LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit : Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba, Président

M. le Juge Antonio Cassese

M. le Juge Richard May

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 11 juin 1998

 

 

LE PROCUREUR

c/

ANTO FURUNDZIJA

 

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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 Le Bureau du Procureur :

Mme Patricia Viseur-Sellers

M. Michael Blaxill

Le Conseil de la Défense :

M. Luka Misetic

M. Sheldon Davidson

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991,

ATTENDU qu’en l’espèce le procès s’est ouvert et que des audiences sont actuellement prévues jusqu’au 18 juin 1998,

ATTENDU, EN OUTRE, que la Défense a fait savoir, lors de l’audience du 9 juin 1998, qu’elle était en mesure de faire comparaître un témoin expert le 22 juin 1998,

EN APPLICATION DE L’ARTICLE 20 1) DU STATUT ET DE L’ARTICLE 54 du Règlement de procédure et de preuve,

ORDONNE PAR LA PRÉSENTE que la Chambre de première instance continue de siéger dans cette affaire :

i. du 12 juin 1998 au 16 juin 1998 et

ii. le 22 juin 1998.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre de première instance

(signé)

Florence Ndepele Mwachande Mumba

Fait le onze juin 1998

La Haye (Pays-Bas)

[ Sceau du Tribunal]