Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Lundi 10 décembre 2001.)

2 (Audience publique.)

3 (L'audience est ouverte à 9 heures 03.)

4 (L'accusé est introduit dans le prétoire.)

5 (Questions relatives à la procédure.)

6 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, veuillez citer

7 l'affaire, je vous prie.

8 Mme Philpott (interprétation): Affaire IT-98-29-T, le Procureur contre

9 Stanislav Galic.

10 M. le Président (interprétation): Monsieur Blaxill.

11 M. Blaxill (interprétation): Puis-je prendre la parole pour quelques

12 secondes avant de commencer?

13 M. le Président (interprétation): Oui, allez-y!

14 M. Blaxill (interprétation): Vous vous souvenez, Monsieur le Président,

15 que nous avons eu des problèmes techniques avec le vidéoclip que l'on a

16 montré au témoin que nous allons entendre dès ce matin.

17 Grâce à la gentillesse de mes éminents collègues de la défense, je crois

18 qu'ils pourront sentir que l'on passe l'enregistrement vidéo à nouveau, et

19 je voudrais poser quelques questions. Puis, Me Pilipovic pourrait procéder

20 au contre-interrogatoire. Je ne sais pas si cela vous convient, mais c'est

21 la chose que l'on pourrait faire.

22 M. le Président (interprétation): Si c'est ce que vous avez convenu entre

23 vous, je me féliciterai de faire en sorte. Ce qui signifie…

24 Maître Piletta-Zanin, je vois que vous demandez la parole. A vous!

25 M. Piletta-Zanin: Merci de me donner la parole, Monsieur le Président,

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1 nous sommes effectivement convenus, il y a 30 secondes avec M. Blaxill,

2 que la vidéo pourrait être repassée avant toute intervention de la

3 défense.

4 Par contre, Maître Blaxill, je ne crois pas que vous m'ayez indiqué que

5 vous poseriez des questions immédiatement après. Par conséquent, je pense

6 qu'il n'est pas raisonnable d'interrompre un contre-interrogatoire pour y

7 insérer des questions de l'accusation et de continuer. Nous étions

8 d'accord pour passer la vidéo, Maître Blaxill, je ne crois pas vous avoir

9 entendu demander à la défense que vous puissiez poser des questions

10 immédiatement après. Par conséquent, cet accord est ruiné dès maintenant.

11 Merci.

12 M. Blaxill (interprétation): Monsieur le Président, excusez-moi.

13 (Les Juges se concertent sur le siège.)

14 M. le Président (interprétation): Eh bien, j'avais été trop optimiste, il

15 y a quelques minutes, pensant que vous vous étiez mis d'accord pour ce qui

16 est de cette vidéo. Eh bien, la décision de la Chambre consiste à voir la

17 vidéo après le contre-interrogatoire.

18 Maître Pilipovic, vous pouvez maintenant continuer une fois que le témoin

19 sera introduit dans la salle d'audience.

20 Monsieur l'huissier, veuillez faire entrer le témoin.

21 (Le témoin, M. Milan Mandilovic, est introduit dans le prétoire.)

22 M. le Président (interprétation): Bonjour, docteur Mandilovic.

23 M. Mandilovic (interprétation): Bonjour.

24 M. le Président (interprétation): Je crois comprendre que vous pouvez

25 m'entendre dans une langue que vous comprenez, et je tiens à vous rappeler

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1 que vous êtes encore tenu par la déclaration solennelle que vous avez

2 faite au début de votre témoignage.

3 C'est à la défense maintenant qu'il appartient de procéder au contre-

4 interrogatoire.

5 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Milan Mandilovic, par Me Pilipovic.)

6 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

7 Bonjour, Monsieur Mandilovic.

8 M. Mandilovic (interprétation): Bonjour.

9 Question: Vendredi, vers la fin de nos horaires de travail, nous nous

10 étions arrêtés à une question disant ou vous demandant si le 2 mai vous

11 étiez à votre poste de travail?

12 Réponse: Le 2 mai j'ai quitté l'hôpital, j'ai quitté mon poste de travail.

13 Question: Vers quelle heure avez-vous quitté votre poste de travail?

14 Réponse: Dans la matinée. Je pense qu'il s'agissait d'un samedi, je le

15 pense, je n'arrive plus à en être certain étant donné qu'il s'est passé

16 beaucoup de temps depuis.

17 Question: Merci. Vous résidez dans la municipalité de Novi Grad?

18 Réponse: Non, dans la municipalité de Novo Sarajevo.

19 Question: Ah! Novo Sarajevo, merci.

20 Comment alliez-vous de chez vous à votre poste de travail et combien de

21 temps vous fallait-il?

22 Réponse: Eh bien, en général j'allais à pied. Cela me prenait 25 minutes à

23 30 minutes environ, ou alors je prenais le tram, voire encore parfois je

24 prenais ma voiture.

25 Question: Et ce jour-là, vous y êtes allé comment?

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1 Réponse: Ce jour-là, j'y suis allé en tram.

2 Question: Savez-vous nous dire si, ce jour-là, quelque chose était arrivé

3 en ville, quelque chose de particulier ou y a-t-il eu un incident

4 quelconque?

5 Réponse: Je n'ai personnellement vu aucun incident, mais plus tard, dans

6 l'après-midi, dans la soirée, j'ai su par les médias -et les médias

7 avaient été actifs encore, il y avait de l'électricité encore en ville et

8 on a pu entendre les nouvelles-, et je crois qu'il y avait eu des

9 incidents en ville. Si mes souvenirs sont bons, la circulation des trams a

10 été interrompue, mais plus tard, j'étais déjà rentré chez-moi.

11 Question: Et avez-vous quelques connaissances au niveau de cet incident,

12 entre qui et qui?

13 Réponse: Entre certaines structures de la JNA et des membres de la Défense

14 territoriale.

15 Question: Avez-vous quelques connaissances au sujet de blessures subies

16 par des personnes qui avaient pris part à l'incident en question?

17 Réponse: En effet, il y a eu de cela, mais je ne saurais vous dire

18 l'envergure ou plutôt le nombre de victimes, ou alors l'importance des

19 blessures subies.

20 Question: De par votre grade, vous êtes commandant?

21 Réponse: J'avais été commandant.

22 Question: Donc vous étiez officier supérieur?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Avez-vous appris que certains de vos collègues officiers étaient

25 blessés ce jour-là, officiers et sous-officiers?

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1 Réponse: Je pense que, ce jour-là, il y a eu un incident à l'occasion

2 duquel un petit groupe de soldats s'était dirigé depuis l'hôpital

3 militaire où ils étaient installés et puis, s'était dirigé vers le

4 commandant du 2e District militaire pour aider à sortir un camion ou

5 quelque chose de ce genre. Et je sais qu'il y a eu un incident dans la rue

6 Vojvode Stepe, c'est sur la rive droite de la rivière Miljacka. Et je

7 crois qu'il y a eu des blessés, je pense même qu'il y a eu même des morts.

8 Mais, actuellement, je ne serais pas en mesure de vous donner un chiffre

9 quel qui soit.

10 Question: Vous avez parlé de plusieurs soldats de l'hôpital militaire?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Quel jour a-t-il eu lieu?

13 Réponse: De quoi parlez-vous?

14 Question: Ce départ de l'hôpital militaire.

15 Réponse: Je crois que c'était le 2 mai. Je ne l'ai pas vu, mais suite aux

16 reconstructions, d'après les informations dans les médias, je l'ai appris.

17 Il s'agissait d'un contingent plutôt petit de soldats; ils étaient une

18 dizaine ou une quinzaine avec un officier. Je crois qu'il y avait à leur

19 tête un capitaine de 1re classe puis un sous-officier, et ils avaient été

20 stationnés dans les bâtiments de l'hôpital militaire depuis le mois

21 d'avril.

22 Question: Où avaient-ils été installés, à quel étage?

23 Réponse: Ils étaient installés au douzième étage et, après mon départ, par

24 la suite, ils ont vidé le douzième étage, ils ont vidé le onzième et ils

25 s'étaient donc installés là-bas.

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1 Question: Je vous rappellerai qu'hier, ou plutôt vendredi, en répondant à

2 une question de mon collègue, M. Blaxill, vous demandant s'il y avait des

3 soldats à l'hôpital, vous avez dit qu'il n'y en avait pas et que vous

4 n'aviez pas remarqué de militaires à l'hôpital?

5 Réponse: Excusez-moi, moi, j'avais cru que la question portait sur la

6 période après le départ de l'armée populaire yougoslave de l'hôpital.

7 Permettez-moi de finir: après le 10 mai, dans cet hôpital nouvellement

8 créé qui est devenu un hôpital d'Etat, il n'y avait plus d'effectifs

9 militaires.

10 Mme Pilipovic (interprétation): Quand j'ai commencé mon contre-

11 interrogatoire, ma question avait été de savoir si…

12 M. Blaxill (interprétation): Excusez-moi d'interrompre, Monsieur le

13 Président. Ce que je voudrais, c'est que mon éminente consœur nous

14 fournisse la page de compte rendu d'audience auquel elle se réfère.

15 M. le Président (interprétation): Je ne sais pas si Me Pilipovic en

16 dispose parce que, moi, ce matin, je n'ai pas encore reçu le compte rendu

17 d'audience; ce qui fait que je ne sais pas s'il serait possible de mettre

18 le compte rendu sur le rétroprojecteur, mais je crois que cela n'est pas

19 possible parce que, en général, nous avons cela le matin suivant.

20 Mais comme on est passés des questions de l'après-midi vers les questions

21 du matin.

22 M. Blaxill (interprétation): Je m'excuse, Monsieur le Président, mais j'ai

23 une copie sur mon laptop, et je pourrai peut-être revenir, si je reçois la

24 référence.

25 Pouvez-vous revenir en arrière, Madame?

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1 Mme Pilipovic (interprétation): C'était à 18 heures 9 minutes, pour être

2 précise. Il s'agit de la page 35.

3 M. le Président (interprétation): Je propose maintenant que le Greffe

4 réexamine le compte rendu d'audience de vendredi, s'agissant de la

5 référence horaire que Me Pilipovic vient de mentionner. Ou alors, si peut-

6 être vous arrivez à le faire dès à présent.

7 Je pense que nous avons besoin d'encore un petit peu de patience, parce

8 que Mme la Greffière s'efforce en effet de trouver.

9 Je voudrais que vous indiquiez, que vous nous disiez de la part de la

10 défense si c'est l'heure du moniteur ou du laptop -il y a 11 minutes

11 d'écart à peu près.

12 Mme Pilipovic (interprétation): Il s'agit du laptop, 18 heures 09.

13 M. le Président (interprétation): Quelle serait la meilleure façon de

14 continuer?

15 Madame la Greffière, pouvons-nous faire imprimer ces quelques lignes pour

16 que nous en prenions lecture, ou encore faut-il demander à la défense de

17 nous donner lecture de cette partie concrète?

18 M. Piletta-Zanin: Je recherche, Monsieur le Président, sur ma disquette de

19 vendredi ces éléments. Si je les retrouve immédiatement, je vous le ferai

20 savoir.

21 M. le Président (interprétation): Je crois que Mme la Greffière a déjà

22 trouvé l'endroit et que cela est en cours d'impression. On est lundi

23 matin, et je crois que l'imprimante a besoin de chauffer au préalable.

24 Pouvez-vous continuer et nous pourrions revenir à la question une fois que

25 cette partie du compte rendu d'audience sera imprimée?

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1 Mme Pilipovic (interprétation): En effet, merci.

2 Ce 2 mai, vous avez donc lu dans les médias qu'il y avait eu un incident

3 entre l'armée et, comme vous l'avez dit, la Défense territoriale?

4 M. Mandilovic (interprétation): Oui.

5 Question: Et là, d'après ce que vous savez, il a été blessé des officiers,

6 sous-officiers et soldats. Combien d'officiers, sous-officiers et soldats

7 ont été blessés?

8 Réponse: J'ai dit, tout à l'heure, qu'il y avait eu des morts. J'en étais

9 sûr. Je sais qu'il y a eu un officiers mort, et je crois qu'il y a aussi

10 eu des soldats morts, et je sais qu'il y avait eu des blessés. Mais de là

11 à vous dire un chiffre exact, je ne sais pas le faire.

12 Question: Vous êtes membre des services sanitaires de la JNA?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Votre numéro d'appartenance au service est 32509?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Qu'avez-vous fait en tant que membre du corps médical pour aider

17 vos collègues et les citoyens qui ont péri? A quel poste militaire vous

18 êtes-vous présenté?

19 Réponse: Après le départ de l'hôpital militaire, je ne me suis pas

20 présenté à des autorités militaires, mais je me suis présenté à la

21 communauté locale.

22 Question: Quand avez-vous quitté votre poste militaire?

23 Réponse: Le 2 mai 1992.

24 Question: Et à qui avez-vous dit que vous alliez partir?

25 Réponse: Au directeur de l'hôpital militaire.

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1 Question: Qui était le directeur de l'hôpital militaire?

2 Réponse: Le colonel docteur Tomislav Tausan.

3 Question: Vous êtes-vous adressé à lui oralement ou par écrit?

4 Réponse: Oralement.

5 Question: Lui avez-vous dit pourquoi vous partiez?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Et quelle avait été la raison pour votre départ, que lui avez-

8 vous dit?

9 Réponse: Eh bien, je lui ai dit que c'était parce que, à ce moment-là, les

10 unités de l'armée populaire yougoslave n'étaient plus une puissance

11 militaire régulière, étant donné que la République de Bosnie-Herzégovine

12 avait été reconnue à East River; la Défense territoriale devenait l'armée

13 régulière de cet Etat, alors que les effectifs de police de cette

14 République devenaient, de ce fait-là, ses effectifs de sécurité.

15 Question: Vous avez déclaré que la JNA a été une armée professionnelle?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Vous étiez officier supérieur?

18 Réponse: Supérieur, oui.

19 Question: Votre père était un militaire?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Comment expliquez-vous les modalités de votre départ de l'armée,

22 c'est-à-dire de votre poste militaire à un moment où il y a des incidents

23 et où l'armée populaire yougoslave a été attaquée, comme vous l'avez dit

24 vous-même, en Slovénie, en Croatie aussi bien, et comme vous l'avez dit à

25 Sarajevo également?

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1 Vous avez dit, hier, au cours de mon contre-interrogatoire, que l'hôpital

2 a été encerclé par une ligue patriotique mais, à aucun moment, vous nous

3 avez dit qu'il y avait des soldats dans l'hôpital militaire.

4 Réponse: Vous ne m'avez pas posé de questions au sujet des soldats, et

5 votre façon d'interroger avait plutôt été de nature à ne pas soulever la

6 question du tout, et je ne voulais pas anticiper de mon côté.

7 Question: Mais je vous avais demandé si votre déclaration aux enquêteurs

8 du Tribunal était exacte, aux termes de laquelle les membres de la Ligue

9 patriotique avaient encerclé le Tribunal.

10 Réponse: Laissez-moi vous dire…

11 Mme Pilipovic (interprétation): Je vous donne lecture: "L'hôpital était

12 encerclé par les effectifs patriotiques".

13 M. Mandilovic (interprétation): Dois-je répondre?

14 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, je vous demanderai de

15 faire une pause entre vos questions et les réponses du témoin, et comme

16 vous avez pu déjà le constater, cela va de plus en plus vite.

17 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président. En effet.

18 Veuillez répondre à la question?

19 M. Mandilovic (interprétation): Répétez la question, je vous prie.

20 Question: Est-ce que cette Ligue patriotique encerclait l'hôpital et

21 qu'est-ce qui constituait cette Ligue?

22 Réponse: Quand je dis "ligue", j'entends "Front patriotique", et je sous-

23 entends là les effectifs réguliers de cet Etat bosno-herzégovien

24 nouvellement créé. Je sous-entends donc: l'armée, la police et les

25 effectifs de réserve de la police.

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1 Question: Donc la Ligue patriotique, ce n'était pas la Défense

2 territoriale?

3 Réponse: La Ligue patriotique s'était des effectifs patriotiques, c'était

4 un front patriotique. Tout cela constituait une Ligue patriotique.

5 Question: Mais quels effectifs avaient constitué la Ligue patriotique?

6 Réponse: Je viens de le dire: la Défense territoriale et la police.

7 Question: Au moment où les effectifs de cette Ligue patriotique avaient

8 encerclé l'hôpital, où vous trouviez-vous?

9 Réponse: Je voudrais faire remarquer la chose suivante…

10 Question: Je viens de vous poser une question assez claire.

11 Réponse: Permettez-moi d'expliquer un peu plus en largeur. Je n'ai pas

12 sous-entendu qu'il avait été question d'un encerclement classique.

13 Question: Monsieur le Président, ma question était simple: "où le témoin

14 se trouvait-il lorsque cette Ligue patriotique avait encerclé la prison?"

15 Ne perdons pas de temps, je vous ai posé une question brève, veuillez

16 répondre.

17 Réponse: Mais je ne peux pas vous répondre à cette question parce qu'elle

18 est très ardue, cette question. Vous parlez d'un encerclement, moi ce que

19 je voulais dire c'est qu'il ne s'agissait pas d'un encerclement classique,

20 je voulais dire qu'il s'agissait plutôt d'une espèce de contrôle.

21 Question: Moi, je vous avais demandé: "Où vous trouviez-vous au moment où

22 ces effectifs patriotiques avaient encerclé l'hôpital?"

23 Réponse: J'étais à l'hôpital et, par la suite, j'étais hors de l'hôpital

24 parce que cela ne s'est pas étendu sur une heure seulement; c'était un

25 processus qui avait duré.

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1 Question: Ce processus qui avait duré, avait duré combien de temps?

2 Réponse: Il avait duré jusqu'au départ de l'armée populaire yougoslave de

3 cette enceinte de l'hôpital.

4 Question: Mais, en temps, combien cela a-t-il duré? Combien de jours?

5 Réponse: L'hôpital militaire a été quitté par les effectifs de la JNA, je

6 pense, le 10 mai. Je pense que cela avait duré un mois, ce contrôle des

7 effectifs patriotiques exercé sur le secteur de l'hôpital militaire.

8 Question: Donc nous serons d'accord pour dire que les membres de cette

9 Ligue patriotique avaient, pendant un mois, contrôlé les environs de

10 l'hôpital et assuré la sécurité de l'hôpital?

11 Réponse: D'après mes évaluations, c'est ce que ça a duré. Il y a peut-être

12 des gens qui sauraient vous donner davantage de précisions.

13 Question: Ces gens étaient-ils armés? Ces membres des effectifs

14 patriotiques?

15 Réponse: Je ne voyais, quant à ces effectifs patriotiques, que des membres

16 de la police, et ces membres de la police étaient armés avec des armes

17 légères.

18 Question: Etaient-ils présents dans l'enceinte de l'hôpital?

19 Réponse: Non.

20 Question: Et suite à, comme vous l'avez déjà dit, l'accord qui a été mis

21 en place, selon vous, a été le 10 mai?

22 Réponse: Je ne pense pas que cela a eu lieu le 10 mai parce que le 10 mai

23 est la date du départ de l'hôpital. Je crois que l'accord doit avoir été

24 conclu un ou deux jours avant.

25 Mme Pilipovic (interprétation): Dites-nous quand?

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1 M. Mandilovic (interprétation): Je ne sais pas, je n'étais pas là-bas, je

2 n'étais pas à l'hôpital, je l'ai appris par les médias; je crois qu'il

3 s'agissait du 7 ou du 8.

4 M. Blaxill (interprétation): Monsieur le Président?

5 M. le Président (interprétation): Allez-y.

6 M. Blaxill (interprétation): Monsieur le Président, je voudrais que ma

7 collègue explique la pertinence de tous ces détails concernant une période

8 qui se situe bien avant la période englobée par l'Acte d'accusation. Je

9 sais bien qu'il faut traiter du contexte des conflits, mais je crois que

10 ma confrère s'aventure dans trop de détails et je me demande quelle est la

11 pertinence de tous les détails qu'elle soulève.

12 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, veuillez nous

13 expliquer la pertinence de vos questions et des détails que vous traitez.

14 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, avant que le témoin

15 ne commence à répondre, au témoin en contre-interrogatoire de la part de

16 la défense, j'avais demandé s'il avait fait une déposition en date du 11

17 février 2000 auprès des enquêteurs du Tribunal. Le témoin a confirmé qu'il

18 avait en effet fait une déposition. Cette déposition, de ce témoin,

19 comporte six pages.

20 Par la suite, je lui avais dit s'il avait eu des entretiens avec les

21 enquêteurs du Tribunal, et cela se situe au mois de septembre. Et puis, à

22 la date du 2 octobre, le témoin a confirmé que ces entretiens ont eu lieu.

23 Mais mes vérifications relatives à la crédibilité du témoin se situent

24 dans le cadre de l'interrogatoire en chef de la part de mon éminent

25 confrère, et cela se situe dans le cadre des dépositions faites auprès des

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1 enquêteurs du Tribunal, lesquelles dépositions se trouvent en possession

2 de la défense, et cette défense a reçu cela de la part du Bureau du

3 Procureur.

4 Deuxièmement, je tiens à vous dire que le témoin, hier, a répondu à une

5 des questions de mon éminent confrère des débuts des conflits en 1992; il

6 avait parlé des incidents survenus, de l'incident affairant à

7 l'encerclement de la caserne. Et ma question porte maintenant à ce qui

8 englobe le mois de mai.

9 Si mes éminents collègues ne s'étaient limités qu'à la période englobée

10 par l'Acte d'accusation, j'en aurais fait de même, mais étant donné que

11 des questions ont porté sur début 1992, puis 1993 et 1994, la défense,

12 dans son contre-interrogatoire, tient à vérifier la crédibilité du présent

13 témoin, c'est-à-dire déterminer si le témoin dit bien la vérité tant dans

14 ses dépositions qu'en répondant aux questions qui lui sont posées.

15 M. le Président (interprétation): Je crois que vous avez raison dans la

16 mesure où l'interrogatoire principal couvre cette période de temps.

