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1 Le mercredi 30 mars 2005

2 [Conférence de mise en état]

3 [L'appelant est introduit dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 51

5 Mme LE JUGE WEINBERG DE ROCA : [interprétation] Bonjour. Je voudrais

6 demander au Greffier ou à la Greffière de bien vouloir appeler la cause,

7 s'il vous plaît.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Madame le Juge, c'est l'affaire IT-02-

9 61-A, le Procureur contre Miroslav Deronjic.

10 Mme LE JUGE WEINBERG DE ROCA : [interprétation] Merci beaucoup.

11 Je voudrais simplement demander qui représente les parties, à

12 commencer par l'appelant.

13 M. CVIJETIC : [interprétation] Bonjour, Madame le Juge. Mon nom est

14 Slobodan Cvijetic et je suis l'avocat et le conseil de la Défense de

15 l'appelant, M. Deronjic.

16 Mme LE JUGE WEINBERG DE ROCA : [interprétation] Je vous remercie,

17 Maître Cvijetic.

18 Monsieur Deronjic, est-ce que vous pouvez suivre les débats ?

19 L'APPELANT : [interprétation] Bonjour, Madame le Juge. Oui, je peux

20 suivre. Je vous entends et je vous comprends.

21 Mme LE JUGE WEINBERG DE ROCA : [interprétation] Je vous remercie.

22 Qui représente l'Accusation ?

23 Mme GOY : [interprétation] Bonjour, Madame le Juge. Barbara Goy pour

24 l'Accusation, avec M. Mark Mckeon, premier substitut, et notre commis

25 à l'affaire, Mme Susan Grogan.

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1 Mme LE JUGE WEINBERG DE ROCA : [interprétation] Je vous remercie.

2 Nous tenons maintenant cette Conférence de mise en état

3 conformément aux dispositions de l'Article 65 bis du règlement. La

4 dernière conférence a eu lieu en novembre 2004, et je comprends que

5 pour le moment il n'y a pas de requête pendante; est-ce qu'il en est

6 bien ainsi ?

7 Je voudrais également demander aux parties d'évoquer toute

8 préoccupation qu'elles pourraient souhaiter exprimer en ce qui

9 concerne les conditions de détention ou la procédure d'appel.

10 M. CVIJETIC : [interprétation] Madame le Juge, d'après la

11 requête de M. Deronjic, la Défense à l'intention d'évoquer une

12 question qui a trait à sa famille. Puisque ceci est une question

13 confidentielle et sensible, nous allons, dans des délais

14 raisonnables, dans une requête confidentielle, vous informer, ainsi

15 que les membres de la Chambre, de ce dont il s'agit. C'est quelque

16 chose qui entre sous le coup des dispositions de l'Article 65 bis du

17 règlement, et donc nous ne voulons pas l'évoquer lors de cette

18 Conférence de mise en état. Par conséquent, à la présente Conférence

19 de mise en état, nous n'avons pas de questions à évoquer, mais nous

20 souhaitons annoncer que nous déposerons une requête à titre

21 confidentielle qui a trait à sa famille, et qu'il s'agit d'une

22 question très sensible et confidentielle.

23 Mme LE JUGE WEINBERG DE ROCA : [interprétation] Je vous

24 remercie.

25 Pour l'Accusation ?

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1 Mme GOY : [interprétation] Je vous remercie, Madame le Juge.

2 Non, il n'y a rien que nous souhaitions évoquer.

3 Mme LE JUGE WEINBERG DE ROCA : [interprétation] Donc, la seule

4 chose que je dois mentionner, c'est que la Chambre d'appel prévoit

5 d'entendre l'affaire au cours du mois de juin de sorte que vous

6 pouvez prévoir qu'en tous les cas, ce ne sera pas avant le mois de

7 juin. La question de savoir si cela aura lieu effectivement au mois

8 de juin dépendra de la progression de la présente affaire ainsi que

9 des autres affaires dont le Tribunal est saisi.

10 Il n'y a rien d'autre à évoquer lors de cette Conférence de

11 mise en état. Je lève donc la séance. Je vous remercie.

12 --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 14

13 heures 56.