LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Almiro Rodrigues, Président
M. le Juge Fouad Riad
Mme le Juge Patricia Wald
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Décision rendue le :
17 mai 2000
LE PROCUREUR
C/
STANISLAV GALIC
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DECISION REPORTANT L’AUDIENCE
SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTE
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Le Bureau du Procureur :
M. Frank Terrier
Le Conseil de la Défense :
M. Nikola Kostich
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),
VU la requête de la défense aux fins de mise en liberté de l’accusé Stanislav Galic déposée le 13 avril 2000,
VU la décision de la Chambre en date du 11 mai 2000 fixant au 18 mai 2000 la date de l’audience pour entendre les arguments des parties sur la demande de liberté de l’accusé,
VU la requête de la défense aux fins de reporter l’audience sur la demande de mise en liberté, déposée le 12 mai 2000 (« la demande de report »),
VU la lettre du Procureur en date du 12 mai 2000 par laquelle l’accusation déclare ne pas s’opposer à la demande de report,
VU l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,
REPORTE au 8 juin 2000 à 16 heures l’audience sur la demande de mise en liberté de l’accusé.
Fait en français et en anglais, la version française faisant foi.
Le 17 mai 2000
A La Haye (Pays-Bas)
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Almiro Rodrigues
Président de la Chambre de première instance I
[Sceau du Tribunal]