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1 Le vendredi 17 octobre 2008
2 [Audience publique]
3 [Conférence de mise en état]
4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 12 heures 38.
6 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Bonjour à tous. Madame la Greffière,
7 pourriez-vous, s'il vous plaît, citer l'affaire.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour à tous, bonjour Monsieur le
9 Juge. Bonjour à tous. Il s'agit de l'affaire IT-05-87/1-PT, l'Accusation
10 contre Vlastimir Djordjevic.
11 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci. Est-ce que je pourrais avoir
12 les présentations.
13 M. HANNIS : [interprétation] Je suis M. Hannis du bureau du Procureur, et
14 j'ai à côté de moi Mme Priya Gopalan, et notre commis aux affaires, Line
15 Pedersen.
16 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Très bien. Qu'en est-il de la
17 Défense.
18 M. DJORDJEVIC : [interprétation] M. Dragoljub Djordjevic, et M. Djurdic,
19 ainsi que notre assistante, Mme O'Leary. Merci.
20 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous remercie d'être là. Si j'ai
21 bien compris, vous avez eu du mal à venir de l'aéroport à cause de la
22 circulation. Mais que je vois que vous êtes tous là, et je vous souhaite la
23 bienvenue, Monsieur Djordjevic.
24 Nous avons peu de choses à l'ordre du jour aujourd'hui, mais nous devons
25 quand même tenir cette conférence de mise en état, en effet c'est le
26 Règlement qui nous oblige à organiser ce type de conférence de mise en état
27 tous les 120 jours, et cette échéance vient d'arriver.
28 Je pense que la phase de mise en état est presque terminée, je suis presque
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1 sûr que ce sera la dernière conférence de mise en état, je pense remettre
2 l'affaire au bureau du Président dès la semaine prochaine, et donc lui dire
3 que nous sommes prêts pour passer au procès en tant que tel. La seule chose
4 qui me reste à faire, c'est de vous rencontrer, rencontrer les parties au
5 début du mois de novembre pour voir si nous pouvons trouver un accord en ce
6 qui concerne la liste des témoins qui vont être cités par l'Accusation au
7 titre de l'article 92 bis, 92 ter et 92 quater. Cela dit, c'est une réunion
8 que je souhaite organiser afin d'aider la Chambre de première instance qui
9 sera nommée en fin de compte pour faire son choix en ce qui concerne les
10 témoins. Mais évidemment, c'est cette Chambre, une fois nommée, qui rendra
11 la décision en ce qui concerne les témoins, mais il me semblait qu'en tant
12 que Juge de mise en état, il fallait que je prépare un peu le terrain pour
13 la Chambre qui va être nommée.
14 Comme je l'ai dit, nous considérons que cette affaire va passer en procès.
15 Je crois que nous sommes d'ailleurs le premier sur la liste des procès qui
16 vont bientôt commencer, maintenant il faut donc que le Président donne le
17 feu vert, donc une Chambre en l'espèce.
18 Nous vous avons envoyé un petit ordre du jour afin que vous sachiez un peu
19 les points que nous allons aborder aujourd'hui. Premier point, il s'agit
20 des requêtes en cours, je crois qu'il n'y a qu'une ou deux requêtes qui
21 sont encore en cours à l'heure qu'il est, principalement une requête de la
22 Défense pour que le mémoire préalable au procès de l'Accusation soit
23 traduit en B/C/S.
24 Maître Djordjevic, vous devez savoir que ce n'est pas une procédure
25 habituelle; ces mémoires, normalement, ne sont pas traduits en B/C/S. Cela
26 dit, pour vous aider, et surtout pour aider l'accusé, nous avons décidé de
27 faire exception à la règle en l'espèce et de demander à notre service de
28 traduction de vous traduire ce mémoire préalable au procès de l'Accusation.
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1 Je vais déposer dès cet après-midi ma décision demandant que l'on traduise
2 ce document en B/C/S. Alors, je ne sais pas combien de temps les services
3 de traduction vont mettre à effectuer cette traduction, et cela vous
4 permettra ainsi de vous familiariser avec le contenu de ce mémoire.
5 Pour ce qui est maintenant des témoins experts, je crois que là le problème
6 est réglé, il me semble, cela dit, que du côté de la Défense il semblait
7 qu'il y avait quelque chose qui manquait au niveau de vos dépôts portant
8 sur les témoins experts. C'est bien ça, Maître Djordjevic ?
9 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Tout à fait.
10 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Alors, qu'est-ce qui manque
11 exactement ?
12 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Notre assistante va vous aider.
13 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Très bien. Madame O'Leary.
