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1 Le lundi 22 juin 2009
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 04.
5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bonjour.
6 Madame Kravetz, vous avez la parole.
7 Mme KRAVETZ : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs
8 les Juges. Avant que le témoin ne soit amené dans le prétoire, nous
9 voudrions déposer une requête oralement pour ce qui est d'une nouvelle
10 pièce à conviction à ajouter à notre liste de pièces à conviction 65 ter.
11 C'est le document qui porte le numéro 05335, et il s'agit d'un mémorandum
12 qui a été adressé à notre témoin suivant, général Drewienkiewicz, et cela a
13 été envoyé par le centre régional de la commission de vérification au
14 Kosovo. Nous considérons que cette pièce à conviction est pertinente et a
15 une valeur probante pour ce qui est de cette affaire parce que cette pièce
16 concerne les événements qui ont eu lieu sur le terrain juste avant le
17 départ des fonctionnaires de la MVK du Kosovo en 1999.
18 Nous avons trouvé cette pièce à conviction lors des recherches de la
19 collection des pièces à conviction la semaine dernière, et cela se trouvait
20 dans la collection des pièces à conviction concernant ce témoin et nous
21 avons communiqué cela à la Défense. Et je crois que mercredi dernier, nous
22 avons communiqué la traduction du document en B/C/S.
23 La raison pour laquelle cette pièce à conviction n'a pas figuré sur notre
24 liste 65 ter, c'est parce que cela a été situé dans notre système récemment
25 et le témoin nous a fourni cela il y a quelques années, après qu'il ait
26 témoigné dans l'affaire Milutinovic et consorts, et cela se trouvait dans
27 une large collection de documents envoyée par le témoin après qu'il eût
28 témoigné dans cette affaire. Et ce document avait été entré dans notre
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1 collection de pièces à conviction. Malheureusement, cette pièce, ce
2 document n'a pas été trouvé à l'époque, et c'est seulement récemment qu'on
3 a trouvé ce document lorsqu'on s'est penché sur les recherches concernant
4 ce témoin.
5 Voilà. Notre position est comme suit : cela ne porte aucun préjudice à la
6 Défense, le fait qu'on ajoute cette pièce. Et le témoin sera ici pour être
7 contre-interrogé concernant cette pièce. Le document a été envoyé
8 directement au témoin, il peut en parler. Donc mon éminent collègue de la
9 Défense aura l'occasion de lui poser des questions lors du contre-
10 interrogatoire.
11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Quelle est la date du document ?
12 Mme KRAVETZ : [interprétation] Je n'ai pas mentionné la date du document
13 parce qu'il s'agit d'un point à contester et cela sera expliqué par le
14 témoin. Il y a la mention de la date du 12 mars 1999, c'est la date qui est
15 manuscrite, mais le témoin expliquera qui a écrit cette date sur le
16 document et pourquoi il pensait qu'il s'agissait du 12 mars 1999.
17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Pouvez-vous nous dire de quel sujet il
18 s'agit dans ce document ?
19 Mme KRAVETZ : [interprétation] Il s'agit des "Protestations contre la VJ et
20 le MUP," et cela concerne les actions qui avaient été prises contre la VJ
21 et le MUP durant les jours précédant la rédaction de ce document. Ce
22 document décrit la situation sur le terrain vue par le chef du centre
23 régional de la MVK, et décrivant les forces se trouvant sur le terrain à
24 l'époque et ses observations également concernant ces forces opérant sur le
25 terrain à l'époque. C'est pour cela que nous considérons ce document comme
26 étant pertinent.
27 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Madame Kravetz.
28 Mme KRAVETZ : [interprétation] J'ai des copies pour la Chambre.
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1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] D'abord, Me Djurdjic.
2 Maître Djurdjic, vous avez la parole.
3 M. DJURDJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Les gens qui
4 travaillent commettent des erreurs, surtout lorsqu'il s'agit d'une affaire
5 aussi complexe. Mais j'ai une autre préoccupation. J'ai beaucoup lu et
6 entendu pour ce qui est de ce témoin. Peut-être que je commettrai une
7 erreur encore une fois, mais il me semble que cette correction a été
8 apportée par le témoin même lors de l'un de ses témoignages, peut-être dans
9 Milutinovic ou dans Milosevic.
10 Le document porte la date à propos de laquelle il y a ce malentendu.
11 Donc cela a été corrigé. D'abord le document, pour ce qui est de
12 l'Accusation, l'Accusation avait ce document avant et le document a été
13 utilisé dans d'autres affaires, et il y a les problèmes liés à la date.
14 Mais je pense que le témoin en parlera, peut-être que le témoin même a
15 écrit cette date.
16 Mais pour ce qui est de la teneur, on peut dire que c'était le centre
17 régional qui aurait envoyé ce document au témoin. Mais en principe, tout ce
18 qui est écrit dans ce document, le témoin a parlé de tout cela. Et je pense
19 qu'il n'y aurait pas de problème pour ce qui est de l'admission de cette
20 pièce à conviction à être ajoutée à la liste des pièces à conviction de
21 l'Accusation.
22 [La Chambre de première instance se concerte]
23 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Cette pièce à conviction sera ajoutée
24 à la liste des pièces à conviction de l'Accusation, Madame Kravetz.
25 Etes-vous prêts pour le témoin suivant ?
26 Mme KRAVETZ : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
27 Le témoin suivant de l'Accusation est le général Drewienkiewicz qui est
28 également connu comme le général DZ.
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1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, Maître Djurdjic.
2 M. DJURDJIC : [interprétation] Parfois, je suis en retard pour ce qui est
3 de ces documents. Je pense qu'il y a un autre document, c'est le livre
4 bleu, 65 ter 00407 que l'Accusation a proposé. La Défense s'oppose à ce que
5 cette pièce à conviction soit versée au dossier dans son intégralité. Il
6 s'agit du document qui a plus de 900 pages. Il s'agit des rapports qui
7 parfois indiquent leurs sources et parfois pas, et dans les affaires liées
8 au Kosovo depuis presque dix ans, on s'occupe de ces documents mais ce
9 document-là n'a pas été traduit en B/C/S.
10 Lorsqu'on verse des documents au dossier, je crois qu'il faut verser au
11 dossier des pages séparées de ce livre ou des parties séparées de ce livre
12 et non pas le livre tout entier.
13 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.
14 Madame Kravetz, vous avez la parole.
15 Mme KRAVETZ : [interprétation] Monsieur le Président, nous avons
16 l'intention de proposer au versement au dossier le livre bleu tout entier
17 qui porte le numéro 65 ter 00407. Et je vais poser des questions au témoin
18 pour ce qui est de la rédaction de ce livre, le livre bleu, à quel point
19 les informations sont authentiques, les informations contenues dans ce
20 livre et comment ces informations avaient été vérifiées. Dans le témoignage
21 de l'affaire Milosevic [comme interprété], le témoin a parlé en détail de
22 ce document et cela a été versé au dossier. Nous avons l'intention
23 d'appliquer la même procédure et de demander le versement au dossier du
24 document entier. Je propose que la Chambre reporte des délibérations pour
25 ce qui est de cette question avant le témoignage du témoin pour ce qui est
26 de cette pièce.
27 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Est-ce que j'ai bien compris que ce
28 document n'a pas été traduit jusqu'ici, tout le document ?
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1 Mme KRAVETZ : [interprétation] C'est vrai. La version dont nous disposons
2 dans le prétoire électronique est seulement la version en anglais. Je crois
3 que certaines pages avaient été traduites, les pages qui avaient été
4 utilisées. A présent, le document entier n'a pas été traduit et la raison
5 pour cela est que le document est volumineux et nous ne pouvions pas
6 obtenir la traduction jusqu'au jour d'aujourd'hui.
7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il y a deux choses à soulever. Est-ce
8 que cela, d'abord, nous fait penser que la proposition de Me Djurdjic
9 devrait être acceptée. Deuxièmement, si le document tout entier sera
10 présenté, seulement une partie est à la disposition de la Défense. Qu'est-
11 ce que vous comptez faire par rapport à cela ?
12 Mme KRAVETZ : [interprétation] Monsieur le Président, nous avons
13 l'intention de communiquer à la Défense la traduction appropriée.
14 Malheureusement, nous ne l'avons pas aujourd'hui, mais je propose
15 d'entendre le témoin pour ce qui est de ce document pour lui accorder un
16 numéro aux fins d'identification jusqu'à ce que la traduction en B/C/S soit
17 disponible.
18 Nous avons l'intention de nous appuyer sur différentes parties de ce
19 document et non seulement sur les parties qui n'avaient pas été traduites,
20 parce que pour ce qui est des parties qu'on va utiliser, ces parties ne
21 sont pas traduites parce que le service de traduction n'a pas de ressources
22 suffisantes pour le traduire.
23 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Mais vous n'avez pas réussi à
24 faire traduire toutes les parties du livre que nous considérons comme étant
25 utiles, comme étant utiles pour vous. Mais la Défense devrait se pencher
26 sur ces parties pour voir quelles sont les parties utiles pour la Défense.
27 Si vous comptez proposer au versement au dossier le livre entier, peut-être
28 que vous pourriez proposer au versement au dossier des parties déjà
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1 traduites et s'appuyer sur les parties dont le témoin témoignera. Mais
2 indépendamment du fait si vous acceptez l'objection de la Défense ou pas,
3 le problème qui se pose ici est que vous proposez le versement au dossier
4 du document entier, mais vous ne disposez pas de la traduction du document
5 entier parce que la Défense ne pourra pas avoir la traduction pour voir
6 quelles sont les parties que la Défense utilisera dans le contre-
7 interrogatoire de ce témoin.
8 Mme KRAVETZ : [interprétation] J'ai compris ce que vous avez voulu dire,
9 Monsieur le Président. Mais j'ai tout simplement voulu dire que nous allons
10 parler de certaines entrées du document avec le témoin et nous ne serons
11 pas en mesure de parler de toutes les entrées de ce livre avec le témoin.
12 Le témoin sera ici pour être contre-interrogé. Et je comprends aussi les
13 difficultés liées à la traduction, mais c'est la seule version que nous
14 ayons maintenant dans le prétoire électronique. C'est tout ce que je peux
15 dire à ce stade.
16 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Pouvez-vous identifier les parties du
17 livre qui sont importantes pour l'interrogatoire principal et pour la
18 Défense aussi.
19 Maître Djurdjic, vous avez attiré notre attention sur ce problème, mais
20 c'est tout ce que nous pouvons faire jusqu'ici. Et maintenant, je pense
21 qu'il est temps de faire entrer le témoin dans le prétoire.
22 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
23 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bonjour, Monsieur.
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.
25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] S'il vous plaît, lisez la déclaration
26 solennelle à voix haute.
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
28 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
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1 LE TÉMOIN : KAROL JOHN DREWIENKIEWICZ [Assermenté]
2 [Le témoin répond par l'interprète]
3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci. Veuillez vous asseoir. Nous
4 nous excusons parce que vous avez dû attendre. Nous avons commencé par
5 discuter une question administrative, mais il y en a eu plusieurs.
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Ça ne pose pas de problème.
7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Madame Kravetz, c'est à vous.
8 Mme KRAVETZ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
9 Interrogatoire principal par Mme Kravetz :
10 Q. [interprétation] Bonjour. Pouvez-vous décliner votre identité aux fins
11 du compte rendu.
12 R. Je m'appelle Karol John Drewienkiewicz.
13 Q. Si j'ai bien compris, Général, vu que votre nom de famille est
14 compliqué, vous êtes connu sous le nom général DZ, n'est-ce pas ?
15 R. Oui, je suis général de division à la retraite de l'armée britannique
16 et puisqu'au Royaume-Uni ils ne sont pas habitués à avoir des noms de
17 famille contenant plus de trois lettres, ils m'ont appelé DZ en prenant la
18 première et la dernière lettre de mon nom de famille. C'était plus facile
19 également sur les Balkans.
20 Q. Merci. J'ai cru comprendre qu'en 1998, vous avez été muté pour
21 travailler à l'OSCE et vous avez passé une période de temps jusqu'en avril
22 1999 au Kosovo, n'est-ce pas ?
23 R. Oui.
24 Q. Quelle était votre fonction pendant cette mission au Kosovo ?
25 R. J'étais d'abord rattaché à l'OSCE à Vienne par le gouvernement du
26 Royaume-Uni pour aider la Mission de vérification au Kosovo pour planifier
27 le travail de cette mission. Après quoi, début novembre, j'ai été nommé au
28 poste de l'un des adjoints du chef de la mission; j'ai été adjoint du chef
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1 de la mission chargé des opérations et à ce titre-là, j'ai été envoyé au
2 Kosovo à la mi-novembre où je suis resté jusqu'au 23 avril 1999.
3 Q. Merci. Général, avez-vous fait une déclaration au bureau du Procureur
4 de ce Tribunal par rapport à la période pendant laquelle vous étiez au
5 Kosovo en travaillant pour l'OSCE ? Donc est-ce que vous avez fait une
6 déclaration en 2000 ?
7 R. Oui.
8 Q. Avez-vous également fourni un jeu de documents qui ont été joints à
9 votre déclaration au moment où vous avez fait votre déclaration ?
10 R. Oui.
11 Q. Avant d'être venu ici aujourd'hui dans ce prétoire, avez-vous eu
12 l'occasion de parcourir votre déclaration ainsi que d'autres documents
13 joints à votre déclaration ?
14 R. Oui.
15 Q. Après avoir parcouru ces documents, pouvez-vous dire que les
16 informations contenues dans votre déclaration et dans des pièces jointes
17 sont véridiques et exactes, d'après vos connaissances ?
18 R. Oui.
19 Mme KRAVETZ : [interprétation] Est-ce qu'on peut verser au dossier la
20 déclaration qui porte le numéro 02508 65 ter et je demande que les pièces
21 jointes à cette déclaration soient versées au dossier. J'aimerais dire que
22 deux pièces jointes avaient déjà été versées au dossier et portent les
23 cotes P844 et P847.
24 Et vu le grand nombre de pièces jointes à cette déclaration, je propose non
25 pas de les lire à voix haute, mais plutôt de fournir la liste des pièces
26 jointes; cette liste sera fournie au représentant du greffe qui est présent
27 dans le prétoire aujourd'hui et nous allons également fournir une lettre
28 plus tard dans la semaine.
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1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ce sont les pièces à conviction qui
2 sont liées à la déclaration de ce témoin, Madame Kravetz ?
3 Mme KRAVETZ : [interprétation] Oui, il s'agit des pièces jointes qui
4 portent les numéros différents pour ce qui est de la liste 65 ter --
5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui.
6 Mme KRAVETZ : [interprétation] -- et du prétoire électronique.
7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] La déclaration est versée au dossier.
8 Et pour ce qui est des pièces à conviction jointes à la déclaration, ces
9 pièces figureront sur la liste et s'il n'y a pas de difficulté, tout le
10 monde sera informé pour ce qui est des cotes de ces pièces jointes à la
11 déclaration par Mme la Greffière.
12 Mme KRAVETZ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
13 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, cela sera fait.
14 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Est-ce qu'on peut maintenant accorder
15 une cote à la déclaration. Et puisque cela est interprété en plusieurs
16 langues, il y a un petit délai entre l'original et l'interprétation et nous
17 avons deux personnes qui parlent l'anglais. Donc il faut que vous ayez vos
18 casques.
19 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai remarqué cela.
20 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La cote sera P996.
21 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.
22 Mme KRAVETZ : [interprétation]
23 Q. Général, est-ce que vous avez déjà témoigné devant ce Tribunal dans
24 l'affaire Milutinovic et consorts ?
25 R. Oui.
26 Q. Et avant d'être venu dans le prétoire aujourd'hui, avez-vous eu
27 l'occasion de lire le compte rendu de votre témoignage dans cette affaire ?
28 R. Oui.
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1 Q. Et si on vous posait les mêmes questions aujourd'hui, les questions
2 qu'on vous a posées lors de ce témoignage, est-ce que vous donneriez les
3 mêmes réponses à ces questions ?
4 R. Je pense que oui. Quelques années se sont écoulées, peut-être que je ne
5 serais pas en mesure de me souvenir de tous les détails, mais après avoir
6 lu la déclaration encore une fois, je peux vous dire que j'ai fait de mon
7 mieux à l'époque et si je devais faire la même chose, j'essaierai encore
8 une fois de faire de mon mieux.
9 Q. Merci.
10 Mme KRAVETZ : [interprétation] Je propose le versement au dossier de ce
11 document qui porte le numéro 05159 65 ter.
12 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Le document sera versé au dossier.
13 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Sous la cote P997, Monsieur le
14 Président.
15 Mme KRAVETZ : [interprétation] Merci.
16 Maintenant, je vais lire le bref résumé de la déclaration de ce témoin.
17 Le témoin est général de division à la retraite de l'armée britannique. De
18 la mi-octobre jusqu'au 24 avril 1999, il a été muté à l'OSCE. Son rôle
19 était d'aider William Walker, ce qui incluait l'organisation de
20 l'administration et de mener des vérifications sur le terrain. L'une de ses
21 fonctions était d'entrer en connexion avec l'armée serbe. Et puisqu'il n'y
22 avait pas de vérificateurs de la police suffisants, il supervisait
23 également le rôle du MUP.
24 Il a fourni des exemples de l'utilisation de la force excessive de la
25 VJ et du MUP au Kosovo. Il a décrit les réunions qu'il avait eues avec les
26 officiers de la VJ et du MUP par rapport à cela. Il a également informé le
27 vice-président du gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie,
28 ministre Nikola Sainovic, de l'utilisation excessive de la force par les
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1 forces serbes au Kosovo. Le témoin a expliqué que Sainovic était présent en
2 tant que personne responsable pour le Kosovo.
3 Le témoin décrit les opérations de la VJ et du MUP vers la fin de
4 1998 et 1999. Il a fourni des observations pour ce qui est des forces
5 présentes sur le terrain au Kosovo au début de 1999 et pendant la période
6 qui précédait les raids de l'OTAN lorsque les représentants de la mission
7 avaient quitté le Kosovo. Il a parlé des crimes sérieux rapportés à la
8 Mission de vérification au Kosovo par les Albanais civils du Kosovo qui
9 fuyaient en printemps 1999. Le témoin a participé à des réunions avec les
10 autorités civiles et militaires pendant son séjour au Kosovo et a décrit
11 ces réunions.
12 Monsieur le Président, j'aimerais que M. l'Huissier donne au témoin
13 une copie des documents dont on va parler aujourd'hui dans le prétoire,
14 parce que vu le nombre de ces documents, je pense qu'il serait mieux de
15 donner des copies de ces documents au témoin, parce que je les ai préparés
16 tous. Ces copies se trouvent dans le classeur, qui contient également une
17 copie de la déclaration du témoin.
18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui.
19 Mme KRAVETZ : [interprétation] Merci.
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
21 Mme KRAVETZ : [interprétation]
22 Q. Général, j'aimerais commencer par vous poser des questions concernant
23 votre arrivée au Kosovo en 1998, et maintenant nous allons faire référence
24 à votre déclaration. Au paragraphe 18, vous dites que vous vous êtes rendu
25 à Pristina, capitale du Kosovo, le 18 octobre 1998, et dans votre
26 déclaration, un peu plus loin dans le paragraphe 26, vous parlez du fait
27 que plusieurs jours plus tard, vous êtes allé de Pristina à Pec à bord de
28 voitures, et vous avez décrit vos observations. Pouvez-vous dire quel était
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1 l'objectif de votre voyage à Pec, et ce que vous avez pu observer pendant
2 cette journée-là à Pec ?
