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1 (Jeudi 23 mai 2002.)
2 (L'audience est ouverte à 9 heures 5.)
3 (Audience publique.)
4 M. le Président (interprétation): Bonjour. Bonjour tout le monde.
5 Madame la Greffière, veuillez, je vous prie, citer l'affaire.
6 Mme Philpott (interprétation): Bonjour. Il s'agit de l'affaire IT-98-29-T,
7 le Procureur contre Stanislav Galic.
8 (Questions relatives à la procédure.)
9 M. le Président (interprétation): Merci, Madame la Greffière.
10 Avant de continuer l'interrogatoire du témoin, je souhaiterais soulever
11 quelques questions brièvement.
12 La première, la Chambre a l'impression que l'accusation, le Bureau du
13 Procureur a appelé quelques témoins à comparaître qui ne figurent pas sur
14 la liste, ce qui est le cas du témoin Eterovic.
15 Donc si la Chambre pouvait savoir ce qu'est cette liste, ce serait
16 apprécié de notre part.
17 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, je pense que M. Ierace
18 a fourni une liste à la défense il y a quelques semaines, une liste avec
19 des noms supplémentaires, et j'ai compris également, d'après une
20 conversation que j'ai eue ce matin avec M. Ierace, qu'il est en train de
21 changer la liste en fait, en omettant quelques témoins qui y figuraient.
22 Après l'interrogatoire de ce témoin, nous pourrons fournir quelques
23 explications supplémentaires à la Chambre concernant ce problème.
24 M. le Président (interprétation): Il me semble que ce n'est pas très
25 urgent pour le moment, mais nous aimerions être au courant.
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1 M. Mundis (interprétation): Oui, Monsieur Ierace est en train
2 effectivement d'élaborer une nouvelle liste avec plusieurs autres témoins
3 qui ne figuraient pas sur la liste précédente.
4 M. le Président (interprétation): Il y a quelque temps, nous avons parlé
5 des déclarations concernant l'Article 92bis du Règlement, ceci surtout en
6 ce qui concerne l'authenticité de certains documents médicaux.
7 Puisque ceci n'était pas consistant, cohérent, concernant surtout
8 certaines de ces déclarations, je ne sais pas quelle est votre intention
9 ce concernant, mais il me semble qu'il serait nécessaire de fournir la
10 version finale, ainsi qu'une requête qui devrait être formulée à l'adresse
11 des Juges afin que ces documents soient versés au dossier. Bien sûr, il
12 faut tenir compte des observations qui ont été faites par la défense.
13 Donc nous nous attendons à ce que vous nous fournissiez de nouvelles
14 informations concernant justement les documents conformes à l'Article
15 92bis.
16 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, je vous assure que M.
17 Ierace en parlera un peu plus tard dans la matinée.
18 M. le Président (interprétation): La prochaine question dont je voulais
19 parler, nous n'avons pas l'intention de nous exprimer sur les objections
20 quant aux droits de la défense qui auraient été violés, mais il nous
21 semble que la défense souhaiterait faire quelques requêtes dans ce sens,
22 justement en guise de commentaire de ce qui était la demande de
23 l'accusation.
24 Nous allons les examiner avec attention et nous allons voir s'il est
25 nécessaire de prendre de nouveau en considération et de réexaminer la
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1 décision que la Chambre a rendue hier.
2 Les Juges de cette Chambre estiment qu'une semaine serait un délai
3 raisonnable.
4 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, merci de cette information. J'ai
5 informé Mme la Greffière tout à l'heure, pardonnez-moi, du fait qu'une
6 demande pour pouvoir interjeter appel est déjà en cours auprès de votre
7 Chambre puisque, dès ce matin, considérant qu'il y avait violation des
8 normes essentielles garantissant les droits de l'accusé à un juste procès,
9 nous avons formulé, en application de l'Article 73 nouveau, c'est-à-dire
10 lettre B) actuellement uniquement, nous avons formulé une demande auprès
11 de votre Chambre afin de certifier que l'appel interlocutoire était
12 possible dans cette cause.
13 Ce qui fait qu'il m'apparaît que notre détermination serait un contresens
14 ou un non-sens au vu de l'état actuel de la procédure, Monsieur le
15 Président. Mais nous l'avons fait immédiatement. Nous aurions pu le faire
16 dans le délai de sept jours, mais nous l'avons fait immédiatement,
17 Monsieur le Président, c'est-à-dire même tard ou tôt ce matin, dans le
18 simple but de gagner du temps ou d'économiser le temps en considération du
19 fait que, normalement au 5 juillet, l'accusation devrait terminer son cas.
20 Donc nous n'avons pas profité du délai. Nous l'avons fait en toute
21 connaissance de cause pour permettre à la Justice d'aller peut-être plus
22 rapidement.
23 Merci.
24 M. le Président (interprétation): J'ai la réponse de la défense depuis une
25 dizaine de secondes et je l'apprécie beaucoup. Je vais l'examiner.
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1 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, il y a deux choses. Il y a, d'une
2 part, la réponse qui avait été déposée, je crois, hier, directement, et il
3 y a, d'autre part, en parallèle, une requête en autorisation pour l'appel
4 qui est quelque part dans l'administration du Tribunal, qui a été remise
5 ce matin aux mains du Greffe. Merci.
6 M. le Président (interprétation): Je ne l'ai pas encore vue, je n'ai pas
7 encore vu la requête en question, en autorisation pour l'appel, mais nous
8 avons déjà votre réponse.
9 C'étaient les questions dont je voulais parler à présent.
10 Je viens d'être informé, Monsieur Piletta-Zanin, que la requête en
11 autorisation pour l'appel a été déposée au Greffe et pas auprès de notre
12 Greffière.
13 M. Piletta-Zanin: Oui, tout à fait, tout à fait.
14 M. le Président (interprétation): Ce n'est pas tout à fait clair dans le
15 compte rendu d'audience.
16 Hier, l'accusation a terminé l'interrogatoire principal du témoin Husovic.
17 La défense est-elle prête pour le contre-interrogatoire de ce témoin?
18 L'interrogatoire principal a duré 25 minutes.
19 Monsieur l'Huissier, je vous prie de faire entrer le témoin.
20 (Le témoin, M. Edin Husovic, est introduit dans le prétoire.)
21 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur Husovic.
22 M. Husovic (interprétation): Bonjour.
23 M. le Président (interprétation): Vous êtes toujours tenu par la
24 déclaration solennelle que vous avez faite hier.
25 M. Husovic (interprétation): Oui.
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1 M. le Président (interprétation): Vous allez maintenant être contre-
2 interrogé par la défense.
3 Madame Pilipovic, veuillez commencer le contre-interrogatoire.
4 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Edin Husovic, par Me Pilipovic.)
5 Mme Pilipovic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Témoin.
6 M. Husovic (interprétation): Bonjour.
7 Question: Pouvez-vous nous confirmer, Monsieur Husovic, que, le 3 mai
8 1995, vous avez donné une déclaration au Centre de sécurité à Sarajevo
9 justement à propos de l'incident que vous avez évoqué hier?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Le 25 février 1996, avez-vous fait une déclaration au profit du
12 Bureau du Procureur du Tribunal?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Au cours de l'interrogatoire principal, vous avez déclaré qu'on
15 a tiré dans votre direction depuis Hrasno Brdo?
