LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Devant :
M. le Juge Liu Daqun, Juge de la mise en état

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
16 mars 2001

LE PROCUREUR

C/

DRAGAN NIKOLIC

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

M. Dirk Ryneveld
M. Dermot Groome

Le Conseil de l’accusé :

M. Howard Morrison

 

Nous, Liu Daqun, juge de la mise en état en l’espèce,

ATTENDU que la dernière conférence de mise en état en l’espèce s’est tenue le 24 novembre 2000,

VU l’article 65 bis (Conférences de mise en état) du Règlement de procédure et de preuve (le «Règlement»),

ATTENDU que le conseil de Dragan Nikolic a demandé que la conférence de mise en état se tienne pendant la semaine du 26 mars 2001,

VU l’Ordonnance portant calendrier du 23 février 2001 fixant la prochaine conférence de mise en état au vendredi 30 mars 2001 à 10 h 00,

ATTENDU qu’il est désormais préférable que la conférence de mise en état débute à 9 h 00 le vendredi 30 mars 2001,

EN APPLICATION de l’article 65 bis du Règlement,

ORDONNONS qu’une conférence de mise en état se tienne le vendredi 30 mars 2001 à 9 h 00.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Juge de la mise en état
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M. le Juge Liu Daqun

Fait le 16 mars 2001
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]