3 R. Oui. La fin de ma visite du Kosovo était de voir quels étaient les
4 besoins sur le terrain, parce que la mission de la OSCE s'est vue confier
5 un mandat, mais sans aucun plan préalable, Et la fin de cette visite était
6 de -- en fait, à la tête de cette visite officielle était un fonctionnaire
7 de l'OSCE qui avait des représentants du Groupe de contact avec lui, et
8 j'étais parmi ces représentants. Nous nous sommes rendus sur le terrain et
9 nous avons eu plusieurs réunions à Pristina pour ce qui est des questions
10 administratives et de l'établissement de la mission là-bas qui allait avoir
11 2 000 personnes.
12 Au Kosovo, nous avons été coincés dans les parages de Pristina, et moi j'ai
13 voulu aller à l'extérieur de Pristina, je pensais que c'était important
14 pour voir quelle est la situation qui prévalait sur le terrain, bien que
15 cela ne soit pas l'objectif officiel ou formel de votre visite là-bas.
16 C'est comme cela que je me suis rendu dans la région pour laquelle on
17 a eu des informations selon lesquelles il y avait beaucoup de violence qui
18 se sont passées pendant l'été, et cette région se trouvait entre Pec et
19 Prizren. Donc je me suis rendu dans cette région, et en allant dans cette
20 région, en route j'ai eu l'impression que je conduisais à travers une
21 région qui était abandonnée. Il y avait peu de gens qui s'y trouvaient.
22 J'étais surpris de voir beaucoup de policiers dans cette région
23 d'agriculteurs. A presque tous les croisements, tous les carrefours, il y
24 avait des policiers. Mais il n'y avait presque pas de personnes qui se
25 seraient promenées dans ces villes ou dans ces villages par lesquels nous
26 passions.
27 Q. Vous avez parlé de la violence qui a eu lieu dans cette région en été
28 1998, et c'était l'une des raisons pour lesquelles vous avez voulu voir
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1 cette région. Qu'est-ce qu'on vous a dit exactement pour ce qui est des
2 événements qui se sont passés là-bas durant cet été ?
3 R. Je me suis appuyé sur les informations des sources publiques de média,
4 et en été 1998 il y avait beaucoup d'information diffusée par les médias
5 concernant des personnes qui jouissaient d'une certaine renommée, des
6 représentants des médias qui se rendaient dans la région pour faire des
7 reportages concernant le conflit entre l'UCK et les forces de la République
8 fédérale de Yougoslavie, et j'ai eu l'impression que par le biais de ces
9 informations diffusées par les médias, qu'il y avait l'utilisation
10 excessive de la force de la part de la République fédérale de Yougoslavie,
11 ce qui a mené à une réaction internationale, et certaines des ambassades à
12 Belgrade ont formé un groupe d'observateurs qui se sont rendus là-bas pour
13 établir des faits, plus de faits, ce qui a eu pour résultat l'adoption de
14 plusieurs résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Ensuite,
15 l'OTAN a donné l'ordre pour activer les forces, ce qui voulait dire qu'ils
16 étaient prêts à utiliser la force contre la République fédérale de
17 Yougoslavie si c'était nécessaire.
18 Donc c'était une réaction assez importante de la part de la
19 communauté internationale pour ce qui est des événements sur le terrain au
20 Kosovo cet été.
21 Q. Merci. Au niveau du paragraphe 32 de votre déclaration - et nous en
22 avons déjà parlé - vous parlez de votre nomination en tant qu'adjoint au
23 chef de mission, et vous dites que vous vous êtes rendu à Pristina le 23
24 novembre, et que c'est là que vous avez pris vos fonctions.
25 Qu'est-ce que vous avez fait à partir du moment où vous êtes arrivé au
26 Kosovo pour la deuxième fois pour vous racquitter de cette fonction, de
27 cette position à la fin du mois de novembre 1998 ?
28 R. Moi, je suis revenu à Vienne après le premier voyage pour essayer de
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1 rassembler les gens et les équipements de sorte à pouvoir organiser tout
2 cela au Kosovo. J'ai continué à faire cela jusqu'à ce que je sois nommé au
3 poste de l'adjoint du chef de mission. Donc à ce moment-là, j'étais encore
4 en train de m'occuper de la planification. Nous avons fait appel à d'autres
5 pays pour me fournir un remplaçant, et à partir du moment où ce remplaçant
6 est arrivé, j'ai pu l'informer de ce que j'ai pu accomplir jusqu'alors, et
7 ensuite je suis allé au Kosovo.
8 A partir de ce moment-là, il s'agissait de mettre en place toute une
9 série de bureaux, de branches dans le pays, pour pouvoir se rendre et voir
10 ce qui s'y passe. C'était un mot important, un terme important, que ce
11 terme de "vérificateur", parce que nous pensions que pour être capable de
12 vérifier ce qui se passe, il fallait être extrêmement précis par rapport
13 aux événements, et savoir exactement ce qui se passe et de pouvoir vérifier
14 si ce que l'on dit qui se passe, si cela se passe vraiment. Donc ce n'était
15 pas la même chose que d'observer, puisque nous avons participé à de
16 nombreuses missions d'observation, et ce n'est pas la même chose que la
17 mission de vérification, parce que là c'est une activité beaucoup plus
18 active que l'activité d'observation. Donc on se dit que là il s'agissait
19 d'une mission où il fallait faire davantage d'enquêtes, poser plus de
20 questions. Il s'agissait d'un rôle beaucoup plus actif.
21 Q. Et d'après ce que j'ai compris dans votre déclaration, du point de vue
22 logistique, ce n'était pas facile que de mettre en place cette mission pour
23 qu'elle fonctionne vraiment.
24 R. Oui, parce que les pays qui participaient à l'OSCE devaient nous
25 fournir beaucoup d'éléments, beaucoup d'hommes. La première question que
26 nous avons posée, c'était, est-ce que nous pouvons avoir 2 000 personnes le
27 plus rapidement possible. Et il fallait que je décrive ces postes, le poste
28 que j'ai voulu créer, et c'était très difficile. Vous savez, à chaque fois
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1 que vous demandiez à avoir des hommes, le pays vous envoyait un contingent,
2 par exemple un groupe, et c'était des gens qui avaient été choisis au
3 préalable et qui avaient bénéficié d'une formation de groupe, et là ce
4 n'était pas le cas.
5 Nous avons spécifié les postes, et nous avons demandé que l'on
6 fournisse des hommes pour ce poste. Et ensuite, nous nous sommes adressés à
7 différentes nations. Ils ont fait appel à avoir des volontaires. Ensuite,
8 ils nous ont envoyé leurs noms. Ensuite, c'est nous qui avons eu des
9 commissions aptes à sélectionner ces candidats, et ensuite il fallait les
10 sélectionner.
11 Il fallait les recruter, ce qui voulait dire qu'on allait avoir
12 besoin du temps, beaucoup plus de temps. Donc vous aviez des pays qui
13 étaient tout à fait capables de recruter rapidement des éléments et de nous
14 les envoyer, et puis il y en avait d'autres qui attendaient et attendaient,
15 de sorte que sur le terrain nous étions en mesure de commencer à vérifier
16 ce qui se passe, mais nous n'avions pas suffisamment d'éléments pour mener
17 à bien cette mission. Et nous étions déjà à la mi-octobre. Donc là, c'était
18 une source de frustration permanente parce qu'on pouvait bien se rendre
19 compte ce qui s'est passé depuis six semaines ou même plus.
20 Je vous fait une déclaration très longue, je suis vraiment désolé,
21 mais ce n'était pas une situation qui était vraiment une situation idéale,
22 parce que tous les gens qui ont participé au processus, tous ceux qui
23 devaient participer à ce recrutement n'ont pas fait preuve de diligence, de
24 sorte que nous n'avons pas eu ces gens rapidement. C'était une question de
25 procédure, un problème de bureaucratie qui nous rendait la vie difficile à
26 nous, les gens sur le terrain, puisqu'on avait besoin de gens le plus
27 rapidement possible, et les gens traînaient les pieds partout. Par exemple,
28 il fallait aussi fournir les véhicules à 2 000 personnes. Il fallait leur
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1 fournir des radios, des ordinateurs et même des endroits où être et tout
2 cela devait se faire très rapidement, devait être organisé très rapidement
3 par un très petit nombre de gens. Et évidemment, ce n'était pas parfait, la
4 situation était loin d'être parfaite.
5 Q. Merci de cette réponse. Donc vous avez mis l'accent sur le terme que
6 vous avez utilisé, les "vérificateurs", et vous avez décrit votre rôle.
7 Est-ce que vous pourriez aussi nous dire ce que vous pensez qu'était votre
8 mandat à vous, les vérificateurs ?
9 R. Les vérificateurs au Kosovo devaient faire des rapports de la situation
10 sur le terrain telle qu'elle était à la mi-octobre, à partir du moment où
11 il y a eu toute une série de réunions de membres de la communauté
12 internationale avec les membres du gouvernement de la République fédérative
13 de Yougoslavie. Et ensuite, nous avons reçu, suite à ces réunions, toute
14 une série de documents-clés qui devaient nous servir de base par rapport à
15 la vérification de la situation sur le terrain.
16 Donc vérifier voulait dire qu'il fallait vérifier si la situation sur le
17 terrain était conforme à ce que l'on pensait qu'il s'y passait et si la
18 situation n'était pas conforme, n'était pas exacte, il fallait
19 éventuellement donner des raisons de cette différence, des différences
20 constatées.
21 Q. Et comment pensiez-vous que cette mission de vérification allait se
22 dérouler ?
23 R. On nous a donné très peu d'instructions. On n'en a pratiquement pas eu
24 d'ailleurs, et on nous a dit qu'il fallait se rendre sur le terrain et
25 commencer à vérifier. Il y a eu beaucoup de discussions au cours de la
26 deuxième moitié du mois de novembre pour savoir ce que nous devions
27 exactement vérifier, comment nous devions le faire, dans quelle mesure il
28 fallait aller dans le détail.
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1 Et nous avons essayé de faire une proposition, de soumettre un projet aux
2 autorités de la République fédérative de Yougoslavie contenant beaucoup de
3 détails. Et nous proposions d'effectuer les contrôles d'armes, autre chose
4 qu'on a faite déjà auparavant, puisqu'ils étaient habitués à cela
5 puisqu'ils avaient signé pas mal d'accords dans ce sens. Et nous avons
6 aussi proposé de faire des inspections assez directes où il fallait
7 vraiment aller dans le détail par rapport à ces armes et c'était vraiment
8 ce qui était au cœur de notre mission parce qu'il fallait vérifier quelles
9 étaient les forces qui étaient retirées du Kosovo et quelles sont celles
10 qui sont restées au Kosovo, et le cas échéant, de vérifier si celles qui y
11 sont restées étaient là de façon légitime, est-ce qu'elles pouvaient y
12 être.
13 Donc c'était vraiment important de savoir exactement quelle était la
14 situation à la mi-octobre, à partir du moment où nous nous sommes vus
15 confier notre mandat pour pouvoir la comparer avec la situation six
16 semaines plus tard, au mois de décembre, pour constater d'éventuelles
17 différences.
18 Q. Ensuite, vous avez parlé de ces inspections que vous avez effectuées,
19 vous en parlez dans le paragraphe 36 de votre déclaration, au milieu du
20 paragraphe vous dites que même si votre rôle n'était pas d'observer, de
21 vérifier le MUP ou la police, il fallait quand même qu'on le fasse
22 puisqu'on vérifiait la VJ, et par la force des choses, on a commencé à
23 vérifier les autres aussi, à les observer aussi. Comment ce changement a eu
24 lieu ?
25 R. Tout d'abord, il devait y avoir un adjoint au chef de mission qui était
26 responsable des opérations et des opérations de la VJ, de l'armée
27 yougoslave, et puis il devait y avoir un autre responsable qui devait être
28 responsable de la police, du MUP. Mais à la fin, ce qui s'est passé au bout
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1 de compte, c'est que nous n'avons pas reçu cet autre chef de mission chargé
2 de la police, il n'est arrivé qu'à la fin du mois de janvier et nous avons
3 reçu très peu de vérificateurs qui avaient eu une carrière de policiers
4 auparavant. Et donc nous étions là au mois de décembre, début du mois de
5 janvier, et nous avons compris que finalement, les seuls gens sur le
6 terrain qui pouvaient faire des rapports c'étaient des généralistes, pour
7 ainsi dire, les vérificateurs généralistes. Et leurs rapports, de plus en
8 plus, faisaient référence au MUP. Donc ils parlaient de l'armée yougoslave,
9 bien sûr, mais ils parlaient aussi du MUP.
10 Et qu'on l'aime ou non, qu'on en soit content ou non, on se trouvait dans
11 la situation où on a été obligé de faire des rapports sur les activités du
12 MUP. Et dès que nous avons reçu des vérificateurs policiers formés à
13 vérifier le travail de la police, on leur a passé la main et c'est eux qui
14 ont poursuivi à s'occuper du MUP. Mais au début, on ne les avait pas et il
15 fallait faire avec les moyens à bord. Donc les gens qui avaient travaillé
16 pour moi au début de notre mission avaient travaillé auparavant en Bosnie
17 et en Croatie.
18 Et le MUP au Kosovo avait les mêmes origines finalement que ceux-là,
19 puisque quelques années auparavant ils faisaient partie des mêmes forces
20 armées, à savoir de l'armée populaire yougoslave, des forces armées de la
21 République socialiste fédérative de Yougoslavie. Et donc ils connaissaient
22 un peu leur mode de fonctionnement; ils étaient équipés aussi de façon
23 semblable et leurs façons, leur modus operandi, faisait penser à la façon
24 dont agissaient et fonctionnaient aussi le MUP et les forces paramilitaires
25 en Bosnie 20 mois auparavant. Et puisque beaucoup de vérificateurs
26 connaissaient cela, ils connaissaient un peu aussi les problèmes éventuels.
27 Q. Vous avez parlé de trois documents-clés qui vous ont servi de base pour
28 votre travail. Je voudrais voir ce document qui se trouve à l'intercalaire
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1 numéro 1 de votre dossier, c'est la pièce P837 et c'est le document qui est
2 un procès-verbal de la réunion de Belgrade du 25 octobre 1998.
3 Je vais vous demander d'examiner la deuxième page de ce document. C'est le
4 chiffre II et ensuite, 1. Est-ce que vous connaissez ce document ?
5 R. Oui.
6 Mme KRAVETZ : [interprétation] Est-ce qu'on peut le montrer sur l'écran.
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Je le vois.
8 Mme KRAVETZ : [interprétation]
9 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire de quoi il s'agit et surtout le
10 petit 1 sous le II romain où on parle des unités de la police spéciale
11 déployées au Kosovo.
12 R. Oui, en effet. Ici, la phrase-clé c'est la deuxième où on voit que "La
13 force de la police spéciale, de la police au Kosovo va être réduite à leur
14 niveau du mois de février 1998…"
15 Et c'est quelque chose qui n'a été défini nulle part ailleurs, et
16 c'était très difficile de voir quel était vraiment le niveau, le nombre
17 d'éléments au mois de février 1998, et nous n'avons jamais réussi à trouver
18 cela. Nous avions vraiment du mal à trouver cela, parce que nous n'avons
19 jamais reçu cette information de base.
20 Mme KRAVETZ : [interprétation] Je vois M. Djordjevic debout.
21 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Mais nous avons deux versions en
22 anglais sur l'écran. Nous n'avons pas de version en B/C/S. C'est pour cela
23 qu'il s'est levé, à juste titre.
24 Mme KRAVETZ : [interprétation] Je cherche le paragraphe correspondant en
25 B/C/S, mais j'ai du mal à le trouver.
26 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
27 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Apparemment, c'est un problème du
28 système de prétoire électronique et de la façon dont le document a été
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1 téléchargé là-dedans.
2 Mme KRAVETZ : [interprétation] C'est un document qui a déjà été utilisé, et
3 nous avons déjà utilisé sa traduction. Elle était même versée au dossier,
4 et si je ne m'abuse, c'était pendant la déposition du colonel Ciaglinski.
5 [La Chambre de première instance se concerte]
6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je viens d'en trouver une version en
7 langue albanaise, mais cela ne va peut-être pas aider M. Djurdjic.
8 M. DJURDJIC : [interprétation] Je l'ai retrouvé, Monsieur le Président. Je
9 l'ai trouvé effectivement dans mon dossier, donc on peut poursuivre. Je
10 peux suivre à partir de l'exemplaire papier.
11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie, nous pouvons peut-
12 être poursuivre notre recherche en espérant trouver les bons documents.
13 Vous pouvez poursuivre, Madame Kravetz, avec vos questions.
14 Mme KRAVETZ : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît, Monsieur le
15 Président, et je vous en remercie.
16 [Le conseil de l'Accusation se concerte]
17 Mme KRAVETZ : [interprétation]
18 Q. Excusez-moi, Mon Général. Donc vous parliez de ce document, et vous
19 parliez de ces informations de base. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi
20 on dit ici qu'il faut que les forces spéciales au Kosovo reviennent à leur
21 niveau du mois de février 1998 ?
22 R. Moi, ce que j'ai compris c'est qu'entre le mois de février 1998 et
23 l'automne 1998, qu'il y a eu l'afflux de forces nouvelles du MUP et de la
24 VJ qui ont été déployées au Kosovo. On considérait que la présence de ces
25 forces était excessive. C'est la communauté internationale qui pensait
26 cela, et au cours des différentes négociations qui ont eu lieu entre le
27 mois de septembre et au mois d'octobre 1998, on était arrivé à un accord,
28 et selon cet accord, ces forces nouvelles devaient être retirées du Kosovo
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1 pour en arriver au niveau du mois de février 1998, à savoir le niveau avant
2 le début de la crise.
3 Q. Maintenant, je vais vous demander d'examiner le 2 et 4. C'est là où
4 l'on parle des armes lourdes et des équipements.
5 Mme KRAVETZ : [aucune interprétation]
6 Q. Tout d'abord, je voudrais vous demander votre point de vue là-dessus.
7 On parle de ces armes et équipements supplémentaires, des armes lourdes qui
8 ont été apportées au Kosovo.
9 R. On a cru sur parole ce qu'ils ont dit, à savoir qu'on a emmené des
10 forces supplémentaires, des armes lourdes, au Kosovo. La signification pour
11 la communauté internationale de ces nouvelles armes emmenées, l'indication
12 qu'on avait, c'est que les forces allaient l'utiliser de façon excessive,
13 et cela étant dit, comme nous n'avions pas d'information précise par
14 rapport au niveau précédent, c'était très difficile d'établir s'il y a eu
15 des armes nouvelles ou non.
16 Cela étant dit, chaque arme lourde à un numéro de série, et nous
17 avons demandé à avoir le numéro de série de chaque pièce d'artillerie
18 lourde, et ensuite on s'était dit qu'à partir de cette liste, on allait
19 pouvoir facilement vérifier si les armes que l'on identifie par la suite à
20 partir de ces numéros de série sont là de façon légitime ou non. Si vous
21 n'avez pas ces numéros de série, un canon antiaérien ressemble à un autre
22 canon antiaérien. Il est très difficile de voir si c'est une nouvelle arme
23 qui a été apportée ou non.
24 Q. Maintenant, je vais vous demander de passer au paragraphe 5 où il est
25 dit que tous les éléments de la VJ qui restent au Kosovo doivent retourner
26 dans leurs garnisons respectives, mis à part quelques équipes de taille de
27 compagnie qui pouvaient rester dans leurs localités. Est-ce que vous pouvez
28 nous dire de quoi il s'agit là ?
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1 R. Là ce sont des faits très concrets. Il était très facile de vérifier
2 cela. Il fallait tout simplement vérifier si les forces de la VJ se
3 trouvaient dans leurs casernes, mis à part ces quelques unités de taille de
4 compagnie qui ne doivent pas excéder 150 soldats à la fois, et qui devaient
5 se trouver dans certaines localités bien définies. C'est un paragraphe très
6 précis qui nous a été facile à mettre en œuvre et à vérifier. C'est pour
7 cela qu'on y tenait particulièrement.
