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1 (Lundi 21 janvier 2002)
2 (Audience publique.)
3 (L'audience est ouverte à 9 heures 37.)
4 (Questions relatives à la procédure.)
5 M. le Président (interprétation): Veuillez, Madame la Greffière, citer
6 l'affaire.
7 Mme Philpott (interprétation): Il s'agit de l'affaire IT-98-29-T, le
8 Procureur contre Stanislav Galic.
9 M. le Président (interprétation): Merci, Madame la Greffière.
10 Avant que d'entamer ou de poursuivre l'interrogatoire des témoins, je
11 tiens à vous dire ce qui suit. Je me suis en effet penché sur le
12 calendrier qui a été donné à la défense concernant les témoins qui seront
13 cités. Et la Chambre a enfin reçu également une copie de cette lettre. Il
14 semblerait que l'évaluation du temps nécessaire pour le témoignage des
15 témoins n'a pas été indiquée, ce qui fait que nous avons dû le faire
16 également. Et pour cette raison, afin d'éviter tout malentendu pour ce qui
17 est des mesures de protection et de la durée envisagée de ces témoignages,
18 je voudrais savoir si, d'abord, tout le monde a reçu les copies des
19 documents appropriés et je me suis efforcé d'aider la partie en présence.
20 Je l'ai fait en effet une fois à ce jour, je voudrais donc maintenant que
21 l'huissier distribue ces documents aux parties en présence.
22 J'ai suffisamment de copies, je vous demande de donner quelques copies à
23 l'accusation et quelques copies à la défense.
24 Il s'agit d'une information que la Chambre voudrait pouvoir obtenir au
25 début de chaque semaine. Il faudrait que figurent là les noms des témoins,
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1 les numéros des pièces à conviction qui feront l'objet d'une feuille à
2 part, une évaluation du temps nécessaire et les mesures de protection
3 envisagées.
4 Nous voudrions donc que ces imprimés soient complétés par l'accusation,
5 que la défense reçoive les papiers en question, que la défense vérifie
6 s'il y a des pièces à conviction qui n'ont pas été communiquées, s'il y a
7 des problèmes de traduction, ainsi de suite, et s'il y a quelques
8 dépositions préalables de la part des témoins qui n'ont pas été
9 divulguées.
10 Je voudrais donc que les noms soient placés dans les cases appropriées et
11 que soient placées sur les imprimés toutes les informations nécessaires,
12 donc tous les renseignements que nous sommes censés obtenir.
13 J'espère que les parties s'organiseront de façon à le faire elles-mêmes.
14 Donc les imprimés peuvent être fournis pas la Chambre, on en a fait en
15 nombre suffisant et ce, pour vous aider. Si jamais il y a des changements
16 dans l'ordre à suivre des pièces à conviction, etc., je vous demanderai de
17 faire une nouvelle liste, de placer la date dessus, de fournir le papier
18 en question à la défense, que la défense vérifie ce qui est nécessaire,
19 donc ce qu'il faut vérifier et que la copie atterrisse enfin au niveau de
20 la Chambre. C'est la façon dont nous souhaiterions vous voir suivre, et je
21 vous recommande de vous organiser de cette manière.
22 Je me suis efforcé de me pencher sur les évaluations des témoignages. Nous
23 avons fait des appréciations approximatives et, si vous pensez que cela
24 est erroné, veuillez nous le dire. Je vous demanderai de nous indiquer
25 s'il y a des problèmes pour ce qui est de la liste concernée, notamment
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1 concernant le témoin D.
2 Je voudrais demander à la défense de bien vouloir nous le dire maintenant.
3 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, pour ce qui est du
4 témoin D, la défense a obtenu ou, plutôt, je viens de remettre à ma
5 collègue du bureau de l'accusation que nous avons reçu les plans, les
6 cartes, et je voudrais informer la Chambre de première instance que nous
7 avons établi une liste de témoins; et le pseudonyme de protection pour le
8 témoin K est porté sur la liste.
9 Je voudrais donc que mes collègues me tiennent au courant, ou nous
10 tiennent au courant, s'il y a quelque changement que ce soit. Parce que,
11 pour ce qui est des témoins protégés sur ma liste, le témoin K est la
12 deuxième des personnes venant témoigner. Mes confrères m'ont informé du
13 fait que ce témoin K n'était pas le témoin qui a été prévu sous ce
14 pseudonyme, mais le témoin qui venait en position deux, et donc il
15 faudrait que l'accusation nous informe en temps utiles des changements
16 intervenus au niveau des pseudonymes au niveau des témoins, notamment
17 lorsqu'ils bénéficient de mesures de protection.
18 M. le Président (interprétation): Je l'espère, nous allons voir cela. Bien
19 entendu, pour autant que je m'en souvienne, je crois qu'il nous avait été
20 fournie une liste de pseudonymes qui avait été jointe à la requête de
21 mesures de protection et c'est ce que nous utilisons comme une sorte de
22 guide en ce moment-ci. Et tant est que cette liste est erronée, n'est plus
23 la bonne, si nous ne pouvons plus l'utiliser, je voudrais que M. Ierace
24 nous dise ce qu'il en est.
25 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, je voudrais ajouter
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1 au niveau des modifications qu'il y a une liste du 13 décembre 2001 qui
2 m'a été communiquée par fax. Il s'agit là d'une liste des témoins qui
3 bénéficient de numéros ou de pseudonymes de protection.
4 M. le Président (interprétation): Je voudrais vous demander, tant à la
5 défense qu'à l'accusation, de s'approcher de notre pupitre pour nous
6 remettre les listes de pseudonymes et de témoins afin que nous puissions
7 procéder à une comparaison desdites listes, et voir si nous travaillons
8 tous avec les mêmes listes ou non.
9 (Intervention de l'huissier.)
10 La liste qui est plus épaisse, s'agit-il de la liste des témoins de
11 l'accusation?
12 Et ce qui figure sur une feuille de papier, c'est ce qui nous a été remis
13 par la défense, n'est-ce pas?
14 (Signe affirmatif de Mme Philpott.)
15 Oui, je vois qu'il ne s'agit pas des mêmes listes. Il faudrait donc que
16 nous voyons en détail quelles sont les différences. Je vous demanderai de
17 vous pencher dessus pendant la pause suivante. Comme je puis le voir, il
18 s'agit de listes différentes. En effet, il y a une liste qui a été faxée
19 en date du 13 décembre 2001, et il y a une deuxième liste qui est jointe
20 en annexe d'une requête présentée le 30 octobre. Il y a une liste en
21 français qui n'est pas la même et qui date d'une date ultérieure.
22 Et comme j'ai pu le comprendre, partant de la liste fournie par le Bureau
23 du Procureur, il semblerait qu'il n'y ait pas de problème avec le témoin
24 D. Donc nous pourrions commencer avec ce témoin D. Par la suite, nous
25 pourrions procéder aux vérifications nécessaires pour voir quelle est la
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1 bonne parmi ces listes.
2 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président.
3 M. le Président (interprétation): Allez-y, Monsieur Ierace.
4 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, ce que je voudrais
5 dire, c'est ce qui suit. La liste que je vous ai fournie est jointe à une
6 requête datée du 30 octobre. Il s'agissait au départ d'un document
7 confidentiel, d'une requête ex parte, et ce statut avait été supprimé. Je
8 ne vois pas pourquoi la défense se trouve dans la confusion pour ce qui
9 est des détails relatifs au témoin K.
10 M. le Président (interprétation): Mais comme je peux le voir, il s'agit de
11 noms différents s'agissant du témoin K.
12 M. Ierace (interprétation): Je ne sais pas exactement de quoi il s'agit
13 pour ce qui est des documents remis par la défense.
14 M. le Président (interprétation): Ecoutez, vérifiez cela pendant la pause
15 suivante, vous vérifierez donc de quoi il s'agit et où se trouve le
16 problème.
17 Et maintenant, pour ce qui est du témoin D, je vous suggérerai de faire en
18 sorte que ce témoin soit introduit dans le prétoire.
19 M. Piletta-Zanin: (Hors micro) Néanmoins, mais concernant le témoin
20 (expurgé), l'accusation a parfaitement fait son travail et je tiens à le
21 souligner parce qu'elle a communiqué deux traductions, deux traductions et
22 non pas une, mais qui ne sont pas identiques entre elles.
23 M. le Président (interprétation): Vous ai-je entendu mentionner un nom?
24 M. Piletta-Zanin: Pardonnez-moi, c'est une erreur absolue, pardonnez-moi:
25 je parlais du témoin D, pardonnez-moi.
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1 M. le Président (interprétation): Oui, Madame la Greffière, veuillez
2 préparer ce qu'il faut préparer. Veuillez continuer.
3 M. Piletta-Zanin: (Hors micro) Mais nous ferons avec l'une des deux qui ne
4 sont pas tout à fait identiques. Lorsqu'on nous traduit des documents une
5 fois est assez, et j'en remercie par avance l'accusation. Merci.
6 M. le Président (interprétation): Une traduction de quoi, au juste?
7 M. Piletta-Zanin: Des déclarations.
8 M. le Président (interprétation): Oui, fort bien. C'est clair.
9 Nous pouvons maintenant continuer. Monsieur l'huissier, veuillez faire
10 entrer le témoin dans le prétoire.
11 (Le témoin D est introduit dans le prétoire.)
12 Puis-je rappeler aux parties, à commencer par l'accusation, de débrancher
13 les micros parce qu'il y a des mesures de distorsion de la voix du témoin,
14 et quand son micro est branché et le vôtre aussi, on peut entendre sa voix
15 dans vos micros à vous.
16 (Audience publique avec mesures de protection.)
17 Bonjour. Est-ce que vous m'entendez dans une langue que vous comprenez?
18 Témoin D (interprétation): Oui, je vous entends.
19 M. le Président (interprétation): Soyez le bienvenu dans cette salle
20 d'audience. Etant donné que l'on vous a accordé un pseudonyme, je tiens à
21 vous préciser que vous serez appelé témoin D, et c'est ainsi que l'on
22 s'adressera à vous. Le Règlement de procédure et de preuve prévoit, pour
23 ce qui vous concerne, de faire une déclaration solennelle dont le texte
24 vous est tendu par l'huissier. Veuillez faire cette déclaration
25 solennelle, je vous prie.
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1 Témoin D (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la
2 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
3 M. le Président (interprétation): Vous serez d'abord interrogé par
4 l'accusation. Je vous prie d'abord de vous asseoir. Et aux fins d'éviter
5 toute erreur, si, au début de votre interrogatoire, vous recevez une
6 feuille de papier avec votre nom, je voudrais que vous ne lisiez pas votre
7 nom à voix haute, mais nous dire, une fois qu'on vous posera la question
8 si, oui ou non, il s'agit bien là de votre nom. Nous ne lirons pas votre
9 nom en raison des mesures de protection.
10 Monsieur Ierace, je vous prie de commencer votre interrogatoire.
11 (Interrogatoire principal du témoin D par M. Ierace.)
12 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je voudrais demander
13 que cette feuille de papier soit remise au témoin.
14 M. le Président (interprétation): Fort bien. Allez-y!
15 (Intervention de l'huissier.)
16 M. Ierace (interprétation): Monsieur, je vous demanderai de lire ce qui
17 figure sur cette feuille de papier qui se trouve devant vous, de ne pas
18 lire à voix haute et de nous confirmer si ce qui y figure est correct.
19 Témoin D (interprétation): Oui, cela est exact.
20 M. le Président (interprétation): Je n'ai pas entendu.
21 Témoin D (interprétation): Oui, cela est exact.
22 M. le Président (interprétation): Je crois qu'il y a quelque chose de mal
23 branché au niveau du microphone, ou vérifiez, Monsieur l'huissier, si le
24 micro est suffisamment près du témoin. Et peut-être est-ce là l'effet de
25 la déformation de la voix du témoin?
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1 Témoin D (interprétation): Je reprends: oui, c'est exact.
2 M. le Président (interprétation): Veuillez, je vous prie, reprendre la
3 réponse que vous avez fournie à l'accusation pour que les interprètes vous
4 entendent et nous le transmettent.
5 Témoin D (interprétation): Oui, ce qui est indiqué sur ce papier est
6 exact.
7 M. le Président (interprétation): Je crois qu'il doit y avoir des raisons
8 techniques, et le nom sur le papier doit être versé au dossier.
9 Mme Philpott (interprétation): Il s'agit de la pièce à conviction P3646,
10 sous scellés.
11 M. le Président (interprétation): Veuillez continuer.
12 M. Ierace (interprétation): Monsieur, veuillez nous dire où vous êtes né.
13 Témoin D (interprétation): Je suis né à Sarajevo.
14 Question: Jusqu'en 1992, avez-vous vécu, séjourné ailleurs, si l'on
15 excepte Sarajevo?
16 Réponse: Non.
17 Question: J'en déduis que vous êtes allé à l'école à Sarajevo?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Avez-vous suivi des études, une formation universitaire à
20 Sarajevo?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Avez-vous obtenu un diplôme suite à vos études?
23 Réponse: Oui, en effet.
24 Question: De quel type de diplôme s'agissait-il?
25 Réponse: J'ai obtenu un diplôme de juriste diplômé.
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1 Question: Avez-vous fait votre service militaire à un moment donné?
2 Réponse: Oui.
3 Question: J'imagine que cela s'est fait à la JNA?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Pouvez-vous nous dire l'année ou les années de votre service
6 militaire?
7 Réponse: Octobre 1982, septembre 1983.
8 Question: Avez-vous été rappelé par la suite par les forces armées de
9 réserve?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Quelles étaient ces forces?
12 Réponse: Il s'agissait d'effectifs de la police de réserve.
13 Question: Combien de temps avez-vous passé dans ces effectifs de réserve
14 de la police?
15 Réponse: Quelques semaines.
16 Question: Puis-je vous poser quelques questions au niveau du début des
17 hostilités à Sarajevo: quand est-ce que les conflits armés ont commencé?
18 Réponse: Le 6 avril 1992.
19 Question: Et où viviez-vous à ce moment-là?
20 Réponse: A Sarajevo.
21 Question: Dans quel district ou dans quelle municipalité?
22 Réponse: Municipalité de Novo Sarajevo, et le quartier s'appelle Grbavica.
23 M. Ierace (interprétation): Quand, en fonction de ce que vous avez pu
24 remarquer, les forces militaires sont-elles arrivées à Grbavica?
25 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, la défense a une
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1 objection à formuler. Nous voulons dire que notre confrère a parlé de
2 forces militaires étant venues à Grbavica, alors que le témoin n'a parlé
3 d'aucune force militaire.
4 M. le Président (interprétation): Je crois qu'il ne s'agissait pas
5 seulement de forces militaires qui avaient été mentionnées, mais on n'a
6 pas mentionné non plus le fait qu'elles arrivent à Grbavica. Je voudrais
7 que vous reformuliez votre question.
8 M. Ierace (interprétation): Je vais certainement le faire, Monsieur le
9 Président, et j'avais assumé que cela n'était pas une question contestée.
10 Donc, d'après vos observations, pouvez-vous nous dire si, pendant que vous
11 viviez à Grbavica en cette date du 6 avril 1992, aviez-vous pu constater
12 que des personnes portant armes étaient venues à Grbavica vers cette
13 époque-là?
14 Témoin D (interprétation): Là où je me trouvais à Grbavica, dans cette
15 partie-là de Grbavica où je me trouvais, il n'y en avait pas eu encore en
16 date du 6 avril, du moins pas dans le quartier où je résidais.
17 Question: Avez-vous pu remarquer quoi que ce soit de particulier dans les
18 environs du quartier où vous aviez résidé à Grbavica?
19 Réponse: Oui.
20 Question: De quoi s'agissait-il?
21 Réponse: Il y avait au-dessus de Grbavica des hommes armés qui s'étaient
22 stationnés.
23 Question: Etiez-vous en mesure de déterminer de quels groupes il
24 s'agissait, si tant est qu'il s'agissait d'un groupe?
25 Réponse: Il s'agissait de gens qui habitaient, pour la plupart des cas,
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1 sur la place, qui avaient reçu des armes; et il y avait des tranchées
2 creusées avec ces gens qui s'y trouvaient avec des armes.
3 Question: Est-ce que vous avez pu remarquer une activité quelconque à
4 cette époque-là dans la région de la part des forces de la JNA?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Pourriez-vous nous dire ce que vous avez vu?
7 Réponse: Avant la prise définitive de Grbavica, à plusieurs reprises, les
8 unités de la JNA, avec les unités du SDS ou des gens du SDS qui étaient
9 armés eux aussi, eh bien se sont rendues à Grbavica au cours de la nuit et
10 revenaient avant l'aube à leurs positions d'origine.
11 Question: Est-ce que ce comportement a continué après la date, après la
12 date d'à peu près 6 avril?
13 Réponse: Oui, oui, c'est ce que je vous ai dit, eh bien cela s'est produit
14 après le 6 avril.
15 Question: Et cela s'est produit à quel moment, à peu près?
16 Réponse: Entre le 6 avril et la mi-mai, quand Grbavica était
17 définitivement occupée.
18 Question: Quand vous dites qu'on a pris le contrôle de Grbavica à la mi-
19 mai, pourriez-vous nous dire ce qui s'est passé exactement à ce moment-là?
20 Réponse: Eh bien, l'armée de la JNA et les personnes appartenant au SDS
21 portant des armes ont pris le contrôle de Grbavica et ils ont établi la
22 ligne de front de deux côtés de la rivière Miljanska.
23 Question: Savez-vous s'il y avait un quartier général, s'il existait un
24 quartier général à ce moment-là, c'est-à-dire après la prise de Grbavica?
25 Réponse: Oui, juste après la prise de Grbavica, un quartier général
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1 responsable des unités présentes a été créé.
2 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je souhaite montrer au
3 témoin une carte. Une copie de cette carte a été fournie à la défense. Il
4 s'agit de la carte P3637. Il s'agit donc d'une pièce à conviction qui se
5 compose de trois cartes, mais celles-ci portent l'inscription: la carte
6 n°1.
7 (Intervention de l'huissier.)
8 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, avant de montrer ce
9 document au témoin, je voudrais dire tout d'abord qu'il ne s'agit pas
10 d'une carte, c'est-à-dire d'un plan de la ville, mais qu'il s'agit d'une
11 partie d'une carte géographique. Donc ce n'est pas une carte, c'est une
12 partie de la carte.
13 M. le Président (interprétation): Madame Pilipovic, oui, nous ne pouvons
14 pas parler d'une carte, merci.
15 Eh bien, c'est tout de même un plan mais un segment d'un plan de ville, si
16 j'ai bien compris. Mais est-ce que ceci porte à confusion? Si nous plaçons
17 ceci sur le rétroprojecteur, je ne pense pas que nous allons avoir des
18 problèmes. Est-ce que vous ne pouvez pas placer cette carte ou ce plan sur
19 le rétroprojecteur pour continuer votre ligne de questions?
20 M. Ierace (interprétation): Monsieur, est-ce que vous avez fait une
21 déclaration préalable à l'enquêteur du Bureau du Procureur au mois de
22 février 1997?
23 Témoin D (interprétation): Oui.
24 M. Ierace (interprétation): Au cours de cet interrogatoire, en faisant
25 donc votre déclaration préalable, est-ce qu'on vous a montré la carte qui
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1 se trouve sous vos yeux?
2 M. le Président (interprétation): Est-ce que je peux vous poser une
3 question, Maître Ierace? Est-ce que vous souhaitez placer sur le
4 rétroprojecteur cette carte parce que je n'ai pas vu d'opposition de votre
5 part? Donc est-ce que vous allez placer cette carte sur le
6 rétroprojecteur?
7 M. Ierace (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
8 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous demander à un membre de
9 votre équipe de se placer près de l'huissier et de faire attention à ce
10 que le nom qui figure sur la carte ne soit pas montré sur le
11 rétroprojecteur?
12 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, c'est Mme Haris qui va
13 placer un autocollant sur cette partie-là de la carte.
14 M. le Président (interprétation): Très bien. Vous pouvez continuer, Maître
15 Ierace.
16 M. Ierace (interprétation): Monsieur, levez-vous. Je vais vous reposer la
17 question que je vous ai posée. Est-ce qu'au cours de votre déposition,
18 est-ce qu'on vous a montré l'original de la carte qui est placée sous vos
19 yeux?
20 Témoin D (interprétation): Oui.
21 Question: Est-ce que vous avez inscrit quoi que ce soit sur cette carte?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Est-ce que vous voyez ces inscriptions sur cette carte?
24 Réponse: Oui, je les vois.
25 Question: Est-ce que vous avez montré sur cette carte l'endroit où vous
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1 habitiez au mois d'avril 1992?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Pourriez-vous nous dire de quelle façon vous avez marqué cet
4 endroit sur la carte?
5 Réponse: Eh bien, je l'ai marqué à l'aide de la lettre "X".
6 Question: Pourriez-vous nous montrer cette lettre "X" sur la carte?
7 (Le témoin montre à l'aide du pointeur.)
8 Vous avez dit au cours de cette déposition, plutôt ce matin, qu'avant
9 l'occupation de Grbavica il y avait des forces qui se sont déplacées, qui
10 se sont déployées à la hauteur de Grbavica. Est-ce que vous avez montré
11 cet endroit sur la carte en 1997?
12 Réponse: Oui.
13 Question: De quelle façon avez-vous indiqué cela?
14 Réponse: Eh bien, j'ai indiqué cet endroit à l'aide d'une ligne noire.
15 Question: Pourriez-vous montrer cette ligne noire sur la carte?
16 (Le témoin l'indique à l'aide du pointeur.)
17 Apparemment, cette ligne-là s'étend le long de la partie de la route qui
18 se trouve au sud. Pourriez-vous nous dire comment on appelle cette route?
