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1 (Lundi 22 avril 2002)
2 (L'audience est ouverte à 9 heures 04.)
3 (Audience publique.)
4 M. le Président (interprétation): Bonjour à tous et à toutes, dans ce
5 prétoire et à l'extérieur du prétoire.
6 Madame la Greffière, veuillez, s'il vous plaît, citer l'affaire.
7 Mme Philpott (interprétation): Affaire IT-98-29-T, le Procureur contre
8 Stanislav Galic.
9 M. le Président (interprétation): Merci, Madame la Greffière.
10 Monsieur Ierace, je vous écoute.
11 (Matières relatives aux éléments de preuve.)
12 M. Ierace (interprétation): Je crois que nous avons encore des pièces à
13 verser au dossier. Il s'agit des pièces qui seront versées par le biais de
14 M. Donia.
15 M. le Président (interprétation): Oui, je vais demander à la Greffière
16 d'audience de bien vouloir nous donner les cotes des documents versés au
17 dossier.
18 Mme Philpott (interprétation): Pièce 3683, P3683. C'est un rapport de
19 Robert Donia. Il s'agit de deux classeurs et les documents annexes.
20 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, concernant cette pièce,
21 il y a quelques documents additionnels, P3683A qui est le classeur qui
22 contient la source ouverte, donc le document d'ordre public.
23 P863B, il s'agit également d'une cassette vidéo en six parties intitulées
24 "La Mort de Yougoslavie". J'ai justement ces deux cassettes entre les
25 mains et une copie a été remise à la défense.
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1 Il y a également la pièce 3683C, il s'agit de la cassette audio du
2 discours fait par Radovan Karadzic. Si vous vous souvenez, Monsieur le
3 Président, la défense a demandé que l'on verse également cette cassette au
4 dossier. La transcription se trouve à l'onglet 20 du classeur n°1. Il y a
5 également la note en bas de page intitulée "Mort de Yougoslavie". C'est un
6 document qui émane d'un volume et qui représente un document qui est de
7 source publique.
8 M. le Président (interprétation): Oui, fort bien.
9 Monsieur l'huissier, je vous prie de bien vouloir prêter votre assistance
10 à M. Ierace. Oui, ces documents sont donc versés au dossier.
11 Je vous écoute, Maître Pilipovic.
12 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président, avec votre
13 permission, la défense, après avoir entendu ce que mon éminent confrère a
14 dit tout à l'heure, nous désirons formuler une objection quant au
15 transcript qui se trouve au classeur 2/2. Il s'agit d'un transcript, nous
16 ne savons pas s'il est en date du 14 ou du 15 mai. La défense fait une
17 objection à cause de l'authenticité de ce transcript, étant donné que nous
18 n'avons pas pu consulter l'original. Nous formulons une objection quant au
19 versement de ce document au dossier.
20 M. le Président (interprétation): Est-ce qu'il s'agit de la réunion qui a
21 eu lieu après… en fait, je n'ai pas les documents avec moi présentement
22 sous les yeux.
23 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
24 Monsieur le Président, voilà, il s'agit du compte rendu d'audience du
25 commandement de la 1ère Brigade des partisans et c'est un transcript, ou
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1 plutôt un procès-verbal.
2 M. le Président (interprétation): Oui, oui, je sais. C'est la réunion.
3 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, c'est la réunion qui a eu lieu le 14
4 mai ou le 15 mai.
5 M. le Président (interprétation): Donc, c'est la réunion qui n'a pas été
6 présidée par M. Galic.
7 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, c'est cela.
8 M. le Président (interprétation): Je ne sais pas s'il y a eu des questions
9 soulevées quant à la source et l'appartenance de ces documents. Bien sûr,
10 j'ai entendu plusieurs questions qui ont été soulevées quant à la façon
11 dont ce document a été écrit mais on n'a pas contesté la source de
12 laquelle ce document provient. Est-ce que je ne m'abuse?
13 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, si j'ai bien
14 compris, le document dont M. Donia s'est servi pour écrire son expertise,
15 ce sont des documents que l'accusation lui a remis. Ce document en
16 question… en fait, la défense possédait ce document même avant que M.
17 Donia s'en serve dans le cadre de son analyse. Mes éminents confrères nous
18 l'avaient communiqué auparavant, mais le problème est que, lors de nos
19 réunions, nous ne nous étions jamais entretenus quant à l'authenticité de
20 ces documents.
21 Donc c'est la raison pour laquelle nous nous trouvons dans… nous voulons
22 en fait formuler une objection quant au versement de ce document.
23 M. le Président (interprétation): Y a-t-il une raison particulière pour
24 laquelle la défense estime, ou croit, que ce document ne représente pas
25 une copie d'un document authentique?
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1 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, la raison est la
2 suivante: sur le document, à l'en-tête, on voit "Commandement de la 1ère
3 Brigade des Partisans". A ce que l'on sache, dans cette zone opérait la
4 30e Division. Et le Général Galic, à l'époque, était le commandant de la
5 30e Division.
6 Donc, quant au tampon, nous avons une objection, et également nous
7 formulons une objection pour ce qui est de l'écriture de la personne qui a
8 été présentée comme la personne qui mène le procès-verbal, le secrétaire.
9 Nous pouvons voir qu'A à P, on voit que ces lettres ont été biffée. Nous
10 ne savons pas du tout ce que faisait cette personne lors de la réunion,
11 nous ne savons pas si c'est un capitaine de 1e classe ou simplement un
12 capitaine. Nous ne savons pas qui a biffé cette abréviation qui se trouve
13 à la dernière page du compte rendu d'audience ou plutôt du compte rendu de
14 cette réunion ou du procès-verbal, si vous voulez.
15 M. le Président (interprétation): Nous allons rendre une décision après la
16 pause concernant ce document.
17 Je vous écoute, Monsieur Ierace.
18 M. Ierace (interprétation): En attendant, Monsieur le Président, pourrais-
19 je vous dire que si l'on se rapporte à l'original du document -il s'agit
20 du document BCS-, nous pouvons voir très clairement qu'il s'agit d'un
21 capitaine, dans ce document? Et donc, il apparaît qu'au procès-verbal
22 traduit en langue anglaise, le tout a été repris fidèlement. De toute
23 façon, la précision de cette traduction n'a pas été contestée.
24 M. le Président (interprétation): Bien. Le document P3683 et le document
25 annexe sont admis au dossier.
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1 Mais le document sur lequel vient de faire objection Me Pilipovic, en
2 fait, on en parlera après la pause. La décision sera rendue sur le sort de
3 ce document après la pause.
4 Je vous écoute, Madame la Greffière.
5 Mme Philpott (interprétation): Pièce D99. C'est un jugement en BCS. Pièce
6 D99.1, c'est la traduction anglaise de ce document.
7 Pièce D100, le document en BCS. Nous avons également l'article intitulé
8 "Stratégie rusée Sarajevo 1997" et le document intitulé D100.1, c'est la
9 traduction anglaise de ce même document.
10 Nous avons également la pièce D101, article en BCS intitulé "Nos tireurs
11 embusqués tirent sur les gens rassemblés devant l'Assemblée". Il y a
12 également la pièce D101.1 qui est la traduction anglaise.
13 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, je vous écoute.
14 M. Ierace (interprétation): Quant à la pièce D100, je n'ai absolument
15 aucune objection à ce que l'on verse au dossier le passage qui a été
16 traduit en anglais. Et bien sûr, je n'ai rien à ce que l'on admette
17 également le passage en BCS qui est l'original. Le document est composé de
18 plusieurs pages, mais il y a seulement une traduction d'un paragraphe. Je
19 ne fais pas objection à cela.
20 Maintenant, quant à la pièce 101, je formule une objection à ce que l'on
21 verse ce document au dossier. Si vous vous souvenez, il semble qu'il
22 s'agisse d'un article émanant d'un magazine et qui parle de certains
23 événements qui ont eu lieu le 5 avril. On a présenté ce document à M.
24 Donia, qui contredisait ses souvenirs quant aux événements de cette même
25 date et il a même, lui-même, parlé d'un écart quant aux dates. Donc, je
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1 crois que ce document perd de son importance et n'est plus pertinent.
2 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Pilipovic, désirez-vous
3 répliquer? D'abord, pour ce qui est du document D100?
4 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, quant au document
5 D100, la défense a traduit seulement un passage qui se trouve dans le
6 livre et qui est pertinent pour ce qui est du témoignage de M. Donia,
7 étant donné que M. Donia a parlé de la "Ligue des patriotes" comme étant
8 une organisation militaire qui a été formée dans le cadre du SDA.
9 Pour ce qui est maintenant des autres documents, enfin des autres
10 passages, la défense n'a pas donné la traduction à ce document. Donc, je
11 ne sais pas sur quoi objecte mon confrère, en fait. Il fait objection
12 quant à quels passages du livre?
13 M. le Président (interprétation): Je crois qu'il fait une objection quant
14 aux parties qui n'ont pas été traduites, si j'ai bien compris.
15 (Signe affirmatif de la tête de M. Ierace.)
16 Donc, j'ai l'impression que les parties sont d'accord sur ce qui est versé
17 au dossier?
18 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Je suis d'accord. Donc, tout va bien.
19 Maintenant, quant au document 101, il est vrai que dans l'article on parle
20 de la date du 5 avril alors que M. Donia, dans son rapport, fait état du 6
21 avril. Mais à la question qui lui a été posée, M. Donia a répondu et il a
22 dit que le 5 avril, il y a eu des rassemblements qui ont eu lieu autour de
23 l'assemblée municipale et de la mairie, et que cette même date, le 5
24 avril, on a tiré sur des citoyens; de sorte que ce document appuie les
25 dires de M. Donia, même s'il découle de son expertise, de son rapport,
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1 qu'il y a eu également ce même genre d'événement le 6 avril.
2 M. le Président (interprétation): Je ne sais pas si c'est une allégation
3 en tant que telle?
4 Je vous écoute, Monsieur Ierace.
5 M. Ierace (interprétation): Je crois que la chose est plus importante,
6 Monsieur le Président, ici, c'est qu'il n'y a pas eu de contre-
7 interrogatoire quant à ce document.
8 Lorsqu'on a établi qu'il y a un écart quant à la date, on n'a pas
9 poursuivi le contre-interrogatoire, de sorte que j'ai l'impression qu'il
10 n'y a pas de valeur probante. Je crois qu'il faudrait établir un lien pour
11 qu'une personne qui témoigne puisse verser au dossier un document.
12 M. le Président (interprétation): Y a-t-il quelque contestation que ce
13 soit entre les parties, qu'il y a eu des tirs entendus le 5 et le 6 avril?
14 Je ne parle pas s'il s'agissait de Juka Prazina, mais est-ce qu'on
15 conteste le fait qu'il y a eu des tirs ces deux jours?
16 M. Ierace (interprétation): Non, il n'y a absolument aucune contestation
17 là-dessus.
