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1 (Mercredi 30 janvier 2002.)
2 (L'audience est ouverte à 9 heures 08.)
3 (Audience publique.)
4 (Questions relatives à la procédure.)
5 M. le Président (interprétation): Madame la greffière d'audience, merci de
6 nous donner le numéro de l'affaire.
7 Mme Philpott (interprétation): Affaire IT-98-29-T: le Procureur contre
8 Stanislav Galic.
9 M. le Président (interprétation): Bonjour à tous. Pardon de ce petit
10 retard qui est dû à quelques problèmes d'ordre pratique.
11 Avant de reprendre le fil du contre-interrogatoire du témoin qui est venu
12 hier, je souhaite attirer votre attention sur deux points.
13 Le premier est celui-ci: aucune décision n'a été prise quant au versement
14 au dossier de la déclaration préalable du témoin L, même si j'ai dit à
15 l'accusation qu'il était fort probable que ce document ne soit pas admis
16 au dossier. Mais je voudrais préciser ici que la décision est en train
17 d'être préparée, conformément aux lignes directrice que j'ai exprimées
18 devant les parties.
19 Et puis, deuxième point: j'ai réfléchi à ce qui s'était produit hier dans
20 le cadre du contre-interrogatoire et à propos de ce qui a été dit des tirs
21 qui étaient pratiqués par une armée de façon indiscriminée. Je voudrais
22 dire très clairement à Me Piletta-Zanin que je ne fais aucune objection au
23 fait que ce type de question soit posée au témoin. J'ai compris que Me
24 Piletta-Zanin souhaitait essayer de savoir si le témoin était conscient du
25 fait qu'il y avait non seulement tirs indiscriminés dans l'armée qu'elle a
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1 appelé l'armée de la Republika, mais également dans l'autre armée. Donc,
2 je ne conteste pas le fait que de telles questions puissent être posées au
3 témoin. Mais il m'a semblé qu'il n'était pas nécessaire de déformer la
4 réponse qui avait précédemment été donnée par le témoin, de la déformer à
5 tel point que l'on puisse essayer de transformer la logique qui la sous-
6 tendait.
7 En fait, la question était de savoir s'il y avait tirs indiscriminés de la
8 part des deux armées en présence. Donc pas de contestation quant à la
9 question, mais je fais un petit peu objection à la façon dont la question
10 a été formulée au témoin.
11 Cela étant dit, nous allons poursuivre. Mais, Monsieur Ierace, je crois
12 que vous voulez prendre la parole?
13 M. Ierace (interprétation): Bonjour. Monsieur le Président, merci.
14 Je voulais simplement vous expliquer qu'après la fin de la déposition de
15 ce témoin je vais m'absenter, et je serai absent pendant l'interrogatoire
16 des deux témoins qui suivront, si la Chambre n'y voit pas d'objection.
17 M. le Président (interprétation): Nous n'y voyons pas d'objection. Il
18 faudra que l'on soit très prudent à ce qui sera dit par l'autre partie en
19 votre absence, et le compte rendu sera là pour nous aider à savoir
20 exactement ce qui aura pu être dit.
21 Maître Piletta-Zanin, êtes-vous, de votre côté, prêt à reprendre le
22 contre-interrogatoire du témoin?
23 M. Piletta-Zanin: Absolument, Monsieur le Président.
24 M. le Président (interprétation): Nous allons introduire le témoin.
25 M. Piletta-Zanin: Je profite de l'intervalle pour indiquer à cette Chambre
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1 que je m'efforcerai d'être très attentif à ne rien dire ou à ne tenir
2 aucun propos en l'absence de quiconque concernant cette personne.
3 M. le Président (interprétation): Certes.
4 (Le témoin, Mme Ifeta Sahic, est introduite dans le prétoire.)
5 Bonjour, Madame Sahic. M'entendez-vous?
6 Mme Sahic (interprétation): Bonjour. Oui, je vous entends.
7 M. le Président (interprétation): Excusez-moi, mes connaissances en BCS
8 sont plus que limitées mais "dobro jutro" est quelque chose que j'ai
9 appris à comprendre depuis mon arrivée ici.
10 Le contre-interrogatoire va reprendre, des questions vous seront donc
11 posées par la défense.
12 Je vous rappelle simplement, Mademoiselle, que vous êtes toujours tenue
13 par la déclaration solennelle que vous avez prononcée hier.
14 Maître Piletta-Zanin, vous avez la parole.
15 (Contre-interrogatoire du témoin, Mme Ifeta Sahic, par Me Piletta-Zanin.)
16 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président.
17 Tout d'abord, à l'intention des interprètes que je remercie, s'il y a le
18 moindre problème d'audition faites-le moi savoir, je vous prie.
19 Madame le Témoin, merci d'être de retour dans cette salle.
20 J'aimerais tout d'abord, avant de reprendre les questions, qu'on puisse
21 retourner, Monsieur le Président, au système que j'ai critiqué de ces
22 photographies électroniques, et que l'on place cela à nouveau sur l'écran
23 la même photographie que celle que nous examinerons ensemble à la fin de
24 notre dernière séance.
25 M. le Président (interprétation): Est-ce que cette photographie peut
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1 effectivement apparaître à l'écran, s'il vous plaît?
2 M. Piletta-Zanin: Voilà. J'ai, en ce qui me concerne, une image sur
3 l'écran. Je pense que tout le monde l'a.
4 Puis-je continuer? Est-ce que le témoin a cette image?
5 M. le Président (interprétation): Poursuivez.
6 M. Piletta-Zanin: J'aimerais que nous refassions, à l'attention de la
7 technique, je vous prie, un balayage -je crois que c'est le terme
8 technique- droite-gauche, c'est-à-dire que la caméra évolue vers la gauche
9 de façon circulaire. Merci.
10 J'aimerais que l'on puisse également procéder à un zoom avant dans la même
11 mesure. Merci. Et peut-être plus haut, pour que l'on voit l'horizon.
12 Voilà.
13 Et nous continuons à tourner, je vous prie.
14 Voilà. Nous pouvons continuer encore un peu et nous arrêter ici. Merci.
15 Madame le Témoin, pouvez-vous indiquer le nom des montagnes que vous voyez
16 ici?
17 Mme Sahic (interprétation): Il m'est un petit peu difficile de dire
18 exactement de quelles montagnes il s'agit.
19 Question: Continuons.
20 Voilà. Pouvons-nous nous arrêter ici, mais reprendre une vue plus
21 rapprochée de cette photographie, c'est-à-dire faire un zoom arrière? Je
22 pense que c'est le terme. Merci.
23 Madame, le bâtiment que vous voyez en arrière-plan sur la gauche, au
24 centre de l'écran, quel est-il? Pouvez-vous l'indiquer?
25 Voyez-vous un bâtiment blanc au centre de votre écran? Quel est-il? Le
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1 connaissez-vous et pouvez-vous l'indiquer?
2 Réponse: C'est la mosquée. A Kobilja Glava.
3 Question: (inaudible.)…partiellement à gauche de l'écran, eh bien, le
4 bâtiment devant lequel vous vous trouviez lors de la survenance des tirs,
5 est-ce exact?
6 Réponse: Oui. Cela s'est passé, effectivement, sur la route que l'on peut
7 voir, à côté du bâtiment.
8 Question: (inaudible)… si mon souvenir est bon, à proximité immédiate de
9 ce bâtiment dont nous apercevons l'angle. A combien de mètres?
10 Réponse: Oui, on peut voir un nid-de-poule sur la route, et c'est là que
11 je me trouvais.
12 Question: A quelle distance?
13 Mme Sahic (interprétation): Excusez-moi, mais je n'ai pas mesuré la
14 distance qui m'en séparait à ce moment-là. Il était très difficile pour
15 moi de dire à quelle distance je me trouvais de ce bâtiment ou des
16 panterbus(?)
17 que l'on aperçoit.
18 M. Piletta-Zanin: Madame le Témoin, j'aimerais qu'on vous redonne
19 maintenant une seconde photographie qui porte, je crois, Monsieur le
20 Président, le n°02151436. C'est une photographie qui a été soumise par
21 l'accusation. Cette photographie a-t-elle été soumise?
22 Madame le Témoin, vous avez devant vous une photographie vous représentant
23 avec une personne que vous avez identifiée. Je vois très mal sur mon
24 écran, mais c'est celle-là que vous l'avez identifiée comme étant votre
25 père; c'est bien exact?
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1 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, excusez-moi, je
2 vois sur l'écran quelque chose qui est peut-être une erreur. Vous dites
3 02151426?
4 M. Piletta-Zanin: 36, 36.
5 M. Le Président (interprétation): Effectivement, il faut corriger. Les
6 deux derniers chiffres sont 3 et 6.
7 M. Piletta-Zanin: (inaudible)… la même photographie, en effet.
8 Madame, vous avez déclaré hier, par rapport à cette photographie, que vous
9 vous situiez, à l'époque, à cet endroit lorsque des tirs ont commencé.
10 Est-ce que c'est bien ce que vous avez déclaré?
11 Mme Sahic (interprétation): Oui.
12 Question: Madame le Témoin, vous avez également déclaré que les tirs
13 provenaient de façon frontale, c'est-à-dire en face de vous. C'est bien ce
14 que vous avez déclaré?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Madame le Témoin, est-ce que l'angle de cette maison que l'on
17 aperçoit, et qui se termine par un acrotère, est bien celui qui correspond
18 à l'angle que nous voyons sur la photographie informatisée, et qui se
19 termine également par un acrotère?
20 Réponse: Je ne comprends pas.
21 Question: Vous ne comprenez pas?
22 Madame, vous avez vu tout à l'heure une photographie informatique -et je
23 suis d'accord avec vous pour considérer que ce n'est pas très clair, mais
24 c'est comme ça-, une photographie informatique. Nous nous sommes arrêtés à
25 un certain point et nous voyions, tout à l'heure, l'angle d'un bâtiment,
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1 et je vous posais des questions par rapport à cette photographie.
2 Est-ce que les deux angles de bâtiment sur les deux documents -le document
3 que vous avez vu tout à l'heure et le document que vous avez maintenant
4 sous les yeux- sont le même bâtiment, ou sont les mêmes angles de
5 bâtiments?
6 Mme Sahic (interprétation): Non.
7 M. Piletta-Zanin: Ce ne sont pas les mêmes bâtiments? Afin d'être
8 parfaitement sûr, je vais repasser en traduction parce que la réponse peut
9 être importante.
10 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Ierace?
11 M. Ierace (interprétation): Je vous remercie.
12 Je remarque que le témoin regarde la photographie telle qu'elle apparaît
13 sur son écran. Et, étant donné la façon dont la photographie est placée
14 sur le rétroprojecteur, je crois qu'à l'écran il n'est pas possible de
15 voir le bâtiment auquel mon collègue fait référence. Donc je vais demander
16 à ce que, en fait, on replace la photographie correctement sur l'écran ou
17 qu'on la remette entre les mains du témoin. Et peut-être que Me Piletta-
18 Zanin peut à nouveau se référer aux quatre coins du bâtiment qu'il a à
19 l'esprit?
20 M. le Président (interprétation): Certes. Mais je crois qu'il serait bon
21 que toute la photographie apparaisse sur l'écran, effectivement. C'est une
22 bonne suggestion et il faudrait que l'huissier nous aide à placer la
23 photographie sur le rétroprojecteur de telle façon à ce que tout
24 apparaisse à l'écran.
25 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, c'est l'une des raisons pour
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1 lesquelles je m'étais élevé contre la production de photographies
2 électroniques, parce qu'elles ne sont pas facilement manœuvrables en
3 audience. Mais je faisais référence, donc, à la photographie électronique
4 qui nous était passée tout à l'heure, et j'aimerais qu'on nous la repassât
5 en technique au même point où nous étions arrêtés avant l'interruption de
6 M. Ierace.
7 La photographie électronique, peut-être peut-on la passer sur…
8 M. le Président (interprétation): Est-ce que nous pouvons donc voir cette
9 image à l'écran, s'il vous plaît?
10 Maître Piletta-Zanin, l'image apparaît. Poursuivez.
11 Votre micro, Maître.
12 M. Piletta-Zanin: Toutes mes excuses. Merci.
13 Madame le Témoin, est-ce que cet angle de maison qui se termine par un
14 acrotère -que vous avez sur la photographie électronique- est bien le même
15 que celui qui apparaît sur la photographie se terminant par 1436?
16 Mme Sahic (interprétation): Oui.
17 Question: J'ai compris "non" tout à l'heure, mais maintenant c'est "oui".
18 Je vous remercie de cette réponse.
19 Madame le Témoin, à combien de mètres -je pense même de centimètres-,
20 étiez-vous de ce bâtiment lors des tirs?
21 Réponse: Je crois que j'ai déjà répondu à votre question: je ne sais pas
22 exactement quelle était cette distance.
23 Question: Madame le Témoin, puis-je vous demander de quantifier sur la
24 photographie -vous connaissez l'endroit et nous avons des photographies
25 devant nous-, de quantifier à partir des photographies la distance entre
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1 l'angle du mur et vous-même?
2 Mme Sahic (interprétation): (…)
3 M. Piletta-Zanin: Eh bien, je constate que le témoin ne peut, ne veut
4 répondre. Je passe à une autre question. Merci.
5 Eh bien, je vois personnellement qu'il y a au mieux quelques...
6 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, oui?
7 M. Ierace (interprétation): Objection, Monsieur le Président.
8 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Piletta-Zanin, vous avez
9 pleinement le droit de poser les questions que vous souhaitez poser aux
10 témoins qui sont devant vous mais tout commentaire -même si le témoin ne
11 répond pas-, tout commentaire sur le fait de savoir si le témoin ne peut
12 ou ne veut pas répondre est mal venu.
13 Et à un stade ultérieur, Maître, vous serez à même de faire tous les
14 commentaires que vous souhaiterez, notamment lors de votre déclaration de
15 clôture, mais certainement pas pendant la déposition du témoin.
16 M. Piletta-Zanin: Simplement, j'avais le souci de la montre…
17 M. le Président (interprétation): Nous acceptons ces excuses, Maître.
18 M. Piletta-Zanin: Je pose une autre question -puisque je n'ai pas eu de
19 réponse à celle-là, Monsieur le Président- qui est la suivante: Madame le
20 Témoin, voyez-vous, à gauche de la position que vous occupez sur la
21 photographie 1436, un muret, ou ne le voyez-vous pas?
22 Mme Sahic (interprétation): Oui.
23 M. Piletta-Zanin: Puis-je penser que ce muret, sans être un mur très
24 élevé, est relativement élevé? Il fait environ 1,50 mètre?
25 Mme Sahic (interprétation): Non. Moi, je ne pourrais pas vraiment vous
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1 dire exactement ce qu'il en est. Mais je crois que vos questions sont sans
2 importance, enfin, ne sont pas utiles; elles n'ont rien à voir avec
3 l'événement. Vous parlez d'une maison puis d'un mur. Enfin, bon, je ne
4 vois pas le lien qui existe avec l'incident.
5 M. le Président (interprétation): Mademoiselle Sahic, si une question vous
6 est posée et si l'accusation pense que cette question n'a pas d'importance
7 ou n'a pas d'utilité, l'accusation peut faire objection à la question; la
8 Chambre peut également intervenir pour demander à la partie qui a posé la
9 question quelle en est la pertinence. Mais dès lors que la question a été
10 posée, dès lors que la Chambre, dès lors que l'accusation n'interviennent
11 pas et n'expriment pas de désaccord ou d'objection quant à la pertinence
12 de la question, eh bien, vous devez répondre à la question qui vous est
13 posée. Ce que vous pouvez penser de la nature de la question vous
14 appartient, bien sûr, et vous êtes libre de penser ce que vous voulez,
15 mais je dois vous demander d'essayer de répondre à la question sans faire
16 de commentaire quant à sa pertinence.
17 Mme Sahic (interprétation): Oui, je comprends.
18 M. le Président (interprétation): Poursuivez.
19 Par ailleurs, Maître Piletta-Zanin, vous parlez d'un muret, un muret de 1
20 mètre, 1,50 mètre, d'après ce que vous dites. J'ai peur que la confusion
21 règne quant au mur que vous désignez.
22 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, j'ai indiqué "à votre gauche sur
23 la photographie". Et, à ma connaissance, à la gauche de la personne, je ne
24 vois personnellement qu'un seul mur. J'ai indiqué qu'il faisait environ 1
25 mètre, 1,50 mètre de haut; je fais référence à ce mur. Sur la photographie
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1 que j'ai mentionnée, il n'y en a qu'un.
2 M. le Président (interprétation): Oui.
3 M. Piletta-Zanin: A moins que nous ayons d'autres photographies? Mais je
4 parle de la 1436.
5 M. le Président (interprétation): Bien. Essayons d'abord de faire toute la
6 lumière sur cette question.
7 Il y a la photographie 1436. Je vois qu'il y a quelqu'un que l'on voit
8 debout sur cette photographie, et je vois un tout petit morceau de toit.
9 Moi, j'ai un petit peu de mal à identifier l'endroit où se trouve ce mur.
10 Alors, est-ce que vous pourriez nous apporter votre concours? Et puis ce
11 toit, je suppose que ce toit est soutenu par un mur qui fait bien plus de
12 1 mètre ou 1,50 mètre.
13 Moi, si je n'arrive pas à comprendre votre question, je me demande comment
14 le témoin pourrait ne pas avoir de difficulté à la comprendre. Donc, soyez
15 un tout petit peu plus précis.
16 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je peux revoir le transcript mais
17 je vais reprendre la question comme je l'avais formulée. En tout cas, dans
18 le français, j'avais indiqué "à gauche du témoin". A gauche du témoin,
19 donc à sa gauche, à ma gauche.
20 M. le Président (interprétation): Je comprends ce que vous avez dit en
21 français. Sur le compte rendu, on voit apparaître "en haut et à gauche de
22 la photographie". Or, en français, vous dites "à sa gauche", ce qui veut
23 dire…
24 M. Piletta-Zanin: Malheureusement, Monsieur le Président, il va falloir
25 que maintenant je regarde tout ce qui se passe dans toutes les langues?
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1 M. le Président (interprétation): Je vais essayer de vous aider, Maître
2 Piletta-Zanin, et je comprends maintenant ce que vous voulez dire.
3 Vous posez une question qui porte sur un mur qui apparaît de l'autre côté
4 de la route, de l'autre côté de la maison, donc du côté de la route où se
5 trouve la voiture bleue endommagée. Vous parlez d'un mur mais en fait, il
6 s'agit d'un empilement de cailloux, de pierres; je pense que c'est sur
7 cela que porte votre question. Est-ce que je vous ai bien compris, Maître?
8 M. Piletta-Zanin: Vous avez parfaitement compris qu'il s'agit d'un mur, en
9 effet.
10 M. le Président (interprétation): Oui.
11 Mademoiselle Sahic, donc, en fait la question ne portait pas sur un des
12 murs de la maison mais portait sur le mur qui est exactement de l'autre
13 côté de la route. Peut-être que vous apercevez là des pierres entassées.
14 Sur la base de ce que je viens de vous dire, pouvez-vous répondre à la
15 question?
16 M. Ierace (interprétation): Peut-être que l'on pourrait reposer la
17 question?
18 M. le Président (interprétation): Certainement. Posez à présent la
19 question sur ce mur.
20 M. Piletta-Zanin: Je suis navré de ces problèmes de traduction, mais ça
21 m'est difficile de me concentrer sur le témoin et de vérifier. Mais je
22 repose la question.
23 A votre gauche, Madame, à votre gauche, à ma gauche, vous voyez un mur,
24 sur cette photographie. Est-ce bien exact?
25 Mme Sahic (interprétation): Oui.
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1 M. Piletta-Zanin: Merci, Madame.