17 D'autre part, je peux comprendre que certains détails, même quand il

18 s'agit de la crédibilité du témoin, ne sont pas d'une importance si

19 importante. Si vous pouvez vous concentrer sur les questions qui comptent,

20 si vous voulez…

21 Lors du contre-interrogatoire, vous allez peut-être pouvoir procéder un

22 peu plus rapidement. Par exemple, vous pouvez parler des questions, ou

23 plutôt vous avez posé des questions au tout début demandant beaucoup de

24 précisions, vous avez essayé d'établir quelles étaient les positions

25 exactes des armées; les réponses étaient négatives, le témoin ne le savait

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1 pas. Donc si vous pouviez d'abord établir si le témoin a des connaissances

2 concernant les questions que vous allez lui poser et ensuite, vous pouvez

3 peut-être procéder aux questions.

4 La seule raison pour laquelle je vous dis cela, c'est que je vois la

5 pertinence de votre ligne de questions, mais, d'autre part, nous allons

6 perdre beaucoup trop de temps si vous vous attardez et si vous essayez de

7 préciser à chaque fois que vous posez une question. Merci.

8 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, je dois dire la

9 chose suivante: c'est que nous sommes d'accord avec le Bureau du Procureur

10 pour dire que le contre-interrogatoire peut durer le temps que

11 l'interrogatoire principal dure. Donc je vais m'efforcer de m'en tenir aux

12 limites établies par l'interrogatoire principal. Je ne vais pas dépasser

13 cette période-là, mais j'ai posé la question à quel point les soldats de

14 la Ligue patriotique étaient… pendant combien de temps étaient-ils

15 présents, il a répondu "un mois". Donc j'ai simplement poursuivi cette

16 ligne de questions pour dire d'où il détient ces renseignements. S'il

17 avait dit qu'il ne le savait pas, je n'aurais pas posé de questions,

18 d'autres questions.

19 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Blaxill.

20 M. Blaxill (interprétation): Monsieur le Président, simplement pour

21 apporter une précision: il ne s'agissait pas que nous nous sommes mis

22 d'accord que le contre interrogatoire soit limité par le temps de

23 l'interrogatoire principal. C'est la décision du 16 novembre qui régit

24 cette décision par le Juge de la mise en état, ce n'est pas nous qui nous

25 nous sommes mis d'accord là-dessus.

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1 M. le Président (interprétation): Oui, justement, cela fait partie d'une

2 suggestion qui a été proposée par le Juge de la mise en état, et donc,

3 cette décision, nous sommes encore en train de la revoir si vous voulez.

4 Mais la seule question que nous voulons, nous, poser en ce moment-ci,

5 enfin, vous demander si vous pourriez éventuellement procéder le plus

6 rapidement possible.

7 Mme Pilipovic (interprétation): Oui. Merci, Monsieur le Président.

8 Effectivement, il s'agit bien de la décision rendue le 16 décembre par le

9 Juge Rodrigues. Merci.

10 Témoin, depuis le 2 mai 1992, à partir de ce moment-là, vous ne vous

11 présentiez plus à votre poste de travail, n'est-ce pas?

12 M. Mandilovic (interprétation): Oui, je ne suis plus revenu jusqu'au 12

13 mai, je crois.

14 Question: A quel moment est-ce que vous avez terminé votre emploi au sein

15 de la JNA?

16 Réponse: C'était le 2 mai.

17 Question: Vous avez déclaré que la VRS a été créée de la JNA?

18 Réponse: Oui, c'est ce que je crois.

19 Question: Est-ce que vous êtes d'accord avec moi que la JNA s'est divisée

20 en se basant sur les bases nationales?

21 Réponse: C'est ce que vous me demandez: si la JNA s'est divisée en se

22 fondant sur les différences de nationalité? Oui, avec la séparation de la

23 Slovénie et de la Macédoine, il est arrivé qu'au sein de la JNA il y a eu

24 une division parce qu'elle ne pouvait plus porter des attributs d'une

25 armée générale pour l'ex-Yougoslavie.

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1 Question: Vous avez dit que les commandants de la VRS provenaient de l'ex-

2 JNA.

3 Réponse: Je crois que oui, je ne dis pas que tous les commandants

4 provenaient de la JNA, loin de là, je n'ai pas dit cela. Je ne connais pas

5 non plus les détails, je ne connais pas les noms des commandants de la

6 VRS, mais dans toutes les armées il y a eu des effectifs provenant de la

7 JNA.

8 Question: On parle de toutes les armées. De quelle armée parlez-vous

9 exactement?

10 Réponse: Je parle au sein de l'armée de la République de Slovénie, de la

11 République de Croatie et à l'intérieur de la formation de la VRS

12 également, et dans l'armée qui avait été nouvellement formée, qui était

13 appelée à la Défense territoriale de la Bosnie-Herzégovine également.

14 Question: A quel moment est-ce que vous avez commencé votre travail à

15 l'hôpital?

16 Réponse: Je l'ai déjà dit: soit le 12 ou le 13 mai.

17 Question: A quel moment est-ce que les premiers patients avaient été

18 emmenés -les premiers blessés qui avaient été blessés par arme-, à

19 l'hôpital où vous travailliez, si vous vous souvenez?

20 Réponse: J'essaie de me souvenir, je désire être le plus précis possible.

21 Bon nombre d'années se sont écoulées depuis. Mais il est certain que,

22 d'une façon continue, les gens, les blessés arrivaient. Alors je peux vous

23 dire que tous ces blessés arrivaient de façon régulière pendant toute ma

24 durée de mon séjour à l'hôpital, mais je peux dire qu'ils ont commencé à

25 venir depuis tout le début. Donc l'hôpital n'a jamais arrêté son travail.

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1 Mais il y a cette question des blessés qui avaient été blessés par arme au

2 cours de la guerre.

3 Question: Est-ce qu'il y avait plus de patients civils ou de soldats?

4 Réponse: Il y avait beaucoup plus de civils.

5 Question: Y avait-il des soldats de la JNA dans votre hôpital?

6 Réponse: Oui. Il y avait des soldats de la JNA qui, selon mon souvenir,

7 étaient à l'hôpital parce qu'ils étaient en train de se faire soigner;

8 étant donné que leurs soins n'avaient pas été rendus complètement, ils

9 étaient restés à cet endroit.

10 Question: Est-ce que vous leur avez prêté assistance?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Est-ce que vous savez s'il y a eu certains de vos collègues qui

13 n'ont pas voulu soigner les membres de la JNA?

14 Réponse: Je crois que, dans l'hôpital d'Etat, il n'y avait pas de tel

15 médecin.

16 Question: Vous avez dit qu'il y avait beaucoup plus de civils que de

17 soldats, dans cette première partie, dans cette première période.

18 Pourriez- vous nous préciser de quelle période il s'agit exactement, donc

19 cette période où vous avez commencé à recevoir des soldats et des civils

20 simultanément à l'hôpital?

21 Réponse: Pour être un peu plus précis, de quels soldats parlez-vous

22 exactement?

23 Question: Vous avez dit que, parmi les patients, il se trouvait des civils

24 et des soldats.

25 Réponse: Oui, mais de quels soldats parlez-vous? Parlez-vous des soldats

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1 de la JNA ou des soldats de la Défense territoriale.

2 Question: Je vous ai d'abord demandé s'il y avait des civils et des

3 soldats, vous avez répondu que oui; après vous m'avez dit qu'il y avait

4 des soldats de la JNA.

5 Réponse: Oui, il y avait des soldats de la JNA, mais c'étaient des soldats

6 qui avaient été là, déjà, parce qu'ils avaient besoin de soins prolongés.

7 Indépendamment du fait que la JNA avait quitté l'hôpital, ces gens étaient

8 restés à l'hôpital parce qu'ils se trouvaient déjà là, et on leur a

9 accordé des soins tout à fait normaux, tout à fait adéquats indépendamment

10 de leurs convictions politiques.

11 Question: Y avait-il des soldats de la Défense territoriale?

12 Réponse: Oui, oui, certainement, c'était probablement vers la fin du mois

13 de mai et au début du mois de juin, oui.

14 Question: Lorsque les patients arrivaient à l'hôpital, lors de la

15 réception de ces patients, de quelle façon est-ce que vous consigniez

16 leurs noms, de quelle façon vous procédiez à leur identité, à savoir si

17 c'étaient des civils ou des soldats?

18 Réponse: Il y a un protocole chaque fois qu'un patient se présente, il

19 faut consigner les détails du patient: donc le nom du père, la date de

20 naissance, le nom et le prénom de la personne ainsi que la position, le

21 poste en question.

22 Question: Qu'est-ce que vous voulez dire par là?

23 Réponse: Je veux dire qu'il faut consigner s'il s'agit d'un soldat ou d'un

24 civil.

25 Question: Dans votre protocole, dans ce protocole, lors de l'admission,

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1 vous consigniez le fait si c'était un civil ou un soldat?

2 Réponse: Oui, bien sûr, de quelle façon est-ce qu'on pourrait faire une

3 différence! Il nous fallait absolument consigner cette différence. Après

4 tant d'années, il est absolument indispensable… enfin, après tant

5 d'années, aujourd'hui, comment est-ce que vous voulez qu'on ait su de qui

6 il s'agit exactement?

7 Question: Est-ce que tous ces soldats qui se présentaient à l'admission

8 étaient admis? Est-ce que tous ces soldats qui étaient admis, donc,

9 portaient des uniformes? Et si oui, de quelle façon étaient-ils vêtus?

10 Réponse: Les membres de la Défense territoriale n'avaient pas au tout

11 début, ne portaient pas d'uniforme. La plupart d'entre eux, ils portaient

12 leurs propres vêtements civils, ou de temps en temps certaines personnes

13 avaient certaines parties d'uniforme, alors que certains membres de la

14 police portaient leur propre uniforme.

15 Question: Si, dans ce protocole d'admission, on consigne spécifiquement

16 qu'il s'agit d'un civil ou d'un soldat, de quelle façon est-ce que l'on

17 traite ces patients?

18 Réponse: Quoi? Vous voulez dire si on n'inscrit pas si c'est un civil ou

19 un soldat?

20 Question: Oui, si l'on n'inscrit pas, par exemple, qu'il s'agit d'un civil

21 ou d'un soldat, de quelle façon est-ce que l'on traite ce patient?

22 Réponse: Il est impossible que cela ne soit pas consigné, je ne comprends

23 pas votre question. Outre le nom, le prénom, la date de naissance, il faut

24 absolument indiquer s'il s'agit d'un civil ou d'un soldat.

25 Question: Bien. Je voulais simplement confirmer que c'est bien cela. Donc,

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1 c'est absolument impossible de ne pas consigner cette différence?

2 Réponse: Non, absolument pas.

3 Question: Hier, vous nous avez dit, et, lorsque je parle d'hier, en

4 réalité je pense à votre interrogatoire principal, vous nous avez dit que

5 l'hôpital se trouvait sur la ligne de séparation, à quelques centaines de

6 mètres de la ligne du conflit, ou plus précisément vous nous avez dit qu'à

7 vol d'oiseau cet hôpital était à 300 ou 400 mètres de distance.

8 Réponse: Oui, mais je crois que j'ai dit la chose suivante: c'est que

9 l'emplacement de l'hôpital à Marijin Dvor se trouvait de 300 à 400 mètres

10 de la rive droite de la rivière Miljacka, et la rivière Miljacka

11 représentait la ligne de séparation.

12 Question: C'était une ligne de démarcation qui séparait qui exactement?

13 Réponse: Les forces de la Défense territoriale et les forces de la VRS.

14 Question: Pourriez-vous nous dire si, entre ces deux parties

15 belligérantes, il se déroulait des combats, des conflits?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Quelle était la fréquence de ces combats?

18 Réponse: Les combats étaient assez fréquents, le pilonnage était assez

19 fréquent pour ainsi dire. Maintenant, pour parler d'un combat direct, je

20 ne pourrais pas vous le dire, je ne me suis pas trouvé sur ces positions.

21 Mais quant au pilonnage, il est était assez fréquent.

22 Question: En parlant de la ligne de séparation, vous nous avez parlé de la

23 rivière Miljacka. Où se trouvaient les positions de l'armée de la Bosnie-

24 Herzégovine?

25 Réponse: Eh bien, selon la logique des choses, ils étaient le long de la…

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1 déployés le long de la rivière Miljacka.

2 Question: Quelles étaient les installations qui s'y trouvaient? Vous avez

3 dit le long de la rive droite, donc en regardant vers le nord, de quelque

4 côté il s'agit?

5 Réponse: Eh bien, vous savez, nous parlons du côté sud par rapport à

6 l'hôpital militaire, car le côté sud de l'hôpital militaire donne sur la

7 rivière Miljacka et le mont Grbavici, alors que le côté droit donne sur la

8 rivière. Nous parlons donc du côté droit de la rivière Miljacka, donc il

9 s'agit de la rivière Miljacka ou de la rive qui était la plus rapprochée

10 de l'hôpital militaire.

11 Question: Où se trouvaient les positions de l'armée de la Bosnie-

12 Herzégovine, en regardant les rives droites de la rivière Miljacka par

13 rapport à l'hôpital? Précisez-nous. Où se trouvaient les positions

14 exactement?

15 Réponse: Je crois que l'une de ces positions, celle qui était la plus

16 rapprochée de l'hôpital, que nous pouvions apercevoir depuis l'hôpital, je

17 crois qu'il s'agissait de la ligne ou de la position plutôt, le bâtiment

18 du parlement de la Bosnie-Herzégovine.

19 Question: Est-ce que le bâtiment du parlement cache l'hôpital?

20 Réponse: Non, ce bâtiment se trouve beaucoup plus loin de l'hôpital.

21 Question: Mais en regardant du côté sud de Miljacka, en se dirigeant vers

22 le côté droit?

23 Réponse: Le bâtiment du parlement se trouve tout près de la rive droit de

24 la rivière Miljacka.

25 Question: Quels sont les autres bâtiments qui longent cette rive?

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1 Réponse: Il y a la faculté, l'université, il y a également le bâtiment qui

2 abrite le musée terrestre, il y a également le bâtiment de la mécanique

3 ainsi que certains bâtiments, bloc-appartements. Il y a également des

4 espaces verts assez vides et il y a également le bâtiment d'une compagnie

5 électrique.

6 Question: Où étaient placées les installations, où étaient placés les

7 soldats et les troupes, qui étaient situés sur ce côté droit de la ligne

8 de séparation?

9 Réponse: Je n'ai pas été présent sur ces positions au cours de la guerre.

10 Question: Par rapport à l'est. Donc maintenant nous avons parlé du côté

11 est, nous avons également… côté sud pardon, nous avons parlé de la ligne

12 de séparation, la ligne de séparation qui représente en fait cette

13 rivière.

14 Réponse: Il n'y a absolument aucun bâtiment de plusieurs étages qui

15 puissent cacher l'hôpital.

16 Question: Quelle est la hauteur de ces bâtiments?

17 Réponse: Le bâtiment du parlement est quand même assez bas. Et par la

18 suite, vous avez le bâtiment des organisations politiques qui est assez…

19 c'est un bâtiment qui est assez élevé mais il ne cache pas l'hôpital;

20 l'hôpital n'est jamais caché par aucun bâtiment, aucune construction.

21 Question: Depuis ce côté sud en regardant vers la droite, vers Miljacka,

22 là où vous aviez dit qu'il y avait des lignes de séparation, est-ce que

23 depuis ces positions ou lignes de séparation se trouvaient… donc par

24 rapport de l'autre côté de Miljacka, y avait-il des combats à cet endroit-

25 là?

Page 1081

1 Réponse: Je n'ai pas vu de combats d'infanterie, de combats classiques si

2 vous voulez, mais j'ai vu qu'il y avait du pilonnage.

3 Question: En réponse à une de mes questions, vous avez dit que les deux

4 parties belligérantes avaient des conflits. Il s'agissait de la Défense

5 territoriale, de la VRS?

6 Réponse: Oui, c'étaient des parties en conflit, mais je n'ai pas vu de

7 combats d'infanterie au sens classique du terme. J'ai pu entendre des

8 bruits provenant d'armes d'infanterie, également des bruits provenant

9 d'armes d'artillerie, mais je n'ai pas vu de combat d'infanterie, mais je

10 n'ai pas vu de combats d'infanterie, j'étais beaucoup trop loin pour les

11 voir.

12 Question: Mais vous avez vu qu'il y a eu du pilonnage?

13 Réponse: J'ai entendu qu'il y avait des pilonnages importants. Vous savez

14 le pilonnage a une caractéristique spécifique: si les armes, si l'arme qui

15 tire la bombe devant vous, vous pouvez voir un éclat, et quelques secondes

16 plus tard il s'ensuit une détonation, alors que lorsqu'il s'agit d'armes

17 d'infanterie, il est impossible de les voir, si on ne se trouve pas assez

18 près, on ne peut pas les voir.

19 Question: Est-ce que vous avez vu un obus tomber ou avez-vous simplement

20 entendu une détonation?

21 Réponse: Eh bien, la guerre a duré assez longtemps, le pilonnage a été

22 très long également. Donc, il y a certainement eu des périodes au cours

23 desquelles nous avons pu voir ou observer des obus tomber directement.

24 Nous avons pu voir également des scintillements d'armes, nous avons

25 également entendu des bruits d'obus qui tombaient.

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1 Question: A quel moment est-ce qu'il vous était possible de voir cela?

2 Réponse: Eh bien, pendant toute la durée de la guerre, croyez-moi.

3 Question: Plus concrètement, pouvez-vous nous décrire l'un de ces

4 incidents que vous avez pu voir? Où est-ce que ces obus sont tombés,

5 qu'ont-ils endommagé exactement?

6 Réponse: Je ne le sais pas, je n'ai pas écouté. Je vais vous expliquer: je

7 n'ai aucune connaissance directe de cela, j'ai vu des patients blessés,

8 j'ai entendu par les médias ce qui se passait. Donc je n'ai pas de

9 connaissances directes, mais j'ai des connaissances indirectes concernant

10 les obus qui sont tombés tout près de l'hôpital; ils sont tombés non loin

11 de l'hôpital, non loin du côté sud.

12 Question: Combien y en a-t-il eu?

13 Réponse: Eh bien, il y a le côté sud de l'hôpital qui a été atteint assez

14 souvent. Donc, depuis le début de la guerre jusqu'aux Accords de Dayton,

15 je peux vous dire que, très souvent, le côté sud a été touché.

16 Question: Est-ce que vous avez pu observer le pilonnage fait sur

17 l'hôpital?

18 Réponse: Comment je me suis trouvé à un moment donné sur un étage où

19 l'obus est tombé.

20 Question: A quel moment est-ce que cela est arrivé, et qu'est-ce qui était

21 endommagé à ce moment-là?

22 Réponse: Je me trouvais au onzième étage, j'étais dans le couloir. Tout

23 d'un coup, j'ai entendu une détonation très violente, la construction

24 entière a tremblé. Par la suite, j'ai entendu un son acoustique, donc un

25 bruit très fort. Ensuite, j'ai entendu un éclat, un son, un bruit d'éclat.

Page 1083

1 Par la suite, j'ai pu voir un nuage de poussière, il était difficile de

2 respirer. Et ainsi de suite.

3 Question: Est-ce que vous avez pu voir cet obus tomber sur le onzième

4 étage ou est-ce que vous n'avez fait qu'entendre la détonation?

5 Réponse: Non, je ne l'ai pas vu, je n'ai pas vu, je crois que c'est

6 impossible de voir ce genre de chose, mais j'étais présent à cet endroit-

7 là où cet obus provenant d'un tir d'artillerie est arrivé. Vous savez,

8 c'est très difficile de différencier le calibre exact lorsque l'on entend

9 un tel bruit, mais j'étais à peu près à une dizaine de mètres de la pièce

10 sur laquelle l'obus était tombé, et je peux vous dire que cette pièce

11 était complètement détruite. Non pas seulement cette pièce-là, mais

12 également les pièces avoisinantes ainsi qu'une partie du couloir.

13 Question: A quelle distance se trouve la caserne Maréchal Tito de

14 l'hôpital?

15 Réponse: Je crois qu'elle se trouve à environ 400 mètres, 400 à 500 mètres

16 de là.

17 Question: Savez-vous qui y était installé dans cette caserne Maréchal

18 Tito?

19 Réponse: C'étaient des membres de la JNA, et il y avait également des

20 membres des écoles militaires. C'était en juin, mais je ne sais pas de

21 quelle date il s'agit également.

22 Question: Et après que la JNA se soit déplacée, qui se trouvait à cet

23 endroit?

24 Réponse: Je crois que c'étaient les forces de la Forpronu.

25 Question: A quelle distance se trouve la voie ferroviaire de l'hôpital?

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1 Réponse: De 500 à 600 mètres environ.

2 Question: Etant donné que vous nous avez expliqué que la ligne Sud, donc

3 par rapport à la rivière Miljacka, la ligne de séparation Sud -comme vous

4 l'avez dit, comme vous l'avez appelée-, se trouvait à cet endroit-là, donc

5 où se trouvaient les lignes de séparation par rapport à l'Est?

6 Réponse: La ligne de séparation du côté Est se trouvait tout près de la

7 municipalité de Stari Grad, donc à la frontière de la municipalité.

8 Question: Et à quelle distance se trouve cela de l'hôpital?

9 Réponse: Vous parlez à vol d'oiseau ou vous parlez d'une distance par la

10 route?

11 Question: Vous pouvez nous donner les deux.

12 Réponse: Je ne sais pas exactement mais certainement plusieurs kilomètres.

13 Question: Et par rapport à l'Est, où se trouvaient les positions de

14 l'armée de la Bosnie-Herzégovine et les positions de la Republika Srpska?

15 Réponse: Je ne sais pas.

16 Question: Est-ce qu'il y avait également des combats qui se déroulaient

17 dans ces parties-là?

