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  1   Le vendredi 4 décembre 2009

  2   [Audience publique]

  3   [L'accusé est introduit dans le prétoire]

  4   [Le témoin vient à la barre]

  5   --- L'audience est ouverte à 9 heures 03.

  6   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Djurdjic, à vous.

  7   M. DJURDJIC : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges.

  8   LE TÉMOIN : VLASTIMIR DJORDJEVIC [Reprise]

  9   [Le témoin répond par l'interprète]

 10   Interrogatoire principal par M. Djurdjic : [Suite]  

 11   Q.  [interprétation] Bonjour, Monsieur Djordjevic.

 12   R.  Bonjour.

 13   Q.  Vous avez fait référence hier aux réunions qui s'étaient tenues avec

 14   les représentants des structures politiques et militaires. Dites-moi, y

 15   avait-il une personne qui présidait ces réunions, qui les dirigeait ?

 16   R.  J'imagine que vous faites référence aux réunions qui ont été organisées

 17   à Pristina ?

 18   Q.  Oui, oui. Vous avez expliqué que dans la soirée, vous rencontriez des

 19   représentants de l'armée et du gouvernement. Et vous avez expliqué que

 20   parmi les personnes présentes figuraient vous-même, le chef de l'état-

 21   major, le général Obrad Stevanovic, et qu'il s'agissait de réunions visant

 22   à assurer la coordination. Donc ce que je me demande à présent c'est de

 23   savoir si quelqu'un présidait ces réunions ?

 24   R.  Non, personne ne présidait ces réunions. Les représentants de la

 25   police, de l'armée et des structures politiques se trouvaient à un même

 26   échelon, si bien que personne n'assumait un rôle de commandant ou de

 27   dirigeant.

 28   Q.  Et lors de ces réunions, aviez-vous l'habitude de confier des tâches à

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  1   remplir par des unités militaires ou de police ?

  2   R.  Lors de ces réunions, on précisait quelle était la tâche suivante à

  3   exécuter en fonction du plan général et on procédait à une planification

  4   par étapes. Aucun ordre concret n'était émis à ce moment-là. Par exemple,

  5   personne ne disait : Voilà, c'est la chose qu'il faut faire demain. Ce

  6   n'est pas du tout la manière dont les choses fonctionnaient. Nous avions un

  7   plan général - vous avez déjà pu voir de quelle manière ces documents

  8   avaient été élaborés - puis, on procédait à la réalisation des objectifs

  9   prévus dans ce document. En fait, d'une manière générale, il s'agissait de

 10   mettre en œuvre ce plan antiterroriste global.

 11   Q.  Merci.

 12   M. DJURDJIC : [interprétation] Peut-on afficher le document P688, s'il vous

 13   plaît.

 14   Q.  C'est le document qui porte la cote 85 dans votre classeur, Monsieur

 15   Djordjevic.

 16   R.  Oui, je l'ai trouvé.

 17    Q.  Monsieur Djordjevic, ce que nous avons ici, c'est le procès-verbal

 18   d'une réunion de l'état-major qui s'est tenue le 28 juillet 1998. Avez-vous

 19   assisté à cette réunion et avez-vous déjà examiné ce procès verbal ?

 20   R.  Oui. J'ai déjà eu l'occasion d'étudier le procès-verbal. Trois jours

 21   après le début d'une première opération entamée sur le territoire du

 22   Kosovo, le ministre s'est rendu sur place, son intention était d'organiser

 23   une réunion avec les membres de l'état-major et de s'assurer de la manière

 24   dont le plan général était exécuté. En suivant ses instructions, la tâche

 25   de vérifier la situation sur le terrain m'incombait, si bien que j'ai

 26   demandé de ne pas assister à cette réunion, c'est quelque chose qui a été

 27   accepté par le ministre. Et donc je ne figure pas parmi les personnes

 28   présentes.

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  1   Q.  Je vois que le ministre a été accompagné par le ministre assistant, le

  2   général Rade Markovic.

  3   R.  Oui. Le procès-verbal consigne les noms de Rade Markovic, des membres

  4   de l'état-major et des chefs de SUP parmi les personnes présentes.

  5   Q. Vous-même et le général Obrad Stevanovic mis à part, d'autres ministres

  6   assistants se sont-ils rendus sur le territoire du Kosovo de temps en temps

  7   pendant la mise en œuvre du plan général ?

  8   R.  Oui. Radomir Markovic est resté sur le territoire du Kosovo-Metohija

  9   suite à cette réunion pendant une certaine période. Je me souviens qu'il

 10   avait assisté à notre réunion quotidienne qui se déroulait dans la soirée

 11   et qu'il avait pris part au débat. Par ailleurs, le ministre assistant,

 12   Jovica Stanisic, s'est également rendu de temps en temps sur le terrain et

 13   lui aussi avait assisté aux réunions que nous tenions avec l'armée.

 14   Q.  Excusez-moi. Il me semble que vous avez indiqué que Jovica Stanisic

 15   était ministre assistant ?

 16   R.  Excusez-moi. Il s'agit du chef de la Sûreté d'Etat.

 17   Q.  Et quant est-il des militaires, y avait-il des membres d'armée qui

 18   assistaient à ces réunions de coordination ?

 19   R.  Oui. Il y a eu plusieurs officiers supérieurs qui se rendaient en

 20   visite auprès du Corps de Pristina, et quand c'était le cas, ils nous

 21   rejoignaient pendant les réunions que nous organisions. Par exemple, je me

 22   souviens de la visite rendue par le général de la 3e Armée, le général

 23   Samardzic. Mais d'autres officiers supérieurs y assistaient également de

 24   temps en temps.

 25   Q.  Merci. Dites-moi, où vous trouviez-vous le 28 juillet ? J'ai

 26   l'impression que vous avez indiqué tout à l'heure que vous vous trouviez là

 27   où les activités se déroulaient.

 28   R.  Ce jour-là, les forces de sécurité menaient à bien les dernières

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  1   opérations visant à pénétrer dans le village de Malisevo, considéré à

  2   l'époque comme le fief principal des forces terroristes et comme la

  3   localité où se trouvait leur état-major. Il s'agissait d'une action très

  4   sérieuse et c'est pourquoi j'ai demandé la permission au ministre pour être

  5   présent sur le terrain au moment où cette action se déroulait.

  6   Q.  Merci. Et êtes-vous entré dans le village de Malisevo une fois l'action

  7   terminée ?

  8   R.  Oui. Les unités qui étaient engagées le long des axes de résistances

  9   principales étaient actives. Et une fois les barrages routiers écartés,

 10   dans l'entrée même dans le village de Malisevo, les terroristes n'ont plus

 11   opposé pratiquement aucune résistance. Et étant donné que la résistance

 12   était pratiquement nulle, et les officiers qui se trouvaient sur place ont

 13   réduit au minimum le recours à leurs forces, aucun dégât n'a été infligé au

 14   moment où les forces ont pénétré dans le village de Malisevo. Les

 15   terroristes et tous les civils avaient déjà quitté le village, si bien

 16   qu'il était superflu de recourir aux moyens de combat.

 17   Q.  Merci. Et dites-moi, qui se trouvait à la tête de cette action, de

 18   cette opération ?

 19   R.  Les forces de police et les forces militaires sont arrivées de deux

 20   directions différentes. Le long de ces deux axes, une ou deux unités de

 21   police ont été déployées, de même qu'une unité militaire, et chacun

 22   commandait à ses propres forces.

 23   Q.  Qui était le commandant des unités de police ?

 24   R.  C'était le commandant des unités spéciales. Le long d'un axe, c'était

 25   une unité du SAJ qui était déployée et elle était commandée par leur

 26   officier supérieur.

 27   Q.  Merci. Et pouvez-vous me dire quel était le rôle que vous avez joué ?

 28   R.  Comme je viens de l'indiquer, il s'agissait de l'action la plus

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  1   sérieuse menée à bien jusqu'à ce moment-là. On s'attendait à ce que les

  2   terroristes opposent une résistance effrénée, puisqu'on avait cru que le

  3   village de Malisevo représentait le fief terroriste. C'est la raison pour

  4   laquelle un grand nombre de personnes ont pris part à cette action, un

  5   grand nombre d'unités de police et d'unités militaires. Par ailleurs, il

  6   est impossible pour nous d'anticiper quelle sera l'issue de cette action.

  7   Donc moi, j'étais présent sur le site à titre d'observateur, et si jamais

  8   il me semblait que la situation était dangereuse, c'était à moi de trouver

  9   une solution à ce problème.

 10   Q.  Merci. Nous venons de discuter du village de Malisevo, mais dans la

 11   période qui précédait cette action, vers la moitié du mois de juillet, y a-

 12   t-il eu des activités terroristes dirigées vers la région qui va d'Orahovac

 13   jusqu'à Malisevo, Zociste, Padaliste, et cetera ?

 14   R.  C'était une région où les activités terroristes étaient très intenses.

 15   En passant par Malisevo, on pouvait emprunter des routes qui menaient par

 16   la montagne pour arriver à Orahovac. Vers la moitié du mois de juillet

 17   1998, les terroristes ont pris une partie du village d'Orahovac; et tout

 18   compte fait, toute cette région qui comprend les villages de Malisevo,

 19   Orahovac, Suva Reka, Dulje, Blace, toute cette région était contrôlée par

 20   les terroristes, et leurs activités y étaient particulièrement intenses.

 21   Q.  Merci.

 22   M. DJURDJIC : [interprétation] Je demande à présent l'affichage de la pièce

 23   D386. Il s'agit d'un enregistrement vidéo.

 24   [Diffusion de la cassette vidéo]

 25   LE TÉMOIN : [interprétation] L'immeuble blanc que vous venez de voir, c'est

 26   le poste de police.

 27   M. DJURDJIC : [interprétation] Mais je pense que ça suffit. Non. Peut-être

 28   encore un petit moment.

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  1   LE TÉMOIN : [interprétation] C'est le seul civil qui est resté dans le

  2   village que j'ai pu voir personnellement.

  3   M. DJURDJIC : [interprétation] Merci.

  4   Q.  Monsieur Djordjevic, était-ce bien l'apparence du village de Malisevo

  5   au moment où vous y êtes entré le 28 juillet 1998 ?

  6   R.  Oui, tout à fait. C'était la condition dans laquelle se trouvait cette

  7   localité au moment où les unités de police sont arrivées à l'entrée du

  8   village. Une station d'essence s'y trouvait. Et à ce moment-là, je me suis

  9   également rendu sur place, puis au vu du fait que le ministre était très

 10   intéressé par le déroulement de cette action, j'ai contacté l'état-major et

 11   j'ai demandé qu'on apprenne au ministre que nous nous trouvions dans

 12   l'entrée du village de Malisevo. Et comme on a pu le voir dans cet

 13   enregistrement vidéo, le lendemain, un membre du MUP, le colonel Bozidar

 14   Milic, a fait le tour de Malisevo avec les représentants des médias. Il

 15   s'agit d'un village, d'une petite ville. Nous avons pu voir les différents

 16   magasins. Rien n'avait été touché lorsque la police s'est rendue dans le

 17   village. Au moment où le contrôle a été repris, pas un seul magasin n'a été

 18   endommagé; et la même chose vaut pour tous les autres bâtiments.

 19   Q.  Peut-on examiner la vidéo suivante.

 20   M. DJURDJIC : [interprétation] Il s'agit du document D010-1756.

 21   M. STAMP : [interprétation] Pendant que nous attendons l'affichage de ce

 22   document, peut-être il serait possible de préciser ce que le témoin a dit

 23   exactement à la page 6, ligne 21 du compte rendu d'audience. A-t-il bien

 24   parlé d'un certain colonel Bozidar Milic ?

 25   M. DJURDJIC : [interprétation]

 26   Q.  Pouvez-vous nous préciser comment s'appelait ce colonel ?

 27   R.  Il s'agissait du colonel Bozidar Filic, avec un F.

 28   M. DJURDJIC : [interprétation] Merci. Est-il possible de présenter cet

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  1   enregistrement vidéo. Mademoiselle O'Leary, il serait peut-être préférable

  2   que nous abordions un autre sujet, et puis au moment où vous serez prête à

  3   diffuser la vidéo, pour pouvez nous le signaler.

  4   [Diffusion de la cassette vidéo]

  5   M. DJURDJIC : [interprétation] Merci.

  6   Q.  Avant de faire quelque commentaire sur cet enregistrement vidéo, dites-

  7   moi, aux fins du compte rendu d'audience, qui se tenait à vos côtés au

  8   moment où vous êtes entré dans le village de Malisevo, le 28 juillet, qui

  9   vous accompagnait ?

 10   R.  Il n'y avait que des commandants de police et d'armée. Aucune autre

 11   personnalité n'était présente à ce moment-là.

 12   Q.  Merci. Monsieur Djordjevic, dites-moi, s'il vous plaît, avez-vous vu

 13   les fortifications représentées dans cet enregistrement ?

 14   R.  Oui. C'est quelque chose que j'ai vu dans l'enregistrement, mais

 15   personnellement, je ne me suis pas rendu sur place.

 16   Q.  Je n'ai montré cette vidéo qu'à titre d'exemple. Les fortifications que

 17   nous avons vues sur cet enregistrement ressemblaient-elles à celles que

 18   vous avez pu voir à Malisevo ? Décrivez-nous ce que vous avez vu.

 19    R.  Oui. Les fortifications à Malisevo avaient une apparence tout à fait

 20   semblable, voire, elles étaient encore plus fortifiées. Plusieurs tranchées

 21   avaient 15 mètres de long et la plupart avaient été creusées conformément

 22   aux règles militaires les plus strictes. En fortifiant leurs positions de

 23   défense, les terroristes, il faut le dire, l'avaient fait d'une manière

 24   tout à fait professionnelle.

 25   Q.  Tout à l'heure, nous avons pu voir un véhicule blindé de la police

 26   endommagé. Les terroristes de l'UCK disposaient-ils d'armes propres à

 27   détruire ce type de véhicule ?

 28   R.  Ils avaient à leur disposition des armes et ils en fabriquaient

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  1   également d'une façon manuelle. Cette fois-ci, ils se sont servis d'un

  2   dispositif qu'ils avaient fourré d'explosifs et d'autres matières

  3   métalliques. Et au moment du passage du véhicule de la police, ils ont

  4   activé ce dispositif pour faire sauter le véhicule. Donc, c'est un

  5   dispositif improvisé. Par ailleurs, ils se servaient de mines antichars

  6   qu'ils disposaient d'une façon tout à fait classique sur des routes

  7   goudronnées. Par ailleurs, ils disposaient également de lance-roquettes et

  8   d'autres armes.

  9   Q.  Merci. Tout à l'heure, nous avons pu voir une tranchée surmontée par

 10   les épis de maïs. Nous avons entendu plusieurs témoins déposer comme quoi

 11   la police avait l'habitude de mettre à feu les champs cultivés. Avez-vous

 12   des connaissances à ce sujet ?

 13   R.  Dans cet enregistrement, nous avons pu voir qu'il aurait été impossible

 14   de mettre feu à ce champ de maïs particulier à ce moment donné, parce que

 15   les épis étaient trop verts. Mais au cours du mois d'août, pendant les

 16   activités de combat, puisque les températures étaient très hautes, il

 17   arrivait que pendant qu'on brisait la résistance des terroristes, soit la

 18   police et l'armée, soit les terroristes eux-mêmes mettent à feu les champs

 19   cultivés. Il faisait extrêmement chaud et les épis étaient très secs et

 20   donc, l'incendie prenait très vite de l'ampleur et les champs étaient

 21   détruits.

 22   Q.  Merci. Pour autant que vous le sachiez, est-ce que l'on mettait les

 23   champs à feu de manière délibérée ?

 24   R.  Non, il n'y avait aucune raison de ce faire.

 25   Q.  Je vous remercie.

 26   M. DJURDJIC : [interprétation] Je souhaite demander que l'on présente

 27   maintenant la pièce à conviction P133.

 28   Excusez-moi. Je souhaite au préalable demander le versement au dossier du

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  1   document que nous venons de voir.

  2   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ce sera admis.

  3   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce D428.

  4   M. DJURDJIC : [interprétation]

  5   Q.  Monsieur Djordjevic, ici, nous avons une lettre en date du 28 juillet

  6   1998. Dites-nous, s'il vous plaît, à qui elle était adressée et veuillez

  7   nous faire vos commentaires au sujet de cette dépêche et nous expliquer de

  8   quelle manière elle a été élaborée et signée ?

  9   R.  Il s'agit là d'une dépêche classique concernant l'envoi des unités

 10   spéciales sur le territoire sur lequel ils s'acquittent des tâches

 11   particulières. Il s'agissait ici du territoire du Kosovo, afin de prendre

 12   la relève d'autres unités. Ici, concrètement parlant, il est question de

 13   l'envoi d'un certain nombre d'unités. La dépêche a été envoyée à tous les

 14   secrétariats pour que chacun des secrétariats puisse connaître ses

 15   obligations. Et cette dépêche impliquait l'administration de la police, car

 16   l'on envoyait les membres des PJP aux missions spéciales. Il y est écrit où

 17   les unités sont envoyées, qui elles doivent contacter, comment elles

 18   allaient être équipées, à quoi ressemblerait leur per diem, quelles étaient

 19   les routes à prendre. Et c'est le format de toutes les dépêches portant sur

 20   l'envoi des unités ou des officiers en mission spéciale.

 21   Q.  Est-ce qu'il est écrit ici ce qu'ils allaient faire exactement ?

 22   R.  Dans la première phrase, il est dit : Telle et telle personne doivent

 23   être envoyées afin de venir en aide aux membres d'un détachement de PJP."

