LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Antonio Cassese, Président
M. le Juge Richard May
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le:
15 juillet 1998
LE PROCUREUR
C/
MILE MRKSIC
MIROSLAV RADIC
VESELIN SLJIVANCANIN
SLAVKO DOKMANOVIC
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ORDONNANCE METTANT FIN A LA PROCEDURE ENGAGEE CONTRE SLAVKO DOKMANOVIC
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Le Bureau du Procureur :
M. Grant Niemann
M. Stefan Wäspi
M. Clint Williamson
Mme Ann Sutherland
Le Conseil de la Défense :
M. Toma Fila et M. Vladimir Petrovic, pour Slavko Dokmanovic
La Chambre de première instance
Vu le rapport établi par le "coroner" à la suite du décès de Slavko Dokmanovic et transmis à la Chambre de première instance par le Greffe le 30 juin 1998,
ATTENDU que, en cas de décès dun accusé, il est mis fin à la procédure,
Après consultation du Bureau du Procureur et du Conseil de la défense qui représentait le défunt avant sa mort,
Met fin par la présente à la procédure engagée contre Slavko Dokmanovic.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la
Chambre de première instance,
/signé/
Antonio Cassese
Fait le quinze juillet 1998
La Haye (Pays-Bas)
[ Sceau du Tribunal]