Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le lundi 4 mai 2009

  2   [Audience publique]

  3   [L'accusé est introduit dans le prétoire]

  4   --- L'audience est ouverte à 14 heures 15.

  5   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bonjour. Monsieur Stamp, on me dit que

  6   vous avez peut-être des informations à nous communiquer.

  7   M. STAMP : [interprétation] Bonjour. Merci beaucoup, Monsieur le Président,

  8   Messieurs les Juges. En effet, j'ai de mauvaises nouvelles.

  9   Malheureusement, le témoin qui était prévu pour aujourd'hui et pour demain,

 10   Zarko Brakovic, a dû être hospitalisé aujourd'hui et l'on réalise des

 11   examens. On suspecte une appendicite. Il ne sera pas disponible du tout cet

 12   après-midi.

 13   J'ai essayé d'obtenir des informations de la part de l'Unité d'Aide

 14   aux Victimes et aux Témoins juste avant d'arriver ici. Malheureusement, il

 15   n'y a pas de dernières nouvelles. Simplement, on nous a dit qu'il allait

 16   subir des examens. Il ne sera donc pas disponible. En tout cas, il est très

 17   peu probable qu'il le soit. Il se peut qu'effectivement les examens ne

 18   permettent pas de déceler quoi que ce soit, auquel cas il pourrait être

 19   disponible demain.

 20   Le témoin qui devait déposer mercredi, M. Fred Abrahams, ne sera pas

 21   disponible -- nous pouvons le faire venir un peu plus tôt que prévu, bien

 22   sûr, mais il ne sera pas en mesure de commencer sa déposition avant demain

 23   après-midi, si toutefois nous parvenons à le faire venir plus tôt. Ce

 24   serait une difficulté pour lui, mais il nous a fait savoir qu'il serait

 25   néanmoins disposé à entamer sa déposition demain après-midi. Il doit

 26   parcourir une longue distance pour arriver jusqu'à La Haye. C'est quelqu'un

 27   qui a toujours coopéré dans le cadre des démarches du bureau du Procureur.

 28   Alors, pour cette semaine, nous avions également prévu quelques civils

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  1   censés déposer. Ce sont des témoins de faits, des Albanais du Kosovo. Ce

  2   sont des témoins que nous avons en général, que nous gardons en réserve, si

  3   je puis dire, parce qu'ils sont en général assez disposés à passer une

  4   période de temps relativement importante ici en attente, éventuellement,

  5   mais il semblerait qu'il y ait une difficulté. C'est ce que l'on m'a dit.

  6   Le bureau chargé de délivrer les visas aux Pays-Bas est fermé, il l'a été

  7   plusieurs jours cette semaine, et l'Unité des Victimes et des Témoins n'est

  8   pas en mesure d'obtenir ces visas pour ces témoins de sorte à ce qu'ils

  9   puissent être en stand-by ici, à La Haye. On me dit qu'ils seraient à

 10   disposition du Tribunal à partir de la moitié de la semaine, et qu'ils

 11   pourront donc être entendus après M. Abrahams.

 12   Donc les circonstances sont telles qu'il n'y a pas de témoin susceptible de

 13   déposer aujourd'hui.

 14   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ce sont des choses qui arrivent, bien

 15   sûr, mais le fait de nous faire attendre dans l'hypothèse peu probable où

 16   les examens de cette personne seraient négatifs ne me paraît pas très

 17   fondé. Cette personne est hospitalisée. Même s'il ne souffre pas

 18   d'appendicite, l'on peut raisonnablement supposer qu'il souffre d'autre

 19   chose.

 20   M. STAMP : [interprétation] En effet.

 21   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bien. Ce qui nous amène à la journée

 22   de demain. Si le témoin qui a été hospitalisé est disponible, parfait, mais

 23   nous ne le saurons qu'en fin de journée ou très tôt demain matin.

 24   M. STAMP : [interprétation] En effet, Monsieur le Président.

 25   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] S'il n'est pas disponible, M.

 26   Abrahams, d'après ce que je comprends, pourrait entamer sa déposition au

 27   plus tôt pendant l'après-midi de demain, mais pas au début.

 28   M. STAMP : [interprétation] En effet.

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  1   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Au moment de son arrivée ?

  2   M. STAMP : [interprétation] Il est arrivé. Il est arrivé, mais il a besoin

  3   de se préparer. Il a parcouru une longue distance pour arriver jusqu'ici.

  4   C'est l'un des analystes en chef de "Human Rights Watch". Il a fait un long

  5   voyage. Je ne sais pas exactement d'où il arrive, mais il a besoin, disons,

  6   de se reposer et de se préparer avant de déposer. Le témoignage qu'il a

  7   donné au cours des deux affaires dans lesquelles il a témoigné ici devant

  8   ce Tribunal ont duré plus de quatre jours.

  9   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Mais sa déposition ici ne devrait pas

 10   être aussi longue, compte tenu du contre-interrogatoire préalable qui a

 11   duré assez longtemps, mais évidemment, il nous faudra passer un peu de

 12   temps avec lui. L'on ne peut envisager d'entendre les témoins de faits, les

 13   témoins victimes qu'au cours de la deuxième partie de la semaine.

 14   M. STAMP : [interprétation] Oui. Les témoins appelés à déposer sur les

 15   crimes ne seront disponibles que mercredi ou jeudi.

 16   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Mercredi ne me paraît guère probable,

 17   puisque nous entendrons M. Abrahams à ce moment-là.