2 Vous nous avez parlé hier d'un verger dans lequel vous vous étiez
3 réfugiée. Ce verger se trouve-t-il, par rapport à votre propre position
4 dans cette photographie, à ma gauche, c'est-à-dire à votre main gauche ou
5 à main droite, à votre main droite?
6 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, malheureusement je
7 crains que la confusion règne toujours quant à ce qui est à gauche ou ce
8 qui est à droite.
9 M. Piletta-Zanin: J'ai dit "votre main gauche".
10 M. le Président (interprétation): Mademoiselle Sahic, en fait, je crois
11 que j'ai compris ce qui vous est demandé. Lorsque vous, Mademoiselle
12 Sahic, parlez du verger, est-ce que vous parlez de ce qui se trouve du
13 côté de la route où il y la voiture bleue endommagée, ou est-ce que vous
14 parlez du côté de la route où l'on voit une partie d'une maison, une
15 partie d'un toit?
16 Mme Sahic (interprétation): Cela se trouvait au-dessus de la voiture bleue
17 endommagée. Cela surplombait ce petit muret de pierres.
18 M. le Président (interprétation): Parfait.
19 Maître Piletta-Zanin, veuillez poursuivre.
20 M. Piletta-Zanin: Oui, Monsieur le Président.
21 Quand je dis "à ma gauche" ou "à ma droite", je pense que j'étais clair.
22 Mais je pense que je peux être encore plus clair.
23 Madame le Témoin, serez-vous d'accord pour considérer que vous avez sur
24 votre droite, à l'époque, c'est-à-dire là où se situe votre père, une
25 courte distance entre vous-même et la maison?
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1 Mme Sahic (interprétation): Oui.
2 Question: Pouvez-vous me rappeler, Madame le Témoin, où vous avez été
3 blessée lors de ces tirs?
4 Mme Sahic (interprétation): Cela ne s'est pas passé sur la route; cela
5 s'est passé dans le verger, donc un petit peu au-dessus de la route. Moi,
6 je n'ai pas été blessée mais Vildana Kapur a été blessée.
7 M. Piletta-Zanin: Vous m'indiquez que les tirs ont eu lieu dans le verger?
8 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, ayez l'obligeance
9 de poser vos questions de façon plus précise. Le témoin a indiqué que les
10 tirs avaient commencé et qu'elles avaient essayé de trouver un abri dans
11 le verger. Donc lorsque vous parlez des tirs, essayez d'indiquer
12 clairement ce à quoi vous faites référence. Est-ce que vous parlez des
13 tirs qui se sont produits au début de l'incident ou est-ce que vous parlez
14 des tirs qui se sont produits après que quelqu'un ait été atteint par une
15 balle, ce qui a été dit dans le cadre de la déposition?
16 M. Piletta-Zanin: (inaudible)… je l'ai su, mais c'est peut-être dû aux
17 langues que je suis. J'ai l'impression que le témoin a déclaré autre
18 chose.
19 Madame le Témoin, est-ce que j'ai bien entendu si vous déclarez
20 que les tirs où a été blessée votre amie sont intervenus dans le verger,
21 alors que vous étiez dans le verger?
22 Mme Sahic (interprétation): Est-ce que je peux expliquer ce que je veux
23 dire dans ma réponse?
24 M. le Président (interprétation): Oui, vous pouvez expliquer ce que vous
25 souhaitez dire.
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1 Mme Sahic (interprétation): Les tirs ont commencé sur la route que nous
2 apercevons maintenant sur la photographie, et où l'on voit ces fissures.
3 Ensuite, nous nous sommes abritées dans le verger -c'est là que nous avons
4 essayé de trouver une protection- et Vildana Kapur, elle, se tenait
5 derrière un arbre; c'est là qu'elle a été atteinte et blessée.
6 M. Piletta-Zanin: Merci pour cette réponse.
7 Vous nous avez déclaré que votre amie Mme Kapur avait un ou deux ans de
8 plus que vous. Est-ce que vous confirmez ce point?
9 Mme Sahic (interprétation): Oui.
10 M. le Président (interprétation): Pour ce qui est du compte rendu, si j'ai
11 bien compris la question, Maître Piletta-Zanin, vous avez demandé si le
12 témoin a bien dit dans son témoignage que son amie avait un ou deux ans de
13 plus qu'elle? Est-ce bien cela? Mais j'ai entendu dans la traduction
14 "quelques années".
15 Monsieur Ierace?
16 M. Ierace (interprétation): Merci. Nous allons aussi vérifier le compte
17 rendu. Si je me souviens bien, le témoin a dit que son autre amie avait un
18 ou deux ans de plus, et que…
19 M. Piletta-Zanin: Le témoin a dit que ses deux amies avaient un ou deux
20 ans de plus.
21 M. le Président (interprétation): Oui, mais M. Ierace attire votre
22 attention sur le fait qu'il y avait deux amies sur place et nous devons
23 donc vérifier attentivement de quelle amie il s'agit, au juste.
24 Monsieur Ierace, avez-vous trouvé? Oui? Est-ce que vous auriez
25 l'obligeance de prêter votre concours à Me Piletta-Zanin?
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1 M. Ierace (interprétation): La page est la 2585, ligne 15. Ligne 15 et
2 aussi ligne 23. Il s'ensuit que la question posée par Me Piletta-Zanin
3 reflète de manière tout à fait exacte la déposition.
4 M. le Président (interprétation): Je vous remercie de votre concours et je
5 pense alors que la correction en ce qui concerne la traduction…
6 Donc il s'agit de "un ou deux ans", et non pas de "quelques années". C'est
7 bien cela que vous avez demandé?
8 M. Piletta-Zanin: Mon expression en français disait très exactement "une
9 ou deux années de plus".
10 M. le Président (interprétation): Oui, donc j'ai entendu "quelques
11 années". J'essaie de suivre avec l'oreille droite ce que vous dites en
12 français!
13 Non, je n'ai aucun problème.
14 M. Piletta-Zanin: Pour revenir, Madame le Témoin… Vous avez donc déclaré
15 ce que j'ai dit tout à l'heure avant l'interruption de Me Ierace, que
16 votre amie avait un ou deux ans de plus que vous; d'ailleurs, les deux.
17 Est-ce que c'est bien exact?
18 Mme Sahic (interprétation): Oui.
19 Question: Que fait maintenant Mme Kapur, votre amie?
20 Réponse: Non. La même chose: un ou deux ans.
21 Question: Ma question était, en français et pour les traducteurs: "que
22 fait maintenant votre amie?". Que fait maintenant votre amie?
23 Réponse: Ce qu'elle fait? Je n'en sais rien.
24 Question: N'est-il pas exact que cette personne est née en 1972?
25 Réponse: Je n'en suis pas certaine. Donc la date de naissance, c'est ce
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1 que j'ai dit.
2 Question: Vous avez mentionné dans votre témoignage, Madame, qu'après
3 l'incident vous avez redescendu ce verger pour aller chercher de l'aide
4 auprès d'un poste de police. Pouvez-vous nous indiquer où était situé ce
5 poste de police?
6 Réponse: Donc au bas de la route il y avait une cantine, pour ainsi dire,
7 où les officiers de police se rendaient pour manger, prendre leurs repas.
8 Vous ne le voyez pas sur la photographie mais en bas de la route, il y a
9 donc cette cantine.
10 Question: Ce bas de la route est donc la route que vous indiquiez comme
11 étant la vieille route ou la vieille rue, selon les termes que vous avez
12 utilisés parfois?
13 Réponse: Oui, c'est bien cela. Stara Cesti, l'ancienne route.
14 Question: Vous indiquez une cantine. Je pense qu'on y servait des repas,
15 selon la coutume, aux heures des repas; c'est bien exact?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Ces heures de repas sont en général -et à Sarajevo également, je
18 pense- midi, par exemple, et le soir vers 18 heures, 19 heures?
19 Réponse: A l'époque, quand j'ai été cherché de l'aide, je ne sais pas
20 s'ils déjeunaient, s'ils faisaient une pause, s'ils étaient simplement
21 assis autour d'une table… Mais bon, c'est le premier immeuble que j'ai pu
22 atteindre pour trouver de l'aide. Je n'ai pas fait attention à ce qu'ils
23 faisaient, s'ils prenaient un repas ou s'ils faisaient simplement une
24 pause.
25 M. Piletta-Zanin: Mais, Madame le Témoin, il se trouvait là-bas un certain
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1 nombre de personnes en uniforme?
2 Mme Sahic (interprétation): Non. Il s'agissait d'officiers de police, non
3 pas de soldats.
4 M. Ierace (interprétation): J'ai peut-être tort, mais je ne me souviens
5 pas que le témoin ait dit qu'il y avait un certain nombre de personnes en
6 uniforme.
7 M. Piletta-Zanin: Je n'ai pas répondu, mais c'est justement l'objet de ma
8 question.
9 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, votre objection était
10 que le témoin n'a rien dit concernant des personnes en uniforme; est-ce
11 bien cela?
12 M. Ierace (interprétation): Oui.
13 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, veuillez nous dire
14 où vous voyez que le témoin aurait dit ce que vous avez donc dit; c'est-à-
15 dire vous avez dit qu'il y avait un certain nombre de personnes en
16 uniforme à l'époque. Est-ce bien cela? C'est la question que vous avez
17 posée.
18 Est-ce que vous voudriez bien nous indiquer où le témoin a dit cela?
19 M. Piletta-Zanin: Le témoin n'a jamais utilisé ces mots d'uniforme; il a
20 par contre utilisé le terme de "policiers", et le but de ma question est
21 de savoir si ces gens étaient en uniforme ou non. Je crois que cela me
22 paraît une information utile à la cherche de la vérité, à moins que je ne
23 me trompe.
24 M. le Président (interprétation): Oui. Alors, est-ce que vous auriez
25 l'obligeance de faire allusion à sa réponse, et lui demander simplement si
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1 les policiers portaient des uniformes ou non? Si c'est cela que vous
2 souhaitez savoir, ne parlez pas d'uniformes comme si le témoin avait dit
3 qu'il y en avait, qu'il y avait des gens qui portaient de tels uniformes.
4 Je sais qu'il s'agit là d'une question tout à fait importante pour la
5 défense, s'il y avait des personnes en fonction qui portaient des
6 uniformes. Donc si vous attachez autant d'importance à cette question,
7 vous devriez faire preuve du même sérieux en interrogeant le témoin. Et je
8 crois d'ailleurs que le témoin a répondu à votre question.
9 Non, non, elle ne l'a pas fait; elle a dit qu'il y avait des policiers.
10 M. Piletta-Zanin: En effet, le témoin a répondu. Mais en français, ma
11 question était claire: elle consistait à demander si ces gens étaient en
12 uniforme.
13 Vous dites, Madame, que c'étaient des officiers de police. Alors, une
14 autre question: par quoi, Madame, se distinguaient ces officiers de
15 police?
16 Mme Sahic (interprétation): Je ne saurais vous le dire. J'ai vu deux
17 personnes devant cette cantine, en civil, et je les ai appelées à l'aide.
18 Question: Comment savez-vous, Madame, que ces personnes étaient des
19 officiers de police?
20 Réponse: Parce que personne d'autre n'avait le droit d'utiliser cette
21 cantine, sauf les policiers. Mais ces gens-là n'étaient pas en poste, ils
22 étaient devant la cantine. Je ne leur ai pas demandé ce qu'ils faisaient à
23 la cantine, je leur ai juste demandé leur secours. Je crois que c'est très
24 clair.
25 Question: Ces gens étaient devant, au nombre de deux. Y avait-il d'autres
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1 personnes qui vous ont secourue?
2 Réponse: Je ne me souviens pas d'en avoir vu.
3 Question: Madame le Témoin, il n'y avait donc en définitive, selon votre
4 souvenir, que deux personnes qui vous ont secourue; c'est bien ce que je
5 dois comprendre?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Merci beaucoup.
8 Quelle était la distance entre cette cantine et le lieu où vous vous
9 situez sur la photographie que vous avez devant vous, dont le numéro est
10 1436?
11 Réponse: Je ne saurais vous le dire, mais je crois qu'on voit bien sur la
12 photographie; donc c'était derrière cette maison, nous étions dans le
13 verger. Je crois que cela ressort de la photographie, mais je ne saurais
14 vous dire avec précision la distance. Je ne l'ai jamais mesurée.
15 Question: Vous voulez dire que la cantine se voit sur cette photographie,
16 Madame le Témoin?
17 Réponse: Non, sous la maison que l'on peut voir au loin dans la
18 photographie.
19 Question: Donc, est-ce bien dans l'axe du tir?
20 Mme Sahic (interprétation): C'était en dessous de la route.
21 M. Piletta-Zanin: (inaudible.)
22 M. Ierace (interprétation): Je formule une objection à l'égard de cette
23 question, pour ce qui est de la clarté.
24 M. le Président (interprétation): Oui. Eh bien, outre le problème de
25 clarté, le témoin ne comprend manifestement pas la question. Donc, auriez-
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1 vous l'obligeance de reformuler la question, s'il vous plaît?
2 M. Piletta-Zanin: (Hors micro.)
3 Alors, on va procéder logiquement. Pouvez-vous placer la photographie 1436
4 sur le rétroprojecteur, je vous prie?
5 (Intervention de l'huissier.)
6 Voilà.
7 Madame le Témoin, pouvez-vous indiquer sur cette photographie, en le
8 montrant simplement du doigt, où se trouve approximativement cette
9 cantine?
10 Mme Sahic (interprétation): Donc, en dessous de cette maison. Mais on ne
11 peut pas la voir puisqu'elle est en dessous.
12 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur l'huissier.
13 Mme Sahic (interprétation): Donc, en dessous de cette maison que l'on voit
14 au fond, mais je ne peux pas vous l'expliquer puisque je ne vois pas la
15 cantine.
16 M. Piletta-Zanin: Mais voulez-vous nous montrer d'où provenaient les tirs?
17 M. Ierace (interprétation): Je suis désolé d'interrompre de nouveau mon
18 éminent confrère mais je dirai que, pour le compte rendu d'audience, l'on
19 décrive quelque peu la maison qui a été indiquée.
20 M. le Président (interprétation): Oui, à des fins de précision je dirai
21 que le témoin vient d'indiquer la maison que l'on voit au milieu de la
22 photographie, légèrement à droite par rapport à la tête du témoin, telle
23 qu'elle apparaît sur la photographie. Une maison dont la partie inférieure
24 est blanche, et le toit est brun et en bois.
25 Veuillez poursuivre, Maître Piletta-Zanin.
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1 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président.
2 Madame le Témoin, indiquez avec le marqueur, je vous prie, la photographie
3 d'où venaient les tirs sur cette photographie. Simplement avec un geste de
4 la main, sans marquer.
5 Mme Sahic (interprétation): La direction ne peut pas être indiquée parce
6 que comme j'apparais sur la photographie, donc je regarde vers la caméra,
7 et c'est justement de cette direction que provenaient les tirs. Donc tout
8 ce que vous pouvez voir sur cette photographie… En fait, tout est devant
9 moi. Les tirs venaient de la direction qui est devant moi, c'est-à-dire là
10 où se trouvait le photographe.
11 M. Piletta-Zanin: Madame le Témoin, si par conséquent… si je vous dis que
12 la cantine était dans l'axe des tirs, est-ce que cela vous paraît exact?
13 M. Ierace (interprétation): La question se propose de refléter la
14 déposition du témoin. Je ne sais pas quel est le terme qui a été utilisé
15 par mon éminent confrère mais manifestement, le terme "chemin" ne coïncide
16 pas avec la déposition, étant donné la position de la maison par rapport à
17 la cantine.
18 M. Piletta-Zanin: (inaudible) que les termes que j'utilise…
19 M. le Président (interprétation): L'objection est retenue.
20 M. Piletta-Zanin: J'ai parlé de l'axe de tir, qui est un terme technique
21 qui veut dit ce qu'il veut dire.
22 Je repose ma question qui est exactement la même que tout à l'heure: est-
23 ce exact que la cantine se trouvait donc dans l'axe du tir?
24 M. le Président (interprétation): Non. L'objection ayant été retenue, je
25 ne peux pas vous autoriser à reformuler la même question, à poser la même
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1 question. Et si j'ai bien compris la manière dont vous expliquez le terme
2 "axe" en français -et je vois que M. Ierace utilise le terme "path",
3 chemin-, eh bien, l'objection est tout à fait valable: cela ne traduit pas
4 correctement la déposition qui a été faite par le témoin.
5 Donc, posez une question si vous le souhaitez pour élucider la question.
6 Mais dans votre question précédente, il y avait… Enfin, cette question ne
7 traduisait pas de manière exacte le témoignage, donc je ne vous autorise
8 pas à poser la question de la même manière.
9 M. Piletta-Zanin: Je vais poser la question de manière différente,
10 Monsieur le Président.
11 Madame le Témoin, la cantine est-elle, relativement à la provenance des
12 tirs que vous avez décrits préalablement, située dans le même axe?
13 Mme Sahic (interprétation): La cantine se trouvait en dessous de l'axe des
14 tirs, donc en dessous de cette route on nous a tiré dessus. Nous étions
15 sur la route mais la cantine se trouvait en dessous. Je crois que c'est
16 assez clair.
17 M. le Président (interprétation): Puis-je vous poser une autre question,
18 Madame Sahic?
19 Vous nous avez expliqué à plusieurs reprises que la cantine se trouvait en
20 dessous de la maison, en aval. Est-ce que vous pourriez nous dire si
21 c'était à 5 mètres, à 10 mètres, à 20 mètres en dessous de cette maison?
22 Est-ce que vous pouvez nous donner une idée de la différence entre la
23 hauteur de la maison et celle de la cantine?
24 Mme Sahic (interprétation): A peu près un étage en dessous. Mais ils sont
25 à proximité.
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1 M. le Président (interprétation): Est-ce que j'ai bien compris? Donc, la
2 cantine était toute proche de la maison que vous venez d'indiquer sur
3 cette photographie?
4 Mme Sahic (interprétation): Oui.
5 M. le Président (interprétation): Veuillez poursuivre, Maître Piletta-
6 Zanin.
7 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président.
8 Madame, vous avez déclaré hier que vous pouviez voir les lignes de front,
9 et notamment les lignes serbes. Est-ce bien exact?
10 Mme Sahic (interprétation): Oui.
11 Question: Madame le Témoin, puis-je déduire qu'en face de ces lignes
12 serbes se trouvaient par conséquent les lignes de l'armée bosnienne?
13 Réponse: Non.
14 Question: Il n'y avait donc pas de lignes de l'armée bosnienne en face des
15 lignes de l'armée serbe?
16 Réponse: Non.
17 Question: C'était donc un front sans adversaire?
18 Mme Sahic (interprétation): Il y a une photographie où je peux vous
19 indiquer avec précision d'où venaient les tirs et comment s'appelait cet
20 endroit. Je peux vous montrer exactement, pour expliciter ma réponse.
21 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, ma question n'a pas eu de
22 réponse, je crois.
23 M. le Président (interprétation): Madame Sahic, Me Piletta-Zanin vous a
24 demandé s'il y avait des lignes de front face à la ligne serbe. Donc, en
25 fait, des lignes de front de l'armée de la Bosnie-Herzégovine, donc, qui
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1 confrontaient les lignes de front de l'armée serbe. Est-ce que vous
2 comprenez bien la question?
3 Mme Sahic (interprétation): Oui, je comprends bien la question. Mais ces
4 lignes, ces positions n'étaient pas visibles de l'endroit où l'on pouvait
5 voir les lignes serbes.
6 M. le Président (interprétation): La première question était simplement de
7 vous demander s'il y avait des lignes de front de l'autre côté des lignes
8 de l'armée serbe. Donc que vous ayez pu les voir ou non, c'est une autre
9 question mais est-ce que, à votre connaissance, il y avait une ligne de
10 front de l'armée de Bosnie-Herzégovine qui était donc opposée à la ligne
11 de front de l'armée serbe?
