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1 Le vendredi 21 août 2009
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 14.
5 [Le témoin vient à la barre]
6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bonjour à toutes les personnes
7 présentes. Bonjour à vous, Monsieur Byrnes. Nous sommes désolés d'avoir
8 rencontré des problèmes techniques qui nous ont amené à commencer à 9
9 heures 15. Et je voudrais vous rappeler seulement, Monsieur Byrnes, que le
10 serment que vous avez prêté hier continue à s'appliquer.
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
12 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Madame Kravetz.
13 Mme KRAVETZ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. LE TÉMOIN :
14 SHAUN BYRNES [Reprise]
15 [Le témoin répond par l'interprète]
16
17 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Byrnes.
18 Mme KRAVETZ : [interprétation] Pourrions-nous avoir à l'écran la pièce
19 0538.
20 Q. Monsieur Byrnes, hier, avant de nous interrompre, nous avons abordé un
21 incident qui s'était produit en décembre 1998 dans la zone de Podujevo. Je
22 voudrais vous présenter deux documents supplémentaires qui ont trait à cet
23 incident et je vous demanderais de commenter ces documents, s'il vous
24 plaît.
25 Mme KRAVETZ : [interprétation] C'est la pièce 05438.
26 Je vois que le numéro de la pièce n'a pas été bien consigné. C'est la pièce
27 05348. Voilà. C'est bien cela.
28 Q. Vous l'avez maintenant qui s'affiche devant vous, n'est-ce pas,
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1 Monsieur Byrnes ?
2 R. Oui.
3 Mme KRAVETZ : [interprétation] Pouvons-nous agrandir le premier paragraphe
4 de la première page, s'il vous plaît.
5 Q. Nous voyons qu'il s'agit là d'un rapport quotidien, rapport journalier
6 de la KDOM daté du 21 décembre 1998 et je voudrais attirer votre attention
7 sur le premier paragraphe et vous demander de le commenter. Il y est dit
8 que:
9 "…les forces de la VJ ont violé le cessez-le-feu aujourd'hui…"
10 R. Il s'agit ici d'un rapport que nous avons adressé à notre ambassade à
11 Belgrade en nous fondant sur des informations fournies par nos équipes sur
12 le terrain, notre équipe, notamment, qui se trouvait près de l'aviation où
13 le groupe de combat du MUP et de la VJ étaient basés.
14 Q. Et il s'agit du même groupe de combat au sujet duquel vous aviez été
15 informé qu'il procédait à des exercices de Podujevo, n'est-ce pas ?
16 R. Oui.
17 Q. Et que s'est-il passé exactement, si vous vous en souvenez, en cette
18 date et dans cette zone ?
19 R. Je n'étais pas présent sur place. Et l'information que j'ai reçue a
20 résulté de l'activité de nos personnels déployés sur place et des
21 personnels de la MVK. C'est ce que l'on voit dans le document.
22 Q. Merci.
23 Mme KRAVETZ : [interprétation] Pouvons-nous verser ce document. C'est donc
24 la pièce 05348.
25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Le document est versé.
26 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document reçoit la cote P01248.
27 Mme KRAVETZ : [interprétation] Pouvons-nous examiner un autre document
28 concernant la même zone. C'est la pièce 05349. Pouvons-nous l'afficher à
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1 l'écran, s'il vous plaît. Pouvons-nous, s'il vous plaît, agrandir la
2 première page.
3 Q. Monsieur Byrnes, vous voyez qu'il s'agit là encore d'un rapport
4 quotidien de la KDOM portant la date du 27 décembre 1998. Nous voyons qu'il
5 commence en indiquant que les deux parties continuent à violer l'accord de
6 cessez-le-feu qui se qualifiait de fragile. Je voudrais maintenant attirer
7 votre attention sur le paragraphe 2 qui aborde une action conduite par les
8 unités de la VJ et par la police serbe dans le village d'Obrandza, à
9 l'ouest de Podujevo. Pouvez-vous, s'il vous plaît, commenter ce paragraphe.
10 R. Je voudrais, si vous le permettez, commencer par répéter ce que j'ai
11 déjà dit précédemment. Je n'étais pas présent sur place. La connaissance
12 que j'ai des événements est par conséquent fondée sur des rapports émanant
13 de nos personnels sur place et ces rapports sont repris dans le résumé que
14 l'on trouve dans ce paragraphe. Je voudrais dire ensuite que ce paragraphe
15 décrit deux éléments importants. L'un d'eux est la façon dont les forces de
16 sécurité serbes, et j'entends par là la police et l'armée, coopèrent,
17 travaillent ensemble. De notre point de vue, il s'agirait d'une opération
18 de combat conjointe. Ils sont intervenus ensemble à Podujevo contre l'UCK
19 en s'efforçant de sécuriser leurs axes de communication stratégiques.
20 La VJ procédait à des tirs de couverture y compris des tirs d'artillerie.
21 Je pense qu'ils ont utilisé des chars et des armes lourdes. Quant à la
22 police, elle lançait des assauts d'infanterie contre les positions de l'UCK
23 que nous avons identifiées en tant que tel.
24 Deuxièmement, je voudrais dire que dans ce paragraphe, nous avons souligné
25 ce qui faisait l'objet de nos tentatives, nos tentatives à nous et celles
26 de la MVK en vue de mettre un terme à cette situation, et comme vous pouvez
27 le voir, nous avons échoué en cela.
28 Q. Lorsque hier nous avons commencé à parler de l'incident de Podujevo, je
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1 vous ai montré le premier rapport qui y a trait, et vous avez dit que vos
2 observateurs avaient noté le déplacement d'un convoi qui partait de la
3 caserne du maréchal Tito et qui comprenait des membres de la police serbe.
4 Avant le déploiement dans la zone de Podujevo, aviez-vous déjà observé ce
5 genre de déploiement conjoint et des convois qui incluaient des unités à la
6 fois de la VJ et de la police ?
7 R. Non, je n'arrive pas à me souvenir d'un tel cas.
8 Q. Et avant cette action qui est ici décrite et abordée dans ce document
9 que nous sommes en train d'examiner, est-ce que vous étiez déjà conscient
10 de l'existence de quelque forme d'actions conjointes que ce soit auxquelles
11 la VJ et les unités blindées de la police auraient procédé de cette façon
12 conjointe ?
13 R. Non, il n'y avait pas, à mon sens, d'action qui aurait fait l'objet
14 d'une intégration aussi poussée que celle-ci.
15 Q. Qu'entendez-vous par intégré ?
16 R. Ce que j'entends par là c'est la chose suivante : ce paragraphe nous
17 décrit la coopération manifeste entre la police et l'armée dans leur lutte
18 contre ce qui est leur objectif commun, à savoir l'UCK. L'armée fournissait
19 des tirs de couverture en provenance de blindés, alors que la police
20 faisait intervenir des unités d'infanterie pour prendre des positions
21 visées.
22 Q. Merci.
23 Mme KRAVETZ : [interprétation] Monsieur le Président, je souhaiterais que
24 ce document numéro 05349 puisse être versé au dossier.
25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il est versé.
26 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document reçoit la cote P01249.
27 Mme KRAVETZ : [interprétation] Je souhaiterais vous présenter la pièce
28 05350 à présent, qui est datée du 26 janvier 1999.
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1 Q. Il s'agit d'un rapport. Est-ce que vous avez le document qui s'affiche
2 devant vous ?
3 R. Oui.
4 Q. Il s'agit --
5 Mme KRAVETZ : [interprétation] Pouvons-nous agrandir la première page, s'il
6 vous plaît. Merci.
7 Q. Il s'agit d'une mise à jour d'un rapport de la KDOM à la date du 26
8 janvier 1999. Il est indiqué que :
9 "Les membres américains de la KDOM ont observé des attaques de la police et
10 de l'armée de la RFY visant la zone de Racak, Pettovo Malopoljce pendant
11 toute la journée du 15 janvier."
12 Vous rappelez-vous cet incident ?
13 R. Oui.
14 Q. Est-ce que vous vous rappelez si cela était la première information que
15 vous ayez reçue concernant une attaque dans la zone de Racak ?
16 R. Pour être tout à fait clair, j'étais revenu à notre base à Kosovo
17 Polje. Et nous avons reçu des coups de téléphone à un certain moment précis
18 de cette journée, mais je ne me rappelle pas exactement quand. J'ai reçu un
19 appel du commandant Brad Scott, commandant de l'armée américaine, qui était
20 à la tête d'une patrouille positionnée à l'extérieur de Racak. J'ai reçu un
21 appel de lui et il m'a dit que la police et l'armée de la RFY procédaient à
22 une attaque contre ce village. Alors au mieux que je puisse m'en souvenir
23 je pense que c'était dans l'après-midi.
24 Q. Alors vous avez parlé d'une patrouille et vous avez parlé de ce
25 commandant Brad Scott qui se trouvait dans le voisinage immédiat de Racak.
26 Pourquoi cette patrouille avait-elle été envoyée là-bas ?
27 R. Au cours des jours précédents, il y avait une recrudescence de tension
28 dans cette région. La MVK disposait d'un poste dans ce qui s'appelait à
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1 l'époque la ville d'Urosevac qui a changé de nom aujourd'hui. La MVK
2 procédait à une observation des bâtiments des forces de sécurité serbe.
3 Apparemment, il s'agissait à la fois de la police et de l'armée et le
4 général Drewienkiewicz qui était à la tête des opérations de la MVK
5 appelé plusieurs jours auparavant et m'a demandé si, avec les ressources
6 dont nous disposions, nous pourrions renforcer les patrouilles de la MVK
7 dans cette zone afin que la présence des personnels internationaux y soit
8 plus importante et puisse contribuer ainsi à un apaisement de la situation
9 entre les deux partis.
10 Donc nous avons mis en place et maintenu cette patrouille sur une base
11 quotidienne dans la zone et c'est pourquoi le commandant Scott était
12 présent sur place.
13 L'INTERPRÈTE : Note de l'interprète : Ferizaj porte le nouveau nom de la
14 localité Urosevac.
15 Mme KRAVETZ : [interprétation]
16 Q. Vouliez-vous ajouter quelque chose encore ?
17 R. Oui, je voulais juste ajouter pour l'information de la Chambre une
18 parenthèse. Les membres américains de la KDOM comportaient des
19 représentants du service des Affaires étrangères du département d'Etat,
20 donc à 50 %, et étaient complétés par des officiers de l'armée américaine,
21 notamment des officiers de l'armée de l'air et des marines. C'était une
22 mission qui était mixte, à la fois diplomatique et militaire. C'était une
23 mission non armée, et il y avait eu toutes sortes de situations dans
24 lesquelles nous nous sommes trouvés en conflit où j'avais une certaine vue,
25 une certaine préférence quant à la politique à conduire. Je devais la
26 présenter à l'officier qui était en charge, au militaire. Chaque équipe
27 avait toujours aussi un diplomate dans ses rangs.
28 Q. Vous avez parlé du fait que vous avez reçu une information selon
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1 laquelle il y avait eu une recrudescence des tensions dans la zone. Que se
2 passait-il exactement dans cette zone avant le 15 janvier, lorsque cette
3 attaque s'est produite ?
4 R. Je me rappelle qu'il y avait un conflit de faible intensité dans les
5 villages autour de Urosevac et dans les villages qui se trouvaient le long
6 de la route reliant Prishtina, Urosevac et Prizren, ainsi que sur la route
7 permettant d'atteindre l'ouest du Kosovo, c'était l'une des routes les plus
8 stratégiques pour les forces de sécurité yougoslave; et c'est sur cette
9 route que l'armée serbe et la VJ s'étaient vu autoriser de mettre en place
10 une petite base pour l'un de ces groupes de combat. Ce groupe de combat si
11 je me rappelle bien était localisé à Dulje, probablement à une vingtaine de
12 kilomètres à l'ouest de la zone de Racak.
13 Il y avait une recrudescence des tensions entre la police et plusieurs
14 villages albanais dans les jours précédents, et l'UCK tout à fait
15 clairement avait également joué un rôle dans cela. A Nerodimlje, l'UCK
16 avait procédé à des attaques de plus en plus agressives dans des villages
17 où il y avait une population mixte et la police serbe avait répliqué.
18 C'était une situation dans laquelle il était difficile de pointer du doigt
19 qui que ce soit pour dire que telle ou telle partie avait commencé.
20 Donc chaque violence entraînait de nouvelles violences et tout cela
21 ne faisait que s'intensifier, si bien que nous étions dans une situation
22 dans laquelle l'activité croissante de l'UCK représentait une préoccupation
23 de plus en plus importante pour les représentants des forces de sécurité
24 serbe. Ces derniers avaient un intérêt tout à fait légitime, maintenir,
25 préserver ces axes de communication stratégique de ces routes.
26 Q. Alors vous avez indiqué que cette patrouille avait été envoyée
27 dans cette zone afin d'essayer de réduire les tensions qui étaient en train
28 de s'intensifier. Y avait-il quoi que ce soit de spécifique ou d'inhabituel
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1 concernant cette situation dont il vous a été fait état par cette
2 patrouille ?
3 R. Oui. A bien des égards, c'était un peu comme une douche froide,
4 si vous voulez. Je me rappelle tout à fait clairement lorsque Brad nous a
5 appelés pour faire état du lancement de cette attaque, il a dit que les
6 unités de la police militaire serbe avaient attaqué le village et avaient
7 avancé - je répète - avaient avancé malgré la présence de cette position de
8 la KDOM pour atteindre l'autre côté du village.
9 Je voudrais juste répéter qu'il était habituel aussi bien pour nous
10 que pour la MVK dans des situations qui étaient très tendues comme celle-ci
11 d'interposer nos personnels entre les parties au conflit, dans la mesure où
12 cela nous était possible sans bien sûr mettre nos propres personnels
13 sérieusement en danger. Les instructions qui étaient les nôtres étaient
14 d'éviter de mettre sérieusement en danger nos personnels. Mais il était
15 possible pour nous dans certaines situations de nous positionner à distance
16 respectueuse aussi bien nos hommes que nos véhicules dans l'espoir que cela
17 permettrait d'apaiser la situation et au moins empêcher que n'éclatent des
18 combats.
19 Ce qui était très important et significatif concernant cet incident
20 particulier est la chose suivante, lorsque Brad nous a appelés, aussi bien
21 moi-même que mon adjoint, qui était un colonel des marines, nous avons
22 compris que depuis que nous étions présents au Kosovo, les forces de
23 sécurité serbes et la police avaient tout simplement ignoré notre présence
24 et avaient progressé en traversant nos lignes pour mener des attaques
25 contre les villages. Tous les incidents précédents que ce soit dans l'ouest
26 du Kosovo, dans la région de Lap ou dans la région de Podujevo qui était
27 près de la frontière avec la Serbie au sens strict, la Serbie étroite, ou
28 que ce soit près de Drenica ou dans la région de Podujevo, c'était toujours
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1 dans cette même configuration. Lorsque cet incident s'est produit, j'ai
2 compris que quelque chose d'important s'était produit, qu'il y avait eu un
3 changement significatif. Nous avons indiqué cela à Washington et je suis
4 sûr que Walker et la MVK ont signalé cela à Bruxelles et à l'OSCE à Vienne.
5 Q. Dans la seconde phrase du rapport, il est fait état des unités de
6 mortier de la VJ qui procèdent à des tirs visant le village et à des chars
7 qui procèdent à des tirs touchant des maisons de civils. Lorsque nous avons
8 parlé de l'incident de Podujevo, vous avez indiqué qu'il y avait une action
9 conjointe, une action intégrée et vous avez également indiqué que dans ce
10 type d'action la VJ procédait à des tirs de couverture et que la police
11 lançait des assauts d'infanterie sur ces positions. Est-ce que Racak
12 pourrait être considéré encore comme un exemple supplémentaire de ce type
13 d'action intégrée que vous avez invoquée précédemment ?
14 R. Oui, peut-être que la meilleure qualification est celle d'action
15 coordonnée. La VJ procédait à des tirs de couverture visant la cible avant
16 que l'attaque proprement dite ne commence. Mais il s'agit du même type de
17 tactique que nous avons observée à Podujevo.
18 Q. Merci.
19 Mme KRAVETZ : [interprétation] Je souhaiterais que cette pièce numéro 05350
20 puisse être versée au dossier.
21 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] La pièce est versée au dossier.
22 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La pièce reçoit la cote P01250.
23 Mme KRAVETZ : [interprétation]
24 Q. Avant que nous passions au document suivant, je voudrais vous
25 interroger concernant l'en-tête. Il est question d'une "mise à jour émanant
26 de la KDOM," alors que précédemment nous avons vu plutôt des "rapports
27 quotidiens de la KDOM," c'était l'intitulé des documents précédents. Y a-t-
28 il une raison précise au changement d'intitulé du présent rapport, si vous
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1 vous en souvenez toutefois ?
2 R. Je ne peux que me livrer à des spéculations sur ce sujet. Je ne me
3 souviens pas de cela.
4 Q. Très bien. Pour revenir juste brièvement sur le déploiement de la
5 compagnie de la VJ à Podujevo et sur les unités du MUP qui accompagnaient
6 cette compagnie, après la fin décembre, tel que nous l'avons examiné, est-
7 ce que ces unités ont été renvoyées dans leur caserne, les unités de la VJ,
8 je veux dire; et est-ce que les unités de la police aussi ont été renvoyées
9 dans leur garnison après décembre 1998 ?
10 R. Selon moi, ce groupe de combat est resté en place pendant toute la
11 période s'étendant jusqu'à l'intervention de l'OTAN en mars.
12 Q. Dans votre souvenir, est-ce que ce type de déploiement d'un groupe de
13 combat était autorisé aux termes des accords d'octobre ?
14 R. Non.
15 Q. Qu'en est-il des unités de la police qui accompagnaient ce groupe de
16 combat, est-ce qu'elles aussi sont restées dans la zone de Podujevo ?
17 R. Je pense que oui.
18 Q. Est-ce que ce type de déploiement des unités de la police, était
19 autorisé aux termes des accords d'octobre ?
20 R. Je ne crois pas.
21 Q. Et y avait-il des objections ou des plaintes soulevées auprès des
22 représentants serbes de la VJ ou du MUP concernant ces déploiements dans la
23 zone de Podujevo et le fait que ces unités sont restées dans cette zone ?
24 R. Oui. Là encore c'était une responsabilité qui incombait à l'ambassadeur
25 Walker et à la MVK. Je sais, en me fondant sur le contact régulier que
26 j'avais avec eux, que lui et le général Drewienkiewicz avaient émis des
27 objections concernant cet incident en particulier et qu'ils l'avaient
28 également fait de façon très régulière et très véhémente. Et je voudrais
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1 indiquer tout à fait clairement pour le compte rendu d'audience que je
2 n'étais pas présent lorsqu'ils ont soulevé ces objections.
3 Q. Lorsque vous parlez aujourd'hui de ces incidents particuliers, vous
4 voulez parler de l'incident de Podujevo, n'est-ce pas, je vous ai vu
5 indiquer l'écran, donc je n'étais pas sûr si vous vous référiez à ce
6 rapport qui s'affiche à l'écran et qui concerne l'incident de Podujevo.
7 R. Non. Madame Kravetz, je me référais à l'incident de Podujevo.
8 Q. Merci. Jusqu'à quand êtes-vous resté au Kosovo, Monsieur Byrnes ?
9 R. Jusqu'à un jour après l'intervention de l'OTAN.
10 Q. Et êtes-vous revenu ultérieurement au Kosovo ?
11 R. Oui. Je suis revenu avec les unités de l'armée américaine qui se sont
12 rendues au Kosovo. Je me rappelle que deux jours après que le général
13 Jackson ait conduit les éléments britanniques de ce qui allait devenir la
14 KFOR, je suis arrivé, il me semble que c'était le 16 juin.
15 Q. Et pendant la période s'étendant entre votre départ en mars et le mois
16 de juin, où étiez-vous basé ?
