1 Le lundi 23 avril 2007

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 03.

6 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Whiting, c'est à vous.

7 M. WHITING : [interprétation] Merci.

8 J'aimerais juste soulever un point de procédure rapidement avant que nous

9 ne commencions.

10 Le Témoin 156 doit témoigner jeudi. La semaine dernière nous avons déposé

11 une requête en vertu de l'article 70 pour ce qui est de ce témoin à propos

12 de certaines conditions prévues à l'article 70 ainsi qu'une requête 92 ter

13 pour ce témoin. Nous n'avons pu déposer ces requêtes que la semaine

14 dernière, parce que nous avons obtenu les déclarations il y a seulement que

15 très peu de temps.

16 Pour que le témoin puisse bel et bien témoigner jeudi, il nous faudrait une

17 réponse beaucoup plus rapide de la Défense que ce qui est prévu par les

18 textes ainsi qu'une décision de la Chambre de première instance. Je vous

19 pose la question.

20 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Bien, vous pouvez demander cela,

21 bien sûr, de la Chambre, mais je n'aimerais pas que la Chambre demande à la

22 Défense de se dépêcher. Je n'aime pas cela. Bien sûr, l'équipe m'a demandé

23 de le faire la semaine dernière, mais je ne l'ai pas fait. Je pense que

24 c'est à vous de savoir s'ils vont vous accorder le fait de répondre dans

25 les délais plus rapidement que prévu, c'est à eux de voir. C'est à vous de

26 voir avec la Défense, vous n'avez pas à demander.

27 Je vais quand même leur poser la question : normalement, quand est-ce

28 que vous devriez répondre ? Monsieur Whiting, quand est-ce qu'il devrait

1 répondre ?

2 M. WHITING : [interprétation] Je vais vous dire la date exacte.

3 Normalement, si on utilisait la règle des 14 jours cela nous donnerait sans

4 doute un jour de la semaine prochaine après, de toute façon, la

5 présentation des moyens à charge.

6 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui. Maître Tapuskovic, la situation

7 est un peu compréhensible, puisque l'Accusation n'a été avertie par ce

8 gouvernement qu'il n'y a très peu de temps puisqu'il s'agit d'un point qui

9 dépend de l'article 70 du Règlement. Il devrait savoir si vous pouvez

10 répondre rapidement, cela les arrangerait beaucoup, rapidement d'ailleurs,

11 tout de suite, puisque ce témoin doit venir à la barre dès jeudi.

12 Pouvez-vous répondre, s'il a besoin de temps avant de répondre surtout,

13 dites-le-nous. Nous vous l'accorderons.

14 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, nous n'avons pas

15 besoin de temps supplémentaire. Un témoin de ce pays a déjà été entendu et

16 nous avons exactement la même position à propos de ce témoin qu'à propos du

17 témoin précédent de la même nationalité.

18 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Très bien. La Chambre rendra sa

19 décision dans le cours de la journée.

20 M. WHITING : [interprétation] Je pense que le conseil a répondu à propos du

21 problème de l'article 70 et des conditions qui y sont stipulées, mais il y

22 a aussi la requête en vertu de l'article 92 ter. quelle est la réponse --

23 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Maître Tapuskovic, vous avez encore

24 travailler, puisque normalement vous devriez répondre le 3 mai, c'est le

25 délai prévu pour la requête qui a été déposée aux fins de l'article 92 ter.

26 Il faudrait répondre plus rapidement peut-être, si vous le pouviez.

27 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Je suis tellement concentré sur ce que je

28 dois faire que j'ai du mal à pouvoir penser à tout. Je préférerais répondre

1 à la demande de l'Accusation après la première pause, cela me resterait le

2 temps de réfléchir.

3 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Très bien.

4 Nous aurons votre réponse après la pause et vous pouvez poursuivre votre

5 contre-interrogatoire, Maître Tapuskovic.

6 LE TÉMOIN: BERKO ZECEVIC [Reprise]

7 [Le témoin répond par l'interprète]

8 Contre-interrogatoire par M. Tapuskovic : [Suite]

9 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Je vous remercie. Je vais reprendre à

10 partir des sujets que vous avez laissé en état vendredi dernier.

11 Q. [interprétation] Monsieur Zecevic, j'ai une question à vous poser. Pour

12 pouvoir utiliser ce document que je vous ai montré la dernière fois. Je

13 crois que nous n'avons pas d'ailleurs réussi à le regarder en entier, j'ai

14 quelques questions à vous poser. Je voudrais vous poser des questions à

15 propos de la déclaration que vous avez faite les 26 et 27 février 1996. Le

16 document qui a reçu la cote D170.

17 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Avant cela, Monsieur le Président, le

18 greffier pourrait-il me dire combien de temps il me reste à partir de ce

19 que j'avais accordé ?

20 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Vous avez qu'une heure et 12

21 minutes. Bien sûr, vous pouvez écourter ce temps qui vous est accordé.

22 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] J'espère surtout que si c'est nécessaire,

23 vous m'autoriserez peut-être à dépasser le temps qui m'est accordé. Enfin

24 je vais faire de mon mieux, bien sûr, pour être le plus rapide possible.

25 Pouvons-nous regarder la page 2.

26 Q. Vous vous souvenez bien, vous m'avez dit qu'après la chute de la

27 première bombe aérienne qui est tombée sur Zuc en janvier 1994 - vous avez

28 parlé au général Arif Pasalic, n'est-ce pas, et vous avez proposé de faire

1 une étude sur les bombes aériennes dans l'intérêt de l'ABiH; est-ce vrai ou

2 non ?

3 R. Non, absolument pas. Ce n'est pas une étude, c'était une enquête sur

4 les effets de cette fameuse bombe à détonation gazeuse ces "air-fuel."

5 C'est différent. Ce n'était pas pour l'armée surtout. C'était juste pour

6 informer les gens et c'est une étude qui a été faite très rapidement.

7 Q. Mais vous vous êtes entretenu avec ce général et vous avez procédé à

8 cette étude ?

9 R. Oui. Quand j'ai vu les effets de cette arme en

10 janvier 1994, j'ai pensé qu'il était de mon devoir de leur faire connaître

11 le fait qu'il s'agit d'une nouvelle arme qui avait été utilisée dans des

12 différentes activités qui étaient dirigées contre la ville.

13 Q. Dans votre déclaration ici, au paragraphe 4, je crois, à la page 2,

14 vous dites ce qui suit : vous dites que vous avez fait une enquête à propos

15 du pilonnage de Markale 1 qui a eu lieu le

16 5 février 1994; c'est bien cela ?

17 R. Oui.

18 Q. Le paragraphe suivant, il est écrit : "J'ai été volontaire pour

19 procéder à une enquête sur le pilonnage au marché de Markale."

20 C'est bien cela ?

21 R. Oui, parce que j'ai entendu dire qu'il était impossible de savoir d'où

22 venait le projectile. Je pensais qu'il était possible quand même de

23 déterminer d'où venait ce projectile en se basant sur une analyse

24 correctement effectuée. Donc j'ai décidé de proposer mes services.

25 Q. Ici il est écrit la chose suivante et je cite : "Quand j'ai entendu que

26 le général Smith de la FORPRONU avait déclaré qu'il était impossible de

27 déterminer l'origine du tir, j'ai décidé de rentrer en contact avec le

28 centre de Sécurité pour leur demander si je pouvais faire ma propre enquête

1 à propos de cet incident."

2 C'est bien cela ?

3 R. Oui.

4 Q. Ils étaient d'accord avec vous ?

5 R. C'est ce qui est écrit en tout cas.

6 Q. Ensuite, vous êtes allé sur les lieux, vous vous êtes présenté au juge

7 d'instruction et le juge d'instruction a décidé de vous nommer expert;

8 c'est bien cela ?

9 R. Oui.

10 Q. Vous étiez un expert à ce moment-là, vous étiez aussi expert plus tard,

11 vous avez aussi été présenté comme expert dans l'affaire Galic devant ce

12 Tribunal, n'est-ce pas ?

13 R. Oui.

14 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Markale 1, s'agissait-il d'une

15 explosion due à un obus de mortier ou s'agissait-il d'une bombe aérienne

16 modifiée ? Il me semblait que c'était une attaque de mortier. Pouvez-vous

17 vérifier, s'il vous plaît, pour savoir quel est le projectile qui a explosé

18 à Markale 1 ?

19 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] C'était bel et bien un obus de mortier.

20 Markale en février.

21 Q. C'est d'ailleurs ce qui est écrit au paragraphe suivant, vous l'avez

22 dit : "Je n'étais pas d'accord avec la proposition du général Smith, parce

23 que les Chetniks d'un côté et l'ABiH n'utilisaient pas les obus identiques

24 et les obus que l'on a trouvés à Sarajevo n'étaient pas faits d'acier brut

25 mais d'acier forgé. En examinant les fragments d'obus trouvés, vous pouviez

26 voir le type d'acier utilisé pour fabriquer l'obus, n'est-ce pas ?

27 R. Oui, la traduction n'est pas tout à fait bonne, mais c'est à peu près

28 cela, en effet.

1 Q. Quand vous avez dit vendredi, vous travaillez à la fabrication d'armes,

2 donc vous avez beaucoup d'expérience dans ce domaine, et grâce à cela, en

3 se basant sur la qualité même de l'obus, vous avez réussi à évaluer par

4 vous-même d'où venait cet obus ?

5 R. Non, pas du tout. Ce n'est pas cette analyse que j'ai faite. J'ai

6 surtout analysé ce qui s'était passé sur la cible, j J'ai analysé aussi ce

7 qui s'est passé quand on a trouvé les stabilisateurs, et c'est suite à cela

8 que j'ai fait mon rapport. Mon enquête, elle n'avait rien à voir. Elle

9 était basée sur autre chose. C'est une enquête que j'ai présentée

10 d'ailleurs ici dans l'affaire Galic ainsi que dans l'affaire Milosevic,

11 Slobodan Milosevic. Dans ces deux affaires-là j'ai analysé la situation en

12 détail en donnant des indications bien précises sur l'origine éventuelle

13 des tirs, et au-delà de tout doute raisonnable, il a été établi que le

14 projectile avait été lancé au moins depuis 4 kilomètres 600, donc d'une

15 distance de 4 kilomètres 600.

16 Si on regarde ce document, c'est assez évident de savoir pourquoi j'ai

17 essayé de faire le rapport. Une fois d'ailleurs que j'ai décidé de faire ce

18 rapport, on voit la procédure qui est bien définie. Mon étude d'ailleurs a

19 été présentée devant ces tribunaux. Je l'ai montré plusieurs fois

20 d'ailleurs, et si vous voulez je peux répéter l'exercice. Je suis tout à

21 fait prêt à cela.

22 Q. Merci. Monsieur Zecevic, est-il possible de dire que vous vous êtes

23 quand même porté volontaire pour faire cette étude, et que vos motivations

24 de ce fait étaient les mêmes que celles qui vous ont poussé à vous proposer

25 aussi pour enquêter sur l'incident de la première bombe en janvier 1994 ?

26 Votre motivation était quand même d'aider l'ABiH et votre peuple ?

27 R. Mais c'est quoi, "la première bombe" ? Il y en une en 1994, une bombe

28 aérienne modifiée en 1994. En 1995 j'ai été nommé par le juge d'instruction

1 pour faire partie de la commission. Donc à quoi faites-vous référence

2 exactement en ce qui concerne cette première bombe ?

3 Q. Je parle de la première bombe, la première bombe qui a été tirée à Zuc

4 le 29, ou plutôt le 27 janvier 1994, donc un an et demi avant la deuxième

5 bombe.

6 R. Ecoutez, dans mes dossiers, il est écrit bien clairement qu'un de mes

7 étudiants est venu me voir, m'a dit de l'accompagner pour regarder les

8 restes d'une nouvelle arme qui avait été utilisée. Je suis allé avec lui et

9 j'ai donné mon opinion.

10 Le rapport que j'ai fait le 5 février 1994 était un rapport devant un

11 juge d'instruction et non pas devant l'ABiH. C'était un rapport que j'ai

12 fait pour une branche, enfin pour une agence du gouvernement tout à fait

13 légale. Le juge d'instruction fait partie de la branche judiciaire. J'ai

14 fait rapport à cette personne et non pas à la branche militaire du

15 gouvernement. Donc j'ai travaillé pour la branche judiciaire de l'Etat.

16 Q. Oui, certes, certes. Mais vous étiez quand même un membre éminent du

17 centre des services de Sécurité ?

18 R. Non, pas du tout, pas ce centre-là; le centre de la sécurité publique

19 et non pas le centre des services de Sécurité. C'est parce que je

20 connaissais quelqu'un qui était en charge des enquêtes criminelles là-bas,

21 et c'était lui qui avait été chargé de cette enquête justement.

22 Q. Oui, je sais. Je sais très bien quand même ce qu'est la sécurité

23 publique et je sais encore mieux ce qu'est la sécurité d'Etat. Dites-moi ce

24 qui est vrai, ce qui est écrit ici ou non ?

25 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] M. Whiting a quelque chose à dire.

26 M. WHITING : [interprétation] Je pense quand même que cette question n'est

27 pas bien posée. C'est une question où le conseil est en train de présenter

28 son propre avis au témoin, puisqu'il est en train de lui dire "je sais ceci

1 et je sais cela."

2 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Très bien. Très bien, Dites-nous

3 exactement ce qui est correct dans ce qui est écrit.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis allé voir la police, c'est ce qui est

5 normal, la police régulière. Ce chef de la police scientifique était un de

6 mes collègues. Il avait travaillé avec moi jusqu'en 1993 au centre pour les

7 industries militaires. Donc ce centre a été ensuite complètement démantelé.

8 Lui, il est passé à la police scientifique pour y travailler. J'avais son

9 numéro. Je l'ai appelé pour vérifier d'ailleurs. Tout est dans mon étude,

10 dans mon étude qui a été soumise ici. Mais c'est assez imprécis quand même

11 ce qui est écrit ici. Le libellé n'est pas correct. C'est le centre de

12 sécurité publique.

13 M. TAPUSKOVIC : [interprétation]

14 Q. Là vous ne me comprenez pas.

15 R. Je vous comprends extrêmement bien.

16 Q. J'aimerais terminer quand même de poser ma question et ne me parlez pas

17 avant que j'aie terminé, sinon nos paroles vont se chevaucher.

18 J'ai votre rapport sur les bombes aériennes modifiées. Quand vous

19 avez parlé de la première bombe aérienne modifiée, vous dites qu'un de vos

20 étudiants est venu vous voir, c'était en 1994. Or ici, nous parlons quand

21 même de Markale, qui a eu lieu le 5 février. Et là vous ne parlez plus

22 d'étudiant. Il n'est aucune mention d'étudiant pour Markale.

23 Et pour Markale, vous n'en avez jamais parlé. Pouvez-vous expliquer tout

24 cela ?

25 R. Je ne comprends pas. Je n'ai jamais parlé d'étudiant pour ce qui est de

26 Markale. Vous mélangez tout, vous mélangez les deux incidents. Markale,

27 quand j'ai entendu à la télévision ce qui s'était passé à Markale et le

28 fait que la FORPRONU avait pris la position de dire qu'il était impossible

1 d'identifier ce qui devait absolument être identifié, j'ai appelé mes

2 collègues, un de mes collègues, non pas un étudiant, mais un de mes

3 collègues avec qui j'avais travaillé jusqu'en 1993. C'est un de mes

4 collègues auparavant. Il était devenu chef de la police scientifique à

5 Sarajevo. Je lui ai dit qu'on pouvait très bien déterminer d'où le

6 projectile avait été tiré et qu'on pouvait déterminer le point de lancement

7 possible. Donc il m'a rappelé.

8 Q. Très bien. Vous n'avez jamais dit cela auparavant. Je vous ai demandé

9 s'il s'agissait du service de sécurité publique ou de la sécurité publique

10 ?

11 R. Je vous ai dit bien clairement qu'il s'agissait non pas de la sécurité

12 publique, je vous ai dit qu'il s'agissait de la sécurité publique et non

13 pas de la Sûreté d'Etat, que vous essayé de me faire dire.

14 Q. Très bien. Maintenant, nous en arrivons au document que je vous ai

15 montré la dernière fois. Les Juges de la Chambre vont devoir statuer sur le

16 statut de ce document pour savoir si cela va être versé ou non.

17 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Pourrions-nous montrer enfin au témoin la

18 pièce D171. Pourrions-nous, s'il vous plaît, avoir à l'écran la dernière

19 page du document.

20 Q. Comme vous voyez ici, donc ce document, et nous avons la version en

21 B/C/S aussi - nous l'attendons encore d'ailleurs. Donc, je vous ai montré

22 les conclusions qui étaient sur ce document, je ne vais pas les relire.

23 Mais pour ce qui est des conclusions, l'explosion qui a eu lieu à Markale

24 le 5 février, très certainement a été effectué aux conditions statiques.

25 Enfin c'est notre argument. Notre argument était que le tir vienne des

26 positions serbes, sinon la bombe aurait explosé sur le toit du bâtiment. Je

27 voulais vous montrer la première phrase de ce document où vous dites, je

28 cite : "Le

1 Pr Zecevic a donné à l'équipe un rapport photocopié rédigé par un expert

2 serbe des mortiers, Miroljub Vukasinovic."

3 Vous avez bel et bien ce document en main et vous l'avez donné à l'équipe

4 qui était en charge de l'enquête ?

5 R. Oui.

6 Q. A la dernière phrase il est écrit : "Le Pr Zecevic a déclaré que bien

7 que les incidents soient distincts à un autre, les informations contenues

8 dans le rapport ont trait à l'incident qui a eu lieu le 5 février 1994."

9 Pouvez-vous nous expliquer l'importance de cette information et comment

10 vous avez évalué cela ?

11 R. Il n'est pas écrit que c'était important pour mes travaux, il est juste

12 écrit que le rapport était important pour bien comprendre l'incident du 5

13 février 1994, pas pour mon étude. Mon collègue, Vukasinovic a analysé un

14 point très important dans ce document. Quand un mortier explose et qu'il y

15 a une détonation, vous avez d'un côté l'enveloppe et les stabilisateurs qui

16 sont des pièces assez lourdes. Donc l'enveloppe même de l'obus a tendance à

17 se détruire en petits fragments, en milliers de petits fragments qui vont à

18 1 200, voire 1 300 mètres par seconde, parfois à 800 mètres par seconde. Le

19 stabilisateur en tant que tel ne peut pas être détruit, il se sépare du

20 reste du corps de l'obus. Si on trouve le stabilisateur à l'endroit de

21 l'impact, dans ce cas, la vitesse avec laquelle le projectile a frappé le

22 sol est à peu près identique qu'à la vitesse lors du tir. Et si on ne

23 retrouve pas le stabilisateur, cela veut dire que quand l'obus a explosé,

24 la vitesse était moins rapide que lors du tir. Si le stabilisateur est

25 enfui dans le sol, on peut en déduire que la vitesse minimale était bien

26 plus importante que la vitesse du projectile quand le stabilisateur s'est

27 séparé du corps.

28 C'est absolument essentiel pour arriver à déterminer où a eu lieu le

1 tir. Plus le stabilisateur est enfoui profondément dans le sol, plus la

2 distance de tir, la distance de vol est importante. Dans le cas de Markale

3 1, le projectile était fiché presque à

4 200 millimètres dans le sol, ce qui signifie que le projectile a été tiré à

5 au moins 4 600 mètres de là. Ce qui veut dire que la vitesse aurait été de

6 4,6 kilomètres par seconde. Il faut prendre en compte, bien sûr, l'angle de

7 descente.

8 Alors que pour Markale 2, le stabilisateur a été trouvé exactement au

9 même endroit que l'incident a eu lieu, ce qui signifie que la vitesse,

10 quand le stabilisateur s'est séparé du corps, signifie que le projectile a

11 été lancé avec une charge différente d'une charge qu'on aurait obtenue pour

12 un tir de mortier. En se basant là-dessus, on peut en conclure quelle était

13 la distance à laquelle le projectile a été lancé, et comme on a aussi

14 l'angle de descente, on peut trouver la distance.

15 M. TAPUSKOVIC : [interprétation]

16 Q. C'est ce que je veux vous poser comme question.

17 M. Vukasinovic est un expert, il connaît bien ses calculs quand même, il

18 sait calculer. Il a utilisé des formules mathématiques pour arriver à

19 trouver ces conclusions, n'est-ce pas ?

20 R. Comme je vous l'ai dit, l'approche théorique utilisée était correcte,

21 certes. Mais il y avait des données qui ont été rentrées comme des données

22 de base, au départ qui étaient erronées. Ici, je ne vous dis pas --

23 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Pourriez-vous laisser

24 Me Tapuskovic poser sa question ?

25 Maître Tapuskovic, posez votre question.

26 M. TAPUSKOVIC : [interprétation]

27 Q. Je reprends. Vous avez dit que son raisonnement était logique. Dans

28 votre déclaration, en vous basant sur vos propres évaluations et vos

1 propres conclusions, pouvez-vous en déduire que l'explosion du 28 août 1995

2 a été effectuée en conditions statiques ?

3 R. Je tiens à vous dire quelque chose. M. Vukasinovic est un bon expert.

4 Je le connais depuis très longtemps. Mais pour ce qui est de sa

5 déontologie, je ne veux pas la remettre en question. Quant à savoir si on

6 va délibérément utiliser des données fausses pour arriver à avoir une

7 incidence sur les résultats - enfin, je ne veux pas faire des commentaires

8 là-dessus. Mais dans l'affaire Galic, l'Accusation m'a demandé de faire mes

9 propres commentaires à propos de certains incidents de mortier qui avaient

10 été étudiés par le

11 Dr Vukasinovic et Dr Stamatovic et un autre expert venant de Belgrade. Pour

12 ce qui est des travaux de M. Vukasinovic j'ai remarqué qu'il y avait de

13 nombreuses données de base à l'entrée qui étaient erronées, donc qui

14 étaient fausses. Dans l'étude dont vous avez parlé, il y a certains points

15 qui sont erronés. Si on calcule la hauteur du bâtiment, la distance où

16 l'incident a eu lieu, on en déduit que l'angle de descente ne peut être que

17 70 degrés au plus, alors que dans l'étude de M. Vukasinovic on dit qu'on

18 trouve un angle de 50 à 60 degrés au plus. Ce qui change tout. M.

