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1 Le lundi 17 mai 2010
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 03.
5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes. Ce matin,
6 nous allons entendre un témoin par le biais de la conférence vidéo. Ce
7 témoin bénéficie de plusieurs séries de mesures de protection, c'est
8 pourquoi ce témoin s'est vu accorder un pseudonyme ainsi que les mesures de
9 la déformation de la voix et du visage. Je vais m'adresser à présent au
10 greffier qui se trouve à Belgrade. Le témoin est prêt à commencer son
11 témoignage, n'est-ce
12 pas ?
13 Mme LA GREFFIÈRE [à Belgrade] : [interprétation] Oui, Messieurs les Juges -
14 -
15 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je suis désolé, nous n'avons pas pu
16 entendre vos propos. Pourriez-vous les répéter, s'il vous plaît.
17 Mme LA GREFFIÈRE [à Belgrade] : [interprétation] Bonjour à MM. les Juges,
18 le témoin est prêt à déposer, il se trouve dans la pièce à côté. Je peux le
19 faire entrer si vous le souhaitez.
20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Veuillez répéter de nouveau vos
21 propos, nous avons du mal à vous entendre.
22 Mme LA GREFFIÈRE [à Belgrade] : [interprétation] Bonjour, Messieurs les
23 Juges, j'espère que maintenant vous pouvez m'entendre.
24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Répétez encore une fois, s'il vous
25 plaît.
26 Mme LA GREFFIÈRE [à Belgrade] : [interprétation] Bonjour, Messieurs les
27 Juges, j'espère que vous m'entendez maintenant.
28 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, maintenant ça va un peu mieux.
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1 Mme LA GREFFIÈRE [à Belgrade] : [interprétation] Merci, Monsieur le
2 Président.
3 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Oui, faites entrer le témoin à
4 présent. Merci.
5 [Le témoin est introduit dans le prétoire par vidéoconférence]
6 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin. Est-ce
7 que vous pourriez, je vous prie, nous donner lecture de la déclaration
8 solennelle qui vous est montrée maintenant.
9 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]
10 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Pourriez-vous nous donner lecture de
11 la déclaration solennelle qui vous est présentée maintenant.
12 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]
13 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Veuillez donner lecture de cette
14 déclaration à voix haute.
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
16 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
17 LE TÉMOIN : K87 [Assermenté]
18 [Le témoin répond par l'interprète]
19 [Le témoin dépose par vidéoconférence]
20 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci beaucoup. Veuillez vous asseoir.
21 Veuillez attendre un moment, nous souhaitons nous adresser au conseil de la
22 Défense.
23 Maître Djurdjic, vous avez la parole.
24 M. DJURDJIC : [interprétation] Messieurs les Juges, nous avons un problème
25 technique quant à l'interprétation. L'accusé n'est pas en mesure de
26 l'entendre.
27 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il est indispensable de faire
28 augmenter le volume pour pouvoir entendre les propos proférés à Belgrade,
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1 mais en même temps il ne faut pas trop augmenter le volume pour tout ce qui
2 est dit à l'intérieur de la salle d'audience. Je souhaite demander aux
3 interprètes d'interpréter mes propos pour que nous puissions voir si le
4 problème est réglé. Puis maintenant nous entendons un bruit à l'arrière-
5 plan qui, apparemment, provient d'un microphone. Ce micro vient d'être
6 allumé et ne fait qu'augmenter les difficultés techniques auxquelles nous
7 faisons face. Alors j'espère que l'accusé peut suivre l'interprétation en
8 B/C/S en ce moment, mais en attendant il y a ce bruit d'arrière-plan que
9 nous avons commencé à entendre.
10 Monsieur Behar, avez-vous des problèmes en ce moment sur ce plan ?
11 M. BEHAR : [interprétation] Non, en ce moment je n'ai aucun problème. Il me
12 semblait que j'avais du mal à un moment donné à suivre l'interprétation par
13 le biais du canal rouge, mais pour le moment tout va bien, et j'espère que
14 nous n'aurons plus de difficulté.
15 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci. Monsieur le Témoin, je vous
16 présente mes excuses. Il s'agissait de régler d'abord toutes les
17 difficultés techniques pour que nous puissions vous entendre vous et
18 l'interprétation en même temps. Nous espérons que tous les problèmes ont
19 été réglés et les Juges de la Chambre vont d'abord demander à M. Behar s'il
20 souhaite vous poser des questions supplémentaires.
21 Monsieur Behar, à vous.
22 M. BEHAR : [interprétation] Oui, Messieurs les Juges, je souhaitais
23 m'adresser brièvement aux Juges de la Chambre pour vous expliquer quelles
24 sont nos intentions ce matin. Alors je demanderais d'abord que le témoin
25 confirme tous les détails qui concernent son identité, puis je me proposais
26 de lire son résumé 92 ter. Finalement, je comptais lui poser quelques
27 questions très brèves. Je me rends parfaitement compte qu'il s'agit surtout
28 de permettre le contre-interrogatoire de ce témoin.
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1 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Tout à fait, Monsieur Behar. Vous vous
2 en souvenez, le témoin n'a pas été en mesure d'être entendu au début du
3 procès, et les Juges de la Chambre ont été informés que maintenant il est à
4 la disposition du Tribunal, mais surtout pour les besoins du contre-
5 interrogatoire. Alors j'aimerais que vous finissiez vos questions dès que
6 possible pour que nous puissions passer au contre-interrogatoire.
7 M. BEHAR : [interprétation] Très bien. Merci, Monsieur le Président.
8 Interrogatoire principal par M. Behar :
9 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.
10 R. Bonjour.
11 Q. J'aimerais que vous vous penchiez brièvement sur le document où est
12 déclinée votre identité, et veuillez jeter un coup d'œil sur la pièce
13 P1417. Je pense que ce document figure au dernier onglet dans le classeur
14 qui est devant vous. Avez-vous réussi à retrouver ce document, Monsieur ?
15 R. Oui.
16 Q. Merci. J'aimerais que vous le lisiez dans votre for intérieur.
17 Monsieur, les éléments d'information qui figurent dans ce document sont-ils
18 corrects ?
19 R. Oui, tout à fait.
20 Q. Merci, Monsieur.
21 M. BEHAR : [interprétation] Ce document est déjà une pièce à conviction
22 sous pli scellé.
23 Q. Alors j'aimerais vous rappeler qu'aujourd'hui je m'adresserai à vous en
24 me servant du pseudonyme K87, il s'agit de protéger votre identité de cette
25 façon. Par ailleurs, votre voix et votre visage ont été déformés. Je peux
26 vous dire qu'il existe plusieurs documents qui concernent votre témoignage
27 et qui ont déjà été versés au dossier conformément à un ordre des Juges de
28 la Chambre du 28 octobre 2009. Il existe une déclaration préalable, c'est
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1 la pièce P1414. Puis une version expurgée de votre déclaration préalable,
2 pièce P1415. Le compte rendu d'audience de la déposition que vous avez
3 faite dans l'affaire Milutinovic, P1416. Le document qui comporte votre
4 pseudonyme, P1417. Puis le document contenant des informations
5 supplémentaires qui a été élaboré lors de votre déposition dans l'affaire
6 Milutinovic, c'est la pièce D392.
7 M. BEHAR : [interprétation] Messieurs les Juges, maintenant j'aimerais
8 donner lecture du résumé de la déposition faite par ce témoin.