19 Réponse: Eh bien, on appelle cela une voie déviée, ou le transit, et qui
20 passe au sud.
21 Question: Vous avez dit ce matin que cette ligne passait au nord de
22 Grbavica. En ayant ceci en tête, est-ce que cette route de transit passe,
23 traverse la colline?
24 Réponse: Oui, elle descend la colline qui se trouve en amont de Grbavica.
25 Question: Est-ce qu'au fur et à mesure qu'on s'approche du sud, est-ce
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1 qu'ensuite on monte la colline?
2 Réponse: Eh bien, si on se déplace vers le sud, effectivement, il faut
3 monter la colline.
4 Question: Ce matin, vous avez dit aussi qu'à la mi-mai Grbavica était
5 occupée. Je pense que vous avez dit que c'était jusqu'à la rivière, n'est-
6 ce pas?
7 Réponse: Oui, c'est exact.
8 Question: Est-ce que vous avez montré ceci sur la carte en 1997?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Vous avez utilisé un stylo de quelle couleur pour marquer cet
11 endroit-là?
12 Réponse: Eh bien, je l'ai marqué à l'aide d'une ligne de couleur bleu-
13 marine qui se termine par une flèche à sa fin, à son extrémité.
14 Question: Pourriez-vous nous montrer cette ligne-là sur la carte?
15 (Le témoin l'indique à l'aide du pointeur.)
16 Merci. Vous avez aussi déposé qu'après l'occupation un quartier général a
17 été créé. Est-ce qu'en 1997 on vous a demandé de marquer sur la carte
18 l'endroit où se trouvait le quartier général?
19 Réponse: Oui.
20 Question: Est-ce que vous l'avez fait?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Comment avez-vous marqué cela?
23 Réponse: Par une croix, me semble-t-il. Voyez ce carré et à l'intérieur il
24 y a un "+". C'est sur la carte.
25 Question: Pourriez-vous montrer cet endroit-là, s'il vous plaît?
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1 (Le témoin montre à l'aide d'un pointeur.)
2 En bas de ce carré à l'intérieur duquel se trouve une croix, est-ce que
3 vous voyez en bas de cette indication un cercle bleu foncé?
4 Témoin D (interprétation): Oui, je le vois.
5 M. Ierace (interprétation): Est-ce que vous avez inscrit ce cercle?
6 M. le Président (interprétation): Madame Pilipovic?
7 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, je dois faire une
8 objection là-dessus. Mon collègue du Bureau du Procureur a demandé au
9 témoin de montrer la croix qui figure au-dessous du nom de Grbavica. Mais
10 ceci n'a pas été inscrit de la main du témoin, je pense qu'il s'agit d'une
11 indication originale se trouvant sur la carte indiquant l'endroit où se
12 trouve la Croix-Rouge, il ne s'agit donc pas de quelque chose qu'inscrit
13 le témoin puisque, moi, j'ai un original ici sous les yeux et que je vois
14 très bien ce qui a été ajouté et ce qui figurait sur la carte auparavant.
15 M. le Président (interprétation): Madame Pilipovic, on a demandé au témoin
16 de montrer lui-même ce qu'il a écrit sur la carte, ce qu'il a écrit en
17 rouge en bleu, etc., et je pense que ce n'est pas une question qui ait
18 trait à l'admissibilité ou non. Donc vous n'avez pas besoin, vous ne
19 devriez pas nous donner d'informations supplémentaires quand au témoignage
20 du témoin: vous allez pouvoir en effet le faire au cours de votre contre-
21 interrogatoire.
22 Vous pouvez continuer.
23 M. Ierace (interprétation): Est-ce que ces cercles bleus, ou bien, ce
24 point bleu indique quelque chose de particulier?
25 Témoin D (interprétation): Il me semble que j'ai fait une erreur, il me
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1 semble que je fais un amalgame entre les deux signes. Je pense que c'est
2 justement le point bleu, ou le cercle bleu, qui montre l'endroit où était
3 établi le quartier général.
4 Question: Très bien. Et à peu près à cette époque-là, c'est-à-dire le mois
5 de mai 1992, est-ce qu'il y a eu quoi que ce soit qui s'est passé
6 concernant les résidents de Grbavica -je veux dire par rapport au conflit?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Pourriez-vous nous dire plus précisément si on recrutait des
9 soldats dans la région?
10 Réponse: Oui, une mobilisation de tous les hommes âgés entre 18 et 60 ans
11 a été faite. Donc les appels à la mobilisation étaient affichés partout
12 dans Grbavica, dans tous les lieux publics.
13 Question: Avant le début du conflit, d'après ce que vous avez pu voir,
14 quelle était la composition ethnique de Grbavica?
15 Réponse: Eh bien, il s'agissait d'une composition mixte, vraiment mixte.
16 Question: Quels étaient les groupes ethniques qui habitaient là-bas?
17 Réponse: Les Musulmans, les Serbes, les Croates et quelques autres
18 minorités ethniques qui étaient moins présentes mais toutefois présentes.
19 Question: Est-ce que la mobilisation concernait tous les groupes ethniques
20 ou bien seulement quelques groupes ethniques habitant Grbavica?
21 Réponse: Eh bien, cet appel à la mobilisation ne concernait que les hommes
22 de nationalité serbe.
23 Question: Et est-ce qu'il est arrivé quoi que ce soit aux autres groupes
24 ethniques qui habitaient dans la région?
25 Réponse: Si vous pensez à la mobilisation, eh bien, les hommes, les gens
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1 appartenant à d'autres nationalités n'étaient pas mobilisés.
2 Question: D'après ce que vous avez pu voir, est-ce que le conflit, à cette
3 époque-là -c'est-à-dire avril mai 1992-, avait un impact quelconque,
4 favorable ou défavorable, sur les autres groupes ethniques, à savoir les
5 non-Serbes?
6 Réponse: Eh bien, oui, ce conflit avait un impact négatif, très négatif
7 sur les gens qui ne sont pas de nationalité serbe.
8 Question: Quelle est votre appartenance ethnique?
9 Réponse: Je suis croate.
10 Question: Et quel était l'impact de ceci sur vous et sur les autres
11 membres de votre famille?
12 Réponse: Eh bien, nous vivions dans une grande peur et nous avions de
13 bonnes raisons pour cela.
14 Question: Pouvez-vous nous décrire ces raisons?
15 Réponse: Car nous vivions dans le danger permanent d'être tués, maltraités
16 physiquement ou psychiquement ou bien d'être forcés de partir. Et ceci est
17 quelque chose qui a existé pendant toute cette période-là.
18 Question: Est-ce que quoi que ce soit est arrivé, dans ce sens-là, aux
19 membres de la communauté croate que vous connaissiez, éventuellement?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Qu'est-ce qui s'est passé?
22 Réponse: Ils ont été chassés, on les a forcés à effectuer des travaux
23 forcés et il est arrivé que des femmes soient violées; et ceux qu'on a
24 emmenés, eh bien, on ne les a plus jamais revus.
25 Question: Est-ce qu'à l'époque, à Grbavica, il y avait des membres de
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1 votre famille qui y habitaient, des membres de votre famille proche?
2 Réponse: Oui, mes parents habitaient à Grbavica.
3 Question: A l'époque, est-ce que vous avez réfléchi à ce danger, au fait
4 qu'il était dangereux de vivre à Grbavica?
5 Réponse: Oui, j'y ai pensé, j'étais bien conscient du danger dans lequel
6 on était en train de vivre.
7 Question: Est-ce que vous avez pris une décision concernant ce que vous
8 devriez faire afin de minimiser ce danger?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Quelle était la décision que vous avez prise?
11 Réponse: Eh bien, j'ai pris la décision de me porter volontaire pour
12 devenir membre de l'armée serbe; je l'ai fait moi-même ainsi qu'un voisin
13 à moi.
14 Question: Est-ce que vous avez discuté de votre décision, de la décision
15 que vous avez prise avec vos parents?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Pourquoi pensiez-vous qu'en vous portant volontaire le danger
18 allait s'amoindrir?
19 Réponse: Eh bien, par le simple fait que j'aurais pu devenir un soldat de
20 cette armée-là, eh bien, j'aurais pu être protégé de ces attaques, de ces
21 menaces; et donc, de cette façon-là, j'aurais pu me protéger, moi et mes
22 parents.
23 Je dois ajouter que j'ai voulu quitter Grbavica, j'ai voulu m'enfuir, mais
24 mon père, à chaque fois que j'ai proposé cela, se refusait de façon
25 catégorique à s'enfuir. Il me disait que moi, si je voulais partir,
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1 évidemment je pouvais le faire, mais que lui et ma mère, qu'ils allaient
2 rester derrière. Et moi, je n'ai pas voulu l'accepter, je n'ai pas voulu
3 les laisser rester tout seuls puisque j'avais peur pour ce qui pouvait
4 leur arriver.
5 Question: Quand vous dites que votre père a refusé de façon catégorique
6 toute proposition semblable, à quoi faites-vous référence exactement?
7 Réponse: Eh bien, je lui ai proposé que nous trois nous partions de
8 Grbavica le plus rapidement possible.
9 Question: Après avoir pris la décision de vous porter volontaire pour
10 rejoindre les rangs de l'armée, de quelle façon êtes-vous entré en contact
11 avec les forces militaires?
12 Réponse: Eh bien, un jeune homme nous a amenés dans le quartier général,
13 moi et mon voisin. Nous lui avons dit ce que nous voulions faire et lui,
14 il nous a dit qu'il n'y aurait pas de problème, qu'il allait tout arranger
15 et qu'il allait nous amener là-bas.
16 Question: Quand vous parlez du quartier général, est-ce que vous pensez à
17 ce quartier général qui a été marqué sur la carte par un cercle bleu? Ou
18 bien pensez-vous à un autre quartier général?
19 Réponse: Eh bien, comme je l'ai dit tout à l'heure, donc, en effet, je me
20 suis trompé tout à l'heure quand j'ai dit que le quartier général se
21 trouvait à l'endroit où se trouve le carré avec la petite croix à
22 l'intérieur. Eh bien, non, j'ai donc fait une erreur: le quartier général
23 se trouve à l'endroit où se trouve le cercle bleu.
24 Question: Quand vous vous êtes rendu au quartier général, vous avez parlé
25 avec qui?
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1 Réponse: Quand nous sommes arrivés là-bas, eh bien, c'était ce jeune
2 homme-là, celui qui nous a amenés au quartier général, qui s'est entretenu
3 avec un certain nombre de personnes. Personne ne nous a demandé qui nous
4 étions, d'où nous venions. Ils étaient tout simplement heureux d'avoir des
5 soldats en plus, c'est tout.
6 Question: Pourriez-vous nous dire ce qui vous est arrivé à cette occasion-
7 là au quartier général?
8 Réponse: Nous étions trois à être arrivés là-bas. Donc ce jeune homme qui
9 nous a accompagnés leur a expliqué qu'il avait amené deux personnes qui se
10 portaient volontaires pour être mobilisées. Ensuite, ils ont regardé dans
11 leur documentation quel était le peloton qui avait le moins d'hommes pour
12 palier à ce manque d'hommes avec nous, les nouvelles recrues. Ensuite, ils
13 ont contacté (expurgé), c'était le commandant de mon futur peloton.
14 Donc ils ont réussi à le trouver et ensuite, il nous a amenés juste en
15 face, dans l'immeuble qu'on appelle Digitron Buje. C'était en fait un
16 immeuble où, avant la guerre, se trouvait la compagnie qui s'appelait
17 Digitron Buje. Donc c'est là que nous avons reçu des armes.
18 Et ensuite, ils nous ont dit que plus tard, dans la soirée, nous devrions
19 nous assembler pour une espèce de revue, d'inspection, et qu'ensuite nous
20 allions être envoyés sur les positions.
21 Question: Est-ce que vous y êtes allé dans la soirée, donc, à cette
22 inspection?
23 Réponse: Oui, oui, oui.
24 Question: Et que s'est-il passé ensuite?
25 Réponse: Après cela, je me suis rendu sur des positions se trouvant près
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1 de la rivière Miljacka.
2 Question: Est-ce que ce poste-là se trouve à proximité d'une rue
3 quelconque?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Quel était le nom de cette rue-là?
6 Réponse: Cette rue s'appelait la rue Lenjinova, de Lenine.
7 Question: Que s'est-il passé après que vous êtes arrivé sur cette
8 position-là?
9 Réponse: Eh bien, quand nous sommes arrivés là-bas, c'était un gratte-ciel
10 de 14 ou 15 étages; en réalité, il s'agissait d'une suite de quatre
11 gratte-ciel. Donc, moi et un collègue à moi, eh bien, on nous a affectés
12 sur le troisième gratte-ciel à partir de la gauche. Donc je calcule
13 l'ordre: à partir du "dom" des pionniers, le foyer des pionniers.
14 Il faisait encore jour au moment où nous sommes arrivés à cet endroit-là.
15 Nous y avons passé toute la nuit jusqu'au matin.
16 Question: A quel endroit vous vous trouviez par rapport à ce troisième
17 gratte-ciel?
18 Réponse: Eh bien, nous étions devant le gratte-ciel, à son entrée, donc du
19 côté où se trouve l'entrée dans le gratte-ciel.
20 Question: Pourriez-vous nous dire: combien y avait-il d'étages dans ce
21 gratte-ciel?
22 Réponse: Quatorze étages, semble-t-il.
23 Question: Est-ce que c'était valable pour les 4 gratte-ciel dans ce
24 secteur: à peu près 14 étages?
25 Réponse: Oui, tout à fait. Les gratte-ciel étaient tous similaires.
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1 Question: Et pendant combien de temps est-ce que c'était votre secteur de
2 responsabilité, c'est-à-dire aux alentours de ces 4 gratte-ciel?
3 Témoin D (interprétation): A partir du 24 juin, du 22 juin, pardon,
4 jusqu'au début du mois de mai. Au début du mois de mai, j'ai quitté
5 Grbavica. Mais à six ou sept reprises, j'ai quand même passé quelques
6 jours, cinq ou six jours à d'autres emplacements. Mais donc j'y étais
7 positionné.
8 M. Ierace (interprétation): Compte-tenu de votre témoignage antérieur, je
9 présume que le 22 juin 1992 est le jour où vous avez rejoint l'armée. Est-
10 ce exact?
11 M. le Président (interprétation): Oui, Madame Pilipovic?
12 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, il serait peut-être
13 plus précis que de simplement dire "le 22 juin ou mai", nous ne savons pas
14 quelle est l'année en question.
15 M. le Président (interprétation): Je vous prie de continuer, Monsieur
16 Ierace.
17 M. Ierace (interprétation): Est-ce la date à laquelle vous avez rejoint
18 l'armée, eu égard à votre témoignage antérieur?
19 Témoin D (interprétation): Je vais tenter d'être plus précis: il
20 s'agissait du 22 juin 1992 jusqu'au début du mois de mai 1993.
21 Question: Je vous remercie. Vous nous avez dit que vous avez rejoint un
22 peloton, que l'on vous a assigné à un peloton et que, le soir du jour où
23 vous avez rejoint l'armée, vous vous êtes rendu au secteur où se trouvait
24 le troisième gratte-ciel. Dans quel quartier fonctionnait ce peloton?
25 Réponse: Je regrette, mais la question ne me paraît pas tout à fait
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1 claire.
2 Question: Je vais l'aborder d'une autre façon. Combien de membres comptait
3 le peloton au juste?
4 Réponse: Eh bien, le nombre variait dans le temps mais, en moyenne, 25,
5 parfois plus, parfois moins. Des gens arrivaient, d'autres repartaient,
6 mais en moyenne 25 membres.
7 Question: Lorsque vous avez été assigné à ce secteur aux alentours du
8 troisième gratte-ciel, combien d'autres membres du peloton étaient avec
9 vous dans cette même zone de responsabilité?
10 Réponse: Environ 25 hommes, je ne peux pas vous citer un chiffre exact, je
11 ne m'en souviens pas précisément, mais environ 25 étaient présents.
12 Question: Pour expliciter, est-ce que vous voulez dire qu'il y avait 25
13 membres autour du troisième gratte-ciel ou dans un secteur plus large?
14 Réponse: Je pensais que vous me demandiez combien il y avait d'hommes dans
15 le peloton.
16 Question: Combien d'hommes s'étaient vu attribuer le secteur du troisième
17 gratte-ciel?
18 Réponse: Il n'y avait que nous deux dans ce troisième gratte-ciel.
19 Question: A votre connaissance, y avait-il des hommes chargés de chaque
20 gratte-ciel, donc chacun de ces quatre gratte-ciel?
21 Réponse: Oui, il y avait des membres de notre peloton qui s'étaient vu
22 attribuer chaque gratte-ciel.
23 Question: Et en tout, combien de membres de façon approximative étaient
24 attribués à chaque gratte-ciel?
25 Réponse: Il y avait environ trois dans le premier gratte-ciel, deux dans
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1 le deuxième, deux dans le troisième et quatre hommes dans le quatrième
2 immeuble.
3 Question: Est-ce que vous savez si les responsabilités du peloton
4 s'étendaient aussi à l'intérieur même des gratte-ciel ou seulement le
5 terrain qui les entourait?
6 Réponse: Nous y étions déployés, donc sur cette ligne, afin de défendre la
7 ligne. Donc j'entends par là, pour défendre cette ligne de défense vis-à-
8 vis de toute attaque possible venant de quelque direction que ce soit.
9 Question: Est-ce que cela impliquait que des membres de votre peloton
10 devaient parfois entrer dans l'un ou l'autre des gratte-ciel?
11 Réponse: Oui, mais très rarement.
12 Question: Y avait-il d'autres immeubles, outre ces quatre gratte-ciel, qui
13 entraient dans le secteur des responsabilités de votre peloton?
14 Réponse: Oui.
15 Question: De quels immeubles s'agissait-il?
16 Réponse: L'école primaire Borisa Kovacevic, et puis Bosko Buje, le "centre
17 des pionniers".
18 Question: Et combien de membres du peloton étaient assignés à chacun de
19 ces sites?
20 Réponse: Le nombre variait, mais normalement il y avait environ quatre
21 hommes dans l'école, quatre au jardin d'enfants, et quatre au foyer des
22 pionniers.
23 Question: Quel était le nom du commandant de votre peloton?
24 Réponse: (expurgé) était le nom du commandant de mon peloton.
25 Question: Est-il resté dans cette fonction pendant toute la période où
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1 vous avez été membre de ce peloton?
2 Réponse: Non, il n'en a été le commandant que pendant une certaine
3 période.
4 Question: A peu près à quel moment a-t-il été remplacé?
5 Réponse: Au cours de l'hiver, si je ne m'abuse, le premier hiver: donc à
6 la fin de 1992 ou début de 1993.
7 Question: Et que lui est-il arrivé quand il est parti, à votre
8 connaissance?
9 Réponse: Oui, je sais ce qui lui est arrivé. Il est devenu commandant
10 adjoint d'un bataillon à Banja Luka.
11 Question: Qui a pris sa place en tant que commandant du peloton?
12 Réponse: Quand je suis arrivé en premier lieu, il a été remplacé par
13 (expurgé), je ne me souviens pas de son nom de famille. Et donc ce
14 remplacement a eu lieu lorsque je suis arrivé pour la première fois à
15 cette position.
16 Question: Pendant combien de temps a-t-il été commandant du peloton?
17 Réponse: Voilà. Je me souviens maintenant de son nom de famille, (expurgé)
18 (expurgé) Il n'a passé que très peu de temps en tant que commandant du
19 peloton et il est ensuite décédé.
20 Question: Et qui alors l'a remplacé?
21 Réponse: (expurgé) a pris sa place.
22 Question: Etait-il votre commandant, c'est-à-dire commandant du peloton
23 pendant toute la période que vous avez passée dans ce peloton?
24 Réponse: Oui, pendant que j'y étais, eh bien, il était commandant du
25 peloton pendant toute la période.
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1 Question: En fait, à quel moment avez-vous quitté le peloton?
2 Réponse: Je suis parti au début du mois de mai 1993.
3 Question: Pour en revenir au quartier général où vous vous êtes inscrit,
4 combien... non, je retire la question.
5 Alors, pour ce qui est de la structure militaire au niveau hiérarchique,
6 au-dessus du peloton, y a-t-il une compagnie?
7 Réponse: Oui, c'est exact.
8 Question: Combien y avait-il de pelotons dans votre compagnie?
9 Réponse: Je pense qu'il y en avait trois.
10 Question: Vous avez dit tout à l'heure que le quartier général était le
11 quartier général de la compagnie. Combien de compagnies y avait-il ou pour
12 combien de compagnies ce même endroit servait-il de quartier général?
13 Réponse: Il y avait deux compagnies.
14 Question: Qui était le commandant de votre compagnie?
15 Réponse: Dragan Maletic.
16 Question: Et pendant combien de temps?
17 Réponse: Jusqu'à l'hiver, fin 1992 et début 1993.
18 Question: Que lui est-il arrivé alors?
19 Réponse: Il a aussi été transféré au quartier général du bataillon où il
20 avait certaines tâches opérationnelles; il était responsable de certaines
21 activités opérationnelles.
22 Question: Est-ce que vous savez où était situé ce quartier général du
23 bataillon?
24 Réponse: Oui, dans la rue Banja Luka.
25 Question: Plus tôt, vous avez dit que le premier commandant de votre
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1 peloton est devenu commandant adjoint du bataillon. Est-ce que vous
2 entendiez par là "commandants adjoint du bataillon", dont le quartier
3 général était sis rue Banja L0uka?
4 Réponse: Oui, c'est bien cela que j'entendais.
5 Question: Quel était le nom de ce bataillon?
6 Réponse: Je ne sais pas si ce bataillon avait un nom particulier, en tout
7 cas je ne m'en souviens pas.
8 Question: Quand vous avez dit que votre commandant était devenu commandant
9 adjoint... non, je retire la question.