19 Vukasinovic est un très bon théoricien, je ne remets pas cela en question,

20 mais dans son étude il a utilisé des données qui ne reflétaient pas la

21 vérité.

22 Q. Nous allons bientôt en venir à vos conclusions d'expert. Vous avez,

23 vous aussi, émis des hypothèses très souvent lors ces analyses d'incident.

24 Vous n'avez jamais vraiment été quand même catégorique ?

25 R. Messieurs les Juges, puis-je vous parler. Quand j'en ai terminé de

26 l'affaire Galic, le Procureur, M. Chester --

27 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Juste une minute. Vous dites quand

28 même que vous avez fait des hypothèses - enfin, dans la question de Me

1 Tapuskovic, il est dit que vous avez fait des hypothèses dans vos études

2 vous aussi. Pouvez-vous répondre a cela déjà ?

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Bien sûr, j'ai pris des hypothèses de départ,

4 mais j'ai utilisé des bases de données à l'entrée qui étaient correctes. Je

5 n'ai pas manipulé la hauteur du bâtiment ou la distance entre le mur et

6 l'incident. Je ne soulève aucune objection à propos du modèle mathématique

7 employé par mon collègue, mais c'est les données à l'entrée. Parce qu'on

8 connaissait quand même la hauteur du bâtiment, on connaît la longueur.

9 Après c'est trigonométrique, c'est simple. Il n'y a pas d'hypothèse.

10 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci.

11 Maître Tapuskovic, à vous.

12 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je préfère ne pas

13 insister sur ce point. Je connais la position de l'Accusation. Puisque nous

14 avons une traduction complète du document que j'ai entre les mains et que

15 ce document était fourni par l'expert, j'aimerais en demander le versement

16 au dossier en tant que pièce à conviction de la Défense. J'aimerais que

17 l'on octroie une cote à ce document DD00-2007 car l'expert a de nombreuses

18 connaissances au sujet de tout cela et il en parle de façon détaillée dans

19 ce document.

20 M. WHITING : [interprétation] Nous nous y opposons, Monsieur le Président.

21 Le document en question est un document qui a été écrit par une autre

22 personne que l'expert et le témoin n'en a pas entériné les conclusions. Il

23 n'a pas avéré les informations que l'on retrouve dans ce document et, par

24 conséquent, je ne vois pas comment ce document pourrait devenir une pièce à

25 conviction en l'espèce puisqu'il n'est pas entériné par le témoin. C'est

26 une étude qui porte sur Markale 2. Je pense que la seule manière de verser

27 ce document au dossier consiste à citer à la barre l'auteur du document

28 pour le contre-interroger, mais pas essayer de faire entrer par la petite

1 porte ce document au nombre des pièces à conviction alors que le témoin

2 entendu en ce moment ne le reconnaît pas.

3 En fait, c'est l'inverse qui se passe. Le témoin ici a dit qu'il ne

4 pouvait pas entériner ce document et que ce document ne lui semblait pas

5 fiable. Donc je ne vois pas comment il pourrait devenir une pièce à

6 conviction.

7 [La Chambre de première instance se concerte]

8 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] La Chambre admet ce document avec un

9 avis divergent qui est le mien.

10 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, il s'agira de la

11 pièce D175.

12 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Maître, à présent que le document

13 proposé par vous a été admis au dossier, pourriez-vous nous en décrire la

14 nature exacte, je vous prie ? Qui est l'auteur de ce rapport, à quelle date

15 a-t-il été rédigé et à qui était-il destiné ?

16 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] C'est un document qui provient de

17 l'Institut technique militaire de Belgrade. Je ne trouve pas de date.

18 R. [interprétation] En 1997.

19 M. TAPUSKOVIC : [interprétation]

20 Q. Il a été rédigé en 1997. Les éléments qui ont servi de base à la

21 rédaction de ce document sont de bases purement mathématiques. Cet institut

22 est l'institut le plus éminent du pays, et je crois savoir que c'est la

23 personne la plus connue de cet institut qui en est l'auteur. En tout cas,

24 il a utilisé uniquement comme point de départ des formules mathématiques

25 pour aboutir aux conclusions auxquelles il a abouti. Quoi qu'il en soit, je

26 pense qu'il mérite l'attention de la Chambre. Quant au poids qu'il lui sera

27 accordé, il appartient à la Chambre d'en décider, bien entendu.

28 Je me dois à présent d'aborder l'analyse du rapport du témoin.

1 Monsieur Zecevic, j'aimerais que nous passions d'emblée à la page 62 en

2 version originale, page 68 en version anglaise de votre rapport.

3 Vous vous rappellerez que je vous ai posé une question auparavant au sujet

4 du document en question et vous avez dit ne pas pouvoir vous rappeler. Nous

5 allons y revenir.

6 C'est la photographie que l'on trouve à cette page. Nous lisons que

7 l'arme en question a l'apparence d'une bombe aérienne modifiée utilisée

8 dans le théâtre des opérations entourant Sarajevo et que ceci se produit

9 après l'interview télévisée de Radovan Karadzic dans laquelle il était

10 question d'une nouvelle arme secrète qui aurait été, à ce moment-là, en

11 cours d'essai; c'est bien cela ?

12 R. C'est ce qui est écrit ici, mais j'ai une correction à apporter. Quand

13 vous m'avez posé la question la première fois, j'avais un souvenir tout à

14 fait clair, et maintenant vous présentez vos propres déclarations et ne me

15 demandez pas les miennes. Il est inexact de dire que je ne me souvenais pas

16 à l'époque.

17 Q. Excusez-moi si je vous ai mal cité. Toutefois, pouvez-vous me dire

18 quand cette déclaration a été faite ? Avant le

19 19 janvier 1994 ?

20 R. En janvier 1994.

21 Q. Avant cela, vous disposiez des informations dont nous avons discuté la

22 dernière fois, qui portaient sur l'utilisation d'une arme qui avait été

23 employée à d'autres endroits en Bosnie, en Krajina et en Croatie ?

24 R. Non.

25 Q. Très bien. Je vais revenir maintenant encore une fois à votre

26 déclaration préalable, celle des 26 et 27 février. J'aimerais vous demander

27 quelques détails au sujet de cette bombe aérienne. Je parle de la pièce

28 D170. Page 5 de la version en B/C/S. Avant-dernier paragraphe ainsi que

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1 dernier paragraphe. Dans la version anglaise, il s'agit de la page 5,

2 dernier paragraphe.

3 Je vous demanderais de vous pencher sur la dernière phrase de l'avant-

4 dernier paragraphe et je cite : "A une dizaine de mètres de l'endroit où le

5 projectile a frappé se trouvaient des conteneurs en acier qui ne

6 présentaient aucune trace d'impact, à l'exception de celles laissées

7 précédemment par un obus de calibre 82."

8 Si c'est bien cela et c'est ce que je vous demande, nous pouvons peut-être

9 poursuivre.

10 R. C'est tout à fait ce qui est écrit ici.

11 Q. Puis, vous dites au dernier paragraphe, je cite : "Je suis allé

12 observer les conséquences de l'explosion sur la route et j'ai vu un cratère

13 creusé dans l'asphalte dont le diamètre était de deux mètres et la

14 profondeur de 200 à 300 millimètres. A côté de la route se trouvait un mur

15 en béton qui était brisé et les maisons situées dans le voisinage

16 présentaient également des traces d'explosion, mais aucun fragment sur les

17 murs. Ceci a confirmé ma théorie qu'il s'agissait d'une arme dont l'effet

18 était un effet de souffle, autrement dit d'un projectile combinant du

19 carburant et de l'air."

20 R. Non, je ne parlais pas de présence de carburant, c'était une bombe

21 combinaison carburant et air.

22 Q. Mais tout le reste est exact ?

23 R. Oui.

24 Q. Passons à la page 71 de votre rapport. Page 77 dans la version

25 anglaise. Vous avez évoqué les différents effets de cette bombe aérienne

26 FAB-250; c'est bien cela ?

27 R. Oui.

28 Q. Vous dites à cet endroit du texte, je cite : "Lorsque le TNT est

1 utilisé dans des bombes aériennes, outre l'effet de souffle il se produit

2 un effet puissant de fragmentation (plus de 10 000 fragments) qui frappe le

3 matériel et les personnes dans un rayon s'étendant sur des dizaines de

4 mètres à partir du centre de l'explosion."

5 C'est bien cela ?

6 R. Oui.

7 Q. Vous poursuivez, je cite : "Toutefois, dans un grand nombre de cas

8 lorsque la bombe aérienne FAB-250 a été utilisée à Sarajevo en 1995, les

9 effets des fragments sur le lieu de l'explosion n'ont été mis en évidence

10 que faiblement. Il est donc probable qu'un explosif combustible air ait été

11 utilisé."

12 C'est bien cela ?

13 R. Oui.

14 Q. Je suppose que nous pouvons dire que c'est à ce niveau que se situe le

15 malentendu qui vous a opposé à l'agent de service de sécurité publique,

16 n'est-ce pas ?

17 R. Je ne saurais dire pourquoi nous ne nous sommes pas compris. J'ai

18 simplement dit que les effets ne les intéressaient pas. Les enquêteurs en

19 question n'étaient pas qualifiés dans ce domaine. La simple idée que du TNT

20 soit utilisé dans une bombe aérienne impliquait pour eux que les

21 conséquences sur la cible étaient plus importantes. Autrement dit, je ne

22 suis pas tout à fait d'accord avec votre interprétation de ce désaccord.

23 Q. Pouvons-nous dire qu'ils insistaient sur le fait que dès lors que du

24 TNT intervenait, les fragments en question causaient vraiment un danger

25 énorme pour la population à Sarajevo. S'il s'agissait de TNT et de 10 000

26 fragments, le danger aurait été énorme. C'est en cela que réside la thèse

27 qu'ils défendaient. Est-ce que l'on peut dire cela ?

28 R. Vous avez terminé ?

1 Q. Oui.

2 R. Non.

3 Q. Merci.

4 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je ne suis pas très sûr de la façon

5 dont on peut comprendre pleinement ce paragraphe du rapport du témoin, car

6 apparemment, il permet de penser qu'il est possible d'avoir dans une seule

7 et même bombe, à la fois du TNT et associant combustible et air. Est-ce que

8 vous pourriez vérifier cela auprès du témoin ? Serait-il possible de créer

9 une bombe qui se composerait à la fois de TNT et d'explosifs combinant

10 carburant et air afin d'obtenir le meilleur résultat possible ?

11 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Monsieur le Juge, votre question est très

12 intéressante. Je me dirige d'ailleurs dans le rapport du témoin vers les

13 pages qui traitent de ce point. La thèse qui est défendue dans l'ensemble

14 du rapport, c'est qu'il n'y avait pas de TNT, qu'il n'y avait qu'un élément

15 aérosol et que la bombe qui a été utilisée a agi avant tout par effet de

16 souffle. En tout cas c'est ce que j'ai compris et j'espère avoir bien

17 compris la thèse défendue par le témoin.

18 Q. Autrement dit, il n'y a pas de TNT dans cette bombe, il n'y a que des

19 éléments aérosol ?

20 R. Je me dois de préciser ce que vous venez de dire, Maître. L'idée d'une

21 bombe aérosol cela implique tout de même qu'il y a à l'intérieur de la

22 bombe une petite quantité d'explosif solide, dans ce cas précis du TNT, qui

23 permet faire expulser l'aérosol de la bombe aérosol qui, dès lors se

24 mélange à l'air. Chacune des bombes aérosol comporte à l'intérieur une

25 petite quantité de solide, de TNT, pas autant que dans un FAB-250, c'est-à-

26 dire pas 90 kilogrammes. mais aux alentours de 10 à 15 kilogrammes qui

27 permettent d'expulser l'aérosol, de briser la bombe. après quoi, une fois

28 que l'aérosol est dans l'air, des allumeurs secondaires permettent

1 l'allumage du combustible. Voilà le concept d'une bombe aérosol dont on

2 trouve la description détaillée à la page 65.

3 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Pour le compte rendu d'audience, je

4 rappelle que vous avez été cité comme ayant dit qu'une bombe FAB-250

5 contenait 90 kilogrammes de TNT. Je crois me rappeler que vous avez dit

6 également que c'était la même chose pour un

7 FAB-100. Autrement dit, le FAB-100 contient du TNT et le FAB-250 contient

8 de l'explosif carburant combustible air et une quantité de TNT nécessaire

9 pour briser l'obus. En tout cas, c'est ce que je me souviens vous avoir

10 entendu dire. Si vous pourriez nous le confirmer ce serait gentil.

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Juge Harhoff, dans une bombe

12 aérienne normale FAB-250, les bombes larguées par les avions, ce sont des

13 bombes qui sont remplies de TNT. Ces bombes-là contiennent environ 90 kilos

14 d'explosifs TNT. Dans le cas dont nous parlons ce n'était pas le cas. La

15 quantité de TNT était bien inférieure. Elle était destinée uniquement à

16 briser l'enveloppe de la bombe. Quant à la bombe FAB-100, la quantité de

17 TNT qu'elle contient est bien inférieure. Elle est de 33 kilos et c'est une

18 bombe qui fonctionne sans intervention d'élément aérosol.

19 M. TAPUSKOVIC : [interprétation]

20 Q. Même ce que vous venez dire, cette quantité minimale, n'est pas évoquée

21 dans votre rapport lorsque vous parlez de l'incident, mais nous y viendrons

22 plus tard.

23 Prenons maintenant la page 94 en B/C/S, 104 en anglais. D'ailleurs, en

24 anglais le texte se poursuit en page 105.

25 On voit un tableau et vous dites ensuite, je cite : "La bombe aérienne FAB-

26 250 comporte plus de 7 000 fragments d'une masse supérieure à 5 grammes et

27 la portée effective de chacun de ces fragments est supérieure à 150

28 mètres."

1 C'est bien ce qu'on lit là, n'est-ce pas ?

2 R. Oui.

3 Q. Vous dites un peu loin : "La bombe aérienne FAB-250 développe une

4 surpression suffisante pour provoquer des atteintes pulmonaires chez une

5 personne qui se trouve à 30 mètres du centre de l'explosion."

6 R. C'est exact.

7 Q. Puis, vous dites également en page 105 de la version anglaise, je cite

8 : "Ces données ont servi de base aux calculs à déterminer si la bombe

9 aérienne qui a explosé contenait de l'explosif TNT solide ou un explosif

10 combinant combustible air. Si l'effet des fragments n'est pas très

11 important, il est probable que la bombe aérienne était remplie d'un

12 explosif combinant combustible air."

13 C'est bien ce qui est écrit ?

14 R. Oui.

15 Q. Ma première question est la suivante : dans tous ces passages, vous ne

16 faites aucune mention de la présence d'un seul gramme de TNT ?

17 R. Maître Tapuskovic, lorsqu'on décrit les effets d'une bombe, on explique

18 comment de système fonctionne. Il n'est pas dit ici qu'il y avait 10 ou 15

19 kilos de TNT. Mais si sur les murs des bâtiments environnants, le lieu de

20 l'explosion, on ne trouve pas traces de fragments et si ces murs de ces

21 bâtiments ont été détruits par quelque chose, ce quelque chose c'est du

22 TNT. Le fait de surpression créée par l'association combustible air dans

23 une bombe entraîne un déplacement plus important des fragments dans

24 l'espace, ces effets durent plus longtemps que ne dure la surpression

25 causée par du TNT. Ce qui veut dire que cela tue plus de personnes dans un

26 secteur plus large et que ça détruit davantage de structures légères. Et si

27 vous examinez la situation, la surpression causée par le TNT, par 150 kilos

28 de TNT est importante.

1 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Un instant.

2 M. TAPUSKOVIC : [aucune interprétation]

3 M. LE JUGE MINDUA : [hors micro]

4 M. LE JUGE ROBINSON : [aucune interprétation]

5 M. LE JUGE MINDUA : -- de fragments, s'agit-il de fragments métalliques

6 comme dans le cas de bombes artisanales ou de fragments spéciaux dues à la

7 nature même du TNT ?

8 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Excusez-moi, mais nous n'avons pas

9 l'interprétation.

10 Je vais demander le Juge Mindua -- je vais lui demander de répéter sa

11 question.

12 M. LE JUGE MINDUA : Je reprends la question.

13 Monsieur le Témoin, vous parlez de fragments retrouvés sur les murs

14 éventuellement en cas de bombes avec le TNT. Ma question était de savoir

15 s'il s'agissait de fragments métalliques, comme dans le cas de bombes

16 artisanales fabriquées par des terroristes ou de fragments spéciaux dues

17 précisément à la nature du TNT ?

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Non. Normalement, il existe divers types de

19 bombes aériennes. Les bombes aériennes qui contiennent du TNT, lorsqu'elles

20 explosent, créent une pression due à l'explosif et la température du gaz à

21 l'intérieur du corps de la bombe augmente également, ce qui brise

22 l'enveloppe de la bombe en plusieurs dizaines de fragments. Ces fragments

23 ont une vitesse importante. Mais il y a aussi la pression qui intervient,

24 la pression importante.

25 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les

26 Juges, Monsieur le Témoin, plus loin dans le texte on trouve diverses

27 photographies.

28 Q. Bien sûr, ce que vous dites au sujet des incidents. Mais ce que nous

1 venons de lire, c'est l'expression de votre conclusion, et dans cette

2 conclusion, je répète, vous ne faites pas état de la moindre présence, ne

3 serait-ce, que d'un gramme de TNT.

4 R. C'est très simple. Nous parlons ici, après visite sur le site, de

5 bombes aériennes modifiées et vous pouvez constatez vous-même que plusieurs

6 maisons ont été endommagées. Vous voyez d'ailleurs que, y compris sur une

7 tour d'habitation plus de trois étages ont été endommagés. Regardez les

8 murs de ces bâtiments de près. Vous verrez que les traces dues à des

9 fragments sont très peu nombreuses. C'est l'une des raisons qui ont

10 justifié ma conclusion. Parce que puisqu'on voit des traces très nombreuses

11 dues à des bombes à fragmentation, autrement dit quand on voit un mur où on

12 voit des traces de fragments très nombreuses dans des murs sur un espace

13 relativement important, il est permis, dans ces conditions, de conclure au

14 fait que la bombe utilisée a été une bombe remplie d'un élément solide.

15 Mais quand on voit peu de traces de fragments, quand on voit une dispersion

16 très importante des divers fragments due à l'éclatement de l'enveloppe, la

17 conclusion inévitable, c'est que ce n'est pas du TNT qui était au cœur de

18 la bombe, mais une association combustible air. Parce que le TNT qui est

19 contenu dans ces bombes aériennes modifiées n'a qu'un seul et unique but,

20 c'est servir à l'expulsion du corps de la bombe pour qu'il y ait

21 combinaison entre le combustible et l'air avec l'intervention, notamment de

22 l'oxygène qui entraîne une transformation et qui entraîne une dispersion

23 beaucoup plus large dans l'espace. Ma conclusion qui est exprimée à ce

24 passage du texte d'ailleurs est tout à fait claire. Il est dit que le but

25 de tout cela consistait à déterminer si la bombe était une bombe à TNT ou

26 une bombe à combinaison combustible air.

27 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Très bien. Très bien, cela suffira.

28 M. TAPUSKOVIC : [interprétation]

1 Q. Regardez là dans ce passage. Quand vous parlez de la bombe FAB-250 et

2 de la pression, de l'augmentation de la pression, vous dites que cette

3 pression augmente à tel point, qu'elle devient si importante, qu'elle peut

4 faire éclater les poumons d'une personne dans un rayon de 30 mètres à

5 partir de l'endroit où la bombe est tombée, ce qui, d'après ce que vous

6 dites, entraînerait la mort d'un grand nombre de personnes, n'est-ce pas, à

7 l'instant même; c'est bien cela ?

8 R. Je dis que cela entraînerait la mort de 1 %. Parce que l'éclatement des

9 poumons n'implique pas nécessairement la mort de la personne, cela implique

10 que cette personne aura des difficultés à respirer.

11 Penchez-vous sur le tableau qui vient ensuite.

12 Q. Je n'ai sans doute pas besoin de me pencher sur ce tableau, je pense,

13 mais je vais vous poser une question.

14 Est-ce que vous avez en votre possession le moindre document médical qui

15 stipulerait qu'une personne au moins aurait trouvé la mort en raison de

16 l'éclatement d'un poumon ?

17 R. A la télévision, et selon les informations qui m'ont été transmises,

18 j'ai appris qu'un homme qui se trouvait relativement près du lieu de

19 l'explosion, a présenté des troubles caractéristiques dus à l'éclatement

20 des poumons. Je ne suis pas un expert en médecine, je vous parle simplement

21 des définitions. Dans le tableau que vous avez ici, il n'est question que

22 des personnes. Il y avait un autre tableau à un autre endroit où on voit

23 les effets d'un FAB-250 sur les bâtiments, à savoir quelle est

24 l'augmentation de pression nécessaire pour entraîner des dommages sur un

25 bâtiment.

26 Q. Très bien. Je ne vais plus utiliser le mot fragment, mais le mot éclat.

27 Si je lis bien ce qui est écrit ici, s'il s'agit d'une bombe au TNT, il

28 faudrait qu'il y ait 7 000 éclats d'une masse supérieure à 5 grammes dans

1 un diamètre de 150 mètres; c'est bien cela ?