14 Mme O'LEARY : [interprétation] Pour ce qui est des experts, il y a eu des
15 dépôts déposés par l'Accusation, et nous avons déposé notre propre liste le
16 30 mai pour ce qui est maintenant du préavis pour les témoins 92 [comme
17 interprété] bis, je crois que c'est cela, en fait, qui est toujours en
18 suspens, mais je pense aussi que ceci ne sera résolu que lorsque la Chambre
19 de première instance aura été nommée et lorsqu'elle pourra statuer là-
20 dessus.
21 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Très bien. Je vais vérifier avec mes
22 équipes si je dois rendre une ordonnance, bien sûr, je le ferai, sinon ce
23 sera à la Chambre de première instance une fois nommée de décider. Je
24 verrai avec mes équipes après la réunion.
25 Mme O'LEARAY : [interprétation] Très bien.
26 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Donc on en a terminé avec les
27 requêtes en cours.
28 Passons maintenant au point 2, évolution de l'affaire depuis la
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1 dernière conférence de mise en état. Monsieur Djordjevic, j'imagine que vos
2 conseils de la Défense, ils vous ont briffé, il y a eu toutes sortes de
3 réunions qui ont eu lieu surtout en vue de se mettre d'accord sur les faits
4 admis et les éléments sur lesquels vous pouvez vous mettre d'accord aussi,
5 et je crois qu'il y a un grand nombre de documents qui ont été identifiés
6 et qui tombent dans cette catégorie. Et je suis absolument certain que la
7 Chambre de première instance susmentionnée sera très reconnaissante de cet
8 effort préalable qui a été fait. Je tiens pour le compte rendu, à remercier
9 les parties d'avoir été aussi efficaces qui concerne ce problème.
10 Pour ce qui est des témoins, donc la liste de témoins que
11 l'Accusation voudrait entendre au titre des articles 92 bis, 92 ter, et 92
12 quater; sachant qu'il y aura des réunions du 4 au 11 novembre qui seront
13 organisées en vue d'étudier cette liste et de vérifier si ces témoins
14 peuvent être entendus sous ces articles, ou s'il vaut mieux les faire
15 venir.
16 Ensuite qu'en est-il de la communication, il s'agit du point 3 à
17 l'ordre du jour, je crois que tout a été communiqué jusqu'à présent, à la
18 fois les éléments de base au titre de l'article 66 (a)(i) et les
19 déclarations de témoins au titre de l'article 66 (a)(ii). Cela dit,
20 j'aimerais quand même en profiter pour m'assurer que les éléments
21 communiqués par l'Accusation ont été communiqués en B/C/S. Les parties
22 pourraient-elles me confirmer que les documents ont bel et bien été
23 communiqués en B/C/S ?
24 M. HANNIS : [interprétation] Je ne peux pas vous donner de chiffre exact.
25 Je sais qu'il y en a encore quelques documents qui sont en traduction, cela
26 dit on a demandé la traduction, et je pense qu'ils vont arriver rapidement.
27 Mais l'essentiel des documents ont été déjà communiqués en B/C/S.
28 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Vous avez une idée du délai de
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1 traduction ?
2 M. HANNIS : [interprétation] Je ne pense pas que c'est quand même
3 rapidement. Il n'y a pas un volume énorme donc je pense que cela ne va pas
4 retarder le début du procès.
5 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je suis ravi d'entendre cela, et
6 maintenant qu'en est-il de la Défense ?
7 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Nous pouvons le confirmer en effet, nous
8 pouvons confirmer que de façon générale presque tout nous a été communiqué
9 en B/C/S. Nous attendons encore les éléments à décharge, s'ils en restent
10 en tout cas, et c'est cela que nous attendons en fait de l'Accusation mis à
11 part, bien sûr, les quelques documents non traduits dont a parlé M. Hannis
12 et qui sont encore en traduction.
13 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous remercie, Maître Djordjevic.
14 J'allais justement en venir à ces éléments en application de l'article 68.
15 Monsieur le Procureur, où en sommes-nous en ce qui concerne donc la
16 communication des preuves à décharge et autres éléments pertinents ?
17 M. HANNIS : [interprétation] Je crois qu'on est à jour. C'est un processus
18 en cours au fil de l'eau. Puisque régulièrement on obtient des informations
19 et des recherches sur la liste des témoins prévus, parfois on trouve de
20 nouveaux éléments, et au fur et à mesure que l'on trouve de nouveaux
21 éléments on les transmet à la Défense, bien sûr. De mon expérience, je sais
22 que de toute façon c'est un processus malheureusement qui se poursuit même
23 pendant le procès et même pendant la phase d'appel.
