Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Mardi 19 février 2002.)

2 (L'audience est ouverte à 14 heures 18.)

3 (Audience à huis clos partiel à 14 heures 19.)

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17 (Audience publique à 14 heures 30.)

18 Nous sommes maintenant en audience publique. Monsieur Mundis?

19 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, avant que l'on ne

20 permette au témoin d'entrer dans le prétoire, et pour ce qui est de la

21 décision de la Chambre quant à la présence de la fille du témoin, je ne

22 sais pas si l'information a déjà été envoyée à la section d'aide aux

23 victimes et aux témoins. Peut-être que la Greffière d'audience peut

24 appeler les personnes qui travaillent au sein de cette section, afin

25 qu'elles soient informées de la décision qui a été rendue.

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1 M. le Président (interprétation): Bien. Ce matin, je me suis assuré que

2 les personnes travaillant pour la section d'aide aux victimes et aux

3 témoins ne seraient pas trop loin de la Chambre, du prétoire. La fille du

4 témoin n'est pas très loin non plus, il ne faudra attendre que quelques

5 instants pour qu'elle fasse apparition dans la galerie du public mais je

6 ne sais pas si, effectivement, la Greffière d'audience souhaite prévenir

7 la section.

8 (La Greffière se concerte avec M. le Président.)

9 On m'informe que la section d'aide aux victimes et aux témoins a pris

10 connaissance de notre décision. Toutes les mesures nécessaires vont être

11 prises pour que notre décision puisse être suivie des faits.

12 Monsieur Mundis, nous allons introduire le témoin et vous allez pouvoir

13 reprendre le fil de votre interrogatoire principal.

14 (Le témoin, M. Ekrem Pita, est introduit dans le prétoire.)

15 M. le Président (interprétation): Asseyez-vous, Monsieur.

16 M. Pita (interprétation): Merci.

17 M. le Président (interprétation): Monsieur Pita, m'entendez-vous?

18 M. Pita (interprétation): Oui.

19 M. le Président (interprétation): Il n'est peut-être pas nécessaire que je

20 vous le rappelle, mais je vous indique que vous êtes toujours tenu par la

21 déclaration solennelle que vous avez prononcée hier.

22 Monsieur Mundis va reprendre le fil de son interrogatoire et vous poser

23 d'autres questions.

24 Vous avez la parole, Monsieur Mundis.

25 (Interrogatoire principal du témoin, Ekrem Pita, par M. Mundis.)

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1 M. Mundis (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

2 Monsieur Pita, pourriez-vous dire à la Chambre ce que portait votre fille

3 Anisa le jour où elle a été touchée, c'est à dire le 13 décembre 1992:

4 comment votre fille était-elle habillée?

5 M. Pita (interprétation): Je l'ai déjà dit: elle portait des baskets, des

6 pantalons, une veste et elle avait un chapeau sur la tête.

7 Question: Pourriez-vous nous dire ce que portait son ami Elma, ce jour-là?

8 Réponse: Eh bien, quelque chose de similaire, sauf que Elma ne portait pas

9 des baskets à lacets; elle avait une espèce de paire de pantoufles, si

10 vous voulez.

11 Question: Et vous, que portiez-vous ce jour-là, Monsieur Pita?

12 Réponse: Eh bien, j'étais habillé de façon tout à fait simple, sauf que je

13 portais une veste, des pantalons. Et puis, je portais, moi aussi, une

14 espèce de paire de pantoufles, enfin, une tenue telle que celle qu'on

15 porte à la maison.

16 Question: Le matin du 13 décembre 1992, alors que vous vous dirigiez vers

17 la source d'eau, est-ce que vous avez aperçu des soldats ou d'autres

18 personnes revêtues d'uniformes?

19 Réponse: Non, absolument pas, je n'ai vu personne.

20 Question: Est-ce que vous avez pu observer la présence de pièces

21 d'artillerie lourde ou d'équipements militaires importants ce matin-là,

22 alors que vous marchiez vers la source?

23 Réponse: Non, je n'ai jamais rien de vu de tel; là où est ma maison, je

24 n'ai jamais rien de vu de tel ni à ce moment-là ni à d'autres moments.

25 Question: Donc je comprends à votre réponse que, alors que vous reveniez

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1 vers votre maison, après avoir quitté la source, vous n'avez pas non plus

2 pu observer d'équipements militaires, et vous n'avez pas non plus vu de

3 soldats revêtus d'uniformes?

4 Réponse: Non, rien du tout.

5 Question: Lorsque vous êtes revenu chez vous ce matin-là, vous nous avez

6 dit que vous y avez trouvé plusieurs personnes assemblées. Est-ce que

7 l'une quelconque de ces personnes portaient un uniforme militaire?

8 Réponse: Non, personne.

9 Question: Y avait-il des armes militaires ou des équipements militaires

10 lourds qui se seraient trouvés à l'extérieur de votre maison, ce matin-là?

11 M. Pita (interprétation): Non, d'après ce que je sais, il n'y en n'avait

12 pas et je n'en ai jamais remarqué.

13 M. Mundis (interprétation): Je souhaiterais que l'on remette au témoin la

14 photographie panoramique 360 degrés qui porte la cote P3279P.

15 M. le Président (interprétation): Est-ce que l'équipe peut nous aider...

16 non pardon, en fait, ce n'est pas l'équipe technique qui doit nous aider,

17 je me trompe une fois encore; c'est l'assistante de M. Mundis qui va

18 diffuser l'image sur les écrans.

19 Vous avez la parole, Monsieur Mundis.

20 M. Mundis (interprétation): Monsieur Pita, regardez l'écran qui est placé

21 devant vous et dites-nous ce que vous y apercevez.

22 M. Pita (interprétation): Ce que nous voyons, c'est l'entrée de ma maison.

23 L'on voit le couloir et la porte qui s'ouvre sur le séjour.

24 Question: La porte marron qui se trouve un peu au centre et à droite de

25 l'image, c'est la porte d'entrée de votre maison?

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1 Réponse: Oui, oui.

2 Question: Est-ce qu'on peut déplacer la photographie vers la droite, s'il

3 vous plaît?

4 Nous allons faire une pause ici.

5 Monsieur Pita, on dirait qu'il y a un portail ou une porte au centre de la

6 photographie. Est-ce que cette porte ou ce portail s'ouvre sur la rue qui

7 passe devant votre maison?

8 Réponse: Oui, oui, c'est le cas.

9 Question: En bas et au centre de la photographie, il semble y avoir un

10 recouvrement de béton. Est-ce que c'est cette partie-là que vous avez

11 appelée la terrasse ou votre balcon de votre maison?

12 Réponse: En fait, depuis le portail jusqu'à la porte de la maison, il y a

13 cette zone d'entrée, si vous voulez. Et puis, après deux mètres, il y a

14 une cage d'escalier; c'est alors qu'on atteint la terrasse.

15 Question: Est-ce qu'on peut continuer à faire tourner la photographie vers

16 la droite, s'il vous plaît?

17 Nous nous arrêtons ici.

18 Est-ce que ce que l'on aperçoit en bas et à droite de la photographie est

19 la partie de votre maison, que vous avez appelée la terrasse?

20 Réponse: Oui, tout à fait, c'est la terrasse que nous voyons.

21 Question: Nous allons maintenant déplacer la photographie vers le haut, et

22 nous allons faire maintenant un gros plan de l'image. C'est parfait.

23 Merci.

24 Monsieur Pita, à une certaine distance, au-delà de la branche d'arbre qui

25 se trouve sur le devant de l'image, que voit-on? Que voit-on au fond de

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1 l'image, vers le milieu de la photographie et dans la partie supérieure de

2 celle-ci?

3 Réponse: Pour autant que j'arrive à le distinguer, il s'agit de ces deux

4 installations d'où Anisa a été ciblée. C'est ce que l'on appelle "Baba

5 Stijena" ou le "rocher de Baba".

6 Question: A quelle distance de votre terrasse se trouve ce rocher de Baba,

7 approximativement?

8 Réponse: Je l'ai déjà dit hier, j'ai dit que je n'étais pas expert en la

9 matière et que je ne savais pas vraiment ce qu’il en était; c'est peut-

10 être à 350 mètres ou à 500 mètres à vol d'oiseau.

11 Question: Quelles forces armées tenaient le secteur où se trouvait le

12 rocher que vous avez appelé le rocher de Baba?

13 Réponse: J'ai dit cela hier: c'était l'armée de la Republika Srpska,

14 l'ancienne JNA.

15 Question: Je vous remercie. Nous allons maintenant quitter le gros plan et

16 revenir à un angle plus général. Et nous allons maintenant faire défiler

17 la photographie vers la droite. C'est parfait, merci.

18 Je voudrais maintenant que l'on remette au témoin la photographie P3267.

19 (Intervention de l'huissier.)

20 Je vais demander à l'huissier de bien vouloir placer cette photographie

21 sur le rétroprojecteur.

22 (Intervention de l'huissier.)

23 Monsieur Pita, merci d'observer la photographie qui se trouve à votre

24 droite. Vous pouvez aussi l'observer sur l'écran qui est placé devant

25 vous, si c'est plus simple.

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1 Est-ce que vous pourriez nous dire d'où cette photographie à été prise?

2 Réponse: On a pris cette photographie à peu près au niveau des escaliers,

3 enfin, la partie qui sépare le portail des escaliers qui mènent à la

4 terrasse.

5 Question: Donc, en fait, on l’aurait prise depuis cette zone recouverte de

6 béton que vous avez identifiée sur l'une des photographies précédentes,

7 n’est-ce pas, c’est bien exact?

8 Réponse: Oui, tout à fait.

9 Question: En 2001, est-ce que vous avez eu déjà l'occasion de regarder

10 cette photographie qui vous a été remise par un enquêteur du Tribunal?

11 Réponse: Oui, tout à fait.

12 Question: Est-ce que vous n'avez pas fait un certain nombre d'annotations

13 sur cette photographie, à l'aide d'un feutre noir?

14 Réponse: Si, j'ai tracé cette ligne, enfin, ce tracé qui apparaît sur la

15 photographie. J'ai ensuite placé une flèche pour indiquer l'endroit d'où

16 je croyais que provenaient les tirs, mais franchement, il n'y avait pas

17 d'autres endroits d’où cette balle aurait pu arriver.

18 Question: Le petit arbuste que nous voyons à l'intérieur du tracé, vous

19 l'avez entouré; pourquoi cela?

20 Réponse: Nous l'avons entouré parce que, à l'époque, il n'y avait pas

21 d'arbres et c'est mon frère qui a planté cet arbre.

22 Question: Cet arbre a été planté, donc, après la guerre, c'est bien exact?

23 Réponse: Après que nous avons quitté le pays, il n'était pas là auparavant

24 .

25 Question: Vous dites que vous avez quitté le pays: est-ce que c'était pour

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1 pouvoir permettre à votre deuxième fille de recevoir des soins médicaux?

2 M. Pita (interprétation): Oui, c'est exact.

3 M. Mundis (interprétation): Je voudrais maintenant que l'on diffuse la

4 séquence vidéo qui porte la cote P3280P.

5 M. le Président (interprétation): L'équipe technique va nous aider… les

6 premières images apparaissent déjà.

7 (Diffusion de la vidéo.)

8 M. Mundis (interprétation): Monsieur Pita, est-ce que vous vous êtes

9 reconnu sur cette séquence vidéo?

10 M. Pita (interprétation): Oui, oui. C'est moi.

11 Question: Du meilleur de votre souvenir, est-ce que vous avez répondu aux

12 questions posées par l'enquêteur de façon véridique, aux meilleures de vos

13 connaissances?

14 Réponse: Je crois que oui.

15 Question: Hier, lors de votre déposition, vous avez dit que pendant que

16 vous-même, votre épouse et votre fille, étiez à l'hôpital, votre frère a

17 trouvé la balle qui a touché votre fille; est-ce exact?

18 Réponse: Oui, c'est cela.

19 Question: L'endroit qui se trouvait au bas de la porte, c'était l'endroit

20 qui a été touché par la balle, après que la balle ait traversé la jambe de

21 votre fille, n'est-ce pas? C'est l'endroit que vous avez montré à

22 l'enquêteur?

23 Réponse: Oui, c'est exactement ainsi.

24 Question: Vous nous avez également dit hier qu'après que votre fille ait

25 reçu la permission de quitter l'hôpital, vous avez dû la ramener de façon

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1 régulière pour qu'elle subisse d'autres traitements. Vous vous souvenez

2 d'avoir dit cela?

3 Réponse: Oui, c'était ainsi.

4 Question: Combien de temps après que votre fille ait reçu la permission de

5 quitter l'hôpital, donc pendant combien de temps devait-elle suivre ces

6 traitements de façon régulière?

7 Réponse: Je crois que cela a duré 3 semaines; tous les 3 à 4 jours, nous

8 devions l'emmener à l'hôpital, et cela a duré sur une période d'environ 3

9 à 4 semaines; c'est ainsi que les médecins nous ont dit, et c'était pour

10 panser les plaies et pour qu'elle puisse subir un contrôle.

11 Question: Pourriez-vous décrire à la Chambre de quelle façon vous emmeniez

12 votre fille à l'hôpital pour ses examens?

13 M. Pita (interprétation): Eh bien, oui. Certainement nous ne l'emmenions

14 pas, nous devions la transporter mon épouse et moi. De ma maison à

15 l'hôpital, il y a de 3 à 4 kilomètres et nous devions la porter dans les

16 rues qui étaient très dangereuses. Il y avait une menace, nous étions tout

17 le temps menacés par les coups de feu; ces moments étaient encore les

18 pires.

19 Il m'arrivait de voir une personne blessée, je voyais que la personne

20 était encore vivante et je devais aller à l'hôpital et la ramener. Mais

21 c'était encore pire parce que ma fille me disait: "Je veux aller à

22 l'hôpital seulement si tu m'achètes un chocolat". Un chocolat pour aller

23 et un chocolat pour revenir, je n'avais pas d'argent, c'était très

24 difficile, c'étaient des moments très difficiles.

25 M. Mundis (interprétation): Merci, Monsieur Pita.

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1 L'accusation n'a plus d'autres questions, Monsieur le Président.

2 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Mundis.

3 Maître Pilipovic, est-ce que la défense est prête pour commencer le

4 contre-interrogatoire du témoin?

5 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, certainement, Monsieur le Président.

6 M. le Président (interprétation): Monsieur Pita, les questions vous seront

7 posées par la conseil de la défense.

8 Je vous prie de commencer, Maître Pilipovic. Je vous donne la parole.

9 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Ekrem Pita, par Me Pilipovic.)

10 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

11 Bonjour, Monsieur Pita.

12 M. Pita (interprétation): Bonjour.

13 Question: Hier, au cours de l'interrogatoire principal mené par mon

14 éminent confrère, vous lui avez répondu que, jusqu'au début du conflit à

15 Sarajevo, vous travailliez à l'entreprise Union Invest comme électricien.

16 Réponse: Oui.

17 Question: Pourriez-vous donc nous dire jusqu'à quand vous rendiez-vous à

18 l'entreprise Union Invest comme électricien, jusqu'à quand vous rendiez-

19 vous au travail? Jusqu'à quel moment?

20 Réponse: Je me rappelle qu'en novembre 1991 je n'allais plus au travail.

21 J'attendais d'avoir plus de travail. En fait, l'entreprise n'avait plus de

22 travail.

23 Question: Vous nous avez dit que, depuis le mois de novembre 1991, vous ne

24 vous rendiez plus à votre poste de travail situé à l'intérieur du bâtiment

25 de Union Invest -si c'est bien là que votre poste était situé?

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1 Réponse: Non, je n'allais pas là puisque je me rendais sur des

2 installations diverses. Je me rendais là où le besoin se faisait.

3 Question: Pourriez-vous nous dire à partir du mois de novembre 1991, étant

4 donné que vous étiez en attente de travailler, est-ce que vous faisiez

5 d'autres genres de travaux? Est-ce que vous travailliez ailleurs en tant

6 qu'électricien?

7 Réponse: Oui, je travaillais sur le marché privé. Je me débrouillais comme

8 je le pouvais. Je travaillais dans la ville.

9 Question: Lorsque vous dites que vous travailliez sur le marché privé, et

10 ce dans la ville, jusqu'à quel moment vous avez travaillé en tant

11 qu'électricien en privé?

12 Réponse: Jusqu'au 4 avril; ce jour-là même j'ai travaillé.

13 Question: Lorsque vous dites que vous avez travaillé jusqu'au 4 avril

14 1992, voulez-vous dire par là, qu'après cette date, vous ne n'avez plus

15 travaillé?

16 Réponse: Non, après cette date, je ne pouvais même plus me déplacer. Je

17 suis rentré à la maison et je ne sortais plus de mon quartier jusqu'à ce

18 que je n'aie quitté le pays.

19 Question: Pourriez-vous nous dire, en parlant du quartier en question dans

20 lequel vous habitiez, porte-t-il un nom particulier? De quelle partie de

21 la ville il s'agit exactement?

22 Réponse: Je vous l'ai déjà dit hier.

23 Question: Vous avez dit que ça s'appelait Stari Grad, mais est-ce que

24 votre quartier porte un nom particulier?

25 M. Pita (interprétation): J'ai dit que ça s'appelle Stari Grad Sirokaca.

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1 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, la défense

2 souhaiterait montrer au témoin la carte qui montre cette partie-là de la

3 ville, afin que le témoin puisse nous indiquer sur cette carte l'endroit

4 précis et le quartier qui s'appelle Sirokaca, et nous dire où était située

5 sa maison.

6 La défense possède cette partie de la ville, enfin, le plan de cette

7 partie de la ville. Et, par la suite, la défense souhaiterait poser encore

8 quelques questions liées à cette carte.

9 M. le Président (interprétation): Oui, je vous prie de poursuivre, Maître

10 Pilipovic. Je vais demander à l'huissier de vous aider et de distribuer

11 les exemplaires.

12 Mme Philpott (interprétation): La cote pour cette carte sera D49.

13 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Madame la Greffière.

14 (Intervention de l'huissier.)

15 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur Pita, vous avez devant vous une

16 partie de la carte de la ville. La défense a pris des photocopies de la

17 partie de la ville dans laquelle se trouve également le quartier appelé

18 Sirokaca, tel qu'on le voit sur le plan de la ville.

19 Pourriez-vous nous dire, Monsieur le Témoin, en parlant de cette partie de

20 la ville, où se trouve le quartier Sirokaca?

21 M. Pita (interprétation): Pour vous dire la vérité, je ne l'aperçois pas.

22 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur Pita, je vous prie de prendre un

23 stylo ou un feutre et de tracer un cercle autour de cet endroit, pour que

24 nous puissions tous suivre.

25 M. le Président (interprétation): Monsieur Pita, pourriez-vous, je vous

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1 prie, laisser la carte sur le rétroprojecteur et l'entourer sur le

2 rétroprojecteur. C'est ainsi que nous allons pouvoir suivre avec vous.

3 (Le témoin s'exécute.)

4 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur, sur cette carte, vous nous avez

5 entouré l'endroit qui s'appelle Sirokaca. Pourriez-vous indiquer le n°1 à

6 côté de cet endroit pour le compte rendu, afin que nous puissions savoir

7 de quoi il s'agit. Donc il s'agit d'une partie du quartier de Sirokaca.

8 Maintenant, s'agissant de ce cercle, pourriez-vous nous indiquer l'endroit

9 où se trouvait votre maison ou votre rue, si elle est visible?

10 M. Pita (interprétation): La rue n'y est pas, je ne la vois pas.

11 Mme Pilipovic (interprétation): Comment s'appelait votre rue? Ou comment

12 s'appelle cette rue encore si elle n'a pas changé de nom?

13 M. Pita (interprétation): La rue s'appelle (Interprète: inaudible).

14 M. le Président (interprétation): Monsieur Pita, je vous prie de répéter

15 le nom de la rue. Votre maison était située dans quelle rue? Je vous prie

16 de répéter le nom de la rue.