9 K87 est un Serbe qui a travaillé comme agent de police au sein du MUP
10 pendant la période pertinente. En 1996, il a été affecté à l'unité SAJ
11 cantonnée à Batajnica pas loin de Belgrade dans le centre de formation de
12 13 Maj. Il décrit la structure des locaux du centre de formation le 13 Maj
13 en relevant que l'unité SAJ avait quitté ce centre à un moment donné après
14 le début de la guerre.
15 Le témoin explique qu'il a reçu un coup de fil de la part de Vlastimir
16 Djordjevic vers la mi-avril 1999. M. Djordjevic lui a indiqué qu'il devait
17 se rendre dans son bureau le lendemain, où ils ont eu une réunion en tête-
18 à-tête. M. Djordjevic lui a indiqué qu'il devait faciliter l'enterrement
19 d'un grand nombre de cadavres qui se trouvaient dans des camions arrivés au
20 centre le 13 Maj.
21 M. Djordjevic lui a donné des instructions concrètes quant à la manière
22 dont cet enterrement devait être fait. D'autres agents du MUP ont participé
23 à l'enterrement de ces cadavres, conformément aux instructions données par
24 M. Djordjevic.
25 M. Djordjevic a contacté le témoin à plusieurs reprises, et le témoin
26 a rendu possible l'enterrement de ces cadavres. Il a été contacté par
27 téléphone par une autre personne une fois l'enterrement terminé, cette
28 personne lui a demandé de confirmer que l'enterrement a bien eu lieu. Le
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1 témoin a par la suite appris au commandant de la SAJ
2 avaient été enterrés dans le centre.
3 Le résumé de la déposition de ce témoin touche à sa fin.
4 Q. Monsieur, je souhaite vous poser quelques questions seulement et je
5 suis sûr que la Défense de M. Djordjevic aura de nombreuses questions à
6 vous poser. Connaissiez-vous Radovan Aleksic, Monsieur ?
7 R. Oui.
8 Q. Avez-vous été présent lors de ses funérailles ?
9 R. Oui.
10 Q. M. Trajkovic a-t-il assisté à l'enterrement lui aussi ?
11 R. Oui.
12 Q. Avez-vous parlé à M. Trajkovic lors de l'enterrement ?
13 R. Oui.
14 Q. Monsieur, vous souvenez-vous combien de temps s'est écoulé entre le
15 moment où M. Aleksic est mort et son enterrement ?
16 R. De quel enterrement parlez-vous ? Je n'ai pas saisi le sens de votre
17 question.
18 Q. Monsieur, j'essaie tout simplement d'établir si vous vous souvenez de
19 la date où cet enterrement a eu lieu ?
20 R. Vous me demandez si je sais quelle était la date de l'enterrement de M.
21 Aleksic, est-ce bien votre question ?
22 Q. Oui, tout à fait. Quel jour cette personne a-t-elle été enterrée ?
23 R. Je ne m'en souviens plus. Je ne sais pas.
24 Q. Vous souvenez-vous combien de temps s'est écoulé entre le moment où M.
25 Aleksic est mort et le moment où il a été enterré ? S'agissait-il d'une
26 période relativement longue, ou plutôt courte ?
27 R. Non, évidemment cette période ne pouvait pas être très longue. Mais
28 pour savoir, je ne sais pas ce que vous entendez par là. Est-ce que
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1 l'enterrement avait suivi de près la mort, que voulez-vous dire par là ? En
2 fait, je ne comprends pas le sens de vos questions au vu de la manière dont
3 vous les formulez. Qu'est-ce que vous entendez par votre question
4 exactement ?
5 Q. Monsieur, je tiens tout simplement à préciser, combien de temps s'est
6 écoulé entre le moment où M. Aleksic est mort et le moment où il a été
7 enterré. Je pense que vous avez déjà fourni une réponse à ma question. Vous
8 avez répondu qu'il ne s'était pas écoulé beaucoup de temps. Alors
9 comprenez-vous ma question en ce moment ?
10 R. Oui, je la comprends maintenant. Je pense que beaucoup de temps ne
11 s'est pas écoulé. Je ne sais pas exactement de combien de jours il s'agit,
12 mais en tout cas ce n'était pas une période très longue.
13 Q. Merci, Monsieur. Mes questions touchent à leur fin.
14 R. Merci.
15 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci infiniment, Monsieur Behar.
16 A présent, les Juges de la Chambre vont demander à Me Popovic qui
17 représente l'accusé, M. Djordjevic, s'il souhaite vous poser des questions.
18 Maître Popovic, à vous.
19 M. POPOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. La Défense
20 tient compte de la condition médicale du témoin, et c'est pourquoi on va
21 essayer de réduire au maximum son contre-interrogatoire, c'est la raison
22 pour laquelle je vais demander à (expurgé) de ne répondre qu'à quelques
23 questions indispensables. Je vous présente mes excuses, je viens de
24 mentionner le nom du témoin alors que j'aurais dû me servir de son
25 pseudonyme.
26 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous allons expurger cette partie du
27 texte, Maître Popovic.
28 M. POPOVIC : [interprétation] Merci.
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1 Contre-interrogatoire par M. Popovic :
2 Q. [interprétation] Monsieur K87, je m'appelle Alexander Popovic, je fais
3 partie de l'équipe de la Défense de l'accusé M. Vlastimir Djordjevic. Je
4 tiens à vous poser quelques questions. Mais avant de commencer, j'ai une
5 prière à vous adresser, je vous serais reconnaissant d'écouter ma question
6 d'abord, puis de fournir votre réponse, il s'agit de ménager une petite
7 pause pour permettre aux interprètes de bien s'acquitter de leur tâche.
8 Monsieur K87, le premier point qui m'intéresse est un extrait de votre
9 déclaration préalable, je pense plus particulièrement au paragraphe 15 de
10 cette déclaration. Dans ce paragraphe vous dites, et je cite : "La réunion
11 qui s'est tenue avec Djordjevic a été très brève et nous étions les seules
12 personnes présentes, il m'a indiqué qu'il ne fallait pas parler de cette
13 affaire et qu'il fallait attendre la fin de la guerre." Monsieur le Témoin,
14 j'aimerais que nous nous concentrions sur cet entretien que vous avez eu
15 avec
16 M. Djordjevic. Pour commencer, faites-vous allusion ici au premier
17 entretien que vous avez eu avec M. Djordjevic ?
18 R. Oui, il s'agit bien du premier entretien.
19 Q. Pourriez-vous nous préciser où cette conversation s'est déroulée ?
20 R. Cette conversation s'est déroulée -- en fait, je peux vous répondre
21 maintenant ?
22 Q. Oui, oui, oui, allez-y, s'il vous plaît.
23 R. Tout le monde le sait, ceci s'est produit lors des frappes aériennes de
24 l'OTAN. L'OTAN bombardait la Serbie, et toutes ses institutions importantes
25 avaient été déplacées. Les locaux du MUP avaient été déménagés dans les
26 locaux d'une banque, si mes souvenirs sont bons. Je ne me souviens plus du
27 nom précis de cette banque.