18 Réponse: Des obus, des pilonnages existaient, des obus tombaient, je n'ai

19 pas vu de combats d'infanterie, j'étais beaucoup trop loin et je n'étais

20 pas déployé sur les lieux.

21 Question: Pouvez-vous nous expliquer la position par rapport au côté Nord

22 de l'hôpital et par rapport au côté Nord-est de l'hôpital également?

23 Réponse: Je crois qu'il s'agissait des positions de la VRS qui se

24 trouvaient sur Poline. Il était possible de les voir des parties

25 supérieures de l'hôpital militaire: du dixième, onzième ou douzième étage

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1 en regardant vers le Nord, il est possible de les apercevoir. Maintenant,

2 quant à la ligne de séparation exacte, je ne sais pas où elle se trouvait

3 mais je vous dirai que cela se trouvait au Nord.

4 Question: Où étaient les positions de l'armée de la Bosnie-Herzégovine?

5 Réponse: Je ne le sais pas, probablement devant.

6 Question: Est-ce qu'il y a eu des dégâts du côté Nord de l'hôpital?

7 Réponse: Oui, tout à fait, mais ils étaient moins importants que sur le

8 côté Sud, beaucoup moins.

9 Question: Est-ce que vous pourriez nous expliquer comment se présentait le

10 côté Ouest de l'hôpital?

11 Réponse: Eh bien, c'est la partie la plus étroite de l'hôpital de ce côté-

12 là, le côté Ouest, ou plutôt quand on arrive sur le balcon Ouest; du côté

13 Ouest de l'hôpital, on voit du côté de Grbavica et de Vrace. De là, on

14 peut également voir le quartier d'Ilidza, Rajlovac. Alors, ça, ça

15 représente le côté Ouest quand on passe du Sud-ouest vers l'Ouest.

16 Question: Toujours de ce côté-là, sur la partie Ouest de l'hôpital, on

17 voit le côté de Grbavica?

18 Réponse: Eh bien, Grbavica et l'hôpital sont en parallèles, mais quand on

19 arrive au côté Ouest, on peut voir la zone de Grbavica mais on voit aussi

20 Rajlovac, Ilidza, toute une série, tout un panorama. On a vraiment un

21 champ de vision très élargi de ce côté-là. On voit depuis le Sud-ouest

22 jusqu'au Nord-ouest. Donc on ne voit pas qu'une partie si vous voulez,

23 qu'un point cardinal, on a un champ de vision, un angle très large.

24 Question: Est-ce que la localité de Grbavica est contiguë à celle de

25 Vraca? Est-ce qu'il y a, entre elles deux, une place?

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1 Réponse: Oui.

2 Question: Et du Sud, est-ce que l'on voit la localité de Razvna?

3 Réponse: Quel côté?

4 Question: Oui, du côté du Sud, est-ce que l'on voit Hrasno?.

5 Réponse: Oui, je pense qu'on peut voir en partie, pas très bien, oui, mais

6 on peut dire que Hrasno se trouve là, mais on ne voit pas très bien parce

7 que Hrasno est assez éloigné de l'hôpital.

8 Question: Est-ce que vous savez quels étaient les habitants qui étaient

9 dans Grbavica et à Hrasno? Est-ce que là il y avait des positions? Le

10 savez-vous ou pas?

11 Réponse: Vous me parlez de la composition démographique, vous voulez

12 parler de la composition ethnique?

13 Question: Oui, composition ethnique.

14 Réponse: Ce que je sais, c'est ceci: moi, je n'ai pas été à Grbavica

15 pendant la guerre. Cependant, je sais que ses habitants étaient surtout

16 Serbes. Il y avait, ce n'était pas exclusivement des Serbes, mais il y

17 avait surtout des Serbes à Grbavica.

18 Question: Et qu'en est-il de la localité de Hrasno?

19 Réponse: Celle-ci était surtout habitée par des Musulmans, surtout. Mais

20 j'ajouterai que toute cette zone, cette partie de Sarajevo qui se trouvait

21 pratiquement sous le contrôle de la Défense territoriale, c'était une

22 partie où il y avait une population multiethnique.

23 Question: Vous avez dit que le pilonnage de l'hôpital… vous l'avez vu en

24 fait au onzième étage, que vous, vous étiez au onzième étage?

25 Réponse: Oui, j'étais là personnellement au onzième étage. Lorsqu'il y a

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1 eu ce pilonnage, j'étais tout près, mais ce type de pilonnage était très

2 fréquent pendant la guerre. J'ai eu de la chance cette fois-là, lorsque

3 j'étais tout près. Une autre fois lorsque les projectiles sont tombés, je

4 me trouvais dans la salle d'opération, donc à un étage inférieur: il y a

5 eu ce tremblement provoqué par l'explosion, mais pour moi il n'y a pas eu

6 d'autres conséquences.

7 Question: Vous savez quand ceci s'est passé?

8 Réponse: Vous parlez de quoi?

9 Question: Je parle du pilonnage du onzième étage.

10 Réponse: Cela s'est passé en 1993, mais je ne pourrais pas vous dire

11 exactement quand ça s'est passé.

12 Question: Où se trouve le tunnel de Kosevo par rapport à l'hôpital, à

13 quelle distance de celui-ci?

14 Réponse: Vous parlez de quel tunnel de Kosevo?

15 Question: Je parle de cette localité de Ciglane?

16 Réponse: Ah oui, je vois, eh bien, par rapport à l'hôpital, ça se trouve

17 -cette localité de Ciglane- derrière l'hôpital, plutôt du côté nord, et à

18 vol d'oiseau ça doit faire un kilomètre, un kilomètre et demi, en ligne

19 directe; mais de l'hôpital, on ne voit pas cette localité de Ciglane, pas

20 plus que le tunnel. En effet, il y a une colline derrière l'hôpital qui

21 vous bloque la vue.

22 Question: On parle de quelle colline, là?

23 Réponse: Je ne sais pas, je ne sais pas le nom qu'elle porte. C'est une

24 colline qui n'a pas de nom. C'est plutôt une élévation de terrain.

25 Question: Est-ce que, de ce côté-là, il y avait des positions militaires?

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1 Réponse: Je ne sais pas.

2 Question: Par rapport à l'hôpital, où se trouvait le bâtiment Unis?

3 Réponse: En fait, il y a deux bâtiments.

4 Question: C'est vrai, il y a deux immeubles?

5 Réponse: Par rapport à l'hôpital, il se trouve exactement au sud-ouest.

6 Question: A quelle distance, à votre avis, à vol d'oiseau?

7 Réponse: A plusieurs centaines de mètres.

8 Question: Savez-vous s'il y avait des nids de tireurs embusqués sur ces

9 deux bâtiments, pendant toute la durée du conflit?

10 Réponse: Je ne sais pas, je ne les ai pas vus, je n'ai vu personne, je ne

11 sais vraiment pas.

12 Question: Et est-ce que, par le biais des médias, vous avez entendu dire

13 que quelqu'un avait été touché à partir de tirs tirés de là?

14 Réponse: Non, je ne sais pas.

15 Question: Qu'en est-il du bâtiment Electroprivreda?

16 Réponse: Je sais, par les médias, que sur ce bâtiment d'Electroprivreda,

17 comme c'était le cas du parlement, là il y avait les membres de la Défense

18 territoriale. En effet, à côté de ce bâtiment, il y a un pont, et à gauche

19 de ce parlement, il y avait un pont. C'étaient des ponts pour lesquels il

20 y avait de la sécurité, et vous avez bien sûr la rivière Miljacka qui

21 coule sous ces ponts.

22 Question: Vous avez dit que le pilonnage de Sarajevo s'est passé aussi

23 pendant la nuit?

24 Réponse: C'est exact. Il y en a eu pendant la nuit aussi, mais si on voit

25 ça en pourcentage, je pense que les pilonnages de jour étaient plus

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1 intensifs que ceux qui se passaient la nuit.

2 Question: Est-ce que l'hôpital a été pilonné pendant la nuit?

3 Réponse: Je ne me souviens pas de pilonnage nocturne.

4 Question: Est-ce qu'il est arrivé que des civils soient blessés devant

5 l'hôpital?

6 Réponse: Oui, il y a eu des cas de ce genre.

7 Question: Est-ce qu'il y a eu de la sécurité pour l'hôpital pendant le

8 conflit?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Qui a assuré la sécurité de cet hôpital?

11 Réponse: Les forces de la police de réserve, et ce n'était qu'au portail,

12 il n'y avait des gardes de sécurité qu'au portail, à l'entrée de

13 l'hôpital.

14 Question: Vous nous avez dit que l'hôpital avait été endommagé surtout par

15 des tirs d'artillerie?

16 Réponse: Je ne peux pas vraiment vous faire d'évaluation précise. Disons

17 que je peux vous fournir ce genre d'explication: le long des façades, et

18 face surtout à l'ouest, au sud et à l'est, il y a eu des dégâts causés par

19 des tirs d'artillerie, mais certains tirs ont été plus dévastateurs que

20 d'autres -et je parle ici surtout de tirs d'infanterie.

21 Question: Est-ce qu'on peut encore voir les traces, l'impact de ces obus

22 sur le bâtiment?

23 Réponse: Oui, oui, absolument.

24 Question: Est-ce qu'il y a eu des parties à ce point endommagées que

25 certains étages n'ont pas pu fonctionner?

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1 Réponse: Toute la partie sud a été hors service, n'a pas pu fonctionner

2 pendant la guerre. Il a fallu transférer tous les malades qui se

3 trouvaient du côté Sud sur le côté Nord, et pendant les moments où il y

4 avait beaucoup de pilonnages, tout a été transféré vers les étages

5 inférieurs.

6 Question: Est-ce que pendant le conflit, il y a certains étages qui

7 étaient tout à fait inutilisables?

8 Réponse: C'est exact, ce fut le cas des étages supérieurs.

9 Question: Lesquels?

10 Réponse: Du douzième jusqu'au cinquième.

11 Question: Il était impossible de les utiliser?

12 Réponse: Eh bien, l'aile Nord a été utilisée mais, lorsque les pilonnages

13 étaient intensifs, il était impossible de bien les utiliser. Lorsqu'il y

14 avait une accalmie, à ce moment-là, les étages supérieurs de l'hôpital

15 pouvaient recommencer à fonctionner, mais lorsqu'il y avait des pilonnages

16 très durs, tout descendait dans les étages inférieurs.

17 Donc on ne peut pas dire que… disons que tous les étages ne fonctionnaient

18 pas, l'aile Nord a fonctionné, était utilisée mais tout dépendait de

19 l'intensité du pilonnage.

20 Question: Est-ce que des journalistes se sont rendus à l'hôpital?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Et ces visites, quand ont-elles eu lieu?

23 Réponse: Pendant toute la durée du conflit.

24 Question: Est-ce que les journalistes ont été logés quelque part dans

25 l'hôpital ou est-ce qu'ils venaient simplement à l'hôpital pour de courtes

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1 visites, ou est-ce qu'au contraire ils sont restés à l'hôpital pour une

2 journée ou deux? Quelle fut la durée, si c'est le cas, de leur séjour?

3 Réponse: Pour autant que je m'en souvienne, dans un premier temps jusqu'à

4 la fin du mois de mai, les journalistes qui sont venus à l'hôpital

5 faisaient une visite et quelquefois restaient un jour ou deux à l'hôpital.

6 Mais, après, à partir du mois de juin, ils ont logé en ville. Ils venaient

7 pour des visites de plusieurs heures à l'hôpital et puis ils partaient.

8 Question: Vous avez dit que le pilonnage venait de la direction de Vraca,

9 Trebevic et du cimetière juif?

10 Réponse: Oui, c'est exact, c'est ce que j'ai dit.

11 Question: Vous avez ajouté que le cimetière juif, quant à lui, se trouvait

12 du côté Sud, au sud par rapport à l'hôpital, au pied du mont Trebevic, si

13 je me souviens bien.

14 Réponse: Oui, le cimetière juif se trouve sur un petit promontoire et en

15 contre-bas du mont Trebevic, face à l'hôpital.

16 Question: Savez-vous, par hasard, où se trouve le motel Osmice de ce côté-

17 là.

18 Réponse: Il est bien plus haut, bien plus au nord, nord-est. Il se trouve

19 sur le mont Trebevic même. Il y a une bonne distance qui sépare le motel

20 du cimetière juif. Donc, c'est du côté sud bien sûr, mais si l'on voit

21 depuis l'hôpital, c'est beaucoup plus vers le sud-est.

22 Question: Savez-vous où se trouvaient les positions de l'armée de Bosnie-

23 Herzégovine à l'époque?

24 Réponse: Qu'est-ce que vous voulez dire?

25 Question: Oui, je veux dire: est-ce qu'elles se trouvaient du côté de cet

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1 hôtel?

2 Réponse: Je ne sais pas mais c'est possible.

3 Question: Par rapport au Sud de l'hôpital, est-ce qu'on peut voir quelques

4 collines qui se trouvent au pied du mont Trebevic?

5 Réponse: Vous voulez dire du Sud?

6 Question: Oui, qu'est-ce qu'on peut voir?

7 Réponse: On voit tout Trebevic. Si vous osiez monter jusqu'aux étages

8 supérieurs, si vous parveniez à regarder à travers les vitres qui avaient

9 été détruites, tout le verre brisé, à ce moment-là vous pouviez voir le

10 mont Trebevic devant vous.

11 Question: Vous étiez vous-même, un homme militaire… un militaire?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Vous avez des formations militaires?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Et vous étiez dans le corps médical, vous aviez un poste

16 militaire?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Est-ce que vous êtes allé vous entraîner au mont Debelo Brdo?

19 Réponse: Je ne m'en souviens pas.

20 Question: Et où, par rapport au Sud de l'hôpital, se trouvait Debelo Brdo?

21 Réponse: Je ne sais pas exactement où se trouve Debelo Brdo. Je ne sais

22 pas où ça se situe parce qu'il y a beaucoup de collines qui entourent

23 Sarajevo. Debelo Brdo, je ne la connais pas bien.

24 Question: Qu'en est-il de Colina Kapa, Velika et Mala, vous les

25 connaissez?

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1 Réponse: Oui. Colina Kapa se trouve à Trebevic, c'est très éloigné de

2 l'hôpital, plutôt en direction du nord-est.

3 Question: Savez-vous qui avait le contrôle de positions à Colina Kapa qui

4 se trouve au pied de mont Trebevic? C'est ce que vous avez dit, il y a un

5 instant.

6 Réponse: C'était soit la Défense territoriale soit la Défense territoriale

7 et l'armée de la Republika Srpska. Je ne sais vraiment pas où se trouvait

8 cette ligne de démarcation. Il était impossible de la voir quels que

9 soient les efforts que vous faisiez pour le faire.

10 Question: Est-ce que vous vous êtes jamais trouvé à Colina Kapa?

11 Réponse: Non.

12 Question: Mais vous dites que vous ne pouvez pas voir cette ligne, alors

13 comment le savez-vous?

14 Réponse: Moi, je peux vous dire que vous ne pouvez pas le voir de

15 l'hôpital. Je ne me suis jamais trouvé sur place, mais il n'est pas

16 possible de voir la ligne de démarcation de l'hôpital.

17 Question: Merci. Vous avez dit qu'il y avait eu beaucoup de pilonnages

18 s'agissant de 1992, 1993, 1994. Pourriez-vous nous dire quelle fut

19 l'intensité de ces pilonnages pendant ces années-là?

20 Réponse: Eh bien, pour autant que je m'en souvienne, les pilonnages les

21 plus intensifs se sont produits au cours de la deuxième moitié en 1992

22 ainsi qu'en 1993. Après 1993, peu à peu, il y a eu moins de pilonnages. En

23 1994, il y a eu parfois des accalmies, des périodes de tranquillité

24 instaurées par la communauté internationale, mais je ne pourrais plus vous

25 dire pendant combien de temps elles se sont poursuivies.

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1 La meilleure réponse que je peux vous donner, en fonction de mes

2 souvenirs, c'est que vraiment les pilonnages les plus intensifs étaient en

3 1992 et 1993, et qu'ils ont diminué en 1994 et 1995, quand on voit

4 l'ensemble de la situation. Cela ne veut pas dire bien sûr qu'il n'y a pas

5 eu beaucoup de victimes dans la deuxième partie. Il y a peut-être eu moins

6 de pilonnages, mais ils restaient tout de même très destructeurs.

7 Question: Dites-nous si l'hôpital a reçu la visite de membres de la

8 Forpronu et d'observateurs des Nations Unies?

9 Réponse: Oui, oui.

10 Question: Est-ce que vous leur avez parlé?

11 Réponse: Pas moi, personnellement.

12 Question: Savez-vous, par hasard, qui les a contactés au nom de l'hôpital?

13 Réponse: Eh bien, c'est la direction de l'hôpital, de l'hôpital d'Etat.

14 Question: Soyons plus précis: qui parmi la direction? Est-ce qu'il y a une

15 personne en particulier qui a pris contact avec eux, ou est-ce que c'est

16 toute la direction qui l'a fait?

17 Réponse: A l'époque, nous n'avions pas de porte-parole pour les relations

18 publiques. Je suppose donc que c'est la totalité de l'équipe de direction

19 qui s'en est chargé, mais s'agissant de ces invités, c'était surtout le

20 directeur de l'hôpital qui s'en chargeait.

21 Question: Qui était-il à l'époque?

22 Réponse: C'était le docteur Bakir Nakas.

23 Question: Au moment de ces incidents, et là je vais vous donner un exemple

24 précis, lorsqu'on parle du onzième étage où vous vous trouviez en

25 personne: qui informiez-vous de la survenue de cet incident? Est-ce que

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1 quelqu'un est alors venu, est-ce que des représentants des autorités

2 officielles sont venus pour faire un état des lieux, si vous voulez, pour

3 voir les dégâts provoqués par cet incident?

4 Réponse: Il est certain que j'ai averti l'administration, mais vous savez

5 il y avait de telles attaques, de tels dégâts si visibles, qu'il n'était

6 pas nécessaire de faire rapport de quoi que ce soit. Quiconque se trouvait

7 à l'hôpital à ce moment-là, savait que l'hôpital avait été touché par un

8 projectile. La seule chose qu'on savait pas, c'était où il était tombé.

9 L'explosion était à ce point puissante, à ce point dévastatrice qu'il ne

10 fallait pas se demander si on avait été touché ou pas, c'était clair.

11 Mais effectivement, nous avons informé l'administration qui prenait alors

12 toutes les mesures nécessaires et voyait quelle était l'ampleur des

13 dégâts.

14 Question: Et qui venait sur place pour procéder à cet état des lieux, si

15 vous voulez?

16 Réponse: Eh bien c'étaient les membres de la direction.

17 Question: Est-ce que des représentants du gouvernement, des autorités, des

18 observateurs des Nations Unies, de la Forpronu sont venus pour le faire?

19 Réponse: Je ne m'en souviens pas, mais il est fort possible qu'ils soient

20 venus effectivement.

21 Question: Indépendamment du fait que vous, vous n'étiez pas membre de la

22 direction à ce niveau-là, est-ce que la question du fonctionnement de

23 l'hôpital a été résolue, parce que vous avez dit que les lignes régulières

24 étaient à 100 ou 200 mètres?

25 Réponse: Oui, seulement à ce niveau-là.

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1 Question: Est-ce que vous étiez présent quand ces réunions avaient eu

2 lieu?

3 Réponse: Moi, j'ai assisté à des réunions professionnelles, mais je

4 n'étais pas présent lorsqu'il y avait des réunions administratives.

5 Question: Mais vous savez qu'il y a eu des réunions de ce genre?

6 Réponse: Vous voulez dire des réunions de la direction, de

7 l'administration?

8 Question: Il devait y en avoir, sinon comment voulez-vous assurer la

9 gestion d'une telle institution, d'un tel établissement hospitalier?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Est-ce que vous savez si des solutions ont été trouvées pour ce

12 qui est du fonctionnement de l'hôpital, puisque celui-ci se trouvait

13 pratiquement le long des lignes de séparation, à 200 ou 300 mètres à vol

14 d'oiseau?

15 Réponse: 100 mètres, c'est trop près, mais effectivement 300 ou 400

16 mètres, c'est plus juste, c'est à peu près la distance qui nous séparait

17 de la ligne.

18 Permettez-moi de souligner ceci: ce qui était caractéristique c'est que

19 cet hôpital pendant la guerre n'a pas arrêté de fonctionner pendant une

20 seconde, pas un seul instant il n'a cessé de fonctionner. Il n'y a

21 personne qui a été blessé et qui pourrait dire aujourd'hui qu'il n'a pas

22 reçu de traitement médical adéquat à l'époque; tout le monde a été soigné

23 comme il le fallait. Je pense que la direction est responsable de ce bon

24 fonctionnement parce qu'elle a pris des initiatives et elle a permis que

25 l'hôpital ne cesse de fonctionner.

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1 Question: Vous n'êtes donc pas au courant de réunions de protestation qui

2 auraient été organisées par la direction s'agissant de l'endroit où se

3 trouvait l'hôpital? Je répète puisque vous dites que, pendant toute la

4 guerre, l'hôpital n'a cessé de fonctionner alors qu'il ne se trouvait qu'à

5 300 ou 400 mètres de la ligne de séparation, de la ligne de front.

6 Réponse: Eh bien, on n'avait pas le choix, il fallait continuer à

7 travailler.

8 Question: Est-ce que vous savez par hasard si certains hôpitaux de

9 Sarajevo ont été transférés et qu'il y aurait eu dans les environs de

10 Sarajevo des hôpitaux de fortune, des hôpitaux de campagne qui auraient

11 été établis?

12 Réponse: Je ne suis pas au courant de cela, mais il est possible que la

13 Défense territoriale ait eu un hôpital de campagne quelque part parce que

14 c'est le principe qui régit toute armée moderne, contemporaine.

15 Question: Savez-vous où les habitants de Grbavica se faisaient soigner

16 s'ils avaient des problèmes de santé ou s'ils étaient blessés?