17 R. J'ai été d'abord basé à Skopje, en Macédoine, ensuite en Albanie.
18 Q. Et pendant cette période, est-ce que la KDOM a continué à émettre des
19 rapports sur la situation au Kosovo ?
20 R. Oui.
21 Q. Comment obtenaient-ils des informations quant à ce qui se produisait au
22 Kosovo pendant cette période ?
23 R. Leurs informations émanaient essentiellement de réfugiés qui affluaient
24 en traversant la frontière. Parmi ces réfugiés se trouvaient de nombreuses
25 personnes avec lesquelles nous étions en contact. Il s'agissait, par
26 exemple, de journalistes albanais de Pristina, de personnalités politiques,
27 de personnalités du parti de Rugova, le LDK, ce type de personnes.
28 Q. Donc l'information contenue dans ces rapports aurait émané de ces
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1 personnes qui étaient en train de quitter le Kosovo ?
2 R. Oui.
3 Q. Etiez-vous personnellement en contact avec certains de ces réfugiés ?
4 R. Oui.
5 Q. Quel type d'information vous ont-ils fournie concernant les raisons de
6 leur départ et les événements qui se produisaient sur le terrain ?
7 R. Pour être bref, ils nous ont dit -- ils m'ont dit personnellement à de
8 nombreuses reprises qu'ils étaient partis car ils craignaient pour leur vie
9 ou qu'ils étaient partis sous la contrainte.
10 Q. Et quel était l'objet de leurs craintes ? Pourquoi pensaient-ils qu'ils
11 devaient partir ?
12 R. Je souhaiterais décomposer cette question en distinguant au moins deux
13 catégories. Les personnes qui étaient des personnalités politiques
14 importantes et connues, par exemple, les membres du cercle le plus proche
15 de Rugova au sein du LDK, la Ligue démocratique du Kosovo, sont partis
16 parce qu'ils craignaient qu'on ne les recherche pour les tuer en raison du
17 rôle politique qui avait été le leur et du programme qu'ils défendaient.
18 A cette étape, Rugova et le LDK s'étaient quelque peu distancés de ce qui
19 avait été leur ambition, leur objectif précédent, à savoir le fait de
20 bénéficier à nouveau de l'autonomie qui avait été celle du Kosovo aux
21 termes de la constitution de 1974 et qui avait été retirée, annulée par
22 Slobodan Milosevic; ils souhaitaient que cette autonomie soit restaurée.
23 Et tout cela, bien sûr, en vue de progresser vers l'indépendance, qui était
24 également l'objectif de l'Armée de libération du Kosovo. Lorsque le conflit
25 a éclaté, que la police serbe a investi les lieux et a fondu sur les
26 institutions politiques, tous les habitants du Kosovo, je suppose,
27 considéraient cette police comme une menace pour eux et les plus proches de
28 Rugova ont commencé à s'inquiéter grandement. Et c'est la raison pour
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1 laquelle certains départs se sont produits parmi eux.
2 Mais ils ne sont pas tous partis. Ils ont été très nombreux à rester. Comme
3 vous le savez, Rugova est resté et a même été reçu par Milosevic à Belgrade
4 en certaines occasions. Mais enfin, quoi qu'il en soit, les gens ont tout
5 de même commencé à partir.
6 Et à présent, j'aimerais parler d'une deuxième catégorie de personnes. La
7 deuxième catégorie en question, c'est ce que j'appellerais les habitants en
8 général, notamment les habitants des villes, Pristina, Djakovica, Prizren,
9 Urosevac, ces habitants des villes rendaient compte de la situation - je
10 dis bien - rendaient compte de la situation en disant, parce que moi je ne
11 me suis jamais trouvé sur place, je le dis bien et je le souligne, et je
12 recevais également des renseignements des médias, éventuellement. Mais
13 enfin, nous interrogions cette population. Il y avait aussi des habitants
14 que nous avions rencontrés dans des camps de réfugiés ou à la frontière ou
15 pendant leurs déplacements. Et systématiquement, ce que disaient ces
16 habitants, c'est que lorsqu'ils traversaient des quartiers albanais de
17 souche, donc les quartiers amis, ils voyaient la police expulser les
18 habitants de leurs maisons ou accorder deux, trois heures de délai aux
19 habitants pour quitter leurs maisons, en tout cas, un délai très court qui,
20 à mon avis, n'est guère utile.
21 Et les habitants disaient également que la police, lorsqu'elle leur
22 laissait quelque temps pour rassembler leur famille et quelques biens
23 personnels, la police arrivait ensuite et encerclait tous les membres de la
24 famille qui s'étaient regroupés et ils étaient emmenés comme du bétail. Ce
25 sont les mots utilisés par eux, emmenés comme du bétail par l'armée de
26 Pristina à la gare ferroviaire de Kosovo Polje, où on les a entassés sur
27 n'importe quel véhicule disponible, carriole, wagon de train, conteneur ou
28 autre. Et le train s'ébranlait et les emmenait vers la frontière
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1 macédonienne. Et ces gens-là c'étaient des gens de la population commune,
2 de petites gens, des artisans, des petits commerçants.
3 En tout cas, ils disaient tous, dans la grande majorité, qu'ils
4 avaient été contraints de partir et qu'ils sont partis parce qu'ils y ont
5 été forcés.
6 Q. Merci. Encore quelques petites questions sur ce sujet. Est-ce que
7 personnellement vous êtes allé à la frontière ?
8 R. A plusieurs reprises, oui.
9 Q. Et la frontière, si j'ai bien compris, dont vous parlez est celle de la
10 Macédoine.
11 R. En effet. Personnellement, je suis allé à Blace, qui est le poste-
12 frontière le plus important, le poste-frontière le plus proche de Skopje.
13 Il se trouve au nord de Tetovo dans les montagnes, et ce sont les habitants
14 de la partie occidentale du Kosovo qui ont franchi la frontière à ce
15 moment-là. Je me suis trouvé à ce poste-frontière, et pour vous donner
16 quelques détails supplémentaires, je vous dirais que souvent certains de
17 mes collaborateurs m'appelaient pour me dire, Rencontrons-nous à la
18 frontière, nous serons là pour apporter éventuellement une aide aux
19 personnes qui en ont besoin.
20 Les gens que l'on rencontrait à la frontière étaient en général des
21 proches de Rugova et des gens qui par le passé avaient eu des contacts avec
22 nous, avaient eu des contacts avec Washington et avaient annoncé leur
23 départ prochain. Donc dans des circonstances de ce genre, on m'appelait
24 pour me demander de me rendre à la frontière et d'aider à leur
25 franchissement de la frontière.
26 Q. Bien. Il vous est arrivé d'avoir été informé par les habitants ou par
27 les gens de leur départ prochain, mais dans ces cas-là, est-ce que les
28 renseignements en question vous les receviez de première main de la bouche
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1 des personnes intéressées ou est-ce que vous étiez informé par les réfugiés
2 que vous rencontriez pendant leur déplacement ?
3 R. Les deux. Il m'est arrivé d'être à la frontière et d'entendre en tête-
4 à-tête les personnes intéressées. Il y avait d'autres membres de mon équipe
5 qui faisaient le même travail. Par conséquent, je recevais également des
6 renseignements me venant de mes collaborateurs. Et puis bien sûr il y avait
7 les journalistes occidentaux, pas seulement américains d'ailleurs, mais
8 représentant les plus grands journaux du monde occidental, et nous étions
9 prêts à recueillir tout renseignement utile; donc nous en recevions de ces
10 journalistes également. Les renseignements étaient donc assez aisés à
11 recueillir, aussi bien de première main que de seconde main.
12 Q. Merci, Monsieur.
13 Mme KRAVETZ : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
14 je n'ai plus de question pour le témoin.
15 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie, Madame Kravetz.
16 Maître Djordjevic.
17 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Messieurs
18 les Juges. Je vous demande quelques secondes pour que je prépare mon
19 matériel pour le contre-interrogatoire.
20 Contre-interrogatoire par M. Djordjevic :
21 Q. [interprétation] Monsieur Byrnes, bonjour. Je suis le conseil de la
22 Défense de l'accusé. Et en vertu du Règlement de procédure et de preuve de
23 ce Tribunal, le moment est venu pour moi de vous adresser quelques
24 questions qui porteront bien sûr sur l'état de faits qui fait l'objet de
25 votre déposition aujourd'hui ainsi que certains points qui intéressent
26 l'accusé.
27 Monsieur Byrnes, vous nous avez dit hier que vous étiez à la retraite et
28 que vous avez été employé du département d'Etat américain. Pourriez-vous
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1 rapidement nous décrire votre carrière diplomatique, je vous prie.
2 Autrement dit, la carrière qui a été la vôtre, si j'ai bien compris, à la
3 lecture de votre curriculum vitae, à partir des premiers jours de cette
4 carrière où vous étiez secrétaire d'ambassade à Moscou; mais si je fais
5 erreur dans le souvenir que j'ai de cette carrière, dites-le-moi. Donc je
6 vous prie de me dépeindre en grands traits votre carrière diplomatique.
7 R. J'ai été recruté par les affaires étrangères américaines en 1975. Et
8 après un stage de formation, j'ai été affecté en tant que deuxième
9 secrétaire à notre ambassade de Moscou où j'ai travaillé pendant trois ans.
10 Et pendant ces trois années, mes fonctions étaient principalement des
11 fonctions administratives. J'étais responsable de l'arrivée et du départ
12 des diplomates qui venaient à l'ambassade ou la quittaient, de
13 l'organisation de leur hébergement et de l'arrivée et du départ de leurs
14 effets personnels, ce genre de choses. C'est dans ces fonctions qu'on
15 débute une carrière diplomatique.
16 Ensuite je suis retourné à Washington en 1978 où j'ai passé deux ans au
17 bureau des affaires soviétiques. Et en 1980, j'ai été transféré en tant que
18 deuxième secrétaire à notre ambassade de Belgrade où j'ai travaillé en tant
19 que responsable politique pendant quatre ans.
20 En 1985, je suis retourné à Moscou en tant que premier secrétaire où je
21 suis resté jusqu'à fin 1989. Je suis ensuite rentré à Washington et j'ai
22 passé un an à suivre des études à l'Université de Georgetown. En 1990, j'ai
23 repris mon service au département d'Etat et j'ai été vice-directeur des
24 affaires de la partie orientale de l'Europe et de la Yougoslavie.
25 En 1992, j'ai été transféré en Ukraine où j'ai fait partie de l'équipe qui
26 a créé notre première ambassade dans ce pays nouvellement indépendant. J'y
27 suis resté jusqu'en 1994, date de mon retour à Washington au département
28 d'Etat. Puis en 1995, j'ai été envoyé à notre ambassade de Rome en tant que
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1 conseiller politique du ministre. Et comme vous le savez, en 1998, j'ai été
2 affecté à notre ambassade de Belgrade en tant que chef de la KDOM
3 américaine.
4 Par la suite, en septembre 1999, j'ai été envoyé en tant que chef de la
5 mission diplomatique des Etats-Unis en République du Monténégro. J'ai
6 quitté ce poste en 2002 et je suis rentré à Washington où j'ai occupé le
7 poste de conseiller spécial sur les affaires des Balkans jusqu'à ma
8 retraire en décembre 2004.
9 Q. Je vous remercie. Vous venez de dire que vous avez suivi une année
10 d'études à Georgetown. De quoi s'agissait-il exactement ?
11 R. Mon épouse travaille également au ministère des Affaires étrangères et
12 il existait une bourse qui s'appelle bourse Rusk au ministère, Rusk étant
13 le nom d'un ancien secrétaire d'Etat. Ce qui fait que la famille Rusk a
14 créé cette bourse, c'était un couple dont les deux membres avaient un
15 emploi diplomatique et ils ont consacré une année de leur existence à
16 enseigner aux étudiants de l'Université de Georgetown. Donc j'ai passé
17 cette année à Georgetown à l'université. Nous avons consacré notre temps à
18 suivre les progrès des étudiants. Mais en fait, c'était une année de congé.
19 Q. Je vous remercie. Pourriez-vous maintenant nous dire quelques mots de
20 votre vie lycéenne avant le début de votre carrière diplomatique, donc
21 lycéenne et estudiantine ?
22 R. Je suis sorti de l'Université de Yale avec un diplôme en étude
23 d'histoire spécialisée sur la Russie. Après quoi je suis entré dans la
24 marine américaine où j'ai passé cinq ans en tant qu'officier de marine. Et
25 en 1970, lorsque j'ai quitté la marine, je suis entré à l'Université de
26 Stanford pour poursuivre mes études d'histoire centrée sur l'histoire
27 russe; et de là, j'ai rejoint le ministère des Affaires étrangères à la mi-
28 1975.
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1 Q. J'ai lu dans votre curriculum vitae que vous parlez russe, et il me
2 semble que dans une de vos déclarations préalables, j'ai lu quelque part
3 que vous parliez aussi le serbo-croate; ceci est-il exact ?
4 R. Je pense qu'il serait plus juste de dire que je parlais assez bien le
5 russe il y a pas mal d'années et que je parlais un petit peu le serbe, oui.
6 Q. Lorsque vous dites "un petit peu le serbe," pouvez-vous me dire comment
7 vous avez appris la langue serbe ? L'avez-vous apprise grâce au fait que le
8 russe est assez proche du serbe et que vous avez eu l'occasion de parler le
9 serbe durant votre séjour sur le territoire du Kosovo-Metohija et de façon
10 plus générale, sur le territoire de l'ex-Yougoslavie, ou est-ce que vous
11 avez suivi des cours particuliers, des cours centrés sur la langue serbo-
12 croate ?
13 R. Je vous répondrais en confirmant la première partie de votre
14 supposition. Effectivement, le serbe est très proche de la langue russe, et
15 étant donné que je me suis trouvé sur le terrain en Serbie depuis le début
16 des années '80, j'ai pu l'apprendre.
17 Q. Je vous remercie. En répondant aux toutes dernières questions qui vous
18 ont été posées par ma collègue de la partie adverse, Mme Kravetz, vous avez
19 déclaré que vous aviez quitté le territoire du Kosovo-Metohija ou, plus
20 précisément, de la République fédérale yougoslave à l'époque, au début des
21 bombardements de l'OTAN. Et vous avez dit que vous avez séjourné à Skopje,
22 en République de Macédoine. Est-ce que vous avez séjourné également à
23 Ohrid, éventuellement ?
24 R. J'ai passé plusieurs week-ends à Ohrid. Nous avions transféré une
25 partie de ce qui restait de notre équipe américaine de la KDOM à Ohrid où
26 ces collaborateurs étaient chargés d'interviewer les réfugiés, où ils
27 étaient transférés après leur passage de la frontière. En tout cas, c'était
28 le cas de la plupart d'entre eux avant d'être installés dans un camp, non
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1 loin de Korca, dans le sud de l'Albanie. Pour notre part, nous avons donc
2 transféré nos collaborateurs à Ohrid où il leur était aisé de franchir la
3 frontière albanaise. Si je me souviens bien, il fallait une demi-heure de
4 voiture pour arriver en Albanie et c'était donc pour eux un bon endroit où
5 recueillir des renseignements sur les violations des droits humains, et
6 cetera.
7 J'ai rendu visite à notre équipe -- enfin, je me souviens être allé voir
8 ces collaborateurs à plusieurs reprises à partir de Skopje, au moment où
9 j'étais en poste à Tirana.
10 Q. Merci. Comme vous nous l'avez expliqué, vous avez eu des contacts avec
11 les habitants qui quittaient le territoire du Kosovo-Metohija, ces
12 habitants étant bien sûr, dans leur énorme majorité, d'origine ethnique
13 albanaise. Mais je vous demanderais si vous avez également eu
14 éventuellement des contacts avec des habitants d'une autre origine ethnique
15 qui quittaient le Kosovo, puisque la population du Kosovo-Metohija était
16 multiethnique, ou bien n'avez-vous vu que des Albanais de souche quitter le
17 Kosovo ?
18 R. Je n'ai pas le souvenir d'avoir parlé à des Serbes kosovars à l'époque,
19 pas plus qu'à des Rom ou à des Goranis ou des Turcs habitants du Kosovo. Et
20 très franchement, je n'ai pas le souvenir que des membres de mon équipe
21 aient vécu cela eux non plus. Donc dans mon souvenir, les gens, les
22 habitants du Kosovo auxquels j'ai parlé soit au Kosovo, soit en Macédoine,
23 soit en Albanie, étaient des Kosovars albanais de souche.
24 Q. Donc vous dites n'avoir parlé qu'à des Albanais de souche. Ma question
25 suivante --
26 R. Oui, Monsieur.
27 Q. Je vous remercie.
28 Ma question suivante est celle-ci. Pendant la durée de votre mandat,
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1 si je puis m'exprimer ainsi, entre le début des bombardements de l'OTAN et
2 l'entrée des forces de l'OTAN au Kosovo-Metohija, en dehors des contacts
3 que vous avez eus, comme vous l'avez dit, avec des habitants ou avec des
4 personnes qui s'occupaient de politique, à cette occasion vous avez évoqué
5 M. Ibrahim Rugova, président de ce qu'il est convenu d'appeler la
6 République du Kosovo, ainsi que son parti. Donc pendant la durée de votre
7 mandat, avez-vous eu des contacts permanents avec l'Armée de libération du
8 Kosovo à Skopje, Ohrid et Tirana ?
9 R. Pendant la période en question, j'ai eu des contacts avec des membres
10 de l'Armée de libération du Kosovo. Et je me rappelle que cet UCK avait des
11 représentants à Skopje. Nous les rencontrions régulièrement. Je ne me
12 souviens pas si c'était tous les jours ou pas, mais en tout cas, nous les
13 rencontrions régulièrement afin d'essayer, avant tout, d'obtenir des
14 renseignements de leur part au sujet de ce qui se passait à l'intérieur du
15 Kosovo.
16 Je me rappelle avoir rencontré une fois un officier de l'UCK qui était
17 relativement élevé dans la hiérarchie, je l'ai rencontré à Ohrid. Et il
18 avait été blessé en action et évacué en Macédoine pour se remettre. J'ai
19 parlé avec lui de ce qu'il avait vécu au Kosovo. Et à Tirana j'ai eu
20 l'occasion d'avoir des contacts réguliers avec les dirigeants politiques de
21 l'UCK, mais aussi avec les dirigeants politiques de la Ligue démocratique
22 du Kosovo, la LDK.
23 Il y avait pas mal de dirigeants de la LDK, le parti de Rugova, qui avaient
24 fui le Kosovo et qui s'étaient finalement retrouvés à Tirana. Trois d'entre
25 eux étaient très importants. Je ne me rappelle pas le nom de chacun d'entre
26 eux, mais je sais qu'ils étaient trois et je les rencontrais régulièrement
27 à l'ambassade. Il y avait celui que l'on considérait en général comme le
28 ministre des Affaires étrangères du gouvernement de Rugova, il y avait
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1 celui qui était chef de l'aile de la jeunesse de la LDK. Eux avaient réussi
2 à fuir le Kosovo et représentaient la LDK sur place et ils étaient les
3 points de contact officiels entre la LDK et Washington.
4 S'agissant de l'UCK, leur porte-parole, Jakup Krasniqi qui avait été pour
5 nous le premier point de contact lors de notre arrivée au Kosovo - mais je
6 vais être très clair avec vous - nous n'étions pas les seuls à les
7 rencontrer. C'était l'homme qui était le point de contact principal et le
8 plus élevé dans la hiérarchie pour tous les responsables occidentaux sur
9 place. Par exemple, si Holbrooke venait s'entretenir avec des représentants
10 proches de Rugova, c'était toujours Krasniqi qu'il rencontrait. Si d'autres
11 responsables américains venaient pendant la période des négociations, de
12 Rambouillet en particulier, il y a eu des rencontres entre Krasniqi et
13 d'autres hauts responsables américains. Wolfgang Petric qui était le
14 représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo est venu rencontrer
15 Krasniqi, et cetera, et cetera.
16 Krasniqi avait été muté à Tirana par l'UCK, à un certain moment après le
17 début du conflit, en effet, mais il a continué à avoir des contacts avec
18 les représentants occidentaux. Donc on m'a envoyé à Tirana pour le
19 rencontrer. Notre ambassade était en sous effectifs donc l'ambassadeur n'y
20 était plus présent et nous manquions de renseignements depuis la région.