10 Quand vous avez dit que le commandant de votre compagnie est ensuite
11 devenu commandant du bataillon, est-ce que vous entendiez par là le
12 bataillon qui était hiérarchiquement supérieur à votre compagnie, dans un
13 rapport de hiérarchie directe?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Donc, compte tenu de votre témoignage, le commandant de votre
16 peloton et ensuite le commandant d'une compagnie, ces deux personnes ont
17 été promues au niveau du bataillon pendant la période que vous avez passée
18 dans le peloton: est-ce exact?
19 Réponse: Oui, c'est exact.
20 Question: Qui était le commandant du bataillon?
21 Réponse: Le commandant du bataillon au début était Stojanovic et ensuite,
22 c'est le commandant Aleksandar Petrovic qui a pris la relève.
23 Question: Connaissez-vous les noms de certains des commandants au-dessus
24 du niveau du bataillon?
25 Réponse: Je connais le nom d'un officier qui a souvent été évoqué: son nom
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1 de famille était Milosevic. Je ne sais pas quel était son grade ni ses
2 fonctions, mais on en parlait souvent lors de diverses conversations.
3 Question: Pour en revenir à l'époque de votre inscription, vous nous aviez
4 dit que vous aviez effectué un service militaire plus tôt, quand vous
5 étiez plus jeune. Est-ce que ce service militaire a donné lieu, vous a
6 fourni des documents qui étaient en votre possession?
7 Réponse: Oui, j'avais un livret de service militaire.
8 Question: Est-ce que vous avez montré ce livret au moment où vous vous
9 êtes inscrit?
10 Témoin D (interprétation): Oui, nous étions obligés de fournir ce livret
11 au quartier général que j'évoquais plus tôt, donc à Grbavica. Et, quelques
12 jours plus tard, ce livret nous a été restitué et nous avons eu le droit
13 de le conserver.
14 (Le banc de l'accusation se consulte.)
15 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je demande que l'on
16 soumette au témoin un livret et quelques feuilles qui l'accompagnent. Je
17 précise qu'il s'agit là de l'original de la pièce à conviction P289; la
18 pièce P289 est en fait une photocopie du livret que l'on va soumettre au
19 témoin.
20 M. le Président (interprétation): Je vous rappelle que nous parlons de
21 documents tant qu'ils n'ont pas été versés au dossier. Est-ce que vous
22 voudriez nous préciser si vous allez demander le versement de ce document
23 au dossier ou non? Je présume que c'est le cas, que vous souhaitez en
24 demander le versement au dossier?
25 M. Ierace (interprétation): Je voudrais simplement demander le versement
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1 au dossier de la photocopie et non pas de l'original, je voudrais
2 simplement que le témoin identifie l'original.
3 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.
4 Est-ce que, Monsieur Ierace, vous auriez l'obligeance de faire très
5 attention à ne pas, lorsque vous montrez ces moyens de preuve sur le
6 rétroprojecteur, de faire très attention à ce qui est montré, pour des
7 raisons évidentes?
8 M. Ierace (interprétation): Oui, je garde cela à l'esprit. Merci, Monsieur
9 le Président.
10 Est-ce que vous reconnaissez ce livret qu'on vous a soumis?
11 Témoin D (interprétation): Oui, je le reconnaissais, c'est mon livret.
12 Question: De quel type de livret s'agit-il?
13 Réponse: Un livret militaire, un livret du service militaire.
14 Question: Est-ce là le livret que vous avez fourni au moment de votre
15 inscription?
16 Réponse: Oui, c'est bien cela.
17 Question: Vous nous avez dit que ce livret vous a été restitué quelques
18 jours plus tard. Lorsqu'on vous l'a restitué, est-ce qu'on avait ajouté
19 quelque chose au livret?
20 Réponse: Je crois qu'on l'avait tamponné. On avait ajouté un tampon qui
21 désignait le poste militaire auquel mon unité était rattachée.
22 Question: Sur la page ou les pages qui ont été ainsi tamponnées, est-ce
23 que vous voudriez bien indiquer la page ou les pages concernées?
24 Réponse: A la page 15.
25 Question: Est-ce exact que votre nom ne figure pas sur cette page?
Page 1904
1 Réponse: Non, en effet, mon nom n'y figure pas.
2 Question: Dans ce cas-là, est-ce que vous voudriez bien nous lire tout
3 d'abord les mots manuscrits qui ont été inscrits sur cette page?
4 Réponse: "poste militaire 7536, Han Pijesak le 22 juin 1992 ".
5 Question: Est-ce que vous savez ce à quoi se réfère Han Pijesak?
6 Réponse: Je n'en suis pas certain à 100% mais je crois que le Corps
7 Romanija y était situé.
8 Question: Il y a aussi un tampon qui apparaît sur ces mots: est-ce que
9 vous auriez l'obligeance de nous lire les mots qui figurent sur ce tampon?
10 Réponse: On y voit "poste militaire 7536 Han Pijesak."
11 Question: Je vous remercie. Et si je ne m'abuse, il y a aussi quelques
12 feuilles de papier qui accompagnent ce livret, est-ce exact?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Est-ce que vous reconnaissez ces feuilles?
15 Réponse: Oui, je les reconnais.
16 Question: Est-ce que chaque feuille est datée?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Est-ce que vous voudriez vous référer à la feuille qui a la date
19 la plus éloignée ou bien, plutôt, combien de feuilles y a-t-il?
20 Réponse: Il y en a trois.
21 Question: Est-ce que vous voulez bien vous référer à la feuille qui a la
22 date la plus éloignée et nous dire de quoi il s'agit, pour l'essentiel?
23 Réponse: Il s'agit d'une autorisation pour un congé. L'autorisation est
24 donnée aux soldats du 10 octobre au 18 octobre 1992: donc, du 10 au 18
25 octobre 1992, une permission est accordée.
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1 Et il y a également une ligne où le commandant du bataillon peut signer
2 l'autorisation.
3 L'autorisation a été signée, porte un tampon. L'autorisation a été
4 délivrée le 9 octobre 1992, j'ai le chiffre 1530 à 1992 et la permission
5 devra être prise à Sombor.
6 Question: Et à quel soldat se rapporte cette autorisation?
7 Réponse: Cette autorisation se rapporte à moi-même.
8 Question: Bien. Donc cette autorisation cette permission vous a été
9 accordée? Est-ce exact?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Pour accélérer les choses, est-ce que l'une ou l'autre des deux
12 autres feuilles représente aussi une autorisation de permission?
13 Réponse: Oui, et l'autre feuille, la plus petite, c'est aussi une
14 autorisation de permission; et la troisième feuille a aussi trait à une
15 autre autorisation qui donne la permission de traverser la frontière de la
16 République fédérale de Yougoslavie.
17 Question: Ces deux autorisations vous concernent?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Quelles étaient les dates concernées par la deuxième
20 autorisation de permission?
21 Réponse: Du 10 mai au 18 mai 1993.
22 Je regrette, la date à laquelle l'autorisation a été accordée était le 8
23 mai 1993, l'autorisation a également été signée par le commandant du
24 bataillon, sis rue Banja Luka, et c'est donc le commandant adjoint qui a
25 signé l'autorisation. Cette autorisation a été signée alors que j'étais
Page 1906
1 présent.
2 Question: Qui était ce commandant-adjoint?
3 Réponse: Il s'agissait de (expurgé).
4 Question: Est-ce que la troisième feuille se rapporte à une autre
5 permission, donc une permission à une autre période, ou est-ce que cette
6 troisième feuille a trait à la même période que les deux autres?
7 Témoin D (interprétation): Comme je l'ai déjà dit, cette troisième feuille
8 se rapporte à une autre période, une autre permission.
9 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, j'en arrive ainsi au
10 terme des questions concernant le livret et les feuilles qui
11 l'accompagnent. Et comme je l'ai indiqué, je vais demander le versement au
12 dossier des photocopies de ces documents, et je demande entre-temps que
13 les originaux soient restitués.
14 Je demande que l'on soumette de nouveau au témoin la carte que l'on a déjà
15 décrite comme étant la carte n°1.
16 M. le Président (interprétation): Avant d'aborder une autre question,
17 Monsieur Ierace, ne conviendrait-il pas de prendre maintenant une brève
18 pause? Et puis-je vous rappeler que vous avez déjà épuisé 50% de votre
19 temps?
20 M. Ierace (interprétation): Oui, à cet égard, j'avais pensé qu'il faudrait
21 deux heures pour interroger ce témoin, mais je pense maintenant qu'il
22 faudra un petit peu plus que deux heures pour pouvoir passer en revue tous
23 les éléments de preuve essentiels.
24 J'en suis déjà arrivé au point où je ne vais pas demander de questions
25 très détaillées de ce témoin concernant cette période et l'histoire de
Page 1907
1 cette période, mais je sollicite la compréhension de la Chambre et je
2 demande que l'on m'accorde un petit peu plus de temps si nécessaire pour
3 venir à bout de l'interrogatoire principal.
4 M. le Président (interprétation): Est-ce qu'on peut savoir à peu près
5 combien de temps il vous faudrait, Monsieur Ierace?
6 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, j'en saurai plus d'ici
7 la fin des deux premières heures mais, à cet stade, je pense qu'il
8 faudrait une heure de plus; peut-être pas aussi longtemps, mais peut-être
9 même plus.
10 M. le Président (interprétation): Merci. Nous allons examiner votre
11 requête et nous suspendons la séance jusqu'à 11 heures 30.
12 (L'audience, suspendue à 11 heures, est reprise à 11 heures 35.)
13 M. le Président (interprétation): Avant que de continuer, je voudrais que
14 les deux parties en présence me disent quelque chose au sujet des
15 divergences au niveau des noms sur la liste. Avez-vous résolu la question
16 ou pas?
17 Vous ne l'avez pas fait, non?
18 Bien, je voudrais vous demander maintenant que les deux parties me disent
19 de quel nom il s'agit et me remettent les listes en question.
20 A présent, je demanderai à M. l'huissier de me les apporter, et il en va
21 de même pour la défense. Veuillez donc me faire parvenir les listes en
22 question.
23 Je vais devoir le faire en néerlandais.
24 (Intervention de l'huissier.)
25 Je ne peux pas vous apporter de solution. A présent, y a-t-il une raison
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1 spécifique pour savoir si les parties n'ont pas pu résoudre le problème
2 pendant la pause?
3 M. Ierace (interprétation): Non, Monsieur, il n'y a pas de raison.
4 M. le Président (interprétation): Bien. S'il n'y a pas de raison, nous
5 allons laisser cela, à moins que M. Piletta-Zanin ait quelque chose à nous
6 dire pour ce qui est des raisons. Enfin, je vous avais demandé de résoudre
7 le problème pendant la pause parce que j'avais moi-même vérifié les
8 détails concernant ces témoins, et je suis plutôt surpris de vous voir ne
9 pas avoir fait cela pendant la pause.
10 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, la défense avec le général Galic
11 a indiqué ce qui lui paraissait urgent et fondamental, elle a de la peine
12 à se couper en sept.
13 M. le Président (interprétation): Merci.
14 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je m'excuse, je dois
15 informer la Chambre que, vendredi, je m'étais entretenu avec mon éminent
16 confrère, Me Piletta-Zanin, et nous avions convenu de nous retrouver cet
17 après-midi après nos travaux pour résoudre le problème.
18 M. le Président (interprétation): En effet, je vous demanderai de passer
19 au moins cinq minutes pendant la pause-déjeuner à la solution de ce
20 problème. J'espère que ces cinq minutes vous suffiront.
21 M. Piletta-Zanin: (Hors micro.)
22 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Piletta-Zanin.
23 Nous allons maintenant reprendre l'interrogatoire principal du témoin D.
24 M. Ierace (interprétation): Monsieur, quand avez-vous cessé d'être membre
25 de ce peloton?
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1 Témoin D (interprétation): En début mai 1993.
2 Question: Sous quelles circonstances cela s'est-il passé?
3 Réponse: Je suis parti en congé en permission et je ne suis pas revenu.
4 Question: Pourquoi n'êtes-vous pas revenu?
5 Réponse: Je ne suis pas revenu parce que j'avais peur de perdre ma vie.
6 Question: Mais de qui aviez-vous peur au niveau de cette perte de vie
7 éventuelle?
8 Réponse: J'avais peur de cette possibilité de tomber sur le champ de
9 bataille et j'avais souhaité regagner ma famille.
10 Question: Je voudrais vous poser quelques questions maintenant au sujet de
11 la chaîne de commandement. Vous nous avez dit quels avaient été les noms
12 de votre chef de peloton et du commandant de la compagnie; et vous nous
13 avez parlé de la structure. Quand vous receviez des ordres, de qui
14 venaient ces ordres?
15 Réponse: C'étaient nos chefs de peloton et nos chefs de compagnie qui nous
16 donnaient des ordres.
17 Question: Et comment receviez-vous ces armes? Est-ce que cela venait sous
18 forme écrite ou bien est-ce que cela vous était fait oralement?
19 Réponse: Nous recevions ces ordres sous forme orale et ces ordres nous
20 étaient communiqués en général lors des passages en revue, le soir, ou
21 alors lorsque nous nous déplacions vers certaines positions le matin.
22 Question: Et ces assemblées matinales se tenaient où au juste?
23 Réponse: Au quartier général également, au quartier général qui est
24 indiqué sur la carte.
25 Question: Et ces passages en revue du soir, ils avaient lieu où?
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1 Réponse: Au quartier général également.
2 Question: Eh bien, qui assistait à ces assemblées, d'une manière générale?
3 Réponse: Il y avait le chef du peloton et le chef de la compagnie. Parfois
4 le chef de la compagnie n'était pas là mais le chef du peloton était
5 toujours là.
6 Question: Et pour ce qui est des autres membres du peloton, que pourriez-
7 vous nous dire?
8 Réponse: A qui pensez-vous quand vous dites "les autres membres du
9 peloton"?
10 Question: Mais vos compagnons soldats faisant partie du peloton!
11 Réponse: Ils venaient aussi à ces passages en revue et, pour être plus
12 clair, je dirais qu'avant d'aller prendre position, nous allions nous
13 présenter aux passages en revue. Donc quand il s'agissait du matin, nous
14 allions auparavant au quartier général pour un passage en revue, et le
15 soir nous faisions de même pour ce qui est de l'équipe du soir avant que
16 de rejoindre nos positions.
17 Question: Et combien duraient vos relèves?
18 Réponse: Dix à quinze minutes.
19 Question: Mais combien de temps passiez-vous à vos fonctions, pendant la
20 journée?
21 Réponse: La répartition des équipes était différente mais, le plus
22 souvent, nous passions 12 heures en équipe ou en relève et nous nous
23 reposions par la suite 24 heures. Et il nous arrivait aussi de passer 12
24 heures, d'avoir 12 heure de repos seulement. Si nous n'étions pas à
25 Grbavica, nous étions par exemple à d'autres positions pendant cinq à six
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1 jours sans arrêt; cela signifie que, pendant ce temps-là, nous n'avions
2 aucun passage en revue, mais nous passions tout notre temps sur place.
3 Question: Et où résidiez-vous pendant que vous étiez membre du peloton?
4 Réponse: Au début j'habitais chez moi et, par la suite, je résidais dans
5 l'appartement de mes parents, avec eux.
6 Question: Nous allons revenir à la question du commandement: entre les
7 briefings du matin et du soir, est-ce que vous aviez des moyens de
8 communication avec votre chef de peloton, pendant que vous étiez vous-même
9 sur le terrain?
10 Réponse: Oui, nous avions la possibilité de communiquer avec le quartier
11 général par téléphone. Je précise qu'il s'agissait d'un téléphone
12 militaire, il ne s'agissait pas d'une ligne téléphonique civile mais d'une
13 ligne militaire spécialement installée à cet effet.
14 Question: Et où se trouvait votre chef de peloton pendant que vous étiez
15 de service, d'une manière générale?
16 Réponse: Le plus souvent, il se trouvait au quartier général.
17 Question: Pendant les rencontres du matin ou du soir, aviez-vous la
18 possibilité, vous et les autres soldats faisant partie du peloton, la
19 possibilité de poser certaines questions, de soulever certaines questions
20 auprès de vos chefs?
21 Réponse: Oui, nous pouvions le faire.
22 Question: Avez-vous demandé ou cherché à savoir d'où les ordres qui vous
23 étaient communiqués venaient, en fait? Qui se trouvait à l'origine de ces
24 ordres?
25 Réponse: Mon impression, c'est que ces ordres émanaient du commandement du
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1 bataillon dans la rue Banja Luka. Mais je crois pouvoir appuyer cette
2 assertion par des informations dont j'ai eu vent personnellement.
3 Question: De quoi s'agit-il et qui vous a communiqué cela?
4 Réponse: Eh bien, il s'agit d'entretiens avec le chef du peloton ou chef
5 de compagnie; je puis vous fournir un exemple s'agissant de nos
6 déplacements occasionnels vers d'autres positions. Et ni moi ni les autres
7 n'allions là-bas volontiers. Nous nous efforcions de faire en sorte que le
8 problème soit résolu afin que nous n'y allions pas. On nous disait que
9 l'on parlerait du problème au quartier général du bataillon, mais que les
10 chances étaient maigres de résoudre le problème en notre faveur. Egalement
11 s'il y avait d'autres problèmes, ils ne pouvaient pas nous fournir de
12 réponses mais nous promettaient de soulever le problème au niveau du
13 quartier général du bataillon et d'essayer de résoudre ces problèmes au
14 niveau des réunions de ce dernier.
15 Question: Vous nous avez dit que le problème allait être discuté au
16 quartier général et que cela vous était dit par vos chefs du peloton ou de
17 la compagnie. Mais de quel quartier général parlaient-ils au juste?
18 Réponse: On pouvait discuter jusqu'à une certaine mesure, vous savez. Le
19 quartier général auquel on se référait, comme je l'ai dit, était le
20 quartier général du bataillon qui se trouvait dans la rue Banja Luka.
21 Question: Lorsque vous étiez devenu membre de ce peloton, vous a-t-on
22 donné des ordres quelconques?
23 Réponse: Nous avions reçu des ordres disant qu'il fallait rester
24 strictement en position où nous étions affectés, de ne pas nous éloigner,
25 de faire attention à ce qui se passait, et il y avait des ordres relatifs
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1 pour ce qui est de l'ouverture du feu.
2 Question: Et en quoi consistaient ces ordres?
3 Réponse: De quels ordres parlez-vous, enfin, parmi ceux dont je viens de
4 parler moi-même?
5 Question: L'ordre qui se rapporte au moment où vous aviez le droit
6 d'ouvrir le feu ou pas.
7 Réponse: Je me souviens bien qu'on nous avait dit d'ouvrir le feu en
8 direction de tout ce qui bougerait.
9 Question: Qui vous a d'abord donné ce type d'ordre?
10 Réponse: Le chef du peloton.
11 Question: Avez-vous reçu quelque ordre que ce soit pour ce qui est de
12 savoir envers qui votre feu devait être dirigé et ce, donc, émanant de
13 votre chef de compagnie?
14 Réponse: Oui, c'est lui qui nous donnait des ordres pour ce qui était
15 d'ouvrir le feu et les ordres disaient -je le répète-, d'ouvrir le feu en
16 direction de tout ce qui bougerait, de tout ce que nous trouverions
17 suspect et de nature à mettre en péril nos propres positions.
18 Question: Quand vous avez reçu ces ordres de la part de vos chefs de
19 compagnie et de peloton? Y avait-il une distinction quelconque de faite
20 entre "civils" et "combattants"?
21 Réponse: Aucune distinction n'avait jamais été faite, jamais personne ne
22 nous a dit d'ouvrir le feu vers quelque chose et de ne pas ouvrir le feu
23 vers autre chose.
24 Question: Avez-vous reçu quelque ordre que ce soit en provenance de votre
25 chef de peloton ou autre disant de ne pas ouvrir le feu en direction de
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1 civils?
2 Réponse: Nous n'avons jamais reçu d'ordre de ce type de façon explicite.
3 Question: Pendant que vous vous trouviez au peloton ou, plutôt, quand vous
4 avez rejoint le peloton, avez-vous reçu une arme à feu?
5 Réponse: Oui, j'ai reçu un fusil, un fusil de type semi-automatique.
6 Question: Quel calibre?
7 Réponse: 7, 62 millimètres.
8 Question: Et pendant votre séjour au peloton, avez-vous ouvert le feu au
9 moyen de votre arme?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Et d'une manière générale, dans quelles circonstances avez-vous
12 utilisé votre arme à feu?
13 Témoin D (interprétation): Eh bien, par exemple, lorsque la nuit quelque
14 chose faisait, enfin, il y avait des bruissements dans les buissons se
15 trouvant en face de moi, ou si dans le noir je voyais quelque chose se
16 déplacer: dans des situations de ce genre.
17 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je voudrais maintenant
18 que l'on montre au témoin la carte n°1: celle que nous avions vue tout à
19 l'heure.
20 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Ierace.
21 M. Ierace (interprétation): Pour ce qui est de placer certaines
22 annotations sur la carte, je voudrais vous demander, Monsieur le
23 Président, si vous avez une préférence de couleur pour ce qui est de la
24 couleur à utiliser par le témoin. Je voudrais donc dire que nous pourrions
25 utiliser le bleu ou le noir.
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1 M. le Président (interprétation): Oui, je comprends. Le bleu est la
2 couleur utilisée par la défense, pour autant que je m'en souvienne. Le
3 noir est utilisé par l'accusation. Donc s'il est possible d'utiliser, par
4 exemple, un feutre plus épais et qui resterait noir, cela nous éviterait
5 d'avoir une confusion au niveau des feutres utilisés par la défense.