17 M. Pita (interprétation): Zagrici.

18 M. le Président (interprétation): Merci.

19 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Témoin, un peu à gauche du

20 cercle que vous avez entouré, vous allez voir l'indication de la rue

21 Zagrici. Est-ce que c'est bien le nom de la rue dans laquelle vous

22 habitiez, est-ce bien votre rue dans laquelle vous habitiez? A gauche, à

23 gauche du cercle que vous avez tracé.

24 M. Pita (interprétation): J'ai déjà habité dans cette rue, j'y habite

25 encore et je ne vois pas de quoi vous parlez.

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1 Question: Jusqu'au-dessus de Sirokaca, à gauche, nous pouvons lire

2 Zagrici. Vous n'avez pas… elle ne fait pas partie du cercle, elle n'est

3 pas à l'intérieur du cercle. Vous ne l'avez probablement pas vu?

4 Réponse: Je ne la vois pas.

5 Question: Si je vous dis que l'on voit l'indication Zagrici, seriez-vous

6 d'accord avec moi pour dire que c'est bien cette rue?

7 Réponse: Oui, ça doit sûrement être cette rue, et c'est la rue dans

8 laquelle je demeure.

9 Question: Merci, Monsieur Pita.

10 Vous nous avez dit habiter dans ce quartier. Est-ce que vous pouvez nous

11 dire, en parlant du cercle que vous avez tracé, est-ce que la source où

12 vous êtes allé chercher de l'eau se trouve à l'intérieur du cercle?

13 Réponse: Non, non, la source n'y est pas. La source est un peu plus à

14 gauche.

15 Question: Pourriez-vous nous indiquer l'endroit sur ce plan, l'endroit où

16 vous êtes allé avec Anisa pour chercher de l'eau?

17 Il serait peut-être plus facile de vous orienter…

18 Réponse: Je ne peux pas m'orienter avec sûreté… avec précision.

19 Question: Ce n'est pas nécessaire d'être tout à fait précis, mais essayez

20 de nous indiquer un peu l'endroit de façon approximative.

21 M. Pita (interprétation): C'est à gauche.

22 Mme Pilipovic (interprétation): Est-ce que c'est à…

23 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, vous savez très bien

24 qu'il faut ménager des pauses entre les questions et les réponses, car le

25 témoin ne fait que suivre vos questions. Donc je vous prierai de faire

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1 attention.

2 Monsieur Pita, vous-même et Me Pilipovic parlez la même langue: si vous

3 répondez immédiatement à la question après l'avoir entendue, si vous ne

4 ménagez pas une pause, les interprètes n'auront pas la possibilité

5 d'interpréter ce que vous dites. Et comme nous sommes très intéressés par

6 vos réponses, je vous prierai de bien vouloir ménager de courtes pauses

7 afin que nous puissions vous suivre et saisir toutes vos réponses.

8 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur Pita, pourriez-vous nous

9 indiquer, de façon approximative, quelle est la distance de la source par

10 rapport à votre maison: s'agit-il de mètres ou de kilomètres?

11 M. Pita (interprétation): J'ai déjà dit que la source est à une distance

12 de 150 mètres. Ce n'est pas une source en réalité: c'est un homme qui a

13 fait en sorte que cette eau…, c'est une espèce de puits, c'est une eau

14 superficielle que l'on a créée pour que l'on puisse aller chercher de

15 l'eau.

16 Question: Merci.

17 Lorsque vous nous avez dit qu'à partir du mois d'avril vous ne vous

18 rendiez plus en ville, vous ai-je bien compris? Vous ne vous rendiez pas

19 du tout en ville?

20 Réponse: J'y allais quand c'était vraiment nécessaire.

21 Question: Est-ce que vous pourriez nous dire, s'agissant de cette partie-

22 ci de la ville, la partie dans laquelle vous habitiez, y a-t-il eu des

23 incidents? Avez-vous remarqué s'il y avait des conflits quelconques?

24 Réponse: Non, non, je n'ai remarqué aucun conflit, je n'ai rien vu, je

25 n'ai vraiment pas vu de conflit.

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1 Question: Pourriez-vous nous dire, lorsqu'on parle de la rue et de la

2 maison dans laquelle vous habitiez, est-ce que vous savez où se trouvait

3 l'endroit qui, selon vous, abritait les unités soit de l'armée de la BiH

4 ou de l'armée de la VRS?

5 Réponse: Je ne peux vraiment pas vous l'indiquer. J vous ai déjà dit que

6 l'armée de la BiH…, pour ce qui est d'eux, je ne sais vraiment pas s'ils

7 étaient là, je n'étais pas membre de l'armée; j'avais des problèmes

8 privés, des problèmes de famille.

9 Je vous ai dit où était située par contre l'armée de la VRS, c'était là où

10 je vous ai indiqué, car un obus a également frappé le portail et c'est à

11 cet endroit, comme je vous l'ai expliqué, que l'on nous a tiré dessus.

12 Question: Vous nous avez dit, il y a quelques instants, que vous n'étiez

13 pas engagé auprès de l'armée de la BiH car vous aviez des problèmes de

14 famille. Pourriez-vous nous dire sur quelle base vous vous basez pour nous

15 dire que, dans cette partie-là de la ville, et ce par rapport à votre

16 maison, vous dites que c'était sous le rocher de Baba qu'il y avait des

17 unités de la VRS. Pourquoi vous dites ici?

18 Réponse: Eh bien, de ma terrasse je pouvais apercevoir les installations,

19 les unités de la VRS, et je pouvais voir que les membres de la VRS se

20 servaient de la route juste devant ma maison. Et même à ce jour, nous

21 pouvons voir une ouverture et les tranchées. C'est très simple, c'est une

22 observation que j'ai pu faire.

23 Question: Vous avez un plan devant vous, Monsieur Pita, seriez-vous en

24 mesure de nous indiquer, par rapport à la rue où vous habitiez, la partie

25 de votre quartier où se trouve le rocher de Baba?

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1 Réponse: Je ne vois pas sur ce plan l'endroit où c'est situé.

2 Mme Pilipovic (interprétation): A droite, si vous regardez un peu mieux le

3 plan à droite. Est-ce que vous pouvez voir un peu plus clairement

4 maintenant?

5 M. Pita (interprétation): Je crois que l'on peut voir, mais je ne peux pas

6 vous le dire.

7 M. le Président (interprétation): Monsieur Pita, je vous prierai de bien

8 vouloir consulter la carte sur le rétroprojecteur.

9 Monsieur l'huissier, vous pourriez aider le témoin.

10 Vous savez, cette carte est plus grande que ce que vous voyez sur l'écran.

11 Donc la question est la suivante: on vous a demandé si vous êtes en mesure

12 d'identifier ce rocher sur cette carte. Pouvez-vous trouver le rocher sur

13 le plan?

14 M. Pita (interprétation): Je ne vois pas très bien, je n'arrive pas très

15 bien à m'orienter.

16 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, si le témoin n'est pas

17 en mesure de voir -je me suis même servi de mes lunettes de temps en temps

18 pour voir, moi aussi-, donc je vous prie de poursuivre.

19 Mme Pilipovic (interprétation): Si vous dites que ce rocher s'appelle le

20 rocher de Baba, pourriez-vous nous dire si c'est un quartier, une partie

21 de la ville? Est-ce que c'est une élévation où l'on peut voir un rocher?

22 M. Pita (interprétation): Oui, c'est un rocher que l'on appelait Baba, le

23 rocher de Baba.

24 Question: Pourriez-vous nous le décrire car, lorsque l'on parle de rocher,

25 nous avons immédiatement une idée de rocher? Mais pourriez-vous nous dire

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1 de quoi il s'agissait: est-ce une élévation, est-ce une colline?

2 Réponse: Oui, c'était vraiment un vrai rocher, fait en roc, c'est une

3 élévation.

4 Question: Vous avez dit que, par rapport à votre maison, à vol d'oiseau,

5 la distance était de 250 à 300 mètres. Vous n'avez pas pris les mesures

6 vous-même?

7 Réponse: Non, je ne suis pas un spécialiste; je n'ai pas mesuré la

8 distance.

9 Question: Est-ce qu'il vous arrivait de vous rendre sur le rocher, soit en

10 1992, 1993, 1994 ou peut-être 1998, lorsque vous êtes revenu?

11 Réponse: Non, je ne suis absolument jamais allé sur le rocher.

12 Question: Vous arrivait-il, avant que l'incident ne survienne, d'aller sur

13 le rocher?

14 Réponse: Non, mais peut-être avant la guerre, je suis allé pique-niquer à

15 plusieurs reprises.

16 Question: Vous fallait-il prendre un véhicule ou vous y rendiez-vous à

17 pied? En fait, quelle est la distance entre ce rocher et la maison?

18 Réponse: Peut-être un kilomètre et demi, de 1000 à 1200 mètres. Comme je

19 vous l'ai déjà dit, je n'ai jamais pris les mesures. Je ne peux vraiment

20 pas vous le dire. Il y a sûrement des experts qui seraient mieux à même de

21 vous répondre à cette question.

22 Question: Pourriez-vous nous dire, étant donné que vous avez quitté

23 Sarajevo pour des raisons familiales, et que vous nous avez dit avoir

24 regagné Sarajevo en 1999-1998, à quelle date vous avez quitté Sarajevo?

25 Réponse: J'ai quitté Sarajevo le 24 mars 1994.

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1 Question: Et si l'on parle du mois de décembre 1992, donc à partir du

2 moment où l'incident est survenu -l'incident lors duquel votre fille a été

3 blessée- et ce jusqu'à ce que vous quittiez Sarajevo, vous nous avez dit

4 que vous vous rendiez souvent avec votre fille pour des examens médicaux.

5 Pourriez-vous nous dire s'il vous arrivait de voir des soldats pendant le

6 trajet de la maison à l'hôpital et sur le chemin de retour.

7 Réponse: Je n'ai jamais vu personne sur cette partie-là. Je n'étais pas du

8 tout intéressé non plus à ce genre de chose. Permettez-moi de vous

9 expliquer une chose: vous savez, au début de la guerre mon père est mort.

10 Ensuite, ma femme a eu deux opérations aux seins, à la poitrine. Par la

11 suite, elle a eu une grossesse très difficile et même aujourd'hui je ne

12 suis pas intéressé par ce genre de chose; je n'ai pas le temps d'être

13 préoccupé par autre chose que ma situation familiale.

14 Question: En parlant de la journée de l'incident, vous dites que vous êtes

15 entré dans la maison. Est-ce qu'au cours de la conversation avec votre

16 fille et votre épouse vous avez su dans quelle position se trouvait votre

17 fille au moment où elle a été blessée?

18 Réponse: Pour vous dire la vérité, lorsque je suis entré, je ne peux

19 vraiment pas vous dire, je n'ai même pas posé de question. Vous pouvez

20 imaginer comment j'ai su… comment je me suis senti. J'ai dû réagir,

21 personne ne réagissait. J'ai simplement dit: "Qu'est-ce qui s'est passé?".

22 J'ai pris mon enfant avec moi et elle m'a expliqué de quelle façon c'est

23 arrivé.

24 Elle a dit que son dos n'était pas tourné… le devant de son corps était

25 plutôt tourné vers la porte; elle était en train d'enlever ses baskets et

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1 ma femme lui a dit: "Enlève tes baskets", car les baskets étaient sales,

2 mais elle serait probablement passée par là. Et pendant qu'elle enlevait

3 ses baskets, l'événement est arrivé. La petite a commencé à pleurer. Mon

4 épouse a réagi à ce moment-là et elle lui a dit: "Qu'est-ce que tu as?".

5 Elle a crié un peu et voilà.

6 Question: Etant donné que sur la photographie, vous nous avez montré… au

7 niveau de la photographie circulaire, vous nous avez montré sur les 360

8 degrés l'endroit où il y avait l'impact de balle, est-ce que vous supposez

9 que la balle a pu rebondir contre la porte d'entrée?

10 Réponse: Non, il ne s'agissait pas de la porte, c'était le coin du mur. Je

11 tiens à vous dire que je ne suis pas expert, mais j'imagine que la

12 direction aurait été autre si cela avait été le cas. Il est probable que

13 la balle ait traversé d'abord la jambe pour finir dans le mur par la

14 suite.

15 Question: Vous nous avez dit tout à l'heure que votre frère avait trouvé

16 la balle?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Vous a-t-il dit où est-ce qu'il l'a trouvée?

19 Réponse: Oui. Il avait dit qu'il avait retrouvé la balle dans l'une des

20 pantoufles qui se trouvaient là ou alors, en dessous d'une des pantoufles.

21 Mais je dois vous dire aussi que je ne lui ai pas posé beaucoup de

22 questions à ce sujet. C'est lui qui me l'a dit.

23 Question: Donc, vous nous affirmez que vous n'avez pas vu cette balle?

24 Réponse: Non, j'ai vu la balle. Quand il me l'a montrée, je ne voulais pas

25 la regarder, la voir, et c'est lui qui l'a gardée sur lui.

Page 4007

1 Mme Pilipovic (interprétation): Nous avons vu sur cette photographie à 360

2 degrés, cette photographie circulaire, une terrasse devant votre maison.

3 Pouvez-vous me dire, lorsque vous sortez sur votre terrasse, en sus du

4 fait de pouvoir voir la colline, ce rocher de Baba, quelle est la partie

5 de la ville qui, de ce côté-là, pourrait être vue depuis votre terrasse?

6 Ou plutôt, je vais être plus précise: que voyez-vous au juste lorsque vous

7 sortez de chez vous sur la terrasse, étant donné que vous avez à gauche le

8 portail d'entrée? Que voyez-vous encore?

9 M. Pita (interprétation): Rien. Quand vous sortez sur la terrasse,

10 maintenant il y a beaucoup de maisons qui ont été construites entre-temps,

11 mais à l'époque il n'y avait qu'une seule. Et en haut, sur les hauteurs il

12 y avait un cimetière vers Carina. Et à l'époque, il n'y avait pas de bois

13 de chauffage à Sarajevo. Il y avait beaucoup d'arbres à l'époque, et si

14 les arbres étaient restés là, rien ne serait arrivé; mais on avait coupé

15 les arbres et on a dénudé le terrain.

16 M. le Président (interprétation): Monsieur Pita, vous parlez plutôt vite,

17 chose que je puis comprendre. Mais ce que nous voudrions, c'est comprendre

18 tout ce que vous dites et que tout soit traduit. Je vous prie donc de

19 ralentir votre débit, et je demanderai à Me Pilipovic de faire une pause

20 avant que de vous poser la question suivante.

21 Peut-être pourriez-vous regarder le texte sur le moniteur et attendre que

22 ce texte cesse de défiler sur l'écran. D'accord?

23 J'ai beaucoup de compréhension, mais nous voudrions vraiment tout entendre

24 de ce que vous êtes en train de nous dire.

25 Continuez, Maître Pilipovic.

Page 4008

1 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

2 Monsieur le Témoin, vous nous avez dit que l'on voyait Hambina Carina et

3 le cimetière. Par rapport au cercle que vous avez tracé et où vous avez

4 mis un n°1, pourriez-vous placer un deuxième cercle et porter un n°2 sur

5 la partie que vous désignez par cimetière et Hambina Carina?

6 M. Pita (interprétation): J'ai du mal à voir.

7 M. le Président (interprétation): (Hors micro.)

8 Je m'excuse.

9 Monsieur Pita, peut-être serait-il préférable de regarder d'abord sur

10 l'écran où l'image est agrandie?

11 Monsieur l'huissier, je vous prie de déplacer légèrement le plan vers la

12 droite. Voilà ce qui nous permettrait de voir le cercle n°1. Le cercle n°1

13 devrait se retrouver au centre de l'écran.

14 Maintenant, je vous demanderai de zoomer. Voilà, arrêtez-vous.

15 Monsieur le Témoin, pouvez-vous voir cela sur l'écran maintenant?

16 M. Pita (interprétation): Oui, oui, je vois maintenant. Je vois.

17 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous pouvez essayer

18 maintenant de retrouver la même chose sur le plan qui se trouve à votre

19 droite?

20 M. Pita (interprétation): Je vais essayer de le faire.

21 M. le Président (interprétation): Et je vous prie de cerner la zone où

22 vous aviez dit se trouver ce cimetière, et l'endroit appelé Hambina

23 Carina.

24 (Le témoin s'exécute.)

25 M. Pita (interprétation): Je n'arrive pas à le lire.

Page 4009

1 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, si vous le

2 permettez, pour les besoins du compte rendu d'audience, j'aimerais que le

3 témoin nous dise ce qu'il voit par rapport au cercle qui se trouve déjà

4 sur la carte. Il n'a pas à faire de cercle nouveau.

5 Est-ce qu'il voit sous le cercle existant qu'il y a une rue ou une partie

6 de chemin appelée Hambina Carina? Est-ce que vous le voyez, Monsieur le

7 Témoin?

8 M. Pita (interprétation): Oui, oui, je le vois.

9 Question: Et au-dessus de cette ligne où il y a l'inscription Hambina

10 Carina, il y a un cimetière. Est-ce que vous voyez ce que je suis en train

11 de vous relater?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Est-ce que cela se trouve dans la rue… au-dessus de la rue Cicin

14 Han? Ou est-ce que c'est, par rapport à cette colline, quelque chose que

15 l'on voit au-delà?

16 Réponse: Je vois Cicin Han. Je vois. Pour autant que je le sache

17 d'ailleurs, la rue Cicin Han passe par le centre du cimetière en question.

18 Question: Pouvez-vous être précis, je vous prie? Par rapport à cette rue

19 Cicin Han et le cimetière Hambina Carina, dites-nous où se trouve cette

20 surélévation, ce rocher Baba? Est-ce que vous parlez en rapport avec la

21 rue Cicin Han ou Hambina Carina?

22 Réponse: Au-delà de Hambina Carina, depuis ma maison, c'est à peu près la

23 direction qu'il faut suivre.

24 Question: Sur la carte, nous voyons Brajkovac Cicin Han. Est-ce que vous

25 êtes d'accord avec moi pour dire que c'est en dessous de Hambina Carina?

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1 C'est donc vers cette partie de la ville que se trouve cette surélévation

2 Baba, le rocher de Baba?

3 Réponse: Eh bien, ce rocher de Baba se trouve à droite de Brajkovac.

4 Question: Est-ce que c'est dans la région du secteur où nous avons

5 l'inscription Lipe?

6 Réponse: Non, non, ce n'est pas là où y il a Lipe. Laissez-moi vous dire,

7 je connais très mal ces rues et je ne m'y connais pas du tout en plan,

8 mais je vous ai dit que, depuis l'endroit qui avait été atteint, il y

9 avait une maison au-dessus de la mienne, puis le cimetière et, au-dessus

10 du cimetière, tout droit, on pouvait voir ce rocher appelé Baba. Mais ici,

11 sur le plan, je ne sais pas vous dire.

12 Question: Mais s'agissant de la période 1992-1993, qui est-ce qui

13 résidait, qui est-ce qui habitait dans les maisons qui se trouvaient de

14 l'autre côté de la terrasse?

15 Réponse: Eh bien, j'avais un voisin qui était à une cinquantaine de mètres

16 de chez moi et il réside de nos jours encore à cet endroit-là.

17 Question: Partant de votre déposition, nous avons déterminé que l'incident

18 était survenu au mois de décembre, et pour être tout à fait précis, je ne

19 voudrais pas vous poser de questions autres, je tiendrai à dire qu'il

20 s'agissait du 30 décembre de cette année 1992. Pouvez-vous nous dire si ce

21 jour-là, ou cette nuit-là, il vous avait été possible d'entendre des coups

22 de feu en provenance de la partie de la ville où vous résidiez?

23 Réponse: Cette nuit-là, la nuit avait été paisible, il n'y avait pas eu de

24 coups de feu. De temps en temps, on entendait au loin quelques coups de

25 feu, mais le matin où nous étions dirigés, la matinée était tout à fait

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1 paisible, on n'entendait pas de coups de feu.

2 Question: Vous nous aviez dit que ce matin-là il y avait eu du brouillard?

3 Réponse: J'avais dit que c'était plutôt un temps assombri. Pas du

4 brouillard, brumeux.

5 Mme Pilipovic (interprétation): Est-ce que vous pouvez nous dire et au

6 juste, vous n'avez pas été très précis: vous êtes sorti vers 10 heures et

7 demie de chez vous. Pouvez-vous nous dire le temps qu'il faisait?