 24   C'est tout ce qui est écrit ici, donc il n'est pas du tout question des

 25   détails du travail sur le plan de sécurité qu'ils devaient accomplir. Il

 26   est question simplement du fait que ces unités devaient se rendre sur place

 27   et suivre les instructions d'autres personnes sur place.

 28   Q.  Conformément aux instructions, de qui est-ce que ces unités agissaient

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  1   au Kosovo-Metohija en 1998 et 1999 ?

  2   R.  Non seulement en 1998 et 1999, mais à d'autres moments, les PJP étaient

  3   envoyées exclusivement suite aux instructions données par le MUP de la

  4   Serbie et suite aux ordres du ministre.

  5   Q.  Bien. Merci. Mais qui leur confiait les tâches concrètes, une fois sur

  6   le territoire du Kosovo ?

  7   R.  Si c'est le secrétariat qui les a envoyées, c'était le secrétariat en

  8   question qui leur donnait des instructions; sinon, si elles devaient se

  9   présenter auprès de l'état-major, c'est l'état-major qui leur confiait les

 10   tâches.

 11   Q.  Merci. Et ma question était de savoir qui donnait les instructions à

 12   ces unités en 1998 et 1999 ?

 13   R.  Au cours de cette période, c'était exclusivement l'état-major qui leur

 14   donnait des instructions.

 15   Q.  Merci.

 16   M. DJURDJIC : [interprétation] Peut-on maintenant présenter le document

 17   P1201.

 18   Q.  Il s'agit de la pièce marquée par le chiffre 87 dans votre classeur,

 19   intercalaire 87. Monsieur Djordjevic, est-ce que vous pourriez faire un

 20   commentaire au sujet de cette dépêche du 14 août 1998 ? En fait, c'est un

 21   télex.

 22   R.  Oui, c'est une dépêche qui a été envoyée à toutes les unités

 23   organisationnelles, dans le ressort et en dehors de ressort, comme

 24   l'académie de la police et l'école supérieure des affaires intérieures et

 25   aussi l'école secondaire des affaires intérieures. L'on y décrit les abus

 26   de congés de maladie compte tenu du fait que certains membres ne

 27   souhaitaient pas servir au sein des unités spéciales et donc essayaient

 28   d'éviter cela. Et puis, il est question aussi de l'hébergement des

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  1   employés. Donc, pour la plupart, il s'agit des questions de statut qui

  2   concernent tous les employés du ministère.

  3   Q.  Merci.

  4   M. DJURDJIC : [interprétation] Je souhaite demander que l'on présente, à

  5   présent, la pièce à conviction P886. Et là, ça va être difficile. Page 12

  6   en B/C/S. On a trouvé la bonne page en serbe. En anglais, il s'agit de la

  7   page 16.

  8   Q.  Monsieur Djordjevic, vous n'avez pas ce document dans votre classeur.

  9   Il va falloir que vous vous penchiez sur l'écran, car le document est

 10   volumineux.

 11   M. DJURDJIC : [interprétation] Il faut que l'on trouve M. Pavkovic,

 12   Djordjevic. C'est bien la page 16 en anglais ? Parce que la page en serbe

 13   est la bonne. Mais montrez-nous, s'il vous plaît, le bas de la page.

 14   Montrez-nous, s'il vous plaît, la page suivante. Peut-on montrer une autre

 15   page encore ? En fait, la page suivante en anglais. Peut-on voir la date de

 16   cette réunion ? Est-ce qu'on peut voir ça dans la version serbe, car c'est

 17   la page qui nous intéresse. Normalement, ça figure à la page précédente. Le

 18   26 juillet. En anglais, c'était la date du 28 juillet. Peut-on trouver en

 19   anglais le 26 juillet. La version en B/C/S est excellente. Là, c'est le 28

 20   juillet, donc nous allons passer à la page 8. C'est le 26. Et puis, la page

 21   suivante, nous allons trouver la partie qui correspond. Une page de plus.

 22   Voilà, c'est bien. Voilà M. Djordjevic. Veuillez place à l'écran la page 12

 23   en serbe. Il faut baisser encore un peu pour que l'on voie le nom de

 24   Djordjevic en anglais. Page 12 en B/C/S, en serbe, page 12, et en anglais

 25   page 12 aussi. Bien. On voit bien en anglais, mais vous pouvez agrandir en

 26   anglais la partie commençant par M. Djordjevic.

 27   Q.  Est-ce que vous pouvez nous dire quel est le sujet de votre

 28   conversation ici, de votre intervention, plutôt ?

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  1   R.  Je n'arrive pas à lire tout ce qui est écrit ici. Mais au fond, lors de

  2   ces discussions, nous échangions toutes sortes d'informations au sujet de

  3   ce qui se passait sur le terrain et aussi de ce qu'il fallait régler ou

  4   modifier de manière supplémentaire en fonction des développements sur le

  5   terrain. Et dans ce sens, lors des réunions, je présentais mes points de

  6   vue et mes opinions. Et, bien sûr, j'informais les personnes présentes au

  7   sujet de ce que je voyais personnellement sur le terrain. Et je faisais

  8   tout cela dans l'intention de faire en sorte que les tâches qui nous

  9   étaient confiées dans le cadre de la mise en œuvre du plan général soient

 10   accomplies de manière efficace. Je ne me souviens plus, concrètement

 11   parlant, de quoi j'ai parlé. Je n'arrive pas à lire exactement. Je suppose

 12   que j'ai indiqué que, d'une certaine manière, les tâches qui étaient déjà

 13   confiées à nos services étaient probablement trop importantes et qu'il

 14   fallait les réduire d'une certaine manière, s'agissant de cette journée-là

 15   en particulier.

 16   Q.  Je vous remercie. Une autre question : sur la base de telles

 17   interventions de votre part, pourriez-vous nous dire est-ce que le

 18   commandement du Corps de Pristina et l'état-major, est-ce qu'ils prenaient

 19   des décisions, est-ce qu'ils mettaient en œuvre les décisions afin

 20   d'exécuter les projets concrets ?

 21   R.  Tous les participants aux réunions exposaient leurs points de vue.

 22   Certaines suggestions relatives au plan général étaient acceptées,

 23   certaines, non. Lors de ces réunions, nous échangions pratiquement toutes

 24   les informations dont nous disposions afin de pouvoir nous acquitter des

 25   tâches qui étaient les nôtres de manière appropriée.

 26   Q.  Je vous remercie.

 27   M. DJURDJIC : [interprétation] Peut-on, à présent, passer à la date du 27

 28   juillet 1998. Il s'agit de la page 13, et en B/C/S, c'est la page K022-

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  1   8424. Et en anglais, c'est la page 17.

  2   Q.  Monsieur Djordjevic.

  3   R.  Je souhaite demander que l'on agrandisse la partie manuscrite.

  4   Q.  Là où il est écrit "le général Djordjevic," juste au-dessous du numéro

  5   de la page.

  6   R.  Il s'agissait de cet axe, et en fait c'était la libération, la levée du

  7   blocus de la première route. Il est question de ces activités-là, du

  8   village de Mlecane, dans lequel se trouvaient des barricades. Et lors de

  9   cette réunion, j'ai dit que ces barricades en béton existaient. J'ai attiré

 10   l'attention des personnes présentes sur cette situation, et puis lors des

 11   activités menées à bien sur le terrain, un accident a eu lieu qui a abouti

 12   au meurtre d'un policier serbe.

 13   M. DJURDJIC : [interprétation] Veuillez montrer le bas de la page où on

 14   voit une autre intervention de votre part. Vous pouvez voir cela à l'écran.

 15   Q.  Est-ce que vous pouvez nous dire ce que vous avez dit à ce moment-là ?

 16   R.  Oui. Beaucoup d'activités se déroulaient sur cette route. Il y a eu

 17   beaucoup de combats avec les terroristes. Nous avons neutralisé plusieurs

 18   de leurs fortifications sur cette route, et j'informe les personnes

 19   présentes qu'il n'y a eu aucune victime civile. Or, s'agissant des

 20   agglomérations que nous avions traversées ou qui se trouvaient à proximité

 21   de la route, j'ai pu observer qu'il n'y avait pas de civils et j'ai partagé

 22   cette information avec les autres.

 23   Q.  Je vous remercie.

 24   M. DJURDJIC : [interprétation] Peut-on passer maintenant à la page 14 de la

 25   version en B/C/S. La date est la même. Il s'agit de K022-8425. Bien. Page

 26   19 en anglais -- non, 14. Est-ce qu'on peut montrer le bas de la page en

 27   serbe. Merci.

 28   Q.  Est-ce que vous voyez ?

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  1   R.  Maintenant, on nous montre le haut de la page.

  2   Q.  Non, non. Vous voyez là où il est écrit "le général Djordjevic, il faut

  3   résoudre" ?

  4   R.  Non. La version manuscrite, il faudrait montrer la partie inférieure.

  5   Q.  Regardez la version serbe.

  6   R.  Ah oui, je vois maintenant mon intervention. Il faut résoudre le

  7   village de Dusevic et que les villageois entrent dans le village. C'était

  8   une chose qui surgissait toujours lors de telles activités. Nous avons donc

  9   recueilli les informations indiquant que les villageois n'étaient pas sur

 10   place, et par la suite, en tant que personnes déplacées, ils étaient

 11   retrouvés à d'autres emplacements pas loin des villages, en raison des

 12   activités des terroristes face à la police et vice versa, et souvent

 13   conformément aux ordres donnés par des organisations terroristes. Et nous

 14   avions opté pour l'approche suivante : nous voulions faire en sorte que

 15   tout le monde revienne dans son village, qu'on leur permette de vivre

 16   normalement dans la mesure du possible, car aucune action de la police ne

 17   concernait les civils. Cependant, les membres de la partie adverse

 18   abusaient souvent de la situation, et puis il y a eu des situations dans

 19   lesquelles les villageois étaient dans le village, et les forces de la

 20   police s'acquittaient de leurs activités dans ces villages. Il n'y a pas eu

 21   de résistance dans de tels villages, ni de trouble, et alors la vie se

 22   déroulait de manière normale. Cependant, malheureusement, certains villages

 23   étaient utilisés comme des fiefs de terroristes, et les terroristes

 24   agissaient à l'époque depuis ces villages-là.

 25   Q.  Merci.

 26   M. DJURDJIC : [interprétation] Peut-on maintenant montrer la page 26, il

 27   s'agit de K022-8436. D'après mes textes, il s'agira probablement de la page

 28   34 en anglais. Page 26, s'il vous plaît, de la version en B/C/S. C'est la

Page 9608

  1   page 26 en anglais. Donc on vient de m'informer du fait qu'il s'agit de la

  2   page 26 en anglais.

  3   Q.  Vous pouvez vous pencher sur la partie gauche de l'écran, c'est-à-dire

  4   la version serbe. Est-ce que vous pouvez faire un commentaire là-dessus ?

  5   R.  Oui. Conformément au principe que j'appliquais déjà, et d'après ce que

  6   j'avais observé sur le terrain ou bien d'après les informations qui

  7   m'étaient arrivées de la part de ceux qui étaient sur le terrain, j'en ai

  8   informé les autres et j'ai attiré leur attention sur la situation sur le

  9   plan de la sécurité aux alentours du village de Dulje et la route Dulje-

 10   Klecka, et les fortifications qui se trouvaient dans cette partie-là, de

 11   même que l'élévation ou la cote 925. Et puis je n'arrive pas à lire la

 12   dernière phrase. Il est écrit que trois personnes ont été arrêtées ou

 13   capturées et que dix personnes ont été trouvées, d'après ce qui est écrit

 14   ici.

 15   Q.  Dites-moi, c'est la date du 31 juillet 1998, n'est-ce pas ?

 16   R.  Oui.

 17   Q.  Les activités du 31 juillet concernent pratiquement la levée du blocus

 18   de la route Pristina-Prizren en passant par Dulje, et l'on évaluait à

 19   partir de ces informations-là à quels endroits se trouvaient les états-

 20   majors de cette organisation terroriste.

 21   Ici, il est dit que trois personnes ont été capturées et que dix avaient

 22   été tuées ?

 23   R.  Oui, j'ai reçu cette information sur le terrain. Il a été dit que trois

 24   terroristes avaient été capturés. En ce qui concerne la suite, je ne sais

 25   pas comment Djakovic l'a entendu ou noté. Mais moi, j'ai dit qu'il y avait

 26   dix personnes qui avaient trouvé la mort et qui ont été retrouvées, mais je

 27   n'ai pas dit qu'elles ont été tuées.

 28   Q.  Donc, il s'agit des personnes qui ont trouvé la mort lors des activités

Page 9609

  1   de combat, n'est-ce pas ?

  2   R.  Oui.

  3   M. DJURDJIC : [interprétation] Peut-on passer maintenant à la date du 4

  4   août 1998. Page 33 en B/C/S; et en anglais, c'est la page K022-8443. Il

  5   faudrait que ce soit la page 33 en anglais. 32, excusez-moi. Peut-on

  6   montrer la page suivante ou la suite de la page que l'on voit en B/C/S,

  7   page 443. Bien. Et en anglais, c'est pareil.

  8   Q.  Est-ce que vous voyez votre intervention, Monsieur Djordjevic ?

  9   R.  Oui. Peut-on agrandir un petit peu. Oui, j'ai trouvé. Il est écrit ici

 10   "Exécution des Albanais, 20, près de Lapusnik." Donc, outre la mission

 11   essentielle qui consistait à libérer ces routes, étant donné qu'il y avait

 12   eu de nombreux enlèvements au cours de la période passée, nous avions

 13   obtenu des renseignements suivant lesquels de nombreux citoyens qui avaient

 14   été enlevés étaient gardés dans différents sous-sols, dans des villes, à

 15   Orahovac, par exemple. Il y avait des Albanais, des Serbes et d'autres

 16   également. Donc voilà le contexte de l'époque. Et lorsqu'on a pu à nouveau

 17   circuler librement sur cette route, nous disposions d'informations suivant

 18   lesquelles il y avait une sorte de camp à Lapusnik. Et lorsque notre

 19   opération s'est terminée, une connaissance m'a appelé d'Urosevac et m'a

 20   dit, en fait, qu'il avait à ses côtés un Albanais qui avait échappé à une

 21   exécution. Cette personne s'appelait Rizah Rexhaj, et le nom du village

 22   dont il était originaire était Petrovo. Donc je m'y suis rendu. Il m'a

 23   décrit la situation. Il m'a dit comment il s'était retrouvé dans un camp

 24   qui n'était pas très loin de la route principale à Lapusnik. Il m'a dit

 25   comment il s'était trouvé dans ce camp avec son père. Il m'a décrit comment

 26   ils avaient été traités, quels avaient été les sévices qu'ils avaient

 27   subis. Et lorsque la police et les forces de l'armée ont réussi à libérer

 28   en quelque sorte la route, les gens qui les avaient gardés dans le camp les

Page 9610

  1   ont pris, les ont fait sortir et les ont placés devant un peloton

  2   d'exécution. Mais lui, il a pu s'échapper, il s'est enfui vers les bois qui

  3   n'étaient pas d'ailleurs très loin de cet endroit-là. Bien sûr qu'il était

  4   mort de peur et qu'il était extrêmement préoccupé par le sort de son père,

  5   car il ne savait pas ce qu'il était advenu de son père. Et je dois dire que

  6   lorsque j'ai entendu cela, j'ai pensé que c'était une situation assez

  7   intéressante. Donc, je lui ai dit de présenter un rapport au SUP. J'ai

  8   d'ailleurs moi-même appelé le chef du SUP et je lui ai demandé de prendre

  9   les dispositions nécessaires pour qu'il puisse se rendre dans ce secteur

 10   avec cet homme qui répondait au nom de Rizah afin de voir s'il y avait des

 11   cadavres là. Et le chef du SUP a envoyé une section de soldats avec le

 12   matériel nécessaire. Ils ont trouvé le site où se trouvait ce camp. L'homme

 13   a retrouvé des vêtements qui appartenaient à son père, mais ils n'ont pas

 14   été en mesure de retrouver les corps des personnes qui, comme il l'avait

 15   expliqué, avaient été exécutées.

 16   Q.  Et la personne qui a consigné cette histoire a écrit quelque chose.

 17   Est-ce que vous pourriez expliquer cela ?

 18   R.  Oui. "Exécution de 20 Albanais. Ils ont par la suite été emmenés vers

 19   un autre endroit."

 20   Q.  Et alors, que s'est-il passé ?

 21   R.  Non. Et vers un autre endroit, un autre endroit qui est contrôlé par

 22   l'UCK. Donc ils ont été transportés ou transférés vers un autre territoire

 23   qui était mieux contrôlé par l'UCK.

 24   Et il est dit que moi j'ai dit : 

 25   "Mener à bien une enquête au lieudit au-dessus de Lapusnik et voir ce

 26   qui s'y trouve."

 27   Effectivement, c'est ce que j'avais indiqué qu'il fallait faire.

 28   Q.  Non. Mais ça, vous l'avez expliqué, Monsieur Djordjevic. Donc,

Page 9611

  1   expliquez ce que cela signifie, "exécution de (20) Albanais."

  2   R.  Je vous ai dit qu'il y avait dans ce camp à Lapusnik des Albanais et

  3   des Serbes et c'est ce que cet homme qui s'était échappé de cet endroit

  4   m'avait relaté.

  5   Q.  Et qui les a exécutés ?

  6   R.  Les forces de l'UCK qui contrôlaient le camp.

  7   M. DJURDJIC : [interprétation] Est-ce que nous pourrions maintenant, je

  8   vous prie, demander l'affichage de la pièce 29, 2 août 1998, K022-8440.