21 Q. Monsieur Byrnes, ma collègue de la partie adverse, Mme Kravetz, vous a
22 posé des questions et vous avez répondu à ces questions en disant que vous
23 vous étiez trouvé dans les montagnes au poste-frontière de Tetovo et que
24 vous vous y étiez rendu parce que vous aviez été informé, je ne sais plus
25 exactement par quel moyen, est-ce que c'était à partir de Washington ou à
26 partir du Kosovo, mais en tout cas parce qu'on vous avait informé que ces
27 hauts représentants du Kosovo s'apprêtaient à franchir la frontière, et on
28 vous a donc demandé de vous rendre au poste-frontière pour apporter votre
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1 aide à toutes ces personnes.
2 Mais dans votre réponse, vous avez parlé de ces personnes en disant que sur
3 le plan politique c'étaient des personnalités qui intéressaient les Etats-
4 Unis d'Amérique. Alors je vous demanderais de m'apporter quelques
5 explications. Vous venez de parler de la LDK et d'un certain nombre de
6 personnes dont Krasniqi en particulier. Qu'est-ce que vous vouliez dire
7 "intéressant sur le plan politique" ? Quel était finalement l'intérêt
8 politique des Etats-Unis par rapport à la région ?
9 R. L'intérêt politique des Etats-Unis pendant toute la durée que j'ai
10 passée au Kosovo consistait à éviter que n'éclate le conflit, à tenter de
11 trouver une solution politique à ce problème très complexe. Je vais
12 illustrer ma réponse si vous voulez bien en parlant précisément de ma
13 présence au poste-frontière de Tetovo. Il y a eu un jour où on m'a demandé
14 très précisément de me rendre à ce poste-frontière bien déterminé, celui de
15 Tetovo, pour aider Mme Edita Tahiri, à franchir la frontière. Je l'avais
16 déjà rencontrée, c'était une des collaboratrices les plus proches d'Ibrahim
17 Rugova. Elle était en fait considérée comme son point de contact avec les
18 étrangers. Elle parlait excellemment l'anglais, si je me souviens bien elle
19 avait passé un certain temps à l'étranger. Elle était professeur à
20 l'Université de Pristina, elle semblait très compétente. Nous avions eu des
21 rapports avec elle depuis au moins 1991, 1992, au moment où la LDK a été
22 créée.
23 Donc elle était intéressante à nos yeux car elle était proche de Rugova,
24 elle était en fait son conseiller aux affaires étrangères, et elle était
25 l'une des personnes sur lesquelles nous comptions pour travailler de
26 concert avec elle après la fin du conflit. Parce que voyez-vous, lorsqu'un
27 conflit arrive à son terme, ce qui est le plus difficile c'est de franchir
28 les ornières pour arriver à travailler au quotidien sur le plan politique
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1 avec des représentants d'une région éprouvée. Donc il faut trouver des
2 représentants politiques qui chez eux sont crédibles et jouissent d'un
3 certain pouvoir, d'une certaine autorité. Voilà donc quel était l'intérêt
4 politique des Etats-Unis dans ce cas bien précis. J'espère avoir répondu à
5 votre question.
6 Q. Oui, vous y avez répondu. Je vous remercie, Monsieur Byrnes.
7 Revenons maintenant à la période qui a précédé votre départ de la région,
8 c'est-à-dire la période antérieure au début des bombardements de l'OTAN,
9 qui a précédé votre départ de la République fédérale yougoslave et votre
10 retour au Kosovo. Revenons aux réunions que vous avez eues et dont vous
11 avez dit qu'elles ont été nombreuses entre l'Armée de libération du Kosovo
12 et les représentants de la KDOM à l'ambassade américaine, et cetera, et
13 cetera. Mes questions sont liées bien entendu au raid de l'OTAN,
14 bombardement de la République fédérale yougoslave. Vous avez déclaré
15 qu'ensuite vous n'aviez plus de contacts avec les représentants politiques
16 de la République fédérale yougoslave dès lors que les bombardements ont
17 commencé. Vous avez dit que sur le plan politique, la situation avait
18 totalement changé et que la politique est devenue une politique de guerre.
19 Alors vous avez dit que vous aviez des contacts avec l'UCK au
20 quotidien, dans les bureaux de Skopje. Suis-je en droit de dire que ces
21 contacts avaient un lien avec les réponses que vous avez apportées au
22 moment où on vous a interrogé sur la façon dont vous recueilliez les
23 renseignements de la bouche des représentants de l'UCK au sujet des forces
24 serbes quant au fait de savoir où elles se trouvaient, quels étaient leur
25 déplacement, le genre de renseignement que vous échangiez au sujet des
26 objectifs, des cibles, cela a précédé les bombardements du Kosovo par
27 l'OTAN et vous discutiez de cela avec des représentants de l'UCK. Donc cela
28 pouvait peut-être aider les civils qui étaient, si je puis m'exprimer
Page 8220
1 ainsi, sous la garde de l'UCK. Est-ce que je suis en droit de m'exprimer
2 ainsi ?
3 R. Non, vous n'êtes pas en droit de le faire. Permettez-moi de
4 préciser les choses point par point. Je n'avais pas dit que j'avais des
5 contacts quotidiens avec des représentants de l'UCK à Skopje. Et le compte
6 rendu d'audience qui défilait à l'écran sous mes yeux pendant que je
7 parlais, s'il a consigné cela, comporte une erreur. Pour autant que je le
8 sache, l'UCK n'avait pas de bureau à Skopje, elle avait simplement des
9 représentants à Skopje. Et puis, oui, nous rencontrions ces représentants,
10 mais dans mon souvenir ce n'était pas tous les jours et je ne crois pas me
11 tromper. Souvent c'étaient eux qui nous appelaient.
12 Point suivant. S'agissant des renseignements militaires, et je crois que
13 c'est l'objectif que vous poursuiviez dans votre question, nous nous
14 intéressions bien sûr à ce qui se passait dans le pays. Nous étions
15 effectivement au cœur d'une guerre, mais du point de vue des cibles, nous
16 n'avons pas pris de cibles, c'est l'OTAN qui a déterminé les cibles. Nous
17 n'avions aucun moyen de fournir des renseignements destinés à préciser les
18 cibles. Autre chose qui nous intéressait, c'était d'utiliser toutes les
19 sources disponibles pour obtenir des renseignements sur la situation
20 humanitaire au Kosovo. Et oui, l'UCK disposait de tels renseignements parce
21 qu'elle avait des hommes disséminés un peu partout dans les collines,
22 bombardés dans les différents lieux où se menaient des actions, et si j'ai
23 bien compris comment agissaient les forces de sécurité serbes, les Albanais
24 de souche et d'autres représentants des minorités ethniques étaient soit
25 chassés de leurs villages soit quittaient leurs villages de leur propre gré
26 pour échapper aux combats, éviter d'être pris pour cible. Donc ces
27 personnes quittaient leurs villages et s'enfuyaient vers des zones qu'elles
28 considéraient plus sûres ou en tout cas moins dangereuses.
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1 Je me souviens, voyez-vous, vous connaissez sans doute aussi bien que moi
2 la géographie et le terrain du Kosovo, il y a toute une rangée, toute une
3 ligne de collines et de montagnes qui vont plus ou moins du nord au sud en
4 traversant tout le Kosovo. Donc les gens fuyaient vers ces collines. Ils
5 fuyaient vers des zones situées au nord de Pristina et de Mitrovica, ils
6 fuyaient vers les collines à l'est de Pristina. Et nous nous inquiétions
7 grandement de leur bien-être. Il y avait parmi toutes ces personnes des
8 femmes, des enfants et des personnes âgées.
9 Oui, nous essayions de recueillir des renseignements. A cette époque-là,
10 nous cherchions à interroger les flots de réfugiés qui se dirigeaient vers
11 la frontière, nous cherchions à interroger des membres de l'UCK, nous
12 cherchions à interroger des journalistes qui étaient restés au Kosovo,
13 avant finalement de le quitter, oui en effet.
14 Pour être honnête, je ne suis pas sûr d'avoir traité de tous les points de
15 votre question, mais je n'ai plus le libellé de votre question sur l'écran
16 devant moi.
17 Q. Je vous remercie, Monsieur Byrnes.
18 Ma question suivante est celle-ci : Lorsque vous discutiez avec les
19 représentants de l'UCK, est-ce que ceux-ci donnaient des consignes quant à
20 la façon de ce que comporter et la politique à adopter une fois que les
21 bombardements de l'OTAN commenceraient ? Est-ce qu'ils ont distribué ces
22 consignes à la population ? Je vous pose cette question parce que j'ai été
23 informé par la lecture d'un certain nombre de rapports internes que vous
24 utilisiez à la KDOM et qui se sont retrouvés entre mes mains que tel a été
25 le cas. Mais nous en discuterons plus tard.
26 R. Y avait-il une question dans ce que vous venez de dire ?
27 Q. Avez-vous fourni des conseils politiques à l'UCK quant à la façon de se
28 comporter sur le terrain avant le début des bombardements de l'OTAN, quant
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1 à la façon de se comporter et à la conduite à adopter vis-à-vis de la
2 population locale ? Telle était ma question.
3 R. Est-ce que vous pourriez être un peu plus précis ? Est-ce que vous me
4 demandez si j'ai donné des consignes à l'UCK quant la façon de se comporter
5 après le début du conflit, ou est-ce que nous parlons de la période
6 antérieure au conflit, est-ce que nous parlons d'octobre 1998 ou de janvier
7 1999 ? J'aimerais que vous soyez un peu plus précis.
8 Q. Bien, je ne peux pas être plus spécifique que cela. Je pensais que ma
9 question était suffisamment claire. Est-ce que vous avez donné des conseils
10 politiques à l'UCK avant le bombardement de l'OTAN, les périodes où vous
11 étiez au Kosovo-Metohija, c'est-à-dire de 1998 jusqu'au 24 mars 1999, je
12 suppose. Est-ce que vous leur avez donné des conseils sur la façon de se
13 comporter sauf pour ce qui est d'une trêve ou d'un cessez-le-feu ?
14 R. Je ne cherche pas à faire de l'humour, mais j'aurais aimé pouvoir leur
15 donner des conseils sur la façon de se comporter. C'est l'un des aspects
16 les plus frustrants de cette mission. L'UCK n'était pas honnêtement
17 intéressée par nos conseils. Elle était intéressée par notre présence,
18 notre engagement. Mais pour ce qui est de conseil direct, non.
19 Deuxièmement, si vous pensez au conseil le fait d'aller les voir, soit de
20 moi-même soit suite à des instructions pour protester contre des actions de
21 l'UCK portant particulièrement sur le meurtre de civils serbes, du
22 harcèlement de civils serbes, de l'enlèvement de Serbes civils et ce genre
23 de choses, si c'est à ce type de conseil que vous pensez, je dois dire en
24 guise de réponse à votre question que, oui, effectivement, je leur ai donné
25 des conseils.
26 Malheureusement, dans un trop grand nombre de circonstances les conseils
27 que j'ai pu donner de moi-même ou partant d'instructions qui m'ont été
28 données par Washington n'ont tout simplement pas été suivis.
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1 Q. Merci pour cette réponse. Etes-vous au courant de l'enlèvement du vice-
2 président de la municipalité -- il s'agissait d'une municipalité serbe, son
3 nom de famille était Bojanic ? Etes-vous au courant de cet enlèvement du
4 vice-président à Kosovo Polje ? Il était vice-président de la municipalité.
5 R. Oui, Monsieur, je me souviens de cette affaire. Ce dont je me souviens,
6 même si ma mémoire n'est pas tout à fait claire, mais je me souviens qu'il
7 a été assassiné. Il a peut-être été d'abord enlevé puis assassiné, mais je
8 me souviens que ce malheureux s'est fait assassiner.
9 Q. Oui, c'est exact. Les représentants de l'UCK ont dit ne rien avoir avec
10 cette affaire. Ils n'ont pas accepté les blâmes, mais ils ont été
11 conseillés par d'autre de se comporter ainsi. Est-ce que vous êtes au
12 courant de cela ou pas du tout ?
13 R. Ce dont je me souviens, Monsieur, c'est que les représentants de l'UCK
14 ont nié toute responsabilité dans le meurtre de M. Bojanic. Pour ce qui est
15 des conseils qui leur auraient été donnés de nier cela, je ne suis pas du
16 tout au courant. Nous n'étions certainement pas de ceux qui auraient donné
17 ce genre de conseil.
18 Q. Pour parler de votre départ du Kosovo, en 1998 est-ce que vous-même et
19 votre équipe avez quitté le Kosovo ?
20 R. Oui. Nous sommes partis juste avant que les négociations de Dick
21 Holbrooke avec Belgrade n'aient abouti à ce qu'on a appelé l'accord
22 d'octobre. Je me souviens que nous sommes partis le matin où ces
23 négociations se sont déroulées.
24 Q. Quelle était la raison de votre départ ou le fait que vous ayez dû
25 partir, comme vous l'avez dit ?
26 R. La raison était la suivante, autant que je m'en souvienne, l'OTAN avait
27 ordonné une opération qui était l'étape précédente à une attaque et un
28 bombardement. Dick Holbrooke participait aux dernières étapes des
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1 négociations avec Milosevic sur cette question qui ont abouti à cet accord.
2 Dick n'était pas tout à fait sûr qu'il obtiendrait cet accord. Ce par
3 contre en quoi il croyait c'est que si nous n'obtenions pas cet accord,
4 l'OTAN ne bluffait pas, et qu'il y aurait eu une attaque et un bombardement
5 de certaines localités en Serbie. Ni Dick Holbrooke ni Washington ne
6 souhaitait que les diplomates et le personnel américain se trouvent en
7 Yougoslavie au moment où l'OTAN bombarderait. Donc nous avons été évacués
8 le jour du délai, me semble-t-il, je ne me souviens pas exactement. Mais
9 nous avons été évacués pour ne pas nous trouver sur place s'il devait y
10 avoir un problème.
11 Q. Ai-je raison de dire qu'il s'agissait du mois d'octobre 1998 ?
12 R. Oui.
13 Q. Ai-je raison de dire qu'il n'y a pas eu de bombardement, mais que l'on
14 est arrivé à ce que l'on appelé l'accord d'octobre ? Et ai-je raison de
15 dire que le bombardement a été suspendu ?
16 R. Oui.
17 Q. Vous souvenez-vous des détails de l'accord, les détails les plus
18 importants de cet accord d'octobre ?
19 R. Oui, mais dans la mesure où nous avons revu ensemble cet accord hier
20 ici dans ce même prétoire.
21 Q. Merci. Pourquoi est-ce que cet ordre de lancer les bombardements n'a
22 pas été réalisé, l'accord avait été signé; avait-il été conclu ?
23 R. Une réponse très simple à votre question est non.
24 Q. Est-ce que je pourrais avoir une réponse un peu plus élaborée et pas
25 cette simple réponse ? Pourquoi est-ce qu'il n'y a pas eu de bombardement
26 si cet accord n'a pas été conclu ?
27 R. Pour ce qui est d'une réponse un peu plus élaborée concernant
28 l'exécution de cet accord qu'Holbrooke a signé, je pense, avec Milosevic,
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1 et nous avons en toute bonne foi fait l'effort de voir s'il avait
2 réellement été appliqué. Mais cette exécution ne dépendait pas entièrement
3 de nous. Et en fin de compte, Racak a détruit cet accord.
4 Q. Bien. Nous viendrons à parler de Racak au moment voulu, même si cela ne
5 figurait pas dans l'acte d'accusation tel qu'il était auparavant, mais en
6 liaison avec cet accord, nous en discuterons point par point. Les points
7 qui auraient dû être exécutés. Et j'espère pourvoir recevoir une réponse
8 adéquate de votre part.
9 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Pour ce qui est des aspects techniques,
10 nous avons commencé un quart d'heure plus tard que la normale. Est-ce que
11 cela signifie que j'ai 15 minutes encore avant la pause ?
12 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je n'ai rien dit. Vous pourriez les
13 avoir si vous préférez, mais si cela vous convient, nous pouvons également
14 faire la pause maintenant. C'est à vous d'en décider.
15 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Je préférerais que la pause se fasse
16 maintenant, Monsieur le Président, dans la mesure où nous allons entamer un
17 point nouveau ou un ensemble de questions qui sont nouvelles.
18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous reprendrons donc à 11 heures.
19 [Le témoin quitte la barre]
20 --- L'audience est suspendue à 10 heures 32.
21 --- L'audience est reprise à 11 heures 01.
22 [Le témoin vient à la barre]
23 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, Maître Djordjevic.
24 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
25 Q. Monsieur Byrnes, pourriez-vous me dire, s'il vous plaît, au mieux de
26 vos souvenirs, quand est-ce que vous avez rencontré pour la dernière fois
27 l'accusé Vlastimir Djordjevic ?
28 R. Au cours des négociations à Belgrade, les 24 et 25 octobre, autant que
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1 je m'en souvienne.
2 Q. Merci. Pourriez-vous nous dire, s'il vous plaît, à cette occasion, à
3 quoi ressemblait votre premier contact avec le général Djordjevic. Est-ce
4 qu'il vous a été présenté, est-ce que vous l'avez rencontré directement ou
5 est-ce que vous l'avez rencontré d'une autre façon ?
6 R. Je ne me souviens pas d'une présentation. Je me souviens simplement
7 d'un large groupe de personnes qui étaient rassemblées pour négocier cet
8 accord. Je pense qu'il a dû y avoir une sorte de présentation formelle.
9 Mais pour en venir au reste de votre question, je n'ai jamais eu de contact
10 individuel direct avec lui à cette occasion, en tous les cas, pas que je
11 m'en souvienne.
12 Q. Et qui était à la tête de votre équipe, de votre groupe, le 25 octobre
13 1998 ?
14 R. Le groupe qui s'occupait de l'accord concernant la police serbe au
15 Kosovo avait à sa tête le général Naumann, un officier militaire allemand
16 qui était à la tête du comité militaire de l'OTAN.
17 Q. Dites-moi, s'il vous plaît, à quoi ressemblait M. Djordjevic à l'époque
18 lorsque vous l'avez rencontré pour la première fois ou plutôt que portait-
19 il ? Est-ce qu'il portait un uniforme ou était-il vêtu autrement ?
20 R. Mes souvenirs quant aux vêtements que portait le général Djordjevic ne
21 sont pas très précis. Je me souviens qu'il portait un uniforme tout comme
22 ses collègues, le général Lukic, le général Stevanovic et le colonel
23 Mijatovic. Mais là encore, mes souvenirs ne sont pas très clairs.
24 Pour ce qui est de la première partie de votre question, je me souviens de
25 lui comme étant un personnage très impressionnant, très imposant, un homme
26 de haute stature avec ce que j'appellerais beaucoup de présence. C'était
27 quelqu'un qui donnait l'impression d'être très responsable.
28 Q. Merci. Vous venez juste de me dire que dans vos souvenirs, il portait
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1 un uniforme. Néanmoins, en lisant vos notes et vos rapports et les notes
2 lorsque vous avez discuté avec les enquêteurs, je suis arrivé à la
3 conclusion que vous n'avez jamais vu le général Djordjevic en uniforme. Ai-
4 je raison de dire cela ? Mais je dis cela simplement parce que je fais
5 référence à un point sur lequel je vais revenir et qui concerne les 30 et
6 31 octobre, qui se trouve à la page 32 du paragraphe du document D00 --
7 Mme KRAVETZ : [interprétation] Je m'excuse d'interrompre mon éminent
8 confrère, mais j'ai cru comprendre que toute référence à cet entretien doit
9 se faire à huis clos partiel, et si mon éminent collègue s'apprête à citer
10 des notes et des parties de cet entretien, il doit demander à ce que nous
11 puissions passer à huis clos partiel.