12 Mme Sahic (interprétation): Je n'en sais rien.
13 M. Piletta-Zanin: Madame le Témoin, vous avez indiqué tout à l'heure -et
14 je reviens- qu'il y avait deux policiers de faction, je pense, devant la
15 cantine.
16 Ces policiers ne portaient aucun signe distinctif? C'est une question.
17 Mme Sahic (interprétation): Non.
18 Question: Etaient-ils en civil?
19 Réponse: Oui.
20 Question: (inaudible)… qui étaient en civil portaient-ils, à la ceinture,
21 des armes?
22 Réponse: Je n'en ai pas vu.
23 Question: Vous êtes catégorique sur ce point?
24 Réponse: C'est tout à fait cela: je n'ai rien vu de ce type.
25 Question: Avez-vous vu, Madame le Témoin, dans la région -et je parle de
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1 l'époque où intervenaient ces tirs, donc autour d'août 1993-, des soldats
2 qui auraient été présents? J'entends, dans la région en général.
3 Réponse: Je n'ai rien vu de la sorte.
4 Question: Vous n'avez rien vu, Madame le Témoin, de la sorte pendant toute
5 la durée de la guerre?
6 Réponse: Si, j'ai vu des militaires, il y en avait partout. Mais à ce
7 moment-là en particulier, je ne les ai pas vus.
8 Question: Quand vous dites, Madame le Témoin, qu'il y en avait partout,
9 pouvez-vous expliciter votre réponse, je vous prie?
10 Réponse: Eh bien, c'était tout à fait logique qu'il y ait des soldats
11 partout; c'était la guerre, il y en avait partout.
12 Question: Mais "partout"… Vous entendez dans le village également?
13 Mme Sahic (interprétation): Absolument partout. Je ne les ai pas comptés,
14 je n'ai pas cherché à voir où chacun d'eux se trouvait mais pour dire… De
15 façon générale, c'était la guerre, il y avait des soldats.
16 M. Piletta-Zanin: Qui se cachaient partout? Est-ce que c'est comme ça que
17 je comprends votre témoignage?
18 M. Ierace (interprétation): Je fais objection.
19 M. le Président (interprétation): Oui? Maître Ierace, je vous écoute.
20 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je fais objection à
21 cette question.
22 La question était posée de la façon suivante: "qui se cachaient partout?
23 Dois-je interpréter votre réponse de cette façon-ci?", alors que le témoin
24 n'a rien dit de semblable. Le témoin n'a pas parlé du fait que les soldats
25 se cachaient.
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1 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Piletta-Zanin, j'ai remarqué
2 que depuis la dernière minute, vous semblez distortionner les réponses du
3 témoin pour pouvoir lui poser une question presque quasi-logique.
4 Donc, je parle plus particulièrement de la question dans laquelle vous
5 dites que vous parlez du moment où les tirs sont survenus: "Est-ce que
6 vous avez vu des soldats dans la région?".
7 La réponse était la suivante: "Je n'ai rien vu de la sorte".
8 Ensuite, votre prochaine question était la suivante: "Donc, vous n'avez
9 rien vu de la sorte au cours de la guerre?".
10 Vous savez, je trouve que cela est inacceptable. Lorsque vous posez des
11 questions au témoin, vous parlez d'une période de temps limitée et si le
12 témoin vous répond quant à cette période de temps pour laquelle vous avez
13 posé des questions, vous ne pouvez pas dire ensuite: "Donc, vous ne voyiez
14 pas des soldats au cours de la guerre?".
15 Ce n'est pas une question directrice, c'est une question qui induit le
16 témoin en erreur et je n'accepte vraiment pas ce genre de question.
17 J'espère que cela est très clair. Je vous donne la pleine possibilité de
18 contre-interroger le témoin, mais je ne vous permets pas de créer de la
19 confusion s'il n'y a aucune raison pour cela.
20 Vous avez peut-être remarqué que s'il y a une confusion qui est le
21 résultat de la façon dont vous avez posé la question, je ne vous
22 permettrai pas de poser cette question car je trouve que votre contre-
23 interrogatoire devient inefficace, à ce moment-là. Le contre-
24 interrogatoire est entre vos mains. Et, comme la Règle dit, la façon dont
25 les questions sont posées, cette façon est contrôlée par la Chambre.
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1 J'espère que c'est très clair, Maître Piletta-Zanin.
2 M. Piletta-Zanin: Je m'excuse si la moindre de mes questions a pu être
3 interprétée comme cela, ce n'est pas mon intention, c'est peut-être dû au
4 feu de l'action. Mais je ferai en sorte d'y être très attentif, et je vous
5 remercie pour cette observation.
6 M. le Président (interprétation): J'accepte vos excuses.
7 M. Piletta-Zanin: Merci.
8 M. le Président (interprétation): En réalité, je voudrais vous dire
9 également quelque chose qui n'a rien à voir avec ce que je viens de dire
10 précédemment, mais nous devons faire attention à l'heure.
11 M. Piletta-Zanin: Une autre question: vous nous avez parlé du fait que
12 vous avez habité avec votre sœur dans cette maison durant, je crois, toute
13 la période de la guerre. Est-ce que c'est bien exact?
14 Mme Sahic (interprétation): Oui.
15 Question: Par rapport à toute la période de la guerre que vous mentionnez
16 -si je peux poser la question comme ça-, il y a eu de nombreux soldats
17 dans la région?
18 Réponse: Non, pas seulement là, mais il y avait des soldats partout.
19 Question: Merci.
20 Vous avez donc pu voir, à un moment ou à un autre, ces soldats. Quel type
21 d'armement portaient-ils?
22 Réponse: Je ne pourrais vraiment pas vous le dire; je ne peux pas vous
23 parler du type d'armement. Je ne sais pas où ils allaient, ce qu'ils
24 faisaient.
25 Question: Dernière question. A votre connaissance, et durant toute la
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1 période dont nous parlons maintenant, est-il arrivé –je dis bien: à votre
2 connaissance-, que les soldats utilisassent la cantine que vous nous avez
3 montrée ou indiquée être sous l'un des bâtiments figurant sur la
4 photographie?
5 Mme Sahic (interprétation): Non. Comme j'ai déjà dit, c'était une cantine
6 qui était destinée aux policiers et non aux soldats.
7 M. Piletta-Zanin: Pas d'autres questions, Monsieur le Président. Merci.
8 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup, Maître Piletta-Zanin.
9 Y a-t-il des questions supplémentaires de la part de l'accusation?
10 M. Ierace (interprétation): Oui, simplement une question concernant un
11 point.
12 M. le Président (interprétation): Allez-y, s'il vous plaît.
13 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin, Mme Ifeta Sahic, par
14 M. Ierace.)
15 M. Ierace (interprétation): On vous a posé un nombre de questions quant à
16 l'âge de Vildana Kapur.
17 Depuis combien de temps est-ce que vous la connaissiez quand ces tirs sont
18 survenus?
19 Mme Sahic (interprétation): Eh bien, pas très longtemps. Je la connaissais
20 depuis deux ou trois ans, peut-être, quelque chose comme ça. Je ne la
21 connaissais pas depuis très longtemps.
22 M. Ierace (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Je n'ai plus
23 rien d'autre. Je n'ai plus de questions.
24 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des questions de la part de mes
25 collègues? Non? Bien.
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1 Madame Sahic, puisque mes collègues et moi-même n'avons pas de questions à
2 vous poser… En réalité, nous vous avons posé des questions au cours de
3 l'interrogatoire principal et du contre-interrogatoire, mais nous n'avons
4 pas de questions à vous poser présentement.
5 Nous vous remercions d'être venue témoigner. Nous savons que La Haye est
6 bien loin de votre lieu de résidence. Et je suis certain que vous allez
7 sûrement comprendre que le fait de venir témoigner devant cette Chambre,
8 de venir au Tribunal est très important. Les témoignages de tous les
9 témoins nous sont très précieux.
10 Je vous remercie énormément de vous être déplacée, d'être venue témoigner
11 au Tribunal, et je vous souhaite un bon voyage. Merci.
12 Monsieur l'huissier, pourriez vous, s'il vous plaît, escorter Mme Sahic à
13 l'extérieur du prétoire?
14 (Le témoin, Mme Ifeta Sahic, est reconduite hors du prétoire.)
15 Bien. Cela nous amène à débattre des questions techniques ou à résoudre,
16 plutôt, certaines questions techniques.
17 Maintenant, quelles sont les pièces que vous désirez verser au dossier?
18 (Questions relatives à la procédure – Matières relatives aux éléments de
19 preuve.)
20 Nous avons la photographie qui a été présentée avec l'angle de 360 degrés.
21 Nous avons également une photographie démontrant le centre de la route,
22 alors que l'autre photographie nous montre le verger. Et si je ne m'abuse,
23 il s'agira de la photographie 3279A.
24 Madame la Greffière, je crois que je fais erreur. Pourriez-vous, s'il vous
25 plaît, nous donner la cote?
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1 Mme Philpott (interprétation): Est-ce que c'est la photographie qui fait
2 360 degrés et qui montre deux angles différents?
3 M. le Président (interprétation): Ai-je raison de dire, Monsieur Ierace,
4 que la photographie 3279A, qui est cette vidéo qui représente une vue de
5 360 degrés et qui représente les tireurs embusqués, eh bien, je vois qu'il
6 s'agit de la même cote? Cela veut également dire que, puisque le CD a été
7 versé au dossier, cela sera simplement fait pour la partie qui a été
8 montrée, même si nous n'avons pas besoin de décision particulière là-
9 dessus. Mais il faudrait indiquer à la fin de chaque témoignage que cette
10 partie-ci du CD-rom fait partie des éléments de preuve versés au dossier,
11 puisqu'il faut pouvoir permettre à la défense de pouvoir s'opposer à une
12 partie ou à une autre d'une vidéo.
13 Donc, quant à cette vidéo cotée 3279A et qui contient cette photographie
14 prise avec 360 degrés, c'est une photographie qui a été versée par le
15 biais du témoin Sahic. Le témoin a parlé des événements qui se sont
16 déroulés, nous la voyons sur la photographie. Donc, à ce moment-là, ce
17 document sera versé au dossier.
18 M. Ierace (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Alors, le CD
19 contient 4 photographies de 360 degrés. Il s'agit de la photographie 4
20 pour l'incident 14; il y a deux photographies pour cet incident, c'est le
21 n°9, et si je puis vous suggérer qu'il serait peut-être bon de se référer
22 aux parties particulières de ce CD, de cette façon-là nous allons pouvoir
23 parler des tirs embusqués qui se trouvent sur la liste.
24 M. le Président (interprétation): Oui, j'ai très bien compris.
25 Donc nous avons la pièce 3279C; il s'agit d'une… de deux photographies. La
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1 première partie comporte le numéro 0215 alors que la deuxième partie de
2 l'autre photographie porte la cote 1436, alors que l'autre porte la cote
3 1439. Cela est admis, donc, au dossier et versé au dossier.
4 Je crois que, Madame la Greffière, c'est tout ce que nous avions à dire
5 pour l'instant quant aux pièces versées au dossier.
6 Je crois que l'accusation peut appeler le prochain témoin.
7 M. Ierace (interprétation): Oui. Le prochain témoin sera examiné par M.
8 Daryl Mundis.
9 Je vous demanderai de bien vouloir m'excuser, Monsieur le Président et
10 Messieurs les Juges: je vais devoir m'absenter et je vais probablement
11 pouvoir revenir avant la fin de la pause, de la prochaine pause.
12 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Ierace. Merci.
13 Monsieur Mundis, je vous écoute.
14 Monsieur l'huissier, pourriez-vous, s'il vous plaît, faire entrer le
15 témoin?
16 M. Mundis (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Il s'agira du
17 prochain témoin qui nous parlera des événements qui se trouvent… des
18 événements de tirs embusqués qui se trouvent sur la liste sous le numéro
19 5.
20 (Le témoin, M. Sabri Halili, est introduit dans le prétoire.)
21 M. le Président (interprétation): Monsieur Halili, m'entendez-vous? Est-ce
22 que vous m'entendez dans une langue que vous comprenez?
23 M. Halili (interprétation): Oui.
24 M. le Président (interprétation): Merci.
25 Selon les règles du Tribunal, il est indispensable que vous prêtiez
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1 serment avant le début de votre témoignage. Nous allons donc vous demander
2 de faire une déclaration solennelle, et l'huissier vous tendra le bout de
3 papier duquel vous allez lire la déclaration solennelle.
4 M. Halili (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la
5 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
6 M. le Président (interprétation): Merci. Monsieur Halili, je vous prie de
7 vous asseoir.
8 Ce sera d'abord M. Mundis, membre de l'accusation, qui vous posera des
9 questions.
10 Monsieur Mundis, vous pouvez commencer.
11 M. Mundis (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
12 Je vais demander à l'huissier de bien vouloir dégager le rétroprojecteur
13 pour que je puisse voir le témoin.
14 M. le Président (interprétation): Oui, certainement.
15 (Interrogatoire principal du témoin, M. Sabri Halili, par M. Mundis.)
16 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Témoin, pourriez-vous, s'il vous
17 plait, dire, décliner votre identité pour le compte rendu d'audience?
18 M. Halili (interprétation): Je m'appelle Sabri. Mon nom de famille
19 s'épelle H-A-L-I-L-I.
20 Question: Monsieur Halili, pourriez-vous nous donner votre date de
21 naissance et l'endroit où vous êtes né?
22 Réponse: Je suis né le 13 avril 1957 à Vucitrn, au Kosovo.
23 Question: Merci, Monsieur Halili.
24 Dites-nous, au cours de la guerre qui a eu lieu en Bosnie, pourriez-vous
25 nous dire quelle était la ville dans laquelle vous habitiez au cours… au
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1 moment où la guerre a éclaté en Bosnie?
2 Réponse: J'habitais à Sarajevo.
3 Question: Et pendant la durée totale de la guerre, est-ce que vous viviez
4 toujours à Sarajevo, donc au cours de la guerre?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Quelle était votre profession au moment où la guerre a éclaté en
7 Bosnie?
8 Réponse: J'étais membre de l'Armija.
9 Question: Monsieur, est-ce que vous êtes demeuré membre de l'Armija
10 pendant toute la durée de la guerre?
11 Réponse: Oui.
12 Question: Monsieur, dans quelle armée étiez-vous soldat?
13 Réponse: J'étais soldat de l'armée de Bosnie-Herzégovine.
14 Question: Pourriez-vous relater à la Chambre si, pendant la guerre, vous
15 étiez marié?
16 Réponse: Je me suis marié en 1992, au mois de juillet.
17 Question: Monsieur, pendant la guerre, est-ce que vous viviez avec votre
18 femme à Sarajevo?
19 Réponse: Oui.
20 Question: Y avait-il quelqu'un d'autre qui vivait avec vous et votre femme
21 pendant la guerre qui a eu lieu en Bosnie?
22 Réponse: Oui, ma belle-mère. Jusqu'en 1993, jusqu'au 27 juin 1993.
23 Question: Et, Monsieur, quel est le nom de votre belle-mère?
24 Réponse: Elle s'appelle Almasa.
25 Question: Et quel est son nom de famille?
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1 Réponse: Konjhodzic.
2 Question: Monsieur, pourriez-vous décrire à la Chambre les événements qui
3 se sont déroulés le 27 juin 1993?
4 Réponse: Entre 8 heures et demie et 9 heures du matin, nous nous sommes
5 rendus aux PTT, au bureau de poste, chez ma belle-mère parce que quand la
6 guerre a éclaté en Bosnie-Herzégovine, elle avait commencé à dormir dans
7 le bâtiment du PTT, à cause du danger.
8 Question: Attendez, je vais vous interrompre ici, Témoin.
9 D'abord, lorsque vous dites "nous sommes allés", pourriez-vous nous dire
10 de qui parlez-vous lorsque vous dites "nous nous sommes rendus", "nous
11 sommes allés"?
12 Réponse: Moi-même et mon épouse.
13 Question: Quel est le nom de votre épouse?
14 Réponse: Milada.
15 Question: Monsieur, vous nous avez dit que votre belle-mère est allée
16 dormir dans le bâtiment du PTT. Pourriez-vous dire à la Chambre où votre
17 belle-mère travaillait lorsque la guerre a éclaté?
18 Réponse: Au bureau de poste.
19 Question: Pourriez-vous nous donner la raison exacte pour laquelle elle
20 avait décidé de déménager, d'une certaine façon, ou de dormir au bureau de
21 poste?
22 Réponse: A cause du danger.
23 Question: Monsieur, vous nous avez dit qu'entre 8 heures 30 et 9 heures du
24 matin, vous-même et votre femme vous vous êtes dirigés pour aller au
25 bureau de poste. Pourriez-vous nous dire pourquoi vous êtes allés au
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1 bureau de poste, vous-même et votre femme, ce matin-là?
2 Réponse: Nous sommes allés au bureau de poste parce que sa belle-mère,
3 donc… sa belle-sœur, plutôt, avait péri au cours de la guerre, en fait.
4 Elle était morte. C'était en fait la femme de mon frère. Donc, elle avait
5 trouvé la mort il y a un an et elle avait décidé d'aller chez son frère
6 pour marquer l'année de la mort de sa femme.
7 Question: Attendez, je veux savoir si je vous ai bien compris. Votre
8 belle-mère avait un frère; est-ce que c'est exact?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Et la femme du frère de votre belle-mère avait été tuée au tout
11 début de la guerre; est-ce que c'est exact?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Et le 27 juin 1993, lorsque vous et votre femme vous vous êtes
14 rendus pour rejoindre votre belle-mère, c'était le jour de l'anniversaire
15 de la mort de la femme du frère de votre belle-mère? Est-ce que c'est
16 exact?
17 Réponse: Oui, nous pourrions dire que oui.
18 Question: Combien de temps est-ce que cela vous a pris, à vous et votre
19 femme, pour vous rendre au building du PTT depuis votre appartement?
20 Réponse: Une dizaine de minutes.
21 Question: Quelle est la distance de la maison du frère de votre belle-mère
22 par rapport aux PTT?
23 Réponse: Il y a à peu près 8 kilomètres en empruntant le chemin que nous
24 avons emprunté, car nous avons presque complètement fait un grand détour,
25 en faisant un grand détour par l'extérieur de la ville.
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1 Question: Quelle serait la façon la plus efficace ou la façon la plus
2 directe…? Vous dites que vous avez dû faire un grand détour, mais quelle
3 serait la façon la plus directe pour vous rendre à cet endroit?
4 Réponse: Il s'agirait d'une distance de 3 kilomètres.
5 Question: Monsieur, quelle est la raison pour laquelle vous avez dû faire
6 un détour? Quelle est la raison pour laquelle vous avez emprunté un chemin
7 plus sûr pour vous rendre à la maison du frère de votre belle-mère?
8 Réponse: Nous n'avons pas pu emprunter le chemin le plus court, le chemin
9 le plus direct, parce qu'il y avait des tireurs embusqués et il y avait
10 également des barricades, des barrages routiers.
11 Question: Ce jour-là, est-ce que vous saviez qu'il y avait des tireurs
12 embusqués dans la ville de Sarajevo?
13 Réponse: Oui, je le savais.
14 Question: Monsieur, comment est-ce que vous êtes venu à cette
15 connaissance? Comment le saviez-vous?
16 Réponse: C'était quelque chose qui était connue, la ville entière le
17 savait; les médias en parlaient également.
18 Question: Monsieur, alors que vous vous déplaciez du bâtiment du PTT
19 jusqu'à la maison du frère de votre belle-mère, quelle était l'unité
20 militaire qui contrôlait cette zone dans laquelle vous vous déplaciez?
21 Réponse: C'était l'armée de l'Armija de Bosnie-Herzégovine.
22 Question: Monsieur, ce jour-là, combien de temps est-ce que cela vous a
23 pris pour faire ce trajet de 8 kilomètres pour vous rendre à la maison du
24 frère de votre belle-mère?