  9   Page 29 pour la version anglais, je vous prie. Bien. C'est le bon document.

 10   Alors, regardez le bas de la page en B/C/S. Merci. Vous voyez, c'est là

 11   qu'intervient M. Djordjevic.

 12   Q.  Donc le 2 août 1998, sur quoi portait la discussion ?     

 13   R.  Il s'agissait de la mise en oeuvre du plan. Il s'agissait donc de cette

 14   incursion dans l'un des bastions les plus importants des terroristes dans

 15   le village de Jablanica. Donc, nous avons dû franchir un territoire assez

 16   important pour y arriver. Et là, j'informe toutes les personnes présentes

 17   que les unités qui se rapprochent de Jablanica - moi j'étais présent

 18   également, et il ne faut pas oublier que le village de Jablanica était

 19   habité d'Albanais de souche qui étaient catholiques - et tous les

 20   villageois s'étaient réfugiés dans l'église du village. Et les terroristes

 21   avaient incendié des bottes de paille autour du village, mais s'étaient

 22   dispersé lorsqu'ils avaient vu la police approcher, ce qui fait qu'il n'y a

 23   pas véritablement eu de combat dans ce village. Le village n'a d'ailleurs

 24   pas été endommagé. Tous les villageois étaient cachés dans l'église. Ils

 25   étaient à peu près plus de 200 lorsque nous sommes arrivés. Nous leur avons

 26   parlé; et lorsqu'ils ont été libérés, ces gens sont rentrés chez eux.

 27   Q.  Je vous remercie.

 28   M. DJURDJIC : [interprétation] Est-ce que nous pourrions maintenant passer

Page 9612

  1   à la page 52 de la version B/C/S, qui correspond à la date du 19 août 1998.

  2   Donc page K022-8462. Pour la version anglaise, il s'agit de la page 52.

  3   Donc cela se trouve en haut de la page anglaise.

  4   Q.  Monsieur Djordjevic, est-ce que vous pourriez nous expliquer ce que

  5   vous avez dit à ce moment-là ?

  6   R.  Comme préalablement, j'ai établi un rapport relatif à ces activités.

  7   J'ai expliqué comment elles avaient été effectuées, comment elles

  8   correspondaient au plan; j'ai décrit les conséquences; j'ai donné les

  9   renseignements que je connaissais à l'époque pour ce qui était des forces

 10   de police. Donc, j'ai indiqué aux personnes présentes qu'il y avait une

 11   résistance, une résistance assez importante dans ce secteur qui allait de

 12   Orahovac à Suva Reka.

 13   Q.  Mais je vois que vous avez également mentionné que des fusils avaient

 14   été rendus; donc qu'il y a une reddition de fusils et que des armes ont été

 15   trouvées également. C'est cela ?

 16   R.  Oui. Je dois dire que ce fut une situation assez particulière. Il y en

 17   a eu plusieurs. Et là, je mentionne le fait qu'un lance-roquettes manuel --

 18   je le mentionne, en fait.

 19   Q.  Et à la fin, que dites-vous ?

 20   R.  Je dis que : 

 21   "Rogovo a remis plus de 30 à 40 fusils, et c'est le même cas pour

 22   Kapesnica." Et Kapesnica, en fait, c'était un autre village où il y avait

 23   de nombreux terroristes qui disposaient d'armes. Et Rogovo avait reçu des

 24   armes des terroristes. Ils ont rendu, ils ont remis de leur propre gré

 25   entre 30 à 40 fusils. Voilà ce que j'ai indiqué.

 26   M. DJURDJIC : [interprétation] Est-ce que nous pourrions maintenant nous

 27   intéresser à la journée du 20 août 1998. Page 55 pour la version B/C/S,

 28   page K022-8466. Et pour la page anglaise, il s'agit de la page 54. Est-ce

Page 9613

  1   que vous pourriez afficher le bas de la page, je vous prie.

  2   Q.  Monsieur Djordjevic, vous voyez le bas de la page de la version B/C/S ?

  3   R.  Oui. Oui, oui. Lorsque je me trouvais au SUP de Pec, j'ai reçu cette

  4   information, à savoir suivant laquelle dans le village de Rogovo, trois

  5   mitrailleuses légères avaient été rendues, ainsi que 19 fusils semi-

  6   automatiques, six lance-roquettes manuels, et cetera, et cetera. Donc en

  7   fait, je me suis contenté d'indiquer ce que j'avais appris là-bas et je

  8   leur ai dit, je leur ai donné les renseignements qui me paraissaient

  9   importants pour les personnes qui étaient présentes.

 10   Q.  Merci. Mais à ligne numéro 5, vous faite référence à une personne de

 11   Lipovica.

 12   R.  D'après ce que je vois, cela était une information qui se trouvait dans

 13   un rapport, rapport que nous avons reçu lorsqu'une personne est arrivée et

 14   a indiqué qu'il y avait entre 300 à 400 personnes qui avaient été enlevées.

 15   Il s'agissait à la fois de Serbes et de Siptar qui étaient détenus. Là, je

 16   me contentais de partager une information que j'avais entendue. Je ne pense

 17   pas d'ailleurs que le chiffre soit un chiffre réaliste.

 18   Q.  Vous dites que le chiffre n'est pas réaliste. Mais qu'était écrit dans

 19   ce rapport ?

 20   R.  Qu'il y avait entre 300 à 400 personnes qui avaient été enlevées. Je

 21   dois dire que c'est un chiffre très élevé pour un seul lieu.

 22   Q.  Bien.

 23   M. DJURDJIC : [interprétation] Est-ce que nous pourrions maintenant passer

 24   à la date du 4 septembre 1998. Page 75 de la version B/C/S, page K022-8486.

 25   Page 73 de la version anglaise.

 26   Q.  Est-ce que vous voyez votre contribution, votre contribution qui se

 27   trouve au milieu de la page ? Est-ce que vous pourriez nous expliquer ce

 28   que vous avez dit ?

Page 9614

  1   R.  Ecoutez, je vois comme ça a été rédigé. Moi, je ne suis pas tout à fait

  2   sûr et certain d'avoir utilisé ces mots; mais enfin, peu importe. Le fait

  3   est que, comme préalablement, comme lors d'occasions précédentes, nous

  4   étions extrêmement préoccupés par le sort de la population civile. Et après

  5   toutes ces opérations qui avaient été exécutées, nous voulions

  6   véritablement, c'était notre souci, nous voulions que les villageois

  7   rentrent chez eux le plus vite possible. Alors, il y avait de nombreux

  8   problèmes. Nous nous demandions qui avait donné les ordres pour qu'ils

  9   quittent leurs foyers, qui leur avait donné l'ordre de rester loin de leurs

 10   foyers, et vous voyez, il est dit que j'avais suggéré de les faire revenir

 11   par la force, sous la contrainte, mais ce n'est pas en fait ce que

 12   j'essayais de dire, enfin, je ne le pense pas. Ce que j'essayais de dire,

 13   c'est que les villageois devaient revenir dans leurs villages aussi

 14   rapidement que possible et ils devraient continuer à vivre dans leurs

 15   villages, et que nous devrions les persuader par des contacts directs

 16   qu'ils n'avaient absolument aucune raison de ne pas revenir, de rester loin

 17   de leurs villages. Donc, je dois dire d'ailleurs que ce n'était pas une

 18   seule situation, mais que c'est quelque chose que nous avons vu à plusieurs

 19   reprises. Et d'ailleurs, chaque fois que nous trouvions des civils, des

 20   civils qui se cachaient et qui étaient loin de leurs villages, qui se

 21   trouvaient dans des groupes, qu'il s'agisse de groupes de deux ou trois

 22   personnes, ou 2 000 personnes, nous voulions toujours et nous leur

 23   expliquions qu'il fallait qu'ils rentrent chez eux le plus vite possible et

 24   qu'ils reprennent leur vie normale. Donc, nous essayions toujours de les

 25   convaincre de rentrer chez eux chaque fois que nous trouvions des groupes

 26   de plusieurs milliers de personnes qui se cachaient quelque part.

 27   Q.  Mais vous étiez en train de parler des objectifs de la police, des

 28   objectifs des forces de la police et des autorités. Mais qu'en est-il des

Page 9615

  1   objectifs de l'UCK et des réactions des différentes missions diplomatiques

  2   et des journalistes ?

  3   R.  J'aimerais dans un premier temps vous dire ce qui suit. Alors, il est

  4   d'abord dit que les villageois doivent rentrer chez eux par la force, mais

  5   le quatrième alinéa est important. Il s'agit d'opération contre les

  6   terroristes, car il s'agit de deux éléments bien différents. Vous avez,

  7   dans un premier temps, les civils qui doivent rentrer chez eux, et par

  8   ailleurs, nous devons continuer à lutter contre les terroristes, et les

  9   personnes qui sont trouvées loin du chez elles et qui se cachent doivent

 10   être ramenées chez elles, et il y a eu plusieurs interprétations qui ont

 11   été données par différentes organisations internationales, par des

 12   organisations internationales diverses, humanitaires et autres, qui

 13   mettaient toujours en exergue le problème humanitaire, et il condamnaient

 14   les forces serbes en avançant - c'était leur théorie - que c'était leurs

 15   activités qui avaient provoqué de nombreux dégâts et de multiples

 16   souffrances aux civils qui avaient été forcés de quitter leurs foyers.

 17   Alors parfois, cela s'est avéré véridique, mais il y a des civils qui sont

 18   partis de chez eux même avant l'arrivée de la police, et ce, à la suite

 19   d'ordres qu'ils avaient reçus de la part de l'UCK, cette organisation

 20   terroriste.

 21   Q.  Alors pour le compte rendu d'audience, pourriez-vous, je vous prie,

 22   répéter ce que vous avez dit à propos du nombre de personnes que vous

 23   trouviez dans les villages et aux alentours des villages ? Est-ce que vous

 24   pourriez, je vous prie, répéter cela ?

 25   R.  Nous venons juste de voir ceci, cet exemple de Malisevo. Là, il y avait

 26   une personne. Dans le village de Glodjane, qui était véritablement l'un des

 27   bastions terroristes de Ramush Haradinaj, là, à nouveau, nous n'avons

 28   trouvé qu'une personne. Dans d'autres endroits, à Pusto Selo, il n'y avait

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  1   qu'un homme. Dans d'autres localités, ils étaient deux ou trois. Il y avait

  2   donc des colonnes importantes de personnes qui se déplaçaient, et en

  3   général, cela se faisait après la fin des opérations. Donc il y avait des

  4   nombres importants de civils qui se trouvaient dans des bois à l'extérieur

  5   de leurs villages, ou peut-être à quelques kilomètres à l'extérieur d'un

  6   village où une action antiterroriste avait eu lieu. Voilà ce que j'avais

  7   dit. Merci.

  8   Q.  Je vous remercie.

  9   M. DJURDJIC : [interprétation] J'aimerais maintenant que nous passions --

 10   donc je vous disais que nous allions examiner le procès-verbal de la

 11   réunion du 6 septembre 1998, page 82 de la version en B/C/S. Il s'agit de

 12   la page K022-8493, et page 72 de la version anglaise.

 13   Non, il s'agit de la date du 6 septembre 1998. Voilà la date de la réunion.

 14   Je m'excuse.

 15   Q.  Vous voyez quels sont les propos que vous avez eus, Monsieur Djordjevic

 16   ?

 17   R.  Oui, oui, tout à fait. Cela correspond au comportement général vis-à-

 18   vis de la population civile, à savoir après avoir appris que les villageois

 19   d'un village - en l'occurrence, il s'agissait-là du village de Sedlare -

 20   j'ai donc proposé que nous nous rendions à cet endroit avec une compagnie

 21   pour faire en sorte que ces personnes puissent rentrer dans leurs villages,

 22   donc pour que nous puissions leur parler, pour que nous puissions leur

 23   expliquer la situation, que nous puissions leur garantir leur sécurité et

 24   faire en sorte qu'ils rentrent dans leurs villages.

 25   Q.  Alors au numéro 2, vous faites référence à une compagnie, c'est cela ?

 26   R.  Oui, une compagnie, parce qu'il s'agissait d'un territoire où il y

 27   avait également une présence de terroristes. Donc les villageois se

 28   trouvaient dans les bois près du village, et pour pouvoir assurer la

Page 9617

  1   sécurité des policiers, j'ai proposé que nous nous rendions sur place pour

  2   aller trouver ce groupe de réfugiés ou ces personnes qui avaient été

  3   provisoirement déplacées avec une compagnie pour leur dire de rentrer chez

  4   eux.

  5  

  6   M. DJURDJIC : [interprétation] Est-ce que je pourrais avoir, je vous prie,

  7   le document pour la journée du 7 septembre 1998, page 83 pour la version en

  8   B/C/S.

  9   Q.  Nous voyons en fait que le général Lukic --

 10   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Pour ce qui est de la page serbe et de

 11   la page anglaise, nous nous n'y retrouvons pas. Parce qu'en fait nous

 12   n'avions pas la version anglaise du procès-verbal de la réunion du 6

 13   septembre 1998, ce à quoi le témoin vient de faire référence, et

 14   maintenant, nous avons le procès-verbal de la réunion du 7 septembre 1998,

 15   version anglaise pour l'écran.

 16   M. DJURDJIC : [interprétation] Ecoutez, je ne sais pas si quelque chose a

 17   changé. Moi, j'étais en train de regarder la version serbe. Il n'y avait

 18   pas de problème. Donc, est-ce que nous pourrions, je vous prie, avoir la

 19   version anglaise de la réunion du 6 septembre 1998, je vous prie. Pour ce

 20   qui est de la version serbe, il n'y avait pas de problème, donc est-ce que

 21   vous pourriez afficher la page suivante pour la version anglaise.

 22   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ecoutez, là, j'ai l'impression qu'il

 23   s'agit d'un procès-verbal de la réunion du 6 septembre 1998, et pour le

 24   moment, nous ne voyons absolument rien qui corresponde à la version serbe.

 25   M. DJURDJIC : [interprétation] Est-ce que vous pourriez afficher la page

 26   suivante de la version anglaise. Voyez le bas de la version anglaise.

 27   Voyez, il est indiqué "Général Djordjevic." Il ne faut pas se méprendre,

 28   car jusqu'à présent, nous parlions du 6 septembre, et voilà les deux

Page 9618

  1   versions dont a parlé l'accusé. Alors que maintenant, nous allons passer à

  2   la journée du 7 septembre. Est-ce que les deux versions correspondent,

  3   maintenant, Monsieur le Président ?

  4   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, oui, je vous remercie.

  5   M. DJURDJIC : [interprétation] Je m'excuse et je vous remercie.

  6   Nous allons passer à la journée du 7 septembre, page 83 pour la version

  7   B/C/S. K022-8494. Nous voyons ce que dit le général Lukic. Nous n'allons

  8   pas aborder cela par le menu, mais ce qui m'intéresse, en fait, c'est ce

  9   qui est dit à l'alinéa numéro 4 à partir du haut.

 10   Q.  Vous le voyez, Monsieur Djordjevic ?

 11   R.  Oui. Le général Lukic m'informe que pour respecter ce qui avait été dit

 12   la veille, une compagnie a été envoyée pour faire en sorte que ces

 13   personnes -- pour faire en sorte d'essayer de rentrer ou de retourner à

 14   Sedlare, mais cela a été voué à un échec parce que, même s'ils ont essayé

 15   de le faire, l'UCK ne leur a pas permis de le faire.

 16   Q.  Est-ce que vous pourriez nous en donner lecture ?

 17   R.  Oui, tout à fait.

 18   "Une tentative a été faite pour rentrer à Sedlare avec une compagnie, mais

 19   l'UCK ne l'a pas autorisé."

 20   Donc, cette compagnie est allée trouver les villageois qui se trouvaient à

 21   l'extérieur du village de Sedlare, elle leur a proposé de rentrer chez eux,

 22   de faire en sorte qu'ils puissent rentrer chez eux, mais ils ont dit aux

 23   policiers qu'ils ne pouvaient pas le faire parce que l'UCK ne leur en

 24   donnait pas le droit, l'UCK leur a interdit de rentrer chez eux.

 25   Q.  Merci. Et nous allons toujours examiner le même document, mais la page

 26   84. K022-8495, qui correspond à la page 82 de la version anglaise. Dans la

 27   version serbe, cela se trouve juste au-dessus du numéro. Vous le voyez,

 28   cela ?

Page 9619

  1   R.  Oui, oui.

  2   Q.  Est-ce que vous pouvez nous faire des observations à ce sujet ? Pour la

  3   version anglaise, cela se trouve juste après l'intervention de M. Minic.

  4   R.  Oui. Alors là, je fais une remarque à propos de l'utilisation de

  5   l'artillerie, je fais une suggestion et j'indique qu'il faudrait peut-être

  6   réduire ou diminuer l'utilisation faite de l'artillerie, qu'il ne faudrait

  7   peut-être pas l'utiliser de façon inutile, mais plutôt en fonction du

  8   concept pour lequel l'artillerie a été créée, à savoir l'artillerie devrait

  9   être utilisée pour anéantir ou détruire leurs bastions, et que cela, en

 10   fait, serait la fin de l'utilisation qui serait faite de l'artillerie. Et

 11   que d'autres actions devraient être menées à bien par les forces de police

 12   en fonction du plan que j'ai décrit un peu plus tôt. Donc, ce que

 13   j'indique, c'est qu'il faut utiliser l'artillerie en fonction de la

 14   situation, à savoir qu'il ne faut pas utiliser l'artillerie de façon

 15   superflue, lorsque l'artillerie n'est pas requise pour cet exercice.