17 Réponse: Bon, je ne peux partir que de ce que j'ai entendu dire. Il

18 faudrait donc que vous acceptiez déjà ce point de départ, si vous acceptez

19 ce que je vais dire: je ne l'ai pas vu de mes propres yeux, mais je sais

20 que, par la suite, à Grbavica, il y avait un dispensaire de médecine

21 générale, une espèce d'infirmerie, il y avait aussi donc un hôpital à

22 Pale, il y en avait un à Sokolac, à Kasindol aussi.

23 En temps de paix, ce dernier endroit avait été un endroit pour des

24 maladies respiratoires, et je pense que c'étaient les établissements de

25 santé utilisés par la population serbe ou pour l'armée de la Republika

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1 Srpska, mais moi je n'y suis pas allé pendant la guerre, je vous dis ceci

2 à partir de ce que m'ont dit mes confrères et de ce que j'ai appris des

3 médias.

4 Question: Qu'en est-il d'Ilidza? Est-ce que, pendant le conflit, il y a eu

5 un hôpital à Ilidza?

6 Réponse: Je n'en ai pas entendu parler.

7 Question: Les habitants d'Ilidza, Vogosca, se faisaient soigner, je parle

8 de ces localités-là?

9 Réponse: Je ne sais pas. Il se peut qu'ils aient eu un dispensaire, une

10 espèce de clinique ambulatoire quelque part.

11 Question: Vous avez dit que les habitants de Grbavica se faisaient soigner

12 dans les hôpitaux que vous avez mentionnés, où les Serbes se faisaient

13 soigner. Cela voulait dire que l'hôpital où vous, vous travailliez, lui,

14 il a traité la population musulmane?

15 Réponse: Ce n'est pas ce que j'ai dit. Vous m'avez demandé où les

16 habitants de Grbavica se faisaient soigner. Je vous ai dit, en réponse à

17 cette question, à partir des éléments que j'avais appris à partir des

18 médias et d'autres confrères, ce que je savais, mais la population

19 générale se faisait soigner dans les établissements de santé qui se

20 trouvaient sous le contrôle de l'armée de Bosnie-Herzégovine, et c'était

21 une population multiethnique -j'insiste là-dessus, c'était une population

22 multiethnique. Cela veut dire que dans notre hôpital, pendant la guerre,

23 nous avons soigné les gens appartenant à tous les groupes ethniques; il

24 suffit de consulter nos registres pour s'en assurer.

25 Question: Est-ce que, dans ces registres, vous avez indiqué quelle était

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1 l'appartenance ethnique: croate, etc.?

2 Réponse: Non.

3 Mme Pilipovic (interprétation): Alors comment ont-ils pu le constater pour

4 déterminer quelle était la composition ethnique de votre clientèle?

5 M. Mandilovic (interprétation): Eh bien, vous savez, on a des noms assez

6 particuliers. Il suffit de voir un nom pour savoir pratiquement, dans la

7 majorité des cas, de quelle appartenance ethnique cette personne est. Ce

8 n'est pas toujours le cas bien sûr mais, en règle générale, il est

9 possible de déterminer l'origine à partir du nom.

10 M. le Président (interprétation): Il est presque 10 heures et demie. Vous

11 aurez besoin de combien de temps encore, Maître Pilipovic, pour votre

12 contre-interrogatoire?

13 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, est-ce que vous

14 voudrez que l'on fasse une pause? Je crois qu'il me faudra encore une

15 dizaine de minutes.

16 M. le Président (interprétation): Essayez d'être le plus rapide possible,

17 essayons d'en terminer -si ceci convient aux interprètes.

18 Interprète: Oui.

19 M. le Président (interprétation): Vous aviez dit que vous alliez avoir

20 besoin d'une heure; maintenant cela fait à peu près 1 heure 20.

21 Mme Pilipovic (interprétation): J'avais dit une heure, une heure et demie,

22 Monsieur le Président.

23 M. le Président (interprétation): Fort bien.

24 Mme Pilipovic (interprétation): Je croyais avoir dit une heure et demie

25 mais je n'en suis pas sûre, mais enfin, je m'en tiendrai à ces 10 minutes

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1 que vous me donnez maintenant. Vous nous avez dit que, de temps à autres,

2 il y avait de l'eau. Mais qu'en était-il en matière de gaz?

3 M. Mandilovic (interprétation): De temps en temps, il y avait de l'eau, en

4 effet. Pour ce qui est du gaz, et ceci, je puis dire que ces connexions

5 des conduites de gaz avec l'hôpital n'ont été opérées que plus tard, et

6 l'approvisionnement était irrégulier.

7 Question: Comme vous nous avez dit que l'hôpital avait des groupes

8 électrogènes à soi, est-ce que ces groupes électrogènes étaient en état de

9 marche?

10 Réponse: Ces groupes d'électrogène étaient en marche, il s'agissait de

11 petits groupes électrogènes qui étaient destinés à alimenter les salles

12 d'opération et qui permettaient à la technique et à l'électronique de

13 fonctionner. Le gros groupe électrogène n'avait jamais été mis en marche

14 parce qu'il consommait énormément de pétrole, de gasoil.

15 Question: S'agissant de l'aide humanitaire, qui est-ce qui vous avait

16 apporté cette aide? Quelles sont les organisations humanitaires qui vous

17 avaient envoyé cela?

18 Réponse: Je ne sais pas, c'était la communauté internationale d'une façon

19 générale.

20 Question: Vous nous avez dit que cette aide humanitaire était de mauvaise

21 qualité, qu'est-ce que cela veut dire?

22 Réponse: Ecoutez, nous ne pouvons pas généraliser et il ne faudrait pas

23 généraliser. Quand il s'agit des contingents qui nous étaient acheminés,

24 il y avait là des médicaments très variés; il y avait des médicaments dont

25 les dates de péremption étaient déjà écoulées. Il y avait des médicaments

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1 qui n'étaient pas appropriés.

2 Quand ont dit "médicaments inappropriés", cela veut dire que vous receviez

3 sur le territoire de la ville de Sarajevo un médicament contre la malaria,

4 cela signifiait que ce médicament s'est perdu vers Sarajevo alors qu'il

5 aurait dû être envoyé vers des régions à malaria. C'est dans ce sens-là

6 que j'ai dit que les médicaments étaient inappropriés mais, en tout état

7 de cause, ces aides humanitaires n'avaient jamais étaient suffisantes et

8 jamais été suffisamment adéquates, mais elles ont été acheminées.

9 Question: Avez-vous eu des problèmes d'oxygène?

10 Réponse: Oui, nous avons eu de très gros problèmes avec l'oxygène. Et, à

11 une phase déterminée, c'est la Forpronu qui nous avait aidés, qui nous

12 avait amené des bonbonnes d'oxygène. Et, par la suite, une fois de plus,

13 nous avons réussi à nous approvisionner via la communauté internationale,

14 des oxygénateurs qui nous ont permis pour la première fois de procéder à

15 des anesthésiologies complètes.

16 Question: Qui était chargé de l'approvisionnement en oxygène de l'hôpital?

17 Réponse: Je ne sais pas, je ne sais vraiment pas, il faudrait demander à

18 la direction. De toute façon, c'étaient des services techniques.

19 Question: Y avait-il des problèmes pour ce qui était de

20 l'approvisionnement en oxygène? Est-ce qu'il y avait des disparitions de

21 bonbonnes à oxygène?

22 Réponse: Je ne sais pas, je ne pense pas.

23 Question: Autre question: vous nous avez dit que vous aviez indiqué, lors

24 des admissions au protocole, que telle personne était civile ou soldat?

25 Réponse: Oui.

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1 Question: Vous nous avez qu'il y avait des Serbes qui avaient été soignés

2 à l'hôpital.

3 Réponse: J'ai dit qu'il y avait "également" des Serbes, bien sûr.

4 Question: Avez-vous certaines connaissances au niveau des Serbes soignés à

5 l'hôpital que l'on avait fait venir de prison? Et ces Serbes-là avaient

6 porté des blessures qui étaient, de façon évidente, des blessures dues à

7 des passages à tabac, à des coups qu'ils avaient reçus et des mauvais

8 traitements?

9 M. Mandilovic (interprétation): Cela, je ne le sais pas, je n'ai pas de

10 connaissances à ce sujet.

11 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, je n'ai plus

12 d'autres questions. Je voudrais également dire que je n'exclue pas

13 quelques questions complémentaires si, par la suite, mes confrères de

14 l'accusation viennent à poser des questions après la présentation du

15 clipvidéo. Et je voudrais d'abord que mes confrères posent les questions

16 qu'ils ont à poser dans le cadre de la présentation de l'enregistrement

17 vidéo. Et, par la suite, j'aurai quelques questions éventuellement à poser

18 au témoin suite à la présentation de ce matériel vidéo, une fois qu'on

19 l'aura vu.

20 M. le Président (interprétation): Nous allons nous pencher sur la question

21 pendant la pause.

22 Maître Pilipovic, je tiens à vous dire que, lorsque le Procureur avait

23 demandé à poser des questions tout de suite après la présentation de

24 l'enregistrement vidéo, votre coconseil avait dit que cela n'avait pas été

25 convenu; je voudrais que la chose soit examinée pendant la pause.

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1 Par contre, j'ai une question pour vous. Nous avons eu certaines

2 difficultés pour ce qui était de situer exactement les différents

3 placements concernant la présence des soldats dans l'hôpital -s'agissant

4 du compte rendu d'audience, bien entendu. La chose a été clarifiée entre-

5 temps et ce que je voudrais savoir: si cela nécessitera des questions

6 additionnelles au témoin pendant les 3 ou 4 minutes qui viennent.

7 Mme Pilipovic (interprétation): J'avais voulu éclaircir la question,

8 j'avais dit qu'il s'agissait du 1809, en page 35. J'avais souhaité donner

9 lecture de la question telle qu'enregistrée au compte rendu d'audience.

10 Et ce que je voulais savoir, c'est si la question portait sur la présence

11 d'unités militaires ou plutôt s'il y avait des soldats armés.

12 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Piletta-Zanin.

13 M. Piletta-Zanin: Oui, Monsieur le Président, je voudrais vérifier les

14 deux textes pour voir si nous parlons bien de la même chose.

15 M. le Président (interprétation): Oui, veuillez le faire pendant la pause,

16 vous aurez ainsi l'occasion de poser ces questions supplémentaires sitôt

17 après la pause. Nous verrons quel sera l'ordre dans lequel nous entendrons

18 les questions après cette pause. Il va de soi que l'accusation aura

19 l'occasion de diffuser cette cassette vidéo.

20 Notre pause se poursuivra jusqu'à 11 heures.

21 (L'audience, suspendue à 10 heures 37, est à 11 heures 11.)

22 (Questions relatives à la procédure.)

23 M. le Président (interprétation): Je m'excuse d'avoir repris un peu plus

24 tard que prévu, mais la Chambre avait souhaité également se pencher sur le

25 compte rendu d'audience au cours de la pause. Et, aux fins d'éviter tout

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1 malentendu, je voudrais vérifier avec les conseils de la défense si les

2 lignes avec lesquelles ils voulaient confronter le témoin sont bien les

3 suivantes. Je les ai retrouvées en page 63 du compte rendu, à 802, je

4 m'excuse: 180246.

5 Le compte rendu dit ce qui suit, tout de suite après les problèmes

6 techniques avec la vidéo, je lis:

7 "Docteur, est-ce qu'on peut dire que la période dont on s'entretient,

8 allant de fin 1992 jusqu'à la mi-1994, il y avait eu une présence

9 militaire dans l'hôpital d'Etat, s'agissant de soldats armés?"

10 La réponse avait été "non", mais la réponse a continué: "Et l'hôpital n'a

11 jamais comporté de soldats armés. Des soldats étaient venus blessés ou

12 avaient besoin d'aide médicale, ou étaient peut-être venus rendre visite à

13 quelqu'un à l'hôpital, mais laissaient leurs armes à l'extérieur du

14 complexe hospitalier, dans une pièce à part qui avait été désignée à cet

15 effet". (Fin de citation.).

16 Et c'est ce que j'avais donc noté pour ce qui est de l'hôpital JNA.

17 Je voudrais, maintenant, Monsieur Piletta-Zanin ou Madame Pilipovic, que

18 vous me disiez si c'était bien l'endroit dont il était question.

19 M. Piletta-Zanin: Oui, Monsieur le Président. Nous avons simplement

20 quelques difficultés à relever les lignes dans le système, mais c'est une

21 question d'entraînement, la chose reviendra très certainement rapidement.

22 Nous parlons bien de cette réponse où le témoin a déclaré qu'il n'y avait

23 jamais, pendant la période 1992-1994, de personnel armé au sein de

24 l'hôpital. Merci.

25 M. le Président (interprétation): Pour autant que je m'en souvienne, la

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1 question qui avait été posée au témoin concerne une contradiction possible

2 concernant une autre période, mais je ne sais pas si cela est une question

3 à reposer au témoin; il appartient à la défense d'en décider.

4 Mais je crois que la Chambre a estimé que la défense pourra questionner le

5 témoin au sujet de la vidéo, et ce, dans les cadres temporels identiques à

6 ceux pour le Bureau du Procureur, mais les questions porteront uniquement

7 sur l'enregistrement vidéo, strictement.

8 Je dois également vous informer que la Chambre mettra à profit les fêtes

9 de Noël pour se pencher attentivement sur une question de longue date, à

10 savoir celle de savoir si le contre-interrogatoire doit se limiter dans

11 les cadres de la durée de l'interrogatoire principal. C'est une question

12 difficile et qui ne date pas d'hier. Vous pourriez peut-être estimer que

13 la journée d'aujourd'hui et ce que nous sommes en train de faire est une

14 chose utile. Je ne suis pas opposé à la chose.

15 Monsieur Ierace, à vous.

16 M. Ierace (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

17 J'avais voulu soulever la question après la fin du témoignage du présent

18 témoin, et je voudrais respectueusement suggérer de traiter de la question

19 soit maintenant ou alors, lors de la reprise des travaux en janvier. Nous

20 avons des difficultés du fait de cette ordonnance. Le Juge de la mise en

21 état, le 16 novembre, avait ordonné que la thèse de l'accusation soit

22 limitée à 280 heures, période de temps qui inclut le contre-

23 interrogatoire, l'interrogatoire supplémentaire, ainsi que les

24 déclarations liminaires du Procureur. 296 heures c'est à peu près le temps

25 que nous avions indiqué à la Chambre qui se chargeait de la mise en état,

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1 mais c'est uniquement pour l'interrogatoire principal, pas pour le contre

2 interrogatoire.

3 Autre chose: une autre recommandation a été faite par le Juge de la mise

4 en état, à savoir que le contre-interrogatoire d'un témoin ne dure pas

5 plus longtemps que l'interrogatoire principal.

6 Prenons l'exemple de ce témoin, voyons comment ceci fonctionne.

7 L'accusation, en vertu du résumé de l'Article 65 ter, c'était une heure

8 comme durée d'interrogatoire principal. Ceci a été modifié pour faire une

9 heure et demie, après les documents soumis la semaine dernière.

10 Maintenant, j'ai des temps précis: l'interrogatoire principal de ce témoin

11 a duré 1 heure 26 minutes; contre-interrogatoire 1 heure et 55 minutes. En

12 d'autres termes, la défense a déjà dépassé le temps qui avait été

13 recommandé.

14 Je vous propose ceci en ce qui concerne le contre-interrogatoire: il est

15 difficile de vouloir limiter sa durée parce que, dans bien des

16 circonstances, il se peut qu'on ait besoin de moins de temps au contre-

17 interrogatoire qu'en interrogatoire principal. Parfois, il en faudra plus.

18 Je me permettrai de suggérer que la question véritablement qui se pose,

19 c'est celle de la pertinence, que c'est ça qui doit être le principe

20 directeur plutôt que l'idée d'une durée arbitraire.

21 Permettez-moi de vous suggérer dès lors que, lorsque nous reprendrons les

22 débats en janvier, nous revenions sur cette question. Et c'est ce que je

23 vous soumettrai comme argument principal.

24 Dans l'intervalle, puisque la Chambre de première instance, et

25 l'accusation en premier lieu doit s'en tenir à l'ordonnance déjà délivrée,

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1 nous devrons prendre certaines mesures s'agissant de notre prochain

2 témoin. Je m'explique: nous allons prendre moins de temps en

3 interrogatoire principal que nous ne l'aurions fait d'ordinaire.

4 Dans le contexte suivant, c'est que ce témoin-ci a déjà déposé sur les

5 sujets qui seront abordés par le prochain médecin à l'hôpital d'Etat.

6 Puisque ce seront les mêmes thèmes qui seront abordés, nous allons essayer

7 de limiter l'interrogatoire principal et nous reprendrons la question de

8 principe en janvier. Merci.

9 M. le Président (interprétation): Le simple fait que je vous ai fait cette

10 annonce, au nom de la Chambre de première instance, que je vous ai fait

11 part de notre intention d'étudier de façon approfondie cette question,

12 montre tout l'intérêt qu'y porte la Chambre.

13 Nous sommes un peu inquiets effectivement suite à cette décision du 16

14 novembre, où vous savez qu'il y a aussi un appel qui est pendant. Je veux

15 dire que cela nous lie les mains, que cela nous limite quant à notre marge

16 de manœuvre, mais comment dire… nous essayons de ne pas agir de façon trop

17 drastique puisqu'il y a cet appel qui est pendant. Je ne veux pas délivrer

18 une ordonnance contraignante, mais essayons d'être déjà… de nous mettre en

19 jambe, si vous voulez.

20 J'ai pris note des temps, y compris l'interrogatoire principal et le

21 contre-interrogatoire. Voyons, si vous le voulez bien, comment nous

22 pouvons le mieux nous en sortir. Ce serait bien pour la Chambre si déjà

23 nous avions un meilleur exemple aujourd'hui, notre décision n'en serait

24 que plus facilitée en janvier.

25 Pour ne pas perdre davantage de temps, je vais demander à M. l'huissier de

Page 1108

1 faire entrer le témoin suivant. Maître Pilipovic, est-ce que vous avez

2 encore une question à poser?

3 Mme Pilipovic (interprétation): Oui.

4 M. le Président (interprétation): Allez-y.

5 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Milan Mandilovic, par Me Pilipovic.)

6 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur Mandilovic, vous avez dit qu'au

7 mois d'avril jusqu'au moment où l'hôpital a été quitté par l'armée,

8 l'Armée populaire yougoslave, cet hôpital avait été encerclé par des

9 effectifs de la Ligue patriotique. Est-ce que dans l'hôpital il y avait

10 des soldats et des armes? Vous avez été là-bas pendant tout le mois

11 d'avril, n'est-ce pas?

12 M. Mandilovic (interprétation): Je crois avoir déjà dit quelque chose à ce

13 sujet, mais je vais reprendre. Je pense que vers la mi-avril à l'hôpital

14 militaire, il y avait un petit contingent militaire.

15 Question: Excusez-moi, je tiens à vous rappeler que vous n'en aviez pas

16 parlé au cours de l'interrogatoire principal et du contre-interrogatoire.

17 Vous avez seulement dit que la Ligue patriotique avait encerclé l'hôpital.

18 Réponse: Je m'excuse. Vers la mi-avril, il est venu, dans l'hôpital

19 militaire, un petit contingent de soldats. Je crois qu'ils étaient 10 ou

20 15, et il y avait deux officiers, un officier supérieur et un sous-

21 officier.

22 Question: Pouvez-vous nous donner les noms de ces officiers? Ce serait ma

23 dernière question.

24 Réponse: Je ne connaissais pas les noms de ces officiers-là. Ils s'étaient

25 installés -ces officiers et soldats-, au douzième étage, ils avaient

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1 séjourné là-bas, ils dormaient là-bas, et ils observaient depuis là-bas et

2 sont restés là-bas à peu près un mois.

3 Question: Est-ce que ce sont des connaissances que vous avez à titre

4 personnel ou de façon indirecte?

5 Réponse: De façon personnelle et façon indirecte.

6 Question: Est-ce que vous vous êtes entretenu avec eux?

7 Réponse: Oui, de façon formelle, sans entrer dans des détails, comme je

8 m'en serais entretenu avec d'autres personnes..

9 Mme Pilipovic (interprétation): Est-ce que pendant cette période de 1992,

10 1993, 1994, il y avait dans l'enceinte de l'hôpital, c'est-à-dire autour

11 de l'hôpital, des armes telles que mortiers ou autres?

12 M. Mandilovic (interprétation): Je ne l'ai pas remarqué.

13 M. Blaxill (interprétation): On parle ici… Objection parce qu'on parle

14 d'une période de 1992. Ce n'est pas assez précis. Veuillez être plus

15 précis.

16 M. le Président (interprétation): Oui, soyez plus précis pour ce qui est

17 de l'année 1992. Ceci mis à part, vous aviez dit que vous n'aviez plus

18 qu'une question, que c'était votre dernière question tout cela était très

19 relatif, n'est-ce pas? La prochaine fois que vous dites "la dernière", je

20 ne vous croirais pas.

21 Mme Pilipovic (interprétation): Je m'excuse.

22 M. Blaxill (interprétation): Je sais quelle est la réponse qui a été

23 donnée au moment où je me suis levé. Donc je pense que maintenant c'est

24 sans intérêt.

25 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous avez d'autres questions

Page 1110

1 à poser, Maître Pilipovic, ou était-ce la dernière?

2 Mme Pilipovic (interprétation): Cela était ma dernière question, Monsieur

3 le Président.

4 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Pilipovic.

5 Je crois que nous arrivons au point où le Bureau du Procureur s'était

6 proposé de nous montrer un enregistrement vidéo. J'espère que la qualité

7 technique de cet enregistrement est meilleure que la fois passée.

8 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin, M. Milan Mandilovic,

9 par M. Blaxill.)

10 M. Blaxill (interprétation): Merci de nous donner l'occasion d'essayer

11 d'aborder le sujet. Effectivement, nous avons eu un problème technique la

12 dernière fois.