12 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Est-ce que ces notes ce sont des notes
13 d'entretien dont vous avez parlé, Maître Djordjevic ?
14 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Oui, puisqu'il a dit l'avoir vu en
15 uniforme, j'aimerais également que nous puissions passer à huis clos
16 partiel. Ma réponse est donc positive.
17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Est-ce que vous allez lire ces notes
18 d'entretien ?
19 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Oui.
20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Est-ce que vous avez allez faire
21 référence au contenu ou est-ce que vous allez simplement dire qu'il y a une
22 référence à telle ou telle page ?
23 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Juste la partie de la déclaration où le
24 témoin -- bien, le témoin aujourd'hui dit qu'il ne l'a jamais vu en
25 uniforme.
26 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Pouvons-nous maintenant passer à huis
27 clos.
28 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, nous sommes
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1 maintenant à huis clos partiel.
2 [Audience à huis clos partiel][Confidentialité levée par ordre de la Chambre]
3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci. Vous pouvez poursuivre, Maître
4 Djordjevic.
5 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.Comme je le
6 disais, il s'agissait de la cote D004-3079. C'est donc la cote de ce
7 document en date du 30 et 31 octobre 2001 à la page, ou plutôt, je dirais,
8 il s'agit de la deuxième phrase de cette troisième page. Ceci figure sous
9 le titre "Djordjevic."
10 Q. Il y est dit que vous n'avez jamais vu le général Djordjevic en
11 uniforme. Maintenant que vous avez cela sous les yeux, pouvez-vous nous
12 dire quel est votre point de vue ? Est-ce qu'il portait un uniforme comme
13 vous l'avez dit aujourd'hui ou est-ce qu'il ne portait pas l'uniforme,
14 comme vous l'avez dit à ce moment-là ?
15 R. Ce que j'ai dit dans ma réponse précédence, c'était que mes souvenirs
16 n'étaient pas très clairs. Je ne me souviens pas s'il portait ou s'il ne
17 portait pas d'uniforme. Et j'avoue que 11 ans plus tard, ma mémoire est
18 encore moins claire. Je m'en tiendrai à ce que j'ai dit pendant
19 l'entretien, je pense que c'était beaucoup plus proche des événements et
20 que mes souvenirs étaient probablement beaucoup plus clairs à l'époque.
21 Q. Merci, Monsieur Byrnes.
22 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Je voulais simplement que cette partie du
23 document soit versée et nous pouvons ensuite repasser en audience publique.
24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Vous voulez simplement que cette
25 partie que l'on trouve sous l'intitulé "Djordjevic" soit versée au dossier;
26 c'est exact ?
27 M. DJORDJEVIC : [interprétation] C'est exact.
28 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Est-ce que vous en avez réellement
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1 besoin puisque le témoin vous dit maintenant qu'il préférerait s'en tenir à
2 ce qu'il a dit à l'époque. Et ce qu'il a dit à l'époque figure clairement
3 sur le compte rendu et il a dit à l'époque ne jamais avoir vu l'accusé en
4 uniforme. Et je pense que ce serait plus facile.
5 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Oui, tout à fait. Merci, Monsieur le
6 Président. Il n'est pas nécessaire de le verser au dossier. Est-ce que nous
7 pourrions maintenant revenir en audience publique.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à nouveau en audience
9 publique.
10 [Audience publique]
11 M. DJORDJEVIC : [interprétation]
12 Q. Monsieur Byrnes, pourriez-vous me dire, s'il vous plait, quand et
13 comment vous avez appris les fonctions et le poste de M. Djordjevic au sein
14 du ministère des Affaires étrangères, quel était son grade, et cetera ?
15 R. Je n'ai pas de souvenir précis du moment où j'ai entendu dire que M.
16 Djordjevic était le vice-ministre des Affaires intérieures et qu'il était à
17 la tête de la police de la section de l'ordre public de ce ministère. Ceci
18 a pu m'être expliqué lorsque je suis arrivé en août et que j'ai passé une
19 journée à l'ambassade à Belgrade. Et si ce n'est pas à ce moment-là, je
20 suis sûr que cela m'a été expliqué par le général Lukic, qui à un moment
21 donné après mon arrivée, lorsque je l'ai appelé à Pristina, a voulu me
22 parler de tout l'organigramme du ministère de sorte que mon collègue de
23 l'Union européenne de la KDOM comprenne toute la hiérarchie.
24 Mais là encore, pour être très précis, j'avais cru comprendre à l'époque
25 que le général Djordjevic était le ministre de l'Intérieur adjoint,
26 responsable de toute la structure concernant l'ordre public au sein de ce
27 ministère.
28 Q. Excellent. En répondant vous avez également répondu à une question que
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1 j'allais vous poser, à savoir jusqu'où allait votre connaissance de la
2 structure du ministère de l'Intérieur, de toute la chaîne de commandement,
3 et cetera. Vous venez d'y répondre. Donc vous connaissiez plus ou moins
4 l'organisation du ministère.
5 Connaissez-vous la différence, et c'est important pour la Défense, la
6 différence entre le ministre adjoint et l'assistant du ministre ? Quelle
7 est la différence sur le plan des fonctions ?
8 R. Je comprends ces termes tels qu'ils sont utilisés dans notre système et
9 je vais vous expliquer ce que je comprends, ceci pourrait vous aider. De
10 façon très succincte, le ministre adjoint est supérieur à l'assistant du
11 ministre. C'est ainsi que cela fonctionne dans notre système.
12 Q. Il en va de même dans notre système.
13 Quand vous a-t-on dit et qui vous a dit que M. Djordjevic était le ministre
14 adjoint de l'Intérieur et non pas l'assistant du ministre de l'Intérieur ?
15 R. Je ne peux pas vous donner de réponse précise. Je ne me souviens
16 simplement pas. Mais permettez-moi d'ajouter que comme le général
17 Djordjevic était à la tête du côté serbe du groupe de travail sur la
18 police, j'avais compris qu'il le faisait en sa qualité de professionnel
19 occupant un certain niveau et en tant que responsable non politique de la
20 police serbe. Nous avions tous compris qu'il y avait eu des présentations
21 formelles avant que la négociation ne commence et qu'il avait été présenté
22 comme occupant cette fonction.
23 Q. Monsieur Byrnes, il y a une chose que je souhaiterais vous dire et nous
24 avons également des documents sur ce point dans cette affaire. M.
25 Djordjevic, l'accusé dans cette affaire, n'a jamais occupé le poste de
26 ministre adjoint de l'Intérieur. Son poste le plus élevé dans sa carrière a
27 été celui d'assistant du ministre. De façon générale et jusqu'ici, chaque
28 fois que vous avez parlé de M. Djordjevic, vous avez pour la première fois
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1 hier dit qu'il avait été ministre adjoint de l'Intérieur. Vous n'en avez
2 pas parlé dans votre déclaration auprès des enquêteurs en 2001 ni dans
3 votre déposition dans l'affaire Milutinovic. Dans votre témoignage dans
4 cette affaire, vous avez utilisé le terme assistant du ministre, ce qui
5 était exact. Est-ce que vous pourriez nous expliquer cela ?
6 R. Je vous remercie pour l'explication que vous venez de donner. Et dans
7 la mesure où il y a des différences dans l'utilisation que je fais des
8 termes, j'attribuerais cela simplement à une certaine confusion dans mon
9 esprit, et avec le temps, les souvenirs s'estompent et sont moins clairs.
10 Je crois qu'il faut répéter que ma compréhension à l'époque était la
11 suivante, à savoir que le général Djordjevic était le représentant officiel
12 le plus haut qui avait en charge les éléments de la police et qui suivait
13 ces éléments de la police au sein du ministère des Affaires intérieures.
14 Q. Oui, c'est quelque chose qui n'est certainement pas controversé, je
15 souhaitais simplement que l'on éclaircisse cela. Ensuite, avez-vous
16 connaissance de l'identité de la personne qui a nommé le général Sreten
17 Lukic en tant que directeur de l'état-major du MUP au Kosovo-Metohija ?
18 Est-ce que vous savez cela ?
19 R. Non, je l'ignore. Je ne connais pas le nom de la personne qui a procédé
20 à cette nomination.
21 Q. Merci. Est-ce que vous savez quand il a été nommé à la tête de cet
22 état-major du MUP au Kosovo ?
23 R. Non, je ne suis pas au courant d'une date précise pour cette
24 nomination.
25 Q. Ai-je raison de dire que vous êtes arrivé à Pristina le 12 août 1998 ?
26 R. Oui, en effet.
27 Q. Merci. Qui était alors à la tête de cet état-major à Pristina ? Est-ce
28 que c'était Lukic ou bien s'agissait-il de quelqu'un d'autre ?
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1 R. Dans le souvenir que j'ai de M. Djordjevic, c'était le général Lukic
2 qui à l'époque m'avait dit que c'était le général Stefanovic qui était en
3 charge de la police au Kosovo, mais que lui-même, le général Lukic,
4 reprendrait à sa charge cette responsabilité. C'est du moins le souvenir
5 que j'en ai.
6 Q. Est-ce que vous pensez que le vrai nom de famille pourrait être
7 Stevanovic et non Stefanovic ?
8 R. Excusez-moi, Maître, mais votre serbe est meilleur que le mien, sans
9 aucun doute.
10 Q. Il s'agit du nom de famille et la différence ne porte que sur une
11 lettre, entre le F et le V. Donc Obrad Stevanovic, est-ce que c'était le
12 nom de cette personne ? Vous avez également dit que cette personne, ce
13 Obrad Stevanovic, était l'adjoint de l'accusé dans la présente affaire, du
14 général Djordjevic. Etes-vous certain de cela ? Et d'où tenez-vous cette
15 information ?
16 R. Dans mon souvenir, le général Stevanovic, m'a dit -- le général Lukic
17 m'a dit qu'il était un officier supérieur de la police et je l'avais vu en
18 uniforme. Et il semblait tout à fait logique qu'en sa qualité d'officier
19 supérieur il serait subordonné à la personne qui assurait le commandement
20 de l'ensemble des forces de la police serbes.
21 Q. Est-ce que cela change quelque chose à ce que nous avons déjà entendu
22 si je vous dis que le général Obrad Stevanovic assurait exactement la même
23 fonction -- ou plutôt qu'il avait les mêmes obligations --
24 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Le canal 6, Monsieur le Président, a
25 commencé à souffrir d'un bruit extrêmement important. Je n'entends plus
26 rien. Merci.
27 Q. Est-ce que cela changera quelque chose à votre opinion si je vous dis
28 que le général Obrad Stevanovic assurait exactement la même fonction, à
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1 savoir assistant au ministre de l'Intérieur, que le général Djordjevic,
2 nous avons des documents concernant les nominations et qui montrent qu'il
3 assurait exactement la même fonction que le général Djordjevic, il avait
4 exactement le même niveau de responsabilité et le même rang. Est-ce que
5 cela modifie quelque chose dans le point de vue qui est le vôtre ?
6 R. Merci pour cette information que vous me donnez et qui éclaircit les
7 choses, un aspect notamment dont je ne me souviens pas très bien et dont
8 j'ai maintenant une compréhension plus claire.
9 Q. Merci. Hier vous nous avez dit que le général Lukic rendait compte au
10 général Djordjevic. Est-ce que c'est quelque chose que vous supposez, est-
11 ce que vous concluez cela à partir d'autres éléments ou est-ce que vous en
12 êtes absolument certain ?
13 R. Ce dont je me souviens c'est que le général Lukic se rendait sur une
14 base hebdomadaire à Belgrade et il rendait compte à ces occasions-là à la
15 fois au général Stevanovic et au général Djordjevic. Au mieux de mes
16 souvenirs, le général Lukic n'a pas été plus précis concernant sa relation
17 avec eux.
18 Q. Merci, cela éclaircit les choses.
19 Est-ce que vous vous souvenez qui était à ce moment-là le ministre de
20 l'Intérieur de la République fédérale de Yougoslavie et en Serbie ?
21 R. Ce dont je me souviens c'est qu'il y avait un homme qui était un
22 représentant officiel du MUP, mais qui n'intervenait pas selon la ligne
23 politique, il me semble qu'il s'appelait Stojiljkovic.
24 Q. Vlajko Stojiljkovic. Est-ce que c'est cela le nom de la personne à qui
25 vous pensez ?
26 R. Ce que je peux dire ou ce dont je me souviens c'est qu'il y avait cet
27 homme nommé Stojiljkovic qui était ministre de l'Intérieur à l'époque.
28 C'est ce dont je me souviens. Vous m'informez du prénom de cette personne,
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1 mais je ne l'ai jamais rencontré. Je n'ai jamais eu affaire à lui.
2 Q. Pour ce qui concerne maintenant le rapport entre le général Lukic et
3 l'accusé ici présent, c'est hier que vous avez fait mention pour la
4 première fois du fait que la relation entre Lukic et Djordjevic était telle
5 que Lukic selon vous était tout à fait clairement subordonnée à Djordjevic
6 et qu'il lui rendait compte. Cependant, je dois ici vous rappeler une
7 partie de la déposition que vous avez donnée dans l'affaire Milutinovic.
8 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Je voudrais que l'on affiche à l'écran la
9 pièce P1214. A la page 12 145, en ligne 25. Et en page suivante, 12 146.
10 Mais reportons-nous d'abord sur la ligne 25 de la première des deux pages.
11 Si vous pouvez juste afficher le bas de la page. Donc ligne 25 et page
12 suivante, page 12 146, les lignes numéro 1 à 4. Donc cela commence avec
13 cette phrase. Consultez cela, s'il vous plaît, ligne 25 et puis les lignes
14 1 à 4.
15 Q. Vous dites que vous avez alors rencontré pour la première fois le
16 général Lukic et que ce dont vous vous souvenez c'est que lui ou quelqu'un
17 d'autre vous aurait dit que lui, à savoir le général Lukic, remplaçait le
18 général Stefanovic - c'est ici indiqué avec un F - en tant que chef de la
19 police serbe au Kosovo. Et deuxièmement, aussi que le général Lukic rendait
20 compte au général Stevanovic à Belgrade. Donc à ce moment-là, vous ne
21 parlez pas du tout de Djordjevic ni du ministre de l'Intérieur, mais vous
22 parlez de Stevanovic. Alors pour quelle raison avez-vous hier parlé pour la
23 première fois du général Djordjevic dans ce même contexte ?
24 Mme KRAVETZ : [interprétation] Monsieur le Président, il me semble que nous
25 ne donnons pas ici une vision correcte de ce qui a été la déposition du
26 témoin dans cette autre affaire, car plus bas, dans ces mêmes pages, il y a
27 une réponse du témoin qui indique que mon estimé confrère ne cite pas de
28 façon correcte les documents. Et j'attire votre attention aux lignes 7 à 9
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1 de la même page.
2 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il semblerait, Maître Djordjevic, que
3 le témoin ait tout d'abord déposé concernant sa rencontre avec l'accusé et
4 qu'ensuite il a été interrogé concernant Obrad Stevanovic, cela se trouve
5 en ligne 19, et ensuite le témoin a continué à parler concernant le général
6 Stevanovic ce qui l'a amené à parler également du général Lukic. Je pense
7 que le contexte diffère quelque peu de ce que vous étiez en train d'avancer
8 il y a quelques instants.
9 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Soit, mais j'aimerais malgré tout entendre
10 la réponse du témoin par rapport à notre situation d'aujourd'hui.
11 Q. Est-ce qu'il disposait d'élément clair lui indiquant que le général
12 Lukic aurait rendu compte au général Djordjevic ou est-ce qu'il a tiré
13 cette conclusion en se fondant sur l'organigramme de la police ? Parce que
14 dans cette déposition, il indique clairement, il fait mention tout à fait
15 clairement au général Stevanovic.
16 R. Maître Djordjevic, la réponse est la dernière possibilité que vous avez
17 avancée. Pour être tout à fait franc et direct, je n'avais pas une
18 connaissance ou un accès direct à ce que pouvaient être les relations
19 spécifiques entre eux. Je vous ai déjà dit que le général Sreten Lukic
20 m'avait dit lui-même rendre compte au général Stevanovic et au général
21 Lukic. Mais mon impression est tout à fait claire et je me rappelle la
22 conversation que j'ai eue avec le général Lukic, c'est qu'il m'a dit
23 remplacer le général Stevanovic et rendre compte au général Stevanovic
24 également. Une autre chose que je souhaiterais ajouter, c'est que du point
25 de vue de la chaîne de commandement au sein de la police serbe et du
26 ministère de l'Intérieur, il est tout à fait clair à partir du rôle
27 qu'assumait le général Djordjevic lors des négociations des 24 et 25
28 octobre 1998, il était tout à fait clair donc qu'aussi bien le général
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1 Stevanovic que le général Lukic lui étaient subordonnés. Mais j'espère que
2 cela apporte une réponse à votre question.
3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vois que dans le compte rendu en
4 page 39, ligne 14, à peu près dans votre réponse, Monsieur Byrnes, vous
5 avez une phrase, une formulation dans laquelle vous dites : "Le général
6 Sreten Lukic m'a dit qu'il rendait compte au général Stevanovic et au
7 général Lukic." Il me semble que c'est bien ce que vous avez dit. Mais cela
8 semble ne pas refléter peut-être ce que vous aviez l'intention de dire.
9 Voulez-vous dire qu'il rendait compte au général Stevanovic et au général
10 Lukic ou à quelqu'un d'autre ?
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Au général Djordjevic.
12 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, vous avez répété le nom de Lukic,
13 c'est de cela qu'il s'agit.
14 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, excusez-moi, 11 ans plus tard, les
15 impressions qui subsistent dans mon esprit sont très claires pour ce qui
16 concerne le général Lukic. A ces occasions, il se rendait à Belgrade sur
17 une base hebdomadaire pour rendre compte au général Stevanovic. Le souvenir
18 que j'en ai c'est qu'à cette occasion particulière, en tout cas, il m'a dit
19 aller voir le général Djordjevic pour lui rendre compte. Mais pour être
20 très clair et pour revenir à cette notion de chaîne de commandement, dans
21 ma compréhension c'était que le général Stevanovic représentait l'échelon
22 suivant en remontant la chaîne de commandement. J'espère que cela clarifie
23 un peu ma réponse.
24 M. DJORDJEVIC : [interprétation]
25 Q. Merci. Est-ce que, Monsieur Byrnes, vous avez jamais eu l'occasion de
26 faire la connaissance du général Lukic lors de vos entretiens ainsi que
27 d'autres représentants de la police avec lesquels vous avez pu être en
28 contact lors de votre séjour en 1998 ? Lorsque vous parlez de la chaîne de
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1 commandement, je voudrais savoir si vous avez eu également l'occasion de
2 prendre connaissance des documents écrits portant nomination de ces hommes
3 et précisant quelles étaient leurs responsabilités respectives ? Est-ce que
4 vous aviez eu accès à cela ?
5 R. Pas pour autant que je m'en souvienne, en tout cas pas maintenant.
6 Q. Merci. Alors cette réunion à laquelle vous vous référez assez souvent
7 dans votre déclaration, cette réunion du 24 octobre à Belgrade, c'est une
8 occasion à laquelle vous étiez face au général Djordjevic qui, comme vous
9 le dites vous-même, assumait le rôle le plus important dans ces
10 négociations. Vous dites que votre impression était la suivante, à savoir
11 que le général Djordjevic a fait preuve d'une connaissance très précise de
12 la situation au Kosovo. Qu'est-ce que vous vouliez dire exactement par là
13 lorsque vous avez déclaré que le général Djordjevic a fait preuve d'une
14 connaissance très précise de la situation au Kosovo ?