6 Avez-vous des feutres plus épais?
7 M. Ierace (interprétation): Je ne pense pas avoir un feutre noir plus
8 épais, mais je crois que le témoin pourrait placer un certain nombre
9 d'annotations en noir plutôt qu'une seule, donc faire plusieurs traits
10 plutôt qu'un seul pour renforcer l'épaisseur du trait.
11 M. le Président (interprétation): Avons-nous des feutres un peu plus
12 épais, Madame la Greffière?
13 Donc je crois que nous avons trouvé un feutre plus épais, et je crois que
14 nous pourrions commencer avec.
15 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, avec votre
16 autorisation, je voudrais dire que la défense tient à préciser qu'il
17 serait plus utile de présenter au témoin la carte vierge que l'on a
18 montrée au témoin, et nous avions dit que ce serait le plan à fournir à
19 chaque témoin au fur et à mesure, d'autant plus qu'il ne s'agit pas d'un
20 plan entier mais de segments du plan de la ville. Je ne sais pas dans
21 quelle mesure il sera pour nous pertinent de voir le témoin marquer des
22 annotations sur des segments de carte de la ville, de plan de la ville.
23 Peut-être faudrait-il porter des marquages au niveau d'autres parties du
24 plan?
25 M. le Président (interprétation): Je crois que la différence pourrait être
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1 faite pour ce qui est de ce plan de façon détaillée, donc si nous
2 utilisons une carte vierge. Ainsi, si le Procureur a besoin de plus de
3 détails, je crois qu'il faudrait voir si nous avons des copies
4 supplémentaires, ce qui nous permettait d'avoir une carte déjà marquée,
5 avec déjà des annotations, et ici, dans le prétoire, à porter des
6 annotations sur une autre carte pour qu'il n'y ait pas confusion de
7 quelque nature que ce soit.
8 Avons-nous quelques exemplaires de carte prémarquée déjà? Avons-nous
9 d'autres copies?
10 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je me suis efforcé de
11 préparer une copie vierge de ce plan pour les raisons que vous avez
12 mentionnées. Mais nous n'en avions pas.
13 M. le Président (interprétation): Je n'ai rien contre le fait d'utiliser
14 une carte qui comporte déjà des annotations, mais nous ne saurons pas
15 quelles sont les vieilles annotations et les nouvelles annotations. Donc
16 je n'ai rien contre le fait d'avoir cette copie-là, mais il faudrait que
17 nous versions au dossier une autre carte vierge pour ce qui est des pièces
18 à conviction.
19 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, excusez-moi, je vous
20 prie, juste un instant.
21 Monsieur le Président, je me propose de faire, de procéder de façon autre.
22 Donc, pour ne pas verser au dossier un nombre inutile de cartes, je
23 voudrais que l'on montre au témoin la carte n°3 qui fait partie du même
24 lot de cette pièce à conviction. Et je voudrais que l'on place des
25 annotations ou, plutôt, que l'on passe au feutre épais le nom du témoin.
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1 M. le Président (interprétation): Oui, et je crois que l'on pourrait
2 mettre des annotations dessus.
3 M. Ierace (interprétation): Oui, je crois qu'il serait préférable de lui
4 donner un nouvel exemplaire. Je viens de trouver un exemplaire
5 complémentaire de cette carte: nous avons éliminé le nom du témoin, et
6 peut-être pourrions-nous lui accorder une cote qui serait la cote 1A, pour
7 la distinguer de l'autre?
8 M. le Président (interprétation): Je crois que, pour le Greffe, il serait
9 plus facile de lui accorder un autre numéro et de porter par la suite des
10 annotations en feutre épais. Cela nous permettrait d'avoir un autre numéro
11 et les choses seraient tout à fait claires.
12 Par conséquent, il s'agit d'un exemplaire complémentaire de ce qui est la
13 première page du document que l'on avait déjà versé au dossier. Et si vous
14 me donnez une seconde, je vous dirai…
15 Monsieur Ierace, si vous vous servez d'une copie autre, je voudrais que
16 vous conserviez les cinq pages ensemble, parce que ces pièces à
17 conviction, ou plutôt ces documents, qui sont encore des documents,
18 porteront la cote 3637, et ces documents se composeront de 5 pages. Mais
19 l'exemplaire qui sera utilisé par le témoin viendra à être marqué par
20 3637D: "D" parce que c'était le témoin D. Il faudrait que cette pièce
21 comporte également 5 pages parce que, autrement, il nous faudra accorder
22 une autre cote à chacun des documents.
23 Donc je vous prie de préparer une copie de la carte déjà marquée, qui
24 avait été déjà montrée au témoin. Sur ces plans-là, nous pourrions
25 apporter de nouvelles annotations qui feront l'objet de ce que nous
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1 entendrons par 3637D.
2 Mme Pilipovic (interprétation): Nous sommes d'accord pour ce qui est de
3 l'acceptation de cette carte, mais je crois qu'il serait plus utile pour
4 la défense, pour l'accusation et pour la Chambre de marquer sur une carte
5 toutes les positions qui nous ont été portées par le témoin sur 5
6 exemplaires de fragments d'un même plan.
7 M. le Président (interprétation): Oui, j'ai déjà dit que cette pièce à
8 conviction devrait avoir 5 pages et chacune de ces pages devrait porter
9 une annotation: segment ou carte 1, 2, 3, 4, 5.
10 Donc les cinq doivent être placées ou présentées au témoin.
11 (Intervention de l'huissier.)
12 Oui, Maître Piletta-Zanin.
13 M. Piletta–Zanin: Monsieur le Président, je profite de l'instant pour dire
14 que, si tout à l'heure la défense dans son contre-interrogatoire entendait
15 poser des questions sur d'autres parties, nous constatons que ce sera
16 difficile puisque cette carte est partielle, c'est ce que voulait dire Me
17 Pilipovic tout à l'heure. Il serait beaucoup plus utile que nous ayons une
18 carte de l'ensemble de la ville afin de travailler utilement. Merci par
19 avance.
20 M. le Président (interprétation): Oui, mais si j'ai bien compris, si le
21 Procureur veut présenter justement cette carte-ci au témoin avec tous les
22 détails qui y figurent, nous n'avons aucune raison de leur refuser. Et si
23 vous souhaitez par contre, au cours de votre contre-interrogatoire,
24 utiliser une carte plus complète, eh bien vous allez pouvoir le faire.
25 Vous pouvez continuer, Monsieur Ierace.
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1 M. Ierace (interprétation): Monsieur, pourriez-vous s'il vous plaît
2 examiner la carte n°3?
3 Sur la carte n°3, vous pouvez voir une ligne bleue qui longe la rivière.
4 Témoin D (interprétation): Oui, je la vois.
5 Question: Reconnaissez-vous les inscriptions qui figurent sur cette carte
6 comme étant celles que vous avez faites au mois de février 1997?
7 Réponse: Oui, oui, je les reconnais.
8 Question: Pourriez-vous expliquez aux Juges de la Chambre ce que signifie
9 cette ligne bleue figurant sur cette carte-ci?
10 Réponse: Cette ligne bleue désigne une partie de position sur la rivière
11 Miljacka où était déployé mon peloton.
12 Question: Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous montrer cette ligne bleue
13 qui se trouve sur la carte sur le rétroprojecteur? Merci.
14 Pendant que vous étiez à ce poste-là, pendant cette période-là, est-ce que
15 vous avez vu d'autres soldats dans ces immeubles? Je pense aux soldats ne
16 faisant pas partie de votre peloton.
17 Est-ce que vous les avez vus en train d'entrer dans ces immeubles?
18 Réponse: Oui, il arrivait parfois que d'autres soldats ne faisant pas
19 partie de mon peloton passent ou viennent là-bas, mais c'était rare.
20 Excusez-moi. En fait, je parle de l'époque où nous nous étions présents
21 là-bas. Mais après notre relève, eh bien, la relève était prise par les
22 soldats faisant partie des autres pelotons. Mais en ce qui nous concerne,
23 pendant que nous montions la garde eh bien, très rarement les soldats
24 appartenant à d'autres unités venaient à ces endroits-là.
25 Mais évidemment quand on n'était pas là, quand ce n'était pas notre tour
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1 de garde, eh bien c'étaient les soldats appartenant à d'autres pelotons
2 qui se trouvaient à ces mêmes positions.
3 Question: Saviez-vous si ces soldats qui se rendaient dans ces immeubles
4 avaient une formation particulière?
5 Réponse: Eh bien, les soldats qui venaient, qui entraient dans ces
6 immeubles, dans ces gratte-ciel, eh bien, c'étaient les soldats qui
7 avaient une formation… qui étaient des tireurs d'élite, qui avaient des
8 connaissances dans des tirs de précision.
9 Question: Est-ce qu'il y avait de tels soldats dans votre peloton qui
10 devaient effectuer des tirs de précision?
11 Réponse: Non, pas dans notre peloton.
12 Question: Est-ce qu'il y avait de tels spécialistes, de tels soldats dans
13 votre compagnie?
14 Réponse: Ces tireurs d'élite ne faisaient pas partie de notre compagnie.
15 Mais ils se rendaient par contre toujours dans ce quartier général que
16 j'ai déjà mentionné et ils se rendaient aux positions en même temps que
17 nous.
18 Question: Quand vous parlez du quartier général, est-ce que vous parlez du
19 quartier général de votre compagnie ou bien du bataillon?
20 Réponse: Je pensais au quartier général de la compagnie.
21 Question: Est-ce que vous vouliez dire que, chaque matin, il y avait des
22 tireurs d'élite qui se rendaient dans les gratte-ciel en même temps que
23 vos pelotons?
24 Réponse: Oui, c'est bien cela.
25 Question: Donc à partir de l'endroit où vous vous trouviez et là où vous
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1 étiez positionné, c'est-à-dire au niveau zéro du gratte-ciel, est-ce que
2 de temps en temps vous pouviez entendre des tirs venant des étages
3 supérieurs du gratte-ciel?
4 Réponse: Oui, souvent. Souvent j'ai pu les entendre. Ils n'étaient jamais
5 de toute façon là où nous étions. Ils n'étaient jamais au niveau zéro. Ils
6 se trouvaient toujours dans les étages supérieurs du gratte-ciel, mais je
7 ne saurais vous dire à quel étage.
8 Question: Est-ce que vous avez jamais parlé à un quelconque de ces tireurs
9 d'élite qui opéraient à partir des étages supérieurs du gratte-ciel?
10 Réponse: Oui, nous avons pu souvent nous entretenir avec eux, soit au
11 moment où ils entraient, ou au moment où ils sortaient du gratte-ciel.
12 Question: Est-ce qu'ils ont jamais parlé de leurs cibles?
13 Réponse: Ils disaient souvent qu'ils avaient touché quelqu'un, par
14 exemple, mais je ne suis pas sûr s'ils avaient effectivement touché
15 quelqu'un ou bien s'ils voulaient tout simplement nous donner l'impression
16 qu'ils ont bien fait leur travail. Peut-être qu'ils n'ont pas, à chaque
17 fois, touché leur cible; peut-être qu'ils disaient tout simplement pour
18 nous impressionner, pour que tout le monde pense qu'ils avaient agi avec
19 beaucoup de succès.
20 Question: Vous nous avez dit qu'ils se rendaient aux mêmes réunions
21 d'information que vous. Est-ce que vous avez entendu, à quelque occasion
22 que ce soit, qu'on leur donnait des ordres différents de ceux qu'on vous
23 donnait à vous?
24 Réponse: J'avais l'impression qu'ils recevaient leurs ordres du quartier
25 général du bataillon.
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1 Question: Vous avez dit que, de temps en temps, vous étiez déployé dans
2 une autre section. Est-ce que vous pourriez nous dire où cela se trouvait?
3 Réponse: Eh bien, il s'agit de l'endroit que j'ai marqué sur la carte avec
4 la ligne bleue.
5 Question: Vous parlez de quelle carte, quel numéro de carte?
6 Réponse: Je parle de la carte n°3. Donc je veux dire que, parfois, j'étais
7 au gratte-ciel n°1 ou bien 2, 3 ou 4, et parfois, je me trouvais à cet
8 endroit où se trouvait l'école élémentaire, l'école maternelle ou bien le
9 foyer des pionniers. Mais, le plus souvent, j'ai été affecté au premier
10 gratte-ciel.
11 Question: Je pense que vous avez dit aussi que, parfois, vous étiez
12 affecté à un endroit tout à fait différent.
13 Réponse: Oui, c'est exact.
14 Question: Et cela se trouvait où, à peu près?
15 Réponse: Eh bien, c'étaient des positions sur la rue Ozrenska.
16 Question: Est-ce que vous voyez ces positions dans cette carte qui se
17 trouve à votre droite? Je parle de la rue Ozrenska, donc.
18 Témoin D (interprétation): Oui.
19 M. Ierace (interprétation): Pourriez-vous, s'il vous plaît, à l'aide du
20 pointeur, nous montrer ces positions? Il faudrait peut-être agrandir un
21 peu ce qu'on voit sur le rétroprojecteur pour qu'une plus grande portion
22 de la carte y figure.
23 (Le témoin montre à l'aide du pointeur.)
24 Monsieur le Président... Ah, oui, effectivement, le témoin a trouvé.
25 Pourriez-vous réitérer votre mouvement, s'il vous plaît?
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1 M. le Président (interprétation): C'est juste que je n'ai pas vu
2 l'autocollant sur la carte... mais oui, je le vois maintenant, tout va
3 bien.
4 M. Ierace (interprétation): Monsieur, pourriez-vous nous montrer cet
5 endroit dans la rue Ozrenska, ces positions dans la rue Ozrenska?
6 Merci.
7 Vous avez été déployé à cet endroit combien de fois au cours de cette
8 période pendant laquelle vous étiez membre du peloton?
9 Témoin D (interprétation): Six ou sept fois.
10 M. Ierace (interprétation): Et à quel moment c'était la dernière fois?
11 M. le Président (interprétation): Pour permettre aux Juges de la Chambre
12 de savoir exactement ce qu'a montré le témoin, pourriez-vous, s'il vous
13 plaît, lui montrer de marquer cet endroit comme étant la rue Ozrenska?
14 M. Ierace (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Mais, avant qu'il
15 ne le fasse, un membre de mon équipe vient de dire que vous avez dit la
16 semaine dernière que la couleur bleue était la couleur du Procureur, et la
17 couleur noire était la couleur de la défense.
18 M. le Président (interprétation): Je dois vérifier cela, mais peut-être
19 que Me Pilipovic pourrait m'aider: la couleur bleue, c'était la couleur
20 de...?
21 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, vous avez raison, Monsieur le
22 Président. La couleur bleue était la couleur du Bureau du Procureur, et la
23 couleur noire la couleur de la défense.
24 M. le Président (interprétation): Je suis désolé si je vous ai porté à
25 confusion.
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1 M. Ierace (interprétation): Je pense que, juste à côté du témoin, se
2 trouve un feutre bleu épais. Donc je vais demander, Monsieur le Président,
3 que le témoin utilise ce feutre.
4 Monsieur le Témoin, pourriez-vous prendre le feutre bleu qui se trouve sur
5 votre bureau, et marquer à l'aide de ce feutre l'endroit où se trouve la
6 rue Ozrenska -sur la carte évidemment?
7 Est-ce que vous pouvez agrandir l'image?
8 M. le Président (interprétation): Oui, pourriez-vous, s'il vous plaît,
9 reculer la machine?
10 M. Ierace (interprétation): A quel moment vous avez été stationné à cet
11 endroit-là pour la dernière fois?
12 Témoin D (interprétation): En hiver 1993, au mois de février je crois;
13 c'était en hiver en tout cas.
14 Question: Et combien de fois, à peu près, vous avez été stationné à cet
15 endroit?
16 Réponse: Six ou sept fois. Et, à chaque fois, nous y restions à peu près
17 cinq jours sans interruption. Et la dernière fois, la deuxième fois où
18 j'ai été à cet endroit-là, eh bien, nous n'y sommes restés qu'une seule
19 nuit.
20 Question: Monsieur le Président, je voudrais demander que l'on montre au
21 témoin les photographies, un certain nombre de photographies. Il s'agit de
22 la photographie P3251. En réalité il s'agit d'une seule photographie, je
23 voudrais lui montrer une seule photographie, et il s'agit donc de la
24 photographie qui porte la cote P3251.
25 (Intervention de l'huissier.).
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1 Avant cela, je voudrais vous dire, Monsieur le Président, que ce document
2 va être placé sur le rétroprojecteur. Je pense qu'il faudrait cacher le
3 nom qui figure sur la photographie, et peut-être que Mme Haris pourrait
4 tout d'abord voir la photographie pour dissimuler le nom qui y figure.
5 (Intervention de Mme Haris.)
6 Voilà, maintenant on peut placer la photographie sur le rétroprojecteur.
7 Monsieur le Témoin, est-ce que vous reconnaissez ce que l'on voit sur la
8 photographie?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Je pense que vous avez signé cette photographie et que vous avez
11 apposé une date aussi. Est-ce exact?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Est-ce que vous étiez présent au moment où on a pris cette
14 photographie?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Et cette photographie était prise à partir de quel endroit?
17 Réponse: Eh bien, cette photographie a été prise depuis la rue Ozrenska,
18 c'est-à-dire depuis un endroit qui se trouve à peu près à deux mètres de
19 cette rue.
20 Question: Est-ce que c'est l'enquêteur du Bureau du Procureur qui
21 s'appelle Jonathan Tait-Harris qui a pris cette photographie-là?
22 Réponse: Oui.
23 Question: La prise de la photographie était-elle faite conformément aux
24 instructions que vous lui avez données?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Et à peu près au milieu de la photographie, est-ce qu'on voit la
2 ville de Sarajevo?
3 Réponse: Oui, c'est ce qu'on voit, oui.
4 Question: Qu'est-ce que vous voyez?
5 Réponse: Eh bien, on voit la partie urbanisée de la ville, c'est-à-dire le
6 quartier où il y a des immeubles très hauts et des gratte-ciel.
7 Question: Et l'appareil photographique était tourné vers où, vers quelle
8 partie, vers quelle direction?
9 Réponse: En direction du Nord.
10 Question: Juste avant, on voit un terrain jaune, ou plutôt orangé où il y
11 a des débris, ou de la pierraille?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Où se trouvaient ces positions où vous étiez déployés par
14 rapport à ce convoi au premier plan de la photographie?
15 Réponse: Eh bien, là où on voit cette maison détruite eh bien, avant
16 c'était une maison de particuliers consistant en un rez-de-chaussée et
17 deux étages. Et nous, nos positions se trouvaient à peu près à une
18 quinzaine de mètres en contrebas de cette maison détruite.
19 Question: Quand vous parlez de "nos positions", est-ce que vous pensez à
20 la ligne de confrontation ou bien est-ce que vous faites référence à autre
21 chose?
22 Réponse: Eh bien, il y avait des tranchées à cet endroit-là, là où nous
23 étions déployés. Et d'ailleurs, nous y étions, nous étions dans les
24 tranchées pendant notre séjour dans ces positions.
25 Question: A partir du mois de février 1993, à quelle distance se trouvait
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1 la ligne de confrontation par rapport aux tranchées?
2 Réponse: Pourriez-vous répéter la question, s'il vous plaît?
3 Question: Vous avez dit que les tranchées se trouvaient à une quinzaine de
4 mètres en contrebas des ruines de cette maison. Il n'en reste que des
5 ruines aujourd'hui. Donc, à quelle distance par rapport aux tranchées se
6 trouvaient les lignes de confrontation avec l'autre côté, avec les forces
7 de la partie adverse de l'autre côté?
8 Réponse: Eh bien, cette distance n'était pas bien grande, mais je ne
9 saurais vous dire vraiment à quelle distance précisément se trouvaient les
10 soldats de l'autre côté. Puisque je ne les ai jamais vus et donc je ne
11 peux pas vous dire quelle est la distance qui nous séparait, mais puisque
12 sur ce versant de la colline il y avait un grand nombre de maisons de
13 particuliers, je suppose que ces soldats se trouvaient très près.
14 Question: Vous avez daté cette photographie, vous y avez apposé la date du
15 6 juillet 2001. Combien de temps avant cette date cette photographie a été
16 prise?
17 Réponse: Sept ou dix jours plus tôt.
18 Question: Sur cette photographie, au milieu de la photographie, on voit
19 des toits des maisons. Est-ce que ces toits étaient là au mois de février
20 1993?
21 Réponse: Je ne crois pas qu'il y avait des toits à l'époque car tout ce
22 qui se trouvait devant nous était brûlé, détruit ou criblé de balles. Donc
23 on ne voyait pas de toits comme ceux qui figurent sur la photographie.
24 Question: Quand vous étiez déployé dans la rue Ozrenska, est-ce que vous
25 avez pu voir des tireurs d'élite en train d'agir à peu près dans ce même
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1 rayon, donc je parle de ces tireurs d'élite que vous avez déjà vus?
2 Réponse: Eh bien oui, je les ai vus, je les ai vus justement en train
3 d'opérer à partir de cette maison dont on voit les ruines aujourd'hui sur
4 la photographie.
5 Question: Vous avez dit qu'il y avait deux étages, que c'était une maison
6 à deux étages. Est-ce qu'il y avait aussi un rez-de-chaussée?
7 Réponse: Oui, il y avait un rez-de-chaussée et deux étages. Elle n'avait
8 pas de sous-sol.
9 Question: Sur la partie plus basse de la maison puisqu'apparemment cette
10 maison était construite sur une colline, est-ce qu'il y avait une partie
11 du rez-de-chaussée qui pouvait se voir, donc, de l'autre côté?
12 Réponse: Oui, oui, c'est bien cela, le rez-de-chaussée. Il y avait le rez-
13 de-chaussée et ensuite deux autres étages. Donc la maison consistait en un
14 rez-de-chaussée plus deux étages au-dessus.