25 Réponse: Environ une heure et demie.
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1 Question: A quelle heure êtes-vous arrivé à la maison du frère de votre
2 belle-mère, environ?
3 M. Halili (interprétation): A 10 heures 30.
4 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, je remarque l'heure;
5 c'est peut-être le moment opportun pour faire la pause.
6 M. le Président (interprétation): Oui, je comprends ce que vous voulez
7 dire. Vous ne voulez certainement pas commencer à poser une belle ligne de
8 questions.
9 Monsieur Halili, cela ne fait pas très longtemps que vous témoignez mais
10 nous allons maintenant prendre une pause et nous allons continuer après la
11 pause.
12 Nous allons donc reprendre nos travaux à 11 heures.
13 (L'audience, suspendue à 10 heures 30, est reprise à 11 heures 02.)
14 M. le Président (interprétation): Monsieur Mundis, vous pouvez reprendre
15 le fil de l'interrogatoire principal.
16 M. Mundis (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
17 Monsieur Halili, lorsque nous nous sommes interrompus vous étiez en train
18 de nous dire que vous-même, votre épouse et votre belle-mère étiez arrivés
19 au domicile du frère de votre belle-mère vers 10 heures et demie. Je ne me
20 suis pas trompé?
21 M. Halili (interprétation): Oui, en effet.
22 Question: Combien de temps vous-même, votre épouse et votre belle-mère
23 êtes restés chez le frère de cette dernière?
24 Réponse: Nous y sommes restés jusqu'à environ midi.
25 Question: Vous êtes partis aux environs de l'heure que vous venez de nous
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1 donner, c'est bien cela?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Donc vous y êtes restés environ une heure trente, n'est-ce pas?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Vous avez passé une heure trente sur place. Qu'avez-vous fait,
6 pendant ce temps?
7 Réponse: Nous nous sommes assis, nous avons pris un café, nous avons
8 discuté; nous avons également déjeuné.
9 Question: Puis vers midi, le 27 juin 1993, vous-même, votre épouse et
10 votre belle-mère êtes repartis; vous avez quitté cette maison, c'est bien
11 exact?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Où pensiez-vous vous rendre, lorsque vous êtes partis?
14 Réponse: Nous voulions rentrer à la maison.
15 Question: Votre belle-mère pensait-elle également retourner chez vous, ou
16 est-ce qu'elle pensait retourner au bâtiment des PTT où elle avait élu
17 domicile, d'une certaine façon?
18 Réponse: Elle pensait retourner au bâtiment des PTT.
19 Question: Est-ce que l'on peut donc dire que votre épouse et vous-même
20 accompagniez votre belle-mère au bâtiment des PTT? C'était ça, le projet?
21 Vous pensiez l'accompagner au bâtiment des PTT et, ensuite, regagner votre
22 domicile?
23 Réponse: Oui, c'est exact.
24 Question: Un petit peu plus tôt, vous nous avez dit que vous aviez
25 emprunté le chemin le plus sûr pour vous rendre au domicile du frère de
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1 votre belle-mère. Est-ce que vous avez à nouveau emprunté le chemin le
2 plus sûr pour aller au bâtiment des PTT, ou est-ce que vous avez pris le
3 chemin le plus rapide, le plus direct?
4 Réponse: Nous avons emprunté le même chemin, donc nous avons emprunté le
5 chemin le plus sûr.
6 Question: Est-ce que vous pourriez décrire aux Juges de la Chambre ce qui
7 s'est passé alors que vous raccompagniez votre belle-mère au bâtiment des
8 PTT?
9 Réponse: Oui, je vais le faire.
10 Nous avons quitté la maison de son frère, et puis nous avons atteint la
11 zone qui entoure la caserne du Maréchal Tito. A ce moment-là, un coup de
12 feu a retenti. La balle a sifflé et ma belle-mère a été très effrayée.
13 Très soudainement, elle a perdu l'équilibre et elle a perdu sa chaussure;
14 elle a trébuché. Je lui ai dit de ne pas avoir peur –je pensais que ce
15 n'était pas nous qui étions ciblés, je pensais que la balle était passée
16 beaucoup trop haut au-dessus de nos têtes-, et j'ai essayé de l'aider à se
17 redresser.
18 Elle a chaussé son soulier et nous avons continué mais nous n'avons
19 parcouru qu'une dizaine de mètres, et une deuxième balle a été tirée; et
20 c'est cette balle qui l'a atteinte.
21 Question: Lorsque vous dites que c'est cette balle qui l'a atteinte,
22 pouvez-vous nous dire qui cette balle a atteint?
23 Réponse: La balle l'a touchée, a traversé son artère, a sectionné
24 l'artère; c'est ce qu'ont dit les médecins.
25 Question: Lorsque votre belle-mère a été frappée par cette balle, est-ce
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1 que vous avez pu observer où cette balle l'avait touchée, à quel endroit
2 de son corps elle avait été atteinte?
3 M. Halili (interprétation): Eh bien, je n'ai pas vu; à ce moment-là, je
4 m'étais retourné. Et lorsque je me suis retourné, j'ai vu qu'il y avait
5 une mare de sang qui s'étalait à ses pieds.
6 M. Mundis (interprétation): Monsieur, je vais vous demander maintenant,
7 dans le mesure où vous le pouvez…
8 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin?
9 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, j'ai l'impression qu'à la ligne
10 14 de la page 37, quelque chose d'incorrect soit mentionné dans la bouche
11 de mon excellent confrère.
12 M. le Président (interprétation): A quoi faites-vous référence, Maître?
13 Quelle est l'erreur qui s'est glissée dans le texte?
14 M. Piletta-Zanin: (hors micro)… mais tout est possible.
15 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, il me semble avoir dit:
16 "Où, sur son corps, a-t-elle été touchée?".
17 M. le Président (interprétation): Oui, je crois que c'est effectivement ce
18 que vous avez dit.
19 Mais merci, Maître Piletta-Zanin, nous avons maintenant une idée très
20 claire de ce qui a été dit. Une erreur s'est effectivement glissée dans le
21 compte rendu anglais.
22 Poursuivez, Monsieur Mundis.
23 M. Mundis (interprétation): Merci.
24 Monsieur Halili, dans la mesure où vous vous en souvenez, j'aimerais que
25 vous nous décriviez exactement ce qui s'est passé lorsque vous êtes arrivé
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1 à l'endroit qui était en fait un carrefour. Décrivez-nous exactement
2 lorsque vous avez atteint l'endroit où s'est produit l'incident.
3 M. Halili (interprétation): Eh bien, est-ce que vous faites référence à la
4 première balle ou à la deuxième balle qui a été tirée?
5 Question: Commençons par la première balle. Est-ce que vous savez au
6 niveau de quelle rue ou de quel carrefour vous vous trouviez lorsque cela
7 s'est passé? Quels étaient les bâtiments qui se trouvaient à votre
8 proximité, par exemple, lorsque cette première balle a été tirée?
9 Réponse: Oui, je peux répondre. Nous étions au tout début du carrefour, au
10 niveau des feux de circulation.
11 Question: Est-ce que vous connaissez le nom de la rue sur laquelle vous
12 vous trouviez lorsque cette première balle a été tirée, ou est-ce que vous
13 pourriez nous donner peut-être le nom de la rue perpendiculaire à celle où
14 vous vous trouviez?
15 Réponse: Je crois que le nom de la rue est Kranjcevica.
16 Question: Est-ce que vous vous souvenez de repères géographiques qui
17 auraient pu se trouver à cet endroit: un bâtiment, un immeuble? Je parle
18 toujours de l'endroit où vous vous trouviez lorsque la première balle a
19 été tirée.
20 Réponse: Oui, je m'en souviens. Il y avait là des containers qui avaient
21 été érigés pour servir de protection. Il y avait d'un côté un bâtiment et
22 de l'autre côté, il y avait la caserne du Maréchal Tito. Et en face de la
23 caserne, de l'autre côté, il y avait des immeubles qui n'avaient rien de
24 particulier.
25 Question: En septembre 2001, est-ce que vous n'avez pas fait une
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1 déclaration qui a été recueillie par un enquêteur du Bureau du Procureur
2 de ce Tribunal?
3 Réponse: Oui.
4 Question: Au cours de cet entretien avec l'enquêteur, est-ce que celui-ci
5 vous a demandé de porter des indications sur un plan, indications qui
6 permettaient de savoir où vous vous trouviez lorsque ces balles ont été
7 tirées?
8 M. Halili (interprétation): Effectivement.
9 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, je vais demander à ce
10 que la pièce P3262 soit remise au témoin.
11 M. le Président (interprétation): Monsieur l'huissier, merci de bien
12 vouloir faire passer cette pièce au témoin.
13 (Intervention de l'huissier.)
14 M. Mundis (interprétation): Monsieur Halili, je vous demande de regarder
15 ce qui apparaît en bas et à droite du document qui vient d'être placé sur
16 le rétroprojecteur, qui est la machine qui se trouve à votre côté. Je vais
17 vous demander de bien vouloir regarder ce qui apparaît, et de confirmer
18 qu'il s'agit bien là de votre signature.
19 M. Halili (interprétation): Oui.
20 M. Mundis (interprétation): Le plan que vous avez sous les yeux porte des
21 indications en bleu et en noir. Avez-vous fait toutes les indications ou
22 tracé toutes les indications qui apparaissent sur ce plan? N'y avez-vous
23 apposé que les indications à l'encre noire ou à l'encre bleue?
24 M. Halili (interprétation): Mais tout n'est pas très clair, sur l'image.
25 Mais j'aperçois effectivement les deux couleurs d'encre, mais je ne suis
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1 pas sûr de pouvoir expliquer exactement ce que j'ai pu indiquer sur ce
2 plan.
3 M. le Président (interprétation): Vous pouvez regarder le document
4 original, Monsieur, qui se trouve à votre droite, sur la machine qui est
5 immédiatement à votre droite. Peut-être que cela sera plus clair et
6 notamment, je pense que les couleurs seront plus faciles à distinguer.
7 M. Halili (interprétation): Effectivement, je vois très clairement.
8 M. le Président (interprétation): Monsieur Mundis, vous pouvez poursuivre.
9 M. Mundis (interprétation): Monsieur, merci de bien vouloir regarder donc
10 le plan qui a été placé sur le rétroprojecteur à votre droite. Et merci de
11 nous dire de quelle couleur sont les indications que vous avez vous-même
12 portées sur ce plan.
13 M. Halili (interprétation): Elles sont en noir.
14 Question: Est-il exact de dire que l'enquêteur avec lequel vous vous êtes
15 entretenu ce jour-là a porté les indications qui apparaissent en bleu sur
16 la carte?
17 Réponse: C'est possible, oui. Moi, j'ai simplement dessiné les containers
18 et les croix. Et j'ai également tracé les flèches qui portent les numéros
19 1, 2 et 3.
20 Question: Et ce sont bien des indications qui sont à l'encre noire sur ce
21 document, n'est-ce pas? C'est vous qui avez fait ces indications?
22 Réponse: C'est exact.
23 Question: Le document P3262 illustre-t-il, pour autant que vous vous en
24 souveniez, ce qui s'est passé ce jour-là? Est-ce que nous y voyons le
25 carrefour dans la configuration qui était la sienne le 27 juin 1993
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1 lorsque vous-même, votre épouse et votre belle-mère vous trouviez à cet
2 endroit?
3 Réponse: Oui.
4 Question: Monsieur Halili, je vais vous demander maintenant de regarder
5 les trois croix qui apparaissent en haut et à droite de la carte. Ces
6 croix ont été tracées à l'encre noire et elles sont à proximité d'une
7 flèche. Est-ce que vous arrivez à vous repérer?
8 Réponse: Oui, je vois cela.
9 Question: Pourriez-vous dire aux Juges de la Chambre ce que représentent
10 ces trois croix qui sont situées à proximité d'une flèche?
11 Réponse: Cela nous représente, nous trois, et cela représente l'endroit où
12 nous nous tenions.
13 Question: Et la flèche, que représente-t-elle?
14 Réponse: La direction que nous empruntions alors que nous marchions.
15 Question: Et où vous trouviez-vous tous les trois lorsque vous avez
16 entendu la première balle siffler? Donnez nous au moins une estimation.
17 Réponse: Nous nous trouvions là où apparaît la flèche, juste à l'arrière
18 de la flèche et en avant des trois croix.
19 Question: Témoin, il y a un certain nombre d'objets rectangulaires ou
20 triangulaires que vous avez fait apparaître en noir. Et puis, le terme
21 "prikolica" apparaît. Est-ce que vous pourriez nous dire ce que
22 représentent ces rectangles et ces carrés?
23 Réponse: Les rectangles représentent les containers. Et le terme
24 "prikolica" signifie "camion". Il était un petit peu plus grand que les
25 containers, il faisait à peu près 1,50 mètre, 1,50 mètre au-dessus du sol.
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1 Question: Nous allons revenir aux containers. Est-ce que vous pourriez
2 décrire aux Juges de la Chambre de quel type de containers il s'agissait?
3 Réponse: Il s'agissait de containers tout à fait habituels, en métal.
4 Question: Est-ce qu'il s'agissait de containers qui ressemblaient aux
5 containers que l'on utilise souvent à bord de bateaux, à bord de camions,
6 sur les autoroutes?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Savez-vous quelles sont les dimensions de ces containers, leur
9 hauteur, leur largeur?
10 Réponse: Ils faisaient environ deux mètres de haut, peut-être un petit peu
11 plus.
12 Question: Et quelle était la longueur de ces containers?
13 Réponse: Je dirais qu'ils faisaient entre 2, 3, 4 mètres.
14 Question: Vous avez indiqué que, à peu près au milieu de cette rangée de
15 containers, il y avait une remorque. Est-ce que vous pourriez nous décrire
16 cela de façon un petit peu plus précise?
17 Réponse: Oui. La remorque avait une hauteur un petit peu supérieure à
18 celle des containers et elle était au-dessus du sol.
19 Question: Vous voulez dire qu'il y avait un espace qui séparait le fond de
20 la remorque du sol?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Il y a également trois cercles qui apparaissent à l'encre noire
23 sur la pièce 3262. Et à l'intérieur de chaque cercle, on voit un chiffre
24 apparaître. Est-ce que vous pourriez nous dire ce que représentent ces
25 cercles et ce que représentent les chiffres?
Page 2672
1 Réponse: Le cercle n°1 indique l'endroit où se trouvait feue ma belle-
2 mère. Le cercle 2 représente l'endroit où je me tenais, et le cercle 3
3 représente l'endroit où se trouvait ma femme.
4 Question: Et il s'agit des emplacements où vous vous trouviez lorsque
5 votre belle-mère a été atteinte par une balle?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous expliquer pourquoi votre
8 épouse -donc le cercle n°3- se trouvait un petit peu à l'avant du groupe
9 que vous constituiez avec votre belle-mère?
10 Réponse: Lorsque la première balle a été tirée, elle a couru, donc elle
11 était devant nous. Elle, elle avait déjà traversé le carrefour et nous
12 attendait à l'endroit que j'ai indiqué avec le cercle n°3. Et à ce moment-
13 là, elle nous faisait face, elle nous regardait.
14 Question: Nous regardons à nouveau les cercles qui portent les numéros 1
15 et 2.
16 A quelle distance vous trouviez-vous de votre belle-mère lorsque celle-ci
17 a été atteinte?
18 Réponse: Je me trouvais à environ un demi mètre d'elle, pas plus. Un demi-
19 mètre, enfin… Excusez-moi mais je ne me rappelle pas les choses de façon
20 plus précise.
21 Question: Pendant que vous-même et votre belle-mère traversiez la rue,
22 est-ce qu'il y avait entre vous un contact physique de quelque nature
23 qu'il soit?
24 Réponse: Excusez-moi, mais je ne comprends pas votre question. Un contact
25 physique?
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1 Question: Est-ce que vous touchiez votre belle-mère au moment où vous
2 traversiez la rue avec elle?
3 Réponse: Pendant toute la période pendant laquelle nous nous sommes
4 dirigés vers ce point que j'ai indiqué, elle me tenait par le bras mais
5 ensuite, elle s'est éloignée.
6 Question: Si vous vous en souvenez, pouvez-vous nous dire quelle était la
7 distance qui vous séparait des containers et de la remorque, et quelle
8 était la distance qui séparait votre belle-mère des containers et des
9 remorques qui se trouvaient dans la rue où vous marchiez?
10 Réponse: Je dirais qu'il y avait environ 1 mètre, 1,50 mètre qui la
11 séparait des containers, pas plus.
12 Question: Monsieur Halili, est-ce que vous savez de quelle direction
13 provenait la balle qui a atteint votre belle-mère? Est-ce que vous en avez
14 la moindre idée?
15 Réponse: La balle a été tirée de notre gauche.
16 Question: Donc si nous regardons encore la carte P3262, nous pourrions
17 dire que la balle provenait de l'autre côté des containers et de la
18 remorque tels qu'ils apparaissent sur ce plan?
19 M. Halili (interprétation): Oui.
20 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
21 comme cela a été le cas pour d'autres témoins nous avons réalisé une
22 séquence vidéo et un montage photographique qui nous permettent de voir un
23 angle de 360 degrés. Je vais demander à ce que cela soit diffusé pour que
24 le témoin puisse visionner ces éléments.
25 M. le Président (interprétation): Certes.
Page 2674
1 M. Mundis (interprétation): Il s'agit de la pièce 3280C.
2 (Diffusion de la vidéo.)
3 Monsieur Halili, est-ce que vous vous souvenez de la journée au cours de
4 laquelle cette séquence vidéo a été filmée?
5 M. Halili (interprétation): Oui, je m'en souviens. Je crois que cela a été
6 filmé au mois de novembre.
7 Question: Est-ce que vous vous êtes reconnu, sur cette séquence?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Et dans la mesure où vous vous en souvenez, est-ce que vous
10 pensez que les informations que vous avez communiquées à l'enquêteur sont
11 exactes et précises?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Je demanderai que l'on soumette au témoin la pièce 3271: il
14 s'agit de deux photographies. Et je demanderai que la première
15 photographie, 02114265, que cette première photographie soit donc placée
16 sur le rétroprojecteur.
17 (Intervention de l'huissier.)
18 Pendant un de vos entretiens avec l'enquêteur du Bureau du Procureur, vous
19 a-t-on montré cette photographie que vous voyez à votre droite?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Est-ce que vous avez annoté cette photographie avec un feutre
22 rouge?
23 Réponse: Oui.
24 Question: Pourriez-vous dire à la Chambre que représentent ces annotations
25 en rouge?
Page 2675
1 Réponse: Il s'agit du carrefour où ma belle-mère a été abattue. Et les
2 containers.
3 Question: Témoin, en bas à gauche de cette photographie P3271, il
4 semblerait qu'il y ait deux toits où l'on voit des tuiles. Est-ce que vous
5 les voyez?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Si vous savez de quel immeuble il s'agit, auriez-vous
8 l'obligeance de nous le dire?
9 Réponse: Il s'agit là d'immeubles… ou vous voulez plutôt dire les maisons…
10 Vous voulez dire les maisons de famille, ces résidences?
11 Question: Je parle des toits que l'on voit dans la photographie, en bas à
12 gauche. Si vous savez de quels immeubles il s'agit, est-ce que vous
13 pourriez les identifier?
14 M. Halili (interprétation): (L'interprète de cabine anglaise n'a pas
15 entendu les derniers mots prononcés par le témoin.)
16 M. le Président (interprétation): Auriez-vous l'obligeance, Monsieur le
17 Témoin, de bien vouloir répéter votre réponse? Peut-être que l'huissier
18 pourrait vous aider afin que l'on puisse mieux vous entendre.
19 Donc veuillez, s'il vous plaît, répéter la dernière réponse que vous avez
20 donnée.