8 Q. Maintenant, je vais vous demander d'examiner le paragraphe 8 où on
9 parle de l'obligation de la VJ et du MUP, de leurs commandants évidemment,
10 de fournir à la Mission de vérification du Kosovo et à l'OSCE des rapports
11 hebdomadaires détaillés sur toute une série de questions.
12 Comment cela a été fait ?
13 R. Très mal. Je peux vous dire que nous n'avons pas reçu de rapports
14 hebdomadaires détaillés du tout. Ce n'était pas des rapports détaillés et
15 sur aucun des points mentionnés. De temps en temps on recevait des
16 informations oralement nous disant que quelque chose allait se produire,
17 mais ce n'était pas quelque chose que l'on recevait de façon régulière,
18 mais plutôt de façon improvisée, très souvent, à la veille de l'événement
19 ou juste avant l'événement ou l'incident, et souvent c'était vraiment un
20 coup de fil surprise que l'on recevait. On n'a jamais reçu ces rapports de
21 la façon dont je me serais attendu à le recevoir selon les termes de
22 l'accord. En tout cas, je n'étais pas content avec la façon dont ça a été
23 fait.
24 Q. Ensuite, le chiffre romain III. Ce qui m'intéresse, c'est les
25 commentaires que vous pouvez faire au sujet de cette phrase, à savoir :
26 "Cependant, par rapport au droit de l'autodéfense, les autorités de l'Etat
27 se gardent le droit de répondre, de riposter, en respectant les droits à
28 l'autodéfense…"
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1 R. Cela ne me préoccupait pas du tout, parce que c'était tout à fait
2 logique qu'ils aient droit à cela, puisque les autorités yougoslaves
3 avaient tout à fait le droit d'y être. C'était une présence légitime. Ils
4 avaient une présence légitime au Kosovo, et bien sûr qu'ils avaient le
5 droit de riposter, mais de façon proportionnée, et ce n'était presque
6 jamais proportionné.
7 A chaque fois que cette riposte n'était pas proportionnée mais
8 disproportionné, on avait un problème. Et c'est vraiment l'histoire de la
9 MVK qui répondait ensuite très rapidement à ces activités et actions
10 disproportionnées menées par les autorités de l'Etat.
11 Q. Quand vous parlez de cela, "de cette violence disproportionnée," est-ce
12 que vous pouvez nous donner plus de détails, à quoi faites-vous référence
13 exactement ?
14 R. Je parle de l'utilisation de l'artillerie lourde, des chars, des lance-
15 roquettes -- ou contre ce type de forces; c'était des armes qui n'étaient
16 pas très précises et vous avez de grandes chances d'avoir des dégâts
17 collatéraux en utilisant ces armes. Il y avait de meilleures façons de
18 procéder. Ce n'est pas avec ces armes-là que l'on peut se battre contre une
19 population rebelle, puisqu'en tout cas, moi, je n'ai pas appris cela dans
20 mes cours. Vous ne pouvez pas pilonner un village tout simplement parce
21 qu'on a tiré quelques balles de ce village. Et nous avons pu observer cela
22 à de nombreuses reprises.
23 Q. Et quand les vérificateurs de la MVK observaient de telles activités,
24 qu'est-ce que vous pouviez faire ? Est-ce qu'il y avait des sanctions que
25 vous pouviez prendre par exemple ?
26 R. On avait très peu de sanctions, très peu de choses que l'on pouvait
27 faire vraiment. Si nous avions quelqu'un dans cette localité, ils faisaient
28 un rapport par rapport aux événements observés, ensuite, ils essayaient
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1 d'entrer en contact avec les commandants sur le terrain, à Pristina, par
2 exemple, et essayaient de voir pourquoi ce qui s'est passé s'est passé,
3 pourquoi nous n'avions pas été avertis de cela, et ensuite, on essayait de
4 calmer la situation. Et puis si l'UCK était impliqué aussi, on essayait
5 d'entrer en contact avec eux aussi et on essayait de le calmer en quelque
6 sorte.
7 Donc on s'adressait aux deux côtés, mais cet accord, c'est un accord qui a
8 été passé de façon très précise entre la République fédérative de
9 Yougoslavie et la communauté internationale. Ils étaient obligés de nous
10 informer de toute activité qui impliquait la sortie des troupes de la
11 caserne ou l'utilisation des forces qui dépassait ces trois compagnies
12 qu'on a décrites dans le document. Et cela ne se passait pratiquement
13 jamais, on était averti au dernier moment et vraiment ils le faisaient de
14 sorte que l'on ne puisse pas avoir le temps de réagir. C'était tout
15 simplement une déclaration, on va faire cela et on ne nous faisait pas une
16 proposition, on ne s'attendait pas à une réponse, à une réaction de notre
17 part. On était informé tout simplement à la va-vite des événements.
18 Q. Vous avez parlé de ces efforts que vous avez fournis pour entrer en
19 contact avec les gens à Pristina qui servaient d'officiers de liaison à
20 chaque fois que vous remarquiez de telles activités. Et pendant les
21 réunions que vous avez avec le MUP ou la VJ, est-ce que vous leur avez fait
22 comprendre que cette façon d'agir n'était pas conforme à l'accord que vous
23 aviez ?
24 R. Oui. Moi, j'utilisais souvent ce mot, le terme "disproportionné", à
25 chaque fois que j'ai rencontré le général Loncar et autres, j'ai utilisé
26 probablement ce même terme, "disproportionné". Nous étions très clairs,
27 nous pensions que ceci était une réaction disproportionnée et que cela les
28 éloignait encore plus de la population locale albanaise; c'était contre-
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1 productif et cela ne pouvait mener à autre chose qu'à une escalation [phon]
2 de conflits.
3 Q. Vous vous êtes servi du terme "recours disproportionné à la force."
4 Avez-vous essayé d'expliquer au général Loncar et aux autres officiers de
5 liaison ce que vous entendiez par ce terme ?
6 R. Oui, je l'ai fait à de nombreuses reprises.
7 Q. Et quelle explication avez-vous fourni ?
8 R. J'ai essayé de fournir l'explication suivante. Si on fait un recours
9 disproportionné à la force, cela conduit à une aliénation de la population
10 locale. On fait un grand nombre de victimes alors qu'il n'était pas
11 nécessaire d'en faire, et c'est une approche contre-productive. Il aurait
12 été nettement meilleur de recourir moins à la force, de procéder à des
13 arrestations d'individus plutôt que de leur tirer dessus, et de cette
14 manière-là, on pouvait entamer une procédure au pénal à l'encontre des gens
15 qui commettaient des infractions et ce serait une méthode appropriée de
16 traiter des individus qui commettaient des actes criminels, qui
17 kidnappaient les gens, qui ouvraient le feu. Ce qu'il fallait faire, il
18 fallait plutôt chercher à établir un accord avec l'UCK.
19 Q. Merci. Passons maintenant à un document qui se trouve à l'intercalaire
20 2 dans votre classeur.
21 Mme KRAVETZ : [aucune interprétation]
22 Q. J'aimerais regarder le document qui est intitulé "Accord entre la KDOM
23 et le ministère de l'Intérieur de la République de Serbie." Avez-vous déjà
24 pris connaissance de ce document ?
25 R. Oui. Il s'agit d'un document qui a été signé par M. Shaun-Djordjevic.
26 Q. Je vous prie de regarder le paragraphe numéro 1. Ce qui est indiqué
27 dans ce paragraphe, c'est qu'il faut mettre en place 27 postes
28 d'observation. Pouvez-vous nous dire, pour ce qui est de ce paragraphe, si
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1 les obligations qui ont été prises ici ont été respectées ?
2 R. Oui. Excusez-moi, j'essaie de me concentrer.
3 C'est une question qui n'a pas soulevé notre intérêt dès le début. Au
4 début, nous nous sommes concentrés sur l'armée yougoslave puisqu'ils
5 avaient un grand nombre d'effectifs. Ils avaient davantage d'armes, et pour
6 être tout à fait sincère, il était plus facile de suivre leurs activités.
7 Donc cette question a soulevé notre intérêt au mois de décembre lorsque
8 nous avions 300 personnes sur le terrain au Kosovo, nous nous sommes
9 focalisés d'abord sur ce qui était une tâche un peu plus facile. Mais comme
10 le nombre de nos effectifs augmentait, et par ailleurs l'intensité des
11 violences devenait plus prononcée, nous avons compris que les policiers
12 dont nous avions besoin ne se trouveront pas sur le terrain très vite et
13 qu'il était indispensable de nous focaliser sur cette question.
14 La première fois que nous l'avons abordée, c'était au début du mois de
15 janvier, nous avons envoyé un certain nombre de personnes de procéder à des
16 vérifications sur des postes d'observation pour vérifier s'il y avait des
17 effectifs dans ces postes d'observation. Et après avoir fait le décompte,
18 nous avons constaté que les effectifs étaient présents dans la plupart de
19 ces postes d'observation. C'était le cas pour plus d'un tiers des postes
20 d'observation, ce qui nous donne un chiffre de neuf postes d'observation.
21 Nous avons estimé que cela représentait un non-respect des obligations qui
22 vont être assumées. Donc nous avons procédé à des vérifications détaillées
23 de tous les postes d'observation. Ces vérifications, nous les avons
24 effectuées au cours d'une seule journée et nous avons constaté que les
25 effectifs avaient été présents dans un grand nombre de postes.
26 Q. Lorsque vous avez constaté que le nombre d'effectifs dans les postes
27 d'observation étaient supérieurs à ce qui avait été convenu dans l'accord
28 Shaun Byrnes-Djordjevic, est-ce une question que vous avez abordée avec les
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1 représentants du MUP et si oui, avec qui ?
2 R. Bien évidemment, nous avons soulevé cette question, nous l'avons fait
3 lors des réunions qui ont été organisées avec le général Loncar et j'ai
4 assisté à cette réunion de paire avec l'officier de liaison auprès du MUP.
5 Donc je suis sûr que le MUP avait pris connaissance de nos constatations.
6 Q. Lorsque vous parlez de cette personne qui avait été déléguée par le
7 MUP, vous souvenez-vous, par hasard, de qui il s'agit ?
8 R. Je crois qu'il s'agissait du colonel Mijatovic.
9 Q. Merci. Nous allons regarder à présent le paragraphe 3 dans ce document.
10 Il est question du retrait des forces de la police, où on énumère un
11 certain nombre d'endroits où les forces s'y trouvent en garnison. Alors
12 vous avez parlé des orientations principales qui vous ont été données quant
13 à la mise en œuvre de votre mission de vérification. Vous a-t-on indiqué
14 approximativement quels étaient les effectifs de la police au Kosovo pour
15 que vous puissiez vérifier si les dispositions de l'accord étaient
16 respectées ?
17 R. Non. Nous n'avons pas reçu de chiffres précis. Le travail de la police
18 consiste à être engagé 24 heures sur 24 tous les jours de l'année. Donc ce
19 ne sont pas toujours les mêmes équipes qui effectuent ce travail. Il y a la
20 relève des troupes, les gens sont souvent mutés. Donc il aurait été très
21 difficile de compiler une liste complète de tous les policiers engagés au
22 cours d'une journée particulière. Lorsqu'un policier n'est pas en service,
23 il porte des vêtements civils. Donc compiler une telle liste aurait été une
24 tâche impossible à accomplir.
25 Q. Vous a-t-on indiqué des chiffres de base pour ce qui est du nombre des
26 effectifs sur le terrain au moment où vous avez entamé votre mission ?
27 R. Non. Nous nous sommes adressés à Belgrade, l'ambassadeur Walker a
28 adressé une lettre à Milosevic à ce sujet puis, à la fin du mois de
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1 novembre, une réunion a été organisée à Belgrade. Plusieurs questions
2 concrètes concernant les unités, leurs effectifs, l'équipement dont ils
3 disposaient, y compris le numéro du lot des armes qu'ils portaient, nous
4 avons demandé toutes ces informations sans pourtant les recevoir.
5 Je l'avais suggéré et ils l'ont accepté. Ils nous ont fourni le nombre
6 total des unités qui avaient à leur disposition des armes lourdes, mais il
7 ne s'agissait que de chiffres approximatifs. On nous disait, par exemple,
8 où se trouvait une unité qui avait des chars à sa disposition mais sans
9 nous donner les numéros de lots.
10 Q. En examinant ce document, on peut constater qu'un accord avait été
11 conclu entre la KDOM et le ministère de l'Intérieur. Après avoir examiné
12 votre déclaration écrite, j'ai constaté que la KDOM était une mission qui
13 avait précédé la MVK. La KDOM avait-elle reçu des chiffres approximatifs,
14 soit de la part de la VJ, soit de la part du MUP ?
15 R. Nous avons été informés que ces chiffres avaient effectivement été
16 remis. Mais je n'ai jamais compris clairement quelle avait été la situation
17 sur le terrain en 1998. Certainement, ils ne nous ont jamais remis de
18 chiffres précis et il était très difficile pour le personnel qui se
19 trouvait sur le terrain de travailler, de mener à bien leurs travaux. Quant
20 à Shaun Byrnes, lui-même personnellement, pendant des semaines n'arrivait
21 pas à se rendre au Kosovo. Il passait souvent des semaines ailleurs, à
22 l'étranger. On ne savait même pas quel était l'endroit exact où il se
23 trouvait.
24 Q. Je crois que vous l'avez appris après 2002. Qui vous a fait suivre
25 cette information ?
26 R. Je crois que je l'ai appris ici, lors de mon témoignage en 2002 et
27 c'est une information qui m'a été communiquée par la Défense.
28 Q. Très bien. Mais si vous n'avez pas reçu ces chiffres de la part de la
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1 KDOM, avez-vous demandé cette information de la part des autorités serbes ?
2 R. Oui. Mais chaque fois que nous leur faisions savoir que nous avions
3 besoin de ces données, ils nous disaient: nous avons déjà fait suivre ces
4 informations. Et alors, nous posions la question: mais à quel moment avez-
5 vous remis ces informations ? A qui les avez-vous fournies ? Et ils n'ont
6 jamais vraiment répondu à ces questions d'une manière satisfaisante. Nous
7 avons essayé d'expliquer que cette approche qu'ils avaient adoptée, que ce
8 n'était vraiment pas une approche constructive. Nous avons essayé
9 d'expliquer quelle était notre mission, qu'elle consistait à procéder à des
10 vérifications pour pouvoir vraiment établir si votre manière de procéder
11 est convenable ou non, il est nécessaire que nous disposions de données.
12 Mais c'est un argument qu'ils n'ont jamais accepté. Chaque fois que nous
13 avancions une telle demande, toute la conversation était terminée en cinq
14 minutes. On nous donnait un certain nombre de photocopies à faire et on ne
15 revenait plus jamais sur cette question.
16 Q. Monsieur, examinons à présent le document qui se trouve à
17 l'intercalaire 3 dans votre classeur.
18 Mme KRAVETZ : [interprétation] Il s'agit du document P838.
19 Q. Attendons un moment l'affichage de ce document.
20 Mme KRAVETZ : [interprétation] Je ne crois pas que c'est le bon document
21 qui a été affiché. Je répète, il s'agit du document P838.
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Je pense que nous trouverons la partie
23 pertinente à la page 2.
24 Mme KRAVETZ : [interprétation]
25 Q. Oui. Vous avez raison.
26 Monsieur, avez-vous déjà pris connaissance de ce document et si oui,
27 expliquez-nous de quoi il s'agit.
28 R. Oui. J'ai pris part à la rédaction de ce document. Ce document
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1 représente le résultat de négociations qui avaient été menées au sein de la
2 mission. La question qui se posait, c'était de savoir comment nous allions
3 remplir la tâche qui nous a été confiée, comment nous allions procéder à la
4 mise en œuvre de notre mission. L'objectif de ce document consistait à
5 avancer toute une série de propositions qui devaient représenter une base à
6 partir de laquelle on pouvait entamer des négociations. Nous ne croyions
7 pas que ce document serait adopté forcément tel quel, mais nous espérions
8 qu'il représenterait un sujet de débat et nous étions tout à fait préparés
9 pour entamer des négociations à ce sujet.
10 Nous étions accompagnés d'un expert en matière du contrôle des armes. Il
11 nous a assisté dans la rédaction de ce document. Les différents types de
12 documents sont répertoriés dans les trois documents-clés qui se trouvent à
13 la base de la Mission de vérification du Kosovo. Nous pensions que c'était
14 important que ce qui figure dans ces documents soit effectivement mis en
15 œuvre sur le terrain au Kosovo et que répertorier les différents types
16 d'armes serait une manière de procéder à des vérifications.
17 Il faut se souvenir que le document signé par Djordjevic et Byrnes
18 concernait les postes de contrôle. Il était d'abord nécessaire de définir
19 ce qu'était un poste d'observation et ce que représentait un poste de
20 contrôle, comment on définissait ces termes. Si vous avez plusieurs experts
21 en matière d'armes lourdes, il est fort possible qu'ils avancent trois
22 définitions différentes de ce qui représente des armes lourdes. Selon
23 certains types de définition, toute arme qui a un calibre supérieur à 12.75
24 fait partie des armes lourdes.
25 Donc bref, nous avions trois équipes différentes, ou plutôt nous avons
26 constaté que nous avons trois équipes, trois compagnies différentes et
27 alors, nous avons dit, Bon, très bien, essayons de nous mettre d'accord sur
28 la question de savoir ce qu'on entendait par une compagnie.
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1 Q. Par la suite, nous avons vu que William Walker a écrit au président
2 Milosevic. Vous avez parlé d'un document qui a été envoyé par l'ambassadeur
3 Walker à Milosevic. Est-ce ce document ?
4 R. Oui.
5 Q. Au troisième paragraphe, il est indiqué :
6 "L'OSCE demande des informations détaillées concernant toutes les forces de
7 sécurité de la RFY ou de la Serbie au Kosovo."
8 Votre mission a-t-elle reçu une réponse concrète concernant cette demande
9 qui a été adressée ?
10 R. Nous n'avons pas reçu de réponse concernant cette requête concrète. Je
11 pense que tout simplement, Sainovic a téléphoné à Walker pour lui dire que
12 l'approche adoptée avait été tout à fait inappropriée, qu'on n'écrivait pas
13 au président pour poser ce type de question. Je pense que c'était ça la
14 teneur de l'appel téléphonique qui avait été fait.
15 La question qui se posait, c'était de savoir si Milosevic pouvait faire
16 suivre cette lettre aux autorités compétentes, parce que Milosevic avait
17 tout simplement griffonné sur la lettre reçue : "Occupez-vous de cette
18 situation." Et c'est effectivement ce que nous avions espéré, parce que
19 nous ne savions pas exactement quel était la chaîne du commandement au sein
20 de la Fédération yougoslave. Si nous avions adressé la lettre à quelqu'un
21 d'autre, aurions-nous reçu une réponse ? C'est ce de quoi nous n'étions pas
22 sûrs. Peut-être qu'on nous aurait dit : Vous vous êtes adressés à la
23 personne qui n'est pas compétente. Vous auriez dû écrire au ministère de
24 l'Industrie, ou ministère de l'Education, et cetera. Donc nous avons décidé
25 de nous adresser à l'homme numéro 1, qui était tout à fait en mesure de
26 faire suivre cette lettre au ministère compétent. C'était ça l'objectif que
27 nous avions en vue en envoyant cette lettre au président de la fédération.
28 Q. Au paragraphe 3 [comme interprété] de votre déclaration, vous indiquez
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1 que vous aviez l'intention de rencontrer le général Perisic à la fin du
2 mois de novembre 1998; plutôt, vous avez assisté à une réunion avec la
3 personne qui l'a remplacé, le général Ojdanic, le 27 novembre. Pouvez-vous
4 nous dire quel était l'objectif de cette réunion ?
5 R. L'objectif de cette réunion, c'est de nous concentrer sur la question
6 qui découlait de la lettre adressée à Milosevic par l'ambassadeur Walker.
