LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Antonio Cassese, Président
M. le Juge Richard May
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba

Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le :
08 juin 1998

LE PROCUREUR

C/

MILE MRKSIC
MIROSLAV RADIC
VESELIN SLJIVANCANIN
SLAVKO DOKMANOVIC

_____________________________________________________________________

ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

_____________________________________________________________________

Le Bureau du Procureur :

M. Grant Niemann
M. Clint Williamson
M. Stefan Wäspi
Mme Ann Sutherland

Le Conseil de la Défense :

M. Toma Fila et M. Vladimir Petrovic, pour Slavko Dokmanovic

 

LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE, proprio motu,

ET EN ACCORD AVEC LES PARTIES

ORDONNE :

(1) le lundi 15 juin 1998 au plus tard, les parties déposeront leurs conclusions écrites relatives aux informations susceptibles d’aider la Chambre de première instance à déterminer la sentence qui, le cas échéant, devra être rendue. Ces conclusions doivent être accompagnées de toutes les pièces justificatives, telles que, notamment, les rapports médicaux et ceux portant sur l’état psychologique de l’accusé ainsi que les déclarations relatives aux traumatismes subis par les victimes. L’ensemble des documents doit être déposé dans une des langues officielles du Tribunal International, sauf autorisation de les déposer dans une autre langue;

(2) dans ces conclusions écrites, les parties devront indiquer si elles souhaitent présenter oralement des arguments à la Chambre de première instance et en préciser la nature ; si les parties souhaitent citer des témoins à comparaître, elles doivent en préciser le nombre et l’identité. Enfin, les parties doivent donner une estimation du temps que prendront l’exposé de leurs différents arguments et l’audition de leurs témoins;

(3) chaque fois que cela sera possible, les parties déposeront leurs arguments par écrit plutôt que de les présenter oralement ;

(4) sous réserve d’une nouvelle ordonnance, les exposés relatifs à la sentence et autres que ceux présentés par les parties au cours des débats ainsi, le cas échéant, que les dépositions des témoins, seront entendus dans la semaine du lundi 22 au vendredi 26 juin 1998 et pourront être intégrés aux réquisitions et plaidoiries finales des parties ;

(5) les parties ne sont pas tenues de déposer leurs réquisitions et plaidoiries finales par écrit.

 

Fait en français et en anglais, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre
(signé)
Antonio Cassese

Fait le huit juin 1998
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]