28 Q. Vous venez de dire que le MUP avait déménagé, savez-vous qui se
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1 trouvait à cet endroit à l'époque ?
2 R. D'après mes connaissances, les dirigeants du MUP avaient déménagé dans
3 ces locaux-là. Ils avaient été déplacés.
4 Q. Merci.
5 R. Je vous en prie.
6 Q. Lorsque vous êtes arrivé sur les lieux, vous souvenez-vous quel était
7 l'aspect de la pièce où vous êtes arrivé et où vous avez eu cet entretien
8 avec M. Djordjevic ?
9 R. Ces locaux n'avaient rien de particulier. C'était tout simplement un
10 bureau, le bureau d'un fonctionnaire.
11 Q. Merci. Une fois la conversation entamée, pourriez-vous me décrire le
12 cours de cette conversation, à quoi ressemblait-elle. Racontez-nous
13 brièvement comment les choses se sont passées, s'il vous plaît.
14 R. De nombreuses années se sont écoulées depuis cette rencontre. C'est
15 pourquoi il est difficile de fournir des détails, je n'en ai pas gardé le
16 souvenir, mais je peux vous décrire de façon générale le cours de cette
17 réunion. J'ai été convoqué à cette réunion. Je suis entré dans la pièce. M.
18 Djordjevic s'y trouvait, je crois qu'à ce moment donné il était en train de
19 déambuler dans la pièce, il parlait avec quelqu'un au téléphone. Il a
20 terminé sa conversation, puis il s'est approché de moi et il a entamé un
21 entretien. Voilà, c'est à peu près de cette façon-là que les choses se sont
22 passées.
23 Q. Merci. Mais j'aimerais que nous soyons un peu plus précis. Mes
24 questions porteront surtout sur cette conversation-là. Lorsque vous dites
25 qu'il était en train de déambuler dans le bureau, pourriez-vous me dire
26 quelle était l'impression que vous avez eue ? Quelle était la disposition
27 de son esprit à ce moment-là ?
28 R. L'impression que j'ai eue à ce moment-là c'est qu'il était extrêmement
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1 nerveux et qu'il était inquiet, c'est l'impression que j'ai eue, moi. J'ai
2 peut-être tort, mais voilà, j'avais l'impression qu'il était très pensif et
3 qu'il était énervé.
4 Q. Au moment où il vous a adressé la parole, vous souvenez-vous des propos
5 précis qu'il avait proférés ? De quelle manière vous a-t-il expliqué quelle
6 était votre mission à accomplir ? Pourriez-vous nous dire quelque chose de
7 plus précis sur ce point ?
8 R. Evidemment. M. le Général m'a dit qu'il existait une tâche et qu'il
9 fallait l'accomplir, que nous étions tenus de nous en acquitter. Puis il
10 m'a expliqué de quoi il s'agissait, il m'a dit qu'il s'agissait d'un
11 travail à faire, que les personnes concernées étaient des victimes des
12 frappes aériennes de l'OTAN, que ce n'était pas le moment d'en parler,
13 qu'il fallait attendre la fin de la guerre. Après quoi on procéderait à
14 l'identification individuelle des cadavres et à leur enterrement. Puis il a
15 souligné qu'il était très important de laisser des traces pour savoir où
16 les choses avaient été faites, donc il était important de faire des signes
17 qui permettraient de se retrouver dans les lieux.
18 Q. Monsieur le Témoin, lorsqu'on vous a dit que des traces devaient
19 rester, avez-vous suivi cette instruction ? Avez-vous laissé des traces
20 derrière vous ?
21 R. Oui, évidemment, nous l'avons fait. M. Djordjevic m'a dit à moi que des
22 instructions avaient été données pour préserver les traces de cet événement
23 pour savoir où la chose avait été faite. Sur les lieux nous avons laissé un
24 camion remorque, ceci nous paraissait le plus facile pour bien cerner le
25 lieu de l'enterrement.
26 Q. Pourquoi avez-vous laissé cette remorque à cet endroit ?
27 R. Nous n'avions qu'une seule intention, c'est que le moment venu il soit
28 possible de déterrer les cadavres et d'assurer leur enterrement individuel,
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1 donc il s'agissait tout simplement de savoir où se trouvait exactement le
2 lieu de l'enterrement.
3 Q. Vous l'avez fait conformément aux instructions données par M.
4 Djordjevic ?
5 R. Oui. Mais par ailleurs, il était la seule personne avec qui j'étais en
6 contact au sein de la police. Donc évidemment, c'est bien de lui que j'ai
7 reçu cette instruction.
8 Q. Merci. Lorsque vous avez parlé à M. Djordjevic de cette mission à
9 accomplir, je ne pense pas uniquement à la manière dont il fallait cerner
10 le lieu de l'enterrement, mais la mission de façon générale, quelle était
11 l'impression que vous avez eue ? Est-ce qu'il s'agissait d'un ordre qui
12 émanait de lui personnellement ou qu'il relayait l'ordre de quelqu'un
13 d'autre ?
14 R. Le général s'exprimait en utilisant le pluriel. Alors qu'est-ce que
15 cela signifie lorsque l'on s'exprime au pluriel ? Nous allons effectuer
16 cette tâche, disait-il. Donc si je suis censé tirer une conclusion, la
17 seule conclusion que je peux tirer c'est que quelqu'un lui avait dit cela.
18 En d'autres termes -- je répète, lorsqu'il s'exprimait, il s'exprimait en
19 utilisant le pluriel, donc j'ai eu l'impression qu'il relayait les ordres
20 de quelqu'un.
21 Q. A-t-il mentionné quelqu'un lors de cette conversation, est-ce qu'il a
22 mentionné le nom de quelqu'un qui aurait pu donner
23 l'ordre ? Est-ce que vous avez pu dégager une conclusion à ce sujet ?
24 R. Le général n'a jamais mentionné ni le nom ni le prénom de quelqu'un sur
25 les instructions duquel il agirait, par exemple, non. Mais toutefois, à un
26 moment donné, je ne sais plus si c'était à ce moment-là ou par la suite
27 lorsque nous nous sommes vus, il a mentionné le nom de quelqu'un qu'il
28 connaissait probablement. Il a mentionné un surnom, il a dit le patron, le
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1 chef. Donc je n'en sais rien. C'est tout ce que je sais. Je ne sais
2 vraiment pas à qui il faisait référence.
3 Q. (expurgé)--
4 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Il va falloir, Maître Popovic,
5 expurger à nouveau.
6 M. POPOVIC : [interprétation] Je m'excuse véritablement.
7 Q. Monsieur, est-ce que vous savez qui était le supérieur immédiat de M.
8 Djordjevic, ou en d'autres termes, est-ce que vous savez qui était son chef
9 ?
10 R. Ecoutez, seul le ministre pouvait être le supérieur hiérarchique du
11 général. Personne d'autre n'aurait pu l'être puisqu'il était le numéro deux
12 au sein du ministère.