15 R. Je voulais dire qu'il avait une compréhension très claire, une notion
16 très claire des différentes localités, des questions de déploiement et
17 d'autres aspects similaires concernant le déploiement de la police serbe
18 dans cette province.
19 Q. En consultant le procès-verbal, j'ai plutôt eu l'impression qu'il avait
20 fait preuve d'une compréhension claire des faits au Kosovo. Est-ce que je
21 me trompe en disant cela ? Et ce que j'ai cru comprendre c'est que cela
22 vous avait surpris qu'il ait une compréhension claire des faits. Peut-être
23 que je n'ai pas très bien compris, peut-être pourriez-vous m'aider à cet
24 égard.
25 R. Maître, je ne me rappelle pas avoir été surpris par la connaissance ou
26 la maîtrise que le général Djordjevic pouvait avoir concernant la
27 connaissance de la situation au Kosovo.
28 Q. Donc il était à la tête de la mission qui conduisait ces négociations
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1 au nom de la RFY à l'époque, n'est-ce pas ? Ai-je raison de dire qu'il
2 était à la tête de cette équipe, qu'il était assis au milieu autour de la
3 table ?
4 R. Oui. Je suppose que c'était le cas et que c'était parfaitement normal.
5 Q. Et je suppose qu'il est parfaitement normal et logique également que
6 les négociateurs, dans une telle situation, soient de haut rang, de haut
7 niveau et qu'ils soient particulièrement bien informés, comme vous l'étiez
8 vous-même, comme il l'était, lui, et comme l'était le général Naumann, par
9 exemple ?
10 R. C'est exact et c'est aussi pourquoi je ne me rappelle pas avoir été
11 surpris.
12 Q. Merci. Excusez-moi, c'est également pour cela que j'ai posé cette
13 question, maintenant tout est clair.
14 Je voudrais entendre encore votre réponse à une question qui est la
15 suivante : est-ce que, Monsieur Byrnes, en cette date du 24 octobre 1998,
16 vous avez reconnu une qualité de professionnel au général Djordjevic plutôt
17 que vous n'auriez eu l'impression qu'il s'agissait d'un politicien, d'un
18 homme politique ?
19 R. Oui.
20 Q. Est-ce que pendant cette négociation vous étiez informé de toutes les
21 positions et de toutes les localités où pouvaient se trouver ce que l'on
22 appelait les postes de contrôle de la police serbe et de l'armée à ce
23 moment-là ?
24 R. Il me semble que nous en étions informés et j'étais certainement au
25 courant de ces différentes positions telles qu'elles se présentaient le
26 jour précédant mon arrivée à Belgrade. J'étais arrivé directement de
27 Pristina et au sein de la KDOM nous suivions l'évolution de cette situation
28 et nous collections ces informations. Nous avions une vue assez précise de
Page 8239
1 cette situation.
2 Q. Merci. Hier vous avez dit qu'en répondant à l'invitation du général
3 Clark et de l'ambassadeur Holbrooke, vous avez participé à ces négociations
4 à titre d'expert. Est-ce que vous pourriez nous préciser quel était le
5 domaine de votre expertise à ce moment précis ?
6 R. Du point de vue du général Clark et de l'ambassadeur Holbrooke, je
7 disposais d'une meilleure connaissance de la géographie du Kosovo ainsi que
8 du déploiement de l'armée et de la police serbe et des opérations qu'elles
9 conduisaient que tout autre membre de notre délégation. C'est en cela que
10 consistait mon domaine d'expertise.
11 Q. Merci. J'ai compris que votre délégation était dirigée par le général
12 Naumann. C'est ce que j'ai compris en me fondant sur vos réponses
13 d'aujourd'hui. Mais je vois que c'est à vous qu'on a demandé d'être le
14 signataire de cet accord. Comment faut-il comprendre cela ? C'est un peu
15 inhabituel, tout de même, cela semble un peu illogique.
16 R. J'ai répondu à cela hier, mais je suis heureux de pouvoir y répondre à
17 nouveau. Aussi bien le général Clark que le général Naumann ont décidé
18 qu'il serait tout à fait pertinent que je sois le signataire plutôt que le
19 général Naumann pour la raison suivante : je me trouvais sur le terrain au
20 Kosovo alors que le général Naumann devait rejoindre le quartier général de
21 l'OTAN en Belgique. Par conséquent, je me trouvais dans une meilleure
22 position pour suivre la mise en œuvre de cet accord et faire état de toute
23 difficulté ou problème qui pourrait se présenter, pour en faire état
24 directement auprès de la police serbe et des forces de sécurité serbes au
25 Kosovo. Donc c'était une décision assez logique que de faire de moi le
26 signataire de l'accord.
27 Q. Merci. Ce sont des raisons tout à fait impérieuses, j'en conviendrai
28 avec vous. Mais ma question suivante consiste à vous demander pourquoi vous
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1 n'étiez pas à la tête de cette équipe, compte tenu des capacités, des
2 compétences qui étaient manifestement les vôtres ? Pourquoi ne l'avez-vous
3 pas été depuis le début ? Pourquoi n'avez-vous pas dès le début été à la
4 tête de cette délégation, plutôt que de confier cette responsabilité à ce
5 général qui devait ensuite repartir en Belgique ?
6 R. Je ne peux que me livrer à des spéculations à ce sujet. Je pense que
7 c'est le général Clark qui pourrait vous répondre bien mieux à ce sujet.
8 Q. Merci. Pendant la durée de ces négociations le 24 octobre à Belgrade,
9 vous avez déclaré dans l'affaire Milutinovic, mais hier également que le
10 général Djordjevic procédait fréquemment à des interruptions de ces
11 négociations, qu'il se levait, qu'il quittait la salle et puis qu'il
12 revenait. Vous nous fournissez des explications ou des suppositions à ce
13 sujet, mais moi je voudrais vous interroger sur les faits. Vous souvenez-
14 vous quelles étaient les raisons pour lesquelles le général Djordjevic
15 interrompait ses négociations avec vous, comment il justifiait ces
16 interruptions au moment où il se levait pour partir ? C'est ma première
17 question.
18 R. Je n'ai pas directement le souvenir de ce genre de détail.
19 Q. Je ne pouvais pas vraiment m'attendre, à vrai dire, qu'après un délai
20 aussi long, plus de dix ans, vous en ayez encore un souvenir très détaillé.
21 Cependant, est-ce que vous vous souvenez si ce genre d'interruption
22 intervenait au moment où il fallait donner une réponse à des questions
23 extrêmement sensibles ? Est-ce que cela, peut-être, vous pouvez vous en
24 souvenir ?
25 R. La logique voudrait que la réponse soit affirmative. Mais ce serait
26 malhonnête de ma part que de dire que j'en ai un souvenir précis. Donc pour
27 ce qui est de ce type de question, par exemple, le positionnement des
28 postes d'observation, ma mémoire ne me permet tout simplement pas de
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1 retrouver ce genre de détail très précis. J'en suis désolé.
2 Q. Y a-t-il eu des moments où les membres de la délégation serbe ou plutôt
3 yougoslave se sont consultés ou avez-vous remarqué dans cette pièce, dans
4 cette salle où vous vous trouviez, que le général Djordjevic aurait
5 consulté à un certain moment les personnes qui l'entouraient ?
6 R. Ce dont je me souviens c'est que pendant la durée des négociations, il
7 n'y avait aucune consultation au sein de l'équipe des officiers de police
8 serbes qui étaient présents. Je me rappelle aussi qu'ils se sont
9 entretenus, qu'ils ont discuté entre eux pendant les pauses.
10 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Peut-on afficher de nouveau la pièce P1214
11 à l'écran, qui est votre déposition dans l'affaire Milutinovic. Plus
12 précisément, la page 12 158. Lignes 4 et 5.
13 Q. Cela, vous vous en souvenez peut-être, il y a seulement huit ans et on
14 vous a demandé si vous vous souveniez d'avoir vu le général Djordjevic
15 quitter à plusieurs reprises la salle des négociations et vous avez répondu
16 que votre compréhension de la chose était qu'il partait pour passer des
17 appels téléphoniques. Votre réponse était différente, il allait consulter
18 quelqu'un, selon vous, différente de ce que vous dites aujourd'hui. Vous
19 dites aujourd'hui que vous ne pouvez pas vous prononcer du tout sur ce
20 sujet.
21 Alors comment avez-vous eu cette impression à l'époque que le général
22 Djordjevic, à vrai dire, sortait pour consulter quelqu'un par téléphone,
23 alors qu'aujourd'hui vous avez une explication un peu différente lorsque
24 vous dites qu'il sortait effectivement, mais que vous ignorez les raisons
25 pour lesquelles il faisait cela ? Si vous ne pouvez pas répondre, ce n'est
26 pas grave.
27 R. Pour être tout à fait clair, dans une de mes réponses précédentes, j'ai
28 dit que pendant les négociations, je ne me rappelle pas avoir vu les
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1 membres de l'équipe serbe discuter entre eux. Ce que je voulais dire
2 exactement par là c'est que nous étions en train de négocier dans cette
3 salle, le général Naumann conduisait les négociations pour notre partie et
4 pour l'autre partie, c'était le général Djordjevic. Et pendant que nous
5 étions présents dans cette pièce, je n'ai pas le souvenir qu'il y ait eu de
6 discussions entre les représentants de la police serbe de l'autre côté de
7 la table. Et pour être tout à fait clair, je n'en ai pas le souvenir, mais
8 cela ne signifie pas que cela ne s'est jamais passé. C'est juste que je ne
9 peux pas m'en souvenir.
10 Deuxièmement, lorsque nous faisions des pauses, je me souviens que de temps
11 à autre certaines personnes se levaient pour se dégourdir les jambes, que
12 d'autres restaient debout par petits groupes dans la salle. Notre équipe
13 faisait cela et l'équipe des représentants de la police serbe le faisait
14 aussi. Il y avait des discussions. Et cela peut également s'être produit
15 juste avant que nous ne partions pour dîner, et je n'ai pas participé à
16 cela. En tout cas, il y a eu des discussions entre les représentants de la
17 police serbe de l'autre côté de la table. Il y a eu aussi des pauses un peu
18 plus longues au cours desquelles nous quittions la salle et au cours
19 desquelles j'ai vu que les représentants de la police serbe étaient
20 ensemble dans le couloir ou dans un coin et qu'ils discutaient. A quel
21 sujet, je l'ignore.
22 Enfin, troisièmement, je me rappelle qu'à plusieurs reprises le général
23 Djordjevic a quitté la salle. Dans le souvenir que j'en ai, il disait qu'il
24 quittait la salle pour passer un appel téléphonique ou alors c'était un de
25 ses collègues qui disait cela. Et c'est le souvenir que j'ai d'un événement
26 qui est véritablement lointain, du point de vue qui est le nôtre
27 aujourd'hui. Mais je dis de façon tout à fait claire, et j'en suis tout à
28 fait certain, qu'il a à plusieurs reprises quitté la salle.
Page 8243
1 Q. Merci, Monsieur Byrnes.
2 Je vais maintenant vous interroger sur un autre sujet qui est la réunion
3 que vous dites avoir eue avec le général Djordjevic à Pristina ou, pour
4 être plus précis, votre rencontre avec lui. Vous avez dit hier que vous
5 l'aviez revu, le général Djordjevic, après les négociations de Pristina et
6 que pas mal de monde ont participé à cette réunion, à cette rencontre. Page
7 8 186, ligne 921 du compte rendu d'audience d'hier, vous dites à cette page
8 que lorsque vous avez rencontré le général Djordjevic après la signature de
9 l'accord d'octobre, vous ne vous rappelez pas exactement -- enfin, vous
10 dites qu'à cette réunion ont assisté pas mal de personnes mais vous ne vous
11 rappelez pas exactement à quel moment elle a eu lieu.
12 Et vous poursuivez en page suivante du compte rendu d'audience en
13 disant que vous vous rappelez que de votre côté de la table se trouvaient
14 Nicholas Turnbull de la KDOM américaine et son assistant Michael Phillips
15 qui était l'adjoint du représentant britannique, ainsi que l'adjoint du
16 président de l'OSCE, le général Drewienkiewicz. Donc voilà les noms des
17 participants à cette réunion que vous vous rappelez, et par ailleurs vous
18 dites qu'en face il y avait Nikola Sainovic, Veljko Dalovic, le chef de la
19 municipalité de Pristina et le général Djordjevic. Vous dites ne pas
20 pouvoir sincèrement vous rappeler si le général Lukic était présent mais
21 que logiquement il aurait dû se trouver là.
22 Alors vous rappelez-vous à peu près à quel moment cette rencontre a pu
23 avoir lieu, cette rencontre avec de nombreux participants à Pristina, comme
24 vous le dites vous-même ?
25 R. Je ne me rappelle pas exactement à quel moment elle a eu lieu, mais
26 compte tenu des participants à cette réunion, elle n'aurait pu se dérouler
27 qu'après la signature ou plutôt la conclusion des accords d'octobre.
28 Q. Sans aucun doute, c'est effectivement le cas. Je pensais que vous
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1 pourriez être plus précis, mais cela ne m'empêchera pas de vous poser mes
2 questions suivantes.
3 Puisque vous étiez à Pristina et que vous y êtes resté un certain temps,
4 comme vous l'avez déjà dit, vous connaissez les institutions et les
5 bâtiments les plus importants de la ville. Pourriez-vous nous dire en quel
6 lieu s'est déroulée la réunion dont nous venons de parler ? Est-ce que
7 c'est à Pristina ?
8 R. Dans mon souvenir, Monsieur, cette réunion s'est déroulée à l'hôtel
9 Grand.
10 Q. Ah, je vois, l'hôtel Grand. Pouvez-vous nous dire, puisque
11 manifestement c'était une réunion importante, compte tenu des qualités des
12 hommes dont vous venez de citer les noms et qui assistaient à cette
13 réunion, notamment du côté de la communauté internationale, quels ont été
14 les sujets abordés durant cette réunion ? Quel a été le sujet principal en
15 particulier, le motif de la convocation de cette réunion, tout d'abord ?
16 R. Je ne me rappelle pas l'ordre du jour exact, Monsieur, mais compte tenu
17 de la qualité et de la représentativité des participants, cette réunion a
18 sans doute dû porter sur l'arrivée, la mise en place et le fonctionnement
19 de la nouvelle Mission de vérification de l'OSCE sur laquelle les partis en
20 présence s'étaient entendus. D'ailleurs, les chefs de cette mission
21 assistaient à la réunion.
22 Q. Bien. Est-ce que vous avez eu un contact personnel avec le général
23 Djordjevic au moment de cette réunion ?
24 R. Non.
25 Q. Il va me falloir maintenant vous demander encore d'autres précisions au
26 sujet d'un sujet dont vous avez parlé dans votre déposition dans l'affaire
27 Milutinovic. Je redemande donc l'affichage de la pièce P1214.
28 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Et c'est la page 12 145, lignes 10 à 14,
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1 qui m'intéresse.
2 Q. Sur le fond, qu'est-ce qui se passe dans ce passage du compte rendu
3 d'audience : c'est mon collègue de la partie adverse, M. Hannis, qui vous
4 interroge et qui vous demande si vous vous rappelez quel a été le deuxième
5 moment où vous avez rencontré le général Djordjevic. Et à ce moment-là,
6 vous répondez :
7 "J'ai rencontré le général Djordjevic au moins à deux reprises et une autre
8 fois à Pristina. La rencontre a été très brève, et très franchement, je ne
9 me rappelle pas sur quoi a porté la discussion."
10 Alors vous ne parlez pas dans le détail d'une réunion ou de participants
11 importants à une réunion particulière ou quoi que ce soit de ce genre. Je
12 vous demande si vous pourriez nous dire pourquoi dans l'affaire Milutinovic
13 vous n'avez fait aucune mention des participants de haut rang qui
14 assistaient à cette réunion à Pristina, qui était une réunion très
15 importante ? Vous n'en avez rien dit.
16 R. J'ai évoqué la réunion dont nous venons de parler ici il y a un instant
17 et je n'ai pas donné les détails que vous venez d'évoquer en raison du
18 contexte dans lequel la question a été posée.
19 Q. Très bien. Voyez-vous, l'ensemble d'entre nous qui travaillons à la
20 présente affaire avons dû lire des masses de rapports, et notamment des
21 rapports de Drewienkiewicz, vous avez évoqué son nom il y a un instant,
22 mais aussi nous avons dû lire des notes consignées par écrit suite à de
23 nombreuses réunions ou rencontres, qu'elles soient importantes ou moins
24 importantes. Alors le genre de réunion telle que celle de Pristina n'est
25 enregistré nulle part dans les notes que nous avons examinées. Est-ce que
26 c'était un événement extraordinaire d'une sorte ou d'une autre ? Et que
27 vous ne vous rappeliez pas les raisons de la convocation de cette réunion
28 ou son ordre du jour ? Est-ce que c'est pour cela parce qu'elle était
Page 8246
1 extraordinaire ?
2 R. Comme je l'ai déjà dit, je n'ai qu'un vague souvenir de cette réunion.
3 Je me rappelle que c'est une de ces réunions à laquelle assistait un grand
4 nombre de participants qui s'est tenue à l'hôtel Grand. Et compte tenu du
5 lieu où se tenait cette réunion, j'ai le souvenir d'une rencontre qui
6 devait être d'une nature assez protocolaire à laquelle ont assisté les
7 nouveaux arrivants de la nouvelle Mission de vérification de l'OSCE face à
8 aux responsables serbes qui agissaient au Kosovo. Dans mon souvenir,
9 c'était plutôt une réunion de prise de contact, destinée à faire
10 connaissance. Mais je n'en suis pas totalement sûr. Excusez-moi, mes
11 souvenirs ne sont pas très précis. Mais je me rappelle une réunion à
12 laquelle ont participé de nombreux dirigeants et qui s'est déroulée à
13 l'hôtel Grand.
14 Q. Je vous remercie de cette réponse. Ceci met un terme à la série de
15 questions que je voulais vous poser au sujet de cette rencontre et de vos
16 rencontres avec le général Djordjevic. Mais avez-vous rencontré le général
17 Djordjevic à quelque moment que ce soit par la suite, soit au Kosovo soit à
18 Belgrade ou ailleurs à quelque moment que soit par la suite ?
19 R. Je n'ai pas le souvenir d'avoir rencontré le général Djordjevic après
20 ce moment-là.
21 Q. Dites-moi, je vous prie, est-ce que vous avez participé à une rencontre
22 en présence du ministre de la police, Vlajko Stojiljkovic, l'homme dont
23 nous avons parlé il y a quelques instants ?
24 R. Je n'ai pas de souvenir d'avoir jamais rencontré le général
25 Stojiljkovic.
26 Q. Merci. Je vais maintenant aborder un autre sujet qui concernera
27 Podujevo. Suis-je en droit de dire que la grande route allant de Pristina à
28 Nis en passant par Podujevo, durant l'automne 1998 n'a été coupée à aucun
Page 8247
1 moment, que cette route n'a été ni bloquée ni coupée, la circulation a pu
2 s'y faire normalement, les habitants n'avaient aucun obstacle à utiliser
3 cette route pendant l'automne 1998 ?
4 R. Mon souvenir est légèrement différent de ce que vous dites. Je
5 conviendrais avec vous sur le fait de dire que cette route n'a jamais été
6 coupée. La police et l'armée serbe ont maintenu cette route en état de
7 fonctionnement. Mais j'ai également le souvenir de quelques incidents
8 impliquant des véhicules. Je n'ai pas un souvenir très précis, mais il me
9 semble qu'il s'agissait de véhicules civils -- enfin, c'était des véhicules
10 de l'armée, ce n'était pas nos véhicules. C'était donc des véhicules de
11 l'armée mais conduits par des civils. C'est cela que je veux dire. Donc
12 j'ai le souvenir de quelques incidents pendant lesquels on a tiré sur des
13 véhicules de ce genre conduits par des civils, à partir d'endroits qui
14 étaient proches de la route, ce qui, bien sûr, a entraîné une réplique des
15 responsables de la sécurité serbe; et la route est restée ouverte. Mais
16 dans mon souvenir, et en particulier en ce qui concerne la partie de la
17 route la plus proche de Podujevo, ce secteur, cette partie de la route est
18 devenue de plus en plus dangereuse pour les civils serbes qui auraient
19 voulu l'utiliser.