18 M. le Président (interprétation): Bien. Donc, si les deux parties ne
19 contestent pas ce fait-là, je dirai donc que, comme vous avez dit, Maître
20 Pilipovic, nous pouvons alléguer le fait que certaines personnes aient pu
21 tirer sur la foule. Mais vous n'avez pas poursuivi le contre-
22 interrogatoire là-dessus, car nous avons arrêté toutes les questions là,
23 étant donné qu'il a été établi qu'il s'agissait de deux dates différentes.
24 Bien sûr, c'est tout à fait à la défense, lorsque la défense présente ses
25 éléments de preuve, de fournir plus de détails concernant l'autre date.
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1 Mais nous allons rendre une décision après la pause et nous allons prendre
2 en considération ce que viennent de nous dire les parties.
3 Je crois qu'à ce moment-là la pièce D100 ne représente aucune contestation
4 quant à la partie qui doit être admise, donc le document D100 et le
5 document D100.1. Ces deux documents sont donc admis au dossier, donc le
6 document D100.1 étant la traduction d'un passage. Et nous allons rendre
7 une décision quant au sort du document D101.
8 Madame la Greffière, si je ne m'abuse, cela représente la totalité des
9 documents à verser au dossier?
10 (Mme Philpott fait un signe de la tête.)
11 Monsieur Ierace, est-ce que l'accusation est prête à faire entrer, à
12 appeler à la barre le prochain témoin?
13 M. Ierace (interprétation): Oui, certainement. C'est M. Stamp qui
14 procédera à l'interrogation de l'interrogatoire de ce témoin. Mais avant
15 cela, vous vous souviendrez certainement, Monsieur le Président, que la
16 semaine dernière j'ai fourni une traduction d'un document qui a été
17 présenté par le témoin Trto. Est-ce que c'est un moment opportun pour le
18 faire?
19 M. le Président (interprétation): Oui, certainement. C'était la nouvelle
20 traduction, si je ne m'abuse, la date avait été retraduite.
21 M. Ierace (interprétation): Il y avait des pages manquantes, en fait, une
22 page manquait de la traduction originale: il s'agit du document P1675, il
23 s'agit de la cote pour le document en BCS. Et nous avons également la
24 traduction de ce document, la traduction d'une page manquante a été faite,
25 nous l'avons reçue. Nous avons reçu une traduction nouvelle de tout le
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1 document complet, de l'ensemble du document.
2 M. le Président (interprétation): Fort bien.
3 (Intervention de l'huissier.)
4 M. Ierace (interprétation): Si ce document est versé au dossier, je
5 suggère que l'on cote ce document avec les chiffres ".2" pour que le ".1"
6 représente la traduction originale.
7 M. le Président (interprétation): Oui, certainement. C'est la première
8 fois que vous communiquez la nouvelle traduction à la défense, est-ce
9 exact? Oui, je vois. Donc il est peut-être mieux de prendre la décision
10 après la pause.
11 Si Me Pilipovic et Me Piletta-Zanin décident de formuler une objection
12 quant à cela, je voudrais d'abord vous permettre de consulter ce document
13 avant de vous entendre sur une objection. A ce moment-là, la Chambre
14 pourra également examiner le document pendant la pause.
15 Y a-t-il autre chose?
16 M. Ierace (interprétation): Non, rien de plus.
17 Monsieur le Président, est-ce que je pourrai m'absenter pendant le
18 témoignage du prochain témoin?
19 M. le Président (interprétation): Oui, certainement.
20 Monsieur Stamp, ai-je bien compris que le prochain témoin sera le témoin
21 AI et qu'un pseudonyme lui sera accordé ainsi que les déformations des
22 traits du visage et de la voix?
23 M. Stamp (interprétation): Oui, c'est exact, Monsieur le Président.
24 M. le Président (interprétation): On m'a informé que la déformation de la
25 voix, qui est la chose la plus problématique, a été établie de sorte que
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1 nous puissions commencer. Est-ce exact?
2 Mme Philpott (interprétation): Oui.
3 M. le Président (interprétation): Bien, donc si toutes les mesures de
4 protection sont en place, Monsieur l'huissier, je vous prierai de faire
5 entrer le prochain témoin.
6 (Audience publique avec mesures de protection.)
7 (Le Témoin AI est introduit dans le prétoire.)
8 M. le Président (interprétation): M'entendez-vous dans une langue que vous
9 comprenez, Monsieur le Témoin?
10 Témoin AI (interprétation): Oui.
11 M. le Président (interprétation): Monsieur AI, voilà, ce sera votre
12 pseudonyme, c'est ainsi que je vous appellerai. Les mesures de protection
13 vous ont été octroyées, et cela veut dire que nous allons procéder à la
14 déformation des traits de votre visage: votre visage ne sera pas vu du
15 monde extérieur et votre voix sera déformée également, donc le timbre de
16 votre voix ne sera pas entendu par le monde extérieur. On ne vous
17 adressera pas la parole en vous appelant par votre propre nom, mais bien
18 en vous donnant un pseudonyme qui est "témoin AI".
19 Monsieur le Témoin donc, avant de donner votre témoignage dans ce
20 prétoire, il vous faudra prêter serment. Je vous prierai de lire la
21 déclaration solennelle qui vous sera donnée par l'huissier.
22 Témoin AI (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la
23 vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
24 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Je vous prie de vous
25 asseoir.
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1 Témoin AI, vous allez d'abord être interrogé par le conseil de
2 l'accusation, il s'agira en l'occurrence de M. Stamp.
3 Monsieur Stamp, je vous prie de poursuivre.
4 (Interrogatoire principal du Témoin AI par M. Stamp.)
5 M. Stamp (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président.
6 Bonjour, Témoin AI.
7 Témoin AI (interprétation): Bonjour.
8 M. Stamp (interprétation): Je vous demanderai d'abord de consulter le
9 document qui se trouve sous vos yeux, de consulter un document et de nous
10 dire s'il s'agit bien... Je vous demanderai de bien vouloir examiner ce
11 document et de ne rien dire.
12 Monsieur le Président, pourrait-on montrer au témoin la pièce P368?
13 M. le Président (interprétation): Oui. Monsieur l'huissier, veuillez
14 montrer ce document au témoin.
15 M. Stamp (interprétation): Monsieur AI, simplement répondant avec un oui
16 ou un non, pourriez-vous nous dire si vous apercevez votre nom sur ce
17 document?
18 Témoin AI (interprétation): Oui.
19 Question: Apercevez-vous également votre date de naissance?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Habitez-vous dans la ville de Sarajevo?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Depuis quand résidez-vous à cet endroit?
24 Réponse: Depuis 45 ans
25 M. Stamp (interprétation): Est-ce que vous y aviez habité entre 1990 et
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1 1994?
2 Témoin AI (interprétation): Oui.
3 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je vous écoute.
4 M. Piletta-Zanin: 1991.
5 M. Stamp (interprétation): Il s'agirait peut-être du transcript en
6 français, car au compte rendu d'audience en langue anglaise, nous
7 apercevons bien la date 1991.
8 M. Piletta-Zanin: Oui, oui.
9 M. Stamp (interprétation): Vous souvenez-vous d'avoir été blessé lors d'un
10 incident de bombardement en 1994?
11 Témoin AI (interprétation): Oui.
12 Question: Vous souvenez-vous de la date de cet incident lors duquel vous
13 avez été blessé?
14 Réponse: Le 22 janvier 1994.
15 Question: Lorsque vous avez été blessé, où vous trouviez-vous?
16 Réponse: Je revenais vers ma maison. J'étais allé chercher de la
17 nourriture et je revenais chez moi, qui se trouvait sur Alipasino Polje;
18 c'est une partie de la ville. En fait c'est Alipasino Most ou Alipasino
19 Polje, c'est ainsi qu'on l'appelle.
20 Question: Vous rentriez à la maison. Pourriez-vous nous dire de quelle
21 façon vous vous déplaciez?
22 Réponse: Je me déplaçais à pied car… Vous savez, Alipasino Polje est
23 composée de plusieurs phases et moi, j'habitais dans la phase C. Je
24 revenais de la phase D qui était la plus rapprochée; donc je revenais de
25 la phase D vers la phase C et c'est dans cette partie-là, lorsque je me
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1 trouvais dans la phase C, juste avant d'arriver à la maison, c'est là que
2 j'ai été blessé.
3 Question: Pourriez-vous nous dire ce qu'il s'est passé exactement? Pendant
4 que vous marchiez, est-ce que vous avez entendu quelque chose?
5 Réponse: La distance entre les phases B et C car, voyez-vous, je passais
6 par la phase B pour me rendre à la phase C… Lorsque les premiers obus sont
7 tombés, je ne les ai pas vus mais, après avoir entendu les détonations,
8 j'ai cru que cela se trouvait non loin de là; c'était soit la phase A ou
9 la phase C, c'était certainement sur Alipasino Polje mais il y avait des
10 détonations.
11 Devant moi, sur un parking, il y avait des enfants qui faisaient de la
12 luge. Ce matin était un matin très calme, on n'avait même pas entendu de
13 balles tirées. Lorsque j'ai entendu ces deux détonations, les enfants ont
14 essayé de s'abriter à l'intérieur de leurs bâtiments, des bâtiments qui
15 environnaient. J'ai couru derrière eux, ils étaient peut-être devant moi,
16 peut-être de 4 à 5 mètres devant moi. Lorsque cette troisième bombe est
17 tombée à ma gauche, de 3 à 4… à 5 mètres de moi, ou de 3 à 5 mètres de
18 moi, cet obus est donc tombé à cet endroit. La détonation m'a propulsé
19 dans l'air, je suis tombé par terre et j'ai commencé à ramper vers
20 l'entrée d'un bâtiment qui se trouvait peut-être de 5 à 6 mètres de là.
21 J'ai senti, pendant que je rampais sur l'asphalte, j'ai senti que j'avais
22 une partie de mon visage qui semblait être blessée. Je ne savais pas que
23 j'étais blessé. J'ai remarqué que j'étais blessé, je me suis mis sur le
24 flanc, j'ai rampé jusqu'à l'entrée et les voisins qui étaient sortis pour
25 ramasser les blessés après cet obus m'ont vu sur place.
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1 Question: Pourriez-vous nous dire ce qui s'est passé, ce qui est arrivé
2 aux enfants qui couraient vers l'entrée de l'appartement, du bloc
3 appartement?
4 Réponse: Après la détonation, lorsque j'ai été atteint par une balle
5 d'obus, j'ai entendu des cris, j'ai entendu des pleurs. J'étais derrière,
6 ils étaient devant moi. Je n'ai pas vu mais j'ai entendu des cris, des
7 gémissements, des cris, des appels à l'aide et tout cela.
8 Question: Où vous a-t-on emmené? Où est-ce que les résidents, les
9 habitants de la place vous ont emmené?
