LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
Devant : Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 18 décembre 1997
LE PROCUREUR
C/
ANTO FURUNDZIJA
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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT CONFIANT
UNE AFFAIRE À UNE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
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Le Bureau du Procureur :
L’Accusé :
NOUS, Gabrielle Kirk McDonald, Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie,
APRÈS CONSULTATION des Juges du Tribunal,
AYANT PRIS NOTE du transfert, ce jour, de l’accusé Anto Furundzija au Tribunal international,
VU l’article 62 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,
CONFIONS PAR LA PRÉSENTE l’affaire de Anto Furundzija à la Chambre de première instance II, présidée par M. le Juge Cassese.
Le Président du Tribunal pénal
international pour l’ex-Yougoslavie
(signé)
Gabrielle Kirk McDonald
Fait le dix-huit décembre 1997
La Haye (Pays-Bas)
[
Sceau du Tribunal]