16 Réponse: Oui, c'est exact.
17 Question: Dans la déclaration que vous avez donnée au Centre de sécurité,
18 le 3 mai 1995 -il s'agit de la pièce versée au dossier par l'accusation-,
19 donc vous avez déclaré ceci, que l'on voit sur la ligne 4 -je cite-: "Les
20 coups de feu étaient partis depuis le quartier Grbavica". (Fin de
21 citation.)
22 Alors que, par la suite, vous avez dit qu'il s'agissait du quartier de
23 Hrasno Brdo?
24 Réponse: L'information correcte serait que l'on nous a tiré depuis Hrasno
25 Brdo.
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1 Question: Alors pourquoi, pourquoi avez-vous déclaré le 3 mai 1995 qu'on
2 vous a tiré dessus depuis Grbavica?
3 Réponse: Lorsque j'ai vu la carte, je me suis rendu compte que cela ne
4 pouvait être que depuis Hrasno Brdo, que le coup ne pouvait partir que de
5 Hrasno Brdo. Cela n'aurait pas pu venir depuis Grbavica.
6 Mme Pilipovic (interprétation): Donc, même maintenant, vous n'êtes pas
7 tout à fait sûr de la direction de provenance du tir?
8 Mme Mahindaratne (interprétation): Pourrais-je interrompre, Monsieur le
9 Président?
10 M. le Président (interprétation): Oui.
11 Mme Mahindaratne (interprétation): Il ne s'agit pas d'une déclaration de
12 témoin, il s'agit d'un rapport de police. Il s'agit de la pièce 2114,
13 n'est-ce pas?
14 M. le Président (interprétation): Laissez-moi juste voir une seconde.
15 Maître Pilipovic a mentionné, il me semble, la cote de ce document, mais
16 cela ne figure pas sur mon écran. Vous avez dit qu'il s'agissait d'une
17 pièce de l'accusation, mais aux fins du compte rendu d'audience, pouvez-
18 vous nous dire de quelle cote il s'agit?
19 Mme Pilipovic (interprétation): J'ai une note de service qui porte le
20 n°2114. Hier, il me semble que la déclaration aussi a été versée au
21 dossier, la déclaration de M. Husovic. Sinon, la défense dispose d'un
22 nombre suffisant de copies en langue maternelle du témoin.
23 M. le Président (interprétation): Vous avez mentionné une déclaration de
24 témoin et l'accusation est en train de soulever une objection quant à la
25 qualification de ce document. Il ne s'agit pas d'une déclaration du témoin
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1 mais d'un rapport.
2 Mme Pilipovic (interprétation): La défense dispose d'un document provenant
3 du Bureau du Procureur. Il s'agit du 0030675. Nous avons un nombre
4 suffisant de copies.
5 M. le Président (interprétation): Donc il s'agit d'une déclaration du
6 témoin?
7 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
8 M. le Président (interprétation): S'il s'agit juste d'un petit passage,
9 vous pouvez le lire à haute voix et, si nous jugeons que ce document est
10 pertinent dans son ensemble, vous pouvez le soumettre au témoin et aux
11 Juges.
12 Si j'ai bien compris, la Défense va soumettre ce document au témoin et il
13 s'agit d'un autre document que celui qui porte la cote 2114.
14 Mme Mahindaratne (interprétation): Très bien, Monsieur le Président.
15 Mme Pilipovic (interprétation): Je prie l'huissier de montrer le document
16 au témoin afin qu'il puisse l'identifier et nous dire s'il s'agit bien de
17 sa déclaration.
18 Quant à moi, je vais en lire un passage, un extrait.
19 (Intervention de l'huissier.)
20 Il s'agit bien de la déclaration, Monsieur Husovic, que vous avez donnée
21 le 3 mars 1995 au Centre de sécurité de Sarajevo?
22 M. Husovic (interprétation): Oui, ce n'est qu'ultérieurement à la
23 discussion que j'ai eue avec M. Barry Hogan.
24 M. le Président (interprétation): La première question concernait juste le
25 fait suivant: si vous reconnaissiez cette déclaration ou pas.
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1 M. Husovic (interprétation): Oui.
2 M. le Président (interprétation): Veuillez poursuivre, Maître Pilipovic.
3 Mme Pilipovic (interprétation): A la quatrième ligne figure: "Le tir est
4 parti depuis le quartier de Grbavica". Est-ce bien conforme à ce que vous
5 avez déclaré alors?
6 M. Husovic (interprétation): Oui, mais lorsque j'ai parlé à ce monsieur,
7 M. Barry Hogan, j'ai compris que le tir n'aurait pas pu partir de ce
8 quartier-là; c'était trop loin, même si ce quartier aussi a été sous le
9 contrôle de la VRS, de l'armée de la Republika Srpska.
10 Question: Lorsque vous dites que cela a été sous le contrôle de l'armée de
11 la Republika Srpska, vous pensez à quel quartier en fait, en particulier?
12 Réponse: La partie sud-est.
13 Question: Comment s'appelle cette partie de la ville?
14 Réponse: Grbavica.
15 Question: Monsieur Husovic, lorsque vous avez parlé aux enquêteurs du
16 Bureau du Procureur, vous n'étiez pas tout à fait sûr de la direction de
17 provenance du tir.
18 Réponse: A l'époque, non.
19 Question: Même aujourd'hui, vous ne savez pas d'où est venu le tir?
20 Réponse: Oui, oui, je sais. Le tir provenait de Hrasno Brdo.
21 Question: (Hors micro) Au courant de l'interrogatoire principal hier, vous
22 avez dit qu'à l'occasion de l'incident du 11 janvier, un rapport a été
23 établi. Est-ce exact?
24 Réponse: Oui, c'est exact.
25 Question: Lorsque ce rapport officiel a été établi, vous a-t-on interrogé
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1 au sujet de cet incident?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Donc vous confirmez que vous avez discuté avec Selimovic Samir,
4 donc la personne qui a établi le rapport officiel?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Où cet entretien a-t-il eu lieu, l'entretien avec M. Selimovic?
7 Réponse: C'était à l'hôpital, c'était il y a six ans; je n'en suis pas
8 tout à fait sûr.
9 Question: Monsieur Husovic, si je vous montre le rapport officiel, donc la
10 pièce de l'Accusation 2114, dans lequel on lit: "Devant l'établissement
11 Paradiso" -il s'agit de la première ligne- donc "Devant l'établissement
12 Paradiso où a été blessé Husovic Edin. Il est a été blessé probablement
13 par une balle perdue provenant du quartier de Grbavica".
14 Est-ce exact? Est-ce exact que vous avez déclaré cela?
15 Réponse: Oui, c'est exact.
16 Question: Donc vous confirmez que le 12 janvier 1994, suite à l'incident,
17 qu'il s'agissait d'une balle perdue provenant de Grbavica?
18 Mme Mahindaratne (interprétation): Pourrais-je interrompre?
19 M. le Président (interprétation): Oui, allez-y.
20 Mme Mahindaratne (interprétation): Il me semble que ce n'est pas juste de
21 parler de cette déclaration sans la soumettre au témoin. C'est au rapport
22 que figurent les mots "balle perdue", ce qui ne figure pas du tout dans la
23 déclaration du témoin. Donc il s'agit du rapport.
24 M. le Président (interprétation): D'habitude, nous confrontons le témoin à
25 la citation exacte d'un passage donné; donc je vous prie, Maître
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1 Pilipovic, d'indiquer s'il s'agit du rapport officiel parce que cela
2 n'apparaît pas clairement.