 16   Q.  Et qu'en est-il de l'alinéa suivant ?

 17   R.  L'alinéa suivant résume les éléments d'information que j'ai pu réunir

 18   sur le terrain après avoir contacté les commandants et les chefs qui s'y

 19   trouvaient. Une fois terminées les actions des terroristes, des maisons ou

 20   des installations étaient détruites, et il en incombait au SUP de protéger

 21   de tels territoires et de prévenir qu'on mette à feu des installations

 22   après coup, une fois l'action terminée.

 23   Q.  Et était-ce une tâche qui avait été confiée aux personnes sur le

 24   terrain par l'état-major ?

 25   R.  Oui. L'état-major avait confié ces tâches à toutes les personnes qui se

 26   trouvaient sur le terrain. Il s'agissait de prévenir de telles activités,

 27   et chaque fois que des auteurs de tels crimes avaient été appréhendés, une

 28   procédure juridique devait être déclenchée.

Page 9620

  1   M. DJURDJIC : [interprétation] Messieurs les Juges, je pense que c'est le

  2   bon moment pour faire une pause.

  3   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Maître Djurdjic.

  4   Nous levons la séance et reprenons nos travaux à 11 heures.

  5   --- L'audience est suspendue à 10 heures 32.

  6   --- L'audience est reprise à 11 heures 06.

  7   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Djurdjic, vous avez la parole.

  8   M. DJURDJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

  9   Q.  Monsieur Djordjevic, lors de la mise en œuvre du plan général,

 10   soumettait-on des rapports aux autorités compétentes de la République de

 11   Serbie et de la République fédérale de Yougoslavie ?

 12   R.  Oui. Des rapports étaient soumis. De façon générale, une étape

 13   terminée, on organisait une réunion pour présenter les progrès réalisés

 14   jusqu'à cette étape.

 15   Q.  Vous serait-il possible de nous dire, de manière approximative, à quel

 16   moment on soumettait ces rapports concernant la réalisation du plan

 17   général, qui étaient les personnes présentes, et qui était la personne qui

 18   soumettait ces rapports ?

 19   R.  Il me semble qu'une première réunion a eu lieu dans les locaux du

 20   président de la Serbie, à Beli Dvor. Parmi les personnes présentes se

 21   trouvaient les mêmes individus qui avaient assisté à la réunion portant sur

 22   l'adoption du plan. Une fois réalisée la première étape du plan, à savoir

 23   la libération d'un certain nombre de territoires, la réunion a été

 24   organisée. Je pense que cela s'est produit au mois d'août 1998.

 25   Q.  Merci. Et pouvez-vous nous dire qui était présent, au niveau des

 26   autorités compétentes de la République de Serbie ?

 27   R.  Les mêmes personnes qui avaient assisté à la première réunion : le

 28   président de la Serbie, M. Milutinovic; le chef de l'état-major général de

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  1   l'armée avec ses associés; le ministre de l'Intérieur, les chefs des deux

  2   départements de sécurité publique et Sûreté d'Etat; le général Obrad

  3   Stevanovic; et le chef de l'état-major du MUP à Pristina, le général Sreten

  4   Lukic.

  5   Q.  Merci. Et pouvez-vous nous dire qui a présenté le rapport portant sur

  6   la réalisation du plan général lors de cette réunion particulière ?

  7   R.  Pour ce qui est de la partie qui concernait les engagements de l'armée

  8   yougoslave, c'est le commandant du Corps de Pristina, le général Pavkovic,

  9   qui a présenté son rapport. Il a expliqué de quelle manière l'armée avait

 10   exécuté ses tâches. Au nom du ministère de l'Intérieur, c'est le chef de

 11   l'état-major du MUP à Pristina, le général Lukic, qui a soumis son rapport.

 12   Q.  Merci. D'autres réunions ont-elles été organisées au plus haut échelon

 13   du gouvernement serbe et yougoslave avant que le projet ne soit réalisé ?

 14   R.  Vers la fin du mois d'août, une autre réunion s'est tenue. Les mêmes

 15   personnes étaient présentes, et l'ordre du jour a été le même. Donc, la

 16   situation s'est reproduite telle qu'elle. Les mêmes personnes ont soumis

 17   des rapports qui ont été acceptés. Une fois adoptés ces rapports par les

 18   dirigeants serbes et yougoslaves, il a été indiqué quelles seront les

 19   activités à exécuter dans la période suivante. Et nous avons, encore une

 20   fois, reçu l'approbation quant à la poursuite de la mise en œuvre du plan

 21   général.

 22   Q.  Merci.

 23   M. DJURDJIC : [interprétation] Est-il possible d'afficher le document 1145

 24   de la liste de la Défense, qui correspond au document 4137 de la liste 65

 25   ter.

 26   Q.  Dans votre classeur, Monsieur Djordjevic, c'est le document 58.

 27   R.  Il s'agit ici --

 28   Q.  Un moment, s'il vous plaît, Monsieur Djordjevic. Qui a fait suivre

Page 9622

  1   cette dépêche et à quel moment ?

  2   R.  Il s'agit d'une dépêche envoyée le 14 septembre au cabinet du ministre

  3   de l'Intérieur par le chef de l'état-major, le général Sreten Lukic.

  4   Q.  Merci. Et pouvez-vous préciser quel est le sujet abordé dans cette

  5   dépêche, si vous pouvez le déduire d'après le texte ?

  6   R.  Oui. Cette dépêche concerne une autre dépêche qui avait été envoyée le

  7   jour précédent. Les deux portent sur le même sujet. La seule différence,

  8   c'est que dans cette deuxième dépêche, on indique quelques nouveaux

  9   éléments d'information qu'il fallait apprendre au ministère.

 10   Q.  Et pouvez-vous me dire, aviez-vous des connaissances quant à la

 11   situation qui prévalait dans le village de Istinic ? Et de façon générale,

 12   pouvez-vous nous dire quelques mots sur la véracité des éléments

 13   d'information qui figurent dans cette dépêche ?

 14   R.  Cette dépêche ne fait que confirmer ce que j'ai déclaré tout à l'heure.

 15   Les membres de la police souhaitaient que les civils retournent chez eux.

 16   Et des débats ont été menés à ce sujet, au niveau des SUP, avec des

 17   personnes déplacées. Toutefois, un certain nombre d'organisations

 18   internationales avaient leurs propres intérêts dans la région et ne

 19   souhaitaient pas que la chose s'accomplisse d'une manière satisfaisante. Le

 20   général Lukic signale ici les agissements d'un certain nombre de

 21   représentants de la Croix-Rouge. Ceux-ci souhaitaient que les civils

 22   refusent d'admettre le rôle assumé par la police et qu'ils refusent de

 23   rentrer chez eux.

 24   Q.  Merci. Et aviez-vous des expériences personnelles pour ce qui est des

 25   événements qui se sont déroulés dans le village d'Istinic ? Avez-vous

 26   séjourné dans ce village, à un moment donné ?

 27   R.  Les événements décrits ici se sont produits vers la moitié du mois de

 28   juin, si je ne me trompe. En fait, non, plutôt il s'agit de la moitié du

Page 9623

  1   mois de septembre, vers le 10 septembre. A ce moment-là, nous avions des

  2   éléments d'information indiquant que des civils se trouvaient dans le

  3   secteur. Et puis, on s'est demandé comment organiser leur retour chez eux,

  4   d'autant plus qu'il y avait parmi eux des civils provenant d'autres

  5   régions. Personnellement, je n'étais pas présent sur les lieux, mais je m'y

  6   suis trouvé vers la fin du mois de septembre. C'est à ce moment-là qu'une

  7   opération de grande envergure a eu lieu dans la région fortifiée par les

  8   terroristes, dans les environs de Jablanica. Et puisque les terroristes

  9   avaient mis ce territoire sous leur contrôle, nous avons recommencé les

 10   activités à leur encontre. Donc, il s'agit des actions qui se sont

 11   déroulées vers la fin du mois de septembre.

 12   A ce moment-là, je me trouvais sur le territoire relevant du SUP de

 13   Pec et de Djakovica. Plus précisément, il s'agissait du territoire relevant

 14   du secrétariat municipal de Decani. Il s'agissait d'une des dernières

 15   opérations de grande envergure. Je me trouvais sur le terrain avec le chef

 16   de la section des affaires intérieures, M. Mircic, et il m'a expliqué qu'un

 17   grand nombre de civils, quelques dizaines de milliers de civils se

 18   trouvaient dans les environs du village d'Istinic; et par ailleurs, il y

 19   avait également des civils provenant d'autres villages environnants. Les

 20   civils et villageois avaient cherché un refuge dans ce village à cause des

 21   activités de combat qui s'étaient déroulées dans les environs et qui

 22   avaient été lancées par les organisations terroristes. D'après les

 23   explications qu'il m'a fournies, il s'agissait de mener à bien ces actions,

 24   et puisque le village était fortifié, on s'attendait à ce que les

 25   terroristes opposent une âpre résistance dans le secteur. Comme il

 26   connaissait familièrement la situation qui prévalait dans cette région, il

 27   estimait que la destruction des bastions terroristes pouvait effectivement

 28   entraîner un grand nombre de victimes civiles.

Page 9624

  1   Mais comme il entretenait de bonnes relations avec les représentants

  2   du peuple albanais dans le secteur, il souhaitait envoyer un émissaire dans

  3   le village pour demander aux villageois que les terroristes quittent les

  4   barricades érigées et rendent leurs armes. La même demande avait été

  5   adressée aux civils armés. Il s'agissait donc de leur demander de ne pas

  6   résister à la police pour ne pas provoquer un grand nombre de victimes

  7   civiles. Il m'a semblé bon d'accepter son initiative. J'avais l'impression

  8   que cela pouvait permettre de résoudre la situation d'une manière pacifique

  9   et sans entraîner de graves conséquences pour les civils. 

 10   Donc il a envoyé un émissaire dans le village d'Istinic et il leur a

 11   imposé un délai. Je pense que l'émissaire est arrivé, disons, vers 11

 12   heures. Et puis jusqu'à 16 heures, les terroristes devaient se retirer de

 13   leurs postes fortifiés et rendre les armes qu'ils avaient en leur

 14   possession. La même chose valait pour les civils auxquels ils avaient

 15   distribué les armes. Une heure ou deux heures plus tard, l'émissaire est

 16   revenu pour informer le chef du département de la police que la demande

 17   avait été acceptée, avant 16 heures, toutes les barricades allaient être

 18   démantelées et toutes les armes rendues. Il ne restait plus qu'à attendre

 19   que le délai touche à son terme pour voir quelle sera l'évolution de la

 20   situation.

 21   Entre-temps, le président de la municipalité de Decani s'est rendu sur les

 22   lieux. Eux aussi avaient appris qu'un grand nombre de civils se trouvaient

 23   sur place. Une des questions qui s'est posée, c'était de savoir comment

 24   porter secours aux personnes qui seraient éventuellement en de mauvaises

 25   conditions, si toutefois les choses se passaient comme prévu. Le président

 26   de la municipalité a téléphoné au président du conseil exécutif du Kosovo,

 27   M. Zoran Andjelkovic, il l'a informé du fait qu'il était fort possible

 28   qu'il se trouve un grand nombre de civils dans le secteur, et que les

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  1   civils, au vu de leur nombre et de la situation dans laquelle ils se

  2   trouvaient, pouvaient requérir une assistance.

  3   Une fois cet appel téléphonique terminé, Zoran Andjelkovic s'est lui aussi

  4   rendu sur les lieux. Nous nous sommes rencontrés dans les locaux du

  5   président de la municipalité, puis il a mis en œuvre des mesures

  6   indispensables pour fournir des secours aux citoyens, qu'il s'agissait

  7   d'assurer les vivres, par exemple.

  8   Conformément à l'accord conclu, à 16 heures, nous avons traversé les

  9   positions barricadées qui avaient été abandonnées. C'est un groupe dans

 10   lequel figurait le président de la municipalité, le chef du OUP, moi-même,

 11   Zoran Andjelkovic. Nous sommes entrés dans le village, nous avons salué

 12   quelques villageois que nous avons rencontrés dans le village, et puis nous

 13   avons poursuivi notre chemin. Nous avons pu constater que le nombre de

 14   civils dans le village était effectivement très élevé.

 15   Outre les armes qui avaient été amoncelées en plein milieu du village, nous

 16   avons ramené un camion où les citoyens pouvaient déposer leurs armes de

 17   leur propre gré. Quant à nous, et plus précisément, je pense surtout à

 18   Zoran Andjelkovic, il avait convoqué une réunion avec tous les présidents

 19   des communautés locales dans le village d'Istinic, et nous avons organisé

 20   une rencontre avec tous les hommes, tous les Albanais de souche les plus

 21   respectables dans le village. Notre souhait, c'était d'organiser leur

 22   retour chez eux. A ce moment-là, toutes les activités de l'armée et de la

 23   police avaient touché à leur fin. La situation avait été résolue d'une

 24   manière pacifique, et nous avons entamé des débats pour savoir de quelle

 25   manière toutes ces personnes pouvaient revenir dans leur village.

 26   Entre-temps, le président du conseil exécutif provisoire avait assuré

 27   plusieurs camions de vivres, du pain, du lait. Plusieurs magasins ont

 28   ouvert leurs portes et on a commencé à distribuer les vivres aux personnes

Page 9626

  1   qui s'étaient réuni dans le village. Quant au processus du retour dans

  2   leurs villages de souche, il a pris deux ou trois jours et il s'est déroulé

  3   conformément aux accords passés avec les villageois. Personnellement, j'ai

  4   été très satisfait de savoir que la situation a été résolue d'une manière

  5   pacifique, sans recourir à la force, sans causer des dégâts, sans entraîner

  6   des conséquences néfastes quelles qu'elles soient. Toutes les personnes qui

  7   étaient réunies sur les lieux ont pu rentrer chez elles. Le transport à

  8   bord d'autobus a été assuré chaque fois qu'il le fallait, en coopération

  9   avec les représentants des autorités locales. Et deux ou trois jours plus

 10   tard, les villageois sont retournés chez eux.

 11   Q.  Merci, Monsieur Djordjevic. Auriez-vous la gentillesse de répéter

 12   la partie de votre réponse qui concernait le moment où vous êtes entrés

 13   dans le village, vous et le groupe de personnes qui vous entouraient ?

 14   Combien de civils avez-vous repéré dans le village ?

 15   R.  Les civils pullulaient dans le village. On avait l'impression de

 16   se retrouver dans un stade de foot.

 17   Q.  Merci. Je vous ai demandé de réitérer votre réponse aux fins du compte

 18   rendu d'audience uniquement.

 19   R.  Il y avait un très grand nombre de civils.

 20   Q.  Merci.

 21   M. DJURDJIC : [interprétation] Monsieur le Président, je souhaite demander

 22   le versement au dossier de ce document. 

 23   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Le document est admis.

 24   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Messieurs les Juges, ce sera la pièce

 25   D429.

 26   M. DJURDJIC : [interprétation] Merci.

 27   Q.  Et un autre point que je souhaite préciser, Monsieur Djordjevic, avez-

 28   vous eu d'autres expériences semblables concernant les civils dans quelques

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  1   autres localités ?

  2   R.  La même chose s'est produite dans plusieurs localités. La seule chose

  3   qui variait c'était le nombre de civils. Leur nombre allait de quelques

  4   individus jusqu'à plusieurs milliers. Je pourrais, par exemple, citer le

  5   village de Pusto Selo. Nous avions anticipé des activités terroristes dans

  6   les environs de ce village et les villageois aussi. Et c'est pourquoi ils

  7   ont cherché refuge au pied d'une montagne qui se trouvait près du village.

  8   La montagne s'appelle la montagne de Koznik. Le jour suivant, il y a eu un

  9   échange de feux, et une fois que nous sommes entrés dans le village, nous

 10   avons retrouvé un seul civil. Mais à quelques kilomètres de distance, à 4

 11   ou à 5 kilomètres de distance, tous les villageois de ce village-là

 12   s'étaient rassemblés, et la même chose valait pour les habitants de

 13   quelques autres villages situés au pied de la montagne, mais aussi dans le

 14   secteur plus large. Tous ces civils que nous avons repérés à ce moment-là,

 15   nous les avons faits venir dans le centre du village. Par ailleurs, les

 16   civils qui ont été repérés ailleurs par la police ont été informés qu'il

 17   fallait se rendre dans le centre du village pour passer un accord.

 18   Conformément à notre pratique habituelle, les autorités locales civiles ont

 19   été informées de l'arrivée de ces civils. La municipalité a assuré les

 20   secours en vivres, on a apporté du pain, du lait, une assistance médicale a

 21   été assurée. Puis, après avoir passé un accord avec les commandants de

 22   police qui se trouvaient sur les lieux, les hommes les plus respectables du

 23   village ont été réunis. Tous les détails concernant leur retour chez eux

 24   ont été précisés, et quelques heures plus tard, ils sont tous rentrés chez

 25   eux. La police a fourni assistance à quelques individus qui l'ont demandé,

 26   il s'agissait de protéger ces civils des attaques éventuelles de

 27   terroristes ou de quelques incidents désagréables. Mais toujours est-il que

 28   toutes ces personnes sont rentrées chez elles.

Page 9628

  1   Q.  Merci. Est-ce que vous pourriez nous dire simplement de quel village il

  2   s'agit ?