15 Question: Je pense que vous avez dit tout à l'heure que vous, vous étiez
16 positionné dans les tranchées qui se trouvaient à peu près à une quinzaine
17 de mètres à partir de la maison. A partir de cette position-là, est-ce que
18 vous pouviez voir des tireurs embusqués, ou bien au moins, leurs armes sur
19 cette maison qui se trouvait derrière vous, dépasser de la maison?
20 Réponse: Oui, je pouvais les voir assez clairement.
21 Question: Et de temps en temps, est-ce que vous pouviez entendre des tirs
22 venir de cette maison-là?
23 Réponse: Oui, je les ai entendus très souvent.
24 Question: Est-ce que vous avez jamais vu l'équipement des tireurs d'élite,
25 c'est-à-dire les tireurs d'élite qui se trouvaient dans la maison?
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1 Réponse: Oui.
2 Question: Il s'agissait de quel genre d'équipement? Qu'est-ce que c'était
3 exactement?
4 Réponse: Eh bien, il s'agit d'un fusil qui a un canon assez long, bien
5 plus long que les fusils que nous avions, nous, et avec une lunette, une
6 lunette de précision; et à la fin, eh bien, il y a une partie en gomme que
7 l'on place sur la lunette. Sinon, ils avaient des jumelles et quelque
8 chose qui ressemblait à des appareils télescopiques, de sorte qu'ils
9 pouvaient voir loin, c'est-à-dire voir plus clair ce qui se trouvait très
10 loin.
11 A part cela, j'ai pu voir, à part ces fusils à lunette, j'ai pu voir aussi
12 des mitrailleuses qui avaient un système optique bien particulier, c'est-
13 à-dire une espèce de lunette.
14 Question: Est-ce que vous avez vu avant cela ces mitrailleuses?
15 Réponse: "Avant cela", vous voulez dire "avant la guerre" ou…?
16 Question: Je veux dire: est-ce qu'avant de voir ces mitrailleuses dans
17 cette maison qui se trouve dans la rue Ozrenska, est-ce que vous avez pu
18 voir ces mitrailleuses-là avant, ailleurs?
19 Réponse: Oui, je les ai vues avant, et en ce qui concerne les tireurs
20 d'élite et leurs fusils, les fusils à lunette, eh bien, je les voyais
21 quand les tireurs d'élite se rendaient à Grbavica pour prendre leurs
22 positions à Grbavica.
23 Question: Vous nous avez dit que vous avez entendu des tirs venant de la
24 maison. Est-ce qu'il s'agissait de tirs isolés ou bien de tirs en rafales?
25 Réponse: En ce qui concerne les fusils à lunette, eh bien, il s'agissait
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1 de tirs isolés. En ce qui concerne cette mitrailleuse particulière,
2 c'étaient des rafales. Donc on entendait aussi bien des tirs isolés que
3 des rafales.
4 Question: Pendant que vous étiez dans la rue Ozrenska, est-ce que vous
5 avez jamais parlé avec des tireurs d'élite qui étaient déployés dans cette
6 rue-là?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Est-ce qu'ils ont jamais parlé de leurs cibles?
9 Réponse: Oui, ils en ont parlé: ils visaient aussi bien les civils que les
10 soldats.
11 Question: A partir de l'endroit où vous vous trouviez, pouviez-vous
12 déterminer à peu près les endroits qu'ils étaient en train de viser?
13 Réponse: Eh bien, j'ai pu deviner leurs cibles par rapport au placement de
14 leurs armes; mais aussi, avec mes jumelles, j'ai pu observer ces cibles
15 sur lesquelles ils étaient en train de tirer: c'était un gratte-ciel en
16 face de nous.
17 Question: Et d'après ce que vous avez pu voir, est-ce que vous avez pu
18 déterminer s'ils étaient en train de viser les rues ou les intersections?
19 Réponse: Oui, souvent ils visaient justement ces intersections, ils
20 appelaient cela des "transversales". Ces intersections étaient construites
21 horizontalement partout dans la ville, et on pouvait les voir assez bien à
22 partir de ces positions-là.
23 Question: Est-ce que vous pourriez nous dire à quoi vous faites référence
24 quand vous parlez des "transversales"?
25 Réponse: Eh bien, il s'agit des rues, des avenues assez larges construites
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1 horizontalement dans la ville. Et elles sont, donc elles se croisent avec
2 les rues qui traversent la rue de façon perpendiculaire.
3 Question: Vous nous avez dit que vous y étiez en février 1993. A cette
4 époque, est-ce que vous avez remarqué des barrières de quelque type que ce
5 soit qui avaient été érigées à des intersections dans la ville?
6 Réponse: Oui, j'ai vu, à l'aide de jumelles, des barrières qui avaient été
7 érigées pour protéger les passants afin qu'ils puissent traverser la rue,
8 donc des barrières qui servaient à protéger les gens de tirs embusqués ou
9 de tirs provenant d'autres types d'armes ou de mitraillettes.
10 Question: Est-ce que vous avez pu observer si ces intersections ont été la
11 cible des tireurs embusqués dans la maison qui était derrière vous et ce,
12 en dépit de l'existence de ces barrières?
13 Réponse: Oui, ces endroits ont bien été ciblés et à l'aide de jumelles,
14 vous pouviez toujours voir des personnes qui s'approchaient de ces
15 barrières ou qui passaient derrière la barrière. On voyait cela avec les
16 jumelles mais, parfois, il y avait des gens qui ne se souciaient pas de
17 leur sécurité et qui traversaient la rue à des endroits où il n'y avait
18 pas de telles protections et tout cela, on pouvait le voir très clairement
19 en utilisant des jumelles, on pouvait ainsi voir des gens traverser la
20 rue.
21 Question: Est-ce que ces tireurs embusqués ont discuté avec vous du fait
22 qu'ils visaient des personnes à ces intersections où il y avait des
23 barrières, donc des conteneurs ou d'autres types de barrière?
24 Réponse: Oui, ils ont confirmé qu'ils visaient bien ce type de cible.
25 Question: J'aimerais vous renvoyer à la photographie que vous avez sous
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1 les yeux. Je crois que vous y avez apposé un cercle en rouge, veuillez
2 attendre que l'on place de nouveau la photographie sur le rétroprojecteur
3 pour que nous puissions voir ce cercle en rouge. Est-ce que vous pouvez
4 nous dire si c'est bien vous qui avez apposé ce cercle en rouge, cette
5 photographie étant l'original?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Et que signifie ce cercle en rouge?
8 Réponse: Ce cercle rouge indique une intersection qui a été visée depuis
9 les positions où j'étais déployé.
10 Question: Vous nous avez dit que vous étiez, vous vous trouviez dans la
11 rue Ozrenska jusqu'en février 1993. Etait-ce le cas alors? Etait-ce la
12 situation à ce moment-là?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Plus tôt, vous avez indiqué une zone qui représente la rue
15 Ozrenska. Vous avez indiqué qu'il s'agissait-là des positions que vous
16 occupiez. Y avait-il d'autres maisons dans cette rue où vous étiez
17 positionné?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Je vous renvoie de nouveau au mois de février 1993. A titre
20 d'exemple, à l'époque y avait-il des maisons à votre gauche et à votre
21 droite dans cette rue Ozrenska où, à votre connaissance, des membres
22 d'unités de tireurs embusqués étaient positionnés?
23 Réponse: Vous vous référez au mois de février 1993?
24 Question: Oui.
25 Réponse: La dernière fois donc que je m'y trouvais?
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1 Question: Oui.
2 Réponse: Non, ils se trouvaient uniquement dans cette maison.
3 Question: Et à d'autres moments où vous étiez positionné dans la rue
4 Ozrenska y avait-il plus d'une maison occupée par des tireurs embusqués?
5 Réponse: Oui, il y en avait, ils changeaient fréquemment de position. Donc
6 il y avait plusieurs tireurs embusqués qui changeaient de position, qui
7 passaient d'une maison à une autre, et ainsi de suite.
8 Question: Je suppose que c'était assez raisonnable comme mesures de
9 défense? Est-ce aussi ce que vous pensez?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Vous nous avez dit qu'il y avait des tireurs embusqués, c'est-à-
12 dire des membres de l'unité des tireurs d'élite qui occupaient les gratte-
13 ciel au bord du fleuve. Est-ce que vous les avez vus avec des télescopes à
14 quelque moment que ce soit?
15 Réponse: Oui, ils se trouvaient tous les jours dans ces gratte-ciel. Ils
16 étaient toujours dans ces gratte-ciel et ils avaient toujours le même
17 équipement, mais je ne les ai jamais vu entrer dans ces gratte-ciel avec
18 ces mitraillettes.
19 J'ai simplement vu les tireurs.
20 Question: Outre ces télescopes dont vous nous avez parlé, est-ce qu'il
21 vous est arrivé de voir des membres de l'unité des tireurs embusqués dans
22 la rue Ozrenska ou le long du fleuve avec différents types de télescopes,
23 des fusils à lunette?
24 Réponse: Ils avaient un télescope séparé qui n'était pas monté sur un
25 fusil qui était beaucoup plus large que celui sur le fusil est cela leur
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1 permettait de mieux voir la cible grâce à ce dispositif.
2 Question: Avez-vous à ce moment-là des fusils à lunette qui étaient censés
3 être utilisés dans des conditions où il y avait peu de lumière? J'entends
4 par là en possession des membres de l'unité des tireurs embusqués.
5 Réponse: Oui, il s'agissait de ce que l'on qualifie d'infrarouges.
6 Question: Monsieur le Président, je n'ai pas l'intention de poser d'autres
7 questions au témoin concernant la photographie qui est sous les yeux du
8 témoin. Donc on peut ôter cette photographie du rétroprojecteur. Dans
9 quelques instants, je vais poser des questions concernant d'autres
10 photographies.
11 Je vais maintenant poser des questions aux témoins concernant une autre
12 pièce à conviction, la pièce P3638. Il s'agit d'une photocopie de page
13 tirée d'un manuel consacré à différentes armes à feu. Nous sommes en train
14 de veiller à ce que le nom du témoin soit barré puisqu'il apparaît à
15 plusieurs reprises sur ces pages.
16 Mais afin de gagner du temps… pendant ce temps, Monsieur, en juin de l'an
17 2001, vous a-t-on montré un manuel décrivant plusieurs armes de petite
18 taille et autres équipements militaires? Vous a-t-on donc montré ce
19 livret?
20 Ce livret vous a-t-il été montré par l'enquêteur Tait-Harris?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Vous a-t-on demandé de parcourir ce manuel et d'indiquer en
23 cochant toute arme que vous avez observée en possession des autres soldats
24 alors que vous étiez vous-même membre du peloton?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Est-ce que vous avez fait cela?
2 Réponse: Oui, je l'ai fait.
3 Question: Est-ce que vous avez apposé une date et votre signature sur
4 chacune de ces pages?
5 Réponse: Oui, je l'ai fait.
6 Question: C'est-à-dire les pages où vous avez reconnu de tels équipements?
7 Réponse: Oui, c'est ce que je voulais dire.
8 Question: Outre de petites armes, on vous a aussi montré des photographies
9 d'équipements plus grands, comme des chars, des blindés de transport de
10 troupes et ainsi de suite?
11 Réponse: Oui, on m'a aussi montré de telles photographies.
12 Question: Et de manière semblable, est-ce que vous avez indiqué un de ces
13 équipements comme celui que vous aviez observé en possession des soldats
14 des forces militaires avec qui vous avez servi en 1992 et 1993?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Monsieur le Président, je demande que l'on soumette au témoin
17 une copie de cette pièce à conviction, c'est-à-dire la pièce P3638, les
18 noms ayant été barrés. Et je demande au témoin de placer la dernière page
19 sur le rétroprojecteur afin que la Chambre puisse voir la moitié
20 supérieure de cette page.
21 (Intervention de l'huissier.)
22 Compte tenu des questions que je viens de vous poser et de vos réponses,
23 je présume que la machine que l'on voit en haut de la page, en trois
24 photographies séparées, c'était donc une machine que vous avez reconnue?
25 Réponse: Oui, c'est bien cela.
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1 Question: Et quel est le nom que vous avez donné à ce type d'engin?
2 Réponse: Un blindé de transport de troupes.
3 Question: Et pour ce qui est des petites armes, est-ce que vous
4 reconnaissez certaines armes que vous avez observées en possession des
5 membres de l'unité de tirs embusqués?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Pour vous aider en cela, est-ce que vous voudriez bien indiquer
8 au Greffier la page sur laquelle ces éléments apparaissent? Et nous
9 pourrons ensuite les parcourir l'un après l'autre. Enfin, s'il n'y en a
10 qu'un, nous allons juste regarder celui-là.
11 Je crois que nous avons maintenant la page 1344, je me réfère aux quatre
12 derniers chiffres en haut de la page à droite. Je pars du principe, compte
13 tenu de votre réponse, que vous avez vu cela ou l'une de ces deux petites
14 armes en possession des membres de l'unité de tir? Est-ce exact? Si vous
15 pouviez répondre à cette question?
16 Alors, est-ce que c'était le M72-1... en fait, je retire la question, je
17 n'étais pas à la bonne page. Je crois que vous avez placé une coche à côté
18 de chacune de ces deux armes, est-ce exact? Est-ce que vous avez bien
19 placé une coche à côté de chacune de ces deux armes qui apparaissent à
20 cette page?
21 Réponse: Oui, j'ai coché les deux, mais les tireurs embusqués ont utilisé
22 les armes que l'on voit dans la moitié supérieure de l'image.
23 Question: Je pense que cette arme est désignée comme étant un M76. Est-ce
24 bien exact?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Monsieur le Président, j'ai l'intention de demander le versement
2 de ce document au dossier; je regrette de ne pas l'avoir fait plus tôt.
3 Je passe maintenant à une autre carte, et je demande que l'on montre au
4 témoin la carte n°5. Je pense que le Greffier en a une copie où la
5 signature a été barrée ou recouverte. Est-ce que l'on pourrait placer
6 cette copie sur le rétroprojecteur?
7 Est-ce qu'il s'agit là également d'une carte que vous avez annotée au mois
8 de février 1997?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Et est-ce que c'était en réponse à une demande que l'on vous a
11 faite d'indiquer les endroits où vous aviez vu divers mortiers, obusiers,
12 chars et blindés de transport de troupes?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Est-ce que vous avez fait cela en annotant de la lettre "A" les
15 endroits où vous aviez pu observer un blindé de transport de troupes?
16 (Le témoin regarde la carte.)
17 Réponse: C'est bien cela.
18 Question: Est-ce que ces annotations indiquent les positions où vous avez
19 vu un blindé de transport de troupes à un moment donné, entre le début de
20 la guerre au mois d'avril 1992 et lorsque vous avez quitté Sarajevo au
21 mois de mai 1993?
22 Réponse: Oui.
23 Question: A l'attention de la Chambre, est-ce que vous auriez l'obligeance
24 d'indiquer avec le pointeur les positions où la lettre "A" apparaît?
25 (Le témoin montre à l'aide du pointeur.)
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1 Oui, oui, oui, oui. Très bien.
2 Maintenant, est-ce que vous avez utilisé la lettre "T" pour indiquer un
3 char, voire des groupes de chars que vous avez observés au cours de la
4 même période?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Auriez-vous l'obligeance d'indiquer avec le pointeur les
7 endroits où vous avez apposé un "T", une lettre "T"?
8 (Le témoin montre à l'aide du pointeur.)
9 Je pense que vous avez indiqué cinq positions. Est-ce bien exact?
10 Réponse: Je regrette, mais je n'ai pas compté.
11 Question: Alors, je vous renvoie à la dernière position que vous avez
12 indiquée: est-ce que vous auriez l'obligeance de nous l'indiquer à
13 nouveau?
14 (Le témoin s'exécute.)
15 Très bien. Est-ce que vous avez utilisé la lettre "M" pour indiquer les
16 endroits où vous avez pu observer, lors de la même période, soit un
17 mortier, soit un groupe de mortiers?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Veuillez indiquer les endroits où vous avez inscrit la lettre
20 "M" avec votre pointeur?
21 (Le témoin montre à l'aide du pointeur.)
22 Est-ce que vous avez utilisé la lettre C pour indiquer les endroits où
23 vous avez observé des canons?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Auriez-vous l'obligeance d'indiquer les endroits où vous avez
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1 annoté la lettre C? Et, bien entendu, la période considérée est la même,
2 je le présume.
3 Réponse: Oui.
4 Question: Est-ce que vous avez utilisé la lettre H pour indiquer des
5 obusiers?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Veuillez nous montrer où vous avez inscrit la lettre H pour
8 désigner des obusiers et, encore une fois, je présume que c'était pendant
9 la même période.
10 Est-ce que ces observations ont toutes été faites par vous-même au cours
11 de la même période, c'est-à-dire la période entre le mois d'avril 1992 et
12 le mois de mai 1993?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Alors, maintenant, compte tenu de la situation topographique, il
15 était impossible de voir… Non, je retire la question. Compte tenu de la
16 situation topographique, est-ce qu'il y avait une ligne de vision entre la
17 position que vous avez indiquée pour les obusiers et la ville?
18 Réponse: Oui, oui, mais de loin. Donc à une certaine distance.
19 Question: Quand vous faites allusion à un canon, est-ce que vous pouvez
20 nous expliquer exactement de quel type d'équipement, de matériel il
21 s'agit?
22 Qu'entendez-vous par là?
23 Réponse: La lettre H désigne les fusils qui me semblaient être des fusils
24 de type obusiers.
25 Question: Une des positions où vous avez indiqué un char est proche de la
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1 voie, de la route de transit. Est-ce que vous voudriez bien indiquer cette
2 lettre T avec le pointeur pour que la Chambre puisse voir cette lettre?
3 (Le témoin montre avec le pointeur.)
4 Et est-ce que vous pourriez expliquer à Chambre les circonstances dans
5 lesquelles vous avez observé, à cette position, un char ou plusieurs
6 chars?
7 Réponse: Depuis cette position, le char a tiré, et on peut voir cette
8 position depuis l'appartement de mes parents où j'habitais. Ces chars,
9 lorsqu'on ne les utilisait pas, étaient stationnés tout près de
10 l'appartement de mes parents. Donc je pouvais toujours les voir partir et
11 traverser cette zone de transit, donc lorsqu'ils étaient sur le point de
12 commencer une opération. Et j'ai pu voir à l'oeil nu les tirs qui ont eu
13 lieu et il en va de même pour le blindé de transport de troupes qui était
14 également stationné devant l'immeuble de mes parents pendant toute la
15 période où j'y étais, c'est-à-dire entre le mois d'avril 1992 et le mois
16 de mai 1993.
17 Question: Et avec quelle fréquence, pendant cette période, est-ce que vous
18 pouviez observer le blindé de transport de troupes et le char ou les chars
19 se déplacer depuis l'aire de stationnement en direction de la route de
20 transit et puis les voir tirer?
21 Réponse: Assez souvent. Deux, trois fois par semaine, peut-être.
22 Question: Vous nous avez dit plus tôt qu'une partie de Grbavica se trouve
23 sur une colline traversée par la route de transit. Est-ce que l'aire de
24 stationnement se trouvait en-dessous ou au-dessus de la route de transit
25 ou au même niveau?
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1 Réponse: L'aire de stationnement se trouvait en-dessous des positions à
2 partir desquelles ils ont ouvert le feu, que ce soient les chars ou les
3 blindés.
4 Question: Je suis désolé. Si vous pouvez vous imaginer dans cet
5 appartement et lorsque vous regardiez vers la ville, est-ce que l'aire de
6 stationnement était devant vous à gauche ou à droite, ou alors derrière
7 vous?
8 Réponse: Lorsque je regardais par la fenêtre de l'appartement, les chars
9 étaient stationnés à ma gauche et le blindé de transport de troupes était
10 stationné directement sous la fenêtre de l'appartement où j'habitais.
11 Question: Est-ce que vous avez pu entendre le char ou les chars ou le
12 blindé lorsqu'il mettait en marche leur moteur, donc ce, depuis
13 l'appartement?
14 Réponse: Oui, on pouvait très bien les entendre et nous étions toujours
15 obligés d'ouvrir les fenêtres pour cette raison parce que, sinon, les
16 vitres auraient été brisées par la déflagration.
17 Question: Alors, si vous vous imaginez dans l'appartement et en train de
18 regarder dans la direction de la ville, est-ce que les positions à partir
19 desquelles ils ont tiré étaient devant vous, derrière vous, à gauche ou à
20 droite, de manière approximative du moins?
21 Témoin D (interprétation): Devant et quelque peu à gauche. Devant et un
22 petit peu vers la gauche, mais j'aimerais insister sur le fait que le char
23 se déplaçait. Le char se déplace lorsqu'il tire. Donc il était parfois
24 devant, parfois derrière, parfois il était immédiatement devant et parfois
25 un petit peu vers la gauche.
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1 M. Ierace (interprétation): Tout cela, lorsque vous étiez face à la ville
2 depuis l'appartement ou alors dans une autre direction? Je vais peut-être
3 reformuler la question. Si vous examinez la carte et vous vous imaginez
4 que vous regardez vers le nord et que la partie supérieure de la carte
5 représente le nord, alors imaginez-vous dans l'appartement: est-ce que le
6 char et le blindé tiraient d'une position qui était au sud par rapport à
7 vous-même, ou à l'est ou à l'ouest, c'est-à-dire au nord de l'appartement?
8 M. le Président (interprétation): Monsieur Piletta-Zanin?
9 M. Piletta-Zanin: C'est une position où nous ne savons pas si cette carte,
10 qui n'est que très partielle, porte bien le Nord quelque part. Où est très
11 exactement le Nord? On ne peut pas, je crois, induire un témoin sur de
12 telles questions. Je ne vois aucune trace de Nord. Merci.