3 Donc vous avez dit qu'il s'agissait du rapport officiel 2114. Maître
4 Pilipovic a lu un passage du texte qui figure dans ce rapport, donc cela
5 devrait être clair pour le témoin aussi. Il s'agit donc d'un extrait du
6 rapport et pas de la déclaration.
7 Mais d'autre part, Maître Pilipovic, c'est un peu... Cela pourrait créer
8 une confusion, le fait que vous disiez "Avez-vous dit cela?", lorsque vous
9 parlez. On n'est pas trop sûr s'il s'agit d'une déclaration ou d'un
10 rapport.
11 Est-ce que le témoin a donné une telle information à ceux qui ont établi
12 le rapport? C'est cela que l'on pourrait formuler dans la question.
13 Mme Pilipovic (interprétation): J'ai demandé au témoin s'il avait parlé le
14 12 janvier 1994 à l'enquêteur et le témoin a confirmé. Donc, M. Husovic,
15 avec M. Selimovic, lorsque vous avez eu cet entretien avec M. Selimovic,
16 vous lui avez parlé de l'incident qui s'est produit le 12 janvier 1994?
17 M. Husovic (interprétation): Il s'agissait du 10 janvier 94. J'ai parlé
18 d'un tir isolé et je n'ai jamais dit que c'était une balle perdue.
19 Mme Pilipovic (interprétation): A cette occasion, avez-vous dit à M.
20 Selimovic que la balle perdue avait été tirée de la direction de Grbavica?
21 M. Husovic (interprétation): Je n'ai pas dit que c'était une balle perdue.
22 M. le Président (interprétation): Dans votre question, vous ignorez plus
23 ou moins la réponse qui a été faite? Si vous aviez demandé s'il avait dit
24 à M. Selimovic que la balle avait été tirée de la direction de Grbavica?
25 Mme Pilipovic (interprétation): Etait-elle tirée de la direction de
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1 Grbavica? Je vous remercie. Est-ce que vous en avez parlé à M. Selimovic?
2 Est-ce que vous lui avez dit que cette balle a été tirée de la direction
3 de Grbavica?
4 M. Husovic (interprétation): Oui, je le lui ai dit.
5 Question: Je vous remercie. Lorsque vous avez parlé à l'enquêteur du
6 Bureau du Procureur de l'incident, de ce qui vous est arrivé, avez-vous
7 dit que la balle avait été tirée vers Hrasno Brdo et, en 1994, c'est-à-
8 dire le 10 janvier, saviez-vous quelles armées tenaient cette position à
9 Hrasno Brdo?
10 Réponse: Oui, je sais. C'était l'armée de la Republika Srpska.
11 Question: Si je vous dis que la ligne de front à Hrasno Brdo était
12 éloignée de 50 mètres et qu'il y avait des rues et que Hrasno Brdo était
13 divisée, est-ce que vous seriez d'accord avec moi pour dire que c'est
14 exact?
15 Réponse: Je n'en suis pas vraiment sûr.
16 Question: Monsieur Husovic, vous avez dit hier que vous vous trouviez
17 devant le restaurant "Paradiso" avec vos amis et que c'était à Cengic
18 Vila. Est-ce que c'est exact?
19 Réponse: Oui, c'est exact.
20 Question: Vous avez dit que vos amis portaient des uniformes civils?
21 Réponse: Oui, je l'ai dit.
22 Question: Saviez-vous que M. Mirsad Abdurahmanovic et M. Kahriman étaient
23 des membres de l'armée de Bosnie-Herzégovine?
24 Réponse: Non, je ne le savais pas.
25 Question: Sur les vêtements qu'ils portaient qui, dites-vous, étaient des
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1 vêtements civils, est-ce qu'ils portaient des insignes indiquant qu'ils
2 étaient membres de l'armée de Bosnie-Herzégovine?
3 Réponse: Non.
4 Question: Si je vous dis que votre ami Mirsad Abdurahmanovic était membre
5 de l'armée de 1992 et qu'il appartenait à la 102e Brigade motorisée,
6 seriez-vous d'accord que cela est exact?
7 Réponse: Je n'en suis pas vraiment sûr.
8 Question: Si je vous dis qu'il a dit à l'enquêteur, M. Hogan, le 24
9 septembre 2001, qu'il avait rejoint l'armée en 1992 et qu'il était membre
10 de la 102e Brigade motorisée, et que le quartier général de cette brigade
11 se trouvait à la Zica, à la compagnie Zica, est-ce que vous seriez
12 d'accord avec moi que c'est exact?
13 Réponse: Je ne suis pas vraiment sûr qu'il ait rejoint l'armée ou non,
14 mais quand il était avec nous, il était habillé en civil. Il n'était pas
15 soldat.
16 Question: Vous nous dites donc que M. Abdurahmanovic, ce qu'il a dit à
17 l'enquêteur, qu'il était membre de la 102e Brigade motorisée, n'était pas
18 exact?
19 Réponse: Je ne sais pas ce qu'il a dit ou non. Je ne suis pas sûr qu'il
20 ait été dans l'armée ou non.
21 Question: Lorsque, comme vous l'avez dit, vous avez été blessé le 10
22 janvier, vous avez dit que M. Abdurahmanovic vous a amené à l'hôpital.
23 Est-ce que c'est exact ou est-ce que je me trompe? Dites-nous qui vous a
24 emmené à l'hôpital.
25 Question: Sead Kahriman m'a emmené à l'hôpital.
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1 Question: Pouvez-vous nous dire quel véhicule il a utilisé pour vous
2 emmener à l'hôpital?
3 Réponse: C'était une Golf Volkswagen rouge, de couleur rouge.
4 Question: Au cours de la période allant de 1992 à 1993 et 1994, avez-vous
5 su, saviez-vous que les Golf, les voitures Golf étaient utilisées pour
6 transporter des mortiers dans la partie de Sarajevo qui était sous le
7 contrôle de l'armée de Bosnie-Herzégovine?
8 Réponse: Ceci est inexact.
9 Question: Monsieur Husovic, vous nous avez dit qu'en 1994, vous aviez 17
10 ans et que vous alliez à l'école. Pourriez-vous nous dire à quelle école
11 vous alliez, quel était le nom de votre école?
12 Réponse: C'était la Saobracajna; je ne sais pas très bien comment vous
13 traduire cela: l'école des transports ou l'école de la circulation,
14 l'école de la circulation.
15 Question: Savez-vous que, dans la partie de la ville où vous habitiez, les
16 écoles et les jardins d'enfants étaient utilisées pour loger des soldats
17 de la 102e Brigade motorisée?
18 Réponse: Je n'en suis pas vraiment sûr.
19 Question: Dans la partie de la ville où vous habitiez, vous dites que
20 c'était le quartier de Cengic Vila. Est-ce qu'il y avait un jardin
21 d'enfants qui s'appelait "le 8 mars" à l'époque, un jardin d'enfants?
22 Réponse: Je n'en suis pas vraiment sûr.
23 Question: Dans le quartier d'Otoka, y avait-il aussi un jardin d'enfants?
24 Réponse: Je crois qu'oui. Je n'en suis pas absolument sûr.
25 Mme Mahindaratne (interprétation): Si je vous dis que, dans le jardin
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1 d'enfants du "8 Mars" de Cengic Vila et dans le jardin d'enfants d'Otoka,
2 on y logeait des soldats de la 102e Brigade motorisée en 1993 et 1994,
3 seriez-vous d'accord?
