Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Vendredi 24 novembre 2000 - Affaire IT-94-2-PT.)

2 (Conférence de mise en état.)

3 (Composition de la Chambre: M. le Président Hunt et M. le Juge Liu. Mme la

4 Juge Mumba absente.)

5 (L’audience est ouverte à 10 à heures.)

6 (L'accusé est déjà dans le prétoire.)

7 M. le Président (interprétation): Veuillez donner le numéro de l’affaire.

8 Mme Chen (interprétation): Affaire IT-94-2-PT: le Procureur contre

9 Nikolic.

10 M. le Président (interprétation):Qui représente l’accusation?

11 Monsieur Ryneveld (interprétation): Je m’appelle Dirk Ryneveld, je

12 représente le Bureau du Procureur avec mes co-conseils Dermot Groome et

13 Darryl Mundis.

14 M. le Président (interprétation): Merci. Pour l’accusé Maître Morrison?

15 M. Morrison (interprétation): Oui, je m’appelle Howard Morrison. Je

16 représente les intérêts de Dragan Nikolic.

17 M. le Président (interprétation): Monsieur Nikolic, est-ce que vous êtes

18 en mesure d’entendre les débats dans une langue que vous comprenez?

19 M. Nikolic (interprétation): Oui.

20 M. le Président (interprétation): Merci. Je vais évoquer un certain nombre

21 de questions au sujet des mesures de protection mais à un stade ultérieur,

22 quand nous passerons à huis clos partiel. Pour l’instant, nous avons une

23 procédure en vertu de l'Article 65bis. Maître Morrison, souhaitez-vous

24 soulever des questions relatives à cet Article?

25 M. Morrison (interprétation): Monsieur le Président, non rien de

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1 particulier. Il n’y a qu’une question qui sorte sur le champ des mesures

2 de protection que je souhaiterais évoquer, mais sans doute vaut-il mieux

3 le faire à huis clos partiel.

4 M. le Président (interprétation): Monsieur Ryneveld, y a-t-il des

5 questions que vous souhaitez soulever en vertu de l'Article 65bis?

6 M. Ryneveld (interprétation): Non.

7 M. le Président (interprétation): Donc nous allons maintenant passer à

8 huis clos partiel ou à huis clos, ce qui a très peu de différence dans ce

9 prétoire qui ressemble à une boîte à chaussures.

10 (Huis clos partiel.)

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24 (L'audience est levée à 10 heures 30.)

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