24 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Oui, je sais. Ça peut même durer
25 après, c'est terrible. Je n'en voulais pas en parler mais je sais qu'en
26 fait que ces communications au titre de l'article 68 c'est une obligation
27 permanente, si je puis dire, on a d'ailleurs entendu, ad nauseam; et on l'a
28 vu appliquer ad nauseam; mais je voulais juste m'assurer, Maître
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1 Djordjevic, que l'Accusation vous a bien donné tous les critères de
2 recherche nécessaires dont ils ont besoin pour vous donner ces éléments à
3 décharge qui pourraient éventuellement être en leur possession. Vous êtes
4 en contact avec l'Accusation pour pouvoir sans cesse les prévenir des
5 critères de recherches dont ils ont besoin pour trouver les éléments
6 pertinents qui vous intéressent ?
7 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Oui. Dans l'essentiel, oui, on est en
8 contact assez régulier avec l'Accusation, et chaque fois que nous obtenons
9 des informations nouvelles, bien sûr, c'est dans notre intérêt, dans
10 l'intérêt de notre client de donner à l'Accusation les critères de
11 recherche utiles qui peuvent s'appliquer au titre de cet article 68.
12 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous remercie. Je pense que nous
13 en avons fini avec la communication des pièces. Comme je l'ai déjà dit,
14 pour ce qui est des témoins qui seront éventuellement entendus au titre des
15 articles 92 bis, 92 ter, 92 quater, nous allons bientôt pouvoir décider à
16 ce propos, le délai pour que l'Accusation dépose la liste, c'est le 22
17 octobre, ensuite nous aurons les réunions dont j'ai parlé pour étudier ces
18 listes.
19 Maintenant, rapidement, passons à l'article 67 qui est de l'alibi,
20 l'article 67, la défense d'alibi, il me semble que la Défense ne va pas
21 invoquer ce moyen de défense, n'est-ce pas, l'alibi ?
22 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Absolument, vous avez raison. Pas de
23 défense par alibi.
24 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Très bien. Il fallait le mettre au
25 compte rendu et il faudra bien sûr transmettre cette information à la
26 Chambre de première instance une fois qu'elle sera nommée.
27 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Monsieur le Président.
28 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Oui.
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1 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Nous aimerions aussi faire remarquer
2 qu'il nous manque toujours certains éléments venant de l'affaire Haradinaj,
3 et aussi de l'affaire Milosevic au titre de l'article 70; il nous manque
4 aussi des éléments venant de l'affaire Limaj, de l'affaire Milutinovic;
5 communications du 9 juillet; par exemple, des bandes audio manquent alors
6 qu'on nous les avait promises et nous n'avons pas encore reçues. Nous ne
7 pensons pas que ce soit essentiel pour la Défense, mais nous aimerions
8 mettre au compte rendu que nous attendons ces éléments. En ce qui concerne
9 l'affaire Limaj, nous avons tout reçu, je tiens quand même à le dire. Pour
10 ce qui est des autres affaires, il nous manque encore que certaines pièces
11 portant sur ces affaires.
12 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci, Monsieur Djordjevic. J'imagine
13 que ces éléments que vous cherchez sont des éléments que d'autres Chambres
14 de première instance vous donnera, c'est un peu au-delà de mes compétences
15 là. Ça ne tombe pas -- ça ne m'incombe pas. Ces autres Chambres de première
16 instance vous ont-elles donné des indications sur le délai dans lequel ils
17 vont soit faire droit à votre requête soit la refuser en ce qui concerne
18 ces éléments ?
19 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Pour l'instant, aucune indication.
20 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Très bien. Je ne peux pas faire
21 grand-chose malheureusement, je peux demander à mes équipes de s'enquérir
22 du délai ou les décisions seront rendues par ces autres Chambres de
23 première instance.
24 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Je tiens à dire que nous avons les
25 décisions, elles sont là, les décisions ont été rendues, mais maintenant
26 ces éléments qui n'ont pas été communiqués.
27 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Très bien. Donc les Chambres de
28 première instance ont rendu leurs décisions; ça n'a pas été suivi de fait ?
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1 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Tout à fait.
2 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Et j'imagine, que ce sont des
3 éléments qui doivent venir de l'Accusation.
4 M. HANNIS : [interprétation] Non, c'est le greffe qui doit fournir les
5 choses, si j'ai bien compris. Mais parfois il y a des retard parce qu'on a
6 des éléments qui ont été communiqués dans le cadre de huis clos ou bien il
7 y a aussi des éléments portant sur l'article 70, j'ai déjà travaillé avec
8 le Greffier en ce qui concerne les communications qui ont été faites dans
9 le cadre de ces affaires citées par la Défense, je lui ai demandé de voir
10 où on en était au niveau des comptes rendus qui pouvaient être donnés, je
11 ne sais pas de quel volume on parle pour l'instant, je pense que
12 l'essentiel a été fait, et je pense que c'est juste en cours, c'est tout,
13 je sais que le Greffier adjoint avait travaillé, est extrêmement diligent
14 et il fait bien son travail, donc il est très efficace.
