1 (Mardi 22 janvier 2002)

2 (Audience publique avec mesures de protection.)

3 (L'audience est ouverte à 9 heures 05.)

4 (Le témoin D est dans le prétoire.)

5 (Contre-interrogatoire du témoin D par Me Pilipovic.)

6 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, auriez-vous

7 l'amabilité de citer l'affaire?

8 Mme Philpott (interprétation): Affaire IT-98-29-T, le Procureur contre

9 Stanislav Galic.

10 M. le Président (interprétation): Merci, Madame la Greffière. Bonjour à

11 tout le monde dans le prétoire.

12 Madame Pilipovic, je pense qu'hier nous avons terminé avec une toute

13 petite discussion au sujet de la Règle 90 H). Maintenant, vous pouvez

14 procéder de manière tout à fait stricte, en observant la Règle 90 H), à

15 votre contre-interrogatoire.

16 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, merci, merci de

17 votre suggestion. J'aimerais tout simplement attirer votre attention sur

18 un point, je pense que j'ai les deux minutes dont je peux disposer pour

19 attirer votre attention sur quelques éléments.

20 Je pense que la défense a toujours été prête pour procéder au contre-

21 interrogatoire qui s'est développé toujours en accord et en vertu des

22 Règles du Règlement de procédure et de preuve.

23 Je me dois de vous dire que nous connaissons des problèmes très graves

24 mais, en accord avec les suggestions que vous venez de nous donner, nous

25 allons observer donc les dispositions de la Règle 90 H) qui nous permet

1 donc, dans le cas où le témoin est en mesure de déposer sur un point ayant

2 trait à sa cause, à ce moment-là la partie la défense dans le cas concret

3 doit le confronter aux éléments dont elle dispose et qui contredisent ces

4 déclarations.

5 C'est la raison pour laquelle je vais respecter la Règle 90 H), et je vous

6 remercie, Monsieur le Président, de ce que vous venez de me suggérer.

7 Monsieur le Témoin, bonjour.

8 Témoin D (interprétation): Bonjour.

9 Question: Hier, lors de votre déposition et de notre contre-

10 interrogatoire, nous avons dit, et vous nous avez dit que vous étiez

11 membre de la police de réserve. Vous nous avez dit également que vous avez

12 rendu le fusil et l'uniforme en 1991, si je vous ai bien compris.

13 Hier, à la question de mon éminent confrère, il s'agissait de 15 heures

14 38, 11 secondes, lignes 8 et 10 du compte rendu, vous avez dit qu'à

15 Grbavica il y avait un état-major de la police civile et de la police

16 militaire qui avait été mis en place. Est-ce que c'est exact?

17 Réponse: Oui.

18 L'interprète: Les interprètes n'entendent pas tout à fait bien le témoin

19 qui ne parle pas tout à fait dans le micro.

20 Question: Et pourriez-vous nous dire à quel moment l'état-major de la

21 police a-t-il été formé?

22 Réponse: Tout au début. En d'autres termes, en 1992.

23 L'interprète: les interprètes n'entendent pas le témoin, s'il vous plaît.

24 M. le Président (interprétation): Je pense qu'il y a un problème

25 technique. Les interprètes ne vous entendent pas, Monsieur le Témoin. Est-

1 ce que vous pouvez parler dans le micro?

2 Le témoin parle dans le micro, mais les interprètes ne l'entendent pas.

3 Monsieur le Témoin D, auriez-vous de parler droit dans le micro? C'est

4 comme cela que tout le monde peut vous suivre.

5 Témoin D (interprétation): (Hors micro)

6 L'interprète: Les interprètes pensent qu'il s'agit d'une question

7 technique.

8 Mme Pilipovic (interprétation): Pouvez-vous nous dire où se trouvait

9 l'état-major de la police civile? Où, s'il vous plaît?

10 Témoin D (interprétation): Il a été dans la rue Zagrebacka, c'était le

11 jardin d'enfants, ex jardin d'enfants.

12 Question: Est-ce qu'il y avait juste un état-major ou bien il y en avait

13 plusieurs?

14 Réponse: Vous pensez à la police civile?

15 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, nous parlons de la police civile.

16 Témoin D (interprétation): Il n'y avait que cet état-major dans la région

17 de Grbavica I où moi-même j'étais présent. Je ne sais pas ce qui se

18 passait dans d'autres quartiers de la ville.

19 M. le Président (interprétation): Monsieur le Témoin D, auriez-vous

20 l'amabilité de regarder sur l'écran? Et quand le texte s'arrête, étant

21 donné que les interprètes travaillent, ce n'est qu'à ce moment-là que vous

22 commencez à interpréter. C'est très important parce que, sinon, nous ne

23 pouvons pas vous suivre.

24 Témoin D (interprétation): Merci.

25 Mme Pilipovic (interprétation): Par conséquent, vous savez qu'il y avait

1 un état-major de la police civile dans la rue Zagrabacka?

2 Réponse: Oui. Il y avait dans ce secteur de Grbavica un seul état-major,

3 alors que la police civile avait également le quartier général à Lukavica,

4 à l'endroit où avant se trouvait Energo Invest.

5 Question: Est-ce que vous avez eu l'occasion de vous rendre dans cet état-

6 major?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Quand a-t-il été formé, s'il vous plaît?

9 Réponse: Je ne sais pas.

10 Question: Quand est-ce que vous l'avez visité pour la première fois?

11 Réponse: En été 1992.

12 Question: Et pourriez-vous nous répondre à la question suivante: quel

13 était le rôle des membres de la police civile?

14 Réponse: Je ne sais pas exactement. Je ne peux pas vous dire quel était

15 leur rôle, mais ce que je sais en revanche, c'est que les policiers civils

16 occupaient les deux points de contrôle dans cette partie de Grbavica où

17 j'étais présent. Il s'agit d'un point de contrôle qui se trouvait au

18 carrefour côté Vrace; et puis, il y avait un autre point de contrôle qui

19 était au carrefour au dessus de Vrace, c'est le carrefour qui mène en

20 direction de Trebevic et Lukavica.

21 Question: Par conséquent, vous avez eu l'occasion de voir les membres de

22 la police civile?

23 Réponse: Oui, j'ai eu l'occasion de les voir quotidiennement.

24 Question: Et pourriez-vous nous dire comment ils étaient vêtus?

25 Réponse: Ils étaient vêtus en uniforme bleu.

1 Question: Et est-ce qu'ils ont été armés?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Qu'est-ce qu'ils portaient comme arme?

4 Réponse: Ils avaient un fusil automatique: 7,62 millimètres de calibre. Et

5 puis, il y en avait la majorité parmi eux qui portaient des pistolets, des

6 revolvers.

7 Question: Compte tenu du fait que vous avez eu l'occasion de les

8 rencontrer dans les points de contrôle, est-ce que vous avez eu

9 connaissance du rôle de ces policiers aux points de contrôle qu'ils

10 avaient?

11 Réponse: Ils avaient le droit d'arrêter des véhicules, de contrôler donc

12 les documents des passagers.

13 Question: Vous nous avez dit également que vous avez eu l'occasion de vous

14 entretenir avec eux?

15 Réponse: Oui, tout à fait.

16 Question: Est-ce qu'ils vous ont dit au cours de ces entretiens que vous

17 avez eus avec eux quelles étaient les raisons pour lesquelles ils

18 procédaient au contrôle?

19 Réponse: Non, mais je n'ai jamais posé la question de tel type.

20 Question: Est-ce que vous-même vous avez eu l'occasion auparavant je pense

21 à la période qui avait précédé la mise en place de l'état-major de la

22 police civile, est-ce que vous avez eu l'occasion de voir les policiers à

23 ces points de contrôle auparavant?

24 Réponse: Et moi, je me dois de vous dire que, avant de rejoindre les rangs

25 de l'armée, moi, je ne suis pas sorti de chez moi, je n'ai pas trop

1 circulé parce que c'était dangereux, et c'est la raison pour laquelle je

2 n'étais vraiment pas au courant de ce qui s'est passé avant.

3 Question: Et maintenant, vous venez de nous dire que vous ne sortiez pas

4 de chez vous parce que c'était dangereux, c'était risqué. Qu'est-ce que

5 c'était, "risqué", pour vous?

6 Réponse: Mais le fait même que je n'étais pas membre de la communauté

7 ethnique serbe était dangereux parce que quelqu'un aurait pu

8 m'appréhender, m'interpeller, m'emmener quelque part et puis pour que, par

9 la suite, plus personne ne soit au courant où j'étais.

10 Question: Mais est-ce que, jusqu'à cette époque-là, quelqu'un, vous-même,

11 vous a maltraité?

12 Réponse: Non, grâce à Dieu!

13 Question: Mais est-ce qu'il y avait une autre raison pour laquelle vous

14 avez décidé de rester à la maison parce que c'était dangereux, comme vous

15 venez de le dire?

16 Réponse: Oui, il y avait donc ce danger. Moi, j'ai dit que je n'ai jamais

17 subi de sévices physiques, mais j'ai quand même été sous une pression

18 psychique. Je vous ai dit quel était le risque que je courais si je

19 sortais.

20 Question: Vous êtes juriste de profession, je pense, et de formation?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Est-ce que, à cette époque-là, vous avez travaillé?

23 Réponse: A quelle époque vous vous référez, s'il vous plaît?

24 Question: Je parle du mois de juin 1992, au moment où j'ai dit que vous

25 n'aviez pas le droit de sortir. Par conséquent, je vous ai demandé si, en

1 1992, vous avez travaillé normalement. Vous auriez dû travailler au moins.

2 Témoin D (interprétation): Mais je pense que c'était clair que, à

3 Sarajevo, à Grbavica, personne ne se rendait au poste de travail.

4 Mme Pilipovic (interprétation): Et où se trouvaient votre poste de travail

5 et votre société?

6 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace.

7 M. Ierace (interprétation): C'est la pertinence que je conteste, étant

8 donné qu'on pourrait identifier le témoin par la réponse.

9 M. le Président (interprétation): Si j'ai bien entendu Me Pilipovic, elle

10 a déjà reformulé la question. Elle avait demandé où se trouvait son poste

11 de travail. Est-ce que ceci est une question qui vous convient ou bien

12 vous auriez quand même objecté indépendamment de la pertinence?

13 M. Ierace (interprétation): Si on pense au quartier de la ville, à ce

14 moment-là je n'ai pas d'objection.

15 M. le Président (interprétation): D'accord, Monsieur Ierace, mais c'est

16 une question toujours de la pertinence.

17 Pourriez-vous, Maître Pilipovic, expliquer quelle est la pertinence de

18 votre question?

19 Mme Pilipovic (interprétation): Le témoin vient de nous dire qu'il ne

20 sortait pas de chez lui. Ensuite, quand je lui ai posé la question, il a

21 dit que personne à Sarajevo ne travaillait. Je voulais tout simplement

22 vérifier la crédibilité de ce que vient de dire le témoin. Et je voulais

23 tout simplement savoir quel était le quartier dans lequel il devait se

24 rendre, quelle était la partie de la ville dans laquelle il devait se

25 rendre. Je voulais tout simplement vérifier le fait qu'il avait donc

1 évoqué que personne à Sarajevo ne travaillait pas.

2 M. le Président (interprétation): Mais, Maître Pilipovic, on a parlé de

3 Grbavica. On a dit que, dans le quartier de Grbavica, personne ne se

4 rendait au travail. Il n'a pas parlé de Sarajevo dans l'ensemble. Certes,

5 vous pouvez vérifier la fiabilité de ce qui vient d'être dit par le

6 témoin, mais sur la base de ce qu'il a dit et pas sur la base de ce que

7 vous interprétez ce qui n'est pas dit.

8 Mme Pilipovic (interprétation): Je vais reformuler la question.

9 Est-ce que votre société se trouvait à Grbavica?

10 Témoin D (interprétation): Moi, j'ai dit qu'à Sarajevo personne ne se

11 rendait au travail, s'ils devaient se rendre à Grbavica.

12 Question: Par conséquent, d'après vous, les habitants de Grbavica qui

13 travaillaient à Sarajevo, en ville, ne se rendaient pas au travail?

14 Réponse: Il est vrai que c'est exactement ce que j'ai dit. Ils ne

15 pouvaient pas se rendre à Sarajevo parce qu'il n'était pas possible de se

16 rendre du quartier de Grbavica dans l'autre partie de la ville.

17 Question: Et pourquoi était-il impossible de ne pas se rendre de Grbavica

18 dans l'autre partie de la ville?

19 Réponse: Ce n'était pas possible parce que le front a déjà été établi au

20 niveau de la rivière de Miljacka, du côté également du pont Vrbanja, de

21 Hrasno et on ne pouvait pas circuler dans les quartiers Est de Sarajevo.

22 Question: Mais vous, vous venez de dire qu'il y avait une ligne de front

23 qui vient d'être établie. Pouvez-vous nous dire à quel moment cette ligne

24 de front a-t-elle été établie?

25 Réponse: Elle a été établie vers la mi-mai.

1 Question: Et en ce qui concerne ces localités dont vous avez parlé, vous

2 avez parlé de Miljacka, du pont Vrbanja, du pont Bratstvo Jedinstvo, est-

3 ce que vous pouvez nous dire qui avait établi les lignes de front?

4 Réponse: C'était l'armée serbe.

5 Question: Et d'après vous, est-ce que, dans d'autres parties de la ville,

6 il y avait des lignes de front qui y avaient été établies?

7 Réponse: Oui, je sais.

8 Question: Pourriez-vous me dire: en ce qui concerne l'autre rive de

9 Miljacka, y avait-il des lignes de front?

10 Réponse: Je suppose que c'était le cas, d'après ce que j'ai entendu par la

11 suite. Je l'ai appris que, effectivement, il y avait des lignes de front

12 de l'autre côté de la rive de Miljacka.

13 Question: Et est-ce que vous savez qui avait tenu cette ligne de front de

14 l'autre côté de la rivière?

15 Réponse: C'était l'armée de Bosnie-Herzégovine. A cette époque-là, c'était

16 l'étape initiale, elle s'appelait encore la Défense territoriale.

17 Question: Est-ce que vous savez qui était membre de la Défense

18 territoriale de Bosnie-Herzégovine?

19 Réponse: Je vais vous demander de bien vouloir m'éclaircir quelque peu la

20 question que vous venez de me poser.

21 Question: Est-ce que vous aviez connaissance de qui était membre de la

22 Défense territoriale et de l'armée de Bosnie-Herzégovine par la suite?

23 Réponse: Si vous pensez à la composition ethnique, à ce moment-là je sais

24 qu'il y avait les membres des trois communautés ethniques, mais la

25 majorité était des Musulmans.

1 Question: Et est-ce que vous savez que, en ce qui concerne l'armée de

2 Bosnie-Herzégovine et la Défense territoriale, il y avait également des

3 formations paramilitaires?

4 Réponse: Je ne suis pas au courant, je ne sais pas ce que vous appelez la

5 "formation paramilitaire".

6 Question: Mais vous, vous étiez militaire, vous avez fait votre service

7 militaire. La question que je vous pose est la suivante: est-ce que vous

8 êtes au courant, est-ce que vous savez qu'à Sarajevo il y avait des unités

9 paramilitaires, qu'il y avait des formations paramilitaires à Sarajevo?

10 Réponse: Mais si vous pensez à la Défense territoriale, à ce moment-là la

11 Défense territoriale n'est pas une formation paramilitaire; elle a

12 toujours existé, elle a existé avant la guerre. Et, en ce qui concerne

13 d'autres unités, moi j'ignore complètement et je ne sais pas ce que vous

14 considérez comme formation paramilitaire. Moi, je n'étais pas présent sur

15 les lieux, je ne sais pas.

16 Question: En ce qui concerne la Défense territoriale de l'armée de Bosnie-

17 Herzégovine, en ce qui concerne également la composition ethnique, vous

18 avez obtenu les informations comment? Est-ce que vous-même vous l'avez

19 appris? Est-ce que c'est par les mass media que vous avez appris quelle

20 était la composition de cette Défense territoriale?

21 Témoin D (interprétation): Au début, pendant que le téléphone fonctionnait

22 encore, j'étais en contact avec les membres de ma famille qui habitaient

23 dans d'autres parties de la ville. Et, sur la base de nos conversations,

24 j'ai pu apprendre tous ces éléments. Et je tiens à souligner qu'il

25 s'agissait des personnes avec lesquelles j'étais en communication, qui

1 appartenaient aux communautés ethniques différentes.

2 Mme Pilipovic (interprétation): Est-ce qu'ils vous ont appris, par ces

3 gens-là, qu'à Sarajevo il y avait des formations paramilitaires de Juka

4 Prazina, de Ismet Bajramovic, ceux-là et d'autres également qui font subir

5 des sévices corporels aux citoyens de Sarajevo?

6 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, je vous en prie.

7 M. Ierace (interprétation): Pour ce qui concerne la question, il n'y a

8 aucune valeur probante, étant donné qu'il a dit qu'il n'était pas au

9 courant de l'existence des groupes paramilitaires au niveau de la Défense

10 territoriale.

11 Mme Pilipovic (interprétation): Mais, Monsieur le Président, il a dit -le

12 témoin-, qu'il avait appris qui était membre de la Défense territoriale.

13 C'est la raison pour laquelle je lui ai posé la question si, au téléphone

14 ou en discutant avec ses cousins, les membres de sa famille, il a

15 également appris qu'il y avait des unités paramilitaires. Et je lui ai

16 demandé de me répondre également par "oui" ou "non". Il avait cité donc,

17 entre autres, Musan Topalovic.

18 M. le Président (interprétation): Eh bien, le témoin a dit qu'il n'était

19 pas au courant de l'existence des unités paramilitaires. Il n'a pas habité

20 ces quartiers, et bien évidemment vous pouvez lui poser la question s'il

21 l'avait appris en discutant au téléphone avec les membres de sa famille.

22 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

23 Est-ce que l'on vous a dit qu'il y avait des formations paramilitaires? Il

24 y avait donc Musan Topalovic - "Caco", Ismet Bajramovic – "Cela" et Juka

25 Prazina.

1 Témoin D (interprétation): Non, on n'a pas parlé au téléphone de ces

2 formations militaires.

3 Question: Merci. Vous nous avez dit également que vous avez eu l'occasion

4 de contacter avec les membres de votre famille, pendant que les téléphones

5 fonctionnaient encore. Quand, pour la dernière fois, vous avez eu

6 l'occasion de parler avec les membres de votre famille?

7 Réponse: Je ne me souviens pas exactement de la date mais, dans tous les

8 cas, c'était tout au début de la guerre. Et je pense que c'était à peu

9 près jusqu'à mi-juin ou bien peut-être au début mai... Je pense que c'est

10 plutôt mi-juin que les lignes téléphoniques ne fonctionnaient plus. Je ne

11 suis pas tout à fait sûr, je ne peux pas vous répondre avec exactitude à

12 cette question.

13 Question: Par conséquent, nous pouvons nous mettre d'accord sur le fait

14 que mi-juin, à Grbavica, les lignes de téléphone étaient en panne?

15 Réponse: Oui, effectivement, c'est ce que je pense.

16 Question: Est-ce que, pendant votre séjour, je vais être tout à fait

17 précise: la période que vous avez passée à Grbavica c'est au mois de mai

18 1993, le 23 au 18 mai 1993 que vous avez quitté le quartier de Grbavica,

19 est-ce qu'il y avait de l'eau et de l'électricité dans ce quartier pendant

20 que vous y étiez?

21 Réponse: En ce qui concerne l'électricité, on en avait, mais de temps à

22 autre, pas régulièrement. En ce qui concerne l'eau, on a pu donc obtenir

23 l'eau dans la cave du bâtiment d'à côté, voisin. Et dans l'appartement où

24 je vivais, il y avait de l'eau pendant tout ce temps-là. Mais dans

25 l'appartement de mes parents, ce n'était pas le cas.

1 Question: Par conséquent, pendant votre séjour à Grbavica, vous-même ainsi

2 que d'autres habitants de Grbavica -si vous êtes bien d'accord avec moi-,

3 aviez des problèmes d'électricité, de l'eau, d'approvisionnement en eau et

4 puis de téléphone également, n'est-ce pas?