13 M. le Président (interprétation): Oui, votre objection est retenue, même
14 si cela ne prête pas tellement à confusion compte tenu des autres cartes
15 qui ont déjà été utilisées et qui couvrent les mêmes endroits.
16 Monsieur Ierace, est-ce que vous auriez l'obligeance de reformuler votre
17 question?
18 M. Ierace (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Si vous vous
19 imaginez dans l'appartement de vos parents et en train de regarder dans la
20 direction de la ville, dans quelle direction est-ce que vous regardiez, si
21 vous vous référez au point sur un compas?
22 Témoin D (interprétation): Lorsque je me tenais à la fenêtre, je regardais
23 vers le Sud. Si je regardais droit devant moi, il s'agissait du Sud,
24 l'Ouest était à ma droite et ainsi de suite.
25 Question: Et lorsque vous regardiez dans la direction du Sud depuis
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1 l'appartement, qu'est-ce que vous pouviez voir?
2 Réponse: Je pouvais voir, comme je l'ai déjà dit il y a un moment, un char
3 ou un blindé au point de transit et qui tirait à partir de cette position.
4 M. Ierace (interprétation): Et si vous vous retourniez et que vous
5 regardiez vers le Nord, toujours depuis l'appartement et en présumant
6 qu'il y avait une fenêtre qui vous permettait de le faire, qu'est-ce que
7 vous voyiez de façon générale, au nord de l'appartement?
8 Témoin D (interprétation): Eh bien, au Nord, je voyais la ville, une
9 partie de la ville sur laquelle on tirait.
10 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, nous avons déjà dépassé
11 d'une ou deux minutes. Il est 13 heures. Donc si vous pouvez trouver un
12 moment où il conviendrait de suspendre l'interrogatoire.
13 M. Ierace (interprétation): Eh bien, cela convient sans doute aussi bien
14 qu'un autre moment. J'ai encore une série de questions à poser dans ce
15 domaine.
16 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup. Alors j'aimerais attirer
17 votre attention, l'attention des parties, sur certains points.
18 Tout d'abord, la Chambre aimerait être tenue au courant des problèmes
19 concernant la liste de pseudonymes des témoins.
20 En deuxième lieu, cette Chambre pourrait faire preuve de plus de souplesse
21 concernant le calendrier: si nous pouvions le connaître, savoir un petit
22 peu plus à l'avance. Et nous aimerions savoir si les parties auraient des
23 objections quant à une certaine souplesse.
24 Est-ce qu'il y aurait des objections sérieuses contre le fait de commencer
25 à 9 heures du matin et avoir une longue séance du matin? De nombreuses
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1 personnes travaillant dans ce prétoire nous ont dit que, si nous pouvions
2 continuer plus longtemps dans la matinée et ne pas avoir une journée
3 entrecoupée, nous pourrions donc siéger le matin et avoir plus de temps
4 pour préparer le lendemain. Donc ce qu'on pourrait faire, c'est commencer
5 à 9 heures mais, étant donné que le calendrier avait été fixé
6 différemment, s'il y a de sérieuses objections, j'aimerais les entendre
7 tout de suite même si ma souplesse a des limites.
8 Et puis, j'ai une question tout à fait spécifique adressée à M. Piletta-
9 Zanin: j'ai remarqué qu'il arrive le lundi matin. Donc s'il s'oppose à ce
10 que nous commencions à 9 heures dès lundi, nous pourrions utiliser le
11 lundi pour commencer à 9 heures 30 et continuer jusqu'à 13 heures, puis
12 reprendre à 14 heures 30 jusqu'à 16 heures. Donc je dis cela parce que je
13 me rends compte que vous pourriez peut-être vous heurter à des difficultés
14 si nous commençons à 9 heures du matin le lundi, que vous trouveriez
15 difficile d'arriver à l'heure. Mais veuillez nous le dire si ce n'est pas
16 le cas.
17 M. Piletta-Zanin: Je suis très sensible, Monsieur le Président, à cette
18 remarque. Effectivement, le lundi est un jour pour moi de voyage et si
19 nous pouvions, ce jour-là, commencer à 9 heures 30, j'y serais sensible.
20 Mais c'est un voeu pieux.
21 Merci par avance.
22 M. le Président (interprétation): Je me rends compte que cela peut
23 soulever, pour vous, de sérieux problèmes. Nous aurons donc une nouvelle
24 ordonnance concernant le calendrier, mais en tout cas, cette semaine, nous
25 allons commencer à 9 heures du matin et continuer jusqu'à 14 heures, 13
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1 heures quarante cinq, voire quatorze heures. Maintenant, nous allons
2 suspendre l'audience jusqu'à 14 heures 30.
3 (L'audience, suspendue à 13 heures 06, est reprise à 14 heures 35.)
4 (Questions relatives à la procédure.)
5 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace?
6 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je suis bien content de
7 pouvoir vous dire que j'ai eu une réunion avec Me Piletta-Zanin et Me
8 Pilipovic au cours de la pause, que je leur ai fourni les copies de la
9 requête du Procureur en date du 30 octobre 2001 demandant des mesures de
10 protection, avec les annexes où sont énumérés tous les détails.
11 Il semble que la copie qu'ils avaient, qui leur a été donnée par la
12 Chambre, il s'agissait d'une traduction vers la langue française, c'est-à-
13 dire que l'annexe était traduite en langue française. Et la confusion
14 vient de là.
15 Donc nous travaillons maintenant sur un même document.
16 M. le Président (interprétation): Eh bien, c'est merveilleux, Monsieur
17 Ierace. Maintenant nous savons qu'il y a un ordre du jour qui fait partie
18 de cette requête, et c'est en fonction de cet ordre du jour que nous
19 allons travailler.
20 M. Ierace (interprétation): Oui, Monsieur le Président, et s'il y a du
21 nouveau, si nous avons d'autres informations, je vais en informer nos
22 confrères de la défense cet après-midi.
23 M. Piletta-Zanin: En effet, il y a eu ce problème. Nous avons pu conférer
24 avec l'accusation, c'est exact. La seule chose que je relève, c'est que
25 les documents que nous avions et sur lesquels nous nous étions basés dans
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1 une des langues du Tribunal étaient les plus récent, les plus proches en
2 date. Et par conséquent, nous pensions qu'il s'agissait d'une revisitation
3 de la liste du Procureur.
4 Dans la mesure où maintenant nous travaillons sur une date ancienne,
5 j'aurais voulu être certain que M. Ierace puisse nous le confirmer, je
6 vous prie, qu'il n'y aura pas d'autres modifications puisqu'on constate
7 que des noms ont été supprimés dans la liste la plus récente que nous
8 avons et que certains de ces noms ne se retrouvent pas dans l'ancienne.
9 Par conséquent, nous ne voudrions pas que des témoins qui sont mentionnés
10 dans la liste la plus récente en français, mais dans une des langues du
11 Tribunal réapparaissent ultérieurement. Peut-être M. Ierace pourrait-il
12 nous éclairer?
13 Je fais référence, par exemple, au témoin K, au témoin K de la liste du 13
14 décembre 2001 qui n'est pas le même que le témoin K de la liste sur
15 laquelle nous voudrions travailler maintenant, mais qui est plus ancienne
16 et qui est datée du 30 octobre 2001.
17 M. le Président (interprétation): Oui, s'il vous plaît, essayez de
18 résoudre cela au cours d'une de vos réunions et d'informer la Chambre du
19 résultat. Donc, ce n'est pas la peine d'insister là-dessus maintenant, de
20 perdre du temps en discutant de cela, mais il serait utile à la Chambre de
21 connaître les résultats.
22 A part cela, je voudrais informer les parties que, demain, à cause de
23 problèmes d'ordre personnel, eh bien, nous allons terminer nos travaux à 1
24 heure et pas à 1 heure 45, et nous allons commencer à 9 heures du matin.
25 Donc je pense que toutes les questions pratiques ont été résolues.
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1 Est-ce que vous en avez une autre, Monsieur Ierace?
2 M. Ierace (interprétation): Oui, oui, j'en ai encore une. Le Procureur a
3 répondu à la requête… La défense a répondu à la requête du Procureur
4 demandant le droit de faire présenter un témoin par la vidéoconférence.
5 M. le Président (interprétation): Oui, nous avons vu cela.
6 M. Ierace (interprétation): Je voudrais connaître quelle est la réponse,
7 quelle est la décision de la Chambre au cours de la semaine à venir.
8 M. le Président (interprétation): Oui, j'ai reçu en effet cette requête ce
9 matin. Je vais informer les parties de la façon dont nous souhaitons
10 procéder. Donc, vous allez entendre la réponse au cours de la semaine.
11 Monsieur Ierace, continuez avec l'interrogatoire du témoin D.
12 (Poursuite du contre-interrogatoire du témoin D par M. Ierace.)
13 M. Ierace (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
14 Est-ce que l'on pourrait à nouveau présenter au témoin la pièce P3521,
15 donc les pièces depuis P3521 jusqu'au 3255? Je vais demander aussi à ce
16 que l'on permette à Mme Haris de s'approcher du document pour placer des
17 post-it jaunes à chaque endroit où apparaît le nom du témoin.
18 Monsieur, avant la pause déjeuner, vous nous avez dit en résumé que,
19 pendant que vous étiez dans l'appartement de vos parents, l'appartement
20 qui donne sur le Sud, eh bien, qu'il était possible de temps en temps de
21 voir des chars ou bien des transporteurs de troupes en position, c'est-à-
22 dire en position prêts à tirer. Et que depuis ce même appartement, si vous
23 regardiez vers le Nord, que vous pouviez voir la ville de Sarajevo; et à
24 la gauche et en face, c'est-à-dire au nord de l'appartement, vous pouviez
25 voir des véhicules garés.
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1 Est-ce que vous pourriez maintenant examiner l'annexe C? Il s'agit d'une
2 photographie qui montre des appartements, c'est-à-dire des immeubles
3 d'habitations. Est-ce que vous avez ce document sous vos yeux, Monsieur?
4 Témoin D (interprétation): Oui.
5 Question: Est-ce que c'est aussi une photographie qui a été prise au mois
6 de juin de l'an 2001 en votre présence? Est-ce que cette photographie a
7 été prise par l'enquêteur Jonathan Tait-Harris?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Est-ce que vous lui avez donné des instructions pour la prise de
10 la photographie?
11 Réponse: Oui.
12 Question: Est-ce que c'est bien vous qui avez inscrit ces cercles ovales,
13 en fait cette forme ovoïde en bas de la photographie?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Au moment où cette photographie a été prise, est-ce que la
16 personne qui a pris la photographie se tenait près d'une route ou sur une
17 route, ou près de quelque chose?
18 Réponse: Cette personne était vraiment au bord de la route.
19 Question: Quel était le nom de cette rue-là?
20 Réponse: Eh bien, c'était une déviation, la rue de transit.
21 Question: Et l'appareil était tourné vers quel côté au moment où la
22 photographie a été prise?
23 Réponse: Vers le Nord.
24 Question: Et qu'est-ce qu'indique ce cercle bleu?
25 Réponse: Eh bien, ce sont les fenêtres de l'appartement où j'habitais à
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1 l'époque.
2 Question: Puisque la photographie a été prise au mois de juin, eh bien, on
3 peut dire que cette photographie était prise en plein été, n'est-ce pas?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Je retire. Ce feuillage que l'on voit sur la photographie, les
6 arbres, eh bien, est-ce qu'il s'agit des arbres qui perdent leurs feuilles
7 en hiver?
8 Réponse: Oui.
9 Question: En 1992 et en 1993, est-ce que ces arbres se trouvaient à ce
10 même endroit, à l'endroit du cercle bleu sur la photographie?
11 Réponse: Non.
12 M. Ierace (interprétation): A partir de l'appartement, comment était la
13 vue? Est-ce qu'elle était dégagée ou non par rapport à l'endroit où se
14 tenait le photographe? C'est-à-dire, où se tenait le photographe qui était
15 en train de prendre la photographie? Je parle donc de l'année 1992 et
16 1993.
17 Témoin D (interprétation): La vue était bien plus dégagée car ces arbres
18 étaient bien moins grands et les maisons, à gauche et à droite, eh bien,
19 elles ont été surélevées.
20 Donc on a ajouté un ou peut-être même deux étages. Donc avant, la vue
21 était bien plus dégagée qu'au moment où on a pris la photographie.
22 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je ne crois pas avoir entendu le
23 témoin avoir indiqué tout à l'heure, avant la question qu'on lui avait
24 posée, qu'il avait déjà été dans cette maison ou dans cet appartement.
25 Donc la question qui commençait depuis "From the appartment…" me
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1 paraissait prématurée en quelque sorte. Merci.
2 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace?
3 M. Ierace (interprétation): Je vais tirer ceci au clair, Monsieur le
4 Président.
5 Monsieur, vous avez identifié un appartement par rapport à ce cercle bleu
6 sur la photographie. Est-ce que vous pouvez nous dire à qui appartenait
7 cet appartement en 1992 et en 1993?
8 Témoin D (interprétation): Eh bien, (expurgé).
9 M. Ierace (interprétation): Ce matin, vous avez dit que, à un moment
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, avant de continuer la
15 question qui vient d'être posée au témoin concernant, qui découle de
16 l'objection de la défense, ne croyez-vous pas qu'il faudrait l'expurger
17 afin de permettre au témoin de bénéficier des mesures de protection?
18 M. Ierace (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
19 M. le Président (interprétation): Oui, cette partie-là va être expurgée
20 car elle pourrait identifier le témoin, c'est-à-dire diminuer l'efficacité
21 des mesures de protection.
22 M. Piletta-Zanin: La défense est parfaitement d'accord.
23 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Piletta-Zanin.
24 Vous pouvez continuer, Monsieur Ierace, et nous allons nous occuper de
25 l'expurgation.
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1 M. Ierace (interprétation): Donc vous nous avez dit, en ce qui concerne la
2 vue Sud de l'appartement, vous pouviez de temps en temps voir un char ou
3 un transporteur de troupes blindé. Est-ce que vous pouviez voir cela par
4 rapport à l'endroit où se tenait le photographe ou au moment où il a pris
5 cette photographie?
6 Témoin D (interprétation): C'est la vue que j'avais depuis la fenêtre de
7 l'appartement qui est indiquée par le cercle sur la photographie.
8 Question: Et à ces occasions-là, est-ce que, à quelque moment que ce soit,
9 il y avait un char ou un blindé transporteur de troupes que pouvait
10 apercevoir le photographe au moment où la photographie a été prise?
11 Réponse: Oui.
12 M. Ierace (interprétation): Maintenant, Monsieur le Président, je voudrais
13 montrer au témoin une partie de l'enregistrement vidéo, il s'agit de la
14 vidéo MFI-8. La cabine technique possède cet enregistrement, je pense
15 qu'il va démarrer justement au moment qui nous intéresse. Je dois dire
16 que… eh bien, il s'agit d'une partie de l'enregistrement qui a été montré
17 au début du procès qui s'appelle "SRK - le feu du char SRK". Donc je vais
18 demander que l'on montre cet enregistrement qui va durer à peu près 15
19 secondes.
20 M. le Président (interprétation): Très bien, qu'on le montre.
21 M. Ierace (interprétation): Donc, Monsieur, pourriez-vous, s'il vous
22 plaît, regarder cet enregistrement qui va se présenter sur l'écran qui se
23 trouve en face… devant vous, en face de vous? Il faudrait peut-être
24 attendre quelques instants pour qu'on démarre l'enregistrement au bon
25 endroit.
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1 (Diffusion de l'enregistrement vidéo.)
2 Est-ce que vous pouvez vous arrêter ici? Je vais demander qu'on rembobine
3 l'enregistrement, qu'il soit montré à nouveau et je vais demander qu'à un
4 moment donné on fasse un arrêt sur image.
5 Pourriez-vous vous arrêter là, s'il vous plaît?
6 Reconnaissez-vous cet endroit qui se voit sur l'écran en ce moment précis?
7 Témoin D (interprétation): Oui.
8 Question: Pour les besoins du compte rendu d'audience, je vais dire que
9 sur l'image on voit plusieurs bâtiments, y compris le bâtiment, un
10 bâtiment qui consiste en au moins cinq étages. Ensuite, on voit aussi une
11 espèce de pont sur lequel se trouve un char et qui tire: apparemment, il y
12 a un feu au bout du canon de ce char, c'est-à-dire que le feu sort du
13 canon. Le char se trouve à gauche de l'écran.
14 Monsieur le Témoin, où se trouve cet endroit, là où a été prise la
15 photographie?
16 Réponse: Eh bien, sur la déviation "transit". Il s'agit de cette même rue
17 que nous avons mentionnée tout à l'heure et que je pouvais voir à partir
18 de la fenêtre de mon appartement.
19 Question: Est-ce que vous parlez de la rue sur laquelle se trouve le char
20 sur la photographie?
21 Réponse: Oui, oui, c'est bien la rue à laquelle je pense, c'est bien la
22 même rue.
23 Question: En ce qui concerne votre déposition concernant le versant de la
24 colline, eh bien, on pourrait dire que l'appareil photographique se trouve
25 au nord par rapport à la position qui se trouve à peu près face au sud.
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1 Est-ce que c'est vrai?
2 Réponse: Eh bien, c'est par rapport à l'endroit d'où a été prise la
3 photographie, le char se trouve au sud; cela veut dire que l'appareil
4 photographique était au nord et le char au sud.
5 Question: Compte tenu de la couleur du feuillage sur les arbres, est-ce
6 que vous pouvez évaluer le moment ou la saison de la prise de cette
7 photographie-là?
8 Réponse: Il me semble qu'il s'agit de l'automne, début de l'automne.
9 Question: Quand on examine la photographie, pourriez-vous nous dire si,
10 tout d'abord, on voit sur la photographie l'appartement dont nous avons
11 parlé tout à l'heure, et si oui, où il se trouve?
12 Réponse: Non, sur cette photographie-là on ne voit pas cet appartement.
13 Question: Et quand on observe la photographie, est-ce que l'appartement se
14 trouve plutôt à droite, à gauche, en haut ou en bas?
15 Réponse: A droite.
16 Question: Est-ce qu'il y a quoi que ce soit au sujet de ce char en train
17 de tirer sur la déviation qui n'est pas en concordance avec ce que vous
18 avez pu, de temps en temps, observer à ce même endroit, à l'époque donc?
19 Réponse: Eh bien, il n'y a pas vraiment de différence significative, sauf
20 qu'à partir (expurgé) on ne voit pas cet endroit-là.
21 Question: Je vais demander que l'on continue avec la vidéo encore quelques
22 minutes, et je vais encore indiquer à quel moment je souhaite que l'on
23 arrête la machine .
24 Voilà, vous pouvez faire une pause maintenant.
25 Monsieur le Témoin, est-ce que, juste avant la pause, est-ce que vous avez
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1 pu remarquer de la fumée en haut du char qui aurait pu correspondre à des
2 tirs d'une arme de taille plus petite ou d'une arme d'artillerie?
3 Réponse: Pourriez-vous me répéter votre question, s'il vous plaît?
4 Question: Je vais demander à ce que l'on rembobine un peu la bande à peu
5 près à l'endroit où nous avons fait une pause tout à l'heure. Donc pouvez-
6 vous examiner cette vidéo et faire attention à une chose précise, c'est-à-
7 dire la partie du char qui tient le canon, et essayer de retrouver
8 l'endroit où on peut voir de la fumée?
9 Est-ce que l'on peut passer la vidéo à nouveau?
10 Vous pouvez faire une pause, arrêt sur image: avez-vous pu remarquer cela,
11 Monsieur?
12 Réponse: Oui, on voit la fumée, on voit le feu qui sort du canon.
13 M. Ierace (interprétation): Avez-vous pu remarquer de la fumée venant à
14 peu près du même endroit sur le char, et qui pourrait correspondre à un
15 feu tiré par une arme de plus petite taille?
16 Témoin D (interprétation): Oui, j'imagine.
17 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je fais objection à cette
18 question parce que, d'une part, on repasse et on repasse la cassette
19 jusqu'à ce que l'on puisse mettre le témoin dans une position confortable.
20 Et puis, je ne sais pas comment on peut poser une question sur le calibre
21 d'un armement que l'on voit sur une cassette.
22 M. le Président (interprétation): Je crois que, dans cette question-là, on
23 essaie d'attirer l'attention du témoin sur une autre arme par l'arme qui
24 provient du canon, mais on guide le témoin dans sa réponse; c'est pour
25 cela que cette objection a été retenue.
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1 M. Ierace (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Eh bien, je ne
2 continue pas dans ce sens-là.
3 Monsieur le Témoin, je vais revenir sur l'enregistrement. Est-ce que vous
4 pouvez continuer l'enregistrement jusqu'au moment où je vous dis de faire
5 une pause à nouveau? Voilà, faites une pause, s'il vous plaît.
6 Monsieur le Témoin, est-ce que vous reconnaissez cet endroit qui se voit
7 sur l'image sur votre écran? Est-ce que vous reconnaissez cet immeuble?
8 Témoin D (interprétation): Oui.
9 Question: Où se trouve cet immeuble?
10 Réponse: Eh bien, près de la déviation. L'endroit où se trouve le char, eh
11 bien, c'est la vue qu'on a à partir de la fenêtre de l'appartement dont
12 j'ai parlé.
13 Question: Sur la vidéo, le trajet du véhicule va de la gauche vers la
14 droite. Par rapport aux observations que vous avez faites et après avoir
15 tiré, qu'est-ce que fait le char ou les chars, ou bien les blindés?
16 Réponse: Après avoir ouvert le feu, il avançait ou bien il reculait
17 jusqu'au tir suivant. Et puis le processus était renouvelé.
18 Question: Une fois le tir achevé, que faisaient ces véhicules?
19 Réponse: Comme je l'ai déjà dit, ils continuaient à tirer ou bien le char
20 redescendait la route de contournement, la Vrace, jusqu'à l'air de
21 stationnement des chars.
