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1 Le vendredi 11 mai 2012
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [L'appelant est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 30.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour à toutes et à tous.
7 Madame la Greffière, veuillez citer l'affaire, s'il vous plaît.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge Président de
9 Chambre. Il s'agit de l'affaire IT-05-87/1-A, le Procureur contre Vlastimir
10 Djordjevic.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Pourquoi ceci ne marche-t-il pas
12 ? Je n'entends rien. Voyons, est-ce que c'est à cause du volume ? Bien.
13 Merci.
14 La présentation des parties. Commençons en premier lieu par l'Accusation.
15 M. WOOD : [interprétation] Kyle Wood et Christine Dahl du côté de
16 l'Accusation, et Colin Nawrot, commis à l'affaire.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, et bienvenue à cette
18 Conférence de mise en état.
19 Le conseil de la Défense, s'il vous plaît.
20 M. DJURDJIC : [interprétation] Me Djurdjic, et je représente les intérêts
21 de mon client.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Bienvenue à cette
23 Conférence de mise en état. Avant de poursuivre, je souhaite m'assurer que
24 toutes les personnes présentes puissent suivre les débats dans une langue
25 qu'elles comprennent. Et je me tourne plus particulièrement vers vous,
26 Monsieur Djordjevic. Etes-vous en mesure de suivre cette procédure dans une
27 langue que vous comprenez ?
28 L'APPELANT : [interprétation] Oui, tout à fait.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Cette Conférence de mise en état a été
2 convoquée conformément à l'article 65 bis du Règlement de procédure et de
3 preuve de ce Tribunal. Comme vous le savez, l'article 65 bis (B) prévoit
4 qu'une Conférence de mise en état doit être convoquée 120 jours après le
5 dépôt de l'acte d'appel, et par la suite 120 jours après la dernière
6 Conférence de mise en état. L'objet de ceci est de permettre à toute
7 personne en détention attendant un appel de faire valoir des questions
8 liées à leur détention, y compris leur état de santé mental et physique.
9 Dans le cadre de cet appel, les parties ont déposé des actes d'appel le 24
10 mai 2011, et la première Conférence de mise en état s'est tenue le 30 mai
11 de l'année dernière. Les deuxième et troisième Conférences de mise en état
12 se sont tenues le 21 septembre 2011 ainsi que le 16 janvier 2012,
13 respectivement. La Conférence de mise en état aujourd'hui est donc la
14 quatrième dans cette affaire et qui est conforme à une ordonnance portant
15 calendrier rendue par moi-même le 29 mars 2012.
16 Le premier thème que je souhaite aborder est celui des conditions de
17 détention et de la santé de l'appelant Djordjevic.
18 Monsieur Djordjevic, avez-vous des préoccupations eu égard à votre
19 détention ou à votre état de santé ? Si tel est le cas, je vous invite à
20 m'en faire part maintenant; et si vous le souhaitez, ces débats peuvent
21 être tenus à huis clos partiel.
22 L'APPELANT : [interprétation] Tout va très bien. Je n'ai aucune inquiétude
23 particulière.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Djordjevic.
25 Je vais ensuite vous fournir un rappel bref de la procédure en l'espèce. Je
26 sais qu'il s'agit là d'information dont vous avez connaissance, mais un des
27 objectifs des Conférences de mise en état consiste également à rendre
28 publiques les évolutions intervenues en l'espèce.
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1 Avant de dire quoi que ce soit d'autre, je dois vous dire que le 11 mars
2 2011, il a été fait droit aux parties une prorogation du temps de 60 jours
3 pour déposer leurs actes d'appel. Les deux parties ont déposé leurs actes
4 d'appel respectivement le 24 mai 2011. L'Accusation a présenté deux motifs
5 d'appel, et Djordjevic a présenté 19 motifs d'appel. Le 27 mai de l'année
6 dernière, la Défense de Djordjevic a déposé une requête demandant une
7 prorogation de temps et des restrictions imposées en termes de mots à
8 propos de son mémoire en appel. A la Conférence de mise en état du 30 mai
9 2011, j'ai prorogé le délai pour le dépôt des mémoires en appel à la date
10 du 15 août 2011 pour les deux parties. En outre, j'ai fait droit à la
11 Défense de Djordjevic à une extension de quelque 15 000 mots pour son
12 mémoire en appel, et j'ai fait droit à l'Accusation de la même extension
13 pour son mémoire en réponse. Les deux parties ont déposé leurs mémoires en
14 appel le 15 août 2011.