4 M. Husovic (interprétation): Je n'en suis pas vraiment sûr.
5 M. le Président (interprétation): Vous nous avez dit de façon répétée: "Je
6 n'en suis pas vraiment sûr".
7 M. Husovic (interprétation): Comme je l'ai dit, j'étais étudiant à
8 l'époque. Alors, s'il y avait une telle armée ou des soldats ou des
9 jardins d'enfants, je n'aurais pas eu accès. Je ne peux pas donner des
10 renseignements exacts.
11 M. le Président (interprétation): Je comprends bien cela, mais à titre
12 d'exemple, si vous n'avez jamais eu accès à une école, est-ce que,
13 néanmoins, vous aviez des renseignements qui auraient pu, selon lesquels
14 il aurait pu s'agir de logements pour les militaires. Par exemple, vous
15 auriez vu des soldats s'y rendre de façon régulière.
16 J'ai du mal à comprendre ce que vous voulez dire quand vous dites: "Je ne
17 suis pas vraiment sûr". Vous ne dites pas que vous n'en savez rien, vous
18 ne dites pas que vous n'en avez jamais entendu parler. Vous dites: "Je ne
19 suis pas vraiment sûr"; vous avez dit cela plusieurs fois.
20 Peut-être que vous avez des idées sur la question. Si vous avez des idées
21 sur la question, même si vous n'êtes pas sûr, dites-nous ce que vous
22 saviez ou ce que vous aviez entendu dire.
23 Veuillez poursuivre, Maître Pilipovic.
24 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur Husovic, en 1994, vous aviez 17
25 ans. Est-ce que les gens de votre âge ou d'autres jeunes gens de votre âge
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1 étaient membres de l'armée? Aviez-vous des amis qui ont rejoint l'armée et
2 qui avaient votre âge?
3 Réponse: Peut-être qu'ils l'ont fait, mais en fait je n'en sais vraiment
4 rien. Aucun de mes amis ne l'a fait.
5 M. le Président (interprétation): Je voudrais encore intervenir. Vous avez
6 dit précédemment que vous ne saviez pas si M. Abdurahmanovic avait rejoint
7 l'armée ou non.
8 M. Husovic (interprétation): Oui.
9 M. le Président (interprétation): Maintenant, vous nous dites: "Je ne sais
10 pas, peut-être qu'ils l'ont fait, je ne sais pas s'ils ont rejoint
11 l'armée." Je ne sais pas si M. Abdurahmanovic est approximativement de
12 votre âge? Je ne sais pas.
13 M. Husovic (interprétation): Il est plus âgé que moi.
14 M. le Président (interprétation): Donc vous vous concentrez sur l'âge,
15 mais est-ce que ce serait 18, 19 ans, 20 ans, 25 ans?
16 M. Husovic (interprétation): Mirsad, je le connaissais, mais pas très
17 bien: ce n'était pas un ami proche.
18 M. le Président (interprétation): Etes-vous sûr qu'il n'ait pas rejoint
19 l'armée?
20 M. Husovic (interprétation): Il était toujours en vêtements civils dans le
21 quartier.
22 M. le Président (interprétation): Oui, mais votre déposition est "qu'aucun
23 de vos amis n'a rejoint l'armée" et maintenant, vous dites: "Je ne suis
24 pas sûr".
25 Pour répéter ma question précédente, que veut dire: "Je n'ai pas d'idée
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1 qui permette de supposer qu'il ait rejoint l'armée"? Est-ce que c'est cela
2 que vous nous dites?
3 M. Husovic (interprétation): Oui.
4 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, poursuivez.
5 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
6 Monsieur Husovic, près de votre quartier, dans le quartier où vous
7 habitiez, est-ce qu'il y avait une compagnie qui s'appelait "Zica", une
8 société, une compagnie?
9 M. Husovic (interprétation: Oui.
10 M. Pilipovic (interprétation): Si je vous dis qu'un témoin qui a déposé
11 devant ce Tribunal, M. Mirsad Sabljica, a dit que le quartier général de
12 la 102e Brigade motorisée était dans le bâtiment de la société Oranica,
13 seriez-vous d'accord?
14 M. Husovic (interprétation): Je ne peux pas être d'accord parce que je ne
15 sais pas, je n'en suis pas sûr, vraiment.
16 Question: En 1992, 1993 et 1994, avez-vous vu les soldats de l'armée de
17 Bosnie-Herzégovine, là?
18 Réponse: Oui, j'en ai vu.
19 Question: Pourriez-vous nous dire ce qu'ils portaient, je veux dire les
20 membres de l'armée de Bosnie-Herzégovine? Je pense plus particulièrement à
21 l'année 1994.
22 Réponse: Ils portaient des tenues de camouflage.
23 Question: Pourriez-vous nous dire où vous aviez l'habitude de voir des
24 soldats en tenue de camouflage?
25 Réponse: Dans la ville. Je pouvais les voir dans la ville.
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1 Question: Y avait-il des soldats dans la partie de la ville qui s'appelle
2 Cengic Vila et Dolac Malka?
3 Réponse: Oui, il y avait des soldats dans ces deux quartiers.
4 Question: Savez-vous si ces soldats se réunissaient dans un lieu donné
5 dans ces deux quartiers?
6 Réponse: Je ne sais pas vraiment.
7 Question: Lorsque vous les voyiez en uniforme, ceci veut-il dire qu'ils se
8 mouvaient dans cette partie de la ville où vous les voyiez? Est-ce qu'ils
9 se déplaçaient dans cette partie de la ville où vous les aperceviez?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Avez-vous vu des soldats dans le café "Paradiso" en uniforme,
12 dans un uniforme de l'armée de Bosnie-Herzégovine? Je ne vais pas dire ce
13 jour-là parce que vous dites que, ce jour-là, vous n'en avez pas vu, mais
14 est-ce qu'ils fréquentaient ce quartier?
15 Réponse: Non, ils ne le fréquentaient pas. Il n'y avait pas de soldats
16 dans ce café, jamais. Il n'y avait que des civils.
17 Question: Avec quelle fréquence avez-vous vu votre ami Mirsad
18 Abdurahmanovic?
19 Réponse: Je ne peux pas dire exactement, peut-être tous les dix jours ou
20 tous les deux jours. De temps en temps.
21 Question: En 1992, 1993, 1994, l'avez-vous vu à des intervalles de deux à
22 dix jours, était-il en uniforme lorsque vous l'avez vu?
23 Réponse: Comme je l'ai dit, je ne sais pas s'il était soldat ou non et je
24 ne l'ai jamais vu en uniforme. Il était toujours vêtu de vêtements civils.
25 Question: Vous avez dit que vous alliez à l'école en 1992, 1993 et 1994.
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1 Est-ce que vous alliez à l'école à ce moment-là?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Dans le voisinage de cette partie de la ville où vous habitiez,
4 y avait-il un immeuble appartenant à la Compagnie Energoinvest, une
5 société appelée Zica?
6 Réponse: Oui, mais c'était plus à l'ouest. C'était peut-être à trois
7 kilomètres, peut-être deux kilomètres et demi de là.
8 Question: Si je vous dis que votre ami, Mirsad Abdurahmanovic, avait dit
9 que le quartier général des unités militaires se trouvait dans la société
10 Zica, seriez-vous d'accord avec moi qu'il y avait des soldats dans cette
11 société?
12 Réponse: Peut-être y avait-il un quartier général militaire, je ne sais
13 pas; je n'y aurais pas eu accès, donc je ne peux pas vraiment dire.
