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1 Tribunal Penal International pour l'Ex-Yougoslavie
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4 (L'audience est ouverte à 16 heures 30.)
5 (Conférence de mise en état.)
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7 Mme Ameerali (interprétation): Bonjour, Monsieur le Juge. Il s'agit de
8 l'affaire IT-95-17/1-A: le Procureur contre Anto Furundzija.
9 M. le Président (interprétation): Les parties peuvent-elles se présenter?
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11 M. Yapa (interprétation): Je m'appelle Upawansa Yapa et je représente
12 l'accusation à cette conférence de mise en état. Monsieur George Huber est
13 mon assistant.
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15 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Je précise que la
16 Chambre a reçu une requête du conseil de la défense, M. Misetic, qui
17 demandait à pouvoir participer à cette conférence par voie de liaison
18 téléphonique.
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20 M. Misetic (interprétation): C'est exact.
21 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous pouvez suivre les
22 débats?
23 M. Misetic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
24 M. le Président (interprétation): Je m'adresse à M. Furundzija: êtes-vous
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1 d'accord avec cette procédure, Monsieur Furundzija?
2 M. Furundzija (interprétation): Oui, Monsieur le Juge.
3 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Je me tourne vers le
4 Bureau du Procureur: s'oppose-t-il à ce type de procédure?
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6 M. Yapa (interprétation): Non.
7 M. le Président (interprétation): Merci. La Chambre fait donc droit à la
8 requête. Il s'agit ici d'une conférence de mise en état, convoquée en
9 vertu de l'Article 65bis, afin de permettre à l'appelant la possibilité de
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11 poser la question de savoir où en est son appel et aussi pour qu'il se
12 prononce sur les conditions de détention. Nous voulons également lui
13 fournir des informations sur l'état de l'affaire.
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15 J'aimerais demander à l'appelant s'il a telle ou telle question à
16 soulever?
17 M. Furundzija (interprétation): Monsieur le Juge, personnellement, je n'ai
18 rien à soulever.
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20 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. En guise
21 d'information, je précise que la Chambre a l'intention de rendre un
22 jugement en l'espèce dans de très brefs délais.
23 Y a-t-il d'autres questions que l'une ou l'autre des parties souhaite
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1 Maître Misetic, vous nous suivez toujours?
2 M. Misetic (interprétation): Non, je n'ai pas d'autre question à soulever,
3 Monsieur le Président.
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5 M. le Président (interprétation): Et pour le bureau de l'accusation?
6 M. Yapa (interprétation): Non, Monsieur le Président.
7 M. le Président (interprétation): L'audience est levée.
8 (L'audience est levée à 16 h 33.)
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