DEVANT LA CHAMBRE DAPPEL
Composée comme suit : M. le Juge Mohamed Shahabuddeen, Président
M. le Juge Lal C. Vohrah
M. le Juge Wang Tieya
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 29 juillet 1998
LE PROCUREUR
c/
ANTO FURUNDZIJA
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Michael Blaxill
Mme Patricia Viseur-Sellers
Le Conseil de la Défense :
M. Luka Misetic
LES JUGES DE LA CHAMBRE DAPPEL du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international") ;
VU la requête du défendeur aux fins dobtenir lautorisation dinterjeter appel de lordonnance de la Chambre de première instance II du 16 juillet 1998 déposée le 23 juillet 1998 ("Requête") ;
VU lOrdonnance désignant un collège de juges de la Chambre dappel rendue le 29 juillet 1998 ;
AUTORISE PAR LA PRÉSENTE le Procureur à déposer une réponse à la requête le mercredi 5 août 1998 au plus tard, après quoi les juges de la Chambre dappel statueront sur celle-ci.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président
(Signé)
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Mohamed Shahabuddeen
Fait le 29 juillet 1998
A La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]