5 Réponse: En ce qui concerne l'eau, on n'avait pas véritablement de

6 problèmes, pas à tel point. L'électricité, oui, ça posait beaucoup plus de

7 problèmes parce que le téléphone ne travaillait pas, comme je l'ai dit,

8 entre mi-juin et l'époque où j'ai quitté les lieux.

9 Question: Merci.

10 Réponse: Merci.

11 Question: Lorsque, tout à l'heure, vous avez parlé de la création de la

12 police civile, vous avez dit que, à Grbavica, quartier dans lequel vous

13 résidiez, une police militaire a été mise en place également. Est-ce

14 exact?

15 Réponse: Oui, la police militaire y existait également.

16 Question: Savez-vous où se trouvait, avez-vous eu une connaissance du fait

17 où se trouvait le quartier général de la police militaire?

18 Réponse: Oui, j'ai des connaissances là-dessus.

19 Question: Dites-nous où il se trouvait.

20 Réponse: Le quartier général de la police militaire de Grbavica se

21 trouvait à la proximité même du quartier général de la police civile:

22 approximativement à une distance de 200 mètres plus loin du quartier

23 général de la police civile.

24 Question: Avez-vous eu connaissance également qu'il y avait un seul

25 quartier général ou plusieurs quartiers généraux de la police?

1 Réponse: Il y avait un autre quartier général de la police militaire à

2 Vrace près de la rue Petrovacka.

3 Question: Avez-vous peut-être su, parlant du quartier général de la police

4 militaire à Vrace, qu'il y avait également une école de policiers, une

5 académie de police?

6 Réponse: Cette académie de policiers existait là-bas même avant la guerre.

7 Question: Lorsque vous dites que cette académie de police existait depuis

8 d'avant la guerre, dans quelle période situez-vous tout ça? D'après vous,

9 à quel moment la guerre a-t-elle été déclenchée?

10 Réponse: Le 6 avril 1992.

11 Question: Etant donné que, dans la réponse fournie tout à l'heure, vous

12 avez fait état de vos connaissances de l'existence d'une académie de

13 police avant la guerre, est-ce que vous pouvez nous citer une raison pour

14 laquelle cette académie cesserait d'exister dorénavant?

15 Réponse: L'académie de police a cessé d'exister par suite des opérations

16 de guerre, à cause de la guerre.

17 Je savais bien que tous ces jeunes qui fréquentaient l'école, qui

18 fréquentaient l'académie, se trouvaient encerclés pendant un certain

19 temps. Ces élèves y étaient détenus pour être relâchés ensuite, pour

20 pouvoir regagner leur maison. Et depuis cette époque-là, depuis ce moment-

21 là, l'académie de police n'existait plus.

22 Question: Etant donné que vous avez dit tout à l'heure que, d'après vous,

23 la guerre a commencé le 6 avril, pouvez-vous nous dire avec plus de

24 précision à quel moment l'école a été démantelée et à quel moment les

25 enfants ont été relâchés, enfin, les candidats élèves?

1 Réponse: Je ne peux pas vous le dire, je ne me souviens pas de la date de

2 cet événement, pas avec précision.

3 Question: Etes-vous d'accord avec moi pour dire que ceci devait avoir lieu

4 avant le 6 avril?

5 Réponse: Je ne peux pas dire que ceci serait exact, non plus qu'inexact,

6 du fait que je ne me souviens pas vraiment de la date exacte.

7 Question: Avez-vous une connaissance du fait, une information quelconque

8 pour nous dire par qui l'académie de police a été mise en siège?

9 Réponse: Par l'armée serbe.

10 Question: L'avez-vous vu vous-même, personnellement?

11 Réponse: Non, je n'ai pas pu le voir personnellement. Je tiens toutes ces

12 informations d'un de mes amis qui, lui, réside non loin de cette école, à

13 une distance d'une vingtaine de mètres seulement. Et lorsque je l'ai

14 rencontré, celui-ci m'a dit que ces élèves ont été sortis à une occasion

15 du bâtiment de l'école, qu'ils ont été alignés dans la cour de sa maison à

16 lui. Et qu'après cela, les enfants ont été relâchés.

17 Question: Par conséquent, vous-même, vous ne tenez pas de connaissances

18 personnelles qui seraient les vôtres du fait que cette école aurait été

19 mise en siège par les forces de la JNA?

20 Réponse: Non, je n'ai jamais rien vu de pareil de mes propres yeux. Mais

21 j'ai pu évidemment recueillir de telles informations auprès d'autres

22 personnes et de nombreuses personnes.

23 Par conséquent, l'académie de police a été assiégée par… encerclée par

24 l'armée serbe. S'agissait-il de parler, évidemment, pour parler des

25 effectifs de la JNA, d'effectifs, enfin, d'anciens JNA, là, je n'irai pas

1 jusqu'à le dire, je ne savais pas.

2 Question: Pouvez-vous nous dire qui sont, qui est cet ami ou qui sont ces

3 amis-là de qui vous tenez ces informations?

4 Réponse: Je peux dire de qui il s'agit.

5 Question: Citez-nous leurs noms.

6 Témoin D (interprétation): (expurgé).

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé) Tous les trois résidaient le quartier de Vrace. Par conséquent,

10 ils ont pu le voir de leurs propres yeux, voir tout ce qui s'y passait.

11 Mme Pilipovic (interprétation): Etant donné qu'ils étaient en mesure de

12 voir de leur propres yeux, vous ont-ils dit avoir vu également que cette

13 académie de police qui se trouvait en état de siège a été divisée en

14 police serbe et musulmane, et qu'il y avait des conflits entre les deux

15 parties en présence?

16 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Ierace?

17 Ierace (interprétation): Merci, Monsieur le Président. J'ai pu noter que

18 ces personnes, ces individus qui viennent d'être cités par le témoin sont

19 de ses amis. Peut-être leurs noms pourraient peut-être, risqueraient de

20 révéler le témoin. Par conséquent, on devrait pouvoir expurger cette

21 partie du compte rendu d'audience.

22 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, vous n'avez pas

23 d'objection?

24 Mme Pilipovic (interprétation): Non.

25 M. le Président (interprétation): Alors, le texte du compte rendu sera

1 expurgé.

2 Monsieur Ierace, évidemment, au sujet de cette question, elle mérite bien

3 cette objection car, du fait que l'on cite les noms, cela peut évidemment,

4 automatiquement mettre en péril l'identification, pour ainsi dire, du

5 témoin, mettre en péril le témoin. Par conséquent, pour éviter, enfin, de

6 gaspiller le temps, faites une objection de ce genre-là tout de suite une

7 fois que la question a été posée.

8 M. Ierace (interprétation): Très bien, Monsieur le Président.

9 M. le Président (interprétation): Merci. Je prie la Greffière d'audience

10 de faire tout en sorte de l'expurgation.

11 Vous pouvez poursuivre, Maître Pilipovic.

12 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

13 Monsieur le Témoin, pouvez-vous me répondre à la question de tout à

14 l'heure? Les amis à vous, qui vous ont dit avoir vu ce qu'ils ont vu,

15 pouvaient-ils dire également que dans le cadre de l'académie de police il

16 y avait eu une division entre Musulmans et Serbes et qu'il y avait un

17 conflit entre ces deux parties différentes de la police?

18 Témoin D (interprétation): Cela se peut, mais je n'ai pas vraiment, je ne

19 détiens pas vraiment de telles connaissances. Je n'ai pas entendu dire

20 qu'une chose pareille s'était produite à l'académie de police de Vrace.

21 Question: Etant donné que vous avez fait partie des effectifs de la police

22 de réserve en 1991, pouvez-vous nous dire, en parlant des années 1991 et

23 1992, qui était à la charge, à la fonction de ministre de la Police de

24 Bosnie-Herzégovine?

25 Réponse: A cette époque-là, le ministre de la Police de Bosnie-Herzégovine

1 était Avdo… Je n'arrive pas à me rappeler son nom de famille.

2 Question: Etant donné…

3 Réponse: Excusez-moi, Madame, le ministre de la police était Delimustafic

4 et son second, son adjoint était Avdo et un autre adjoint était Momcilo

5 Mandic.

6 Question: En 1992, avez-vous eu l'occasion de rencontrer ces gens? Est-ce

7 que vous avez eu des contacts avec eux?

8 Réponse: En 1992, j'ai eu l'occasion de voir Momcilo Mandic, mais je n'ai

9 pas vraiment eu de contact avec lui.

10 Question: Pouvez-vous me dire où vous avez eu l'occasion de le rencontrer,

11 de le voir? Quand je dis "où", je veux dire: peut-être vous pouvez nous

12 citer le quartier de la ville dans lequel vous l'avez rencontré?

13 Réponse: A Grbavica.

14 Question: Quand était-ce? En 1991, en 1992?

15 Témoin D (interprétation): Vous m'avez demandé tout à l'heure si, au cours

16 de la guerre, j'ai eu l'occasion de le rencontrer mais, en 1991, il n'y

17 avait pas de guerre! Donc ce n'était qu'en 1992 que je pouvais le

18 rencontrer.

19 Mme Pilipovic (interprétation): Ce n'est pas que je me sois référée à la

20 période de temps de guerre mais, étant donné qu'en 1991 vous avez fait

21 partie des effectifs de la réserve, par conséquent, si vous avez rencontré

22 M. Mandic, dites-nous où vous l'avez rencontré, où vous l'avez vu.

23 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je crois que cette

24 question que vient de poser mon honorable collègue n'est pas tout à fait

25 correcte. En traduction anglaise, on pouvait dire: "Ma question concernait

1 les années 1991 et 1992", mais si nous retournons à la ligne 122, on verra

2 bien de quoi il s'agit.

3 M. le Président (interprétation): Oui, ligne 4 page 16, la question se dit

4 comme suit: "Quand était-ce? En 1991 ou en 1992?" Par conséquent, plus

5 tard, tout a été inclus, repris dans la question à suivre.

6 Je ne pense pas, pour ma part, que ceci évidemment sème une confusion

7 quelconque mais, en tout cas, Maître Pilipovic, vous pouvez procéder.

8 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

9 En 1992, avez-vous eu l'occasion de voir "Momo" Mandic?

10 Témoin D (interprétation): Oui.

11 Question: Quand en 1992? A quel moment de l'année 1992?

12 Réponse: J'ai pu le voir à deux ou trois occasions. Je ne saurais vous le

13 citer avec précision, si c'était en…, mais je sais que c'était en 1992 et

14 je sais que c'était en été que je l'ai vu une première fois; et j'ai dû,

15 pour sûr, le voir, enfin, en automne également.

16 Question: L'avez-vous vu également avant le déclenchement de la guerre en

17 avril 1992?

18 Réponse: Oui, et souvent.

19 Question: Pouvez-vous nous dire à quel moment vous l'avez vu pour une

20 dernière fois avant avril 1992?

21 Réponse: Je l'ai vu au mois de mars, au moment où les tout premiers

22 barrages routiers ont été aménagés.

23 Question: Vous-même, avez-vous des connaissances concrètes relatives à ces

24 barrages routiers?

25 Réponse: J'en ai, oui. J'ai certaines connaissances là-dessus.

1 Question: Lesquelles, quand vous dites, quand vous parlez de certaines?

2 Réponse: J'ai eu l'occasion d'apprendre qui étaient ces gens-là qui s'y

3 tenaient, sur les barrages routiers.

4 Question: Et quant à ces gens-là qui se tenaient sur les barrages

5 routiers, vous ont-ils dit où se trouvaient notamment les barrages

6 routiers ainsi établis?

7 Réponse: Ils n'avaient rien à me dire parce que j'ai pu voir de mes

8 propres yeux où se trouvaient ces barrages routiers.

9 Question: Où étaient-ils, ces barrages?

10 Réponse: Les barrages routiers se trouvaient aux intersections de la route

11 qui se trouve près de l'école secondaire d'économie, non loin du pont de

12 Bratstvo-Jedinstvo, et un autre barrage routier se trouvait près du pont

13 de Vrbanja, près du bâtiment, siège de l'Union Invest. Et puis, un autre

14 barrage routier se trouvait de l'autre côté du pont de Bratstvo-Jedinstvo,

15 à Pofalici. Et voilà!

16 Question: Vous les avez vus de vos propres yeux, ces barrages routiers

17 donc?

18 Réponse: Oui, surtout pour parler des barrages routiers de Vrbanja et sur

19 le pont de Bratstvo-Jedinstvo.

20 Question: Pouvez-vous nous dire à quel moment vous les avez vus?

21 Réponse: En mars 1992.

22 Question: Savez-vous à quel moment, si jamais évidemment cela s'est

23 produit, ces barrages routiers ont été éliminés?

24 Réponse: Oui, quelques jours après, il me semble deux jours après.

25 Question: Et est-ce que vous avez eu des connaissances de la raison de

1 l'emménagement de ces barrages routiers?

2 Réponse: Il s'agissait de mesures d'avertissement.

3 Mme Pilipovic (interprétation): Par qui les barrages routiers ont-ils été

4 emménagés sous forme de mesures d'avertissement? Et ces mesures

5 d'avertissement s'adressaient à qui?

6 Témoin D (interprétation): Les barrages routiers ont été établis par le

7 SDS, et ceci devait prévenir...

8 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Ierace?

9 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je soulève une

10 objection, non pas au sujet de la question ainsi posée, mais étant donné

11 ce type de questions, pour parler de leur cohérence, nous avons entendu

12 plusieurs questions concernant l'identité du ministre de la police, pour

13 savoir si le témoin a pu le rencontrer, s'il a eu des contacts avec lui,

14 par qui les barrages routiers ont été emménagés, pendant combien de temps

15 ils existaient.

16 D'après ma modeste attitude à moi, rien ne semble pertinent de tout cela,

17 pour parler de tout cela, et à la lumière de la déposition de ce témoin.

18 Je ne sais pas comment ces questions pourraient être pertinentes pour

19 remettre en question la crédibilité du témoin.

20 Je vous remercie.

21 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, pouvez-vous, s'il vous

22 plaît, nous expliquer avec précision de quoi il s'agit ici? Dites-nous de

23 quoi il s'agit concrètement. Et quelles sont évidemment les parties de

24 l'interrogatoire principal que cela concerne, car il me semble que ceci ne

25 devrait pas correspondre entièrement à la Règle 90 H). Sa déposition est-

1 elle vraiment pertinente ainsi que vous la voyez? Et vous devez tout de

2 même expliquer tout cela comme cela s'explique par l'application de

3 l'Article 90 H).

4 Mme Pilipovic (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président.

5 L'attitude de la défense est la suivante: c'est ainsi que nous voulons

6 vérifier la crédibilité du témoin, même si ces questions n'ont pas été

7 posées dans le cadre de l'interrogatoire principal mené par mon honorable

8 collègue de l'accusation. Le conseil de la défense précise que, lors de la

9 déclaration faite par le témoin devant le Procureur du Tribunal, le témoin

10 a relaté ces faits; il s'agit de faits liés aux événements de Sarajevo, au

11 cours des conflits même ou précédant les conflits.

12 Je voudrais dire, le conseil de la défense soutient à dire que le général

13 Galic a été accusé d'avoir adopté le plan de mise en siège de Sarajevo et

14 de campagne de terreur à l'encontre des civils. Le constat de la défense

15 qu'un tel plan n'existait pas, et que ceci pourrait être établi au moyen

16 de témoins cités à la barre et qui, eux, avaient résidé dans la vie de

17 Sarajevo.

18 Par conséquent, Monsieur le Président, je trouve que mes questions sont

19 tout à fait pertinentes pour traiter de la crédibilité du témoin. De même

20 que pour parler de la véracité de la déposition du témoin, étant donné que

21 celui-ci avait bien habité la ville de Sarajevo. Etant donné que nous

22 avons eu possibilité d'entendre d'autres témoins, par l'audition de ce

23 témoin, ici présent, et en lui posant des questions de la sorte, pour

24 parler de toute période, nous pourrons, je crois, parvenir à confirmer ou

25 à vérifier la crédibilité du témoin. Tout comme ceci a été le cas pour

1 d'autres témoins qui ont été contre-interrogés.

2 Je tiens à souligner le fait que, dans l'un des comptes rendus d'audience

3 -je m'excuse si je ne suis pas en mesure de vous le citer, pour parler

4 toujours de la ligne-, j'avais soulevé une objection pour demander à mon

5 honorable confrère, M. Blaxill, de dire le pourquoi de la pertinence des

6 questions posées aux témoins interrogés à ce moment-là, pour notamment lui

7 poser des questions concernant les événements de mai et de juin 1992. Vous

8 avez, Monsieur le Président, demandé des explications de cela. Et mon

9 honorable collègue avait répondu que ceci a été de pertinence concernant

10 le contexte général. Evidemment, il s'agit d'allégations générales et

11 concernant notamment le territoire de la ville de Sarajevo.

12 Etant donné, Monsieur le Président, que je considère mes questions comme

13 tout à fait pertinentes dans le cadre de l'Article 90 H), le conseil de la

14 défense a le droit de poser de telles questions au témoin dans le cadre du

15 contre-interrogatoire qu'il mène.

16 M. le Président (interprétation): Allez-y, Monsieur Ierace.

17 M. Ierace (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

18 Mon honorable collègue dit que le témoin a relaté le fait auquel elle se

19 réfère dans ses questions, dans le cadre de déclarations au Procureur.

20 Cela est vrai, mais ceci n'explique pas la nécessité de revenir toujours à

21 cela sans parler de pertinence.

22 Ensuite, lorsque mon honorable collègue dit que l'accusé a été inculpé

23 pour avoir participé au plan de mise en siège de Sarajevo, ceci n'est pas

24 exact. Il a été inculpé pour avoir commis des crimes contre l'humanité et,

25 dans son mémoire préalable au procès, le Procureur a bien dit tout cela.

1 Nous savons bien que l'accusé a pris en charge le contrôle de tout cela

2 pour évidemment organiser cette campagne de la terreur, campagne de tirs

3 embusqués et campagne de bombardements à l'encontre des civils. Par

4 conséquent, ceci n'a rien à voir avec.

5 Evidemment, je ne vois pas d'objection, Monsieur le Président, d'entendre

6 mon honorable collègue procéder au contre-interrogatoire avec ce témoin

7 pour parler de la période qui précède directement sa prise en charge du

8 contrôle de la situation dans le cadre du corps d'armée Romanija Sarajevo,

9 mais il me semble que tout cela a eu lieu bien avant. Il s'agit de la

10 période qui précède bien les hostilités. Et c'est sur cela, donc, que je

11 fonde mon objection.

12 Et c'est ce que nous avons dit d'ailleurs dans notre mémoire préalable au

13 procès. L'accusation ne veut pas évidemment inculper l'une ou l'autre

14 partie. Nous ne nous occupons pas de cela. Nous nous occupons des crimes

15 que, prétendument, évidemment, l'accusé a commis.

16 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, voulez-vous, s'il vous

17 plaît, répondre de façon tout à fait concrète aux remarques précises?

18 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Je ne sais

19 pas dans quelle mesure ceci était pertinent de procéder à un débat entre

20 mon collègue et moi, et cela en présence de ce témoin. J'espère que,

21 évidemment, vous n'allez pas faire une retenue du temps du contre-

22 interrogatoire, lorsque je parle ainsi, mais si vous considérez qu'une

23 déduction pourrait être faite, pour parler du temps du contre-

24 interrogatoire, alors le conseil de la défense propose comme suit: dans le

25 cadre des questions qui ont été posées par mon honorable collègue et

1 auxquelles questions j'ai pu répondre, je propose une conférence de mise

2 en état pour éventuellement avoir la possibilité de trancher évidemment

3 toutes ces différentes questions de pertinence, de toute évidence pour le

4 Procureur, mais aussi pour le conseil de la défense. Je me dois de le dire

5 en réponse au mémoire préalable au procès.

