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1 Le mercredi 13 novembre 2013

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 59.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour à toutes et à tous, et

6 bienvenue à cette nouvelle Conférence de mise en état dans l'appel

7 Djordjevic.

8 Madame la Greffière, veuillez citer l'affaire, je vous prie.Mme LA

9 GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge.

10 Il s'agit de l'affaire IT-05-87/1-A, le Procureur contre Vlastimir

11 Djordjevic.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

13 Je demande aux parties de se présenter, en commençant par l'Accusation.

14 Mme FINNIN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle

15 Sarah Finnin. Je suis accompagnée de Kyle Wood et notre commis à l'affaire,

16 Colin Nawrot.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Et pour la Défense.

18 M. DJURDJIC : [interprétation] Bonjour. Je suis le co-conseil de l'accusé,

19 Veljko Djurdjic.

20 M. DJORDJEVIC : [interprétation] Je m'appelle Dragoljub Djordjevic, conseil

21 de l'appelant.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avant de continuer, je voudrais

23 m'assurer que toutes les parties puissent suivre la procédure dans une

24 langue qu'elles comprennent. Je me tourne surtout à vous, Maître

25 Djordjevic, est-ce que vous êtes en mesure de suivre la procédure dans une

26 langue que vous comprenez ?

27 L'APPELANT : [interprétation] Oui, tout à fait.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Cette Conférence de mise en état a été

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1 convoquée conformément à l'article 65 bis du Règlement de procédure et de

2 preuve. L'article 65 bis (B) exige qu'une Conférence de mise en état soit

3 convoquée dans les 120 jours du dépôt de l'acte d'appel puis tous les 120

4 jours au moins depuis la dernière Conférence de mise en état afin de donner

5 à toute personne détenue en attente d'un arrêt d'appel la possibilité de

6 soulever des questions s'y rapportant, y compris son état de santé mentale

7 et physique.

8 Dans l'affaire présente, les parties ont déposé leurs actes d'appel

9 respectifs le 24 mai 2011, et la première Conférence de mise en état a été

10 tenue le 30 mai 2011. La deuxième à la huitième Conférences de mise en état

11 en appel ont eu lieu les 21 septembre 2011, le 11 [comme interprété]

12 janvier, 11 mai, 23 août et 5 décembre 2012, le 9 avril et le 17 juillet

13 2013 respectivement. La Conférence de mise en état d'aujourd'hui est la

14 neuvième conférence en l'espèce conformément à une ordonnance délivrée par

15 moi-même le 14 octobre 2013.

16 Je voudrais vous informer que je m'attends à ce que ceci soit la

17 dernière Conférence de mise en état en appel avant que l'arrêt d'appel ne

18 soit rendu, et donc je vous invite à soulever toutes les questions s'y

19 rapportant aujourd'hui.

20 Tout d'abord, je voudrais m'enquérir auprès de M. Djordjevic des

21 préoccupations sur les questions de détention ou l'état de santé.

22 Monsieur Djordjevic, si vous avez des préoccupations relatives aux

23 conditions de votre détention et à votre état de santé, je vous invite à

24 les soulever maintenant. Et si vous le préférez, cette discussion peut

25 avoir lieu à huis clos partiel.

26 L'APPELANT : [interprétation] Non, Monsieur le Juge. Je n'ai aucun

27 commentaire à faire. Tout se déroule très bien au quartier pénitentiaire.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Et, Maître Djurdjic,

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1 vous n'avez rien à ajouter non plus ?

2 M. DJURDJIC : [interprétation] Non. Je vous remercie.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'aimerais maintenant, avant de

4 commencer, vous donner un survol de la procédure. Comme je l'ai indiqué

5 lors de la dernière Conférence de mise en état, les parties ont déjà eu

6 l'occasion de m'entendre à plusieurs reprises résumer les aspects et

7 l'historique procéduraux en l'espèce. Pour ces raisons, je n'inclurai pas

8 les mêmes détails aujourd'hui. Je vais cependant décrire et redonner les

9 dates les plus importantes ainsi que les écritures les plus importantes,

10 parce que le public doit être au courant du contexte, il est important

11 qu'il le soit.

