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1 Le lundi 16 janvier 2012
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [L'appelant est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 28.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour à tout le monde. Je souhaite à
7 tout le monde une très bonne année.
8 Madame la Greffière, pouvez-vous citer le numéro de l'affaire, s'il vous
9 plaît ?
10 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Il
11 s'agit de l'affaire numéro IT-05-87/1-A, le Procureur contre Vlastimir
12 Djordjevic.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
14 Avant de poursuivre, Monsieur Djordjevic, pouvez-vous me dire si vous êtes
15 en mesure de suivre la procédure dans une langue que vous comprenez ? Bien.
16 Je vois que l'appelant Djordjevic hoche la tête. Donc nous pouvons
17 poursuivre.
18 Est-ce que les parties peuvent se présenter, d'abord l'Accusation ?
19 M. WOOD : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.
20 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
21 M. WOOD : [interprétation] Kyle Wood pour l'Accusation, avec Christine Dahl
22 et notre commise à l'affaire, Lourdes Galicia.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
24 Maintenant la Défense de l'Appelant.
25 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.
26 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
27 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Je m'appelle Dragoljub Djordjevic; je suis
28 conseil principal de l'accusé, Vlastimir Djordjevic. Avec moi se trouve le
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1 co-conseil, Veljko Djurdjic, ainsi que notre assistant juridique, Mlle
2 Marie O'Leary.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
4 Cette Conférence de mise en état, comme beaucoup d'autres, est convoquée en
5 conformité avec l'article 65 bis du Règlement de procédure et de preuve.
6 Pour ce qui est de cet article paragraphe (B), la Conférence de mise en
7 état est convoquée dans les 120 jours du dépôt de l'acte d'appel, et par la
8 suite, après 120 jours par rapport à la Conférence de mise en état
9 précédente.
10 L'objectif de la convocation de la Conférence de mise en état est de
11 permettre à la personne se trouvant dans le quartier pénitentiaire qui
12 interjette l'appel de soulever des questions, concernant les conditions de
13 détention ainsi que l'état de santé mentale et physique. Il y a également
14 d'autres fins par rapport auxquels la Conférence de mise en état est
15 convoquée, mais nous allons en parler un peu plus tard. Dans cette affaire,
16 les parties dans cette affaire ont déposé leurs actes d'appel le 24 mai
17 2011. Jusqu'ici, deux Conférences de mise en état ont eu lieu. La première
18 Conférence a eu lieu le 30 mai 2011 et la dernière Conférence a eu lieu le
19 21 septembre 2011. La Conférence de mise en état, qui se déroule
20 aujourd'hui, a été convoquée sur la base de l'ordonnance concernant le
21 calendrier que j'aie rendu le 29 novembre 2011, et c'est la troisième
22 Conférence de mise en état dans cette affaire.
23 On va commencer en parlant du premier point de l'ordre du jour. J'aimerais
24 savoir quelles sont les conditions de détention au quartier pénitentiaire
25 et quel est l'état de santé de l'appelant, M. Djordjevic. Monsieur
26 Djordjevic, et Monsieur le conseil de la Défense, dites-moi, s'il y a des
27 préoccupations pour ce qui est des conditions de détention au quartier
28 pénitentiaire ou par rapport à l'état de santé. Monsieur Djordjevic, votre
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1 état de santé, donc s'il y en a, j'aimerais que vous en parliez maintenant
2 directement ou par le biais de votre conseil, si vous le voulez, nous
3 pouvons en discuter à huis clos partiel.
4 Monsieur Djordjevic, avez-vous quelque chose à dire par rapport à cela ?
5 L'APPELANT : [interprétation] Tout va bien. Je n'ai aucune plainte à faire.
6 Merci.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
8 Avant d'aborder des questions que les parties pourraient avoir concernant
9 l'affaire, j'aimerais faire un rappel de la procédure dans cette affaire.
10 C'est aussi l'une des raisons pour lesquelles Conférences de mise en état
11 sont convoquées pour que le public puisse être au courant de tout ce qui se
12 passe lors du procès.
13 Le 11 mars 2011, les parties se sont vu octroyées une prolongation de délai
14 de 60 jours pour ce qui est du dépôt de leur acte d'appel. Le 24 mai 2011,
15 l'Accusation ainsi que la Défense de M. Djordjevic ont déposé leurs actes
16 d'appel respectifs. L'Accusation a présenté deux moyens d'appel, et la
17 Défense de Djordjevic présenté 19 moyens d'appel dans l'acte d'appel.
18 Le 27 mai 2011, la Défense de M. Djordjevic a déposé une requête dans
19 laquelle elle a demandé la prolongation du délai ainsi que l'autorisation
20 de dépasser le nombre limite du mot prévu pour les requêtes. A la
21 Conférence de mise en état du 30 mai 2911, le délai a été prolongé jusqu'au
22 15 août 2011 pour les deux parties au procès. De plus, la Défense de
23 Djordjevic donc a obtenu l'autorisation de dépasser le nombre limite de
24 mots de 15 000 mots pour ce qui est de leur mémoire d'appel et l'Accusation
25 s'est vue octroyer la même chose pour ce qui est de leur mémoire en
26 réplique, et les deux parties ont déposé leurs mémoires d'appel 15 août
27 2011.