8 M. Pita (interprétation): J'ai dit qu'il faisait plutôt un temps brumeux

9 avec un peu de brouillard et j'avais vu que je ne pouvais pas passer mais

10 pendant qu'il était là-bas, qu'il s'était passé 30 minutes, 40 minutes,

11 j'ai vu que la situation était plus…que la visibilité était meilleure et

12 j'ai dit à Melba, ma fille aînée, que l'on pouvait...

13 M. le Président (interprétation): Je vous demande de ralentir parce que

14 vous parlez très vite, ralentissez donc sinon nous ne sommes pas en mesure

15 d'entendre la traduction.

16 M. Pita (interprétation): Qu'on m'enlève l'image de l'écran parce que là

17 je pourrais suivre le texte, sans quoi je n'arrive pas à savoir où on en

18 est arrivé avec le texte.

19 M. le Président (interprétation): Vous avez encore besoin de cette carte,

20 Maître Pilipovic?

21 Mme Pilipovic (interprétation): Non, Monsieur le Président.

22 M. le Président (interprétation): Je crois que nous pouvons enlever

23 l'image de la carte ou du plan de la ville depuis le moniteur du témoin.

24 Est-ce que vous voyez le texte maintenant, Monsieur le Témoin?

25 M. Pita (interprétation): Oui.

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1 Mme Pilipovic (interprétation): Vous nous aviez dit que vous n'étiez pas

2 intéressé par les événements en cours en raison de la situation familiale.

3 Vous n'étiez pas intéressé par l'armée ni rien d'autre. Est-ce que vos

4 frères ou quelques membres de votre famille, au sens restreint du terme,

5 avaient-ils fait partie de l'armée de Bosnie-Herzégovine et vous avaient-

6 ils relaté qu'il y avait eu des combats dans cette partie de la ville?

7 M. Pita (interprétation): Pour dire vrai, je n'ai pas eu de contacts et on

8 n'en a pas parlé. Je ne sais pas. Je ne me suis pas entretenu avec eux à

9 ce sujet.

10 Question: S'agissant du moment où est survenu cet incident en

11 décembre1992, pouvez-vous nous dire combien de jours, combien de temps

12 auparavant avez-vous entendu des coups de feu, si tant est qu'il y en ait

13 eu? Et si oui, vers quelle époque de la journée?

14 Réponse: Je ne sais pas vous dire exactement, je sais seulement qu'au mois

15 de juin, à proximité de chez moi, il était tombé cinq à six obus vers le

16 portail, la maison et en direction du garage. Et il y a eu souvent des

17 coups de feu.

18 Question: Quand vous dites qu'il y a eu souvent des coups de feu, à

19 combien de reprises au juste y a-t-il eu des tirs, par exemple par rapport

20 à une durée en semaine ou en mois?

21 Réponse: Je ne sais pas. Tous les jours, il y avait, depuis les hauteurs,

22 des balles tirées ou plusieurs fois même. La plupart de notre temps, nous

23 étions dans la cave, ce qui fait que je ne sais pas.

24 Question: Mais pouvez-vous nous dire à combien de reprises, par exemple

25 dans la semaine, vous vous rendiez dans cette partie du quartier où il y

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1 avait de l'eau, cette partie de la ville par rapport à votre maison, donc

2 cet endroit que vous nous avez dit se trouver à proximité?

3 Réponse: Eh bien, nous y allions selon les besoins.

4 Question: Quand vous dites que vous y alliez selon les besoins, pourriez-

5 vous nous donner une idée d'ordre général: combien de fois par jour ou

6 combien de fois par semaine?

7 Réponse: Non, on n'y allait pas plusieurs fois par jour. On y allait, par

8 exemple, lorsque ma femme me disait qu'elle avait besoin d'eau, j'y

9 allais. Je ne sais pas vous dire maintenant si c'était une fois par

10 semaine ou plus ou moins, vous savez comment les choses se passaient.

11 Question: Quand vous nous dites qu'il y avait souvent des tirs, pouvez-

12 vous nous indiquer depuis quelle partie de la ville ces tirs pouvaient

13 être entendus?

14 Réponse: Je ne peux pas vous parler des différentes parties de la ville.

15 Je peux seulement vous parler de ma partie, de mon quartier à moi, et je

16 vous ai dit que c'était depuis les hauteurs qui surplombent ma maison,

17 c'est de là que ça venait.

18 Question: Et savez vous par rapport à ces positions pour lesquelles vous

19 nous dites que les tirs venaient de là-bas, saviez-vous qu'il y avait des

20 positions à partir desquelles l'on avait riposté en ouvrant les feux en

21 direction des positions, dont on a parlé en premier?

22 M. Pita (interprétation): A vrai dire, je ne sais pas.

23 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, je vous demande une

24 petite seconde pour consulter mon collègue et voir si quelques questions

25 auraient été omises.

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1 M. le Président (interprétation): Je vous vous prie de le faire, Maître

2 Pilipovic.

3 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, la défense n'a plus

4 de questions à poser au témoin. Merci.

5 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Pilipovic.

6 Monsieur Mundis, vous avez d'autres questions à poser?

7 M. Mundis (interprétation): Non, Monsieur le Président.

8 M. le Président (interprétation): Monsieur Pita, étant donné que les Juges

9 de la Chambre n'ont pas de questions supplémentaires à vous poser, ceci

10 met un terme à votre audition dans cette Chambre en qualité de témoin.

11 Je vous demande d'être conscient du fait de la compréhension que la

12 Chambre a pour le long voyage que vous avez entrepris de Sarajevo à La

13 Haye. Et soyez bien convaincu que la Chambre de première instance estime

14 que votre témoignage est très important, et j'entends là toutes les

15 questions qui ont été posées par les parties en présence pour ce qui

16 concerne les événements dans cette région-là et à l'époque pertinente.

17 Je tiens à vous remercier grandement de nous avoir prêté main-forte pour

18 ce qui est du travail de la Chambre et des décisions qu'elle est appelée à

19 prendre. Je vous souhaite un bon retour chez vous.

20 M. Pita (interprétation): Je vous remercie beaucoup.

21 M. le Président (interprétation): Monsieur l'huissier, je vous prie de

22 raccompagner le témoin de cette salle d'audience.

23 (Le témoin, M. Ekrem Pita, est reconduit hors du prétoire.)

24 (Questions relatives à la procédure.)

25 Monsieur Mundis, je ne sais pas si vous allez demander une pause à présent

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1 pour préparer la salle d'audience pour le témoin suivant.

2 M. Mundis (interprétation): En effet, c'est précisément ce que je voulais

3 vous demander.

4 M. le Président (interprétation): En effet nous avons besoin d'un moment

5 pour les préparatifs à effectuer en vue de dispositif d'altération de la

6 voix.

7 Et je crois que nous avons quatre documents à verser au dossier, Madame la

8 Greffière. Je voudrais donc que l'on note les pièces à conviction qui

9 doivent être versées au dossier.

10 Mme Philpott (interprétation): Eh bien, la photographie à 360 degrés, la

11 photographie circulaire qui est le P3279P, puis le P3280P et la carte

12 portant la cote D49. Et il y avait une photographie, le P3267.

13 M. le Président (interprétation): Eh bien, ce sera versé au dossier.

14 Il est 15 heures et demie passées. Je vous prie maintenant de quitter la

15 salle d'audience et nous allons reprendre à 16 heures.

16 (L'audience, suspendue à 15 heures 35, est reprise à 16 heures 05)

17 M. Piletta-Zanin (interprétation): Monsieur le Président, merci de nous

18 laisser la parole pour vous présenter...(interprétation anglaise).

19 (Pas d'interprétation en français. L'attribution des canaux a changé)

20 M. Ierace (interprétation): Il y a un problème de langue avec les canaux.

21 M. le Président (interprétation): Et nous avons le français en canal 5.

22 C'est parfait.

23 Ce petite problème a fait que les propos tenus par Me Piletta-Zanin n'ont

24 pas été interprétés, ou du moins ne sont pas apparus au compte rendu.

25 Donc, Maître Piletta-Zanin, merci de vous répéter. Je peux peut-être

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1 résumer vos propos: vous expliquiez, en fait, que vous aviez rendu visite

2 au Général Galic.

3 M. Piletta-Zanin (interprétation): Monsieur Ierace, est-ce qu'il y a des

4 problèmes si je m'exprime en français? Je peux m'exprimer en anglais,

5 dites-moi simplement ce que vous préférez.

6 M. Ierace (interprétation): Je fais de grand progrès en français, Monsieur

7 le Président, mais je suis incapable de suivre mon collègue.

8 M. le Président (interprétation): Mais sur le canal 4, est-ce que vous

9 avez de l'anglais ou du français?

10 M. Ierace (interprétation): Lorsque mon collègue a pris la parole, eh

11 bien, j'ai eu du français, mais juste avant, j'avais une interprétation en

12 anglais comme d'habitude.

13 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, merci de parler

14 français et nous verrons s'il y a interprétation ou pas.

15 M. Piletta-Zanin (interprétation): Très bien je vais donc m'exprimer en

16 français.

17 M. le Président (interprétation): Et maintenant l'anglais passe dans le

18 canal.

19 M. le Président: Alors quand je parle en français, je n'entends que sur le

20 channel 5 mon français, ce qui ne me plaît pas du tout. Mais quand je

21 parle le français et j'écoute le chanel 4, j'entends la traduction en

22 anglais.

23 M. le Président (interprétation): Pour autant que je sache, il n'y a pas

24 de problème: l'anglais sur le canal 4 et le français sur le canal 5.

25 Alors, Maître Piletta-Zanin, reprenez.

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1 M. Piletta-Zanin: Pour reprendre où je m'étais…

2 M. le Président: C'est de nouveau que j'entends le français sur le canal

3 4.

4 M. Piletta-Zanin: J'en suis parfaitement heureux, Monsieur le Président,

5 pour ma part, mais je ne sais pas ce que je peux faire.

6 M. le Président (interprétation): Tout va bien, j'entends à nouveau

7 l'anglais sur le canal 4.

8 Alors essayons encore une fois, Maître Piletta-Zanin. Reprenez en français

9 et nous allons bien voir ce qui sort dans nos écouteurs.

10 M. Piletta-Zanin: Est-ce que pour l'essai ça fonctionne? Merci.

11 Je disais donc, pour que tout le monde comprenne, que, durant la pause,

12 mon confrère a pu visiter le Général Galic qui se plaint de douleurs qui

13 lui sont difficilement, très difficilement supportables. Et il faudrait

14 donc nécessairement que nous puissions, aussi rapidement que possible,

15 organiser un visite médicale -si possible dès demain- pour

16 qu'éventuellement, si l'autorité médicale, la faculté destinée utile, le

17 Général puisse être assisté de moyens thérapeutiques plus puissants, afin

18 de lui permettre de comparaître normalement à son procès. Et je verrai ce

19 que nous pourrons faire. Mais j'apprécierais infiniment l'assistance de

20 votre Chambre, puisqu'elle aura certainement plus de poids que nous.

21 Merci.

22 M. le Président (interprétation): Certainement. Nous allons tout faire en

23 oeuvre pour entrer en contact avec les personnes qui sont compétentes en

24 matière d'examen médical et en matière de traitement.

25 Peut-être que l'un d'entre vous, membres de la défense, pourrait essayer

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1 de contacter l'unité compétente? Je crois que c'est la meilleure façon de

2 procéder.

3 Vous savez que tout sera fait dans la mesure du possible. Et vous savez

4 également que beaucoup de citoyens néerlandais doivent attendre bien

5 longtemps avant de pouvoir voir un médecin. Donc je suis sûr que le

6 Général Galic pourra voir quelqu'un dès que possible, mais c'est la

7 section compétente qu'il convient de contacter dans un premier temps.

8 Une question: est-ce que, pour cet après-midi, le Général Galic pense

9 pouvoir rester en prétoire? Nous comprenons bien l'urgence de sa

10 situation, mais est-ce qu'il peut suivre les travaux cet après-midi?

11 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je ne veux pas répondre pour le

12 Général Galic, mais j'ai l'impression qu'il fait preuve d'un certain

13 stoïcisme et je pense qu'il tiendra pour cet après-midi. Je me tourne vers

14 lui, mais je pense qu'il me comprend -à moins que tel ne sera pas le cas

15 il me dira non.

16 Mais, avec votre autorisation, je vais quitter la pièce tout à l'heure et

17 aller appeler les gens compétents pour essayer d'organiser cela puisque

18 vous m'y priez. Bien sûr, avec votre autorisation.

19 M. le Président (interprétation): Qui pensez-vous contacter?

20 M. Piletta-Zanin: Eh bien, la section d'aide et d'appui judiciaire.

21 M. le Président (interprétation): Oui, c'est cette section d'appui qu'il

22 vous convient de contacter, je crois qu'il vous faut 5 minutes au plus.

23 La Greffière d'audience m'indique que c'est elle qui pourrait essayer de

24 se mettre en contact avec la section compétente, cela vous permettra

25 d'avoir immédiatement un contact avec ces personnes, un entretien très

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1 rapide.

2 M. Piletta-Zanin: Depuis l'intérieur de la Cour, de la Chambre?

3 M. le Président (interprétation): Le coup de fil va être passé depuis le

4 prétoire, mais peut-être que vous aurez à vous absenter durant 5 à 6

5 minutes?

6 Général Galic, vous voyez quelles sont les mesures que nous essayons de

7 mettre en place, mais je voudrais vous entendre: est-ce que vous êtes

8 d'accord avec ce qu'a dit Me Piletta-Zanin? Vous ne vous sentez pas bien

9 mais vous êtes, cependant, à même de continuer à suivre les travaux cet

10 après-midi?

11 M. Galic (interprétation): J'ai déjà expliqué que je pouvais rester en

12 prétoire à moins d'être saisi d'un malaise, mais je le dirai.

13 Mais il faut que vous compreniez une chose: cette douleur se déplace le

14 long de ma colonne vertébrale et dans mes jambes, puis elle revient vers

15 la tête. C'est cela la situation dans laquelle je me trouve.

16 Vous savez qu'au moment de mon arrestation j'ai été gravement blessé, et

17 vous savez que pendant six mois je n'ai pas pu bouger mon pied droit. J'ai

18 trois blessures qui apparaissent le long de la colonne vertébrale, c'est

19 un scanner qui a permis d'établir cela. Ce scanner, j'en ai bénéficié ici,

20 au sein du quartier pénitentiaire. Je souffre de problèmes qui pourraient

21 être réglés si je pouvais bénéficier d'assez d'exercices physiques, mais

22 comment le faire si je ne peux même pas marcher si j'ai trop mal.

23 On a suggéré une intervention chirurgicale -vous vous en souviendrez,

24 Monsieur le Président-, et j'ai décidé que j'allais essayer de supporter

25 cette souffrance aussi longtemps que possible.

Page 4020

1 Je suis le premier intéressé à ce que le procès arrive à son terme le plus

2 rapidement possible. Voilà ce que je voulais dire. Je vais faire de mon

3 mieux, mais si je me trouve dans une situation intenable, je demanderai à

4 prendre la parole; je n'aurai pas peur de le faire, je n'hésiterai pas à

5 le faire. Je pense pouvoir suivre la procédure, je pense pouvoir également

6 la suivre demain, mais vous savez, je ne suis pas vraiment expert en

7 matière médicale.

8 Peut être que demain il faudra me faire une piqûre d'un produit

9 quelconque, peut-être qu'un produit serait plus efficace que les

10 médicaments que je prends à l'heure actuelle, peut-être que demain une

11 telle injection pourra m'être faite.

12 M. le Président (interprétation): Bien. Comme vous l'avez dit, Monsieur le

13 général Galic, si jamais vous sentez que vous ne pouvez plus suivre la

14 procédure, vous pouvez bien sûr intervenir et je vous invite à le faire

15 dès que vous en sentez le besoin. Vos conseils de la défense, avec la

16 section compétente, vont tout mettre en oeuvre pour que, aussitôt que

17 possible, un rendez-vous soit pris pour vous avec un spécialiste.

18 (La Greffière s'entretient avec M. le Président.)

19 On me signale qu'il serait peut être possible qu'un médecin puisse vous

20 examiner demain après-midi. Je ne sais pas s'il s'agira d'un médecin

21 spécialisé ou d'un médecin généraliste. Il convient de voir quelle est la

22 meilleure marche à suivre.

23 (La Greffière s'entretient avec M. le Président.)

24 Quoi qu'il en soit, la section compétente va se mettre en contact avec le

25 quartier pénitentiaire pour voir si cela peut être arrangé dès demain. Si

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1 le rendez-vous peut être pris pour demain après midi, est-ce que nous

2 pouvons nous attendre à ce que vous puissiez être présent pour une session

3 qui se tiendrait le matin?

4 M. Galic (interprétation): Absolument.

5 M. le Président (interprétation): Merci infiniment. Nous allons avoir cela

6 à l'esprit, nous allons donner à ce sujet toute l'importance qui lui

7 revient. Je suis content d'avoir soulevé la question moi-même tout à

8 l'heure.

9 Général Galic, nous venons de discuter de tout cela en audience publique,

10 or, je sais que cela n'a pas forcément des avantages pour vous, je sais

11 que vous avez certaines réserves quant à la discussion de ce type de sujet

12 en audience publique.

13 Est-ce que vous souhaitez qu'il y ait expurgation? Est-ce que vous

14 acceptez qu'il y ait eu discussion de façon publique? Vous savez,

15 "expurger", cela veut dire modifier le compte rendu, cela veut dire

16 retirer certaines parties du compte rendu. Ou bien, êtes-vous prêt à

17 accepter le compte rendu dans sa forme actuelle? Nous n'avons pas abordé

18 la question dans le détail.

19 M. Galic (interprétation): Non, le compte rendu peut rester inchangé, je

20 ne veux pas compliquer les choses.

21 M. le Président (interprétation): Mais je vous suis très reconnaissant

22 d'adopter cette attitude, Général, merci.

23 Avant de poursuivre, il y a encore autre chose que je souhaiterais dire.

24 Pendant la pause, j'ai pu consulter une décision prise par le Greffe par

25 laquelle un officier instrumentaire est désigné, qui devra assister à la

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1 déclaration d'un témoin à La Haye, déclaration qui sera recueillie

2 aujourd'hui. L'Article 92bis est généralement d'application lorsqu'il

3 n'est pas facile de faire venir le témoin devant la Chambre, en prétoire.

4 Ce témoin semble être à La Haye. Alors, je me demande pourquoi nous ne

5 l'avons pas fait comparaître devant nous. Puisque ce témoin est à La Haye,

6 pourquoi ne pas l'avoir fait comparaître en prétoire? C'est la première

7 question.

8 Et puis, deuxième question: j'aimerais savoir si nous pourrions établir

9 une certaine procédure par laquelle, s'il s'avère qu'il est nécessaire de

10 contre-interroger le témoin, nous pourrions bénéficier de sa présence à La

11 Haye en ce moment même. Je ne sais pas qui est ce témoin, je ne sais pas

12 si témoin réside aux Pays-Bas ou en ex-Yougoslavie ou ailleurs encore. Ce

13 que je sais -et j'en suis certain-, c'est que s'il y a une demande de

14 contre-interrogatoire de ce témoin par la suite, pour des raisons

15 particulières, il ne sera pas forcément possible d'obtenir le retour du

16 témoin au Pays-Bas -si le témoin ne réside pas aux Pays-Bas.

17 Est-ce que vous pourriez nous donner quelques éléments d'information,

18 Monsieur Ierace?

19 Maître Piletta-Zanin, je vois que vous souhaiteriez intervenir?

20 M. Piletta-Zanin: Nous ne savons pas du tout de quel témoin il s'agit car

21 nous n'avons eu aucune information. Nous écouterons donc avec intérêt les

22 explications. Merci.

23 M. le Président (interprétation): Bien, oui, je vais donner la parole à M.

24 Ierace. Je ne sais pas s'il s'agit d'un témoin protégé. En fait, je n'ai

25 aucune idée de qui est ce témoin. Merci de faire attention puisque nous

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1 sommes en audience publique, attention de ne rien dévoiler.