13 Monsieur le Témoin, je vais demander à la régie de diffuser une cassette

14 vidéo. Rappelez-vous la dernière fois que nous avons essayé de le faire,

15 nous avons rencontré des difficultés techniques. Veuillez examiner les

16 images au moment où elles défilent, et puis j'aurai quelques questions à

17 vous poser.

18 Est-ce qu'on peut diffuser cet extrait vidéo?

19 (Diffusion d'un document vidéo.)

20 Je vous remercie. Est-ce que nous pourrions revenir au début et avoir un

21 plan fixe du premier cliché? Oui, gardons ce plan un instant.

22 Docteur, est-ce que vous reconnaissez ce bâtiment?

23 M. Mandilovic (interprétation): Oui, il s'agit de l'hôpital d'Etat à

24 Sarajevo.

25 Question: Pourriez-vous nous dire quelle façade on voit ici? Donc dans

Page 1111

1 quelle direction elle fait face, qu'est-ce qu'on voit de là? Le nord, le

2 sud, l'est, l'ouest?

3 Réponse: Cette partie-là est tournée vers le sud.

4 Question: A en juger par l'état dans lequel se trouve cette façade, est-ce

5 que vous pouvez nous dire à quel moment approximatif on a filmé ces

6 images?

7 Réponse: Je ne peux pas le dire avec certitude, mais ce que je peux dire

8 avec certitude, c'est que ce n'est pas en 1992 que cet enregistrement a

9 été fait, mais à une date ultérieure.

10 Question: Pourriez-vous nous dire pourquoi vous pouvez tirer ces

11 conclusions?

12 Réponse: Eh bien, je pense qu'en 1992 il n'y avait pas eu encore un tel

13 degré de destruction, d'endommagement de la façade de l'hôpital d'Etat.

14 Les dégâts ont été faits de façon successive, ce qui fait qu'en 1992 il

15 n'y a pas eu autant de dégâts. L'enregistrements a dû être fait en 1993 ou

16 peut-être début 1994, mais il est difficile de le dire avec précision.

17 Question: Nous avons vu plusieurs scènes à l'intérieur. Est-ce que vous

18 pourriez nous dire où nous étions lorsque nous avons vu ces différents

19 endroits?

20 Réponse: Certes, je peux procéder à une identification exacte parce que

21 j'avais travaillé dans ces pièces-là.

22 Pour être concret, il s'agit: derrière la façade, il y a un des vestiaires

23 pour femmes qui se trouve au niveau du rez-de-chaussée, et pour les

24 besoins des blessés, on les avait complètement vidés, désinfectés. Et

25 puis, on avait mis là des lits pour les patients, et c'est là qu'on avait

Page 1112

1 installé les blessés.

2 Quelques cadres plus tard, on verra pratiquement certains blessés; et

3 concrètement, il est possible de voir un homme et une femme que la caméra

4 avait centrés. Je connais également l'infirmière qui est passée devant la

5 caméra, et qui avait travaillé pratiquement pendant toute la guerre à

6 l'intérieur de l'hôpital.

7 Question: Excusez-moi, pourriez-vous nous dire à quel étage ou à quels

8 étages ces scènes ont été filmées?

9 Réponse: Cela était filmé à l'intérieur, au rez-de-chaussée; et

10 l'emplacement exact, ce sont les vestiaires pour femmes au rez-de-

11 chaussée.

12 Question: A l'intérieur du bâtiment, essayons de prendre les points

13 cardinaux: est-ce que c'était plutôt vers le Sud, l'Ouest, l'Est ou le

14 Nord?

15 Réponse: Les vestiaires pour femmes se trouvaient au rez-de-chaussée, vers

16 la moitié Nord du bâtiment.

17 Question: Docteur, vous dites avoir reconnu au moins deux des patients que

18 nous avons vus. Les ayant reconnus, pourriez-vous nous dire à quel moment

19 ces images ont été filmées?

20 Réponse: S'agissant de ces patients, je m'en souviens parce que j'avais

21 également pris part, d'une certaine façon, aux soins qui leur avaient été

22 administrés, à savoir à l'occasion du traitement post-opératoire. Je me

23 souviens, il y avait beaucoup de patients, mais je me souviens d'eux pour

24 une spécificité particulière: il s'agissait d'un couple, d'un jeune homme

25 et de sa petite amie qui avaient été blessés en même temps, blessés

Page 1113

1 grièvement aux membres inférieurs.

2 Question: Et pourriez-vous nous dire quel âge ces deux personnes avaient,

3 si vous vous en souvenez?

4 Réponse: Très jeunes, une vingtaine d'années.

5 Question: Est-ce que vous vous souvenez du moment où ils ont été admis

6 pour être soignés?

7 Réponse: Je pense… enfin, je crains d'être peu précis, mais je crois que

8 c'était au courant de 1993.

9 Question: Docteur, nous avons vu qu'il y avait à l'intérieur des bougies,

10 des lavabos. Qu'en était-il en matière d'approvisionnement en électricité?

11 Quelles étaient les conditions? Est-ce qu'il y avait du courant

12 électrique?

13 Réponse: Je pense que cet enregistrement nous montre la situation réelle,

14 une image réaliste des conditions de travail prévalant dans l'hôpital

15 pendant la guerre. On voit sur cet enregistrement ce dont j'avais parlé

16 auparavant: à savoir les pénuries d'électricité, et nous avions dû

17 procéder à des activités des plus complexes sous l'éclairage de bougies.

18 On voit également qu'il n'y a pas d'eau courante, mais que tous les

19 lavages ou rinçages devaient être effectués avec une eau que je

20 désignerais par "stagnante".

21 Question: Je vous remercie.

22 Permettez-moi encore de vous poser une autre question. Vous avez parlé

23 d'un obus qui est tombé au onzième étage alors que vous vous y trouviez.

24 Pourriez-vous nous dire de quel côté du bâtiment cet obus est tombé?

25 Réponse: Au Sud, rien que du côté Sud.

Page 1114

1 Question: Est-ce que nous pouvons revenir à ce plan fixe qui,

2 malheureusement, n'apparaît plus sur nos écrans? Est-ce que la régie

3 pourrait nous le rediffuser? Merci.

4 Si nous regardons cette image, Docteur, pourriez-vous nous indiquer quels

5 dégâts auraient été causés par l'incident que vous avez décrit?

6 Réponse: Eh bien, on voit sur ce cliché la partie centrale du onzième

7 étage. C'est à ce moment-là que l'on avait pratiquement démoli deux pièces

8 destinées aux patients. C'est dans la partie centrale.

9 Question: On voit un certain nombre, ici, sur cette image. Quel est le

10 onzième étage? Est-ce que vous pourriez compter à partir du haut?

11 M. Mandilovic (interprétation): L'étage au sommet est le douzième; le

12 onzième est juste, donc, l'étage en dessous.

13 M. Blaxill (interprétation): Merci beaucoup. Merci, Monsieur le Président,

14 merci de m'avoir donné la possibilité de revenir sur ces questions.

15 M. le Président (interprétation): Merci. Maître Pilipovic, vous avez

16 maintenant la possibilité de poser des questions en contre-interrogatoire

17 à propos de cette vidéo.

18 (Contre-interrogatoire supplémentaire du témoin, M. Milan Mandilovic, par

19 Me Pilipovic.)

20 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Je voudrais

21 que l'on montre au témoin ce cliché figé du bâtiment de l'hôpital. Et

22 maintenant, je voudrais que le témoin nous dise où se trouve le drapeau de

23 la Croix-Rouge, sur le bâtiment de l'hôpital.

24 M. Mandilovic (interprétation): Le drapeau de la Croix-Rouge, un grand

25 drapeau de la Croix-Rouge se trouvait pendant les premiers mois…

Page 1115

1 M. Blaxill (interprétation): Sauf le respect que je dois, on n'a pas parlé

2 du drapeau de la Croix-Rouge, et même pas non plus dans la période

3 couverte par l'Acte d'accusation. Ce n'est pas une question qui se pose

4 ici.

5 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, vous avez parlé du

6 drapeau de la Croix-Rouge. Je pense que, jusqu'à présent, si je me

7 souviens bien, on a fait aucunement mention d'un tel drapeau.

8 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Ce que je

9 voulais seulement, c'est que le témoin nous montre où se trouvait ce

10 drapeau. Et, pendant mon contre interrogatoire, je voulais savoir

11 seulement, qu'il nous montre où cela se trouvait. Nous n'ignorons pas que

12 chaque hôpital porte des insignes appropriés. Et, en temps de guerre, tout

13 drapeau doit porter une croix rouge. Je voudrais savoir où était située

14 cette croix rouge?

15 M. le Président (interprétation): Un instant, s'il vous plaît.

16 (Les Juges se concertent sur le siège.)

17 Maître Pilipovic, jusqu'à présent, on n'a pas du tout mentionné le drapeau

18 de la Croix-Rouge ou de signe de croix rouge sur l'hôpital. Nous retenons

19 donc l'objection soulevée. Votre question doit se limiter à l'extrait

20 vidéo et aux questions qui ont été posées à ce propos. Poursuivez sur

21 cette base.

22 Mme Pilipovic (interprétation): Je demanderai maintenant que l'on montre

23 au témoin le cliché où apparaît l'infirmière, à l'intérieur de la pièce.

24 M. Mandilovic (interprétation): Le cliché dont vous parlez vient de

25 passer, de défiler.

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1 Question: J'ai compris que l'infirmière en question avait assisté à

2 l'opération.

3 Réponse: Il ne s'agit pas d'opération ici, il ne s'agit pas du bloc

4 opératoire, c'est là qu'étaient allongés les patients en phase de

5 pansements; et les pansements n'étaient pas placés dans les blocs

6 opératoires mais dans les pièces, les dortoirs destinés aux patients.

7 Mme Pilipovic (interprétation): Je voudrais que l'on montre au témoin le

8 cliché où l'on voit opérer à la lumière de bougies, et qu'il nous explique

9 de quoi il s'agit. Je m'excuse: pouvez-vous nous dire le nom de ce

10 médecin, si l'on peut y rester?

11 M. Blaxill (interprétation): Excusez-moi, je dois interjeter parce que,

12 ici, on a parlé d'intervention chirurgicale. Non, c'est un traitement mais

13 ce n'est pas une intervention chirurgicale –si j'ai bien compris.

14 M. le Président (interprétation): Veuillez reformuler votre question,

15 Maître Pilipovic.

16 Mme Pilipovic (interprétation): Certes. Pouvez-vous identifier sur ce

17 cliché la personne de sexe masculin qui est éclairé par la bougie?

18 M. Mandilovic (interprétation): Je ne peux pas, je ne peux pas vous dire

19 son nom de famille. Je crois qu'il s'agit d'un physiothérapeute qui

20 procède à l'assouplissement du membre inférieur, de la plante des pieds

21 d'un patient.

22 Question: Comment le voyez-vous sur cet enregistrement-là?

23 Réponse: Vous voyez qu'il déplace la plante des pieds, qu'il est en train

24 donc de malaxer la plante du pied de ce patient. Et si vous laissez filer

25 l'enregistrement, vous verrez qu'il s'agit d'un exercice

Page 1117

1 d'assouplissement.

2 Question: Est-ce que vous vous rappelez le nom de ce thérapeute?

3 Réponse: Non, je ne m'en souviens pas.

4 Question: Je voudrais que l'on montre maintenant au témoin les personnes

5 qui sont allongées à l'hôpital, l'endroit où une femme est assise sur son

6 lit et parle. Est-ce là un patient que vous connaissiez, avec sa petite

7 amie?

8 Réponse: Oui, ce sont biens eux. Ils ont été blessés ensemble, son petit

9 ami, et ils sont allongés l'un à côté de l'autre.

10 Question: Pouvez-vous les identifier et nous donner leurs noms?

11 Réponse: A présent, non, je n'arrive pas à m'en rappeler.

12 Question: Quand ont-ils été emmenés à l'hôpital?

13 Réponse: Cela non plus, je ne peux être précis. Je pense qu'il s'agissait

14 peut-être de l'année 1993, il y avait énormément de patients. Et, compte

15 tenu du recul, il m'est très difficile de pouvoir être précis.

16 Question: A quelle fréquence les contactiez-vous, étant donné que vous

17 venez de dire que vous les avez gardés en mémoire, que vous avez pris part

18 aux soins et que vous avez appliqué des pansements?

19 Réponse: Oui, j'ai pris part aux soins, et je les ai pansés peut-être

20 pendant un mois.

21 Question: A quelle fréquence les avez-vous pansés pendant ce mois-là?

22 Réponse: Peut-être pourrais-je dire une fois par jour ou une fois tous les

23 deux jours, enfin, selon les besoins, selon la disponibilité des cadres

24 présents au moment donné.

25 Question: Et vous vous êtes entretenu avec eux pendant ce mois-là?

Page 1118

1 Réponse: Bien sûr.

2 Mme Pilipovic (interprétation): Est-ce qu'ils vous ont dit à quel endroit

3 ils avaient été blessés?

4 M. Mandilovic (interprétation): Ils ont dû me le dire, certainement. Je

5 crois que c'était dans la région de Marijin Dvor, pour autant que je

6 puisse m'en souvenir maintenant.

7 M. Blaxill (interprétation): Objection! Je crois que nous dépassons le

8 temps dont nous parlions, le temps réservé au contre-interrogatoire sur la

9 question de la vidéo.

10 M. le Président (interprétation): Monsieur Blaxill, j'ai pris note que

11 nous avions commencé, du moins sur le portable, à 11 heures 24; il est

12 maintenant 11 heures 31, ça fait 7 minutes. Et, apparemment, vous, vous

13 avez commencé à 11 heures 15 et vous avez posé des questions jusqu'à 11

14 heures 24, ça fait 9 minutes. Il reste encore 2 minutes à Me Pilipovic.

15 M. Blaxill (interprétation): Excusez-moi, je me suis trompé.

16 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

17 Je voudrais que l'on remontre l'enregistrement vidéo une fois de plus. Où

18 se trouvaient les cartons médicaux de ces personnes?

19 M. Mandilovic (interprétation): Les cartons se trouvaient au bord du lit,

20 c'est-à-dire sur la partie latérale que nous ne voyons pas, la partie

21 latérale qui est tournée vers le passage, et on ne la voit pas.

22 Question: Et dans ce carton de patients, vous marquiez les moments où vous

23 veniez changer les pansements?

24 Réponse: Non, non, il s'agit là de la liste des températures.

25 Question: Qu'est-ce que l'on enregistre dans ce carton?

Page 1119

1 Réponse: Il y a deux choses quand on parle de patients et du traitement

2 administratif: il y a une anamnèse et il y a une liste des températures.

3 Question: Qu'est-ce qui était marqué dans leurs anamnèses?

4 Réponse: L'anamnèse reprenait le type de blessures et l'intervention

5 chirurgicale effectuée?

6 Question: Est-ce que, dans cet historique de la maladie, il y a l'anamnèse

7 proprement dite?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Et l'anamnèse, vous la notez partant de l'entretien que vous

10 avez eu avec le patient?

11 Réponse: Oui, partant de l'entretien avec le patient.

12 Question: Qu'est-ce qui était porté dedans?

13 M. Mandilovic (interprétation): Non, je n'arrive pas à m'en souvenir.

14 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, je n'ai plus de questions.

15 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Pilipovic.

16 Est-ce que l'accusation souhaite poser des questions supplémentaires au

17 témoin?

18 M. Blaxill (interprétation): Non, Monsieur le Président. En fait, la seule

19 chose que je demanderai maintenant c'est une cote d'identification de la

20 cassette vidéo.

21 M. le Président (interprétation): Oui, j'espère que ceci ne vous dérangera

22 pas, mais j'ai une liste très longue de documents déjà soumis à cette

23 Chambre. Une dernière des cotes que nous avons eu concernait un clipvidéo

24 du docteur Mandiloic. J'aimerais parcourir à un stade ultérieur cette

25 liste, mais j'ai pris acte du fait que vous avez demandé une cote

Page 1120

1 d'identification.

2 Je pense qu'un de mes collègues a une question à poser. Non? Non, ce n'est

3 pas le cas. Les Juges n'ont pas de questions à poser.

4 Monsieur le docteur Mandilovic, je tiens à vous remercier vivement d'avoir

5 fait ce long voyage jusqu'à La Haye, j'espère que vous allez rentrer sans

6 problème chez vous. Je demanderai à l'huissier de vous accompagner pour

7 sortir du prétoire.

8 M. Mandilovic (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président.

9 (Le témoin, M. Milan Mandilovic, est reconduit hors du prétoire.)

10 M. le Président (interprétation): Monsieur Blaxill ou Monsieur Ierace,

11 quel sera votre prochain témoin?

12 M. Blaxill (interprétation): Il s'agira du docteur Bakir Nakas.

13 M. le Président (interprétation): Dès que l'huissier sera de retour, je

14 vais lui demander d'amener le témoin suivant.

15 (Le témoin, M. Bakir Nakas, est introduit dans le prétoire.)

16 Bonjour, Monsieur Nakas. Est-ce que vous m'entendez dans une langue que

17 vous comprenez?

18 M. Nakas (interprétation): Bonjour. Merci, je vous entends.

19 M. le Président (interprétation): Le Règlement vous demande de faire une

20 déclaration solennelle. Vous allez en recevoir le texte, je vous demande

21 maintenant de faire cette déclaration solennelle?

22 M. Nakas (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

23 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

24 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup, Monsieur. Veuillez vous

25 asseoir. Je suppose que vous allez poser les questions, Monsieur Blaxill?

Page 1121

1 M. Blaxill (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président.

2 Bonjour Docteur, comment allez-vous?

3 M. Nakas (interprétation): Bonjour, je vais bien. Et comment allez-vous?

4 (Interrogatoire principal du témoin, M. Bakir Nakas, par M. Blaxill.)

5 Question: Je vais vous demander de décliner votre identité à l'intention

6 des Juges.

7 Réponse: Je m'appelle Bakir Nakas.

8 Question: Votre date de naissance?

9 Réponse: Je suis né le 26 avril 1949.

10 Question: Quel est votre bagage professionnel, Monsieur?

11 Réponse: Je suis médecin, j'ai fait une spécialisation en matière de

12 maladies infectieuses et, au cours des 10 dernières années, j'accomplis

13 des fonctions plutôt administratives.

14 Question: Et ces fonctions administratives, où les exercez-vous?

15 M. Nakas (interprétation): Depuis le 10 mai 1992, je me trouve au poste

16 d'administrateur en chef de l'hôpital d'Etat à Sarajevo.

17 M. Blaxill (interprétation): Cet hôpital d'Etat de Sarajevo, nous en avons

18 déjà entendu parler Docteur. Est-ce que, au départ, lorsqu'a commencé le

19 conflit à Sarajevo, est-ce que vous avez pris des mesures particulières

20 pour montrer que c'était un hôpital d'Etat et que c'était un établissement

21 hospitalier?

22 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, la défense fait

23 objection. Pour que les choses soient tout à fait claires, il faudrait que

24 le Procureur demande quand est-ce que les conflits ont commencé à

25 Sarajevo. Le témoin n'en avait pas parlé, donc le Procureur a lui-même

Page 1122

1 répondu à la question.

2 M. le Président (interprétation): Soyez plus précis, Monsieur Blaxill.

3 M. Blaxill (interprétation): Oui, je le serai Monsieur le Président.

4 Est-ce que, en 1992, Monsieur, il y a eu un moment où vous avez pris de

5 telles mesures s'agissant de votre hôpital?

6 M. Nakas (interprétation): Officiellement, l'hôpital en date du 10 mai a

7 été repris par les soins des autorités légales de Bosnie-Herzégovine.

8 Jusque là, cela avait été un hôpital militaire où, jusqu'au 8 avril,

9 j'avais travaillé moi-même en tant que médecin spécialisé en matière de

10 maladie contagieuse. A mon retour à l'hôpital, en date du 10 mai, j'ai été

11 nommé administrateur. Et, dès les premiers jours, nous avions déployé des

12 activités aux fins de faire savoir de façon lisible qu'il s'agissait là

13 d'un établissement de santé.

14 Question: Qu'est-ce que vous avez fait exactement?

15 Réponse: Cela sous-entendait le fait de placer une croix rouge sur une

16 façade visible de l'hôpital.

17 Question: Et où se trouvait cet endroit visible? Quelle était la taille de

18 cet emblème?

19 Réponse: L'hôpital se trouve à Marijin Dvor. C'est une partie du centre de

20 Sarajevo et, de plusieurs côtés, le bâtiment domine la région. L'insigne

21 de la Croix-Rouge avait été placé du côté Sud de l'hôpital, qui se

22 trouvait directement tourné vers les monts de Vraca et de Trebevic; monts

23 à partir desquels, dès le mois d'avril, on avait commencé à tirer des

24 obus.

25 Pour ce qui est des dimensions, il s'agissait d'un drapeau standard qui

Page 1123

1 n'était ni plus petit ni plus grand que les drapeaux qui indiquaient, par

2 exemple, l'appartenance d'un immeuble à une institution d'Etat, une taille

3 normale.

4 Question: Et pourriez-vous nous dire pendant combien de temps ce drapeau

5 est resté ici, sur la face Sud du bâtiment?

6 Réponse: Je crois que cela avait été là-bas jusqu'à avril, mai, juin,

7 juillet, jusqu'à septembre 1992.

8 Question: Merci. Et pourriez-vous nous dire pourquoi, à un moment donné,

9 ce drapeau a été enlevé?

10 M. Nakas (interprétation): Eh bien, étant donné qu'on avait tiré au fusil

11 sur le drapeau, le drapeau avait été déchiré, et on a fini par l'enlever.

12 M. Blaxill (interprétation): Vous avez dit que ce côté-là fait face à la

13 colline Vraca et Trebevic et puis, vous avez dit que des obus avaient

14 commencé à être tirés. Pourriez-vous nous dire comment vous avez pu

15 déterminer cela?

16 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, le témoin n'avait

17 pas parlé de Trebevic ou Vraca, à moins que cela ne m'ait échappé. Nous

18 pouvons éventuellement revenir pour vérifier.