2 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Maître Tapuskovic, nous n'avons pas

3 entendu l'autre mot que vous avez utilisé. Vous avez dit que vous n'alliez

4 plus parler de fragments --

5 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] "Geller", le mot "geller" le mot allemand

6 "geller" qui signifie éclat d'obus, particule d'une bombe après son

7 explosion. Dans le texte, il est question d'éclat de 5 grammes au moins, et

8 à un certain endroit du texte le témoin évoque la présence de 11 000

9 fragments ou shrapnels.

10 M. LE JUGE ROBINSON : [aucune interprétation]

11 M. TAPUSKOVIC : [interprétation]

12 Q. Puisque d'après ce que vous avez noté - et je n'aurai pas vraiment le

13 temps d'analyser d'autres incidents - mais il y a des endroits où vous ne

14 parlez pas d'éclats ou shrapnels, et dans d'autres il semble y en avoir eu

15 très peu. J'irais même jusqu'à dire que parfois il n'y apparemment pas de

16 morts. Donc est-il possible qu'il n'y ait aucune blessure de type classique

17 telle que l'explosion des poumons, qu'il se soit agi d'une explosion

18 ordinaire censée donner l'impression qu'il y avait eu une explosion de

19 bombe aérienne modifiée, notamment s'il n'y a pas de morts, comme cela peut

20 avoir été le cas dans l'hypothèse concernée ?

21 M. LE JUGE ROBINSON : [aucune interprétation]

22 M. WHITING : [interprétation] Peut-être pourrions-nous avoir une précision

23 quant au sujet de cette question. Est-ce que nous parlons de n'importe

24 quelle explosion ou d'une explosion en particulier ? Je trouve ça

25 formidablement vague.

26 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Maître, vous demandez s'il est

27 possible qu'il se soit agi d'une explosion ordinaire censée donner

28 l'impression qu'une bombe aérienne modifiée ait explosé. Est-ce que vous

1 faites référence à une explosion en particulier ?

2 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Notamment d'une explosion où il y a eu

3 aucun mort, étant donné que dans un diamètre de 150 mètres, beaucoup de

4 gens auraient forcément été tués. Dans un diamètre de

5 30 mètres, beaucoup de gens auraient eu des blessures, notamment leurs

6 poumons auraient explosé. Je dois dire que dans la mesure où un mort c'est

7 un mort de trop. Voilà comment moi je l'interprète. Mais je veux simplement

8 dire, je veux simplement suggérer que dans la majorité des cas ces

9 explosions étaient censées donner l'impression qu'il y avait eu une bombe

10 aérienne modifiée, parce qu'il n'y a pas de témoin qui pouvant nous dire

11 qu'une bombe aérienne était effectivement tombée à cet endroit-là. Le

12 témoin peut-il nous dire simplement si --

13 M. WHITING : [aucune interprétation]

14 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Suggérez-vous que l'explosion ne

15 s'est tout simplement pas produite ?

16 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, il y a eu une

17 explosion, mais cette explosion n'était pas causée par une bombe aérienne.

18 Précisément, étant donné que - je ne veux pas analyser les incidents l'un

19 après l'autre, c'est à la Défense, c'est à nous de le faire, je le ferai

20 dans le cadre de mes propres interventions - mais si nous comptons les

21 morts liés à ces bombes - et je ne vous demande pas d'accepter ma parole

22 quant au décompte, mais bien de regarder les effets de ces éclats dans un

23 périmètre de 150 mètres, un périmètre très dangereux. Ces effets sont tout

24 simplement absents.

25 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Nous avons des pièces, de morceaux

26 d'une bombe aérienne qui sont fichées dans le sol ?

27 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, cela ne prouve rien

28 du tout. Dans la mesure où ces débris semblent apparaître sans aucune

1 démonstration de leur origine, et compte tenu du nombre de morts dans un

2 diamètre de 150 mètres.

3 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Nous demandons au témoin de dire :

4 s'il est possible, Témoin, qu'il y ait eu explosion, mais que cette

5 explosion n'a été pas causée par une bombe aérienne ? Nous faisons

6 référence spécifiquement aux incidents où il n'y a pas eu de morts.

7 [La Chambre de première instance se concerte]

8 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Peut-être n'ai-je pas bien compris

9 la substance de la question du conseil de la Défense, je vais lui demander

10 de la répéter.

11 Veuillez répéter votre question, s'il vous plaît, le plus clairement

12 possible.

13 M. TAPUSKOVIC : [interprétation]

14 Q. Monsieur Zecevic, je ne sais pas si nous allons être en mesure

15 d'insérer toute votre analyse dans la procédure, mais en tout cas, dans

16 trois incidents analysés, il n'y a eu aucun mort. Gardons cela à l'esprit

17 du fait qu'il n'y a eu aucun mort dans certains incidents, et que les

18 effets de ligne de choc, contrairement à ceux du TNT devraient être

19 détectés, est-il possible qu'une explosion ait pu être causée par autre

20 chose qu'une bombe aérienne ?

21 R. Voici ce que je veux vous dire. Concernant la surpression, l'effet de

22 la surpression et les conséquences en termes d'éclats, ce que je vous ai

23 dit concerne les explosions solides; ce qui est parfaitement clair dans mon

24 rapport. Pour que je puisse répondre à votre question - Monsieur le

25 Président, je ne peux pas répondre à cette question si je ne sais pas s'il

26 s'agissait d'un explosif dans une enveloppe ou pas. Quel était le type

27 d'explosif, quel était le type d'amorce. Là je pourrais répondre, mais pour

28 l'instant je ne peux pas répondre à la question de la Défense. S'il précise

1 les paramètres, je pourrais.

2 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Vous avez besoin d'autres éléments

3 pour soutenir cette question. Le témoin nous précis qu'il a besoin

4 notamment de savoir de quel type d'explosif vous nous parlez et de savoir

5 si celui-ci se trouvait dans une enveloppe ou non.

6 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, ma question

7 concerne tous les types d'explosifs.

8 Q. Je vous ai déjà présenté des documents montrant que l'ABiH disposait

9 d'explosifs. Je ne parle pas spécifiquement d'explosifs à carburant air ou

10 de TNT. Cela pourrait être n'importe quoi, n'importe quel matériau qui

11 puisse causer une destruction à un objet solide sans pour autant causer de

12 morts, dans la mesure où il n'y a pas eu de morts.

13 R. Je ne peux pas répondre à votre question.

14 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Témoin, pouvez-vous répondre à cette

15 question ?

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Je peux répondre à n'importe quelle question

17 si elle est logique du point de vue technique. Mais en l'occurrence, elle

18 ne l'est pas, je ne peux pas.

19 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Pourquoi ?

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, voici ce que je peux

21 vous dire : il y a des explosifs solides, du TNT, par exemple, dans un sac.

22 Ce n'est pas comprimé. Les caractéristiques de l'explosif vont dépendre de

23 la façon dont ceci est traité. Donc les effets d'une explosion de ce type

24 sont importants pour ce qui est du point d'initiation. Il y a aussi la

25 question de savoir si l'explosif a été enterré ou s'il est simplement posé

26 sur le sol d'une maison. Donc il y a toute une série de paramètres sur

27 lesquels on me demande de faire une hypothèse pour vous dire si l'effet va

28 être celui-ci ou celui-là. Dans tous les cas étudiés, nous avons constaté

1 la présence de 1 000 morceaux de fragments du moteur-fusée. Puis, il y a la

2 pénétration dans le mur, l'incrustation. Un explosif solide dans un sac,

3 par exemple, ne pénétrera pas dans un bâtiment et il ne peut pas avoir un

4 moteur-fusée. Voilà pourquoi cette question me semble irrationnelle.

5 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vous remercie.

6 Vous l'avez entendu, il n'est pas en mesure de répondre à votre question si

7 vous ne lui fournissez pas d'élément plus précis.

8 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, peut-être puis-je

9 lui donner un peu plus d'information.

10 Q. Voici un livre de Sefer Halilovic, The Cunning Strategy, La stratégie

11 rusée. Dans ce livre il est dit que sa femme, avec le frère de celle-ci,

12 dûment uniformés [phon], ont été tués sur la terrasse de leur maison en

13 juillet 1993, et qu'ils ont été tués par un projectile guidé. D'après lui,

14 il connaissait les personnes coupables, il s'agissait d'une organisation

15 terroriste. Avez-vous entendu parler de cet incident ?

16 R. J'en ai entendu parler, mais je ne vois pas le rapport.

17 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Voilà également mon point de vue. Je

18 ne vois pas le rapport, je ne comprends pas la question.

19 Une autre question, Maître Tapuskovic.

20 M. TAPUSKOVIC : [interprétation]

21 Q. On aurait pu utiliser la même méthode, donc le même type de projectile

22 dans le cas d'espèce, faire détoner quelque chose à distance. Et là on a

23 les fragments de la bombe en place, on a les effets, mais il n'a pas de

24 danger pour la population, puisque la bombe ne contient rien ni d'éclats,

25 donc pas de shrapnels ni de substance qui puisse causer une surpression;

26 c'est vrai?

27 R. Non. Si vous prenez le mur et l'impact en haut du bâtiment de Safeta

28 Hadzica, il y a le moteur-fusée. Nous voyons bien que la bombe a traversé

1 tout un niveau du bâtiment, qu'il y a plusieurs étages qui ont été

2 détruits. Comment pouvez-vous avoir un propulseur comme cela en haut d'un

3 bâtiment ?

4 Q. Oui, mais il n'y a pas eu de morts ?

5 R. Mais il y a eu beaucoup de destructions, de peur. Des appartements

6 détruits. Ce n'est pas des morts, mais tout de même ce n'est pas rien. Si

7 vous aviez été là près d'une explosion de ce type, à proximité d'une

8 explosion d'une bombe de 100 kilos, je pense que vous l'auriez perçue.

9 M. WHITING : [interprétation] Monsieur le Président, ceci vient peut-être

10 un peu tard mais c'est pertinent. Si je ne me trompe, tous nos incidents

11 relatifs à des bombes aériennes modifiées ont causé des morts. Je pense

12 qu'il est erroné de parler d'incidents sans morts. Je peux me tromper, mais

13 je ne pense pas que ce soit le cas.

14 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Maître Tapuskovic, de quels

15 incidents nous parlez-vous où il n'y aurait aucune mort suite à l'explosion

16 d'une bombe à air modifiée ?

17 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, je pense que je

18 n'aurai pas le temps de les traiter tous, mais si vous lisez le rapport,

19 vous verrez qu'il y a au moins deux incidents dans lesquels, conformément

20 aux conclusions des experts, il n'y a pas eu de morts, pas de morts du

21 tout. Il y a plusieurs incidents sans morts, comme d'ailleurs nous le dit

22 le témoin lui-même. Dans sa propre analyse, je peux me référer à au moins

23 deux incidents où il n'y a pas eu de décès, pas du tout.

24 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] J'espère que vous avez les éléments

25 qui confirment cette assertion vu que c'est sur cela que repose la totalité

26 de votre argumentation.

27 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Je n'ai pas vraiment le temps, mais je

28 pourrais vous les montrer si vous me donnez une vingtaine de minutes, voire

1 une demi-heure.

2 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

3 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Maître Tapuskovic, il me semble que

4 c'est une question importante pour l'affaire, donc nous allons faire la

5 pause tout de suite. Lorsque nous nous retrouverons, je vous demanderai de

6 nous fournir les éléments d'information en question et j'attendrai de

7 l'Accusation qu'elle en fasse autant.

8 Nous allons faire une pause de 20 minutes.

9 --- L'audience est suspendue à 10 heures 20.

10 --- L'audience est reprise à 10 heures 44.

11 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Maître Tapuskovic, avez-vous

12 maintenant l'information concernant le sujet soulevé tout à l'heure ?

13 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] J'ai feuilleté et j'ai retrouvé quatre

14 incidents. Pour commencer, vous m'avez demandé de vous fournir un exemple

15 où il n'y avait aucun décès. J'en ai un.

16 Page 135 de la version B/C/S. Dans la version anglaise, il s'agit de la

17 page 150.

18 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vous en prie.

19 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Donc page 135 dans la version 135 et 150

20 dans la version anglaise. Il s'agit de l'incident du

21 1er juillet 1995. Il n'y a pas eu de décès.

22 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Le 1er juillet 1995, cela se trouve

23 dans le -- nous ne le trouverions pas dans l'acte d'accusation, --

24 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges.

25 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui.

26 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Cela se trouve dans le rapport de

27 l'expert.

28 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Au tableau ?

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1 M. WHITING : [interprétation] Monsieur le Président, il s'agit là du

2 tableau --

3 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Que M. Whiting s'exprime.

4 M. WHITING : [interprétation] Il s'agit de l'incident 19 du tableau.

5 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] 19.

6 M. WHITING : [interprétation] Dans cet incident, il y a des morts et des

7 blessures. Et ce qui est clair, en page - si la Défense pourrait d'ailleurs

8 aller un peu plus loin - on reparle de cet incident en page 154 du rapport

9 en anglais, à savoir la page 138 de la version B/C/S.

10 Donc cet incident a eu des conséquences en termes de blessures. Nous avons

11 des pièces à conviction en la matière. Si nous ne les avons pas, nous les

12 aurons. En tout cas, il n'y a pas d'incident de bombe aérienne n'ayant pas

13 causé de décès.

14 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Tapuskovic --

15 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] S'agit-il d'incidents au tableau

16 comme incidents qui ne sont pas au tableau ?

17 M. WHITING : [interprétation] Non, excusez-moi. C'est vrai de tous les

18 incidents au tableau sur lesquels nous étudions. Il y en avait certains au

19 début, mais pour l'instant, tous ceux que nous avons analysés dans ce

20 rapport, nous précisons dans l'acte d'accusation qu'il y ait eu des morts

21 et des blessures.

22 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Dans l'acte d'accusation pour

23 l'incident du 1er juillet, il semble que 13 personnes aient été blessées.

24 Ceci ne semble pas pouvoir servir à votre argumentation.

25 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Il n'y a pas eu de morts le

26 26 mai. Voici plusieurs jours que j'examine ce rapport. Dans mon rapport,

27 dans la page que je vous ai donnée, j'ai trouvé les éléments que je vous

28 fournis en ce qui concerne la proposition que j'ai faite au témoin

1 concernant les situations où les explosifs pourraient avoir été déposés sur

2 place. C'est là d'ailleurs le thème principal de mes questions. Là, je

3 poursuis ma recherche.

4 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Vous me parlez maintenant d'un

5 incident le 26 mai ?

6 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Non, non. Je suis toujours au 1er juillet

7 1995. Je n'ai pas été en position de trouver toutes les informations sur

8 tous les incidents où il n'y a pas eu de décès, mais en tout cas, j'en ai

9 trouvé au moins quatre où il n'y a pas eu de décès, avec des explosions

10 simples. Je vous demanderais de vous pencher sur les trois incidents du 16

11 juin. Trois incidents en un seul et même jour. Il n'y a eu que quelques

12 blessures légères. Et dans l'incident du 16 juillet, page 132 dans la

13 version anglaise, il n'y a pas de traces de fragments, de shrapnels à en

14 croire le rapport de l'expert.

15 Donc trois jours après le début de l'offensive. Je vous demanderais de

16 regarder ces trois incidents qui ont eu lieu le

17 16 juin. Nous sommes en page 139, pas de traces de fragments.

18 M. LE JUGE ROBINSON : [aucune interprétation]

19 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Je demanderais à l'expert de nous en

20 parler.

21 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Avant de passer au

22 16 juin, j'aimerais que nous revenions au 1er juillet pour clarifier cette

23 question une fois pour toutes. L'acte d'accusation parle de

24 13 personnes décédées.

25 Monsieur Whiting, avons-nous des pièces concernant cet

26 incident ?

27 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Nous n'avons

28 présenté aucune pièce à conviction sur cet incident.

1 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Pas encore --

2 M. WHITING : [interprétation] Monsieur le Président, je sais que nous

3 allons voir des pièces qui vont nous être fournies sur cet incident par un

4 enquêteur. Je crois que nous avons quelques pièces concernant les victimes,

5 mais dans l'acte d'accusation, dans le rapport de l'expert et dans nos

6 pièces à conviction l'Accusation ne fait pas valoir qu'il n'y avait pas de

7 blessures.

8 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Tapuskovic, non, laissez-

9 moi parler.

10 Tout d'abord, concernant cet incident du 1er juillet, l'acte d'accusation

11 parle de 13 personnes blessées. Nous n'avons pas encore de pièces à

12 conviction. Mais cela ne vous permet pas de dire qu'il n'y avait pas de

13 blessés. C'est simplement que les pièces n'ont pas encore été montrées.

14 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai examiné les

15 documents. Le nombre de blessures résulte d'autres documents. Il s'agissait

16 de morceaux de verre, de débris, ce ne sont pas les bombes en elles-mêmes

17 qui ont causé ces blessures et nous n'en avons pas entendu parler dans ce

18 prétoire. Si nous analysons le rapport que nous avons sous les yeux, nous

19 ne pouvons pas simplement dire que nous manquons de pièces à conviction.

20 C'est à M. Whiting de confirmer que ces blessures ont réellement été

21 causées par autres choses que des fragments de verre ou autres débris.

22 Quant à l'incident du 16 juin, il n'y a pas de traces sur les murs --

23 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Qu'est-ce qui aurait pu causer ces

24 bouts de verre, ces échardes et ces débris ? Ce ne serait pas l'explosion ?

25 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, c'était une

26 explosion, c'était une bombe placée, s'il n'y a pas de fragments - prenez,

27 par exemple, à la page 132 dans la version anglaise S'il n'y a pas de

28 fragments le 16 juin un jour après l'événement - s'il n'y a pas l'ombre

1 d'un fragment, s'il n'y a rien à voir sur la place d'impact, comment cela

2 est-il possible ? Regardez cette page et dites-moi comment il est possible

3 qu'on ne trouve rien sur place, aucun fragment suite à l'incident du 16

4 juin - page 132 dans la version anglaise et 118 dans la version B/C/S - ni

5 sur les murs ni nulle part. Si cela avait été une bombe aérienne contenant

6 11 000 morceaux de shrapnels pouvant se répandre et tuer tout le monde dans

7 un diamètre de 150 mètres de son point d'impact.

8 M. WHITING : [ interprétation] Monsieur le Président, il n'est pas indiqué

9 que --

10 [La Chambre de première instance se concerte]

11 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Whiting.

12 M. WHITING : [interprétation] Monsieur le Président, il n'est pas indiqué

13 qu'il n'y avait pas un seul fragment et la précision est de toute première

14 importance en l'occurrence. Il n'est pas indiqué qu'il n'y avait pas de

15 fragments dans ce périmètre.

16 Si vous regardez la page 133 de la version anglaise il est indiqué

17 qu'il n'y a pas de signes d'effets de fragmentation dans la zone autour du

18 point d'impact. Je crois que le témoin, dans son interrogatoire direct mais

19 aussi dans son rapport, a expliqué ce qu'il en est, les raisons de

20 l'absence de la fragmentation dans son analyse. Il ne dit pas qu'il n'y

21 avait pas de fragments. Il n'en a pas vu. Mais il peut vous expliquer

22 pourquoi --

23 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Le rapport dit également en page

24 132, Maître Tapuskovic, dans la version anglaise : "Que l'on a retrouvé des

25 parties du propulseur et de la structure de soutien dans le cratère."

26 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, tout est ici, mais

27 j'ai du mal à m'y retrouver.

28 C'est la page 118, je crois, oui, 118. Excusez-moi, 118. 118.

1 Veuillez m'excuser, 118. 118. Voilà. Quant à la référence en anglais c'est

2 134. Sur les murs des côtés du gratte-ciel il n'y a pas de traces de

3 fragments. En 119, juste avant et 120 en B/C/S et 134 de la version

4 anglaise. Et la page précédente, 119, pas de traces de fragments autour du

5 site de l'explosion. Deux références distinctes, je suis en pages 119 et

6 120, et en version B/C/S 134.

7 Pardon, la page est 134 en B/C/S, plus exactement 134 pour l'anglais et

8 B/C/S 119 et 120. Il n'y a pas de traces de fragments où que ce soit dans

9 la zone ni sur les murs. Ceci est catégoriquement précisé et je me demande

10 comment cela pourrait être possible si une bombe avait explosé là ?

11 M. WHITING : [interprétation] Je suis convaincu que le témoin pourrait nous

12 l'expliquer et je pense que nous pourrions peut-être lui poser la question.

13 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Témoin, vous avez entendu

14 l'assertion du conseil de la Défense selon laquelle, dans cet incident, le

15 rapport dit qu'il n'avait pas de traces de fragments où que ce soit dans le

16 périmètre ni sur les murs. La question qui se pose est : comment cela est-

17 il possible si une bombe a réellement explosé là ?

18 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est un trait caractéristique des bombes

19 aérosol, combustible air, qu'il y ait un effet de souffle et c'est

20 précisément ce que j'essaie de vous dire. C'est, en fait, le thème même de

21 ce rapport. L'objet de ce rapport est de prouver que dans beaucoup de cas

22 il y a une explosion, mais il n'y a pas de traces visibles de fragments. En

23 leur lieu et place, il y a la destruction qui laisse des traces. Dans cet

24 incident particulier du 16 juin, vous avez des photos qui montrent très

25 clairement que la bombe a bien pénétré le sol et a explosé une fois

26 incrustée dans le sol. Il y a eu des effets secondaires, des fragments

27 secondaires qui ont été absorbés dans le sol. Tout ce qui a été trouvé sont

28 les morceaux du propulseur.

1 Aucun explosif solide n'ayant été utilisé dans cet incident, les

2 effets sur la fragmentation sont considérables, il y a effet de choc très

3 important. Je suis convaincu, quant à moi, qu'il s'agit de l'effet d'une

4 bombe aérosol, une arme très fréquente et on peut le constater dans tous

5 ces incidents d'ailleurs que l'effet à fragmentation, le shrapnel, les

6 fragments étant répandus partout est tout à faire secondaire, ce qui est

7 parfaitement cohérent avec tous les éléments que nous voyons, avec toutes

8 les pièces qui ont été montrées.