2 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je vais m'informer

3 quelle est l'identité de ce témoin, mais je peux commencer par vous dire

4 ceci: pendant la procédure de mise en état de cette affaire, l'accusation

5 s'est vue encouragée par la Chambre de la mise en état de citer le plus de

6 témoins possible, par le biais de la procédure prévue par l'Article 92bis

7 du Règlement.

8 Moi, je n'avais pas compris que l'on ne pouvait utiliser l'Article 92bis

9 que s'il y avait difficulté à faire venir le témoin devant la Chambre.

10 Moi, ce que j'ai compris de ce que m'a dit le Juge de la mise en état,

11 c'est que l'idée de l'utilisation de l'Article 92bis était de permettre

12 certains gains de temps. Et c'est sur cette base que j'ai agi. C'est en

13 fait le principe directeur que j'ai retenu lorsqu'il s'est agit de

14 désigner les témoins qui feraient une déclaration par le biais de

15 l'Article 92bis.

16 Je pourrai vous donner plus d'informations lorsque je saurai, moi-même,

17 quelle est l'identité de ce témoin.

18 Merci, Monsieur le Président.

19 M. le Président (interprétation): Je crois que vous avez fort bien compris

20 ce qui vous a été dit pendant la procédure de mise en état, mais pour

21 autant que je le sache, le plus souvent, la procédure prévue par l'Article

22 92bis est retenue dans le cas de témoins qui résident très loin de notre

23 Tribunal. Et s'il s'avère nécessaire de contre-interroger ce témoin sur la

24 base de la déclaration qu'il a faite, eh bien, il semble relativement peu

25 raisonnable de laisser le témoin repartir dans un pays fort éloigné des

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1 Pays-Bas, parce qu'il se pourrait que nous ayons à rappeler ce témoin si

2 nous autorisons le contre-interrogatoire dudit témoin.

3 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, permettez-moi de réagir

4 à ce que vous venez de dire. Moi, je préfèrerais que nous déterminions

5 quels sont les témoins que nous autorisons à venir dans le cadre de

6 l'Article 92bis avant de suivre effectivement ladite procédure 92bis. Je

7 me suis informé d'un certain nombre de choses, et il est apparu qu'il

8 était en fait nécessaire de procéder de la façon indiquée avant de pouvoir

9 vous inviter, vous, Chambre de première instance, à prendre une décision.

10 Je suis d'accord avec vous pour dire qu'il serait beaucoup plus

11 raisonnable de vous fournir un exemplaire de la déclaration et d'obtenir

12 une décision sur la base de cette déclaration, parce que, effectivement,

13 s'il y a des témoins de l'article 92bis qui sont rejetés par la Chambre de

14 première instance, eh bien, cela veut dire qu'il y aura eu perte de temps

15 considérable, à la fois pour le Bureau du Procureur et pour le Greffe.

16 M. le Président (interprétation): Oui, effectivement. Je suis sûr que nous

17 pourrons trouver dans le Règlement, et dans les directives, un certain

18 nombre d'indications qui nous aideront à savoir quelle est la meilleure

19 procédure à suivre. Mais cela ne nous empêche pas de rendre une décision

20 maintenant. Nous pouvons, dès à présent, nous prononcer sur ce qui serait

21 susceptible de se produire s'il fallait rappeler le témoin dans le cadre

22 d'un contre-interrogatoire. Nous pouvons intervenir avant que le témoin ne

23 rentre chez lui.

24 M. Piletta-Zanin: Je pense que la défense aurait été aidée si l'accusation

25 avait pu lui donner le nom de ce témoin. Cela nous aurait permis peut-être

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1 d'avancer un peu. D'autant que je crois savoir que cette Chambre aime

2 particulièrement la précision.

3 Cela posé, il y a un problème qui est plus important que celui de

4 l'identité du témoin -qu'apparemment on ne connaît pas actuellement-, qui

5 est le problème du principe, Monsieur le Président. Et je dois prendre

6 quelques instants, mais très brefs, pour vous indiquer ceci: à plusieurs

7 reprises, nous avons entendu des témoins, et ces témoins, lorsqu'ils ont

8 été contre-examinés par la défense ont déclaré des choses qui étaient

9 inattendues, mais absolument utiles pour la défense.

10 On peut penser à tel témoin qui a pu déclarer que, juste devant sa

11 fenêtre, se trouvait un quartier général militaire sur la ligne de front,

12 dans un incident.

13 On peut penser à tel autre témoin qui a dû accepter qu’il était en

14 compagnie d’un soldat lorsqu’il a été blessé -je pense à ce jeune homme, à

15 l’époque qui avait 25 ans, lorsqu’il a témoigné il y a quelques jours.

16 On peut penser à d'autres témoins qui, une fois qu'on les questionne un

17 peu plus en détail, amènent des indications importantes; tel cet autre

18 témoin reconnaissant qu’il y avait près de chez lui des brigades ou des

19 troupes de soldats.

20 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je me permets de

21 vous interrompre. Vous êtes en train d'entamer un débat sur la question de

22 savoir si les témoins cités dans le cadre de l'Article 92bis sont

23 crédibles ou pas. Vous avez déjà fait part de votre avis sur ce type de

24 témoins dans le cadre d’écritures que vous avez déposées au Greffe. Vous

25 l'avez fait parce que l'accusation vous avait signalé son intention

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1 d'avoir recours à ce type de déclarations recueillies par le biais de

2 l'Article 92bis; cela, nous en traiterons ultérieurement, je ne souhaite

3 pas que nous entrions dans ce débat maintenant.

4 La seule chose que je souhaite dire, c'est que, si un témoin se trouve à

5 l'heure actuelle à La Haye, il convient d'en faire le meilleur usage

6 possible, surtout si ce témoin doit être contre-interrogé.

7 M. Piletta-Zanin: (Hors micro)… Si nous devons l’apprendre, et ce témoin

8 peut parfaitement témoigner; c’est ce que je voulais indiquer tout à

9 l'heure.

10 M. le Président (interprétation): Non, non, non, Maître Piletta-Zanin. Le

11 témoin sera considéré comme un témoin cité dans le cadre de l’Article

12 92bis. Une fois que la Chambre aura lu sa déclaration, elle pourra prendre

13 une décision et dire s'il s'agit d'une déclaration par écrit ou s'il

14 convient de permettre au témoin de s’exprimer viva voce. Une fois que nous

15 aurons vu sa déclaration, nous déterminerons si elle est recevable ou pas.

16 Ensuite, la défense pourra demander, si elle le souhaite, à contre-

17 interroger mais il faudra qu'elle expose des motifs suffisants. Et

18 ensuite, nous prendrons une décision sur la question de savoir si, oui ou

19 non, nous autorisons le contre-interrogatoire.

20 Ce que je souhaite faire maintenant, c’est simplement utiliser au mieux la

21 présence du témoin à La Haye.

22 Mais nous allons reprendre le fil de nos travaux, et nous allons faire

23 entrer le prochain témoin de l'accusation.

24 Monsieur Ierace, je me tourne vers vous: est-ce que vous pouvez essayer de

25 régler toute cette histoire pendant la prochaine pause? Cela nous

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1 permettrait de continuer à travailler.

2 M. Ierace (interprétation): Oui, le prochain témoin est le Témoin E.

3 Mais avant que ce témoin n’entre dans le prétoire, je voudrais dire à la

4 Chambre que la séquence vidéo, qui porte sur l’incident qui nous intéresse

5 maintenant, n'a pas fait l'objet pour l’instant d’une expurgation. Donc je

6 demanderai à ce que la diffusion de la séquence vidéo se fasse à huis

7 clos.

8 M. le Président (interprétation): Certainement.

9 Madame la Greffière d'audience, est-ce que tout fonctionne de façon

10 satisfaisante? Je pense aux techniques d'altération de la voix et

11 d’altération des traits du visage. Si c'est le cas, eh bien je vais

12 permettre à l'huissier d'aller chercher le témoin, le témoin E.

13 M. Ierace (interprétation): Et avant que le témoin entre, je voudrais, à

14 cette étape-ci, aviser la Chambre de première instance d’un problème dont

15 je viens d’être saisi; j’espère que vous aurez la solution à ce problème,

16 Monsieur le Président, Messieurs les Juges.

17 Il s'agit des incidents de tirs embusqués qui se trouvent dans l'Acte

18 d'accusation, ils ne sont pas présentés en forme modifiée; ils ne l’ont

19 jamais été. Et la raison même pour cela, c’est que des témoins pertinents

20 ont indiqué ou ont dit, enfin, nous ont avisés du désir de bénéficier de

21 mesures de protection un peu trop tard. Alors, la raison est celle-là.

22 Et je voulais simplement dire que la date de l'incident figure à l'Acte

23 d'accusation et, de cette façon, quelqu’un pourrait identifier le témoin.

24 C'est une question un peu délicate. C'est la raison pour laquelle je

25 propose que le témoin témoigne sur la date de l'incident par écrit. De

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1 cette façon, vous pouvez être saisis de la date, vous allez pouvoir voir

2 la date à laquelle l'incident est survenu, mais la date restera

3 confidentielle.

4 M. le Président (interprétation): Certainement. Nous pourrions peut-être

5 procéder de la même façon que nous procédons lorsque le nom et la date de

6 naissance sont présentés par écrit. Alors, nous pourrions éventuellement

7 préparer immédiatement cette feuille de papier sur laquelle les dates

8 pourraient figurer.

9 Je vous prierai, à ce moment-là, de montrer la date au témoin, d’en

10 présenter les exemplaires à la Chambre ainsi qu'à vos collègues de la

11 défense. Nous demanderons à ce moment-là, au témoin de lire la date pour

12 elle. Et nous lui dirons qu'à chaque fois que nous parlerons de l'incident

13 duquel on parle, nous parlerons de la date en question.

14 Une autre manière de procéder, c’est de demander au témoin de ne pas

15 répondre de vive voix quant à la date de l’incident, mais simplement de

16 demander au témoin de l’indiquer sur papier, d'écrire la date à chaque

17 fois qu’elle désire prononcer la date. Et, à ce moment-là, ce document

18 pourrait être versé au dossier. C'est peut-être la meilleure façon de

19 procéder.

20 Je vous prie d’attendre quelques instants.

21 La défense est-elle prête?

22 M. Piletta-Zanin: Prête à répondre, Monsieur le Président?

23 M. le Président (interprétation): Oui.

24 M. Piletta-Zanin: Oui, nous sommes tout à fait disposés à ce que ce témoin

25 puisse, par exemple… écrive à chaque fois que cela lui sera nécessaire, ce

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1 qu’il conviendra qu’elle écrive.

2 M. le Président (interprétation): Fort bien.

3 Nous ne demanderons pas au témoin d'écrire tout, de fournir toutes les

4 réponses par écrit, mais je voudrais également aviser les parties

5 d'éteindre le micro après avoir posé la question au témoin, puisque le

6 témoin bénéficie, bien sûr, de déformation de la voix et, de cette façon,

7 le système ne fonctionnera pas très bien si vous oubliez ou vous omettez

8 d'éteindre votre micro après avoir posé la question.

9 Je prie l'huissier de faire entrer le témoin.

10 (Audience publique avec mesures de protection.)

11 (Le Témoin E est introduit dans le prétoire.)

12 Bonjour. M'entendez-vous dans une langue que vous comprenez?

13 Témoin E (interprétation): Oui.

14 M. le Président (interprétation): Je vous appellerai "Témoin E" étant

15 donné que des mesures de protection vous ont été octroyées, de cette

16 façon-là, votre identité ne sera pas dévoilée. Au lieu de vous appeler par

17 votre propre nom, je vais m'adresser à vous comme étant "Madame E".

18 D'abord, je voudrais vous souhaiter la bienvenue dans cette salle

19 d'audience. Et, avant de commencer à déposer, le Règlement de procédure et

20 de preuve exige que vous fassiez une déclaration solennelle vous demandant

21 de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité. Le texte de

22 cette déclaration solennelle vous sera remis par l'huissier. Je vous

23 invite à faire, donc, cette déclaration solennelle.

24 Témoin E (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

25 vérité, toute le vérité et rien que la vérité.

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1 M. le Président (interprétation): Merci, Témoin E. Je vous prie de vous

2 asseoir.

3 Vous avez été appelée pour venir déposer comme témoin de l'accusation.

4 C'est donc au tour de l'accusation, c'est donc l'accusation qui vous

5 posera des questions pour commencer et ensuite les avocats de la défense

6 procéderont au contre-interrogatoire. Il se peut que les Juges aient des

7 questions à vous poser également, et c'est ainsi que se déroulera la

8 procédure.

9 Vous pouvez procéder, Monsieur Ierace.

10 (Interrogatoire principal du témoin E par M. Ierace.)

11 M. Ierace (interprétation): Je demanderai à ce que l'on montre au témoin

12 la pièce P3564.

13 (Intervention de l'huissier.)

14 Madame le Témoin, est-ce que les détails qui se trouvent sur la feuille de

15 papier devant vous sont exacts?

16 Témoin E (interprétation): Oui.

17 M. Ierace (interprétation): Je voudrais ce document comme étant un

18 document sous scellés.

19 M. le Président (interprétation): Oui, il s'agit de la pièce P3564. Ce

20 document sera versé au dossier.

21 M. Ierace (interprétation): Pour le compte rendu d'audience (inaudible.)

22 M. Piletta-Zanin (interprétation): Monsieur le Président, la cabine

23 française n'entend pas bien M. Ierace. Je vous prie de prendre des

24 mesures.

25 M. Piletta-Zanin: Puis-je intervenir au nom de la cabine française qui se

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1 plaint de ne pas entendre M. Ierace cette fois. Je ne sais pas si c'est le

2 canal 5, 4 ou 3, mais M. Ierace n'est pas entendu par la cabine. Merci.

3 Interprète: C'est le bon canal, mais on n'entend pas très bien. Monsieur

4 Ierace parle beaucoup plus près du micro.

5 M. Ierace (interprétation): Où habitiez-vous en 1992?

6 Témoin E (interprétation): A Sarajevo.

7 M. Ierace (interprétation): Est-ce que vous avez continué à vivre à

8 Sarajevo pendant le conflit armé?

9 Témoin E (interprétation): Oui.

10 M. le Président (interprétation): Monsieur l'huissier, pourriez-vous, je

11 vous prie, aider le témoin. Je vois que les micros ne sont pas tout à fait

12 rapprochés.

13 Il semble que certains interprètes ne peuvent pas entendre le témoin.

14 On vient de m'informer que le canal 7 pourrait aider en fait les

15 interprètes dans le sens où il faudrait que les interprètes se mettent sur

16 le canal 7.

17 Témoin, pourriez-vous dire, je vous prie, quelques paroles pour que l'on

18 puisse tester le système technique, tout cet équipement technique?

19 Pourriez-vous dire quelques mots, comme par exemple "Dobar dan",

20 "bonjour".

21 Témoin E (interprétation): Bonjour.

22 M. le Président (interprétation): Est-ce que les résultats sont

23 satisfaisants?

24 Témoin E, pourriez-vous parler un peu plus fort peut-être? Pourriez-vous

25 essayer de parler un peu plus fort? Essayez de dire quelques mots comme

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1 par exemple "Dobar dan" encore une fois, ou un peu plus fort pour que les

2 interprètes puissent vous entendre.

3 Témoin E (interprétation): Oui, certainement, je peux essayer de parler

4 plus fort, ce n'est pas trop difficile.

5 M. le Président (interprétation): Oui, bien. Est-ce que les interprètes

6 sont satisfaits?

7 La cabine française: Oui, Monsieur le Président.

8 M. le Président (interprétation): Malheureusement, nous allons avoir

9 besoin des techniciens de la régie technique. Est-ce que c'est seulement

10 la cabine anglaise qui a des problèmes?

11 M. le Président: Est-ce que les interprètes en français ont les mêmes

12 problèmes?

13 La cabine française: Monsieur le Président, la cabine française entend

14 bien, merci.

15 (La Greffière s'entretient avec M. le Président.)

16 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous compter de 1 à 10,

17 Mademoiselle, pour que l'on puisse tester le système, je vous prie. Je

18 suis absolument certain que vous allez pouvoir le faire.

19 Témoin E (interprétation): 1, 2, 3, 4, 5, 6,7 , 8, 9, 10.

20 La cabine française: Monsieur le Président, la cabine française entend

21 très bien le témoin.

22 M. le Président (interprétation): Est-ce que la régie technique pourrait

23 nous venir en aide, ou les techniciens pourraient-ils venir essayer

24 d'enlever le bruit que l'on entend dans les écouteurs?

25 Nous allons devoir attendre quelques instants pour que les techniciens

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1 nous aident, je vous prie. Je suis vraiment navré, Mademoiselle. Est-ce

2 que vous pourriez compter de 1 à 10 de nouveau? Pourriez-vous compter de

3 nouveau, je vous prie, pour qu'on puisse tester le système?

4 Témoin E (interprétation): Oui, sans problème.

5 (Le témoin s'exécute.)

6 (La cabine française note que c'est audible, avec un certain bruit de

7 fond.)

8 M. le Président (interprétation): Je suis vraiment navré de vous faire

9 subir toutes ces difficultés techniques.

10 Je vous écoute, Maître Piletta-Zanin.

11 M. Piletta-Zanin: Je vais peut-être saisir le moment pour me faire

12 l'avocat de la cabine française qui souhaitait, tout à l'heure, que M.

13 Ierace se rapprochât du micro quand il s'exprimait pour que, par la suite,

14 nous n'ayons pas d'autre problème. Merci.

15 M. le Président (interprétation): C'est le problème que nous avons avec M.

16 Ierace, mais notre problème principal est le bruit de fond. Est-il

17 nécessaire de procéder à un nouveau test du système?

18 On vient de m'informer que les techniciens ne peuvent absolument pas

19 arriver à de meilleurs résultats. Puis-je demander à la cabine anglaise de

20 faire de leur mieux, si c'est possible, et s'il y a des problèmes, de me

21 le faire savoir. Je suis, bien sûr, navré pour ces circonstances

22 désagréables dans lesquelles vous devez travailler.

23 Peut-on commencer? Commençons donc. Et je vous prie de me faire savoir

24 s'il vous est absolument impossible de continuer.

25 (Note de l'interprète: la cabine anglaise dit qu'ils feront de leur mieux,

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1 la cabine française également.)

2 Monsieur Ierace, je vous prie de reprendre.

3 M. Piletta-Zanin: Je ne sais pas dans quelle mesure -puisque cela se fait

4 parfois-, dans quelle mesure un transcript français pourrait être

5 directement mis sur les ordinateurs en cabine anglaise; ce qui leur

6 permettrait de traduire à partir de ce que la cabine française entendrait.

7 M. le Président (interprétation): Je ne sais pas du tout si cela pourrait

8 aider. Je ne sais pas si c'est possible puisque la cabine est à la source

9 du transcript, mais essayons de poursuivre là où on s'est laissés la

10 dernière fois. Et si jamais c'est impossible de reprendre, enfin, nous

11 arrêterons.

12 Je vous prie de poursuivre, Monsieur Ierace.

13 M. Ierace (interprétation): Est-ce que vous avez continué de vivre à

14 Sarajevo pendant le conflit, pendant toute la durée du conflit? Dans

15 quelle partie de Sarajevo habitiez-vous en 1993?

16 M. le Président (interprétation): Je vous prie d'éteindre votre micro

17 pendant que le témoin répond.

18 Témoin E (interprétation): (expurgé)

19 (expurgé)

20 Question: Est-ce que vous habitiez à cet endroit, donc dans cette vieille

21 partie de la ville… je retire cette question.

22 Vous nous avez parlé d'une rue: dans quelle partie de Sarajevo habitiez-

23 vous –puisque l'on parle de la rue Sadrinik?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Est-ce que vous y habitiez en 1992, ainsi qu’en 1994 et 1995?

Page 4035

1 Témoin E (interprétation): Oui.

2 M. Ierace (interprétation): Je demanderai à ce que l'on remette au témoin

3 une feuille de papier.

4 (Intervention de l’huissier.)

5 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Monsieur l’huissier.