22 Question: Sur l'image que vous avez sous les yeux, dans quelle direction
23 se dirigeait-il lorsqu'il retournait à l'aire de stationnement?
24 Témoin D (interprétation): Il se dirigeait vers la droite. Si je regarde
25 la photographie de mon point de vue, il se dirigeait vers la droite et
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1 puis descendait la colline et allait jusqu'à la rue Radnicke.
2 M. Ierace (interprétation): Y a-t-il une incohérence entre la vidéo que
3 vous avez sous les yeux et votre souvenir de la manière dont le char ou le
4 blindé se retirait et retournait à l'aire de stationnement?
5 M. Piletta-Zanin: Avec tout le respect dû à la Cour, je pense qu'il
6 faudrait peut-être signifier de quelle période nous parlons, puisque je ne
7 crois pas l'avoir vu du tout dans les transcripts. J'entends pour ces
8 mouvements de chars.
9 M. le Président (interprétation): Voudriez-vous préciser quelque peu,
10 Monsieur Ierace, même si je pense, en ce qui concerne l'incohérence de ce
11 que le témoin a pu voir, il s'agit peut-être d'un autre moment? Mais
12 voudriez-vous bien répondre à cette objection?
13 M. Ierace (interprétation): Bien entendu, Monsieur le Président. J'ai déjà
14 évoqué une période de temps au début de cette partie de l'interrogatoire,
15 mais je vais réitérer cela. D'ailleurs, je vais et je le ferai de façon
16 non tendancieuse.
17 Pendant quelle période de temps, donc à quelle date approximativement
18 aviez-vous pu observer un char ou un blindé tirer des coups dans les
19 alentours de la route de transit ou de contournement?
20 Témoin D (interprétation): Dans la période depuis le moment où je suis
21 entré dans l'armée jusqu'au moment où je l'ai quittée, j'ai souvent vu un
22 char ou un blindé dans cette position.
23 Question: Je pense que vous avez dit plus tôt que vous êtes entré à
24 l'armée le 22 juin 1992 et que vous l'avez quittée, je crois que c'était
25 le 10, ou en tout cas vers mi-mai 1993. Est-ce exact?
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1 Réponse: Oui, c'est exact.
2 Question: Vous nous avez dit que vous avez aussi vu des blindés de
3 transport de troupes tirer depuis d'autres positions dans les alentours.
4 Quel type d'armes avez-vous vu tirer par ces blindés dans ce secteur?
5 Réponse: Est-ce que vous vous référez uniquement aux blindés de transport
6 de troupes ou également à des chars?
7 Question: Uniquement aux blindés.
8 Réponse: Ils avaient de longs canons sur le devant, je ne sais pas de quel
9 calibre il s'agissait au juste, et sur le dôme, la petite tour pour ainsi
10 dire, il y avait une mitrailleuse d'un calibre plus petit, légèrement plus
11 petit.
12 Question: Dans quelles circonstances avez-vous vu un blindé de transport
13 de troupes dans les alentours de la route de contournement, un blindé donc
14 qui a tiré par rapport à l'ouverture du blindé? C'est-à-dire lorsque les
15 armes ont été tirées, est-ce que la porte était ouverte ou fermée, le toit
16 du blindé?
17 Réponse: Ce toit, cette ouverture était fermée.
18 Question: Est-ce que vous savez quelle est l'exactitude du tir… Je retire
19 la question. Savez-vous si lorsque le toit, l'ouverture est fermée, les
20 opérateurs des armes du blindé sont capables de toucher leur cible avec
21 exactitude? En d'autres termes, y a-t-il un obstacle à la vue que l'on
22 peut avoir de la cible?
23 Réponse: Je ne pense pas.
24 Question: Est-ce que vous savez quelle est l'exactitude des fusils qui
25 sont placés sur les blindés de transport de troupes, qui font donc partie
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1 de leur équipement?
2 Réponse: Je pense qu'il s'agit de fusils très précis.
3 Question: Monsieur le Président, je demande que l'on soumette de nouveau
4 au témoin la pièce à conviction P3638, c'est-à-dire les extraits du manuel
5 consacré aux petites armes.
6 Il serait d'ailleurs sans doute préférable que l'on montre au témoin la
7 copie dont je dispose qui est annotée et où le nom… les noms sont effacés.
8 Veuillez vous reporter à la page où vous voyez les chiffres 02081348, en
9 haut de la page à droite. Est-ce qu'on peut placer cette page sur le
10 rétroprojecteur?
11 Je remarque qu'il y a une coche que l'on voit sur l'image. Est-ce vous qui
12 avez placé cette coche à cet endroit?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Et sous la coche, il y a quelques mots en BCS, est-ce que vous
15 savez qui a écrit ces mots?
16 Veuillez répéter la réponse.
17 Réponse: Oui, c'est moi qui l'ai écrit.
18 Question: Est-ce qu'on pourrait peut-être reculer un petit peu pour que
19 l'on puisse voir tous ces mots écrits à la main? Auriez-vous l'obligeance
20 de lire ce que vous avez écrit?
21 Réponse: Il s'agit du calibre de cette mitrailleuse: 7,92. Et puis, il est
22 écrit que cette arme était aussi disponible, donc elle était aussi
23 disponible, et le terme familier qu'on utilisait pour cette arme, c'était
24 "l'épée de la mort".
25 Question: Avez-vous vu cette arme assortie d'une lunette télescopique,
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1 c'est-à-dire lorsque cette arme était en possession d'autres membres de
2 votre peloton ou de l'unité de tirs embusqués?
3 Réponse: Oui, j'ai vu cette arme assortie d'une lunette.
4 Question: Et lorsque vous l'avez vue, l'arme était en possession de qui?
5 Réponse: L'arme n'était pas en possession de membres de mon peloton quand
6 je l'ai vue; j'ai vu d'autres soldats qui n'étaient pas membres de mon
7 peloton porter cette arme à lunette.
8 Question: Où étaient-ils lorsque vous les avez vus?
9 Réponse: Je les ai vus dans des positions dans la rue Ozrenska. Je les ai
10 aussi vus à plusieurs reprises à Grbavica, et j'ai vu plusieurs soldats
11 qui les portaient.
12 Question: Vous avez témoigné ce matin que, lorsque vous étiez en poste
13 dans la rue Ozrenska, vous avez pu observer des membres de l'unité de tirs
14 embusqués avec un fusil que vous avez décrit comme ayant un canon long.
15 Est-ce que vous voyez ce fusil quelque part dans les pages du manuel que
16 vous avez sous les yeux?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Voudriez-vous indiquer la page sur laquelle apparaît ce fusil en
19 vous référant aux chiffres qui figurent en haut de la page concernée, à
20 droite?
21 Réponse: Il s'agit de la page 1344 ainsi que de la page 1348.
22 Question: Je demanderai que la page concernée soit placée sur le
23 rétroprojecteur. Je crois que vous avez mentionné deux pages: 1344 et
24 1348. Est-ce exact?
25 Réponse: Oui, c'est exact.
Page 1960
1 Question: Alors, plaçons tout d'abord la page dont le numéro intégral est
2 le 02081344 sur le rétroprojecteur. Très bien.
3 Et de laquelle des deux armes que l'on voit sur cette page s'agit-il?
4 Réponse: On voit sur cette page un fusil à lunette.
5 Question: En fait, il y a deux armes, l'une au-dessus de l'autre. Est-ce
6 l'arme au-dessus, en haut, ou l'arme en bas?
7 Réponse: C'est l'arme en haut.
8 Question: Très bien. Et je crois que cette arme est décrite dans le texte
9 comme étant une arme M76. Est-ce exact?
10 Réponse: Oui.
11 M. Ierace (interprétation): Je demande maintenant au Greffier de bien
12 vouloir placer sur le rétroprojecteur la page 02081348.
13 (Intervention de l'huissier.)
14 Si l'on peut parcourir la page vers le bas. Le texte du manuel décrit
15 cette arme comme étant une arme M84. Est-ce exact?
16 Témoin D (interprétation): Oui, c'est exact, on appelle cette arme une
17 mitrailleuse M84.
18 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic?
19 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, nous avons une
20 objection à l'interrogatoire de ce témoin en ce qui concerne les armes
21 parce que mon éminent collègue devrait tout d'abord demander au témoin de
22 décrire l'arme et lui demander s'il sait à quoi ressemble l'arme, puis
23 spécifier que c'est bien l'arme en question et ne pas lui montrer tout
24 d'abord l'image.
25 Nous ne savons pas si le témoin sait ce qu'est un M84 et à quoi cette arme
Page 1961
1 ressemble. Il devrait d'abord nous dire ce qu'est le M84, décrire l'arme
2 et puis l'indiquer sur l'image.
3 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, la question n'est pas
4 de savoir s'il s'agit du M76 ou d'un M84, mais bien si le témoin, aux
5 alentours de juin 2001, a identifié certaines armes dans le manuel qu'on
6 lui indique. Rien ne dépend du nom ou des chiffres ou des lettres qui
7 identifient l'arme. Ceux-ci n'ont aucune importance.
8 M. le Président (interprétation): L'objection est rejetée.
9 M. Ierace (interprétation): Monsieur, vous nous avez indiqué deux fusils,
10 et plus tôt vous nous avez décrit que vous avez vu un fusil avec un canon
11 long. Alors, en nous indiquant deux fusils, qu'entendez-vous par là? En
12 d'autres termes, avez-vous vu les deux fusils ou seulement un fusil, ou un
13 fusil similaire? De quoi s'agit-il au juste?
14 Témoin D (interprétation): J'ai eu l'occasion de voir les deux.
15 Question: Vous nous avez aussi dit que vous avez vu des groupes de
16 mortiers. Est-ce qu'il vous est arrivé de voir des mortiers tirer depuis
17 votre côté de la ligne de front?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Et y a-t-il eu un moment donné auquel vous avez vu des mortiers
20 tirer depuis une position dans la zone de la route de contournement?
21 Réponse: Oui.
22 Question: A quel moment?
23 Réponse: Je ne sais pas au juste à quel moment: pendant cette période,
24 entre juin 1992 et mai 1993, la période concernée.
25 Question: Pouvez-vous être un petit peu plus précis sur le moment exact
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1 dont il s'agit au cours de cette période?
2 Je retire la question, je vous pose une autre question: à combien de
3 reprises avez-vous vu des mortiers, des tirs de mortier, depuis les
4 environs de la route de contournement?
5 Réponse: J'ai vu cela très souvent.
6 Question: Et à peu près à quand remonte la dernière fois que vous l'avez
7 vu?
8 Réponse: Ce que je peux vous dire, c'est que c'était juste avant mon
9 départ.
10 Question: Quelques jours avant, quelques semaines avant ou des mois?
11 Réponse: Il s'agissait de quelques jours.
12 Question: Et où… à peu près où était… à peu près où est-ce que vous avez
13 vu ces mortiers tirer; c'est-à-dire où les mortiers étaient-ils situés
14 lorsqu'ils ont été tirés?
15 Réponse: Il y avait des mortiers en plusieurs endroits, plusieurs
16 positions.
17 Question: A un moment quelconque, avez-vous remarqué quelque chose
18 d'insolite en ce qui concerne l'équipe qui tirait ces mortiers encore une
19 fois pendant la période où vous étiez membre du peloton?
20 Réponse: Oui, j'ai eu l'occasion de voir, dans une position, une équipe
21 qui était souvent en état d'ivresse.
22 Question: Est-ce qu'ils tiraient des mortiers au moment où vous avez
23 remarqué qu'ils étaient ivres, ou non?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Et à combien de reprises est-ce que vous avez vu cela?
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1 Réponse: Plusieurs fois.
2 Question: Et à peu près à quand remonte la dernière fois que vous avez vu
3 cela se produire?
4 Réponse: Est-ce que vous faites allusion à ces hommes que j'ai vus en état
5 d'ivresse? Est-ce que vous me demandez quand je les ai vus pour la
6 dernière fois en état d'ivresse?
7 Question: Oui.
8 Réponse: Je pense que cela remonte au mois d'octobre ou novembre 1992.
9 Question: Et d'où provenaient les tirs à ce moment-là? De quelle position
10 tiraient-ils?
11 Réponse: Ils se trouvaient près d'un pont sur la route de contournement.
12 Question: Vous nous avez dit que, vers le mois de juin de l'an 2001, vous
13 vous trouviez avec l'enquêteur Jonathan Tait-Harris sur la route de
14 contournement. A ce moment-là, lui avez-vous dit quelque chose au sujet de
15 cet incident?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Est-ce que vous l'avez vu prendre une photographie?
18 Réponse: Oui, je l'ai vu. Je lui avais montré l'endroit où les mortiers
19 étaient placés et il a pris une photographie de cet emplacement.
20 Question: Et à un moment ultérieur, avez-vous apposé une marque sur cette
21 photographie?
22 Témoin D (interprétation): Oui, j'ai indiqué sur la photographie
23 l'emplacement des mortiers.
24 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je demande à ce que
25 l'on soumette de nouveau au témoin les photographies qui commencent par la
Page 1964
1 cote P3251 et, en particulier, l'annexe B.
2 M. le Président (interprétation): Pour éviter tout malentendu, je vois
3 P3252 sur l'annexe B.
4 M. Ierace (interprétation): Oui, c'est bien la photographie, Monsieur le
5 Président, et je remarque que la signature a été recouverte. Ainsi je
6 demande que l'annexe B soit placée sur le rétroprojecteur.
7 Reconnaissez-vous cette photographie que vous avez sous les yeux?
8 Témoin D (interprétation): Oui.
9 Question: Est-ce que vous auriez l'obligeance de dire au Tribunal ce dont
10 il s'agit?
11 Réponse: Sur cette photographie, l'endroit où les mortiers étaient situés
12 a été indiqué avec un stylo.
13 Question: Qui a fait cette marque?
14 Réponse: C'est moi-même qui ai fait ce cercle.
15 Question: Et que désigne ce cercle?
16 Réponse: Comme je l'ai dit, il désigne l'emplacement où les mortiers
17 étaient positionnés.
18 Question: Ou étiez-vous lorsque vous avez observé cela? En d'autres
19 termes, lorsque vous avez observé les tirs de mortier, où vous trouviez-
20 vous?
21 Réponse: J'étais sur la route que l'on voit à la gauche de l'image, de la
22 photographie.
23 Question: Voulez-vous dire à la gauche de la photographie quand vous
24 examinez la photographie?
25 Réponse: Non, à la droite de la photographie. Vous voyez la route, sur le
Page 1965
1 côté droit de la photographie: c'est depuis cette route que j'ai vu les
2 mortiers tirer.
3 Question: Vous nous avez dit que vous étiez présent lorsque la
4 photographie a été prise. A peu près où se trouvait le photographe au
5 moment où la photographie a été prise?
6 Réponse: Le photographe se trouvait à la gauche du pont, si vous vous
7 tournez face au Sud.
8 Question: Le photographe était-il debout sur une route, dans l'herbe ou
9 autre?
10 Réponse: Sur le pont, il était sur le pont.
11 Question: Et quelle est la route sur le pont, le nom de cette route?
12 Réponse: C'est la route de transit, de contournement.
13 Question: Quand on se penche sur cette photographie, il semblerait qu'il y
14 ait une route qui arrive vers la caméra. Et sur la droite, quand on
15 examine la photographie qui a une forme de courbe, est-ce que vous pouvez
16 expliquer le rapport entre cette route-là et la route de contournement? Je
17 crois que vous avez mentionné un pont.
18 Réponse: La route que vous voyez à la droite de la photographie se trouve
19 sous le pont, cette route passe sous le pont, sous le contournement. La
20 photographie a été prise depuis le pont, et la route que vous voyez sur la
21 droite passe en dessous du pont.
22 Question: Et où se trouve le pont par rapport à l'endroit où, à plusieurs
23 reprises, vous avez vu un char ou un blindé tirer?
24 Réponse: Sur la droite.
25 Question: A peu près à quelle distance?
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1 Réponse: Plus de cent mètres, environ une centaine de mètres.
2 Question: Maintenant, vous dites qu'à cette occasion, en 1992, c'est-à-
3 dire la dernière occasion au cours de laquelle vous avez fait ces
4 observations, vous êtes arrivé à la conclusion que l'équipe de tir de
5 mortier était sous l'influence d'alcool. Est-ce que vous pouvez nous dire
6 ce qui vous a fait parvenir à cette conclusion: ce que vous avez vu, ce
7 que vous avez entendu qui vous a fait conclure cela?
8 Réponse: Eh bien, je suis parvenu à cette conclusion sur la base de leurs
9 conversations, de leur aspect extérieur: il y avait des bouteilles par
10 terre et il était tout à fait évident qu'ils étaient ivres, cela
11 ressortait clairement de leurs conversations.
12 Question: Est-ce que vous entendez par là les conversations qu'ils avaient
13 entre eux?
14 Réponse: Oui, quand ils discutaient entre eux, il était tout à fait
15 évident qu'ils étaient ivres, qu'ils étaient très gais.
16 Question: Et quel aspect de leur conversation vous a amené à conclure
17 cela?
18 Réponse: Eh bien, leur manière de parler. Tout le monde sait très bien que
19 quand quelqu'un est ivre, il parle d'une façon différente, d'une façon
20 brouillée.
21 Question: Vous avez dit qu'à plusieurs reprises vous avez vu les
22 mitrailleurs opérer les mortiers alors qu'ils étaient sous l'influence de
23 l'alcool. A combien... non, je retire la question.
24 Y a-t-il eu d'autres occasions où vous avez vu de telles choses dans cette
25 position autre que l'occasion que vous nous avez décrite?
Page 1967
1 Réponse: Auriez-vous l'obligeance de répéter la question, je n'ai pas tout
2 à fait compris?
3 Question: Avez-vous vu une équipe de tireurs de mortier, apparemment sous
4 l'influence d'alcool, qui opérait des mortiers à d'autres occasions, dans
5 cette même position?
6 Réponse: Non, j'ai vu ces hommes à plusieurs reprises, je les ai vus ivres
7 à plusieurs reprises, je les ai vu utiliser les mortiers, tirer les
8 mortiers, mais je n'ai pas vu cela à d'autres endroits.
9 Question: A combien de reprises est-ce que vous avez vu cela se produire
10 dans cette position?
11 Réponse: A plusieurs reprises, cinq ou six fois.
12 Question: Et lorsque vous avez vu cela pour la dernière fois, combien de
13 tirs avez-vous observés?
14 Réponse: Je ne peux pas vous dire de combien il s'agissait au juste, mais
15 il s'agissait en tout cas d'un bon nombre. Mais, en ce moment, je ne peux
16 plus me souvenir du nombre exact d'obus qui ont été tirés, mais je suis
17 tout à fait certain qu'il y en avait de nombreux.
18 Question: Vous souvenez-vous de la taille de ces tubes de mortier?
19 Réponse: Non, je ne me souviens pas de la taille exacte, mais je sais en
20 tout cas qu'il ne s'agissait pas d'un petit calibre si l'on en juge
21 d'après les canons d'où les obus ont été tirés; il s'agissait sans doute
22 soit d'un calibre de 80 millimètres, soit d'un calibre de 120 millimètres.
23 Je dis cela parce que j'ai déjà vu des mortiers de plus petit calibre -je
24 crois qu'il s'agissait de 60 millimètres-, et en l'occurrence il
25 s'agissait de canons bien plus grands.
Page 1968
1 Question: Avez-vous pu observer avec quel degré de soin ou de diligence
2 ils ont opéré ces mortiers, ces tubes de mortier?
3 Réponse: Eh bien, avec autant d'attention qu'un homme ivre pourrait manier
4 une telle arme.
5 Question: Par rapport à ce que vous avez pu observer à l'époque, est-ce
6 que vous avez un avis concernant leur capacité éventuelle à tirer les obus
7 avec un quelconque degré d'exactitude, compte tenu de leur état physique
8 et psychique?
9 Réponse: Je suis sûr qu'ils n'étaient pas suffisamment capables à manier
10 de façon précise de telles armes, car ils étaient en état d'ébriété.
11 Question: Est-ce que vous avez pu voir… Je retire cette question.
12 Il y avait combien de canons ou combien de pièces qui agissaient à
13 l'époque?
14 Réponse: Eh bien, il y avait trois obusiers.
15 Question: Et combien d'entre eux étaient en état de marche,
16 fonctionnaient?
17 Réponse: Tous les trois.
18 Question: Est-ce que vous pouviez voir vers où étaient tourné les canons
19 de chacun de ces trois obusiers?
20 Réponse: Oui.
21 M. Ierace (interprétation): Et donc ces canons étaient tournés vers quel
22 côté?
23 Témoin D (interprétation): Vers le Nord, vers la ville.
24 M. le Président (interprétation): Je regarde l'heure et il me semble que
25 vous avez dit que vous alliez avoir besoin d'encore une heure. Une heure
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1 est passée, plus d'une heure. Est-ce que vous pourriez nous dire
2 maintenant de combien de temps vous pensez avoir besoin encore parce que,
3 d'après le compte rendu d'audience, eh bien, vous avez eu besoin de 5
4 minutes pour obtenir la réponse quant à l'endroit où se trouvaient ces
5 personnes qui étaient ivres par rapport à l'endroit où se trouvaient les
6 chars, les transporteurs de troupes, etc. Peut-être n'avez-vous pas besoin
7 de passer autant de temps à toutes ces questions. Est-ce que vous pourriez
8 nous dire de combien de temps vous avez encore besoin?
9 M. Ierace (interprétation): De 10 minutes, Monsieur le Président.
10 M. le Président (interprétation): Très bien, merci.
11 M. Ierace (interprétation): Ressentiez-vous quelque chose de particulier
12 au moment où vous avez pu observer tout cela?
