LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit : Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba, Président
M. le Juge Antonio Cassese
M. le Juge Richard May
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 10 juillet 1998
LE PROCUREUR
c/
ANTO FURUNDZIJA
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
Mme Patricia Viseur-Sellers
M. Michael Blaxill
Le Conseil de la Défense :
M. Luka Misetic
M. Sheldon Davidson
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international") ;
VU la Requête déposée le 10 juillet 1998 par le Défendeur aux fins de rejeter la déposition du témoin A pour faute professionnelle de la part du Bureau du Procureur ou, en cas de condamnation, aux fins dun nouveau procès ("Requête") ;
ORDONNE à lAccusation de répondre à la requête le 13 juillet 1998 au plus tard et se réserve le droit de demander aux parties dexposer leurs arguments sur la requête.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre
de première instance
(signé)
Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Fait le dix juillet 1998
La Haye (Pays-Bas)
[
Sceau du Tribunal]