Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL AFFAIRE No IT-96-20-PT

2 POUR L'EX- YOUGOSLAVIE

3 Mercredi 24 avril 1996 (matin)

4 Devant la chambre de première instance composée comme suit

5 M. le juge CLaude Jorda, Président

6 Mme le juge Elizabeth Odio Benito

7 M le juge Fouad Riad

8 Assistée de M. Dominique Marro, Greffier-Adjoint

9 LE PROCUREUR contre DORDE DJUKIC

10 Le bureau du Procureur: M. Graham Blewitt, M. Michael Blaxill,

11 M. Michael Keegan

12 Conseil de la défense: M. Milan Vujin M. Toma Fila

13 L 'audience est ouverte à 11 heures 10. (Matin)

14 M le Président. - Monsieur le greffier, pouvez-vous appeler

15 l'affaire qui est inscrite au rôle

16 M. le Greffier. - Dossier IT-96-20-T, le procureur de ce tribunal

17 contre Dorde Djukic

18 M. le Président. - Qui représente le bureau du procureur?

19 M. BLEWITT. - Moi-même, Graham Blewitt, avec mes collègues Blaxill

20 et Keegan

21 M. le Président. - Merci. La Chambre composée de M. le Juge Jorda,

22 président, Mme le Juge Elizabeth Odio-Benito et M. le Juge Fouad

23 Riad, assistée de M. Dominique Marro, greffier adjoint, va rendre ce

24 jour, 24 avril, la décision suivante qui porte à la fois sur le

25 maintien de l'acte d'accusation et sur la mise en liberté provisoire.

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1 Le président donne lecture de la décision portant maintien de l'acte

2 d'accusation et ordonnant la mise en liberté provisoire

3 L'audience est levée.

4 L'audience est levée à 11 heures 20.

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