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1 Le jeudi 12 mars 2009

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 18.

5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bonjour. Je crois comprendre, Maître

6 Djurdjic, que vous avez une question à soulever, c'est cela ?

7 M. DJURDJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. En fait, je

8 souhaiterais demander quelque chose à la Chambre de première instance. Il y

9 a des vacances qui s'annoncent en avril et, comme vous le savez peut-être,

10 Pâques est une fête religieuse qui est fêtée dans toute la Serbie, mais la

11 Pâque orthodoxe est fêtée après que le reste de l'Europe ait fêté Pâques.

12 Donc cette année le Vendredi

13 saint est le 17 et le lundi de Pâque est le 20. Par conséquent, je

14 souhaiterais demander à la Chambre de s'assurer que ces deux jours ne

15 seront pas des journées de travail et que nous ne nous siégerons donc pas

16 ces jours-là. Je vous remercie.

17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Apparemment, la Pâque chez vous est

18 fêtée une semaine après le Vendredi saint et le lundi de Pâques chez nous

19 en quelque sorte. C'est cela, Monsieur Djurdjic ?

20 M. DJURDJIC : [interprétation] Vous avez tout à fait raison, Monsieur le

21 Président.

22 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je me demande ce qu'il en est de

23 l'état d'avancement de la présentation des moyens à charge et puisque vous

24 êtes tous les deux présents, Monsieur Stamp et Maître Djurdjic, avez-vous

25 réfléchi à la façon dont nous progressons ? C'est vous qui avez tiré le bon

26 lot, Monsieur Stamp, puisque vous êtes le premier à prendre la parole.

27 M. STAMP : [interprétation] Je me suis levé très rapidement parce que j'ai

28 très peu de choses à vous dire. Nous y avons réfléchi justement, mais pour

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1 ce qui est de calculs précis, je ne peux pas vous les donner ainsi au pied

2 levé. Je pense que nous sommes en train de bien progresser dans la

3 présentation des moyens à charge et cela, bien entendu, dépend dans une

4 certaine mesure de la décision qui sera rendue par la Chambre à propos de

5 notre demande au titre de l'article 92 bis. Alors, bien entendu, la Chambre

6 souhaitera entendre davantage de moyens de preuve à ce sujet avant de

7 rendre une décision à ce sujet. Mais je pense que d'ici à la fin du mois de

8 mars, au début du mois d'avril, nous aurons entendu à peu près la moitié

9 des témoins que nous nous proposions de faire comparaître ou nous aurons

10 peut-être dépassé la moitié du nombre de témoins qui sont des témoins 92

11 ter, donc des témoins qui viennent déposer viva voce.Toutefois, certains

12 des témoins - comment pourrais-je m'exprimer - des témoins pour lesquels

13 les dépositions vont être plus importantes, pour ces témoins-là, cela va

14 prendre un peu plus de temps. Mais en règle générale, je dirais que -- je

15 ne parlerais pas de progrès excellent mais je parlerais de grand progrès.

16 Je vous remercie.

17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] La Chambre n'est peut-être pas aussi

18 optimiste que vous, Monsieur Stamp, car comme tout un chacun le sait, nous

19 pensons, nous sommes d'avis que pour un certain nombre de raisons, nous

20 avons véritablement eu un démarrage très, très lent; et certes, il y a eu

21 une amélioration mais nous en sommes au vingtième témoin. Je pense que sur

22 la liste, il y a un peu plus de ou il y a 120 témoins, ce qui fait que nous

23 ne sommes pas du tout proches de la moitié de ce chiffre.

24 Alors, la décision à propos de l'article 92 bis va être rendue très

25 prochainement. Cela ne fera d'ailleurs pas beaucoup de différence pour ce

26 qui est de cette décision, d'une façon ou d'une autre. Cela permettra de

27 faire quelques économies de temps pour ce qui est des interrogatoires

28 principaux. Il y aura quelques témoins pour lesquels il n'y aura pas de

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1 contre-interrogatoire. Mais cela ne va pas véritablement modifier

2 radicalement la durée de cette affaire. Donc je pense que -- il s'agissait

3 d'un procès qui, en phase préalable du procès, avait été considéré comme un

4 procès qui pourrait se terminer en huit ou neuf mois, et je pense que cela

5 va prendre un peu plus de temps. Est-ce que cela est tout à fait différent

6 de ce que vous pensez, Monsieur Stamp ?

7 M. STAMP : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Car si nous devons

8 -- et nous pouvons en parler car il appartient à la Chambre d'en décider.

9 Mais si nous devions faire comparaître tous les témoins pour le contre-

10 interrogatoire, je pense que cela prendra probablement beaucoup plus de

11 temps. Donc, je pense qu'il va falloir très certainement que de notre côté

12 nous fassions des efforts pour nous en tenir au temps qui avait été

13 déclaré, au temps que nous avions indiqué d'abord. Bien entendu, si nous

14 sommes autorisés à convoquer ces témoins pour le contre-interrogatoire,

15 nous utiliserons ce temps. Ce que je veux vous dire, c'est qu'il va falloir

16 que nous optimalisions le plus possible la façon dont nous utilisons notre

17 temps.