6 Je vous prie de continuer.

7 M. Ierace (interprétation): Y a-t-il eu un incident lors duquel vous vous

8 trouviez chez vous, à la maison, et lors duquel vous avez été blessée par

9 balle?

10 Témoin E (interprétation): Oui.

11 M. Ierace (interprétation): Pourriez-vous écrire, sur ce papier qui se

12 trouve devant vous, la date à laquelle vous avez essuyé ce tir?

13 M. le Président (interprétation): Oui, la couleur du feutre, en réalité,

14 n'est pas du tout, n'a aucune importance à ce moment-ci; vous pouvez

15 remettre au témoin n’importe quel feutre.

16 (Le témoin s'exécute.)

17 M. Ierace (interprétation): Pourrais-je, je vous prie, voir cette feuille

18 de papier et consulter cette feuille?

19 Monsieur le Président, je voudrais que cette pièce soit versée au dossier

20 comme étant une pièce sous scellés; il s'agira de la pièce P3654E.

21 M. le Président (interprétation): Oui, certainement.

22 Monsieur l’huissier, veuillez montrer cette feuille de papier aux conseils

23 de la défense.

24 (Intervention de l'huissier.)

25 (M. le Président et les Juges examinent la feuille de papier.)

Page 4036

1 Ce document pourrait être versé au dossier de façon confidentielle

2 immédiatement. Donc il s'agira du document P3654E.

3 Je vous prie de poursuivre.

4 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, il faudrait peut-être

5 expurger le nom de la rue qui figure au compte rendu d'audience. Il s'agit

6 de la page 47, à la ligne 16.

7 M. le Président (interprétation): Oui, certainement. Je demanderai à la

8 Greffière d’audience de préparer le tout, pour que cette rue soit

9 expurgée.

10 M. Ierace (interprétation): Vous étiez jeune, n'est-ce pas, lorsque

11 l'incident est survenu? Je ne veux pas savoir votre âge exact.

12 Témoin E (interprétation): Oui.

13 Question: Quel temps faisait-il ce jour-là?

14 Réponse: C'était une journée ensoleillée.

15 Question: Que portiez-vous, comment étiez-vous vêtue?

16 Réponse: J'avais une pantalon foncé et une veste foncée.

17 Question: Etes-vous sortie à un moment donné, au cours de la matinée, pour

18 jouer?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Où étiez-vous allée jouer? Est-ce que c'était dans la cour

21 avant, cour arrière ou ailleurs?

22 Réponse: Je suis allée jouer sous la fenêtre de la maison.

23 Question: Est-ce que c'était dans la cour avant?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Est-ce qu’un autre enfant est venu vous rejoindre pour jouer

Page 4037

1 avec vous?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Je ne veux pas savoir son nom, mais avait-il le même âge que

4 vous?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Combien de temps êtes-vous restée à jouer avec lui?

7 Réponse: Une demi-heure environ.

8 Question: Est-ce qu'il est parti après cette demi-heure?

9 Témoin E (interprétation): Oui.

10 M. Ierace (interprétation): Pour le compte rendu d'audience, le témoin a

11 dit "oui", et cela ne figure pas au compte rendu d'audience. Je ne sais

12 pas s'il y a des problèmes à entendre le témoin.

13 M. le Président (interprétation): Témoin E, pourriez-vous parler le plus

14 fort possible car les interprètes ont encore du mal à vous entendre? Je

15 crois que la réponse à la dernière question n'a pas été saisie. C’était

16 une réponse à une question de M. Ierace qui vous a demandé si le garçon

17 est parti après un certain temps. Et la réponse était "oui". Est-ce que

18 c’est exact?

19 Témoin E (interprétation): Oui, c'est exact.

20 M. le Président (interprétation): Oui, veuillez poursuivre, Monsieur

21 Ierace.

22 M. Ierace (interprétation): Est-ce que vous avez joué avec ce garçon dans

23 la cour avant pendant toute la période pendant laquelle vous étiez

24 ensemble?

25 Témoin E (interprétation): Je n'ai pas compris votre question.

Page 4038

1 Question: Vous nous avez dit qu'un autre enfant vous a rejointe, est venu

2 se joindre à vous, et que vous avez joué avec lui pendant environ une

3 demi-heure. Est-ce que vous jouiez tous les deux dans la cour avant

4 pendant cette demi-heure?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Après son départ, qu'avez-vous fait?

7 Réponse: J'ai continué à jouer seule.

8 Question: A un moment donné, êtes-vous allée devant le mur de votre

9 maison, et avez-vous fait quelque chose avec les fleurs du jardin?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Je vous prie de m'accorder quelques instants, Monsieur le

12 Président.

13 Quelque chose vous est-il arrivé pendant que vous trouviez tout près du

14 mur devant votre maison?

15 Réponse: Oui, j'ai été atteinte par balle.

16 Question: Lorsque vous dites que vous avez été atteinte par balle, que

17 voulez-vous dire exactement?

18 Réponse: Personne ne m'a touchée avec une roche, j'ai été atteinte par

19 balle de tireurs embusqués.

20 Question: Lorsque vous dites que vous avez été atteinte, vous avez été

21 atteinte par quoi? Est-ce qu'on vous a atteinte avec quoi exactement?

22 Réponse: J'étais atteinte par une balle provenant d'une arme de tireur

23 embusqué.

24 Question: Au moment même où vous avez été touchée par balle, dans quelle

25 position vous trouviez-vous? Est-ce que vous étiez à genou, vous étiez

Page 4039

1 accroupie, vous étiez debout?

2 Réponse: J'étais agenouillée.

3 Question: Vous étiez donc agenouillée. Et vous faisiez face à quoi

4 exactement, au moment où vous avez été atteinte?

5 Réponse: Mon dos était tourné vers le mur et le visage était tourné vers

6 la Spicasta stijena, vers le rocher pointu.

7 Question: A quel endroit est-ce que vous avez été atteinte?

8 Témoin E (interprétation): Au niveau de l'omoplate.

9 M. Ierace (interprétation): Est-ce que la balle est restée logée dans

10 votre corps ou a-t-elle traversé votre corps?

11 M. le Président (interprétation): Je vous prie d'éteindre votre micro

12 après avoir posé la question. Oui, veuillez poursuivre.

13 Témoin E (interprétation): Oui, la balle a traversé mon corps et elle est

14 restée logée dans le mur.

15 M. Ierace (interprétation): Pourriez-vous vous lever, tournez votre dos en

16 ma direction, et lorsque je vous le demanderai, de nous montrer l'endroit

17 où la balle est entrée sur votre corps et de nous montrer l'endroit où la

18 balle est sortie. Je demanderai à ce que le témoin le fasse de façon

19 lente.

20 M. le Président (interprétation): Je me tourne vers la régie technique

21 pour savoir s'ils sont prêts. Le témoin se lèvera très lentement, de cette

22 façon ils pourront assurer la déformation des traits du visage.

23 M. Ierace (interprétation): Je vous prie maintenant de vous tourner, de

24 nous montrer l'endroit où la balle est entrée sur votre corps avec un

25 doigt, je vous prie.

Page 4040

1 (Le témoin désigne son omoplate.)

2 Le témoin indique l'arrière de l'épaule droite.

3 Pourriez-vous maintenant nous indiquer l'endroit où la balle est sortie de

4 votre corps?

5 (Le témoin s'exécute.)

6 Le témoin montre le même endroit, mais un peu plus bas. Merci.

7 Vous pouvez vous rasseoir, Madame.

8 (Le témoin s'assoit.)

9 Est-ce que vous étiez en mesure de nous montrer cet endroit aisément, ou

10 cela vous a-t-il présenté une certaine difficulté de toucher votre corps

11 avec votre main?

12 Témoin E (interprétation): Etant donné que j'étais enfant, comme je l'ai

13 déjà dit, à l'époque, les cicatrices se sont déplacées probablement lors

14 de la croissance. C'est la raison pour laquelle je ne peux pas toucher

15 l'endroit exact.

16 Question: Fort bien. Maintenant, qu'avez-vous fait après avoir été

17 atteinte par balle?

18 Réponse: Je me suis levée, je suis entrée dans la maison, je me suis

19 assise sur le seuil de la porte, j'ai appelé ma mère et je lui ai dit que

20 j'ai été touchée.

21 Question: Vous a-t-on fourni une assistance quelconque de la part de votre

22 tante?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Et votre tante était infirmière, n'est-ce pas?

25 Réponse: Oui.

Page 4041

1 Question: Vous a-t-on emmené alors à l'hôpital?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Vous a-t-on emmené de la maison avec l'aide d'un voisin

4 quelconque?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Qui encore vous avait pris de chez vous pour vous emmener, sans

7 citer de nom je vous prie?

8 Réponse: Eh bien, c'est un ami, que j'ai cité tout à l'heure, qui avait

9 joué avec moi. Il y avait son père, un autre voisin, et nous sommes allés

10 voir un troisième homme qui, lui, m'a emmenée dans sa voiture.

11 Question: Est-ce que quelque chose est arrivé lorsque vous étiez conduite

12 de là en voiture?

13 Témoin E (interprétation): On avait tiré sur la voiture.

14 M. Ierace (interprétation): Maintenant, nous allons revenir à

15 l'emplacement au moment où vous aviez été touchée. Vous nous avez dit, en

16 effet, que vous aviez le dos tourné vers un endroit concret. Pouvez-vous

17 nous dire comment s'appelait cet endroit?

18 M. Piletta-Zanin: Cette question est intrusive, car c'est tout à fait le

19 contraire qu'a dit le témoin. Avec précision, je cite la ligne 5112 où le

20 témoin a dit ceci: que son dos était contre le mur. Et ce que vient de

21 poser comme question M. Ierace, c'est exactement le contraire.

22 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace?

23 M. Ierace (interprétation): Je comprends l'objection, Monsieur le

24 Président, et je retire ma question.

25 M. le Président (interprétation): Veuillez continuer.

Page 4042

1 M. Ierace (interprétation): Vous nous avez dit qu'au moment où vous avez

2 été touchée, je crois que vous étiez à genoux, n'est-ce pas?

3 Témoin E (interprétation): Oui.

4 M. Ierace (interprétation): Pendant que vous étiez à genoux, est-ce que

5 vous étiez tournée vers la maison, est-ce que vous étiez à côté de la

6 maison. De quel côté étiez-vous tournée?

7 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin?

8 M. Piletta-Zanin: C'est le contraire de ce qu'a déclaré le témoin. Le

9 témoin a déclaré qu'elle avait son dos tourné contre le mur, suite à une

10 question précise de l'accusation. Et ce que l'on fait, c'est le contraire

11 maintenant. Merci.

12 M. le Président (interprétation): La réponse qu'elle avait faite est

13 qu'elle était plus ou moins tournée le dos vers le mur. Et je vais

14 autoriser certaines questions pour que l'on puisse déterminer dans quelle

15 mesure le témoin avait le dos tourné contre le mur, car cela n'était pas

16 très clair étant donné qu'elle était à genoux.

17 Je vous prie de continuer, Monsieur Ierace.

18 M. Ierace (interprétation): Je vais procéder de façon différente. Excusez-

19 moi, je vous prie, juste un moment.

20 Vous aviez parlé, en parlant de cette position, d'un rocher pointu.

21 Qu'entendiez-vous par là?

22 M. Piletta-Zanin: Est-ce que M. Ierace peut citer exactement la ligne,

23 afin que l'on puisse suivre très exactement dans le transcript, s'il vous

24 plaît? Merci.

25 Témoin E (interprétation): Oui, c'est bien ce dont je me souviens. Je me

Page 4043

1 souviens que ce rocher pointu avait été mentionné.

2 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Ierace?

3 M. Ierace (interprétation): Oui, Monsieur le Président, c'est bien la même

4 page, il s'agit de la page 51, ligne 10. Il y est dit: "Où étiez-vous

5 tournée lorsque vous étiez agenouillée et lorsque l'on vous avait

6 touchée?", et la réponse avait été que son dos était tourné plus ou moins

7 vers le mur, et le visage vers ce rocher pointu.

8 Mademoiselle, pouvez-vous me dire ce que vous entendez par ce pic, ce

9 rocher pointu?

10 Témoin E (interprétation): C'est de cette direction-là qu'est arrivé le

11 coup de feu.

12 Question: Comment s'appelait cet endroit-là?

13 Réponse: Vous parlez de l'endroit d'où la balle est arrivée?

14 Question: Oui, justement, l'endroit à partir duquel vous aviez dit que la

15 balle était arrivée.

16 Témoin E (interprétation): Spicasta Stijena. (En traduction: le pic ou le

17 rocher pointu.)

18 M. Ierace (interprétation): Est-ce que, en anglais, cela correspond à

19 "Sharpstone"? (En traduction "rocher pointu".)

20 Témoin E (interprétation): Je ne saurai pas vous le dire.

21 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je voudrais que l'on

22 montre au témoin deux photographies qui constituent la pièce à conviction

23 P3273.

24 M. le Président (interprétation): Je vous prie, Monsieur l'huissier, de

25 bien vouloir transmettre au témoin les photographies en question.

Page 4044

1 (Intervention de l'huissier.)

2 Continuons. Maintenant, s'agissant des mesures de protection et du

3 rétroprojecteur?

4 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, il n'y aucune signature

5 sur )

6 ces photographies-là, et s'agissant de la présentation de choses

7 différentes sur ces photographies, je demanderai que les photographies ne

8 soient pas diffusées vers le public. Je ne sais pas si cela est possible

9 que de ne pas diffuser les images figurant sur le rétroprojecteur vers le

10 public?

11 M. le Président (interprétation): Je vous demande une petite seconde.

12 (La Greffière s'entretient avec M. le Président.)

13 Rien de tout ce qui sera placé sur le rétroprojecteur ne sera diffusé vers

14 le public à l'extérieur, par conséquent, tant que nous n'aurons pas dit

15 que l'on pouvait faire en sorte que cela soit diffusé. Donc je crois que

16 le mieux à faire serait de placer ces photographies sur le

17 rétroprojecteur.

18 Monsieur l'huissier, je vous demande de tourner le rétroprojecteur vers le

19 témoin, afin que le témoin puisse voir ce qui s'y trouve.

20 Veuillez placer maintenant les photographies sur le rétroprojecteur.

21 Quelle est la photographie que vous souhaitez nous montrer en premier?

22 C'est celle qui porte le "488" au bout, avec un "P" à la fin?

23 M. Ierace (interprétation): Oui, précisément, c'est la photographie que je

24 voudrais que l'on vous montre.

25 M. le Président (interprétation): Allez-y!

Page 4045

1 M. Ierace (interprétation): Merci.

2 Avez-vous fait une déposition auprès des enquêteurs du Bureau du

3 Procureur, en date du 26 septembre de l'an 2001?

4 Témoin E (interprétation): Oui.

5 Question: A l'époque où vous avez fait cette déposition, vous avait-on

6 montré la même photographie, celle qui se trouve à votre droite et qui est

7 posée sur le rétroprojecteur?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Je crois que vous avez sous les yeux deux photographies: l'une

10 vous montre une maison et l'autre montre une jardin.

11 Réponse: En effet.

12 Question: Bien. S'agissant de la photographie qui vous montre une maison,

13 avez-vous placé au feutre noir quelques inscriptions ou marquages dessus?

14 Réponse: C'est cela.

15 Question: A qui appartient cette maison?

16 Réponse: A mes parents. C'est la mienne.

17 Question: Vous avez placé certains… vous avez fait quelques marquages au

18 niveau du balcon. Ce balcon et la pièce se trouvant juste en dessous se

19 trouvaient-ils là lorsque vous avez été touchée?

20 Réponse: Non, pas du tout. Cela était construit ultérieurement.

21 Question: Vous avez dit tout à l'heure que vous aviez été touchée pendant

22 que vous étiez en train de jouer. Pouvez-vous nous montrer l'endroit sur

23 la photographie où vous étiez en train de jouer?

24 Réponse: Voulez-vous que je vous le montre sur le rétroprojecteur?

25 Question: Est-ce que cette photographie montre l'endroit où vous étiez en

Page 4046

1 train de jouer?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Où se trouvait cet endroit-là par rapport à la pièce sous le

4 balcon?

5 (Le témoin indique l'emplacement sur le rétroprojecteur.)

6 Question: Je crois que vous êtes en train de nous montrer un endroit se

7 trouvant à gauche de la pièce en question, quand on regarde la

8 photographie?

9 Réponse: Non, pas tout à fait à gauche. La pièce se trouve à l'intérieur,

10 et là, j'étais à proximité de la porte.

11 Question: Est-ce que vous entendez par là que vous étiez en train de jouer

12 dans le secteur où l'on voit sur la photographie une pièce?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Je voudrais que vous vous penchiez maintenant sur l'autre

15 photographie où il y a des chiffres dessus, les chiffres 2, 4, 8, 9. A

16 l'époque où vous aviez fait une déposition en septembre 2001, avez-vous

17 porté quelques inscriptions sur cette photographie?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Que montre cette photographie?

20 Réponse: Je pense qu'il s'agit de l'emplacement d'où le coup de feu était

21 arrivé.

22 Question: Mais laissons-les marquages que vous avez faits de côté; je vous

23 prie de regarder le bas de la photographie. En bas de la photographie, on

24 voit du gazon, de l'herbe et un arbre. Où se trouvaient l'arbre et l'herbe

25 en question?

Page 4047

1 Réponse: Cela se trouvait au même endroit mais c'était plus petit.

2 Question: Vous voulez dire par là qu'il s'agit du même endroit où cela

3 apparaît sur la première photographie?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Et s'agit-il de la photographie qui se trouve de l'autre côté de

6 la maison?

7 Réponse: C'est cela.

8 Question: Est-ce que vous voyez sur cette photographie, à quel que endroit

9 que ce soit, l'endroit que vous aviez désigné comme étant "Spicasta

10 Stijena", le pic?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Est-ce que vous avez indiqué, une fois que vous portiez des

13 marquages sur cette photographie, l'endroit en question en y apposant une

14 fléchette?

15 Réponse: C'est cela.

16 Question: L'arbre qui a poussé depuis ce gazon avait-il été aussi grand

17 que maintenant, que sur la photographie, au jour où vous avez été touchée

18 par balle?

19 Réponse: Non. L'arbre était plus petit.

20 Question: Est-ce que le trait que vous avez tiré en rouge indique, à peu

21 près, la hauteur à laquelle vous aviez été touchée?

22 Réponse: Oui.

23 M. Ierace (interprétation): Est-ce que cette ligne rouge, qui est portée

24 en direction de l’autre arbre, montre la hauteur de cet autre arbre le

25 jour où vous avez été touchée?

Page 4048

1 Témoin E (interprétation): Oui.

2 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin?

3 M. Piletta-Zanin: (Hors micro)… ligne rouge, mais je vois que M. Ierace

4 est en train de parler, maintenant, d'une autre ligne rouge. Que l’on

5 précise clairement -ce qui ne m'apparaît pas résulter tout à fait

6 suffisamment du transcript- de quelle ligne rouge nous parlons?

7 M. le Président (interprétation): Je pense que la première question avait

8 porté sur l'arbre qui avait poussé depuis l'herbe. Et la deuxième question

9 avait trait à la ligne rouge qui a été portée au niveau de l'autre arbre.

10 Je ne vois pas d'où découle le malentendu.

11 Je vous prie de continuer, Monsieur Ierace.

12 M. Ierace (interprétation): Lorsque vous avez été touchée lorsque vous

13 avez été agenouillée, est-ce que vous aviez le visage tourné vers le roc

14 pointu, ou ce rocher pointu?

15 Témoin E (interprétation): Oui.

16 M. Ierace (interprétation): Donc cela signifie que votre dos était tourné

17 vers la maison?

18 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin?

19 M. Piletta-Zanin: Je crois que c’est la même objection que tout à l’heure,

20 je la reformule: le témoin a déclaré que son dos était tourné vers la

21 maison…

22 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, j'ai eu le temps

23 de repenser à la chose. Quand on est agenouillé, il arrive souvent que le

24 dos soit en position horizontale; ce qui signifie que le dos pourrait être

25 tourné en partie vers le mur. Et d'autre part, ce n'est pas forcément le

Page 4049

1 cas.