10 Réponse: Les résidents de cet appartement, de ce bloc d'appartements,
11 m'ont placé dans une automobile; je crois que c'était une marque Golf
12 Caddy. J'étais accompagné d'un petit garçon. Etant donné que non loin de
13 là, la Golf était là, la Golf nous a emmenés vers l'hôpital de Dobrinja
14 et, de Dobrinja, nous avons été transportés vers l'hôpital de Kosevo. Ils
15 n'ont pas pu nous donner de l'aide à cet endroit-là et nous ont transférés
16 au centre ville à l'hôpital de Kosevo.
17 Question: Est-ce que vous avez été admis à l'hôpital de Kosevo? Vous a t-
18 on laissé partir ce jour-là?
19 Réponse: J'ai été admis à l'hôpital et on m'a opéré. On a procédé à une
20 chirurgie ce jour-là.
21 Question: Pourriez-vous nous dire combien de temps vous êtes resté à
22 l'hôpital? Environ, si vous vous souvenez?
23 Réponse: La première fois lorsque j'étais blessé, lorsqu'ils m'ont sauvé
24 la vie, je suis resté environ deux mois, alors que la deuxième fois, j'y
25 suis resté un mois, et la troisième fois lorsqu'on a transplanté une côte,
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1 je suis resté deux mois et demi environ.
2 Question: Pourriez-vous nous dire à quel endroit de votre corps vous avez
3 reçu des blessures graves?
4 Réponse: Un éclat d'obus a pénétré dans cet partie-ci du visage. J'ai
5 perdu complètement ma mâchoire, donc il a fait éclater ma mâchoire. Il est
6 sorti par ici et il est entré dans l'épaule.
7 Question: Et pourriez-vous nous dire brièvement, si vous le pouvez, quels
8 sont les soins qu'on vous a apportés?
9 Réponse: D'abord, pour ne pas que je répète ce que j'ai dit, ceci devait
10 d'abord être pour ainsi dire rafistolé car j'étais pratiquement dans ce
11 qu'on appelle la mort clinique. Tout cela a duré pendant une heure à peu
12 près. D'abord, il a fallu sauver la vie proprement dite qui était la
13 mienne.
14 Ensuite, ils ont pu faire tant bien que mal pour replacer le tout. Je ne
15 suis pas un expert en médecine.
16 Une seconde fois, on m'a planté des aiguilles spéciales pour replacer la
17 mandibule et une troisième fois, j'ai été opéré une fois de plus où on a
18 fait la transplantation d'une côte, troisième par ordre à commencer par
19 les côtes supérieures. Il a fallu prendre une partie de cette côte, étant
20 donné que l'ensemble de la mandibule était pratiquement partie. C'était
21 fort pénible pour moi.
22 Que voulez-vous que je vous dise très brièvement?
23 Question: Pouvez-vous nous dire si, encore aujourd'hui, étant donné cette
24 blessure, vous ressentez des séquelles encore aujourd'hui?
25 Réponse: Oui. Les séquelles sont très importantes. Je ne suis pas en
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1 mesure de mâcher comme il faut. Je ne peux pas manger normalement. Pour la
2 déglutition, la nourriture doit être autre que solide. Ensuite, il n'y a
3 pas mal de nerfs de cette partie du visage touchée qui ont été affectés.
4 Ensuite, il a fallu encore évidemment tendre cette partie de l'épiderme où
5 j'ai été touché au visage, ce qui fait que ma peau est fort sensible. Je
6 suis, pour ainsi dire, enfin, un peu sorti des gonds d'un équilibre normal
7 de vie qui devrait être normale, qui est la mienne.
8 Question: Et pour ce qui est des séquelles d'ordre psychologique, de
9 l'effet psychologique, vous les ressentez encore?
10 Réponse: Oui, bien sûr. Et tout est fort difficile pour moi. Dans cette
11 phase post-opératoire, je suis tout le temps sous contrôle médical et,
12 croyez-moi, il m'est un peu pénible d'en parler, ne serait-ce que pour en
13 parler, croyez-moi.
14 Question: Est-ce que je peux vous faire revenir un petit peu dans le passé
15 au moment du malheur qui était le vôtre. Je suis désolé de devoir le
16 faire, mais ne serait-ce que pour examiner un ou deux aspects en détail.
17 Vous avez dit que vous étiez dans la phase B de Alipasino Polje à quel
18 moment avez-vous entendu cette explosion?
19 Réponse: Oui.
20 Question: Lorsque vous avez entendu ces obus, est-ce que d'abord vous les
21 avez entendus, les tirs de ces obus?
22 Réponse: Non, je ne les ai pas entendus. On n'a pas entendu le tir des
23 deux obus.
24 Question: Est-ce que vous avez pu entendre quelque chose après ces deux
25 explosions?
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1 Réponse: Ecoutez, une espèce de silence glacé s'était installé et j'ai pu
2 entendre un troisième tir d'obus et, immédiatement après, évidemment cet
3 obus a atterri juste à ma proximité.
4 Question: Pouvez-vous nous dire pendant combien de temps, une fois que
5 vous avez entendu les tirs, les explosions des deux premiers obus, il a
6 fallu attendre pour entendre le tir du troisième obus?
7 Réponse: Peut-être que ce temps ne devait pas être plus long qu'une minute
8 ou deux, à peu près.
9 Question: Vous avez dit -en tout cas, l'interprétation que j'ai entendue
10 tout à l'heure- que vous avez pu entendre le sifflement du troisième obus.
11 Est-ce que vous pouvez nous décrire avec un peu plus de détails ce que
12 vous avez pu entendre?
13 Réponse: Oui, évidemment, dans la mesure où ma bouche me le permettra. Je
14 vais essayer de reproduire ce sifflement que vous entendez comme si vous
15 ouvriez, par exemple, une bouteille. Mais, bien sûr, c'était beaucoup plus
16 fort comme bruit.
17 Question: Pouvez-vous nous dire d'où provenait le bruit du tir de ce
18 troisième obus?
19 Réponse: Mais c'est derrière moi, en direction de Nedzarici où il y avait
20 une caserne qui se trouvait là-bas, pour autant qu'on pouvait le savoir,
21 avant la guerre. Pendant la guerre, on ne pouvait, on n'osait même pas
22 regarder dans cette direction-là.
23 Question: Nedzarici, la région d'où provenaient les sons du tir du
24 troisième obus, se trouvait sous le contrôle de qui? De l'armée de la
25 Republika Srpska ou de l'armée de Bosnie-Herzégovine?
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1 Réponse: Nedzarici se trouvait sous le contrôle de l'armée de Republika
2 Srpska.
3 Question: Vous nous avez dit avoir entendu le bruit du tir d'obus
4 provenant de Nedzarici. Etait-ce la première fois pour vous d'entendre un
5 obus tiré?
6 Réponse: Non.
7 Question: Je comprends que vous avez des difficultés pour parler. Mais
8 est-ce que, tout de même, très brièvement, vous pouvez nous dire comment
9 se présentaient vos expériences à vous lorsqu'il s'agissait d'entendre les
10 tirs d'obus, avant l'incident dans lequel vous avez été impliqué?
11 Réponse: Très brièvement, je peux dire comme suit: les phases B et C se
12 trouvent très proches du site de Nedzarici. Et étant donné que les obus
13 étaient tirés quotidiennement, cela semble s'ancrer dans votre esprit,
14 votre cerveau, et vous vivez avec cela. Et puis après, vous apprenez à
15 distinguer le son de ces différents tirs, de ces différents projectiles
16 tirés, que ce soit d'armes à feu simples ou de chars, etc.; et on a pu
17 voir tout cela du haut des fenêtres de nos appartements, respectivement.
18 Question: Vous avez dit qu'il faisait une journée sereine. Qu'est-ce que
19 vous voulez dire par là? Dans le quartier qui était le vôtre, est-ce qu'il
20 y a eu des bombardements ou pas, ce jour-là?
21 Réponse: On dirait que c'était vraiment un miracle. Ce jour-là, c'était
22 une journée calme, sereine. On n'a pas entendu un seul coup de feu tiré.
23 Jusqu'à ce moment-là, jusqu'à 11 heures, on n'a vraiment pas entendu un
24 seul coup de feu tiré. En tout cas, je n'en ai pas entendu, surtout pas
25 d'obus tirés ni de simples balles tirées.
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1 Question: Et quel temps faisait-il, ce jour-là?
2 Réponse: C'était une journée plutôt froide.
3 Question: Pouviez-vous nous dire… Pouvez-vous vous rappeler et nous dire à
4 quel moment ce comportement a eu lieu?
5 Réponse: Après 11 heures. En tout cas, au cours de la matinée.
6 Question: Approximativement à quel moment, après que vous avez entendu les
7 deux premiers obus tirés, cet autre troisième obus a été tiré qui vous a
8 blessés, vous et les enfants?
9 Réponse: Peut-être après un laps de temps de deux minutes.
10 Question: Est-ce que, peut-être, je peux reprendre ma phrase pour la poser
11 autrement?
12 Je sais, évidemment, qu'il s'agit d'un laps de temps approximatif
13 seulement qui séparait l'explosion des deux premiers obus et celle du
14 troisième obus. Mais disons, depuis le tir d'obus et l'explosion, quel
15 était ce temps-là?
16 Réponse: Peut-être pas plus de 10 secondes. Il est difficile, évidemment,
17 de dire, mais au maximum 10 secondes, même pas.
18 Question: Merci. Et pouvez-vous nous dire, si vous pouvez le faire avec
19 précision, dans quelle rue vous vous trouviez au moment où vous avez été
20 blessé et devant quel immeuble d'habitation?
21 Réponse: A cette époque-là -étant donné que les noms des rues ont été
22 changés depuis-, cette rue s'appelait rue Klara Cetkin. Etait-ce devant le
23 n°2 ou 4, je n'en suis plus certain, mais je crois plutôt devant le n°4 de
24 la rue Klara Cetkin.
25 Question: Et les enfants que vous avez pu voir, où jouaient-ils?
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1 Réponse: Les enfants se trouvaient devant ces deux immeubles. En effet,
2 devant les n°2 et 4, il y a un large parking qui était leur terrain de
3 luge. Il y en avait qui avaient des luges, d'autres n'en avaient pas du
4 tout. Mais tout simplement, ils se trouvaient sur cette partie du parking
5 lorsque je m'avançais vers eux.
6 Question: Vous a-t-on délivré une feuille de sortie au moment où on vous a
7 renvoyé de l'hôpital?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Est-ce que vous pouvez reconnaître la copie de cette lettre de
10 décharge, à la voir maintenant?
11 Témoin AI (interprétation): Oui.
12 M. Stamp (interprétation): Monsieur le Président, avec votre permission,
13 j'aimerais que l'on présente pour examen au témoin la pièce à conviction
14 P283.
15 M. le Président (interprétation): Oui, je vous en prie.
16 (Intervention de l'huissier.)
17 M. Stamp (interprétation): Merci, monsieur le Président.
18 Est-ce que vous y voyez le nom de votre père, nom, date de naissance sur
19 ce document-là?
20 Témoin AI (interprétation): Oui.
21 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Piletta-Zanin.