18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vois que Mme Kravetz est ici, ainsi

19 que M. Neuner qui, eux, vont recevoir la médaille d'or parce qu'ils s'en

20 tiennent toujours au temps imparti. Donc il va peut-être falloir que vous

21 vous amélioriez, Monsieur Stamp.

22 M. STAMP : [interprétation] Oui, tout à fait. Tout à fait, Monsieur le

23 Président.

24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Très bien.

25 Maître Djurdjic, qu'en est-il en ce qui vous concerne, est-ce que vous avez

26 réfléchi à cette situation dans la phase où nous nous trouvons maintenant ?

27 M. DJURDJIC : [interprétation] Oui, bien sûr, Monsieur le Président. Je

28 vous dirais, premièrement, que je ne veux pas nécessairement faire corps

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1 avec l'Accusation, mais je dirais que depuis le début de la phase préalable

2 au procès - et je pense plus particulièrement au mois de septembre - je

3 pense que dès le début, M. Stamp avait indiqué qu'il aurait souhaité avoir

4 davantage de temps que le temps qui avait été autorisé par le Juge de la

5 mise en état. Parce que tout simplement le temps qui nous a été imparti

6 n'est pas suffisant pour présenter nos moyens de Défense ou nos moyens à

7 charge. Je pense qu'à plusieurs reprises, et c'est la raison pour laquelle

8 M. Stamp a présenté plusieurs requêtes qui manifestement n'ont pas été

9 approuvées, mais il est évident et manifeste qu'il y a un calendrier qui a

10 été prévu. Je ne pense pas que le calendrier et les horaires qui ont été

11 retenus soient réalistes. Toutefois, je dois dire que je suis

12 particulièrement heureux de voir quelle est la cadence et le rythme du

13 procès, car je dirais que la Défense n'a pas d'objection à propos de la

14 façon dont le procès a été mené à bien jusqu'à présent, bien au contraire

15 d'ailleurs. Et nous souhaitons saisir cette occasion, justement, pour

16 exprimer notre satisfaction.

17 Pour ce qui est de cette requête que je viens de présenter pour avoir

18 ces deux jours supplémentaires pour cette fête, je l'ai fait justement en

19 prenant en considération la dynamique générale de cette affaire et afin

20 d'éviter qu'il n'y ait des problèmes techniques qui se posent ou des

21 obstacles potentielles qui empêcherait le bon fonctionnement de la Chambre.

22 Cela nous permettrait d'ailleurs peut-être même de travailler de façon plus

23 efficace à l'avenir. Donc de toute façon en ce qui nous concerne, nous

24 allons essayer d'œuvrer de façon aussi efficace que possible, de nous en

25 tenir à l'essentiel. Cela, bien entendu, dépend dans une grande mesure de

26 la façon de procéder du bureau du Procureur et de la façon dont leurs

27 déclarations 92 ter vont être reçues et admises et versées au dossier. Nous

28 verrons quels sont les termes que nous retiendrons pour le contre-

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1 interrogatoire. Je peux vous donner l'exemple de ces deux témoins qui sont

2 des victimes; je pense que là, on aurait pu, par exemple, trouver une

3 solution beaucoup plus rapidement. Parce que le problème est tel que nous

4 ne pouvons pas éviter de revenir sur cette question.

5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ecoutez, ce qui préoccupe la Chambre,

6 c'est qu'il y a certains contre-interrogatoires qui ont été beaucoup plus

7 longs que nécessaire véritablement. Je pense que la tendance converge ou

8 que les tendances convergent vers l'amélioration, mais ce qui est

9 important, c'est je pense d'avoir des contre-interrogatoires plus courts,

10 parce que -- je vais vous donner un exemple à titre d'illustration. Un

11 exemple très simple. Pour la plupart des témoins, je ne pense pas que nous

12 allons véritablement accorder une importance considérable à leurs années

13 d'enseignement primaire, à leur expérience, parce que ce sont autant de

14 paramètres qui n'ont pas de pertinence, lorsque nous allons prendre en

15 considération les moyens de preuve apportés par ces témoins. Donc dans la

16 mesure du possible, je pense que vous pourriez faire abstraction, par

17 exemple, de la question de l'enseignement primaire et secondaire d'ailleurs

18 de ces témoins et vous pourrez également faire abstraction de leur

19 expérience qui correspond à l'expérience du début de leur vie. Donc voilà,

20 voilà l'exemple qui me vient à l'esprit.

21 Nous sommes un tant soit peu encouragés par vos propos, Maître Djurdjic, et

22 également par ce qu'a dit M. Stamp, puisque manifestement vous semblez être

23 tous les deux assez satisfaits de la cadence qui a été prise dans le cadre

24 de ce procès, et je pense que cela est quand même toutefois assez

25 encourageant. Je vous en remercie.

26 [La Chambre de première instance se concerte]

27 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous allons donc étudier votre

28 proposition, Maître Djurdjic, et nous vous informerons en temps voulu assez