2 Par conséquent, si le témoin a dit "plus ou moins tourné vers le mur", je

3 ne pense pas que cela veuille dire que la personne était agenouillée et

4 tournée seulement vers une direction.

5 Aussi, refuserais-je votre objection.

6 Je vous prie de continuer.

7 M. Ierace (interprétation): Je vous demande d’être un peu plus précis pour

8 ce qui est de la position que vous occupiez, au moment où vous avez été

9 touchée par balle.

10 Témoin E (interprétation): Je reprends: j’avais le dos tourné vers le mur.

11 Question: Fort bien. Je comprends la chose. Mais pourriez-vous nous dire

12 dans quelle position se trouvait votre corps: est-ce que vous étiez

13 debout, à genoux, recroquevillée, et ainsi de suite?

14 Réponse: J'étais agenouillée.

15 Question: Mais pourquoi étiez-vous agenouillée?

16 Réponse: Eh bien, probablement parce que j'étais en train de jouer avec

17 des fleurs.

18 Question: Sauriez-vous nous dire dans quelle direction la balle est

19 partie, une fois qu'elle est sortie de votre corps?

20 Réponse: Oui. Cela a touché le mur.

21 Question: Est-ce que cela a laissé quelques traces sur le mur?

22 Réponse: La balle est restée dans le mur.

23 Question: Y avait-il quelque chose à proximité de l'endroit où vous étiez

24 agenouillée, c’est-à-dire au moment où vous avez été touchée? Est-ce qu'il

25 y avait une partie de la maison, par exemple un escalier ou quelque chose

Page 4050

1 de ce genre?

2 Réponse: Il y avait des marches.

3 Question: Et où conduisaient ces marches?

4 Témoin E (interprétation): Cela passait à côté de la maison -à l’endroit

5 où je me tenais-, et cela allait à côté de la maison en redescendant vers

6 la rue.

7 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je crois que, si les

8 circonstances s'y prêtent, je crois que le moment serait bon pour montrer

9 la vidéo, l’enregistrement vidéo. Et il y a certains éléments que nous

10 voudrions présenter à huis clos.

11 M. le Président (interprétation): Nous allons donc passer à huis clos, et

12 la Greffière nous dira quand est-ce que le huis clos sera établi.

13 (Audience à huis clos à 17 heures 20.)

14 (expurgé)

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17 (expurgé)

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25 (expurgé)

Page 4051

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (Audience publique avec mesures de protection à 17 heures 26.)

4 Voilà, nous sommes à nouveau en session publique, et je vois que les

5 mesures de protection ont été rétablies.

6 Monsieur Ierace, veuillez continuer.

7 M. Ierace (interprétation): Est-ce que vous vous êtes reconnue sur cet

8 enregistrement vidéo?

9 Témoin E (interprétation): Oui.

10 Question: L'enquêteur vous avait demandé de montrer toute une série de

11 choses. Une fois que vous l'avez fait, je voudrais savoir si vous l'avez

12 fait au meilleur de vos souvenirs, de la façon la plus véridique possible?

13 Réponse: Oui, plus ou moins, d'après les souvenir que j'en avais gardé.

14 Question: Sur quoi étiez-vous agenouillée au moment où vous avez été

15 touchée? C'était sur de la terre ou autre chose?

16 Réponse: Des marches, c'étaient des marches.

17 Question: Avez-vous vu, à ce moment-là, que l'enquêteur avait mesuré la

18 distance qui sépare l'endroit où vous aviez dit être agenouillée au moment

19 de votre blessure par balle?

20 Réponse: Oui, ils ont mesuré, mais je ne sais ce qu'ils étaient en train

21 de mesurer.

22 Question: Bien. Les autres jours, c'est-à-dire les jours avant l'incident,

23 est-ce que vous pouviez voir des gens traverser le jardin dans lequel vous

24 jouiez?

25 Réponse: Oui, cela arrivait depuis l'année 1992 jusqu'à la fin de la

Page 4052

1 guerre.

2 Question: Avez-vous vu des soldats passer par là-bas, par ce jardin?

3 Réponse: Oui, mais pas en colonnes, pas de façon organisée ou en brigades

4 ou que sais-je. Mais de façon individuelle.

5 Question: Avez-vous vu quiconque traverser ce jardin le matin où vous avez

6 été touchée par balle et ce, avant que d'être touchée par balle?

7 Réponse: J'ai vu quelqu'un avant même que d'être sortie à l'extérieur.

8 Question: Qu'avez-vous vu au juste?

9 Réponse: J'ai vu des civils, des enfants. Tout le monde passait par là-

10 bas.

11 Question: Le matin où vous êtes allée jouer, avant que d'être allée jouer,

12 vous nous avez dit que vous aviez vu quelque chose. Avez-vous peut être vu

13 des gens passer, avant que vous ne sortiez pour jouer et traverser le

14 jardin?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Qui avez-vous vu ce matin, avant que d'être sortie jouer, en

17 train de traverser le jardin?

18 Réponse: Peut-être quelques soldats étaient-ils passés par là?

19 Question: Est-ce que quiconque est passé par le jardin pendant que vous

20 jouiez à l'extérieur?

21 Réponse: Non.

22 Question: Combien de temps avez-vous joué avant que d'avoir été touchée

23 par balle, plus ou moins?

24 Réponse: Une heure, une heure et demie, peut être deux. Mais une heure,

25 une heure et demie à coup sûr.

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1 Question: Avant cela, dans la journée, avez vous réalisé que l'on pouvait

2 voir à partir de ce jardin l'emplacement de Spicasta Stijena, à savoir le

3 "Rocher pointu"?

4 Réponse: Oui, mais très peu.

5 Question: Et avez-vous fait l'objet de tir quelconque avant cette journée-

6 là lorsque vous avez été touchée, dans le même jardin?

7 Témoin E (interprétation): Non, pas à cet endroit-là.

8 M. Ierace (interprétation): Je demanderai que l'on montre une fois de plus

9 au témoin la pièce à conviction P3273.

10 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, avant que de le faire,

11 peut être serait-il préférable de procéder à une pause tout de suite et de

12 montrer les photographies au témoin après la pause.

13 Mademoiselle, nous allons procéder à une pause de 20 minutes et nous

14 reprendrons votre témoignage. J'espère que nous n'aurons pas les mêmes

15 problèmes techniques que tout à l'heure. Je m'excuse d'avoir détourné

16 votre attention sur des choses qui n'ont pas la plus grande des

17 importances dans ce prétoire.

18 Monsieur Ierace, peut-être pourriez-vous vous informer au niveau de cet

19 Article 92bis.

20 M. Ierace (interprétation): Certainement, Monsieur le Président.

21 M. le Président (interprétation):Bien. Nous allons reprendre à 6 heures

22 moins 10.

23 (Le témoin E est reconduit hors du prétoire.)

24 (La séance, suspendue à 17 heures 34, est reprise à 17 heures 55.)

25 (Audience publique.)

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1 (Questions relatives à la procédure.)

2 M. le Président (interprétation): Avant que nous ne reprenions l'audition

3 du témoin, je me tourne vers vous, Monsieur Ierace, pour faire une

4 remarque qui porte sur l'interprétation.

5 Nous avons essayé de voir de quelle façon nous pouvions aider les

6 interprètes au mieux. Et nous pensons que si nous passons à huis clos,

7 toutes les difficultés auxquelles les interprètes seront confrontés seront

8 résolues. Nous avons décidé ne pas le faire. Nous avons beaucoup

9 d'admiration pour le travail qu'arrivent à accomplir les interprètes dans

10 de telles conditions de travail. Je souhaite le souligner ici et

11 maintenant, mais nous ne devons pas oublier l'importance que revêt le

12 caractère public des débats.

13 Le caractère public des débats doit être respecté dans la mesure du

14 possible. Nous voudrions faire part de toute notre sympathie aux

15 interprètes qui travaillent dans des conditions difficiles; nous admirons

16 leur travail et leur capacité à s'en acquitter, mais nous allons continuer

17 à travailler dans le cadre d'une audience publique malgré les difficultés

18 techniques que cela pose.

19 Alors, Monsieur Ierace, avant de vous donner la possibilité de prendre la

20 parole, je vais me tourner une nouvelle fois vers le Général Galic.

21 Général Galic, on m'informe du fait que le quartier pénitentiaire, en ce

22 moment-même, essaye de prendre des dispositions qui permettraient que vous

23 voyiez un médecin demain après-midi. S'il s'avère que cela n'est pas

24 possible, peut-être que vous pourrez rencontrer un médecin jeudi matin.

25 Quoi qu'il en soit, tout le monde est à pied d'œuvre, et je voulais vous

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1 en faire part.

2 M. Galic (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président. Merci,

3 Messieurs les Juges.

4 M. le Président (interprétation): Très bien.

5 Monsieur Ierace, est-ce que vous pourriez maintenant informer rapidement

6 la Chambre de ce qu'il en est pour éviter tout malentendu. J'entends

7 préciser d'entrée de jeu que cette Chambre n'estime pas que les témoins de

8 l'Article 92bis ne peuvent pas être entendus ici à La Haye. La Chambre est

9 d'avis, cependant, que s'il doit y avoir contre-interrogatoire de ce

10 témoin, il serait mieux de s'en assurer maintenant.

11 M. Ierace (interprétation): J'ai essayé de m'informer de ce qu'il en

12 était. Il y a deux témoins qui sont arrivés à La Haye cette semaine, dans

13 le cadre des dispositions de l'Article 92bis.

14 Le premier de ces témoins était un officier de la force aérienne

15 norvégienne. Il est arrivé hier, il devrait nous quitter ce soir. Il est

16 trop tard pour que nous puissions faire quoi que ce soit. Quant à sa

17 déclaration d'ailleurs… je viens d'apprendre à l'instant qu'il était déjà

18 parti.

19 L'autre témoin, M. Lindr, vient de la République tchèque et il doit

20 arriver demain, à 15 heures. Et nous essayons de modifier ses conditions

21 de voyage afin qu'il arrive ici plus tard, à une date ultérieure. La

22 raison en est que nous disposons de suffisamment de témoins pour ce qui

23 est des travaux de cette semaine.

24 Ces témoins sont à La Haye, ils arrivent de Sarajevo. Nous travaillons

25 dans des conditions un petit peu difficiles parce que, vous savez, c'est

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1 Bajram, et nous voudrions permettre à ces témoins de rentrer à Sarajevo au

2 plus tard vendredi matin. C'est la raison pour laquelle, Monsieur le

3 Président, nous essayons de remettre à plus tard l'arrivée de M. Lindr.

4 Cela nous permettrait de profiter de la suggestion qui a été faite par la

5 Chambre mais d'en profiter à une date ultérieure, je le répète.

6 Et puis, il y a deux autres choses, Monsieur le Président, qui n'ont pas

7 toutes les deux un lien avec ce que je viens de dire: s'il s'avère que le

8 général Galic peut recevoir des soins médicaux jeudi matin, s'il s'avère

9 également que nous ne travaillerons pas pendant une partie de la matinée

10 de jeudi ou pendant toute la matinée de jeudi, nous aimerions être avertis

11 à l'avance afin de permettre aux témoins qui viennent de Sarajevo de

12 rentrer chez eux pour assister à la fête de Bajram.

13 Sil s'avère qu'un témoin se trouve en cours d'audition, eh bien, je

14 suggère que, conformément à ce qui nous a été dit par la section d'aide

15 aux victimes et témoins, nous essayons de permettre à ce témoin de rentrer

16 chez lui, et peut-être, de revenir plus tard pour mettre un terme à son

17 audition.

18 Maintenant, je passe à quelque chose d'assez différent: je parle du

19 logiciel qui vous permettrait de voir sur vos propres ordinateurs les

20 photographies à 360 degrés. Des mesures ont été prises pour que ce

21 logiciel devienne disponible; on m'a informé du fait que la façon la plus

22 efficace de procéder, c'est de télécharger ce logiciel directement sur vos

23 ordinateurs. C'est une opération qui peut être menée à bien par les

24 techniciens du Bureau du Procureur. Et cela peut être fait d'ici jeudi

25 après-midi. Merci.

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1 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin.

2 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, merci de nous laisser la parole.

3 Nous découvrons que le problème n'est pas simple puisqu'il est double: il

4 y a deux témoins et pas un seul concerné par la Règle 92bis. La défense

5 s'en étonne d'autant plus, Monsieur le Président, qu'il semble s'agir -

6 pour l'un deux-, d'une personne qui serait un officier, je pense, ayant

7 participé à des mission UNPROFOR; et cela est de toute première importance

8 pour la défense.

9 Par conséquent, en deux mots, la défense n'accepte pas, sous le principe

10 que l'on puisse prendre de telles décisions sous la forme prétendument

11 autorisée par l'Article 92bis. Et elle s'y oppose de façon assez carrée.

12 Merci.

13 M. le Président (interprétation): Oui. J'ai bien compris, d'après les

14 écritures que vous avez déposées, que vous faisiez opposition à

15 l'utilisation de l'Article 92bis.

16 Pour ce qui est de la venue de M. Lindr, qu'il vienne à une date

17 ultérieure ou pas, je me demande s'il pourrait y avoir des mesures prises

18 qui permettraient que la défense soit avertie de sa venue à l'avance. Il

19 faudrait également que nous puissions disposer de sa déclaration assez

20 rapidement, ce qui nous permettrait de savoir très rapidement si nous

21 allons ou pas le soumettre à un contre-interrogatoire.

22 Il faut savoir si la défense souhaite le faire et elle devra, si elle

23 souhaite le faire, présenter des motifs suffisants. Mais nous voudrions

24 pouvoir assez rapidement statuer sur ce témoin et cela nous permettrait

25 peut-être de profiter la présence de M. Lindr à La Haye, pleinement.

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1 Ce qui me permet de penser cela, c'est que ces témoins sont à même de

2 voyager seuls, ils n'ont pas forcément besoin de l'aide de l'unité aux

3 victimes et aux témoins. Ils ne sont pas escortés par le Greffe de chez

4 eux jusqu'à La Haye et sur le chemin de retour vers chez eux.

5 Il y a une autre question que je souhaite soulever: s'il se trouve que le

6 Général Galic subit un examen médical jeudi matin, est-ce que la défense

7 serait prête à ce que les travaux se déroulent sans la présence du Général

8 Galic? Bien sûr cela dépend un peu de où nous en sommes de l'audition des

9 témoins.

10 Est-ce que la défense pourrait consulter peut-être son client? Peut-être

11 que la question ne se posera pas, mais s'il convient que nous nous

12 retrouvions pendant un cours moment pour terminer l'audition d'un témoin,

13 est-ce que vous pourriez nous dire ce que vous seriez prêt à faire dans de

14 telles circonstances, seriez-vous prêts à envisager la continuation des

15 travaux sans la présence de M. Galic -si M. Galic doit être examiné jeudi

16 matin?

17 Je ne veux pas, bien sûr, priver l'accusé de son droit d'être présent

18 pendant l'intégralité du procès, mais je voudrais savoir quelle serait

19 votre position si les circonstances se présentaient? Je vous vois opiner

20 du chef.

21 M. Piletta-Zanin: Oui, j'opine du chef, Monsieur le Président, j'opine du

22 chef avec la considération d'avoir à en discuter avec le Général Galic.

23 Nous allons essayer de le faire immédiatement pour informer les parties et

24 votre Chambre le plus tôt possible, si vous voulez. Sur le principe, je

25 pense qu'il n'y aura pas de problème dans la mesure où il ne s'agirait que

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1 d'une relativement brève interruption, évidemment. Merci.

2 M. le Président (interprétation): Oui. Monsieur Ierace.

3 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je pense que nous

4 devions respecter la règle des 7 jours pour ce qui est du témoin M. Lindr

5 et pour ce qui est de ses déclarations. J'ai informé la défense par écrit

6 à la fin de l'année dernière, du fait que nous avions l'intention de

7 recueillir de M. Lindr et de l'autre témoin des déclarations au titre de

8 l'Article 92bis.

9 Les déclarations préalables de ces témoins ont été déjà communiquées à la

10 défense, mais nous n'omettrons pas de nous en tenir à la règle des 7 jours

11 dès lors que ces témoins arriveront à La Haye.

12 On m'informe à l'instant qu'il n'est pas possible de modifier les

13 dispositions qui ont été prises pour la venue de M. Lindr. Il est trop

14 tard pour changer quoi que ce soit, donc tout ce que nous venons de dire

15 n'est plus vraiment pertinent.

16 M. le Président (interprétation): Eh bien, s'il s'avère que M. Lindr doit

17 revenir pour un contre-interrogatoire, si la défense présente des motifs

18 suffisants, nous devrons forcément faire revenir M. Lindr. Nous aurons à

19 nous prononcer là-dessus plus tard.

20 Si nous disposons de temps supplémentaire jeudi matin, vous savez que nous

21 souhaitons vous entendre sur, justement, l'utilisation de l'Article 92bis.

22 Peut-être que la matinée de jeudi s'y prêterait. Alors je vous demanderai

23 d'être prêt à nous soumettre vos arguments relatifs à l'utilisation de

24 l'Article 92bis. Et je pense que si ce débat a lieu, il serait bon que

25 vous soumettiez à la Chambre ces déclarations que vous pensez utiliser en

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1 prétoire dans le cadre de l'Article 92bis. Vous savez que cet Article

2 prévoit que la Chambre puisse étudier les déclarations.

3 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les

4 Juges, la défense s'excuse à l'avance de ce qu'elle va dire, mais j'ai à

5 l'esprit la durée de ce procès. En tant que conseil principal de la

6 défense, j'ai demandé à pouvoir partir jeudi matin et j'ai été autorisée à

7 me déplacer. S'il y a des témoins jeudi, c'est mon éminent collègue qui

8 les interrogera, ce qui permettra au procès de se dérouler dans les

9 meilleures conditions possibles.

10 Mais je voudrais ici exprimer un souhait: je souhaite que nous soyons tous

11 les deux présents lors de ce débat oral portant sur l'utilisation de

12 l'Article 92bis.

13 Je voulais vous informer de cela à la fin de la journée d'aujourd'hui

14 parce que je vais partir jeudi matin, mais je vois que vous prévoyez que

15 le débat sur l'Article 92bis se tienne jeudi. Alors je prends la parole

16 maintenant et j'aimerais, si c'était possible, que ce débat soit entamé un

17 autre jour. Nous aimerions être présents tous les deux, Me Piletta-Zanin

18 et moi-même.

19 M. le Président (interprétation): Bien. Nous prenons bonne note du souhait

20 que vous venez d'exprimer, Maître. Je ne sais pas si vous avez vous-même

21 une suggestion à nous faire quant à l'utilisation que nous pourrions faire

22 de la matinée de jeudi. Je m'en remets à vous parce qu'il faut également

23 envisager une situation où le Général Galic ne serait pas présent. Essayez

24 de voir ce que vous pourriez suggérer afin que nous ne perdions pas du

25 tout de temps. C'est ce que nous essayons tous de faire ici, et je suis

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1 convaincu que vous nous apporterez une aide tout à fait utile.

2 Oui, Monsieur Ierace.

3 M. Ierace (interprétation): Les déclarations de l'Article 92bis sont

4 recueillies en langue BCS. Nous essayons d'obtenir la traduction de ces

5 documents mais, pour la plupart d'entre eux, les documents originaux

6 suffiront. C'est dans le cas où il y a des éléments d'information

7 supplémentaires qui ont été donnés que la question de la traduction se

8 pose. On m'a dit que nous pourrions disposer d'une traduction officieuse.

9 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic ne peut être présente

10 lors du débat s'il se tient jeudi. Or, apparemment, vous n'êtes pas

11 vraiment prêt non plus puisqu'il y a un problème de traduction. Partons

12 simplement du principe que nous allons prendre notre temps et que nous

13 organiserons la tenue de ce débat plus tard. Ainsi, nous n'allons pas

14 nuire à la qualité de vos interventions, et nous n'allons pas nuire à la

15 qualité des travaux de cette Chambre.

16 M. Ierace (interprétation): De toute façon, Monsieur le Président, je

17 crois qu'il nous faudra travailler au moins jusqu'à jeudi après-midi pour

18 entendre tous les témoins qui sont d'ores et déjà présents ici.

