LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Alphons Orie, Président
M. le Juge Amin El Mahdi
M. le Juge Rafael Nieto-Navia

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Décision rendue le :
1er avril 2003

LE PROCUREUR

c/

STANISLAV GALIĆ

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DÉCISION RELATIVE À LA REQUÊTE DE LA DÉFENSE AUX FINS DE SUSPENDRE LE PROCÈS

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Le Bureau du Procureur :

M. Mark Ierace

Le Conseil de la Défense :

Mme Mara Pilipovic
M. Stéphane Piletta-Zanin

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I, Section B du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991,

VU la Requête de la Défense aux fins de suspendre le procès ( Request to Suspend Proceedings , la  Requête  ), déposée le 25 mars 2003, sollicitant la suspension du procès jusqu’à ce que le Bureau ait statué sur la demande de la Défense aux fins du dessaisissement du Juge Orie (la  Demande ),

ATTENDU que le Bureau a rejeté la Demande dans sa  Décision relative à la Requête de Galić en application de l’article 15 B) du Règlement  rendue le 28 mars 2003,

ATTENDU que la Requête n’a à présent plus de raison d’être,

PAR CES MOTIFS,

EN APPLICATION de l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve,

REJETTE la Requête.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre de première instance
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Alphons Orie

Fait le 1er avril 2003
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]