LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit : Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba, Président

M. le Juge Antonio Cassese

M. le Juge Richard May

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 10 juillet 1998

 

 

LE PROCUREUR

c/

ANTO FURUNDZIJA

 

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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 Le Bureau du Procureur :

Mme Patricia Viseur-Sellers

M. Michael Blaxill

Le Conseil de la Défense :

M. Luka Misetic

M. Sheldon Davidson

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international") ;

VU la Requête déposée le 10 juillet 1998 par le Défendeur aux fins de rejeter la déposition du témoin A pour faute professionnelle de la part du Bureau du Procureur ou, en cas de condamnation, aux fins d’un nouveau procès ("Requête") ;

ORDONNE à l’Accusation de répondre à la requête le 13 juillet 1998 au plus tard et se réserve le droit de demander aux parties d’exposer leurs arguments sur la requête.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre

de première instance

(signé)

Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba

Fait le dix juillet 1998

La Haye (Pays-Bas)

[ Sceau du Tribunal]