21 La question était la suivante: pourriez-vous identifier les maisons que
22 l'on voit sur la photographie, en bas à gauche?
23 Je crois qu'on voit là des toits avec de nombreuses cheminées, donc des
24 toits rouges.
25 M. Halili (interprétation): C'étaient donc des maisons tout près du
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1 carrefour.
2 M. Mundis (interprétation): Merci, Monsieur le Témoin.
3 Je demande maintenant que l'on soumette au témoin la deuxième
4 photographie, P3271, numéro d'identification 02114266.
5 Encore une fois, Monsieur Halili, lorsque vous avez eu votre entretien
6 avec l'enquêteur...
7 Mme Philpott (interprétation): Ce que j'ai devant moi, c'est le numéro
8 02114267, comme deuxième photographie.
9 M. le Président (interprétation): En fait, je vois deux numéros
10 différents: un numéro en rouge que l'on a radié, si je vois bien, et puis
11 nous avons un numéro en noir. Et donc, le dernier chiffre du numéro radié
12 est le "7" alors que le numéro en haut, en noir, a pour dernier chiffre le
13 "6".
14 M. Mundis (interprétation): C'est exact, Monsieur le Président. En fait,
15 je me réfère au numéro noir.
16 M. le Président (interprétation): Oui, et j'aimerais demander à la
17 greffière de ne pas apposer plusieurs numéros sur les photographies parce
18 que cela peut semer la confusion.
19 M. Mundis (interprétation): Oui, en effet, Monsieur le Président.
20 Monsieur le Témoin, lorsque vous avez donc eu un entretien avec
21 l'enquêteur en 2001, est-ce que l'on vous a aussi soumis cette
22 photographie que vous voyez sur le rétroprojecteur, à votre droite?
23 M. Halili (interprétation): Oui.
24 Question: Avez-vous annoté cette photographie avec un feutre rouge?
25 Réponse: Oui. En effet, j'ai tracé un cercle autour du gratte-ciel.
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1 Question: Et pourquoi avez-vous encerclé cet immeuble, ce gratte-ciel?
2 Réponse: Parce que c'est la direction d'où provenait la balle; c'est de
3 cet immeuble que venait la balle.
4 Question: Monsieur le Témoin, en bas à droite sur la photographie il
5 semblerait qu'il y ait un, voire deux immeubles. Donc en bas, à droite.
6 Savez-vous de quel immeuble ou de quels immeubles il s'agit?
7 Réponse: La caserne. L'ancienne caserne.
8 Question: S'agit-il de la caserne Maréchal Tito?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Savez-vous où étaient les lignes de confrontation entre l'armée
11 de Bosnie-Herzégovine et la VRS, le 27 juin 1993?
12 Réponse: Oui, je le sais. La rivière Miljacka était la ligne de
13 démarcation, de séparation.
14 Question: Et lorsque votre belle-mère a été blessée par balle, de quel
15 côté de cette ligne vous trouviez-vous, tous les trois?
16 Réponse: Du côté de l'armée de Bosnie-Herzégovine, sur notre territoire,
17 le territoire tenu par l'armée de Bosnie-Herzégovine.
18 Question: Et l'immeuble blanc qui a été encerclé sur cette photographie
19 4266, de quel côté de la ligne de confrontation cet immeuble était-il
20 situé?
21 Réponse: De l'autre côté de la rivière Miljacka.
22 Question: Serait-il possible d'indiquer, sur cette photographie, à peu
23 près où se trouve cette rivière Miljacka?
24 Réponse: Eh bien, à 10, voire 15 mètres de l'immeuble de ce gratte-ciel,
25 il y aurait une promenade qui se trouve entre la rivière et l'immeuble.
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1 Question: Vers le bas de la photographie, on voit -semble-t-il- des
2 arbres. Est-ce que vous les voyez également?
3 Réponse: Oui, je les vois.
4 Question: Ces arbres sont-ils, se trouvent-ils près de la rivière
5 Miljacka?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Monsieur le Témoin, pour en revenir au moment juste après que
8 votre belle-mère ait été…, qu'on lui ait tiré dessus, que s'est-il passé
9 lorsque…, immédiatement après que vous ayez vu cette mare de sang juste à
10 côté d'elle?
11 Réponse: Oui, je m'en souviens. Je me suis approché d'elle, je l'ai
12 soulevée sous les bras et je l'ai tirée afin qu'on puisse trouver un abri
13 derrière une des roues de la remorque, parce que je pensais bien qu'il y
14 aurait d'autres balles et je ne voulais pas que nous soyons atteints.
15 Question: Et pendant combien de temps, à peu près, êtes-vous restés
16 derrière cette roue?
17 Réponse: Quelques secondes parce que, à ce moment-là, un véhicule blanc
18 est passé par là, est arrivé. Et quand ils ont vu qu'une femme avait été
19 blessée, ils nous ont autorisés à la faire monter dans le véhicule. Puis,
20 un autre véhicule est encore arrivé, une Golf, et puis nous l'avons amenée
21 à l'hôpital.
22 Question: Le premier véhicule, de quel type de véhicule s'agissait-il?
23 Vous avez dit un véhicule blanc?
24 Réponse: Il s'agissait d'une Golf.
25 Question: Et qui est monté dans ce véhicule?
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1 Réponse: Ma femme, ma belle-mère, et puis il y avait un chauffeur. Et si
2 je me souviens bien, il y avait aussi quelqu'un dans le siège avant, à
3 côté du chauffeur.
4 Question: Puis, vous avez dit qu'une deuxième Golf est arrivée. Qui est
5 monté dans ce véhicule?
6 Réponse: Moi-même. Et j'ai demandé au jeune homme, enfin, il s'est lui-
7 même proposé pour m'emmener à l'hôpital pour que je puisse savoir ce qui
8 se passait.
9 Question: Etes-vous, en fait, allé à l'hôpital?
10 Réponse: Oui.
11 Question: De quel hôpital s'agissait-il?
12 Réponse: Un hôpital militaire.
13 Question: Avez-vous eu des entretiens avec des membres du corps médical,
14 ce jour-là, concernant votre belle-mère?
15 Réponse: A ce moment-là, quand je suis entré à l'hôpital, à l'entrée j'ai
16 vu qu'il y avait un câble, et ma belle-mère y était. Ils avaient découpé
17 sa robe. Ils m'ont demandé: "que faites-vous ici?". J'ai dit que j'étais
18 le fils, mais ils m'ont expulsé. Et j'ai vu que ma belle-mère était
19 couverte de sang.
20 Question: Monsieur le Président, je ne suis pas certain mais on voit, dans
21 le compte rendu, le mot "câble".
22 Monsieur le Témoin, vous nous avez dit qu'en arrivant à l'hôpital, votre
23 belle-mère était étendue. Sur quoi était-elle étendue?
24 Réponse: Sur un lit, dans une salle d'opération.
25 Question: Merci. Et par la suite, est-ce qu'un médecin ou plusieurs
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1 médecins vous ont dit ce qui était arrivé à votre belle-mère?
2 Réponse: Oui, un médecin m'a exprimé ses condoléances et m'a dit qu'il
3 regrettait de devoir me dire qu'elle était décédée.
4 Question: Et le médecin vous a-t-il dit quelle était la cause du décès?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Que vous a dit le médecin, au juste?
7 Réponse: On m'a dit qu'elle avait été, qu'on lui avait tiré dessus avec
8 une balle à fragmentation. Et il m'a montré la balle dont il a dit que
9 cette balle l'avait tuée.
10 Question: Monsieur Halili, est-ce que vous vous souvenez de votre tenue
11 vestimentaire le jour où votre belle-mère a été abattue?
12 Réponse: Oui, je m'en souviens, j'avais un pantalon noir et une chemise
13 noire avec des rayures blanches.
14 Question: Est-ce que ce pantalon noir et cette chemise noire
15 représentaient, constituaient un uniforme militaire?
16 Réponse: Non, il s'agissait de mes propres habits de civil.
17 Question: Et ce jour-là, lorsque votre belle-mère a été abattue, est-ce
18 que vous portiez une arme?
19 Réponse: Non. Il n'y avait pas suffisamment d'armes à disposition, même
20 pour ceux qui constituaient la garde.
21 Question: Et au moment où on a tiré sur votre belle-mère, est-ce que vous
22 avez vu des soldats à proximité immédiate?
23 Réponse: Non.
24 Question: Est-ce que vous avez vu du matériel militaire de quelque type
25 que ce soit, à proximité immédiate, lorsqu'on a tiré sur votre belle-mère?
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1 Réponse: Non.
2 Question: Vous souvenez-vous quels vêtements, quel type de vêtements
3 portait votre belle-mère le jour où elle a été abattue?
4 Réponse: Elle portait une robe rouge imprimée -il y avait un motif de
5 tigre sur cette robe, sur le devant de la robe- et elle portait une large
6 ceinture.
7 Question: Et est-ce que vous vous souvenez des vêtements que portait votre
8 femme ce jour-là?
9 Réponse: Non, je ne m'en souviens pas.
10 Question: Vous souvenez-vous de l'âge approximatif de votre belle-mère au
11 moment où elle a été abattue?
12 Réponse: Elle avait 55 ans.
13 Question: Et d'après vos connaissances, votre belle-mère était-elle membre
14 de l'armée lorsqu'elle a été abattue? Etait-elle membre des forces
15 militaires?
16 Réponse: Non.
17 Question: Et d'après vos connaissances, Monsieur Halili, est-ce que, à un
18 moment donné de sa vie, votre belle-mère était… faisait partie des forces
19 militaires?
20 Réponse: Jamais.
21 Question: J'aimerais enfin montrer au témoin la vue panoramique à 360
22 degrés, que l'on voit aussi… enfin, qui fait aussi partie de la pièce
23 3279A.
24 Monsieur Halili, reconnaissez-vous l'image que vous voyez à l'écran?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Voudriez-vous dire à la Chambre ce que représente cette
2 photographie, cette image?
3 Réponse: On y voit la caserne.
4 Question: S'agit-il de la caserne Maréchal Tito?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Je demande que l'on balaye lentement la photographie vers la
7 gauche. Que l'on s'arrête, s'il vous plaît.
8 Monsieur Halili, est-ce que l'on voit ici le carrefour où votre belle-mère
9 a été abattue?
10 M. Halili (interprétation): Oui.
11 M. Mundis (interprétation): Je demanderai que l'on fasse défiler l'image
12 quelque peu vers le bas et que l'on fasse ensuite un gros plan... Encore
13 un peu plus... Autant que possible.
14 M. le Président (interprétation): Nous avons là un petit problème, un
15 petit problème technique. Il ne s'agissait pas d'un simple zoom. Je crois
16 que Me Piletta-Zanin l'a également remarqué.
17 M. Mundis (interprétation): Oui, en effet, nous… C'était assez évident
18 pour tout le monde.
19 M. le Président (interprétation): On va nous en informer, lorsque le
20 problème sera réglé. Je ne sais pas combien de temps il faudra pour
21 arriver au bout de ce problème.
22 Là, je vois que nous avons des images différentes qui apparaissent à
23 l'écran.
24 M. Mundis (interprétation): Malheureusement, je n'ai plus que quelques
25 questions et ces questions exigent que nous ayons cette pièce à conviction
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1 sous les yeux.
2 M. le Président (interprétation): Eh bien, il ne nous reste plus qu'à
3 attendre un instant. A moins que cela n'exige une période assez longue?
4 Madame la Greffière...?
5 Ah, voilà, nous avons de nouveau l'image sur l'écran.
6 Donc veuillez poursuivre, Monsieur Mundis.
7 M. Mundis (interprétation): Merci. Est-ce que la régie aurait l'obligeance
8 de bien vouloir balayer la photographie quelque peu vers la droite, et
9 puis légèrement vers le bas? Voilà. Et donc, si on pouvait légèrement
10 faire un zoom...
11 Ça va très bien.
12 Monsieur Halili, voyez-vous, au centre de cette image que vous avez à
13 l'écran, un immeuble blanc, un gratte-ciel blanc?
14 M. Halili (interprétation): Oui, je le vois.
15 Question: S'agit-il du même immeuble que vous avez encerclé, donc, sur la
16 pièce à conviction 3271, la deuxième photographie, 4266?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Si l'on pouvait alors reprendre un petit peu de recul et balayer
19 légèrement vers la gauche… Et veuillez vous arrêter là.
20 Monsieur Halili, voyez-vous une voiture de police au centre de la
21 photographie, ou plutôt de l'image que vous avez sous les yeux ou qui
22 apparaît à l'écran?
23 Réponse: Oui, je vois ce véhicule.
24 Question: Et ce véhicule se trouve-t-il à peu près à l'endroit où vous
25 vous teniez tous trois lorsque vous avez entendu siffler la première
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1 balle?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Est-ce qu'on pourrait continuer à balayer vers la gauche?
4 Veuillez vous arrêter.
5 Cette rue que l'on voit au centre de l'image, qui s'étend vers l'horizon,
6 vers l'arrière de la photographie... Est-ce que vous voyez cette rue?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Monsieur Halili, s'agit-il de la rue que vous empruntiez avec
9 votre femme et votre belle-mère avant d'arriver au carrefour où elle a été
10 atteinte par une balle?
11 Réponse: Oui, c'est cela.
12 Question: Voilà, on peut s'arrêter là.
13 Monsieur Halili, est-ce que cette photographie électronique représente
14 avec exactitude, d'après vos meilleures connaissances, le carrefour où
15 votre belle-mère a été atteinte par une balle?
16 M. Halili (interprétation): Oui.
17 M. Mundis (interprétation): Je vous remercie, Monsieur Halili.
18 L'accusation n'a plus de questions, pour l'instant.
19 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Monsieur Mundis.
20 Est-ce que la défense est prête à mener son contre-interrogatoire?
21 M. Piletta-Zanin: Oui, Monsieur le Président. Je vous en remercie.
22 Simplement, pour que je m'organise, à quelle heure sera la prochaine
23 pause, s'il en est?
24 M. le Président (interprétation): La prochaine pause sera comme
25 d'habitude, à 12 heures 30.
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1 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Sabri Halili, par Me Piletta-Zanin.)
2 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup.
3 Monsieur le Témoin, merci d'être ici.
4 J'aimerais revenir sur ce que vous avez indiqué. Tout d'abord, en relation
5 à une date qui a été mentionnée par l'accusation, qui est celle du 27 juin
6 1993, 9-3: vous confirmez cette date?
7 M. Halili (interprétation): Oui.
8 Question: Merci, Monsieur le Témoin.
9 J'ai entendu l'accusation vous poser une question relativement à des
10 équipements militaires dans cette région et à cette date. Pouvez-vous
11 confirmer -ce que je ne crois pas avoir entendu-, qu'il n'y avait pas de
12 bataille en cours à cette date et en ces lieux?
13 Réponse: Non, il n'y avait pas de combats.
14 Question: Et nous l'avons vu de manière électronique, quoique avec
15 certains problèmes, que le croisement était proche des casernes ou de la
16 caserne Tito, Maréchal Tito; est-ce que c'est bien exact?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Que je sois parfaitement sûr de votre réponse, Monsieur: est-il
19 exact que vous avez été militaire?
20 Réponse: Oui, c'est vrai.
21 Question: Monsieur, à l'époque des faits dont nous parlons, étiez-vous
22 toujours un soldat?
23 Réponse: Oui. Mais j'étais libre, parce que nous travaillions 48 heures et
24 ensuite, nous pouvions nous reposer pendant 48 heures. Donc, au moment des
25 événements, je n'étais pas de service.
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1 Question: Mais vous étiez toujours incorporé dans l'armée?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Merci de cette réponse.
4 Vous aviez mentionné tout à l'heure, en tout et pour tout, deux coups de
5 feu? J'ai dit: deux coups de feu.
6 M. Halili (interprétation): C'est cela.
7 M. Piletta-Zanin: Merci.
8 Monsieur le Président, nous avons un problème technique. Et j'aimerais
9 soumettre au témoin un document qui est en langue anglaise, et donc je
10 vais le soumettre également aux traducteurs pour que l'on puisse traduire
11 les passages nécessaires. Y suis-je autorisé?
12 M. le Président (interprétation): Est-ce que c'est un document qui a déjà
13 été communiqué à l'accusation?
14 M. Piletta-Zanin: Oui, c'est un document émanant de l'accusation. Le
15 numéro ERN…
16 M. le Président (interprétation): Donc, la réponse est oui. Je vois, là,
17 le numéro est...?
18 Piletta-Zanin: Le numéro est ERN, en effet, 0093254.
19 M. le Président (interprétation): Fort bien.
20 Pourriez-vous, s'il vous plaît, remettre ces documents aux interprètes
21 pour qu'ils puissent en prendre connaissance?
22 Avez-vous l'intention également de verser ces documents au dossier, Maître
23 Piletta-Zanin?
24 M. Piletta-Zanin: Oui.
25 M. le Président (interprétation): Oui, d'accord.
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1 M. Piletta-Zanin: Elle sera versée comme preuve, Monsieur le Président.
2 M. le Président (interprétation): Oui. Et le numéro sera...?
3 Mme Philpott (interprétation): D32.
4 M. le Président (interprétation): D32.
5 M. Mundis (interprétation): Nous aimerions avoir également une copie, s'il
6 vous plaît.
7 M. le Président (interprétation): Oui. Que l'on remette alors un
8 exemplaire à l'accusation.
9 M. Piletta-Zanin: Je la donnerai au Procureur et je travaillerai de
10 mémoire, mais très volontiers, Monsieur le Président.
11 M. le Président (interprétation): Oui, merci de votre aide.
12 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, c'est là que le problème
13 technique se pose car il faudrait que le traducteur en serbe puisse me
14 suivre au fur et à mesure de la question, puisque je vais demander au
15 témoin qu'il confirme ce que je lui dirai ou non, évidemment.
16 Monsieur le Témoin, tout d'abord, comprenez-vous…
17 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, j'aimerais
18 simplement vous poser une question: vous avez remis au témoin une copie en
19 langue anglaise; je suis absolument certain qu'il ne le lit pas. Je vais
20 donc poser la question au témoin.
21 Monsieur le Témoin, est-ce que vous lisez l'anglais?
22 M. Halili (interprétation): Oui.
23 M. le Président (interprétation): Alors poursuivez, s'il vous plaît.
24 M. Piletta-Zanin: Excusez-moi, je pense que vous ne lisez pas l'anglais
25 mais vous me contredirez si tel n'est pas le cas.
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1 M. Halili (interprétation): Je lis la langue anglaise.
2 M. Piletta-Zanin: Alors, j'en suis très heureux.
3 Voulez-vous prendre le document que vous avez en face de vous, je vous
4 prie, et voulez-vous me confirmer la date qui est pour la période
5 considérée et qui se trouve à droite du document, dans l'avant-dernier
6 espace du carré que vous avez devant vous? Quelle est cette date?
7 M. Halili (interprétation): Le 27 juin 1993.
8 Question: Monsieur le Témoin, est-il exact que les chiffres 0001, puis les
9 chiffres 2359 signifient que la période vise toute la journée du 27 juin,
10 soit la première minute de ce jour et la dernière minute de ce jour?
11 Réponse: Oui, on parle du 27 juin, de la journée au complet, oui.
12 Question: Monsieur le Témoin, voulez-vous, je vous prie, tourner ce
13 document et prendre la page 2? Pour le transcript, il s'agit du même
14 document, mais portant le numéro 55 en final.
15 Voyez-vous, Monsieur le Témoin, le point 1 entre parenthèses, dans cette
16 page?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Pouvez-vous nous dire, Monsieur le Témoin, ce que signifie le
19 mot "Egybat"?
20 M. Halili (interprétation): Non, je ne le sais pas.
21 M. Piletta-Zanin: Ne s'agirait-il pas, Monsieur, d'une abréviation pour le
22 Bataillon égyptien alors présent à Sarajevo?
23 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Mundis?