  3   R.  De Pusto Selo, si mes souvenirs sont bons. Et il y a eu d'autres

  4   situations aussi dans d'autres régions. Par conséquent, tous ceux qui

  5   étaient retrouvés dans la région ont été ramenés chez eux. Il y avait peut-

  6   être une dizaine de citoyens, pour ainsi dire, qui étaient soupçonnés

  7   d'être membres de l'UCK, qui s'étaient débarrassé de leurs armes.

  8   S'agissant de cette dizaine de citoyens, ils ont été appréhendés et

  9   conduits au poste de police en tant que suspects, et par le biais du

 10   travail des employés du poste de sécurité publique, il a été établi, soit

 11   confirmé, soit infirmé, qu'ils étaient membres de l'UCK. Et s'il c'était

 12   avéré qu'ils étaient membres de l'UCK, une procédure a été lancée à leur

 13   encontre, alors que les autres ont été remis en liberté.

 14   Q.  Je vous remercie.

 15   M. DJURDJIC : [interprétation] Peut-on placer à l'écran la pièce à

 16   conviction 1202, s'il vous plaît. Il s'agit de l'intercalaire 89, Monsieur

 17   Djordjevic.

 18   Monsieur le Président, j'ai l'impression que le compte rendu d'audience

 19   s'est arrêté.

 20   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] C'est exact, Maître Djurdjic. Je ne

 21   pense pas que ce soit de votre faute. L'on est en train de résoudre cela.

 22   Je pense que vous pouvez continuer.

 23   M. DJURDJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

 24   Q.  Monsieur Djordjevic, veuillez examiner cette dépêche. Je crois que la

 25   date est le 18 septembre 1998. Est-ce que vous pourriez nous dire à qui

 26   elle a été adressée et quel est le sujet de la dépêche ?

 27   R.  Le ministère de l'Intérieur menait en continu une action opérationnelle

 28   appelée Sat, qui prévoyait des mesures et des activités du secrétariat

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  1   visant à empêcher le déroulement des activités terroristes sur le

  2   territoire de la Serbie dans son ensemble. Ici, nous avons une dépêche du

  3   18 septembre 1998, donc il s'agit de la période à laquelle des activités

  4   antiterroristes avaient déjà été menées à bien au Kosovo, et au sein du

  5   ministère, il a été évalué qu'il était possible que les activités

  6   terroristes se déplacent du Kosovo sur le reste du territoire de la

  7   République de Serbie, que par le biais du Sat ou d'autres mécanismes, on

  8   inflige des dégâts à la République de Serbie et à ses structures. Ainsi,

  9   cette dépêche, conformément aux dépêches de base, donnait des instructions

 10   concernant les mesures supplémentaires visant à empêcher que les activités

 11   terroristes ne se répandent du Kosovo aux autres parties de la République

 12   de Serbie. C'est l'essentiel.

 13   Q.  Merci. Et qui a signé cette dépêche ?

 14   R.  Cette action de base, donc tous les documents portant sur l'action de

 15   base qui se déroulait depuis plusieurs années déjà au sein du ministère, le

 16   dossier la concernant est dans l'administration de la police et toutes les

 17   mesures et les instructions sont données depuis l'administration de la

 18   police vers ceux qui sont sur le terrain. Par conséquent, il est écrit que

 19   conformément à mon autorisation - ceci a été signé par -- je suppose,

 20   d'après l'écriture, que ceci a été signé par l'adjoint de l'administration

 21   de la police, le colonel Aleksic. Et il a signé cela en raison du fait que

 22   cette dépêche était envoyée à tous les SUP, à l'état-major, aux ministères,

 23   aux postes de police frontalière et aux autres unités de sécurité publique.

 24   Puisque lui, en tant qu'adjoint du ministre, ne pouvait pas écrire une

 25   telle dépêche et l'envoyer à de telles unités organisationnelles, l'on a

 26   profité de mon autorité et c'est mon nom qui figure dans cette dépêche.

 27   Mais encore une fois, s'agissant de cette tâche et de cette activité, elle

 28   faisait l'objet, j'en suis sûr, des discussions lors du collège tenu par le

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  1   ministre. Et c'est lors de ce collège que le ministre a donné les

  2   instructions selon lesquelles il fallait finaliser ce qui était prévu dans

  3   le cadre de cette action. Et conformément à cela, l'on attirait

  4   l'attention, dans cette dépêche, sur les mesures supplémentaires à prendre.

  5   Q.  Merci. Monsieur Djordjevic, notre compte rendu d'audience s'est arrête

  6   au moment où vous avez donné votre réponse, en disant que plusieurs

  7   dizaines de personnes concernant lesquelles l'on soupçonnait qu'elles

  8   étaient membres de l'UCK avaient été appréhendées et conduites au SUP

  9   compétent. Donc veuillez terminer votre réponse pour que ce soit consigné

 10   au compte rendu d'audience.

 11   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je pense que ceci n'est pas

 12   nécessaire. Je crois que ceci figure sur la cassette et que ceci sera

 13   intégré, par la suite, au compte rendu d'audience. Il n'est pas nécessaire

 14   de répéter.

 15   M. DJURDJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Q.  Nous

 16   allons poursuivre.

 17   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Est-ce que vous versez au dossier la

 18   dépêche du 18 septembre ? Vous proposez le versement au dossier ?

 19   [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

 20   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il s'agit d'une pièce à conviction qui

 21   a déjà été versée au dossier.

 22   M. DJURDJIC : [interprétation] Maintenant, je souhaite que l'on affiche à

 23   l'écran la pièce D244.

 24   Q.  Monsieur Djordjevic, je souhaite ouvrir un autre sujet lié à celui-ci,

 25   ceci concerne la dépêche de l'état-major du MUP en date du 20 septembre

 26   1998, concernant la remise des armes. Est-ce que vous pouvez nous dire

 27   quelles étaient vos connaissances peu avant que vous vous soyez trouvé sur

 28   le territoire du Kosovo-Metohija fin septembre et septembre 1998 ?

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  1   R.  On disposait des données concernant un grand nombre d'armes

  2   introduites, surtout du territoire de l'Albanie sur le territoire du

  3   Kosovo. Il s'agissait à la fois des armes d'infanterie, des armes légères

  4   et des armes plus lourdes, allant jusqu'au canon sans recul. Compte tenu de

  5   ces données et des informations selon lesquelles ces armes avaient même été

  6   distribuées par la force à certaines personnes et dans certains villages,

  7   des mesures ont été prises afin que ces armes saisies auprès des

  8   terroristes, de provenance illégales, soient remises au ministère de

  9   l'Intérieur, ou plutôt, au secrétariat au Kosovo. Et c'est dans ce sens-là

 10   qu'a été donné cet ordre du chef de l'état-major aux secrétariats, où il

 11   est dit de quelle manière il faut enregistrer les armes reçues et comment

 12   en informer l'état-major du MUP.

 13   Q.  Merci, Monsieur Djordjevic.

 14   M. DJURDJIC : [interprétation] Peut-on maintenant afficher à l'écran le

 15   document D008-0558.

 16   Q.  Il s'agit de l'intercalaire 92 dans votre classeur, et c'est le

 17   document 918 sur la liste 65 ter de la Défense.

 18   Monsieur Djordjevic --

 19   M. DJURDJIC : [interprétation] Donc, D008-0558. C'est bien. Monsieur

 20   Djordjevic -- S'il vous plaît, peut-on montrer la page 3 du document.

 21   LE TÉMOIN : [interprétation] En agissant conformément aux instructions

 22   données dans la dépêche que nous avons vue tout à l'heure, nous avons ici

 23   l'exemple de la manière dont le SUP de Djakovica avait reçu les armes que

 24   les citoyens de cette région avaient remises. A cette occasion, lui, ou

 25   plutôt les personnes autorisées par le secrétariat ont rédigé un compte

 26   rendu portant sur la remise des armes et d'autres engins explosifs, et

 27   c'est là que dans les pages qui suivent, on a énuméré les types d'armes,

 28   leur nombre. Et à la dernière page, nous voyons un résumé des armes remises

Page 9632

  1   jusqu'à ce moment-là sur le territoire de ce secrétariat en particulier.

  2   M. DJURDJIC : [interprétation]

  3   Q.  Merci. A la page 4, ou plutôt, ici, nous voyons, si vous voulez, les

  4   armes légères. Et à la page 4, nous voyons d'autres types d'armes aussi.

  5   Est-ce que vous pourriez nous dire de quoi il s'agit ?

  6   R.  Oui. Ici, il était question d'abord des armes légères, ensuite des

  7   fusils mitrailleuses, ensuite des mitrailleuses en tant qu'armes lourdes,

  8   mais arme d'infanterie, toutefois, ensuite des lance-roquettes à main,

  9   ensuite des obus, des mines, des engins explosifs, grenades à main, et

 10   ainsi de suite.

 11   Q.  Merci.

 12   M. DJURDJIC : [interprétation] Je souhaite proposer le versement au dossier

 13   de ce document.

 14   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui.

 15   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, il s'agira de la

 16   pièce D430.

 17   M. DJURDJIC : [interprétation] Merci.

 18   Je souhaite demander que l'on affiche le document D008-0569. J'indique pour

 19   l'Accusation qu'il s'agit du document dont le numéro sur la liste 65 ter

 20   est 919.

 21   Q.  Et dans votre classeur, Monsieur Djordjevic, il s'agit de

 22   l'intercalaire 93. C'est le rapport, ou plutôt le procès-verbal portant sur

 23   la remise des armes dans l'unité organisationnelle du secrétariat de

 24   Djakovica située à Decani. Ici, il est question encore une fois des types

 25   d'armes. Il y est indiqué qu'il s'agit surtout des armes de production

 26   chinoise. Et justement, et à mon avis - et d'ailleurs, la date le confirme

 27   - il s'agit là des armes que les citoyens avaient remises lors de l'entrée

 28   dans le village de Istinic, conformément à la manière qui était convenue.

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  1   Il convient de souligner ici que s'agissant de ce qui figure, je crois, à

  2   la page 8, 70 fusils-mitrailleurs ont été remis. Attendez.

  3   M. DJURDJIC : [interprétation] Peut-on montrer la page 7 en anglais.

  4   [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

  5   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] En anglais, je crois qu'il y a trois

  6   pages, Maître Djurdjic, mais la page 7 n'existe pas.

  7   M. DJURDJIC : [interprétation] Bien. La page 2 alors, s'il vous plaît.

  8   Q.  Vous avez parlé, Monsieur Djordjevic, des fusils-mitrailleurs ? Qu'est-

  9   ce qui était remis lors de cette occasion et en quelle quantité ?

 10   R.  Un fusil-mitrailleur est une arme extrêmement dangereuse, et ici nous

 11   voyons que presque 200 pièces ont été remises, de même que 50 lance-

 12   roquettes à main de production chinoise, de même que - et c'est

 13   particulièrement caractéristique - six canons sans recul. Donc, il s'agit

 14   là des calibres les plus gros. Il s'agit là déjà d'une pièce d'artillerie

 15   dont les forces terroristes disposaient. Donc, rien que s'agissant du

 16   territoire de Decani, six canons sans recul ont été remis, de même qu'un

 17   mortier de 82-millimètres, de même que sept mortiers de calibre de 760-

 18   millimètres.

 19   Q.  Merci.

 20   M. DJURDJIC : [interprétation] Je souhaite proposer le versement au dossier

 21   de ce document.

 22   [La Chambre de première instance se concerte]

 23   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ce sera admis, Maître Djurdjic, mais

 24   il existe une difficulté. Dans la version en serbe, nous voyons 12 pages

 25   environ, alors qu'en anglais, il n'y en a que 3. C'est quelque part

 26   mystérieux, et il faudrait explorer et résoudre cela.

 27   M. DJURDJIC : [interprétation] Monsieur le Président, je vais vous

 28   expliquer. Les traducteurs, très intelligemment, n'ont pas indiqué le

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  1   nombre de fusils automatiques pour éviter de taper tout cela. Mais ils ont

  2   traduit les pages que j'ai demandées, 3 et 9. Donc, ils ont mis lance-

  3   roquettes à main de production chinoise, et c'est ce qu'ils ont fait aussi

  4   s'agissant de tous les fusils. Donc, plutôt que d'avoir ces nombres dont la

  5   police avait besoin, de cette longue liste de nombres, ils ne l'ont pas

  6   traduite.

  7   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci. Il s'agira de la pièce D431.

  8   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

  9   M. DJURDJIC : [interprétation]

 10   Q.  Monsieur Djordjevic, du point de vue des besoins du compte rendu

 11   d'audience, nous avons ici les mortiers de 60-millimètres, n'est-ce pas ?

 12   Dites-nous, s'il vous plaît, combien de mortiers de 60-millimètres sont

 13   mentionnés dans ce document ?

 14   R.  Il est question de sept mortiers de 60-millimètres.

 15   Q.  Merci. Donc, nous avons versé cette pièce à conviction. Maintenant, je

 16   vous demanderais de revenir à la pièce -- un instant, s'il vous plaît.

 17   D245. Chez vous, c'est l'intercalaire 91. Donc, veuillez revenir un peu en

 18   arrière.

 19   Monsieur Djordjevic, ici, nous voyons -- ça devrait être un document de

 20   l'état-major du 2 octobre 1998. Dites-nous, s'il vous plaît, est-ce que

 21   vous êtes au courant du contenu de ce document ? Et si oui, est-ce que vous

 22   pourriez nous apporter quelques clarifications ?

 23   R.  Oui, je suis au courant. Les plus hauts responsables et représentants

 24   des autorités en Serbie étaient tenus informés de la quantité et des types

 25   des armes remises jusqu'à ce moment-là, et des estimations concernant les

 26   quantités d'armes dont les membres du groupe ethnique albanais disposaient

 27   et saisies par la force auprès des terroristes. Et conformément à ces

 28   informations, le gouvernement de la République de la Serbie ou plutôt,

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  1   l'assemblée de la Serbie, lors de sa session du 28 septembre, a décidé de

  2   faire appel aux Albanais qui s'étaient appropriés par la force des armes

  3   pour qu'ils les rendent. Et il leur était garanti qu'aucune mesure n'allait

  4   être prise à leur encontre, malgré le fait que ceci constituait un délit.

  5   Donc, l'assemblée a décidé d'accorder une abolition aux citoyens. Ils

  6   pouvaient rendre les armes sans risquer aucune séquelle. Et conformément à

  7   cela et aux conclusions de l'assemblée de la République de Serbie, l'état-

  8   major a donné des instructions aux secrétariats quant à la démarche à

  9   suivre afin de recueillir les armes conformément à cette initiative.

 10   Q.  Merci.

 11   M. DJURDJIC : [interprétation] Je souhaite demander maintenant la pièce

 12   D009-0769. Il s'agira de la pièce 65 ter 2.

 13   Q.  Et de l'intercalaire 94 dans votre classeur. Je vais ajouter également

 14   que malheureusement, nous n'avons toujours pas reçu de traduction de ce

 15   document. Mais je souhaite vous demander de nous dire de quel type

 16   d'information il s'agit ici. Il y a là une information de l'état-major du

 17   ministère concernant les activités menées à bien afin de réprimer le

 18   terrorisme, je suppose, sur le territoire du Kosovo-Metohija. Tout d'abord,

 19   Monsieur Djordjevic, dites-nous à qui cette information a été soumise ?

 20   R.  Cette information a été rédigée pour les besoins du ministre et l'on

 21   utilisait les données dont disposait l'état-major. Concrètement parlant,

 22   ceci portait sur la période entre le 1er et le 25 juillet 1998, selon les

 23   sujets exposés dans cette lettre.

 24   Q.  Ça, c'est pour ce qui est du petit i. Et ii ?

 25   R.  ii, il s'agit des attaques terroristes et des conséquences. Ça, c'était

 26   i; et ii, il s'agit des activités de combat. Et c'est là que nous trouvons

 27   un bref rapport portant simplement sur les unités qui avaient participé aux

 28   opérations ou aux activités de combat. Il est question du nombre d'actions

Page 9636

  1   antiterroristes qui ont été menées à bien, et il est question des résultats

  2   principaux en quelques phases concernant la levée du blocus des routes, et

  3   les détails concernant les axes routiers en question. Donc, ce sont tous

  4   les détails contenus dans ce rapport.

  5   Q.  Bien. Merci. Est-ce que vous pourriez maintenant, s'il vous plaît, nous

  6   lire au ii --

  7   M. STAMP : [interprétation] Peut-on dire si nous connaissons la date, qui

  8   l'a envoyé et comment ? Il a été mis au courant de cela pour savoir s'il

  9   est en mesure de parler de cela. Je sais que la période concerne entre le

 10   1er et le 25 septembre, mais nous ne connaissons pas la date du document.

 11   Nous ne savons pas si le document a été signé par quelqu'un, si une

 12   certaine personne l'a envoyé. Quelle est donc la base ? Dans les documents

 13   traduits, nous pouvons facilement retrouver ce genre de chose, mais là,

 14   pour le moment, je suis dans le noir.

 15   M. DJURDJIC : [interprétation] Monsieur le Président, malheureusement, nous

 16   n'avons pas la traduction, sinon, ceci ressortirait à la première page.

 17   C'est un document qui fait partie du dossier KiM, et il est présenté ici

 18   dans sa forme originale. Nous l'avons reçu de la part du Conseil national,

 19   auprès du ministère de l'Intérieur. Effectivement, il n'y a pas de date,

 20   mais nous pouvons voir qu'il est écrit : "Information de l'état-major du

 21   ministère pour le Kosovo-Metohija concernant les actions de répression du

 22   terrorisme au Kosovo-Metohija, les séquelles terroristes, les activités de

 23   combat, le traitement des terroristes, le traitement des civils, la remise

 24   volontaire, le retour des civils chez eux, et les préparatifs pour l'hiver,

 25   les conditions d'hiver."