13 Q. (expurgé), je vais encore vous demander une autre précision.
14 M. POPOVIC : [interprétation] Excusez-moi, excusez-moi, j'ai encore commis
15 cette erreur. J'ai encore mentionné le nom du témoin. A la ligne 19, donc
16 il va falloir procéder à une autre expurgation.
17 Q. Témoin K87, j'aimerais vous demander de bien vouloir vous pencher sur
18 le paragraphe 25 de votre déclaration. Dans cette déclaration, vous faites
19 référence à votre deuxième réunion avec M. Djordjevic, et voilà ce que vous
20 dites :
21 "A un moment donné, j'ai parlé à Djordjevic dans son bureau et je lui ai
22 demandé s'il était possible d'empêcher de transférer les corps au centre de
23 la ville."
24 J'aimerais vous poser une question à propos de ce deuxième entretien. Est-
25 ce que vous pourriez nous expliquer de façon détaillée, si tant est que
26 vous vous en souvenez, bien entendu, comment s'est déroulée cette
27 conversation ? Où a-t-elle eu lieu, et pourriez-vous nous dire également un
28 peu plus précisément et concrètement ce dont vous avez parlé.
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1 R. La teneur de cette conversation figure dans la déclaration. Je vais
2 essayer, bien entendu, de me souvenir de quelques détails dans la mesure où
3 je vais pouvoir faire ressurgir ces souvenirs. Mais pour ce qui est de cet
4 entretien, nous avons eu cette conversation dans le même lieu où j'avais
5 été convoqué pour le premier entretien avec M. Djordjevic. D'ailleurs, bien
6 sûr, j'avais demandé à M. Djordjevic s'il serait possible de faire en sorte
7 que ces corps ne soient pas à nouveau amenés à Batajnica. Bien entendu, M.
8 Djordjevic a fait preuve de compréhension lorsque je lui ai fait cette
9 proposition. Il a dit, bien entendu, qu'il fallait qu'il étudie la question
10 avec quelqu'un. Et je dirais, qu'en règle générale, sa réaction a plutôt
11 été positive par rapport à mes propositions et à mes idées. Il a réagi de
12 façon favorable, et j'ai perçu cela comme un geste de bonne volonté de sa
13 part et j'ai donc compris qu'il avait approuvé ce que j'avais dit. Ensuite,
14 bien sûr, les corps n'ont plus été amenés au centre de Batajnica. Voilà ce
15 dont je me souviens maintenant.
16 Q. Merci. Lors de votre conversation avec M. Djordjevic -- ou plutôt,
17 voilà ce que je vais vous demander : vous venez de nous faire une
18 déclaration maintenant, et j'aimerais vous demander quelle fut votre
19 impression. Lorsque vous avez parlé à M. Djordjevic, lorsque vous lui avez
20 demandé de mettre un terme au transfert des corps à Batajnica, faire en
21 sorte qu'ils ne soient plus amenés à Batajnica, ces corps, dans quel état
22 d'esprit se trouvait M. Djordjevic, quel était son état d'esprit,
23 psychologiquement comment est-ce qu'il a réagi ? Quel fut son comportement
24 lorsque vous avez abordé cela ?
25 R. Ecoutez, là, je pense qu'il va falloir que je fasse un effort. Il va
26 falloir que je me concentre et que j'analyse l'état d'esprit du général. Je
27 vous dirais que je ne le connais absolument pas personnellement, donc il
28 m'est difficile d'analyser la façon dont nous avons communiqué. Toutefois,
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1 je vous dirais que j'avais l'impression que tout ce qui a été fait était
2 fait véritablement contre sa volonté. L'impression que j'en ai dégagée
3 c'était qu'il pensait, Espérons que tout cela touche à sa fin. Je ne le dis
4 absolument pas de façon négative. J'ai l'impression qu'il pensait, Essayons
5 de solutionner ce problème. Voilà, c'est l'impression que j'ai eue lors de
6 la conversation, lorsque je lui ai demandé de faire en sorte de mettre un
7 terme au fait que ces corps étaient amenés au centre de la ville.
8 Q. Mais dites-moi, lors de la conversation que vous avez eue avec lui,
9 vous a-t-il jamais dit d'où venaient ces corps, ces corps qui étaient
10 censés être enterrés à Batajnica ?
11 R. Voilà ce qui m'a été dit : je pense que dans la déclaration que j'ai
12 faite, j'ai dit à un moment donné qu'il s'agissait de victimes du
13 bombardement de l'OTAN. Moi, je ne connaissais pas ces personnes. On ne m'a
14 jamais dit s'il s'agissait de Serbes, d'Albanais, de gitans ou d'autre
15 chose. Voilà comment s'est déroulée la conversation, et je dois dire que
16 nous n'avons pas véritablement eu une conversation particulièrement
17 détaillée. De toute façon, je ne me trouvais pas en position de poser des
18 questions au général. Je supposais que tout le monde savait quelle était ma
19 situation lorsque je parlais à ce représentant du MUP qui était si haut
20 gradé, ce qui était le cas du général Djordjevic à l'époque.
21 Q. Merci. Lorsqu'il vous a dit qu'il s'agissait d'un secret d'Etat, comme
22 vous l'avez dit dans votre déclaration --
23 R. Oui.
24 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire ce que vous avez compris de cela à
25 ce moment-là.
26 R. Ecoutez, j'ai compris ce qu'aurait compris toute personne normalement
27 constituée. Il y avait un état de guerre en Serbie à ce moment-là. La loi
28 martiale avait été instaurée, donc je comprenais qu'il n'était que naturel
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1 que certaines choses soient déclarées comme des secrets d'Etat, et d'après
2 les renseignements que j'avais eus, j'avais compris que c'était une
3 situation qui perdurerait pendant les bombardements de l'OTAN et pendant la
4 guerre, et qu'après, l'on s'occuperait des cadavres. Toutefois, pendant
5 cette guerre, alors que la loi martiale était en vigueur, je comprenais
6 qu'il s'agissait à l'époque, justement pendant ce moment-là, d'un secret
7 d'Etat. Le secret d'Etat ne consistait pas à dissimuler l'événement.
8 Q. Mais est-ce que cela vous a considéré comme normal, l'avez-vous accepté
9 ?
10 R. Pour tout le monde cela était considéré comme normal. Pourquoi est-ce
11 que j'aurais été une exception à la règle ? C'était la situation dans
12 laquelle nous nous trouvions à ce moment-là. C'était l'Etat qui prévalait à
13 ce moment-là.
14 Q. Je vous remercie, Témoin K87.
15 J'aimerais maintenant vous poser d'autres questions à propos d'un document,
16 le document P413. C'est un document qui est intitulé "Note officielle," et
17 la date est la date du 22 juin 2001. A la fin de ce document, il est
18 indiqué que les notes ont été compilées par le groupe de travail. Témoin
19 K87, j'aimerais vous poser une question dans un premier temps : avez-vous
20 fait une déclaration le 22 juin 2001; et si tel est le cas, à qui avez-vous
21 fait cette déclaration ?
22 R. Ecoutez, je ne connais pas la date exacte. Je ne peux pas vous dire si
23 cela s'est fait le 21, ou enfin, peu importe d'ailleurs quelle est la date.