6 Le conseil de la défense affirme qu'il n'y avait pas de plan concernant la

7 terreur à l'encontre des civils de Sarajevo. Il n'y avait aucun ordre

8 portant terreur à l'encontre des civils de Sarajevo et il n'y avait aucune

9 campagne de ce genre-là avant que le général Galic ne prenne sa fonction

10 de général de corps d'armée. Il s'agit notamment de la période de 1992.

11 Dans le cadre de ces questions-là, lesquelles questions je viens de poser,

12 pour traiter de la période du mois d'avril 1992, je me propose de mener à

13 bien le contre-interrogatoire de ce témoin, lorsque nous avons eu

14 évidemment connaissance du fait qu'il a répondu à pas mal de mes

15 questions. Je vais voir quels étaient les faits pertinents et lesquels

16 faits le témoin a relatés dans le cadre de l'interrogatoire principal.

17 M. le Président (interprétation): Mais, Maître Pilipovic, avant tout

18 permettez-moi d'apporter quelques éclaircissements.

19 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

20 M. le Président (interprétation): Tout d'abord, lorsqu'il s'agit du

21 contre-interrogatoire, ainsi que le prévoit la Règle 90 H) où il est dit:

22 "le contre-interrogatoire se limite aux points évoqués dans

23 l'interrogatoire principal", c'est-à-dire se limite à ce qui a été dit par

24 le témoin dans le prétoire et non pas dans ce qu'il a pu dire dans le

25 cadre de déclarations faites éventuellement au Procureur. Je crois qu'il y

1 a eu un malentendu là-dessus.

2 Deuxièmement, évidemment, il peut s'agir de questions posées au témoin et

3 qui concernent la crédibilité du témoin. Evidemment, ceci devrait

4 concerner la crédibilité de ce dit témoin et par rapport, notamment, et à

5 la lumière de ce qu'il a dit en déposant dans le prétoire. Je voudrais

6 vous donner un exemple.

7 Par exemple, si on devait poser la question de savoir qui a gagné les

8 épreuves de patinage 10 000 mètres, épreuve de vitesse aux Jeux

9 olympiques, ceci pourrait être évidemment de pertinence lorsque vous

10 voulez vérifier la bonne mémoire du témoin, etc. Mais je crois que vous ne

11 pouvez pas certainement opposer cette fois-ci et contester la crédibilité

12 du témoin en parlant d'autres matières et d'autres sujets.

13 L'Article 90 H) dit que "la crédibilité du témoin concerne les thèmes qui,

14 évidemment, les éléments qui ont été évoqués dans le cadre de

15 l'interrogatoire principal". Et nous lisons à la dernière partie, au

16 dernier lot de cette Règle où il est dit que "le témoin ne peut que

17 déposer que de ce qui est de pertinence pour les affirmations avancées par

18 les deux parties engagées à l'interrogatoire et contre-interrogatoire". Ce

19 dont nous nous occupons d'ailleurs et l'Article 90 H) dit que, "dans le

20 cadre du contre-interrogatoire, le conseil de la défense doit faire

21 connaître au témoin la nature de la partie qu'il représente et qui serait

22 cette fois-ci en contradiction avec la déposition du témoin".

23 Par conséquent, si jamais le témoin avait pu dire quelque chose qui ne

24 cadre bien avec les assertions du conseil de la défense, alors le conseil

25 de la défense, lors du contre-interrogatoire, devrait faire état de tout

1 cela au témoin.

2 Je crois qu'au moment où nous sommes, à ce stade, nous sommes donc à cette

3 troisième partie de la Règle de l'Article 90 H) qui concerne la pertinence

4 du témoin, étant donné les assertions faites par le conseil de la défense

5 qui mène son contre-interrogatoire. Je suis d'accord avec vous pour dire

6 que le conseil de la défense a la liberté de dire qu'il n'y a pas du

7 campagne précise, fixée, établie, préétablie. Alors, vous avez la

8 possibilité et la liberté de poser des questions. Mais j'ai pu, pour ma

9 part, remarquer que tout ceci n'a pas été posé comme étant un des sujets

10 principaux par l'accusation au cours de l'interrogatoire principal. Je

11 comprends bien que ceci puisse être évidemment un des éléments clés pour

12 le conseil de la défense.

13 Je vous permettrai évidemment de poser des questions là-dessus, mais je

14 dois vous dire également que les questions comme celle-ci, "le témoin ici

15 présent a pu connaître personnellement tel ou tel ministre", eh bien,

16 aller jusque-là, je dirai que je n'y vois vraiment pas de pertinence. Je

17 ne vois vraiment pas comment tout ceci peut être lié avec la présentation

18 des éléments de preuve par l'accusation, lorsque celle-ci dit qu'il n'y a

19 pas eu évidemment une campagne ou oui. Ayez à l'esprit tout cela lors de

20 votre contre-interrogatoire.

21 En outre, vous avez entendu dire le Procureur que le Procureur ne voit pas

22 d'objection parlant généralement lorsqu'on pose des questions traitant de

23 l'historique ou du préhistorique du conflit. Cela veut dire donc que ceci

24 concerne la période préalable au 6 avril.

25 M. Ierace (interprétation): Je devrais peut-être éclaircir quelque peu ce

1 que j'ai dit parce que, en fait, ce n'était pas ma position; je n'ai pas

2 d'objection par rapport aux questions se rapportant à la période qui

3 précède immédiatement le moment où le général Galic a assumé ses fonctions

4 de commandement.

5 M. le Président (interprétation): Je crois que j'ai dit que vous n'aviez

6 pas d'objection générale.

7 M. Ierace (interprétation): Oui, mais ce n'est pas ce qui ressort du

8 compte rendu. Vous vous référez à la période qui précède immédiatement le

9 6 avril, date à laquelle le conflit a à peu près commencé. Et le général

10 Galic a assumé ses fonctions de commandement vers le 10 septembre 1992.

11 Donc, en fait, mon objection se rapporte au contre-interrogatoire, un

12 contre-interrogatoire étendu sur les événements qui ont précédé le 6

13 avril.

14 M. le Président (interprétation): Oui, bien entendu. Mais si on accuse

15 l'accusé d'une campagne préexistante, si vous souhaitez établir qu'il n'y

16 avait pas de campagne préexistante et bien entendu on peut remonter très

17 loin pour l'établir, donc il est difficile de poser une limite dans le

18 temps.

19 Est-ce que vous voulez dire qu'il n'y avait pas de campagne en juin, en

20 mai, en mars ou en janvier?

21 Donc je permets à la défense de revenir en arrière pour établir s'il y

22 avait ou non une campagne préexistante.

23 M. Ierace (interprétation): Très bien, si vous le souhaitez.

24 M. le Président (interprétation): Vous pouvez procéder, Maître Pilipovic.

25 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Témoin, vous êtes né à

1 Sarajevo?

2 Témoin D (interprétation): Oui.

3 Question: Vous y avez passé toute votre vie?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Dans quelle partie de Sarajevo avez-vous vécu?

6 Réponse: Pour les deux premières années de ma vie, j'ai vécu à Hrasno et

7 puis, par la suite, à Grbavica.

8 Question: Nous sommes d'accord donc: vous connaissiez bien la partie de la

9 ville où vous viviez?

10 Réponse: Oui, je connaissais bien ce quartier.

11 Question: Pouvez-vous nous dire combien d'habitants compte Grbavica?

12 Réponse: Je ne peux pas vous répondre précisément sur le nombre

13 d'habitants de Grbavica, je n'ai jamais eu accès à des statistiques

14 officielles concernant le nombre d'habitants, donc je n'ai donc aucune

15 idée sur cette question.

16 Question: Quelle était l'appartenance ethnique de la population, la

17 composition ethnique?

18 Réponse: Elle était mixte.

19 Question: Pouvez-vous nous dire quel était le groupe ethnique dominant,

20 majoritaire?

21 Réponse: Je ne sais pas, pour ce qui est de Grbavica, quel était le groupe

22 ethnique dominant. Cela dit, je sais que dans la municipalité de Nova

23 Sarajevo, municipalité dont fait partie Grbavica, la majorité de la

24 population était serbe: il y avait un peu plus de Serbes que de Musulmans,

25 et il n'y avait pas de nombreux Croates.

1 Question: Hier, pendant l'interrogatoire principal, vous nous avez dit

2 qu'une décision avait été prise sur la mobilisation à Grbavica.

3 Réponse: Oui, en effet.

4 Question: Savez-vous à quel moment?

5 Réponse: Immédiatement après l'arrivée de l'armée à Grbavica, c'était au

6 début du mois de mai ou à peu près mi-mai.

7 Question: Est-ce que vous savez si, avant la prise de cette décision

8 concernant la mobilisation, donc mi-mai, une décision antérieure avait été

9 prise concernant la mobilisation?

10 Réponse: Je n'en sais rien. Mais je sais que de nombreux Serbes de

11 Grbavica avaient déjà rejoint les rangs de l'armée lorsque la ligne de

12 front était au-dessus de Grbavica.

13 Question: Et à quelle période est-ce que vous vous référez?

14 Réponse: C'était au début du mois de mai, avant le début de la

15 mobilisation, il y avait déjà des Serbes dans l'armée.

16 Question: Et où se trouvaient-ils dans l'armée?

17 Réponse: Dans l'armée serbe.

18 Question: Savez-vous où était leur quartier général?

19 Réponse: Non, je n'en ai pas la moindre idée.

20 Question: Selon quelles informations pouvez-vous affirmer qu'ils étaient

21 dans l'armée?

22 Réponse: Eh bien, parce que j'étais moi-même dans l'armée ultérieurement

23 avec ces mêmes personnes, et donc, j'ai eu l'occasion de discuter avec

24 eux.

25 Question: Que vous ont-ils dit lorsque vous discutiez avec eux, où

1 étaient-ils?

2 Témoin D (interprétation): Ils m'ont dit qu'ils étaient sur la ligne de

3 front, dans l'armée, au-dessus de Grbavica, la même ligne de front où je

4 me suis trouvé. C'est là où ils étaient, ils m'ont dit qu'ils avaient

5 participé à ces barrages que nous avons déjà évoqués.

6 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, si vous me le

7 permettez, j'aimerais soumettre une carte au témoin, une des cartes qui

8 m'a été communiquée par mon éminent confrère. Et j'aimerais donc vous

9 demander la permission de soumettre au témoin la carte n°1, qui pourrait

10 être utile pour la suite de l'interrogatoire.

11 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, juste à des fins

12 d'éclaircissement, je crois que nous avons deux pièces à conviction.

13 D'une part, P3637, une série de cinq cartes qui avaient été

14 préenregistrées, mais il n'y a pas eu d'autres annotations supplémentaires

15 qui ont été rajoutées pendant l'interrogatoire principal.

16 Puis, nous avons une pièce à conviction 3637D: une autre série de 5 cartes

17 avec des annotations supplémentaires qui ont été faites pendant

18 l'interrogatoire, pendant le contre-interrogatoire. Donc, à quelle série

19 de cartes vous référez-vous ou avez-vous l'intention d'utiliser? La

20 version D ou la version P3637?

21 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, P3637, simplement:

22 une série de 5 cartes que nous avons reçue de nos éminents confrères.

23 M. le Président (interprétation): Si j'ai bien compris, vous n'allez pas

24 demander de nouvelles annotations, sinon nous serions obligés d'utiliser

25 la version D. Donc vous allez simplement poser des questions, vous n'allez

1 pas demander au témoin d'annoter ces cartes par la suite?

2 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, la défense

3 souhaiterait que le témoin indique sur la carte les positions de l'armée

4 ou la ligne de front, puisque le témoin y a fait allusion.

5 M. le Président (interprétation): Mais est-ce que vous souhaitez que le

6 témoin inscrive ces positions sur la carte?

7 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

8 M. le Président (interprétation): Alors, veuillez utiliser la version D,

9 3637D, parce que c'est la copie que nous utilisons à des fins d'annotation

10 pendant l'interrogatoire principal et le contre-interrogatoire.

11 Est-ce qu'il y a toujours des autocollants sur la carte? Oui, très bien.

12 Donc nous avons maintenant sur le rétroprojecteur la carte n°1 de la pièce

13 à conviction 3637D.

14 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Témoin, vous avez sous les

15 yeux une carte, la carte n°1.

16 Témoin D (interprétation): Oui.

17 Question: Auriez-vous l'obligeance d'indiquer pour nous et de marquer sur

18 la carte l'emplacement de la ligne de front dont vous avez dit que les

19 soldats qui vous ont dit qu'ils avaient été positionnés sur la ligne de

20 front se sont trouvés? Dans quelle partie de Grbavica se trouvait la

21 ligne?

22 Réponse: Alors, je vais vous indiquer la ligne de front dont je vous ai

23 dit que cette ligne existait déjà avant la prise de Grbavica. Est-ce bien

24 ce que vous souhaitez?

25 Question: Oui.

1 (Le témoin indique l'endroit à l'aide d'un crayon.)

2 Auriez-vous l'obligeance de nous dire précisément si c'est la ligne que

3 vous aviez déjà inscrite auparavant?

4 Réponse: Oui, c'est bien cela.

5 Question: Donc, selon vous, ces positions correspondent à la ligne de

6 front où se trouvait l'armée?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Pourriez-vous nous dire: selon vous, qu'est-ce que la ligne de

9 front?

10 Réponse: Eh bien, selon moi, je pense que la ligne de front, c'est la

11 ligne sur laquelle les soldats sont positionnés, qu'il s'agisse de

12 tranchées ou d'emplacements où l'on garde les armes.

13 Question: Puisque je vois que cette ligne est toute proche de votre

14 appartement ou de l'appartement où vous habitiez, est-ce que vous pouvez

15 nous dire si, dans ce quartier que vous avez marqué, indiqué, est-ce qu'il

16 y avait des tranchées le long de cette ligne?

17 Réponse: Oui. Le long de cette ligne, il y avait des tranchées. Et dans

18 les alentours, il y avait un pont où un char se trouvait. Ce char était

19 manié par un jeune homme qui effectuait son service ordinaire dans la JNA

20 je ne me souviens plus de son nom, mais il venait de Milici.

21 Question: Je vous remercie. Pouvez-vous nous dire ou nous indiquer sur

22 cette carte d'autres lignes de front qui existaient à Grbavica, qui

23 avaient été créées à Grbavica à l'époque, donc la période précédant le

24 moment où vous avez rejoint les rangs de la Republika Srpska et jusqu'au

25 moment où vous avez quitté l'armée?

1 Réponse: Est-ce que vous entendez par là la ligne de front qui a été

2 établie après la prise de Grbavica?

3 Question: Je vous demande d'inscrire les lignes de front à Grbavica qui

4 existaient pendant la période où vous y habitiez, si ce n'est, enfin:

5 outre la ligne que vous avez déjà inscrite, y avait-il d'autres lignes de

6 front?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Alors, je vous demande de les inscrire.

9 (Le témoin indique l'endroit sur la carte.)

10 Réponse: Voilà une ligne de front qui a été créée lors de la prise de

11 Grbavica.

12 Mme Pilipovic (interprétation): Pouvez-vous nous dire qui a pris Grbavica?

13 Témoin D (interprétation): Grbavica a été prise par l'armée serbe avec le

14 concours de la JNA.

15 M. le Président (interprétation): Pour le compte rendu d'audience, puisque

16 nous parlons d'annotations, d'inscriptions, alors qu'en fait le témoin ne

17 fait que pointer sur des lignes qui ont déjà été inscrites.

18 La première ligne, la première inscription, la première ligne de front, eh

19 bien, le témoin a indiqué une ligne noire déjà annotée quelque part entre

20 les termes Vrace et Kovacici.

21 Et puis, pour la deuxième annotation pour ainsi dire, il a indiqué la

22 ligne en bleu qui avait déjà été inscrite sur la carte n°1.

23 Veuillez procéder, Maître Pilipovic.

24 Mme Pilipovic (interprétation): Donc vous avez indiqué la position par

25 rapport à cette rue, la rue Branka Surbeta ce n'est d'ailleurs plus le nom

1 de la rue. Donc par rapport à Vrace et par rapport à la rue Ozrenska, est-

2 ce que vous auriez l'obligeance d'indiquer les lignes de front?

3 Témoin D (interprétation): Oui.

4 Question: Vous pouvez vous servir d'un feutre noir pour annoter cette

5 carte.

6 M. le Président (interprétation): Donc un feutre épais. Et si vous

7 désignez une ligne en pointillé, cela permettra d'être au clair.

8 Donc, si vous indiquez la ligne que vous a demandée Me Pilipovic, je vous

9 prie de le faire en pointillé.

10 (Le témoin s'exécute.)

11 Avant de ce faire, auriez-vous l'obligeance, Maître Pilipovic, de bien

12 vouloir reposer votre question. Quelle ligne de confrontation devrait être

13 inscrite ou comment est-ce qu'on appelle cela?

14 Mme Pilipovic (interprétation): Une ligne de front dans le secteur de

15 Grbavica.

16 Les lignes de front à Grbavica qui ont été établies selon les

17 connaissances du témoin.

18 M. le Président (interprétation): Je tente de relire votre question. Vous

19 avez dit: "par rapport à ou en relation avec Vrace et la rue Ozrenska",

20 est-ce que vous voudriez bien indiquer les lignes de front?

21 (L'interprète n'entend plus le Président.)

22 Vous parlez de Grbavica, est-ce que vous voudriez bien être tout à fait

23 précis quant à ce que vous demandez au témoin d'inscrire?

24 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

25 Où souhaiteriez-vous très exactement que le témoin annote la carte?

1 Monsieur le Témoin, est-ce que vous savez où était la ligne de front? Est-

2 ce que vous pouvez l'inscrire?

3 Témoin D (interprétation): Je peux l'inscrire, mais j'aimerais que vous

4 soyez aussi précis que possible quant à ce que vous souhaitez que

5 j'inscrive. A un moment donné, vous avez évoqué Vrace et Ozrenska, et puis

6 vous avez parlé de Grbavica.

7 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, j'ai posé une

8 question très précise au témoin: d'indiquer la ligne de front vers Vrace,

9 de Vrace à Branka Surbeta et la rue Ozrenska, de la rue Ozrenska à

10 Milinkladska.

11 Mais je peux peut-être… Il peut peut-être déjà répondre à la première

12 question. Est-ce qu'il sait s'il y avait une ligne de front ou non?

13 Témoin D (interprétation): Il n'y avait pas de ligne de front dans la rue

14 Ozrenska.

15 Question: Est-ce qu'il y avait une ligne de front dans la rue Dobojska?

16 Réponse: Non.

17 Question: Y avait-il une ligne de front dans la rue Ozrenska?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Est-ce que vous pouvez marquer où se trouvait la ligne de front

20 dans la rue Ozrenska?

21 Témoin D (interprétation): Est-ce que vous souhaitez que j'inscrive cela

22 avec une ligne pointillée?

23 Mme Pilipovic (interprétation): Oui.

24 M. le Président (interprétation): Témoin D, si vous me permettez, si vous

25 vous penchez trop vers la carte, l'altération du visage ne sera pas aussi

1 efficace qu'elle pourrait l'être. Donc je vous prie de ne pas trop vous

2 pencher vers la carte, ne pas vous rapprocher autant du rétroprojecteur.

3 La carte devrait rester sur le rétroprojecteur, mais si vous pouvez,

4 essayez de l'annoter en gardant une certaine distance.

5 Témoin D (interprétation): Je regrette, mais je n'ai pas pu entendre

6 l'interprétation.

7 M. le Président (interprétation): Si vous vous penchez trop vers le

8 rétroprojecteur, l'altération de votre visage en sera compromise. Donc je

9 vous prie de ne pas vous pencher autant, de ne pas vous rapprocher autant

10 du rétroprojecteur lorsque vous annotez la carte.

11 Témoin D (interprétation): Est-ce que je pourrais peut-être mettre la

12 carte sur le pupitre afin de l'annoter et puis remettre la carte sur le

13 rétroprojecteur?

14 M. le Président (interprétation): Si vous pouviez le faire sur le

15 rétroprojecteur, nous serions mieux à même de voir ce que vous faites.