22 M. Piletta-Zanin: Je suis navré de devoir interrompre à ce moment, mais
23 sur le document que j'ai, il semble que j'ai des mentions manuscrites au
24 verso -je ne sais pas si tout le monde les a-, et je ne vois pas que ces
25 mentions fassent l'objet d'une traduction quelconque. En tout cas, il y a
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1 quelque chose qui peut être une date ou un terme, je ne sais pas.
2 Est-ce que M. Stamp peut nous éclairer? Merci.
3 M. le Président (interprétation): Monsieur Stamp?
4 M. Stamp (interprétation): Oui, en effet, je peux voir certains fragments
5 illisibles au verso. Est-ce de cela dont parle mon estimé collègue? C'est
6 ce que je peux voix sur la copie que je détiens. Est-ce que peut-être lui
7 aurait quelque chose d'autre?
8 J'ai en effet l'original de ce document si mon honorable collègue souhaite
9 jeter un coup d'oeil dessus.
10 Mais cette partie-là où l'on voit quelque chose de rayé, évidemment, ce
11 n'est pas le document que nous voulons verser au dossier.
12 M. Piletta-Zanin: Il s'agit probablement du double de la signature qui se
13 trouve sur le recto de ce document, quoiqu'elle soit située à une hauteur
14 différente. Mais j'ai l'impression que nous avons là la même signature,
15 Monsieur le Président, que celle que nous trouvons sur le timbre.
16 M. le Président (interprétation): Je voudrais pour ma part que l'on prenne
17 comme si ceci était une signature, enfin, reflétée dans un miroir. Non,
18 si, quand même. Probablement, il s'agit évidemment d'un nom au-dessus de
19 la signature, pour lequel cela nous semble être le nom qui apparaît à deux
20 reprises au recto. En tout cas, cette signature semble être
21 approximativement la même.
22 M. Piletta-Zanin: Ce qui est encore plus troublant, c'est qu'effectivement
23 on lit, mais très difficilement au-dessus de ce terme, le nom du docteur
24 Diranic ou Piranic qui se trouve effectivement marqué sur le verso, mais
25 on voit du texte en dessus.
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1 Je parviens à distinguer le mot de "Dana" qui doit dire "jour", sans
2 doute, mais je ne sais pas s'il s'agit de quelque chose qui a fait l'objet
3 de la traduction. Apparemment pas. Apparemment pas car la fin du document
4 que nous avons dans la version recto est traduite effectivement sous A1,
5 mais les lignes que nous voyons apparaître au recto du document -et qui ne
6 sont pas un miroir puisqu'on les voit correctement reproduites- n'ont pas
7 été traduites.
8 Est-ce que M. Stamp peut nous faire savoir pourquoi?
9 M. Stamp (interprétation): Oui, probablement. Il semble que cela est dû au
10 fait que cette partie du document n'est pas lisible.
11 M. le Président (interprétation): Mais ceci est de nature à créer un autre
12 problème à Me Piletta-Zanin.
13 M. Stamp (interprétation): Comme je viens de l'indiquer, nous avons
14 l'original ici.
15 M. le Président (interprétation): Est-ce que nous pouvons tout d'abord
16 constater… si ceci peut nous être utile, de faire voir à M. Piletta-Zanin
17 le document original?
18 Monsieur l'huissier, voulez-vous prêter votre assistance à M. Stamp?
19 (Intervention de l'huissier.)
20 M. Piletta-Zanin: Oui, Monsieur le Président. Certaines choses paraissent
21 plus lisibles sur le document original. Il y a une date en haut à gauche
22 qui permet peut-être d'indiquer effectivement le mois de février 1995,
23 mais je suis certain qu'avec une bonne loupe, un bon traducteur devrait
24 faire des miracles. Et je ne doute pas qu'il le fera prochainement.
25 M. le Président (interprétation): S'il vous plaît, peut-on voir, nous
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1 aussi, l'original?
2 (Intervention de l'huissier.)
3 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, si je me permets, c'est que je
4 constate -mais cela n'est pas la première fois- que le document qui nous a
5 été à l'époque communiqué par l'accusation ne comporte qu'une seule page.
6 Et comme vous le voyez, l'autre côté n'a pas été reproduit.
7 Donc à nouveau, on nous produit, quelle que soit l'importance du texte,
8 des éléments qui ne sont que partiellement reproduits. Et cela je pense
9 que ce n'est pas tout à fait normal. Quelle que soit la longueur du texte,
10 il devrait à tout le moins être soumis à la défense, d'autant que le
11 document aux mains de l'accusation a été clair, dans la mesure où l'on
12 voyait qu'il y avait bien deux faces imprimées. Merci.
13 M. le Président (interprétation): Oui. Généralement parlant, je voudrais
14 dire que les documents versés au dossier doivent être identiques à ceux
15 communiqués aux conseils de la défense. De toute évidence, il y a une
16 différence légère, mais claire.
17 Et en des termes généraux, je suis tout à fait d'accord, mais une fois que
18 j'ai pu examiner le document et fait l'inspection du document, et la
19 majeure partie des originaux qui sont en session de l'accusation ne
20 devraient pas poser de problème pour continuer l'examen.
21 M. Stamp (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président,
22 Messieurs les Juges. Avec cela, nous avons terminé l'interrogatoire
23 principal.
24 M. le Président (interprétation): Allez-y, conseil de la défense.
25 M. Piletta-Zanin: (inaudible)… car il semble, Monsieur le Président, que
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1 la traduction que nous recevons à l'instant ne soit pas la même que celle
2 qui nous avait été donnée à l'époque. J'aimerais donc simplement vérifier
3 ces points; cela prendra un peu de temps, j'en suis navré, mais quelques
4 secondes, je vous prie.
5 M. le Président (interprétation): Très bien, lorsque vous dites "quelques
6 secondes". Sinon, je vous proposerai plutôt de commencer le contre-
7 interrogatoire de ce témoin et puis après, pendant la suspension
8 d'audience, vous pouvez peut-être vous occuper de tout cela. Mais s'il
9 s'agit de quelques secondes, je vous en prie.
10 M. Piletta-Zanin: Il y a quelques très légères différences, mais nous
11 pouvons commencer le contre-interrogatoire.
12 M. le Président (interprétation): Oui, vous pouvez procéder, s'il vous
13 plaît.
14 Allez-y, Maître Pilipovic.
15 (Contre-interrogatoire du Témoin AI par Me Pilipovic.)
16 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président, Messieurs
17 les Juges.
18 Bonjour, Monsieur le Témoin.
19 Témoin AI (interprétation): Bonjour.
20 Question: Vous avez sous vos yeux le document médical qui vous concerne?
21 Réponse: Oui.
22 Mme Pilipovic (interprétation): Là, nous pouvons y voir inscrite l'adresse
23 où vous habitiez. Est-ce exact?
24 Témoin AI (interprétation): Oui.
25 Mme Philpott (interprétation): Il faut débrancher le micro aussitôt la
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1 question posée.
2 Mme Pilipovic (interprétation): Merci.
3 Monsieur le Témoin, de 1991 à 1995, vous résidiez toujours à la même
4 adresse?
5 Témoin AI (interprétation): Oui, même avant et pour pas mal de temps.
6 Question: Par conséquent, c'est dans ce quartier-là que vous habitiez
7 depuis longtemps?
8 Réponse: Oui, depuis 1981.
9 Question: Merci. Dans ce document médical, vous nous avez dit que, le 17
10 octobre 1994, vous avez été admis à l'hôpital, que vous étiez employé à la
11 (expurgé)
12 traduction.
13 Réponse: Oui.
14 Question: Pouvez-vous nous dire si, depuis 1991 à 1995, vous étiez
15 toujours embauché par la même organisation de travail?
16 Réponse: Non, nous étions tous, pour ainsi dire, sur la liste d'attente,
17 étant donné les conditions de guerre qui prévalaient.
18 Question: Donc pour parler de cette période -et nous nous référons aux
19 années 1991, 1992, 1993 et 1994- vous ne travailliez pas?
20 Réponse: Non, j'étais pratiquement sur une liste d'attente de travail
21 comme tant d'autres employés.
22 Mme Pilipovic (interprétation): En 1992, pour parler des mois d'avril, mai
23 et juin, avez-vous reçu un appel à la mobilisation?
24 Témoin AI (interprétation): Non.
25 M. le Président (interprétation): Allez-y, Monsieur Stamp.
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1 M. Stamp (interprétation): C'est avec hésitation que je me lève. Mais je
2 me demande si, peut-être, les questions qui concernent l'emploi, le poste
3 de travail du témoin, ne seraient peut-être de nature... excusez-moi, les
4 questions qui concernent le témoin...
5 M. le Président (interprétation): Oui. Maître Pilipovic, je pense que
6 jusqu'ici nous ne traitions que des questions de savoir s'il était employé
7 ou s'il était sur une liste d'attente d'emploi. Ceci a été valable pour
8 pas mal de temps dans cette région-là.
9 Mais de toute façon, Maître Pilipovic, je vous prie d'être attentive et de
10 savoir que l'identité de ce témoin est protégée.
11 M. Stamp (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
12 Et merci à mon éminente collègue.
13 Mme Pilipovic (interprétation): Je ferai de mon mieux, Monsieur le
14 Président.
15 Monsieur le Témoin, vous nous avez dit que –à en juger d'après ce
16 document- vous avez été admis à l'hôpital le 17 octobre 1994?
17 Témoin AI (interprétation): Oui.
18 Question: Pouvez-vous nous dire si vous possédez un document concernant
19 votre admission à l'hôpital en janvier 1994?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Est-ce, par là, que vous confirmez aussi que vous n'avez pas
22 remis à l'accusation ce document-là?
23 Réponse: Je ne suis pas capable de m'en souvenir; je leur ai remis tant de
24 documents…
25 Question: Par conséquent, vous affirmez maintenant avoir fourni également
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1 les documents concernant votre admission à l'hôpital en janvier 1994?
2 Réponse: Je ne confirme rien, pour affirmer maintenant ce que je viens de
3 dire. Je dis tout simplement que je n'en suis pas certain.
4 Question: Et est-ce que vous en avez, de ces documents-là, vous-même?
5 Réponse: Oui, j'en ai, mais à Sarajevo.
6 Question: Est-ce que vous pouvez nous confirmer qu'en date du 22 novembre
7 1995, et le 23 février 1995, vous avez fait des déclarations?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Le 23 février 1995, avez-vous fait une déclaration au centre de
10 sécurité publique de Novi Grad?
11 Réponse: Non, pas à Novi Grad.
12 Question: Témoin, la défense possède une déclaration qui dit que le 23
13 février 1995, au centre de sécurité publique de Novi Grad à Sarajevo, vous
14 avez fait une déclaration.
15 Réponse: Si vous avez ce document, c'est tout à fait possible. C'était
16 très peu de temps après que j'ai été blessé, donc je ne me souviens pas de
17 tous les détails; c'est très difficile pour moi. Mais si ce document porte
18 ma signature, à ce moment-là, eh bien, je l'accepterai comme un document
19 officiel.