20 Q. Je vérifie l'interprétation parce qu'il y a quelque chose qui ne me
21 semble pas logique dans ce que vous venez de dire. C'est peut-être
22 comparable à ce qui s'est passé lorsque vous aviez dit que le général Lukic
23 avait informé le général Lukic. Vous dites que c'est à partir de positions
24 de l'armée que l'on a tiré sur des véhicules conduits par des civils
25 serbes. Est-ce que vous avez à l'esprit des positions de l'UCK, Armée de
26 libération du Kosovo, ou est-ce que vous dites que c'est l'armée yougoslave
27 qui aurait tiré sur des civils serbes ?
28 R. Je pensais à l'UCK. J'ajouterais par ailleurs qu'en raison de
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1 l'importance de cette route, la police serbe a renforcé ses patrouilles
2 armées sur cette route de façon à veiller à ce qu'elle ne soit pas coupée.
3 Et en rapport avec cela, je dirais que cette façon d'agir était tout à fait
4 conforme à la teneur des Accords d'Octobre.
5 Q. Je vous remercie. Effectivement, c'était une voie de communication
6 importante. Vous rappelez-vous quelle était la voie ferrée la plus
7 importante reliant la Serbie et le Kosovo, ou pour être plus précis, la
8 Serbie et Pristina ?
9 R. La principale voie ferroviaire était parallèle à la route dont nous
10 venons de parler.
11 Q. Conviendriez-vous avec moi que vous faites erreur, que la voie ferrée
12 la plus importante reliant la Serbie à Pristina passait par Kosovska
13 Mitrovica et partait de Kraljevo et que la voie ferrée qui passait par Nis
14 pour aller vers Podujevo en partant de Pristina, donc en allant vers le
15 nord, que cette voie ferrée avait été interrompue, que la voie ferroviaire
16 principale passait par Kosovska Mitrovica pour aller vers Kosovo Polje et
17 Pristina, et plus tard vers la Macédoine, la Grèce, et cetera ?
18 R. Monsieur, personne n'a grand plaisir à admettre qu'il s'est trompé.
19 Mais vous avez certainement raison, il y avait et il y a toujours une voie
20 ferroviaire qui relie Kosovo Polje à Mitrovica. Et au nord, il y a une
21 autre voie ferrée importante, qui était particulièrement importante dans
22 les années 1990, au moment où fonctionnaient les mines de Trepca, ces voies
23 ferroviaires étaient utilisées pour transporter de l'or ou quelque minerais
24 que ce soit que l'on extrayait de ces mines. Donc mon souvenir, je concède
25 que j'ai peut-être pu faire une légère erreur, mais mon souvenir continue à
26 me faire penser que la voie ferroviaire qui partait vers le nord à partir
27 de Pristina était parallèle à la route reliant Podujevo, Kosumlje [phon] et
28 se terminant à Nis, et que cette voie ferrée était toujours en bon état de
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1 fonctionnement. Mais j'admets que je pourrais peut-être avoir fait une
2 petite erreur en disant que c'était sur l'autre voie ferrée.
3 Le point important ici c'est que ces voies de communication étaient d'une
4 importance extrême car elles auraient été l'itinéraire suivi sans aucun
5 doute par des renforts militaires provenant éventuellement de la garnison
6 de Nis et bien entendu elles auraient pu servir également pour se diriger
7 vers l'ouest, vers Raska et plus loin, même si ça leur aurait pris
8 davantage de temps.
9 Q. J'ai posé cette question en raison d'autres questions que j'ai
10 l'intention de vous poser par la suite. Je ne voulais pas vous discréditer
11 d'une quelconque façon ou discréditer la qualité de votre mémoire. En fait,
12 la principale voie ferroviaire était bien celle que vous avez dite qui se
13 dirige vers Kosovo Polje et Pristina. Mais quoi qu'il en soit, merci de
14 votre réponse.
15 Ma question suivante est celle-ci : suis-je droit de dire qu'après la
16 conclusion des accords d'octobre et après que la police et l'armée se
17 soient retirées, l'UCK a pris le contrôle de ces lieux, des zones qui leur
18 auraient été désormais ouvertes, et que grâce à leurs actions de novembre
19 et décembre 1998, l'UCK a interrompu la circulation tant ferroviaire que
20 routière; est-ce que j'ai le droit de dire cela ?
21 R. Je serai d'accord avec vous de façon générale. Mais un peu plus précis
22 peut-être, Maître. L'UCK dans mon souvenir, et je me rappelle une série de
23 bunkers de l'armée yougoslave et de tranchées de l'armée yougoslave qui se
24 situaient à l'ouest de la route Podujevo-Pristina qui ont effectivement été
25 abandonnées ou en tout cas délaissées par l'armée. Mais il y avait des
26 endroits qui étaient tenus par l'armée et qui se trouvaient à 200 mètres à
27 peine de la route. Nous n'avons jamais vu l'UCK s'emparer de ces positions
28 et les investir. En fait, tant la KDOM américaine que la MVK
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1 à de nombreuses reprises et fermement donné consigne à leurs responsables
2 de ne pas investir ces lieux et de maintenir une zone intermédiaire. La
3 raison de cela était tout à fait évidente. L'UCK dans cette zone effectuait
4 des déplacements et les positions de l'armée et de la police yougoslave
5 étaient proches de la route, mais un peu plus loin sur les hauteurs. Mais
6 tout cela était manifestement une violation des accords.
7 Alors je répète, l'UCK n'était pas partie signataire de ces accords.
8 Q. Tout à fait clair. Mais continuons de parler de l'UCK, suis-je en droit
9 de dire qu'au mois de mars 1999, l'UCK a pénétré dans Podujevo ?
10 R. Oui.
11 Q. Je vous remercie.
12 R. Enfin, ce sont des patrouilles de l'UCK qui ont pénétré dans Podujevo,
13 l'UCK n'a pas occupé Podujevo.
14 Q. Des patrouilles sont entrées mais l'UCK n'a pas occupé, je ne comprends
15 pas très bien. Comment est-ce que des patrouilles peuvent entrer si l'UCK
16 ne prend pas le contrôle de Podujevo. Est-ce que vous pourriez préciser les
17 choses à mon intention ?
18 R. Podujevo n'était pas sous le contrôle de l'UCK, pas sous le contrôle
19 des unités opérationnelles de l'UCK. Ces unités ont commencé à investir
20 Podujevo à partir de ces faubourgs pour y mener des actions subversives et
21 pour en particulier menacer les habitants civils serbes. J'ai un souvenir
22 d'une occasion, peut-être qu'il y en a eu plusieurs, mais moi j'ai un
23 souvenir précis d'une occasion où ces unités ont kidnappé au moins un
24 policier serbe. Mais l'UCK n'avait pas la puissance nécessaire en armes
25 pour prendre le contrôle de toute la ville de Podujevo.
26 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Je demande l'affichage sur les écrans de
27 la pièce D157. C'est un rapport de la Mission de vérification au Kosovo qui
28 couvre la période allant du 26 février au 4 mars 1999. Affichons ce
Page 8251
1 document sur l'écran.
2 Q. Quant à vous, Mon Général, je vais vous demander quelle était la
3 situation aux mois de novembre et décembre 1998 à Podujevo sur le plan de
4 la sécurité, à Podujevo et dans ses environs ? Est-ce que vous êtes au
5 courant de cela ?
6 R. Ce rapport couvre la période allant du 26 février au 4 mars ? Nous
7 recevions les rapports de la MVK parce que nous faisions partie de la
8 communauté internationale. Donc je suis certain que nous avons reçu ce
9 rapport, que nous en avons pris connaissance, mais cela fait longtemps que
10 je n'ai pas eu ce rapport sous les yeux. Cela dit, je suis certain de
11 l'avoir lu en 1999.
12 Y avait-il une question ?
13 Q. Merci, c'est tout à fait ça. Oui, j'ai une question en rapport avec
14 cela parce que vous m'avez un peu surpris. C'est en préparant mon contre-
15 interrogatoire que j'ai mis la main sur ce document, ce rapport, mais il y
16 a des éléments qui sont assez surprenants dans ce document, vers la fin du
17 document on trouve un passage intitulé "autres lieux" et un peu plus loin :
18 "Forces de l'UCK. Les forces de l'UCK sont parvenues à mener à bien avec
19 succès une attaque contre la ville en remportant la victoire sur les
20 Serbes."
21 Donc il n'est pas question uniquement de patrouilles ici, il est bel et
22 bien question d'une occupation de la ville de Podujevo par l'UCK.
23 M. DJORDJEVIC : [interprétation] J'aimerais que nous passions à la page 2
24 de ce document sur les écrans, page suivante. Je ne vois pas cette partie
25 dans la version serbe ni la version anglaise. Merci. En fait, ce sous-titre
26 se trouve "Ailleurs".
27 Q. Pouvons-nous dire qu'après tout l'UCK a attaqué les forces serbes et a
28 réussi à occuper la ville ?
Page 8252
1 R. Non, Monsieur, nous ne pouvons pas. Je pense que nous allons revenir
2 sur ce que le terme "occupé" signifie. Je n'ai jamais compris que l'UCK à
3 quelque moment que ce soit avant l'intervention de l'OTAN en mars 1999 ait
4 pris physiquement contrôle de Podujevo, et cela signifiait qu'ils avaient
5 fait sortir les forces de sécurité serbe.
6 Si vous souhaitez une réponse détaillée à cela, il faudrait que vous vous
7 tourniez vers la MVK de l'OSCE qui possédait un petit bureau à Podujevo. Je
8 n'étais pas à Podujevo lorsque cette attaque s'est produite. Je me souviens
9 que le commandant de zone a agressivement attaqué des civils serbes et les
10 forces de sécurité serbes dans la région de Podujevo, et lorsque nous
11 sommes entrés dans l'année 1999, nous nous sommes rapprochés de
12 l'intervention de l'OTAN. Mais comme je l'ai dit au préalable, si l'UCK
13 avait réussi à occuper et à tenir le siège de Podujevo, j'avoue que c'est
14 la première fois que j'en entends parler aujourd'hui.
15 Je pense que ce petit paragraphe fait référence au fait que l'unité de
16 l'UCK est entrée dans la ville en venant des faubourgs, a lancé une attaque
17 sur, je suppose, les forces de sécurité serbes, et qu'ensuite a
18 probablement tué quelques personnes, a réussi à se saisir de quelques
19 armes, ce n'est pas très clair. Mais en tout état de cause, on ne peut pas
20 considérer cela comme une défaite des forces serbes et se sont ensuite
21 retirées. Mais là encore, comme je l'ai dit, je n'étais pas présent, et si
22 l'UCK a perdu le contrôle de Podujevo et avait préalablement le contrôle de
23 Podujevo avant l'intervention de l'OTAN, je dois dire que cela est une
24 chose que j'entends pour la première fois aujourd'hui.
25 Q. Très bien. Concernant les méthodes de l'UCK, vous avez dit que vous ne
26 connaissiez pas bien ces rapports de la MVK sur la situation au Kosovo. Il
27 s'agit simplement d'un détail dont j'ai parlé. Néanmoins, dans le même
28 rapport vers la fin il figure une conclusion dans laquelle il est dit que
Page 8253
1 les documents annexés au rapport portent sur le déploiement de la VJ au
2 Kosovo, sur les activités de la VJ à l'extérieur du Kosovo - et je n'ai pas
3 compris cette partie du rapport - et les forces de la VJ à l'extérieur du
4 Kosovo. Il s'agit là d'une évaluation. Il s'agit de la page 7 des neuf
5 pages en version B/C/S, je ne peux pas vous dire quelle est la référence
6 pour la version anglaise, mais il s'agit du paragraphe portant le titre
7 "Conclusion".
8 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Pourrions-nous afficher cette page, s'il
9 vous plaît. C'est peut-être la page 7 ou la page 8 dans la version
10 anglaise.
11 Q. Il y a également une évaluation. Vous dites avoir été un des
12 destinataires de ce rapport. Pourriez-vous lire ce premier paragraphe ou je
13 vais plutôt le lire :
14 "Reconnaissant le pouvoir des médias, les personnes d'origine albanaise ont
15 continué à travailler bénéficiant de la sympathie internationale. Les
16 personnes déplacées restaient leur arme la plus puissante et c'est la
17 raison pour laquelle d'autres incidents impliquant le mouvement et le
18 déplacement d'un groupe nombre de personnes était quelque chose que l'on
19 attendait. Un examen détaillé de chaque scénario doit être fait et l'on ne
20 peut plus supposer que le fait qu'il y ait des personnes déplacées indique
21 qu'il y a une attaque serbe. Il ne faut pas oublier que les personnes
22 d'origine albanaise contrôlent la télévision albanaise et qu'un tel moyen
23 pourrait être utilisé ainsi que d'autres méthodes pour multiplier les
24 efforts de propagande.
25 "Les réactions excessives des forces serbes et c'était également
26 l'intention de l'UCK - en utilisant là encore le pouvoir de la couverture
27 par les médias, de la télévision montrant les chars serbes alignés, ce qui
28 donne une image très puissante contre les braves combattants de l'UCK lors
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1 des tirs qui ont suivi. Il est peu probable que l'UCK souhaitait provoquer
2 un autre Racak, de ce fait les provocations se faisaient dans des régions
3 qu'ils connaissaient bien pour les avoir défendues."
4 Pourriez-vous commenter ce passage ? Vous dites avoir reçu ce rapport à ce
5 moment-là et je suppose que vous le connaissez bien.
6 R. Je pense que c'est une évaluation précise de la stratégie de l'UCK à
7 l'époque, et cette période post-Racak, je pense qu'il s'agit de la fin du
8 mois de février, du début de mars. Et je pense que c'est une bonne
9 évaluation de leur stratégie et de leurs objectifs.
10 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Je pense que le moment est venu de faire
11 une pause, Monsieur le Président.
12 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Parfait. Nous sommes arrivés à l'heure
13 de la pause, et nous reprendrons à 13 heures.
14 [Le témoin quitte la barre]
15 --- L'audience est suspendue à 12 heures 30.
16 --- L'audience est reprise à 13 heures 00.
17 [Le témoin vient à la barre]
18 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, Maître Djordjevic.
19 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
20 Est-ce qu'on pourrait avoir le document du 65 ter qui porte la cote 414,
21 affiché à l'écran, s'il vous plaît.
22 Q. Monsieur Byrnes, connaissez-vous le document que nous voyons affiché à
23 l'écran ?
24 R. Je ne pense pas, Monsieur.
25 Q. Bien. Je dois vous rappeler que dans l'affaire Milutinovic vous avez
26 fait l'objet d'un interrogatoire détaillé par la Défense sur ce qui figure
27 dans ce document. Le point important étant, ou plutôt, l'objet de ce
28 document est qu'il émane du président de la municipalité de Decani, il
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1 s'adresse au gouvernement et ce document porte sur la situation de la
2 sécurité dans la municipalité de Podujevo. Ce document est en date du 11
3 décembre 1998, comme vous pouvez le voir sur la version en B/C/S, dans la
4 partie supérieure gauche. Je vais vous dire de quoi il s'agit, comme vous
5 étiez déjà au Kosovo, que votre mission et vous-même étiez déjà à Kosovo à
6 l'époque, je vais vous demander si vous êtes au courant des événements
7 auxquels il est fait référence dans ce document.
8 Dans cette lettre, au deuxième paragraphe, l'auteur de la lettre et il
9 s'agit du président de la municipalité de Podujevo, dit la chose suivante :
10 "Au cours de ces deux derniers mois…", s'il s'agissait de décembre,
11 donc cela veut dire qu'il fait référence aux mois d'octobre et novembre
12 1998 à Podujevo, "…la situation de la sécurité dans la municipalité de
13 Podujevo s'est détériorée de façon importante avec une tendance à empirer.
14 L'objectif de tout ce qui s'est produit aujourd'hui est une exode totale et
15 la destruction de la population serbe de la municipalité de Podujevo et la
16 formation d'une frontière ethnique dans le cadre de la Grande Albanie…"
17 Dites-moi, s'il vous plaît, est-ce que l'on peut considérer qu'une
18 partie de ces allégations sont exactes, est-ce que ce qui est dit ici est
19 totalement exact ou exact en partie ?
20 R. Il est exact que la situation et la sécurité dans la municipalité
21 de Podujevo s'étaient considérablement détériorées et continuaient à se
22 détériorer. Ceci est sans nul doute exact. Pour ce qui est de l'affirmation
23 concernant la population serbe, je ne sais pas, mais j'aurais tendance à
24 dire, étant donné ce que je sais des dirigeants de l'UCK dans cette partie,
25 dans la région Lap du Kosovo, était, me semble-t-il, de faire partir le
26 reste des Serbes.
27 Pour ce qui est de la création d'une Grande Albanie, je dirais que
28 c'est un jugement tout à fait suggestif. Je ne sais pas si c'est exact, si
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1 c'est une description exacte de la façon dont les dirigeants de l'UCK
2 pensaient et se comportaient dans cette partie du pays. Je veux dire pour
3 ce qui est de la situation de la sécurité, effectivement ce qui est dit ici
4 est exact.
5 Q. Merci.
6 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Pourrions-nous maintenant passer à la
7 deuxième page de ce même document, s'il vous plaît.
8 Q. Entre autres, il est dit ici à la ligne 13 ou 14 de ce paragraphe,
9 qu'après le départ de l'armée yougoslave de ses positions, que des groupes
10 de terroristes, et cela fait référence à l'UCK, ont bloqué près de la
11 moitié du territoire de notre municipalité commençant par les villages de
12 Donja Ljuta, Sakovica, Sibovac, Glavnik, Sekiraca, Gornja, Donja Lapastica,
13 Velika Rijeka, Brodos, Bajicina, Dobratin, et cetera, et cetera. Êtes-vous
14 au courant de cela, est-ce exact ? Il s'agit du mois de décembre et cela
15 concerne les quelques mois précédents.
16 R. Cela est tout à fait conforme à ce dont je me souviens concernant ce
17 qui s'est passé dans cette région à l'époque.
18 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Pourrions-nous maintenant afficher la page
19 3, s'il vous plaît.
20 Q. Il est dit :
21 "Au cours de ces dernières semaines, cette région a connu le type de
22 mobilisation forcée de la population qui était en état de faire son service
23 militaire dans l'UCK. Tous ceux qui refusaient de répondre à cet appel
24 étaient enlevés et emmenés en prison, torturés et battus."
25 Est-ce que vous avez connaissance de cela ?
26 R. Je n'ai aucune connaissance directe de cela. Ce dont je me souviens
27 concernant cette époque c'est qu'il y a eu des tentatives de recrutement
28 plus important de soldats dans les rangs de l'UCK. Les allégations
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1 concernant l'appel dans les maisons, les enlèvements, et cetera, tout ce
2 que je peux vous dire c'est que nous avons entendu des rumeurs à cet égard.
3 Mais je ne suis pas à même de vous confirmer ces rumeurs.
4 Q. Pourriez-vous me dire, s'il vous plaît, vous nous avez parlé
5 d'enlèvements, mais dites-moi si la KDOM est intervenue pour que des Serbes
6 enlevés soient libérés et s'ils avaient connaissance du fait qu'ils avaient
7 été enlevés par l'UCK ?