19 M. Blaxill (interprétation): Je pense qu'en lignes 16 et 17 de la pages

20 59, dans la réponse on dit "la face Sud qui fait directement face à

21 Trebevic et à la colline Vraca, et c'est de cet endroit que les obus ont

22 commencé à voler".

23 Mme Pilipovic (interprétation): Je vois maintenant, Monsieur le Président,

24 je vois, je vois maintenant. Oui, on dit "Trebevic et Vraca" sur cette

25 page.

Page 1124

1 M. le Président (interprétation): Essayons d'abord de vérifier avant de

2 poser les questions, posons-les seulement après vérification pour soulever

3 une objection.

4 Poursuivez, Monsieur Blaxill.

5 M. Blaxill (interprétation): Merci.

6 Docteur Nakas, j'étais sur le point de vous demander de quelle façon vous

7 étiez parvenu à la conclusion selon laquelle c'est de cet endroit qu'ont

8 été tirés les obus? Sur quoi vous êtes-vous fondé pour dire une telle

9 chose?

10 M. Nakas (interprétation): J'ai passé pratiquement le mois entier, le mois

11 de mars dans cet ex-hôpital militaire en ma qualité d'ex-militaire. Et, en

12 début avril, lorsqu'il a… lorsqu'on a pu remarquer les emplacements et les

13 positions d'ouverture de feu vers Sarajevo d'où on avait tiré dessus, il

14 était possible de voir cela à partir des étages supérieurs de l'hôpital.

15 Dans mes moments libres, il m'arrivait de monter pour voir à l'œil nu les

16 endroits d'où l'on tirait les obus et les endroits où ces obus tombaient

17 sur la ville de Sarajevo. L'un de ces sites avait été Vraca, Hresa, et les

18 autres collines que l'on pouvait voir autour de l'hôpital.

19 L'hôpital lui-même a été directement atteint de Vraca, le 13 mai. D'après

20 moi, il s'agissait d'un obus tiré par un char, et c'est par la suite que

21 l'on avait placé un drapeau ou un insigne pour faire savoir que cet

22 immeuble était un hôpital.

23 Question: Lorsqu'on voit… à voir la structure de votre hôpital, vous avez

24 pu tirer d'autres conclusions quant à la provenance de ces tirs qui

25 étaient dirigés sur lui?

Page 1125

1 Réponse: Comme je l'ai déjà dit, l'hôpital étant l'immeuble prédominant de

2 cette partie de la ville, au sud de certains autres bâtiments comme celui

3 de la Corporation unie et le bâtiment de l'ex-Gouvernement de Bosnie-

4 Herzégovine, si l'on fait le tour de 360 degrés, on peut dire que le

5 cercle entier pouvait servir de poste d'observation pour la ville de

6 Sarajevo; cela signifie que l'on pouvait voir les monts d'Igman, de

7 Trebevic, de Hresa; et le mont de Hum dissimulait la vue vers Vogosca. La

8 partie Nord était donc moins visible, la partie la plus visible était la

9 partie Sud. Il en va de même pour ce qui est de l'Est et de l'Ouest.

10 Question: Mais lorsque vous regardiez la façade du bâtiment, et si vous y

11 voyiez des dégâts causés, est-ce que ceci vous permettait de déterminer la

12 provenance des tirs?

13 Réponse: Absolument, la partie Sud de l'hôpital avait été la plus exposée

14 au feu, et pratiquement 85 et 90% des dégâts se trouvaient de ce côté-là

15 de l'hôpital. Il y a eu moins de dégâts du côté Est. Il y a eu un impact

16 d'obus au côté Nord et, pour ce qui est du côté Ouest, je pense qu'il n'y

17 a pas eu d'impact du tout. Je parle là non seulement des premiers mois de

18 l'année 1992, mais de toute la période de la guerre.

19 Question: Maintenant, avançons dans le temps.

20 Nous sommes après le mois de septembre 1992. Parlons de l'effet qu'ont eu

21 les tirs isolés à proximité de l'hôpital. A ce propos, une seule question:

22 est-ce qu'il est arrivé que des patients ou du personnel de l'hôpital

23 aient été blessés du fait de ces tirs tirés par des tireurs isolés, alors

24 qu'ils se trouvaient à l'intérieur de l'hôpital?

25 Réponse: Comme je l'ai déjà dit, l'hôpital se trouve au centre du quartier

Page 1126

1 Marijin Dvor et, en partie, il y a un accès vers la rue Trscanska qui

2 joint Kranjceviceva -la rue où se trouve l'hôpital-, avec la rue Marsala

3 Tita et Vrbanja Most. Cette rue avait été connue à un moment donné comme

4 étant "l'allée des tireurs embusqués".

5 Maintenant, pour ce qui est des événements à l'hôpital même ou des gens

6 blessés, je peux dire qu'en octobre 1992 ma secrétaire se tenant debout

7 entre ma pièce, mon bureau et le sien, donc étant dans l'encadrement de la

8 porte, elle a été blessée à la jambe par balle. Et nous, nous appelions

9 ces balles "PAM"; c'étaient des balles de taille un peu plus grande que la

10 taille normale, et il s'agissait de fusils ou de mitrailleuses

11 antiaériennes. En 1993, plusieurs personnes ont été blessées à proximité

12 immédiate de l'hôpital, du côté de la rue Trscanska.

13 Question: Et est-ce que vous, vous avez été vous-même la victime ou

14 l'objet d'un incident particulier en 1993?

15 Réponse: Dans le même bureau où ma secrétaire avait été blessée, pendant

16 la réunion matinale qu'avait la direction de l'hôpital, une balle a

17 également atterri en passant par la fenêtre, du même calibre PAM. Et cette

18 balle a frappé le mur, derrière le dos, elle a ricoché contre le mur en

19 direction du mur qui se trouvait à ma gauche, et la balle est passée entre

20 moi et mon collègue qui était assis à côté de moi. Donc la balle est

21 passée entre nos têtes respectives et a fini sa trajectoire dans le

22 rideau.

23 Question: Que ce soit dans l'incident qui concernait votre secrétaire et

24 celui où vous étiez concerné, est-ce que vous avez pu déterminer la

25 provenance des tirs? Et si ce fut le cas, comment y êtes-vous parvenu?

Page 1127

1 Réponse: D'après l'endroit où la balle tapait pour la première fois dans

2 la pièce, on pouvait évaluer les sites d'où venaient les coups de feu. Et

3 ces deux coups de feu venaient d'une pente de Trebevic qu'on appelait

4 "Osmice", c'est la suite du mont Vraca, quand on commence à monter sur le

5 mont Trebevic.

6 Il n'avait pas été possible de déterminer la chose en fonction des trous

7 dans les vitres, parce que, déjà, nous n'avions plus de vitres sur les

8 fenêtres; à la place, il y avait des feuilles en matière plastique. C'est

9 seulement sur la partie du mur qui était atteinte pour la première fois

10 que l'on pouvait juger de la direction d'où le coup de feu provenait.

11 Question: Et qui avait le contrôle de ces territoires, la colline de Vraca

12 et Trebevic?

13 Réponse: Comme je suis né à Sarajevo, je sais fort bien, plus ou moins,

14 quelles sont les routes qui mènent vers les environs de Sarajevo et quels

15 sont les secteurs qui, en avril et mai, avaient été pris par la JNA,

16 l'armée populaire yougoslave.

17 J'avais certaines connaissances partielles dues au fait que j'étais

18 officier de l'armée populaire yougoslave, s'agissant des activités

19 déployées autour de Trebevic et à Trebevic même, où l'on avait creusé des

20 tranchées, des canaux, en prétextant qu'il s'agit de quelque chose

21 destinée aux besoins des manœuvres militaires.

22 Question: Avançons dans le temps si vous le voulez bien. A partir de

23 septembre 1992, qui détenait, qui avait le contrôle de ce territoire de

24 Vraca et de Trebevic à l'époque?

25 Réponse: Depuis le 2 mai pratiquement, les premiers jours d'édification de

Page 1128

1 barricades à Sarajevo, moment où l'on avait déjà tiré ou tracé les lignes

2 de démarcation, eh bien, cette partie-là avait d'ores et déjà été sous

3 contrôle entier de la population serbe, de cette partie-là de la ville

4 ainsi que de l'armée populaire yougoslave.

5 Question: Mais après septembre 1992, comment s'appelait le groupe ou les

6 forces qui avaient le contrôle de Vraca et Trebevic? Par quel nom les

7 connaissiez-vous?

8 Réponse: Dans cette période, les membres des unités qui avaient tenu cette

9 partie-là, ces secteurs-là, avaient été des membres de ce qui avait été

10 déjà pour nous l'ex-JNA, et ce que l'on désignait être "l'armée serbe".

11 Question: Et ces gens à l'époque où, par exemple, cette balle a touché

12 votre bureau en 1993, en août 1993, sous quel nom connaissiez-vous ces

13 forces?

14 Réponse: Le plus souvent on appelait cela "l'armée serbe".

15 Question: Docteur, pourriez-vous nous dire, au cours des années 1992-1993

16 et au début de l'année 1994, quel était l'effet mental, effet au niveau

17 affectif, de ce pilonnage, de ces tirs sur la population de Sarajevo

18 -d'après les observations que vous avez pu faire vous-même?

19 Réponse: Etant donné que je suis médecin, et en outre étant donné que je

20 suis l'une des personnes ayant vécu tous ces événements à Sarajevo,

21 partant des récits des gens avec qui j'ai pu communiquer, j'ai remarqué

22 qu'il y avait la peur, la dépressivité des gens qui étaient perdus. Et,

23 s'agissant de certains d'entre eux, il y avait des symptômes organiques.

24 L'un des exemples caractéristiques qui m'est resté en mémoire, c'est aussi

25 un moment, moment où le 2 mars mon père est tombé tout à coup en achetant

Page 1129

1 un journal devant un kiosque à journaux, et que j'ai retrouvé mort dans

2 une morgue seulement l'après-midi de ce jour. Et, 15 jours plus tard, une

3 fois mon père enterré, ma mère avait essayé à deux reprises de se tuer en

4 se tranchant les veines. Il s'agissait d'une personne qui, jusque là,

5 avait été tout à fait normale, il s'agissait d'une personne qui nous avait

6 élevés et nourris jusque là.

7 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, excusez-moi. Je crois qu'il y a

8 un problème de traduction –je n'en suis pas sûr-, je crois avoir entendu

9 le 2 mars et non pas le 2 mai; cela résulterait du transcript. Je tiens à

10 le souligner, comme vous me l'aviez demandé. Merci.

11 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous s'il vous plaît nous dire

12 quelle est la ligne à laquelle vous voyez cette petite coquille?

13 M. Blaxill (interprétation): Page 6515.

14 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous demander des précisions au

15 témoin, quant à savoir si la date, qui apparaît au compte rendu

16 d'audience, est bien la bonne?

17 M. Blaxill (interprétation): Docteur, il y a une petite confusion quant à

18 la date du décès de votre père. Pourriez-vous nous donner de nouveau la

19 date du décès de votre père? Et dites-nous quelles sont les circonstances

20 dans lesquelles votre père a trouvé la mort?

21 M. Nakas (interprétation): Etant donné que vous m'avez demandé la question

22 quant à la santé mentale en 1992, liée à la date à laquelle j'ai été nommé

23 administrateur de l'hôpital, je vous ai répondu qu'il était très frais

24 dans ma mémoire la mort de mon père, le 2 mars 1992. C'est donc le jour,

25 c'est un jour très connu car ce jour-là, on a érigé les premières

Page 1130

1 barricades à Sarajevo, et ces premières barricades ont pratiquement

2 démarqué les lignes de séparation futures; ce sont elles qui ont déterminé

3 ces lignes de séparation.

4 Question: Je vous remercie, Docteur, pour cette précision. Il y a une

5 autre petite précision, une autre question que je voudrais aborder avec

6 vous. Il s'agit d'une question de documentation. Pourriez-vous nous

7 décrire brièvement la situation qui prévalait au cours de la guerre? De

8 quelle façon est-ce que vous pouviez maintenir les registres de l'hôpital?

9 Comment étaient-ils créés, consignés et ainsi de suite? Comment gardait-on

10 les dossiers de patients?

11 Réponse: Je crois qu'au cours de ma déposition précédente ou dans le cadre

12 de mon témoignage précédent, j'ai dit qu'il s'agissait d'un hôpital

13 militaire, dans lequel l'administration et tous les protocoles

14 d'enregistrement étaient identiques à ceux de l'administration qui

15 prévalaient au sein du service de santé de la JNA. Etant donné que

16 l'hôpital avait donc beaucoup de dossiers, d'historiques de maladie et de

17 registres d'admission qui étaient dans cet hôpital, donc toutes les

18 prescriptions qui étaient régies par le service de santé de la JNA, étant

19 donné que moi-même et les effectifs qui ont continué, qui ont repris, qui

20 ont donc pris le travail de l'hôpital au mois de mai 1992, et étant donné

21 que nous faisions partie d'un hôpital militaire, l'administration et tous

22 les protocoles étaient identiques aux procédures auxquelles nous étions

23 habitués au cours des 10 dernières années.

24 Etant donné que c'est à ce moment-là qu'on a introduit l'historique de

25 maladie informatique qui était chiffré d'une façon spéciale, et c'est de

Page 1131

1 cette façon-là que le service de santé de Belgrade pouvait gérer le tout.

2 Donc ces protocoles qui faisaient état des visites de patients dans les

3 départements, l'historique également des patients, comme dossier principal

4 dans lequel on consignait les coordonnées des patients, l'historique de la

5 maladie et ainsi de suite, chaque fois qu'un patient se faisait relâcher

6 de l'hôpital, se faisait renvoyer, ainsi que toutes les autres

7 recommandations; toutes les prescriptions de spécialistes, bordereaux

8 d'envoi étaient identiques à ceux qui avaient été remplis au mois de mai

9 1992 avec la mention qu'étant donné qu'il y avait beaucoup trop de travail

10 lié aux soins médicaux.

11 Question: Docteur, je vais vous arrêter ici pour reprendre avec vous,

12 étape par étape, la procédure. Que se passe-t-il lorsqu'un patient arrive

13 aux admissions de l'hôpital par exemple et qu'il est blessé? Comment

14 procédiez-vous?

15 Réponse: Dans l'hôpital, il y avait des cabinets et il y avait également

16 un service d'urgences. Ce service d'urgences ainsi que tous les cabinets

17 avaient leurs propres protocoles, avaient leurs registres d'admission. Et

18 c'est dans ces registres d'admission que l'on consignait les dates

19 d'arrivée à l'hôpital, le nom, le prénom, la date de naissance. Le

20 diagnostic était également consigné dans ces registres d'admission, le

21 traitement recommandé ainsi que les notes supplémentaires, c'est-à-dire

22 quelle est la suggestion, qu'est-ce qu'on a dit au patient et également de

23 quel patient il s'agissait: s'agissait-il d'un civil ou d'un militaire,

24 d'un soldat. Si le patient était admis à l'hôpital à ce moment-là, il est

25 référé au département des admissions…

Page 1132

1 Question: Docteur, je vais vous arrêter ici. Bien.

2 Maintenant qui est la personne qui consigne toutes ces données, donc avant

3 que le patient ne soit complètement admis à l'hôpital? Qui est le

4 responsable qui tient ces registres d'admission, et quel est le niveau de

5 formation que cette personne ou ces personnes reçoivent avant de procéder

6 à cet emploi?

7 Réponse: C'étaient des techniciens médicaux ou des techniciennes médicales

8 ou des infirmières qui étaient formées pour faire ce genre de travail, et

9 même avant au sein de l'hôpital militaire, ils faisaient ce même genre de

10 travail.

11 Dans certains cas, dans le registre d'admission, on pouvait également

12 nous-mêmes, les médecins, consigner des tailles précises, si jamais il

13 s'agissait d'une intervention spécifique qui devait être faite pour le

14 patient. Mais, quant à la tenue des registres d'admission, ce sont des

15 techniciens médicaux qui s'en chargeaient, des préposés chargés de tenir

16 les registres.

17 Question: Bien. Maintenant, après l'admission du patient dans l'hôpital,

18 quel est le genre de dossier médical que l'on tient quant aux patients, et

19 qui sont les personnes qui sont responsables de tenir ces dossiers

20 médicaux?

21 Réponse: Comme j'ai déjà dit à l'hôpital, il y a un département

22 d'admission. C'est dans ce département d'admission que l'on consigne,

23 c'est le service et c'est là que l'on consigne les noms des patients qui

24 seront envoyés plus loin. On attribue un numéro matricule au patient, par

25 lequel nous pouvons suivre son historique de maladie et consigner

Page 1133

1 également.

2 Ce sont des informations supplémentaires qui sont d'ordre un peu plus

3 général que les renseignements qui sont consignés au registre d'admission.

4 Il faut donc avoir les noms des personnes à qui s'adresser en cas

5 d'urgence s'il faut demander à quelqu'un de venir amener quelque chose, et

6 le groupe sanguin est également consigné à l'intérieur de cela, de ce

7 registre. Et normalement ce sont les techniciens médicaux qui entraient,

8 qui consignaient ces détails.

9 Quant à l'historique de la maladie, cela est consigné par le médecin qui

10 examine le patient à ce moment-là, et cet historique de maladie est fait

11 en deux parties: d'abord il y a l'anamnèse ou l'interview avec le patient,

12 c'est-à-dire on consigne ce que le patient nous raconte, ce qui se

13 rapporte à la maladie ou à l'état, et la deuxième partie est ce que le

14 médecin voit personnellement, c'est-à-dire objectivement ce que l'on voit,

15 nous, en tant que médecins. Alors c'est là que l'on consigne également les

16 autres documents tels que, par exemple, la température du patient, tous

17 les documents de spécialiste, les dossiers de spécialiste, ainsi que, si

18 jamais il y a opération, donc, une liste de l'anesthésie, ainsi de suite,

19 et lorsque le patient est renvoyé de l'hôpital, on inscrit l'épicrise à la

20 dernière page. C'est à ce moment-là que c'était consigné par les médecins

21 qui sont responsables de la sortie de l'hôpital du patient.

22 Question: Bien. Maintenant, vous nous avez expliqué la procédure, la tenue

23 de ces registres, pourriez-vous nous dire, vous personnellement, quelle

24 est votre compétence quant à la garde de ces documents, au sein de votre

25 hôpital?

Page 1134

1 Réponse: L'historique de la maladie après admission du patient est envoyé

2 avec le patient au département en question, là où le patient est traité. A

3 la fin du traitement du patient, l'historique de la maladie est

4 normalement consigné ou mis dans une enveloppe. Au tout début, au cours

5 des premiers mois de l'année 1992 et 1993, ces enveloppes étaient gardées

6 au département.

7 M. Blaxill (interprétation): Je m'excuse de vous interrompe, Docteur. En

8 fait, je vous ai demandé spécifiquement de nous parler des archives:

9 quelle était votre compétence et l'autorité que vous aviez quant à

10 l'archivage de ces documents?

11 M. Nakas (interprétation): Après la sortie de l'hôpital du patient, les

12 historiques sont archivés. Par la suite, on les place dans le département

13 des archives, l'administration les consigne et le département des archives

14 peut émettre une copie, un exemplaire soit au patient à sa propre demande

15 ou à une tierce partie. Je crois que selon les lois qui prévalaient à

16 l'époque, on pouvait consigner ou garder un dossier médical pendant 40 ans

17 dans les archives.

18 M. le Président (interprétation): Monsieur Blaxill, est-ce que le moment

19 opportun est venu pour faire une courte pause de 20 minutes?

20 M. Blaxill (interprétation): Oui, certainement.

21 M. le Président (interprétation): Bien. Nous allons prendre une pause de

22 20 minutes et retournerons à 12 heure 40 pour poursuivre nos travaux

23 jusqu'à 13 heures 45.

24 (L'audience, suspendue à 12 heures 23, est reprise à 12 heures 50.)

25 M. le Président (interprétation): Je suis navré de reprendre les travaux

Page 1135

1 un peu plus tard. Bonjour, Général Galic.

2 Monsieur l'huissier est en train d'amener le témoin, n'est-ce pas? Oui,

3 très bien. Bon.

4 (Le témoin, M. Bakir Nakas, est introduit dans le prétoire.)

5 Monsieur Blaxill, vous pouvez poursuivre.

6 M. Blaxill (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

7 Docteur Nakas, avant la pause, vous avez dit qu'il était de la

8 responsabilité de l'administrateur d'émettre un exemplaire du rapport

9 médical du patient à une tierce partie. Dans le cadre de votre travail que

10 vous avez effectué, que vous êtes en train d'effectuer depuis plusieurs

11 années, est-ce que cela fait partie de vos responsabilités?

12 M. Nakas (interprétation): Oui. A la demande d'une tierce partie, j'ai

13 l'autorisation de donner un exemplaire au nom de l'hôpital à la personne

14 qui le demande.

15 M. Blaxill (interprétation): Monsieur le Président, j'ai une série de

16 documents. Je voudrais les montrer au témoin avec l'aide de l'huissier.

17 M. le Président (interprétation): Oui. Monsieur l'huissier, veuillez, s'il

18 vous plaît, montrer les documents au témoin.

19 M. Blaxill (interprétation): Je crois que les exemplaires ont déjà été

20 distribués de part et d'autre. Je crois que nous avons également

21 communiqué un des exemplaires à mes confrères de la défense pour

22 l'utilisation de ce document.

23 Mme Philpott (interprétation): Est-ce que vous pourriez nous donner les

24 numéros ou les cotes des documents, s'il vous plaît?

25 M. le Président (interprétation): Est-ce que c'est les mêmes documents ou

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1 les mêmes cotes qui figurent sur les listes?