 26   Pour autant que je le sache, nous avons ici l'énumération des chapitres

 27   contenus dans ce document. Sur la première page du document, il est indiqué

 28   qu'il s'agit d'information relative aux opérations effectuées dans la lutte

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  1   contre le terrorisme dans la zone du Kosovo-Metohija. Donc, il n'y a pas de

  2   signature, en fait. Il s'agit tout simplement d'un rapport.

  3   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Mais est-ce qu'il y a une date ?

  4   M. DJURDJIC : [interprétation] Non, non. Non, non. Pas sur le document.

  5   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Donc, vous nous suggérez que cela a

  6   été préparé par le Conseil national ou tout simplement que cela a été

  7   archivé par le Conseil national ? Quelle est votre suggestion, Maître ?

  8   M. DJURDJIC : [interprétation] Non, non, Monsieur le Président. Lorsque

  9   j'étais en train de consulter des documents au ministère de l'Intérieur,

 10   j'ai vu ce document et j'ai justement demandé par le truchement du Conseil

 11   national l'autorisation de pouvoir utiliser ce document ici, devant cette

 12   Chambre, et le Conseil national a tout à fait mis à ma disposition ce

 13   document. Je l'ai montré à l'accusé lors de la séance de récolement.

 14   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, mais nous ne savons toujours pas

 15   si le témoin sait quoi que ce soit à propos de ce document et de sa teneur.

 16   M. DJURDJIC : [interprétation]

 17   Q.  Vous avez entendu la question, Monsieur Djordjevic. Donc, ce n'est pas

 18   la peine que je la reformule, n'est-ce pas ?

 19   R.  Oui. Je connais tous les renseignements qui figurent dans ce document,

 20   parce que pendant une bonne partie de ces opérations, j'étais moi-même un

 21   participant. Donc, je pense à toutes les activités d'état-major que je

 22   connais très bien, surtout lorsqu'il s'agit de la période où j'étais

 23   présent moi-même. Dans ce document -- écoutez, cela, je ne le vois pas très

 24   clairement, mais je suppose que c'est un document qui a été préparé à

 25   l'intention du ministre pour qu'il puisse l'utiliser, pour qu'il puisse

 26   justement communiquer des renseignements à d'autres. Mais effectivement, il

 27   s'agit de renseignements qui étaient disponibles à l'état-major à ce

 28   moment-là. Donc, je vous dirais que je connais toutes ces informations, les

Page 9638

  1   armes, les déplacements de civils, la plupart des activités de combat, les

  2   activités visant à débloquer les routes. Je pense que ce document nous

  3   présente une description fidèle de la situation qui prévalait à l'époque,

  4   ainsi que des événements qui se sont déroulés. Il ne faut pas oublier que

  5   la plupart de ces attaques terroristes, ainsi que leurs résultats,

  6   faisaient l'objet de rapports quasiment quotidiens au ministère, et c'est

  7   également sur la base de cette information que l'état-major préparait donc

  8   ses synthèses de rapport, et ce, chapitre après chapitre.

  9   Q.  Monsieur Djordjevic, donc vous avez vu ce document. Dans ce document,

 10   est-ce qu'il est question des activités menées à la fois par la sécurité

 11   publique et par le Sûreté de l'Etat ?

 12   R.  Oui. Nous voyons le nombre de rapports d'enquêtes judiciaires qui ont

 13   été déposés par la Sûreté de l'Etat. Nous voyons également le nombre de

 14   personnes qui sont nommées dont les noms sont donnés. Donc, dans ces

 15   rapports d'enquêtes judiciaires en matière de lutte ou d'activités

 16   antiterroristes et d'opérations tendant à débloquer les routes, nous voyons

 17   également que le JSO faisait partie des entités qui déployaient ces

 18   activités. Donc, leurs activités sont également prises en considération

 19   dans ce document.

 20   Q.  Est-ce que vous pouvez passer à la page numéro 2 et est-ce que vous

 21   pourriez lire lentement le premier paragraphe.

 22   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, Monsieur Stamp.

 23   M. STAMP : [interprétation] Ecoutez, je ne voudrais pas pécher par excès de

 24   pédantisme, mais bon, le témoin vient de nous dire ce qu'il pense être la

 25   teneur du document, mais il n'a pas particulièrement donné d'information ou

 26   déposé à propos de ce document. Je ne sais pas quelle est la provenance du

 27   document. Le document n'est pas signé. Vous savez, on peut lui demander de

 28   lire un document qui aurait pu être concocté ou créé de toutes pièces

Page 9639

  1   n'importe où, n'importe quand et par n'importe qui, d'ailleurs, dans

  2   n'importe quel pays. Tout ce qu'il dit, c'est oui, oui, cela me semble être

  3   des informations véridiques. Mais je pense que le témoin doit parler plus

  4   du document à proprement parler. Est-ce qu'il connaît ce document ?

  5   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ecoutez, la réponse qu'il nous a dite

  6   est qu'il ne connaissait pas ce document. D'ailleurs, en vous entendant,

  7   Monsieur Stamp, j'ai l'impression d'entendre Me Djurdjic puisque vous avez

  8   quasiment repris certaines des objections qu'il avait soulevées à votre

  9   encontre, Monsieur Stamp.

 10   M. STAMP : [interprétation] J'essayerais d'être plus bref à l'avenir.

 11   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Non, je ne vous parlais pas de ça. Je

 12   vous parlais du fond de votre objection, Monsieur Stamp.

 13   [La Chambre de première instance se concerte]

 14   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Est-ce que vous avez l'intention de

 15   demander le versement au dossier de ce document, Maître Djurdjic ? En

 16   attendant que la traduction ne soit reçue, ce document sera enregistré aux

 17   fins d'identification, document D432. Et nous n'allons pas faire droit à

 18   l'objection présentée par M. Stamp.

 19   M. DJURDJIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

 20   Messieurs les Juges, est-ce que nous pourrions, je vous prie, consulter le

 21   document P1203. Est-ce que je dois proposer l'enregistrement aux fins

 22   d'identification du présent document, c'est cela ? Donc je demande

 23   officiellement que ce document soit enregistré aux fins d'identification,

 24   en attendant que le document ne soit traduit -- ou il a déjà été versé au

 25   dossier. En fait, je n'en sais rien. Vraiment, excusez-moi, Monsieur le

 26   Président.

 27   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Écoutez, poursuivez. Allons de

 28   l'avant, Maître Djurdjic. Oubliez le document pour le moment.

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  1   M. DJURDJIC : [interprétation]

  2   Q.  Monsieur Djordjevic, intercalaire 95 dans votre jeu de documents. Et

  3   là, vous voyez qu'il s'agit d'une dépêche. La date du mois d'octobre n'est

  4   pas indiquée dans la version anglaise. Est-ce que vous, vous pouvez

  5   élucider ce mystère et nous dire de quelle date il s'agissait ? Je dirais

  6   que le numéro de la dépêche est 1827.

  7   R.  La date est la date du 7 octobre 1998.

  8   Q.  Merci. C'est vous qui avez signé ce document. Est-ce que vous pourriez

  9   rapidement nous dire ce dont il s'agissait et pourquoi ce document a été

 10   envoyé ?

 11   R.  En fait, il s'agit de la période qui suit quasiment la fin des

 12   activités antiterroristes, ou plutôt, la fin des activités terroristes.

 13   C'est la période qui suit cette période. Et je dois dire qu'après cela, il

 14   y a eu quand même de nombreuses activités politiques dont l'objectif était

 15   d'essayer de régler le problème, le problème au Kosovo-Metohija. Alors, il

 16   y avait les résolutions des Nations Unies, l'accord entre l'OSCE et le

 17   ministre Jovanovic, le ministre des Affaires étrangères. Il y avait

 18   également des négociations de suivi entre M. Holbrooke et le président de

 19   la RFY, M. Milosevic. Mais toutefois, la situation était telle qu'il y

 20   avait quand même cette menace de guerre qui planait sur la Serbie. Et je

 21   peux dire qu'en Serbie, les organes ont procédé à une évaluation assez

 22   réaliste de la situation, suivant laquelle le territoire de la Serbie

 23   ferait l'objet de bombardements et que dans la pratique, la guerre

 24   commencerait dans cette zone. Et du fait de ce danger imminent et sur la

 25   base de cette évaluation, j'envoie cette dépêche à toutes les unités

 26   organisationnelles du département de la sécurité publique, ainsi qu'aux

 27   unités qui ne faisaient pas partie du département. Je pense, par exemple, à

 28   l'institut responsable de la sécurité, à l'école de formation de la police,

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  1   au collège des affaires intérieures, à l'école secondaire des affaires

  2   intérieures, et cetera, et cetera.

  3   Et dans le premier paragraphe, je vous donne les premières

  4   indications qui correspondent à mon évaluation de la situation, de ce qui

  5   risquait de se passer. Au deuxième paragraphe, j'indique quelles sont les

  6   mesures que nous devons prendre, à savoir, quelles sont les mesures qu'il

  7   fallait absolument prendre pour, qu'en tant qu'organe de l'Etat, nous

  8   soyons à même de réagir à une attaque. Et vous voyez, il s'agit des

  9   premières instructions aux secrétariats et à toutes les unités. On leur

 10   demande de mettre à jour leurs plans de défense, notamment le plan de

 11   mobilisation. Donc toutes les unités organisationnelles du département de

 12   la sécurité publique ainsi que celles qui se trouvaient à l'extérieur du

 13   département disposaient de leurs propres plans de défense. Et dans le cadre

 14   de ces plans de défense, devait s'opérer leur mobilisation. Et là, je leur

 15   demande de mettre à jour tous leurs plans. Donc c'était l'intention

 16   fondamentale et la consigne fondamentale de cette dépêche.

 17   M. DJURDJIC : [interprétation] Est-ce que nous pourrions maintenant

 18   demander l'affichage de la pièce D004-1649.

 19   Q.  Cela correspond à votre intercalaire 96, Monsieur Djordjevic. Il s'agit

 20   de la pièce 1777 de la liste 65 ter.

 21   R.  Il s'agit d'une dépêche qui fut envoyée aux mêmes unités, tout comme

 22   les autres dépêches, elle a été envoyée le 8 octobre 1998, donc le

 23   lendemain. Et en annexe à cette dépêche se trouve un décret du gouvernement

 24   de la République de Serbie à propos de la situation en matière de sécurité

 25   et à propos des attaques imminentes, de l'attaque contre notre pays. C'est

 26   une dépêche que j'ai transmise à toutes les unités organisationnelles du

 27   département de la sécurité publique, ainsi qu'aux unités qui ne relevaient

 28   pas de mon département, mais je leur indiquais, en fait, qu'il fallait

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  1   qu'ils étudient la teneur du décret, qu'ils l'analysent et qu'ils essaient

  2   d'identifier et de mettre en œuvre les pratiques qui devraient être suivies

  3   par le ministère et les organes de l'Intérieur pour pouvoir assurer le

  4   suivi pratique des consignes du document.

  5   M. DJURDJIC : [interprétation] Je souhaiterais demander le versement au

  6   dossier.

  7   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, le document sera versé au

  8   dossier.

  9   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce D433.

 10   M. DJURDJIC : [interprétation]

 11   Q.  Monsieur Djordjevic, nous allons juste faire une légère digression.

 12   J'aimerais savoir quand vous êtes revenu au Kosovo-Metohija, l'endroit où

 13   vous vous trouviez pour effectuer ou mettre en œuvre ce plan général, quand

 14   est-ce que vous êtes rentré à Belgrade après ?

 15   R.  En fait, moi je suis rentré à Belgrade à partir du moment où ces

 16   activités se sont terminées, à savoir à la fin du mois de septembre, au

 17   début du mois d'octobre. Et d'ailleurs, dès le 7 juillet, j'avais envoyé ma

 18   première lettre au secrétariat et j'ai continué à m'acquitter de mes

 19   fonctions et devoirs en tant que chef du département de la sécurité

 20   publique de la République de Serbie.

 21   Q.  Vous pourriez répéter, le 7 de quel mois êtes-vous rentré ?

 22   R.  Le 7 octobre.

 23   Q.  Merci.

 24   R.  La première dépêche que j'ai envoyée aux unités qui étaient sur le

 25   terrain a été envoyée le 7 octobre, mais j'étais déjà rentré du Kosovo.

 26   Q.  Merci.

 27   M. DJURDJIC : [interprétation] J'aimerais demander l'affichage du document

 28   D004-1918. Il s'agit de la pièce 1798 de la liste -- je m'excuse. Excusez-

Page 9643

  1   moi. Il s'agit de la pièce 1748 de la liste 65 ter.

  2   Q.  Et cela correspond à votre intercalaire 97. Est-ce que vous pourriez

  3   nous dire de quel document il s'agit ? Est-ce que vous pourriez nous dire

  4   qui a rédigé ledit document ?

  5   M. DJURDJIC : [interprétation] Est-ce que vous pourriez, je vous

  6   prie, afficher la deuxième page de ce document, dans les deux langues,

  7   d'ailleurs.

  8   LE TÉMOIN : [interprétation] J'aimerais d'abord vous dire qu'outre les

  9   réunions et les réunions du collège des ministres, il y avait de temps à

 10   autre des réunions qui étaient convoquées au ministère avec tous les chefs

 11   de secrétariat, ainsi qu'avec tous les chefs des différentes

 12   administrations du siège du ministère. Et en règle générale, ces réunions

 13   avaient lieu une fois par trimestre. La première de ces réunions avait

 14   lieu, en règle générale, à la fin du premier trimestre, et ce, pour pouvoir

 15   prendre en considération et parler des résultats du travail du ministère de

 16   l'Intérieur pour ce qui était de la période précédente et pour également

 17   s'interroger sur les tâches futures qui devraient être menées à bien. Donc,

 18   voilà, ce fut l'une de ces réunions qui a été convoquée avec les chefs des

 19   secrétariats et avec les chefs responsables des différents domaines de

 20   travail au sein du ministère, c'est une réunion qui a eu lieu le 16 octobre

 21   1998.

 22   M. DJURDJIC : [interprétation] Est-ce que nous pourrions, je vous prie,

 23   afficher la page suivante, où vous verrez le principe général.

 24   LE TÉMOIN : [interprétation] Nous pouvons voir que le premier point de

 25   l'ordre du jour portait sur les résultats des activités de la période

 26   comprise entre janvier à septembre, à savoir une période de neuf mois, puis

 27   vous voyez que le deuxième point de l'ordre du jour concerne les tâches à

 28   venir.

Page 9644

  1   M. DJURDJIC : [interprétation]

  2   Q.  Une petite minute, je vous prie. J'aimerais savoir qui a ouvert la

  3   réunion ?

  4   R.  La réunion était présidée par le ministre assistant, Stojan Misic, mais

  5   les autres ministres assistants, les autres supérieurs étaient également

  6   présents, ainsi que les chefs de secrétariats. Et lors de ces réunions,

  7   voilà quelle était la procédure retenue : les chefs des administrations qui

  8   étaient responsables des différents domaines de travail au sein du

  9   ministère fournissaient des renseignements en matière de sécurité et

 10   indiquaient comment ils avaient œuvré dans le cadre de leur domaine de

 11   travail. Ils parlaient également des mesures qui avaient été prises pour la

 12   période en question. La période en question est une période de neuf mois

 13   pour l'année 1998. Donc, vous avez tous les chefs des administrations qui

 14   présentent un rapport à la réunion à propos des événements les plus

 15   importants, de l'évolution de la situation, des actions, des opérations qui

 16   avaient été menées à bien dans le domaine de la sécurité au cours des neuf

 17   derniers mois, et ils abordent également les actions à venir, les mesures

 18   qui devront être prises pour pouvoir faire le travail du ministère de

 19   l'Intérieur. Donc voilà quelle était en fait la structure de ces réunions,

 20   et il y a eu au moins quatre de ces réunions pendant l'année avec tous les

 21   chefs des SUP.

 22   Q.  Vous connaissez ce document. J'aimerais savoir s'il y est question de

 23   rapports relatifs à des activités antiterroristes au Kosovo-Metohija ?

 24   R.  Comme je vous l'ai déjà dit, chaque administration présentait un

 25   rapport de ce qu'elle avait fait pour son domaine de travail particulier au

 26   cours de la période précédente. Donc il s'agit de la période qui faisait

 27   l'objet d'examen lors de la réunion. Et en ce sens, l'administration de la

 28   police présentait également un rapport relatif à ces activités pour la même

Page 9645

  1   période. Donc, sur les pages suivantes, vous constaterez qu'ils informent

  2   succinctement la réunion des activités des unités spéciales menées à bien

  3   par les unités spéciales qui ne relevaient pas de leurs secrétariats

  4   d'origine. Je ne suis pas sûr d'ailleurs de la page en question, je pense

  5   qu'il s'agit de la page 4 pour la version serbe.

  6   Q.  C'est cette page-ci justement, et pour la version anglaise -- je vous

  7   demande une petite minute d'indulgence. La page serbe est la page D004-

  8   1923.