24 J'ai eu un échange de points de vue officieux, une conversation avec un
25 homme qui m'a parlé à ce moment-là, et il s'agissait de Dragan Karleusa.
26 Nous avons d'abord eu un contact téléphonique. C'est moi qui avais insisté
27 pour venir à son bureau, donc la conversation a eu lieu au MUP. Et
28 justement, nous avons parlé de cet événement.
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1 Q. Témoin K87, est-ce qu'une déclaration a été consignée à ce moment-là et
2 avez-vous signé à ce moment-là une déclaration ?
3 R. Non, non, il n'y a pas eu de déclaration qui a été officiellement
4 faite. Personne n'a pris de note. Je n'ai absolument rien signé du tout.
5 Q. Mais regardez cette pièce qui, je suppose, a maintenant été affichée
6 devant vous. Dites-moi, quand vous avez vu pour la première fois cette note
7 de service officielle ?
8 R. Bien, lorsque j'ai été nommé pour la première fois dans l'affaire
9 Milutinovic, puisque c'est à ce moment-là que j'ai vu ce document.
10 Q. Est-ce que vous vous souvenez de l'année ?
11 R. Je pense que c'était l'année 2007. Ou peut-être 2008. Ecoutez, je ne
12 sais plus exactement quand est-ce que je suis allé là-bas. Vous savez, j'ai
13 essayé d'évacuer de mon esprit toutes ces choses qui se sont passées, donc
14 je ne sais pas si je suis venu témoigné dans l'affaire Milutinovic en 2007
15 ou en 2008.
16 Q. Le 22 juin 2001. Donc entre cette date et l'année 2007 ou 2008, vous
17 n'avez jamais vu cette note de service officielle, n'est-ce pas ?
18 R. Non, je ne l'ai pas vue. Je pense que c'est au moment où je me suis
19 préparé à ma déposition que j'ai vu pour la première fois ce document.
20 Q. Cela va peut-être vous sembler une question superflue, mais j'aimerais
21 savoir si vous avez eu l'occasion de lire cette note de service officielle
22 avant cette date ?
23 R. Non, non. Personne ne me l'a jamais montrée, personne ne me l'a jamais
24 donnée pour que je la lise.
25 Q. Merci. Témoin K87, pendant que vous prépariez votre déposition dans
26 l'affaire Milutinovic et lors de vos préparatifs pour cette déposition
27 d'aujourd'hui, avez-vous eu la possibilité de lire ce document ?
28 R. Oui.
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1 Q. Alors, je vais revenir sur une grande partie de cette déclaration un
2 peu plus tard, mais voilà ce qui m'intéresse essentiellement. Etant donné
3 que vous avez eu la possibilité de lire le document en question et que vous
4 savez de quoi vous avez parlé avec M. Karleusa, j'aimerais savoir si cette
5 déclaration reprend la teneur de votre conversation avec M. Karleusa ?
6 R. J'ai déjà exprimé mon point de vue à propos de cette déclaration lors
7 de la séance de récolement avant ma première déposition. Je l'ai déjà dit
8 et je m'en tiens à ce que j'ai déjà dit à ce moment-là. Cela est écrit de
9 façon très élégante, de façon très littéraire. Si je devais interprété cela
10 maintenant, je le ferais, mais je m'en tiens à tout ce que j'ai dit à
11 propos de cette note de service officielle. Si vous l'avez, vous pouvez la
12 lire, et je pourrai confirmer cela à votre intention. Sinon, je pourrais
13 vous donner une interprétation libre de ce document. Cela a été écrit de
14 façon très élégante et de façon très structurée également pour donner
15 l'impression qu'il s'agissait d'une personne très éloquente, très bien
16 éduquée.
17 Q. Je vais justement vous lire ce que vous avez mentionné. Dans un premier
18 temps, je vous dirais que nous avons reçu de la part de notre confrère du
19 bureau du Procureur un document qui contient des renseignements
20 supplémentaires à propos de la réunion qu'ils ont eue avec vous le 10 mai
21 2010, et voilà ce qui est écrit :
22 "Le Témoin K87 répète que la déclaration fournie au groupe de travail du
23 MUP n'est pas exacte; 90 % de ce qui se trouve dans ce document n'est pas
24 exact, et le document est une interprétation libre de la part de M.
25 Karleusa."
26 Est-ce que vous êtes d'accord avec cela ?
27 R. Oui, absolument.
28 Q. Maintenant, je vais vous donner lecture de ce que vous avez dit lorsque
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1 vous avez témoigné dans l'affaire Milutinovic, toujours à propos de la même
2 question. Cela s'est passé le 15 mars 2007. Voilà ce que le témoin a
3 déclaré. Ce document correspond à une interprétation de M. Karleusa à la
4 suite d'une conversation officieuse qu'il a eue avec lui. Le témoin a
5 déclaré qu'il y avait des inexactitudes évidentes dans le document, qu'il
6 n'avait d'ailleurs pas signé. Ce qui signifie qu'il n'est absolument pas
7 d'accord avec ce qui est indiqué dans ce document. Il indique que les
8 allégations du document ne sont pas exactes, parce que le document ne
9 correspond absolument pas à ce qui a été dit lors de la réunion.
10 Q. Est-ce que vous êtes d'accord, Monsieur, avec ce qui vient d'être lu ?
11 R. Oui, tout à fait.
12 Q. Toutefois, je dois reprendre certaines des allégations qui figurent
13 dans la note de service officielle qui a été compilée et qui, de toute
14 façon, est devenue une pièce à conviction dans cette affaire. Voilà ce qui
15 est indiqué à la première page du document :
16 "J'ai ensuite téléphoné au général Vlastimir Djordjevic et je lui ai posé
17 des questions à propos de ce camion dont personne ne savait rien. Puis le
18 général m'a rappelé sur mon téléphone portable."
19 Est-ce que cela correspond à la vérité et à ce que vous avez dit à M.
20 Karleusa ?
21 R. Non.
22 Q. Merci. Page 2, paragraphe 1, voilà ce qui est indiqué :
23 "Le général Vlastimir Djordjevic m'a dit que le territoire au Kosovo
24 faisait l'objet d'une opération de nettoyage et que cela devrait être
25 dissimulé, qu'il s'agissait d'un secret et qu'il fallait qu'un rapport soit
26 présenté à M. Milosevic à propos de ce sujet-là."
27 Est-ce que vous avez jamais parlé de cela avec M. Karleusa ?
28 R. Non, non. J'ai parlé à M. Karleusa, certes, mais cela ne correspond
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1 absolument pas à mes propos. Cela ne correspond pas à la vérité, absolument
2 pas.
3 Q. Je vous remercie. Il y a une phrase dans la même phrase :
4 "Lorsque j'ai reçu l'ordre du général Djordjevic, j'en ai informé mes
5 officiers supérieurs, MM. Simovic et Trajkovic, ils se trouvaient au Kosovo
6 à l'époque."
7 Est-ce que cela correspond à la vérité, est-ce que cela reprend fidèlement
8 vos propos ?
9 R. Non, cela ne correspond absolument pas à ce dont nous avons parlé.
10 Q. Merci. A la même page, paragraphe numéro 5, voilà ce qui est écrit :
11 "Après cela, le travail est devenu un travail de routine. Lipovac
12 m'informait en me téléphonant en disant : Général, cela arrive ce soir."