12 Tant la Défense que l'Accusation ont déposé leurs actes d'appel le 24 mai

13 2011, après s'être vu accorder une prorogation de 60 jours. L'Accusation a

14 présenté deux moyens d'appel, et M. Djordjevic a présenté 19 moyens

15 d'appel.

16 Après avoir fait droit à plusieurs demandes de prorogation de délai

17 et d'augmentation du nombre maximum de mots, la Chambre a vu les parties

18 déposer leurs mémoires de l'appelant le 15 août 2011, leurs mémoires de

19 l'intimé le 26 septembre 2011, et leurs mémoires en réplique le 26 octobre

20 2011.

21 L'Accusation a déposé une version publique expurgée de son mémoire de

22 l'appelant le 17 août 2011, alors que M. Djordjevic a déposé sa propre

23 version publique expurgée de son mémoire de l'appelant le 30 septembre

24 2011. Cependant, suite à une requête confidentielle déposée par

25 l'Accusation et demandant l'expurgation de certaines informations, il a été

26 ordonné à M. Djordjevic de procéder à des expurgations supplémentaires, si

27 bien qu'il a redéposé la version publique expurgée de son mémoire de

28 l'appelant le 23 janvier 2012.

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1 Les deux parties ont déposé des versions publiques expurgées de leurs

2 mémoires de l'intimé le 30 janvier 2012. L'Accusation a déposé la version

3 publique expurgée de son mémoire en réplique le 8 février 2012, et M.

4 Djordjevic a déposé une notification de requalification de son mémoire en

5 réplique le 9 février 2012.

6 Le 7 mars 2012, le Président Meron a délivré une ordonnance désignant

7 le Juge Khalida Rachid Khan en remplacement du Juge Fausto Pocar. Puis, le

8 27 septembre 2012, le Juge Patrick Robinson a été désigné en remplacement

9 du Juge Liu Daqun.

10 Le 17 octobre 2012, la traduction du jugement en première instance en

11 B/C/S a été déposée. Le jour suivant, j'ai délivré une ordonnance

12 établissant la date butoir pour le dépôt de toute requête demandant une

13 modification des moyens d'appel suite à l'achèvement de la traduction du

14 jugement en première instance. En application de cette ordonnance, M.

15 Djordjevic a déposé une requête le 29 novembre 2012. La composition de la

16 Chambre d'appel a ensuite fait l'objet d'une modification supplémentaire

17 sous la forme d'une ordonnance émise par le Président Meron le 19 mars

18 2013. Le Juge Bakhtiyar Tuzmukhamedov a été désigné en remplacement de la

19 Juge Andresia Vaz. Et pour finir, les parties ont présenté leurs arguments

20 en appel devant la Chambre d'appel siégeant dans son intégralité le lundi

21 13 mai 2013.

22 Je voudrais maintenant me tourner vers les parties pour leur demander s'il

23 y a quelque autre point que ce soit qu'elles souhaitent porter à

24 l'attention de la Chambre.

25 Madame Finnin.

26 Mme FINNIN : [interprétation] Non, pas de notre part, Monsieur le

27 Président.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Et pour la Défense.

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1 M. DJURDJIC : [interprétation] Nous non plus, Monsieur le Président.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Avant de lever l'audience

3 d'aujourd'hui, je souhaite informer les parties que moi-même et mes

4 confrères au sein de la Chambre d'appel sommes sur le point d'achever la

5 rédaction de l'arrêt en l'espèce. Nous avançons bien et nous attendons à

6 rendre l'arrêt en janvier ou février de l'année prochaine. Donc, si ce

7 n'est pas en janvier, ce sera en février. Et une ordonnance portant

8 calendrier sera rendue à cet effet très rapidement.

9 Je crois que nous sommes arrivés au terme de la présente Conférence

10 de mise en état, j'y mets donc un point final.

11 Je remercie les parties de leur présence. L'audience est levée.

12 --- La Conférence de mise en état est levée à 15 heures 09.