7 Nous avons cru que Milosevic ferait suivre cette lettre à des instances
8 inférieures, que le chef de l'état-major général serait en mesure
9 d'organiser une réunion avec nous, de façon à ce que nous puissions
10 discuter de tous les détails. Cette réunion a eu lieu, et nous avons estimé
11 avoir réalisé un certain nombre de progrès. Mais il me semble préférable de
12 m'arrêter là. La réunion a eu lieu et nous avons réalisé de tout petits
13 progrès.
14 Q. Chaque fois que vous avez rencontré les différents officiels, les
15 différents représentants des autorités, aviez-vous l'habitude de prendre
16 des notes ?
17 R. Oui. Je porte souvent un petit cahier où je consigne des notes. J'y
18 note des choses qu'il s'agit de vérifier et avant d'assister à une réunion,
19 je me réunissais avec mon personnel pour étudier les notes que j'avais
20 prises au préalable et discuter de l'approche qu'il fallait adopter lors de
21 la réunion planifiée. Pour faciliter ces discussions, j'écrivais un certain
22 nombre de points dans mon cahier, et je me servais de ces notes au cours de
23 la réunion.
24 Q. Je vous prie à présent d'examiner le document qui se trouve à
25 l'intercalaire numéro 4.
26 Mme KRAVETZ : [interprétation] C'est le document 02535 sur la liste 65 ter.
27 Je demande l'affichage de ce document.
28 Q. Monsieur, avez-vous déjà pris connaissance de ce document ?
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1 R. Oui. Ce document, c'est une photocopie d'un de mes cahiers.
2 Q. Pouvez-vous me dire de quoi il s'agit ?
3 R. Ce sont des notes que j'ai prises suite à la réunion organisée à
4 Belgrade avec le général Ojdanic. Je pense que ces notes ont été prises par
5 un de mes assistants, qui me les a remises avant la réunion suivante.
6 Q. Avant d'étudier ce document suivant, concentrons-nous à présent sur le
7 document qui figure à l'écran. Nous avons ici le sous-titre, "les
8 informations concernant la RFY," et ce qui est indiqué ici :
9 "Afin de pouvoir procéder à des vérifications, il est nécessaire que la RFY
10 me remette des informations complètes et détaillées."
11 Et puis un peu plus loin, on peut lire ce qui suit :
12 "Nous attendons toujours des informations concernant les forces de la
13 police et de la police spéciale."
14 Pouvez-vous nous donner vos commentaires sur ce document ?
15 R. Dans ce document, il est indiqué que nous attendons des informations,
16 et nous les attendons toujours aujourd'hui. Nous n'avons jamais reçu ces
17 informations.
18 Q. A la page 2, nous voyons le titre "la relève des troupes." Il est
19 indiqué qu'au cours de la réunion avec le général Ojdanic, il a parlé de la
20 relève des troupes qui avait été prévue pour le début du mois de décembre ?
21 R. Oui.
22 Q. Pouvez-vous nous dire quelles informations vous avez reçues lors de
23 cette réunion ?
24 R. Lors de cette réunion qui avait été tenue à Belgrade avec le général
25 Ojdanic, celui-ci a déclaré, Ecoutez, un certain nombre de conscrits qui se
26 trouvent au Kosovo ont terminé leur service. Nous allons les faire sortir
27 du territoire de Kosovo, et nous allons les remplacer par le nombre
28 d'effectifs identique. Nous ne souhaitons pas que cette relève de troupes
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1 soit interprétée en termes de renforcements. Moi, j'ai répondu, Très bien,
2 essayons de procéder à des vérifications. Nous pouvons envoyer un rapport
3 où nous indiquerons que voilà la manière dont les choses se sont produites.
4 Tout a été fait en ordre. Il ne s'agit pas de renforcement des troupes au
5 Kosovo.
6 Donc nous avons décidé de nous concentrer sur cette question, et nous
7 avons essayé d'adopter une méthode qui me permettrait d'interpréter ces
8 mouvements de troupes comme des activités légitimes, parce
9 qu'effectivement, il était tout à fait possible que d'autres représentants
10 de la communauté internationale qui suivaient les activités sur le terrain
11 se rendent compte de ces activités. L'OTAN aurait pu procéder à des
12 observations aériennes et arriver à une conclusion erronée, pour conclure
13 qu'il s'agissait de renforcement de troupes sur le terrain. Il était dans
14 l'intérêt de tout le monde d'adopter une procédure pour résoudre cette
15 question.
16 Mme KRAVETZ : [interprétation] Messieurs les Juges, je demande le versement
17 de cette pièce au dossier.
18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] La pièce sera reçue au dossier.
19 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P998, Messieurs les
20 Juges.
21 Mme KRAVETZ : [interprétation]
22 Q. Général, je vous prie de regarder le document suivant.
23 Mme KRAVETZ : [interprétation] Ce document porte la cote 02536 sur la liste
24 65 ter.
25 R. Il s'agit d'une autre page photocopiée, cette page a été tirée de mes
26 cahiers de notes que nous avons étudiés il y a quelques instants. Je pense
27 savoir qu'il s'agit du même cahier puisque la période étudiée est la même.
28 Q. Nous pouvons voir ici le sous-titre "les points à élaborer lors de la
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1 réunion de Belgrade (27 novembre 1998)." S'agit-il de la réunion dont nous
2 venons de discuter ?
3 R. Oui, c'est le document que j'ai mentionné tout à l'heure. Ce document a
4 été rédigé suite à cette réunion et nous a servi du point de départ lors de
5 la réunion qui a eu lieu par la suite à Belgrade.
6 Q. Merci.
7 Mme KRAVETZ : [interprétation] Messieurs les Juges, je demande le versement
8 de cette pièce au dossier. Elle porte la cote 02536.
9 Mme KRAVETZ : [interprétation] Cette pièce sera reçue au dossier.
10 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce à conviction P999,
11 Messieurs les Juges.
12 Mme KRAVETZ : [interprétation]
13 Q. Nous avons quelques minutes avant la pause. Je vous demande d'examiner
14 brièvement le document qui se trouve à l'intercalaire numéro 6 et il s'agit
15 du document 02543, je crois que dans votre classeur vous trouverez deux
16 versions de ce document dont la version B/C/S et la version anglaise. Les
17 deux versions sont signées.
18 R. Oui.
19 Q. Attendons l'affichage de ce document à l'écran. Reconnaissez-vous ce
20 document et si oui, expliquez-nous brièvement de quoi il est question dans
21 ce document, ce qui m'intéresse particulièrement, c'est le paragraphe
22 numéro 3.
23 R. Oui. Il s'agit d'une lettre que j'ai rédigée personnellement après mon
24 retour à Pristina. Cette lettre est adressée au chef de l'état-major
25 général. Il s'agit d'une tentative de confirmer ce qui a été convenu lors
26 de notre réunion et j'ai souhaité rappeler au général sur quel point
27 l'accord a été conclu, dans mon interprétation, tout au moins. Dans le
28 paragraphe numéro 3, j'ai répertorié les mesures que je compte prendre par
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1 la suite, je dois souligner que je souhaite annoncer toutes mes activités
2 futures. Il me semblait très important de procéder d'une manière
3 transparente et de permettre aux personnes responsables d'accomplir leurs
4 tâches, il fallait laisser, à mon avis, suffisamment de temps pour faire
5 passer toutes les informations nécessaires par le biais de la chaîne de
6 commandement. De toute manière, je comptais prendre contact avec le
7 commandant du Corps de Pristina et j'ai espéré qu'on ferait suivre mon
8 message au commandant du Corps de Pristina et qu'on lui dise, voilà, il
9 faut que tu rencontres cette personne, ce général DZ, et je suis sûr que le
10 général Ojdanic lui a donné des instructions quant au niveau de coopération
11 qu'il devait établir avec nous.
12 Mme KRAVETZ : [interprétation] Je pense que c'est le bon moment pour faire
13 une pause, mais j'aimerais tout simplement en finir avec ce document.
14 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ce document porte-t-il une date ?
15 Mme KRAVETZ : [interprétation] Oui, c'est justement la question que je
16 souhaitais aborder avec le général.
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Ce document est rédigé dans une des langues
18 locales, il porte la date du 2 décembre, je n'ai aucune raison de douter de
19 cette date. Par contre, ce qui me pose des difficultés, c'est la question
20 de savoir si cette lettre a été adressée, oui ou non. J'ai signé ce
21 document, c'est quelque chose que vous pouvez voir vous-même, mais en même
22 temps, je pense que nous avons reçu un message du général Loncar qui
23 annulait la réunion prévue. Je crois que cette lettre n'a jamais été
24 envoyée au général Loncar ou peut-être ne l'a-t-il jamais reçue, parce
25 qu'au moment où nous nous apprêtions à envoyer cette lettre, nous avons
26 reçu un message de la part du général Loncar disant que la réunion n'aurait
27 pas lieu parce que c'est par le biais du général Loncar que nous
28 communiquions avec tous les autres responsables. Mais je pense que la date
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1 est correcte et que le document est du 2 décembre.
2 Mme KRAVETZ : [interprétation]
3 Q. Merci.
4 Mme KRAVETZ : [interprétation] Messieurs les Juges, je demande le versement
5 de cette pièce au dossier. Il s'agit du document 02543 sur la liste 65 ter.
6 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Le document sera versé au dossier.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Sous la cote P1000, Monsieur le
9 Président.
10 Mme KRAVETZ : [interprétation] Monsieur le Président, je crois qu'est venu
11 le moment propice pour faire la pause.
12 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous devons faire la pause maintenant
13 et nous allons continuer à 11 heures 05.
14 [Le témoin quitte la barre]
15 --- L'audience est suspendue à 10 heures 33.
16 --- L'audience est reprise à 11 heures 13.
17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je m'excuse de ce retard. J'avais une
18 question à régler.
19 [Le témoin vient à la barre]
20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Madame Kravetz, vous avez la
21 parole.
22 Mme KRAVETZ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
23 Q. Avant d'aborder un autre sujet, Général, j'aimerais parler de votre
24 réunion avec le général Ojdanic, et vous avez parlé de cette réunion avant
25 la pause. Et vous avez dit avant d'avoir parcouru ces documents, qu'après
26 la réunion en question, vous pensiez qu'il y avait des progrès qui avaient
27 été faits et vous vous êtes arrêté à ce point-là. Qu'est-ce que vous avez
28 entendu par là ?
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1 R. Je me suis rendu à la réunion à Belgrade, c'était la réunion avec le
2 chef de l'état-major général et avec son personnel. Et je ne m'attendais
3 pas à faire d'énormes progrès, je ne m'attendais pas à ce qu'il me dise,
4 Nous allons faire tout ce qui figure dans la lettre que Walker a envoyée à
5 Milosevic. Je m'attendais à voir le début de la discussion et j'ai pensé
6 que cela allait commencer comme cela. J'ai fait une proposition à cette
7 réunion en disant que nous devions commencer avec les informations qui se
8 trouvaient déjà entre les mains de l'OSCE, à savoir les informations
9 concernant le contrôle des armes, et que j'avais déjà, en tout cas, mais
10 j'ai voulu que le chef de l'état-major général soit d'accord avec moi pour
11 dire qu'il s'agissait d'un bon début pour ces discussions. Et du côté
12 yougoslave, il y avait des discussions pour ce qui est des concessions à
13 faire. Il a dit, Oui, nous allons faire cela. Et c'était une chose
14 positive.
15 La deuxième chose positive a été la proposition faite par le chef de
16 l'état-major général selon laquelle il fallait prendre des mesures pour
17 qu'il n'y ait pas de malentendus pour ce qui est de la relève des
18 conscrits. Et ce n'était pas quelque chose à quoi nous avons pensé. Et nous
19 avons eu une réponse positive en disant, Oui, c'est une bonne idée, nous
20 pouvons travailler ensemble là-dessus.
21 Et une fois arrivés à un accord pour ce qui est de cette question
22 lors de la réunion, je me suis rendu chez le commandant du Corps de
23 Pristina pour arranger toutes ces choses à un niveau supérieur, pour parler
24 de détails. Et lors de la réunion, la partie yougoslave a continué à se
25 pencher sur certains détails parce qu'ils se sont préparés pour le faire et
26 ce n'était pas un point négatif. Et lors de cette réunion, il y avait assez
27 de points positifs que moi j'ai considérés comme étant des bases
28 suffisantes pour continuer la coopération future.
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1 Q. Pour ce qui est de la formation donnée par les unités de la VJ, est-ce
2 que cela a été soulevé comme question lors de la réunion ?
3 R. Je pense que non, mais j'ai besoin quand même de regarder mes notes
4 après quoi je serai peut-être plus en mesure de vous aider par rapport à
5 cette question.
6 Q. Est-ce qu'on peut maintenant parler du paragraphe 64 de votre
7 déclaration. Vous avez dit que vous avez été informé du fait que les
8 fonctionnaires ou les dirigeants serbes avaient l'intention d'organiser une
9 formation militaire ou instruction militaire habituelle au Kosovo, mais à
10 l'extérieur de la caserne. Est-ce que vous avez été informé lors de la même
11 réunion de ce fait ?
12 R. Je ne me souviens pas, pour être franc. Peut-être que ça a été
13 mentionné lors de la réunion à Belgrade ou peut-être à une réunion
14 ultérieure à Pristina, mais cette question a été soulevée. Il y avait
15 l'intention, du côté serbe, d'organiser une instruction à l'extérieur des
16 casernes, et ma réponse c'était, indépendamment du fait où cette
17 proposition a été faite, j'ai dit que cela pouvait être fait à condition
18 que les documents adéquats soient à notre disposition pour que nous soyons
19 au courant de cette formation, de cet entraînement.
20 Donc je ne croyais pas qu'il s'agissait de quelque chose qui était en
21 conformité avec des dispositions de différents accords, mais il semblait
22 que cela ait été nécessaire pour avoir une armée de recrues, et je ne
23 considérais pas qu'il s'agissait d'une violation de l'accord en question.
24 Q. Est-ce que cela a été fait ? Est-ce que vous avez été informé du
25 fait qu'il y avait cette intention d'organiser des entraînements à
26 l'extérieur des casernes ?
27 R. Oui, nous avons été informés de cela une fois retournés à Pristina
28 qu'il y avait cette intention d'organiser cet entraînement à l'extérieur
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1 des casernes. Cela a été soulevé comme question lors de la réunion avec le
2 général Loncar, où il a dit que cela faisait partie, en tout cas, de
3 l'entraînement des recrues et qu'ils devaient être formés pour ce qui est
4 de la conduite des chars et que cela serait fait à une localité qui était
5 destinée à ce type de formation, ce type d'entraînement.
6 Q. Où se trouvait cette localité où la formation, pour ce qui est de la
7 conduite des chars, allait se faire ?
8 R. J'ai demandé des détails pour ce qui est de cela parce qu'on
9 s'attendait à ce que cela soit quelque chose qui servait à des manœuvres
10 militaires et ces localités se trouvent dans d'autres parties de l'ancienne
11 Yougoslavie, également. Donc j'ai voulu savoir où se trouvait cet endroit,
12 cette localité, et en fin de compte, on nous a donné des informations, des
13 détails, pour ce qui est de cette zone pour laquelle ils nous ont dit qu'il
14 s'agissait de quelques centaines de mètres carrés, mais la zone même
15 n'appartenait pas à l'armée. Il s'agissait d'une zone où il y avait de
16 l'agriculture. Mais j'ai été surpris parce qu'on m'a dit que c'était là-bas
17 qu'il y avait toujours des formations militaires, des entraînements
18 militaires.
19 Q. Nous allons y revenir. J'aimerais maintenant que vous regardiez
20 l'intercalaire 7 dans votre classeur.
21 Mme KRAVETZ : [interprétation] C'est le document qui porte le numéro 02545
22 65 ter.
23 Q. Il s'agit d'une lettre qui est datée du 12 décembre 1998, et c'est la
24 lettre que l'ambassadeur Walker a envoyée à M. Nikola Sainovic. Regardez la
25 lettre, s'il vous plaît, et dites-nous si vous connaissez ce document et en
26 particulier si vous pouvez donner des commentaires du paragraphe 2 de ce
27 document qui fait référence à des réunions quotidiennes avec le MUP.
28 R. Oui. J'ai participé à la rédaction de ce document pour ce qui est du
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1 chef de la mission. C'est le document qui a été rédigé après la réunion qui
2 a eu lieu avec Sainovic à Pristina quelques jours avant cela. Il s'agissait
3 de la réunion qui n'a pas eu d'issue positive. Nous nous sommes mis
4 d'accord pour faire encore une fois la présentation de nos préoccupations
5 de façon officielle parce que nous ne recevions toujours pas d'informations
6 dont nous avions besoin. Et au cours de la réunion avec Sainovic, qui a eu
7 lieu quelques jours avant, Sainovic a dit à cette réunion, Vous devrez me
8 donner des détails pour ce qui est de vos demandes. Vous ne pouvez pas vous
9 attendre à ce que je sache instinctivement quelles sont vos demandes.
10 Donc au paragraphe 2 se trouve la description de la situation comme nous
11 l'avons comprise, à savoir tous le jours il y avait une réunion avec
12 l'officier de liaison du MUP, et lors de cette réunion, on présentait tout
13 ce qui s'était passé le jour avant. On en a discuté et comme vous pouvez le
14 voir, nous avons dit de quelles informations il s'agissait, les
15 informations que nous recevions, et nous avons également dit que nous
16 n'avions pas reçu d'informations pour ce qui est de la relève des policiers
17 et non plus de détails pour ce qui est des armes et du nombre de personnel.
18 Nous recevions des informations qui n'étaient pas des informations
19 exhaustives, et je me souviens que la police dans la région, à l'époque, ne
20 faisait pas de patrouilles comme par exemple la police ici ou en
21 Angleterre; ils avaient l'accès à grand nombre de l'équipement ou des armes
22 lourdes. Et quand je pense à mon expérience personnelle en Bosnie, nous
23 inspections des postes de police et nous avons découvert un grand nombre de
24 blindés de transport de troupes, lance-roquettes, mines, munitions,
25 explosifs, et nous voulions savoir exactement de quel équipement ils
26 disposaient et où se trouvait cet équipement exactement, mais nous ne
27 recevions pas de réponse. Donc c'est là où est le contexte du deuxième
28 paragraphe.
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1 Q. Vous avez mentionné la réunion avec M. Sainovic. Qui a participé à
2 cette réunion ?
3 R. Les participants à cette réunion étaient Walker et Sainovic -- les
4 participants les plus importants. Ensuite, le général Loncar et moi-même,
5 et je suis presque certain que l'ambassadeur Gabriel Keller était présent,
6 il était adjoint du chef de la Mission de vérification au Kosovo. Et ce
7 sont les personnes dont je me souviens et cela a été d'ailleurs noté dans
8 le procès-verbal de ces réunions.
9 Q. Et sur la base des informations que vous avez eues à l'époque et lors
10 de réunions avec M. Sainovic, pouvez-vous nous dire quelle était votre
11 interprétation de son rôle au Kosovo ?
12 R. Son rôle était d'être la personne en charge pour ce qui est des
13 affaires au Kosovo et directement responsable pour cela.
14 Q. Est-ce que vous avez pensé qu'il s'agissait de la personne qui avait
15 l'autorité sur les forces déployées sur le terrain, du MUP ou de la VJ ?
16 R. Certainement, oui. Il paraissait qu'il ait été dans cette chaîne de
17 commandement pour toutes les forces sur le terrain. C'est ce que nous avons
18 découvert plus tard lors des conversations entre l'ambassadeur Keller et
19 Sainovic en janvier, à plusieurs reprises, il a eu l'impression que
20 Sainovic était en position de dire oui ou non par rapport aux incidents qui
21 se sont déroulés assez rapidement. Donc il avait des informations là-dessus
22 et il a été informé quotidiennement, peut-être d'une heure à l'autre ou
23 d'une minute à l'autre.
