LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Antonio Cassese, Président
M. le Juge Richard May
Mme le Juge Florence Mumba
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
19 décembre 1997
LE PROCUREUR
C/
MILE MRKSIC
MIROSLAV RADIC
VESELIN SLJIVANCANIN
SLAVKO DOKMANOVIC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Grant Niemann
M. Clint Williamson
Le Conseil de la Défense :
M. Toma Fila et Mme Jelena Lopicic, conseils de Slavko Dokmanovic
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE, proprio motu
PRENANT ACTE de la Requête de la Défense déposée le 18 décembre 1997 ("la Requête") visant à obtenir une ordonnance de communication du casier judiciaire de M. Dokmanovic par le Tribunal de district d'Osijek,
VU l'ordonnance de la Chambre de première instance du 9 juillet 1997 réglementant le dépôt des requêtes, qui stipule que la partie destinataire doit déposer sa réponse dans un délai de quatorze jours après la date de dépôt de la Requête,
ATTENDU qu'à certaines dates au cours des quatorze jours à venir, le Tribunal international sera fermé,
EN APPLICATION de l'article 54 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
ORDONNE au Bureau du Procureur de déposer sa Réponse à la Requête le lundi 5 janvier 1998 au plus tard.
Le Président de la Chambre de première instance
/Signé/
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Antonio Cassese
Fait le dix-neuf décembre 1997
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]