13 Est-ce que cela correspond à ce qui vous est dit lors de cette conversation
14 officieuse ?
15 R. Non.
16 Q. Il y a quelques autres allégations dans le document. Premièrement, vous
17 avez dit :
18 "Personnellement, je n'ai jamais attendu aucun camion remorque lorsqu'ils
19 sont arrivés avec les corps. Après le premier lot, en général, ce que je
20 faisais c'est que j'en informais Lipovac personnellement."
21 Est-ce que cela correspond à la vérité ?
22 R. Ecoutez, je n'ai pas trouvé cela dans le texte. Je m'excuse.
23 Q. Page 2, dernière phrase de l'avant-dernier paragraphe :
24 "Personnellement, je n'ai jamais attendu aucun camion remorque lorsqu'ils
25 arrivaient avec les corps. Et après le premier lot, j'en informais Lipovac
26 personnellement, je l'informais de la mission."
27 R. Cela n'est absolument pas vrai. En fait, ce qui est vrai c'est que je
28 n'ai jamais attendu personnellement l'arrivée d'un camion. Ça c'est vrai.
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1 Mais il est absolument faux que j'informais de la mission la personne dont
2 vous venez de mentionner le nom d'ailleurs.
3 Q. Mais ce qui m'intéresse plus particulièrement, même si vous avez déjà
4 fourni une explication et que vous avez dit que cela n'était pas vrai, je
5 vais quand même vous poser des questions à ce sujet. Est-ce que le général
6 Vlastimir Djordjevic a parlé de l'opération de nettoyage du terrain au
7 Kosovo à un moment donné ? Est-ce que vous, vous avez jamais fait référence
8 à cela lors de votre conversation à M. Karleusa ?
9 R. Non, non, non. Le général n'a jamais mentionné quoi que ce soit de la
10 sorte. Absolument pas.
11 Q. Autre chose. Ce besoin d'information au président Milosevic, ce que
12 lors de votre entretien avec M. Djordjevic il n'a jamais fait référence au
13 président Milosevic ? Et vous, est-ce que vous avez jamais relayé cela lors
14 de votre conversation avec M. Karleusa ?
15 R. Non, non. Le général n'a jamais mentionné aucun nom de famille. De
16 toute façon, il n'a absolument pas mentionné le nom de famille de
17 Milosevic, et je n'ai jamais dit quoi que ce soit de la sorte à M.
18 Karleusa, et cela je le dis de façon absolument catégorique. Je ne l'ai
19 jamais dit.
20 Q. Merci. J'aimerais maintenant vous poser une autre question de
21 précision. C'est le dernier paragraphe de la page 3 de votre déclaration
22 que je vais citer. Il est dit ce qui suit :
23 "Mes commandants Simovic et Trajkovic, je les ai emmenés à l'endroit où les
24 corps avaient été enterrés. Je leur ai montré l'endroit pour qu'ils sachent
25 ce dont il était question au cas où à l'avenir des plans seraient faits à
26 propos de cet endroit justement."
27 Est-ce que vous avez dit quoi que ce soit de la sorte à M. Karleusa ? Est-
28 ce que vous avez bien emmené MM. Simovic et Trajkovic à cet endroit ?
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1 R. Je n'ai jamais rien dit de la sorte, et je n'ai emmené aucun de mes
2 commandants supérieurs, ni M. Simovic ni M. Trajkovic. Je ne les ai jamais
3 emmenés à aucun de ces endroits, et ça, c'est la vérité.
4 Q. Après toutes vos réponses, il me faut encore vous poser une question,
5 Monsieur K87. Est-ce que vous pouvez supposer, ou est-ce que vous savez, en
6 tout cas, lorsque vous regardez cette note de service officielle, est-ce
7 que vous voyez tout ce qui est écrit. Comment est-ce que vous expliquez
8 tous les faits qui sont mentionnés dans ce document si vous nous dites que
9 cela ne correspond absolument pas à ce que vous avez dit ?
10 R. Voyez-vous, je n'ai jamais accordé une attention particulière à cette
11 déclaration. Je ne l'ai jamais analysé comme nous venons de le faire, sur
12 votre initiative d'ailleurs. Nous avons analysé le document. Nous nous
13 sommes penchés sur les différents détails de ce document, et l'impression
14 que j'ai - d'ailleurs elle n'est peut-être pas la bonne impression - mais
15 j'impression que j'en ai, c'est que c'est un document qui est truffé de
16 mensonges, qui est assez prétentieux d'ailleurs, et qui semblerait indiquer
17 qu'il y a certaines choses qui sont attribuées au général. Voilà la
18 conclusion que l'on peut en dégager. Voilà, je le répète. La première fois
19 que j'analyse ce document de façon si détaillée, et c'est quelque chose
20 véritablement qui me permets de dégager cette conclusion.
21 M. POPOVIC : [interprétation] Je vous remercie, (expurgé).
22 Merci, Messieurs les Juges. Je n'ai plus de questions à poser à ce sujet.
23 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous remercie, Maître Popovic.
24 Monsieur Behar, pouvez-vous poursuivre maintenant ? Est-ce que cela vous
25 convient ?
26 M. BEHAR : [interprétation] Oui. Oui, tout à fait, je pense, Monsieur le
27 Président.
28 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bien.
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1 Nouvel interrogatoire par M. Behar :
2 Q. [interprétation] J'ai quelques questions à vous poser qui découlent des
3 réponses que vous venez d'apporter. Vous avez indiqué à propos de votre
4 première conversation avec M. Djordjevic qu'il s'exprimait au pluriel, et
5 vous avez dit à la page 12 du compte rendu d'audience du contre-
6 interrogatoire de mon confrère qu'il a fait référence à quelqu'un en
7 parlant du chef ou du patron, et vous avez dit : "Je ne sais pas à qui il
8 faisait référence." Ensuite, on vous a demandé d'essayer de deviner qui
9 pouvait être son chef, ce à quoi vous avez répondu : "Le ministre." Bon ça,
10 c'était vous, en fait, qui essayait de deviner.
11 Donc j'aimerais vous poser une question. Est-ce que
12 M. Djordjevic avait d'autres supérieurs hiérarchiques à l'époque ?
13 R. Au ministère, seul le ministre était son supérieur.
14 M. Djordjevic faisait partie du ministère.
15 Q. [aucune interprétation]
16 R. Il était le numéro deux du ministère.
17 Q. Ce que j'aimerais savoir, c'est - et je pense à toute la chaîne du
18 commandement, je ne pense pas seulement au ministère - j'aimerais savoir
19 s'il y avait d'autres personnes qui étaient les supérieurs hiérarchiques de
20 M. Djordjevic.
21 R. Non, seul le ministre était son supérieur hiérarchique.
22 Q. Qu'en est-il de M. Milosevic, Monsieur ? Est-ce qu'il était le
23 supérieur hiérarchique de M. Djordjevic ?