8 R. Oui.
9 Q. Est-ce que vous pourriez élaborer un petit peu ?
10 R. Je ne suis pas sûr d'avoir compris votre question, Monsieur.
11 Q. Ma question était la suivante : vous avez parlé d'enlèvements. Est-ce
12 que la KDOM a jamais ou était à même d'intervenir si cela était possible
13 pour faire libérer des citoyens, s'il y avait eu des citoyens serbes
14 d'enlevés ? Est-ce que vous êtes au courant de cela ?
15 R. Oui. En fait, notre politique était la suivante : chaque fois que nous
16 entendions parler d'enlèvements, nous essayions d'abord de vérifier les
17 faits et nous intervenions. Nous l'avons fait un certain nombre de fois. Et
18 je me souviens personnellement, à un moment donné, je pense que c'était
19 vers la fin de 1998, j'étais à Likovac et à Drenica, j'y étais pour voir le
20 commandant de la zone de Drenica. Et je me souviens qu'alors que nous nous
21 préparions à partir, avoir vu l'UCK emmener cinq personnes, je me souviens
22 de cinq personnes qui étaient de toute évidence des paysans serbes. J'ai
23 quitté la région deux ou trois heures plus tard avec cinq paysans serbes
24 qui avaient été enlevés près de Vucitrn et nous les avons ramenés chez eux.
25 Donc nous y sommes arrivés quelque fois.
26 Je voudrais ajouter un autre point concernant cela puisque nous parlons de
27 Podujevo, je me souviens qu'il y avait un officier de police serbe qui
28 avait été enlevé au mois de décembre, début décembre devant sa maison ou
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1 dans la ville. Le général Lukic a demandé à la KDOM et à la MVK
2 nous pouvions intercéder en sa faveur pour le faire libérer et nous avons
3 cette fois réussi et l'UCK nous a remis cette personne.
4 Q. Merci. Dites-moi maintenant, s'il vous plaît, étiez-vous au courant de
5 l'existence d'un camp pour civils qui aurait été mis en place par l'UCK sur
6 le territoire du Kosovo-Metohija ?
7 R. Je n'ai pas eu connaissance directement de ces choses. Et pour être
8 tout à fait franc, la seule connaissance crédible que j'ai eue sur ce point
9 c'est quelque chose qui découle d'un procès dans cette Cour, le procès de
10 Fatmir Limaj qui était un officier supérieur de l'UCK à Drenica. Et d'après
11 une des allégations, et il me semble que cela a été confirmé par la suite,
12 il y avait une sorte de camp géré par l'UCK près de Lapusnik à l'ouest de
13 Pristina. Et c'est là, Monsieur, le seul camp dont j'avais connaissance.
14 Q. Merci. Monsieur, vous serez d'accord avec moi que pendant que vous
15 faisiez votre tour et pendant que les missions de la KDOM et de la MVK
16 existaient au Kosovo en 1998 et en 1999, vous n'avez jamais personnellement
17 entendu parler de l'existence de camps de civils; est-ce exact ?
18 R. Oui, Monsieur.
19 Q. Merci. Maintenant, pouvez-vous me dire, est-ce que dans votre mission,
20 ou plutôt, la MVK et la KDOM, avez-vous jamais été témoin d'exécutions de
21 civils par l'UCK dans la localité, qu'il s'agisse de personnes d'origine
22 albanaise qui auraient été déloyales ou de Serbes ou d'autres groupes
23 ethniques, et avez-vous entendu parler de lieux d'exécution ? Est-ce que
24 vous aviez des informations sur ce plan et sur le fait qu'un grand nombre
25 de civils aient été tués dans des localités ou des lieux comme celui-ci ?
26 R. Je n'ai jamais été personnellement témoin de cela, nous avons entendu
27 parler de rapports, dans certains cas il y a eu des allégations de faites
28 et nous étions au courant du fait que ce genre de chose pouvait se
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1 produire. Par exemple, je me souviens qu'il y avait un rapport et il y a eu
2 une enquête par une organisation internationale, il s'agissait d'un rapport
3 concernant l'exécution de civils par l'UCK dans un lieu du nom de Klecka
4 qui se trouve à l'ouest de Pristina.
5 Je ne me suis jamais rendu dans cet endroit, je pense que c'était à un
6 moment donné en septembre 1998, M. Odalovic m'a demandé d'accompagner, je
7 pense qu'il s'agissait de M. Odalovic, d'accompagner une équipe d'experts
8 en médecine légale avec mon collègue de la KDOM de l'Union européenne Nick
9 Turnbull, donc de nous rendre dans cette partie à l'ouest du Kosovo. Nous
10 sommes d'abord allés à Djakovica et nous avons rencontré le maire, il s'est
11 joint à nous, on nous a emmenés à côté d'un petit réservoir près de
12 Glodjane où se trouvaient les restes d'un certain nombre de civils
13 albanais, je ne me souviens pas exactement du nombre, mais il y en avait
14 environ une dizaine, et je pense qu'il y avait également quelques Albanais
15 catholiques, et les restes des corps se trouvaient le long du lit de la
16 rivière ou sur les rives de la rivière qui alimentait le réservoir. Il
17 avait été dit que c'est l'UCK local qui avait exécuté ces personnes en les
18 accusant d'avoir collaboré avec la Serbie et les forces de sécurité serbes.
19 Et on nous a emmenés vers ce qui était une morgue improvisé et on y
20 trouvait les restes de corps et des vêtements et ce genre de choses. Mais
21 quant à ce qui s'est réellement passé, je ne sais pas.
22 On n'a jamais pu savoir exactement qui a réellement exécuté ces personnes,
23 et c'est tout ce que je peux vous dire, autant que je m'en souvienne.
24 Q. Merci.
25 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Je voudrais que l'on passe à la page 4
26 maintenant du texte qui est affiché à l'écran, s'il vous plaît.
27 Q. Dans la suite on parle de la majorité des familles serbes et des
28 villages de Gornja et Donja Lapastica, on dit que :
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1 "Dès le début du mois d'octobre, notamment les familles plus jeunes
2 qui ont de jeunes enfants ont eu à quitter leurs maisons car ils ont été la
3 cible de menaces et de la terreur exercée contre eux et que la municipalité
4 de Podujevo leur a fourni un hébergement temporaire." Et ainsi de suite.
5 Alors savez-vous s'il s'agissait de persécution à l'encontre de
6 familles serbes dans les villages de la municipalité de Podujevo ?
7 R. Oui.
8 Q. Pouvez-vous nous en dire un peu plus quant au nombre de personne
9 concernées et la façon dont elles ont été chassées, expulsées ?
10 R. Franchement, Maître, je ne me rappelle pas les chiffres. Ce qui est
11 important pour moi et ce dont je me souviens c'est qu'il y a eu dans
12 certaines localités du Kosovo une pression considérable exercée par l'UCK
13 contre les Serbes afin que ces derniers partent. Du harcèlement, des
14 pressions, qui dans certains cas conduisaient à des meurtres, et des
15 enlèvements, donc une pression très importante. Et en aucun cas Podujevo ne
16 représentait un cas isolé. C'était des événements qui se produisaient
17 également ailleurs au Kosovo.
18 Q. Merci.
19 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Je voudrais maintenant que l'on puisse
20 verser au dossier ce document aux fins d'une meilleure compréhension du
21 compte rendu d'audience.
22 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Le document est versé.
23 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document reçoit la cote D00351.
24 M. LE JUGE PARKER : [aucune interprétation]
25 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] En effet, la cote exacte est D00351.
26 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Je voudrais que l'on affiche maintenant le
27 document P835. Il s'agit de l'accord sur la Mission de vérification au
28 Kosovo de l'OSCE. Voilà, nous l'avons.
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1 Q. Monsieur Byrnes, je suppose que vous êtes familier du contenu de cet
2 accord; ai-je raison de dire cela ?
3 R. J'étais familier de cela, mais je ne l'ai plus revu depuis bien des
4 années, mais oui, en effet, ça a été quelque chose dont j'étais au courant.
5 Q. Vous voyez la partie du texte qui commence avec cet intitulé "Accord"
6 puis vous avez les points, 1, 2, et cetera jusqu'à 6, et ainsi de suite.
7 R. Oui.
8 Q. Je voudrais attirer tout simplement votre attention sur le point numéro
9 5. Il est indiqué :
10 "La Mission diplomatique d'observation pour le Kosovo, la KDOM,
11 interviendra au nom de la Mission de vérification de l'OSCE jusqu'à
12 l'établissement de cette dernière. Dès que l'OSCE commencera avec ses
13 travaux, la Mission de vérification reprendra entièrement à sa charge la
14 mission d'observation de la KDOM."
15 Est-ce que vous avez appliqué cela ?
16 R. En principe, oui.
17 Q. Qu'est-ce qui n'a pas été appliqué, si vous entendez que quelque chose
18 n'a pas peut-être été mis en œuvre. Est-ce que la KDOM est restée sur place
19 et a continué à fonctionner en dépit du fait que la Mission de vérification
20 de l'OSCE avait été mise en place ou plutôt la MVK
21 R. La réponse est la suivante, la grande majorité des membres américains
22 de la KDOM et des membres européens de la KDOM ainsi que de leurs
23 ressources ont été transférés au profit de la MVK de l'OSCE. Dans mon
24 souvenir, le transfert de ses ressources a été achevé au début de janvier
25 1999, moment auquel la MVK était pleinement opérationnelle.
26 Pour vous donner un exemple, au début du mois de décembre, la KDOM, pour la
27 partie américaine, disposait d'environ 300 représentants qui consistaient
28 en gros en officiers de l'armée d'une part et en fonctionnaires des
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1 affaires étrangères, d'autre part. Nous avions d'autre part entre 700 et
2 800 employés qui étaient des gens du cru, comme les interprètes, les
3 chauffeurs, et cetera. La plupart d'entre eux étaient membres du groupe
4 ethnique albanais, mais nous avions également une large part de Serbes.
5 Vers la mi-janvier, la partie américaine de la KDOM ne comptait plus 15
6 représentants, peut-être une trentaine d'employés du cru, et tout le reste
7 de notre personnel et de nos ressources avait été transféré au profit de la
8 MVK de l'OSCE, à l'exception de quatre ou cinq véhicules qui n'avaient pas
9 été transférés. Cependant, la question de savoir pourquoi Nick Turnbull
10 était resté à la tête d'une mission séparée de la KDOM au titre de l'Union
11 européenne, pourquoi cela se trouvait en dehors du champ de la MVK
12 l'OSCE, pour vous répondre, je dirais que les Etats-Unis et l'Union
13 européenne ont intensifié le rythme des négociations d'une part avec
14 Belgrade, d'autre part avec la partie albanaise au Kosovo, dans l'espoir de
15 parvenir à une solution, une décision.
16 Dans le cours des événements tels qu'ils se sont développés, cela a
17 commencé probablement au début du mois de mars 1998. L'UCK s'était
18 développée à la fois en effectif et s'était renforcée. Donc peut-être
19 l'élément le plus important est-il que l'UCK avait reçu un soutien plus
20 important entre-temps de la part de la population d'origine albanaise. En
21 d'autres termes, cela s'était fait aux dépends du LDK d'Ibrahim Rugova.
22 Compte tenu de cela, l'UCK a été perçue comme l'interlocuteur politique
23 privilégié qui devait être parti à tout accord, quel qu'il soit, que nous
24 serions en mesure d'atteindre avec Belgrade. Si l'UCK n'était pas parti à
25 un accord, ces accords auraient été condamnés à ne pas être mis en œuvre
26 compte tenu de l'expérience qui était la nôtre avec l'accord d'octobre.
27 L'UCK n'avait pas été parti à cet accord, et Bill Walker ainsi que Nick,
28 moi-même et nos collègues avions travaillé très dur pour essayer d'obtenir
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1 de l'UCK qu'elle accepte les conditions de cet accord et qu'elle les
2 respecte. Rétrospectivement, je pourrais dire que nous n'avons rencontré
3 qu'un succès très limité à cet égard.
4 Donc pour revenir à l'essentiel, aussi bien Washington que Bruxelles
5 avaient décidé qu'il était nécessaire de maintenir des missions
6 diplomatiques réduites au Kosovo en dehors du cadre de l'OSCE, et ceci afin
7 de soutenir le processus de négociation. Donc Nick Turnbull soutenait cela
8 également, Il rendait compte à Wolfgang Petric, qui représentait l'Union
9 européenne et qui est également l'ambassadeur autrichien en Yougoslavie. Ma
10 mission principale était d'apporter mon soutien à Chris qui était notre
11 ambassadeur et notre envoyé spécial.
12 Ça a été particulièrement important parce qu'aussi bien NiCk que moi-
13 même et nos équipes étions en contact avec l'UCK sur le terrain et nous
14 avions établi ce contact depuis l'été précédent.
15 Notre mission ainsi que notre mission diplomatique en Macédoine et à
16 Belgrade ne disposait pas de cet atout, donc pour continuer à dialoguer
17 avec l'UCK et à les faire participer au processus politique, il fallait
18 disposer de personnes sur le terrain. C'est la raison pour laquelle nous
19 nous sommes maintenus.
20 Je voudrais aborder une autre question maintenant, si vous le
21 permettez. A Washington et probablement à Bruxelles également, il a été
22 décidé, je ne suis pas tout à fait sûr pour Bruxelles mais c'est probable,
23 décidé qu'il aurait été tout à fait inapproprié dans le cadre de cette
24 mission diplomatique qu'elle soit conduite par la MVK
25 intermédiaire. La MVK de l'OSCE a été mise en place en vertu d'un accord
26 séparé et était dotée d'une mission tout à fait différente. C'est la raison
27 pour laquelle ils ont décidé qu'il y avait une deuxième raison de nous
28 maintenir nous en tant qu'entité séparée. C'était une question diplomatique
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1 purement bilatérale.
2 Q. Merci, Monsieur Byrnes, vous avez répondu à environ quatre
3 questions que j'avais l'intention de vous poser ultérieurement, donc nous
4 avons gagné du temps.
5 Ma question suivante est une question que je vous pose parce que vous
6 êtes très familier de cette question de l'UCK. A quel moment, je vous
7 demande ici de faire une estimation qui n'a pas besoin d'être une
8 estimation d'expert, mais je voudrais néanmoins l'entendre. A quel moment
9 l'UCK devient-elle, comme vous le dites vous-même, une force politique dans
10 cette situation ?
11 R. Donc votre question consiste à me demander à quel moment l'UCK est
12 devenue une force politique ?
13 Q. C'est tout à fait ça. Quand est-ce que vous estimez que l'UCK est
14 devenu une puissance politique ? A quel moment ? A quel moment les membres
15 de l'UCK ont-ils pris conscience de cela, à moins qu'il y ait eu des
16 consignes venues de l'extérieur, je ne sais pas, vous nous le direz. A quel
17 moment ont-ils pris conscience du fait qu'il était indispensable pour eux
18 d'agir également sur la scène politique et pas seulement sur la scène
19 militaire ?
20 R. Maître, je pense que d'un point de vue assez général, l'UCK est devenue
21 une puissance politique aux yeux de l'opinion du Kosovo au moment où deux
22 ou trois soldats de l'UCK sont allés assister à l'enterrement d'un Kosovar
23 albanais de souche, qui je crois était instituteur, et qui était mort, je
24 ne me rappelle plus exactement dans quelle circonstance, mais en tout cas,
25 qui avait été victime d'un incident impliquant la police serbe. Je crois me
26 rappeler que cela se passait en novembre 1997. Je n'ai pas assisté à cet
27 enterrement, mais j'ai lu ce qui a été écrit à ce sujet. En tout cas, cet
28 enterrement a attiré un très grand nombre de personnes. Et à un certain
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1 moment pendant la cérémonie, deux ou trois hommes dont le visage était
2 dissimulé on fait leur apparition en uniforme de l'UCK. Si j'ai bien
3 compris ce qui a été dit à ce sujet, alors que jusque-là n'existaient que
4 des rumeurs relatives à la présence de l'UCK, rumeurs répandues dans leurs
5 tracts et autres documents, c'était la première fois que les habitants, que
6 l'opinion publique voyait face à elle les soldats de l'UCK. Et apparemment
7 cela a beaucoup ému l'imagination de la population. Les jeunes, notamment
8 les étudiants qui faisaient partie du mouvement estudiantin de l'Université
9 de Pristina ont commencé à revenir en masse dans les campagnes pour adhérer
10 à l'UCK et entrer dans la résistance à ce qu'ils considéraient être une
11 oppression de la part des Serbes.
12 Et je pense qu'à partir de ce moment-là, l'importance et la signification
13 politique de l'UCK au Kosovo a commencé à croître, notamment dans la
14 jeunesse, parce que les jeunes voyaient en l'UCK désormais une organisation
15 qui, si vous me permettez l'expression, rendait les coups aux oppresseurs
16 serbes, si vous me permettez encore une fois cette expression. Entre-temps,
17 le président Rugova et son entourage continuaient à prêcher ce qui
18 finalement revenait à de la résistance passive. Et dans l'esprit de la
19 population du Kosovo, la situation sur le terrain et la qualité de vie de
20 cette population étaient en train de se dégrader.
21 Donc l'action de l'UCK a commencé à se développer suite à cela. l'UCK est
22 devenu de plus en plus populaire. Et vous le savez certainement, à
23 l'automne 1998, si je ne m'abuse, donc peu de temps après mon arrivée sur
24 place, il n'y avait plus aucun doute dans l'esprit de la population quant
25 au fait que la réalité de l'UCK était là, et il m'apparaissait tout à fait
26 clair, grâce à mes contacts avec l'élite politique de Pristina d'origine
27 ethnique albanaise, ainsi qu'avec des journalistes, des juristes, en
28 particulier des jeunes, donc il n'avait aucun doute dans mon esprit quant
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1 au fait que l'UCK avait mobilisé la population de toutes ces personnes et
2 était devenue très populaire. Chacun voyait désormais de plus en plus dans
3 l'UCK une solution.
4 Mais pour répondre à l'autre partie de votre question qui concernait, je
5 crois, le processus d'accompagnement de la direction de l'UCK sur la scène
6 politique, croyez-moi, la chose n'a pas été aisée. Chris Hill et Petric ont
7 consacré d'innombrables heures de travail et une très grande énergie à
8 tenter de persuader la direction de l'UCK d'entrer dans le processus
9 politique en vue de respecter les principes mis noir sur blanc dans
10 l'accord qui est en ce moment sur les écrans. Et finalement de se rendre à
11 Rambouillet.
12 Comme vous le savez certainement, j'ai escorté la délégation de l'UCK à
13 Rambouillet. Je suis allé chercher ces représentants et je les ai
14 raccompagnés à l'aéroport. Je n'étais pas totalement certain que les
15 membres de cette délégation arriveraient et que nous arriverions
16 effectivement au lieu des négociations tant que cela n'a pas été réellement
17 le cas. J'espère avoir répondu à votre question.
18 Q. Merci. Encore une précision. Quand exactement l'UCK est-elle entrée sur
19 la scène politique internationale ? A quel moment a-t-elle été intégrée à
20 la communauté internationale d'après vous, d'après votre évaluation ?
21 D'après votre dernière réponse, nous comprenons que M. l'ambassadeur Petric
22 a développé pas mal d'efforts à cette fin ainsi que Christopher Hill. Mais
23 à quel moment précisément à votre avis ?
24 R. Monsieur, je ne sais pas si c'est un problème d'interprétation, mais je
25 ne comprends tout à fait ce que vous voulez dire par les mots : "A quel
26 moment pensez-vous que l'UCK a commencé à être intégrée à…" Parlez-vous
27 d'une rencontre avec un haut responsable ou d'autre chose ? J'essaie de
28 définir votre question pour mieux y répondre.
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1 Q. Je vous remercie. Ma question consiste à vous demander à quel moment
2 l'UCK a mis en place sa propre direction politique qui a commencé à agir
3 dans le cadre des relations avec la communauté internationale, donc pas
4 seulement au niveau intérieur, pas seulement au niveau du pays ?