14 Question: Vous nous avez dit que les lignes de front par rapport à
15 l'endroit où le café "Paradiso" étaient situées, se trouvaient à peu près
16 à deux kilomètres de distance. Est-ce exact?
17 Réponse: Oui, c'est exact.
18 Question: Si je vous dis que le quartier à Hrasno contient une place qui
19 s'appelle "Trekehojia"(phon), "la place des Héros", êtes-vous d'accord que
20 c'est exact?
21 Réponse: C'est exact.
22 Question: Si je vous dis que, sur cette place, il y avait des
23 installations militaires de l'armée de Bosnie-Herzégovine, êtes-vous
24 d'accord?
25 Réponse: Il pouvait y avoir un quartier militaire ou des installations
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1 militaires là, je n'en suis pas très sûr parce qu'en fait, je n'allais pas
2 là-bas.
3 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, la défense n'a pas
4 d'autres questions à poser?
5 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Maître Pilipovic.
6 Madame Mahindaratne, avez-vous d'autres questions à poser?
7 Mme Mahindaratne (interprétation): Oui, Monsieur le Président, quelques
8 questions.
9 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin, M. Edin Husovic, par
10 Mme Mahindaratne.)
11 Monsieur Husovic, vous avez été interrogé sur la base d'un rapport
12 officiel qui a été établi par rapport à l'incident dans lequel on vous a
13 tiré dessus?
14 M. Husovic (interprétation): Oui.
15 Question: Est-ce qu'on pourrait montrer au témoin la pièce 2114?
16 (Intervention de l'huissier.)
17 Dans ce rapport, il est question de "balle perdue". Avez-vous dit à
18 quiconque, après qu'on vous a tiré dessus, avez-vous utilisé l'expression
19 "balle perdue"?
20 Réponse: Je n'ai jamais utilisé l'expression "balle perdue".
21 Question: Alors ce rapport officiel a été établi le 12 janvier 1994. On
22 vous a tiré dessus le 10 janvier 1994. Par conséquent, ce rapport est basé
23 sur une déclaration que vous avez faite dans les deux jours suivant le
24 jour où l'on vous a tiré dessus.
25 Est-ce que vous vous rappelez quand vous avez fait cette déclaration?
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1 Réponse: Peut-être le 11...
2 Question: Etiez-vous à l'hôpital pendant cette période?
3 Réponse: Oui.
4 Question: Est-ce que vous avez eu une opération chirurgicale?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Dans votre déclaration, avez-vous jamais dit que le tir venait
7 de la direction de Grbavica?
8 Réponse: Oui, je l'ai dit à l'époque parce que je n'avais pas regardé une
9 carte et c'était un tireur isolé. Donc je ne pouvais pas dire exactement
10 d'où venait la balle.
11 Question: A l'époque où vous avez fait cette déclaration, avez-vous eu
12 l'occasion de visiter l'endroit où vous avez reçu la balle?
13 Réponse: Non, j'étais à l'hôpital.
14 Question: Pourriez-vous, s'il vous plaît, dire aux Juges où se situait
15 Grbavica par rapport à Hrasno Brdo, au point où vous vous trouviez au
16 moment où l'on vous a tiré dessus? Est-ce que c'était au-delà de Hrasno
17 Brdo ou avant Hrasno Brdo?
18 Réponse: C'était peut-être à l'est de Hrasno Brdo.
19 Mme Mahindaratne (interprétation): Peut-être pourriez-vous montrer les
20 choses d'une façon plus claire si l'on vous présente la pièce n°P2326.
21 Pourriez-vous indiquer au Tribunal où est situé exactement Grbavica par
22 rapport à Hrasno Brdo? Est-ce qu'on peut présenter au témoin la pièce
23 P3644?
24 (Intervention de l'huissier.)
25 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, pourriez-vous...
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1 Mais 644, c'est la grande carte?
2 Mme Mahindaratne (interprétation): Oui.
3 M. le Président (interprétation): Avez-vous des exemplaires non annotés de
4 la carte 3644, parce que bien sûr, si c'est juste pour qu'on dise
5 clairement dans le procès-verbal, s'il ne doit pas mettre de marque...
6 Mais si vous voulez que le témoin mette un signe sur la carte, à ce
7 moment-là, il nous faut un nouvel exemplaire de la pièce. Si vous dites
8 simplement qu'il s'agit de désigner l'emplacement, sans écrire, pour que
9 ce soit plus facile pour lui d'indiquer...
10 Mme Mahindaratne (interprétation): C'est tout ce que nous souhaitons,
11 Monsieur le Président.
12 (Intervention de l'huissier.)
13 M. le Président (interprétation): Pour ne pas perdre trop de temps,
14 voulez-vous, s'il vous plaît, Monsieur l'Huissier, mettre sur le
15 rétroprojecteur la partie de la carte qui se trouve approximativement au
16 milieu, où l'on voit des chiffres, WHS84, les lettres WHS84 telles
17 qu'elles figurent sur la carte?
18 Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur Husovic, ne mettez pas de
19 signe, mais indiquez juste exactement où se trouve Grbavica par rapport à
20 Hrasno Brdo où vous vous trouviez?
21 M. le Président (interprétation): Peut-être que l'on pourrait utiliser le
22 dispositif de rapprochement sur le rétroprojecteur.
23 Mme Mahindaratne (interprétation): Alors, où était Grbavica en regardant
24 cette carte? Pouvez-vous nous dire où se trouvait Grbavica, au-delà de
25 Hrasno Brdo par rapport à l'endroit où vous vous trouviez?
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1 Réponse: Je me tenais ici.
2 Question: Et où est Hrasno Brdo à partir de là?
3 Réponse: C'est ici.
4 Mme Mahindaratne (interprétation): Il est donc exact de dire que Grbavica
5 se trouvait au-delà de Hrasno Brdo?
6 M. Husovic (interprétation): Oui.
7 M. le Président (interprétation): Pour le compte rendu, lorsque le témoin
8 désigne Grbavica, c'est un point de la carte où il y a le mot "Grbavica"
9 et l'endroit qu'il a désigné lorsqu'il a reçu un coup de feu, c'est
10 l'endroit où il y a, sur la pièce P3236,… Lorsqu'on lui a demandé
11 d'indiquer Hrasno Brdo, il a désigné un secteur au sud de l'endroit où il
12 se tenait sur la carte, où il semble qu'il n'y ait pas d'immeuble, à peu
13 près à cinq centimètres au sud de la grande carte.
14 Veuillez poursuivre.
15 Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur, est-ce que vous avez vu
16 personnellement quelque activité militaire qui avait lieu soit dans les
17 écoles soit dans les institutions de la sorte? Est-ce que vous avez été
18 témoin oculaire de quelque activité militaire que ce soit de ce genre?
19 Réponse: Non.
20 Question: Lorsque vous avez dit que vos amis, y compris M. Abdurahmanovic,
21 qu'ils n'avaient pas rejoint les rangs militaires, vous avez dit cela en
22 vous basant sur vos connaissances personnelles, n'est-ce pas?
23 Réponse: Oui, c'est cela, sur mes connaissances personnelles.
24 Question: Est-ce que vous étiez très proches, vous et vos amis?
25 Réponse: Ils étaient un peu plus vieux que moi. J'avais 17 ans et eux, ils
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1 avaient entre 25 et 30 ans.