24 Q. Sur la base des informations que vous avez reçues, pouvez-vous me dire
25 si l'une des personnes avec lesquelles vous aviez des contacts, officiers
26 de liaison du MUP ou de la VJ, est-ce que l'une de ces personnes faisait
27 rapport à M. Sainovic pour ce qui est de l'évolution des événements sur le
28 terrain ?
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1 R. Bien, je sais que le général Loncar avait des contacts directs avec
2 lui, c'est certain, et j'avais plus d'informations là-dessus avec le temps.
3 Mme KRAVETZ : [interprétation] J'aimerais que cette pièce soit versée au
4 dossier, qui porte le numéro 02545 65 ter.
5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui.
6 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Sous a cote P1001.
7 Mme KRAVETZ : [interprétation]
8 Q. Et pour ce qui est de votre dernière réponse, vous avez dit que vous
9 étiez au courant du fait que le général Loncar avait des contacts directs
10 avec M. Sainovic à l'époque et que vous receviez plus d'informations
11 confirmées là-dessus avec le temps. Pouvez-vous élaborer votre réponse un
12 peu plus en détail pour ce qui est des informations qui ont été échangées
13 entre le général Loncar et M. Sainovic ?
14 R. Il y avait plusieurs cas où il a dit qu'il devait lui parler pendant
15 cinq minutes, il revenait. Et je suppose qu'il lui parlait au téléphone.
16 A d'autres occasions, il a dit qu'il avait parlé à M. Sainovic et que sa
17 réponse était la réponse donnée. Donc il me semblait que le général Loncar
18 était quelqu'un qui faisait des rapports directement à Sainovic.
19 Q. Pouvez-vous nous rappeler qui était le général Loncar.
20 R. Le général Loncar était officier à la retraite qui a été nommé au poste
21 d'officier de liaison militaire principal avec la mission. Il n'était pas
22 le seul officier de liaison supérieur, mais c'était l'officier avec lequel
23 j'avais le plus de contacts pour ce qui est des questions liées à la VJ et
24 au MUP.
25 Q. Merci. J'aimerais qu'on passe à l'intercalaire suivant, l'intercalaire
26 8.
27 Mme KRAVETZ : [interprétation] Il s'agit du document sur la liste 65 ter
28 qui porte le numéro 02540. Est-ce qu'on peut l'afficher sur l'écran, s'il
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1 vous plaît.
2 Q. Le document est affiché sur l'écran. Reconnaissez-vous ce document,
3 Général; et si oui, pourriez-vous donner des commentaires concernant
4 surtout le premier paragraphe, où il est questions du fait que le MUP s'est
5 mis d'accord pour fournir des détails là-dessus.
6 R. Oui. Il s'agit de la note qui a été fournie par l'un de mes officiers
7 de liaison. Cette note a été envoyée au chef de la mission ainsi qu'à son
8 adjoint. Walker et Keller voulaient avoir des informations mises à jour
9 pour ce qui est de la vérification et de son déroulement. C'était une chose
10 qui a été demandée parce que ce n'était pas la seule chose d'ailleurs que
11 nous ayons faite, parce que notre responsabilité était également de
12 préparer tout ce qui était nécessaire pour soutenir les élections, et
13 également d'être en contact avec les autorités civiles ainsi que la VJ et
14 le MUP. Et toutes ces activités se déroulaient en même temps.
15 Donc souvent on nous demandait d'organiser des réunions d'information
16 à des sujets différents. Keller et Walker passaient pas mal de temps à
17 Belgrade et à Vienne à l'époque et ils ne se trouvaient pas toujours sur
18 place, donc il fallait les informer régulièrement pour ce qui est des
19 événements en cours. Il s'agit d'un rapport qui parle de l'évolution de nos
20 activités au jour du 16 décembre, et cela a été adressé au chef de la
21 mission et à l'adjoint du chef de la mission en ma présence.
22 Donc il s'agit du résumé de tout ce qui a été fait jusqu'au 16 décembre,
23 résumé de toutes les réunions qui avaient eu lieu jusqu'à cette date-là.
24 Q. Est-ce que cette information a été fournie pour ce qui est de tous les
25 détails concernant des mouvements de la police, des heures de ces
26 mouvements, le nombre de policiers et localités ?
27 R. Non.
28 Q. Maintenant, est-ce qu'on peut regarder le paragraphe au milieu du
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1 document où il est dit :
2 "Il a été dit lors des deux réunions que le MUP et la VJ n'organisaient pas
3 des patrouilles conjointes."
4 Pourquoi cette question a été soulevée lors de la réunion pour ce qui est
5 de ces patrouilles conjointes ou communes ?
6 R. C'est parce que cet été-là, il y avait beaucoup d'hypothèses et de
7 conjectures lancées par rapport au fait de savoir qui était le responsable
8 majeur pour ce qui est des opérations, ou la personne en charge des
9 opérations conduites sur le terrain où le MUP et la VJ étaient tous les
10 deux présents. Et normalement, l'une de ces deux entités aurait été en
11 charge. Et il s'agissait d'un indice significatif pour savoir comment une
12 campagne se déroule, dans quelles circonstances, à partir du moment où la
13 police est devenue l'entité en charge de tout cela, et l'armée ne faisait
14 que soutenir la police pour arriver à une situation complètement opposée.
15 Donc à tout moment, nous voulions savoir qui était ce facteur, cet organe
16 ou cette entité principale pour ce qui est du contrôle et du commandement,
17 et lorsque nous étions là-bas, nous étions persuadés qu'il y avait des
18 chaînes de commandement séparées du MUP et de la VJ. Mais lorsque nous
19 avons vu sur le terrain que la VJ et le MUP avaient des patrouilles
20 conjointes patrouillant ensemble, en d'autres termes, la VJ et le MUP
21 étaient en même temps à la même localité et étaient au courant de la
22 présence de l'autre. Lorsque nous avons dit, Vous menez des patrouilles
23 conjointes ? Vous pouvez voir la réponse ici dans le document.
24 Q. Merci.
25 Mme KRAVETZ : [interprétation] Je propose que ce document soit versé au
26 dossier. C'est le document 02540.
27 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui.
28 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Sous la cote P1002.
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1 Mme KRAVETZ : [interprétation]
2 Q. Général, j'aimerais maintenant que vous tourniez à l'intercalaire 9
3 dans votre classeur --
4 Mme KRAVETZ : [interprétation] Le document 02546 65 ter, et j'aimerais que
5 ce document soit affiché dans le prétoire électronique.
6 Q. Général, encore une fois pouvez-vous nous expliquer de quel document il
7 s'agit, et en particulier nous parler du premier paragraphe du document où
8 il est dit : "Nous avons fait état d'un nombre d'incidents."
9 R. Je pense que c'est le rapport ou une partie du rapport qui m'a été
10 envoyé de la part de l'un de mes officiers de liaison et cela faisait
11 partie du travail préparatoire pour ce qui est de la note que nous venons
12 de voir. Il s'agit du rapport qui m'a été destiné où on peut voir que la VJ
13 et le MUP se trouvaient ensemble à une localité en travaillant étroitement,
14 ce dont je parlais tout à l'heure. C'est la confirmation de ce que j'ai dit
15 tout à l'heure, c'est la preuve de cela.
16 Nous avons les chars de la VJ et nous avons le MUP présent à des positions
17 de la VJ à un moment spécifique, à un endroit spécifique. La VJ a été vue
18 en train d'entrer au poste de police à Pec ce jour-là. Encore une fois,
19 pourquoi l'armée serait-elle entrée dans un poste de police pour une
20 réunion ? Sans aucun doute, ils discutaient de la situation qui prévalait à
21 l'époque. Cela aurait pu être fait aussi dans un contexte qui ne disait
22 rien de cela, mais le fait que notre personnel a noté cela veut dire qu'il
23 ne s'agissait pas de quelques recrues qui entraient dans ce poste pour
24 utiliser les toilettes. Il y avait un nombre de véhicules là-bas, et
25 également un nombre d'officiers supérieurs avec leurs mallettes, et cetera.
26 Merci.
27 Q. Le document n'a pas la date, mais il s'agit de l'opération en décembre
28 pendant deux jours le 13, et une autre date. Pouvez-vous confirmer la date
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1 du document ?
2 R. Oui. Je pense qu'il s'agissait de la date du 15, parce que nous avions
3 un calendrier avec nous.
4 Q. Au point numéro 2 il est dit :
5 "Nous ne pouvons pas vérifier parce que nous n'avons pas l'accès à
6 ces régions."
7 Pouvez-vous commenter cette phrase en gras ici ?
8 R. Nous avions déjà essayé de voir ce qui se passait, d'entrer dans la
9 zone, mais nous tombions sur un point de contrôle sur la route où ils nous
10 disaient que nous n'étions pas en sécurité. Nous avons fait ce qu'ils nous
11 ont dit pour éviter de fliquer des gens sur le terrain. D'abord nous nous
12 arrêtions pour noter des événements qui étaient en cours, après quoi nous
13 soulevions ces questions avec les officiers au niveau supérieur et leur
14 posions la question, comment pourrons-nous vérifier quoi que ce soit sur le
15 terrain si nous ne pouvons pas nous déplacer ? Vous vous souvenez que selon
16 les dispositions de l'accord, nous devrions bénéficier de la liberté de
17 circulation dans la zone. Vous ne respectez pas les termes de notre accord,
18 parce que vous ne nous permettez pas de passer par la région, et tout cela
19 crée l'impression qu'il s'agit de quelque chose d'inhabituel ou de suspect
20 de l'autre côté du point de contrôle où nous avions été arrêté.
21 Au début nous protestions, ensuite, nous étions gentils. Comme le temps
22 passait, nous essayions de contourner tout cela, de trouver notre route
23 pour arriver à la localité qui était notre destination, mais au début nous
24 respections la procédure appropriée.
25 Mme KRAVETZ : [interprétation] Est-ce que l'on peut verser cela au dossier
26 ? C'est le document 02546.
27 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui.
28 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Sous la cote P1003.
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1 Mme KRAVETZ : [interprétation]
2 Q. Passons au paragraphe 95 dans votre déclaration, où vous avez fait
3 référence à un incident à Podujevo. L'incident auquel vous faites référence
4 est l'incident qui a duré pendant plusieurs jours. Au paragraphe 95, vous
5 avez mentionné la date du 18 décembre, et un rapport où il est dit qu'une
6 unité de blindés de la VJ quittait la caserne et se dirigeait vers
7 l'aéroport au sud de Podujevo, et plusieurs paragraphes plus loin, au
8 paragraphe 99, vous parlez de la colonne de la VJ et du MUP à Pristina le
9 24 décembre.
10 Vous souvenez-vous de cet incident ? Voulez-vous nous donner plus de
11 détails pour ce qui est de cet incident qui a eu lieu à Podujevo ?
12 R. Oui. Cela concerne nos discussions antérieures concernant
13 l'entraînement, on nous a dit qu'il était nécessaire d'organiser un
14 entraînement à l'extérieur de la caserne, et moi-même j'ai dit, d'accord,
15 mais dans ce cas-là nous avons besoin de tous les détails, pour savoir qui
16 fait quoi, où, avec quoi, et quand. Nous sommes restés sans réponse, et
17 ensuite le 18 décembre, comme vous pouvez le voir, un certain nombre de
18 véhicules blindés ont quitté la caserne à l'ouest de Pristina et se sont
19 dirigés vers le nord, à peu près 16 kilomètres dans une zone qui était une
20 zone de quelques centaines de mètres carrés de surface, entourée de fil
21 barbelé, et l'indication qu'il s'agissait d'une propriété militaire.
22 Q. Revenons au paragraphe 99 et la référence où il est dit que plusieurs
23 jours après cela, les positions avaient été prises et il y avait le
24 déploiement de la VJ et du MUP qui quittaient Pristina le 24, et au
25 paragraphe 100 vous dites que vous aviez dépassé cette colonne. Vous dites
26 que la VJ et le MUP se mélangeaient avec la colonne. Pourquoi c'est
27 important ?
28 R. Lorsque vous avez une colonne avec un peloton de cinq véhicules, et un
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1 autre peloton avec cinq véhicules, il aurait été logique de voir le peloton
2 A, le peloton B et le peloton C dans l'ordre. Mais si vous remarquez
3 soudainement que le MUP se trouve partout dans la colonne, s'est mêlé avec
4 la colonne, cela veut dire qu'il ne s'agit pas seulement d'une unité qui a
5 joint le groupe. Cela veut dire qu'il s'agit de plusieurs détachements de
6 police dont chacun était étroitement lié à l'une des sous-unités de la VJ.
7 Mon impression était qu'il s'agissait d'une situation inhabituelle,
8 tout simplement parce que si on avait dit à ces groupes de se rassembler en
9 une localité et à une heure déterminée pour aller faire quelque chose,
10 alors vous auriez pu vous attendre à ce que ces six véhicules du MUP se
11 trouvent ensemble, et non pas dispersés partout dans la colonne. L'une des
12 raisons pour laquelle vous auriez pu faire cela était que l'armée pouvait
13 avoir des véhicules du MUP dans ses rangs pour que l'armée et le MUP
14 puissent coordonner l'opération conjointe.
15 Q. Passez, s'il vous plaît, à l'intercalaire numéro 10.
16 Mme KRAVETZ : [interprétation] Le document 02537 65 ter.
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Intercalaire 10 ?
18 Mme KRAVETZ : [interprétation]
19 Q. Un rapport intitulé : "Le développement dans la zone de la
20 mission." Est-ce que vous connaissez ce document ?
21 R. Oui.
22 Q. Pourriez-vous tout d'abord nous parler du (a) de ce document ?
23 R. Suite au grand nombre de véhicules qui ont quitté la caserne et cet
24 endroit près de Podujevo qui était un terrain aérien, ils se sont dirigés
25 vers l'ouest de Podujevo et ensuite, ils ont attaqué l'UCK, et c'est pour
26 cela qu'ils y sont allés d'ailleurs. Il y avait beaucoup d'échanges de
27 tirs, la VJ et le MUP sont arrivés sur une colline et ont commencé à
28 pilonner les positions où se trouvaient des membres de l'UCK. C'était la
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1 situation telle qu'elle se présentait. Je peux vous dire que j'y suis allé
2 personnellement et on a tiré les obus des chars et des mortiers, on peut le
3 dire parce que ce sont des sons caractéristiques.
4 Q. Dans votre déclaration au niveau du paragraphe 102 vous parlez d'un
5 coup de fil reçu du colonel Mihatovic, qui disait que ce jour-là rien ne
6 s'était passé. Vous avez dit que cela a complètement ruiné sa crédibilité
7 puisqu'il y avait une offensive du MUP en partant du village de Gornja
8 Lapastica à l'époque. C'était une autre offensive par rapport à celle que
9 vous avez déjà mentionnée ?
10 R. Non, c'est la même zone. Gornja Lapastica se trouve à peu près au nord-
11 ouest de Podujevo, à 3 ou 4 kilomètres. Tout cela se passait sur une crête
12 à l'ouest de Podujevo de Gornja Lapastica et ensuite, en descendant à peu
13 près 4 kilomètres vers le sud. C'est à peu près une zone de 12 kilomètres
14 carré.
15 Q. Je vous ai posé des questions à propos de cet incident à Podujevo et
16 vous avez déjà parlé de ce que vous avez dit au sujet de la formation. Quel
17 est le rapport entre cet exercice de formation et cette activité ?
18 R. Il demandait à ce qu'il y ait une formation de conduite des chars, et
19 la route telle qu'ils l'ont décrite, c'est le général Loncar qui l'a fait
20 et il l'a montré sur la carte, avec son doigt sur la carte, où ils allaient
21 aller et qui encerclait en quelque sorte Podujevo. Ils devaient arriver en
22 bout de compte à l'ouest de Podujevo et c'est là que la bataille a eu lieu.
23 Nous savions, en même temps, qu'il y avait des combats occasionnels avec
24 l'UCK dans cette zone-là et que l'UCK, de temps en temps, tirait en
25 direction de cette route qui relie Pristina et Podujevo. Cela posait un
26 problème au général Loncar puisque c'était la route principale entre
27 Pristina et Nis, l'axe principal qui reliait cette zone avec la Serbie.
28 Les positions à l'ouest de la route ont été occupées par l'armée yougoslave
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1 pendant le mois de septembre et octobre mais ensuite ont été abandonnées
2 par la VJ. Ils avançaient un argument assez raisonnable en disant qu'il
3 fallait tout faire pour que ces gens descendent des collines, qu'ils
4 partent, et nous étions d'accord. On est allé leur parler, je l'ai fait
5 maintes fois et je leur ai dit, vous êtes fous. Vous savez que vous allez
6 aggraver les choses, les choses vont s'empirer et les gens vont se mettre
7 en colère. Vous devez partir. Ils nous ont dit, on vous remercie de vos
8 conseils, on va y réfléchir.
9 Il faut quand même se rappeler de deux choses. D'un côté c'était très
10 difficile d'entrer en contact avec les divisions de l'UCK. Nous n'avions
11 pas de véritables contacts avec l'UCK avant une semaine plus tard par
12 rapport à l'événement. On parlait avec les gens au fur et à mesure qu'on
13 les rencontrait. C'est une chose. La deuxième chose, c'est que formellement
14 nous n'étions pas présents sur le terrain parce que vu le rythme auquel
15 arrivaient les gens qui devaient passer par une procédure administrative.
16 Tout cela était rendu très difficile aussi par les autorités yougoslaves,
17 surtout quand il s'agissait de se rendre sur un endroit de qualité. Tout ce
18 qu'on a réussi à faire à l'époque, c'était d'avoir des centres régionaux,
19 il y en avait cinq et avec à peu près 300 personnes, c'est ce qu'on avait à
20 l'époque, on couvrait une zone qui était plutôt à l'ouest du pays et ceci
21 ne comprenait pas la zone de Podujevo. On l'a fait parce que là où il y a
22 eu le plus de violence au cours de l'été, c'était justement à l'ouest.
23 J'aurais bien voulu avoir des gens partout dans le pays, mais je ne pouvais
24 pas le faire parce que je n'avais tout simplement pas suffisamment de
25 localités, je ne disposais pas de suffisamment de véhicules, je n'avais pas
26 de moyens de communication pour avoir des gens dans cinq endroits en même
27 temps simultanément. J'en étais fort désolé.
28 Quand on a compris que les choses commençaient à s'échauffer à Podujevo, le
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1 général Loncar m'a demandé d'augmenter notre présence militaire, d'avoir
2 les gens sur le terrain et on l'a fait d'ailleurs. On a envoyé une douzaine
3 de personnes sur le terrain qui avaient aussi un centre vers lequel ils
4 pouvaient envoyer le rapport.
5 On a répondu à cette demande, on aurait aimé le faire plus tôt. Mais vous
6 savez, il s'agissait là de quelque chose de pas très sophistiqué. Il ne
7 s'agissait pas d'unités bien entraînées qui connaissaient les procédures,
8 la même procédure parfaite. Il s'agissait vraiment d'une improvisation, à
9 vrai dire.
10 Q. Mon Général, on va revenir sur le début de votre réponse quand vous
11 avez dit que vous avez demandé à faire un entraînement parce qu'il fallait
12 entraîner les chauffeurs des chars dans la zone. D'après ce que vous saviez
13 sur la base des rapports que vous receviez, ce qui s'est passé à Gornja
14 Lapastica, est-ce que cela correspondait finalement à cet exercice
15 militaire qui se déroulait dans la zone ?
