LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit : Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba, Président
M. le Juge Antonio Cassese
M. le Juge Richard May
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 16 avril 1998
LE PROCUREUR
c/
ANTO FURUNDZIJA
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Mark Harmon
M. Terree Bowers
M. Michael Blaxill
Mme Patricia Viseur-Sellers
Le Conseil de la Défense :
M. Luka Misetic
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international") ;
SAISIE de la Requête de la Défense aux fins dabandonner les chefs 13 & 14 de lActe daccusation fondée sur des vices de forme de lacte daccusation (imprécision), sur labsence de compétence ratione materiae et sur le fait quaucun commencement de preuve na été fourni et aux fins dautorisation de déposer immédiatement la Requête, déposée le 6 avril 1998 ("Requête", Répertoire du Greffe ("RG") cote D244-D259, version en anglais) ;
ATTENDU quen vertu de lOrdonnance de la Chambre de première instance relative au dépôt des requêtes en date du 19 décembre 1997 (RG cote D21-D22, version en anglais ; cote D2-1/22 bis, version en français), lAccusation doit déposer le 20 avril 1998 au plus tard sa réponse à la Requête ;
ORDONNE ce qui suit :
1) La Chambre de première instance entendra les exposés relatifs à la Requête le 29 avril 1998 à partir de 8h30 ;
2) Une conférence de mise en état à huis clos se tiendra immédiatement après, afin de discuter de la préparation du procès dont louverture est fixée au 8 juin 1998.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
(Signé)
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Fait le seize avril 1998
La Haye (Pays-Bas)
[
Sceau du Tribunal]