28 Donc la Conférence de mise en état du 21 septembre 2011, la Défense de
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1 Djordjevic a demandé prolongation de délai de 15 jours pour ce qui est du
2 dépôt de leur mémoire en réplique et a demandé l'autorisation de dépasser
3 le nombre limite de 6 000 mots. Les deux parties se sont vues octroyer la
4 prolongation de délai jusqu'au 26 octobre 2011 pour ce qui est du dépôt de
5 leur mémoire en réplique et la Défense de Djordjevic s'est vue octroyer
6 l'autorisation de dépasser le nombre limite de mots de 3 000 mots. Les deux
7 parties ont déposé leurs mémoires en réplique le 26 septembre 2011, et par
8 la suite, les mémoires en duplique ont été déposés le 26 octobre 2011.
9 L'Accusation a déposé la version expurgée publique de leur mémoire d'appel
10 au 17 août 2011, et la Défense de l'accusé Djordjevic a déposé sa version
11 expurgée publique le 30 septembre 2011. Jusqu'au jour d'aujourd'hui, il n'y
12 a pas eu de dépôt de versions expurgées publiques des requêtes en réplique
13 -- et des mémoires en réplique et des mémoires en duplique. Par rapport à
14 cela, je remarque que le 24 novembre 2011, l'Accusation a déposé une
15 requête confidentielle dans laquelle elle a demandé l'expurgation de
16 certaines informations confidentielles dans le mémoire d'appel de
17 Djordjevic. La Défense de Djordjevic a déposé sa réplique concernant cette
18 requête à titre confidentiel le 7 décembre 2011, et l'Accusation a déposé
19 sa duplique à titre confidentiel le 9 décembre 2011. La décision pour ce
20 qui est de cette requête est pendante et cette décision sera rendue en
21 temps utile. Entre-temps, j'ai compris que le Greffier a retiré la version
22 expurgée publique du mémoire d'appel de Djordjevic pour ce qui est du dépôt
23 des mémoires publics pour ce qui est de la requête de l'Accusation.
24 Je m'attends à ce que les parties -- je suppose que les parties vont
25 attendre que la Chambre rendre sa décision avant le dépôt des versions
26 expurgées publiques de leurs mémoires en réplique et en duplique. Je
27 rappelle les parties que c'est de leurs obligations de déposer ces versions
28 expurgées publiques de leurs écritures confidentielles. Donc les parties
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1 doivent y travailler pour préparer les versions expurgées publiques de
2 leurs mémoires en réplique et en duplique pour que ces mémoires puissent
3 être déposées dans un délai raisonnable après que la décision soit rendue.
4 Bien sûr, cela dépendrait de la teneur de la décision de la Chambre et
5 dépendamment de cela, pourtant, vous pouvez déjà préparer les versions
6 expurgées publiques pour pouvoir les déposer par la suite si cela sera
7 nécessaire.
8 Après avoir dit cela, j'aimerais demander aux parties si elles ont des
9 questions à soulever aujourd'hui. D'abord, l'Accusation.
10 M. WOOD : [interprétation] Nous n'avons pas de questions à soulever,
11 Monsieur le Président.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
13 Et vous, Monsieur Djordjevic.
14 M. DJORDJEVIC : [interprétation] La Défense non plus ne -- n'a -- n'a de
15 questions à soulever.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
17 Monsieur Djordjevic, je n'ai pas eu l'intention de vous insulter, mais
18 c'est selon la pratique qui est appliquée ici, le Juge qui préside la
19 Conférence de mise en état se tourne d'abord vers votre client pour
20 s'assurer qu'il n'y a pas de -- d'autres questions qui doivent être
21 soulevées.
22 Monsieur Djordjevic, est-ce qu'il y a des questions que vous voudriez
23 soulever maintenant ?
24 L'APPELANT : [interprétation] Non, merci.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
26 Donc on est arrivé à la fin de la mise en -- Conférence de mise en état
27 aujourd'hui. Je vous remercie à vous tous d'avoir été présents et de votre
28 coopération. L'audience est levée. Merci.
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1 --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 9 heures 41.
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