LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE,

VU la Requête de la Défense et la Requête de l’accusé, Slavko Dokmanovic, aux fins de fixer la date du procès, toutes deux déposées le 3 novembre 1997 (les "Requêtes") ainsi que la Réponse du Procureur à celles-ci, déposée le 18 novembre 1997,

EN APPLICATION des articles 54 et 65bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international et aux fins d’accélérer la préparation du procès et d’en définir les points principaux,

PAR CES MOTIFS,

ORDONNE la tenue à huis clos, le jeudi 27 novembre 1997, d’une conférence de mise en état à 9 heures afin d’examiner les points suivants :

(1) envisager d’ordonner au Procureur de communiquer à la Chambre de première instance les déclarations des témoins et autres preuves documentaires sur lesquelles le Procureur projette de s’appuyer lors du procès ;

(2) demander au Procureur d’indiquer le nombre de témoins qu’il pense citer à comparaître et d’estimer la longueur de sa présentation de l’affaire,

(3) fixer le calendrier des audiences à venir et la date du procès,

(4) envisager d’ordonner à la Défense, dans un délai prescrit par la Chambre de première instance, d’exposer par écrit :

(a) les chefs admis (s’il y en a) de l’acte d’accusation,

(b) les chefs d’accusation rejetés et les motifs pour ce faire et

(c) les grandes lignes d’argumentation à l’encontre de l’acte d’accusation.

Le Président de la Chambre

(signé)

Antonio Cassese

Fait le vingt novembre 1997

La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]