9 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Si je ne me trompe, vous expliquez

10 cela par le fait qu'il s'agissait d'une bombe aérosol et pas d'un explosif

11 solide.

12 LE TÉMOIN : [interprétation] En effet.

13 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Voilà donc votre explication ?

14 M. LE JUGE MINDUA : Vous êtes en train de nous expliquer que s'agissant de

15 bombes aériennes modifiées, nous pouvons en avoir des bombes avec, comme

16 explosifs ou comme matière explosive, du carburant et de l'air. D'un côté

17 et de l'autre, nous avons des bombes avec une forte quantité de TNT, et

18 dans le premier cas, on pourrait utiliser environ 15 kilos de TNT juste

19 pour faire exploser la charge, et il n'est toujours pas nécessaire en cas

20 de bombes aériennes modifiées qu'il y ait énormément d'éclats ou énormément

21 de fragments. C'est ce que vous êtes en train de dire ? Parce que tout à

22 l'heure l'avocat de la Défense a dit que - et il a cité plusieurs incidents

23 dans lesquels il se posait la question, si j'ai bien compris - que

24 puisqu'il n'y avait pas de fragments, suffisamment, et puisqu'il n'y avait

25 pas suffisamment d'éclats, donc ce n'est pas sûr qu'il s'agissait de bombes

26 aériennes modifiées. Mais vous vous nous dites que même sans éclats et sans

27 fragments, il est toujours possible d'avoir une bombe aérienne modifiée;

28 c'est bien cela ?

1 LE TÉMOIN : [interprétation] Il est indiscutable que ceci était une bombe

2 aérosol qui était propulsée par un moteur de fusée et chargée d'explosifs.

3 Il y a d'ailleurs des photos SFOR prises après la guerre, ces photos ont

4 été jointes au rapport. Cela c'est indiscutable. Il y a des photos des

5 missiles russes qui ont également été trouvés en Bosnie-Herzégovine par la

6 SFOR et non pas par les parties au conflit qui ont également été jointes au

7 rapport.

8 [La Chambre de première instance se concerte]

9 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Maître Tapuskovic, vous avez parlé

10 de deux incidents à propos de cette question, à savoir s'il y avait des

11 victimes, le 1er juillet et le 16 juin. Pouvez-vous nous dire s'il y a eu

12 d'autres incidents de ce type où, selon vous, il n'y aurait pas eu de

13 victimes ?

14 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Il faut que je reprenne la déclaration

15 dont je me suis servi auparavant. Avant que cette personne soit pressentie

16 comme témoin, il avait déclaré qu'il y avait des événements où il n'y a pas

17 eu de victimes. Le 16 juin, les trois missiles soi-disant trois bombes

18 aériennes modifiées. Le 16 juin. Ce jour-là on a bien trois missiles, et M.

19 Zecevic a analysé ces trois incidents. Il y a eu des blessés, certes, mais

20 il n'y a pas vraiment eu des victimes. Ces incidents sont bel et bien

21 décrits dans son rapport. C'est le 16 juin. Le 16 juin, il y a eu trois

22 incidents, trois explosions, et mis à part quelques blessures assez

23 légères, il n'y a pas vraiment eu de victimes. C'était dans même le premier

24 jour de l'offensive. Comment expliquer cela ? Trois bombes qui ont explosé,

25 des dégâts mais pas des victimes. Comment expliquer cela ?

26 [La Chambre de première instance se concerte]

27 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Whiting.

28 M. WHITING : [interprétation] Je pense que le conseil ici fait référence

1 aux incidents 11, 12 et 13 au tableau. Dans ces trois cas, il y a des

2 blessés et des preuves ont été présentées d'ailleurs à ce propos. On est en

3 train de faire des différences peut-être entre des blessures sévères et des

4 blessures légères, mais ce n'est pas ce qui était en question. Il n'y avait

5 pas de victimes du tout, aucun blessé. Il était en train de nous dire qu'il

6 n'y avait aucun blessé.

7 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui, mais alors pour l'incident

8 numéro 11 au tableau, il est écrit que trois personnes ont été blessées

9 légèrement. Au numéro 12, on parle de blessures légères à sept personnes,

10 liées à sept personnes, et pour ce qui est de l'incident 13, le W-104 ainsi

11 que sa fille et qui étaient dans l'appartement ont été blessés de façon

12 très sérieuse et de façon permanente. Des preuves ont été présentées à ce

13 propos, n'est-ce

14 pas ?

15 M. WHITING : [interprétation] Tout à fait.

16 [La Chambre de première instance se concerte]

17 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Tapuskovic, nous avons

18 passé suffisamment de temps sur le sujet. Vous devez poursuivre votre

19 interrogatoire, mais vous ne pouvez pas vous fonder sur le fait qu'il n'y

20 avait pas de victimes, parce que vous n'avez pas réussi à étayer cela, vous

21 ne nous avez pas convaincus ni avec ce que vous nous avez présenté ni avec

22 les références que vous avez faites à l'acte d'accusation.

23 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] De combien de temps puis-je encore

24 disposer, puisque j'ai quelques incidents quand même que j'aimerais évoquer

25 avec le témoin. Pourriez-vous nous dire de combien de temps il me reste ?

26 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Vous voulez encore parler de combien

27 d'incidents exactement ?

28 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Au moins deux ou trois, mais pas plus.

1 Puisque, après les autres sont assez identiques.

2 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Très bien. Nous vous donnons encore

3 12 minutes. Vous verrez si en 12 minutes vous arrivez à couvrir toute la

4 question. Si vous avez encore besoin de temps, nous verrons dans 12 minutes

5 ce que nous déciderons.

6 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] J'ai une question que je dois poser au

7 témoin.

8 Q. Y a-t-il eu des incidents où vous avez pris en compte les rapports

9 médicaux ? Il y a un moment, vous nous avez confirmé que quand il y avait

10 des problèmes occasionnés aux poumons, vous n'avez jamais vraiment étudié

11 les dossiers médicaux pour essayer de voir si les blessures infligées

12 étaient bien celles qui auraient pu être infligées, blessures, par exemple,

13 par fragments, par pièces par éclats de verre, et cetera. Vous n'avez pas

14 fait de référence croisée pour cela ?

15 R. Mais si, si, tout à fait. Mais je ne suis pas un expert médico-légal,

16 nous ne parlons pas de médical, en tout cas. Je suis quand même un

17 fabriquant, enfin un concepteur d'armes. Mon métier c'est de créer des

18 armes qui vont blesser. Mon métier, ce n'est pas de savoir exactement quel

19 type de blessures vont être infligées. Ça, c'est aux médecins de s'en

20 occuper, ce n'est pas à moi.

21 Q. Cela dit, il n'y avait quand même pas d'expert médical qui aurait pu

22 faire des rapports et avec qui vous auriez pu croiser vos propres

23 conclusions ?

24 R. Dans les dossiers qui m'ont été donnés, il y avait des dossiers

25 médicaux qui avaient été joints, mais je considérais que je n'étais pas

26 compétent pour donner mon opinion à ce propos, à propos des blessures.

27 Q. Très bien. Passons à autre chose. Passons à l'incident du 28 juin 1995.

28 C'est le fameux incident du bâtiment de la télévision. Si je ne m'abuse,

1 avant que vous ne soyez nommé expert, déjà le 28, déjà avant, vous aviez

2 déjà assisté et observé les effets d'une bombe aérienne, mais ce, de façon

3 officieuse.

4 R. Mais c'est quoi pour vous être officiel ou officieux ?

5 Q. Ce n'est pas vraiment un problème. Cela dit, le 28 on vous a nommé,

6 n'est-ce pas ? Or déjà à l'époque, vous étiez convaincu. Vous aviez formé

7 votre propre conviction à propos de cela ?

8 R. Non, absolument pas. Voici ce que j'ai fait. Quand je me rends sur les

9 lieux, les lieux du crime, je note ce qui se passe. Je prends des

10 photographies, je note les marques, les traces, les conditions, et c'est

11 là-dessus que je me base mes rapports. Je serais un très mauvais expert si

12 j'avais prédéfini mes conclusions avant même d'enquêter.

13 Q. Passons à la page 125 de la version en B/C/S. Pour ce qui est de

14 l'anglais, c'est à la page 140. J'ai quand même quelques questions à vous

15 poser d'ordre général avant cela par rapport au vol de ce type de bombes,

16 donc la trajectoire dans l'air.

17 Au paragraphe 18 - d'ailleurs vous en parlez - ainsi qu'aux paragraphes 19

18 et 20.

19 Page 167 en anglais et 148 dans la version en B/C/S. Vous dites et je

20 cite que : "La vélocité d'une de ces bombes est assez faible."

21 R. Oui, je vous parlais de la FAB-100, donc ce qui allait à 200

22 mètres/seconde plus ou moins, une certaine tolérance.

23 La FAB-250, selon l'angle de tir, a une certaine vélocité.

24 Q. Ensuite, à la page 18, là je parle de la page 167 toujours du rapport

25 en anglais, on dit que cette bombe est assez lourde. Il est facile à

26 observer en vol, facile à repérer et facile à suivre des yeux.

27 R. Sur quoi vous basez-vous pour cela ?

28 Q. Sur la page 148 en B/C/S.

1 R. Oui, on peut voir la bombe. On peut le voir surtout de façon latérale.

2 D'une position latérale par rapport au vol, on le voit. En plus, c'est

3 bruyant, donc on peut quand même observer ce projectile. Mais si le missile

4 vole vers vous, en revanche, là on ne peut plus le voir, si on de front, on

5 ne le voit pas.

6 Q. Ensuite, paragraphe 19, à la page 152 en B/C/S, donc 169 dans la

7 version anglaise, vous nous dites : "Etant donné que les rampes de

8 lancement se trouvaient dans des bois mais aux alentours de communautés

9 urbaines, il est probable qu'il n'y avait peu de gens près des endroits où

10 ces missiles ont été lancés, donc peu de personnes ont pu observer les

11 lancements de ces missiles."

12 R. Oui, mais regardez justement la figure 129. L'acoustique, le spectre

13 acoustique - enfin, vous avez ici des images américaines sur le spectre

14 acoustique en fonction du temps. Il n'y a que dix ans maintenant que l'on a

15 réussi à construire des systèmes qui permettent de détecter les missiles en

16 utilisant le spectre acoustique de façon très précise. Cela permet de bien

17 repérer le missile à l'entrée, mais cela ne fait que dix ans que ces

18 systèmes existent.

19 Q. Maintenant, revenons à la page 140, non pas de l'incident, donc 140 en

20 anglais et en B/C/S, il s'agit de la page 125. C'est plutôt la page 141

21 d'ailleurs qui m'intéresse dans la version anglaise. Donc 126 en B/C/S et

22 141 en anglais.

23 Nous allons parler de l'incident lui-même. Ici, vous avez établi que

24 selon les enquêteurs la direction venait des environs de Dogladi ?

25 R. Oui, j'ai uniquement recopié ce qu'ils avaient mis dans leur rapport,

26 ensuite j'ai fait mes propres remarques.

27 Q. Très bien. Passons ensuite à la page 142, donc la page suivante -- non,

28 la page 143, en fait. Voici ce que vous nous dites. Vous parlez de

1 déclarations de témoin et de ce que dit différents témoins. Rijalda

2 Musaefendic, par exemple, a entendu un bruit. Mehmet Kember a entendu une

3 explosion forte. Fadila Serdarevic a entendu un "sump", un bruit sourd. Le

4 témoin Mohamed a entendu le bruit de chute de morceaux de béton et de

5 verre. Ensuite, Abaz a entendu une détonation, Merdzic a entendu le vol

6 d'un projectile et Igor Mocnaj était en dehors du bâtiment, il a entendu le

7 projectile quand on l'a lancé. Il dit exactement ce qu'il a entendu, il dit

8 quand même quand on a lancé le missile. Deux paragraphes plus loin ensuite,

9 vous dites : "Deux observateurs militaires ont vu le lancement du

10 projectile ainsi que son vol à une faible vitesse et une altitude faible

11 aussi. Ils ont assisté à l'impact dans le côté nord du bâtiment de la

12 télévision et ils ont assisté aussi à l'explosion qui a eu lieu quelques

13 secondes après l'impact."

14 Voici ma question : étant donné qu'Igor Mocnaj, ce témoin-là a entendu le

15 missile lorsqu'il a été lancé, cela montre bien clairement que cette bombe

16 ou ce missile a été lancé d'un endroit qui était proche et donc qui se

17 trouvait dans le territoire détenu par l'ABiH ?

18 R. Non, non. Pourquoi ? On a parlé du son quand même. On a parlé des

19 caractéristiques du son. Si le missile a été lancé d'un endroit boisé ou

20 s'il a été lancé d'un endroit urbain, et bien, quand vous regardez la

21 direction du tir dont je parle, on voit qu'il y a un endroit qui est plat à

22 cet endroit-là, un endroit où il n'y a pas de bâtiment, il n'y a pas de

23 maison. C'est très plat. On peut entendre de ce fait les propulseurs qui

24 ronronnent, si je puis dire, pendant deux secondes, jusque dans les

25 premiers 400 mètres du lancement. Pour ce qui est du bâtiment de la

26 télévision, c'est vrai on aurait pu l'entendre, mais tout dépend des

27 conditions qui entourent l'incident. Chaque incident a ses propres

28 conditions. Au cours des tests, j'ai pu entendre les missiles assistés par

1 propulseur lancés, et ce, à

2 10 kilomètres de là. C'était sur un relief bien plat. Il n'y avait pas de

3 colline.

4 Q. Merci. Merci. Je dois vous interrompre. Vous dites que chaque incident

5 est particulier. Nous avons enfin un témoin ici qui dit qu'il a vu le

6 missile au lancement et non pas en vol. Est-ce que cela signifie qu'il

7 était proche de la plateforme de lancement ? Cela signifierait donc que

8 cette plateforme de lancement serait dans un territoire contrôlé par l'ABiH

9 ?

10 R. Non, non, je viens juste de vous expliquer, tout dépend du relief,

11 c'est tout.

12 Q. Avez-vous essayé d'évaluer ce qu'avait vu ou observé ces deux

13 observateurs militaires ? Vous l'avez pris en compte ?

14 R. Oui, j'en ai parlé, j'ai repris ce qu'ils ont dit. Vélocité faible de

15 200 mètres/seconde, pas plus. Je ne sais pas si pour vous c'est rapide ou

16 lent. En tout cas, je vous ai parlé d'autres missiles qui font 1

17 kilomètre/seconde, alors là 200 mètres/seconde c'est quand même faible.

18 L'altitude est faible aussi puisqu'un missile, normalement, peut voler à 4

19 000 ou 5 000 mètres alors que celui-ci était très bas. Il était à 600

20 mètres, 600 à 800 mètres. Nous avons ici, en ce qui me concerne en tout

21 cas, un projectile qui est à une altitude très basse et à une vitesse très

22 très lente.

23 Q. Vous dites qu'il est arrivé de la zone de Butile. Aurait-il pu bel et

24 bien suivre cette trajectoire, parce qu'il aurait dû rencontrer des

25 collines quand même ?

26 R. Si vous regardez la photographie qui se trouve à la

27 page 131, on voit bien qu'il n'y a pas la moindre colline dans la zone, pas

28 de forêt non plus ni de bois. C'est une plaine, enfin c'est un terrain plat

1 où il n'y a pas de bâtiment. On dit que c'est le champ de Sarajevo. C'est

2 comme cela qu'on l'appelle à Sarajevo, le champ. C'est un endroit où il y a

3 des champs. Il n'y a absolument rien pour étouffer le son, le son de ce

4 missile qui pourrait avoir survolé cet endroit.

5 Q. Désolé, je n'ai pas le temps pour repasser en revue tous les incidents,

6 mais j'ai quand même quelque chose à vous demander. Pourriez-vous nous

7 expliquer pourquoi vous en êtes arrivé à des conclusions complètement

8 différentes de celles des enquêteurs. Ils ont dit que ce missile avait tout

9 de même été lancé depuis Dogladi. Vous dites, vous, que c'est des alentours

10 de Butile. Ce n'est pas parce que vous essayez de trouver une bonne

11 trajectoire pour votre missile, une trajectoire où il n'y aurait pas eu de

12 collines ?

13 R. Regardez à la page 126, regardez un peu l'image qui est en haut. On

14 voit bien en haut du bâtiment du toit de la télévision qu'il y a énormément

15 de dégâts qui ont été infligés par un impact, l'impact d'une bombe qui a

16 frappé le toit. Si on utilise les standards des normes américaines pour

17 établir la direction de l'impact, quand il y a ricochet du projectile, or

18 il y a ici, on peut déterminer la direction. On voit quand même les marques

19 qui ont été laissées par la bombe sur le toit. En se basant là-dessus, on

20 peut en déduire la direction, l'angle de descente du projectile.

21 Vendredi dernier, je vous ai dit que l'angle était de 25 % --25

22 degrés, et c'est pour cela qu'il y a eu de tels dégâts infligés au toit du

23 bâtiment de la télévision. On a aussi pu établir quelle était la portée

24 minimum de ce missile, pas la portée maximum, mais la portée minimum. Tout

25 ceci concorde parfaitement avec les résultats de mon analyse qui est aussi

26 extrêmement précise.

27 Q. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi une telle différence entre les

28 deux, l'endroit où, selon vous, le missile est parti, Butile et Dogladi,

1 puisque ce sont deux endroits qui sont assez éloignés l'un de l'autre ?

2 R. Je ne peux vous parlez que de mon raisonnement et rien d'autre. Si vous

3 avez des questions, je pense que je peux vous répondre d'ailleurs. Je peux

4 vous dire pourquoi j'ai écrit ce que j'ai écrit. Je ne peux pas faire de

5 commentaires sur ce qu'on écrit les autres enquêteurs.

6 Q. Bien. Vous avez pris toutes ces photographies l'année dernière, n'est-

7 ce pas ?

8 R. Je ne comprends pas votre question.

9 Q. Toutes ces photographies, toutes ces lignes que vous avez dessinées

10 comme trajectoires possibles, vous avez fait cela chez-vous dans votre

11 bureau, n'est-ce pas ?

12 R. Pour être plus précis, de quelles photographies parlez-vous, s'il vous

13 plaît ?

14 Q. J'espère qu'on n'est pas en train de parler en même temps. Je vous

15 parle des photographies qui se trouvent dans votre rapport.

16 R. Soyez précis. Donnez-moi lesquelles.

17 Q. Toutes, toutes, toutes les photos que vous avez prises dans votre

18 rapport à propos des incidents.

19 R. Revenez à la page 126 du rapport, en dessous de la photographie, en

20 haut à gauche, il est écrit : "Photographies venant du document suivant

21 000323292143." Il s'agit d'un document que j'ai reçu de l'Accusation et

22 l'Accusation l'a reçu justement des enquêteurs. Ces photographies sont

23 extrêmement claires. Les sources sont citées, nous savons exactement de

24 quoi il s'agit.

25 Q. Très bien. Passons à la page 100. Parce que je ne peux pas parler de

26 tout. Nous allons maintenant nous pencher sur l'incident du 7 avril, donc à

27 la page 100.

28 Je vais vous donner la page de la version en anglais dans une

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1 seconde. C'est la page 112 pour ce qui est de l'anglais.

2 Il semble qu'il y ait un témoin qui a assisté à cet incident. Un témoin qui

3 aurait assisté au lancement de cette bombe aérienne modifiée de la rivière

4 Bosna. Pouvez-vous nous dire de qui il s'agit exactement ?

5 R. On en a parlé dans un des documents de l'Accusation. Cela ne

6 m'intéressait pas. Mais dans les documents qu'on m'a donnés de la part de

7 l'Accusation, il y est fait état d'un témoin qui aurait vu le lancement

8 d'une bombe aérienne modifiée depuis le mont Igman. Il a utilisé ses

9 propres jumelles pour assister à cela.

10 Q. C'est cité dans l'un des documents de l'Accusation. C'est là que l'on

11 trouve son nom d'ailleurs.

12 Pouvez-vous nous expliquer comment il pourrait se faire, étant donné

13 le nombre d'incidents, que c'est le seul témoin oculaire que nous ayons

14 pendant tout l'été, il n'y en a qu'un qui aurait assisté à un lancement ?

15 R. Je ne vois pas pourquoi j'aurais besoin de vous trouver des

16 explications à tout, pourquoi les choses ont eu lieu comme elles ont eu

17 lieu.

18 Q. Mais cela montre, n'est-ce pas, que finalement tous ces projectiles

19 n'ont jamais été en vol, ils étaient toujours sur le

20 sol, ils ont été installés à des fins. C'est tout.

21 R. Je ne comprends absolument pas ce que vous dites. C'est ridicule. Vous

22 êtes en train de nous dire que quelqu'un va toujours, pendant 24 heures sur

23 24, va surveiller s'il y a des missiles en vol. C'est comme chercher une

24 aiguille dans une botte de foin. Il faut savoir exactement d'où est tiré le

25 missile pour pouvoir savoir si oui ou non il y a une probabilité pour le

26 voir et qu'on puisse le suivre.

27 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Maître Tapuskovic, pour que tout

28 soit clair, selon votre thèse ces bombes ont été placées sur place par

1 l'ABiH; c'est bien ça ?

2 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Ce que je suis en mesure d'affirmer avec

3 certitude - et je ne vais pas rentrer dans le détail à ce stade du procès -

4 mais ce que je peux dire avec certitude c'est que la majorité de ces

5 explosifs, si on se penche sur les différentes caractéristiques

6 particulières de chacun des incidents, que la majorité de ces explosifs se

7 trouvaient sur le sol. On constate l'absence d'éclats, l'absence d'un grand

8 nombre de victimes humaines, et s'il s'agissait de bombes aériennes, compte

9 tenu de la pression de l'air provoqué par de telles bombes, il y aurait eu

10 des victimes en nombre beaucoup plus important dans un rayon de 30 mètres.