19 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Pilipovic, vous voulez

20 ajouter quelque chose?

21 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

22 M. le Président (interprétation): Bien, alors s'il n'y a rien d'autre,

23 nous allons reprendre l'audition du Témoin E.

24 Monsieur l'huissier, merci de faire entrer le témoin dans la salle

25 d'audience.

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1 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je vais soumettre la

2 photographie à 360 degrés au témoin et, pour les mêmes raisons que j'ai

3 invoquées tout à l'heure, je voudrais que des mesures soient prises afin

4 que cette photographie ne soit pas diffusée dans la galerie du public.

5 M. le Président (interprétation): Oui, nous n'avons pas rendu de décision

6 quant au fait que des photographies placées sur le rétroprojecteur ne

7 soient pas diffusées dans la galerie du public. Alors, je vais demander

8 l'aide de l'équipe technique. Il faudrait que les images qui apparaîtront

9 tout à l'heure ne soient pas diffusées à l'extérieur de ce prétoire.

10 Bien. je crois que toutes les dispositions nécessaires seront prises.

11 Donc, une fois le témoin en prétoire, Monsieur Ierace, vous pourrez

12 reprendre.

13 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Pilipovic?

14 Mme Pilipovic (interprétation): Pardon, Monsieur le Président, mais il

15 faut que j'informe la Chambre du fait que nous venons de nous entretenir

16 avec le général Galic qui nous dit qu'il souhaiterait être présent en

17 prétoire dès lors qu'il y a témoignage d'un témoin.

18 M. le Président (interprétation): Nous respectons pleinement la décision

19 prise par le général Galic. Cela veut dire que nous ne travaillerons pas

20 si le général Galic ne peut participer au débat.

21 (Audience publique avec mesures de protection.)

22 (Le Témoin E est introduit dans le prétoire.)

23 Témoin E, nous vous avons fait attendre et patienter pendant encore 20

24 minutes. Non seulement nous avons des problèmes techniques, mais nous

25 avons des problèmes juridiques à trancher.

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1 Alors, nous allons enfin pouvoir vous entendre. Merci de vous asseoir.

2 C'est M. Ierace qui va maintenant reprendre la parole et vous poser de

3 nouvelles questions.

4 (Suite de l'interrogatoire principal du Témoin E par M. Ierace.)

5 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je demande que la

6 photographie panoramique à 360 degrés soit diffusée. Je crois que nous

7 allons faire apparaître l'image sur l'écran.

8 Témoin E, est-ce que vous reconnaissez l'image qui apparaît sur votre

9 écran?

10 Témoin E (interprétation): Je n'ai rien devant moi.

11 Pardon! Ca y est.

12 M. le Président (interprétation): Bien. Alors la question était: est-ce

13 que vous reconnaissez l'image que vous avez maintenant à l'écran?

14 Témoin E (interprétation): Oui.

15 M. Ierace (interprétation): Est-ce que nous voyons la cour qui se trouve

16 devant votre maison sur cette photographie?

17 Témoin E (interprétation): Oui, c'est exact.

18 Question: Et je crois que nous apercevons également une autre maison dont

19 la façade est blanche et la façade donne sur votre cour?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Je vais demander à ce que l'on déplace lentement la photographie

22 vers la droite.

23 Nous nous arrêtons ici.

24 Est-ce que nous voyons maintenant le cadre de la porte et la porte de cet

25 appentis qui a été construit contre votre maison?

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1 Réponse: Oui, c'est ce que nous voyons.

2 Question: Nous continuons à faire défiler l'image.

3 Nous nous arrêtons ici.

4 Est-ce que nous voyons maintenant le mur intérieur de l'appentis?

5 Réponse: C'est exact.

6 Question: Est-ce que vous voyez sur le mur de la maison les marques faites

7 à la peinture jaune qui ont été placées par l'enquêteur? Nous l'avons vu

8 faire tout à l'heure sur la séquence vidéo?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Le cercle jaune indique l'endroit où la balle a laissé une trace

11 sur le mur, c'est bien cela?

12 Réponse: C'est bien cela.

13 Question: Quant à la ligne jaune qui se trouve en dessous, elle indique la

14 hauteur des escaliers qui se trouvaient là auparavant. C'est exact?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Et la ligne jaune qui apparaît plus bas encore indique le niveau

17 du sol, le niveau où se trouvait le sol le jour où vous avez été atteinte?

18 Réponse: Oui, c'est exact.

19 Question: Nous continuons à faire défiler la photographie vers la droite.

20 Nous nous interrompons ici. Lorsque des personnes se déplaçaient et

21 traversaient votre cour, est-ce qu'elles provenaient de l'endroit que nous

22 voyons maintenant à gauche de l'image, à savoir près du cadre de la porte

23 de l'appentis?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Nous nous arrêtons ici. Nous voilà revenus au point de départ.

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1 Nous apercevons la cour qui se trouve devant votre maison, nous

2 l'apercevons depuis le seuil de l'appentis.

3 Ayant à l'esprit les photographies que vous avez déjà pu étudier dans ce

4 prétoire, est-ce que ce que nous voyons entre les deux toits qui se

5 trouvent au milieu de la photographie, la zone que l'on appelle -excusez

6 ma prononciation- Spicasta Stijena?

7 Réponse: Oui, j'aperçois cet endroit.

8 Question: Nous allons faire un gros plan sur la zone que je viens

9 d'évoquer.

10 Est-ce que nous avons maintenant un gros plan de la zone que j'ai indiquée

11 tout à l'heure?

12 Réponse: Oui, je vois bien.

13 Question: Le jour où vous avez été blessée, est-ce que le conflit armé

14 avait déjà éclaté à Sarajevo?

15 Réponse: Non, il n'y avait pas de conflit.

16 Question: Je ne parle pas des conflits qui pouvaient avoir cours ce jour-

17 là. En fait, je parle de toutes ces années pendant lesquelles il y avait

18 des combats à Sarajevo et aux alentours. Est-ce que ce n'est pas ce qui

19 s'est passé?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Spicasta Stijena, d'après la photographie, semblait être sur une

22 crête. Est-ce que vous pourriez nous dire de quel côté de la ligne de

23 confrontation se trouvait cette crête et notamment le sommet de la crête

24 que l'on aperçoit sur la photographie?

25 Témoin E (interprétation): Je ne comprends pas votre question. Que voulez-

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1 vous dire?

2 M. Ierace (interprétation): Vous comprenez qu'il y avait deux armées

3 principales qui s'affrontaient.

4 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin?

5 M. Piletta-Zanin: Nous voulons objecter car lorsqu'on parle "d'armées

6 principales" au nombre de deux, on sait qu'il y en a eu plusieurs et c'est

7 un point purement subjectif que de dire qu'il s'agit d'armée principale.

8 Merci.

9 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace...

10 (M. le Président et les Juges se concertent sur le siège.)

11 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, pas une seule fois au

12 fil des mois, la défense n'a contesté ce qui a été dit par nombre de

13 témoins, à savoir qu'il y avait deux armées principales en présence. Pas

14 une seule fois cela a été contesté mais si c'est maintenant la position de

15 la défense et sa thèse, conformément à l'Article 90, je dois dire que je

16 suis un petit peu surpris d'entendre cette objection et d'entendre que

17 cela pose problème, notamment lorsqu'on lit le mémoire préalable au procès

18 de la défense qui dit exactement la même chose.

19 M. le Président (interprétation): Vous voulez répondre, Maître Piletta-

20 Zanin?

21 M. Piletta-Zanin: Oui, Monsieur le Président. Il est exact qu'en général

22 nous admettions qu'il y a deux armées plus importantes, mais tout dépend

23 du moment. Il y a des moments où les forces croates ont été beaucoup plus

24 structurées que les forces purement bosniennes en règle générale. Donc,

25 mentionner cela me paraît trop subjectif mais qu'on dise simplement de

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1 quelle armée il s'agit, c'est tout.

2 M. le Président (interprétation): Oui. Mon souvenir, c'est qu'il y a eu

3 beaucoup de questions qui ont été posées au témoin qui visaient à établir

4 où se trouvaient les lignes de confrontation, mais il n'y a pas eu de

5 questions posées quant au fait de savoir s'il y avait là 3, 4, 5 ou 6

6 armées d'une part et d'autre de la ligne de confrontation.

7 Y a-t-il une raison particulière qui motive votre remarque? Il n'est peut-

8 être pas très difficile de reformuler la question. Je peux même donner

9 ordre à l'accusation de reformuler cette question. Je suis prêt à le faire

10 mais, d'un autre côté, je me demande quelle est la pertinence de la

11 question qui consiste à savoir s'il y a 1,2, 3 ou 4 armées. Mais peut-être

12 que M. Ierace… enfin, je dois dire qu'au cours des derniers jours; on a

13 parlé d'une tierce partie; cela fait l'objet de plusieurs objections.

14 Alors je vais vous demander, Monsieur Ierace, de reformuler la question.

15 Et Maître Piletta-Zanin, je vais peut-être retenir l'objection, mais je

16 vous demande à l'avenir d'avoir à l'esprit l'importance que revêt ce type

17 d'objection.

18 M. Ierace (interprétation): Si on regarde la page 76 et la ligne 7 du

19 compte rendu, on s'apercevra que ma question portait sur les deux armées

20 principales. Alors, je ne comprends pas, moi, la nature de l'objection.

21 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, vous maintenez

22 cette objection?

23 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je dois vous dire oui, mais pour

24 dire oui, je dois un peu découvrir ma position. Si vous m'y autorisez,

25 c'est volontiers que je le fais. Par exemple…, puis-je continuer?

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1 M. le Président (interprétation): Non. Je crois que nous perdons là du

2 temps sur une question qui pourrait être, je crois, facilement tranchée

3 sans qu'il y ait besoin pour autant de s'étendre sur les explications. Je

4 vais poser au témoin quelques questions.

5 Témoin E, vous savez, parfois il y a des problèmes juridiques qui

6 surgissent.

7 Alors, vous avez fait référence à ce pic rocheux, nous en avons parlé

8 précédemment. Est-ce que vous savez si ce pic rocheux était placé sous le

9 contrôle d'une armée, à l'époque où l'incident a eu lieu?

10 Témoin E (interprétation): Oui.

11 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous nous dire sous le contrôle

12 de quelle armée ce pic rocheux se trouvait? Comment appelleriez-vous cette

13 armée?

14 Témoin E (interprétation): Je l'appellerai sans doute l'armée de la

15 Republika Srpska.

16 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, vous allez pouvoir

17 reprendre.

18 M. Ierace (interprétation): Témoin E, vous nous avez dit précédemment

19 qu'alors que vous étiez en chemin vers l'hôpital, la voiture avait été

20 prise pour cible. Est-ce que la voiture a été atteinte par des balles?

21 Témoin E (interprétation): Oui.

22 Question: Quelles parties de la voiture ont été touchées?

23 Réponse: L'arrière de la voiture a été atteint.

24 Question: Lorsque la voiture a été atteinte, elle était en mouvement

25 depuis combien de temps approximativement?

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1 Réponse: Cela faisait moins d'une minute que nous circulions.

2 Question: Au moment où la voiture a été atteinte, si vous vous étiez

3 retournée pour regarder par la vitre arrière, est-ce que vous auriez pu

4 apercevoir Spicasta Stijena?

5 Réponse: Oui, très clairement même.

6 Question: Au cours du conflit, est-ce qu'il est arrivé que des obus

7 tombent à proximité de votre maison?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Dans le courant de l'année 1993, est-ce que des obus sont tombés

10 à proximité de votre maison?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Au cours de l'année 1993, des obus sont-ils tombés sur votre

13 maison?

14 Réponse: Oui, cela a été le cas.

15 Question: A combien de reprises au cours du conflit votre maison a-t-elle

16 été ainsi touchée?

17 Réponse: Trois fois ou quatre peut-être.

18 Question: A combien de reprises… je retire ma question.

19 A quel moment est-ce qu'un obus a touché votre maison, est tombé sur votre

20 maison pour la première fois?

21 Réponse: En 1993.

22 Question: Et de nouveau, en 1993, est-ce que la maison a été touchée?

23 Réponse: Oui.

24 Question: A combien de reprises?

25 Réponse: En 1993 à deux reprises.

Page 4070

1 Question: Votre père était-il à l'armée au cours du conflit armé?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Est-ce que votre mère était dans l'armée également?

4 Réponse: Non.

5 Question: Est-ce que vous aviez des frères et des soeurs?

6 Réponse: Oui, une soeur.

7 Question: Est-ce qu'elle était dans l'armée?

8 Réponse: Non.

9 Question: Y avait-il un équipement militaire installé dans votre maison

10 pendant le conflit?

11 Réponse: Non.

12 Question: Le jour de l'incident, le jour où vous avez été touchée par

13 balle, y avait-il quelqu'un dans le jardin, outre vous-même?

14 Témoin E (interprétation): Dans le jardin, non. Dans la cour, non.

15 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je vais demander à ce

16 que l'on montre au témoin la pièce P1025.

17 (Intervention de l'huissier.)

18 Monsieur le Président, ce document porte la signature du témoin. Il serait

19 peut-être bon à ce moment-là...

20 M. le Président (interprétation): Oui, à ce moment-là, si ce n'est pas

21 nécessaire de mettre le document sur le rétroprojecteur, je préfère ne pas

22 le faire, même si tout ce qui apparaît sur le rétroprojecteur et sur

23 l'ordinateur n'est pas diffusé au grand public.

24 M. Ierace (interprétation): Oui, très bien. A ce moment-là, ce n'est peut-

25 être pas nécessaire, Monsieur le Président?

Page 4071

1 M. le Président (interprétation): Bien.

2 M. Ierace (interprétation): Reconnaissez-vous le document devant vous,

3 Madame le Témoin?

4 Témoin E (interprétation): Oui.

5 M. Ierace (interprétation): S'agit-il d'un document médical d'un dossier

6 médical qui fait état du traitement que vous avez reçu suite à la

7 blessure?

8 Témoin E (interprétation): Oui.

9 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je demanderai à ce que

10 l'huissier reprenne ce document, et je voudrais que l'on montre au témoin

11 la pièce P3243.

12 (Intervention de l'huissier.)

13 Il n'est pas nécessaire de placer ce document sur le rétroprojecteur.

14 M. le Président (interprétation): Bien. Le document est protégé aussi et

15 nous pouvons le mettre sur le rétroprojecteur, en réalité.

16 Y aura-t-il d'autres documents que vous désirez montrer au témoin, car

17 nous allons pouvoir effectivement bénéficier du rétroprojecteur? Le tout a

18 été préparé de la sorte que l'on protège bien l'identité du témoin.

19 M. Ierace (interprétation): Ce n'est pas nécessaire.

20 M. le Président (interprétation): Fort bien. A ce moment-là, Monsieur

21 l'huissier, ne placez pas le document sur le rétroprojecteur mais plutôt

22 montrez le document au témoin.

23 Je vous prie de poursuivre.

24 M. Ierace (interprétation): Vous avez fait une déclaration aux enquêteurs

25 du Bureau du Procureur en juin de l'an 2001; c'était l'année dernière.

Page 4072

1 Vous souvenez-vous de cela?

2 Témoin E (interprétation): Oui.

3 Question: Au moment où vous avez fourni votre déclaration, est-ce que vous

4 avez fait quelques annotations sur une carte à l'aide d'un stylo rouge?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Avez-vous, par la suite, signé cette carte annotée?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Cette carte se trouve-t-elle devant vous présentement?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Est-ce que vous avez placé une croix sur cette carte pour nous

11 indiquer l'emplacement approximatif de votre maison?

12 Réponse: Oui, certainement.

13 Question: Est-ce que vous aviez placé une croix ou plutôt, est-ce que vous

14 aviez tracé une ligne pour nous indiquer l'emplacement approximatif de

15 Spicasta Stijena?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Est-ce que vous aviez placé… aviez-vous fait un chiffre "2"

18 entouré d'un cercle non loin de cet endroit pour nous indiquer la

19 position?

20 Témoin E (interprétation): Oui.

21 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, cela met fin à

22 l'interrogatoire principal.

23 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Ierace.

24 Avant de demander à la défense si elle est prête à entamer le contre-

25 interrogatoire du témoin, je souhaiterais poser une question au témoin à

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1 ce moment-ci.

2 Mademoiselle, vous nous avez dit que Spicasta Stijena était probablement

3 sous le contrôle de l'armée de la VRS. Vous nous avez dit "probablement".

4 Qu'est-ce qui vous fait croire que Spicasta Stijena était "probablement"

5 sous le contrôle de l'armée de la VRS?

6 Témoin E (interprétation): Probablement parce qu'elle n'est pas située

7 très loin de la maison et il est facile de faire cette conclusion. Lorsque

8 les provocations ont commencé, ils nous insultaient, ils criaient à notre

9 endroit.

10 M. le Président (interprétation): Vous voulez dire que vous pouviez

11 entendre de votre maison que l'on criait à partir de cet endroit?

12 Témoin E (interprétation): Oui.

13 M. le Président (interprétation): Comment pouviez-vous identifier

14 l'identité des personnes qui criaient? Pourriez-vous peut-être répéter les

15 paroles que l'on prononçait à ce moment-là?

16 Témoin E (interprétation): C'étaient des jurons pour la plupart.

17 M. le Président (interprétation): Comment pourriez-vous savoir à

18 l'encontre de qui ces jurons étaient prononcés? Pourriez-vous peut-être

19 simplement nous donner un exemple ou deux de ces jurons, cela nous serait

20 peut-être plus facile de comprendre?

21 Témoin E (interprétation): Oui, par exemple, s'il pleuvait, plusieurs

22 personnes se servaient de l'eau de pluie pour accumuler l'eau. Donc, je

23 suis vraiment désolée de prononcer ces paroles, mais j'entendais les mots:

24 "Balija, essayez d'attraper l'eau, vous allez en avoir besoin pour vous

25 laver le cul."

Page 4074

1 M. le Président (interprétation): Bien. Merci, c'est très clair, merci.

2 Donc, Maître Pilipovic, êtes-vous prête à contre-interroger le témoin?

3 C'est peut-être Me Piletta-Zanin qui désire prendre la parole?

4 (Contre-interrogatoire du Témoin E par Me Piletta-Zanin).

5 M. Piletta-Zanin: Très volontiers, Monsieur le Président.

6 Madame le Témoin, bonjour. Merci d'être là.

7 Voulez-vous, si cela est exact, confirmer que vous avez effectivement

8 rendu une déclaration écrite en date du 27 juin 2001 ici, à La Haye,

9 vraisemblablement?

10 Témoin E (interprétation): Oui.

11 M. Piletta-Zanin: Merci.

12 Madame le Témoin, je reviens maintenant à l'époque des faits, mais

13 j'aimerais, avant cela, peut-être prier la Chambre…

14 Monsieur le Président, il se peut que nous ayons ici un nouveau problème

15 qui est relatif à l'Article 91 du Règlement. Je crois que cet Article

16 donne le droit à la défense de demander que votre Chambre attire

17 l'attention d'un témoin sur l'impérieuse nécessité d'avoir à dire la

18 vérité dans certains cas. Je ne sais pas s'il est utile de le rappeler.

19 M. le Président (interprétation): Je vous prie de m'accorder quelques

20 secondes, Maître Piletta-Zanin.

21 (M. le Président examine le classeur.)

22 Vous parlez de l'Article 91, d'après ce que je peux voir. Pourriez-vous,

23 je vous prie, commencer votre contre-interrogatoire et peut-être nous

24 indiquer, au moment où cela est nécessaire, à quel moment il est

25 nécessaire de faire un avertissement conformément à l'Article 91A.

Page 4075

1 M. Piletta-Zanin: Non. Simplement, il y a des déclarations qui ont été

2 faites aujourd'hui qui ne paraissent pas strictement conformes avec les

3 déclarations écrites d'hier. Ou bien, je me découvre maintenant et je le

4 dis ou bien, sous forme d'un principe, votre Chambre le prononce. C'est à

5 vous de voir.