16 Excusez-moi un instant.

17 On me dit que, en fait, ces problèmes concernant l'altération des traits

18 du visage ne se posent plus. Donc allez-y comme cela vous convient.

19 Si on pouvait reculer un petit peu afin de pouvoir mieux suivre ce que

20 dessine le témoin?

21 Mme Pilipovic (interprétation): Témoin, vous avez donc inscrit une ligne

22 en pointillé qui suit la rue Ozrenska et qui descend vers Hrasno. Ce

23 serait donc la ligne de front qui côtoie le stade de Grbavica et, d'après

24 ce que je peux voir, la rue Milutina et la rue Milutina Djuraskovica.

25 Témoin D (interprétation): Oui, c'est… la ligne longeait cette rue.

1 Question: Est-ce que vous pouvez me dire dans la rue Ozrenska jusqu'où

2 continuait la ligne de front, puisque vous avez dit que vous vous trouviez

3 sur cette ligne de front et que la ligne longeait la rue Ozrenska et la

4 rue Milinkladska?

5 Réponse: La ligne de front n'allait pas jusqu'à la rue Milinkladska. Là où

6 nous nous trouvions, la rue Milinkladska traversait la rue Ozrenska.

7 Question: Est-ce que vous avez longé la rue Ozrenska avant que la ligne de

8 confrontation ne soit établie?

9 Réponse: Non.

10 Question: Au mois de juillet, lorsque vous vous trouviez avec l'enquêteur

11 ou les enquêteurs, est-ce que vous vous êtes rendu dans cette rue?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Avez-vous pu constaté si la rue continuait après le carrefour et

14 continuait vers la colline Mojmilo? Et d'ailleurs, la rue ne s'appelle

15 plus Ozrenska: est-ce que vous savez comment s'appelle la rue aujourd'hui?

16 Réponse: Oui, je le sais, elle s'appelle Novopazarska.

17 Question: Est-ce que vous savez si cette rue s'étend au-delà de ce

18 carrefour lorsque nous regardons la carte en direction de Mojmilo?

19 Réponse: Oui, en direction de Mojmilo.

20 Question: Cette annotation 633, qu'est-ce que cela? Est-ce que c'est un

21 point d'élévation? Est-ce que vous savez ce que cela veut dire?

22 Réponse: Non, je ne sais pas ce que veut dire ce chiffre.

23 Question: Ou alors était-ce à ce carrefour l'élévation de Gojino Brdo?

24 Réponse: Je crois que Gojino Brdo se trouve un petit peu à gauche de ce

25 chiffre.

1 Question: Donc nous sommes d'accord que la rue Ozrenska que l'on voit ici

2 marquée ne s'arrête pas à ce carrefour, mais continue en direction de la

3 colline Mojmilo?

4 Réponse: Lorsque je me trouvais sur la ligne de front, la rue continuait

5 plus loin. Jusqu'où et sur quelle distance, je n'en sais rien puisque je

6 n'y étais jamais avant la guerre et je n'y suis jamais retourné après la

7 guerre.

8 Question: Lorsque vous étiez sur la ligne de front pendant les hostilités,

9 quelle était la distance entre la colline Mojmilo et le carrefour que l'on

10 voit ici?

11 Réponse: Vous parlez du carrefour Milinkladska-Ozrenska? Je ne sais pas si

12 c'était Mojmilo ou si c'était dans les alentours simplement de Mojmilo

13 mais, de toute manière, je sais que sur la gauche il y avait la colline

14 Mojmilo.

15 Question: Compte tenu de la ligne de front sur la ligne Ozrenska et

16 l'emplacement que vous avez marqué à ce carrefour, lorsque vous étiez sur

17 cette ligne, dans cette position, y avait-il eu des combats?

18 Réponse: Lorsque je me trouvais sur cette ligne, il n'y a pas eu de

19 combats, il n'y avait pas de combats; ce que je veux dire, c'est qu'il n'y

20 a pas eu de tentative de déplacer les lignes de front.

21 Question: Et quelle était la distance jusqu'à la ligne de front de l'autre

22 côté?

23 Réponse: Je n'en suis pas certain, mais il est certain que la distance

24 n'était pas grande. Il s'agissait d'un quartier très peuplé où il y avait

25 de nombreux habitants, donc les maisons étaient très rapprochées, donc la

1 distance ne pouvait pas être grande, que ce soit en aval ou en amont. On

2 ne pouvait pas voir à une grande distance.

3 Question: Est-ce que vous pouvez annoter sur cette carte, par rapport à la

4 rue Ozrenska, où se trouvait la position de l'armée BH?

5 Réponse: Auriez-vous l'obligeance de répéter la question?

6 Question: Vis-à-vis de la rue Ozrenska où vous avez inscrit la ligne de

7 front, est-ce que vous pourriez inscrire la ligne de front de l'armée BH?

8 Réponse: Je ne peux pas marquer cette ligne puisque je n'ai jamais été sur

9 cette ligne, mais je crois que c'était dans la proximité immédiate à cette

10 ligne de front. En fait, les deux lignes étaient parallèles.

11 Question: Lorsque l'on se penche sur cette carte, est-ce que cette ligne,

12 est-ce que c'est la ligne qui descend vers le stade Grbavica? Et puis,

13 lorsque l'on regarde la rue Miljacka, à partir de la rue Miljacka, est-ce

14 que c'était peut-être la ligne de front?

15 Réponse: Comme je vous l'ai déjà dit, la rue Miljacka n'était pas une

16 ligne de front.

17 Question: Je vous ai demandé: par rapport à la rue Ozrenska, lorsque l'on

18 regarde la carte en direction du stade Grbavica, où se trouvait la ligne

19 de front? Quelles rues longeaient cette ligne de front? Est-ce que vous

20 voudriez bien nous l'indiquer?

21 Réponse: La ligne de front était juste en dessous de la rue Ozrenska, là

22 où je me trouvais. Et lorsque l'on se dirige vers le stade de Grbavica, eh

23 bien, la ligne continue de plus en plus loin, toujours en dessous de la

24 rue Ozrenska. Donc la ligne continuait jusqu'au stade de Grbavica et puis

25 allait encore plus loin vers la rue Milutina.

1 Question: Voudriez-vous l'inscrire pour nous? Est-ce que vous pourriez

2 marquer ces positions sur la rue en question?

3 Réponse: Je l'ai déjà fait.

4 Question: Par rapport à Milutina et Djuraskovica?

5 Réponse: Je suis désolé, je n'ai pas compris.

6 Question: En continuant vers le stade Grbavica et par rapport à la rue

7 Milutina.

8 Réponse: Oui, la ligne de front longeait la rue Milutina. Je ne sais pas

9 ce que c'est en-dessous de Grbavica et du stade.

10 Question: Mais il y a une très grande rue, je pense qu'il s'agit d'un

11 boulevard, et c'est Dinarska. Je pense que c'est ça, ce qui est marqué.

12 C'est au carrefour de Milutina/Djuraskovica.

13 Réponse: Il y a la ligne de front qui passe là où Dinarska et

14 Milutina/Djuraskovica se croisent, c'est à peu près à cet emplacement.

15 Question: Est-ce que cette ligne de front va à gauche par rapport à Brace

16 Ribar ou bien à droite?

17 Réponse: Mais vous voyez, si vous descendez et vous longez le stade donc

18 et vous arrivez jusqu'à Dinarska, à ce moment-là, la ligne de front va à

19 gauche et ensuite droit en direction de la rivière Miljacka.

20 Question: Etant donné que vous avez passé pratiquement un an sur la ligne

21 de front tout au moins c'est ce que vous nous avez dit; vous avez dit que

22 vous étiez à la rue Lenjinova, et vous avez marqué cette rue, auriez-vous

23 connaissance où et par rapport à quel côté? Du côté de Omladinsko

24 Setaliste la ligne se poursuivait? Est-ce qu'elle se poursuivait à gauche

25 ou à droite?

1 Réponse: Si vous regardez donc face à Omladinsko Setaliste, à ce moment-

2 là, la ligne de front, à partir donc de l'endroit que j'ai marqué par la

3 ligne bleue, à ce moment-là la ligne de front continuait aussi bien à

4 gauche qu'à droite.

5 Question: Et par rapport à cette ligne de front, cette ligne de front où

6 vous vous trouviez?

7 Réponse: Oui, je vois.

8 Question: Là, c'est marqué "Omladinsko Setaliste". Est-ce que vous pouvez

9 nous dire par rapport à quelle distance était la ligne de front de l'armée

10 de Bosnie-Herzégovine?

11 Réponse: A peu près 150 mètres, pas plus.

12 Question: Est-ce que cette ligne "Omladinsko Setaliste" se poursuivait

13 vers Hrasno également?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Auriez-vous l'amabilité de nous marquer cette ligne?

16 (Le témoin marque la ligne.)

17 Réponse: Vous pensez à la ligne qui a été établie par l'armée de Bosnie-

18 Herzégovine, n'est-ce pas?

19 Question: Oui, tout à fait.

20 Témoin D (interprétation): Mais pourriez-vous me dire avec quel feutre je

21 vais marquer cette ligne?

22 Mme Pilipovic (interprétation): Avec le feutre bleu, s'il vous plaît.

23 M. le Président (interprétation): Excusez-moi, mais je pense que c'est le

24 feutre noir que vous devriez prendre. Est-ce que vous l'avez, s'il vous

25 plaît, Monsieur le Témoin?

1 Témoin D (interprétation): Oui.

2 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président?

3 M. le Président (interprétation): Je vous en prie, allez-y, Maître

4 Pilipovic.

5 Mme Pilipovic (interprétation): Oui. J'ai demandé au témoin donc de

6 surligner avec le feutre noir la ligne en question.

7 Témoin D (interprétation): En pointillé, s'il vous plaît?

8 Mme Pilipovic (interprétation): Non, la ligne pas en pointillé, étant

9 donné que vous avez déjà marqué en pointillé les positions de l'autre

10 partie. Donc, étant donné que là il s'agit de l'armée de Bosnie-

11 Herzégovine, je vous demande d'annoter ou plutôt de marquer la ligne d'un

12 trait plein.

13 M. le Président (interprétation): Monsieur le Témoin D, s'il s'agit des

14 positions, enfin de la ligne de front de l'armée de Bosnie-Herzégovine. A

15 ce moment-là, je vais vous demander de marquer un trait plein comme ceci a

16 été proposé par Me Pilipovic.

17 (Le témoin n'a pas tout à fait suivi les conseils de Me Pilipovic, mais le

18 témoin s'exécute.)

19 Témoin D (interprétation): Excusez-moi, mais au moment où j'étais en train

20 de marquer les positions de l'armée serbe, j'ai commis une erreur et ce

21 n'est que maintenant que je m'en rends compte.

22 Mme Pilipovic (interprétation): Est-ce que vous pouvez, s'il vous plaît,

23 maintenant, par rapport à ce que vous avez déjà fait -donc comme je l'ai

24 dit-, annoter en pointillé les positions de l'armée serbe et de l'autre

25 côté un trait plein?

1 Témoin D (interprétation): Mais c'est la raison pour laquelle, justement,

2 j'ai rajouté en pointillé les positions parce que j'ai commis une erreur

3 tout à l'heure.

4 Question: D'accord. Et maintenant, vous faites un trait plein pour marquer

5 les positions de l'armée de Bosnie-Herzégovine.

6 (Le témoin inscrit une ligne en continu.)

7 Pourrions-nous nous mettre d'accord qu'entre la distance entre les deux

8 lignes de front, d'après vous, était tout à fait minime ou petite, ou

9 bien, pourriez-vous nous donner un mètre ou un kilomètre à peu près?

10 Quelle était la distance?

11 Réponse: A côté du stade de Grbavica la distance était grande, mais sinon

12 il y avait également des endroits où c'était petit.

13 Question: A combien, s'il vous plaît?

14 Réponse: La largeur du stade.

15 Question: Et par rapport à Omladinsko Setaliste et par rapport à la

16 position à Ozrenska, quelle était la distance?

17 Réponse: Pour ce qui concerne Omladinsko 150 mètres, et Ozrenska, les

18 positions, je ne les connais pas véritablement, je ne les ai pas vues,

19 mais je pense que la distance était tout à fait petite: peut-être 50

20 mètres, pas plus, mais c'est tout à fait approximatif ce que je viens de

21 vous dire.

22 Question: Seriez-vous d'accord avec moi que, par rapport à ces lignes,

23 cette partie de la ville a été répartie entre l'armée serbe et l'armée de

24 Bosnie-Herzégovine, ou bien, l'armée de la Republika Srpska et l'armée de

25 Bosnie-Herzégovine -pour dire très précisément?

1 Réponse: Il s'agissait de la ligne de confrontation de la ligne, donc de

2 séparation entre l'armée de Bosnie-Herzégovine et l'armée de la Republika

3 Srpska.

4 Mme Pilipovic (interprétation): Au moment..., quand est-ce que vous êtes

5 parti -excusez-moi- quand est-ce que, pour la première fois, vous vous

6 êtes rendu sur la ligne de front au moment où vous vous êtes porté

7 volontaire pour l'armée de la Republika Srpska? Quand, pour la première

8 fois, vous vous êtes rendu sur les lignes de front?

9 Témoin D (interprétation): Mais le soir même.

10 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, je pense qu'il est

11 moins le quart. Vous avez remarqué que nous avons travaillé quelque peu

12 plus longuement que d'habitude. Et ceci, parce que nous allons nous

13 arrêter aujourd'hui avec nos travaux à une heure pile. C'est la raison

14 pour laquelle nous allons faire une seule pause d'une demi-heure.

15 Est-ce que vous pouvez nous dire quel est le moment, véritablement le plus

16 approprié, d'ici une minute, deux minutes, pour vous arrêter dans votre

17 contre-interrogatoire?

18 Mme Pilipovic (interprétation): La défense peut s'arrêter tout de suite,

19 et nous pouvons tout de suite suspendre la séance si vous le voulez bien,

20 Monsieur le Président.

21 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Pilipovic. Nous allons

22 suspendre la séance jusqu'à 11 heures et quart. Une seule pause

23 aujourd'hui.

24 (La séance, suspendue à 10 heures 45, est reprise à 11 heures 17.)

25 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, vous pouvez

1 poursuivre.

2 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

3 Monsieur le Témoin, le soir où vous êtes allé vous rendre sur les

4 positions, vous étiez combien: vous étiez tout seul ou bien il y en avait

5 plusieurs?

6 Témoin D (interprétation): Nous étions plusieurs.

7 Question: Vous étiez vous combien, s'il vous plaît?

8 Réponse: C'était un peloton.

9 Question: Eh bien, vous tous, vous avez été ensemble à l'endroit où se

10 trouvait votre quartier général, n'est-ce pas?

11 Réponse: Oui.

12 Mme Pilipovic (interprétation): Est-ce que vous pouvez nous dire avec

13 précision où se trouvait cet endroit où était votre quartier général, de

14 manière très précise?

15 Témoin D (interprétation): Eh bien, avant la guerre il y avait une

16 société...

17 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, est-ce que vous voulez

18 bien couper le micro pendant que le témoin répond?

19 Témoin D (interprétation): Avant la guerre, c'était une société "Drvo

20 Rijeka".

21 Mme Pilipovic (interprétation): Est-ce que, à cette époque-là, avant le

22 fusil que vous avez gardé -c'est ce que vous avez déjà dit-, vous aviez

23 une autre mission? Est-ce que l'on vous a donné l'uniforme également?

24 Réponse: Non, je n'ai pas obtenu un uniforme.

25 Question: Comment les autres membres de votre peloton ont-ils été vêtus?

1 Est-ce qu'ils avaient des uniformes ou bien ils n'en n'avaient pas?

2 Réponse: Il y en avait qui avaient des uniformes complets, tels qu'on

3 portait à l'ex-JNA, il y en a d'autres qui étaient moitié en uniforme, il

4 y en avait qui portaient des bottines, d'autres encore des chaussures de

5 sport. Enfin, ça dépend.

6 Question: Qui, à cette époque-là, vous a donné l'ordre de vous rendre sur

7 les positions?

8 Réponse: C'était le commandant du peloton, (expurgé)

9 Question: Est-ce que, dans le cadre de votre peloton, vous aviez une

10 section également?

11 Réponse: Non.

12 Question: Par conséquent, vous n'aviez pas non plus quelqu'un qui

13 dirigeait une escouade?

14 Réponse: Non.

15 Mme Pilipovic (interprétation): Et quel était l'ordre qui vous a été

16 délivré par le commandant du peloton?

17 Témoin D (interprétation): Il y avait l'ordre qui nous a été délivré dans

18 le sens de nous rendre sur les positions. Il avait donc dit comment on

19 allait être déployés. Il nous avait appelés par les noms, il a dit: "tel

20 et tel ira dans cet endroit-là, l'autre dans l'autre endroits", etc.

21 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, est-ce que je peux

22 intervenir?

23 M. le Président (interprétation): Je vous en prie.

24 M. Ierace (interprétation): Ligne 41, page 11, en anglais c'était marqué

25 en réponse "non", mais je pense que cela a été traduit à peu près comme

1 nous l'avons entendu. C'est une question qui n'a pas vraiment de sens, et

2 je pense qu'il y a une erreur de traduction. C'est la raison pour laquelle

3 je vais demander à mon éminent confrère de répéter la question.

4 M. le Président (interprétation): Merci. Maître Pilipovic, vous pouvez

5 continuer.

6 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

7 Par conséquent, le commandant de l'escouade vous a dit comment vous alliez

8 être déployés, à quel endroit vous alliez être?

9 Témoin D (interprétation): Oui.

10 Question: Est-ce que le commandant vous a donné d'autres ordres?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Lesquels?

13 Réponse: Il nous a délivré l'ordre dans le sens d'être très prudents, et

14 surtout de tenir compte du fait de ne pas ouvrir le feu n'importe comment.

15 Si jamais on apercevait quelque chose, il fallait vraiment faire gaffe et

16 ne pas ouvrir le feu automatiquement.

17 Question: Est-ce que, dans le cadre de votre escouade, vous pourriez

18 ouvrir le feu sans que le commandant vous en donne l'ordre?

19 Réponse: Mais je ne sais pas à quel commandant vous pensez?

20 Question: Mais je parle du commandant de votre peloton, parce que c'est

21 lui qui vous a donné des ordres et uniquement lui; c'est ce que vous avez

22 dit.

23 Réponse: Mais moi aussi, moi je pouvais également prendre la décision,

24 mais il y avait un ordre qui était généralisé. Par conséquent, il fallait

25 ouvrir le feu quand c'était le bon moment.

1 Question: Et quand vous-même vous avez pu ouvrir le feu?

2 Réponse: Mais moi, je pouvais ouvrir le feu selon ma propre décision.

3 Question: Est-ce que vous-même vous avez ouvert le feu?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Quand?

6 Réponse: Au moment où je le voulais.

7 Question: Est-ce que vous avez informé votre commandant sur le fait que

8 vous avez ouvert le feu au moment où vous le vouliez?

9 Témoin D (interprétation): Non, lui, il était au courant. C'est la raison

10 pour laquelle il n'a pas été indispensable de l'informer, il était au

11 courant, il savait que nous pouvions ouvrir le feu au moment où on avait

12 considéré que c'était le bon moment et que c'était le moment approprié.

13 Mme Pilipovic (interprétation): Pendant que vous étiez sur ces positions,

14 est-ce que, de l'autre côté également, on ouvrait le feu en votre

15 direction?

16 Témoin D (interprétation): Non, il n'y avait que des tireurs embusqués.

17 C'est tout.

18 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, excusez-moi, je

19 voudrais tout simplement vous demander de bien vouloir faire attention à

20 votre micro.

21 Mme Pilipovic (interprétation): Merci. Excusez-moi, Monsieur le Président.

22 Est-ce que, pendant que vous-même vous étiez en mission, il y avait des

23 tireurs embusqués qui opéraient?

24 Témoin D (interprétation): Oui, à tous ces endroits qu'on pouvait voir

25 depuis les positions des tireurs embusqués, de l'autre côté.

