LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :

M. le Juge Antonio Cassese, Président
M. le Juge Richard May
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba

Assistée de :

Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le:

15 juillet 1998

  LE PROCUREUR

C/

MILE MRKSIC
MIROSLAV RADIC
VESELIN SLJIVANCANIN
SLAVKO DOKMANOVIC

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ORDONNANCE METTANT FIN A LA PROCEDURE ENGAGEE CONTRE SLAVKO DOKMANOVIC

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 Le Bureau du Procureur :

M. Grant Niemann
M. Stefan Wäspi
M. Clint Williamson
Mme Ann Sutherland

 Le Conseil de la Défense :

M. Toma Fila et M. Vladimir Petrovic, pour Slavko Dokmanovic

 

La Chambre de première instance

Vu le rapport établi par le "coroner" à la suite du décès de Slavko Dokmanovic et transmis à la Chambre de première instance par le Greffe le 30 juin 1998,

ATTENDU que, en cas de décès d’un accusé, il est mis fin à la procédure,

Après consultation du Bureau du Procureur et du Conseil de la défense qui représentait le défunt avant sa mort,

Met fin par la présente à la procédure engagée contre Slavko Dokmanovic.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la

Chambre de première instance,

/signé/

Antonio Cassese

 Fait le quinze juillet 1998

La Haye (Pays-Bas)

[ Sceau du Tribunal]