20 Question: En novembre 1995, vous avez également fait une déclaration,
21 donc, aux enquêteurs de l'accusation?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Témoin, dans la déclaration que vous avez faite au centre de
24 sécurité publique de Novi Grad, vous avez décrit le moment et les
25 événements de janvier; est-ce correct?
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1 Réponse: Je répète tout ce que j'ai dit, je m'en tiens à ces déclarations.
2 Mais je ne me souviens pas de tous les détails, après tout ce temps passé.
3 Question: Est-ce que vous êtes en train de nous dire qu'en 1995, lorsque
4 vous avez fait ces déclarations, eh bien, votre souvenir quant à ces
5 événements était meilleur qu'aujourd'hui?
6 Réponse: Non. Je parle tout simplement de ma déclaration.
7 Question: En ce qui concerne les événements intervenus, pouvez-vous nous
8 dire quand vous avez le meilleur souvenirs de ces événements? 1995 ou
9 maintenant?
10 Réponse: Eh bien, c'est la même chose parce que ces événements, en fait,
11 sont gravés dans votre mémoire; il est très difficile de les oublier. Et
12 l'intensité, en fait, du souvenir reste la même.
13 Question: Témoin, dans la déclaration que vous avez faite au centre de
14 sécurité publique, vous avez dit que le 21 janvier 1994, vous vous rendiez
15 chez vous?
16 Réponse: C'est possible qu'une erreur se soit glissée. Mais essayez de
17 comprendre que des erreurs sont possibles. Je peux accepter,
18 effectivement, le fait d'avoir fait une erreur.
19 Question: Vous dites alors qu'en faisant votre déclaration en 1995,
20 lorsque vous avez dit que les événements se sont passés le 21 janvier,
21 vous vous êtes trompé?
22 Réponse: Madame, j'avais déjà des difficultés à parler, alors on m'a peut-
23 être mal entendu ou j'ai peut-être fait une erreur. La façon dont je parle
24 maintenant est bien mieux par rapport à ce que c'était en 1995.
25 Question: Vous avez signé cette déclaration?
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1 Réponse: Oui.
2 Question: Vous avez fait une déclaration le 22 novembre 1995 aux
3 enquêteurs de l'accusation?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Pouvez-vous nous dire: lorsque vous avez fait cette déclaration
6 aux investisseurs(?) de l'accusation, vous avez lu la déclaration que vous
7 aviez faite le 23 février 95 au centre de la sécurité publique?
8 Réponse: Je n'en suis pas sûr.
9 Question: Je vous dis -et c'est la déclaration donc du 22 novembre 1995-,
10 à la première page de cette déclaration, le document 00969255, et vous
11 dites: "J'ai lu la déclaration que j'ai faite aux autorités de Bosnie-
12 Herzégovine le 23 février 1995, et je confirme que le contenu de ce
13 document est exact, autant que je m'en souvienne". Est-ce exact?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Vous avez vu également que dans la déclaration, eh bien, c'était
16 marqué le 22 janvier?
17 Témoin AI (interprétation): Je n'ai pas fait attention. Je n'ai pas prêté
18 attention, croyez-moi.
19 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Témoin, le 23 février 1995,
20 vous avez également dit que la date de ces événements, c'était le 21
21 janvier 1994?
22 M. le Président (interprétation): Ce point est tout à fait clair. S'il
23 s'agit de la date, je pense que c'est tout à fait clair. Il y a une
24 contradiction. Veuillez poursuivre.
25 Mme Pilipovic (interprétation): Pouvez-vous nous dire quelle est la
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1 distance entre les phases B et C?
2 Témoin AI (interprétation): 150 à 200 mètres environ.
3 Question: Confirmez-vous que l'adresse sur votre certificat médical est
4 une adresse dans la phase C?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Monsieur le Témoin, pouvez-vous confirmer si dans la phase B,
7 sur une place il y a un restaurant qui s'appelle "Stela"? Je parle de
8 1992, 1993, 1994.
9 Réponse: Je ne le sais pas et je n'allais pas dans les cafés.
10 Question: Dans la phase B, y avait-il un établissement qui s'appelait
11 "Stela"?
12 Réponse: Croyez-moi, je ne le sais pas.
13 Question: Savez vous que, pendant le conflit, à Sarajevo, en 1992, 1993,
14 1994, dans la zone de la phase B, il y avait en fait le quartier général
15 de la 102e Brigade?
16 Réponse: Non.
17 Question: Dans cette période de janvier 1994, de façon plus spécifique les
18 21 et 22 janvier, avez-vous vu des soldats dans cette zone de la ville?
19 Réponse: Non.
20 Question: Pouvez-vous confirmer que dans la zone de la phase C, il y avait
21 des postes de police de la police de réserve?
22 Réponse: Non.
23 Question: Savez-vous que dans la phase B, dans la zone où vous habitez, il
24 y avait le commandement du HVO?
25 Réponse: Je n'habitais pas dans la phase B mais dans la phase C.
Page 7684
1 Question: Si vous habitiez dans la face C, saviez-vous qu'il y avait un
2 poste de police de réserve dans la phase C?
3 Réponse: J'ai dit non.
4 Question: Quand vous dites "non", est-ce que vous voulez dire: "Non, je ne
5 sais pas", ou est-ce que vous dites: "Non, cela n'y était pas"?
6 Réponse: Je réponds que cela n'y était pas.
7 Question: En 1992, 1993, 1994, puisque vous nous dites que vous savez que
8 Nedzarici était donc sous le contrôle de l'armée de la Republika Srpska,
9 pouvez-vous nous dire où les phases A et B et les alentours… pouvez-vous
10 nous dire sous le contrôle de qui étaient ces phases?
11 Réponse: Vous faites référence aux phases A et B.
12 Question: Je parle des phases B et C.
13 Réponse: B et C n'étaient sous le contrôle de personne. C'était sous le
14 contrôle de l'Etat de Bosnie-Herzégovine.
15 Question: Pourriez-vous nous dire, en ce qui concerne Nedzaci, qui était
16 sous le contrôle de l'armée de la Republika Srpska, comme vous avez dit,
17 et en ce qui concerne les phases A, B et C, où étaient les lignes de
18 l'armée de Bosnie-Herzégovine?
19 Réponse: Je vivais dans la phase C. C'était peut-être derrière Vojnicko
20 Polje, je ne sais pas exactement. Je suis un civil.
21 Question: Pendant, donc, le conflit à Sarajevo en 1992, 1993, 1994, est-ce
22 que vous aviez des responsabilités professionnelles? Est-ce que vous
23 travailliez?
24 Témoin AI (interprétation): Je vous ai dit, j'étais en attente.
25 Mme Pilipovic (interprétation): La défense voudrait montrer au témoin le
Page 7685
1 document de l'accusation 2172: il s'agit d'une photographie du 21 février
2 1994.
3 M. le Président (interprétation): Je pense que nous l'avons déjà utilisé,
4 Madame la Greffière?
5 Mme Pilipovic (interprétation): Oui.
6 M. le Président (interprétation): Pouvez-vous retrouver ce document?
7 M. Stamp (interprétation): De quel document s'agit-il? 2172?
8 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, 2172, c'est ce qui est dit ici, la
9 pièce 2172.
10 M. Stamp (interprétation): Merci.
11 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Témoin, pouvez-vous nous dire
12 si, en janvier, et vous avez parlé du 22 janvier, et mon éminent collègue
13 vous a posé des questions à ce sujet, vous avez dit qu'il faisait beau?
14 Témoin AI (interprétation): Oui.
15 Question: Y avait-il des précipitations ou de la neige la veille?
16 Réponse: Peut-être dix jours avant, peut-être qu'il a effectivement neigé
17 parce qu'en fait les enfants faisaient de la luge.
18 Mme Pilipovic (interprétation): Pouvez-vous examiner la photographie n°2,
19 s'il vous plaît?
20 Témoin AI (interprétation): Oui.
21 M. le Président (interprétation): Le document a été admis sous scellés,
22 mais j'ai cru comprendre que si vous vous concentrez sur les photographies
23 et rien d'autre, eh bien, on pourrait le mettre sur le rétroprojecteur et
24 cela permettrait de mieux comprendre les choses.
25 Avez-vous une photographie particulière? Ah oui!, la photographie n°2.
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1 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Témoin, reconnaissez-vous
2 cette partie?
3 Témoin AI (interprétation): Oui, c'est le début de la phase C. Il y a une
4 place, Alipasino.
5 Question: En bas de cette photographie, pouvez-vous voir des maisons dans
6 le sens du véhicule rouge?
7 Réponse: Eh bien, il y a un bâtiment à gauche.
8 Question: Dans le sens des bâtiments, en fait, pouvez-vous voir des
9 voitures et pouvez-vous voir une colline également en bas de la
10 photographie?
11 Réponse: Oui, les collines Mojmilo.
12 Question: Savez-vous sous quel contrôle étaient les collines de Mojmilo en
13 1992 et 1994?
14 Réponse: Eh bien, sous l'autorité de l'Etat de Bosnie-Herzégovine.
15 Question: Savez-vous si l'armée de Bosnie-Herzégovine était sur ces
16 collines?
17 Réponse: Non.
18 Question: Vous nous avez dit que vous avez vécu pendant longtemps dans
19 cette zone de la ville?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Lorsque mon éminent collègue vous a posé cette question, vous
22 avez dit qu'il y avait fréquemment des tirs d'obus dans cette zone?
23 Réponse: Oui, je l'ai dit.
24 Question: Pouvez-vous nous dire à quelle période cela se passait le plus
25 fréquemment?
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1 Réponse: Vous voulez dire la durée?
2 Question: En 1992, 1993, 1994 -ce sont les années que j'ai à l'esprit-,
3 avant le tir d'obus dont vous avez parlé maintenant?
4 Réponse: Presque tous les jours.
5 Question: Lorsque vous dites "tous les jours", pouvez-vous indiquer de
6 façon précise un incident particulier?
7 Réponse: Non, je ne pourrais pas, cela se passait quotidiennement à
8 Sarajevo.
9 Question: Lorsque vous dites "quotidiennement à Sarajevo", pouvez-vous
10 nous dire quels étaient donc les résultats de ces tirs d'obus? Est-ce
11 qu'il y avait plusieurs victimes?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Pouvez-vous peut-être nous dire, nous mentionner les noms de
14 personnes que vous connaissez et qui ont été victimes des tirs d'obus dans
15 la partie où vous viviez?
16 Réponse: Une personne que je connais est décédée.
17 Question: Pouvez-vous nous dire quand cela s'est passé?
18 Réponse: En 1993.
19 Question: Pouvez-vous nous dire quel mois peut-être?
20 Réponse: Je crois qu'il s'agissait du mois de mai.
21 Question: Monsieur le Témoin, vous nous avez parlé aujourd'hui du fait que
22 vous avez entendu le son, en fait, du troisième obus, du tir du troisième
23 obus?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Vous avez dit que vous avez également entendu cet obus exploser?
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1 Réponse: Oui. En fait, à gauche, derrière moi.
2 Question: Pouvez-vous faire la différence entre un tir d'obus et
3 l'explosion d'un obus?