2 Question: Est-ce que vous étiez assez proches pour savoir, avoir des
3 détails personnels sur eux?
4 Réponse: Je ne connaissais pas des détails personnels.
5 Question: Vous avez fourni votre réponse en disant… Vous basez votre
6 réponse sur le fait qu'ils n'avaient pas rejoint les rangs militaires
7 parce que vous ne les avez vus que porter des vêtements civils. Est-ce
8 exact?
9 Réponse: Oui.
10 Mme Mahindaratne (interprétation): Je n'ai plus d'autre question, Monsieur
11 le Président.
12 M. le Président (interprétation): Merci, Madame Mahindaratne.
13 (Questions de M. le Président au témoin, M. Edin Husovic.)
14 M. le Président (interprétation): Monsieur Husovic, j'aurais une question
15 à vous poser, peut-être plus même. Donc, si vous me permettez quelques
16 instants, je reviens à vous.
17 Monsieur, vous nous avez dit qu'initialement, vous avez dit que la balle
18 aurait pu provenir de Grbavica et que, plus tard, lorsque vous avez parlé
19 avec M. Hogan, vous lui avez dit, comme vous nous l'avez dit aujourd'hui,
20 que la balle provenait de Hrasno Brdo.
21 Vous avez donné deux raisons pour cela. La première était parce que cela
22 aurait été beaucoup trop loin. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi est-
23 ce que cela aurait été trop loin pour que l'on tire depuis Grbavica?
24 M. Husovic (interprétation): Peut-être parce que la balle n'aurait pas pu
25 me toucher. A ce moment-là, je n'aurais pas été blessé de la manière dont
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1 j'ai été blessé.
2 Question: Et sur la base de quoi concluez-vous que vous vous trouviez au-
3 delà de la portée d'une balle comme celle qui vous a touché, qui vous a
4 blessé?
5 Réponse: Je crois que les balles ne peuvent pas atterrir, ne peuvent pas
6 avoir une trajectoire de
7 plus de deux kilomètres.
8 Question: Et quelle était la différence entre Grbavica, enfin quelle est
9 la distance en kilomètres?
10 Réponse: Approximativement deux kilomètres, quelque chose de ce genre-là.
11 Je ne suis pas tout à fait certain de la distance.
12 Question: La deuxième raison était que vous nous avez dit que cette zone
13 était tenue par les Serbes et je crois que vous parliez de Hrasno Brdo,
14 n'est-ce pas?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Ai-je raison de vous comprendre lorsque vous dites que, puisque
17 vous avez conclu que l'on vous a tiré dessus, que c'étaient les Serbes qui
18 vous ont tiré dessus, que la balle aurait dû certainement provenir d'une
19 zone qui était contrôlée par les Serbes?
20 Réponse: Oui, cela est exact.
21 M. le Président (interprétation): Merci bien pour vos réponses.
22 Monsieur Husovic, cela met fin à votre déposition dans ce prétoire. Je
23 vous remercie énormément d'être venu à La Haye, d'avoir répondu aux
24 questions de la défense, de l'accusation ainsi que des Juges.
25 Il est très important que nous entendions les témoignages de ceux qui se
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1 trouvaient sur les lieux aux moments pertinents. Je vous remercie
2 énormément de l'information que vous nous avez fournie. Je sais que c'est
3 très loin, ce voyage a été un long voyage pour vous et je vous remercie.
4 Un bon voyage de retour.
5 M. Husovic (interprétation): Merci.
6 (Le témoin, M. Edin Husovic, est reconduit hors du prétoire.)
7 (Questions relatives à la procédure – Matières relatives aux éléments de
8 preuve.)
9 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, je vous prie de
10 nous donner les cotes des documents.
11 Voilà, c'est ce qui arrive lorsque l'huissier quitte le prétoire.
12 Mme Philpott (interprétation). Pièce P2114: rapport officiel du poste de
13 police de Nouveau Sarajevo, daté du 12 01 1994; ensuite pièce 2114.1: la
14 traduction en langue anglaise du même document.
15 Ensuite, nous aurons la pièce P2236: carte notée par le témoin. Pièce
16 3236.
17 Ensuite, P2097: document médical.
18 Et la pièce P209.1 en traduction anglaise.
19 M. Piletta-Zanin: (Inaudible) …par rapport à ces pièces. Non seulement je
20 n'ai toujours pas su ce qu'il en était des pièces médicales pour les
21 autres, donc j'attends impatiemment maintenant la réponse de l'accusation,
22 mais celle-ci présente le même trouble, c'est-à-dire, Monsieur le
23 Président, que si nous regardons la pièce portant ERN n°284189, nous
24 verrons que la date d'examen apparaît sur ce document comme étant celle du
25 16 janvier 1994. Cela me paraît assez lisible. On voit très bien qu'il
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1 s'agit d'un 6 et non pas d'un 10, Monsieur le Président, en tout cas sur
2 mon exemplaire. Cela, cela est tout à fait lisible.
3 Hors, la traduction de ce document nous délivre une date qui, comme par
4 hasard, cadre parfaitement avec l'incident, alors même, alors même que le
5 document original copié en serbe nous montre -c'est ce que je vois sur mon
6 document- une date qui est de six jours postérieurs au fait dont il est
7 question. Ce document-là rapporterait la preuve d'un examen au 16 et
8 certainement pas au 10.
9 Et à nouveau, Monsieur le Président, à nouveau, nous nous trouvons
10 confrontés à ce problème de date. C'est un peu à chaque fois la boîte de
11 Pandore et ce n'est pas celle de la défense. C'est hélas celle de
12 l'accusation qui nous saute au visage presque à chaque fois.
13 M. le Président (interprétation): Madame Mahindaratne, je vous écoute?
14 Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur le Président, c'était
15 impossible, les procédures… Je ne suis pas en mesure d'expliquer pourquoi
16 est-ce que cet écart est survenu. Je souhaiterais peut-être consulter le
17 service de traduction et voir quelle est la raison pour laquelle cette
18 erreur s'est glissée. Il y a peut-être un autre document qui porte la
19 même, enfin peut-être même un certificat de sortie et on s'est peut-être
20 confondus entre les deux. Donc, si vous me permettez, si vous m'accordez
21 quelque temps, je vais certainement pouvoir répondre à cette question.
22 M. le Président (interprétation): Est-ce qu'il est nécessaire de
23 s'adresser au service de traduction, car si l'on consulte les numéros ERN
24 qui se terminent avec le chiffre 4189, Me Piletta-Zanin a bien identifié
25 le chiffre 6, très clairement.
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1 Si je regarde la page suivante, qui semble être une copie conforme, une
2 copie carbone -je ne suis pas tout à fait certain qu'il s'agisse d'une
3 copie carbone-, mais il faudrait bien examiner ce document un peu plus en
4 profondeur.
5 Mme Mahindaratne (interprétation): Il est peut-être possible, Monsieur le
6 Président, que sur la page suivante, sur laquelle on voit le 10 et non pas
7 le 6...
8 M. le Président (interprétation): Oui, justement. Donc je ne sais pas si
9 le 6 est bel et bien un 6, et je ne sais pas si effectivement il y a une
10 erreur de traduction. Il faudrait peut-être porter une attention
11 particulière là-dessus avant de s'adresser au service de traduction.
12 Mais serait-il possible -je ne sais pas quelle est la source de ce
13 document; j'ai également remarqué qu'il n'y a pas eu de question
14 concernant ce document lors du contre-interrogatoire-, mais serait-il
15 possible peut-être de se rapprocher de la source de laquelle émane ce
16 document pour pouvoir résoudre le problème?