1 Question: Est-ce que vous-même, à partir de l'endroit où vous étiez -et

2 vous étiez en mission-, est-ce que vous pouviez voir également d'où, de

3 quel bâtiment ou de quelle partie de la ville opéraient les tireurs

4 embusqués, et du côté musulman?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Auriez-vous l'amabilité de nous montrer sur la carte par rapport

7 à la ligne de front que vous avez occupée, et marquer les bâtiments à

8 partir desquels opéraient les tireurs isolés?

9 (Le témoin s'exécute.)

10 Réponse: Est-ce que je peux marquer par un X?

11 Mme Pilipovic (interprétation): Oui. Vous pouvez marquer la localité, et

12 nous donner également le nom du bâtiment pour que ce soit consigné dans le

13 compte rendu.

14 Témoin D (interprétation): Je peux marquer donc par "X" et ensuite, je

15 vous dirai le nom du bâtiment.

16 (Le témoin s'exécute.)

17 (Note de l'interprète: le bâtiment est le bâtiment du conseil exécutif,

18 c'est le gouvernement.)

19 M. le Président (interprétation): Ainsi, vous ajoutez d'autres

20 annotations. Auriez-vous vous l'amabilité également de marquer le chiffre,

21 par exemple le n°1 à côté de X, ou des lettres éventuellement? C'est la

22 raison pour laquelle il me semble que, ou bien vous annotez avec les

23 chiffres en plus ou bien des lettres à côté de X, vous mettez le 1. Après,

24 s'il y a d'autres annotations, vous allez marquer le n°2 ou bien par les

25 lettres A majuscule, B majuscule.

1 (Le témoin s'est exécuté, il a marqué le 1 à côté de X.)

2 Témoin D (interprétation): Est-ce que l'autre localité, je peux marquer

3 par X2?

4 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, je vous en prie.

5 M. le Président (interprétation): Tout à fait, oui.

6 Témoin D (interprétation): Il s'agit de la faculté des sciences naturelles

7 et mathématiques.

8 Mme Pilipovic (interprétation): Est-ce que la faculté mécanique est à

9 côté?

10 Témoin D (interprétation): Oui, c'est la faculté qui se trouve à côté de

11 la faculté des sciences naturelles et de mathématiques.

12 Question: Est-ce que vous pouvez marquer ce bâtiment? Est-ce que d'après

13 vous également il y avait des tireurs isolés qui opéraient à partir de ce

14 bâtiment?

15 Réponse: Oui, il y avait un tireur isolé qui opérait, mais pas sur nos

16 propres positions, étant donné que nos positions ne pouvaient pas être

17 visibles de cet endroit.

18 Question: Est-ce que dans ce bâtiment se trouvait également le siège

19 d'Elektropriveda?

20 Réponse: Le bâtiment Elektropriveda est quelque peu à gauche sur la carte.

21 Question: Est-ce que vous pouvez également nous marquer sur la carte

22 l'endroit en question?

23 Réponse: Vous pensez au bâtiment d'Elektropriveda?

24 Question: Oui, tout à fait.

25 (Le témoin s'exécute.)

1 Réponse: Est-ce que je vais marquer X3?

2 Question: Oui, tout à fait. Est-ce que l'hôtel Bristol se trouve à côté?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Et est-ce que vous savez s'il y avait un tireur isolé qui s'y

5 trouvait et, si c'est le cas à ce moment-là, si vous voulez bien nous le

6 marquer?

7 Réponse: Moi, j'ai appris par la suite qu'il y avait un tireur isolé qui

8 opérait à partir de cet endroit.

9 Question: Est-ce que vous pouvez, s'il vous plaît, nous marquer sur la

10 carte où se trouvait l'hôtel Bristol?

11 (Le témoin s'exécute.)

12 Est-ce qu'il y a la société Union Invest également qui se trouvait dans ce

13 bâtiment?

14 Réponse: Non.

15 Question: Est-ce que pendant la période pendant laquelle vous étiez sur

16 ces positions, on avait tiré de ces endroits-là que nous avons marqués?

17 Est-ce que les tireurs ont opéré?

18 Réponse: Oui, j'ai dit qu'il y avait la faculté des sciences naturelles et

19 mathématiques également qui avait été utilisée comme une position pour les

20 tireurs isolés et le bâtiment du gouvernement.

21 Question: Mais est-ce que vous savez s'il y avait des victimes également

22 au moment où il y avait des échanges de tirs?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Est-ce qu'il y avait des gens qui étaient avec vous dans le

25 peloton et qui ont été blessés par les tirs des tireurs isolés?

1 Réponse: Non, pour ce qui concerne les membres de mon peloton ou de ma

2 section, il n'y en avait pas qui avaient été blessés.

3 Question: Mais est-ce que c'étaient des civils qui étaient des victimes?

4 Réponse: Oui, il y avait des civils qui étaient des victimes.

5 Question: Et d'après vous également, est-ce que, au cours de cette période

6 pendant laquelle vous vous trouviez sur ces positions, est-ce que vous

7 saviez combien de civils ont été blessés ou tués? Qui étaient des

8 victimes?

9 Réponse: Je sais qu'il y avait les trois civils qui ont été des victimes.

10 Question: Pendant que vous étiez sur les positions, vous nous avez dit que

11 vous… qu'il y avait un roulement, enfin, il y avait des équipes qui…?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Est-ce que votre équipe par exemple avait rédigé des rapports en

14 ce qui concerne les événements qui ont eu lieu pendant que vous étiez sur

15 les positions?

16 Réponse: Il n'y avait pas véritablement de rapport, de rapport dans le

17 vrai sens de ce mot, mais comme je l'ai déjà déposé, on était en

18 communication téléphonique avec le quartier général à Drvo Rijeka et nous

19 pouvions communiquer par téléphone avec les membres qui se trouvaient au

20 quartier général.

21 Question: Est-ce que vous savez que le commandant de votre peloton

22 rédigeait des rapports sur les activités et la situation qui régnait sur

23 la ligne de front couverte par votre section, par votre peloton?

24 Réponse: Je pense que c'était le cas. Je pense qu'il avait informé

25 également le quartier général à Banja Luka Ulica, la rue Banja Luka. Je

1 sais qu'il se rendait au quartier général dans la rue Banja Luka pour se

2 consulter au sujet d'un certain nombre de questions parce qu'il y avait

3 également des situations où le commandant du bataillon visitait la ligne

4 de front et puis il y avait d'autres événements également. Et c'est sur

5 cette base que je peux conclure qu'ils étaient en contact et qu'ils

6 étaient au courant de ce qui se passait sur la ligne de front et sur les

7 lignes de front.

8 Question: Est-ce que vous savez que ces rapports qui ont été rédigés par

9 votre commandant du peloton ont été rédigés sous forme écrite ou sous

10 forme orale?

11 Réponse: Je ne sais pas, je ne sais pas si c'était écrit. Moi, je pense

12 que c'était plutôt oral, mais je n'en suis pas sûr.

13 Question: Est-ce que vous même, vu votre mission et votre fonction, si par

14 exemple vous avez remarqué des choses qui n'étaient pas normales sur la

15 ligne de front, est-ce que vous aviez à informer le commandant du peloton?

16 Est-ce que vous avait dû l'avertir également du fait que ça ne

17 correspondait pas aux conventions de guerre et le droit de guerre étant

18 donné que vous êtes juriste de formation?

19 Réponse: Mais je ne l'ai jamais informé de ces choses-là.

20 Question: Et d'après vous, est-ce que les membres de votre peloton et les

21 membres de compagnie, est-ce qu'il y en avait qui ont été blessés au cours

22 des combats, est-ce qu'éventuellement il y avait des membres de votre

23 peloton, de la compagnie dont la vie a été menacée?

24 Réponse: Mais il y avait des personnes qui ont été blessées. Il y en avait

25 qui ont été tuées également.

1 Question: Et pendant que, vous-même, vous étiez sur ces positions, il y

2 avait des activités militaires, il y avait des actions militaires, n'est-

3 ce pas? Des deux côtés?

4 Réponse: Comme je l'ai déjà précisé, à Grbavica, l'endroit que j'avais

5 marqué sur la carte, il n'y avait pas des opérations sauf les échanges de

6 tirs des tireurs isolés. Ceci concerne également la rue Ozrenska pendant

7 que j'y étais.

8 Question: Est-ce qu'il y avait des réponses également, des ripostes plutôt

9 des tireurs isolés à partir des bâtiments dont il a été question?

10 Réponse: Mais je ne comprends pas tout à fait votre question.

11 Question: Mais est-ce que vous avez appris dans quelle direction tiraient

12 les tireurs isolés? Est-ce que vous connaissiez ces directions?

13 Réponse: Oui, je le savais.

14 Question: Mais seriez-vous d'accord avec moi qu'ils avaient été déployés

15 sur ces bâtiments pour riposter et notamment quand il s'agit du bâtiment

16 du gouvernement, de la faculté mécanique?

17 Réponse: Non, je ne suis pas d'accord avec vous parce que je sais que ce

18 n'est pas exact ce que vous venez de dire.

19 Question: Mais vous nous avez dit que, pendant que vous étiez dans la rue

20 Ozrenska, qu'il n'y avait pas d'opération militaire.

21 Réponse: Pendant que j'y étais, non. Il n'y en avait pas. La ligne est

22 restée là où elle était établie. Il n'y avait pas de conflits violents,

23 mais les tireurs ont opéré aussi bien d'un côté que de l'autre et assez

24 fréquemment.

25 Question: Et pourriez-vous nous dire quelle était la longueur de la ligne

1 de front à Ozrenska et la ligne de front que vous avez-vous même occupée,

2 où vous vous trouviez?

3 Réponse: Pour ce qui concerne la rue Ozrenska, c'était une ligne de front

4 assez longue. Et en ce qui concerne mon peloton, il couvrait une ligne de

5 150 mètres.

6 Question: Par conséquent, la ligne à Ozrenska était plus longue que 150

7 mètres, n'est-ce pas?

8 Témoin D (interprétation): Oui.

9 Mme Pilipovic (interprétation): Et d'après vous, est-ce que vous pouvez

10 nous dire à peu près combien il y avait de gens au total à Ozrenska?

11 M. le Président (interprétation): Je vous en prie, Monsieur Ierace.

12 M. Ierace (interprétation): Excusez-moi de vous interrompre, mais je pense

13 qu'il y a un problème avec le compte rendu: page 48, ligne1, vous avez dit

14 qu'il n'y avait pas de tirs échangés à Osrenska. Et d'un autre côté

15 maintenant, la question ne correspond pas à ce qui a été dit lors de la

16 déposition du témoin. Il y a peut-être un problème de traduction, je ne

17 peux pas l'affirmer. C'est plus probable que de dire que mon éminent

18 confrère ait commis une erreur.

19 Ensuite, dans la réponse, ligne 4 page 48, il est marqué, je cite: "Le

20 tireur isolé opérait des deux côtés". Cela m'aurait étonné que le témoin

21 dise "un tireur", je me serais attendu à plusieurs tireurs.

22 M. le Président (interprétation): Oui, je pense que le témoin a déjà

23 corrigé un certain nombre de choses sur lesquelles vous attirez notre

24 attention.

25 Maître Pilipovic, auriez-vous l'amabilité d'apporter un peu plus de

1 précision? Est-ce qu'il y avait des tirs des tireurs isolés? Quelle était

2 votre question dans le vrai sens de ce mot? Nous avons entendu quelque

3 chose: on a entendu qu'il y avait des échanges de tirs, mais est-ce qu'il

4 y avait un tireur, plusieurs tireurs? Est-ce que la réponse était

5 suffisamment précise? Est-ce que vous pouvez mettre en clair, s'il vous

6 plaît?

7 Mme Pilipovic (interprétation): D'abord, j'avais posé la question s'il y

8 avait des opérations militaires pendant qu'il était sur la position, c'est

9 la question que j'avais posée au témoin: est-ce qu'il y avait des

10 opérations militaires dans la rue Ozrenska?

11 M. le Président (interprétation): Mais est-ce que ceci veut dire que vous

12 ne vous référez pas à ce que le témoin avait dit lors de la déposition

13 précédemment? Parce que c'est une question que vous introduisez

14 maintenant. Vous avez cité ce que le témoin avait dit lors de sa

15 déposition précédente.

16 Auriez-vous l'amabilité de reformuler la question et, surtout, d'essayer

17 de mettre au clair où tous ces événements ont eu lieu pour être sûrs si

18 nous pouvons constater s'il s'agissait d'un seul tireur ou de plusieurs

19 tireurs?

20 Mme Pilipovic (interprétation): J'avais posé la question qui était la

21 suivante: si, sur les lignes de front où se trouvait le témoin pendant

22 qu'il était membre de l'armée de la Republika Srpska et c'était à

23 Lejninova et c'était à Ozrenska également, s'il y avait des opérations

24 militaires. Pour être précise, s'il y avait des tirs d'un côté et de

25 l'autre. Voilà, pour être tout à fait précise, c'est cela que j'ai posée

1 comme question.

2 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, en ce qui concerne

3 votre question qui a été posée à la page 48 ligne 1, commence avec une

4 référence à ce que le témoin avait déjà dit. Est-ce que vous vous êtes

5 référée à ce que le témoin avait dit? Ou bien c'est une erreur de

6 traduction? Donc, est-ce que vous vous êtes référée à ce que le témoin

7 avait déjà déclaré car, en anglais, c'est marqué je cite: "Vous avez dit

8 que, pendant que vous étiez à Ozrenska, qu'il n'y avait pas des échanges

9 de tirs"? Est-ce que c'est ce que vous avez dit, ou il y avait une erreur

10 de traduction?

11 Mme Pilipovic (interprétation): La question que j'ai posée: il ne

12 s'agissait pas des tirs, il s'agissait des activités militaires, des

13 opérations militaires, parce que je me réfère à ce que le témoin a dit. Il

14 a dit qu'il n'y avait pas de conflit armé, qu'il n'y avait pas

15 d'opérations militaires. Je n'ai pas parlé des tirs des tireurs isolés.

16 M. le Président (interprétation): Dans ce cas-là, il y avait une erreur de

17 traduction. Est-ce que vous pouvez, s'il vous plaît, éclaircir s'il

18 s'agissait donc des tirs échangés par les tireurs isolés ou s'il

19 s'agissait d'un seul tir, ou s'il s'agissait des activités militaires?

20 Est-ce que vous pouvez poser la question de manière très claire, s'il vous

21 plaît, Maître Pilipovic?

22 Mme Pilipovic (interprétation): Est-ce qu'il y avait des échanges des tirs

23 des tireurs isolés à Ozrenska?

24 Témoin D (interprétation): Oui, il y avait des échanges, des tirs. Les

25 tireurs isolés ont opéré d'un côté et de l'autre à Ozrenska.

1 Et je vais vous demander également, si vous me permettez d'ajouter quelque

2 chose à propos de ce que vous avez dit pour mettre au clair, pour qu'il

3 n'y ait pas de confusion? Est-ce que vous me le permettez?

4 Mme Pilipovic (interprétation): Pendant que vous étiez à Ozrenska…

5 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, excusez-moi, mais je

6 pense que le témoin a demandé s'il pouvait, lui, de son côté également,

7 éclaircir quelque chose, rajouter quelque chose à propos de ce que nous

8 avons échangé tout à l'heure comme débat, parce qu'il veut nous faire

9 éviter les confusions.

10 Monsieur le Témoin D, vous pouvez parler.

11 Témoin D (interprétation): Il y avait des opérations militaires dans la

12 rue Ozrenska. J'ai dit qu'il y avait des échanges des tirs, des tireurs

13 isolés des deux côtés, pendant que vous y étiez. Mais le feu de l'autre

14 côté n'a pas été ouvert, sauf les tireurs isolés.

15 En ce qui nous concerne, nous avons ouvert le feu à tout moment de toutes

16 les armes que nous possédions à l'époque. Moi, je parle de la période

17 pendant que je me suis trouvé, pendant que j'étais sur cette ligne.

18 Mme Pilipovic (interprétation): Etant donné que nous parlons maintenant de

19 la rue Ozrenska, quelles étaient les armes que vous avez possédées, votre

20 peloton? Pendant que vous étiez sur les positions à Ozrenska, qu'est-ce

21 que vous avez possédé comme armes?

22 Réponse: Nous avons possédé les armes d'infanterie, toutes les armes

23 d'infanterie.

24 Question: Et pourriez-vous nous citer les armes d'infanterie?

25 Réponse: Mais dans la majorité des cas, il s'agissait de fusils

1 automatiques calibre 7,62 millimètres; ensuite, semi-automatiques et le

2 fusil-mitrailleur. Ensuite, nous avons eu également à notre disposition

3 des armes pour tirer, des grenades à main: donc il s'agissait d'un fusil

4 qui s'appelait Zolja. Ensuite, nous avions également eu des armes guidées,

5 des fusils, des lance-roquettes. Ensuite, nous avions des munitions et

6 nous avions deux types de grenade utilisées dans l'infanterie. On avait

7 deux fusils-mitrailleurs qui étaient de calibre 7.92. Et, en ce qui

8 concerne mon peloton, il n'y avait personne qui disposait d'un sniper,

9 mais on avait des fusils-mitrailleurs M84.

10 Question: Et votre peloton avait quels types d'armes?

11 Réponse: Il y avait donc toutes les armes d'infanterie, exception faite de

12 fusils-mitrailleurs et de l'arme M84.

13 Réponse: En ce qui concerne le lance-roquettes, il faut faire la

14 différence entre lance-roquettes d'un côté et Zolja: Zolja, vous le portez

15 sur l'épaule, ce n'est pas la même chose.

16 Question: Est-ce qu'à Ozrenska, pendant que vous étiez sur la position, il

17 y avait un lance-roquettes?

18 Réponse: Oui. Oui, mais ce ne sont pas les gens de mon peloton qui

19 l'avaient utilisé.

20 Mme Pilipovic (interprétation): Pendant que vous étiez sur la position,

21 vous n'aviez pas de mortier, n'est-ce pas?

22 Témoin D (interprétation): Moi, je n'ai pas dit qu'il n'y avait pas

23 d'opérations militaires, ce n'est pas ce que j'ai dit.

24 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, en ce qui me concerne,

25 je comprends parfaitement ce que le témoin a dit, et il a éclairci la

1 question concernant les activités militaires. Mais je vais demander à mon

2 éminente consoeur de ne pas avancer des choses concernant la déposition de

3 témoin, et surtout de manière inexacte.

4 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, vous avez eu raison

5 probablement ou bien, une fois de plus, il y a une erreur de traduction.

6 Auriez-vous l'amabilité, une fois de plus, de citer de manière tout à fait

7 précise ce que le témoin avait déclaré précédemment?

8 Mme Pilipovic (interprétation): Le témoin a d'abord cité toutes les armes,

9 chaque type d'arme qui, d'après ses connaissances, avait été utilisée

10 pendant qu'il se trouvait sur les positions dans la rue Ozrenska. Je ne

11 sais pas si on a bien traduit l'arme dénommée "Zolja".

12 Donc le témoin a bien souligné que lui-même, ainsi que d'autres membres de

13 son peloton, il avait cette arme pendant qu'il était à Ozrenska. C'est la

14 raison pour laquelle j'ai posé la question -parce qu'il y avait une erreur

15 de traduction-, s'il disposait de mortier également. Et je pense que c'est

16 là où il y avait un malentendu au niveau des termes, car le témoin a

17 également précisé qu'il y avait un mortier dans la rue Ozrenska.

18 M. le Président (interprétation): Je suis désolé, Maître Pilipovic, ce

19 n'est pas cela qui me dérange. Mais je voulais tout simplement vous

20 rappeler qu'au moment où vous vous référez à quelque chose que le témoin

21 avait dit précédemment, de bien vouloir situer cela dans le contexte, de

22 le citer de manière très précise. Je sais, bien évidemment, que ce n'est

23 pas toujours possible, mais je vous prie de faire attention si vous

24 pouvez.

25 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

1 Pourriez vous, Monsieur le Témoin, nous dire, pendant que vous étiez sur

2 les positions à Ozrenska, qui avait servi le mortier, le mortier qui se

3 trouvait dans la rue Ozrenska?