15 Lors de la Conférence de mise en état qui s'est tenue le 21 septembre 2011,
16 la Défense de Djordjevic a demandé une prorogation de 15 jours pour le
17 dépôt de son mémoire en réplique ainsi qu'une extension de mots pouvant
18 être utilisés, et ce, correspondant à 6 000 mots. J'ai fait droit aux
19 parties d'une prorogation du délai, et ce délai a maintenant été fixé au 26
20 octobre 2011 pour le dépôt de leurs mémoires en réplique, et il a été fait
21 droit à la Défense de Djordjevic à une extension de 3 000 mots. Les deux
22 parties ont déposé leurs mémoires en réponse le 26 septembre 2011 et par la
23 suite ont déposé leurs mémoires en réponse [comme interprété] le 26 octobre
24 2011.
25 Et tel que cela avait été demandé par moi-même, l'Accusation a déposé une
26 version caviardée publique de son mémoire en appel le 17 août 2011. De
27 même, le 30 septembre 2011, la Défense de Djordjevic a déposé sa version
28 caviardée publique. Ceci n'a pas été présenté par la suite, en attendant
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1 une décision qui devait être prise eu égard à une requête confidentielle
2 déposée le 24 novembre 2011 par l'Accusation qui avait demandé à ce que
3 certains éléments d'information du mémoire en appel de Djordjevic soient
4 caviardés. La Défense de Djordjevic a déposé sa réponse confidentielle à la
5 requête le 7 décembre de l'année dernière, et l'Accusation a déposé sa
6 réplique confidentielle le 9 décembre de l'année dernière.
7 J'ai rendu une décision confidentielle sur ce sujet en ma qualité du Juge
8 préalable à l'appel le 20 janvier 2012, et dans cette décision j'ai fait
9 droit à la requête de l'Accusation, et ce, en partie, et ordonné, entre
10 autres, que Djordjevic dépose une nouvelle version caviardée publique de
11 son mémoire en appel car il devait inclure une expurgation supplémentaire.
12 Suite à cette décision, Djordjevic a redéposé une version caviardée
13 publique de son mémoire en appel le 23 janvier de cette année. Les deux
14 parties ont déposé des versions caviardées publiques de leurs mémoires en
15 réponse le 30 janvier 2012. L'Accusation a déposé son mémoire en réponse
16 caviardé public le 8 février 2012, et Djordjevic a déposé un avis de
17 reclassification de son mémoire en réplique le 9 février 2012.
18 Et pour finir, dans le cas où l'une ou l'autre partie n'est pas au courant
19 de ceci, je remarque que le 7 mars de cette année, le Président de ce
20 Tribunal, le Président Meron, a rendu une ordonnance aux fins de remplacer
21 le Juge qui siège dans cette affaire. Conformément à cette ordonnance, Mme
22 le Juge Khalida Rachid Khan a été désignée pour siéger dans cette affaire
23 en lieu et place de M. le Juge Fausto Pocar. Voici donc le rappel de la
24 procédure.
25 Je vais maintenant passer à un autre sujet qui est à notre ordre du jour, à
26 savoir toute question que les parties souhaitent éventuellement soulever, à
27 commencer par l'Accusation. Y a-t-il une question que vous souhaitez
28 soulever ?
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1 M. WOOD : [interprétation] Non. Je vous remercie, Monsieur le Juge.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.
3 Monsieur Djurdjic, y a-t-il une question que vous souhaitez soulever ?
4 M. DJURDJIC : [interprétation] Non. Je vous remercie, Monsieur le Juge.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.
6 Et, l'appelant Djordjevic, y a-t-il quelque chose que vous souhaitez
7 déclarer ? Une question que vous souhaiteriez soulever ?
8 L'APPELANT : [interprétation] Non. Je vous remercie, Monsieur le Juge.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avant d'en terminer, je souhaitais vous
10 informer du fait que la Chambre travaille d'arrache-pied à cette affaire et
11 a fait des progrès considérables. Et je pense que nous allons bientôt avoir
12 la documentation nécessaire pour nous permettre de tenir notre audience.
13 Nous allons parcourir ces documents, et, avec mes collègues, nous allons
14 fixer une date pour l'audience de l'appel. Je pense que ceci adviendra à la
15 fin de cette année ou au début de l'année prochaine.
16 Ceci met un terme à cette Conférence de mise en état. Ceci me permet de
17 vous remercier tous d'avoir participé à cette Conférence de mise en état.
18 L'audience est maintenant levée.
19 --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à
20 9 heures 43.
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