LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant : Mme le Président Gabrielle Kirk McDonald

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Décision rendue le : 20 novembre 1997

 

LE PROCUREUR

c/

DRAZEN ERDEMOVIC

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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT AUX FINS DE NOMINATION
DES JUGES À UNE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

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Le Bureau du Procureur :

M. Grant Niemann

Le Conseil de la Défense :

M. Jovan Babic

 

Nous soussignée Gabrielle Kirk McDonald, Président du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie,

VU l’installation de cinq nouveaux Juges le 17 novembre 1997,

APRÈS CONSULTATION des Juges du Tribunal,

VU l’article 14 3) du Statut et l’article 27 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,

DÉCIDONS de nommer Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba et M.le Juge Wang Tieya, en remplacement de MM. les Juges Adolphus Karibi-Whyte(Président) et Saad Saood Jan.

DÉCIDONS EN OUTRE, à la demande de cette nouvelle Chambre de première instance, de nommer Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba Président de celle-ci.

La Chambre de première instance II-ter, pour l’affaire IT-96-22-PTbis, le Procureur c/ Dra`en Erdemovi}, est donc composée comme suit :

Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba (Président)

M. le Juge Mohamed Shahabuddeen

M. le Juge Wang Tieya

 

Le Président

(Signé)

Gabrielle Kirk McDonald

Fait le 20 novembre 1997

La Haye, Pays-Bas

[Sceau du Tribunal]