17 Mme Mahindaratne (interprétation): Je crois, Monsieur le Président, que ce
18 qui arrive, c'est que lorsqu'un document n'est pas très clair, il est
19 possible que le traducteur ait basé sa traduction sur peut-être un passage
20 qui n'est pas tout à fait clair.
21 Si vous me permettez, je souhaiterais que l'on m'accorde un peu plus de
22 temps pour consulter le service de traduction.
23 M. le Président (interprétation): Oui, mais j'imagine que le témoin ne
24 prendra pas l'avion si des questions supplémentaires sortent, découlent de
25 ce document. On n'a peut-être pas besoin d'énormément de temps. Je vois
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1 qu'il y a quelques incertitudes quant au fait qu'il s'agisse d'un 6 ou
2 d'un 10.
3 Il serait peut-être mieux de se pencher sur cela pour voir ce qu'il en
4 est. Il serait peut-être mieux de consulter vos dossiers pour savoir s'il
5 s'agit bien d'une bonne copie, d'une copie contaminée peut-être. De cette
6 façon-là, vous pourriez nous dire s'il s'agit bel et bien d'un 6 ou non,
7 car nous ne savons pas s'il y a un zéro qui suit.
8 Mais quant au numéro ERN 0028489, il s'agit bien de ce document-là; donc
9 il faudrait voir s'il s'agit d'un 6 ou d'un 10.
10 De façon générale, Madame Mahindaratne, nous avons souvent ce genre de
11 problèmes. Je sais que vous êtes nouvelle, ou tout du moins vous êtes
12 nouvelle dans le prétoire, mais je voudrais souligner que la Chambre
13 apprécierait si les documents étaient examinés de très près avant d'être
14 soumis à la Chambre.
15 Donc permettez-moi de conférer avec mes confrères.
16 (Les Juges se consultent sur le siège.)
17 La Chambre a décidé qu'avant de statuer sur l'admission du document P2097,
18 nous allons d'abord attendre avant de ce faire, attendre que l'accusation
19 nous fournisse des renseignements plus approfondis là-dessus.
20 Je vous écoute, Maître Pilipovic.
21 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, avec votre
22 permission, la Défense estime que pour examiner, ou pour la crédibilité du
23 témoin, dans l'intérêt de la défense, il serait bon de verser au dossier
24 la déclaration de M. Husovic qu'il a identifiée lui-même, qu'il a
25 confirmée comme étant la déclaration qu'il a donnée lui-même. La Défense
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1 dispose d'un nombre suffisant d'exemplaires, mes collègues ont également
2 une copie de cette déclaration.
3 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Pilipovic, sauf que nous
4 vous avons déjà indiqué auparavant que si l'une des parties a l'intention
5 de verser au dossier un document, les documents doivent être distribués,
6 car la Chambre n'a pas été en position de poser des questions concernant
7 ce document vu que la Chambre n'a pas eu ce document préalablement. Donc
8 il n'y aurait peut-être pas eu d'objection quant au versement au dossier
9 de ce document, mais la Chambre se trouve dans l'impossibilité d'admettre
10 ce document, car nous n'avons pas eu la possibilité d'examiner le document
11 lorsque le témoin était ici et nous n'avons pas pu non plus poser des
12 questions au témoin.
13 Vous avez simplement lu un passage que vous croyiez être pertinent, mais
14 ce n'est pas la façon de procéder. Je ne sais pas si vous insistez à tout
15 prix pour que l'on verse ce document au dossier?
16 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, la Défense insiste
17 pour que ce document soit versé au dossier comme élément de preuve.
18 J'avais l'intention de distribuer tous les exemplaires. Je les avais
19 préparés, mais j'avais estimé…
20 En fait, c'est une omission de ma part: lorsque le témoin a identifié la
21 déclaration, j'ai simplement posé des questions quant à la déclaration et
22 je sais que vous n'étiez pas en mesure d'examiner ou de consulter ce
23 document préalablement. Mais la teneur de ce document est la suivante:
24 c'est que le témoin a déclaré qu'il avait été atteint par une balle qui
25 provenait de Grbavica et nous estimons qu'il serait approprié de verser
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1 cette note de service au dossier, car le témoin a identifié la note de
2 service comme étant une note de service, mais qu'il serait bon également
3 d'accepter la déclaration du témoin concernant les événements de cette
4 journée en question, la journée durant laquelle il a été blessé.
5 M. le Président (interprétation): Oui, mais le témoin a clairement
6 témoigné quant au fait qu'il a fait une déclaration et qu'il a dit dans
7 cette déclaration que les tirs provenaient de Grbavica, et c'était sur la
8 base de son information. Dans le rapport, il est également indiqué que
9 c'est Grbavica. Mais je ne sais pas ce que le document pourrait ajouter à
10 cela. Il n'y a pas… Enfin le témoignage est très clair que sa déclaration
11 a été faite de la sorte. Je ne sais pas que cela pourrait ajouter au
12 témoignage du témoin le fait de verser ce document au dossier.
13 D'autre part, permettez-moi d'abord d'entendre si Mme Mahindaratne aurait
14 quelque objection.
15 Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur le Président, je fais une
16 suggestion parce que la déclaration aurait dû être montrée au témoin
17 lorsqu'il était ici dans ce prétoire. Le témoin est parti maintenant.
18 M. le Président (interprétation): Oui, mais la partie pertinente lui a été
19 lue.
20 Mme Mahindaratne (interprétation): Oui, seulement quelques mots, Monsieur
21 le Président.
22 En réalité, lorsque j'ai souligné le fait ou plutôt le conseil de la
23 défense a plutôt montré une partie d'un rapport officiel, mais je dois
24 dire que la déclaration ne fait pas partie du rapport.
25 M. le Président (interprétation): Oui, mais on lui a montré la
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1 déclaration, on lui a demandé si c'était bien la déclaration qu'il a
2 faite; la partie pertinente lui a été lue.
3 Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur le Président, je vous soumets
4 respectueusement que cette déclaration contient beaucoup plus de détails
5 que seulement les passages qui lui ont été lus. Et que si le document
6 devait être admis, cela aurait dû être fait par ou pendant que le témoin
7 était encore là. Le témoin a bien admis qu'il avait dit que les tirs
8 provenaient de Grbavica.
9 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, je suis vraiment
10 navrée. La Défense n'insiste plus pour que ce document soit versé au
11 dossier eu égard à la déclaration du témoin. Merci.
12 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Pilipovic.
13 M. Piletta-Zanin: Parfait, Monsieur le Président, parfait.
14 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Piletta-Zanin. Cela veut
15 donc dire que nous n'allons pas statuer encore quant aux document P2097 et
16 P2097.1.
17 Y a-t-il des objections de part et d'autre quant aux autres documents?
18 M. Piletta-Zanin: Non, j'aurai un commentaire tout à l'heure. Merci.
19 M. le Président (interprétation): Fort bien.
20 Cela veut donc dire que nous n'allons pas statuer encore quant aux
21 documents P2097 et P2097.1.
22 Y a-t-il des objections de part et d'autre quant aux autres documents?
23 Fort bien, cela veut donc dire que la pièce 2114.1, P3236, donc ces deux
24 pièces sont admises au dossier, sont versées au dossier comme éléments de
25 preuve.