5 R. Je souris un petit peu à l'exposé de cette question parce que je
6 pourrais faire tout un cours sur la question. C'est un sujet qui a toujours
7 suscité ma curiosité. Je pourrais donc vous faire un cours sur ce sujet, un
8 cours de plusieurs heures, mais je sais que ce n'est pas ce que vous
9 souhaitez, notamment un vendredi après-midi.
10 Très rapidement et de façon assez générale, je vous dirais que j'ai appris
11 par la suite que la direction politique de l'UCK a effectivement été créée
12 en décembre 1993 suite à un certain nombre de conflits internes. Il y avait
13 effectivement en particulier des pressions qui s'exerçaient en provenance
14 de la diaspora kosovare albanaise de Suisse, mais finalement un consensus a
15 été obtenu à la fin de l'été 1998, consensus consistant à mettre en place
16 une direction politique centrée sur Hashim Thaqi actuellement premier
17 ministre du Kosovo. Voilà rapidement ma réponse à votre question.
18 Q. Je vous remercie. En dehors de Hashim Thaqi, est-ce que vous avez à
19 l'esprit le nom d'autres représentants politiques de l'UCK ? Je ne voudrais
20 pas vous soumettre des noms moi-même.
21 R. Dans les relations avec les Américains ?
22 Q. Non, manifestement, il y a peut-être eu un petit problème
23 d'interprétation. Ma question est la suivante : est-ce que vous pourriez
24 citer le nom d'autres Kosovars albanais de souche en dehors de Hashim Thaqi
25 et qui étaient comme lui représentants politique de l'UCK ? Pas seulement à
26 l'intérieur du Kosovo mais également hors du Kosovo dans la diaspora.
27 R. Oui, c'est Adem Dimaqi, un ancien prisonnier politique, qui a été le
28 premier représentant de l'UCK à porter un titre sur le plan politique au
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1 Kosovo. Donc il n'agissait pas sur le terrain, il faisait ce qu'implique
2 son titre, c'est-à-dire qu'il représentait politiquement l'UCK.
3 Quant aux personnalités les plus importantes de la direction politique que
4 nous avons eues face à nous sur le terrain, je citerai les noms de Jakup
5 Krasniqi, Rame Buja et Sokol Bashota. Donc il s'agit des trois hommes
6 auxquels nous avions affaire sur le terrain. Chaque fois qu'un haut
7 représentant occidental arrivait, notamment Chris Hill ou Wolfgang Petric
8 pour négocier ou essayer de négocier des accords, c'étaient les trois
9 hommes qu'ils avaient face à eux. Ce sont les trois hommes que nous avons
10 emmenés rendre visite à un certain nombre de sénateurs américains. Je me
11 rappelle du sénateur Warner et du sénateur Robert Dole qui a été candidat à
12 la présidence, candidat battu et qui souhaitait rencontrer les dirigeants
13 politiques de l'UCK. Donc voilà, ce sont ces trois hommes, Krasniqi, Buja
14 et Bashota qui étaient leurs interlocuteurs et qui ont discuté des
15 questions très sérieuses qui se posaient à l'époque avec ces hauts
16 responsables.
17 Et en sus à ce que je viens de dire, j'ajouterais que Thaqi n'était pas au
18 Kosovo, pour autant que je le sache. Ce sont des personnes que j'ai
19 rencontrées qui m'ont dit qu'il avait quitté le Kosovo en octobre 1998 et
20 qu'il était en Europe occidentale. Je l'ai vu la dernière fois je pense au
21 début du mois d'octobre. Et je ne l'ai pas revu jusqu'à son apparition à la
22 conférence de Rambouillet dans la région de Paris en février 1999.
23 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Djordjevic, il va très
24 rapidement falloir que nous suspendions l'audience.
25 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Monsieur le Président, l'interrogatoire
26 principal de l'Accusation a duré beaucoup plus de temps que ce qui avait
27 été annoncé au départ. Et je ne peux pas raccourcir mon contre-
28 interrogatoire en dépit de tous mes efforts. J'ai encore deux sujets très
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1 importants à évoquer et il me faudra, pour ce faire, une heure et demie
2 environ, donc la première partie d'une audience, avec votre autorisation.
3 C'est regrettable mais c'est comme ça.
4 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Cela semble incroyablement long,
5 Maître Djordjevic. Normalement, l'audience d'aujourd'hui s'achève dans cinq
6 minutes. Je conviens que l'Accusation a utilisé plus de temps que prévu au
7 départ pour son interrogatoire principal, mais depuis la fin de cet
8 interrogatoire principal, vous avez disposé d'un temps important. Aimeriez-
9 vous traiter en un quart d'heure aujourd'hui des deux sujets que vous aviez
10 en tête très synthétisés, bien sûr ?
11 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Je suis prêt à faire cet effort, mais je
12 ne suis pas sûr d'y parvenir. Mais je suis prêt à essayer.
13 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il est probable que vous soyez dans
14 l'obligation de réussir, Maître Djordjevic.
15 M. DJORDJEVIC : [interprétation] C'est ce que je crois comprendre
16 également, Monsieur le Président.
17 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous avons pleine confiance en vous.
18 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
19 Q. Monsieur Byrnes, essayons de travailler sur base de réponses courtes,
20 bien que vous soyez professeur d'université, je le sais bien.
21 Votre mission au sein de la MVK, vous avez expliqué pour quelle raison elle
22 s'est poursuivie. Vos efforts visaient à établir des contacts politiques
23 avec les dirigeants de l'UCK, et par ailleurs la MVK
24 avec les autorités serbes. Mais dites-moi simplement, y a-t-il eu
25 coordination entre la MVK et la KDOM dans ce sens, des efforts coordonnés
26 de la part des uns et des autres ?
27 R. Oui, nous avons coordonné notre travail avec la MVK
28 questions opérationnelles fondamentalement. Par exemple, les efforts
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1 déployés pour obtenir la libération des huit soldats de l'armée yougoslave
2 qui avaient été capturés par l'UCK au nord de Mitrovica en juillet 1999 se
3 situent dans cet ordre d'idée. Nous avons travaillé ensemble à leur
4 libération. Nous avons également travaillé ensemble à Podujevo à la fin du
5 mois de décembre au moment des problèmes qui se sont posés dans ce secteur
6 pour essayer d'apaiser la situation.
7 Quant aux négociations, les efforts développés au niveau national, nous en
8 avons toujours informé Petric et Hill, mais c'est tout.
9 Q. Je vous remercie.
10 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Je demande l'affichage sur les écrans de
11 la pièce D004-3308. C'est la traduction de l'entretien avec M. Limaj,
12 traduction du compte rendu d'audience d'une déposition.
13 Q. Est-ce que vous connaissez cette déclaration préalable de M. Limaj,
14 Monsieur Byrnes ?
15 R. Je ne crois pas.
16 Q. Bien. Je vais vous donner lecture de brefs passages tirés de cette
17 pièce. M. Limaj répond :
18 "Savez-vous que nous avons établi des contacts avec les Américains par
19 l'intermédiaire de Hill, à moins que ce ne soit par l'intermédiaire de
20 Holbrooke, mais en tout cas, je pense que le véritable intermédiaire de ces
21 contacts était la KDOM américaine sous la direction de Shaun Byrnes qui
22 mérite tout le crédit de cette action car il voyait ce qui se passait. Il
23 était à nos côtés au quotidien, il comprenait parfaitement bien la
24 politique militaire de l'UCK. Je pense que c'est l'une des personnalités
25 les plus importantes parmi celles qui ont fait connaître leur appréciation
26 de l'UCK. Je pense que la vraie raison de tout cela est liée à M. Shaun
27 Byrnes."
28 Est-ce que vous pourriez commenter brièvement cette déclaration de Fatmir
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1 Limaj ?
2 L'INTERPRÈTE : Le témoin semble avoir un problème technique.
3 M. DJORDJEVIC : [interprétation]
4 Q. M. Limaj déclare que vous avez joué un rôle capital dans la
5 reconnaissance du rôle et des objectifs poursuivis par l'UCK à tous les
6 niveaux possibles y compris au niveau international. Pourriez-vous
7 commenter le propos de M. Limaj ?
8 R. Oui. A la fin de 1998, en tout cas, ça c'est certain, j'ai constaté que
9 l'UCK bénéficiait d'un appui très important de la part de la population
10 albanaise de souche. L'UCK s'était emparé de pas mal de territoires, en
11 bref, elle jouissait d'une très grande influence. Et moi, ce que je disais,
12 ce que j'affirmais c'était que nous ne pourrions plus nous contenter de
13 traiter avec Ibrahim Rugova comme représentant de tous les Kosovars
14 albanais alors que nous nous efforcions de nous diriger vers la conclusion
15 d'un accord politique susceptible de résoudre la crise.
16 Je défendais l'idée que l'UCK n'était pas la seule véritable
17 puissance militaire, mais qu'elle avait un énorme appui politique et
18 qu'elle devait être partie prenante à la conclusion d'un accord.
19 J'affirmais également que si l'UCK n'était pas partie prenante à la
20 conclusion d'un accord, cet accord risquait d'échouer.
21 Q. Je vous remercie. A la question de savoir si c'est Shaun, c'est-
22 à-dire vous, qui avez donné la possibilité à l'UCK d'aller à Rambouillet,
23 Fatmir Limaj répond ce qui suit :
24 "Je pense qu'il mérite un crédit tout particulier pour cela, parce
25 que c'est lui qui nous a créé et il a représenté de façon réaliste ce qu'il
26 fait et la façon dont nous réagissions à cela. Shaun Byrnes a passé
27 beaucoup de temps au Kosovo et était toujours prêt à nous rencontrer, à
28 quelque moment que ce soit, et nous étions très ouverts et très francs avec
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1 lui."
2 Donc ma question restera brève : êtes-vous la personne responsable du fait
3 que l'UCK était représentée à Rambouillet ?
4 R. Pour être franc, je crois que Limaj m'accorde un crédit bien supérieur
5 à celui que je mérite. Je crois que Chris Hill -- et puis j'ajouterais qu'à
6 mon avis, Wolfgang Petric ne bénéficie pas d'un crédit suffisant pour ce
7 qu'il a dit et pour tout l'apport qui était le sien au Kosovo. Et puis je
8 dirais en aparté que je sais aussi que l'UCK m'a dit qu'elle n'irait pas à
9 Paris à moins que je prenne l'avion avec ces représentants. Ça a l'air
10 bête, mais apparemment les représentants de l'UCK semblaient très
11 franchement penser que l'avion risquait de se faire descendre par les
12 Serbes si je n'étais pas à son bord. Donc j'y suis allé. J'espère que j'ai
13 répondu à votre question.
14 Q. Merci. Une question brève : est-ce qu'à ce moment-là, au moment où
15 l'UCK a entamé son voyage pour se rendre aux négociations de Rambouillet,
16 il a été promis à l'UCK que si elle acceptait le déploiement des troupes de
17 l'OTAN au Kosovo-Metohija, elle obtiendrait l'organisation d'un référendum
18 en vue de son indépendance dans les trois années suivantes ?
19 R. Je ne suis pas au courant de cela.
20 Q. Est-ce que l'interruption des pourparlers de Paris a donné lieu à
21 l'organisation ultérieure de ce référendum sur l'indépendance sans l'accord
22 préalable du commandant Mayorski ?
23 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'est pas sûre du nom.
24 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Ma question concernait l'ambassadeur de
25 Russie, Mayorski.
26 Q. Ma question était la suivante : est-ce que, puisqu'à l'intérieur des
27 accords de Rambouillet une clause a été incluse qui impliquait qu'un
28 référendum serait organisé ? Est-ce que cette clause a été introduite dans
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1 les accords de Rambouillet pour la raison que j'ai indiquée et est-ce que
2 Mayorski, l'ambassadeur russe, n'en a pas été informé ?
3 R. Excusez-moi, mais j'ai du mal à vous aider sur ce point. Je ne connais
4 pas la réponse à cette question. J'ai accompagné la délégation de l'UCK à
5 Rambouillet. J'y suis resté un jour ou deux pour rencontrer ma femme qui
6 venait de Rome, après quoi je suis retourné directement au Kosovo. Je n'ai
7 pas participé aux négociations, aux pourparlers de Rambouillet.
8 Q. Merci. Une question qui porte sur Racak maintenant, je me presse un peu
9 : savez-vous quelle a été l'importance des pressions exercées sur Helena
10 Ranta, une pathologiste finlandaise, par M. l'ambassadeur Walker; Helena
11 Ranta a été entendue par ce Tribunal ?
12 R. Non, je ne sais pas.
13 Q. Etes-vous au courant du fait que tous les hommes tués à Racak étaient
14 des hommes en âge de porter les armes ?
15 R. Je n'étais pas à Racak. Je n'ai jamais vu les cadavres. Je n'ai pas été
16 informé de ce que vous venez de dire. Ce que j'ai appris à la lecture des
17 rapports, c'est qu'il y avait en tout cas quelques enfants parmi les
18 victimes. Mais encore une fois, je n'étais pas sur les lieux, et je n'ai
19 pas vu tout cela de mes propres yeux.
20 Q. Savez-vous que pas une seule victime de Racak n'a été tuée par un coup
21 de feu à bout portant ? Est-ce que vous êtes au courant de cela ?
22 R. Non.
23 Q. Le MUP a-t-il informé la MVK et la KDOM de son intention d'entreprendre
24 des actions dans le cadre de ce qu'ils appelaient la lutte antiterroriste
25 au voisinage de Racak ? Est-ce que vous seriez au courant de cela ? Je
26 parle du MUP de Serbie.
27 R. Franchement, je n'ai pas le souvenir de cela. L'interlocuteur du
28 ministère de l'Intérieur pour une information de ce genre aurait été la MVK
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1 et pas la KDOM, mais --
2 Q. Vous ne savez pas qu'il existe une trace écrite démontrant que le MUP a
3 informé les internationaux de son intention de mener à bien cette action,
4 l'état-major du MUP de Pristina et le ministère de l'Intérieur de Serbie ?
5 R. Maître, je n'ai pas le souvenir de cela.
6 Q. Je vous remercie. Nous avons parlé des rapports d'information
7 quotidiens qui étaient adressés dans certains cas à la MVK
8 cas à la KDOM selon la nature des activités évoquées dans ces rapports. Le
9 rapport relatif à Racak a été rédigé le 26, donc pratiquement 11 jours
10 après l'incident de Racak. Ma collègue de la partie adverse, Mme Kravetz,
11 vous a interrogé à ce sujet. Et le rapport qu'elle vous a soumis n'était
12 pas un rapport journalier. Pouvez-vous nous expliquer comment il se fait
13 que ce rapport ait été rédigé si tard, puisqu'il porte la date du 26 ?
14 R. Maître, selon mon souvenir, nous avons soumis un rapport plus tôt que
15 cela. Je pense que la date du 26 janvier c'est la date apposée sur le
16 rapport par le département d'Etat au moment où il a rendu public ce
17 rapport.
18 Q. Je vous remercie. Savez-vous que le général Maisonneuve, lorsqu'il a
19 parlé à Drini le 17 janvier, a également discuté du fait qu'il y avait des
20 soldats blessés qui se trouvaient à l'hôpital et qui avaient été blessés à
21 Racak ? Est-ce que vous connaissez cette déclaration de la bouche du
22 général Maisonneuve ?
23 R. Monsieur, je ne m'en souviens pas.
24 Q. Merci.
25 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Monsieur le Président, il resterait encore
26 de très nombreux détails qui pourraient faire l'objet de questions de ma
27 part à l'adresse du témoin qui, quoi qu'il en soit, en a déjà parlé, mais
28 je comprends qu'il est indispensable que son contre-interrogatoire s'achève
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1 aujourd'hui. Donc c'est en ce moment même que je mets fin à mon contre-
2 interrogatoire.
3 Quant à vous, Monsieur Byrnes, je tiens à vous remercier pour toutes les
4 réponses que vous avez faites à nos questions.
5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie, Maître Djordjevic,
6 pour votre réaction.
7 Je regarde de votre côté, Madame Kravetz, mais mon regard ne comporte aucun
8 encouragement.
9 Mme KRAVETZ : [interprétation] Je tâcherais de m'en tenir à cinq minutes,
10 pas plus, Monsieur le Président.
11 Nouvel interrogatoire par Mme Kravetz :
12 Q. [interprétation] Monsieur Byrnes, très rapidement, j'ai quelques
13 petites questions à vous poser en complément de celles que je vous ai déjà
14 adressées.
15 D'abord, quand on vous a interrogé au sujet de la période qui a fait suite
16 à votre départ du Kosovo, c'est-à-dire ultérieure à mars 1999 et au moment
17 que vous avez passé à la frontière, vous avez dit que vous accompagniez des
18 représentants de la KDOM américaine qui se rendaient dans les camps de
19 réfugiés pour recueillir des informations au sujet de violations alléguées
20 des droits humains. Est-ce que les renseignements recueillis pendant ces
21 entretiens avec les personnes dans les camps de réfugiés ont ensuite été
22 consignés dans vos rapports journaliers envoyés à Washington, si vous en
23 avez le souvenir ?
24 R. Je me souviens que nous les avons consignés, mais je crois que ces
25 rapports étaient envoyés sur base hebdomadaire ou bimensuelle.
26 Q. Pourquoi considériez-vous nécessaire de procéder à ces entretiens dans
27 les camps de réfugiés pour recueillir ces renseignements ?
28 R. Nous l'avons fait après en avoir reçu consigne du département d'Etat.
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1 Q. Je vous remercie. Passons maintenant à un autre sujet. Mon collègue de
2 la Défense vous a interrogé au sujet de l'ordre de l'OTAN et des raisons
3 pour lesquelles il n'a pas été suivi d'implication. Il vous a demandé si
4 les accords d'octobre avaient été exécutés, menés à bien. Et dans votre
5 réponse, qui se trouve en page 28, lignes 23 à 24 du compte rendu
6 d'audience de la journée d'aujourd'hui, vous avez dit que :
7 "Finalement, Racak a mis un terme à l'application de l'accord."
8 Je voulais simplement vous demander de détailler un peu cette affirmation
9 en nous disant ce que vous aviez à l'esprit en prononçant ces mots.
10 R. Il y a eu augmentation de la violence en décembre et augmentation de ce
11 que la communauté internationale considérait comme des violations de
12 l'accord du côté serbe. Il y a eu les massacres de Racak, il y a eu des
13 accrocs qui étaient considérés comme des accrocs très graves à l'accord. Et
14 cela a suscité d'une part la colère à Washington, Bruxelles et ailleurs
15 puisque dans tous ces lieux on considérait que l'on était face à des
16 violations manifestes de l'accord d'octobre par la partie serbe.
17 Et deuxièmement, cela a provoqué également une profonde préoccupation vis-
18 à-vis du risque qu'un conflit généralisé soit imminent dans la province du
19 Kosovo. Autrement dit, qu'une guerre ouverte n'éclate entre les deux
20 parties. Ceci a accéléré la décision de convoquer la conférence, de mettre
21 les parties l'une face à l'autre, de faire asseoir l'UCK autour d'une table
22 de négociations et d'essayer de trouver une solution pour éviter
23 l'élargissement et la généralisation du conflit et sauver des vies
24 humaines.
25 Q. Je vous remercie de cette réponse.
26 Mme KRAVETZ : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai plus de
27 questions à poser au témoin.
28 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie.
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1 [La Chambre de première instance se concerte]
2 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Vous aurez plaisir à entendre,
3 Monsieur Byrnes, que ceci met un point final aux interrogatoires dont vous
4 faites l'objet. La Chambre vous remercie d'être venu au Tribunal et de lui
5 avoir apporté votre concours dans la mesure de vos possibilités. Nous vous
6 en remercions et nous remercions Mme Johnson de son assistance. Nous levons
7 maintenant l'audience.
8 [Le témoin se retire]
9 --- L'audience est levée à 14 heures 05 et reprendra le lundi 24 août 2009,
10 à 14 heures 15.
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