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1 [Le vendredi 28 avril 2000]
2 [Première comparution]
3 [Audience publique]
4 [L’accusé entre dans la Cour]
5 --- L’audience débute à 10 h 02
6 LA GREFFIÈRE : Affaire IT-95-2-I, Le Procureur du
7 Tribunal contre Dragan Nikolic, alias Jenki.
8 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Puis-je
9 entendre les membres du Bureau du Procureur se présenter ?
10 Me PATERSON (interprétation) : Oui, Monsieur le
11 Président. Je m’appelle Nancy Paterson, je représente le
12 Bureau du Procureur et je suis assistée par Andrew Powell.
13 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Merci.
14 Du côté de la Défense ?
15 Me ILIC (interprétation) : Je suis avocat en
16 Bosnie-Herzégovine, en Republika Srpska, et je m’appelle
17 Boris Ilic.
18 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Merci,
19 Monsieur Ilic. Est-ce que vous comparaissez au nom de
20 l’accusé uniquement au cours de cette comparution initiale
21 ou serez-vous le défenseur de l’accusé tout au long du
22 procès ?
23 Me ILIC (interprétation) : Pour l’instant, je
24 suis le défenseur de l’accusé pour la comparution initiale,
25 Monsieur le Président.
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1 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Merci
2 beaucoup.
3 Monsieur Nikolic, je vous demanderais de bien
4 vouloir vous lever.
5 [L’accusé se lève]
6 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Entendez-vous
7 les débats de cette audience dans une langue que vous
8 comprenez ?
9 L’ACCUSÉ (interprétation) : Oui.
10 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Comment vous
11 appelez-vous ? Pouvez-vous décliner votre nom complet ?
12 L’ACCUSÉ (interprétation) : Dragan Nikolic.
13 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Quelle est la
14 date à laquelle vous croyez être né ?
15 L’ACCUSÉ (interprétation) : Le 26 avril 1957.
16 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Quel âge avez-
17 vous ?
18 L’ACCUSÉ (interprétation) : Quarante-trois ans.
19 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Quelle est
20 l’adresse où vous résidiez avant votre arrestation ?
21 L’ACCUSÉ (interprétation) : 19, rue Yoakim Vukic
22 (ph.) à Smederevo (ph.).
23 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Merci
24 beaucoup. Vous pouvez vous rasseoir.
25 Me Ilic, la pratique devant ce Tribunal consiste
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1 pour l’accusé à renoncer à son droit d’entendre la lecture
2 complète de l’acte d’accusation. En avez-vous discuté avec
3 votre client ?
4 Me ILIC (interprétation) : Bien sûr, Monsieur le
5 Président, et je peux vous annoncer que l’accusé est en
6 possession de l’acte d’accusation en langue serbe, qu’il a
7 analysé la teneur de cet acte d’accusation, qu’il en a bien
8 compris tous les points et qu’il est prêt à plaider de la
9 même façon pour tous les chefs de cet acte d’accusation.
10 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Eh bien, il
11 semblerait donc que demander à l’accusé comment il plaide
12 pour l’ensemble de l’acte d’accusation serait un acte de
13 bon sens plutôt que de lui demander de le faire pour chacun
14 des chefs d’accusation séparément.
15 Me ILIC (interprétation) : Oui, Monsieur le
16 Président, c’est ce que je voulais dire.
17 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Eh bien, Me
18 Ilic, c’est une très bonne idée. J’interrogerai
19 l’Accusation à ce sujet dans quelques instants, mais avant
20 de vous demander de vous rasseoir, je vous demanderais si
21 vous pensez que l’accusé comprend bien la totalité de
22 l’acte d’accusation.
23 Me ILIC (interprétation) : Je suis absolument
24 convaincu qu’il comprend totalement l’acte d’accusation.
25 Il a eu assez de temps pour en prendre connaissance, et
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1 avant l’audience de ce matin, je m’en suis assuré lorsque
2 j’ai discuté avec lui une nouvelle fois du contenu de cet
3 acte d’accusation.
4 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Êtes-vous
5 convaincu qu’il a bien compris qu’il dispose de 30 jours
6 pour dire quel sera son plaidoyer s’il le souhaite, à moins
7 qu’il ne décide de le faire aujourd’hui même ?
8 Me ILIC (interprétation) : Oui, Monsieur le
9 Président. Mon client a renoncé à ce délai. Donc, c’est
10 aujourd’hui qu’il va faire savoir quel est son plaidoyer.
11 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Merci
12 beaucoup, Me Ilic, pour votre coopération. Vous pouvez
13 vous rasseoir.
14 Madame Paterson, que pensez-vous de la proposition
15 qui vient d’être faite d’entendre l’accusé annoncer son
16 plaidoyer sur l’ensemble de l’acte d’accusation ?
17 Me PATERSON (interprétation) : Monsieur le
18 Président, nous préférerions entendre le plaidoyer de
19 l’accusé sur chacun des chefs séparément, mais si vous
20 pensez qu’un plaidoyer global est suffisant et si toutes
21 les assurances sont réunies quant au fait que l’accusé sait
22 bien ce qu’il est en train de faire, nous ne nous y
23 opposerons pas.
24 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Merci
25 beaucoup.
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1 Monsieur Nikolic, je vous demanderais de bien
2 vouloir vous relever.
3 [L’accusé se lève]
4 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Je vais vous
5 demander à présent, Monsieur Nikolic, si vous avez
6 l’intention de plaider de la même façon pour tous les chefs
7 de l’acte d’accusation. Si votre réponse à cette question
8 est affirmative, je vous demanderais quel est votre
9 plaidoyer sur chacun des chefs de l’acte d’accusation, à
10 savoir les chefs 1 à 80 inclus. Comprenez-vous ce que je
11 viens de vous dire ?
12 L’ACCUSÉ (interprétation) : Oui.
13 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Avez-vous
14 l’intention de plaider de la même façon pour tous les chefs
15 de l’acte d’accusation ?
16 L’ACCUSÉ (interprétation) : Oui.
17 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Que plaidez-
18 vous : coupable ou non coupable pour chacun des chefs
19 d’accusation, à savoir les chefs 1 à 80 de l’acte
20 d’accusation ? Plaidez-vous coupable ou non coupable ?
21 L’ACCUSÉ (interprétation) : Non coupable.
22 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Merci. Vous
23 pouvez vous rasseoir.
24 Ai-je encore autre chose à faire en dehors
25 d’annoncer la date des prochaines audiences ?
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1 Me PATERSON (interprétation) : Non, Monsieur le
2 Président, mais pour le compte-rendu d’audience, nous
3 aimerions qu’il soit souligné que tant qu’un conseil de la
4 Défense permanent n’est pas affecté à la défense de
5 Monsieur Nikolic, nous allons remettre à une date
6 ultérieure la communication des pièces accompagnant l’acte
7 d’accusation. Nous pouvons communiquer ces documents la
8 semaine prochaine si un nouveau défenseur est nommé.
9 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Eh bien, peut-
10 être Me Ilic acceptera-t-il de recevoir ces documents.
11 Nous le verrons.
12 Me PATERSON (interprétation) : Si c’est le cas,
13 nous sommes prêts à fournir ces documents de confirmation
14 de l’acte d’accusation à la fin de la semaine prochaine.
15 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Merci.
16 La Greffière est instruite de devoir fixer la date
17 du procès et je lève à présent l’audience.