4 Réponse: Oui, je le peux.
5 Question: Pouvez-vous nous décrire le son du tir d'un obus?
6 Réponse: J'ai essayé de l'expliquer au Procureur. Eh bien, c'est comme le
7 son d'une ouverture de bouteille, quelque chose de ce genre. Mais le son
8 est beaucoup plus fort.
9 Question: Vous nous dites alors que lorsque l'obus a été tiré, vous avez
10 pu déterminer la direction, la provenance du tir?
11 Réponse: Oui.
12 Question: Lorsque vous avez entendu, comme vous nous l'avez dit, le son du
13 tir de l'obus, êtes vous sûr que, en fait, la provenance était Nedzarici?
14 En êtes-vous sûr?
15 Réponse: Oui, j'en suis sûr.
16 Question: Avez-vous entendu le bruit du tir des deux premiers obus que
17 vous avez mentionnés?
18 Réponse: Non.
19 Question: Avez-vous entendu l'endroit de l'explosion?
20 Réponse: C'était à gauche, mais je n'ai pas pu dire exactement à quel
21 endroit. Il y avait des bâtiments.
22 Question: A quelle distance vous trouviez-vous de cet endroit lorsque vous
23 avez entendu les tirs?
24 Réponse: Je ne sais pas. Disons que, à vol d'oiseau… peut-être de 100 à
25 150 mètres, mais il est très difficile de le dire.
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1 Question: Après cet incident, celui dont vous parliez, celui pendant
2 lequel vous avez été blessé, après, jusqu'au 23 février 1994, avez-vous
3 parlé de cet incident à qui que ce soit? Avez-vous fait une déclaration
4 aux autorités compétentes? Avez-vous parlé de l'incident aux autorités?
5 Réponse: Non. Juste la déclaration que j'ai faite. Je n'ai parlé à
6 personne de cet incident… pas de l'incident, mais du massacre.
7 Question: Vous dites que vous avez été transporté à l'hôpital de Dobrinja?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Pouvez-vous nous dire combien de temps vous êtes resté dans cet
10 hôpital de Dobrinja?
11 Réponse: On nous a envoyés à l'hôpital de Kosevo.
12 Question: Vous nous dites donc qu'à l'hôpital de Dobrinja, vous n'avez pas
13 subi de traitement médical?
14 Réponse: Non.
15 Question: Monsieur le Témoin, dans votre déclaration du 23 février 1995,
16 vous avez dit que dans l'hôpital de Dobrinja, vous avez reçu les premiers
17 soins?
18 Réponse: Lorsque je dis "les premiers soins", cela inclut un examen visuel
19 du patient afin de déterminer s'il est possible de le soigner sur place ou
20 non. Cela dépend, en fait, de la gravité des blessures.
21 Question: Vous nous dites maintenant que vous avez été examiné, alors?
22 Réponse: Oui, j'ai subi un examen visuel. Lorsqu'ils ont vu ma mâchoire,
23 mon visage, il était naturel qu'ils m'envoient là où ils auraient dû
24 m'envoyer.
25 Question: Lorsque vous avez été transporté au département de chirurgie,
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1 est-ce que cela faisait partie de l'hôpital de Kosevo?
2 Réponse: Oui. En fait, cela faisait partie du centre médical
3 universitaire, le département de chirurgie maxillo-faciale.
4 Question: Pouvez-vous nous dire combien de temps vous avez passé dans
5 l'hôpital de Kosevo?
6 Témoin AI (interprétation): La première fois, un mois et demi. La deuxième
7 fois, deux, deux mois et demi, peut-être trois mois; quelque chose de ce
8 genre. Il y a un dossier médical à ce sujet.
9 Mme Pilipovic (interprétation): Messieurs les Juges, je pense qu'il est
10 peut-être temps de prendre une pause.
11 M. le Président (interprétation): De ce fait, est-ce que je dois supposer
12 que vous avez besoin de plus de temps?
13 Mme Pilipovic (interprétation): J'ai besoin de consulter mon confrère
14 quant aux documents qu'il a examinés pendant que je faisais le contre-
15 interrogatoire.
16 M. le Président (interprétation): Eh bien, disons que le temps que vous
17 avez pris jusque-là, c'est quelques minutes de moins que le Procureur,
18 donc il vous reste quelques minutes jusqu'à 11 heures.
19 Nous allons prendre une pause jusqu'à 11 heures.
20 (L'audience, suspendue à 10 heures 32, est reprise à 11 heures 04.)
21 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, il serait peut-être
22 opportun que vous terminiez le contre-interrogatoire très bientôt et que
23 l'on parle des décisions rendues quant à l'admission des documents
24 précédents peut-être plus tard. Lorsque l'on parle du document P1765.2, il
25 sera peut-être bon que vous terminiez le contre-interrogatoire de ce
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1 témoin avant de nous parler de ces autres documents, si cela vous
2 convient. Je vous prie de poursuivre.
3 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, certainement, merci, Monsieur le
4 Président.
5 Monsieur le Témoin, en 1992, étiez-vous membre de la Défense territoriale?
6 Témoin AI (interprétation): Non.
7 Question: Monsieur le Témoin, vous nous avez dit posséder la documentation
8 quant à votre admission à l'hôpital de Kosevo?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Pourriez-vous nous dire quelle est la date d'admission qui
11 figure sur ce document médical?
12 Réponse: Le 22 janvier 1994.
13 Question: Ce document en question, l'avez-vous remis aux enquêteurs du
14 Bureau du Procureur lorsqu'ils ont mené une interview avec vous?
15 Témoin AI (interprétation): Je ne suis pas certain.
16 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, la défense a
17 terminé avec le contre-interrogatoire de ce témoin.
18 Mon collègue, par contre, désire dire quelque chose quant aux documents.
19 Il voudrait vous poser quelques questions concernant les documents.
20 M. le Président (interprétation): Je vous écoute, Maître Piletta-Zanin.
21 M. Piletta-Zanin: Je ne vais pas poser de questions, mais nous pourrons
22 peut-être simplement attendre si M. Stamp souhaite compléter sa liste de
23 questions. Puis, après, nous exposerons la position, mais dans le cadre de
24 l'examen de la recevabilité ou non des documents en question.
25 M. le Président (interprétation): Oui, fort bien, si effectivement il ne
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1 s'agit pas de questions, mais plutôt d'argumentation quand à
2 l'admissibilité des documents.
3 Monsieur Stamp, y a-t-il des questions supplémentaires à poser pour ce
4 témoin?
5 M. Stamp (interprétation): Non, Monsieur le Président.
6 (Question au Témoin AI par M. le Président.)
7 M. le Président (interprétation): Bien. Monsieur le Témoin AI, j'ai une
8 question pour vous. Vous avez sans doute remarqué que, lorsque vous avez
9 dit reconnaître le document qui vous a été montré concernant le traitement
10 que l'on vous a accordé, vous avez sans doute remarqué donc qu'il y a eu
11 quelque commentaire à l'endos du document. Nous n'avons pas, nous ne
12 pouvons pas lire facilement ce qui est écrit à l'endos du document. Il y a
13 eu quelques commentaires là-dessus. Mais vous souvenez-vous de ce qui
14 était écrit à l'endos du document par hasard?
15 Témoin AI (interprétation): Sur la page, la première page du document, il
16 était écrit qu'il fallait que je revienne pour subir un contrôle dans 15
17 jours. Mais maintenant, à l'endos, c'étaient les diagnostics. C'était
18 écrit: "état inchangé, revenir dans 15 jours"; et ensuite: "contrôle, état
19 inchangé, revenir dans 30 jours".
20 Je crois que c'est, si je ne m'abuse, c'est cela qui était écrit, et c'est
21 la raison pour laquelle j'allais voir le Dr Piranic régulièrement. Il
22 écrivait toujours: "état inchangé, revenir dans 15 jours". Et ensuite
23 après, c'était écrit: "état inchangé, contrôle dans 30 jours", ainsi de
24 suite. C'étaient les trois points qui se trouvaient à l'endos de la lettre
25 de décharge.
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1 M. le Président (interprétation): Merci de cette réponse.
2 Témoin AI, vous avez répondu à toutes les questions qui vous ont été
3 posées de part et d'autre, l'accusation, la défense ainsi que les Juges,
4 moi-même.
5 Vous savez, il nous est très important d'entendre les témoignages et les
6 réponses des personnes qui étaient présentes alors que les événements se
7 déroulaient. Cela peut énormément nous aider dans le cadre de l'exécution
8 de nos fonctions. Je vous remercie donc énormément d'être venu et d'avoir
9 porté votre assistance au Tribunal en répondant à toutes les questions. Je
10 sais que le voyage de Sarajevo est très long. Vous avez donc fait un long
11 voyage pour venir à La Haye et je vous souhaite un bon voyage de retour.
12 Témoin AI (interprétation): Merci beaucoup.
13 M. le Président (interprétation): Monsieur l'huissier, je vous prie
14 d'escorter le témoin à l'extérieur du prétoire.
15 (Le Témoin AI est reconduit hors du prétoire.)
16 (Audience publique.)
17 (Questions relatives à la procédure -Matières relatives aux éléments de
18 preuve.)
19 M. le Président (interprétation): Nous devrions d'abord parler, en fait
20 traiter des documents qui seront versés par le biais du témoin AI.
21 Ensuite, nous devrions parler des décisions et des documents qui devaient
22 être versés au dossier vendredi dernier.
23 Mme Philpott (interprétation): Il s'agira de la pièce P863682, la feuille
24 de pseudonymes sous scellés.
25 M. le Président (interprétation): C'est admis.
Page 7694
1 Mme Philpott (interprétation): Il s'agira également de la pièce P283,
2 c'est une lettre de décharge de l'hôpital en BCS, et également sa version
3 238.1 en version anglaise.
4 M. le Président (interprétation): Je suis vraiment désolé de vous
5 interrompre, Madame la Greffière. Ce n'est pas tellement une bonne idée de
6 vous interrompre de la sorte, mais…
7 Maître Piletta-Zanin, ne vous rassoyez pas, je sais que vous allez
8 certainement soulever une objection quant au document 283.
9 M. Piletta-Zanin: Je ne souhaiterais pas que nous ayons les mêmes
10 problèmes de chiffres que ceux que nous avions rencontrés jeudi car je
11 vois qu'à plusieurs reprises, la pièce 2183 est référée au compte rendu
12 d'audience -maintenant, c'est juste mais tout à l'heure- comme étant 283.
13 Cette erreur paraît rectifiée maintenant, mais je n'aurais pas voulu qu'on
14 ait les mêmes difficultés, et… Oui.
15 Quoi qu'il en soit, Monsieur le Président, la raison pour laquelle nous
16 faisons objection au versement de cette pièce est la suivante: ce document
17 ne nous a pas été soumis dans son intégralité. Ce n'est pas la première
18 fois.
