LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit : M. le Juge Antonio Cassese, Président

M. le Juge Richard May

Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 19 décembre 1997

 

 

LE PROCUREUR

C/

ANTO FURUNDZIJA

_____________________________________________________________________

ORDONNANCE DE MISE EN DÉTENTION PRÉVENTIVE

_____________________________________________________________________

 Le Bureau du Procureur :

M. Mark Harmon

Le Conseil de la Défense :

M. Srdjan Joka

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE,

VU l'acte d'accusation émis contre Anto Furundzija, soumis par le Procureur et confirmé le 10 novembre 1995 par Mme le Juge McDonald,

VU le transfert de l'accusé au Tribunal le 18 décembre 1997,

VU la comparution initiale de l'accusé devant la Chambre de première instance, le 19 décembre 1997,

CONFORMÉMENT à l'article 64 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

ORDONNE la mise en détention préventive de Anto Furundzija et enjoint au Commmandant du quartier pénitentiaire des Nations Unies à La Haye de maintenir l'accusé en détention jusqu'à nouvel ordre.

 

Le Président de la Chambre de première instance

/Signé/

___________________

Antonio Cassese

Fait le dix-neuf décembre 1997

La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]