13 Réponse: Oui.
14 M. Ierace (interprétation): Que ressentiez-vous?
15 Témoin D (interprétation): J'ai vraiment été désolé de voir que l'on tire
16 de façon si peu sélective ou si peu précise, en sachant que ces obus tuent
17 les gens et détruisent les biens matériels.
18 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, simplement dans le transcript
19 anglais, on voit qu'il s'agit d'un singulier. Monsieur Ierace a parlé à
20 plusieurs reprises de plusieurs occasions par rapport à ce mortier. Je ne
21 sais pas si l'on parle d'un pluriel ou d'un singulier et je ne sais pas si
22 M. Ierace peut être plus précis.
23 M. le Président (interprétation): Eh bien, je pense que s'il a utilisé le
24 pluriel, eh bien, en tout cas, nous devons imaginer ce qu'il avait
25 l'intention de dire. Il voulait utiliser ce mot au pluriel. Monsieur
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1 Ierace, vous pourriez peut-être clarifier cela?
2 M. Ierace (interprétation): Vous avez déposé au sujet de l'existence d'une
3 unité de tireurs embusqués. Vous avez parlé de vos entretiens que vous
4 avez eus avec les membres de ce groupe des tireurs embusqués. Est-ce que
5 vous vous souvenez des noms, d'un quelconque membre de cet unité de
6 tireurs embusqués et, tout particulièrement ou plus précisément des
7 individus qui étaient membres de cette unité après le mois de septembre
8 1992? Peut-être pourriez-vous commencer, si vous le connaissez, avec le
9 commandant?
10 Témoin D (interprétation): Oui, ils s'appelait Marinko Krneta.
11 Question: Est-ce que vous vous souvenez des noms des autres membres de
12 cette unité-là pendant cette période-là?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Pourriez-vous nous les dire, s'il vous plaît?
15 Réponse: Mitric Milenko. Zobenica Dragan. Nada, Predrag Boskovic. Zeljko
16 Zelovic. Atanacikovic Dragan, Subotic Zlatko.
17 Je ne me souviens pas d'autres noms pour l'instant.
18 Question: J'ai une autre question. Je retire, excusez-moi.
19 Est-ce que vous pouvez nous dire si pendant la période où vous étiez
20 membre du peloton, s'il y avait des membres de la police militaire qui
21 circulaient ou agissaient sur ce même territoire?
22 Réponse: Oui, il y avait bien la police militaire.
23 Question: Est-ce qu'il y avait des membres de la police civile qui
24 agissaient à cet endroit-là pendant cette période-là?
25 Réponse: Oui, il y avait aussi la police civile.
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1 Question: Pendant que vous étiez en train de faire votre déclaration
2 préalable en 1997, vous a-t-on demandé si ces polices-là, la police civile
3 ou militaire, avaient son quartier général à Grbavica?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Est-ce qu'ils avaient leur quartier général, chacune de ces
6 unités donc, dans les quartiers de Grbavica?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Est-ce que vous avez montré et marqué ces positions sur une
9 carte en 1997?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Est-ce qu'on peut montrer au témoin la carte n°4? Il s'agit
12 d'une carte sur laquelle la signature du témoin a été dissimulée.
13 (Intervention de l'huissier.)
14 Question: Est-ce que vous voyez sur la carte en bleu les chiffres 1 et 2?
15 Je pense qu'à côté de chaque chiffre, on voit une croix, est-ce que vous
16 voyez cela?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Est-ce que c'est bien vous qui avez apposé ces marques sur cette
19 carte-là?
20 Réponse: Oui.
21 Question: A quoi correspondent ces marques?
22 Réponse: Le n°1 correspond à l'endroit où se trouvait la police et le n°2,
23 le chiffre 2, à l'endroit où se trouvait la police militaire.
24 Question: Est-ce que, d'après vos souvenirs d'aujourd'hui, il s'agit des
25 mêmes endroits. Est-ce que même aujourd'hui vous vous souvenez de ces
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1 endroits-là comme étant les mêmes?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Est-ce qu'il y a des annotations sur une quelconque des cartes
4 que je vous ai montrées aujourd'hui et qui ne serait pas en accord avec
5 vos souvenirs d'aujourd'hui?
6 Réponse: Je pense que mes souvenirs sont les mêmes.
7 Question: Concernant les autres cartes qu'on vous a montrées aujourd'hui,
8 à savoir les cartes 1, 3 et 5, est-ce qu'il y a des annotations qui
9 figurent sur ces cartes, des annotations faites en 1997, qui ne
10 correspondraient pas à vos souvenirs d'aujourd'hui?
11 Réponse: Il me semble que, sur une des cartes, j'avais marqué l'endroit où
12 se trouvaient ces quartiers généraux, mais je n'en suis pas certain.
13 Question: Apparemment, vous avez mal compris ma question.
14 Est-ce que vous pourriez, s'il vous plaît, vous rendre à la carte n°5?
15 Vous vous souvenez que je vous ai posé un certain nombre de questions au
16 sujet des annotations figurant sur cette carte-là plus tôt dans la journée
17 d'aujourd'hui?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Les positions des différentes armes indiquées sur cette carte-ci
20 d'après vos souvenirs d'aujourd'hui est comparée à vos souvenirs de 1997,
21 est-ce que ces positions sont les mêmes?
22 Réponse: Excusez-moi, mais je n'ai absolument pas compris votre question.
23 Question: Je vous demande tout simplement de me répondre, de me dire si
24 les positions que vous avez inscrites sur la carte sous vos yeux, donc
25 indiquant les chars, les obusiers, les lance-roquettes, etc.,
Page 1973
1 correspondent… si ces positions correspondent à ce dont vous êtes en
2 mesure de vous rappeler aujourd'hui, en pensant à l'époque où vous étiez
3 membre du peloton?
4 Pourriez-vous répéter votre réponse, s'il vous plaît?
5 Témoin D (interprétation): Oui, oui, j'ai dit oui.
6 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, avec ceci se termine
7 mon interrogatoire principal. Vous allez voir qu'il y a un certain nombre
8 de photographies et une carte que je n'ai pas montrées au témoin. C'était
9 pour aller plus vite et je ne veux pas m'appuyer là-dessus. J'ai, si vous
10 le souhaitez, pour vous, l'original de tous ces dossiers qui donc peuvent
11 être examinés soit par vous soit par le conseil de la défense et moi, à la
12 place de verser au dossier, l'original de ces dossiers, je vous propose de
13 verser la photocopie du dossier. Merci.
14 M. le Président (interprétation): Est-ce qu'il ne serait pas plus facile
15 de verser au dossier ces dossiers que je n'ai pas encore vus au lieu de
16 verser ces dossiers en individualité? Peut-être que vous pourriez verser
17 uniquement les photographies qui ont été montrées et nous pouvons enlever
18 les photographies qui n'ont pas été utilisées. Donc, à ce que je vois, il
19 s'agit de la photographie P3254A, et le même numéro B. Ensuite P3255, 51,
20 52 et 53 qui ont été montrées au témoin.
21 M. Ierace (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
22 M. le Président (interprétation): Eh bien, nous allons décider quant à
23 l'admissibilité de ces pièces à la fin du contre-interrogatoire.
24 Maître Pilipovic, est-ce bien vous qui allez contre-interroger ou bien Me
25 Piletta-Zanin?
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1 Maître Piletta-Zanin, allez-y.
2 M. Piletta-Zanin: C'est Me Pilipovic qui contre-examinera, mais je voulais
3 simplement solliciter, compte tenu des difficultés que nous avons eues
4 avec les doubles traductions que nous avons reçues cette fois, qu'il me
5 soit octroyée la possibilité de poser cinq ou six questions pas plus,
6 après que mon confrère aura effectué le contre-examen. Je vous remercie
7 par avance.
8 M. le Président (interprétation): Très bien. Ainsi, Maître Pilipovic, vous
9 avez d'abord la parole et nous verrons à la fin du contre-interrogatoire
10 ce qu'il en sera, ce qui subsistera.
11 (Contre-interrogatoire du témoin D par Me Pilipovic.)
12 Mme Pilipovic (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président.
13 Témoin D, bonjour.
14 Témoin D (interprétation): Bonjour.
15 Question: Monsieur, auriez-vous l'obligeance de me dire si, à un moment
16 quelconque, vous avez fait une déposition devant les enquêteurs du
17 Tribunal?
18 Réponse: Oui.
19 Question: A quel moment?
20 Témoin D (interprétation): Au mois de février 1997, ainsi qu'au mois de
21 juin 2001.
22 Désolé, en février 1997, et je crois bien que c'était en hiver..., en
23 hiver 2001, au mois de janvier ou alors au mois de décembre... Je ne suis
24 pas certain.
25 Mme Pilipovic (interprétation): Est-ce que vous vous souvenez à quel
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1 moment vous avez donné votre dernière déposition?
2 M. le Président (interprétation): Puis-je vous rappeler d'éteindre votre
3 micro, lorsque le témoin répond aux questions, Madame, afin d'assurer la
4 protection du témoin?
5 Témoin D (interprétation): J'ai fait une déclaration pour la dernière fois
6 en été 2001.
7 Question: Vous souvenez-vous du lieu?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Où cela s'est-il passé?
10 Réponse: A Sarajevo, et puis j'ai encore procédé à quelques modifications
11 ici même.
12 Question: Vous parlez de modifications?
13 Réponse: Oui, que j'ai effectuées ici même à La Haye.
14 Question: Pouvez-vous nous expliquer les raisons pour lesquelles on vous a
15 invité à venir ici?
16 Réponse: Parce qu'il n'y avait pas suffisamment de temps pour tout finir à
17 Sarajevo.
18 Question: Où avez-vous effectué votre service militaire?
19 Réponse: A Bihac.
20 Question: Lorsque vous avez terminé votre service militaire, vous est-il
21 arrivé de suivre ultérieurement une formation militaire?
22 Réponse: Non.
23 Question: Témoin D, vous nous avez dit que vous avez fait une déclaration
24 devant l'enquêteur du Bureau du Procureur les 21, 22 et 23 février 1997.
25 Réponse: J'ai dit avoir fait une telle déclaration au mois de février
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1 1997, je n'ai pas précisé les dates exactes.
2 Question: En réponse à une question qui vous a été posée par mon éminent
3 confrère, vous avez dit qu'on vous avait demandé de rejoindre les forces
4 de police de réserve.
5 Réponse: C'est exact.
6 Question: A quand cela remonte-t-il?
7 Réponse: C'était l'automne avant la guerre, donc cela devait être
8 l'automne de 1991.
9 Question: Pourquoi vous a-t-on appelé?
10 Réponse: On m'a appelé à rejoindre la force de réserve de la police, ils
11 m'ont demandé expressément de me joindre à eux parce qu'ils avaient besoin
12 de mes services à des fins de composition ethnique adéquate de ces forces
13 de police.
14 Question: Quelles étaient vos obligations à cet égard? Est-ce que vous
15 aviez l'obligation de devenir membre de cette force de réserve? En quoi
16 consistaient vos obligations à cet égard?
17 Réponse: Nos obligations étaient d'effectuer une patrouille dans notre
18 zone de responsabilité, de veiller à ce qu'il n'y ait aucun incident de
19 quelque type que ce soit, et de veiller à ce qu'il n'y ait pas d'individus
20 armés dans ce secteur, d'empêcher la présence de tels individus et de
21 rapporter tout incident à la police parce que, au siège qui était
22 responsable de nous, il y avait un officier de police professionnel.
23 Question: Et où était situé le siège?
24 Réponse: Dans la rue Beogradska.
25 Question: Pouvez-vous être plus précis? Où se trouve exactement la rue
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1 Beogradska, dans quel secteur, dans quel quartier?
2 Réponse: Cette rue est dans le quartier que l'on appelle Grbavica I, le
3 quartier de Kovacici en d'autres termes.
4 Question: Et à cette occasion, est-ce qu'on vous a donné du matériel?
5 Réponse: Oui.
6 Question: De quoi s'agissait-il?
7 Réponse: Un fusil automatique de calibre 7,62.
8 Question: Et pendant combien de temps êtes-vous resté dans cette force de
9 réserve?
10 Réponse: Pendant quelques semaines.
11 Question: Et par la suite, qu'avez-vous fait? Est-ce que vous avez quitté
12 la force? Qu'est-il arrivé?
13 Réponse: J'ai réussi à quitter cette force, mais c'était de ma propre
14 initiative parce que j'ai insisté pour ce faire.
15 Question: Aviez-vous l'obligation de restituer le matériel que l'on vous
16 avait donné?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Vous avez donc restitué votre fusil automatique lorsque vous
19 avez quitté?
20 Témoin D (interprétation): Bien entendu.
21 Mme Pilipovic (interprétation): Dans votre déclaration, à la page 2 plus
22 précisément, et Monsieur le Président, je me réfère aux documents
23 00969513, paragraphe 2.
24 M. le Président (interprétation): Très bien, mais auriez-vous la
25 gentillesse de citer le document pour que l'accusation puisse suivre ce
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1 que vous soumettez au témoin, et pour que nous puissions savoir aussi ce
2 qui se trouve là-dedans?
3 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, la page 3 de la
4 déclaration, paragraphe 2. Alors, la version anglaise, c'est le 00472767.
5 C'est la déclaration donnée par le témoin aux enquêteurs du Tribunal au
6 mois de février.
7 M. le Président (interprétation): Est-ce que la traduction a été soumise…
8 fournie? Très bien, alors vous pouvez procéder.
9 Monsieur Ierace, est-ce que vous avez trouvé la traduction?
10 M. Ierace (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Je cherchais en
11 fait la date exacte. Merci.
12 M. le Président (interprétation): Très bien, alors vous pouvez continuer,
13 Madame Pilipovic.
14 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
15 Je cite: "Les tensions ont continué à augmenter jusqu'au mois de mars,
16 jusqu'à environ le 2 mars où les premières barricades ont été érigées. Et,
17 à ce moment-là, il n'était pas clair, en fait, par qui les barricades ont
18 été érigées. Ces barricades ont été érigées partout en ville, la ville
19 était envahie d'hommes portant des masques noirs. Et les barricades ayant
20 été érigées, les gens ne pouvaient plus se rendre au travail le matin. Et
21 par la suite, il est devenu évident que les barrages avaient été érigés
22 par la SDS, même si la SDS s'est distancée publiquement de la question."
23 Monsieur, auriez-vous l'obligeance de nous dire qui a érigé ces barrages
24 le 2 mars? Avez-vous des connaissances sur ce point?
25 Témoin D (interprétation): Oui.
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1 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, vous avez la parole.
2 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je formule une
3 objection vis-à-vis de la pertinence. J'ai fait exprès de ne pas
4 interroger ce témoin sur ces pages que mes confrères citent. Nous avons
5 beaucoup entendu parler des événements qui ont mené à l'irruption
6 d'hostilité et, avec tout le respect que je lui dois, la question posée
7 par mon confrère ne me paraît pas pertinente et ce, pour deux raisons.
8 Tout d'abord, parce que cela n'a pas trait à des éléments de preuve qui
9 ont été soumis par le témoin pendant l'interrogatoire principal. Et en
10 deuxième lieu parce que cela n'aide en rien la Chambre à décider des
11 questions qui lui sont soumises. Il faudrait qu'il y ait une pertinence
12 vis-à-vis de l'histoire. Je retire cela. Il faut qu'il y ait un rapport
13 avec l'histoire antérieure au conflit. Mais par rapport au témoignage de
14 ce témoin, et en particulier par rapport aux événements qui précèdent le 6
15 avril, cela n'est tout simplement pas pertinent. Merci.
16 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, la défense
17 maintient qu'au cours du contre-interrogatoire, un témoin peut être
18 interrogé concernant des questions qui ont été évoquées tant pendant
19 l'interrogatoire principal, et aussi des questions qui ont été soulevées
20 dans des déclarations faites par le témoin aux enquêteurs du Tribunal, qui
21 font partie des documents qui ont été communiqués par l'accusation et à la
22 défense.
23 Quant à l'objection soulevée par mon éminent collègue, quant à la
24 pertinence même de ces questions, par rapport aux événements de mars 1992,
25 la défense maintient que ces questions sont de la plus haute importance
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1 compte tenu de l'historique et du contexte de ce conflit. Non seulement
2 sont-ils pertinents, mais ils sont nécessaires pour évaluer la crédibilité
3 même du témoin.
4 M. le Président (interprétation): Monsieur Iearace, vous avez la parole.
5 M. Ierace (interprétation): Eh bien, je serais reconnaissant à mon
6 éminente collègue si elle voulait bien m'expliquer la pertinence de ces
7 faits. De quelle manière les événements du mois de mars 1992 sont-ils
8 pertinents pour les questions qui doivent être tranchées par cette
9 Chambre, sauf pour ce qui est de brosser le tableau de ce conflit? Merci.
10 Mme Pilipovic (interprétation): Eh bien, je serais tout à fait heureuse de
11 le faire. Les événements qui ont eu lieu le 2 mars sont tout à fait
12 pertinents parce que, en vérifiant ces événements, cette information, il
13 nous sera possible d'établir quel était le contexte dans lequel s'est
14 inscrit ce conflit, conflit qui est interprété par l'accusation d'une
15 manière différente. C'est-à-dire qu'il y aurait eu un plan préalable.
16 Et en posant ce type de question par rapport à la déclaration qui a été
17 faite par le témoin, par rapport à cette déclaration, la défense a
18 l'intention d'obtenir des réponses vis-à-vis de la situation qui existait,
19 pour savoir si les allégations sont exactes ou non, les allégations faites
20 à l'égard du général Galic telles qu'elles apparaissent dans l'Acte
21 d'accusation.
22 J'ai lu la déclaration concernée: le témoin dit que, par la suite, il est
23 devenu évident que les barricades, les barrages avaient été érigés par le
24 SDS. Et je voudrais simplement demander au témoin qui, au juste, a érigé
25 ces barrages, et pourquoi et comment le conflit a commencé à Sarajevo afin
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1 que nous puissions établir les raisons du conflit et le contexte dans
2 lequel le conflit a fait irruption sur la base de ces questions et
3 réponses.
4 M. le Président (interprétation): Un instant, je vous prie.
5 (Les Juges se concertent sur le siège.)
6 Madame Pilipovic, comme nous en avons déjà discuté plus tôt, le contre-
7 interrogatoire, le champ du contre-interrogatoire ressort clairement de
8 l'Article 90 H) du Règlement où il est dit que le contre-interrogatoire
9 doit se limiter à la matière couverte par l'interrogatoire principal et
10 des questions qui ont trait à la crédibilité du témoin, et lorsque le
11 témoin peut témoigner au sujet, peut donner un témoignage pertinent à
12 l'affaire.
13 Ce qui veut dire que le contre-interrogatoire se limite à la matière de
14 l'interrogatoire principal, donc ce qui a été dit par le témoin dans le
15 prétoire, devant la Chambre, ce qui ne s'étend pas à des déclarations
16 antérieures.
17 Deuxième catégorie, la crédibilité du témoin. Bien entendu, en ce qui
18 concerne la crédibilité du témoignage devant la Chambre.
19 Et puis, troisième cas de figure, lorsque le témoin peut donner une
20 déposition qui est pertinente à l'affaire ou qui est pertinente pour la
21 partie qui mène le contre-interrogatoire.
22 Alors, c'est peut-être le cas ici, comme vous nous l'avez expliqué, mais
23 alors la sous-section 2 dit que l'avocat doit expliquer au témoin de
24 quelle manière les preuves concernées sont contradictoires. Vous devez
25 donc indiquer au témoin quelles sont les questions qui paraissent
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1 contradictoires et puis, vous pouvez lui poser des questions à ce sujet.
2 Alors, je ne vois pas très bien mais vous pouvez me corriger si j'ai tort,
3 je ne vois pas très bien dans quelle mesure les questions que vous posez
4 au témoin ont trait au témoignage qu'il a fait devant ce Tribunal. Mais
5 bon, si je me trompe, n'hésitez pas à me corriger.
6 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, ma question
7 concernant le 2 mars a un rapport avec la question donnée par le témoin D
8 concernant la question de savoir quand le conflit a commencé.
9 Le témoin a dit que le conflit a commencé le 6 avril 1992. Donc, ma
10 question concernant le 2 mars devait servir de point de départ, de
11 fondement pour une question ultérieure. Si les tensions ont déjà commencé
12 à croître le 2 mars, est-ce qu'on peut considérer qu'il s'agit là de la
13 cause principale du conflit qui a ultérieurement commencé?
14 M. le Président (interprétation): Je dirai que si vous ne souhaitez pas
15 affirmer que le conflit a commencé à une autre date autre que le 6 avril
16 -parce que maintenant vous vous penchez sur l'histoire du conflit qui n'a
17 pas été évoquée lors de l'interrogatoire principal-, mais si le témoin a
18 contredit d'une manière ou d'une autre vos affirmations à cet égard, et
19 c'est ainsi que je le comprends: vous dites que, selon sa déposition, le
20 conflit aurait commencé le 6 avril alors qu'il y avait déjà un contexte
21 antérieur, eh bien, il faut le lui dire avant de lui poser des questions à
22 cet égard.
23 Mme Pilipovic (interprétation): Très bien, Monsieur le Président.
24 M. le Président (interprétation): Oui, je peux tout à fait envisager que
25 certaines de vos questions concernent effectivement votre présentation des
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1 moyens de preuve, mais nous avons un autre problème: c'est qu'il est déjà
2 16 heures 05. Donc vous aurez l'occasion d'examiner la question plus avant
3 afin de vous préparer. Et je vous prie d'examiner de près l'Article 90 H)
4 du Règlement parce que, comme je l'ai déjà indiqué, la Chambre a
5 l'intention d'appliquer la Règle du 90 H) de manière stricte.
6 Et nous reprendrons demain matin à 9 heures précises.
7 (L'audience est levée à 16 heures 08.)
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