16 R. Oui. Je me suis un peu dispersé là.
17 Quand le général Loncar a dit qu'il allait y avoir un exercice de chars,
18 j'ai voulu voir s'ils voulaient vraiment aller là-bas, à l'ouest de
19 Podujevo, parce que je lui avais dit qu'ils allaient probablement retrouver
20 là-bas les membres de l'UCK qui allaient commencer à sortir. Je lui ai dit
21 que si l'objectif de votre exercice est d'apprendre aux gens à conduire les
22 chars, alors il fallait le faire à l'est de Podujevo et pas à l'ouest de
23 Podujevo parce qu'en faisant cela, vous allez éviter beaucoup de problèmes,
24 parce qu'à l'est de Podujevo, vous ne risquez pas de tomber sur les gens de
25 l'UCK.
26 Et vu que vous essayez d'entraîner les gens qui n'ont pas reçu une
27 formation encore, il ne faudrait pas les mettre dans une situation aussi
28 dangereuse, et il a dit qu'ils allaient former les gens là où ils avaient
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1 envie de les former, et si jamais ils rencontraient les membres de l'UCK,
2 ils allaient résoudre le problème comme bon leur semblait. Et moi, je lui
3 ai répondu qu'il savait très bien qu'ils allaient les rencontrer et qu'ils
4 allaient avoir des problèmes, et qu'il le savait fort bien, parce que c'est
5 comme cela qu'il a choisi la route, en fonction de cela justement parce
6 qu'il voulait tomber sur ces gens-là. Il voulait qu'il y ait des problèmes.
7 Il voulait les provoquer.
8 Finalement, notre échange n'a servi à rien, ils ont fait cet exercice où il
9 s'agissait de former les conducteurs de chars. Ils sont allés à l'ouest de
10 Podujevo. On leur a tiré dessus. Ils ont répondu, mais avec les armes de
11 l'artillerie lourde. Ensuite, ils sont revenus sur leurs positions au sud
12 et à l'est de Podujevo, et c'est quelque chose qui a provoqué le restant de
13 l'opération qui s'est déroulée le 24 décembre, quand une colonne de blindés
14 est sortie de Pristina et quand ils ont mis à sac les collines à l'ouest de
15 Podujevo.
16 Q. Là, on va regarder un rapport du 24 décembre, et ici on parle de tirs
17 de chars et de mortiers en direction des positions de l'UCK. Il y avait
18 aussi les tirs d'infanterie. Et tout à l'heure, on a parlé de la
19 proportionnalité et de la façon dont vous compreniez la proportionnalité.
20 Donc d'après ce que vous avez pu voir sur le terrain, est-ce que vous aviez
21 l'impression que la réponse de ces troupes de la VJ et du MUP par rapport
22 aux tirs des unités de l'UCK, est-ce que vous pensez que c'était quelque
23 chose de proportionnel ?
24 R. Vous me posez une question bien difficile. On va dire que c'était
25 vraiment l'extrême, enfin, on était vraiment à la limite extrême de la
26 proportionnalité. Tout d'abord, moi, j'ai fait une objection parce qu'on ne
27 nous a pas dit exactement ce qu'ils voulaient faire, et donc on n'a pas
28 vraiment eu de possibilité de discuter avec eux de ce modus operandi qu'ils
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1 avaient choisi. Si les gens vous tirent dessus, vous ne pouvez pas
2 l'ignorer, bien sûr, mais cela étant dit, si vous utilisez les mortiers, si
3 vous ripostez avec les mortiers, si vous ripostez avec les mitrailleuses
4 montées sur les chars, oui, on peut dire que c'est quelque chose
5 d'acceptable; si vous tirez vraiment des obus des chars, on peut dire que
6 ceci peut être justifié.
7 Mais quelle est l'utilisation des obus des chars, c'est pour détruire
8 d'autres chars. Et ce n'est pas vraiment une bonne arme que l'on peut
9 utiliser sur une zone générale. Et le problème avec ces obus c'est qu'ils
10 vont très, très loin, et vous ne savez absolument pas où exactement ces
11 obus vont atterrir. Ils pourraient presque atterrir à Pristina, pour autant
12 que vous le sachiez. Il y a des occasions où on aurait pu les utiliser,
13 mais plus souvent, ce n'est pas une utilisation appropriée.
14 Et de l'autre côté, il s'agissait là de recrues qui n'ont pas reçu une très
15 bonne formation, qui pouvaient être placés sous des pressions
16 psychologiques, et il aurait fallu les former de la façon adéquate pour que
17 les choses soient faites vraiment dans les règles de l'art.
18 Mme KRAVETZ : [interprétation] Bien. Je vais demander, Monsieur le
19 Président, que cette pièce, 02537, soit versée au dossier.
20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Très bien.
21 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce P1004.
22 Mme KRAVETZ : [interprétation]
23 Q. Maintenant, je vais vous demander de passer à l'intercalaire 11 de
24 votre dossier, 65 ter 02544. Et on peut voir ici que c'est un document en
25 date du 25 décembre 1998, et l'intitulé de ce document est les points
26 principaux de la réunion entre le général Lukic et DHOMOPS du 24 décembre,
27 alors que vous êtes présent à cette réunion. Et on va voir ce qui est écrit
28 au niveau du deuxième paragraphe au sujet de Malisevo.
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1 R. Malisevo se trouve vraiment à l'ouest du Kosovo, assez loin vers
2 l'ouest. C'est au sud-est de Pec. C'est la zone où il y a eu beaucoup de
3 violence au cours de l'été. Il s'agit là d'un village habité principalement
4 par les Albanais du Kosovo, et ils avaient aussi un poste de police dans le
5 village. Le poste de police a été fortifié avec des sacs de sable, et ceci
6 ressemblait vraiment à une forteresse. Et dans ce poste de police, les
7 policiers se cachaient et on avait l'impression qu'ils restaient plutôt à
8 l'intérieur. Quand ils sortaient, ils sortaient dans le blindé. Leur
9 présence ne correspondait pas à la présence d'une police normale.
10 Nous avions l'impression qu'ils ne contribuaient pas à la sécurité de cet
11 endroit par leur présence, par leurs activités, et pour cela, nous pensions
12 que nous allions pouvoir les aider à faire avancer la situation en ayant
13 une présence permanente des vérificateurs dans le village. Et cet endroit
14 était un endroit un peu symbolique, parce que tôt en décembre, il y a eu
15 une marche des Albanais du Kosovo qui sont passés par cette zone, et suite
16 à cela, il y a eu presque un incident, et grâce à la présence de mes deux
17 vérificateurs, on a réussi à calmer la situation. Donc si vous voulez, cet
18 endroit est devenu une malheureuse cause célèbre.
19 Et donc nous leur avons dit, Ecoutez, nous savons que la situation est
20 intenable à Malisevo. Nous savons que vous n'arrivez pas à assurer la
21 sécurité dans la zone. Les gens du cru ne se sentent pas bien et ne se
22 sentent pas en sécurité. Et on est prêt à vous aider, on veut bien mettre
23 nos vérificateurs là, mais vous devez nous aider parce qu'il faut que votre
24 présence là-bas n'apparaisse pas comme une menace pour la population du
25 cru. C'est à peu près les forces de négociations que nous avons eues
26 pendant tout le mois de décembre, et ce qui se trouve ici, c'est le compte
27 rendu de cette réunion de suivi qui a eu lieu à cette date-là.
28 Q. Si on regarde le paragraphe 6, opérations autour de Podujevo, où on
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1 peut lire :
2 "Cette opération constituait une violation sérieuse du cessez-le-feu et
3 toutes les pertes éventuelles seront attribuées directement au gouvernement
4 de la RFY."
5 Pourriez-vous nous dire quelque chose à ce sujet.
6 R. Cette opération autour de Podujevo a commencé, et moi, j'ai fait
7 référence à quelque chose de très particulier, à savoir, la VJ avait choisi
8 de faire cet entraînement à l'ouest de Podujevo, et d'après moi, c'était ce
9 qui avait provoqué tous ces événements. Ils n'ont pas dit, On a décidé de
10 faire quelque chose au sujet de cette zone, non. Ils se sont mis
11 volontairement dans une situation où on allait leur tirer dessus et
12 ensuite, les conflits, la situation s'est empirée jusqu'au point qui n'est
13 absolument pas nécessaire. Ce qui s'est passé, c'est que le 24 décembre,
14 tous ces gens -- on a eu la situation qu'on a eue à Podujevo.
15 Q. Vous avez eu la réunion avec le général Lukic. Qu'est-ce que vous
16 pensiez qui était le général Lukic ?
17 R. Pour moi, c'était le commandant du MUP au Kosovo. C'est ce qui est
18 écrit dans le document : "Le commandant du MUP du Kosovo, le général
19 Lukic."
20 Q. Et dans votre déclaration préalable, vous parlez aussi de cette
21 réunion. Vous en parlez dans le paragraphe 130.
22 Mme KRAVETZ : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais tout de
23 même vous demander de verser ce document. Il s'agit du document 02544.
24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Très bien.
25 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce P1004. Je vous
26 présente mes excuses, il s'agit de la pièce P1005.
27 Mme KRAVETZ : [interprétation]
28 Q. On va revenir brièvement à la situation à Podujevo, le paragraphe 111,
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1 dans votre dernière phrase, vous dites :
2 "Il a été très peu probable que le commandant du MUP à Podujevo agissait de
3 façon indépendante, sans que l'armée yougoslave n'en soit au moins
4 informée."
5 R. Pourriez-vous répéter le numéro du paragraphe ?
6 Q. 111, je pense, la dernière phrase que vous avez faites.
7 R. Oui, oui. On fait référence à une réunion qui a eu lieu entre le
8 général Loncar et le chef de la mission, M. Walker. La situation à Podujevo
9 était une espèce de situation dangereuse où tout le monde était prêt à
10 tirer. Et ce qui s'est passé concrètement, c'est qu'un Serbe âgé s'est fait
11 tuer et on voulait récupérer son corps. Et la question s'est posée de
12 savoir comment le faire sans attirer les feux, les échanges de tirs, sans
13 qu'il n'y ait plus de blessés encore.
14 Et donc j'ai commencé en rencontrant le général Loncar et ensuite Walker
15 s'est joint à nous; et on essayait de décider qui doit aller où, avec
16 combien de véhicules, avec quelle sorte d'escorte, et cetera, et cetera. Et
17 nous avions nos hommes des deux côtés, et ils avaient les véhicules équipés
18 de radios. On était tout à fait à même de parler aux deux côtés. Et à un
19 moment donné on nous a dit que plusieurs véhicules du MUP sont allés là où
20 se trouvait le corps en essayant de récupérer le corps. Et c'est là que le
21 vrai combat avec les échanges de tirs a commencé.
22 Et moi ce que j'ai voulu dire, c'est que pour faire cela, les véhicules du
23 MUP devaient quitter le territoire où se trouvaient les forces du MUP et de
24 la VJ et aller dans la zone où il était fort probable que ce trouve l'UCK.
25 Ce n'était pas vraiment l'endroit où on savait qu'ils étaient, mais on
26 savait très bien que c'était le "no man's land" entre les deux, et c'est
27 pour cela que l'on voulait que tout cela soit fait de façon raisonnable
28 pour aller récupérer un corps et pas six corps parce qu'il allait y avoir
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1 encore plus de morts au cours de l'opération.
2 Et on a essayé de trouver la meilleure façon de le faire, à qui
3 parler, comment procéder, comment essayer d'avoir le profil bas en faisant
4 cette opération et garder le profil bas avec le moins de dégâts possibles.
5 Et pendant qu'on était en train de discuter, qu'est-ce qu'on a appris, on a
6 appris que le MUP y est allé tout seul.
7 Et c'est pour cela que j'ai dit ce que j'ai dit en bas du paragraphe. Je ne
8 pense pas du tout que les gens ont leur doigt sur la gachette, pensant être
9 sur la ligne de front. Nous sommes dans une situation où vous avancez avec
10 des chars et l'artillerie et les mitrailleuses lourdes d'un côté, vous avez
11 la police et l'armée. Alors est-ce que vous le feriez tout seul ? Est-ce
12 que la police le ferait tout seul sans avoir la coordination de l'armée ?
13 Absolument pas. Ce n'est absolument pas possible. Et c'est de cela qu'il
14 s'agit. Tout cela a été arrangé à l'avance et coordonné avec les unités de
15 l'armée. C'est Loncar qui nous disait qu'il n'était absolument pas au
16 courant de cela et que c'est pour cela que Walker ne lui a plus jamais fait
17 confiance depuis.
18 Q. Merci de cette réponse. Maintenant puisqu'on est sur la même page, je
19 voudrais que vous portiez votre attention sur le paragraphe 117. On parle
20 des événements du mois de janvier 1999 où vous dites :
21 "Nous avons commencé à recevoir des rapports au sujet de routes coupées et
22 c'était quelque chose qui était organisé par les civils serbes au sud de
23 Pristina."
24 Alors de quoi s'agit-il exactement ?
25 R. C'est le premier incident que nous avons reçu à ce sujet et finalement,
26 c'était quelque chose qui s'est produit fréquemment et à grande échelle.
27 Donc nous avons appris que les villageois serbes qui portaient des masques
28 de ski, lourdement armés avec des fusils, organisaient ces contrôles
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1 routiers et arrêtaient et empêchaient tout mouvement sur ces axes. Et à
2 cause de cela, Pristina a été coupée du sud du Kosovo.
3 Moi, personnellement, je me suis rendu à Kosovo Polje pour voir cela et
4 j'ai vu ces individus vêtus de vêtements civils armés en train d'arrêter
5 tout le monde et les empêchant de passer. Ce qui était extraordinaire dans
6 tout cela, c'est qu'à la différence de tous les autres jours de l'année, la
7 police n'était nulle part. Et c'était très bizarre que de faire 10
8 kilomètres où que ce soit dans le Kosovo sans rencontrer de policiers. Et
9 là, en plein jour, on se trouvait dans une situation qui a duré pendant
10 plusieurs heures, quelque chose qui a duré pendant plusieurs heures alors
11 que la police n'a absolument pas agi. Ils n'ont pas fait leur travail, ils
12 n'ont rien fait pour maintenir la paix et l'ordre public dans cette zone-là
13 ce jour-là.
14 Q. Vous nous avez dit que vous êtes allé personnellement à Kosovo Polje et
15 que vous avez vu cela. Est-ce que vous avez pu recevoir des informations de
16 ces civils ? Est-ce qu'ils vous ont dit comment ils ont reçu ces armes ?
17 R. Non, pas directement. Ils étaient nombreux à conduire des Golf noires,
18 et on m'a dit - mais je n'ai pas pu le vérifier - qu'il y avait un certain
19 nombre de gens qui venaient de l'extérieur du Kosovo et il y en avait qui
20 venaient du cru et c'est eux qui organisaient ces points de contrôle. Et
21 moi, je pense qu'ils ont fait tout cela uniquement pour faire peur aux
22 vérificateurs au Kosovo.
23 Q. Etait-ce la seule situation où vous avez pu repérer des civils serbes
24 armés ou avez-vous eu l'occasion de faire face à des situations similaires
25 ?
26 R. Il y a eu d'autres situations où la présence des civils serbes armés a
27 été repérée. Personnellement, je ne les ai pas vus à Racak et je ne sais
28 pas en détail quels événements s'y sont déroulés. Mais j'ai reçu un rapport
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1 très détaillé de la part des personnes qui ont observé la situation là-bas.
2 Q. Vous m'avez dit que vous avez reçu des informations des gens qui se
3 trouvaient à un point de contrôle à Kosovo. Pourriez-vous préciser de
4 quelles personnes vous avez reçu ces informations ?
5 R. Il pourrait bien s'agir de nos interprètes.
6 Q. A présent, je vous ai aussi posé la question concernant d'autres
7 situations où des civils serbes armés ont été repérés.
8 R. Il y en a eu de ces situations, elles ont eu lieu, mais à présent, je
9 ne peux me souvenir que des événements qui se sont produits à Racak, au
10 début du mois de janvier.
11 Q. Merci. Pouvez-vous à présent regarder le document qui se trouve
12 derrière l'intercalaire 12 dans votre classeur.
13 Mme KRAVETZ : [interprétation] Il s'agit du document 00664 sur la liste 65
14 ter et j'espère qu'on va afficher ce document à l'écran.
15 Q. Général, vous voyez à présent ce document à l'écran. Vous voyez qu'il
16 s'agit d'un rapport de la MVK pour le 13 janvier 1999. Nous avons déjà
17 parlé des missions accomplies par les vérificateurs. Pouvez-vous nous
18 expliquer brièvement en quoi consistaient leurs tâches ? Vous pouvez vous
19 appuyer sur ce document.
20 R. Ce rapport est un document type; on envoyait ce type de rapport tous
21 les jours à Vienne. Ce document était rédigé de façon suivante. Nous avions
22 une série de succursales sur le territoire de Kosovo et ils étaient au
23 nombre de 40. Le 13 janvier, tous les effectifs ne se trouvaient pas déjà
24 sur le terrain, mais nous étions en train d'établir ces succursales qui
25 représentaient une base pour nos vérificateurs. Ils pouvaient habiter dans
26 la région, faire des patrouilles et nous informer de la situation telle
27 qu'elle était dans la région. Ils nous soumettaient des rapports
28 immédiatement si des événements dramatiques se déroulaient; et si la
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1 situation était plutôt calme, ils rédigeaient le rapport à la fin de la
2 journée.
3 Ces rapports, on les faisait suivre par la suite aux centres régionaux de
4 coordination et ceux-ci les faisaient parvenir aux centres régionaux. Les
5 centres régionaux, à leur tour, soumettaient des rapports au QG de la
6 mission qui avait son siège à Pristina.
7 Toute une série de services avaient la tâche d'étudier la
8 documentation, d'entreprendre des mesures nécessaires, d'informer les
9 personnes qui devaient prendre part dans des actions à suivre. Et
10 finalement, on compilait un rapport définitif de tous les événements qui
11 s'étaient déroulés dans les 24 heures précédentes. Et on produisait aussi
12 une analyse de l'impact de ces événements sur le développement futur de la
13 situation.
14 La rédaction de ce document final qui était envoyé à Vienne a été confiée à
15 un groupe qui comptait environ trois personnes, c'était toujours le même
16 groupe de personnes et par conséquent, les documents étaient très
17 constants.
18 Le document était signé par le chef de la mission et puis on le
19 faisait suivre à Vienne tard dans la soirée ou très tôt dans la matinée.
20 C'est une manière d'avoir une vue globale sur tous les évènements qui
21 s'étaient déroulés au cours des 24 heures précédentes.
22 Q. Merci de cette réponse. Dans la partie du document qui concerne la
23 situation générale, nous pouvons lire le texte suivant :
24 "Dans la région de Decani, les combats continuent. Il a été confirmé que la
25 VJ a participé à ces combats."
26 Je voudrais maintenant vous demander de passer à la page 2 et de regarder
27 le texte qui figure sous le sous-titre "La situation sécuritaire." Dans la
28 version B/C/S, il s'agit de la page 3. Ce qui m'intéresse, c'est la partie
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1 où il est indiqué :
2 "L'opération de la police à Gornji Ratis continue pour la quatrième
3 journée de suite…"
4 Je me demande quel serait votre commentaire à ce sujet.
5 R. Ce que nous voyons ici, c'est quelque chose qui est décrit comme une
6 action de la police. Mais en fait, nous sommes devenus convaincus qu'il
7 s'agissait des actions conjointes de la police et de l'armée. Donc il
8 s'agissait d'une opération de la police, mais la participation de la VJ a
9 également été confirmée. Et ce texte figure au regard du paragraphe 2. Il
10 est question des tirs de chars, 50 à 60 projectiles ont été lancés; donc il
11 s'agit d'un bombardement intensif. Et évidemment, mes hommes à Vienne ne
12 suivaient pas la situation d'une minute à l'autre. Donc pour eux, il était
13 important de leur signaler que conformément aux déclarations officielles
14 des autorités de la RFY, les chars ne faisaient pas partie de l'équipement
15 policier. Par conséquent, il était clair qu'il s'agissait d'une opération
16 conjointe de la police et de l'armée, et non pas d'une action de la police.