2 M. Blaxill (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Vous allez voir

3 que chaque série de documents a reçu une cote provisoire du Bureau du

4 Procureur. Alors, je peux dire que ces numéros sont P601, P3369; et je

5 crois qu'il y a également le document P3369.1 qui est la traduction de ce

6 même document. Nous avons également le document P2794 et 2795, le document

7 P2506, P2183, P2795, P3573 et sa traduction qui est P3573,1 et le document

8 P2265.

9 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous, s'il vous plaît, vérifier

10 soit vous ou un membre de votre équipe, sur le compte rendu d'audience, si

11 on a bien consigné toutes les cotes?

12 M. Blaxill (interprétation): Oui, certainement. Je vais demander à mes

13 collègues de le faire.

14 (L'interprète française reprend les chiffres, il s'agit de: P1601, P3369;

15 ce sont les deux chiffres que l'interprète française a omis de dire au

16 début.)

17 (Intervention de l'huissier.).

18 Docteur Nakas, pouvez-vous, s'il vous plaît, examiner ces documents et

19 nous dire si vous connaissez ces documents?

20 (Le témoin examine les documents en question.).

21 M. Nakas (interprétation): Oui. Certains de ces documents me sont connus,

22 il s'agit de référence aux documents originaux qui se trouvent à

23 l'hôpital. Il y a certains documents qui représentent des exemplaires, des

24 photocopies des originaux tels que les historiques de maladie, ainsi que

25 les feuilles de sortie, ainsi que des références de spécialistes remis aux

Page 1137

1 patients après une intervention particulière au cours de leur séjour à

2 l'hôpital.

3 Question: Est-ce que vous êtes donc en mesure de dire qu'il s'agit bien de

4 documents véridiques, de registres tenus par votre hôpital?

5 M. Nakas (interprétation): Oui, avec la mention que certains documents se

6 trouvent chez les patients; donc certains originaux et certaines lettres

7 de sortie se trouvent chez les patients, mais les registres d'admission se

8 trouvent au sein de l'hôpital.

9 M. Blaxill (interprétation): Docteur, pourriez-vous, s'il vous plaît,

10 examiner le document qui se trouve sur le dessus de cette liasse de

11 documents? Je crois que le nom du patient est Taric. Pourriez-vous nous

12 dire si ce document fait état de l'historique de maladies? Est-ce que l'on

13 y voit l'information de la cause alléguée de la blessure, le diagnostic et

14 ainsi de suite? Est-ce que l'on y voit tous ces détails?

15 Pourriez-vous prendre un des documents? Par exemple, pouvez-vous prendre

16 ce premier document et nous dire où -ce que je viens de vous demander- se

17 trouve dans ce document, à quel endroit?

18 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous nous dire de quelle pièce

19 il s'agit?

20 M. Blaxill (interprétation): Il s'agit de la pièce 1601 et de sa

21 traduction qui porte la cote P1601,1.

22 Donc, Monsieur, y a-t-il un document parmi cette première série de

23 documents qui porte la signature du docteur Vuletic?

24 M. Nakas (interprétation): Oui, il s'agit de la première page, celle qui

25 porte la mention historique de maladies. Nous y voyons le nom du père qui

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1 s'appelle Ermin, la catégorie de personne et le diagnostic et

2 l'intervention qui a été faite auprès du patient avec l'indication et la

3 mention à quel moment le patient est sorti de l'hôpital. Le tout est signé

4 de la part du médecin de service et du chef de service.

5 Question: Et qui était le chef de service, qui était le médecin de service

6 dans ce cas particulier?

7 Réponse: Le chef du service de chirurgie était le docteur Abdulah Nakas,

8 alors que le médecin de service était le docteur Ranko Vuletic.

9 Question: Merci.

10 Question: Docteur Nakas, lorsque vous avez un historique de maladies

11 consignées ici et que l'on voit la signature du docteur, est-ce que c'est

12 le docteur qui marque l'historique de la maladie du patient à ce moment-

13 là?

14 Réponse: Pour être précis, l'examen du patient et l'anamnèse lors de la

15 réception est faite par le docteur Panjo, dans ce cas-ci particulièrement.

16 Et le tout se trouve sur la page suivante, nous pouvons voir à la page

17 suivante que l'épicrise où les conclusions sont faites par le médecin de

18 service le docteur Ranko Vuletic.

19 Question: Docteur Nakas, à l'endroit où l'on voit un passage qui fait état

20 de l'information du patient, suivi par une signature, est-ce que l'auteur

21 de ce texte est la personne qui l'a signé? En d'autres mots, est-ce que

22 c'est le Docteur Pandza qui aurait écrit le texte sous lequel on aperçoit

23 sa signature à lui, et est-ce que c'est le Docteur Vuletic qui serait

24 l'auteur du paragraphe sous lequel nous pouvons apercevoir sa signature?

25 M. Nakas (interprétation): Oui, pour le patient en question, enfin le

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1 premier médecin qui a vu le patient et qui a consigné le tout était le

2 docteur Pandza, alors conclusion à la sortie du patient a été faite par le

3 docteur Vuletic.

4 La procédure normale est la suivante, c'est que les médecins qui sont de

5 service doivent à la réception du patient consigner le tout, et les

6 médecins qui travaillent le jour où le patient sort de l'hôpital, ce sont

7 ces médecins-là qui doivent compléter les conclusions.

8 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, la défense a un

9 léger problème technique. J'ai sous mes yeux le document P1601, il s'agit

10 de Taric Elma, il s'agit de la liste faisant état de sortie, mais je ne

11 vois pas le document sous lequel nous pouvons voir la signature du docteur

12 Pandza. A quelle page du document se trouve cette signature?

13 M. Blaxill (interprétation): Il s'agit de la pièce P1601; il y a quatre

14 pages. Ce document comporte quatre pages, peut-être même cinq. Mais il y a

15 d'abord la page de couverture, et ensuite je vais lire quelque chose, mais

16 je vais peut-être mal le prononcer "historija bolesti". Il y a deux pages.

17 Ensuite, il y a une troisième page, je ne sais pas si je pourrai vous

18 donner les numéros d'identification qui se trouvent au coin supérieur

19 droit: 02116303 jusqu'à 6307, je ne sais pas si cela vous aide, ce numéro

20 d'identification?

21 Mme Pilipovic (interprétation): Je remercie mon éminent confrère, mais je

22 viens de recevoir le document à l'instant. Je peux donc suivre maintenant

23 le document, car le classeur qui a été remis à la défense n'a que deux

24 pages, et par la suite nous pouvons voir d'autres documents. Voilà, le

25 problème. Je n'avais que deux pages concernant ce document, cette série de

Page 1140

1 documents. Je n'avais donc que la signature du docteur Jasminka, pour ce

2 patient, mais je vais donc suivre. Merci, je vous remercie de nous avoir

3 communiqué ces documents à l'instant. J'espère qu'il n'y aura pas de

4 problème.

5 M. Piletta-Zanin: Dans la mesure du possible, la défense aimerait qu'au

6 titre d'une règle sinon absolue, au moins générale, on puisse lui remettre

7 quelques minutes avant, voire quelques secondes avant –cela suffira pour

8 la défense- les documents dont on fait référence surtout s'ils n'ont

9 jamais été listés par avance. Merci par avance.

10 M. le Président (interprétation): Monsieur Blaxill, j'ai remarqué que nous

11 avons une liste comportant des numéros de pièces à conviction et nous

12 avons reçu maintenant d'autres numéros qui sont peut-être une surprise

13 pour la défense, et moi-même, je ne suis pas certain si vous avez parlé de

14 cela à la défense. Mais outre ce fait, je vois que pour la pièce P2272 et

15 P2272.1, je vois que ces documents ont été remis, mais ils ne sont peut-

16 être pas versés au dossier, ils ne figurent peut-être pas dans le dossier.

17 M. Blaxill (interprétation): Je suis vraiment désolé, j'ai peut-être omis

18 de lire ces numéros pour le compte rendu d'audience tout à l'heure.

19 M. le Président (interprétation): Est-ce que la défense désire et prête

20 pour procéder, ou est-ce que vous désirez avoir un peu de temps?

21 Monsieur Blaxill, pourriez-vous nous dire à quel moment est-ce que vous

22 avez donné une liste à la défense des numéros dont vous allez vous servir

23 pour votre interrogatoire principal?

24 M. Blaxill (interprétation): C'est une réponse à trois volets que j'ai à

25 vous donner. La semaine dernière, nous avons remis une liste avec les

Page 1141

1 numéros de pièces à conviction dans lesquelles on trouve également les

2 numéros de la documentation d'aujourd'hui.

3 Mercredi, nous vous avons remis les documents mais pas les numéros de

4 cote. Alors qu'aujourd'hui nous avons remis les documents accompagnés des

5 cotes.

6 M. le Président (interprétation): Oui, mais vous avez mentionné plusieurs

7 numéros, j'ai trois numéros sur ma liste: 3573, 2272 et 2265. J'ai peut-

8 être omis, ou je n'ai peut-être pas tout à fait tout saisi. Y a-t-il une

9 nouvelle liste, une nouvelle liste avec ces trois nouveaux numéros?

10 M. Blaxill (interprétation): Je vais donc vérifier tous ces numéros.

11 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, est-ce que l'on pourrait demander

12 les numéros "electronic reference number" à l'accusation qui les a

13 certainement dans le système en question. C'est beaucoup plus simple de

14 les sortir immédiatement, maintenant, Monsieur Blaxill.

15 M. le Président (interprétation): Monsieur Blaxill, j'ai vraiment quelques

16 difficultés avec tous ces numéros. J'ai reçu un bon nombre de numéros sur

17 la liste, et la défense a certainement le même genre de problème car on

18 doit leur accorder au moins un peu de temps pour pouvoir se retrouver dans

19 vos pièces à conviction, car, maintenant, nous sommes en train de parler

20 de la pièce P1601, et ce numéro ne figure pas du tout sur la liste que

21 j'ai sous les yeux.

22 M. Blaxill (interprétation): Monsieur le Président, je suis absolument

23 certain que nous allons pouvoir remédier à ce problème. Pouvez-vous

24 m'accordez simplement quelques instants pour confirmer ou pour revoir le

25 tout? Mais, en réalité, j'ai simplement voulu savoir s'il s'agit d'une

Page 1142

1 question d'identification. Quant aux autres question d'identification, en

2 fait, je ne voulais pas parler de ces éléments aujourd'hui.

3 M. le Président (interprétation): Oui. S'il s'agit seulement d'une

4 question d'identification des documents, nous pouvons procéder. Si la

5 défense a quelques problèmes d'authenticité, à une étape ultérieure, à

6 moment-là, ils peuvent certainement revenir là-dessus car cela, vous allez

7 peut-être y passer un peu trop rapidement et pour moi aussi je dois vous

8 dire. Donc vous pouvez procéder, mais de façon un peu limitée quant à

9 cette question.

10 M. Blaxill (interprétation): Je voudrais d'abord vous demander, avant de

11 commencer, la chose suivante: le médecin qui a complété cette note, est-ce

12 que c'est l'information qui lui parvient du patient? Est-ce que c'est sa

13 seule source pour compléter ce passage, cette note?

14 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je suis absolument navré et je

15 vous prie de bien vouloir m'excuser. Mais, comme je l'ai indiqué, j'ai une

16 bonne partie de ma documentation sur informatique. Est-ce que l'accusation

17 peut, oui ou non, me donner les numéros "RN references", que je puisse

18 suivre là-dessus, prendre mes notes et ne pas être désavantagé, s'il vous

19 plaît? Merci.

20 M. le Président (interprétation): Je vois sur la liste originale que l'on

21 fait mention des numéros IRN, je ne les ai pas avec moi. Est-ce que vous

22 avez les numéros IRN, les numéros de référence?

23 M. Blaxill (interprétation): Le document duquel je parle en ce moment,

24 oui. En langue bosnienne, ce document porte la cote 02116306 et 02116307.

25 Pour ce qui est de la traduction en langue anglaise, il s'agit de la cote

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1 03033693 et 695; donc ce sont les numéros de référence.

2 M. le Président (interprétation): Monsieur Piletta-Zanin, je crois que

3 vous allez pouvoir retrouver ce numéro de référence au coin supérieur

4 droit.

5 Vous pouvez continuer.

6 M. Blaxill (interprétation): Je n'ai plus d'autres questions quant à

7 l'authenticité de ces documents. Merci.

8 Désirez-vous, à ce moment-ci, que ces documents soient versés au dossier

9 de façon formelle, ou désiriez simplement qu'on leur attribue un numéro

10 pour des fins d'identification?

11 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous allez parler d'autres

12 documents pour avoir l'authentification du témoin ou vous allez en parler

13 plus tard?

14 M. Blaxill (interprétation): En réalité, je voudrais ou je demande à ce

15 que l'on considère tous ces documents comme étant des documents

16 authentiques provenant de l'hôpital. C'est la raison pour la présentation

17 de ces documents.

18 M. le Président (interprétation): Bien. Je demande donc à la défense si,

19 même s'il s'agirait d'une façon provisoire, mais est-ce que vous seriez

20 d'accord pour dire que ces exemplaires, que nous avons ici, sont des

21 copies de documents authentiques provenant de l'hôpital. Et je vous

22 donnerai certainement la possibilité de contester l'identité de ces

23 documents à une étape ultérieure. Mais, simplement pour les fins

24 pratiques, est-ce que vous croyez que nous pourrions peut-être procéder en

25 présumant, en prenant pour acquis qu'il s'agit de documents authentiques?

Page 1144

1 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, la défense, à ce

2 moment-ci, doit souligner un problème lorsqu'il s'agit de cette question

3 d'authenticité. La défense, à plusieurs reprises, a soulevé la question

4 lors des réunions avec mes éminents confrères, nous avons soulevé des

5 problèmes quant à l'authenticité des document que les parties changent.

6 Vous allez remarquer certainement que l'accusation, en présentant…

7 M. le Président (interprétation): Attendez juste quelques instants. Je

8 crois qu'il y a un problème avec le compte rendu d'audience, je vois que

9 le curseur est arrêté. Je vais vois si nous avons un petit problème

10 technique. Mon écran est figé. Alors 130942 et sinon, c'était la page

11 100855.

12 Je regarde en direction des sténotypistes et du technicien: est-ce que

13 j'attends pour voir s'il y a une réponse?

14 M. Piletta-Zanin: D'ailleurs, Monsieur le Président, à ce sujet, je crois

15 qu'il manque une page plus haut.

16 M. le Président (interprétation): Un instant, s'il vous plaît. Je suis

17 vraiment navré, mais comme il y a pas de compte rendu nous ne pouvons pas

18 parler de quoique ce soit. Je veux simplement discuter de ce problème

19 technique avec la Greffière d'audience.

20 Nous allons devoir attendre l'arrivée du technicien qui tentera de

21 résoudre le problème. Et on vient de me dire, il sera ici sous peu.

22 Pendant ce laps de temps les parties peuvent voir s'il y a des pages

23 manquantes.

24 (Intervention du technicien.)

25 M. le Président (interprétation): On vient de m'informer que le système

Page 1145

1 remarche. Sur l'écran devant moi, je vois que le problème technique est

2 survenu après les numéros ERN. Je ne les ai bien sûr pas. Est-ce que vous

3 avez le numéro ERN au sommet? Et Monsieur Blaxill a dit: "Celui dont

4 j'étais en train de parler en langue bosnienne", et il commence à donner

5 le numéro. C'est là que nous reprenons.

6 Monsieur Blaxill, je vous demanderai de terminer ce que vous avez dit et

7 cela doit être répété; tout ce que nous avons dit doit être répété.

8 M. Blaxill (interprétation): Donc les numéros ERN: 02116305, puis 6306 et

9 6307. Il s'agit de documents dont nous avons discuté en traduction, il

10 s'agit de ERN 0303, 3692, 9394 et 95.

11 M. le Président (interprétation): Monsieur Piletta-Zanin.

12 M. Piletta-Zanin: Je vous remercie, Monsieur le Président.

13 Ce que je voulais dire tout à l'heure… Je ne sais pas si c'est la même

14 chose sur tous les écrans. Sur mon écran, à tout le moins, il semble qu'il

15 y ait un intervalle, un "gap" entre la page 48 et la page 49. Je le déduis

16 du timing notamment, mais je ne sais pas si c'est particulièrement à mon

17 écran. Merci.

18 M. le Président (interprétation): Je ne sais pas, vous avez dit page 48 ou

19 49?

20 C'est ce qu'on était en train de dire depuis une demi-heure. Je crains que

21 nous allions devoir résoudre la chose tout de suite. Je vais demander à la

22 Mme la Greffière d'en prendre note et la chose sera vérifiée. Nous

23 vérifierons donc s'il s'agit véritablement d'un creux, pour ce qui est des

24 traductions en version anglaise et française, pour compléter les pages.

25 Nous vérifierons, Monsieur Piletta-Zanin.

Page 1146

1 Je vais revenir à ma suggestion pour ce qui est de la vérification de

2 l'authenticité de ces documents, avec l'opportunité pour la défense de

3 revenir par la suite parce que j'ai été, dans une certaine mesure, surpris

4 par les numéros en ce moment. Est-ce que vous êtes d'accord?

5 Madame Pilipovic, vous êtes d'accord?

6 Mme Pilipovic (interprétation): Merci de m'avoir donné la parole, Monsieur

7 le Président.

8 Dans le cadre de mon exposé, je voulais citer un fait essentiel. Il eût

9 fallu que la défense et l'accusation, avant la présentation des mémoires

10 préalables au procès, discutent des documents que l'accusation

11 divulguerait à la défense et que la défense divulguerait à la

12 l'accusation.

13 Nous sommes maintenant en situation de combler les lacunes de la phase

14 préalable au procès. Et la situation est assez désagréable, étant donné

15 qu'on nous communique un grand nombre documents que nous serions censés

16 examiner, vérifier s'ils nous ont déjà été communiqués et de quels

17 documents il s'agit au juste.

18 Il serait peut-être plus utile peut-être, si mes collègues ont l'intention

19 de verser certains documents au dossier -étant donné que nous n'avons pas

20 en temps utile discuté de leur authenticité-, de ne pas perdre le temps

21 précieux ici, en Chambre. Et, avant que mes collègues, mes confrères ne

22 décident de présenter quelques documents à la Chambre, il faudrait que

23 nous ayons, au préalable, discuté de leur authenticité.

24 Il faudrait donc que nous sachions quels sont les documents dont disposent

25 nos confrères et quels sont les documents qu'ils entendent verser au

Page 1147

1 dossier devant la Chambre -et pour ne pas perdre de temps pendant une

2 demi-heure-, dont certains documents n'ont été présentés que pour la

3 première fois.

4 M. le Président (interprétation): Je m'excuse de vous interrompre, nous

5 perdons beaucoup de temps pour ce qui est de l'identification des

6 documents; chose qui n'a probablement pas bien été préparée, car les

7 numéros exacts auraient dû être communiqués auparavant. Mais auriez-vous

8 la possibilité d'en discuter cet après-midi avec le Bureau du Procureur?

9 Je pense qu'une vingtaine de minutes ou une demi-heure vous suffirait, et

10 nous pourrions revenir sur la question par la suite.

11 L'une des raisons pour lesquelles ces documents ont été présentés ici,

12 c'est la présence du docteur Nakas ici. Mais avant que le docteur Nakas ne

13 s'en aille, ne fasse le voyage retour, il serait peut-être opportun de

14 discuter du problème en dehors du prétoire. Ce que je souhaiterais avoir

15 si possible, c'est un compromis entre les parties concernant

16 l'authenticité de ces documents.

17 M. Blaxill (interprétation): Monsieur le Président, je viens d'être

18 informé que ce lot de documents qui a été confié au docteur Nakas est

19 identique au lot de documents qui a été remis à la défense, mercredi

20 dernier. Donc, il ne devrait y avoir aucune différence entre ces deux lots

21 de documents. Comme je l'ai déjà dit, il s'agit seulement d'une question

22 de simple authentification. Mes éminents confrères ont l'opportunité de

23 traiter de son contenu à tout moment, et je crois que nous pouvons

24 résoudre la question pendant la pause par la suite. Et si la Chambre est

25 disposée à admettre une identification temporaire pour ce qui est de ces

Page 1148

1 documents, notre tâche n'en sera que plus aisée.

2 M. le Président (interprétation): Je crois donc que nous allons faire cela

3 à titre provisoire: les admettre à titre provisoire comme étant des

4 documents authentiques. Et si raison de le faire il y a, la défense pourra

5 y revenir ultérieurement.

6 Et si le lot de documents a été communiqué à la défense mercredi dernier,

7 avec une précision qui est celle de l'intention de les utiliser en ce

8 jour, au prétoire, je ne vais pas entrer dans des jeux de oui ou non, en

9 ce moment, sur la question.

10 Je vous demande de continuer Monsieur Blaxill.

11 M. Blaxill (interprétation): Je me félicite que vous ayez accepté ces

12 documents pour identification, et je vous invite à accepter ces documents.

13 Mais comme vous venez d'en décider, nous en avons terminé à ce sujet.

14 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Blaxill.

15 Madame la Greffière, pour ce qui est de l'admission temporaire de ces

16 documents, avons-vous des cotes dont nous avons besoin?

17 (Le Président se concerte avec la Greffière.)

18 (Les Juges se concertent sur le siège.)

19 Les documents dans ces lots -et pour autant que je puisse le voir- Madame

20 la Greffière, je vous prie de nous donner lecture de ces cotes avant que

21 ce ne soit versé au dossier.

22 Mme Philpott (interprétation): 1601, 3369, 3369.1, 2794, 2795, 2506, 2183,

23 2795, 3573, 3573.1, 2265, 2272, 2272.1.

24 M. le Président (interprétation): Monsieur Blaxill, vous pouvez reprendre

25 votre interrogatoire principal où vous avez fini.

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1 M. Blaxill (interprétation): J'en ai terminé, Monsieur le Président.

2 M. le Président (interprétation): Ah, vous avez terminé. Bien, alors

3 Maître Pilipovic, voulez-vous maintenant procéder au contre-

4 interrogatoire?