19 Et je dois dire que la défense est assez surprise de constater qu'alors
20 même que sur un document, on voit parfaitement que le recto de ce document
21 est également écrit et porte des indications, eh bien, la défense est
22 surprise de constater que ce n'est qu'une partie de ce document qui lui
23 est transmise. Je ne parle pas d'aujourd'hui, bien sûr, puisque nous avons
24 une copie plus ou moins complète, mais je parle des documents que nous
25 avons eus pour ce témoin dans le cadre de la communication préalable.
Page 7695
1 Non seulement, Monsieur le Président, nous n'avons eu qu'un document
2 partiel, mais en plus, à l'époque, nous n'avons reçu qu'une traduction
3 très embryonnaire, quoique dans un latin assez élégant. Je constate que,
4 dans la traduction que nous avons reçue, il manquait tout simplement
5 beaucoup de choses comme, par exemple, fixation circumzygomatico, etc.,
6 pour uniquement donner un exemple.
7 Si nous regardons la traduction anglaise qui nous est donnée aujourd'hui,
8 Monsieur le Président, je constate à nouveau que des choses ne sont pas
9 traduites. Et il suffit simplement de savoir que, comme le rappelait peut-
10 être une fois la Chambre, je crois -nous avons appris jadis à compter à
11 l'école-, et nous voyons ici que nous avons des chiffres qui vont de 1 à 4
12 dans un ordre croissant, mais qui ensuite passent à 6 et à 7. Ce qui veut
13 dire qu'à nouveau, une des cases figurant au bas du document pré-imprimé
14 n'a pas été traduite. Vous verrez également que la rubrique "nombre de
15 jours passés à l'hôpital" n'est pas traduite et une autre partie du
16 document dans le haut de celui-ci, qui se lit "Odjeljenje Odsjek" n'est
17 pas traduit non plus, semble-t-il, dans la traduction que nous avons reçue
18 maintenant de l'accusation.
19 Je constate également, relisant ce document, qu'une expression en serbe
20 mentionnée à droite pratiquement en bas de la formule pré-imprimée qui se
21 lit "sifra", est traduite différemment dans la langue anglaise. Je dis
22 cela apparemment car je l'examine maintenant.
23 En bref, d'une part le document n'est pas donné en original, d'autre part
24 une partie du texte n'est pas traduite et en troisième lieu, concernant ce
25 qui nous est proposé comme traduction, eh bien, nous notons à nouveau que
Page 7696
1 des choses qui figurent dans le document ne sont simplement pas traduites
2 alors que, bien évidemment, nous n'avons pas la traduction de ce qui n'a
3 pas été reproduit.
4 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, puis-je vous poser
5 la question suivante?
6 Je crois que vous nous avez aidé énormément en nous indiquant les passages
7 faisant état du texte pré-imprimé dans les cases et du fait que ces
8 passages ne sont pas traduits, tel le nombre de jours, par exemple. Et il
9 y a d'autres indications également; par exemple, la cinquième entrée entre
10 le mot "examiné" et "décédé".
11 Si je comprends bien, l'accusé et l'équipe de la défense lisent... Vous
12 lisez le BCS; je vous demanderai donc de bien indiquer à la Chambre où est
13 l'inconsistance. Qu'est-ce qui est mal traduit, je vous prie? De quelle
14 façon est-ce que le fait que c'est mal traduit vous empêche de conduire
15 une défense?
16 M. Piletta-Zanin: Comme je vous l'ai indiqué, cette défense n'est pas
17 bicéphale uniquement. Et il y a des gens, notamment dans ce que j'appelle
18 ma base arrière, qui veulent bien parfois éclairer ma lanterne, et j'en ai
19 grand besoin. Ces gens travaillent exclusivement sur la base des
20 traductions qu'on leur fournit parce que, contrairement au général Galic,
21 ils ne parlent pas le serbe. Et je me repose sur eux parce qu'il faut bien
22 que je me repose sur quelqu'un.
23 Et si l'on nous donne des traductions qui sont incorrectes, évidemment,
24 tout ce qui en découle sera inexact, à tout le moins aura des chances de
25 l'être.
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1 M. le Président (interprétation): Oui, certainement.
2 Y a-t-il des membres de la défense qui ne comprennent pas le BCS ou qui ne
3 lisent pas le BCS, Maître Piletta-Zanin?
4 M. Piletta-Zanin: (inaudible)… à Genève…
5 M. le Président (interprétation): Est-ce que ce sont des membres sur la
6 liste des avocats de la défense?
7 M. Piletta-Zanin: Non, ils ne le sont pas.
8 M. le Président (interprétation): Bien. Donc, ma question se rapportait
9 plutôt aux personnes qui sont des membres officiels de l'équipe de la
10 défense. Je comprends que des personnes qui agissent en tant que base, de
11 support, puissent avoir des problèmes à lire l'original
12 Y a-t-il autre chose que vous aimeriez dire?
13 M. Piletta-Zanin: (inaudible)…, Monsieur le Président.
14 Quelles que soient les connaissances linguistiques de mon confrère et du
15 général Galic, il évident que ces connaissances ne changent rien au fait
16 que lorsque des pages ne sont pas traduites -ce qui est le cas, avec cette
17 pièce-, on ne peut pas savoir ce qu'il y a, ce que cela veut dire et par
18 conséquent, on ne peut pas se défendre.
19 Il n'y aura rien d'autre. Sinon, Monsieur le Président, qu'en page 25 du
20 transcrit français, il sera sans doute mieux de lire "investigateurs"
21 plutôt que "les investisseurs du Bureau du Procureur". Merci.
22 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, il y a un petit
23 bout de papier jaune ici. Vous pourriez sans doute nous indiquer tous ces
24 petits détails à l'intention de ceux qui préparent le transcript, comme je
25 vous ai dit auparavant.
Page 7698
1 Y a-t-il une réponse ou une objection de la part de l'équipe de
2 l'accusation?
3 Je vous écoute, Monsieur Stamp.
4 M. Stamp (interprétation): Je voulais simplement indiquer, Monsieur le
5 Président, que l'accusation va, en fait, reprendre ce qu'elle a dit plus
6 tôt. Et nonobstant le fait qu'il y a quelques petites différences dans la
7 traduction auxquelles fait référence mon éminent confrère, plutôt
8 lorsqu'il dit… et maintenant, lorsqu'il dit que le document ou l'endos du
9 document n'a pas été communiqué à la défense avant aujourd'hui, il est
10 clair, il découle du document lui-même que cela n'affecte pas la substance
11 du document même.
12 Je crois qu'il s'agit d'une petite mission vraiment marginale. Si cela est
13 nécessaire, même si je ne crois pas que cela est le cas, nous serions
14 prêts à obtenir une traduction de ces passages que mon éminent confrère
15 indiquait avoir reçus sans traduction. Mais je ne crois pas que cela
16 change la substance même du document.
17 Merci, Monsieur le Président.
18 (Les Juges se consultent sur le siège.)
19 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, veuillez me dire,
20 s'il vous plaît, de quelle case vous avez parlé. Vous avez dit qu'il y a
21 une case qui manquait. La case n°5 manque, si je ne m'abuse. Mais dites-
22 moi où est le n°5.
23 Si le n°4 est le mot "examiné", pouvez-vous nous dire dans la langue
24 originale comment se lit cette case?
25 M. Piletta-Zanin: Je crois que c'est "sans doute", mais je n'en suis
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1 pas... C'est en fait l'avant-dernière case qui manque, qui correspond à la
2 sixième puisque la case 5, la case 5 qui se lit "Umro" et qui est traduite
3 par "décédé" paraît correcte.
4 M. le Président (interprétation): Fort bien. Donc, "décédé" devait figurer
5 au n°5 et la case n°6 devrait être la case où on lit "ispitan" ("examiné"
6 en français, dit l'interprète). Je viens de lire comme je le vois
7 textuellement, je vois qu'il s'agit du mot "ispitan". Est-ce que les
8 interprètes pourraient nous expliquer ce que cela veut dire?
9 (La cabine française indique qu'il s'agit du mot "examiné".)
10 Il s'agit du n°4:donc je vois "examiné", "décédé".
11 Maître Piletta-Zanin, pourriez-vous m'aider? Quelle est la case qui n'est
12 pas traduite?
13 M. Piletta-Zanin: Je crois que c'est la quatrième qui n'est pas traduite,
14 mais je n'en pas sûr. Je vais épeler les lettres que je lis.
15 M. le Président (interprétation): Fort bien. Je vais donc demander aux
16 interprètes ce qui se trouve dans la quatrième case, je vais épeler les
17 lettres que je lis. Je vais donc épeler les lettres: n-e-i-z-l-j-e-c-e-n.
18 Je demanderai aux interprètes de bien vouloir le traduire. Le mot se lit
19 donc "neizljecen". Qu'est-ce que cela pourrait bien vouloir dire?
20 (La cabine française indique que c'est "non guéri".)
21 Bien, donc "non guéri". Mais j'essaie de trouver la case qui manque. Est-
22 ce que c'est la première case où on lit "ispitan sa stanjem"? ("examiné en
23 l'état" en français, dit l'interprète.)
24 Très bien, cela veut dire que cette case-là n'a pas été traduite. Je peux
25 bien le remarquer. C'est donc la première case qui manque, c'est elle qui
Page 7700
1 n'est pas traduite, n'est-ce pas?
2 M. Piletta-Zanin: Cela semblerait être le cas, Monsieur le Président, en
3 effet.
4 M. le Président (interprétation): Je vois. Cela voudrait donc dire que la
5 deuxième case veut dire "complètement guéri". La troisième case se lirait
6 "état amélioré". La quatrième case se lirait "non guéri". La cinquième
7 case se lirait "décédé" et la sixième case serait "examiné". La septième
8 case veut dire "transféré à un autre département, un autre service ou une
9 autre clinique".
10 (M. le Président examine attentivement le document.)
11 Je vous écoute, Monsieur Stamp.
12 M. Stamp (interprétation): Je voulais simplement demander aux interprètes
13 s'ils pourraient nous aider en nous traduisant les paroles qui se trouvent
14 dans la première case qui se lit "ispitan sa stanjem".
15 M. le Président (interprétation): Oui, je leur ai demandé de nous le
16 traduire. "Ispitan sa stanjem", je vous prierai de répéter ce que cela
17 veut bien dire.
18 (La cabine française précise qu'il s'agit de "examiné en l'état".)
19 M. Stamp (interprétation): Est-ce que cela veut dire la même chose que les
20 mots qui apparaissent dans la traduction?
21 (La cabine française n'a pas ce qui apparaît dans la traduction.)
22 M. le Président (interprétation): Oui, c'est ce qui apparaît au-dessus des
23 six chiffres. Il y a peut-être une confusion quant à la façon dont on a
24 compté les cases. Et également, l'ordre n'est peut-être pas suivi ou n'a
25 pas été respecté, l'ordre de la liste n'a pas été respecté.
Page 7701
1 Je crois que nous avons résolu tous ces problèmes. Nous avons découvert
2 tous les secrets de ce formulaire. La Chambre l'admet au dossier et
3 n'exige pas de l'accusation de fournir une traduction de l'endos.