11 Le témoin lui-même a dit qu'il y aurait eu 10 000 éclats, donc le nombre de

12 victimes aurait été beaucoup plus important. Regardons notamment ce qui

13 s'est passé au cours de l'incident du mois de juillet, qui est très

14 caractéristique. Il y n'y avait aucune victime.

15 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je comprends tout cela. Je comprends

16 votre thèse. Je voudrais simplement vous l'entendre confirmer. Votre thèse

17 consiste bien à penser qu'il ne s'agit pas de bombes qui auraient été

18 tirées par les Serbes, mais qu'il s'agit d'explosifs qui ont été placés à

19 l'endroit en question par l'ABiH et qui ont explosé. A l'appui de votre

20 thèse vous affirmez que s'il s'agissait de bombes aériennes modifiées on

21 aurait trouvé la trace d'un nombre beaucoup plus important d'éclats et

22 qu'il y aurait eu de plus nombreuses victimes ?

23 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Et qu'il y aurait eu au moins une personne

24 qui aurait vu d'où venait cette bombe plutôt que cet unique témoin dont on

25 nous parle et qui n'a jamais comparu devant nous. Puisque l'incident a eu

26 lieu de jour, j'insiste pour dire que nous n'avons pas encore vu un seul

27 témoin nous dire qu'il a vu la bombe dans sa période de vol, qui serait

28 tombée sur le sol. C'est la raison pour laquelle j'ai posé la question au

1 témoin il y a quelques instants au sujet de quelqu'un qui aurait pu voir

2 quelque chose. Le témoin a répondu que l'homme dont il parle, que nous

3 n'avons pas eu devant nous, aurait vu une bombe en train de voler à une

4 vitesse relativement basse avant de toucher le sol. D'après le témoin qui

5 se trouve ici, cet homme connaîtrait, y compris le système de lancement, le

6 vecteur de la bombe qui se serait trouvé sur un camion et il dit avoir vu

7 le camion en question quitter l'usine. Mais nous n'avons pas eu de témoin

8 nous disant cela ici physiquement.

9 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Pour confirmer que j'ai bien compris

10 votre thèse, vous dites bien que, selon vous, ces explosifs ont été mis sur

11 place par des membres de l'ABiH ?

12 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Je déclare catégoriquement que dans la

13 plupart des cas la réponse à cette question est oui, absolument. C'est ma

14 position ferme.

15 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je voulais simplement que ce soit

16 tout à fait clair.

17 Monsieur Whiting.

18 M. WHITING : [interprétation] Monsieur le Président, cela déforme la

19 déposition qui a été relatée, le fait de dire qu'aucun témoin n'aurait vu

20 ces bombes en vol. J'ai à l'esprit un témoin qui en a vu. Le témoin qui est

21 venu dire qu'il appartenait au groupe OP4, et je crois que personne

22 d'autre, en effet, n'a parlé de bombes en vol.

23 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je ne pense pas qu'il a dit qu'il

24 n'y avait pas de témoins, mais qu'il s'attendait à en entendre ici.

25 M. WHITING : [interprétation] Non. Il a dit qu'il n'y avait pas de témoins.

26 Il l'a dit catégoriquement. Il a dit qu'il n'y avait pas d'autre preuve de

27 la présence de ces bombes en vol, puisque aucun témoin n'en avait parlé. Il

28 est possible que de nouveaux témoins soient trouvés par la suite et qu'ils

1 viennent devant ce Tribunal, mais il y a une différence entre dire que

2 personne n'a vu une bombe voler, or, c'est ce que dit le conseil de la

3 Défense. Alors, si personne n'en a vu en vol, elles n'ont pas été lancées.

4 Notre thèse, bien sûr, consiste à dire que la population a vu ces bombes.

5 Ce n'est pas simplement parce qu'on n'a pas trouvé une personne prête à

6 venir témoigner de ce fait que cela n'est pas le cas.

7 Je pense que c'est une déformation de la réalité dans les propos de

8 Me Tapuskovic.

9 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, il ne faut pas

10 oublier - et c'est ce qu'affirme catégoriquement la Défense - qu'une bombe

11 tirée à partir des positions de l'ABiH a été évoquée par un témoin. Ce qui

12 montre l'importance qu'il convient d'attacher à cette question des bombes

13 aériennes. Je ne veux pas rentrer dans les détails maintenant, mais la

14 position de la Défense c'est que si une bombe avait été tirée à partir des

15 positions de l'ABiH elle aurait été vue. J'aimerais que le témoin

16 poursuive.

17 Q. Lorsque, Monsieur, vous avez travaillé à la préparation de votre

18 émission de télévision, est-ce que vous aviez à l'esprit un rapport des

19 Nations Unies qui montre clairement que des gens ont vu à partir des

20 positions de l'ABiH un projectile qui a été tiré et qui a reçu la

21 dénomination de bombe aérienne ?

22 R. Je n'ai pas eu ce rapport sous les yeux. Ce que j'ai eu sous les yeux

23 ce sont les déclarations de deux observateurs militaires. Est-ce que c'est

24 à cela que vous pensez ? Peut-être que nous pensons à deux incidents

25 différents.

26 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Encore cinq minutes, Maître

27 Tapuskovic.

28 M. TAPUSKOVIC : [interprétation]

1 Q. Penchons-nous sur l'incident du 7 avril. Page 102 de la version en

2 B/C/S, page 114 de la version anglaise. Donc 102 en B/C/S.

3 Vous dites à cet endroit de votre rapport, je cite : "On ne voit

4 aucune trace de destruction dues des éclats de bombe sur les murs, alors

5 qu'ils auraient été considérables si une bombe FAB-250 avait été utilisée

6 puisqu'elle produit au minimum 11 000 éclats."

7 Est-ce que ce n'est pas un bon exemple qui démontre que la bombe en

8 question n'avait pas les caractéristiques d'une arme susceptible de

9 provoquer des dégâts catastrophiques ?

10 R. Je vous en prie, j'aimerais que l'on soit tout à fait clair. Lorsque je

11 parle d'un FAB-250, je parle d'une bombe qui contient du TNT, et lorsque je

12 parle d'une bombe aérienne modifiée, je parle d'une bombe dont le contenu

13 est un contenu à détonation gazeuse. Il y a une grande différence entre les

14 deux. Regardez, je vous prie, les dégâts sur les bâtiments.

15 Si vous regardez la deuxième photographie à droite dans mon rapport,

16 vous verrez qu'à côté de la maison, d'après l'état des murs on voit que

17 c'est une bombe qui a explosé sans laisser de marques de pénétration dans

18 les murs. Alors que si la bombe avait été remplie de TNT elle aurait laissé

19 des traces de pénétration, des impacts profonds dans les murs. C'est un

20 exemple tout à fait clair de bombe à mélange combustible air qui produit

21 une pression due à l'explosion de 20 à 30 bars alors qu'avec le TNT la

22 pression est de 100 000 barres. Ceci corrobore tout à fait mon hypothèse

23 selon laquelle ces projectiles étaient des projectiles associant le

24 combustible et l'air et peut-être pourrais-je en dire encore davantage

25 d'ailleurs.

26 Q. Excusez-moi, mais je n'ai que peu de temps.

27 R. Monsieur le Président, Messieurs les Juges, est-ce que vous voudriez

28 vous pencher sur la figure du haut dans le coin en haut à droite de cette

1 page. C'est un exemple concret où vous voyez que le mur intérieur de la

2 maison est resté debout et que seuls les murs extérieurs ont été détruits.

3 L'espace intérieur de la maison est demeuré intact. Ceci est un exemple

4 tout à fait typique des conséquences d'une bombe associant le combustible

5 et l'air, parce qu'il y a migration beaucoup plus importante des fragments

6 de cette bombe. Si c'était une explosion TNT, la pression créée à la

7 surface du mur aurait été bien supérieure et le mur aurait été démoli. Mais

8 lorsqu'il s'agit d'un projectile associant un combustible et l'air, il y a

9 plus grande migration dans l'espace des éclats en question, la pression se

10 disperse de tous les côtés et le mur demeure debout. C'est ce que montre

11 cette photographie de la page 102. Dans le coin supérieur droit. Un exemple

12 très clair des conséquences dues à une telle bombe sur un bâtiment.

13 Comme vous le voyez, on ne voit pas la moindre trace profonde dans le

14 mur de l'effet des éclats. On a ici une porte en bois et on ne voit pas

15 d'impact. La seule chose que l'on voit c'est des dommages dans les

16 planches.

17 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] En dehors de l'absence de

18 fragmentation qui, selon vous, indique qu'il s'agit d'une bombe aérienne

19 modifiée associant un combustible et l'air, est-ce que vous pourriez nous

20 parler, dans le cadre de votre théorie, de quelque chose d'autre, d'un

21 autre élément tangible, concret qui permettrait de prouver qu'il s'agit

22 d'une autre bombe qu'une bombe au TNT, à savoir d'une bombe associant un

23 combustible et de l'air.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, quand une bombe

25 aérienne FAB-250 explose, elle explose soit au moment où elle touche le

26 sol, soit au moment où elle s'enfonce dans le sol, mais en fonction de cela

27 elle peut créer un cratère qui peut avoir de 12 à

28 15 mètres de rayon et de 1,8 à 3,7 mètres de profondeur. J'ai trouvé la

1 description des effets d'une telle bombe dans une étude britannique. Il

2 faut qu'il y ait un cratère dans ce cas parce que la bombe, dans tous les

3 cas, ne produit pas ces effets en surface. Elle s'enfonce dans le sol et

4 elle produit un cratère qui peut avoir un minimum un diamètre de 7 mètres

5 et au maximum 12 à 15 mètres de diamètre. Elle expulse une énorme quantité

6 de terre. Voilà donc les conséquences d'une bombe aérienne FAB-250 qui est

7 remplie de TNT de 93 kilos de TNT. Or, dans le cas qui nous intéresse rien

8 de tout cela n'a été constaté. Lorsqu'il n'y a ni cratères, ni marques, ni

9 impact dus aux éclats, il ne peut s'agir d'une FAB-250.

10 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui, Maître Tapuskovic. Vous pouvez

11 en terminer.

12 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Je vais vous donner un exemple qui se

13 trouve au paragraphe suivant dans le rapport de l'expert. Monsieur, je ne

14 vais pas citer tous les chiffres qui se trouvent dans ce paragraphe, mais

15 vous parlez de la détermination de l'angle et vous dites que selon l'angle

16 en question, il est permis de penser que le projectile était monté sur un

17 lanceur qui se trouvait au pied du mont Igman et qui était vulnérable à une

18 attaque d'infanterie, bien entendu.

19 Q. Est-ce que vous niez le fait que le site de lancement est bien celui

20 qui a été évoqué par les autres enquêteurs dans leurs rapports.

21 R. Est-ce que vous pourriez me montrer les rapports des enquêteurs disant

22 où se trouvait le site du lancement ? Est-ce qu'ils ont dit que le lieu de

23 lancement était dans le village de

24 Dolac ?

25 Q. Oui. Lisez par vous-même. Page 102 de la version en B/C/S. M.

26 TAPUSKOVIC : [interprétation] Apparemment, nous parlons en même temps.

27 M. WHITING : [interprétation] J'aimerais avoir la référence en anglais car

28 la page 102, je crois, est la version en B/C/S.

1 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Mais ce n'est pas la même page, page

2 140, un paragraphe en dessous ?

3 M. WHITING : [interprétation] Je pensais que c'était une autre page.

4 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Quel est le numéro de page dans la

5 version anglaise, Maître Tapuskovic ?

6 M. TAPUSKOVIC : [interprétation]

7 Q. Excusez-moi, page 114.

8 R. J'ai bien expliqué tout ce qui était lié à l'orientation du vol et à

9 l'espace impliqué. Regardez page 101 --

10 Q. Est-ce que vous parlez d'un autre lieu de lancement que celui cité par

11 les autres enquêteurs ?

12 R. Examinez mon rapport de près et regardez la méthode que j'ai utilisée.

13 J'ai décrit dans le détail la méthode utilisée pour déterminer l'angle

14 d'impact et l'origine du tir. La seule nuance que j'apporte c'est que je ne

15 peux pas dire que le projectile est venu à deux degrés à gauche ou à droite

16 d'un point déterminé. Je ne peux déterminer qu'une zone assez vaste.

17 Q. Merci. Vous dites que cela impliquerait un positionnement de lanceur au

18 pied du mont Igman, ce qui aurait rendu ce lanceur vulnérable à une attaque

19 d'infanterie.

20 Est-ce que vous avez calculé les valeurs de cet angle en degrés et est-ce

21 que vous les avez comparées à d'autres valeurs citées par d'autres

22 spécialistes ? Vous parlez ici de 320 degrés.

23 R. J'ai dit que c'était la valeur la plus probable. C'est une position

24 située à gauche qui situe le lieu du tir de façon générale et qui détermine

25 si oui ou non le projectile en question aurait pu frapper tel et tel

26 bâtiment. Cela n'exclut pas les autres conceptions. Je n'ai pas pu prendre

27 en compte la moindre disposition d'un quelconque témoin parce qu'il n'y en

28 avait pas de disponible.

1 Q. Merci beaucoup. C'est précisément ce que je m'efforçais d'obtenir de

2 vous. Je vous remercie.

3 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Des questions supplémentaires,

4 Monsieur Whiting ?

5 M. WHITING : [interprétation] Oui, quelques-unes, Monsieur le Président.

6 J'aimerais que nous nous rendions à la page 141 de votre rapport dans

7 la version anglaise et je vais vous donner dans une seconde, le numéro de

8 page dans la version B/C/S. Il s'agit de la page 125.

9 Nouvel interrogatoire par M. Whiting :

10 Q. [interprétation] Il s'agit de l'incident qui a causé la destruction de

11 la tour de télévision.

12 Est-ce que vous voyez dans cette page le paragraphe intitulé "avis

13 des enquêteurs" ?

14 R. Oui.

15 Q. Nous lisons à cet endroit du texte que l'origine du tir se situe à 280

16 degrés plus ou moins 10 degrés. Maintenant, j'aimerais que vous vous

17 penchiez sur votre commentaire qui se trouve en page 143 de la version

18 anglaise et je suis sûr que vous le trouverez dans la version en B/C/S.

19 Troisième paragraphe de votre commentaire, vous dites que l'angle du

20 tir entrant était de 280 plus ou moins 10 degrés. Ma question est la

21 suivante : est-ce que ceci concorde avec les conclusions des enquêteurs ?

22 R. Totalement.

23 Q. Encore une question. On vous a soumis une de vos déclarations

24 antérieures qui, désormais, fait partie des pièces à conviction, il s'agit

25 de la pièce D170. Le Président de la Chambre vous a interrogé à ce sujet,

26 mais pour ma part je tiens à vérifier que toute la clarté a été faite sur

27 ce point car je ne suis pas absolument certain.

28 En page 7 de la version anglaise de votre déclaration - je ne sais pas à

1 quoi elle correspond dans la version en B/C/S, mais je pense que c'est

2 pratiquement la même page - je vous parle du passage où vous parlez des

3 effets de divers types de bombe et notamment, de l'effet des bombes

4 associant combustible et air. Au dernier paragraphe de la version en B/C/S,

5 est-ce que l'on peut faire défiler le texte en B/C/S. Est-ce que vous ne

6 dites pas à cet endroit que techniquement ce projectile n'est pas parfait ?

7 R. Oui, c'est ce que je dis.

8 Q. Vous dites ensuite, je cite : "Nos autorités n'ont pas apprécié le fait

9 que ces projectiles n'aient pas été les meilleurs s'agissant de les

10 utiliser contre des cibles militaires."

11 Vous voyez ce passage ?

12 R. Oui.

13 Q. Ma question est la suivante : est-ce que ce que vous dites à cet

14 endroit du texte implique d'une façon ou d'une autre que l'ABiH de Sarajevo

15 possédait des bombes aériennes modifiées dans la période dont nous parlons,

16 qui nous intéresse ici ?

17 R. Non.

18 Q. Merci.

19 M. WHITING : [interprétation] Je n'ai plus de questions Monsieur le

20 Président.

21 Questions de la Cour :

22 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci beaucoup.

23 Monsieur Zecevic, j'aurais quelques questions à vous poser eu égard à

24 certains des éléments de votre déposition ici et d'autres dépositions

25 entendues par la Chambre.

26 Ma première question porte sur une information qui nous a été communiquée,

27 à savoir que certains des éclats des bombes aériennes modifiées

28 présentaient des inscriptions, et notamment une croix gammée, ce qui aurait

1 permis de penser que ces bombes aériennes modifiées étaient des restes de

2 l'armement utilisé au cours de la Seconde Guerre mondiale. Ma question est

3 la suivante : est-ce que des bombes inutilisées pendant la Seconde Guerre

4 mondiale ont été utilisées durant le siège de Sarajevo, si oui, qui était

5 susceptible d'utiliser de telles bombes ?

6 R. Monsieur le Juge, si je me souviens bien, cela vient de l'affaire de

7 Safeta Hadzica. Où dans une zone habitée sont tombées des bombes aériennes

8 combinant combustible et air ainsi que des obus de mortier. Lorsqu'on a

9 retrouvé les éclats des bombes aériennes modifiées, à cet endroit, on a vu

10 des croix gammées pas sur les éclats, mais bien sur les détonateurs des

11 mortiers, si je me souviens bien.

12 Parce qu'il n'y avait pas d'explosif combinant combustible et air à

13 l'époque de la Seconde Guerre mondiale. Ce sont des armes qui ont été

14 utilisées pour la première fois par les Américains au Vietnam, si cela

15 répond à votre question.

16 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je voulais simplement tirer au

17 clair la question de savoir si certaines des bombes aériennes modifiées

18 utilisées à Sarajevo étaient des restes de l'armement de la Seconde Guerre

19 mondiale et si peut-être il s'agissait de bombes qui, au départ, étaient

20 remplies de TNT et qu'on ait retiré le TNT pour le remplacer par un

21 explosif combinant combustible et air. Ceci pourrait être une explication.

22 Une autre explication possible étant qu'il se serait agi de bombes plus

23 petites correspondant à des FAB-100. Si vous répondez, qu'à votre

24 connaissance, aucune bombe inutilisée durant la Seconde Guerre mondiale n'a

25 été utilisée et que les seuls restes d'armement de la Seconde Guerre

26 mondiale qui auraient pu être utilisés étaient des obus, alors je crois

27 vous avoir compris. C'est bien ce que vous voulez dire ?

28 R. Tout à fait.

1 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci.

2 Ma question suivante porte sur des observations faites, semble-t-il, par

3 certains témoins qui disent avoir vu des bombes aériennes modifiées. Je

4 crois me rappeler qu'un témoin, sinon plusieurs, ont dit dans leurs

5 dépositions avoir vu une bombe à laquelle étaient attachés quatre

6 propulseurs. Ma question est donc la suivante : quel aurait été le type de

7 ce genre de bombe aérienne modifiée ? Parce que si j'ai bien compris, les

8 FAB-100 ont trois propulseurs, alors que les FAB-250 n'ont qu'un seul

9 propulseur de grande taille. Si un témoin a vu une bombe aérienne associée

10 à quatre propulseurs, quel peut donc être le type de la bombe en question ?

11 R. Monsieur le Juge, il existe une bombe aérienne russe, l'ODAP-500 qui a

12 quatre propulseurs, et le nom de code c'est KREMA 4 pour cette bombe. Dans

13 la région de Sarajevo ce sont des FAB-250 qui ont été utilisées qui avaient

14 trois propulseurs. Il est même arrivé qu'on les lance avec deux

15 propulseurs. En tout cas c'est ce qu'on lit dans certains documents. Moi,

16 je n'y suis jamais parvenu.

17 Dans les rapports des enquêteurs, j'ai remarqué qu'il était écrit que

18 des propulseurs de fusée, des GRAD 120 ont été utilisés de fabrication

19 russe. Moi, je n'en ai pas vu. Il y a dans des cas de ce genre, lorsqu'une

20 bombe associée à des propulseurs est utilisée, au moment où la séparation

21 entre les propulseurs et la bombe se produit, il y a parfois fracture de

22 ces propulseurs. Ce qui peut faire penser à des gens non spécialisés,

23 lorsqu'ils retrouvent les débris, qu'il y avait un nombre supérieur de

24 propulseurs par rapport au nombre réel. Ça c'est arrivé. La longueur

25 normale d'un propulseur c'est 1 800 millimètres en général. Ce que je vous

26 dis là c'est ce que j'ai pu lire dans des rapports qui ne parlaient dans

27 tous les cas que j'ai lu que de 122 millimètres ou de 120 millimètres sur

28 170.

1 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci beaucoup.

2 Ma question suivante porte sur les observations faites par d'autres témoins

3 au sujet du bruit. Vous en traitez abondamment dans votre rapport, je le

4 sais bien. Mais je ne sais trop pourquoi, ce que je lis dans votre rapport

5 ne correspond pas tout à fait à ce qu'ont dit les témoins. Les témoins qui

6 ont été entendus ici ont dit avoir vu une bombe effectuer un vol assez long

7 dans l'air, qui produisait un bruit très semblable à celui du bruit d'un

8 avion. Alors, il y a un point que j'ai du mal à comprendre et que je vous

9 demanderais de nous expliquer, si vous le pouvez. Parce que si je vous ai

10 bien compris, le propulseur n'agit que pendant quelques secondes, deux,

11 trois, quatre secondes, après quoi le propulseur a épuisé la poudre qui lui

12 permet d'agir. Et à partir de ce moment-là, la bombe continue son vol grâce

13 aux caractéristiques balistiques.