5 Mme Pilipovic (interprétation): En effet.

6 M. le Président (interprétation): Allez-y!

7 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Bakir Nakas, par Mme Pilipovic.)

8 Mme Pilipovic (interprétation): Bonjour, Monsieur Nakas.

9 M. Nakas (interprétation): Bonjour.

10 Question: Vous avez fait une déposition en date du 10 novembre, auprès des

11 enquêteurs du Tribunal.

12 Réponse: Oui, enfin, je ne me souviens pas de la date exacte, j'ai fait

13 des dépositions à plusieurs reprises, mais de là à vous donner les dates

14 exactes, je ne peux pas le faire.

15 Question: Je vous rappelle qu'il s'agit du 10 novembre 1995, puis un

16 entretien avec nos confrères de l'accusation le 26 septembre de l'an 2001,

17 et le 6…

18 (Note de l'interprète: Nous n'avons pas saisi toutes les dates.)

19 Réponse: Je pense que cela est exact.

20 Question: Est-ce que vous avez quitté l'hôpital en date du 10 avril?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Est-ce que vous connaissez la date exacte?

23 Réponse: Je crois qu'il s'agissait du 8 avril 1992.

24 Question: Aviez-vous un grade?

25 Réponse: J'étais lieutenant-colonel de l'armée populaire yougoslave

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1 jusqu'au 8 avril 1992, date de la signature de ma demande de

2 démobilisation.

3 Question: En d'autres termes, vous avez présenté une demande écrite pour

4 être démobilisé?

5 Réponse: A l'occasion de mon départ de l'hôpital, on m'avait proposé un

6 document, un texte -je ne me souviens plus de sa teneur exacte-, mais il

7 s'agissait d'une déclaration où il était question du fait que, moi, Bakir

8 Nakas, quittais mon emploi à l'hôpital militaire, ou plutôt l'Armée

9 populaire yougoslave le 8 avril 1992, document qui était censé être envoyé

10 au secrétariat fédéral à la défense.

11 Question: Est-ce que vous avez, vous-même, fait une demande ou est-ce que

12 vous avez juste signé un imprimé?

13 Réponse: Eh bien, quelqu'un chargé du personnel m'avait donné un imprimé

14 et j'ai signé.

15 Question: Et c'était le 8 avril?

16 Réponse: Oui, 1992.

17 Question: Monsieur le Président, la défense souhaiterait montrer au témoin

18 un document, et nous voudrions que le témoin l'identifie et en donne

19 lecture -étant donné que la défense a l'intention de le verser au dossier

20 comme pièce à conviction.

21 Excusez-moi, juste un instant, le temps de retrouver le document.

22 Je vais continuer à poser des questions au témoin, étant donné que j'ai

23 été enseveli par ces papiers médicaux. Il s'agirait, pour ce qui me

24 concerne, d'un document dont la cote serait D9 -je viens de retrouver le

25 D8. Je l'avais préparé en sept exemplaires, mais je n'arrive plus à le

Page 1151

1 retrouver.

2 Avec votre permission, Monsieur le Président, je me propose de revenir…

3 Ah, le voilà. Une fois de plus toutes mes excuses.

4 (Intervention de l'huissier.).

5 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, avant toute chose,

6 j'apprends que votre numéro suivant est le D8 et non pas le D9, il y a une

7 pré-numérotation, mais je crois savoir que les interprètes n'ont pas reçu

8 en cabine les copies de ce document-là.

9 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, la défense

10 s'excuse. Pendant la pause, j'avais envisagé de le présenter comme pièce à

11 conviction et je n'ai pas préparé un nombre suffisant de copies.

12 M. le Président (interprétation): Mais avant la fin de la pause, vous

13 auriez pu faire parvenir des copies aux interprètes en cabine. Mais

14 continuons maintenant.

15 M. Blaxill (interprétation): Le Bureau du Procureur n'a encore pas vu ce

16 document. Nous remercierions la Chambre de nous fournir l'opportunité de

17 voir ce document.

18 M. le Président (interprétation): Ah, vous n'avez pas encore reçu de

19 copie, vous allez l'avoir sur l'heure. Il s'agit d'un document très court,

20 Monsieur Blaxill. Seriez-vous d'accord pour que le témoin le lise en

21 langue originale pour vérifier si la traduction est fiable?

22 M. Blaxill (interprétation): C'est une proposition, une très bonne

23 proposition, Monsieur le Président.

24 M. le Président (interprétation): Eh bien, nous allons convier le témoin à

25 lire le document. Il serait peut-être bon de placer le document sur le

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1 rétroprojecteur ce qui permettrait aux interprètes de le voir également.

2 Peut-être pourrions-nous zoomer un peu mieux? Il est difficile de le lire.

3 Voilà, c'est mieux.

4 Vous pouvez continuer, Maître Pilipovic.

5 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur Nakas, ce document que vous avez

6 sous les yeux, porte-t-il la date du 8 avril 1992?

7 M. Nakas (interprétation): Oui.

8 Question: Le 698-1 est une cote d'identification de l'hôpital?

9 Réponse: Non, c'est le numéro de protocole qui se rapporte à…

10 Question: Enregistrement?

11 Réponse: Oui, à l'enregistrement au niveau de l'hôpital.

12 Question: Est-ce que ce document dit bien, je vais vous donner lecture -je

13 cite: "Je demande à ce qu'il y ait cessation de service militaire actif à

14 la date du 8 avril 1992. Les raisons pour cette cessation de service

15 militaire actif sont de nature émotionnelle –destruction de ma ville

16 natale à l'occasion de quoi la JNA reste indifférente.".

17 Et, en signature: "Lieutenant-colonel Nakas, docteur Bakir.".

18 Vous avez signé vous-même ce document?

19 Réponse: Oui, j'ai signé moi-même ce document.

20 Mme Pilipovic (interprétation): Merci.

21 Monsieur le Président, étant donné que le témoin vient d'identifier le

22 document et de nous confirmer qu'il s'agit bien du document signé par ses

23 soins, et qu'il a confirmé tout à l'heure en répondant à mes questions

24 qu'il avait quitté son service militaire actif, je proposerai que ce

25 document soit versé au dossier sous la cote D8. Et je m'excuse pour tout à

Page 1153

1 l'heure.

2 M. le Président (interprétation): Y a-t-il d'autres documents que vous

3 avez également l'intention de verser au dossier? Et, s'il en est ainsi, je

4 proposerai qu'on le fasse à la fin. Si ce n'est pas le cas, nous pouvons

5 continuer une fois que nous aurons entendu la position de M. Blaxxill.

6 M. Blaxill (interprétation): Nous ne voyons aucune valeur probante pour ce

7 qui est de ce document, et nous faisons objection au versement de ce

8 document au dossier.

9 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, pouvez-vous nous

10 expliquer quelle est la valeur probante ou quelle est sa pertinence?

11 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, sa pertinence est

12 la suivante: en répondant à l'une de mes questions aujourd'hui, le témoin,

13 s'agissant de son départ de la JNA, le témoin a répondu qu'il avait quitté

14 la JNA le 8 avril 1992. La défense souhaite, moyennant ce document,

15 confirmer que c'est bien le témoin qui a signé le document en question et

16 que c'est lui-même qui avait présenté une demande de cessation de son

17 service militaire actif et non pas, comme il l'avait dit tout à l'heure,

18 qu'on lui avait soumis un document en lui demandant de signer sa cessation

19 de service militaire actif.

20 Donc la défense tient à souligner que le témoin, ici présent, a lui-même

21 présenté une demande de cessation de son service militaire actif; document

22 qui sera pertinent pour ce qui est de l'évaluation de la crédibilité du

23 témoignage du témoin.

24 M. Blaxill (interprétation): Pour autant que j'ai pu le comprendre, le

25 témoin a dit qu'il avait mis un terme à son service actif au sein de la

Page 1154

1 JNA, et il a dit que, pour se faire, on lui avait présenté un document à

2 signer, mais pour autant que j'ai pu le comprendre, il avait bien dit

3 qu'il avait lui-même, de sa propre initiative, quitté la JNA. Et je ne

4 vois pas où se trouve la contradiction.

5 M. le Président (interprétation): La Chambre décidera ultérieurement de la

6 valeur probante de ce document, mais, en ce moment-ci, il peut être versé

7 au dossier mais parce que, au moins, il appuie les dires du témoin aux

8 termes desquels il aurait quitté la JNA en date du 8 avril.

9 Vous pouvez continuer, Maître Pilipovic, mais cela devra formellement être

10 admis comme pièce à conviction.

11 Mme Philpott (interprétation): Il s'agira de la pièce à conviction D8.

12 M. le Président (interprétation): Une question pratique: est-ce que la

13 traduction est également le D8 ou D8/1?

14 Mme Philpott (interprétation): L'original est le D8, et la traduction sera

15 D8/1.

16 M. le Président (interprétation): Merci, Madame la Greffière.

17 M. Ierace (interprétation): Juste avant de continuer le contre-

18 interrogatoire, je voudrais dire que l'accusation n'a pas vu ce document

19 et je voudrais demander que l'on applique les clauses ou les dispositions

20 relatives à la communication mutuelle des documents. Nous voudrions que la

21 défense s'acquitte de ces obligations de communication réciproque ou de

22 divulgation réciproque à l'accusation. Merci.

23 M. le Président (interprétation): Eh bien, si nous voulons discuter

24 maintenant, je consulte la montre… je crois que nous ne pourrons pas

25 terminer le contre-interrogatoire.

Page 1155

1 Il nous faut procéder à deux choses. Comme nous l'avons dit tout à

2 l'heure, nous avons identifié tous les documents pour être sûrs de quels

3 documents il avait été question. Je crois que nous consacrions cinq

4 minutes encore à un débat concernant la communication réciproque des

5 documents, il nous faudra mettre un terme au contre-interrogatoire.

6 Mais, avant de le faire, je voudrais demander à Me Pilipovic combien de

7 temps il lui faut pour finir son contre-interrogatoire.

8 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, nous tiendrons

9 compte de la suggestion faite par la Chambre, à savoir de limiter le

10 contre-interrogatoire à la durée de l'interrogatoire pour ne pas placer

11 quelque partie que ce soit dans une position désavantagée. Je tiens à

12 préciser que mon contre-interrogatoire devrait se situer dans les 45

13 minutes qui viennent.

14 M. le Président (interprétation): En d'autres termes, je suis en train de

15 regarder le compte rendu d'audience et de vérifier si 45 minutes vous

16 donneraient davantage de temps que pour ce qui est de l'interrogatoire

17 principal. En tout état de cause, le contre-interrogatoire ne peut pas

18 être terminé aujourd'hui, cela est clair. Je voudrais consulter mes

19 collègues à ce sujet.

20 (Les Juges se concertent sur le siège.)

21 Nous ne sommes pas en mesure… peut-être faudrait-il que je m'adresse

22 directement au témoin? Docteur Nakas, nous n'avons pas la possibilité de

23 terminer le contre-interrogatoire, votre contre-interrogatoire

24 aujourd'hui. J'aurais aimé que cela nous ait été rendu possible, et ce

25 notamment pour vous, parce qu'il faudra que vous reveniez ici, mais,

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1 malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de terminer à présent.

2 Aussi voudrais-je, d'ores et déjà, vous remercier d'être venu et d'avoir

3 répondu aux questions qui vous ont été posées jusqu'à présent. Je crois

4 que la partie qui vous a cité à comparaître est l'unité chargée des

5 protections et des témoins, elle vous informera de la continuation. Je

6 crois que cela se fera au mois de janvier, probablement le 9. Vous aurez

7 des informations plus détaillées à ce sujet. Nous avons d'autres sujets à

8 débattre en ce moment, et je vous prierai de quitter le prétoire

9 accompagné de l'huissier.

10 M. Nakas (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président,

11 également.

12 (Le témoin, M. Bakir Nakas, est reconduit hors du prétoire.)

13 (Questions relatives à la procédure.)

14 M. le Président (interprétation): D'abord, si vous êtes d'accord avec moi,

15 je voudrais voir s'il est possible, si nous puissions nous mettre

16 d'accord. En fait il ne s'agit pas d'une question d'accord, mais je vous

17 ai déjà mentionné que tous les documents dont vous avez inscrit les

18 numéros, cette Chambre désire les identifier. Il s'agissait des documents

19 MFI jusqu'à 1, jusqu'à MFI 10.

20 Madame la Greffière, est-ce que ces documents ont été déjà cotés? En fait,

21 je vais lire, je vais donner lecture lentement des numéros des cotes, des

22 numéros de référence. S'il agit du document MFI-1.1, avec la date qui est

23 valide pour toutes les autres dates pour identification et, ce sont les

24 dates qui ont été utilisées au cours du début du procès.

25 Il s'agit d'une carte de Sarajevo faisant état des incidents de tirs

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1 embusqués. Alors c'est MFI-2, également nous avons le document, une

2 photographie en réalité de Sarajevo indiquant l'église Lukavica, l'église

3 orthodoxe. Il s'agit de l'incident 1, et de l'incident de tir embusqué 6.

4 Troisièmement, il s'agit du document I-3. C'est une photographie

5 identifiant Sarajevo, Grbavica, le bâtiment de l'assemblée municipale et

6 le marché.

7 Quatrièmement, il s'agirait… bien sûr vous allez recevoir une copie de

8 cette liste, il s'agit du document MFI utilisé au cours de propos

9 liminaires du Procureur. Il s'agit également des incidents de tirs

10 embusqués portant le n°6, il s'agit également du document MFI-1, il s'agit

11 d'une photographie de Vrbnja, MFI-6, c'est le Corps de la Romanija,

12 l'organigramme de la VRS, en noir et blanc.

13 Ensuite, nous avons MFI-7, c'est une photographie couleur élargie du Corps

14 Romanija de Sarajevo. C'est l'organigramme.

15 Nous avons également MFI-8. Il s'agit d'une cassette vidéo contenant

16 plusieurs clips. Ensuite nous avons le document MFI-9. C'est une carte

17 couleur de Sarajevo qui n'a pas été utilisée au cours des déclarations

18 liminaires, mais plutôt au cours de l'interrogatoire de Mustafa Kovac.

19 Nous avons également MFI-10 qui finalement est un vidéo-clip qui a été

20 pris du document MFI-8.

21 Lorsqu'on a parlé de l'hôpital français ou de l'hôpital d'Etat qui a servi

22 au cours de l'interrogatoire du docteur Mandilovic. C'est la liste que

23 j'ai jusqu'à présent et, à moins qu'il y ait d'objection de part et

24 d'autre, je désire que ces chiffres, ces numéros d'identification soient

25 consignés tels quels et si vous avez… Nous allons communiquer bien sûr

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1 cette liste et si vous avez des objections nous allons vous entendre.

2 M. Ierace (interprétation): Concernant le titre de ces documents 6 et 7,

3 vous avez référé à l'organigramme de la VRS. Il serait peut-être plus

4 juste d'écrire ces documents comme étant les organigrammes de la SRK,

5 plutôt que de la VRS.

6 M. le Président (interprétation): Bien. Alors avant de marquer ces numéros

7 pour identification, puisque je n'ai pas entendu d'objection de la

8 défense, il s'agira donc de l'organigramme du SRK et cela vaut pour les

9 deux documents, MFI-6 et MFI-7. Y a-t-il d'autres commentaires de part et

10 d'autre concernant cette liste?

11 M. Piletta-Zanin: Nous n'avons à nouveau pas le document sous les yeux,

12 Monsieur le Président; nous ne pouvons donc que nous rapporter à la

13 justesse de votre décision.

14 M. le Président (interprétation): A une étape ultérieure, vous aurez la

15 possibilité de vous interjeter. C'est la raison pour laquelle j'ai lu le

16 tout lentement. Donc ces documents allant jusqu'à MFI-1 jusqu'à MFI-10

17 seront déjà marqués ou sont déjà cotés pour les fins d'identification.

18 Il y a une autre question à soulever. Je sais que nous devons soulever ce

19 prétoire assez rapidement, mais une des dernières questions que je voulais

20 soulever… Oui, Monsieur Ierace?

21 M. Ierace (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Au cours des six

22 derniers jours la défense a essayé de verser au dossier un grand nombre de

23 documents. Il s'agit d'un procès en vertu de l'Article 67 qui nous permet

24 de communiquer les documents… la défense doit divulguer au Procureur un

25 bon nombre d'éléments de preuve, y inclus ceux qu'il désire utiliser au

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1 cours du procès. Lors de la conférence de mise en état de la semaine

2 dernière, nous avons informé, j'ai informé la Chambre disant que la

3 défense m'a informé qu'ils n'avaient pas encore complété la communication

4 de tous les éléments de preuve. J'ai tout à fait compris la problématique,

5 il est tout à fait juste de dire que les deux côtés ont exprimé certains

6 problèmes quant à leur obligation qui a trait à la divulgation.

7 Mais comme il s'agit de documents que la défense a essayés de présenter au

8 cours de la semaine dernière, en visant ces documents deux questions

9 surviennent.

10 D'abord, j'apprécierai énormément si je pouvais avoir des copies de ce

11 qu'ils désirent, des documents que la défense désire soumettre et

12 présenter avant que le témoin ne soit appelé à la barre -c'est la même

13 demande que l'on nous demande de faire.

14 Et deuxièmement, il semblerait que le document qui a été présenté

15 aujourd'hui provient d'un dossier militaire de la JNA qui, selon nous,

16 lorsque nous avons présenté nos éléments, nous l'avons appelé la SRK. Il y

17 a des milliers de documents que la défense nous a communiqués sans

18 provenir des archives de la SRK.

19 Je voudrais que la défense puisse nous communiquer tous les documents qui

20 proviennent des archives de la SRK. Je peux vous informer, Monsieur le

21 Président -comme vous vous attendez certainement à cela: le Procureur a

22 entrepris les démarches nécessaires pour obtenir ce genre de matériels et

23 ces documents des autorités nécessaires, mais je peux vous affirmer que

24 cette archive n'existe plus. Je désire également informer la Chambre de

25 première instance, eu égard à ce que nous avons reçu de la défense qui

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1 inclut le document d'aujourd'hui, qu'il me semble tout à fait approprié

2 que nous essayions d'entreprendre les démarches plus profondes pour

3 essayer de voir quel en est le problème exactement -puisque les archives

4 n'existent plus. Nous allons soumettre, bien sûr, vous soumettre une

5 requête par la suite. Mais, entre-temps, Monsieur le Président, je vous

6 demanderai ou j'aimerais bien que la défense se soumette à la règle des 7

7 jours et complète sa responsabilité de la communication des éléments de

8 preuve réciproques.

9 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, je vous donne une

10 minute pour répliquer car, dans 10 minutes, ce prétoire doit servir à une

11 autre affaire.

12 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, je vous remercie,

13 je m'efforcerai d'être brève.

14 Après avoir été engagée dans cette affaire, je tiens à préciser que la

15 défense a déployé des efforts considérables pour ce qui est de se procurer

16 la documentation pertinente pour la défense du général Galic. Lors de nos

17 réunions avec nos confrères, je me suis efforcée d'expliquer que les

18 enquêteurs de notre équipe retrouvent des documents sur tout le

19 territoire, le territoire entier de l'actuelle Bosnie-Herzégovine et de la

20 Republika Srpska, étant donné que les archives du Corps Sarajevo Romanija

21 ont été réformées et qu'il n'y a pas d'archives.

22 Concrètement parlant, le document que la défense a communiqué à ses

23 confrères est un document qui n'appartient pas aux archives du Corps

24 Sarajevo Romanija, SRK, mais a trait à des documents personnels qui

25 existaient au secrétariat fédéral à la Défense nationale. Il s'agit d'une

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1 organisation qui traite seulement des problèmes, des questions

2 personnelles liées aux ex-soldats de la JNA.

3 Je m'efforcerai de faire en sorte que les enquêteurs fassent de leur mieux

4 et dans un délai déterminé. Peut-être d'ici un mois je serai probablement

5 en mesure d'informer mes collègues et la Chambre: quand est-ce que la

6 défense sera en mesure de divulguer l'ensemble, la totalité des documents

7 collectés par les enquêteurs et transmis à la défense, à moi-même; et je

8 ferai en sorte que mes éminents confrères reçoivent tout cela comme

9 jusqu'à présent. C'est pour le moment, tout ce que je puis vous dire.

10 M. le Président (interprétation): Eh bien, puisque la source de ce

11 document a au moins été expliquée par la défense, la Chambre ne peut pas

12 se prononcer sur les archives quant à leur existence –nous ne savons pas

13 si elles existent ou non-, mais je demanderai aux parties de s'asseoir, de

14 voir et de s'entendre sur la façon de s'informer respectivement pour que

15 nous puissions aller de l'avant avec ce procès.

16 Je ne suis pas préoccupé, mais l'échange et la communication des documents

17 et des pièces me préoccupent un peu. Donc je demanderais aux parties de

18 s'appliquer et d'essayer le mieux possible de communiquer et de procéder à

19 la communication des pièces et des moyens de preuve.

20 Vous avez donc quatre semaines, vous allez certainement vous reposer, mais

21 je vous demanderais néanmoins d'essayer de collaborer et de vous mettre

22 d'accord là-dessus.

23 Bien. Donc, à ce moment-là, nous allons lever la séance et nous allons

24 reprendre nos travaux le 9 janvier. Je n'ai toujours pas reçu le

25 calendrier, donc je ne sais pas si la Greffière peut nous indiquer quelque

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1 chose.

2 Bien. Il est absolument que nous allons reprendre nos travaux le 9

3 janvier, mais quant à l'heure exacte, nous ne le savons toujours pas. Le

4 calendrier sera publié la semaine prochaine. Je vais donc vérifier et

5 m'assurer que les deux parties reçoivent l'heure qui figurera sur les

6 copies de calendrier. Je vais donc m'assurer que vous receviez ce

7 calendrier.

8 Je vous souhaite de joyeuses fêtes, un bon voyage, un bon retour à la

9 maison. C'est tout pour l'instant. Merci.

10 (L'audience est levée à 13 heures 55.)

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