15 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je suis certain qu'il est très
16 efficace et diligenté, j'aimerais juste savoir si pour l'instant ces
17 éléments sont encore dans le bureau du greffe où ils sont chez vous.
18 M. HANNIS : [interprétation] Je sais qu'il n'y a rien sur mon bureau, ça
19 j'en suis sûr, ce qui bien sûr ne répond pas parfaitement à votre question.
20 Mais je sais qu'il n'y a rien sur mon propre bureau.
21 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
22 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Le représentant du greffe m'a informé
23 que le greffe a reçu tous les documents de l'Accusation et que le greffe
24 maintenant est en train de préparer ces documents pour que ces documents
25 soient communiqués à la Défense. Donc vous pouvez vous attendre à ce que
26 ces documents vous soient communiqués sous peu. Je remercie, Madame la
27 Greffière d'audience, pour cette information.
28 Maintenant je pense qu'on a épuisé toutes les questions soulevées. Est-ce
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1 qu'il y a d'autres questions à soulever de la part des parties ?
2 M. HANNIS : [interprétation] J'ai deux questions. D'abord, aux fins du
3 compte rendu, à la page 6, à lignes 25, il est consigné que vous avez dit
4 que le 22 octobre est le délai pour ce qui est de notre mémoire, et je
5 pense que vous avez dit le 28 octobre, et que c'est la bonne date.
6 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Oui, je confirme cela.
7 M. HANNIS : [interprétation] Et la deuxième question concerne les accords
8 portant sur certains documents, nous avons des documents supplémentaires
9 par rapport auxquels nous pouvons arriver à un accord aujourd'hui. Je vois
10 qu'il y a d'autres documents sur notre liste pour lesquels nous pouvons
11 parvenir à un accord. Il s'agit des exhumations et des autopsies. Nous
12 proposons à ce que cette liste soit définitive pour que nous puissions
13 l'envoyer à la Défense, c'est juste pour votre information.
14 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci, Monsieur Hannis. C'est très
15 utile de savoir cela, encore une fois, je suis très reconnaissant parce que
16 les deux parties ont réussi à échanger toutes ces informations. Est-ce
17 qu'il y a des accords pour ce qui est de nouveaux documents, dans ce cas-là
18 vous pouvez informer la Chambre de première instance par le biais de votre
19 commis à l'affaire pour ce qui est des listes préparées et à être envoyées
20 à la Chambre de première instance. Donc au début de la semaine prochaine,
21 au moment où le dossier de l'affaire sera remis au Président, nous
22 voudrions avoir la liste mise à jour dans la mesure du possible. Si plus
23 tard il faut ajouter quelque chose à la liste, on peut le faire plus tard,
24 mais j'aimerais que les parties au procès soient au courant de -- que la
25 Chambre soit au courant de tous les accords conclus entre les parties.
26 Maître Djordjevic, avez-vous quelque chose à ajouter ?
27 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président, j'aimerais
28 dire que la Défense continuera à s'acquitter de ces tâches et en tout cas,
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1 nous nous attendons à ce que tout cela se passe dans le cadre de nos
2 obligations professionnelles, comme vous le savez déjà.
3 Pour ce qui est de nouvelles remarques à faire par la Défense, il n'y a pas
4 de nouvelle remarque de la part de la Défense. Nous allons mettre à jour
5 tous les documents dont on a parlé lors des réunions 65 ter, et nous allons
6 être présents à toutes les réunions précédant le début du procès. Je vous
7 remercie.
8 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci. Et, Monsieur Djordjevic,
9 finalement, avez-vous quelque chose à ajouter ? Surtout, si vous vous
10 portez bien ?
11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Tout va bien. Je vous remercie pour ce qui est
12 de la requête dont vous avez parlé et de la façon à laquelle vous menez
13 cela.
14 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci. Ça nous amène à la fin de
15 cette audience de mise en état, j'aimerais encore une fois remercier les
16 parties au procès et en espérant que vous continuerez à travailler dans
17 cette affaire de façon énergique et déterminée. Et, Monsieur Djordjevic,
18 quant à vous, je vous souhaite bonne chance lors de votre procès. La
19 Conférence de mise en état est levée.
20 La Conférence de mise en état est levée à 13 heures 04.
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