24 M. Mundis (interprétation): L'accusation formule une objection: le témoin
25 dit que qu'il ne savait pas ce que cette abréviation voulait dire et
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1 deuxièmement, je ne suis pas certain que la défense a bien établi les
2 fondements pour établir que ce témoin aurait une connaissance qui serait
3 probante quant à ce point.
4 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous, s'il vous plaît…?
5 M. Piletta-Zanin: (inaudible)… l'accusation en passant directement à la
6 question suivante.
7 Monsieur le Témoin, voulez-vous lire ce que nous voyons sous point 3,
8 entre parenthèses, de cette page 2, si vous le pouvez?
9 M. Halili (interprétation): Je l'ai lu.
10 Question: Pouvez-vous, Monsieur, le lire à haute voix?
11 Réponse: "Ukrbat".
12 Question: J'entends: toute la phrase, Monsieur le Témoin, je vous prie.
13 M. Halili (interprétation): "Ukrbat"...
14 M. Piletta-Zanin: J'entends bien, mais "Ukrbat" est un mot…
15 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je crois que le
16 témoin allait commencer à lire la première phrase. Je vous demande d'être
17 un peu plus patient, je vous prie.
18 Monsieur le Témoin, pourriez-vous, s'il vous plaît, lire les trois lignes
19 qui suivent, qui se trouvent au point 3, donc la phrase et les phrases qui
20 suivent le mot "Ukrbat"? Si vous le pouvez, bien sûr, si vous pouvez
21 prononcer les mots en anglais, car vous nous avez dit que vous lisez
22 l'anglais. Mais est-ce que vous pourriez essayer de le lire à haute voix?
23 Ou s'il ne s'agit que de lire, Maître Piletta-Zanin… Je crois que le
24 témoin pourrait avoir quelque problème, je vais donc donner lecture de ce
25 passage.
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1 "Ukrbat. Au cours de la période reportée, la situation était relativement
2 tendue, sue aux feux provoqués par le SA et le pilonnage qui se trouvait
3 tout près des baraques de la caserne de Tito".
4 M. Piletta-Zanin: Je pars du principe, Monsieur le Témoin, que
5 l'abréviation "SA" vaut peut-être pour "petite arme" ou "petites armes".
6 Est-ce que vous pouvez me le confirmer, en votre qualité de militaire?
7 M. Mundis (interprétation): Objection, Monsieur le Président.
8 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Mundis?
9 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, il s'agit d'un document
10 émanant des Nations Unies et quand il s'agit d'abréviations qui s'y
11 trouvent, il n'y a absolument aucun fondement, aucune indication que…
12 M. le Président (interprétation): Oui, merci.
13 M. Piletta-Zanin: (inaudible)… traduit cette phrase, et l'avez-vous
14 comprise?
15 M. Halili (interprétation): Non.
16 M. Piletta-Zanin: Alors je demande l'assistance, une nouvelle fois, de la
17 traduction. Et j'aimerais qu'on retraduise la phrase, puisque le témoin
18 n'a pas compris.
19 Monsieur le Président peut-il la relire, éventuellement?
20 M. le Président (interprétation): Oui, fort bien. Je vais donc prêter
21 assistance, bien sûr.
22 Ai-je bien compris que la première fois, lorsque je l'ai lu, on n'a pas
23 traduit le document car je faisais une citation de l'original? Si cela n'a
24 pas été fait, je vous prierai de traduire ou d'interpréter en BCS.
25 Alors je redonne lecture du passage: "Ukrbat. Au cours de la période
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1 reportée, la situation était relativement tendue à cause de tirs d'armes
2 de petit calibre et d'artillerie, de pilonnages causés par artillerie,
3 tout près des casernes de Tito".
4 Est-ce que le passage vous a été traduit, Monsieur Halili?
5 M. Halili (interprétation): Oui.
6 M. le Président (interprétation): Vous pouvez poursuivre, Maître Piletta-
7 Zanin.
8 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, simplement pour le compte rendu,
9 mais pouvez-vous confirmer qu'il s'agit là d'un document émanant de
10 UNPROFOR?
11 M. le Président (interprétation): Oui?
12 M. Mundis (interprétation): Objection, Monsieur le Président. Il n'y a pas
13 de fondement établi pour poser cette question.
14 M. le Président (interprétation): En fait, permettez-moi de poser une
15 question à Me Piletta-Zanin.
16 Y a-t-il une différence d'opinion quant au fait que c'est un document
17 émanant des Nations Unies? Si cela ne vous dérange pas de poser la
18 question quant à la source des Nations Unies… J'ai l'impression que vous
19 désirez établir qu'il s'agit d'un document des Nations Unies, mais peut-
20 être que nous pourrions établir qu'il s'agit bien de la source du
21 document, si les deux parties pourraient se mettre d'accord qu'il s'agit
22 d'un document émanant des Nations Unies… Est-ce qu'on pourrait se mettre
23 d'accord là-dessus?
24 Je ne vais pas parler du contenu, mais simplement de la source.
25 M. Piletta-Zanin: Voulez-vous que je réponde maintenant?
Page 2692
1 M. le Président (interprétation): Oui, s'il vous plaît. J'essaie
2 simplement de voir s'il y a quelque contestation que ce soit quant à la
3 source.
4 M. Piletta-Zanin: Le document…
5 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, puisque c'est moi
6 qui m'objecte à ce moment-ci où je m'oppose, en fait j'interviens, je
7 voulais simplement savoir s'il y a quelque… si la source du document est
8 contestée par l'une ou l'autre partie. La façon dont vous avez posé la
9 question m'a donné l'impression que vous essayez d'établir s'il s'agit bel
10 et bien d'un document émanant des Nations Unies. Si ce n'est pas le cas,
11 je vous prie de me le dire.
12 M. Piletta-Zanin: (inaudible) ..d'établir qu'effectivement, nous avons là
13 un document émanant des Nations Unies, précisément...
14 M. le Président (interprétation): Oui, bien sûr. Mais la première question
15 portait à la source. Je ne parle pas du contenu.
16 M. Piletta-Zanin: Ce document nous a été remis par l'accusation.
17 M. le Président (interprétation): Oui, mais je vous pose la question
18 suivante; je demande à la défense, et je vous demande de dire oui ou non:
19 est-ce que vous essayez d'établir qu'il s'agit là d'un document émanant
20 des Nations Unies?
21 M. Piletta-Zanin: Oui.
22 M. le Président (interprétation): Y a-t-il une contestation que ce soit?
23 Est-ce que le document, la source du document est contestée?
24 M. Mundis (interprétation): Non, Monsieur le Président.
25 M. le Président (interprétation): Oui. Bien. Vous pouvez poursuivre alors,
Page 2693
1 puisque les deux parties se sont mises d'accord qu'il s'agit bel et bien
2 d'un document émanant des Nations Unies. Vous pouvez poursuivre.
3 M. Piletta-Zanin: (inaudible)… j'ai été interrompu, j'étais sur le point
4 de vous poser cette question. Et je reviens sur ce document qui émane des
5 Nations Unies, UNPROFOR.
6 Avez-vous maintenant compris la phrase qui vous a été traduite par les
7 services des traducteurs de ce Tribunal?
8 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Mundis?
9 M. Mundis (interprétation): De nouveau, Monsieur le Président, je dois
10 formuler une objection. La défense n'a pas établi les fondements
11 appropriés ou adéquats pour établir que c'est un témoin qui pourrait
12 parler de la Forpronu. Il n'a pas été établi que ce témoin a les
13 connaissances nécessaires pour parler de la terminologie qui est utilisée
14 dans ce document.
15 M. le Président (interprétation): Bien.
16 Maître Piletta-Zanin, pourriez-vous établir les fondements ou les bases
17 pour faire en sorte que nous puissions nous attendre à ce que ce témoin
18 interprète ce document?
19 M. Piletta-Zanin: J'ai simplement demandé si ce témoin, qui nous a déclaré
20 qu'il lisait l'anglais -mais apparemment, relativement difficilement-,
21 puis n'avait pas entendu la traduction... J'ai simplement demandé s'il a
22 bien compris cette phrase.
23 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je ne dois pas
24 vous expliquer que de lire, lire en matière de chimie ou en matière de
25 droit, est autre chose que de pouvoir parler une langue. Je veux dire: on
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1 peut comprendre quelque chose qu'on lit, mais sans nécessairement parler
2 la langue.
3 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, dans cette phrase que vous avez
4 parfaitement comprise nous lisons, en anglais, que la situation était
5 "relatively tense".
6 Ma question est la suivante: vous n'avez mentionné tout à l'heure, dans le
7 voisinage des casernes Tito, qu'en tout et pour tout, deux –je redis:
8 deux- coups de feu. Confirmez-vous votre déclaration précédente?
9 M. Halili (interprétation): Oui.
10 Question: Monsieur le Témoin, pour aller plus avant avec cette déclaration
11 qui émane des Nations Unies, je vois qu'il y avait des bombardements. Je
12 lis "RT" qui est une abréviation pour "RT shelling" dans cette zone.
13 Vous n'avez jamais entendu de bombardements dans cette zone, ce jour-là?
14 Réponse: D'après mon souvenir, il n'y avait pas de pilonnage ce jour-là.
15 C'était un cessez-le-feu.
16 Question: Je vous remercie de cette réponse, Monsieur le Témoin.
17 J'aimerais revenir sur la caserne Tito que nous voyons sur ces
18 photographies.
19 Savez-vous, Monsieur le Témoin, si dans la caserne Tito que vous avez
20 mentionnée se trouvaient également des soldats bosniaques?
21 Réponse: D'après mon souvenir, il y avait des membres de la Forpronu ainsi
22 que des membres de l'armée de la Bosnie-Herzégovine.
23 Question: Monsieur le Témoin, vous venez de nous parler de l'armée
24 bosnienne. Savez-vous si, dans cette armée, se trouvaient ou non des
25 unités de snipers également?
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1 Réponse: Je suppose que non, car la Forpronu se trouvait sur place. La
2 majeure partie de cette caserne était contrôlée par les membres de la
3 Forpronu.
4 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, la question que je vous posais était
5 relative à l'armée que vous avez mentionnée, pas nécessairement à telle ou
6 telle troupe. Ma question présente un caractère général.
7 M. Halili (interprétation): J'ai répondu du meilleur de ma connaissance,
8 je vous ai dit ce que je savais. Je n'étais pas entré à l'intérieur de la
9 caserne, je ne sais pas combien il y avait de soldats mais je sais à 100%
10 que les membres de la Forpronu se trouvaient à l'intérieur de la caserne.
11 M. le Président (interprétation): Oui. Monsieur Halili, je crois qu'il y a
12 un léger malentendu. La question était la suivante: est-ce que, en
13 général, les membres de l'armée de la BiH, donc pas seulement cette partie
14 de l'armée qui se trouvait dans la caserne du Maréchal Tito à ce moment-
15 là, mais de façon générale dans la ville, dans cette région où se trouvait
16 l'armée de la BiH... Y avait-il des tireurs embusqués qui faisaient partie
17 de cette armée?
18 M. Halili (interprétation): D'après ce que je sais, non.
19 M. le Président (interprétation): Veuillez poursuivre, Maître Piletta-
20 Zanin.
21 M. Piletta-Zanin: Vous avez dit que vous n'avez jamais vu d'armes dans
22 votre armée, ou dans l'armée bosnienne, qui pourraient être utilisées
23 comme des armes de type snipers?
24 M. Halili (interprétation): Non.
25 Question: Etes-vous, Monsieur le Témoin, à ce sujet, à connaissance d'une
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1 usine qui se trouverait à Sarajevo, produisant des instruments d'optique?
2 Et si oui, quel était son nom?
3 Réponse: Croyez-moi que je ne le sais pas.
4 Question: Et, Monsieur le Témoin, le nom de l'usine Zrak ne vous dit rien?
5 Réponse: Maintenant que vous m'avez mentionné ce nom, j'ai entendu déjà
6 parler de cela, mais je ne sais pas ce que l'on y produisait car je suis
7 arrivé à Sarajevo peu de temps avant la guerre et donc je ne connaissais
8 pas très bien Sarajevo, à l'époque.
9 Question: Monsieur le Témoin, dans votre souvenir, pensez-vous ou savez-
10 vous si cette usine Zrak fonctionnait pendant la guerre?
11 Réponse: Je ne le sais pas.
12 Question: Monsieur le Témoin, j'aimerais revenir à certaines déclarations:
13 est-il exact que vous avez rédigé ou établi -ou rendu, plutôt- une
14 déclaration écrite en date du 10 novembre 1995 aux enquêteurs de la
15 justice internationale?
16 M. Halili (interprétation): Oui.
17 M. Piletta-Zanin: Je fais référence, Monsieur le Président, à une pièce
18 que nous entendons soumettre au témoin puis verser, à moins que nous ne
19 fassions qu'une citation. Mais j'ai devant moi le texte serbe qui a été
20 soumis au témoin. Donc, c'est comme vous le voudrez.
21 La question a lieu à ce que l'on appelle en serbe "les solitaires".
22 M. le Président (interprétation): Bien.
23 M. Piletta-Zanin: Merci.
24 Monsieur le Témoin, je vais vous soumettre…
25 M. le Président (interprétation): S'il n'est question que d'une phrase ou
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1 peut-être d'un mot, ce n'est peut-être pas nécessaire de montrer au témoin
2 le texte, mais vous pourriez peut-être donner lecture du passage. Et
3 veuillez également indiquer à l'accusation quel est le passage dont vous
4 donnez lecture, pour que les membres de l'accusation puissent vous suivre.
5 S'il ne s'agit que d'un mot, pour éviter quelque malentendu que ce soit
6 pour ce qui est de l'interprétation, si la phrase est lue j'inviterai
7 l'accusation à lire la même phrase en anglais pour nous assurer qu'il n'y
8 ait aucun problème ou malentendu quant à la traduction de la phrase en
9 question.
10 Alors, Maître Piletta-Zanin, pourriez-vous, s'il vous plaît, nous indiquer
11 la page exacte à laquelle vous vous référez et l'endroit?
12 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, merci de votre assistance.
13 Je me réfère aux déclarations du témoin. Le numéro est 0094681 dans sa
14 déclaration prise en serbe le 10 novembre 1995.
15 Monsieur le Président, est-ce que je peux continuer?
16 M. le Président (interprétation): Oui. Le numéro que vous avez donné, est-
17 ce que c'est bien le numéro du texte en serbe?
18 M. Piletta-Zanin: Le numéro figurant sur la version serbe, je peux
19 retrouver...
20 M. le Président (interprétation): Est-ce que l'accusation a trouvé le
21 passage et la déclaration en question? Est-ce que vous l'avez trouvé?
22 M. Mundis (interprétation): Oui.
23 M. le Président (interprétation): Bien. Donc, le document a été retrouvé.
24 Est-ce qu'il s'agit d'un document d'une page ou de plusieurs pages?
25 M. Piletta-Zanin: De plusieurs pages.
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1 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous nous donner la page?
2 M. Piletta-Zanin: Page 2. Et nous nous trouvons…
3 M. le Président (interprétation): Bien. La page 2. Au milieu, ou où?
4 M. Piletta-Zanin: (Hors micro.)
5 M. le Président (interprétation): Oui. Pourriez-vous nous indiquer la
6 ligne en question?
7 M. Piletta-Zanin: Ligne 368, au centre de la huitième ligne.
8 M. le Président (interprétation): Monsieur Mundis, l'avez-vous trouvée?
9 M. Mundis (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Mais si je puis
10 brièvement, pour le compte rendu d'audience... Le numéro ERN est un peu,
11 légèrement différent; ce n'est pas le même numéro qui figure au compte
12 rendu d'audience.
13 M. le Président (interprétation): Bien. Nous allons lire le passage ou la
14 phrase. Le numéro d'enregistrement n'est pas très important à ce moment-
15 ci. Pourriez-vous, s'il vous plaît, donner lecture de façon assez lente
16 pour que les interprètes puissent vous suivre.
17 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, en relation à cette déclaration que
18 j'ai devant les yeux -et vous parliez des tirs provenant de ce qui a été
19 défini tout à l'heure comme un gratte-ciel de couleur blanche-, vous avez
20 indiqué que ces tirs provenaient, je cite et je lis maintenant la
21 citation, du "Prvog Sprata".
22 Confirmez-vous cette déclaration?
23 M. Halili (interprétation): C'est ce que je leur ai dit, mais je suppose
24 que c'était entre le premier et le dixième étage. Je ne sais pas ce qu'ils
25 ont écrit exactement.
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1 Question: Monsieur le Témoin, votre déclaration, l'avez-vous signée en
2 serbe?
3 Réponse: Je crois que oui.
4 Question: Est-il exact que vous avez utilisé en serbe le terme, les deux
5 termes "prvog sprata" que vous comprenez, que j'ai sous les yeux?
6 Réponse: J'ai dit que du premier étage en allant jusqu'au dixième étage,
7 on a tiré. Parce que je ne pouvais pas sortir pour voir exactement;
8 c'étaient simplement des suppositions de ma part.
9 Question: Je passe à une autre question, Monsieur le Président.
10 Vous nous avez indiqué que les lignes de front étaient toute proches de ce
11 lieu où l'incident est malheureusement survenu, c'est-à-dire près de la
12 rivière en question. Est-ce que c'est bien exact?
13 Réponse: Les lignes de confrontation se trouvaient tout près.
14 Question: Monsieur le Témoin, à votre connaissance était-il arrivé
15 qu'autour de ces lignes des combats intervinssent?
16 Réponse: Il y avait des coups de feu.
17 Question: Monsieur le Témoin, ces coups de feu que vous mentionnez était-
18 ils l'exception -j'entends, sur les lignes de combat- ou, malheureusement,
19 la règle?
20 Réponse: Ils tiraient un peu n'importe où, sans but particulier.
21 Question: Monsieur le Témoin, à votre connaissance, les deux armées -ou
22 les deux camps, plutôt- étaient donc opposées sur ces lignes également le
23 jour de l'incident?
24 Réponse: Je ne vous ai pas compris.
25 Question: Je reformule ma question, pardonnez-moi: à votre connaissance,
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1 le jour de l'incident, les lignes de front étaient donc les mêmes,
2 inchangées?
3 Réponse: Les lignes se trouvaient au même endroit. Mais c'était une trêve,
4 ce jour-là; je l'ai déjà dit.
5 Question: Pouvez-vous nous dire quelle trêve était-ce jour-là?
6 M. Halili (interprétation): Que l'on ne tire pas.
7 M. Piletta-Zanin: Vous indiquez qu'il y avait une trêve signée entre qui
8 et qui?
9 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je vois l'heure.
10 Vous m'avez déjà demandé à quelle heure nous prendrions notre pause. Je
11 vois que quelques minutes ont déjà dépassé 12 heures 30, donc je vais
12 devoir interrompre votre contre-interrogatoire.
13 M. Piletta-Zanin: Tout à fait. Je reprendrai après la pause, Monsieur le
14 Président.
15 M. le Président (interprétation): Bien. Donc, Monsieur Halili, nous allons
16 maintenant prendre une pause d'une durée de 20 minutes et nous reprendrons
17 nos travaux à 13 heures moins 05.
18 (L'audience, suspendue à 12 heures 35, est reprise à 56.)
19 M. le Président (interprétation): Monsieur Piletta-Zanin, je vous rappelle
20 donc des limites de temps et je vous demande de poursuivre votre contre-
21 interrogatoire.
22 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président. Je serais aussi bref que
23 possible.
24 Monsieur le Témoin...
25 M. Ierace (interprétation): Juste avant de reprendre le contre-
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1 interrogatoire, je vous saurai gré de m'accorder un instant, avant en tout
2 cas de suspendre à 13 heures 45. J'aimerais justes dire quelques mots.