4 Témoin D (interprétation): Il y avait des soldats, des soldats qui

5 n'étaient pas dans mon peloton, qui n'étaient pas dans ma compagnie non

6 plus.

7 Question: Est-ce que vous saviez à quelle formation ils appartenaient?

8 Réponse: Vous pensez à quelle compagnie ils appartenaient?

9 Question: Oui, quelle formation, quelle unité, enfin, peu importe.

10 Réponse: Ils étaient membres du Corps d'armée Romanija Sarajevo.

11 Question: Qu'ils étaient membres du Corps d'armée Romanija Sarajevo, c'est

12 eux qui vous l'ont dit?

13 Réponse: Mais c'étaient les hommes qui habitaient dans les environs, il

14 est logique qu'ils étaient membres de ce Corps d'armée Sarajevo Romanija.

15 C'étaient les gens qui étaient des habitants, qui résidaient dans les

16 environs.

17 Question: Est-ce que c'est eux-mêmes qui vous l'ont dit ou c'est vous qui

18 l'avez conclu, parce qu'ils étaient des habitants des environs et qu'ils y

19 résidaient?

20 Réponse: Ce n'est pas eux qui me l'ont dit parce que je ne les connaissais

21 pas, je n'étais pas on en contact avec eux.

22 Question: Par conséquent, vous l'avez conclu, vous l'avez conclu tout

23 simplement parce qu'ils résidaient dans les environs, n'est-ce pas?

24 Réponse: Ils résidaient sur place, c'est vrai. Et il va sans dire qu'ils

25 harmonisaient les tirs du mortier avec nos propres opérations.

1 Question: Il s'agissait de quel type de mortier que vous avez vu sur

2 place?

3 Réponse: Je ne me souviens pas exactement, je ne me souviens pas du

4 calibre, du type de mortier. Je ne me souviens pas véritablement, mais je

5 peux dire qu'il s'agissait d'un canon. Il y avait trois calibres. Je pense

6 qu'il s'agissait d'un calibre de diamètre moyen, calibre moyen.

7 Question: Mais est-ce que vous savez combien de serveurs il y a selon les

8 règles militaires à côté d'un lance-roquettes, d'un mortier?

9 Réponse: Non, je ne sais pas.

10 Question: Et est-ce qu'il y a également quelqu'un qui doit faire attention

11 sur un pointeur?

12 Réponse: Oui, je pense qu'effectivement il y a un pointeur qui doit donc

13 faire attention au collimateur et bien arranger donc avec précision la

14 cible.

15 Question: Est-ce que vous étiez présent, vous-même, quand ils ont opéré?

16 Réponse: Non, je n'étais pas présent, je n'ai pas vu de mes propres yeux,

17 mais je sais que c'était à une trentaine de mètres par rapport à nos

18 propres positions. C'est par le bruit de l'explosion et la détonation que

19 je pouvais savoir que c'est à partir de ces lance-roquettes qu'ils

20 opéraient.

21 Question: Est-ce que, sur la carte qui se trouve devant vous, vous pouvez

22 nous marquer où se trouve le cimetière juif?

23 Réponse: Oui.

24 (Le témoin s'exécute.)

25 Question: Pourriez-vous, s'il vous plaît, entourer d'un cercle cette

1 partie pour qu'on puisse faire la distinction entre ce que vous allez

2 marquer maintenant et ce que vous avez marqué tout à l'heure?

3 (Le témoin s'exécute.)

4 Est-ce que, par rapport à vos positions et si vous regardez le cimetière

5 juif, vous pouvez nous marquer la ligne de front?

6 Réponse: Excusez-moi, est-ce que vous pouvez répéter la question?

7 Question: Si vous regardez le cimetière juif et par rapport à vos

8 positions, est-ce que vous pouvez nous dire où se trouvait la ligne de

9 front, bien évidemment si vous êtes au courant?

10 Témoin D (interprétation): Vous voulez me poser la question où se trouvait

11 la ligne de front au niveau du cimetière juif, c'est ça ce que vous me

12 demandez?

13 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, tout à fait.

14 M. le Président (interprétation): Une fois de plus, je vais vous

15 interrompre. Juste pour qu'on soit au clair. Est-ce que vous pouvez nous

16 dire avec précision quelle est la période qui est concernée? Est-ce que

17 vous voulez demander au témoin, donc avec précision, à quelle période vous

18 pensez et il pense?

19 Mme Pilipovic (interprétation): Mais, Monsieur le Président, moi, je me

20 réfère à la période pendant qu'il était membre de l'armée de la Republika

21 Srpska. Par conséquent, il s'agit de 1992 jusqu'en mai 1993. Juin 1992-mai

22 1993, c'est la période couverte. C'est à cette période-là que je me

23 réfère.

24 Est- ce que vous pouvez, Monsieur le Témoin, s'il vous plaît, nous dire où

25 se trouvait la ligne de front à cette période-là?

1 Témoin D (interprétation): Je ne peux pas avec précision véritablement

2 vous marquer où se trouvait cette ligne de front parce que je n'y étais

3 jamais, mais je sais approximativement où elle se trouvait. Je peux vous

4 montrer approximativement…

5 Question: Si vous pouvez, vous nous marquez quand même, vous portez

6 l'annotation, c'est mieux.

7 (Le témoin s'exécute.)

8 Réponse: C'est à peu près à l'endroit que j'ai marqué que se trouvait la

9 ligne.

10 Question: Est-ce que votre commandant de peloton, pendant que, vous-même,

11 vous étiez membre de ce peloton, est-ce qu'il vous a dit qu'il y avait un

12 ordre au niveau de la présidence de la Republika Srpska sur la nécessité

13 de se conformer aux règles du droit de guerre et que, vous-même, vous

14 deviez également vous conformer à ces règles pendant vos opérations sur

15 les positions?

16 Réponse: Jamais, jamais on ne nous a avertis là-dessus.

17 Question: Mais pendant que vous étiez membre du peloton, est-ce que vous

18 savez si votre peloton appartenait à tel et tel bataillon? Est-ce que vous

19 connaissez le bataillon auquel vous avez appartenu à l'époque ou à quelle

20 brigade?

21 Réponse: Je ne sais pas à quelle brigade notre bataillon avait appartenu.

22 Moi, je n'avais pas du tout connaissance de hiérarchie et de la chaîne

23 hiérarchique, ceci ne m'intéressait pas du tout.

24 Question: Est-ce que vous saviez où se trouvait le quartier général du

25 Corps Sarajevo Romanija?

1 Réponse: Non, je ne le savais pas.

2 Question: Est-ce que vous savez qui avait rempli les autorisations par

3 exemple, ou les laissez-passer les permissions quand vous sortiez du

4 territoire?

5 Réponse: Eh bien, une première… un premier papier, j'avais obtenu du

6 quartier général Drvo Rijeka, qu'à l'autre je me suis rendu dans la rue

7 Banja Luka et c'est là où l'adjoint du commandant (expurgé) l'avait

8 signé. C'est le commandant en second qui l'avait signé, Dragan Siljak.

9 Question: A l'époque, vous avez dit au Bureau du Procureur que le premier

10 laissez-passer vous l'avez reçu pour vous rendre à Sombor, est-ce que

11 c'est exact?

12 Réponse: Je ne me suis pas rendu à Sombor.

13 Question: Est-ce que vous vous êtes rendu à Ruma?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Et ce premier laissez-passer où c'est marqué "Belgrade", est-ce

16 que vous vous êtes rendu à Belgrade?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Est-ce que vous pouvez maintenant nous dire pourquoi vous vous

19 êtes rendu à Ruma?

20 Réponse: Parce que j'ai des amis à Ruma.

21 Question: Vous nous disiez que vous aviez quitté l'armée de la Republika

22 Srpska lorsque vous avez reçu une seconde permission, une seconde

23 autorisation au mois de mai.

24 Réponse: Oui.

25 Question: Pouvez-vous nous dire pourquoi vous n'y êtes plus jamais

1 retourné?

2 Réponse: Parce que je ne voulais pas me faire tuer et j'ai voulu

3 d'ailleurs rejoindre les miens, ma famille à moi.

4 Question: Cela veut-il dire que votre famille n'était pas avec vous

5 lorsque vous étiez à Grbavica?

6 Réponse: Une partie de ma famille y était, une autre ne l'était pas.

7 Question: Pour parler d'une partie de votre famille, notamment de votre

8 père et de votre mère, étaient-ils à Grbavica?

9 Réponse: Oui.

10 Question: La seconde partie de votre famille, pour parler de cette seconde

11 partie, c'était qui?

12 Réponse: Il s'agit de mon frère.

13 Question: Votre frère habitait-il Ruma ou Belgrade?

14 Témoin D (interprétation): Non.

15 Mme Pilipovic (interprétation): Et votre fille, où habitait-elle?

16 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, objection. D'abord,

17 pour le bien de la pertinence. Secundo, cette réponse pourrait évidemment

18 mener à l'identification du témoin.

19 M. le Président (interprétation): Oui, s'il vous plaît. Pouvez-vous

20 répondre à cela, et notamment aux deux aspects de cette objection? Et

21 puis, ayez à l'esprit que, lorsqu'il vous faudra répondre, vous devez tout

22 de même respecter les mesures de protection accordées à ce témoin.

23 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, je vais reformuler

24 ma question.

25 M. le Président (interprétation): Merci.

1 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Témoin, vous habitiez

2 Grbavica: où résidiez-vous?

3 Témoin D (interprétation): Il s'agit de Grbavica, de la collectivité

4 locale (expurgé)

5 Question: Dans quelle rue?

6 Réponse: Rue (expurgé)

7 Question: Vous nous avez dit qu'en date du 22 juin, de concert avec vos

8 parents, vous avez déménagé vers la rue (expurgé) je crois que je n'ai guère

9 besoin d'ajouter, je crois que nous nous comprenons bien pour savoir de

10 quelle rue il s'agit?

11 Réponse: Oui.

12 Mme Pilipovic (interprétation): Votre famille, elle aussi a-t-elle

13 déménagé, tout comme vous, et vos parents donc vers (expurgé)?

14 Témoin D (interprétation): A qui vous référez-vous en parlant de ma

15 famille?

16 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, si vous dites déjà que

17 vous ne devez pas faire mention de la rue pour ne pas la nommer, alors je

18 suis surpris de voir qu'une seconde plus tard vous le faites, vous citez

19 la rue en question.

20 Pour ma part, je voudrais tout de même proposer -encore que l'accusation

21 n'ait pas soulevé d'objection- que les noms et tous les détails soient

22 expurgés dans le compte rendu d'audience et qui seraient susceptibles

23 d'indiquer les lieux où le témoin habitait, pour parler du quartier, des

24 rues, etc. Nous savons très bien que ce témoin-ci résidait dans Grbavica.

25 Je crois que, pour le moment, cela suffit.

1 Madame la Greffière d'audience, veuillez prendre soin de l'expurgation

2 qu'il convient de faire ainsi que je viens de le dire.

3 Continuez, Maître Pilipovic.

4 Mme Pilipovic (interprétation): Le conseil de la défense dispose d'une

5 déclaration faite par le témoin au Bureau du Procureur en 1997. Nous

6 voulons tout simplement vérifier si les allégations faites par ce témoin,

7 dans ses déclarations, sont exactes.

8 Le témoin a dit notamment page 1 de la déclaration, page 2 plutôt de sa

9 déclaration...

10 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, permettez-moi de vous

11 interrompre pour une seconde. Si l'on peut le faire, évidemment sans

12 porter atteinte aux mesures de protection accordées à ce témoin un peu

13 plus tard, d'accord. Mais, si tel n'est pas le cas, alors je voudrais que

14 vous proposiez que l'on procède d'une autre façon.

15 Cela dit, je comprends fort bien l'intention qui est la vôtre, mais la

16 façon dont vous procédez pour atteindre le but, évidemment, devrait

17 pouvoir respecter les mesures de protection. Par conséquent, essayons de

18 faire en sorte que les mesures de protection ne soient pas violées. Et si

19 vous ne pouvez pas le faire, essayez de nous proposer une autre façon de

20 procéder avec le plein respect des mesures de protection.

21 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, le conseil de la

22 défense propose que, lorsque nous parlons de la déclaration 00969512,

23 version BCS, elle soit soumise au témoin pour qu'il consulte. Et il n'a

24 qu'à acquiescé, il n'a qu'à faire un signe de la tête pour nous dire si

25 cela est exact, ce qu'il a dit dans la déclaration.

1 Je me suis référé déjà à la page de la déclaration, c'est ainsi que nous

2 ne risquons rien.

3 M. le Président (interprétation): Evidemment, mais faire un signe

4 affirmatif de la tête, cela ne va pas très loin.

5 Maître Pilipovic, comme je viens de le dire, quant à vous, vous avez

6 d'abord proposé qu'il consulte cette déclaration. Il ne s'agit pas

7 seulement de faire un signe affirmatif de la main, ceci ne pourrait pas

8 résoudre le problème. Et, pour ma part, je propose que vous procédiez à un

9 conseil tout de même, c'est-à-dire je ne sais pas combien de temps il vous

10 faudra pour mener à bien ce contre-interrogatoire; si cela pouvait se

11 faire d'ici une heure, je vous suggère tout simplement de procéder à un

12 conseil avec l'accusation pour savoir quelle est la page ou la ligne de la

13 déclaration que vous voulez faire lire ou consulter par le témoin. Et sans

14 la lire à haute voix évidemment.

15 Ensuite, on peut évidemment pour offrir pour admission et versement au

16 dossier, cela sous scellés.

17 Je crois que nous n'avons guère besoin d'en donner lecture à haute voix.

18 Et la Chambre pourrait, à tout moment, ainsi procéder. C'est dans ce sens-

19 là que les mesures de protection accordées seront pleinement et

20 entièrement respectées.

21 Voilà la proposition que je vous fais. Nous n'avons guère besoin, donc, de

22 faire lire par le témoin quoi que ce soit pour lui demander de faire un

23 signe approbatif de la tête.

24 Maître Ierace, vous avez quelque chose à dire?

25 M. Ierace (interprétation): Non, Monsieur le Président. Je ne vois pas

1 d'inconvénient à ce que le témoin lise une partie de la déclaration pour

2 la confirmer par un signe de la tête.

3 Deuxièmement, prenons en considération ce que mon honorable collègue vient

4 de dire tout à l'heure, à savoir que ce document est sous forme de

5 déclaration. Je voudrais, avec tout le respect que j'ai pour la défense,

6 qu'il y a toujours évidemment une ordonnance de la Chambre préalable au

7 procès de juin 2000 où les directions données étaient de ne pas révéler,

8 de ne pas communiquer en public de tels éléments de preuve, de tels

9 dossiers.

10 De toute évidence, cette ordonnance semble évidemment limiter la teneur

11 même de la déclaration du témoin à ce qui se fait uniquement entre le

12 conseil de la défense et l'inculpé.

13 Je vous remercie.

14 M. le Président (interprétation): Qu'est-ce que vous en pensez, Maître

15 Pilipovic?

16 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, j'accepte la

17 proposition faite par vous. Je crois qu'il suffit que mon collègue suive

18 les pages et lignes auxquelles je me réfère, et que cela soit présenté

19 comme élément à verser au dossier de la part du conseil de la défense.

20 M. le Président (interprétation): Non, non, non, je ne pense pas que ceci

21 soit suffisant. Cette Chambre d'instance doit savoir, elle aussi, ce que

22 l'on demande au témoin de lire. Nous devons d'abord savoir à quelle page

23 on se réfère, mais nous devons savoir quel est le fragment du texte que

24 vous voulez faire lire par le témoin.

25 D'abord, je ne sais pas si nous pouvons y conclure jusqu'à la fin du

1 contre-interrogatoire. Tout simplement, préparez une copie de cette page-

2 là et montrez-la à l'accusation en indiquant clairement la ligne à

3 laquelle vous vous référez, et laquelle ligne vous voulez faire consulter

4 par le témoin. De sorte que si la Chambre en est saisie et informée ainsi,

5 nous devons savoir que cet élément de preuve sera versé au dossier sous

6 scellés, de sorte que tout le monde puisse savoir de quoi il s'agit.

7 Mme Pilipovic (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président.

8 Monsieur le Témoin, vous avez dit que, pendant que vous étiez sur les

9 positions dans la rue Ozrenska, la ligne de front était longue. S'agit-il

10 de dire qu'il y avait des tranchées creusées là-bas également?

11 Témoin D (interprétation): Oui.

12 Question: Pendant combien de journées, au cours d'une semaine, vous deviez

13 garder ces positions?

14 Réponse: Sur ces positions, je me suis rendu de six à sept reprises.

15 Toutes les fois, on y restait cinq jours d'affilée. Mais pour la dernière

16 fois, lorsque je m'y suis rendu, j'y étais pour une journée seulement.

17 Question: Où preniez-vous vos repas pendant ce temps-là?

18 Réponse: In situ.

19 Question: Y a-t-il lieu de dire qu'il y avait une cantine, une cuisine

20 militaire qui devait préparer les repas pour les combattants?

21 Réponse: On charriait les repas qui nous ont été réservés jusqu'à une

22 maison qui se trouvait au-dessus de la rue Ozrenska, et c'est de cette

23 maison-là qu'on distribuait la nourriture jusqu'aux positions mêmes de la

24 ligne de front.

25 Question: Vous nous avez dit que, pendant le temps où vous avez été membre

1 de l'armée de la Republika Srpska, qu'il y avait des tués et des blessés

2 parmi les militaires et les soldats?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Savez-vous où on avait soigné ces blessés, où on leur donnait

5 des soins?

6 Réponse: Là-bas.

7 Question: Où "là-bas"?

8 Réponse: D'abord, pour un premier temps, c'était à Tilava (?). Cela dit,

9 les cas de malades grièvement blessés, il faut dire que ceux-ci étaient

10 hospitalisés à Pale. Plus tard, lorsqu'il n'y avait plus d'hôpital de

11 Tilava, les grands blessés étaient transportés à Kasindola (?). Cela dit,

12 il y avait aussi une infirmerie à Kasindola, dans les casernes mêmes de

13 Vrace.

14 Question: Savez-vous qu'à Tilava il y avait un établissement chargé de

15 donner des soins aux blessés et que c'était le colonel Toni Posa qui était

16 slovène de nationalité et un soldat de l'armée de la Republika Srpska?

17 Réponse: Oui, je détiens toutes ces connaissances-là.

18 Question: Est-ce que vous avez eu connaissance du fait qu'il y avait

19 d'autres militaires qui étaient d'appartenance ethnique autre qu'eux, et

20 qu'ils étaient parmi les soldats serbes?

21 Réponse: Je ne connais que celui-là auquel vous vous êtes référé.

22 Question: Est-ce que vous avez entendu parler du lieutenant-colonel

23 Skolar?

24 Réponse: Non, je n'ai jamais entendu parler de lui.

25 Question: Vous n'avez pas eu connaissance du fait qu'il était de

1 nationalité slovène lui aussi, et qu'il était membre de l'armée de la

2 Republika Srpska?

3 Témoin D (interprétation): Non.

4 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les

5 Juges, permettez-moi une seconde de consulter mon collègue.

6 M. le Président (interprétation): Allez-y.

7 Mme Pilipovic (interprétation): Pendant que vous étiez sur les positions

8 dans la rue Lejninova, quant à vous, votre position, votre affectation,

9 vous vous trouviez près des gratte-ciel?

10 Réponse: Près des gratte-ciel.

11 Question: Et quel était l'ordre dans lequel vous opériez près des gratte-

12 ciel?

13 Réponse: Pour parler du premier gratte-ciel, il y avait trois combattants.

14 Dans le second, il y avait également trois combattants. Pour parler du

15 troisième gratte-ciel, de temps en temps il y en avait deux, il y en avait

16 trois mais, en tout cas, tout dépendait de la situation évidemment et tout

17 dépendait du nombre de soldats disponibles. Mais en tout cas, vers le

18 chiffre de quatre, disons, on devrait s'arrêter.