14 Alors, si on a un témoin qui voit un témoin voler dans l'air et qu'il

15 entend un son très caractéristique, ce bruit est dû à quoi ? Est-ce qu'il

16 est dû au propulseur qui est encore en train d'agir ou est-ce qu'il est dû

17 à ce qui se passe une fois que le propulseur a épuisé sa poudre et qu'il

18 n'agit plus ? Autrement dit, ce que j'essaie de dire, c'est que le bruit

19 d'un moteur est très caractéristique. C'est un bruit de sifflement au

20 moment où il a atterri. Donc ma question s'agissant des bombes aériennes

21 modifiées, c'est est-ce que le bruit produit par ces bombes était semblable

22 au bruit d'un propulseur, même une fois que le propulseur avait cessé

23 d'agir et a épuisé sa poudre ?

24 R. Monsieur le Juge, vous avez très bien exposé votre question. Je tiens à

25 revenir sur le point suivant. Il y a deux phases dans le lancement d'une

26 bombe. L'un, c'est la phase de lancement pendant laquelle on entend un

27 bruit très fort alors que le propulseur fonctionne encore. Ce bruit dure

28 pendant deux secondes environ.

1 Puis, en page 60, vous verrez qu'il est question de l'effet des

2 stabilisateurs, des ailettes de stabilisation qui sont censées diriger le

3 missile dans un sens déterminé à partir du moment où le missile quitte le

4 pas de tir. Ce que cela signifie, c'est que si on regarde le vol du missile

5 latéralement, on peut entendre un bruit de murmure, comme le bruit d'un

6 avion qui vole dans l'air. Mais cela, c'est seulement si on est de côté par

7 rapport à la trajectoire du vol. Si on est face au projectile en vol et le

8 projectile vole à une vitesse déterminée, on entend un autre bruit, un

9 bruit tout à fait caractéristique, qui est un bruit de sifflement. Parce

10 qu'il est dû au contact de l'air avec les différentes pièces du missile, à

11 la traversée de l'air par le missile, et c'est le cas pour le FAB-250, par

12 exemple, ainsi que pour d'autres. Ces projectiles ont des ailettes de

13 stabilisation, comme je l'explique aux pages 68 et 69 de mon rapport.

14 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Pour confirmer ce qu'a dit un

15 témoin qui a entendu une bombe aérienne modifiée, il dit qu'après que le

16 propulseur ait épuisé sa poudre, il a encore entendu un bruit.

17 R. On entend du bruit aussi longtemps que le projectile est en

18 l'air, aussi longtemps que dure le vol pour des raisons balistiques.

19 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci. J'en arrive maintenant à ma

20 question suivante qui porte sur une autre déposition des observations qui

21 nous ont été proposées par des policiers et par des membres des forces

22 d'observation des Nations Unies, à savoir que dans le cas de tir de mortier

23 et dans le cas de tir de bombe aérienne modifiée, les ailettes de

24 stabilisation du mortier et les propulseurs des bombes aériennes modifiées

25 restaient à l'intérieur du cratère après l'explosion de l'engin. J'aimerais

26 savoir si vous pourriez nous donner une explication quelconque quant à ce

27 qui explique pourquoi les ailettes de stabilisation restent à l'intérieur

28 du cratère. Parce que moi qui ne suis pas spécialiste, j'aurais plutôt

1 imaginé que les stabilisateurs auraient été expulsés avec la terre et

2 aurait volé dans l'air. Qu'est-ce qui fait que les stabilisateurs restent à

3 l'intérieur, au fond du cratère ? Je cherche ce que vous dites. Page 119,

4 par exemple, de la version anglaise de votre rapport, on voit plusieurs

5 photos, et en haut à droite on voit un cratère dans lequel se trouve des

6 restes de propulseurs. Pourquoi est-ce que ces propulseurs n'ont pas été

7 expulsés ?

8 R. [aucune interprétation]

9 M. LE JUGE MINDUA : [hors micro]

10 [La Chambre de première instance se concerte]

11 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Témoin, j'espère que vous avez

12 compris que votre dernière réponse, malheureusement, n'a pas été traduite

13 en français. Je vous demande donc de nous la répéter. Quand vous répéterez,

14 pourriez-vous inclure un élément d'information supplémentaire, à savoir la

15 question de savoir si lorsque l'aileron se sépare, lorsque l'ailette se

16 sépare de l'obus alors que le mortier est en train de descendre - je

17 croyais que l'ailette restait sur l'obus jusqu'au moment de son explosion.

18 Donc pourriez-vous nous expliquer aussi dans votre deuxième réponse si

19 l'ailette se sépare de l'enveloppe avant l'explosion de l'obus ?

20 R. L'obus a une enveloppe et la partie qui porte l'aileron, cette ailette.

21 Ces deux parties sont ensemble jusqu'au moment où le mortier frappe le sol,

22 ou l'obus frappe le sol, et quand il explose l'enveloppe explose en

23 milliers de fragments qui se projettent à environ 7 000 mètres/seconde.

24 Cette enveloppe est massive. Elle est de quatre kilos et demi, environ.

25 Tout dépend, en fait, de la rapidité de l'obus au moment de son arrivée.

26 Lorsque la rapidité est la même que celle au moment de la projection, alors

27 l'ailette de stabilisation restera à l'endroit où l'obus a explosé.

28 Si la rapidité, si la vitesse est inférieure à celle du moment de la

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1 projection, ce qui est en général le cas quand la portée est faible, alors

2 il ne trouve pas l'ailette à proximité du projectile. En général, elle est

3 à une distance de 150 à 200 mètres du point de l'explosion. Tout dépend de

4 l'angle. Troisième cas, c'est le cas de Markale 3, par exemple, où la

5 vitesse a augmenté. Là le projectile a atteint donc une rapidité, une

6 vitesse de plus de 180 mètres/seconde. En ce cas-là, l'ailette va

7 poursuivre son vol, donc se ficher dans le sol plus loin. Mais cela ne peut

8 se produire que dans le cas d'obus de 120-millimètres. Avec ce genre de

9 système avec propulseurs, s'il y avait du TNT, alors la même chose se

10 produirait. Ces propulseurs rebondiraient et ressortiraient du cratère

11 étant donné la vitesse qui est de 150 à 200 mètres/seconde au point

12 d'impact. Si vous avez une bombe aérienne de FAB-250, elle contient environ

13 93 kilos d'explosifs, donc il y a rebondissement. L'ailette a été projetée

14 à une centaine de mètres de là. Ce n'est pas pour moi un argument. Pour moi

15 l'essentiel c'est la présence de fragments. C'est la clé. Si une bombe

16 aérienne tombe à côté d'un bâtiment à 10 mètres de distance, il y a

17 forcément un mur blanc qui ne présente aucune trace de fragments, alors là

18 on sait ce qui s'est passé.

19 L'INTERPRÈTE : Les interprètes demandent au témoin de ralentir faute de

20 quoi il est absolument impossible de le suivre.

21 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Témoin, vous parlez trop vite.

22 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Dernière question. Il s'agit cette

23 fois de quelques-unes des considérations qui pourraient avoir des

24 réflexions que l'on aurait pu se faire à l'usine Pretis au moment de la

25 conception de ces bombes. En vous posant cette question, je dois vous

26 rappeler que vous êtes toujours sous serment et que vous n'êtes pas un

27 accusé.

28 Ma question est la suivante : à votre connaissance, la possibilité de

1 se servir de ces bombes aériennes modifiées récemment conçues contre des

2 cibles civiles a-t-elle jamais fait l'objet de discussions à Pretis, pour

3 autant que vous le sachiez ?

4 R. Monsieur le Juge, vous voulez dire avant 1992 ?

5 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Avant 1992, mais aussi jusqu'en 1995,

6 pour autant que vous en soyez informé.

7 R. J'ai quitté cette usine le 17 avril 1992, donc je n'avais plus aucun

8 accès à l'usine après cette date. Jusqu'à cette date-là, il n'y avait eu

9 qu'une seule possibilité ouverte, à savoir de mettre au point des bombes

10 combinant l'air et le carburant pour cibler des convois de citernes. Il ne

11 s'agissait en aucun cas de cibler des civils ou des habitations. En même

12 temps, on réfléchissait à mettre au point une grenade air-carburant, qui

13 était censée être posée dans un emplacement où on prévoyait le passage d'un

14 tank. Les citernes sont un convoi de tanks et des emplacements où on

15 attendait de voir passer des tanks.

16 Pendant toute l'époque où je faisais partie de l'armée yougoslave, il

17 n'a jamais été suggéré, il n'était absolument pas possible de ne se servir

18 d'aucune arme contre des civils. C'était le cas quand nous faisions partie

19 de la République socialiste fédérale de Yougoslavie. Je ne sais rien de

20 plus pour ce qui a suivi.

21 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Mais vous nous dites que le niveau de

22 précision de ces armes était très faible. Alors il semblerait que si on

23 mettait au point une nouvelle technique pour lancer ces bombes aériennes à

24 bombes de propulseur et si on savait qu'il était très difficile d'atteindre

25 une cible avec un niveau de précision aussi faible, comment est-il possible

26 qu'on n'ait même pas discuté la possibilité de s'en servir, en tout cas, de

27 la possibilité qu'elles tombent sur des zones civiles. Il nous semble que

28 dans la mise au point de ce genre d'armes, on aurait dû forcément prendre

1 des précautions ou envisager des précautions au moment de s'en servir, pour

2 faire en sorte que ces bombes ne puissent être utilisées, comme vous dites,

3 que contre des tanks dans un champ, dans un endroit où il n'y avait aucun

4 risque que la bombe puisse tomber sur des civils ? Ces réflexions se sont-

5 elles faites à votre époque ?

6 R. Je voudrais souligner qu'en 1991, par exemple, l'usine de Pretis a

7 envoyé en Iraq, par exemple, environ 700 missiles dont la portée était de

8 50 kilomètres. Ce sont les armes qui avaient été mises au point

9 expressément pour l'Iraq. Ces missiles on les appelait Orkan. Ils ne

10 faisaient pas partie des armes utilisées par l'armée yougoslave parce

11 qu'ils n'atteignaient pas les normes de l'époque. Je suis en 1992. Et

12 jusqu'en 1993, ils n'avaient pas la précision, ils n'avaient pas

13 l'efficacité requise pour répondre aux normes de la JNA.

14 En août 1992, à la date où le conflit armé a commencé en Yougoslavie,

15 on a transféré ces roquettes au corps de Novi Sad, là je vous parle de ce

16 qui s'est passé en général. Les normes étaient très élevées, les munitions

17 devraient être précises. On devait savoir où au juste allait atterrir un

18 missile, quelle pouvait être la déviation par rapport à la direction de

19 l'impact. Sur la base de ces calculs, on devait pouvoir dire exactement où

20 il allait atterrir.

21 Mais, l'évolution de la guerre et les partis pris des adversaires ont

22 modifié l'équilibre moral de la façon de faire la guerre en Yougoslavie.

23 Jusqu'en 1992, aucun système de mortier, aucune fusée n'aurait pu faire

24 partie des munitions utilisées si on n'avait pas passé au moins cinq, voire

25 même une dizaine d'années à les mettre au point. On ne s'était jamais servi

26 d'un système, on ne prenait jamais une décision d'utiliser un système qui

27 n'était pas dans le pipeline depuis au moins plus d'un an. Telle était la

28 règle et nous avions un règlement qui avait été adopté par l'état-major de

1 la JNA et qui décrivait le circuit que devait avoir parcouru toutes armes,

2 les tests qui devaient avoir été subis par ces armes pour pouvoir être

3 utilisées. Il devait être démontré qu'elles répondaient à certaines normes.

4 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Mais ce processus de test, ce

5 filtre, pour ainsi dire, dont vous nous parlez, n'a donc pas été appliqué

6 dans l'utilisation des bombes aériennes modifiées, FAB-100, FAB-250.

7 R. Non.

8 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous remercie.

9 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Témoin, ceci conclut votre

10 témoignage. Nous vous remercions et nous vous rendons votre liberté.

11 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

12 [Le témoin se retire]

13 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Maître Tapuskovic, avez-vous une

14 réponse concernant la requête 92 ter ?

15 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Nous sommes d'accord.

16 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Très bien. Merci.

17 Le témoin suivant.

18 M. WHITING : [interprétation] Monsieur le Président, notre prochain témoin,

19 M. Higgs, va être interrogé par Me Sachdeva, c'est un autre expert. Je ne

20 me souviens plus de l'heure de la pause.

21 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Vingt minutes. Nous allons

22 poursuivre jusqu'à midi vingt.

23 M. WHITING : [interprétation] Le fait est que nous serons plus efficaces si

24 nous faisons la pause tout de suite. Mais, Monsieur le Président, nous

25 ferons comme vous le jugerez bon.

26 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Nous allons donc faire la pause tout

27 de suite.

28 --- L'audience est suspendue à 12 heures 17.

1 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

2 --- L'audience est reprise à 12 heures 38.

3 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Que le témoin fasse la déclaration.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

5 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

6 LE TÉMOIN: RICHARD HIGGS [Assermenté]

7 [Le témoin répond par l'interprète]

8 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Vous pouvez vous asseoir.

9 Monsieur Sachdeva, vous pouvez commencer.

10 M. SACHDEVA : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président et bonjour

11 Messieurs les Juges.

12 Interrogatoire principal par M. Sachdeva :

13 Q. [interprétation] Bonjour à vous aussi, Monsieur le Témoin.

14 R. Bonjour.

15 Q. Pouvez-vous commencer par nous donner votre nom, votre date et lieu de

16 naissance, s'il vous plaît.

17 R. Je m'appelle Richard James Higgs. Je suis né le

18 20 octobre 1959 à Nottingham.

19 Q. Monsieur Higgs, avez-vous préparé trois rapports d'expertise pour le

20 bureau de l'Accusation ?

21 R. Oui.

22 Q. Ces rapports avaient-ils trait à un incident sur la place Markale le 28

23 août 1995, un incident rue Livanjska le 8 novembre 1994 à 15 heures 25 et

24 17 heures 25 respectivement, et enfin un incident du 18 juin 1995 à

25 Dobrinja ?

26 R. Oui.

27 M. SACHDEVA : [interprétation] Monsieur le Président, avant de commencer,

28 j'aimerais que le greffier donne des cotes à ces rapports. Je peux vous

1 lire les numéros de provenant de la liste 65 ter.

2 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui.

3 M. SACHDEVA : [interprétation] Le premier rapport concernant l'incident des

4 tirs sur la place du marché est le 03119; le deuxième rapport porte la cote

5 03120; et le troisième rapport qui une annexe au rapport d'expertise est

6 03121.

7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ces pièces vont devenir les pièces P588,

8 P589 et P590 de l'Accusation.

9 M. SACHDEVA : [interprétation] Merci.

10 Q. Monsieur Higgs, pour vous comme pour toutes les personnes présentes je

11 vais commencer par expliquer la façon dont je vais m'organiser. Nous allons

12 d'abord traiter de votre expertise en général et de vous, de votre

13 contexte. Puis, nous allons parler de façon plus générale des mortiers et

14 de leurs tirs, de leur exactitude, de leur portée et de leur précision.

15 Puis, nous parlerons d'un œil de cratère, enfin spécifiquement des

16 incidents sur lesquels vous avez rédigé vos rapports.

17 Je vais commencer par vous demander si vous avez fait partie de l'armée

18 britannique ?

19 R. Oui, j'ai été dans l'armée britannique pendant 22 ans.

20 Q. Qu'y faisiez-vous ?

21 R. J'étais dans l'Artillerie royale et avec le Corps des armes légères,

22 j'y étais instructeur de division. C'est la position de technicien la plus

23 élevée qui concerne les mortiers dans l'armée britannique.

24 Q. Quand avez-vous commencé à travailler pour le Corps des armes légères

25 et quand avez-vous commencé à travailler pour cette école des armes légères

26 ?

27 R. J'ai commencé à y travailler en 1987.

28 Q. Dans l'armée aviez-vous un rang, et si c'était le cas, qu'étiez-vous ?

1 R. Oui, j'étais quartier-maître.

2 Q. Est-ce que votre rang de quartier-maître déterminait le travail que

3 vous faisiez par rapport aux mortiers, aux aspects techniques de mortiers ?

4 R. Non, cela n'avait pas de rapport avec mon rang. Je travaillais à un

5 poste qui était bien plus élevé que mon rang, dans la mesure où j'ai

6 travaillé directement pour le gouvernement britannique et pour l'armée

7 britannique à un niveau très élevé.

8 Q. Je vous demanderais : quand vous nous dites que vous aviez une position

9 très élevée par rapport à votre grade, le poste le plus élevé par rapport

10 aux mortiers techniques, en tant qu'instructeur dans l'armée britannique,

11 quand les questions se posaient par rapport à l'utilisation des mortiers,

12 les facteurs techniques, est-ce que vous étiez tout à fait en haut de la

13 chaîne ?

14 R. Oui, j'étais la personne la plus élevée. L'instruction que je donnais

15 devait être suivie même si une personne au grade le plus élevé voulait agir

16 différemment. On était obligé de suivre mes instructions.

17 Q. Dans votre carrière dans l'armée, relativement aux mortiers, avez-vous

18 réalisé des enquêtes sur les mortiers ?

19 R. Oui, j'en ai réalisées beaucoup pour l'armée britannique mais aussi

20 pour plusieurs armées étrangères. J'ai également été consultant auprès des

21 Nations Unies.

22 Q. Je présume que vos enquêtes n'étaient pas limitées au Royaume-Uni. Vous

23 avez également enquêté ailleurs dans le monde, n'est-ce pas ?

24 R. En effet.

25 Q. Quels types d'enquêtes avez-vous réalisés ?

26 R. J'ai enquêté sur des affaires ayant fait des victimes, des affaires

27 criminelles où il nous fallait identifier au juste ce qui s'était passé et

28 pourquoi. J'ai également fait des enquêtes où l'essentiel était de savoir

1 quel était le type d'armes dont on s'était servi, d'où venait le tir,

2 éventuellement les intentions, et cetera.

3 Q. Votre réponse chevauche ma question suivante, à savoir quand vous

4 faites une enquête sur un mortier, qu'est-ce que vous cherchez au juste à

5 déterminer ?

6 R. Je cherche à établir le type de mortier utilisé, la direction du tir

7 ainsi que l'angle de descente.

8 Q. Je présume que ces facteurs vous permettraient en partie de déterminer

9 le lieu d'où provient le tir et les personnes responsables du tir ?

10 R. A partir des informations ainsi recueillies, je serais en mesure

11 d'utiliser mon expérience pour conclure l'origine du tir et les intentions

12 probables.

13 Q. Dans le cadre de vos enquêtes vous est-il arrivé de procéder à des

14 analyses de cratère ?

15 R. Oui, celles-ci font partie intégrante de la majorité des enquêtes.

16 Q. Très généralement, nous entrerons dans le détail, mais nous restons ici

17 à un niveau général, quand vous faites une analyse de cratère, vous

18 cherchez quoi exactement ?

19 R. Le cratère forme un motif. Ce motif me sert dans le travail de

20 détermination que je réalise. Je cherche également des restes du

21 projectile, ce qui peut également m'aider dans mon enquête.

22 Q. Ce motif dont vous nous parlez, il vous aide à conclure de quelle façon

23 au juste ?

24 R. Le mortier fait un motif ou une empreinte très spécifique sur le sol.

25 Cette empreinte peut servir à déterminer d'où vient le tir mais aussi

26 l'angle de descente.

27 Q. Nous allons revenir sur ces points.

28 Combien d'enquêtes avez-vous réalisées sur les mortiers, à peu près ?

1 R. Plus d'une centaine à peu près.

2 Q. Pour l'instant, vous n'êtes plus au nom de l'armée britannique, n'est-

3 ce pas ?

4 R. En effet. J'ai pris ma retraite il y a quelques années.

5 Q. Depuis que vous avez votre retraite, êtes-vous toujours en contact avec

6 l'armée ?

7 R. Je suis à la retraite, mais les personnes qui s'occupent aujourd'hui

8 des tâches qui étaient autrefois les miennes peuvent de temps en temps me

9 passer un coup de fil pour me poser des questions, me demander des conseils

10 ou des suggestions étant donné l'expérience que j'ai accumulée dans ce même

11 poste.

12 Q. Donc, vous êtes une sorte de consultant officieux ?

13 R. Oui.

14 Q. Monsieur Higgs, avez-vous déjà déposé auprès de la Cour avant

15 aujourd'hui ?

16 R. Oui. J'ai témoigné dans l'affaire Galic où j'ai examiné plusieurs

17 incidents de tirs de mortier comportant des victimes civiles.

18 Q. Je reviendrai sur ce point. Mais dans la préparation de vos rapports

19 d'expertise pour l'affaire Galic, vous est-il arrivé de vous rendre à

20 Sarajevo ?

21 R. Avant ce rapport et pendant la rédaction de ce rapport, j'y ai passé

22 plusieurs jours dans cette région, dans la ville de Sarajevo mais aussi

23 dans toute la région autour de la ville. Je me suis rendu sur les lignes de

24 front, j'ai visité tous les quartiers de la ville pour me faire une idée de

25 la topologie du site et pouvant me faire une idée de ce qu'aurait vu les

26 deux parties à cette époque-là.

27 Q. Combien de temps vous avez passé à Sarajevo ?

28 R. Je pense que je suis resté quatre ou cinq jours.

1 Q. Peut-être puis-je vous poser cette question tout de suite. En ce qui

2 concerne Sarajevo, cette ville vous semble-t-elle plutôt propice à

3 l'installation des mortiers, plus ou moins ?

4 R. Pour un commandant responsable de mortiers qui examine Sarajevo, qui

5 veut attaquer Sarajevo, la position est idéale, parce que la ville est dans

6 une dépression, une cuvette, ce qui est absolument idéal pour des tirs de

7 mortier.

8 Q. Quand vous nous dites "idéal", vous pouvez nous préciser votre

9 sentiment ?