17 Q. Merci.
18 Mme KRAVETZ : [interprétation] Messieurs les Juges, je demande le versement
19 au dossier de cette pièce qui porte la cote 00664.
20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Très bien.
21 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera le document P1006, Messieurs
22 les Juges.
23 Mme KRAVETZ : [interprétation]
24 Q. Mon Général, vous avez mentionné l'incident survenu à Racak, il y
25 a quelques instants. Cet incident est décrit en détail dans votre
26 déclaration, donc je n'ai pas l'intention de m'y arrêter longuement. Mais
27 ce qui m'intéresse, c'est d'avoir votre commentaire à propos du commentaire
28 qui figure dans votre déclaration écrite au regard du paragraphe 141. Ce
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1 paragraphe commence par la phrase suivante :
2 "Vendredi, le 15 janvier 1999…"
3 Et puis, il est question d'une offensive conjointe de la VJ et du MUP
4 dans le village de Racak. Et dans la dernière phrase, on peut lire : "Il
5 s'agissait d'une opération de la VJ et du MUP qui a été étroitement
6 coordonnée…"
7 J'aimerais que vous expliquiez ce que vous entendiez par là.
8 R. Il y avait deux éléments qui participaient dans cette action. D'un
9 côté, il y a les forces de la VJ qui se trouvaient sur une élévation au-
10 dessus de Racak à une distance d'environ 20 kilomètres de Racak; et puis,
11 il y avait des forces du MUP qui ont pénétré dans le village de Racak.
12 Il y avait des coups de feu dans le village lui-même et on a tiré sur le
13 village depuis ces limites extrêmes. Alors quand on se sert de ces armes
14 lourdes, il est difficile de savoir où ces tirs vont atterrir, où les
15 projectiles vont atterrir. Donc il est important d'assurer une coordination
16 étroite de toutes les activités. Il faut être très concret, il faut dire :
17 à présent, les chars vont changer la direction de leurs tirs. Il est
18 possible aussi que les chars ne touchent pas précisément la cible, mais
19 plutôt que les tirs atterrissent un peu plus loin. Et aussi, les chars vont
20 diriger leurs feux vers la droite. Donc il est indispensable de bien
21 coordonner toutes les activités.
22 Ici, il y a deux personnes, un membre de la VJ et un membre de la
23 police, qui se trouvent à la fois dans un même endroit et coordonnent leurs
24 activités avec précision. Alors moi je serais prêt à envoyer mes troupes
25 pour couvrir un espace très précis. Mais au moment où on change la
26 direction des tirs, il est très important de diriger de très près tous les
27 tirs qui sont lancés.
28 Et l'impression que nous avons eue, c'est qu'effectivement il
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1 s'agissait d'une opération qui avait été planifiée à l'avance, que les
2 choses n'ont pas été faites spontanément sur place, et que le commandement
3 a été conjoint; autrement, toutes ces activités très complexes n'auraient
4 pas pu être coordonnées d'une manière aussi précise.
5 Mme KRAVETZ : [interprétation]
6 Q. Mon Général, j'aimerais que vous examiniez à présent l'intercalaire 13
7 dans votre classeur.
8 Mme KRAVETZ : [interprétation] Vous y trouverez le document 02547 sur la
9 liste 65 ter.
10 Q. Il s'agit d'un document du mois de janvier, et c'est un document qui a
11 été signé par un DZ.
12 R. Il s'agit d'un procès-verbal d'un appel téléphonique que j'ai fait avec
13 l'aide d'un interprète. J'ai téléphoné au colonel Kotur. Le général Loncar
14 n'était pas disponible à ce moment-là, donc j'ai discuté avec le colonel
15 Kotur qui était son assistant dans la région; et de temps en temps, il
16 assistait à des réunions ensemble avec le général Loncar.
17 Q. Ce qui m'intéresse, c'est la déclaration que vous avez faite vers le
18 milieu de la page, et qui commence par les mots suivants :
19 "Tirs d'armes antiaériennes en direction des villages où il y a de femmes
20 et des enfants. Cela ne représente pas une action de la police. Ceci n'est
21 pas une action de la police."
22 R. Nous l'avons écrit ainsi parce que nous avons remarqué au cours de la
23 journée que -- il s'agissait en fait d'un vendredi, c'était le jour où
24 l'incident à Racak est survenu, et une des armes qui avaient été utilisées
25 par la VJ, c'était un canon antiaérien qu'on appelle Praga. Donc c'est une
26 arme lourde, un canon antiaérien qui lançait des projectiles très larges
27 avec une grande rapidité. Normalement, ce type d'arme est utilisé pour
28 cibler les avions, et nous avons aperçu qu'en fait c'était le village qui
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1 était sa cible. Et à ce moment, ce que je souhaitais souligner, c'est que
2 ce n'était pas la manière dont il fallait s'engager dans une action
3 policière. Il ne s'agissait pas d'ouvrir le feu sur un village avec des
4 armes extrêmement lourdes, parce que si jamais quelqu'un se trouve sur la
5 voie du projectile, ces gens-là vont être abattus. Et c'est ce que je
6 souhaitais souligner.
7 Q. Merci.
8 Mme KRAVETZ : [interprétation] Messieurs les Juges, je demande le versement
9 au dossier de cette pièce. Elle porte la cote 02547 sur la liste 65 ter.
10 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Très bien.
11 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P1007.
12 Mme KRAVETZ : [interprétation] Messieurs les Juges, je pense que c'est un
13 bon moment pour la pause.
14 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, j'ai bien compris. Nous allons
15 faire une pause à présent.
16 Mme KRAVETZ : [interprétation] Il est vrai que nous avons commencé la
17 séance un peu plus tard.
18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Non, non, nous allons faire une pause
19 à présent et nous allons continuer la séance à 1 heure.
20 [Le témoin quitte la barre]
21 --- L'audience est suspendue à 12 heures 30.
22 --- L'audience est reprise à 13 heures 03.
23 Mme KRAVETZ : [interprétation] Pour gagner un peu de temps, Messieurs les
24 Juges --
25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Excusez-moi, je ne vous ai pas
26 entendu.
27 Mme KRAVETZ : [interprétation] Excusez-moi.
28 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] C'est à nous que vous adressez la
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1 parole ?
2 Mme KRAVETZ : [interprétation] Pour gagner un peu de temps pendant qu'on
3 fait entrer le témoin dans la salle d'audience, je demande l'affichage du
4 document 00673 sur la liste 65 ter.
5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Très bien. Merci.
6 [Le témoin vient à la barre]
7 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Madame Kravetz, vous avez la
8 parole.
9 Mme KRAVETZ : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge.
10 Q. Mon Général, nous allons changer de sujet. Tout à l'heure, nous avons
11 parlé de l'incident survenu à Racak et à présent, j'aimerais que vous
12 consultiez l'intercalaire 14 dans votre classeur.
13 Mme KRAVETZ : [interprétation] C'est le document 00673 sur la liste 65 ter.
14 Ce document est déjà affiché à l'écran.
15 Q. Il s'agit d'un rapport journalier du centre régional à Prizren de la
16 MVK. Le document porte la date du 29 janvier 1999, et j'aimerais que vous
17 vous concentriez sur les commentaires émis par le chef du centre régional.
18 R. Il s'agit d'un commentaire qui a été avancé par Mike Maisonneuve. Dans
19 ce commentaire, ce qui est décrit c'est l'incident survenu à Rugova le jour
20 précédent dans une ferme. Et par la suite, nous avons appris qu'il
21 s'agissait d'un rapport de l'UCK, les membres de la police spéciale ont
22 pénétré dans cette ferme. Un des membres de la police spéciale a perdu la
23 vie, ainsi que 24 Albanais. Le jour suivant -- ou plutôt, ce même jour,
24 dans l'après-midi, je me suis rendu sur place et j'ai organisé une réunion
25 avec le général Loncar à cet endroit.
26 Q. Nous voyons ici les commentaires émis par le général Maisonneuve.
27 Celui-ci affirme qu'on a fait recours à la force disproportionnée. Toutes
28 les personnes présentes n'étaient pas les membres de l'UCK, et apparemment,
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1 il n'y a pas de preuve montrant qu'ils ont riposté. Par contre, un grand
2 nombre d'armes ont été trouvées sur place.
3 Vous venez de nous dire que vous vous êtes rendu sur place. Etes-vous
4 arrivé aux mêmes conclusions que le général Maisonneuve ?
5 R. Oui. Je pense que la police spéciale a pénétré dans les locaux très tôt
6 dans la matinée. Et lors de cette attaque, un membre du MUP ainsi qu'un
7 certain nombre d'Albanais ont trouvé la mort. Les autres Albanais se sont
8 rendus, puis ils ont été tués par le MUP. Si les choses s'étaient déroulées
9 différemment, il y aurait eu des prisonniers, il y aurait eu des personnes
10 blessées. Il est pratiquement impossible d'abattre 24 personnes sans en
11 blesser une seule.
12 Q. A la même page, nous pouvons voir le sous-titre intitulé "Mission de
13 vérification", et on peut lire le texte suivant :
14 "Rogovo.
15 "L'armée yougoslave a informé l'OSCE qu'ils n'ont fait que soutenir
16 l'opération du MUP décrite ci-dessous."
17 Cela concorde-t-il avec les informations que vous avez pu obtenir sur place
18 ?
19 R. Oui. Dans cette ferme qui était située à Rugova, nous n'avons pas
20 relevé la présence de la VJ. Apparemment, ils faisaient partie de la boucle
21 qui entourait le village.
22 Q. Dans votre déclaration écrite, à la page 180, premier paragraphe, il
23 est indiqué comme suit :
24 "La première fois où j'ai compris que les deux chaînes de commandement
25 étaient enchevêtrées, c'était le jour de l'incident de Rugovo."
26 Faites-vous référence ici au même document dont nous venons de parler ?
27 R. Oui.
28 Q. Et pourquoi avez-vous réalisé que la chaîne de commandement était bien
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1 sûr plus ferme que vous ne l'avez cru avant ?
2 R. Parce que le général Loncar se trouvait sur place et parce qu'il était
3 en charge d'une opération policière.
4 Q. Lorsque vous dites "le général Loncar se trouvait sur place", à quoi
5 faites-vous référence exactement ?
6 R. Je veux dire qu'il se trouvait sur place, il se trouvait dans cette
7 ferme. Au moment où mon arrivée lui a été annoncée, il est sorti, et puis
8 il m'a accompagné lorsque j'ai fait le tour de la ferme, une fois que la
9 décision a été adoptée pour me permettre d'y entrer.
10 Q. Donc il se trouvait sur place au moment où vous êtes arrivé ?
11 R. Oui.
12 Q. Passons maintenant à la page 3. J'aimerais entendre votre commentaire
13 concernant le texte qui y figure au regard du (b). On peut y lire le texte
14 suivant : "Le MUP et les autres forces de la police." Je n'ai pas
15 l'intention d'étudier ce rapport en détail. Nous pouvons y lire les
16 différents éléments concernant le déroulement de l'enquête qui a été
17 diligentée et concernant les conclusions avancées par les patrouilles de la
18 MVK.
19 Vous nous avez déjà dit d'avoir vu le général Loncar sur place. Quelles
20 forces avez-vous vues sur place lorsque vous vous êtes rendu à Rogovo ?
21 R. Lorsque je suis arrivé à Rogovo, je me suis dirigé vers une ferme. Elle
22 était entourée d'un mur qui mesurait 3 ou 4 mètres de hauteur. Il y avait
23 aussi un portail fermé, si bien que je n'ai pas pu pénétrer dans la ferme.
24 Donc je m'y suis arrêté, un de mes vérificateurs est venu me rencontrer et
25 il m'a appris ce qu'il savait déjà, que l'incident était survenu, que les
26 Albanais morts et les membres du MUP se trouvaient à l'intérieur de la
27 ferme et que je ne pouvais pas y pénétrer à ce moment-là.
28 Pendant que tous ces événements se déroulaient, j'ai remarqué plusieurs
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1 membres du MUP qui étaient très bien équipés et qui avaient l'air très
2 compétents. Ils étaient en train de quitter la ferme. Ils portaient des
3 combinaisons de couleur grise qui étaient différentes par rapport à tous
4 les uniformes que j'avais pu voir précédemment. C'est alors que le général
5 Loncar est arrivé. Nous avons entamé une conversation. Il m'a montré la
6 dépouille d'un homme qui portait ce même uniforme. Il était couché sur le
7 banc arrière d'un véhicule. Apparemment, cet homme assassiné portait le
8 même uniforme au moment où il a trouvé la mort. Et je n'avais jamais vu ce
9 type d'uniforme auparavant. Apparemment, il s'agissait d'une unité spéciale
10 antiterroriste qui avait été emmenée sur place pour être engagée
11 concrètement dans cette opération donnée.
12 Pendant que je me trouvais dans cette zone, ces hommes portant des
13 combinaisons grises ont emballé leurs affaires et ils ont quitté le
14 territoire. Lorsque moi j'ai pénétré dans la ferme, aucun de ces membres de
15 la police ne s'y trouvait. Tous les membres des MUP qui sont restés sur
16 place portaient des uniformes bleus traditionnels de la police.
17 Q. Merci.
18 Mme KRAVETZ : [interprétation] Je demande le versement de la pièce 00673 au
19 dossier.
20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Très bien.
21 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P1008, Messieurs les
22 Juges.
23 Mme KRAVETZ : [interprétation]
24 Q. Mon Général, revenons à présent à votre déclaration écrite, paragraphe
25 187, vers le bas de la page 26 en version anglaise. Vous parlez ici de la
26 période qui s'écoule au mois de février 1999; et vers le milieu du
27 paragraphe, vous vous servez d'une expression particulière, vous parlez des
28 effets cumulatifs perceptibles sur le terrain. Qu'est-ce que vous entendiez
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1 exactement par là ?
2 R. Ce que je voulais dire, c'est que de nombreuses opérations étaient en
3 cours à ce moment-là. Et chaque fois qu'on lançait une opération, l'ordre
4 était donné de venir à bout de l'UCK dans une zone donnée. Si les forces de
5 l'armée yougoslave réussissaient à occuper le territoire donné, quel que
6 soit le type de tâche qui avait été confiée aux troupes engagées dans cette
7 action, la plupart se repliaient une fois leur mission accomplie et
8 laissaient une petite garnison qui comptait de 30 à 40 personnes pour
9 maintenir cette position particulière.
10 Ces personnes s'occupaient des tâches quotidiennes; et nous avons pu
11 remarquer qu'il ne s'agissait pas des gens qui étaient stationnés dans une
12 caserne et qui en sortaient de temps en temps pour accomplir un certain
13 nombre de tâches, puis qui revenaient. En fait, ces gens-là étaient
14 constamment à l'extérieur de leur caserne. Nous avons essayé d'en faire le
15 décompte, et nous nous sommes aperçus qu'il y avait environ 2 000
16 personnes. Et si on constate qu'une compagnie compte généralement entre 120
17 et 150 hommes, on peut en conclure qu'il y avait au moins 15 compagnies qui
18 étaient présentes sur place. C'était la conclusion à laquelle nous sommes
19 arrivés, et c'est quelque chose qui figure dans notre rapport.
20 Q. Passons maintenant à la page suivante, paragraphe 188. Vous parlez des
21 événements qui se sont déroulés dès le 18 mars [comme interprété]. A ce
22 moment donné, la MVK a pris connaissance d'une déclaration faite par la VJ.
23 Leur service militaire, au terme de cette déclaration, a été prolongé, et
24 aussi un certain nombre de chars de type T-72 ont été emmenés sur place.
25 Pourquoi est-ce que c'était quelque chose d'important ?
26 R. Au début, les échanges d'information étaient très limités. Par la fin
27 du mois de novembre et début du mois de décembre, les seuls chars qui
28 étaient stationnés au Kosovo, c'étaient les chars du type T-55, donc c'est
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1 un type de char différent avec le personnel différent et qui a aussi des
2 caractéristiques différentes. Lorsque nous avons observé qu'il y avait des
3 tanks du type T-72 et qu'ils avaient été ramenés par voie ferroviaire pour
4 débarquer près de Mitrovica, il était clair que ces chars avaient été
5 amenés d'ailleurs. Et par ailleurs, nous avons pu constater facilement :
6 Voilà, nous avions à présent dans tanks du type T-72, ils ne sont pas être
7 censés présents sur le terrain, donc il s'agit d'une violation de l'accord.
8 Q. Sur cette même page, c'est le paragraphe 190, vous faites état de deux
9 opérations à grande échelle qui se sont déroulées à la fin du mois de
10 février, début du mois de mars dans les municipalités de Kacanik et de
11 Vucitrn. Et vous indiquez dans la troisième phrase, que les membres de la
12 VJ et du MUP ont participé à cette opération, il s'agissait de boucler
13 toute cette région où les opérations se déroulaient pour empêcher la
14 pénétration des forces de l'UCK. Pouvez-vous nous en dire un peu plus.
15 R. Jusqu'à ce moment-là, nous avions déjà nos hommes partout sur le
16 terrain, partout au Kosovo, et s'il y avait quelque chose qui se passait,
17 il y avait toujours quelqu'un qui pouvait être là pour voir le début de
18 l'action. Et lorsqu'il y avait des opérations dans ces zones, la première
19 information que nous recevions était l'information concernant le passage du
20 convoi de la police ou des militaires, après quoi nous essayions de voir
21 quelles étaient leurs activités et dans quelle direction ils se
22 déplaçaient. A un moment donné, mes vérificateurs tombaient sur des
23 barrières sur la route, où les sentinelles, les gardes leur disaient qu'ils
24 ne pouvaient plus avancer. Après qui, nous disions : Nous avons besoin de
25 continuer pour voir ce qui se passait, pour voir de quel mouvement il
26 s'agissait. Après quoi, ils nous disaient : Mais nous ne pouvons pas vous
27 garantir la sécurité si vous continuez à vous déplacer.
28 Après quoi, ils passaient cette information à Pristina, après quoi
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1 j'envoyais parfois deux équipes plus expérimentées, parce que tout le
2 personnel ne bénéficiait pas de la même expérience. Parfois, moi-même, j'y
3 allais. Et pour ce qui est de l'incident décrit au paragraphe 190, je suis
4 allé en personne sur le terrain pour voir cela.
5 Q. Et dans ce paragraphe, vous faites référence à des unités de taille de
6 compagnies, des unités du MUP - et cela se trouve vers le milieu du
7 paragraphe - vous dites qu'il s'agissait des membres de l'unité qui avaient
8 le meilleur équipement, ce que l'on pouvait voir en comparant avec d'autres
9 unités du MUP que vous avez rencontrées jusqu'alors. Est-ce que c'est
10 quelque chose que vous avez pu remarquer vous-même, qu'il s'agissait
11 d'unités du MUP de taille de compagnies ?
12 R. Oui. Je suis resté dans la zone pendant plusieurs heures, et vers la
13 fin de l'après-midi, dans cette zone, je suis arrivé à un endroit où j'ai
14 été arrêté, et la zone à l'extérieur de ce point de contrôle était la zone
15 où l'opération a été menée, et on pouvait voir la fumée des bâtiments qui
16 étaient en flammes, qui étaient incendiés, et il était à peu près 4 ou 5
17 heures de l'après-midi. Il s'agissait d'un groupe d'une centaine ou peut-
18 être plus de membres du MUP qui étaient apparus en se déplaçant d'une façon
19 disciplinée. Ils portaient des uniformes différents par rapport aux
20 uniformes réguliers des membres du MUP, parce que leurs uniformes étaient
21 de couleur bleue, et ceux-ci avaient des uniformes de camouflage de couleur
22 verte. Leur équipement était l'équipement plus récent, plus moderne, et
23 différent par rapport à l'équipement porté par les membres du MUP qui
24 portaient normalement, habituellement. Il s'agissait de l'unité qui avait
25 le meilleur équipement. Il s'agissait des unités qui bénéficiaient d'une
26 meilleure formation probablement, et qui avaient été déployées dans cette
27 zone.