19 Question: Et pendant cette période-là, lorsque vous étiez évidemment sur

20 vos positions situées sur les gratte-ciel, est-ce qu'il y avait des

21 locataires, des habitants?

22 Réponse: Oui, il y en avait pas mal, mais il y a eu pas mal d'appartements

23 abandonnés.

24 Mme Pilipovic (interprétation): Ces bâtiments ont-ils été endommagés?

25 Témoin D (interprétation): Oui, pour parler du quatrième gratte-ciel,

1 c'est le sommet même, d'ailleurs, du bâtiment qui a été incendié.

2 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, essayons de respecter

3 le temps. A plusieurs reprises, l'accusation a porté à notre attention le

4 fait que le conseil de la défense prenait trop de temps. Vous avez posé

5 plusieurs questions à ce témoin pour parler de son peloton, pour parler de

6 ces combattants du peloton qui ont été affectés dans ces différents

7 gratte-ciel.

8 Cette même question a été posée par le Procureur et la réponse a été

9 donnée par le témoin. Par conséquent, il y a eu une redondance ici.

10 Je vous ai écoutée, je vous ai suivie en attendant pour que vous

11 poursuiviez ailleurs et autrement. Il ne s'agit plus de question moyennant

12 lesquelles vous voulez mettre à l'épreuve la crédibilité. Vous avez parlé,

13 par exemple, d'une certaine date, et puis après vous vous êtes occupée

14 d'autres questions.

15 Expliquez-nous le pourquoi de ce procédé. Y a-t-il une raison de cela?

16 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, excusez-moi, je

17 vais essayer d'expliquer.

18 D'après vous, Monsieur le Témoin, ce nombre de combattants suffisait-il

19 pour couvrir la ligne de front où se trouvaient notamment ces différents

20 grands immeubles, différents gratte-ciel?

21 M. le Président (interprétation): Oui, vous avez pu le faire, mais sans

22 vous référer au nombre de soldats parce que, hier, le témoin a été très

23 précis: il a dit que, respectivement, pour chacun de ces gratte-ciel, il y

24 avait de trois à quatre soldats. Et cela suffisait, il me semble, on

25 n'avait guère besoin de répéter tout cela.

1 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président, et je vous

2 suis redevable de cela.

3 Monsieur le Témoin, pouvez-vous répondre à cette question? Dans cet ordre-

4 là, ainsi affecté, est-ce que vous suffisiez-vous vous-mêmes pour prévenir

5 contre toute opération et protéger ainsi ces gratte-ciel?

6 Témoin D (interprétation): Ecoutez, je ne suis aucunement un expert en art

7 militaire. Par conséquent, je ne suis pas en mesure de faire une

8 estimation.

9 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Avec votre

10 permission, je vais céder le restant du contre-interrogatoire à mon

11 collègue.

12 M. le Président (interprétation): Oui.

13 Est-ce que vous pouvez nous donner une information quelconque au sujet du

14 temps du contre-interrogatoire qu'il vous faut, Maître Piletta-Zanin?

15 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président. Je n'en aurai pas pour

16 plus de 15 minutes, à supposer bien sûr qu'il n'y ait pas d'interruption.

17 M. le Président (interprétation): Allez-y.

18 (Contre-interrogatoire du témoin D par Me Piletta-Zanin.)

19 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup.

20 Monsieur le Témoin, bonjour également. Je vais me permettre de vous poser

21 brièvement quelques questions. La première est la suivante: vous avez

22 indiqué quelles étaient vos qualités professionnelles, vous avez indiqué

23 ne pas pouvoir travailler, mais vous n'avez pas indiqué si vous receviez

24 votre salaire ou un salaire durant la période en question.

25 Receviez-vous un salaire durant la période en question?

1 Témoin D (interprétation): Vous vous référez au salaire qui devrait être

2 versé par la société où j'ai travaillé?

3 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, objection au sujet de

4 cette question. Je voudrais que mon honorable collègue explicite un petit

5 peu la question. Parle-t-il évidemment de la période où il était dans le

6 peloton?

7 M. le Président (interprétation): Oui. Maître Piletta-Zanin, pouvez-vous

8 être un peu plus précis?

9 M. Piletta-Zanin: Je parle de la période plus précisément où le témoin,

10 avant qu'il s'inscrivit dans les rangs de l'armée serbes, habitait

11 Grbavica et disait ne pas pouvoir travailler pour des raisons

12 géopolitiques.

13 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace?

14 M. Ierace (interprétation): Alors là, objection au sujet de la pertinence

15 de cette question.

16 M. le Président (interprétation): Dans quel sens cette question est

17 pertinente?

18 M. Piletta-Zanin: Elle est pertinente, je crois que M. Ierace l'a très,

19 très bien compris. La seconde question déterminera la pertinence de la

20 première au niveau de la crédibilité du témoin, parce que ce témoin s'est

21 engagé volontaire dans une armée qu'il a quittée de façon irrégulière. Et

22 ma deuxième question consiste à savoir s'il était payé par cette deuxième,

23 enfin, par cette entrée dans l'armée? S'il recevait une solde?

24 M. le Président (interprétation): Par conséquent, entre ces deux

25 intervalles, vous voulez savoir si, entre ces deux intervalles il avait

1 reçu un salaire pour son action en tant que militaire ou en tant que

2 civil, pendant qu'il n'était plus en mesure?

3 M. Piletta-Zanin: Ce que je voudrais savoir, c'est premièrement, Monsieur

4 le Président, s'il recevait ou non son salaire ou une autre indemnité

5 avant de s'inscrire volontairement: point 1. Et deuxièmement, s'il

6 recevait une solde, après bien sûr, qu'il s'était inscrit?

7 M. le Président (interprétation): Oui, très bien.

8 Monsieur D, est-ce que vous avez compris ces questions? Si oui, je vous

9 prie de répondre à ces questions.

10 Témoin D (interprétation): Cette question n'est pas tout à fait claire. Je

11 n'ai pas très bien saisi à quoi on pense quand on parle de salaire. Parle-

12 t-on de salaire que je devais toucher en tant que civil, ou salaire que je

13 devais toucher en tant que militaire?

14 M. le Président (interprétation): C'est moi qui vais vous poser une

15 question.

16 Primo, première question: lorsque vous n'étiez pas en mesure de travailler

17 -pas en tant que militaire mais en tant que civil-, avez-vous touché un

18 salaire? Est-ce que, évidemment, votre firme vous versait un salaire?

19 Témoin D (interprétation): Non, je ne recevais pas de salaire.

20 M. le Président (interprétation): Avez-vous reçu un salaire pendant que

21 vous travailliez encore, avant donc que cette situation s'établisse où il

22 vous était impossible de vous rendre à votre poste de travail?

23 Témoin D (interprétation): Bien entendu.

24 M. le Président (interprétation): Ma question suivante est: avez-vous reçu

25 un salaire quelconque au moment où vous opériez en tant que militaire,

1 lorsque vous étiez membre de ce peloton, là où vous étiez affecté?

2 Témoin D (interprétation): Oui.

3 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, si vous avez

4 d'autres questions, allez-y, à vous de procéder.

5 M. Piletta-Zanin: Oui, Monsieur le Président, c'est très exactement où je

6 voulais en arriver. Je vous remercie. Je note que j'ai été interrompu par

7 l'accusation. Je serai un tout petit peu plus long, je vous remercie

8 également.

9 L'autre question, Monsieur le Témoin, est la suivante -et j'aimerai que

10 vous puissiez, dans la mesure du possible, me répondre par oui ou par non.

11 Je dois donc considérer que vous êtes rentré volontairement dans une armée

12 qui allait vous payer: est-ce que c'est bien exact? Oui ou non?

13 Témoin D (interprétation): Je ne sais pas ce que vous entendez par

14 "régulièrement". Je n'ai pas été mobilisé, moi.

15 Question: J'ai dit "volontairement".

16 Réponse: Oui, mais je n'ai pas compris ce que vous voulez dire par là.

17 Est-ce que j'ai été un soldat régulier? Qu'est-ce que cela veut dire?

18 Expliquez-moi cela.

19 Question: Bien. "Volontairement" s'oppose au fait que l'on vous aurait

20 -mais je crois que vous avez je crois déjà indiqué cela-, qu'on vous

21 aurait contraint à entrer dans l'armée; c'est votre propre décision, vous

22 l'avez fait proprio motu, de votre propre volonté.

23 Réponse: Oui, c'est de mon propre chef que j'ai fait ainsi. Et j'ai été un

24 soldat régulier de l'armée de la Republika Srpska.

25 Donc je répète: soldat régulier de l'armée de Republika Srpska.

1 Question: Donc, ai-je raison, Monsieur, si je dis que vous êtes entré

2 volontairement dans cette armée pour des motifs personnels?

3 Réponse: Oui, c'est vrai.

4 Question: Merci de votre réponse.

5 Lorsque, Monsieur, vous décidez de quitter cette armée, est-il exact que

6 vous agissez dès lors comme un déserteur?

7 Réponse: Moi, c'est que je suis entré volontairement dans cette armée et

8 j'ai été sous une pression psychologique importante, et c'est sous une

9 pression psychologique que j'ai quitté l'armée en tant que déserteur.

10 Question: Ce n'est pas la réponse. "En tant que déserteur", pardonnez-moi.

11 Bien, je vais vous poser une autre question: au moment, Monsieur le

12 Témoin, où vous décidez de quitter cette armée que vous avez de vous-même

13 rejoint, vos parents vivent-ils toujours à Grbavica?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Monsieur le Témoin, vous nous avez déclaré dans votre audition

16 que l'une des raisons de votre inscription dans cette armée, c'était votre

17 crainte pour votre famille, et notamment pour vos parents. En fonction de

18 cette déclaration, n'y a-t-il pas une contradiction si vous désertez alors

19 que vos parents sont toujours à Grbavica?

20 Témoin D (interprétation): Oui, mais vous savez, la guerre, elle est

21 pleine de contradictions.

22 M. Piletta-Zanin: Merci pour votre réponse.

23 Vous avez indiqué, Monsieur, que vous ne portiez pas l'uniforme quand vous

24 étiez actif dans votre unité. Puis-je partir du principe -c'est une

25 question-, que de l'autre côté se trouvaient également des combattants -et

1 j'insiste sur le terme "combattants"- qui, sur la ligne de front, ne

2 portaient pas l'uniforme? De l'autre côté?

3 M. Ierace (interprétation): Objection, Monsieur le Président! Cette

4 question, enfin, au stade où nous sommes, ne reflète pas la déclaration,

5 la déposition de ce témoin. On dit, par exemple: "Vous nous avez dit ici

6 que vous ne portiez pas l'uniforme pendant que vous étiez combattant actif

7 de votre unité." Il me semble que cela reflète plutôt les réponses données

8 aux questions posées par Me Pilipovic.

9 La vraie question était: "Un uniforme vous a-t-il été affecté lorsque vous

10 avez rejoint l'armée?".

11 M. le Président (interprétation): J'ai compris cette objection. Maître,

12 voulez-vous, s'il vous plaît, clarifier un peu votre question pour savoir

13 si le témoin a porté un uniforme ou pas pendant l'ensemble de cette

14 période de son action en tant que militaire?

15 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, ma question n'était pas tout à

16 fait celle-là. En page 41, à -semble-t-il- 11 heures 18.05 -je peux

17 reprendre le transcript éventuellement-, le témoin, je l'ai entendu

18 déclarer qu'il n'avait pas reçu d'uniforme.

19 Donc, il était nécessairement -il a même parlé, je crois, de jeans et de

20 baskets pour d'autres soldats-, il était nécessairement sans uniforme dans

21 cette même période.

22 M. le Président (interprétation): Oui, je comprends fort bien, mais la

23 question visait à savoir ce qui se passait dans la période du 21,

24 lorsqu'il faisait partie de ce peloton. Mais il n'était pas tout à fait

25 clair qu'il y était en uniforme pendant l'ensemble de son activité. Vous

1 vous référez évidemment à cette déposition... une seconde, s'il vous

2 plaît, afin que j'essaie de m'y retrouver.

3 Il a été dit: "vous ne portiez pas d'uniforme lorsque vous étiez actif

4 dans le cadre de votre unité.". Voilà ce que nous avons reçu en anglais,

5 pour parler de l'interprétation anglaise. Et cela couvre évidemment

6 l'ensemble de la période de son engagement. Et la réponse qui a été

7 fournie par le témoin, si je me souviens bien, était s'il a pris un

8 uniforme, si un uniforme lui a été… s'il a reçu, s'il a été affecté,

9 lorsque, pour la première fois, il était devenu membre de ce peloton.

10 Une autre question additionnelle était de savoir si les autres membres

11 portaient un uniforme. Par conséquent, poursuivez, Maître, en posant des

12 questions de sorte à reformuler la question pour ne pas que celle-ci

13 couvre l'ensemble de l'activité militaire de ce témoin, ou plutôt, posez

14 la première question.

15 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président.

16 Monsieur le Témoin, au moment des faits se référant à votre première

17 déclaration, c'est-à-dire dans une période correspondant à celle de votre

18 inscription dans l'armée, vous avez déclaré que vous n'aviez pas reçu

19 d'uniforme.

20 Alors, ma question est d'abord la suivante: peut-on partir du principe

21 que, de l'autre côté, dans cette période précisément, se trouvait

22 également des combattants qui ne possédaient pas ou qui n'étaient pas en

23 uniforme?

24 Témoin D (interprétation): Vous entendez qui quand vous dites "de l'autre

25 côté"? Qu'est-ce que vous entendez par là?

1 Question: Vous avez, Monsieur le Témoin, vous-même indiqué qu'il y avait

2 des combattants, vous étiez d'un côté -ce sont les termes que vous avez

3 utilisés. Généralement, lorsque l'on dit "de l'autre côté", on pense à

4 l'adversaire quelle que soit sa race ou sa religion, les combattants que

5 vous aviez "de l'autre côté".

6 Réponse: Je n'en ai pas la moindre idée, je ne sais pas du tout ce qu'ils

7 portaient, je ne les ai jamais vus. La seule occasion à laquelle j'ai pu

8 les voir, c'était à la télévision.

9 Question: Monsieur, vous me dites que vous n'avez jamais vu de

10 combattants, quels qu'ils soient, lorsque vous étiez au front où vous

11 aviez peur d'être tué?

12 Témoin D (interprétation): Oui, c'est exactement ce que je dis.

13 M. Piletta-Zanin: Je vous remercie pour cette réponse.

14 Je reviens, Monsieur le Président, sur les incidents mentionnés par ce

15 témoin. J'aimerais qu'il nous précise très clairement quelque chose

16 -j'entends les incidents de bombardements avec des mortiers. Vous avez

17 déclaré avoir vu des soldats ivres tirer les, ou le mortier, dans cette

18 région que vous avez notée sur une photographie. La photographie porte le

19 numéro P3252, et vous l'avez vous-même identifiée.

20 En me référant à cette photographie, Monsieur le Témoin, j'aimerais vous

21 poser la question suivante: premièrement, pouvez-vous indiquer le nom de

22 la rue qui se situe entre... nous pourrions peut-être remettre la

23 photographie sur le vidéo si c'était nécessaire?

24 (Intervention de l'huissier.)

25 M. le Président (interprétation): Auriez-vous l'obligeance de bien vouloir

1 finir votre question? Vous avez commencé à poser une question sans

2 l'achever.

3 Micro, s'il vous plaît.

4 M. Piletta-Zanin: Pardonnez-moi, Monsieur le Président.

5 J'aurais voulu que l'on puisse d'abord poser la photographie sur la vidéo,

6 c'est ce que j'attendais, et qui n'apparaît pas sur l'écran, je vous prit,

7 afin que je puisse poser la question en relation à la photographie.

8 M. le Président (interprétation): Veuillez le faire.

9 M. Piletta-Zanin: La question s'adresse à l'huissier, Monsieur le

10 Président?

11 M. le Président (interprétation): Vous n'avez donc pas fini votre

12 question?

13 M. le Président: La photographie est sur l'écran.

14 M. Piletta-Zanin: Je ne la vois pas sur ma vidéo, c'est pour ça.

15 Pardonnez-moi, c'est une erreur, toutes mes excuses.

16 M. le Président (interprétation): Veuillez aller de l'avant, s'il vous

17 plaît.

18 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, nous imaginons ou nous voyons une

19 rue à l'arrière de la photographie. Pouvez-vous nous indiquer quel est le

20 nom de cette rue? Oui ou non, mais le temps presse malheureusement.

21 Témoin D (interprétation): Oui, je peux le faire: la rue Radnicka.

22 Question: Quel est l'objet que l'on voit ou quelle est la vue que nous

23 avons depuis le cercle que vous avez entouré de l'autre côté, c'est-à-dire

24 vers le côté droit de cette photographie? Plus précisément, de l'autre

25 côté de la rue.

1 Réponse: Est-ce que vous entendez par là le cercle qui est annoté sur la

2 photographie?

3 Question: Annoté si nous regardons vers le côté droit de la photographie.

4 Donc de l'autre côté de la rue, vers quelle direction regardons-nous? Si

5 vous pouvez me l'indiquer, indiquez-le, sinon vous nous indiquez que vous

6 ne le pouvez pas.

7 Témoin D (interprétation): Je suis désolé, mais je ne comprends pas du

8 tout la question.

9 M. Piletta-Zanin: Je vais reformuler cette question.

10 M. le Président (interprétation): Oui, auriez vous l'obligeance d'être un

11 peu plus précis? Qu'est-ce que vous attendez: une réponse comme au Nord,

12 au Sud, à l'Est ou à l'Ouest ou le nom d'une ville?

13 M. Piletta-Zanin: Il m'est impossible de déterminer le Nord ou le Sud ou

14 l'Est ou l'Ouest. Ce que je veux savoir, c'est la direction du tir

15 -puisque l'on nous a indiqué qu'il y avait là des mortiers-, en relation à

16 une question que je poserai ultérieurement à ce témoin; c'est-à-dire ce

17 qu'il y avait en face de la direction du tir -dont on ne sait même pas où

18 elle est d'ailleurs.

19 M. le Président (interprétation): Monsieur le Témoin, auriez-vous

20 l'obligeance de répondre à la question?

21 Témoin D (interprétation): Les mortiers étaient situés de telle sorte que

22 les mortiers étaient tirés du Sud vers le Nord. Les obus, donc, ont été

23 tirés ainsi.

24 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, quand vous dites du Sud vers le

25 Nord, quel était l'objet visé?

1 Témoin D (interprétation): Vous voulez dire quelle était la cible des

2 obus?

3 Question: Tout à fait exact.

4 Réponse: La ville était la cible.

5 Question: Maintenant la question est la suivante, Monsieur: en votre

6 qualité de juriste diplôme, pour quelle raison, lorsque vous auriez vu ces

7 hommes ivres tirer sur la ville, vous n'avez pas informé votre hiérarchie

8 militaire de cela?

9 Réponse: Compte tenu de mon appartenance ethnique, je n'aurais jamais osé

10 faire quelque chose de la sorte. Si j'avais été serbe, alors cela n'aurait

11 pas eu la moindre répercussion, le moindre effet.

12 Question: Merci pour cette réponse, Monsieur.

13 Dernière question: vous avez déclaré, à un certain moment, que l'on vous

14 avait donné ordre de tirer sur tout, je crois que le texte anglais dit

15 "tout ce qui bouge".

16 Avez-vous, à l'époque également, protesté auprès de votre hiérarchie

17 contre un tel ordre?

18 Témoin D (interprétation): Non, je ne l'ai pas fait et aucun de mes

19 collègues ne l'a fait.

20 M. Piletta-Zanin: Dernière question -et ce sera vraiment la dernière: vous

21 avez déclaré en fin, Monsieur le Témoin, à la ligne 17, page actuelle

22 1890, qu'il y avait des camps de travail forcé où des habitants de la

23 ville pouvaient être amenés.

24 A l'époque des faits, vous-même avez-vous vu un ou plusieurs de ces camps?

25 Merci, Monsieur.

1 Témoin D (interprétation): Je n'ai pas vu ces camps, j'en ai entendu

2 parler, du témoignage de personnes qui ont été dans ces camps.