10 R. Un mortier, c'est une arme qui tire de façon indirecte, donc il faut

11 pouvoir voir la cible, et de préférence même de très loin. Etant donné la

12 topologie de cette zone, vous pouvez placer votre mortier en une position

13 très élevée et avoir une vue sur la cible, vue très loin, de façon à être

14 soi-même en parfaite sécurité tout en ayant une vue directe de la cible, et

15 c'est un point très important pour parvenir à un maximum de précision dans

16 les tirs.

17 Q. Quand un commandant d'une batterie de mortier n'a pas une vue directe,

18 comment peut-il s'y prendre pour identifier sa cible ? Comment s'y prend-il

19 en général ?

20 R. Quand il ne peut pas voir sa cible, le tir est en général réalisé avec

21 un observateur. C'est ce qu'on fait après longue distance, c'est

22 l'observateur qui dirige les tirs. Cela se fait avec les mortiers mais on

23 peut également tirer de façon directe avec les mortiers si on a une vue

24 directe sur la cible, ce qui permet d'éliminer les risques d'erreur liés à

25 l'utilisation d'un observateur. Donc, on a un tir beaucoup plus précis.

26 Q. Comme je vous l'ai déjà dit, je vous poserai plus de questions sur ce

27 thème. Je vous remercie.

28 Maintenant, passons aux rapports que vous avez rédigés pour l'affaire

1 Galic. Vous nous avez dit que vous aviez mené --

2 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je pense qu'il serait utile, Monsieur

3 Sachdeva, que vous lui demandiez si des observateurs réellement étaient

4 utilisés dans le cas de Sarajevo.

5 M. SACHDEVA : [interprétation]

6 Q. Monsieur Higgs, je vais vous transmettre la question posée par le Juge

7 Harhoff. Savez-vous s'il est arrivé dans le conflit autour de Sarajevo que

8 des observateurs soient utilisés ?

9 R. Je n'ai aucune preuve directe que cela a été le cas, mais certains des

10 sites de mortier autour de la ville étaient en des positions où ils

11 n'avaient pas de vue directe sur la ville, donc forcément, ils devaient

12 avoir un observateur sous une forme ou une autre.

13 M. SACHDEVA : [interprétation] Est-ce que c'est plus clair ?

14 M. LE JUGE MINDUA : Vous dites il devait forcément y avoir des

15 observateurs, cela c'est dans l'idée que les tirs visaient des cibles

16 précises, sinon, on n'a pas besoin d'observateur; c'est bien cela ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Si on va tirer au hasard, si on n'est pas du

18 tout préoccupé par l'endroit où le projectile va atterrir, dans ce cas-là,

19 bien sûr, on n'a pas besoin d'observateur. Mais si on veut que le

20 projectile arrive précisément sur une cible, là il faut soit avoir une

21 vision directe de la cible soi-même ou alors utiliser un observateur.

22 M. SACHDEVA : [interprétation]

23 Q. Monsieur Higgs, avant ces questions, je voulais vous poser des

24 questions à propos de l'affaire Galic et de votre témoignage en l'espèce,

25 donc il s'agissait d'incidents où il y a eu des victimes civiles. Pouvez-

26 vous rapidement nous dire sur quoi vous avez enquêté, sur quoi portaient

27 vos rapports d'expert à propos de ces incidents ?

28 R. Tous ces cas, nous avons d'abord essayé de déterminer le calibre de

1 l'arme déployée, la direction du tir, l'angle de la descente à chaque fois,

2 bien sûr, et grâce à ces paramètres, ensuite on pouvait déterminer

3 l'origine du tir, si possible, et aussi éventuellement l'intention des

4 tirs.

5 Q. Pouvez-vous vous souvenir du nombre d'incidents selon lesquels vous

6 avez travaillé ?

7 R. Principalement Markale I, l'incident de Markale.

8 Q. A propos de ces incidents, avez-vous obtenu des conclusions possibles à

9 propos de l'origine des tirs ?

10 R. Dans ces affaires, nous avons déterminé que suite à l'analyse des

11 cratères, les tirs venaient d'au-delà de la ligne de confrontation mais de

12 différents endroits.

13 Q. Quand vous dites au-delà de la ligne de confrontation, cela veut dire

14 que d'après vous l'origine des tirs venait d'un territoire contrôlé par

15 quel camp ?

16 R. J'ai dit au-delà de la ligne de confrontation, donc cela signifie, bien

17 sûr, dans le territoire détenu par les Serbes.

18 Q. Très bien. Parlons maintenant du fonctionnement général des mortiers.

19 Pourriez-vous tout d'abord peut-être nous dire les différents tirs de

20 mortier qui existent.

21 R. En gros, i y a différents types qui sont groupés par calibre. Il y a

22 léger, moyen et lourd. Des mortiers qui sont de

23 80-millimètres sont des moyens, et au-delà de 80-millimètres se sont des

24 mortiers lourds. Donc, vous avez là les catégories de base.

25 Q. Comment est-ce qu'on tire avec un mortier, s'il vous plaît, pourriez-

26 vous nous le dire ?

27 R. Normalement, on le charge par la gueule. On charge le projectile par la

28 gueule du mortier. On peut en avoir qui se charge par la culasse, mais ce

1 sont les gros mortiers, et c'est beaucoup moins que ceux que l'on charge

2 par la gueule. Donc, on met le projectile dans la gueule du canon, il y a

3 une goupille, bien sûr, qui est frappée, la goupille d'amorce qui est près

4 de la culasse qui est frappée et ainsi le projectile est éjecté.

5 Q. Je vais reprendre. Nous allons ensuite savoir exactement ce qui est une

6 charge.

7 J'aimerais savoir tout d'abord quel est le but des mortiers, pourquoi

8 sont-ils conçus, quelle est leur utilisation militaire ?

9 R. Un obus de mortier est conçu pour tuer des personnes, ce n'est pas une

10 arme de destruction pour faire sauter un bâtiment ou quoi que ce soit.

11 C'est utilisé pour tuer les personnes.

12 Q. Comment est-ce qu'on arrive à ce but ?

13 R. L'obus de mortier a une trajectoire parabolique, donc l'obus a tendance

14 à exploser au niveau du sol et ne s'enfiche pas dans le sol comme un obus

15 d'artillerie, puis il y a aussi un effet de fragmentation, donc il y a

16 toutes sortes de petites pièces qui sont éparpillées, bien plus que dans un

17 obus d'artillerie. C'est pour cela, c'est beaucoup plus efficace pour

18 détruire une cible, comme on dit, une cible non blindée.

19 Q. Pouvons-nous parler de l'angle maintenant des mortiers ?

20 R. Il s'agit d'une arme qui a tendance à arriver avec un angle de descente

21 beaucoup plus aigu, et de ce fait, le souffle est dirigé au niveau du sol.

22 On ne perd pas de souffle dans le sol, donc on obtient un effet maximum, en

23 fait, au niveau du sol.

24 Q. Pour ce qui est de la portée maintenant. Avec un mortier de 82-

25 millimètres, pouvez-vous nous dire quelle est la portée maximum de cette

26 arme ?

27 R. Tout dépend de la munition employée, mais pour un mortier de 82, qui

28 était très employé ici, la portée est d'environ quatre kilomètres et demi.

1 Q. Pour ce qui est du mortier de 120, s'il vous plaît ?

2 R. Le mortier de 120, là aussi il y a des différences, mais la portée

3 maximum de 7 à 8 kilomètres.

4 Q. Comment peut-on augmenter ou réduire la portée d'un mortier ?

5 R. Pour la plupart des mortiers qui se charge par la gueule, il y a

6 différentes charges qui peuvent être employées avec le projectile, donc on

7 a, autour de la section de l'arrière de la munition, on a des cartouches

8 qui augmentent en fait la charge, et qui augmentent la portée. Donc, plus

9 on a de charges rajoutées à la queue de l'obus, plus on obtient une portée

10 longue.

11 Q. Donc avec un mortier de 120, pouvez-vous nous dire combien de charges

12 on peut ajouter à un obus de 120, enfin de ceux, bien sûr, du type déployé

13 en l'espèce ?

14 R. La plupart des munitions employées ici, on pouvait rajouter jusqu'à six

15 charges. On pouvait rajouter jusqu'à six charges sur la queue. On a des

16 charges de 1 à 6, des forces de 1 à 6. On pouvait les rajouter à la queue

17 pour modifier la portée.

18 Q. Si je vous ai bien compris, si on rajoute à cet obus-là la charge 6, on

19 aura la portée la plus longue; c'est cela ?

20 R. Oui.

21 Q. Pour ce qui est de la portée, pourrions-nous parler de la hausse ?

22 R. Il y a deux façons d'avoir une influence sur la portée; soit en

23 modifiant la charge propulsive, soit en modifiant la hausse. Voilà, bien

24 sûr, en modifiant ces deux paramètres.

25 Q. Passons maintenant à la précision, s'il vous plaît. De façon générale,

26 pouvez-vous nous dire à peu près quelle est la précision d'un mortier ?

27 R. Les mortiers modernes, enfin je dis mortiers modernes, je parle des

28 armes fabriquées depuis 30 à 40 ans, ces armes-là sont extrêmement

1 précises. Ce n'est pas du tout une arme de zone, comme celles qu'on a

2 utilisées lors des deux précédents conflits mondiaux. Pas du tout, c'est

3 extrêmement précis.

4 Q. Passons maintenant à la page 3 de votre premier rapport qui porte sur

5 l'incident de Markale. Il me semble que c'est la page 3 de l'anglais et du

6 B/C/S d'ailleurs. J'espère que vous avez le rapport sous les yeux ?

7 R. Oui.

8 Q. A la page 3 vous nous parlez des différents facteurs qui ont une

9 influence sur la précision de l'arme. J'ai quelques questions à vous poser

10 à propos de ces facteurs.

11 Dans la liste, vous nous parlez --

12 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Monsieur le Président --

13 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui.

14 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, je ne comprends pas.

15 De quel incident de Markale parle-t-on ici ? Celui du 5 février 1995 ou

16 celui qui a eu lieu le 28 août ?

17 M. SACHDEVA : [interprétation] Je parle de celui du

18 28 août 1995, puisque le témoin n'a pas fait de rapport pour le Markale I

19 en l'espèce.

20 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Très bien. Poursuivez.

21 M. SACHDEVA : [interprétation]

22 Q. Vous avez donc, Témoin, une liste de facteurs à la page 3 de ce

23 document, et vous nous parlez de la stabilité du socle. Pouvez-vous nous

24 expliquer un petit peu ce que cela signifie ?

25 R. Les mortiers sont une arme mobile, et avant de pouvoir viser, de

26 pouvoir tirer avec précision, il faut les stabiliser sur le sol. Donc, il y

27 a une espèce de socle sur lequel il repose, et ce socle doit être bien

28 enfiché solidement dans le sol avant que l'on puisse avoir des tirs précis.

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1 On fait cela en tirant en plusieurs fois, comme cela, on enfiche fortement

2 le socle dans le sol.

3 Si on n'a pas donc de socle bien enfiché dans le sol, on ne peut pas avoir

4 des tirs précis.

5 Q. Si, d'après vous, les mortiers ont été positionnés dans différents

6 endroits, et ce, pendant un moment assez long, est-ce que cela augmente la

7 stabilité de ce fameux socle ?

8 R. Oui, oui, tout à fait. Si l'arme est là depuis longtemps, elle est

9 beaucoup plus précise; plus on le laisse longtemps, plus il devient précis,

10 parce que le socle est bien stable, et on peut tirer avec précision.

11 Q. Pouvez-vous nous dire quel est l'effet sur la précision ? Vous l'avez

12 déjà dit, mais vous pouvez la répéter peut-être ?

13 R. Quand on tire avec l'arme, l'arme n'a plus tendance à s'enfoncer dans

14 le sol, et de ce fait, elle est beaucoup plus précise.

15 Q. Maintenant, étant donné que vous avez travaillé déjà dans l'affaire

16 Galic, aussi dans cette affaire, avez-vous une opinion à propos des

17 batteries de mortier qui se trouvaient autour de Sarajevo ? D'après vous,

18 est-ce qu'elles étaient là depuis longtemps, est-ce qu'elles sont restées

19 en place longtemps ?

20 R. Quand je me suis rendu sur les lieux et quand j'ai vu où se trouvaient

21 les mortiers, j'avais l'impression qu'ils étaient là depuis un moment, et

22 le but, bien sûr, c'était d'avoir une bonne stabilité, donc une bonne

23 précision.

24 Q. Pour ce qui est de cette liste, les facteurs qui permettent d'avoir des

25 tirs précis, il y a, bien sûr, la compétence de l'observateur. C'est donc

26 l'avant-dernier paramètre de la liste. Pouvez-vous nous l'expliquer ?

27 R. Si on utilise un mortier pour des tirs indirects, la compétence de

28 l'observateur est essentielle pour obtenir la meilleure précision possible

1 quand on engage la cible, parce que c'est l'ordre, bien sûr, qu'il va

2 donner [imperceptible] de mortier vont avoir une influence directe sur la

3 cible qui va être atteinte ou non.

4 Q. Vous nous parlez du fait que les cibles aient été enregistrées

5 précédemment. Qu'est-ce que cela signifie ? Là, c'est le dernier facteur de

6 la liste.

7 R. Pour augmenter la précision, on veut enregistrer des cibles, au moins

8 des points de référence, des coordonnées, parce qu'étant donné qu'il s'agit

9 d'une ville, il y a beaucoup de repères naturels, les clochers, des

10 bâtiments élevés, et cetera, et chaque fois qu'on tire, on enregistre les

11 données de tir qui portent sur une certaine zone de la ville, et plus on

12 tire et plus on a des points de référence, plus on tire sur un certain

13 quartier, pour être une référence, et bien sûr, plus les tirs vont devenir

14 précis, et plus on peut être sûr que quand on engage la cible, on va

15 l'atteindre.

16 Q. Dans un environnement urbain comme Sarajevo où le conflit dure depuis

17 un moment, est-ce que vous avez une opinion à propos des cibles ? D'après

18 vous, est-ce que les coordonnées ont été enregistrées ?

19 R. Oui, tout à fait, parce que la configuration s'y prête bien, et cela

20 accélère les choses, l'engagement des cibles est bien plus précis; cela

21 permet de gâcher beaucoup moins de munitions aussi.

22 Q. Pour caractériser la précision des tirs de mortier, j'aimerais savoir

23 une chose : est-ce que nous sommes en train de parler d'une cible qui

24 pourra être atteinte d'un coup, ce serait possible là ?

25 R. Oui, tout à fait.

26 Q. Passons à des problèmes de commandement maintenant.

27 Vous avez parlé déjà des mortiers de 120-millimètres et de

28 82-millimètres, vous avez dit qu'il s'agit d'armes lourdes et d'armes

1 moyennes. Tout d'abord, d'après vous, est-ce que c'est un équipement

2 essentiel pour le commandement militaire ?

3 R. Tout le système de tir indirect est essentiel pour le commandant parce

4 qu'ils savent quelles sont les munitions qu'ils peuvent utiliser. Ils

5 contrôlent ces utilisations et l'emploi de ces ressources de très près

6 parce qu'ils ne veulent pas qu'on gâche les munitions.

7 Q. Dans quel [inaudible] le déploiement et le lancement des mortiers --

8 comment est-ce que c'est contrôlé ? A quel niveau, d'après vous ?

9 R. Les mortiers lourds et les mortiers moyens sont contrôlés au niveau du

10 commandement pour éviter que des subalternes tirent au hasard parce que ce

11 serait gâcher cette ressource qui est importante. C'est le commandant

12 supérieur qui en charge de tout cela.

13 Q. D'après vous, les mortiers autour de Sarajevo étaient commandés par des

14 commandants supérieurs, voire par le commandement Suprême ?

15 R. Je ne pense absolument pas qu'ils auraient permis aux servants de faire

16 n'importe quoi. A mon avis, c'est le commandement Suprême qui était en

17 charge de tout cela.

18 Q. Maintenant, nous allons passer à l'analyse des cratères. Vous avez déjà

19 répondu à la question, mais quand on fait une analyse de cratère, on

20 cherche le type de munition, l'angle de descente ainsi que la direction du

21 tir; c'est bien cela ?

22 R. Oui.

23 Q. S'agit-il de facteurs qui sont essentiels pour arriver à déterminer

24 l'origine du tir ?

25 R. Oui, absolument.

26 Q. Commençons par la direction du tir. Vous nous avez expliqué cela

27 rapidement, mais maintenant à l'aide d'une photographie je vais vous

28 demander de nous expliquer comment s'est déterminé.

1 M. SACHDEVA : [interprétation] Pourrions-nous, s'il vous plaît, afficher à

2 l'écran la page 3 de votre rapport supplémentaire. Il s'agit de la pièce

3 03121.

4 Page 3 de la version en B/C/S' je dis cela pour la Défense.

5 Q. Avez-vous le rapport sous les yeux ?

6 R. Oui.

7 Q. A la page 3, on voit deux photographies. Ne prenez pas en compte les

8 mesures que l'on voit ici. Essayez de nous expliquer comment on détermine

9 la direction du tir à l'aide de ce qu'on voit sur la photo.

10 R. Dans la photo, on voit bien qu'on a un premier cratère qui est tout à

11 fait au centre. C'est là que la munition a explosé.

12 M. SACHDEVA : [interprétation] Peut-on faire des annotations sur ce cliché

13 ? Il semble que oui.

14 M. l'Huissier pourrait-il prêter assistance au témoin pour le marquage de

15 la photo ?

16 Q. Monsieur Higgs, vous préférez travailler avec la photo du haut ou la

17 photo du bas, laquelle se prête le mieux ?

18 R. Sans doute celle du haut.

19 Q. Très bien. Vous nous avez parlé du premier cratère qui est au centre.

20 Pouvez-vous, s'il vous plaît, mettre un 1 à côté de ce premier cratère qui

21 est tout à fait au centre.

22 R. Vous voulez dire le point d'impact; c'est cela ?

23 Q. [aucune interprétation]

24 R. Il s'agit du point que j'ai marqué.

25 Q. Pouvez-vous mettre un 1 juste à côté.

26 R. [Le témoin s'exécute]

27 Q. Avant de vous interrompre, vous étiez en train de nous dire qu'il y a

28 un premier cratère qui est au centre. Pouvez-vous poursuivre.

1 R. On a ce premier cratère qui est le point d'impact. Je vais le limiter

2 avec mon stylet pour que ce soit bien clair. Celui-là je vais l'appeler

3 numéro 2. Là vous avez le cratère initial, là où il y a eu le point

4 d'impact. Juste au-dessus, on voit que l'asphalte a été frappé par les

5 fragments, cela on appelle cela la deuxième salme [phon]. Ce sont des

6 marques que je vais repérer avec une flèche. Vous voyez qu'ils entourent le

7 cratère en forme d'éventail. Cette deuxième couronne est toujours face à la

8 direction des tirs. Cette deuxième couronne et sa position sur le sol ainsi

9 que son empreinte sert à calculer l'azimut en ce qui concerne la direction

10 du tir. En voyant l'empreinte générale on peut aussi déterminer l'angle de

11 descente probable parce que l'empreinte au sol change avec l'angle de

12 descente.

13 Q. Merci. Nous allons d'ailleurs dans très peu de temps passer à l'angle

14 de descente. Si vous voulez mettre un numéro 3 à côté de la flèche que vous

15 avez dessinée.

16 R. [Le témoin s'exécute]

17 Q. Pour en terminer avec ce point, peut-on dire que là où l'on voit le

18 plus de petites marques sur le terrain, sur le sol, cela indique d'où

19 venait le projectile ?

20 R. Oui.

21 M. SACHDEVA : [interprétation] J'aimerais maintenant, s'il vous plaît,

22 Monsieur le Président, que cette pièce soit versée au dossier.

23 M. LE JUGE MINDUA : Monsieur le Témoin, je vois sur la figure, vous avez

24 placé une ligne au niveau de la seconde couronne. Est-ce selon vous le

25 centre du cratère, la distance qui va du centre du cratère jusqu'à la

26 seconde couronne est de quelque importance pour le calcul de l'origine du

27 tir ? Si tel est le cas, que se passerait-il où deux projectiles qui

28 partiraient d'un seul mortier et dont l'un tomberait sur un sol dur comme

1 l'asphalte, par exemple, et un autre sur un sol mou, par exemple, un sol

2 boueux. A ce moment, j'imagine que la distance entre le noyau et la seconde

3 couronne ne sera pas la même, non ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Pour répondre à votre première question, oui

5 tout à fait. La distance entre le point de l'impact et la deuxième couronne

6 est une mesure que l'on utilise en calcul balistique.

7 Les cratères qu'on a sur un sol mou donnent quand même cette

8 empreinte à peu près de ce type. Mais sur des sols mous, sur l'herbe, par

9 exemple, il est beaucoup plus difficile de faire des mesures précises parce

10 que l'empreinte ne ressort pas aussi bien que sur un sol dur.

11 M. LE JUGE MINDUA : Merci beaucoup.

12 M. SACHDEVA : [interprétation] Je voulais juste dire au Juge Mindua que je

13 vais bientôt parler des calculs balistiques que le Juge Mindua vient déjà

14 d'aborder. Je pense que tout va devenir beaucoup plus clair dans quelques

15 minutes.

16 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Très bien. En plus, cette

17 photographie marquée va être versée au dossier.

18 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P591.

19 M. SACHDEVA : [interprétation]

20 Q. Pour ce qui est maintenant de l'angle de descente, est-ce que nous

21 pourrions à nouveau afficher la même page à l'écran ?

22 Tout d'abord sur cette page, laquelle des deux photos se prête le mieux à

23 votre explication ? Je vais d'abord vous poser une question plus générale

24 peut-être : comment détermine-t-on l'angle de descente, de façon générale,

25 quand on a juste un cratère ?

26 R. L'angle de descente peut-être calculé de deux façons différentes. Tout

27 d'abord, idéalement c'est en utilisant le sillon d'amorce. Si on ne trouve

28 pas ce sillon d'amorce, il faut utiliser le calcul balistique.