24 R. D'après ce que je sais, M. Milosevic ne commandait pas la police. Il
25 commandait l'armée. Il était le chef d'état-major de l'armée. Le président
26 d'un Etat est le commandant suprême de l'armée. La police, elle est placée
27 sous le commandement du ministre. C'est ce que je sais. C'est ce qu'on nous
28 a appris à l'école. Cela correspond à la situation.
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1 Q. Je comprends, mais veuillez vous concentrer sur ma question.
2 Probablement je vous demande tout simplement pour le moment si M. Milosevic
3 était supérieur à M. Djordjevic. C'est une question très directe.
4 R. Je pense que non. Je pense que non.
5 Q. Donc vous dites que M. Milosevic n'était pas à une position supérieure
6 à celle de M. Djordjevic, il n'était pas en mesure de lui donner un ordre ?
7 R. Je pense que non, pas à lui.
8 Q. Est-ce que vous pourriez expliquer cela ? Est-ce que vous pourriez
9 expliquer pourquoi vous dites que non, pourquoi vous êtes de cet avis ?
10 R. C'est ce que j'ai toujours pensé. La communication qui est normale
11 sous-entend que Milosevic, ou peu importe qui d'autre serait le président
12 de l'Etat, il sera en communication avec le ministre et non pas le numéro
13 deux au sein du ministère. Le numéro un, c'est le ministre. C'est ainsi
14 partout dans le monde. C'est ce que je sais, mais ne me posez pas de
15 questions au sujet des détails. Par exemple si M. Milosevic pouvait de
16 manière extraordinaire donner un ordre à Djordjevic ou pas. Je ne sais pas,
17 car je n'assistais aux réunions auxquelles M. Djordjevic assistait. Mais ce
18 que je vous dis, c'est ce que j'ai appris dans les livres quand j'étudiais,
19 et c'est ce que je sais au sujet de l'hiérarchie dans l'Etat, dans le
20 système dans lequel je vis.
21 Q. Pour autant que vous le sachiez, Monsieur, est-ce que
22 M. Milosevic était supérieur au ministre Milutinovic ? Est-ce qu'il était
23 son supérieur hiérarchique ?
24 R. Pardon ? Je ne sais pas. A cette époque-là, M. Milutinovic, il était
25 ministre de quoi ?
26 Q. Peut-être je vais m'écarter de ce sujet pour le moment. Monsieur, on
27 vous a posé des questions au sujet de la manière dont vous avez appris
28 qu'un camion avec les cadavres allait arriver dans le centre, et c'est là
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1 que vous vous êtes penché sur la déclaration du groupe de travail, et vous
2 avez nié que M. Lipovac allait vous appeler. Vous vous souvenez avoir dit
3 ça ?
4 R. Oui, j'ai dit que M. Lipovac ne m'a pas appelé.
5 Q. Monsieur, est-ce que vous pouvez nous dire comment vous avez appris
6 qu'un nouveau camion allait arriver dans le centre ? S'il y avait un
7 nouveau camion qui allait arriver ou qui était arrivé ? Si tel était le
8 cas, comment est-ce que vous en étiez informé ou comment est-ce que vous en
9 auriez été informé ?
10 R. Conformément à ce que j'ai déclaré dans la déclaration que j'ai faite
11 auprès du bureau du Procureur, c'est M. Djordjevic qui m'informait de
12 l'arrivée du camion.
13 Q. Donc est-ce que c'était le cas aussi lorsque des camions
14 supplémentaires arrivaient ? Autrement dit, des camions qui sont arrivés
15 après le premier ?
16 R. Oui, oui. Il y en avait encore trois ou quatre fois où on a eu ce genre
17 de communication.
18 Q. Est-ce que vous pouvez nous expliquer de quelle manière il vous en a
19 informé ou comment vous avez appris qu'un nouveau camion arrivait ?
20 R. Qui ça "il" ? Je n'ai pas compris la question.
21 Q. Je souhaite quelques explications supplémentaires. Vous avez dit que M.
22 Djordjevic vous informait de l'arrivée du camion --
23 R. Je vous en prie.
24 Q. Je souhaite simplement demander si vous pouvez nous expliquer de quelle
25 manière il vous a informé.
26 R. Par téléphone.
27 Q. Est-ce que vous pouvez me dire à quel moment il vous appelait par
28 rapport à l'arrivée du camion ? C'était avant l'arrivée du camion qu'il
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1 vous disait que le camion allait arriver ? Ou bien, est-ce que c'était
2 après ?
3 R. La première fois c'était après l'arrivée. Et pour le reste, je pense
4 que c'était avant l'arrivée. Mais je ne suis pas sûr. Je ne saurais vous le
5 dire avec exactitude. En ce qui concerne la première fois, je sais que
6 c'était suite à l'arrivée du camion.
7 Q. Je comprends, Monsieur. Est-ce que vous pourriez nous expliquer quel a
8 été le rôle de M. Lipovac ?
9 R. Pour autant que je le sache, M. Lipovac jouait un rôle logistique ou
10 technique, si vous voulez. A plusieurs reprises, il nous a fait venir le
11 carburant qui a été mis dans les camions, ensuite les camions ont été
12 conduits dans une direction ou une destination qui m'est inconnue.
13 Q. Vous dites qu'il a acheminé des carburants. Est-ce que vous pouvez dire
14 à la Chambre, où il acheminait les carburants.
15 R. Je ne sais pas. Je ne sais pas où il avait pris les carburants. Mais je
16 sais qu'il venait avec les carburants dans le centre de Batajnica. On
17 remplissait les camions en carburant là-bas, ensuite les camions étaient
18 conduits quelque part. Mais je ne sais pas où. Pour autant que je le sache,
19 c'était ça sa mission.
20 Q. Je pense que vous avez répondu à ma question. Merci.
21 Est-ce que vous savez quel était le travail de M. Lipovac ?
22 R. Je vous en prie.
23 Q. Quel était sont rôle professionnel au sein du ministère ?
24 R. Je pense que cet homme n'avait aucune fonction, qu'il s'agit
25 [imperceptible] au sujet de son titre. Quant au titre, je ne sais vraiment
26 pas, je ne sais pas quelles étaient ses fonctions ni son titre. Je sais
27 qu'il s'acquittait des tâches du chauffeur de
28 M. Djordjevic. Je le connais comme quelqu'un qui faisait ce genre de
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1 travail.
2 Q. Merci, Monsieur. Nous allons très brièvement revenir à une certaine
3 question que je vous ai déjà posée. Je me suis trompé lorsque j'ai
4 mentionné le ministre Milutinovic. J'aurais dû, bien sûr, parler du
5 ministre Stojiljkovic. Donc je vais peut-être vous reposer la question.
6 Tout d'abord, je vais vous poser la question simple qui est comme suit :
7 est-ce que M. Milosevic était le supérieur hiérarchique de M. Stojiljkovic
8 ? Est-ce que vous pouvez me répondre à cette question.
9 R. D'après ses fonctions, bien sûr que oui.
10 Q. Et M. Milosevic était-il le supérieur hiérarchique de
11 M. Djordjevic aussi, par conséquent, pour autant que vous le
12 sachiez ?