6 M. le Président (interprétation): Je vais le faire de la façon suivante.

7 Témoin E, le conseil de la défense a évoqué le fait qu'il a trouvé

8 certaines contradictions entre ce que vous avez dit auparavant, lors d'une

9 déclaration fournie préalablement, et les questions qui vous ont été

10 posées aujourd'hui par le Procureur.

11 Vous devez certainement comprendre que, si vous dites aujourd'hui et ce

12 que vous dites est la vérité, à ce moment-là, vous agissez de la bonne

13 sorte.

14 Alors que si vous me dites par exemple… si vous nous dites "ce que j'ai

15 dit auparavant est la vérité", vous pouvez simplement informer cette

16 Chambre.

17 J'insiste sur cela simplement pour vous dire qu'il est absolument

18 important que, si vous avez quelque doute que ce soit ou si vous ne vous

19 souvenez pas précisément d'un détail, je vous prie de nous le dire et,

20 bien sûr, de nous fournir un témoignage du meilleur de votre souvenir,

21 conformément à la déclaration solennelle que vous avez prononcée.

22 Je n'ai pas personnellement vu ou lu vos déclarations préalables. Je ne

23 sais donc pas si Me Piletta-Zanin a raison. Sûrement qu'il y a des

24 contradictions, mais je vous prie de répondre du meilleur de votre

25 souvenir et de vos capacités aux questions posées par Me Piletta-Zanin.

Page 4076

1 C'est ce que nous attendons de vous.

2 Je vous prie de poursuivre, Maître Piletta-Zanin.

3 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président. Votre démarche a été très

4 objective.

5 Madame le Témoin, vous avez déclaré à la ligne 10, précisément de la page

6 61, que la balle qui a traversé votre corps est restée dans le mur. Vous

7 avez déclaré ceci, que je cite, dans le transcript anglais: "La balle est

8 restée dans le mur". Confirmez-vous cette déclaration aujourd'hui?

9 Témoin E (interprétation): Oui, la balle est restée dans le mur mais,

10 lorsque nous sommes revenus, la balle est probablement tombée sur le sol;

11 donc nous ne pouvions pas savoir exactement de quelle balle il s'agissait.

12 Il y avait plusieurs balles à cet endroit-là sur le sol.

13 M. Piletta-Zanin: Parce que, Madame le Témoin, je crois que vous avez

14 déclaré à l'époque que la balle n'était pas restée dans le mur mais

15 qu'elle avait ricoché. Je parle de votre déclaration écrite, est-ce que

16 c'est bien exact?

17 Témoin E (interprétation): Non, ce n'est pas ce que j'ai dit.

18 M. Piletta-Zanin: Bien. Monsieur le Président, je vais devoir lire, si

19 vous m'y autorisez, selon la procédure que j'ai déjà procédée, la

20 déclaration.

21 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous nous avez fourni une

22 déclaration? Est-ce que vous avez fourni la déclaration aux interprètes.

23 M. Piletta-Zanin: J'ai ici la déclaration en anglais que je peux lire, et

24 les interprètes pourraient la traduire.

25 M. le Président (interprétation): Oui, allez-y.

Page 4077

1 M. Piletta-Zanin: Je lirai en anglais et l'on me traduira.

2 M. le Président (interprétation): Mademoiselle E, Me Piletta-Zanin va vous

3 donner lecture de ce que vous avez déclaré mot pour mot lors d'une

4 déclaration préalable aux enquêteurs.

5 M. Piletta-Zanin: J'ai sous les yeux le transcript en anglais, Madame, qui

6 dit ceci, je cite maintenant:

7 "(interprétation): Nous n'avions pas gardé la balle qui m'avait traversée,

8 elle n'était plus dans le mur, alors elle a dû ricocher et elle a dû

9 tomber quelque part". (Fin de citation.)

10 Je viens de vous poser la question, Madame, si vous aviez déclaré que

11 cette balle avait dû ricocher et partir quelque part, et vous venez de me

12 répondre, je crois, "non". Pouvez-vous expliquer ce qui apparaît à la

13 défense comme étant une contradiction?

14 Témoin E (interprétation): Voilà, je vais vous expliquer ce qui s'est

15 passé: la balle a touché le mur. Elle était restée logée dans le mur, mais

16 lorsque nous sommes revenus, nous n'avons pas trouvé la balle complètement

17 logée dans le mur en profondeur. La balle était tombée de là, mais comme

18 il y avait plusieurs balles et plusieurs douilles par terre, nous ne

19 savions pas laquelle des balles était celle-ci. Alors la balle avait

20 d'abord touché le mur, elle était restée logée dans le mur et, par la

21 suite, la balle est tombée.

22 Question: Donc je comprends qu'elle est tombée, mais qu'elle n'a pas

23 ricoché. C'est bien cela?

24 Réponse: Non.

25 Question: Bien, je vous remercie de cette… (hors micro).

Page 4078

1 Comment pouvez-vous être sûre, s'il y avait plusieurs impacts de balle,

2 que l'impact en question était bien celui qui intéressait la balle en

3 question?

4 Témoin E (interprétation): Oui, il y avait des traces de balle sur la

5 longueur du mur, mais il n'y en n'avait pas au bas de la maison. Ce trou

6 en réalité n'était jamais là, je ne l'ai vu qu'à ce moment-là, je l'ai vu

7 immédiatement.

8 M. Piletta-Zanin: Madame le Témoin, j'ai cru vous entendre dire tout à

9 l'heure -je dis "j'ai cru" parce que j'ai cru capter cela dans votre

10 langue- qu'il y avait beaucoup de déchets d'armement sur place, y compris

11 des douilles. Est-ce que c'est bien exact?

12 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Ierace?

13 M. Ierace (interprétation): Je souhaiterais demander à mon éminent

14 collègue de bien vouloir nous rapporter au passage où elle parle de

15 douilles par terre.

16 M. le Président (interprétation): Ce que je peux lire en langue anglaise

17 au compte rendu, Maître Piletta-Zanin, la chose suivante -je lis: "Et

18 puisqu'il y a eu plusieurs tirs, plusieurs balles tirées auparavant, il y

19 avait des douilles, des éclats de balle par terre." Bien sûr, il y a peut-

20 être une question de traduction qui entre en jeu ici et je ne sais pas

21 s'il y a eu des balles, des douilles… pardon, par terre.

22 Est-ce qu'on pourrait demander aux interprètes si les interprètes ont

23 entendu le mot "douille".

24 La cabine française: Oui, Monsieur le Président.

25 M. Piletta-Zanin: La réponse est "oui" de la cabine française.

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1 M. le Président (interprétation): Je n'ai pas entendu cela, j'écoutais la

2 traduction en langue anglaise!

3 Alors, veuillez poursuivre, Maître Piletta-Zanin.

4 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président.

5 Madame le Témoin, dans la mesure où il y avait des déchets militaires et

6 donc des douilles, c'est donc bien apparemment qu'on avait tiré de cet

7 endroit.

8 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Ierace.

9 M. Ierace (interprétation): Je précise, Monsieur le Président, le fait que

10 la cabine française a entendu le mot "douille". Il n'apparaît pas dans le

11 compte rendu en langue anglaise.

12 M. le Président (interprétation): Oui, il est clair qu'il s'agit d'un

13 problème de traduction.

14 M. Ierace (interprétation): Je voudrais simplement que l'on clarifie le

15 tout avec le témoin avant que mon éminent confrère ne poursuive.

16 M. le Président (interprétation): Oui, certainement. Pourriez-vous, s'il

17 vous plaît, éclaircir cette question quant à la réponse donnée par le

18 témoin.

19 M. Piletta-Zanin: Je repose ma question, Madame le Témoin. Je vous ai

20 entendu déclarer tout à l'heure, je crois, que vous avez parlé de nombreux

21 déchets d'armement dont des douilles. Est-ce que c'était bien exact?

22 Témoin E (interprétation): Non, j'ai parlé d'éclats.

23 M. Piletta-Zanin: Très bien, merci de cette clarification, Madame le

24 Témoin.

25 Je reviens sur les questions purement militaires en l'état. Vous ne pouvez

Page 4080

1 donc pas savoir...

2 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Ierace?

3 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je suis vraiment navré

4 d'interrompre de nouveau, mais c'est une question très importante. Mon

5 éminent confrère suggère au témoin qu'il y a eu des douilles, ce qui

6 indique, bien sûr, qu'on ait tiré depuis cet endroit. J'ai demandé à mon

7 éminent confrère de clarifier ce point avec le témoin, il ne l'a pas fait.

8 M. le Président (interprétation): Oui, je suis d'accord avec vous.

9 Témoin E, vous nous avez dit qu'il y avait toutes sortes de choses par

10 terre. Y avait-il des douilles par terre?

11 Témoin E (interprétation): Non, il n'y avait pas de douilles par terre.

12 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous nous dire ce qu'il se

13 trouvait par terre, exactement?

14 Témoin E (interprétation): Il y avait des éclats d'obus qui étaient tombés

15 sur des maisons avoisinantes. Il y avait également des balles que l'on

16 avait tirées sur les toits, sur les fenêtres et qui étaient tombées à cet

17 endroit. C'était tout à fait normal qu'au cours de la guerre, on en trouve

18 beaucoup et un peu partout.

19 M. le Président (interprétation): Vous ai-je bien compris, Maître Piletta-

20 Zanin, que vous vouliez entamer une nouvelle ligne de questions, car

21 l'heure avance. Je ne sais pas si le moment est opportun pour

22 l'ajournement.

23 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je peux parfaitement décider d'un

24 break ici, si la Chambre le souhaite, comme cela, et nous reprendrons

25 demain avec ce témoin. Cela nous est parfaitement possible. Est-ce que ce

Page 4081

1 que je comprends… jusqu'à quelle heure allons-nous? A 7 heures moins le

2 quart ou à 7 heures?

3 M. le Président (interprétation): J'ai fait une erreur. En réalité, oui,

4 nous pouvons, en fait, poursuivre jusqu'à 19 heures.

5 M. Piletta-Zanin: Oui, merci beaucoup.

6 M. le Président (interprétation): Je me suis trompé en regardant

7 l'horloge. En fait, j'ai un petit peu perdu mon sens du rythme, étant

8 donné que nous avons pris une pause assez tôt! Donc, j'ai un peu perdu le

9 sens du temps.

10 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président.

11 Merci, Madame, de ces clarifications d'ordre militaire.

12 Vous nous avez indiqué que votre père était dans la Défense territoriale.

13 Le confirmez-vous?

14 Témoin E (interprétation): Oui.

15 M. Piletta-Zanin: Madame, votre père avait-il un grade dans cette

16 organisation militaire?

17 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Ierace?

18 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je crois que le témoin

19 a dit que son père était dans l'armée.

20 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin?

21 M. Piletta-Zanin: C'est ce dont je me souviens également.

22 M. le Président (interprétation): Mademoiselle, est-ce que votre père

23 était dans l'armée ou dans la Défense territoriale, ou est-ce la même

24 chose pour vous?

25 Témoin E (interprétation): Pour moi, c'est la même chose. Pour moi tout le

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1 monde était dans l'armée. Au tout début de la guerre, on appelait tout

2 cela la Défense territoriale pendant les premiers mois et ensuite, on a

3 changé de nom pour l'appeler l'armée de la Bosnie-Herzégovine. Il était

4 comme tout le monde.

5 Je demanderai aux deux parties de ne pas me poser des questions quant aux

6 questions militaires parce que je ne répondrai pas.

7 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin?

8 M. Piletta-Zanin: La défense en prend acte, Monsieur le Président.

9 M. le Président (interprétation): Je vais donner la possibilité à Me

10 Piletta-Zanin de poursuivre le contre-interrogatoire. Nous verrons ce qui

11 se passera plus tard. Mais, en règle générale, vous êtes tenue de répondre

12 à toutes les questions que l'on vous pose.

13 Si vous avez quelques difficultés, je vous prierai de me le faire savoir.

14 Faites-moi part de vos difficultés car vous êtes en train de répondre aux

15 questions posées par les parties, et j'essaierai de résoudre le problème à

16 ce moment-là.

17 Je vous prie de poursuivre, Maître Piletta-Zanin.

18 M. Piletta-Zanin: Merci infiniment.

19 Madame le Témoin, vous venez de me communiquer l'injonction de ne plus

20 avoir à vous poser de questions militaires; pour quelle raison?

21 M. le Président (interprétation): Je ne permets pas, Maître Piletta-Zanin,

22 je ne vous permettrai pas de vous poser des questions quant à cela à ce

23 moment-ci. Je vous prie de passer à autre chose.

24 M. Piletta-Zanin: Je continue. Merci.

25 Madame le Témoin, vous n'aviez pas répondu à l'avant-dernière objection:

Page 4083

1 votre père avait-il un grade dans une organisation militaire, je vous

2 prie?

3 Témoin E (interprétation): Non.

4 Question: Merci de cette réponse.

5 Madame le Témoin, vous venez de nous déclarer que, pour vous, la Défense

6 territoriale et l'armée étaient la même chose: pouvez-vous préciser votre

7 pensée?

8 Réponse: (Pas de traduction.)

9 M. Piletta-Zanin: Madame le Témoin, dans l'une comme dans l'autre de ces

10 deux entités, Défense territoriale d'une part, armée d'autre part, les

11 soldats ou les membres de la défense possédaient-ils des uniformes

12 réguliers?

13 Témoin E (interprétation): Oui.

14 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Ierace.

15 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je demanderai que l'on

16 précise la question et que l'on parle de l'année en question, car la

17 question n'a pas été assez précise quant à la période.

18 M. le Président (interprétation): Oui, certainement.

19 Mademoiselle, vous venez de répondre à une question quant aux uniformes.

20 Pourriez-vous nous dire peut-être avec un peu plus de détails, pourriez-

21 vous distinguer les soldats appartenant à l'armée de la BiH et les

22 personnes qui étaient au sein de la Défense territoriale?

23 Témoin E (interprétation): Je crois que oui. En fait, non pas que je crois

24 que oui. Vous savez, en temps de guerre, tout le monde portait des

25 uniformes. Les uniformes étaient des uniformes de camouflage comme le

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1 portent toutes les armées du monde. Certains uniformes étaient différents,

2 certains membres de certains groupes avaient des camouflages bleus,

3 d'autres verts, je ne sais pas, mais les civils portaient également des

4 uniformes de camouflage.

5 M. le Président (interprétation): La réponse est assez claire. Je vous

6 prie de poursuivre, Maître Piletta-Zanin.

7 M. Piletta-Zanin: Merci.

8 Madame le Témoin, vous nous avez vous-même déclaré qu'au moment de

9 l'incident, c'est-à-dire en (expurgé) vous portiez...

10 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je crois que nous

11 avions convenu de ne pas parler de date.

12 Madame la Greffière, je vous prie d'apporter une correction.

13 M. Piletta-Zanin: Oui, tout à fait, pardonnez-moi. Cela m'a échappé,

14 Monsieur le Président, navré, pardonnez-moi.

15 Madame le Témoin, au moment de l'incident, dont vous connaissez la date,

16 vous avez déclaré que vous portiez un blouson de couleur bleue: est-ce

17 exact?

18 Témoin E (interprétation): Oui, bleu foncé.

19 Question: Bien.

20 De quelle couleur étaient les uniformes, dont vous nous avez parlé tout à

21 l'heure, pour les autres uniformes que ceux que l'on appelle régulièrement

22 le camouflage?

23 Réponse: Il y avait toutes sortes de couleurs. Est-ce que vous voulez

24 essayer de dire que moi, une enfant de 9 ans, avec des cheveux longs, je

25 ressemblais à un soldat?

Page 4085

1 M. Piletta-Zanin: Madame, je ne dis rien du tout. Je pose une question. Si

2 vous pouvez y répondre, vous y répondez, je vous prie. Si vous ne pouvez

3 pas répondre, vous ne répondez pas. Les choses sont très simples.

4 Témoin E (interprétation): Non.

5 M. le Président (interprétation): Si vous avez quelque difficulté que ce

6 soit à fournir des réponses, je vous prie de vous adresser à moi. Je vais

7 essayer de résoudre le problème. Je vous prie de nous faire confiance.

8 Témoin E (interprétation): Je désire ne pas répondre à cette question.

9 M. le Président (interprétation): La question de Me Piletta-Zanin était la

10 suivante: il voulait savoir si vous saviez de quelle couleur étaient les

11 uniformes que portaient les militaires. J'ai senti à votre réponse que

12 vous vous sentiez un peu, peut-être, presque attaquée puisque votre

13 réponse disait la chose suivante: vous disiez qu'une enfant avec des

14 cheveux longs ne pouvait être prise pour un soldat. Je comprends tout à

15 fait votre réaction, mais si vous pouviez néanmoins nous dire quelle était

16 la couleur des uniformes nous vous en serions gré. Je peux vous donner

17 l'assurance que cette Chambre est tout à fait capable d'évaluer si la

18 couleur, que vous mentionnez, aurait pu créer quelque confusion que ce

19 soit.

20 Nous allons évaluer tous les éléments de preuve à une date ultérieure,

21 mais je vous prierai de répondre à la question quant à la couleur que

22 portaient les militaires, les soldats et de quelles couleurs étaient les

23 uniformes de camouflage dont vous venez de nous parler.

24 Témoin E (interprétation): Il y avait des uniformes de camouflage,

25 c'étaient toutes les couleurs qui sont présentes sur un uniforme de

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1 camouflage, la couleur noire, bleue… vert, jaune, blanc.

2 M. Piletta-Zanin: Merci, Madame, pour votre réponse.

3 Le bleu que vous aviez était une chose. Vous avez déclaré avoir des jeans

4 également. Puis-je vous demander la couleur de ces pantalons au moment de

5 l'incident -dont vous connaissez la date?

6 Témoin E (interprétation): Bleu, bleu foncé. Bleu marine.

7 Question: Madame le Témoin, au mieux de vos souvenirs, pensez-vous que le

8 haut et le bas de votre habillement composaient en quelque sorte, par la

9 couleur, un ensemble?

10 Réponse: Non.

11 Question: Les deux bleus étaient totalement différents?

12 Témoin E (interprétation): Oui.

13 M. Piletta-Zanin: Bien. Je vous remercie de cette réponse, Madame le

14 Témoin.

15 Je voudrais continuer, mais peut-être est-ce le moment, Monsieur le

16 Président, de prendre une pause ici? C'est comme vous le souhaiterez.

17 M. le Président (interprétation): Je crois que le moment est opportun pour

18 lever la séance.

19 Témoin E, nous allons poursuivre votre contre-interrogatoire demain matin

20 à 9 heures. Ne vous inquiétez pas, je vous prie, nous allons certainement

21 trouver une façon pour vous faciliter les réponses aux questions, même si

22 ces questions sont difficiles, nous comprenons. Nous allons certainement y

23 voir… Ne vous inquiétez pas. J'espère que vous aurez confiance, que nous

24 allons pouvoir réussir cela.

25 Oui, Monsieur Ierace?

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1 M. Ierace (interprétation): Simplement pour le compte rendu d'audience,

2 mon éminent confrère cite mal le témoin. Il dit que le témoin a déjà dit

3 qu'elle portait des jeans et c'était à la page 49, à la ligne 6,

4 lorsqu'elle a dit qu'elle portait des pantalons foncés et veston bleu.

5 Mais nous allons peut-être revenir là-dessus demain matin.

6 M. le Président (interprétation): Oui, peut-être, mais avant que l'on ne

7 lève la séance, il serait peut-être bon que l'huissier escorte le témoin à

8 l'extérieur du prétoire.

9 (Le Témoin E est reconduit hors du prétoire.)

10 Maître Piletta-Zanin, Monsieur Ierace, j'ai vu plusieurs incidents de

11 procédure. J'ai cru qu'en fait tous ces incidents de procédure ne sont pas

12 tous nécessaires. Je demande donc aux deux parties de toujours prendre en

13 considération quel est le but de ces incidents de procédure. Si c'est dans

14 l'intérêt des parties… puisque j'ai l'impression de temps en temps que ces

15 incidents peuvent causer beaucoup trop d'interventions de ma part et

16 beaucoup plus d'interventions que je ne désire en faire.

17 Nous allons lever l'audience jusqu'à demain matin, 9 heures.

18 (L'audience est levée à 19 heures 04.)

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