1 Q. Qu'est-ce que ce sillon d'amorce ?

2 R. C'est un trou dans le sol qui a été provoqué par l'amorce de la

3 munition qui, à l'explosion, est enfichée dans le sol et cela vous donne un

4 trou dans le sol. On place dans ce trou un petit bâton et on en déduit

5 l'angle des descentes.

6 Q. Typiquement, quand est-ce qu'on a ce sillon d'amorce ?

7 R. Quand le sol est plutôt mou, l'herbe, la terre, et cetera. Là on a de

8 bons sillons. Plus le sol est dur moins on aura de chance d'obtenir un

9 sillon d'amorce.

10 Q. Sur une route, est-ce qu'on pourrait avoir ce type de sillon ?

11 R. Une route, la chaussée c'est une des surfaces les plus dures sur lequel

12 un projectile peut atterrir. Et normalement, on n'obtiendra pas de sillon

13 dans ce type de surface.

14 Q. Vous nous dites que le sillon donne une espèce de trou profond et long.

15 Pouvez-vous nous dire, nous donner une idée de la taille de ce trou.

16 R. Ces sillons, on peut en avoir de dimensions assez différentes mais le

17 trou fera quelques centimètres de large et peut faire jusqu'à 30, 40, voire

18 50 centimètres de profondeur dans le sol.

19 Q. Très bien. Ceci peut-il être utilisé pour déterminer la direction du

20 tir ?

21 R. L'utilisation de sillon, normalement, ne devrait pas être employée. On

22 ne devrait pas utiliser le sillon, parce que ce n'est pas extrêmement

23 précis. Dans le manuel, on dit qu'il ne faut pas l'utiliser.

24 Q. Merci. Vous venez de parler de ce sillon et vous avez dit qu'il y avait

25 deux méthodes pour déterminer l'angle de descente. Quelle est la deuxième

26 méthode ?

27 R. La deuxième méthode c'est le calcul balistique, en l'absence de sillon

28 laissé par le détonateur.

1 Q. Quelle serait la photographie la plus utilisable pour expliquer comment

2 se fait ce calcul balistique ?

3 R. Probablement celle qui est en bas de la page.

4 Q. Très bien. J'aimerais qu'on agrandisse à l'écran la photo du bas de la

5 page. Merci.

6 Je vous demanderais, Monsieur, de vous saisir de votre stylet pour

7 expliquer les mesures qui seront faites.

8 R. La première mesure dont on a besoin, c'est la mesure qui concerne le

9 cratère original. On part d'une partie située à l'avant du cratère. Vous

10 voyez le trait que je trace, on va à l'arrière du cratère, vous voyez le

11 deuxième trait et voilà le trait rouge. C'est la mesure dont j'ai besoin.

12 Une fois qu'on a fait ce calcul, on se penche sur l'autre mesure qui

13 correspond à ce qui figure sur la photographie au niveau du L. On se sert

14 aussi des dimensions du projectile.

15 On calcule la dimension qui va du bord du projectile jusqu'au centre

16 de l'âme du projectile. C'est cela la mesure qu'on va utiliser et on

17 procède ensuite à un autre calcul qui fait intervenir des cosinus et on

18 divise la longueur située entre le point d'impact et le centre ici, pour

19 obtenir un angle de descente. Donc la distance L, que l'on voit ici à

20 l'écran, c'est l'élément crucial qu'on utilise pour ce calcul.

21 Q. Le sommet de la flèche correspondant au L, c'est la deuxième couronne ?

22 R. La deuxième couronne est considérée comme deuxième couronne par rapport

23 au centre de l'endroit où le projectile a touché le sol. Et on parle de

24 deuxième couronne, parce qu'elle est déterminée par rapport au même centre.

25 M. SACHDEVA : [interprétation] Je demande le versement au dossier de ce

26 document, Monsieur le Président.

27 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui.

28 M. LE GREFFIER : [interprétation] Pièce P592, Monsieur le Président.

1 M. SACHDEVA : [interprétation]

2 Q. Monsieur Higgs, j'aimerais maintenant que nous parlions de l'ailette de

3 stabilisation ?

4 R. L'ailette de stabilisation c'est ce qu'on trouve à la base du

5 projectile où on voit des petites ailettes qui sortent du projectile, qui

6 sortent de la bombe et qui assurent sa stabilité. C'est à cet endroit

7 également qu'on peut attacher à la bombe un certain nombre de charges

8 supplémentaires.

9 Q. Est-ce que l'ailette de stabilisation peut servir à quoi que ce soit

10 lors d'une enquête concernant un mortier ?

11 R. Les ailettes de stabilisation sont utiles à deux titres. D'abord,

12 lorsqu'on a une ailette de stabilisation relativement grande, elle reste

13 sur place après l'explosion et on a, en principe, les numéros du fabricant

14 qui sont imprimés sur l'ailette de sorte que celle-ci aide à déterminer

15 l'origine de la munition et le type de munition immédiatement. Mais il se

16 peut également que les ailettes se trouvent à l'extérieur du cratère ce qui

17 arrive aussi.

18 Q. Lorsque vous trouvez une ailette à l'intérieur du cratère, ceci est dû

19 à quoi, le fait que le stabilisateur se trouve dans le cratère ?

20 R. Le stabilisateur ne s'enfonce pas toujours dans le cratère en raison

21 d'un certain nombre de facteurs tels que la dureté du sol, la vitesse avec

22 laquelle le sol a été touché, tout dépend de l'importance de la charge.

23 Mais le nombre de stabilisateurs que l'on trouve dans les cratères

24 lorsqu'un obus de mortier a été tiré est plus important que ceux que l'on

25 trouve à l'extérieur. Normalement, cela implique que la charge est plus

26 importante.

27 Q. Quand vous dites "charge plus importante," vous voulez dire que l'obus

28 a été tiré de plus loin; c'est bien cela ?

1 R. Oui. Les charges s'accroissent avec la distance que peut recouvrir

2 l'obus de mortier.

3 Q. Vous avez parlé d'autres facteurs tels que la dureté du sol. En

4 d'autres termes, est-ce qu'il est possible de voir un mortier tiré d'une

5 distance importante qui atterrit sur un sol dur et sans trouver le

6 stabilisateur dans le cratère. C'est possible, n'est-ce pas ?

7 R. C'est exact, oui.

8 Q. J'aimerais maintenant que nous parlions des incidents qui ont fait

9 l'objet de votre étude. Je commencerai par vous interroger au sujet de

10 l'incident de Markale qui a eu lieu à 15 heures 25 dans la rue Livanjska à

11 17 heures 30. A votre avis, est-ce que les cratères étaient des cratères de

12 bonne qualité suite à ces

13 incidents ?

14 R. Ils montraient de bonnes empreintes de l'éclat des obus sur le sol,

15 oui.

16 Q. Est-ce que cela a pu vous aider à tirer les conclusions que vous avez

17 tirées et que vous présentez dans votre rapport ?

18 R. Oui. Les empreintes étaient suffisantes pour confirmer l'azimut et

19 m'ont évidemment aidé dans mon enquête.

20 Q. Passons maintenant à l'incident de Markale. Vous avez revu les

21 photographies prises à l'issue de l'incident ainsi qu'une vidéo le

22 concernant, n'est-ce pas ?

23 R. Oui.

24 Q. Ces photographies et cette vidéo étaient-elles de qualité suffisante

25 pour vous aider à tirer les conclusions que vous avez tirées, des

26 conclusions précises ?

27 R. Oui.

28 Q. Si vous le pouvez, est-ce que vous pourriez confirmer devant la Chambre

1 avoir relu le rapport que vous avez fait pour la police bosniaque ?

2 R. Oui.

3 Q. Est-ce que vous avez relu le rapport français des Nations Unies ?

4 R. Oui.

5 Q. Et le premier rapport des observateurs internationaux des Nations Unies

6 après l'incident, vous l'avez-vous relu ?

7 R. Oui.

8 Q. Avez-vous également lu le rapport d'enquête du groupe G2 de la FORPRONU

9 ?

10 R. Oui.

11 Q. Tenons-nous-en au rapport de la police bosniaque, et je vous

12 demanderais de nous parler de votre expérience et de ce que vous savez, de

13 façon générale, et vous avez utilisé dans l'affaire Galic, autrement dit je

14 vous demanderais de nous dire quelle était à vos yeux la compétence de la

15 police bosniaque lors de l'enquête menée, et notamment de l'analyse de

16 cratère ?

17 R. Me fondant sur les rapports d'enquêtes que j'ai eus sous les yeux, je

18 dirais que les méthodes utilisées étaient très bonnes et que la police

19 bosniaque était très compétente pour analyser le cratère.

20 Q. Est-ce que dans le cadre l'incident de Markale, vous avez réussi à

21 déterminer l'origine du tir, l'origine du projectile ?

22 R. Oui, en utilisant des photographies.

23 Q. Le rapport du groupe numéro 2 de la FORPRONU, quatrième rapport

24 d'enquête, vous rappelez-vous quelle est l'origine du tir qu'il propose ?

25 R. C'est le seul rapport qui était en désaccord avec les autres. Je crois

26 qu'il est question d'un angle de 220 à 240 degrés dans ce rapport du groupe

27 G2, mais cette valeur se distingue de celle qui est évoquée dans tous les

28 autres rapports qui tournent plutôt autour de 170 degrés.

1 Q. Le rapport du groupe 2 de la FORPRONU parle donc d'un angle de 220 à

2 240 degrés. Avez-vous une idée de ce qui explique cette valeur ?

3 R. Ces enquêteurs sont partis de ce que je vous expliquais tout à l'heure,

4 de ce sillon dû au détonateur. Et je vous ai dit que ce n'était pas une

5 valeur très fiable. Aucune des autres équipes d'enquêteurs qui ont

6 travaillé sur cet incident ne sont parties du sillon dû au détonateur à ma

7 connaissance.

8 Q. S'il y avait un sillon dû au détonateur, est-ce qu'on ne pourrait pas

9 penser que les trois premiers groupes d'enquêteurs n'ont pas remarqué sa

10 présence ?

11 R. Ils n'auraient pas pu le rater s'il avait existé.

12 Q. Vous rappelez-vous où le projectile, où l'obus de mortier a explosé au

13 cours de cet incident ? Est-ce que c'était sur le trottoir ou sur la route

14 ?

15 R. Ce projectile particulier a explosé sur la route, entre deux bâtiments.

16 Q. Vous avez déjà dit dans un témoignage antérieur que dans ces conditions

17 il est moins probable qu'il y ait un sillon dû au détonateur, n'est-ce pas

18 ?

19 R. C'est exact.

20 Q. Quelle a été votre conclusion s'agissant de l'origine du tir ? Est-ce

21 que l'angle, à vos yeux, est plutôt de 220/240 degrés ou plus proche de 170

22 degrés ?

23 R. Me servant de photographies, j'ai pu déterminer la direction générale,

24 d'abord, ainsi que les conditions dans lesquelles le projectile a frappé le

25 sol. Ensuite, j'ai essayé d'établir un lien entre cette direction générale

26 et le trajet de la route. Et j'ai tracé une courbe avec ces données pour

27 arriver à un angle de

28 170 degrés, plus proche en tout cas de 170 degrés que de 220 à 240.

1 Q. Je vais maintenant vous demander de vous appuyer sur une photographie

2 pour expliquer exactement à la Chambre comment vous avez obtenu cette

3 valeur.

4 M. SACHDEVA : [interprétation] Je demanderais que l'on soumette au témoin

5 le document 2119 dans la liasse des documents 65 ter. C'est la page 12 en

6 anglais qui, je crois, est également page 12 en B/C/S, qui m'intéresse.

7 Q. Je vais maintenant, Monsieur, vous poser des questions précises.

8 Vous voyez ici sur cette photographie - non, je vais d'abord commencer par

9 vous demander si cette photographie montre bien le cratère suite à

10 l'incident du marché de Markale ?

11 R. Oui.

12 Q. Vous voyez sur cette photographie une ligne et vous avez inscrit 275

13 degrés.

14 R. Oui.

15 Q. A quoi correspond cette droite ?

16 R. C'est la droite qui indique approximativement la direction dans

17 laquelle court la rue de Sarajevo en question; 275 degrés c'est l'angle

18 qu'elle fait par rapport à l'horizontal.

19 Q. La droite à 185 degrés, que représente-t-elle ?

20 R. Elle se situe à angle droit par rapport à celle qui court à 275 degrés.

21 Q. On utilise ces deux valeurs pour obtenir le chiffre de 175.

22 R. Si on regarde d'abord le cratère au centre de la photographie et les

23 marques dues aux éclats qui partent un peu dans toutes les directions à

24 l'extérieur du cratère - je vous demanderais d'expliquer d'abord comment

25 vous avez déterminé ces valeurs par rapport à l'endroit où se trouvent les

26 bâtiments ainsi que par rapport aux bicyclettes que l'on voit sur la

27 photographie. On calcule d'abord l'orientation de la route sur la carte, on

28 obtient des valeurs topographiques qui déterminent l'emplacement de la

1 route sur la carte et on revient ensuite au centre du cratère pour

2 constater que la route circule à peu près à 175 degrés par rapport à ce

3 centre.

4 Vous le voyez sur cette image, vous voyez la ligne en pointillé, si le

5 cratère s'était trouvé à 220 degrés de la route l'image n'aurait pas été la

6 même. On voit clairement quelle est la forme du cratère, on voit que cela

7 ne peut pas correspondre à un angle de 220 degrés.

8 Q. Avec un angle de 220 degrés, si tel avait été le cas, est-ce que cela

9 aurait dû avoir un effet sur le tracé de la route ?

10 R. Si le cratère avait été à 220 degrés par rapport à la route, il aurait

11 fallu tourner toute la photographie un peu vers la droite. Etant donné le

12 trajet, la trajectoire de cette route, on voit que c'est seulement l'angle

13 de 170 degrés, 180 degrés qui est admissible et pas 220.

14 Q. Vous avez déjà expliqué cela. J'aimerais que vous inscriviez une flèche

15 sur l'écran en indiquant 160 degrés pour montrer la direction que suivaient

16 les bicyclettes ?

17 R. Oui. [Le témoin s'exécute]

18 Q. Prenez un stylo pour montrer également l'origine du projectile.

19 R. [Le témoin s'exécute]

20 Q. Merci.

21 M. SACHDEVA : [interprétation] Monsieur le Président, je demande le

22 versement au dossier de ce document.

23 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui, le document est admis.

24 M. LE GREFFIER : [interprétation] Pièce P593, Monsieur le Président.

25 M. SACHDEVA : [interprétation]

26 Q. Monsieur Higgs, en dehors de l'origine du tir, est-ce que vous êtes

27 parvenu à une quelconque conclusion quant à l'angle de descente, et si oui,

28 comment ?

1 R. S'agissant de l'angle de descente, étant donné qu'il n'y avait pas de

2 sillon dû à détonateur - en tout cas c'était ce que disaient les trois

3 premières équipes d'enquêteurs - je me suis penché sur les calculs

4 balistiques des autorités bosniaques et j'ai vu que l'angle de descente

5 calculé par eux était proche de 70 degrés. Ils l'ont calculé en s'appuyant

6 sur l'analyse du cratère et sur leurs propres mesures, sur les mesures

7 faites par eux.

8 Q. Y a-t-il quelque chose dans la forme de ce cratère qui, à votre avis,

9 vous permettrait d'étayer cette conclusion, à savoir cette valeur de 70

10 degrés ?

11 R. Oui. Si vous vous rappelez la première photo du cratère que nous avons

12 regardée il y a quelques minutes, on y voyait de façon très claire un

13 premier cercle, le cratère lui-même, ensuite un espace avant d'arriver à la

14 deuxième couronne, à savoir celle où on trouve les traces des éclats. Or,

15 ici on n'a aucune marque de quelque côté que ce soit en dehors du cratère.

16 Quand l'angle de descente devient plus raide, plus aigu, le schéma se

17 modifie et on commence à voir des traces dues aux éclats des deux côtés du

18 cratère. C'est ce qu'on voit ici. Donc on en déduit que dans le cas qui

19 nous intéresse l'angle de descente était assez aigu.

20 Q. En dehors de l'origine du tir, de l'angle de descente, est-ce que vous

21 avez pu établir d'autres éléments, et notamment le type de projectile

22 auquel vous aviez affaire ?

23 Q. Le projectile a été identifié par la commission d'enquête sur place en

24 s'appuyant sur les éléments que l'on a pu retrouver sur les lieux,

25 notamment en s'appuyant sur la présence du stabilisateur et de quelques

26 petits morceaux de l'amorce qui ont permis d'identifier la bombe comme

27 étant une bombe de calibre 120.

28 Q. Sur la base de votre enquête relative à l'origine du tir, la direction

1 du tir et l'angle de descente, est-ce que vous avez la moindre raison de

2 remettre en doute ou d'exprimer un désaccord avec ceux qui ont déterminé

3 cette valeur de 120-millimètres pour le projectile ?

4 R. Je n'ai aucune raison d'exprimer le moindre désaccord avec les trois

5 premiers rapports d'enquête. Comme je l'ai dit, la méthode qu'ont suivi ces

6 enquêteurs et leurs calculs me paraissent tout à fait exacts.

7 Q. Vous avez dit plus tôt, lorsqu'on parlait de la détermination du type

8 de projectile, que l'angle de descente et la direction du tir étaient des

9 éléments importants pour déterminer le type du projectile, tout comme l'est

10 la position d'où est parti le tir. En rapport avec cet incident, est-ce que

11 vous avez pu établir à peu près l'origine du tir, l'endroit d'où le tir

12 était parti ?

13 R. Sur la base de l'angle de descente, une fois calculée, et en utilisant

14 des tableaux balistiques qui englobent toutes les portées possibles, il a

15 été possible de tracer une courbe qui nous donne le lieu le plus probable

16 pour le tir en question.

17 Q. J'aimerais vous interrompre quelques instants. Vous parlez de "tableaux

18 balistiques." Ces tableaux, concernent-ils les mortiers utilisés dans la

19 JNA ou sont-ils applicables à d'autres types de mortiers également ?

20 R. Il concernait les mortiers utilisés par la JNA très précisément dans ce

21 cas-là.

22 Q. Nous pouvons passer à la page 13, 14 de votre rapport, et je vais vous

23 poser des questions au sujet de la position du tir.

24 Page suivante, page 13.

25 Monsieur Higgs, au chapitre intitulé synthèse, vous voyez la possibilité de

26 plusieurs emplacements pour l'origine du tir. Vous voyez le chiffre de 900

27 mètres en particulier --

28 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] S'il vous plaît, Monsieur le Président.

1 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui, Maître Tapuskovic.

2 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je ne vois pas de

3 référence de page pour la version B/C/S du texte, et je ne la lis non plus

4 à l'écran.

5 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Quel est le numéro de la page ?

6 M. SACHDEVA : [interprétation] Monsieur le Président, c'est la page 13 dans

7 la version anglaise, à savoir la page suivante par rapport à celle dont

8 nous parlions tout à l'heure. Donc je suppose que Me Tapuskovic devrait

9 pouvoir la retrouver sans difficulté. Elle est affichée à l'écran de toute

10 façon.

11 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Elle devrait être affichée. Elle

12 l'est actuellement sur les écrans, Maître Tapuskovic. Vous la voyez sur

13 votre écran ?

14 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Non, je ne peux pas le confirmer, parce

15 que je ne vois pas l'image. Je ne vois pas la photo. Ce que je vois à

16 l'écran n'a rien à voir. C'est la deuxième ou la troisième fois que cela se

17 produit, mais je n'ai pas voulu interrompre jusqu'à présent. Non, non. En

18 B/C/S, je n'ai rien qui me soit utile, et je ne sais absolument pas de quoi

19 il est question.

20 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Vous devriez le voir. Vous n'avez

21 pas d'image sur votre écran ?

22 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

23 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je pose la question de savoir quelle

24 est la raison de ce phénomène. Je ne sais pas à qui je peux adresser cette

25 question. A M. L'Huissier, peut-être …

26 M. SACHDEVA : [interprétation] Ce qui se passe, c'est que lorsque les

27 rapports originaux en anglais sont traduits, dans la traduction on ne

28 retrouve plus les cartes et les figures. Donc pour retrouver les cartes et

1 les figures, il faut se référer au texte original en anglais. Parce que sur

2 les cartes il y a des flèches, sur les figures il y a des chiffres qui, à

3 mon avis, sont tout à fait lisibles dans la version anglaise. Evidemment,

4 dans le texte traduit il n'y a plus de cartes ni de schémas.

5 [La Chambre de première instance se concerte]

6 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] C'est le texte ou l'image qui va

7 faire l'objet de vos questions ?

8 M. SACHDEVA : [interprétation] J'ai d'abord utilisé le texte, mais

9 maintenant je vais m'appuyer sur une carte qui se trouve à la page

10 suivante. La carte que l'on voit dans la version anglaise originale du

11 texte ne me semble pas exiger de traduction. C'est une carte de l'ABiH qui

12 a des annotations en B/C/S, en fait.

13 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai même plus

14 d'image. Une image me suffirait à ce stade. Une image me suffirait.

15 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Vous l'avez maintenant.

16 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Oui, maintenant je l'ai. Il faut que je

17 suive dans la version anglaise. Je vais essayer. Ce n'est peut-être pas

18 capital.

19 M. SACHDEVA : [aucune interprétation]

20 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Apparemment votre idée de ce qui est

21 important ou pas n'est pas absolument identique de celle de M. Sachdeva.

22 Mais continuons.

23 M. SACHDEVA : [interprétation] Monsieur le Président, ce passage me prendra

24 environ dix minutes. Je vois que l'heure de la pause est à peu près

25 arrivée. Peut-être pourrait-on suspendre avant que je ne commence.

26 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui.

27 Très bien. Nous allons suspendre jusqu'à demain à 14 heures 15.

28 --- L'audience est levée à 13 heures 45 et reprendra le mardi 24

1 avril 2007, à 14 heures 15.

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