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1 Le lundi 24 novembre 2008
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [L'appelant est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 8 heures 17.
6 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Bonjour à tous.
7 Monsieur le Greffier, pourriez-vous, s'il vous plaît, citer l'affaire.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour à
9 tous. Il s'agit de l'affaire IT-98-29/1-A, l'Accusation contre Dragomir
10 Milosevic.
11 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Merci.
12 Pourrions-nous avoir maintenant les présentations des parties. Pour
13 l'Accusation d'abord.
14 M. BOUDREAULT : [interprétation] Bonjour. François Boudreault, avec
15 Barbara Goy et notre commis aux affaires Alma Imamovic-Ivanov.
16 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Merci.
17 Qu'en est-il de la Défense.
18 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je suis Me
19 Tapuskovic, avec Mme Isailovic mais qui n'est pas là, pour la Défense de M.
20 Milosevic.
21 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Très bien.
22 Maintenant, Monsieur Milosevic, pouvez-vous entendre l'audience dans une
23 langue que vous comprenez ?
24 L'APPELLANT : [interprétation] Oui, je vous remercie de me le demander,
25 mais j'entends très bien. Tout va bien.
26 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Merci. Cette Conférence de mise en état
27 est organisée en application de l'article 65 bis du Règlement de procédure
28 et de preuve. La précédente Conférence de mise en état en l'espèce s'est
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1 tenue le 22 août 2008. Etant donné que la prochaine Conférence de mise en
2 état aurait été organisée pendant les vacances judiciaires, et étant donné
3 le calendrier actuel des procès, cette Conférence de mise en état a été
4 prévue pour se tenir aujourd'hui par une ordonnance du 11 novembre 2008.
5 Tout d'abord, j'aimerais poser des questions à propos de la santé de
6 M. Milosevic.
7 Monsieur Milosevic, vous savez qu'en application des articles 80(A)
8 et 84 du Règlement de détention, lorsqu'un détenu n'est pas satisfait de
9 ses conditions de détention, il a le droit de se plaindre auprès du
10 directeur de la prison ou de son représentant à tout moment, et s'il ne
11 reçoit pas de réponse satisfaisante à sa réclamation, il peut faire une
12 réclamation écrite au greffier, qui en informera le Président.
13 C'est pour cela, si je me souviens bien, lors de la dernière Conférence de
14 mise en état vous avez soulevé certains problèmes à propos de vos
15 conditions de détention et de votre santé. Donc si vous le voulez, nous
16 pouvons en parler à huis clos partiel, si vous avez quoi que ce soit à
17 ajouter. C'est à vous de voir si vous avez quoi que ce soit à ajouter à
18 propos de vos conditions de détention ou de votre santé. Peut-être vaudra-
19 t-il mieux passer de toute façon en huis clos partiel, parce que j'ai
20 quelque chose à dire qui requiert un huis clos partiel.
21 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos
22 partiel.
23 [Audience à huis clos partiel]
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28 [Audience publique]
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1 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Je vous remercie.
2 Monsieur Milosevic, vous pouvez vous asseoir.
3 Avant de passer à autre chose, j'aimerais récapituler l'historique de
4 la procédure, qu'est-ce qui s'est passé cet été ou pendant l'année. Donc en
5 ce qui concerne l'appel de l'Accusation, qui n'est limité qu'aux questions
6 de la peine, toutes les écritures sont complètes.
7 En ce qui concerne la Défense, l'acte d'appel de la Défense a été déposé le
8 11 janvier 2008. En application de ma décision du 20 janvier [comme
9 interprété] 2008, la Défense a été autorisée à déposer son mémoire d'appel
10 dans les 15 jours suivants la réception de la traduction officielle en
11 B/C/S du jugement en première instance, traduction envoyée par le Greffe.
12 Le mémoire en appel a été déposé à temps le 14 août 2008. Le 23 septembre,
13 l'Accusation a déposé son mémoire en réponse, et le 9 octobre nous avons
14 reçu la réplique de M. Milosevic. Donc, les écritures côté Défense sont,
15 elles aussi, terminées.
16 Une requête a été déposée le 10 novembre 2008 par le conseil pour M.
17 Milosevic en vue d'obtenir des éléments de preuve supplémentaires admis au
18 titre de l'article 115 du Règlement. La Chambre d'appel traitera cette
19 requête en temps et heure, lorsque toutes les écritures seront terminées.
20 Donc, il est encore prématuré de fixer une date d'audience en l'espèce.
21 Cela dit, j'espère que l'audience d'appel pourra se tenir au cours du
22 premier semestre 2009. Mais bien entendu, c'est un point qui sera décidé en
23 temps et heure par la Chambre d'appel.
24 Donc, nous avons maintenant l'historique de la procédure. J'aimerais
25 demander aux parties maintenant si elles ont d'autres points qu'elles
26 aimeraient soulever.
27 Tout d'abord, côté Accusation, y a-t-il quelque chose que vous aimeriez
28 soulever ?
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1 M. BOUDREAULT : [interprétation] Non, absolument rien. Merci.
2 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Je vous remercie.
3 Je me tourne maintenant vers le conseil de M. Milosevic. Avez-vous des
4 points que vous voudriez aborder, Maître Tapuskovic ?
5 M. TAPUSKOVIC : [interprétation] Non, merci, Monsieur le Président. Je ne
6 me sens pas trop bien ce matin. Il n'y a pas grand-chose à discuter
7 aujourd'hui. D'ailleurs, la Défense en fait n'a pas de point à soulever.
8 J'ai reçu toutes les informations. Je savais déjà que l'audience d'appel se
9 tiendrait sans doute au cours du premier semestre 2009, et je n'ai pas rien
10 à dire à ce propos.
11 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Je vous remercie, Maître Tapuskovic.
12 Dans ce cas-là, s'il n'y a plus de points à aborder, je pense que nous en
13 avons terminé avec notre ordre du jour. Je remercie les parties d'être
14 venues à cette audience. Je lève la séance.
15 --- La Conférence de mise en état est levée à 8 heures 32.
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