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1 (Mercredi 26 février 2003)
2 (L'audience est ouverte à 14 heures 15.)
3 (Audience publique.)
4 (Conférence de mise en état présidée par Mme la Juge Mumba.)
5 Mme la Présidente (interprétation): Bonjour. Pourrions-nous avoir le
6 numéro de l'affaire, s'il vous plaît?
7 Mme Atanasio (interprétation): Bonjour, Madame la Juge. Il s'agit de
8 l'affaire IT-02-61-PT, le Procureur contre Miroslav Deronjic.
9 Mme la Présidente (interprétation): Il s'agit d'une conférence de mise en
10 état nous permettant de faire un état des lieux de l'état d'avancement de
11 la procédure. Est-ce que je peux avoir la présentation par les parties?
12 L'accusation, s'il vous plaît?
13 M. Harmon (interprétation): Bonjour, Madame la Présidente. Je m'appelle
14 Mark Harmon, je représente ici le Bureau du Procureur. A mes côtés, à ma
15 droite, Mlle Camillia Bibles et, à sa droite, M. Mark Vlasic. Nous avons
16 également à notre côté M. David Bruff, le substitut d'audience.
17 Merci.
18 Mme la Présidente (interprétation): C'est moi qui vous remercie. Je me
19 tourne vers la défense.
20 M. Cvijetic (interprétation): Bonjour, Madame la Présidente. Je m'appelle
21 Slobodan Cvijetic et je représente, ici, Miroslav Deronjic.
22 Mme la Présidente (interprétation): Merci. Je vous remercie. J'aimerais
23 maintenant me tourner vers l'accusé; je voudrais m'assurer auprès de lui
24 qu'il peut suivre la procédure.
25 M. Deronjic (interprétation): Excellence, je peux suivre sans difficulté.
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1 Je vous remercie.
2 Mme la Présidente (interprétation): Je vous remercie. Vous pouvez prendre
3 place.
4 Je vais commencer par me tourner vers l'accusation. Où en sommes-nous en
5 matière de communication conformément à l'Article 66A, alinéa 1 du
6 Règlement de procédure et de preuve? Cette communication doit se faire.
7 Est-ce qu'il y a des difficultés?
8 M. Harmon (interprétation): Nous avons communiqué à la défense tous les
9 documents relevant de l'Article 66 1)A) ou A)i). Et en ce qui concerne
10 l'Article 66A)ii), nous avons communiqué à l'accusé la majorité des
11 déclarations préalables des témoins. D'autres entretiens ont eu lieu,
12 certains entretiens n'ont été conclus qu'au mois de novembre. Donc nous
13 avons encore deux déclarations préalables que nous sommes en train de
14 passer en revue et que nous nous proposons de communiquer à la défense
15 dans les plus brefs délais.
16 Outre ces documents, il y a également des questions qui ont trait à
17 l'Article 68. Des documents ont peut-être été communiqués, mais je dois
18 dire que nos documents ne sont pas tout à fait clairs sur ce point. Nous
19 allons à nouveau procéder à une communication de pièces, eu égard à la
20 défense, conformément à l'Article 68 du Règlement.
21 Mme la Présidente (interprétation): Je vous remercie. D'après ce que dit
22 l'accusation, il y a eu des entretiens qui ont eu lieu récemment, il y a
23 encore deux déclarations préalables de témoin qui doivent être remises à
24 la défense. Est-ce que cela signifie que l'accusation a réussi à établir
25 quel était le nombre de témoin qu'elle pensait faire comparaître à charge?
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1 M. Harmon (interprétation): Tout à fait exact, Madame la Présidente.
2 Mme la Présidente (interprétation): Je vous remercie.
3 Je me tourne maintenant vers la défense. La défense est-elle en accord
4 avec ce qui a été énoncé par l'accusation? Est-ce que cela est conforme à
5 votre impression?
6 M. Cvijetic (interprétation): Madame la Présidente, je viens de recevoir
7 la réponse à la question que je me proposais de poser au cours de cette
8 conférence de mise en état. Je me demandais, suite à ce qui avait été dit
9 lors de la première conférence de mise en état, j'ai reçu les documents
10 qu'évoquait à l'instant M. Harmon. Et après voir reçu ce premier lot de
11 documents, conformément à l'Article 66, il y a eu un intervalle de quatre
12 mois, mois au cours desquels je n'ai rien reçu du tout. Mais aujourd'hui,
13 pour la première fois, j'entends dire que l'on va me communiquer quelque
14 chose de plus. Et je me demandais, justement, si on allait me communiquer
15 quoi que ce soit d'autre. Il est assez inhabituel de ne rien recevoir
16 pendant quatre mois d'affilé.
17 Je viens donc de recevoir la réponse à la question que je me posais. Il
18 n'y a donc aucune nécessité que je revienne sur ce point.
19 Mme la Présidente (interprétation): Je vous remercie.
20 Si tel est l'état de la situation en matière de communication, c'est fort
21 bien. Et par ailleurs, eu égard aux autres obligations qui découlent de
22 l'Article 68, je peux dire que nous en sommes, en fait, à la seconde
23 partie de la procédure, n'est-ce pas? Il convient maintenant de donner un
24 certain délai à la défense.
25 Il faudra que la défense bénéficie d'un temps d'examen de ces derniers
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1 documents qui vont lui être remis. Je pense que nous sommes à peu près là
2 où devrions en être, n'est-ce pas?
3 Nous avons respecté à peu près toutes les étapes de la procédure.
4 M. Harmon (interprétation): Je pense que c'est tout à fait exact, Madame
5 la Présidente.
6 Mme la Présidente (interprétation): Je voudrais maintenant me tourner à
7 nouveau vers l'accusé. Je voudrais vous demander, Monsieur Deronjic, si
8 vous voulez soumettre quoi que ce soit à l'intention de la Chambre de
9 première instance? Qu'en est-il en matière des conditions de détention?
10 Quel est votre état de santé? Est-ce que vous avez quelques doléances que
11 ce soit à soumettre à la Chambre?
12 M. Deronjic (interprétation): Excellence, je n'ai rien à dire, aucune
13 remarque à faire eu égard aux conditions de détention. Mon état de santé
14 n'est pas aussi satisfaisant qu'il pourrait l'être, mais je veux dire que,
15 de façon générale, tout va bien. Comme je l'ai dit lors de la dernière
16 conférence de mise en état, je n'ai aucune remarque particulière à faire,
17 eu égard aux conditions de détention.
18 Mme la Présidente (interprétation): Je vous remercie. Vous pouvez vous
19 asseoir.
20 Y a-t-il quoi que ce soit d'autre que l'une ou l'autre des parties
21 souhaiterait soulever?
22 M. Harmon (interprétation): L'accusation n'a rien à ajouter, Madame la
23 Présidente.
24 Mme la Présidente (interprétation): Et du côté de la défense?
25 M. Cvijetic (interprétation): Madame la Présidente, la défense n'a rien à
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1 ajouter non plus, en tout cas pas à ce stade.
2 Mme la Présidente (interprétation): Je crois que nous avons fait le tour
3 de la question. Cette conférence de mise en état se distingue par sa
4 brièveté. Je crois que les parties sont tout à fait prêtes à aborder les
5 phases suivantes dans la procédure. L'audience est levée.
6 (L'audience est levée à 14 heures 24.)
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