4 Madame la Greffière, y a-t-il d'autres documents? Non, bien.
5 Mme Philpott (interprétation): Pas en ce qui a trait au témoin AI.
6 M. le Président (interprétation): Fort bien. Cela voudrait donc bien dire
7 que les documents P2183A et P2183A.1 sont admis au dossier.
8 Il faudrait maintenant revenir à deux questions, à la question de la
9 nouvelle traduction du document P1675.2, c'est donc le nouveau document.
10 Maître Piletta-Zanin ou Maître Pilipovic, avez-vous eu la chance, la
11 possibilité de vérifier ces documents pendant la pause? Il s'agit des
12 documents 1675 et 1675.2
13 M. Piletta-Zanin: Non, j'avoue que pas encore, Monsieur le Président. Je
14 me suis consacré à autre chose, je vais le faire maintenant.
15 M. le Président (interprétation): Très bien. Nous allons donc procéder à
16 l'examen de ce document après la deuxième pause. Et j'aimerais rappeler au
17 Bureau du Procureur que, lorsque ce document a fait l'objet de
18 discussions, nous avions décidé, vous aviez plutôt décidé de ne pas verser
19 au dossier le document P1675 et P1675.1 à l'époque, car il n'y avait pas
20 de traduction complète. Si je comprends bien, vous souhaiteriez verser au
21 dossier les trois versions de ce document, n'est-ce pas?
22 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, en fait, il serait
23 peut-être meilleur de simplement verser au dossier le document P1675.2 qui
24 est la traduction complète?
25 M. le Président (interprétation): Fort bien. Cela voudrait donc dire que
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1 l'accusation voudrait verser au dossier les documents P1675 et P1675.2?
2 Il faudrait maintenant parler du document qui fait état de la réunion. Je
3 crois qu'il y a une note en bas de page, il s'agit de la note en bas de la
4 page 83 qui figure au rapport de M. Donia. Le document fait partie des
5 annexes, des renvois de notes de bas de page qui sont admis au dossier
6 avec le document de M. Donia.
7 Nous n'avons pas rendu une décision quant à des parties ou quant aux
8 documents que M. Donia a utilisés pour se servir de son rapport, mais la
9 Chambre désire dire que les conclusions qui ont été tirées de tous les
10 documents qui soutiennent le rapport d'expert de M. Donia pourraient être
11 suivies ou non suivies. En fait, il y a eu un contre-interrogatoire assez
12 approfondi sur ce document plus spécifiquement, et c'est la raison pour
13 laquelle nous désirons que ce document soit versé au dossier.
14 Maître Piletta-Zanin, je me tourne vers vous, il s'agit maintenant du
15 dernier document dont on n'a pas encore résolu le sort. Il s'agit du
16 document D101. J'ai presque peur de vous demander si le document est
17 complet de la traduction que je vois. Vous n'avez pas demandé le versement
18 au dossier de l'article complet, car la traduction se termine avec une
19 question sans réponse et si je compare la traduction avec l'original, je
20 vois ou il me semble tout du moins, que l'article se termine également
21 avec une question. S'agit-il d'un article complet ou d'une partie d'un
22 article?
23 M. Piletta-Zanin: Je crois qu'il s'agit de quelque chose où j'étais
24 totalement absent. Par conséquent, Me Pilipovic vous répondra infiniment
25 mieux que je ne pourrais le faire.
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1 M. le Président (interprétation): Oui, je crois que vous pouvez répondre.
2 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président, Messieurs les
3 Juges, il ne s'agit que d'une partie de l'interview du document.
4 M. le Président (interprétation): Très bien, alors nous allons donc tout
5 simplement verser au dossier une partie du document.
6 Mme Pilipovic (interprétation): Oui.
7 M. le Président (interprétation): Alors, il en sera décidé comme suit: ce
8 document est admis pour être versé au dossier.
9 Au même moment, nous voyons s'il s'agit d'un moyen de preuve double, pour
10 ainsi dire, de seconde main, de ouï-dire. Mais au moins, pour parler de la
11 valeur probante de ce document, c'est comme si on disait que quelqu'un
12 aurait dû lui dire qu'il devrait se référer à une autre date, mais qui est
13 très proche de la date indiquée dans le rapport du témoin expert, de
14 l'expertise, à savoir qu'il a été tiré sur un grand nombre de gens et que
15 la mention a été faite d'une unité, c'est-à-dire de personnes qui sont
16 reliées avec Juka Prazina ou mentionnées à la lumière de Juka Prazina.
17 Comme vous avez pu remarquer la Chambre d'instance a été prête à admettre
18 de tels documents. Il ne s'agit évidemment pas de parler d'un jury ici et
19 c'est à la Chambre d'instance d'en décider, de décider quels seraient les
20 moyens de preuve à admettre dans ce procès.
21 Etant donné que nous nous sommes occupés de cela, Monsieur Ierace, est-ce
22 que vous allez vous occuper de votre prochain témoin?
23 M. Ierace (interprétation): C'est M. Stamp qui s'en occupera.
24 M. Stamp (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je
25 dois dire que l'accusation n'est pas en mesure de citer à la barre le
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1 témoin aujourd'hui. Comme nous l'avons dit dans notre dernière lettre,
2 nous avons peu-être pris un peu trop de liberté pour dire combien de temps
3 il nous faudra pour ce témoin. Etant donné que cet homme, le témoin, a des
4 difficultés pour parler, nous étions confinés tout simplement à certains
5 termes d'ordre général sans entrer dans le détail.
6 Par conséquent, sa déposition a été beaucoup plus brève que nous ne le
7 pension. Nous avions cru primitivement que nous aurions dû avoir besoin de
8 deux heures d'interrogatoire principal, mais voilà que nous n'avons
9 toujours pas pensé au temps supplémentaire que nous avons considéré comme
10 étant un temps supplémentaire. Voilà que la déposition de ce témoin a été
11 beaucoup plus brève que prévue et nous n'avons plus de témoin pour
12 aujourd'hui.
13 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin?
14 M. Piletta-Zanin (interprétation): Effectivement, on nous indique pour le
15 22 avril, un témoin: le témoin AI pour 2 heures, cela était beaucoup plus
16 bref et tout le monde est très content.
17 Demain, apparemment, nous n'aurons rien, si je vois le programme soumis
18 par l'accusation, demain 23.
19 Mais pour les 24 et 25, nous aurons, si je vois bien, un seul témoin, un
20 seul témoin qui est listé pour une heure.
21 Je veux bien être à disposition de la Chambre, et le cas échéant, de
22 l'accusation, mais il faudrait que l'on précise peut-être le déroulement
23 des opérations car deux jours pour une heure pour un témoin… à nouveau les
24 chiffres ne retombent pas. C'est ce que je vois ici, d'autant qu'il n'y a
25 rien, semble-t-il; je ne sais pas si nous travaillerons demain ou pas.
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1 M. le Président (interprétation): Monsieur Piletta-Zanin, nous ne
2 travaillerons pas demain. Et cela non pas parce que de l'accusation mais à
3 cause de la Chambre d'instance.
4 Ce que je peux voir, moi, c'est que, pour la période du 24 au 26 avril,
5 pour trois journées, nous avons trois témoins. Dites-moi quelle est
6 l'utilité d'entendre tout à l'heure que nous avons une heure sur le
7 listing de témoins, alors que nous voyons qu'il y aura plusieurs témoin et
8 les deux autres jours, nous aurons également deux derniers témoins. Alors,
9 si nous avons trois témoins, il s'agit d'une bonne moyenne, mais
10 j'aimerais bien que cette moyenne soit améliorée sans pour autant perdre
11 de qualité.
12 Monsieur Stamp, je suppose qu'un peu plus tard au cours de la journée,
13 lorsqu'on peut dire ainsi, le témoin n'est pas arrivé et n'arrivera pas;
14 n'est-ce pas, Monsieur Stamp?
15 M. Stamp (interprétation): Etant donné ce que vous venez de dire, pour le
16 restant de la semaine, pour parler du nombre de témoins cités à la barre,
17 nous devrons être assez prudents. Il y avait cinq autres témoins listés,
18 mais si nous prenons en considération les difficultés rencontrées par l'un
19 des témoins lors de ses déplacements, nous avons dû en biffer deux sur la
20 liste et nous avons d'ailleurs redouté un chevauchement de témoins qui
21 viennent de Sarajevo pour la semaine en cours, c'est-à-dire la semaine où
22 on ne travaillera peut-être que…
23 M. le Président (interprétation): Oui.
24 M. Stamp (interprétation): …Peut-être qu'on pourrait voir autrement pour
25 ne pas qu'il y ait de chevauchement.
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1 M. le Président (interprétation): Il est toujours difficile de procéder
2 ici pour obtenir un bon équilibre entre ceux dont nous avons besoin et
3 entre perte de quelques heures de débat.
4 D'autre part, nous savons très bien ce qui arrive quand on voit un témoin
5 obligé d'attendre pour un jour ou deux, d'autant plus s'il arrive avant
6 que prévu.
7 Maintenant je peux dire que, étant donné qu'à plusieurs reprises il nous a
8 été annoncé que nous pouvons évidemment rester faute de témoins, ce qui
9 nous arrive actuellement, je dois pouvoir dire qu'après trois mois de
10 procès, nous ne sommes pas vraiment à de mauvais résultats. Et si,
11 toujours, nous pouvons tirer un bon effet du temps qui nous est imparti,
12 je crois que nous n'avons pas, surtout pas perdu, et nous ne devons pas
13 perdre de temps.
14 Je devrais pouvoir continuer de dire, pour me fier à ce que l'accusation a
15 fait jusqu'à maintenant: si, par exemple, vous ne profitez que de 37
16 minutes, comme vous l'avez fait aujourd'hui, alors que vous avez
17 préalablement indiqué que vous deviez travailler pendant deux heures,
18 alors il nous est difficile de voir… ou, définitivement, vos toutes
19 premières estimations ne cadrent pas avec ce qui se fait dans la pratique.
20 Enfin, c'est à vous que je laisse le soin de vous en occuper; cette
21 Chambre se fie à vous, croyant que vous allez travailler et procéder comme
22 vous l'avez fait jusqu'à maintenant. Bien entendu, vous saurez prendre en
23 considération tous les éléments nécessaires, à savoir attente de tout
24 témoin et utilisation efficace du temps qui nous est imparti dans ce
25 prétoire, dans cette Chambre.
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1 M. Stamp (interprétation): Très bien, Monsieur le Président.
2 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace?
3 M. Ierace (interprétation): Etant donné que nous avons un peu plus de
4 temps aujourd'hui, permettez-moi de profiter de l'occasion pour poser
5 quelques questions à huis clos concernant la suite de du procès.
6 M. le Président (interprétation): Oui. Je crois que nous pouvons le faire
7 tout de suite.
8 Passons, s'il vous plaît, à huis clos.
9 (Audience à huis clos à 11 heures 44.)
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1 (L'audience est levée à 11 heures 52.)
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