28 Q. Etes-vous en mesure d'obtenir les informations concernant le moment où
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1 cette unité a été déployée dans cette zone ?
2 R. Non, nous avons vu cette unité pour la première fois ce jour-là, à
3 savoir nous avions déjà vu d'autres unités similaires dans le sud du pays,
4 mais je ne peux pas dire s'il s'agissait de la même unité ou de deux unités
5 distinctes qui avaient l'équipement similaire, mais il n'y avait pas
6 beaucoup d'unités qui disposaient de tel équipement.
7 Q. Merci. J'aimerais maintenant que vous regardiez l'intercalaire 15 dans
8 votre classeur.
9 Mme KRAVETZ : [interprétation] Il s'agit du document qui porte le numéro
10 05335 sur la liste 65 ter.
11 Q. Il s'agit du document qui vous a été adressé de la part du chef du
12 centre régional 2, et il s'agit des protestations contre les actions de la
13 VJ et du MUP.
14 R. Comme vous pouvez le voir, j'ai écrit qu'on pensait que ce document
15 avait été rédigé le 12 mars ou à peu près à cette date-là, à savoir une
16 semaine avant que l'ordre nous ait été parvenu de quitter le Kosovo. Il
17 s'agit de Leif Windmar qui nous a envoyé cela, qui était chef du centre
18 régional 2, qui était stationné à Mitrovica et qui était en charge de la
19 zone qui se trouve au sud et à l'est de Mitrovica -- à l'ouest de
20 Mitrovica, où se trouvait une chaîne montagneuse qui s'étendent dans la
21 direction nord-ouest à sud-est, parallèlement à la route principale reliant
22 Mitrovica à Pristina. Et la situation qui a été décrite nous a poussés à
23 consacrer plus d'attention à tout cela, et je pense que je me suis
24 concentré sur cette zone, et à la fin, on est arrivé à l'entrée qui figure
25 dans le document précédent, comme nous avons vu.
26 Pour ce qui est de tous ces instances, lorsque je remettais ces
27 plaintes à des officiers de liaison divers, ils me disaient : Mais tous
28 qu'il fallait, que je leur donne des dates, des heures spécifiques, et que
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1 j'identifie les personnes qui ont été impliquées, parce que sans cela, il
2 leur était impossible de savoir si nous disions la vérité ou pas. Et c'est
3 probablement ce qui m'a fait engager d'autres ressources supplémentaires
4 dans cette zone, et en fin de compte, je me suis retrouvé là-bas à la
5 manière que j'ai déjà décrite.
6 Q. Vous avez parlé de l'opération dans la zone de Vucitrn avant.
7 R. Oui, ici, il s'agit des opérations menées dans la zone de Vucitrn, et à
8 l'époque, je n'étais pas tout à fait conscient de cela, mais j'ai quand
9 même pensé à envoyer des gens plus expérimentés sur le terrain pour me
10 rendre là-bas aussi pour voir de mes propres yeux les membres de cette
11 unité qui avaient le meilleur équipement et qui avaient des uniformes
12 différents par rapport aux uniformes habituels du MUP.
13 Q. Maintenant, j'aimerais qu'on parle du paragraphe 5 de ce document, où
14 il est dit :
15 "La VJ et le MUP coordonnent maintenant leurs activités d'une façon
16 meilleure, et il est évident qu'ils procèdent à l'exécution des opérations
17 planifiées contre la population albanaise."
18 Pouvez-vous commenter cela, "lorsque nous procédions à des exercices
19 divers".
20 R. Il s'agissait du fait qu'il ne s'agissait pas des zones où ils
21 entraient et d'où ils sortaient, mais il s'agissait du bouclage
22 systématique d'une zone à l'intérieur de laquelle ils opéraient pour
23 ratisser le terrain, pour le nettoyer des membres de l'UCK, et ils ont
24 déplacé, en quelque sorte, la population albanaise qui y vivait et qui
25 était donc soupçonnée d'aider l'UCK, et il est possible qu'ils aient aidé
26 l'UCK pendant la nuit, et pendant la journée, ils faisaient leurs activités
27 d'agriculture.
28 Q. Dans le même document, il y a le paragraphe 3, où il est dit :
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1 "Le comportement de la VJ et du MUP a également été encouragé par les
2 populations civiles serbes pour participer à des opérations contre les
3 civils albanais et contre nous."
4 Pourriez-vous nous dire quelles informations vous ont amené à dire cela ?
5 R. Je pense que je ne peux pas me souvenir du chapitre spécifique, mais il
6 a été dit exactement que les civils armés faisaient quelque chose à un
7 endroit précis, à l'heure précise, mais l'officier qui était en charge du
8 centre régional 2 était une personne qui avait beaucoup d'expérience et qui
9 est restée à ce poste pendant un certain nombre de semaines. Et si Windmar
10 m'a dit quelque chose comme cela, je n'avais aucune raison pour en douter.
11 Q. Et à l'intérieur du paragraphe, il y a la référence des unités
12 paramilitaires de Serbie. Voyez-vous cela ?
13 R. Oui. Cela pourrait être la référence à des individus portant des
14 uniformes de camouflage vert, mais je ne sais pas. Encore une fois, c'était
15 quelque chose par rapport à quoi nous avons dit : Qu'est-ce que vous en
16 savez ? Donnez-nous toutes les preuves dont vous disposez.
17 Mais nous n'avions aucun indice pour conclure ce qui s'était passé
18 pour ce qui est des réunions avec l'officier de liaison du MUP. Mais si la
19 situation dans une zone était telle qu'après s'être penchés sur la décision
20 à prendre les autorités serbes décidaient d'envoyer une unité de Serbie
21 pour mener l'opération et pour retourner en Serbie après l'opération, il
22 s'agissait d'une façon de procéder qui, en fait, légitimait cette
23 situation. Et toutes nos tentatives d'avoir des informations sur les
24 événements des autorités serbes étaient sans résultat; nous étions à chaque
25 fois refusés.
26 Q. Pour ce qui est du rapport de Windmar, est-ce que cela a été communiqué
27 aux responsables de la VJ ?
28 R. Oui. Encore une fois, c'était une autre question, et par rapport à
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1 cette question, je peux dire que nous savions que des unités étaient
2 arrivées au Kosovo. Au moins, on avait des doutes pour conclure dans ce
3 sens-là, et dans ce cas-là, les autorités auraient dû nous informer là-
4 dessus. Mais cela n'est jamais arrivé.
5 Q. Merci.
6 Mme KRAVETZ : [interprétation] Monsieur le Président, est-ce qu'on peut
7 verser au dossier ce document, le document 0535 [comme interprété].
8 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Le document sera versé au dossier.
9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La cote sera P1009.
10 Mme KRAVETZ : [interprétation]
11 Q. Est-ce qu'on peut regarder l'intercalaire 16 dans le classeur que vous
12 avez.
13 Mme KRAVETZ : [interprétation] Il s'agit du document 02533 65 ter.
14 Q. Il s'agit d'un document manuscrit qui date du 17 mars 1999, mercredi 17
15 mars 1999. Pouvez-vous tout d'abord expliquer ce document, et ce qui
16 m'intéresse c'est la phrase qui est au milieu de la page, où on dit "un
17 changement notable d'attitude à Belgrade."
18 R. Oui, c'est encore une page de mon cahier. Et comme vous pouvez le voir,
19 c'est une note ou des notes prises par rapport aux discussions qui ont eu
20 lieu à 8 heures lors de la réunion qui a eu lieu le 17 mars; c'était un
21 mercredi, à 8 heures. Le chef de la mission a rencontré, comme il était
22 coutume, son adjoint et deux autres personnes pour revoir ce qu'il fallait
23 faire ce jour-là et pour avertir le chef de mission des choses qu'on tenait
24 à lui présenter de façon plus formelle lors de la réunion de 9 heures, où
25 tous les chefs des départements sont présents.
26 Donc cette réunion qui avait lieu à 8 heures était là pour que les chefs
27 des missions et leurs adjoints comprennent les questions qu'on allait sans
28 doute leur poser à 9 heures, à quel moment on allait leur demander des
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1 instructions. Et donc, il s'agit d'une tentative ou il s'agit d'aider les
2 chefs de missions pour qu'ils ne soient pas surpris par les questions
3 posées, qu'ils aient eu le temps de réfléchir, et donc, on s'est dit qu'on
4 allait avoir une réunion avec des instructions sans que les autres chefs
5 soient au courant de cela. Et donc, tout cela, on faisait pour que tout
6 marche bien, pour que tout roule, pour ainsi dire.
7 Q. Et comme j'ai dit, ce qui m'intéresse, c'est ce que vous avez écrit ici
8 :
9 "Les changements sensibles de l'attitude à Belgrade, qui renforce de
10 façon ouverte."
11 R. Oui. C'est quelque chose que nous avons vu, effectivement, que
12 l'attitude de Belgrade a changé, qu'ils ont abandonné cette façon de faire
13 où ils faisaient, ensuite ils disaient qu'ils ne l'ont pas fait, mais font
14 ouvertement. Et c'est impossible de ne pas les voir, de ne pas leur tomber
15 dessus.
16 Donc ils sont en train de renforcer leurs positions de façon ouverte,
17 et là, on parle de la présence des T-55 à la différence des T-72. Ils ont
18 dit aussi publiquement que les recrues allaient partir chez eux, mais
19 finalement, ils ont dit qu'elles allaient pas rentrer chez eux, mais qu'on
20 allait les garder, mais qu'un autre groupe, une autre génération de recrues
21 allait les remplacer et qu'ils allaient avoir plus de soldats. Et ensuite,
22 on voit "les changements de la zone frontalière", et c'est quelque chose
23 qui a été publié dans le journal officiel à Belgrade qui dit que la zone
24 frontalière qui comprend à peu près une zone de 5 kilomètres autour de la
25 frontière serbe, et qu'une zone de sécurité frontalière, elle a été élargie
26 du jour au lendemain à une zone de dix kilomètres, ce qui voulait dire que
27 notre zone d'opération, maintenant, correspondait à une zone qui allait en
28 profondeur de dix kilomètres.
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1 Ce qui veut dire que les axes que l'on traverse allaient se dédoubler
2 pratiquement, et plusieurs de nos centres de coordination, maintenant, se
3 trouvaient placés justement dans cette zone, à l'intérieur de cette zone de
4 dix kilomètres. Donc on trouvait cela surprenant qu'on ait pris une telle
5 décision parce qu'il s'agissait là d'un changement important quand il
6 s'agit de leurs capacités, la capacité de la MVK
7 tout ceci a été fait sans consulter l'OSCE à Vienne ou sans nous consulter.
8 Mme KRAVETZ : [interprétation] Je voudrais demander de verser cette pièce.
9 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Très bien.
10 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Cela va être la pièce P1010.
11 Mme KRAVETZ : [interprétation] Merci.
12 Q. Maintenant, je voudrais passer à l'intercalaire suivant.
13 Mme KRAVETZ : [interprétation] 65 ter 02542.
14 Q. C'est un document qui est à votre nom, tout en haut, où l'on dit que
15 vous êtes "le chef des opérations de la Mission de vérification au Kosovo."
16 R. Oui, effectivement, je reconnais le document.
17 Q. Pourriez-vous nous dire de quoi il s'agit.
18 R. Ce sont les notes que j'ai prises et qui m'ont aidé à faire un discours
19 lors d'une conférence de presse à laquelle j'ai participé dans le ministère
20 de la Défense britannique, quand j'ai été rappelé du Kosovo pour venir
21 informer le ministre des Affaires étrangères premièrement de la situation
22 ce que nous savions. Nous avons été évacués du Kosovo -- on s'est retiré
23 plutôt le 20 mars avec tous les internationaux mais les interprètes et les
24 gens chargés de la sécurité sont restés. On leur laissait leurs téléphones
25 portables. A partir du moment où nous nous sommes retrouvés en Macédoine,
26 on a continué à contacter les gens sur le terrain pour leur demander quelle
27 était la situation et ce qui se passait. C'était pour nous la seule façon
28 de savoir ce qui se passait puisqu'on n'était plus là. Il n'y avait plus de
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1 membres de la communauté internationale au Kosovo.
2 On racontait toutes sortes de choses à la presse à l'époque, je n'ai
3 voulu absolument pas ajouter à cela, je ne voulais pas authentifier des
4 rapports qui s'avéraient complètement faux et qui auraient pu aussi
5 contribuer à ce que la situation s'empire. J'ai dit à mes hommes qu'il
6 fallait qu'on obtienne des informations de la meilleure qualité possible,
7 qu'il fallait que l'on revoie les infos reçues et que l'on ne retienne les
8 informations qui sont corroborées par plusieurs sources.
9 Si on avait été sur le terrain on aurait vérifié sur place ce qui se
10 passait, mais à l'époque, vu les circonstances, c'était le mieux que l'on
11 pouvait faire. Mais pour dire uniquement les choses qui à nos yeux
12 paraissaient plausibles et qui étaient corroborées par plusieurs personnes
13 que l'on connaissait, nous sommes partis avec toute une série d'histoires
14 qui venaient du Kosovo. Ce que j'ai ici ce sont les informations au sujet
15 desquelles on est vraiment sûrs, on a exclu de nombreuses déclarations qui
16 nous paraissaient fantaisistes ou incroyables rapportées par des gens que
17 l'on ne connaissait pas. C'était très important.
18 J'étais en Macédoine, et plein de gens venaient nous poser des
19 questions au sujet de ce genre d'histoires horribles, en disant, mais vous
20 devez être au courant, vous devez savoir ce qui s'y passe, il y a des
21 choses terribles, qu'est-ce que vous en savez ? Je leur disais qu'il ne
22 fallait pas se livrer à des conjectures et qu'il fallait rester sur nos
23 gardes.
24 Donc 12 jours plus tard, on était toujours en contact avec des gens
25 que l'on connaissait et qui, d'après nous, nous racontaient des histoires
26 qui étaient plus que plausibles. Peut-être qu'il y a eu d'autres choses
27 terribles qui se sont produites, mais en tout cas, on ne pouvait pas en
28 être sûrs. Il s'agissait d'une version ad minima, mais on s'est dit qu'au
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1 moins on en était sûr.
2 On ne disait pas que c'était tout ce qui se passait à l'époque, mais
3 c'était les choses dont on avait connaissance et au sujet desquelles on
4 avait des certitudes. J'ai passé cette journée à Londres, cela faisait
5 partie de choses habituelles que l'on fait. Il y avait les conférences de
6 presse quotidiennes qui se déroulaient au ministère de la Défense pendant
7 la crise du Kosovo, et on m'a invité pour que je m'adresse aux médias.
8 Q. Mais on ne voit pas la date de ce document. Est-ce que vous avez une
9 idée de cette date ?
10 R. C'était vers la fin du mois de mars, au début du mois d'avril parce
11 qu'ici, j'ai dit "on nous a donné l'ordre de quitter le Kosovo il y a 12
12 jours…" On nous a donné l'ordre de quitter le Kosovo le 19 mars et on est
13 partis le 20, cela se situe 12 journées après le 20, et bien, il s'agit du
14 32 mars, je pense.
15 Q. Pourriez-vous nous dire qui d'autre a participé à cette conférence et
16 où vous avez communiqué ces informations ?
17 R. Cette conférence de presse a eu lieu dans le hall principal du
18 ministère de la Défense britannique. La personne qui a fait le discours
19 préliminaire -- c'était un général deux étoiles et ensuite, il m'a passé la
20 parole. Il y avait la BBC qui était là et toutes les autres chaînes
21 importantes. Je suis sûr même qu'on a reçu un procès-verbal.
22 Q. Pourriez-vous maintenant passer à la page 2, en anglais, où vous dites
23 :
24 Mme KRAVETZ : [aucune interprétation]
25 Q. "L'image de ce qui se passe au Kosovo, dans le nord est assez n'est pas
26 très claire…"
27 On mentionne différentes localités, différents événements. Est-ce
28 qu'il s'agit d'événements que vous avez reçus --
Page 6387
1 R. Oui.
2 Q. -- des gens sur le terrain ?
3 R. Oui.
4 Q. [aucune interprétation]
5 R. Oui, chaque fait que vous trouvez ici sont les faits qui nous ont été
6 rapportés par nos contacts là-bas.
7 Q. Ensuite, la dernière phrase :
8 "Enfin, nous devons nous rappeler que les réfugiés que nous voyons arriver
9 jusqu'à la frontière, ce sont ceux qui ont réussi à s'en sortir, ce sont
10 eux qui ont eu de la chance. Nous sommes toujours très préoccupés quant au
11 sort de ceux qui restent au Kosovo parce qu'ils sont nombreux qui sont
12 restés et qui dorment sous la belle étoile."
13 R. Oui. La première chose qu'on a vu arriver, c'était les réfugiés qui
14 arrivaient à la frontière entre la Serbie et la Macédoine, ils étaient en
15 mauvais état, leur condition n'était pas très bonne, ils arrivaient à pied,
16 ils avaient été volés le chemin faisant et ils étaient plusieurs milliers,
17 mais nous savions qu'il s'agissait là de plusieurs milliers de personnes
18 qui faisaient partie de plusieurs millions de gens qui habitaient le
19 Kosovo. C'était les gens qui ont réussi à quitter le Kosovo, c'était assez
20 clair que si Podujevo et les endroits comme Malisevo étaient complètement
21 déserts, les gens qui avaient habité ces villes assez importantes étaient
22 partis quelque part. Ils se trouvaient quelque part dans les collines. On
23 était au début de l'année et tout le monde était à pied et il fallait
24 qu'ils marchent 60 "miles" à travers ce paysage très escarpé, montagneux,
25 il ne s'agit pas d'une promenade d'après-midi. C'est une opération au cours
26 de laquelle de nombreuses personnes meurent, périssent parce qu'ils n'ont
27 pas suffisamment de nourriture, d'eau, ils sont exposés aux éléments.
28 Mme KRAVETZ : [interprétation] Je vois qu'on arrive à la fin de la session,
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1 et c'est pour cela que je vais demander que cette pièce soit versée au
2 dossier.
3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Monsieur Djurdjic, je vous vois
4 debout.
5 M. DJURDJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je dois
6 soulever une objection. Tout d'abord, il s'agit d'un document qui n'est pas
7 écrit à la main. Donc c'est un document qu'ils n'ont pas vérifié du tout,
8 parce qu'on n'a aucun élément pour le vérifier. D'ailleurs le témoin l'a
9 dit lui-même, il a dit qu'il s'agissait là des informations découlant des
10 contacts qu'ils avaient sur le terrain à un moment donné.
11 Donc je pense que ce document ne remplit pas les conditions pour
12 qu'il soit versé au dossier. S'il s'agit là de quelque chose qui a été lu
13 lors d'une grande réunion d'information du ministère de la Défense
14 britannique, on aurait eu certainement un rapport du Whitehall britannique,
15 et dans ce cas-là, on aurait pu le verser au dossier pour corroborer ce que
16 le général vient de dire ici.
17 [La Chambre de première instance se concerte]
18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il m'est superflu que vous présentiez
19 vos arguments, Madame Kravetz, et le document sera versé au dossier.
20 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il sera la pièce P1011.
21 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] En principe général, Maître Djurdjic,
22 puisqu'il s'agit d'un document qui a été rédigé par le témoin, et au vu du
23 fait que le témoin lui-même a confirmé la teneur du document, et par
24 ailleurs il est question dans ce document des thèmes qui ont été abordés
25 avec lui, donc nous devons délibérer quand au destin futur de ce document.
26 La séance est levée.
27 --- L'audience est levée à 13 heures 48 et reprendra le mardi 23 juin 2009,
28 à 9 heures 00.