3 M. le Président (interprétation): Oui. Quelques minutes vous suffiraient?
4 M. Ierace (interprétation): Tout à fait.
5 M. le Président (interprétation): Donc veuillez poursuivre, Maître
6 Piletta-Zanin.
7 M. Piletta-Zanin: Volontiers. Merci, Monsieur le Président.
8 Je reprends, Monsieur. Avant l'interruption, vous aviez indiqué qu'il y
9 avait eu une trêve ou un cessez-le-feu, selon ce que je lis dans le
10 transcript anglais. Entre qui avait été signé, à votre connaissance, ce
11 cessez-le-feu?
12 M. Halili (interprétation): Eh bien, les personnes qui étaient compétentes
13 pour signer de tels accords, l'armée internationale, je n'en sais rien.
14 Question: Entre "quelles parties" et donc pas entre "quelles personnes".
15 Il se peut… Je relis le texte.
16 Entre quelles parties, et non pas entre quels signataires, Monsieur le
17 Témoin, à votre connaissance, aurait été signé ce cessez-le-feu?
18 Réponse: Eh bien, l'armée de la Bosnie-Herzégovine et l'ancienne armée de
19 la Republika Srpska.
20 Question: A quoi vous référez-vous, Monsieur, lorsque vous mentionnez
21 l'ancienne armée?
22 M. Halili (interprétation): Eh bien, j'entends par là leur armée, l'armée
23 qu'ils avaient pendant la guerre.
24 M. Piletta-Zanin: J'aimerais, Monsieur le Président, que l'on puisse
25 soumettre une carte à ce témoin. Nous avons une carte ici, mais elle a été
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1 pré-annotée par l'épouse du témoin durant l'audition de cette dernière.
2 Nous pouvons soit la soumettre, soit soumettre la carte usuelle que nous
3 soumettons et qui est en possession du Greffe. A votre convenance.
4 La carte en question est une carte portant n°02110612, chiffres de
5 l'accusation.
6 M. le Président (interprétation): Souhaitez-vous que le témoin annote
7 cette carte?
8 M. Piletta-Zanin: Ce sont les réponses qu'il fera éventuellement, mais je
9 ne pense même pas que ce sera nécessaire, Monsieur le Président.
10 M. le Président (interprétation): Eh bien, voyons si on peut utiliser la
11 carte que vous avez sous les yeux. Normalement, il faudrait avoir une
12 carte qui ne soit pas annotée pour qu'il ne puisse pas y avoir de
13 confusion concernant des annotations préalables.
14 Monsieur l'huissier, auriez-vous l'obligeance…?
15 Avez-vous une objection à l'égard de la carte indiquée par la défense? Un
16 des avantages de cette carte, c'est qu'elle est très détaillée au sujet
17 des rues, ce qui est un avantage certain.
18 M. Mundis (interprétation): Pourriez-vous juste me rappeler de quelle
19 carte il s'agit?
20 M. le Président (interprétation): Oui, nous allons vous la montrer. Il y a
21 quelques annotations préalables.
22 Alors, avant de décider si de nouvelles annotations seront faites, on peut
23 maintenant placer cette carte sur le rétroprojecteur.
24 Est-ce que vous allez en demander le versement au dossier dans un avenir
25 proche?
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1 M. Piletta-Zanin: Puis-je consulter mon confrère deux minutes?
2 M. le Président (interprétation): Oui, très bien, allez-y.
3 Pendant ce temps, peut-être que M. Mundis peut répondre à cette question.
4 M. Mundis (interprétation): L'accusation a l'intention de demander le
5 versement au dossier de ce document lors de l'interrogatoire de ce
6 prochain témoin.
7 M. le Président (interprétation): Très bien.
8 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président. Je pense que nous
9 demanderons le versement de cette pièce.
10 Monsieur le Témoin, vous avez sous les yeux une carte. Parvenez-vous à
11 lire cette carte, je vous prie?
12 M. Halili (interprétation): Je ferai de mon mieux.
13 M. Piletta-Zanin: Eh bien, moi aussi. Nous serons deux.
14 Dans cette carte que vous avez sous les yeux, pouvez-vous uniquement nous
15 indiquer -au moyen d'un marqueur que l'on va vous remettre tout à l'heure
16 ou que vous trouverez sur la table- où se trouvait le croisement?
17 M. le Président (interprétation): Afin d'éviter tout malentendu,
18 j'aimerais que les marques soient apposées avec un feutre épais, puisqu'il
19 y a déjà des annotations avec un feutre moins épais, annotations
20 préalables.
21 M. Piletta-Zanin: J'aimerais utiliser une couleur différente du rouge. Je
22 vois que le rouge est mis; peut-être pourrions-nous nous conformer au
23 noir, à ce moment-là.
24 M. le Président (interprétation): Je préférerais, en fait, m'en tenir au
25 bleu et au noir. Mais afin d'éviter tout malentendu, puisqu'il y a déjà
Page 2704
1 des annotations en noir sur la carte, nous pourrions, à titre
2 exceptionnel, utiliser le rouge.
3 Cela dit, Maître Piletta-Zanin, il serait bien plus aisé de commencer avec
4 une carte qui soit vierge, sans annotation préalable, même si je sais que
5 l'accusation a aussi procédé de la sorte à plusieurs reprises. Mais je
6 voudrais demander aux deux parties d'éviter la possibilité de semer la
7 confusion.
8 Nous pouvons maintenant nous servir du rouge.
9 M. Piletta-Zanin: Dorénavant, Monsieur le Témoin, pouvez-vous simplement
10 indiquer le croisement où est intervenu l'incident en question?
11 (Le témoin s'exécute.)
12 M. le Président (interprétation): Oui, veuillez donc indiquer cela en
13 rouge, avec un stylo rouge.
14 M. Halili (interprétation): Pour être tout à fait sincère, je ne suis pas
15 sûr, franchement, je ne suis pas très bon quand il s'agit de lire une
16 carte.
17 M. le Président (interprétation): Si vous pensez ne pas être en mesure de
18 le faire parce que vous n'êtes pas particulièrement compétent pour ce qui
19 est de lire une carte, alors n'hésitez pas à nous le dire.
20 M. Halili (interprétation): Oui, c'est bien cela.
21 M. le Président (interprétation): Alors, veuillez poursuivre.
22 M. Piletta-Zanin: Pouvez-vous nous indiquer -ce sera peut-être plus
23 facile- où se trouve la caserne du Maréchal Tito sur cette carte?
24 M. Halili (interprétation): Je ne saurais vous le dire avec précision. Je
25 voudrais pouvoir le faire, mais je ne pense pas être en mesure de le
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1 faire.
2 M. le Président (interprétation): Il me semble, Maître Piletta-Zanin, que
3 le témoin a quelques difficultés quand il s'agit de lire une carte.
4 Auriez-vous l'obligeance d'en tenir compte?
5 M. Piletta-Zanin: J'essaie, mais nous essayons de nous approcher des faits
6 le plus possibles et j'essaie -pour une fois, je crois- d'avoir des
7 réponses aussi précises que possible.
8 M. le Président (interprétation): Oui, bien sûr.
9 M. Piletta-Zanin: Je suis obligé de formuler différemment mes questions
10 puisque ce témoin a ces difficultés.
11 Monsieur le Témoin, pouvez-vous identifier sur cette carte –puisque nous
12 essayons de localiser les choses- où se trouve le lieu-dit "Hrasno"?
13 M. Halili (interprétation): Oui, je vois cela.
14 Question: Pouvez-vous l'indiquer, je vous prie, sur la carte?
15 (Le témoins s'exécute.)
16 Merci, Monsieur le Témoin.
17 Pouvez-vous marquer "Hrasno", ou entourer Hrasno sur cette carte?
18 (Le témoins s'exécute.)
19 Monsieur le Témoin, pouvez-nous indiquer, puisque vous avez dit être
20 soldat, quelle était la brigade dont vous releviez?
21 M. Halili (interprétation): …
22 M. Piletta-Zanin: Merci.
23 M. le Président (interprétation): Monsieur Halili, veuillez, s'il vous
24 plaît, réitérer votre réponse parce que les interprètes n'ont pas pu la
25 saisir.
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1 M. Halili (interprétation): J'étais membre de la 101e Brigade.
2 M. Piletta-Zanin: Merci.
3 Monsieur le Témoin, pouvez-vous nous indiquer si le quartier général de la
4 101e Brigade se situait dans ou proche du cercle que vous venez de tracer
5 maintenant, c'est-à-dire à Hrasno?
6 Réponse: Il y avait un bataillon, à Hrasno.
7 Question: Merci de votre réponse, Monsieur le Témoin.
8 Pouvez-vous, afin de préciser les choses, indiquer combien d'hommes sont
9 incorporés en général dans un bataillon?
10 Réponse: 40 personnes environ, je suppose.
11 Question: Il s'agissait de soldats armés?
12 Réponse: Oui, il s'agissait de soldats.
13 M. Piletta-Zanin: Ma question était: "s'agissait-il de soldats armés?". Je
14 pose la question, Monsieur le Président, parce que l'on a dit dans la
15 bouche de ce témoin qu'il n'y avait pas assez d'armes -je parle de mon
16 souvenir-, même pour les "standing guards". Donc, s'agissait-il de soldats
17 armés?
18 M. Halili (interprétation): Eh bien, lorsqu'ils étaient de garde, sans
19 doute étaient-ils armés.
20 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, j'étudie le compte
21 rendu: vous avez commencé par demander au témoin s'il y avait un
22 bataillon, s'il y avait le quartier général de la 101e Brigade à proximité
23 du cercle qui a été tracé. La réponse donnée était qu'il y avait un
24 bataillon à Hrasno.
25 Puis, vous posez une question concernant les effectifs d'un bataillon.
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1 Puis, vous poursuivez en demandant: "Les soldats étaient-ils armés?".
2 Faites-vous allusion aux soldats qui étaient à Hrasno ou…
3 La question ne me paraît pas tout à fait claire, cette ligne de questions.
4 M. Piletta-Zanin: Je parle pour l'instant de Hrasno, donc du bataillon que
5 monsieur nous indique, ces 40 personnes.
6 M. le Président (interprétation): Alors, Monsieur le Témoin, on vous
7 demande si ces 40 soldats… Vous n'avez pas dit qu'ils étaient à Hrasno,
8 mais vous nous avez dit qu'en général un bataillon comptait à peu près 40
9 personnes.
10 Maintenant, la question est la suivante: est-ce que, parmi ces 40
11 personnes à Hrasno, il y en avait qui étaient armées ou non?
12 M. Halili (interprétation): Lorsqu'ils étaient de garde, ils étaient
13 armés. Mais de façon générale, il n'y avait pas suffisamment d'armes pour
14 tout le monde.
15 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, merci de cette réponse.
16 Cela veut dire qu'il y avait des soldats qui étaient incorporés et qui ne
17 portaient pas d'armes à cause du manque d'armes; est-ce que je vous ai
18 bien compris?
19 M. Halili (interprétation): Oui.
20 Question: Merci de cette réponse.
21 Vous-même, Monsieur, puisque vous étiez soldat, aviez-vous une arme ou
22 non?
23 Réponse: Oui. Lorsque j'étais de garde, j'avais une arme.
24 Question: Lorsque, Monsieur le Témoin, vous terminiez votre garde,
25 qu'advenait-il de votre arme personnelle?
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1 Réponse: Je n'avais pas d'arme personnelle; on m'a donné un fusil
2 automatique.
3 Question: Monsieur le Témoin, par arme personnelle j'entends l'arme, non
4 pas qui vous appartient personnellement, mais que vous pouviez porter sur
5 votre propre personne. Qu'advenait-il de ce fusil automatique qu'on vous a
6 remis?
7 Réponse: Eh bien, il était transmis à d'autres.
8 Question: Monsieur le Témoin, pouvez-vous nous dire, pendant que vous
9 étiez incorporé à l'armée, et donc sous les armes -dans l'expression
10 classique-, où vous dormiez, où vous passiez vos nuits?
11 Réponse: En général, je restais chez moi; je passais la nuit chez moi
12 parce que je vivais tout près du quartier général.
13 Question: Vous étiez donc un militaire incorporé et le soir, vous
14 retourniez dans votre logement personnel privé; c'est bien cela?
15 Réponse: Oui, dans la plupart des cas, parce que les conditions étaient
16 très mauvaises pour ce qui était de dormir.
17 Question: Monsieur le Témoin, merci de cette réponse.
18 Pourriez-vous nous indiquer, si cela vous est possible, sur la carte où se
19 situe votre domicile?
20 Réponse: Il se situait sur la place Trg Heroja.
21 Question: J'ai peur de ne pas avoir vu. Pourriez-vous marquer, Monsieur,
22 par un autre signe, exactement votre domicile? Mettez peut-être un
23 deuxième cercle. Merci.
24 (Le témoin s'exécute.)
25 Voilà.
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1 Monsieur le Témoin, pendant votre période active dans l'armée, pouvez-vous
2 nous indiquer où était le commandement du bataillon précisément, du
3 bataillon auquel vous apparteniez?
4 Réponse: Il était situé dans l'un des grands immeubles. Il y a cinq grands
5 immeubles sur cette place et nous étions, nous avions notre emplacement
6 dans la cave de l'un de ces immeubles.
7 Question: Merci de cette réponse, Monsieur le Témoin.
8 Lorsque vous-même vous étiez en service dans le bataillon, portiez-vous un
9 uniforme? Et si oui, de quel type?
10 Réponse: Je ne portais aucun uniforme, parce que nous n'en avions pas.
11 Question: Mais vous étiez incorporé dans ce bataillon, nous sommes bien
12 d'accord?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Et lorsque vous portiez les armes, vous n'aviez pas non plus
15 d'uniforme?
16 Réponse: Non.
17 Question: Monsieur le Témoin, merci de cette réponse.
18 Relativement à l'armement dont disposait ce bataillon d'hommes -je parle
19 de 1993-, qu'aviez-vous d'autre comme armement? J'ai entendu "un fusil-
20 mitrailleur"; quels étaient les autres armements dont vous disposiez?
21 Réponse: Nous avions cinq fusils pour toute la garde.
22 Question: Monsieur le Témoin, que devenaient les autres soldats qui
23 étaient avec vous durant leur service et qui n'avaient pas d'armes? Que
24 faisaient-ils?
25 Réponse: Eh bien, ils suivaient une formation, une sorte de préparation.
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1 Question: Monsieur le Témoin, avez-vous pris part à des engagements?
2 Réponse: Est-ce que vous voulez dire alors que j'étais soldat à l'armée?
3 Question: Tout à fait.
4 Réponse: Oui.
5 Question: Avec ce bataillon?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Donc vous n'étiez, si je vous ai bien compris, que cinq?
8 M. Halili (interprétation): Oui. Cinq d'entre nous montaient la garde sur
9 cette place Trg Heroja.
10 M. Piletta-Zanin: Mais, Monsieur le Témoin, pour moi, participer à une
11 opération militaire n'est pas la même chose que de monter la garde; ce
12 sont des choses différentes. Vous m'avez répondu oui à la question
13 participation à une opération militaire. Vous n'étiez donc que cinq…
14 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, vous utiliser le
15 terme "engagement" -c'est le terme que vous avez utilisé pour la première
16 fois- puis vous avez parlé "d'opération militaire". Eh bien, ce n'est pas
17 le même terme.
18 Et puisque vous êtes en train d'attirer l'attention du témoin sur ce fait,
19 j'aimerais attirer votre attention sur la manière dont vous posez les
20 questions: vous semez la confusion et je ne peux pas vous autoriser à le
21 faire.
22 Donc je vais moi-même demander au témoin de nous expliquer au juste ce
23 qu'il entendait, de nous expliquer au juste ce qu'il entendait par "s'être
24 engagé" dans des activités militaires.
25 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président.
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1 M. le Président (interprétation): Monsieur Halili, lorsque vous parlez…
2 Laissez-moi reprendre de manière expresse. Il faut que je retrouve le
3 passage en question.
4 La question que l'on vous a posée était: "Est-ce que vous avez participé
5 dans tout engagement militaire que ce soit?". Vous avez répondu:
6 "Entendez-vous par là lorsque j'étais soldat à l'armée?".
7 Maître Piletta-Zanin a répondu par l'affirmative, vous avez ensuite
8 répondu oui. Donc, vous avez participé à un engagement militaire.
9 Pourriez-vous nous expliquer, outre le fait que vous ayez monté la garde
10 comme vous nous l'avez déjà dit, de quel autre engagement militaire il
11 s'agissait, si tant est qu'il y ait eu une autre activité militaire?
12 M. Halili (interprétation): Voilà, maintenant j'ai compris la question.
13 Je n'ai jamais participé à une action. J'ai monté la garde, mais je n'ai
14 jamais participé à quelque action que ce soit.
15 M. le Président (interprétation): Donc, autre action que le fait de monter
16 la garde, est-ce que j'ai bien compris?
17 M. Halili (interprétation): Oui, c'est exact.
18 M. le Président (interprétation): Poursuivez, Maître Piletta-Zanin. Je ne
19 vais pas donner de leçon à qui que ce soit, mais lorsque le témoin répond
20 de façon claire, cela veut certainement dire que la question a été posée
21 de façon claire également.
22 M. Piletta-Zanin: Je prends note, Monsieur le Président.
23 Monsieur le Témoin, vous nous avez indiqué tout à l'heure avoir entouré
24 d'un cercle rouge un des gratte-ciel figurant sur une photographie dont je
25 ne connais pas le numéro, puisqu'il a été biffé, mais qui vous a été
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1 soumise.
2 Il s'agit, Monsieur le Président, d'une pièce que je veux à nouveau
3 soumettre au témoin. L'accusation a biffé le numéro, je ne sais pas quel
4 est le numéro de la pièce en question. Elle porte B et 02114267…
5 M. le Président (interprétation): Tel que nous l'avons déjà dit
6 auparavant, il y a deux numéros.
7 M. Piletta-Zanin: Il n'y en n'a qu'un, Monsieur, sur cette pièce que
8 j'entends soumettre. Il s'agit d'une pièce qui a été soumise au témoin.
9 M. le Président (interprétation): Il y a un numéro en rouge qui a été
10 biffé, ensuite un numéro noir a été ajouté, et nous avons déjà parlé des
11 différences qui apparaissent. Donc il s'agit du n°02114266. Il s'agit bien
12 de la photographie qui se trouve sur l'écran en ce moment.
13 M. Piletta-Zanin: Oui, mais je n'ai pas eu le temps de terminer. Il s'agit
14 d'une pièce qui a été soumise au témoin lors de son interrogatoire que
15 j'ai devant les yeux. Je n'y vois qu'un seul numéro rouge barré que je
16 viens d'indiquer, et une lettre que je crois être "B". Mais je ne vois pas
17 d'autres numéros. Enfin, c'est peut-être…
18 M. le Président (interprétation): Cela veut dire qu'il y a deux versions.
19 Pourrais-je avoir votre exemplaire, s'il vous plaît? Pourriez-vous me
20 remettre la photographie que vous avez entre les mains, je vous prie?
21 M. Piletta-Zanin: J'aimerais qu'on soit tout à fait sûr qu'il s'agit de la
22 même.
23 M. le Président (interprétation): Oui, certainement. Je ne sais pas qui
24 vous a donné cet exemplaire.
25 M. Piletta-Zanin: L'accusation.
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1 M. le Président (interprétation): Oui. Bien, je suis d'accord avec vous
2 pour dire que le numéro en rouge y apparaît, donc je suis heureux de
3 l'avoir vérifié. Je ne sais pas si l'exemplaire portant le numéro en
4 couleur noire a également été remis à la défense, car cela éviterait toute
5 cette confusion. En fait, le fait d'avoir deux numéros, un numéro qui a
6 été biffé et un numéro et un numéro en noir qui a été rajouté… Il s'agit
7 d'une autre copie, non pas celle dont dispose la défense en ce moment,
8 mais cela porte confusion. Cela est fort désagréable.