  9   R.  Donc en haut de la page au quatrième paragraphe, l'administration de la

 10   police fait état du fait que grâce à des activités préventives et grâce à

 11   l'engagement des PJP qui se trouvaient à l'extérieur de leurs secrétariats

 12   d'origine, des incidents graves ou sérieux ont pu être empêchés, ce qui a

 13   une importance particulière du point de vue de la sécurité. Ils indiquent

 14   également dans ce rapport qu'ils avaient assuré qu'il y avait suffisamment

 15   de mobilité au sein de la police et qu'il y avait suffisamment de formation

 16   assurée pour pouvoir s'acquitter des fonctions les plus complexes dans le

 17   domaine de la sécurité. Donc, c'est le seul paragraphe de ce document où il

 18   est question des PJP dans un rapport portant sur neuf mois. C'est

 19   l'information qui est à la disposition de l'administration de la police,

 20   l'administration de la police qui ne dispose d'aucune information relative

 21   aux actions de combat des unités spéciales qui avaient été envoyées sur le

 22   terrain. Elle n'était pas en mesure d'ailleurs de présenter un rapport à

 23   cette réunion.

 24   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ecoutez, malheureusement, nous ne

 25   disposons pas de la traduction.

 26   M. DJURDJIC : [interprétation] Attendez. Accordez-moi une petite minute

 27   pour voir, pour voir si je peux vous aider. Est-ce que nous pourrions voir

 28   la page suivante en anglais. Ou peut-être la page -- enfin, encore la page

Page 9646

  1   suivante. Donc celle d'après, puisque ce n'est pas la bonne page. Est-ce

  2   que vous pourriez agrandir la page anglaise ?

  3   [Le conseil de la Défense se concerte]

  4   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ecoutez, Maître Djurdjic. Nous allons

  5   lever l'audience un peu plus tôt pour vous donner la possibilité de trouver

  6   l'autre page. Nous reprendrons à 12 heures 55.

  7   --- L'audience est suspendue à 12 heures 27.

  8   --- L'audience est reprise à 12 heures 56.

  9   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Djurdjic, je vous en prie.

 10   M. DJURDJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Nous avons

 11   réussi à trouver la bonne page en anglais qui est affichée à l'écran. Il

 12   s'agit des premier et deuxième paragraphes de la version anglaise. Voilà

 13   les paragraphes qui nous intéressent.

 14   Q.  Monsieur Djordjevic, est-ce que vous pourriez lire dans votre classeur

 15   la phrase qui commence par les mots suivants :

 16   "Au cours de la période passée…"

 17   R.  "Au cours de la période précédente de cette année, les unités de la

 18   police ont exécuté les tâches qui relevaient de leur responsabilité."

 19   Q.  Est-ce que vous pourriez lire la première phrase du paragraphe suivant

 20   ?

 21   R.  "Grâce à l'augmentation de l'engagement préventif des unités de la

 22   police spéciale qui se trouvaient hors de leur secrétariats d'origine et

 23   dans le cadre de l'exécution des tâches de la sécurité, des tâches

 24   spéciales de la sécurité…"

 25   Q.  Lors de cette réunion des ministres avec les chefs des secrétariats,

 26   est-ce qu'il y avait des rapports qui ont été présentés sur la lutte

 27   antiterroriste, les actions antiterroristes terminées et la situation au

 28   Kosovo-Metohija ? Est-ce qu'il y a eu ce type d'activités qui ont eu lieu

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  1   jusqu'à cette réunion ?

  2   R.  D'après ce que nous pouvons voir dans ce rapport ou dans ce procès-

  3   verbal, il n'est pas fait état d'activités de combat. Cela ne fait pas

  4   l'objet de rapports. Mais j'aimerais juste attirer votre attention sur la

  5   page numéro 9 de la version serbe. Au paragraphe 3 de la page 9, il est

  6   indiqué que des services conjoints ou mixtes avaient été engagés

  7   essentiellement pour équiper les PJP et leur permettre d'effectuer leurs

  8   tâches en matière de sécurité, leurs tâches spéciales en matière de

  9   sécurité dans la zone de la Province autonome du Kosovo-Metohija. A cette

 10   fin, les services conjoints ont indiqué qu'ils avaient acquis les véhicules

 11   nécessaires -- cela figure à la page 9 de la version serbe.

 12   Q.  Vous pouvez terminer votre phrase. Nous trouverons la bonne page.

 13   R.  Les services conjoints ont informé les ministres lors de la réunion de

 14   ce qu'ils avaient fait. Ils ont indiqué qu'ils avaient fourni les

 15   véhicules, les mines, les explosifs, des dispositifs de vision nocturne et

 16   qu'ils avaient obtenu ou acquis le matériel -- ou qu'ils avaient obtenu le

 17   matériel le plus nécessaire. Donc, voilà les questions que nous avons

 18   abordées et cela a trait à cette période et aux PJP, cette période de neuf

 19   mois. Je pense qu'il est important de voir ce que nous trouvons dans les

 20   conclusions, à savoir les instructions ou consignes qui ont été données au

 21   ministre pour d'autres actions au Kosovo-Metohija. Ça se trouve un peu plus

 22   bas, toujours dans le même document.

 23   Q.  Merci. Est-ce que les sujets qui ont été abordés à cette réunion

 24   avaient trait à des actions ou avaient trait aux actions du département de

 25   la sécurité publique au cours des neuf derniers mois ?

 26   R.  Oui, oui, il s'agissait d'activités et tâches tout à fait classiques et

 27   traditionnelles pour le département de la sécurité publique. Il était actif

 28   sur l'ensemble du territoire de la Serbie et il supervisait les indicateurs

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  1   pertinents, les tendances pour toute la République de Serbie. Peut-être

  2   qu'il est intéressant de remarquer, à la page 14 de la version serbe, que

  3   le ministre indique ce qui suit dans ses conclusions :

  4   "De surcroît, une lutte dynamique visant à anéantir le terrorisme albanais

  5   ou le séparatisme albanais au Kosovo-Metohija."

  6   Voilà tout ce qui a été dit à propos de l'utilisation des PJP et de leurs

  7   actions au Kosovo-Metohija.

  8   Q.  Dans la version anglaise, version anglaise qui se trouve affichée sur

  9   vos écrans maintenant, vous avez un paragraphe -- en fait, ce que je

 10   voulais dire, c'est que le paragraphe dont vient de nous donner lecture

 11   l'accusé se trouve au milieu de la page et commence par les mots suivants :

 12   "Au cours des neuf derniers mois…"

 13   M. DJURDJIC : [interprétation] Ceci étant dit, Monsieur le Président, je

 14   souhaiterais demander le versement au dossier de ce document.

 15   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ce document sera versé au dossier.

 16   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce D434.

 17   M. DJURDJIC : [interprétation] Merci.

 18   Q.  Monsieur Djordjevic, nous avons vu des documents qui pourraient nous

 19   inciter à conclure que vous, vous avez participé à la préparation d'accords

 20   qui ont suivi le mois d'octobre. J'aimerais maintenant vous montrer un

 21   document, le document P835 et vous pourrez nous dire ce dont il est

 22   question.

 23   R.  A quel intercalaire se trouve-t-il ?

 24   Q.  A l'intercalaire 98.

 25   R.  Il s'agit de l'accord relatif à la Mission de vérification, la Mission

 26   de vérification au Kosovo. C'est un accord qui a été conclu entre M.

 27   Zivadin Jovanovic, le ministre fédéral des Affaires étrangères, ainsi que

 28   M. Geremek, M. Geremek étant le représentant de l'OSCE.

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  1   Q.  Il s'agit de l'intercalaire 99.

  2   M. DJURDJIC : [interprétation] Pièce D361, je vous prie.

  3   LE TÉMOIN : [interprétation] Je sais que le premier ministre fédéral avait

  4   établi une commission du gouvernement fédéral dont l'objectif était

  5   d'assurer la coopération avec cette mission de l'OSCE. Je sais également,

  6   d'ailleurs, que le chef ou le président de la commission du gouvernement

  7   fédéral était Nikola Sainovic, alors que Vlajko Stojiljkovic, le ministre

  8   de l'Intérieur de la République de Serbie, était l'un des membres de ladite

  9   commission.

 10   M. DJURDJIC : [interprétation] Est-ce que nous pourrions, je vous prie,

 11   demander l'affichage de la pièce D235.

 12   Q.  Cela correspond à votre intercalaire 101, Monsieur Djordjevic.

 13   R.  Après ces négociations à Belgrade entre les représentants de l'OSCE et

 14   les représentants de l'OTAN et nos autorités, un accord a été signé. Et le

 15   19 octobre, le ministre a présenté ces accords signés à l'état-major du MUP

 16   au Kosovo.

 17   Q.  Qu'est-ce qu'il a envoyé exactement ?

 18   R.  Il s'agit de l'accord relatif à la Mission de vérification au Kosovo-

 19   Metohija. C'est un accord qu'ils vont utiliser. C'est le document précédent

 20   dont nous avions parlé, l'accord qui a été conclu entre Jovanovic et

 21   Geremek.

 22   Q.  Je vous remercie.

 23   M. DJURDJIC : [interprétation] Est-ce que nous pourrions demander

 24   l'affichage de la pièce P836, je vous prie.

 25   Q.  Pourriez-vous nous dire comment se fait-il que vous avez participé à

 26   ces négociations ? Ces négociations ont abouti à la signature des autres

 27   accords en octobre, hormis ce premier accord ?

 28   R.  Compte tenu des consignes qui avaient été données par M. Milosevic, le

Page 9650

  1   président de la Serbie, le ministre a convoqué Sreten Lukic, le général

  2   Obrad Stevanovic ainsi que moi-même. Nous devions venir à cette réunion qui

  3   a été convoquée au bureau du président de la RFY afin justement de négocier

  4   avec d'autres instances, d'autres institutions, notamment avec l'OTAN. Nous

  5   nous sommes rendus à cet endroit et nous sommes arrivés au Palais blanc,

  6   donc Beli Dvor, la résidence du président de la RFY. Il nous a d'ailleurs

  7   expliqué ce qui allait faire l'objet de discussions et il nous a dit qu'il

  8   allait y avoir des négociations avec l'OTAN. Par conséquent, le président

  9   Milosevic a décidé que le chef de l'équipe de négociations devrait être le

 10   chef de l'état-major, à savoir M. Perisic, chef de l'état-major principal.

 11   Il a demandé que quelqu'un soit nommé, quelqu'un du ministère de

 12   l'Intérieur. M. le ministre Stojiljkovic a décidé que je devrais être le

 13   coprésident de cette équipe, de notre équipe, et c'est ainsi que les

 14   négociations ont commencé.

 15   Q.  Juste aux fins du compte rendu d'audience, j'aimerais savoir ce qui

 16   suit. Donc, après ces consignes qui ont été données par le président de la

 17   RFY, il a décidé qui allait diriger l'équipe de négociations au nom de

 18   l'armée, mais j'aimerais savoir comment il a été décidé qui serait le

 19   représentant au nom de la République de Serbie ?

 20   R.  Il a demandé à Milutinovic de nommer un représentant du MUP de la

 21   République de Serbie. Alors, M. Milutinovic a, à ce moment-là, consulté M.

 22   le ministre Stojiljkovic, alors que nous étions tous encore présents là, et

 23   tous les deux, ils ont décidé que je devrais être le représentant du MUP.

 24   Voilà ce qu'ils ont suggéré à M. Milosevic. Cela a été accepté et les

 25   négociations se sont poursuivies.

 26   Q.  Dans votre intercalaire 102, nous trouvons un accord, accord qui est

 27   maintenant affiché à l'écran. Il s'agit d'un accord entre la KDOM et le

 28   ministère de l'Intérieur de la République de Serbie. C'est vous qui l'avez

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  1   signé au nom du MUP, et M. Shaun Byrnes l'a signé au nom de la KDOM.

  2   J'aimerais que nous nous concentrions sur le premier paragraphe de cet

  3   accord qui vise le démantèlement des postes de contrôle ainsi que

  4   l'établissement des postes d'observation.

  5   R.  Oui. Lors des négociations, l'objection principale était que les postes

  6   de contrôle du MUP perturbaient le déplacement normal des citoyens et

  7   provoquaient, en quelque sorte, l'UCK, qui attaquait ces postes de

  8   contrôle, ce à quoi la police répondait avec une force soit proportionnée,

  9   soit disproportionnée, d'ailleurs. Mais quoi qu'il en soit, nous sommes

 10   parvenus à cet accord afin de supprimer les postes de contrôle et de

 11   supprimer ainsi ces tensions générales pendant les négociations. Nous

 12   sommes convenus que les postes d'observation seraient établis un peu à

 13   l'écart de la route, ce qui donnerait la possibilité à la circulation

 14   routière de se dérouler normalement. En plus, ces postes d'observation

 15   étaient assez différents de par leurs fonctions des postes de contrôle.

 16   Q.  Est-ce que vous pourriez expliquer quelque chose au paragraphe 3 ?

 17   Merci. Nous allons nous pencher sur le paragraphe 3 où il est dit :

 18   "Dans les 15 jours qui viennent, la police ne circulera pas le long de la

 19   route Malisevo-Orahovac, qui doit rester entièrement ouverte à tout moment

 20   pour une circulation sans entrave et le mouvement de la population et des

 21   biens."

 22   R.  C'était une demande émanant de la partie adverse lors de ces

 23   négociations. Cette partie demandait que la route allant d'Orahovac à

 24   travers Zociste, vers Suva Reka et Dulje reste ouverte - comme je l'ai déjà

 25   dit, il s'agit d'une route importante -- et il était important de permettre

 26   -- ou plutôt, l'UCK souhaitait regrouper ses rangs et disposer librement de

 27   cette route et elle souhaitait éviter des échanges de tirs entre l'UCK et

 28   la police, au cours des 15 jours. Nous avons respecté cela, mais l'accord

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  1   envisage, dans ce paragraphe également, que la route Malisevo-Orahovac doit

  2   rester ouverte pour la circulation. Compte tenu de la configuration du

  3   terrain et de ce qui se passait précédemment, il était possible que l'UCK y

  4   érige des barrages et qu'elle entrave la circulation. C'est la raison pour

  5   laquelle nous avons souhaité nous assurer que la route reste ouverte et que

  6   les terroristes s'occupent de leurs propres activités en utilisant les

  7   routes secondaires. Probablement, ils ont insisté là-dessus et la KDOM a

  8   accepté ces demandes.

  9   Q.  Bien. 

 10   M. DJURDJIC : [interprétation] Nous pouvons maintenant passer à la pièce

 11   P837.

 12   Q.  Monsieur Djordjevic, pourriez-vous nous dire dans quelles conditions ce

 13   procès-verbal a été signé, le 25 octobre 1998, comment l'avez-vous fait aux

 14   côtés de M. Naumann, Clark et M. Sainovic ?

 15   R.  La direction avait pris la décision selon laquelle moi, en tant que

 16   professionnel, si vous voulez, signe ce procès-verbal concernant les

 17   décisions qu'ils avaient adoptées. Compte tenu du fait que j'étais à la

 18   tête de l'équipe du ministère représenté aux pourparlers, ils ont décidé

 19   que moi, je signe ce procès-verbal. De leur côté, ils ne l'ont pas fait et

 20   le général Clark a insisté, par la suite, que Slobodan Milosevic y appose

 21   sa signature également, en tant que garant de l'ensemble du document. Nous

 22   voyons, dans ce document, également le paraphe du président Milosevic.

 23   Q.  Merci. Avec ce document, la Serbie a accepté un certain nombre

 24   d'obligations, de même que la RFY. Est-ce que vous savez si la Serbie et la

 25   RFY ont rempli les obligations conformément aux termes de cet accord ?

 26   R.  Nous étions extrêmement responsables et sérieux dans le cadre des

 27   négociations. Le général Obrad Stevanovic et Sreten Lukic étaient à mes

 28   côtés lors des négociations, et s'agissant des négociations qui se

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  1   déroulaient en partie aussi dans l'état-major, le président Milutinovic y

  2   assistait partiellement. Nous étions très sérieux dans notre approche aux

  3   négociations et nous étions extrêmement sérieux vis-à-vis de nos

  4   obligations également, car si nous n'avions pas respecté ce que nous avions

  5   signé, dans les délais prévus par les écritures, probablement une attaque

  6   aurait été lancée par l'OTAN contre la République de Serbie.

  7   Q.  Merci.

  8   M. DJURDJIC : [interprétation] Je souhaite qu'on affiche maintenant à

  9   l'écran le document portant la cote P769. Merci.

 10   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Il s'agit d'un compte rendu -- ou plutôt,

 11   des conclusions d'une réunion qui s'est tenue à Pristina et à laquelle ont

 12   assisté les chefs de secrétariats, les chefs des départements de la police

 13   et les commandants des détachements des unités spéciales.

 14   M. DJURDJIC : [interprétation]

 15   Q.  Attendez. Je vais vous poser une question avant la suite de votre

 16   réponse. Nous voyons ici que l'adjoint du ministre, le général de brigade

 17   Obrad Stevanovic, a assisté à cette réunion. Est-ce que vous pouvez nous

 18   dire, si vous le savez, pourquoi il a assisté à cette réunion et dans

 19   quelles circonstances ceci s'est produit ?

 20   R.  Comme je l'ai dit tout à l'heure, il était membre de l'équipe chargée

 21   des négociations et il était entièrement mis au courant de tout ce qui se

 22   passait concernant les négociations et de tout ce qui a été signé. Lorsque

 23   nous avons signé un accord suite aux négociations, lorsque nos obligations

 24   sont devenues claires, le général Sreten Lukic, chef du ressort, est tombé

 25   malade et il a dû rester à Belgrade. Et conformément à ses instructions,

 26   son adjoint, Obrad Stevanovic, a reçu la tâche de regrouper ces dirigeants

 27   à Pristina, de les informer du développement de la situation, de même que

 28   des obligations que nous avons assumées, conformément à cet accord.