 18   M. STAMP : [interprétation] Ils seront en stand-by, bien sûr, mais ils

 19   seront disponibles.

 20   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Peut-être jeudi.

 21   M. STAMP : [interprétation] Oui. Oui, Monsieur le Président.

 22   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Monsieur Stamp.

 23   M. STAMP : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Messieurs les

 24   Juges.

 25   [La Chambre de première instance se concerte]

 26   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Djurdjic, souhaitez-vous nous

 27   dire quelque chose ?

 28   M. DJURDJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Messieurs les

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  1   Juges. Malheureusement, je ne suis pas en mesure de vous être de la moindre

  2   assistance. C'est une situation tout à fait hors du commun. Je voulais

  3   simplement fournir une explication.

  4   Le bureau du Procureur, la semaine dernière, nous a informés de la

  5   déposition de M. Brakovic. Un calendrier concernant son témoignage ainsi

  6   que le témoignage de M. Abrahams nous a été communiqué. Il en va de même

  7   pour les deux témoins censés déposer après le 11. Toutefois, nous avons été

  8   en mesure d'obtenir ces éléments la semaine dernière, mais la Défense n'est

  9   pas prête pour le contre-interrogatoire des témoins dits de réserve.

 10   Alors, j'aimerais que le bureau du Procureur, en la personne de M. Stamp,

 11   me dise de quels témoins il parle, de sorte à ce que nous puissions nous

 12   préparer à l'audition des futurs témoins de réserve. Par ailleurs, si M.

 13   Abrahams entame son témoignage demain, je demanderais à ce qu'il témoigne

 14   dans l'après-midi, puisque nous nous attendions à entendre M. Brakovic. Je

 15   demanderais, donc, à ce que l'on ne commence pas, si possible, demain avant

 16   14 heures 15, si toutefois M. Abrahams doit être entendu à ce moment-là.

 17   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Monsieur Djurdjic. Aux fins de

 18   votre préparation, et c'est heureux en l'occurrence, il semblerait que du

 19   fait des retards provoqués par l'état de santé de M. Brakovic, vous soyez

 20   en mesure de vous préparer à l'audition des futurs témoins. Si

 21   effectivement M. Stamp ne vous a pas informé de l'identité des témoins de

 22   faits qui seront témoins de réserve pour la suite de la semaine, je suis

 23   sûr qu'il le fera dès lors que la parole lui sera donnée. Il continuera à

 24   vous informer de l'identité des témoins de réserve au fil du procès.

 25   Monsieur Stamp, si M. Brakovic n'est en effet pas disponible demain matin,

 26   et il semble à la Chambre que cela soit improbable, compte tenu du message

 27   qu'on vient juste de me communiquer qui fait état de douleur considérable

 28   dont il souffrirait, alors si donc il n'est pas disponible demain matin,

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  1   heure à laquelle nous étions censés reprendre nos travaux, nous siégerons à

  2   14 heures 15 et non pas à 10 heures 15 pour entendre la déposition de M.

  3   Abrahams. Nous aurons alors deux séances d'une heure et demie.

  4   Malheureusement, j'ai pris des engagements, puisque je pensais que nous

  5   conclurions nos travaux demain après-midi à 17 heures. Je suis donc parti

  6   de l'hypothèse que nous n'aurions pas nos trois séances habituelles, mais

  7   en tout cas nous serons en mesure de siéger pendant trois heures. Nous

  8   poursuivrons donc en entendant M. Abrahams, sous réserve bien sûr de

  9   l'éventuelle disponibilité de M. Brakovic. Si contrairement à ce qui semble

 10   être la situation, il s'avère être disponible au cours de la matinée, nous

 11   nous en tiendrons au calendrier fixé, nous entendrons M. Brakovic et

 12   ensuite M. Abrahams lui succédera. Mais je crois qu'il convient d'être

 13   réaliste et de ne pas partir de l'hypothèse que nous serons en mesure

 14   d'entendre M. Brakovic du fait de son état de santé, et nous commencerons

 15   donc à 14 heures demain après-midi pour entendre M. Abrahams.

 16   M. STAMP : [interprétation] Pour le compte rendu et pour mon éminent

 17   confrère de la partie adverse, en conformité avec une décision préalable

 18   rendue par la Chambre, les témoins de réserve seront les prochains témoins

 19   inscrits au calendrier. Nous nous notifions la chose deux semaines à

 20   l'avance. Donc, si les témoins de réserve de cette semaine-ci sont les

 21   témoins à venir pour la semaine suivante qui doivent être avancés, c'est

 22   dans l'ordre qui a été annoncé, à moins que nous ayons à insérer un témoin

 23   qui n'a pas fait l'objet de la moindre notification. Mais je voulais

 24   simplement informer les parties ou la Défense, en tout cas, que les témoins

 25   de réserve sont les témoins prévus conformément au calendrier qui a été

 26   fixé.

 27   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] J'espère que c'est utile, Monsieur

 28   Djurdjic. Nous allons, dans la mesure du possible, faire perdurer cette

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  1   pratique.

  2   Merci beaucoup. Malheureusement, nous allons devoir lever l'audience. Si le

  3   témoin Brakovic est disponible, nous reprendrons demain à 10 heures. S'il

  4   ne l'est pas, nous reprendrons à 14 heures.

  5   --- L'audience est levée à 14 heures 30 et reprendra le mardi 5 mai 2009, à

  6   10 heures 00 ou à 14 heures 00.

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