13 R. Oui, du point de vue de ses fonctions, certainement.
14 Q. Vous avez émis quelques suppositions à ce sujet, mais lorsque M.
15 Djordjevic a fait référence à son chef, est-ce qu'il aurait pu parler de M.
16 Milosevic ? Donc est-ce que ce chef ou ce patron pouvait être M. Milosevic
17 aussi ?
18 R. Vous vous attendez à ce que je vous fasse une interprétation libre, mon
19 opinion ou quoi. Veuillez me l'indiquer clairement, s'il vous plaît, pour
20 que la suite de notre conversation soit aussi correcte que c'était le cas
21 jusqu'à présent, s'il vous plaît.
22 Q. Je pense que ma question est claire, Monsieur. Vous avez dit tout à
23 l'heure quelles étaient vos suppositions. Vous avez dit qu'à votre avis, M.
24 Djordjevic parlait peut-être du ministre, et je pose la question suivante :
25 lorsqu'il a utilisé le terme "le chef," pour autant que vous le sachiez,
26 est-ce qu'il aurait pu faire référence à Milosevic ?
27 R. Voici mon opinion personnelle. Personnellement, je pense que non, car
28 un haut fonctionnaire de la police, à mon avis, ne peut pas se permettre le
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1 luxe d'appeler le président de l'Etat son chef. Le ministre, oui. Mais s'il
2 parle du président de l'Etat, il pourrait dire le président, monsieur, ou
3 je ne sais pas comment. Mais à mon avis, en parlant du président de l'Etat,
4 il n'aurait pas parlé de lui en tant que chef. Donc mon avis personnel
5 c'est que non.
6 M. BEHAR : [interprétation] Merci, Monsieur. Je n'ai plus de question à
7 vous poser.
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
9 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci, Monsieur Behar.
10 [La Chambre de première instance se concerte]
11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Vous serez certainement content
12 d'apprendre, Monsieur le Témoin, qu'ainsi se termine votre interrogatoire.
13 La Chambre vous remercie d'être là à Belgrade, d'être venu répondre à ces
14 questions, et vous pouvez disposer et revenir à vos activités habituelles.
15 Votre déposition en ce qui me concerne se termine. Nous vous remercions, et
16 nous allons terminer la visioconférence pour ce qui est de la journée
17 d'aujourd'hui. Nous allons reprendre demain pour une autre raison.
18 Merci beaucoup, Monsieur.
19 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci à vous, et au revoir à tout le monde. Je
20 vous souhaite beaucoup de bonheur et de la bonne santé.
21 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Merci.
22 Ainsi se termine la déposition de ce témoin. Nous pouvons terminer la
23 visioconférence.
24 [Le témoin se retire par vidéoconférence]
25 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Donc nous avons terminé bien plus tôt
26 que ce qui était prévu pour la déposition de ce témoin aujourd'hui. Notre
27 témoin suivant est prévu pour demain à 9 heures. Avant de lever l'audience
28 pour aujourd'hui, je souhaite traiter de certaines questions d'intendance.
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1 Le 10 mai, l'Accusation a informé la Chambre et la Défense du fait qu'elle
2 avait reçu une traduction officielle en anglais d'un document qui avait été
3 marqué aux fins d'identification en tant que P1526. Puisque tel est le cas,
4 l'Accusation a l'autorisation de télécharger cette traduction, et lorsque
5 ceci sera terminé, la pièce deviendra la pièce à conviction P1526 avec la
6 traduction en anglais en annexe.
7 Ensuite, le 11 mai, la Défense a informé la Chambre de première instance et
8 l'Accusation du fait qu'elle avait reçu une traduction en anglais de quatre
9 documents qui avaient été marqués aux fins d'identification en tant que
10 D901, D903, D907 et D908. Ces traductions seront maintenant téléchargées
11 dans le système du prétoire électronique, et ces documents deviendront les
12 pièces à conviction ayant ces mêmes cotes.
13 La Chambre a également pris note du fait que plusieurs comptes rendus ont
14 été versés au dossier dans cette affaire conformément à l'article 92 ter,
15 mais lorsque ces comptes rendus d'audience ont été vérifiés, il s'était
16 avéré qu'il s'agissait de comptes rendus d'audience non corrigés qui
17 contiennent peut-être certaines parties non expurgées et d'autres
18 corrections. Il s'agit pour le moment des pièces P428, P495, P979, P1321 et
19 P1416. Chaque fois, il s'agissait de pièces à conviction de l'Accusation.
20 Par conséquent, la Chambre souhaite demander que les comptes rendus
21 d'audience qui correspondent à ces pièces à conviction soient vérifiés et
22 que les comptes rendus d'audience définitifs qui comportent les corrections
23 et les expurgations auxquelles l'on a procédé lors des huis clos ou des
24 huis clos partiels soient incorporées à ces comptes rendus d'audience
25 définitifs. Et les cotes resteront les mêmes. Donc c'est un devoir que l'on
26 donne à l'Accusation à l'égard de ces cinq pièces à conviction existantes
27 car nous n'avons pas les versions corrigées.
28 Puis il existe un point pratique que nous souhaitons mentionner, une mesure
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1 pratique. A un moment donné, les deux parties vont se pencher sur les
2 éléments de preuve en préparant leurs plaidoiries et leurs réquisitoires.
3 Souvent lors de ce procès, au cours de cette année et quelques mois de
4 plus, par précaution, la Chambre a entendu certaines dépositions à huis
5 clos ou à huis clos partiel, alors qu'à la fin de la déposition, il s'est
6 avéré qu'il n'était pas nécessaire d'entendre cette déposition à huis clos
7 ou à huis clos partiel. Ceci était effectué par précaution, que ce soit un
8 témoin de l'Accusation ou de la Défense, pour éviter de mentionner
9 publiquement un témoin protégé.
10 La Chambre de première instance propose, avant la fin de la présentation
11 des éléments de preuve dans cette affaire, de lever les ordonnances portant
12 sur le huis clos ou le huis clos partiel lorsqu'il s'est avéré que ceci
13 n'était pas nécessaire et de libérer les comptes rendus d'audience dans la
14 mesure du possible. Nous allons demander à la fois à l'Accusation et à la
15 Défense de faire en sorte que pendant qu'ils vont étudier les comptes
16 rendus d'audience, lorsqu'ils remarquent les parties du texte qui
17 correspondent à huis clos ou à huis clos partiel sans que ce soit bien
18 fondé, qu'ils attirent l'attention du juriste de la Chambre là-dessus pour
19 que cette partie du texte puisse être incorporée dans une ordonnance
20 générale qui lève les ordonnances non nécessaires portant sur le huis clos
21 partiel ou le huis clos.
22 Y a-t-il d'autres points à soulever ?
23 M. BEHAR : [interprétation] Je ne crois pas, Monsieur le Président.
24 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Maître Popovic ?
25 M. POPOVIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
26 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Je vous que votre éminent collègue est
27 prêt à répondre à cela. Il reconnaît la fiabilité de ce que vous venez
28 d'affirmer.
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1 Compte tenu de telles circonstances, nous allons lever l'audience
2 aujourd'hui et reprendre notre travail demain matin à 9 heures.
3 --- L'audience est levée à 10 heures 21 et reprendra le mardi 18 mai
4 2010, à 9 heures 00.
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