Page 9654

  1   Q.  Merci. Nous voyons ici le nombre de forces impliquées, les dates butoir

  2   et ainsi de suite. Est-ce que tout ce qui est contenu dans ce procès-verbal

  3   a été accompli dans les délais prévus par l'accord ?

  4   R.  Toutes les obligations envisagées ont dû être remplies par la police,

  5   le ministère de l'Intérieur, et c'était le cas également de l'armée. Les

  6   ordres concernant cela ont été donnés lors de cette réunion. Tout ceci a

  7   été accompli, car comme je l'ai déjà dit tout à l'heure, si tout ceci

  8   n'avait pas été fait de manière planifiée, la Serbie aurait été bombardée.

  9   S'agissant de toutes ces tâches accomplies et obligations remplies,

 10   maintenant, au niveau de l'état-major, l'un des membres de l'état-major a

 11   été désigné particulièrement pour communiquer avec la KDOM et la Mission de

 12   vérification et il était tenu de les informer de ce que nous avions

 13   accompli et de rester en contact avec la Mission de vérification et avec le

 14   représentant de la commission chargée de la coopération, commission qui a

 15   été créée au niveau fédéral, et le représentant de cette commission au

 16   Kosovo était le général Loncar, pour autant que je le sache. C'était une

 17   commission qui surveillait la manière dont les obligations étaient remplies

 18   et dont la Mission de vérification en était tenue informée.

 19   Q.  Merci.

 20   M. DJURDJIC : [interprétation] Peut-on, s'il vous plaît, afficher à l'écran

 21   la pièce P715.

 22   Q.  Pourriez-vous nous dire brièvement -- il s'agit de l'intercalaire 105

 23   de votre classeur. Est-ce que vous pouvez nous dire brièvement à qui cette

 24   dépêche a été envoyée et pourquoi ? Aussi vite que possible, s'il vous

 25   plaît.

 26   R.  Cette dépêche a été envoyée du ressort de la sécurité publique aux

 27   unités organisationnelles du ressort de sécurité publique, dans le siège, à

 28   tous les secrétariats, à tous les postes de police frontalière et à l'état-

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  1   major du MUP à Pristina, de même qu'au ressort de la Sûreté de l'Etat à

  2   titre d'information. Ici, on détaille les obligations du ministère de

  3   l'Intérieur à l'égard de la Mission de vérification, on explique le statut

  4   des membres de la Mission de vérification, leur passage à travers le poste

  5   frontalier, de même que toutes les activités du secrétariat et du ministère

  6   de l'Intérieur sur le territoire du Kosovo-Metohija à l'égard des membres

  7   de la Mission de vérification. A commencer par le fait qu'il fallait leur

  8   assurer le carburant, l'hébergement, leur sécurité et ainsi de suite. Tous

  9   ces détails sont précisés par le biais de cette dépêche et de ces

 10   instructions, et tous les secrétariats et toutes les unités

 11   organisationnelles du ressort étaient tenus de respecter les termes de

 12   cette dépêche.

 13   Q.  Merci. La pièce P770. Peut-on l'afficher à l'écran, s'il vous plaît.

 14   C'est votre intercalaire numéro 107.

 15   Monsieur Djordjevic, il s'agit d'une réunion qui a eu lieu le 5 novembre

 16   1998. Nous le verrons immédiatement. Est-ce que vous pourriez nous dire

 17   dans quelles circonstances cette réunion a eu lieu, de quoi il s'agissait,

 18   et si vous y avez assisté ?

 19   M. DJURDJIC : [interprétation] Peut-on montrer la page 2 de ce document.

 20   LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai assisté à cette réunion et je suis parti

 21   avec lui, conformément aux instructions du ministre Stojiljkovic. D'après

 22   le procès-verbal, nous pouvons voir quelles sont les personnes qui ont

 23   assisté. Au fond, il s'agissait de la visite du président de la Serbie à

 24   l'ensemble des forces de la police et de l'armée sur place, afin de marquer

 25   son soutien après toutes les négociations et afin de s'assurer que toutes

 26   les obligations assumées par nous soient remplies de manière rigoureuse par

 27   les organes sur place. La réunion s'est déroulée dans ce sens-là.

 28   M. DJURDJIC : [interprétation]

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  1   Q.  Merci.

  2   M. DJURDJIC : [interprétation] Peut-on maintenant présenter la pièce 1204.

  3   Q.  Il s'agit de votre intercalaire 107. Monsieur Djordjevic, le document

  4   que nous voyons affiché à l'écran est un document que vous avez signé le 25

  5   novembre 1998. Pouvez-vous nous indiquer succinctement de quoi il s'agit

  6   dans ce document et à qui il est destiné ?

  7   R.  C'est une dépêche habituelle du département de la sécurité publique.

  8   Parmi les destinataires figurent toutes les unités organisationnelles de la

  9   sécurité publique, ainsi que l'état-major de Pristina. Il était habituel

 10   d'envoyer une telle dépêche à l'occasion des fêtes de Noël ou de la fête du

 11   1er mai. Cette dépêche concerne l'intensification des mesures de sécurité à

 12   l'occasion d'une fête. Il s'agit plus précisément de la fête de la

 13   république, célébrée le 29 novembre.

 14   Q.  Merci.

 15   M. DJURDJIC : [interprétation] Peut-on afficher à présent la pièce qui

 16   porte la cote P689, s'il vous plaît.

 17   Q.  Monsieur Djordjevic, il s'agit d'un procès-verbal d'une réunion tenue

 18   au sein de l'état-major. La réunion a été organisée le 2 décembre 1998.

 19   M. DJURDJIC : [interprétation] Est-il possible d'afficher la page 2 dans

 20   les deux langues.

 21   Q.  Il y a une partie de cette décision dont j'aimerais vous donner

 22   lecture. J'aimerais également que vous fassiez vos remarques à ce sujet.

 23   L'extrait qui m'intéresse figure au paragraphe 3 : 

 24   "Le général Sreten Lukic a déclaré qu'à Belgrade le 27 novembre 1998, une

 25   réunion a été organisée au sein du ministère de l'Intérieur, présidée par

 26   le ministre lui-même, Vlajko Stojiljkovic. Les chefs de la sécurité

 27   publique et de la Sûreté de l'Etat ont assisté à cette réunion, ainsi que

 28   les ministres assistants, les chefs des états-majors, et M. Nikola

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  1   Sainovic. Le sujet débattu lors de cette réunion était la situation

  2   sécuritaire au Kosovo-Metohija. Il était également question des obligations

  3   et des engagements de la police au Kosovo. Leurs tâches ont été définies

  4   avec davantage de précision. L'objectif principal de cette réunion était de

  5   poursuivre des missions antiterroristes visant à réprimer le terrorisme au

  6   Kosovo. Dans ce sens-là, la police, a-t-on estimé, devait être plus

  7   offensive dans les mesures à prendre au vu de la situation et de son

  8   développement."

  9   Vous souvenez-vous de cette réunion ? Pouvez-vous nous dire si elle a eu

 10   lieu, et de quoi il a été question pendant la réunion, et quelle a été son

 11   issue ?

 12   R.  Je me souviens très bien de cette réunion. Il était question avant tout

 13   des obligations assumées par le ministère de l'Intérieur vis-à-vis de la

 14   Mission de vérification au Kosovo, la MVK. C'est ce qui explique la

 15   présence à cette réunion de M. Nikola Sainovic, qui se trouvait à la tête

 16   de la commission fédérale chargée des relations avec la MVK. De façon

 17   générale, le sujet abordé concernait la situation sécuritaire. Le ministre

 18   a souligné que la police devrait poursuivre ses activités antiterroristes

 19   et qu'il ne fallait surtout pas se mettre sur la défensive au vu des

 20   accords récemment conclus. Le fait qu'à l'issue de la signature de ces

 21   accords les effectifs de la police ont été réduits au Kosovo, c'est quelque

 22   chose dont l'UCK avait déjà profité. Elle avait commencé à reprendre les

 23   territoires qui se voyaient sous le contrôle de la police; et l'ordre donné

 24   par le ministre visait à l'endiguer. Il insistait pour qu'on continue à

 25   exercer les tâches relatives à la lutte antiterroriste, mais il n'a pas

 26   donné d'ordre particulier à quiconque.

 27   Q.  Oui. Je souhaitais vous poser la question suivante : La République de

 28   Serbie a respecté les dispositions de cet accord. Elle s'est retirée des

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  1   territoires définis par l'accord et que la police avait sous son contrôle.

  2   Alors, que s'est-il produit une fois les forces de sécurité repliées ?

  3   R.  Après le repli des forces de sécurité et après le rétrécissement des

  4   activités entreprises par la police, les groupes terroristes se sont de

  5   nouveau rapprochés des axes routiers principaux et repris les tranchées

  6   qu'ils avaient contrôlées auparavant. Donc, l'UCK a regagné tous les

  7   territoires qui ont été abandonnés par la police.

  8   Q.  Et ce qui m'intéressait surtout, c'était de savoir si l'UCK avait mis

  9   un terme à ses activités terroristes après la signature de ces accords.

 10   R.  Non. Il leur fallait un petit moment pour consolider leurs rangs,

 11   puisque les activités précédentes de la police les avaient déroutés. Mais

 12   une fois les accords avec la Mission de vérification au Kosovo signés,

 13   leurs activités se sont intensifiées de nouveau, de plus en plus

 14   d'incidents graves se produisaient, et le territoire qui se trouvait sous

 15   leur contrôle devenait de plus en plus large au quotidien.

 16   Q.  Merci.

 17   M. DJURDJIC : [interprétation] J'aimerais que l'on affiche à présent un

 18   document qui figure sur la liste des pièces à conviction de l'Accusation.

 19   Plus précisément, c'est la pièce P4080.

 20   Q.  Dans votre classeur, ce document figure à l'intercalaire 110. Je vous

 21   prie d'être succinct dans vos réponses, puisque je souhaite que nous nous

 22   penchions sur plusieurs documents avant de lever la séance.

 23   R.  Il s'agit d'une dépêche du 18 décembre. Elle a été envoyée par le

 24   ministre à l'état-major de Pristina, au centre de sécurité, ou plutôt, la

 25   Sûreté d'Etat à Pristina, ainsi qu'à tous les secrétariats qui se

 26   trouvaient sur le territoire de cette province autonome. Dans cette

 27   dépêche, le ministre insiste sur l'une des questions qui avait été étudiée

 28   dans les discussions entamées entre le ministre des Affaires étrangères, M.

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  1   Jovanovic et M. Geremek. Cette question se rapporte aux droits du

  2   gouvernement serbe à faire une riposte appropriée aux activités

  3   terroristes.

  4   Q.  Merci. Revenons maintenant à l'intercalaire 109. Il s'agit du document

  5   4257 de l'Accusation, ou plutôt, c'est le document 1083. Mais je demande en

  6   même temps le versement au dossier du document 4080 qui vient d'être

  7   affiché à l'écran et sur lequel le témoin vient de se prononcer.

  8   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Très bien. Le document est admis au

  9   dossier.

 10   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Messieurs les Juges, ce sera la pièce

 11   D435.

 12   M. DJURDJIC : [interprétation] Merci. Peut-on afficher, à présent, le

 13   document de l'Accusation qui porte la cote 4257.

 14   Q.  Je vous prie d'être très succinct dans votre réponse. Nous voyons qu'il

 15   s'agit d'une dépêche que vous avez signée. Quel est son objet ?

 16   R.  C'est une dépêche qui a été envoyée par le secteur de la sécurité

 17   publique à tous les SUP, à tous les postes de police frontaliers, et à tous

 18   les états-majors du MUP à Pristina. Les questions abordées sont celles de

 19   trafic d'armes, de contrebande, de la fabrication de fausse monnaie. Il a

 20   été constaté que les devises étaient vendues de manière illicite sur le

 21   marché noir, et nous demandons que les destinataires de cette dépêche se

 22   concentrent tout particulièrement sur ce problème.

 23   Q.  Et qu'est-ce qui est indiqué au paragraphe 2 ?

 24   R.  Le ministre donne l'ordre d'intensifier les activités pour résoudre ce

 25   problème. Donc, c'est une question un peu plus concrète qui est abordée

 26   dans ce paragraphe. Le ministre s'est concentré davantage sur d'autres

 27   affaires. Là, ce sont des activités qui relèvent des compétences du

 28   département chargé des enquêtes criminelles, or, les travaux de ce

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  1   département intéressaient le ministre, tout particulièrement. Et le

  2   document porte ma signature parce que le document est adressé également au

  3   poste de police frontalier, or, le département chargé des enquêtes

  4   criminelles ne saurait leur envoyer de documents et leur donner d'ordres.

  5   M. DJURDJIC : [interprétation] Je demande le versement au dossier de ce

  6   document.

  7   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] C'est un document émanant du

  8   département de la sécurité publique; or, d'après l'interprétation que nous

  9   avons reçue, le témoin a déclaré qu'il s'agissait d'un document de la

 10   Sûreté d'Etat. Donc, qu'en est-il au juste ? Est-ce un document envoyé par

 11   le témoin à titre du chef du département de la sécurité publique, alors que

 12   le sujet abordé dans la dépêche concerne la Sûreté d'Etat ? Et c'est ça le

 13   point essentiel.

 14   M. DJURDJIC : [interprétation] Non, non, pas du tout.

 15   Q.  Monsieur le Témoin, veuillez reprendre votre réponse.

 16   R.  Il s'agit d'une dépêche qui traite des sujets typiques qui concernent

 17   la sécurité publique. C'est pourquoi, à titre du chef de la sécurité

 18   publique, j'ai signé cette dépêche. Mais dans la première partie de cette

 19   dépêche, c'est le ministre personnellement qui donne un certain nombre

 20   d'ordres, et c'est quelque chose que nous avons souligné tout à l'heure.

 21   Q.  Merci.

 22   M. DJURDJIC : [interprétation] Est-il possible de verser le document au

 23   dossier ?

 24   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Le document est admis au dossier.

 25   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Messieurs les Juges, ce sera la pièce

 26   D436.

 27   M. DJURDJIC : [interprétation]

 28   Q.  Monsieur Djordjevic, nous voyons désormais un autre document affiché à

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  1   l'écran. Pouvez-vous nous dire brièvement quel est ce document, qui sont

  2   ses destinataires, et quel est son objet ? Il s'agit de la pièce P717.

  3   R.  Il s'agit d'une dépêche tout à fait habituelle. A l'occasion de la fête

  4   du Nouvel an, on recommande aux destinataires de prendre toutes les mesures

  5   de sécurité pour que les fêtes se déroulent dans une atmosphère paisible,

  6   sans incident. Donc, c'est un document tout à fait habituel.

  7   Q.  Merci.

  8   M. DJURDJIC : [interprétation] Peut-on afficher, à présent, la pièce P1043,

  9   s'il vous plaît.

 10   Q.  Monsieur Djordjevic, dites-nous brièvement, s'il vous plaît, quel est

 11   ce procès-verbal ? Je vois que vous ne figurez pas sur la liste des

 12   personnes présentes, mais vous pouvez peut-être quand même nous faire

 13   quelques remarques sur la présence du ministre.

 14   Le document se trouve à l'intercalaire 112 dans votre classeur.

 15   R.  Le document que nous avons ici est un procès-verbal d'une réunion

 16   organisée à l'état-major. Le ministre a assisté à cette réunion, qui s'est

 17   tenue le 21 décembre 1998. Le chef du SUP avait soumis un rapport

 18   concernant la situation générale. Puis, le ministre est parti se consacrer

 19   à d'autres travaux, mais il autorise le général Stevanovic - et c'est

 20   quelque chose que vous retrouverez à la page 3 de ce procès-verbal - le

 21   ministre donc autorise le général Stevanovic de transmettre ses ordres. Il

 22   a dit explicitement : "Aujourd'hui, c'est le général Stevanovic qui vous

 23   fera suivre mes ordres quant aux mesures à entreprendre dans la situation

 24   nouvellement changée…" Puis, le ministre s'en va et c'est le général qui

 25   transmet ses ordres aux officiers supérieurs présents.

 26   Q.  Merci.

 27   M. DJURDJIC : [interprétation] Monsieur le Président, je pense que nous

 28   n'avons plus de temps à notre disposition aujourd'hui.

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  1   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Vous avez tout à fait raison, Maître

  2   Djurdjic. J'aimerais soulever deux questions suivantes. Tout d'abord, il

  3   nous a été possible d'organiser des séances plus longues lundi. Nous allons

  4   commencer à siéger à 10 heures du matin, pour terminer à 16 heures 30.

  5   Deuxièmement, je souhaite vous poser la question de savoir si vous estimez

  6   que vous réalisez de bon progrès. Nous vous avons donné toute une semaine

  7   pour entendre la déposition de votre témoin.

  8   M. DJURDJIC : [interprétation] Oui. Vous avez bien raison, Monsieur le

  9   Président, mais la question que vous me posez est bien difficile. Laquelle

 10   des réponses préférez-vous, plus optimiste ou moins optimiste ?

 11   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ce que nous préférerions, ce serait

 12   une réponse à la fois réaliste et optimiste.

 13   M. DJURDJIC : [interprétation] Merci. Si nous accélérons un petit peu

 14   lundi, j'espère que j'aurai terminé l'interrogatoire principal mardi au

 15   cours de la première partie de la séance au plus tard.

 16   M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Ça va rendre les choses un peu

 17   difficile pour M. Stamp. Etudiez bien votre documentation pendant le week-

 18   end, Maître Djurdjic.

 19   Nous levons la séance et reprendrons nos travaux lundi à 10 heures.

 20   --- L'audience est levée à 13 heures 48 et reprendra le lundi 7

 21   décembre 2009, à 10 heures 00.

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