3 M. le Président (interprétation): Avant de donner à l'accusation la

4 possibilité de poser d'autres questions au témoin, j'aimerais donner la

5 possibilité à mes confrères, à mes collègues, de poser des questions.

6 (Questions au témoin D par M. le Juge El Mahdi.)

7 M. El Mahdi: Vous avez dit que vous n'avez jamais reporté à vos supérieurs

8 quand vous avez terminé votre mission je dirais quotidienne ou de

9 plusieurs jours. Est-ce que les munitions qui ont été données, à vous, ne

10 sont pas vérifiées? C'est-à-dire, est-ce qu'ils sont, oui ou non, au

11 courant que vous avez utilisé ces munitions, si vous avez tiré ou pas?

12 Témoin D (interprétation): Ils pouvaient les entendre, ils pouvaient le

13 savoir parce que, quand nous n'avions plus de munitions, nous demandions

14 d'autres munitions, de nouvelles munitions.

15 M. El Mahdi: Puis-je vous demander à quoi vous avez tiré?

16 Témoin D (interprétation): Non, ils ne posaient pas la question.

17 (Questions au témoin D par M. le Président.)

18 M. le Président (interprétation): J'ai moi-même quelques questions

19 supplémentaires.

20 Si je me trompe, veuillez me corriger, mais je pense que vous nous avez

21 dit que vous aviez entendu parler de trois civils tués par des tireurs

22 embusqués. Je crois que c'est ce que vous avez dit. Ces trois victimes,

23 est-ce que vous les connaissiez personnellement, ou est-ce qu'il s'agit là

24 d'informations concernant de façon générale toutes les victimes civiles de

25 tireurs, de tirs embusqués?

1 Témoin D (interprétation): Je connaissais personnellement deux des civils

2 en question, alors que le troisième, la troisième était la mère d'une

3 connaissance, mais je ne la connaissais pas personnellement. Je n'avais

4 jamais fait sa connaissance.

5 Question: Est-ce que vous êtes au courant d'un certain nombre de victimes

6 civiles autres que ces trois évoquées?

7 Réponse: Il y en a eu davantage, mais je ne peux pas vous citer un chiffre

8 exact. Je ne sais pas.

9 Question: Question suivante. Est-ce que vous avez quelque connaissance que

10 ce soit concernant le fait que des civils aient été de manière régulière

11 la cible de tirs embusqués, des civils habitant de votre côté de la ligne

12 de front?

13 Réponse: Oui, il y a eu bien souvent des tirs.

14 Question: La question suivante. Vous avez témoigné que vous n'avez jamais

15 fait de rapport concernant des irrégularités que vous auriez observées,

16 irrégularités en ce sens que vos collègues auraient enfreint les lois de

17 la guerre.

18 Ma première question est la suivante: avez-vous à un moment quelconque

19 observé de telles irrégularités? Je tiens à préciser la question. Quand je

20 dis "Vous n'avez pas fait de rapport", cela peut avoir deux sens: vous ne

21 les avez pas du tout remarquées, ou alors vous en avez remarqué mais vous

22 n'avez pas fait de rapport à ce sujet. Voudriez-vous bien préciser votre

23 réponse?

24 Réponse: Permettez-moi de dire tout d'abord que j'ai observé de nombreuses

25 irrégularités. Je peux citer des exemples concrets à cet égard.

1 Dans une situation particulière, lorsque des civils ont été expulsés de

2 Grbavica, j'ai discuté avec un des membres de mon peloton sur ce qui se

3 passait, et il était d'accord pour aller au quartier général de la police

4 militaire pour demander des explications, pourquoi est-ce que l'on

5 procédait ainsi. Mais il n'a reçu aucune réponse.

6 Et à une autre occasion, je me suis moi-même rendu à la police militaire

7 pour demander qu'une protection soit accordée à un civil dans l'immeuble

8 que j'habitais: on allait l'emmener un soir. Donc je m'y suis rendu, j'ai

9 trouvé un officier de la police militaire qui était en service, je lui ai

10 expliqué ce dont il s'agissait; il m'a demandé qui était la personne en

11 question; je lui ai expliqué qu'il s'agissait d'un Musulman et il a fait

12 comme si de rien n'était, il y était tout à fait indifférent. Donc je n'ai

13 pas informé mes commandants, ou les militaires, ou la police civile de

14 tout autre irrégularité parce que cela ne servait à rien.

15 Question: Ma prochaine question est la suivante. Est-ce que vous

16 connaissez les lois de la guerre, et avec quelle précision, si vous

17 connaissez ces lois?

18 Réponse: Je n'ai aucune connaissance précise concernant ces lois.

19 Question: La question suivante. Vous avez témoigné que je dois retrouver

20 le nom de la rue dans la rue Ozrenska vous aviez toute une série d'armes

21 différentes à disposition parmi lesquelles des lance-roquettes, par

22 exemple.

23 Vous nous avez dit que vous avez tiré, du moins votre peloton a tiré avec

24 ces armes. Est-ce que vous pouvez nous dire quelles étaient les cibles de

25 ces tirs et dans quelles circonstances vous avez été amené à tirer avec

1 les armes que vous avez évoquées, quelques armes différentes?

2 Réponse: Ce type d'arme est le type Zolja, les lance-roquettes portables,

3 eh bien, je n'ai jamais eu l'occasion de m'en servir. Mais mes collègues

4 les ont utilisées pour cibler les maisons qui se trouvaient en aval, en-

5 dessous de nos positions quand ils se doutaient qu'il y avait quelqu'un

6 qui s'y trouvait.

7 Question: Une question supplémentaire. "Des maisons, lorsqu'il y avait des

8 personnes dans ces maisons": est-ce que vous entendez par là une présence

9 militaire ou est-ce qu'une simple présence de civils suffisait?

10 Réponse: La présence de n'importe qui suffisait.

11 Question: Et ces maisons se trouvaient à quelle distance

12 approximativement?

13 Réponse: Pas loin du tout.

14 Question: Donc vous voulez dire près de la ligne de front?

15 Réponse: Oui.

16 M. le Président (interprétation): Je vous remercie de vos réponses.

17 Y a-t-il… L'accusation souhaiterait-elle poser d'autres questions au

18 témoin? Oui? Alors, Monsieur Ierace, je vous demande de procéder.

19 Nous aimerions… Nous voulons suspendre la séance à 13 heures. Donc ce

20 serait très bien si on pouvait finir d'ici là. Mais si ce n'est pas le

21 cas, nous verrons bien.

22 Monsieur Ierace?

23 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin D par M. Ierace.)

24 M. Ierace (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

25 Monsieur le Témoin, on vous a demandé… on vous a posé toute une série de

1 questions, tant la défense que les Juges, concernant le fait que vous

2 n'avez pas porté plainte concernant des irrégularités. Vous avez témoigné

3 que vous étiez présent lorsque des civils, de l'autre côté de la ligne de

4 front, ont été -à votre avis-, visés de façon délibérée; on leur a tiré

5 dessus de manière délibérée. Si j'ai bien compris, vous avez témoigné qu'à

6 toutes ces occasions les civils ont été visés par les membres de l'unité

7 de tirs embusqués.

8 Est-ce que j'ai bien compris votre témoignage? Est-ce que le résumé que je

9 viens d'en faire est exact?

10 M. Piletta-Zanin: Je crois que, dans le texte, il était dit que des

11 instructions étaient données de tirer sur, etc., mais je ne crois pas que

12 le témoin ait déclaré que eux-mêmes tiraient.

13 Est-ce que M. Ierace pourrait nous donner l'indication précise de la page

14 et de la ligne à laquelle il fait référence? Merci.

15 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, j'ai posé cette

16 question de manière tendancieuse, parce que je présumais que cela

17 s'étendait à une question qui n'était pas litigieuse. Manifestement, elle

18 est litigieuse. Donc je vais devoir m'étendre un peu.

19 M. le Président (interprétation): Oui, vous étendre, mais de manière aussi

20 brève que possible.

21 M. Ierace (interprétation): J'essaierai de le faire. Donc, par rapport à

22 la période que vous avez passée dans la rue Ozrenska, est-ce que, à un

23 moment donné, un membre de votre peloton a pris position dans la maison à

24 deux étages?

25 Témoin D (interprétation): Oui.

1 M. Ierace (interprétation): Vous nous avez dit… Non, je retire.

2 Lorsque, à une des occasions où vous avez pu observer… Oui, je vois que M.

3 Piletta-Zanin souhaite la parole. Non, apparemment il s'est assis de

4 nouveau, donc ce n'est pas le cas.

5 A l'une quelconque des occasions que vous avez évoquées où vous avez vu

6 que des civils de l'autre côté des lignes de front ont été visés, on leur

7 a tiré dessus -des individus, donc de votre côté de la ligne de front, ont

8 tiré sur ces civils-, est-ce que l'un ou l'autre membre de votre peloton

9 était responsable de ces tirs?

10 M. Piletta-Zanin: Je suis navré, mais j'aimerais que M. Ierace puisse –il

11 le fera très facilement selon son habitude- nous confirmer exactement

12 quelle est la déclaration de ce témoin à laquelle il se réfère. Merci par

13 avance.

14 M. le Président (interprétation): Je ne pense pas qu'il se réfère à une

15 déclaration précise. Il pose une question: "Est-ce que, à une quelconque

16 des occasions que vous avez évoquées où vous avez observé des civils",

17 donc cela se rapporte à de nombreuses occasions. Et je me souviens que, à

18 plusieurs reprises, le témoin a évoqué cela. Donc l'objection est rejetée.

19 Auriez-vous l'obligeance, Monsieur Ierace, de répéter la question?

20 M. Ierace (interprétation): Bien entendu.

21 Donc à l'une quelconque des occasions que vous avez évoquées où vous avez

22 pu observer des civils, de l'autre côté des lignes de front, visés par des

23 tirs du fait d'individus de votre côté de la ligne de front, est-ce que

24 certains membres de votre peloton étaient responsables de ces tirs?

25 Témoin D (interprétation): Ils ont tiré sur les deux gratte-ciel qui se

1 trouvaient en aval avec les armes qu'ils avaient, mais ils n'ont pas pu

2 atteindre les conteneurs et les carrefours que j'ai évoqués il y a un

3 instant. Ce sont des endroits qui ont été atteints avec l'arme M84, une

4 arme avec une portée plus grande.

5 Question: Vous nous avez dit qu'on vous a donné pour ordre, à vous et aux

6 autres membres de votre peloton, de tirer sur tout ce qui bougeait. Est-ce

7 que vous avez pu observer un conflit apparent entre ces ordres et le

8 comportement de certains membres de votre peloton?

9 Réponse: Non.

10 Question: Et en ce qui concerne le fait que des civils ont été pris pour

11 cible par des tireurs embusqués, des membres de l'unité de tirs embusqués,

12 vous nous avez dit qu'ils ont reçu leurs ordres au niveau du bataillon.

13 Est-ce que vous aviez la moindre raison de douter que leur comportement,

14 qui consistait à prendre des civils pour cibles, était incompatible avec

15 les ordres qu'ils avaient reçus?

16 Réponse: Je ne crois pas, je ne pense pas avoir remarqué cela à quelque

17 moment que ce soit. Je n'étais pas dans une position qui m'aurait permis

18 de remarquer cela.

19 M. Ierace (interprétation): En réponse aux questions posées par le

20 Président concernant la raison pour laquelle vous n'avez pas porté plainte

21 concernant des irrégularités, vous avez évoqué le fait que cela ne servait

22 à rien de porter plainte. Lorsque vous aviez porté plainte concernant

23 certains comportements en dehors du peloton, cela n'avait pas porté de

24 fruits -si je peux m'exprimer ainsi.

25 Est-ce que vous vous attendiez à ce que, si vous portiez plainte

1 concernant le fait de prendre des civils pour cible, est-ce que vous vous

2 attendiez à ce qu'une telle plainte soit reçue favorablement et que l'on

3 aurait agi conformément à cette plainte?

4 Témoin D (interprétation): Non, personne n'aurait fait quoi que ce soit,

5 n'aurait pris de mesures positives, j'en suis tout à fait certain. C'est

6 pour ça… C'est la raison pour laquelle je n'ai pas porté plainte.

7 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, nous ne pouvons pas

8 faire preuve de grande souplesse aujourd'hui, étant donné que nous avons

9 des rendez-vous peu après 13 heures. Est-ce que vous pensez qu'il serait

10 possible de finir avec cet interrogatoire dans une minute, sinon nous

11 allons devoir rappeler le témoin? Est-ce que vous voudriez bien vous

12 demander si cela serait réellement nécessaire?

13 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je suis aussi conscient

14 du fait que nous devons encore demander le versement au dossier

15 formellement des pièces à conviction.

16 M. le Président (interprétation): Oui, mais je propose que nous fassions

17 cela demain matin.

18 M. Ierace (interprétation): Dans ce cas-là, Monsieur le Président, est-ce

19 que vous m'autoriseriez à prendre encore trois minutes?

20 M. le Président (interprétation): Oui, mais il faut que je tienne compte

21 de l'heure parce que des rendez-vous ont été pris. Et aussi pour l'accusé

22 à l'extérieur de la facilité de détention. Donc veuillez procéder aussi

23 rapidement que possible.

24 M. Ierace (interprétation): Très bien.

25 Monsieur le Témoin, on vous a posé des questions concernant les tirs

1 provenant de la rue Ozrenska, ou plutôt, vous avez témoigné qu'il y avait

2 des chars et un blindé de transport de troupes dans cette rue. Est-ce que

3 vous avez vu ces armes tirer?

4 Témoin D (interprétation): Oui.

5 Question: On vous a demandé, on vous a posé des questions concernant la

6 position des lignes de confrontation dans la rue Ozrenska, entre juin 1992

7 et mai 1993. Est-ce que vous savez s'il y a eu des offensives le long de

8 la rue Ozrenska, le long des lignes de front dans cette rue, d'un côté ou

9 de l'autre?

10 Réponse: Oui, il y en a eu.

11 Question: Y a-t-il eu une modification dans les lignes de confrontation

12 sur la rue Ozrenska pendant la période où vous étiez membre du peloton

13 -pas forcément lorsque vous étiez en position dans la rue Ozrenska?

14 Réponse: Oui, il y a eu quelques mineures modifications.

15 Question: Et enfin, vous avez dit que de la nourriture était distribuée

16 provenant d'une maison dans la rue Ozrenska. Est-ce que vous savez où

17 cette nourriture avait été préparée?

18 Témoin D (interprétation): D'après ce que je sais, la nourriture avait été

19 préparée dans une caserne, à Lukavica.

20 M. Ierace (interprétation): Merci, je n'ai pas d'autres questions,

21 Monsieur le Président.

22 M. le Président (interprétation): Eh bien, j'ai une solution pratique à

23 proposer: nous savons que nous devons nous arrêter à 13 heures, mais nous

24 pourrions peut-être continuer trois à cinq minutes avec les questions

25 techniques, tout en permettant à l'accusé de quitter le prétoire si la

1 défense n'a pas d'objection.

2 M. Piletta-Zanin: Bien entendu, s'il ne s'agit que de questions...

3 M. le Président (interprétation): Vous savez pour quelle raison, et je

4 tiens à ce que le rendez-vous puisse être respecté.

5 Général Galic, nous allons procéder pendant cinq minutes avec quelques

6 questions techniques. Vous pouvez donc vous rendre à votre rendez-vous, et

7 j'espère que l'issue de ce rendez-vous ne vous décevra pas.

8 (Le général Galic remercie le Président.)

9 (L'accusé, le général Galic, est reconduit hors du prétoire.)

10 Puisqu'il n'y a pas d'autres questions pour le témoin, il peut aussi

11 quitter le prétoire mais j'ai vu qu'il levait la main.

12 Votre interrogatoire est maintenant terminé, Monsieur le Témoin. Si vous

13 voulez rajouter quelque chose qui a trait à la substance de ce dont nous

14 avons discuté, veuillez nous le faire savoir.

15 Témoin D (interprétation): J'aimerais simplement, une fois de plus,

16 insister sur le fait que, pendant ce procès, j'ai dit la vérité.

17 M. le Président (interprétation): Oui.

18 Témoin D (interprétation): Et, en disant la vérité, en témoignant, je ne

19 voulais pas dire du mal d'autres groupes ethniques auxquels je

20 n'appartiens pas. Je voulais simplement témoigner sur la base de tout ce

21 que j'ai vu.

22 M. le Président (interprétation): Oui, alors je ne voudrais pas parler du

23 fond de l'affaire en l'absence de l'accusé. Nous comprenons bien que vous

24 avez respecté, de façon stricte, la déclaration solennelle que vous avez

25 faite au début de l'audience. Nous en sommes arrivés à la fin de votre

1 interrogatoire, et j'aimerais vous remercier d'être venu.

2 Donc nous vous remercions vivement d'avoir fait ce long voyage pour nous

3 informer de tout ce que vous savez concernant les questions dont on a

4 discuté avec vous.

5 Avant de quitter le prétoire, je pense que nous devons attendre un moment

6 ou alors baisser les rideaux. A droite, je crois qu'il n'y a personne,

7 donc c'est surtout à gauche qu'il faudrait baisser les rideaux.

8 (Intervention de l'huissier.)

9 (Le témoin D est reconduit hors du prétoire.)

10 Oui, je regrette, nous devons attendre que les stores soient de nouveau

11 relevés, ce qui prendra quelques minutes de plus.

12 (Audience publique à 13 heures 05.)

13 (Questions relatives à la procédure.)

14 Je pense qu'une fois que le store va être soulevé, un seul, ça suffira

15 pour que l'on dise que l'on est en audience publique. On va donc

16 poursuivre pendant que l'huissier soulève les stores. Il me semble que je

17 peux poursuivre tout de suite, que ce n'est pas indispensable d'attendre

18 la fin du travail de l'huissier.

19 Eh bien, je pense que toutes les pièces à conviction qui ont été proposées

20 au versement au dossier, à condition qu'elles le soient, soient versées

21 sous scellés. Donc il s'agit effectivement d'un témoin dont le nom figure

22 sur tous les documents. C'est la raison pour laquelle il s'agit d'un

23 document qui est protégé.

24 Il s'agit d'abord de la pièce à conviction P3637, donc un jeu de plusieurs

25 cartes, cinq cartes. Il y a également des annotations qui ont été portées

1 par le témoin.

2 Ensuite, nous avons P289, le livret militaire.

3 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, mais il y a également

4 la version en anglais de ce livret militaire. Il serait également utile

5 d'attribuer une cote de ce document.

6 M. le Président (interprétation): Mais est-ce que, à ce moment-là, on va

7 mettre la pièce à conviction P289.1?

8 M. Ierace (interprétation): D'accord, merci.

9 M. le Président (interprétation): Merci, donc nous avons admis au dossier.

10 Nous avons les photographies également. Il y en avait cinq, mais on en a

11 utilisé trois uniquement.

12 La première photographie est 3251, l'autre P3252, et la troisième P3253.

13 Par conséquent, il y a les trois photographies qui vont être considérées

14 comme versées au dossier, sous scellés une fois de plus.

15 Enfin, nous avons le manuel concernant l'usage des armes, la pièce à

16 conviction qui porte la cote P3638; nous la versons également au dossier,

17 nous l'avons admise.

18 Eh bien, je viens de recevoir à l'instant même la copie de la lettre qui

19 concerne le témoin L. Pourrais-je conclure qu'il n'y a pas de raison,

20 étant donné que nous venons seulement de recevoir cette pièce, d'en

21 débattre ou bien il s'agit d'autre chose?

22 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, nous avons communiqué à

23 la défense, hier, par la télécopie, cette pièce à conviction. On informe

24 la défense du fait que nous allons avoir un certain nombre de dépositions,

25 que nous avons également des pièces à conviction auxquelles nous allons

1 nous référer. Nous avons une rencontre avec la défense à 14 heures.

2 M. le Président (interprétation): Demain, à 9 heures, ici même.

3 (L'audience est levée à 13 heures 10.)

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