Affaire n° : IT-98-29-PT
LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Devant : M. le Juge Almiro Rodrigues
Assisté de : M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le : 8 juin 2001
LE PROCUREUR
c/
STANISLAV GALIC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER ET ORDONNANCE RELATIVE À REQUÊTE DE L’ACCUSATION AUX FINS DE TRANSPORT DE LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE À SARAJEVO
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Le Bureau du Procureur :
M. Mark Ierace
Le Conseil de la Défense :
Mme Mara Pilipovic
NOUS, JUGE ALMIRO RODRIGUES, juge près le Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991,
EN NOTRE QUALITÉ de Juge de la mise en état de l’affaire Le Procureur c/ Stanislav Galic,
FIXONS au mercredi 13 juin 2001 à 15 heures la tenue d’une conférence de mise en état,
INFORMONS les parties que lors de la conférence de mise en état, elle doivent être prêtes à donner des réponses précises à toute question concernant :
- les progrès réalisés dans la préparation du procès,
- l’accord conclu entre elles au sujet du protocole du futur transport à Sarajevo de la Chambre de première instance saisie de l’affaire.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Fait le 8 juin 2001
La Haye (Pays-Bas)
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M. le Juge Almiro Rodrigues
[Sceau du Tribunal]