9 Je ne veux par avoir de commentaire, je crois que vous avez compris ce que
10 je voulais dire.
11 Mais est-ce qu'il y a des exemplaires disponibles pour la défense?
12 M. Piletta-Zanin: Oui, bien sûr. Je voulais simplement vérifier de quoi il
13 s'agit.
14 M. le Président (interprétation): Vous voyez donc sur l'écran,
15 présentement, deux numéros, qu'il y a deux numéros qui y figurent. C'est
16 la copie que nous avons entre les mains. Je vous demande de poursuivre.
17 M. Piletta-Zanin: Merci. Maintenant, grâce à vous, les choses sont enfin
18 claires.
19 Monsieur le Témoin, j'aimerais qu'on vous re-soumette cette photographie.
20 Vous l'avez à votre droite. La mienne doit être la même. C'est la même,
21 sauf ce numéro.
22 Voulez-vous nous dire, Monsieur le Témoin, de…
23 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je voulais
24 simplement vous demander quelque chose, car je ne veux pas que cela se
25 reproduise à l'avenir.
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1 Au cours de l'interrogatoire principal, y a-t-il une autre copie qui a
2 servi lors de l'interrogatoire principal? Est-ce que cet exemplaire a
3 également été remis à la défense? Il s'agit de la copie portant deux
4 numéros.
5 M. Piletta-Zanin: A ma connaissance, je ne vois pas cette copie. J'ai sous
6 les yeux cette copie-là. Nous pouvons faire des recherches et vous en
7 informer.
8 M. le Président (interprétation): On vient de m'informer que l'huissier a
9 remis également à la défense l'exemplaire ou la copie avec le numéro biffé
10 et le numéro ajouté en noir.
11 Je vous prierai de ne pas dire, à l'avenir, que vous n'avez pas de reçu de
12 document. Je vous ai dit qu'il y avait une copie qui porte deux numéros,
13 donc j'aurais bien aimé qu'à ce moment-là vous recherchiez la copie en
14 question. Vous avez semé la confusion car vous auriez dû trouver la copie
15 en question dont je vous ai parlé. Donc, pas la copie qui porte une cote,
16 mais l'exemplaire ou la copie qui se trouve sous les yeux. Vous disposiez
17 de cet exemplaire depuis le tout début, c'est la raison pour laquelle je
18 voulais vérifier.
19 Maintenant je veux simplement savoir quel est l'exemplaire qui se trouve
20 sur le rétroprojecteur.
21 M. Piletta-Zanin: Je suis navré, ce document nous avait échappé. Je vous
22 réitère mes excuses.
23 M. le Président (interprétation): J'accepte vos excuses. Je préférerais ne
24 pas accepter vos excuses trop souvent.
25 Poursuivez, s'il vous plaît.
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1 M. Piletta-Zanin: Pas d'autres questions, Monsieur le Président.
2 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Piletta-Zanin
3 Y a-t-il des questions supplémentaires?
4 M. Mundis (interprétation): Non, Monsieur le Président.
5 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des questions que mes collègues
6 souhaiteraient vous poser?
7 Oui? Je vois le Juge Nieto-Navia vous posera une question, Monsieur le
8 Témoin.
9 (Questions de M. le Juge Nieto-Navia au témoin, M. Sabri Halili.)
10 M. Nieto Navia (interprétation): J'aimerais qu'on soumette au témoin le
11 premier diagramme que nous avons vu.
12 Pourriez-vous nous indiquer, s'il vous plaît, Monsieur le Témoin, la
13 direction ou la provenance de la balle, donc la direction dans laquelle la
14 balle est provenue, selon vous?
15 M. Halili (interprétation): De ce côté-ci, à gauche, quand tu te diriges
16 de ce côté-ci, voilà, il y a une flèche comme cela à gauche.
17 (Le témoin fait un geste. )
18 M. Nieto Navia (interprétation): La balle a passé, a traversé le
19 conteneur, n'est-ce pas, ou la remorque?
20 Réponse: Eh bien, la balle, en fait, a touché ma belle-mère par ricochet
21 car elle avait heurté d'abord l'asphalte.
22 M. le Président (interprétation): J'ai également une question, Monsieur
23 Halili, à votre endroit.
24 (Questions de M. le Président au témoin, M. Sabri Halili.)
25 M. le Président (interprétation): Vous nous avez dit que votre belle-mère
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1 avait décidé d'aller dormir au bureau de poste. Pourriez-vous nous dire à
2 quel endroit elle habitait avant? Où habitait-elle avant, avant de décider
3 de déménager temporairement au bureau de poste?
4 M. Halili (interprétation): L'ancien Trg Heroja, le square des héros, 19ème
5 étage de l'immeuble(?) qui s'appelait Pero Kosoric.
6 Question: Une question: pourriez-vous nous dire à quel endroit, dans
7 quelle partie de la ville se trouve le square des héros?
8 Réponse: A Hrasno. Le quartier s'appelle Hrasno et la rue s'appelle Trg
9 Heroja, le square des héros.
10 Question: Oui. Pourriez-vous nous expliquer quelle est la raison précise
11 pour laquelle elle croyait que c'était dangereux de rester là où elle
12 était, et la raison pour laquelle elle a décidé d'aller dormir au bureau
13 de poste?
14 Réponse: Car tous les matins, elle devait se rendre au travail alors que
15 le pont, ce matin, était très dangereux car il y avait beaucoup de tireurs
16 embusqués, donc c'est la raison pour laquelle elle a déménagé.
17 Question: Est-ce que cela voudrait dire que pour aller travailler, il lui
18 fallait traverser la rivière Miljacka?
19 Réponse: Oui.
20 Question: Et comme c'était dangereux de traverser le pont, elle avait donc
21 décidé de déménager de l'autre côté de la rivière?
22 En fait, ma question et la suivante: outre le fait d'avoir dormi au bureau
23 de poste, où résidait-elle quand elle ne dormait pas? Que faisait-elle
24 après le travail?
25 Réponse: Pendant qu'elle travaillait, elle travaillait là, donc à chaque
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1 fois qu'elle terminait son service, son travail, elle restait au bureau de
2 poste. Il m'arrivait des fois d'aller la voir et de la raccompagner à
3 l'appartement.
4 Question: Y avait-il d'autres personnes qui avaient également déménagé au
5 bureau de poste pour des raisons semblables?
6 Réponse: Oui. Il y avait également des réfugiés, donc des personnes qui
7 travaillaient à cet endroit. Donc, les employés mais également les
8 réfugiés qui s'étaient abrités à cet endroit.
9 Question: Pourriez-vous nous donner le nombre approximatif de personnes
10 qui avaient trouvé refuge au bureau de poste?
11 Réponse: Je me souviens d'avoir, d'être entré une fois dans la cave du
12 bureau de poste. Il y avait plus de 100 personnes.
13 Question: Je vous remercie de vos réponses.
14 Monsieur Halili, voici la fin de votre témoignage.
15 Les parties ainsi que les Juges vous ont posé des questions. Sachez que
16 c'est très important pour la Chambre d'obtenir toutes les informations qui
17 nous permettent, bien sûr, de rendre notre décision. Je vous remercie
18 énormément d'être venu de si loin à La Haye et je vous souhaite un bon
19 voyage. Merci.
20 Monsieur l'huissier, pourriez-vous escorter M. Halili à l'extérieur du
21 prétoire, je vous prie?
22 M. Halili (interprétation): Je vous remercie.
23 M. le Président (interprétation): Oui.
24 (Le témoin, M. Sabri Halili, est reconduit hors du prétoire.)
25 (Questions relatives à la procédure.)
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1 M. le Président (interprétation): Oui? Maître Mundis?
2 A moins que vous n'ayez quelque chose de nouveau à me dire, je proposerai
3 que lorsque nous aurons terminé le versement des pièces au dossier par le
4 biais de ce témoin, je crois qu'il n'est pas nécessaire d'appeler le
5 nouveau témoin. Je crois qu'à ce moment-là, vous pourriez évoquer ce dont
6 vous vouliez nous entretenir pendant les cinq dernières minutes.
7 Maître Pilipovic, je regardais un peu trop à gauche.
8 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, avec votre
9 permission je souhaiterais simplement ajouter quelque chose. Nous avions
10 un petit problème.
11 Voici: nous disposons de 15 photographies dans cette affaire et voilà le
12 problème, le problème réside là. C'est la raison pour laquelle nous avons
13 tous ces problèmes de communication, et c'est la raison pour laquelle je
14 demanderai à mes collègues d'accepter le fait que nous sommes confus car
15 on nous remet un énorme nombre de documents, et je leur demanderai de bien
16 vouloir ne pas nous enterrer de documents. Donc je demanderai simplement à
17 ce que les collègues nous remettent les documents qui proviennent du
18 Greffe.
19 M. le Président (interprétation): Je suis tout à fait d'accord avec vous
20 pour dire que la Chambre a un travail beaucoup moins difficile. Les
21 photographies sont présentées au cours du procès, c'est la raison pour
22 laquelle nous ne sommes pas devant cette problématique. Nous voyons les
23 photographies au moment seulement où elles sont présentées.
24 D'autre part, je voudrais vous demander de vous concentrer sur le fait
25 que, à chaque fois qu'un document est montré au témoin, il faudrait nous
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1 concentrer sur le document en question car c'est le document qui sera
2 versé au dossier.
3 Je comprends tout à fait les problèmes dont est saisie la défense. Et si
4 vous avez remarqué que, s'il est vrai que des fois j'ai des propos un peu
5 durs envers la défense… Mais je m'adresse également à l'accusation de la
6 même manière.
7 Donc, nous allons procéder au versement au dossier des documents, si je me
8 souviens bien. Nous avons le document P366A, il s'agit d'un diagramme.
9 Oui, Monsieur Mundis?
10 M. Mundis (interprétation): J'ai peut-être mal entendu; mais le diagramme
11 porte la cote P3262.
12 M. le Président (interprétation): Je dois probablement faire erreur.
13 Oui, permettez-moi de vérifier. Oui, effectivement, il s'agit du document
14 3662.
15 Et voilà, Madame la Greffière va certainement nous venir en aide.
16 Mme Philpott (interprétation): Il s'agit du document P3262.
17 M. le Président (interprétation): Bien, c'est donc le diagramme.
18 Madame la Greffière, je vais peut-être vous confier la tâche en question.
19 Nous avons la vidéo montrée au témoin. Quelle sera la cote, je vous prie?
20 Mme Philpott (interprétation): Il s'agit de la pièce P3280C.
21 M. le Président (interprétation): Bien. Nous avons également un jeu de
22 deux photographies.
23 Mme Philpott (interprétation): Il s'agit de la pièce P3271.
24 M. le Président (interprétation): Donc il ne s'agit pas là de verser le
25 document au dossier, mais simplement pour des questions de clarification,
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1 les parties qui sont montrées au témoin, à ce témoin, de la pièce 3279A,
2 donc la partie qui est montrée au témoin a également été incluse et fait
3 partie de la photographie à 360 degrés, donc elle fait partie de cette
4 même photographie qui a déjà été versée au dossier.
5 Nous avons également une photographie qui commence par la lettre P, mais
6 le document a été versé au dossier par la défense. Il faudrait peut-être
7 changer la lettre. Je crois qu'il s'agira du document émanant des Nations
8 Unies.
9 Mme Philpott (interprétation): Oui, D32, et une partie de la carte de
10 Sarajevo qui portera la cote D33.
11 M. le Président (interprétation): Bien. Donc, tous ces documents sont
12 maintenant versés au dossier.
13 Monsieur Ierace, vous avez quelque chose à dire?
14 M. Ierace (interprétation): Oui. Merci, Monsieur le Président.
15 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, ce matin j'ai reçu une lettre
16 par fax émanant de mon éminent confrère Me Piletta-Zanin. La lettre est
17 rédigée en langue française, j'ai donc entrepris les mesures nécessaires
18 pour avoir la traduction.
19 J'ai donc reçu la traduction peu de temps après la deuxième pause, et j'ai
20 donc pris les mesures nécessaires pour rencontrer mon éminent confrère
21 demain après-midi à 14 heures. Donc, c'est notre rencontre hebdomadaire.
22 Je sais, Monsieur le Président, que vous nous avez demandé de nous
23 rencontrer de façon régulière une fois par semaine afin de pouvoir parler
24 des questions d'admissibilité, de débattre de ces questions et donc, de
25 cette façon, de ne pas présenter tous ces problèmes à la Chambre.
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1 Monsieur le Président, j'ai donc lu la traduction de cette lettre et il
2 semble que c'est une lettre qui a été envoyée à d'autres personnes
3 également, y inclus le juriste hors classe, M. Fourmy.
4 Je ne sais pas si, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, vous avez
5 eu la possibilité et l'occasion de lire la lettre en question. Elle
6 soulève deux questions, l'une étant directement… En fait, il y a quelque
7 chose… J'aimerais simplement m'attendre à ce que vous me disiez si vous
8 avez lu cette lettre.
9 Et je ne sais pas si je devrai répondre de façon orale ou par écrit, ou
10 des deux manières. Je serais très heureux, fort heureux de pouvoir le
11 faire.
12 La deuxième question que la lettre soulève est une question indirecte. Si
13 vous avez eu la possibilité de lire cette lettre, Monsieur le Président,
14 Messieurs les Juges, il est clair que nous pouvons voir que cette lettre
15 soulève une préoccupation très sérieuse quant aux rencontres que vous
16 désirez qu'elles aient lieu, donc si cette rencontre peut être productive
17 sans la présence de représentants ou sans la présence d'un juriste hors
18 classe ou d'un officier pour être certain que ce qui se passe peut être
19 représenté à la Chambre.
20 Mais ayant lu cette lettre, je ne vois pas d'alternative.
21 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, c'est peut-être malheureux
22 mais avant de savoir si vous désirez que nous répondions, il est
23 probablement impossible d'avoir la réunion de demain.
24 M. le Président (interprétation): Je ne suis pas du tout saisi de cette
25 lettre. Je n'ai pas reçu d'exemplaire ou la lettre en question.
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1 Puisque cette lettre est une question qui a été présentée à la Chambre
2 dans le cadre de ce procès, je remarque qu'il y a quelques différents
3 quant à ce qui a été dit lors d'une réunion à l'extérieur du prétoire,
4 donc des questions présentées par les deux parties.
5 Je voudrais savoir - ne le sais pas- si la lettre nous a été envoyée ou si
6 les parties désirent nous remettre un exemplaire, une copie. Je ne sais
7 pas.
8 Je ne connais pas le contenu, je ne sais pas de quelle façon intervenir
9 non plus. Je ne sais pas si la Chambre devrait intervenir ou non.
10 Je n'ai donc pas connaissance de quelque lettre que ce soit et, si je ne
11 m'abuse, je n'ai pas trouvé d'exemplaire sur mon bureau.
12 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, la lettre a été
13 adressée à mon nom et je vois que la lettre a été envoyée également à
14 plusieurs personnes, plusieurs personnes qui sont au Tribunal, qui
15 travaillent au Tribunal, y inclus M. Fourmy.
16 On nous demande de vous informer du contenu de la lettre mais je
17 préférerais que vous la lisiez, que vous en preniez connaissance vous-
18 même.
19 Je n'ai pas la lettre avec moi, la lettre m'a été traduite, mais je serais
20 fort heureux d'attendre jusqu'à demain pour que vous en preniez
21 connaissance.
22 M. le Président (interprétation): Très bien, nous allons attendre demain.
23 Maître Piletta-Zanin, de la lettre dont parle M. Ierace, est-ce qu'un
24 exemplaire a été envoyé à M. Fourmy? Enfin, si j'ai compris, c'est le cas
25 mais j'ai également compris que c'était votre intention. Voulez-vous que
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1 M. Fourmy nous communique le contenu de la lettre, ou comment voulez-vous
2 procéder?
3 M. Piletta-Zanin: Oui, mais…
4 M. le Président (interprétation): Bien. Donc nous allons nous assurer,
5 membres de la Chambre, que nous lirons, nous prendrons connaissance du
6 contenu de la lettre.
7 Je ne crois pas que ce soit approprié de parler de cette lettre
8 maintenant.
9 M. Piletta-Zanin: Il m'est arrivé de plaider sur…
10 M. le Président (interprétation): Oui, allez-y.
11 M. Piletta-Zanin: Il m'est arrivé de plaider sur un certain nombre de
12 continents, devant un certain nombre de juridictions, qu'elles soient
13 arbitrales, civiles, administratives ou criminelles, cela depuis plus de
14 20 ans et bientôt un quart de siècle.
15 Il ne m'est jamais arrivé, pendant cette expérience certes modeste,
16 qu'aucun magistrat ne mit dans ma bouche en mon absence des propos que je
17 n'ai pas tenus.
18 M. le Président (interprétation): Non!
19 M. Piletta-Zanin: J'aimerais terminer...
20 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, non.
21 Je vous ai demandé hier si le fait de vous avoir mal cité, si c'est une
22 chose sur laquelle vous désirez que la Chambre se penche, si vous désirez
23 simplement que ce soit corrigé. Au cours de l'audience orale, vous m'avez
24 dit que c'était cela que vous vouliez. Je peux vous dire que j'ai relu le
25 compte rendu d'audience pour trouver l'endroit précis, donc le commentaire
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1 auquel vous avez fait référence.
2 Et si maintenant vous avez changé d'avis, cela ne me dérange pas. Si ce
3 que vous dites est: "non, c'est vraiment une question qui nécessite que
4 l'on se penche plus là-dessus", c'est bien; je n'ai absolument aucune
5 objection.
6 Donc, vous m'avez dit que ce n'était pas nécessaire. Dois-je comprendre
7 que maintenant vous désirez que nous soyons saisis de ce problème, que
8 nous nous penchions un peu plus longuement?
9 Vous vous plaignez maintenant de ce qui s'est passé. Vous dites qu'on vous
10 a mal cité pour quelque chose que vous avez dit à l'extérieur de la
11 Chambre, à l'extérieur du prétoire. Je vous demanderai maintenant si vous
12 voulez que la Chambre se penche là-dessus. Hier, vous m'avez dit que ce
13 n'était pas nécessaire.
14 M. Piletta-Zanin: J'ai dit très exactement que je pensais inutile que
15 cette Chambre perdu son temps avec cela et que ce problème pourrait être
16 réglé directement autrement; c'est pour cela que j'ai écrit directement à
17 Me Ierace qui, peut-être, ne l'a pas accepté. Et, par courtoisie très
18 européenne, je me suis permis d'adresser une copie à différentes
19 personnes.
20 Je maintiens que ce genre de problème pourrait être réglé directement avec
21 les intéressés.
22 Si votre Chambre veut s'y intéresser et savoir pourquoi on met dans ma
23 bouche des propos que je n'ai pas tenus, la Chambre est bienvenue à le
24 faire, mais il faut qu'elle aille jusqu'au bout et qu'elle en tire les
25 conséquences, car jamais je n'accepterai qu'on mette dans ma bouche des
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1 propos que je n'ai pas tenus!
2 Je ne veux pas non plus que la Chambre perde son temps à cela, elle ne le
3 perdra pas.
4 Si Me Ierace veut que nous réglions cela hors la Chambre, nous le
5 règlerons hors la Chambre.
6 Si la Chambre veut s'en saisir qu'elle s'en saisisse, mais ce n'est pas
7 moi qui le demanderai. Merci.
8 M. le Président (interprétation): Merci.
9 Nous allons donc lire la lettre, en prendre connaissance. Nous allons
10 trouver une solution, certes, et nous allons faire en sorte que les
11 parties puissent maintenir la communication. Sinon, bien sûr, cela aura
12 des conséquences sur la façon dont ce procès se déroulera.
13 Nous allons nous pencher là-dessus de façon très sérieuse.
14 Donc la séance est levée jusqu'à demain matin 9 heures, dans cette même
15 Chambre d'audience.
16 (L'audience est levée à 13 heures 52.)
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