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1 Je crois que c'est tout pour ce qui est de ce témoin, pour l'instant. En
2 fait, non, je veux plutôt dire que tous les autres documents sont déjà
3 versés au dossier ainsi que ces deux que je viens d'énumérer.
4 Est-ce que l'accusation est prête à faire entendre son prochain témoin ou
5 est-ce que vous souhaiteriez profiter du temps qui reste avant de prendre
6 la pause pour adresser certaines questions?
7 M. Ierace (interprétation): Oui, Monsieur le Président, j'ai déjà soulevé
8 deux questions ce matin et j'aimerais pouvoir m'adresser à vous.
9 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, en relation aux pièces, je vous
10 prie, cela fait des jours, cela fait des semaines que l'accusation nous
11 dit -et cela devient vraiment maintenant une rengaine, Monsieur le
12 Président-, que l'accusation nous dit: "Vous saurez bientôt ce qu'il en
13 est de ces pièces, vous saurez bientôt quelle est la vérité sur ces dates
14 manipulées qui sont l'objet de grattage de la part de la partie qui a
15 rédigé ces documents".
16 Nous demandons ces informations, car nous en avons besoin pour interroger
17 chacun des témoins qui auraient été...
18 Je crois qu'il y a un micro ouvert, Maître Mundis.
19 (Intervention de l'huissier.)
20 Nous en avons besoin, Monsieur le Président, pour pouvoir interroger
21 chacun des témoins et savoir comment cela s'est passé. Le temps qui passe,
22 le temps qui se perd ne se récupère plus jamais; c'est une règle
23 essentielle. A chaque fois que nous demandons quelque chose, on nous dit:
24 "Ce n'est pas moi qui ai interrogé, c'est un autre". On nous renvoie la
25 balle. Ce n'est ni correct ni surtout admissible.
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1 Je pense que c'est le moment maintenant de donner un bref délai, de dire à
2 l'accusation: "Donnez-nous votre réponse d'ici le temps, sinon ces pièces
3 seront rejetées". Et nous vous prions de le faire, Monsieur le Président,
4 parce que la défense a montré une grande patience; je ne dis pas une
5 infinie patience mais une grande patience. Il est temps maintenant que
6 l'accusation nous dise clairement ce qu'il en est et à quoi rime ce jeu,
7 s'il s'agit d'un jeu, ce que pense bien être la défense. Merci.
8 M. le Président (interprétation): Je vous remercie de vos observations,
9 Maître Piletta-Zanin.
10 J'ai simplement remarqué pour l'instant que le genre de documents dont
11 nous avons parlé, en fait ce n'est pas un document qui ressemble au
12 document qui ressemble à ceux qui ont été grattés.
13 M. Ierace (interprétation): Concernant les questions que vient de soulever
14 Me Piletta-Zanin, je souhaiterais vous informer que des demandes ont été
15 faites auprès des autorités de Sarajevo concernant cette question. Un
16 enquêteur est en train de travailler là-dessus présentement et, aussitôt
17 que nous aurons les résultats de nos recherches, nous en informerons la
18 Chambre.
19 Concernant maintenant les questions de l'Article 92bis, nous attendons
20 depuis un bon moment de recevoir les documents traduits. Le service de
21 traduction donnera ces documents traduits, mais nous avons reçu une
22 information de la part de ce service que nous recevrons les documents vers
23 le début de la semaine prochaine.
24 J'ai également revu la liste des témoins ainsi que la liste des témoins
25 viva voce, conformément au 92bis, pour savoir si nous pouvons peut-être
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1 éliminer certains témoins de cette liste, certains noms de la liste.
2 Monsieur le Président, concernant les témoins qui figurent sur la liste de
3 témoins viva voce, j'ai quelques commentaires à faire. Les commentaires
4 sont les suivants.
5 Lorsque, le 8 mai, j'ai fait cette liste, j'ai cru que nous pourrions
6 peut-être demander la permission d'ajouter un témoin en personne qui était
7 M. Hogan; c'était le nom qui figurait sur cette liste. Il apparaît
8 maintenant que ce témoin supplémentaire est le témoin qui est maintenant
9 identifié comme étant le témoin AD. L'inclusion de ce témoin... En fait,
10 vous êtes en train d'y réfléchir justement.
11 Le 10 mai, j'ai avisé la défense dans une lettre qui a été envoyée
12 également à la Chambre de première instance, que Zdenko Eterovic, ce nom,
13 a été omis de la liste tout à fait par hasard et que c'est un témoin qui
14 sera appelé aujourd'hui.
15 Monsieur le Président, il y a deux témoins supplémentaires que je
16 souhaiterais remettre sur la liste. En fait, ce n'est pas de nouveaux
17 témoins tout frais, mais c'étaient plutôt des témoins dont les noms ont
18 toujours figuré sur cette liste de témoins, mais qui n'ont pas figuré sur
19 la liste qui a été remise le 8 mai. (expurgé)
20 (expurgé).
21 Il y a cinq témoins que je vais retirer de la liste, donc cinq noms qui
22 seront retirés. Il s'agit de Ismet Ceric, Victor Andrejev, Pir Staka,
23 Anthony Banberry(phon) et le témoin V.
24 Je vais soumettre une lettre formelle à la défense ainsi qu'à la Chambre
25 de première instance, dans l'heure qui suit, pour citer toutes ces
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1 nouvelles données. Cela veut donc dire, Monsieur le Président, que la
2 liste est réduite; la liste que je vous ai remise le 10 mai a donc été
3 modifiée.
4 Quant au témoin Berry Hogan, la nature de son témoignage portera
5 principalement sur les efforts qui ont été faits par le Bureau du
6 Procureur pour trouver certains documents pour lesquels on s'attendait
7 qu'il serait dans les archives des Nations Unies telles que, par exemple,
8 les enquêtes qui ont été menées par la Forpronu et plusieurs autres
9 documents de ce genre. Il serait approprié que vous sachiez quelles sont
10 les démarches qui ont été entreprises.
11 Il y a également d'autres questions, des questions d'intendance interne
12 dont il parlera dans sa déclaration concernant plusieurs incidents de
13 tireurs embusqués, plusieurs incidents dans lesquels ils ont pris
14 certaines mesures. Et il me semble, Monsieur le Président, que son
15 témoignage pourrait être fait dans le cadre du 92bis. Je vais donc faire
16 une demande formelle pour ajouter son nom ainsi qu'une déclaration
17 conformément au 92bis. Je ne m'attends pas à ce que son témoignage
18 représente une grande controverse.
19 Maintenant, concernant Zoran Lesic, Monsieur le Président, son nom a
20 toujours figuré sur la liste des témoins. Si vous vous souvenez, il a déjà
21 témoigné à une étape précédente et nous lui avons fait comprendre qu'il
22 serait peut-être rappelé.
23 Il y a un bon nombre de photographies également qui ont été versées au
24 dossier concernant plus particulièrement les incidents de tireurs
25 embusqués. Il semble que ces photos ont été prises des zones où l'on
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1 suppose..., ces zones qui représentent la source des tirs et les dates
2 ainsi que ces photographies. Il parlera en fait de ces photographies, de
3 l'endroit où il les a prises. Je crois qu'il nous parlera également des
4 dates auxquelles les clips vidéo ont été tournés et il nous parlera
5 également des dates auxquelles les clips vidéo sont entrés en possession
6 du Bureau du Procureur. Donc ces clips vidéo ont été pris à certaines
7 dates et il nous en parlera également. Il nous parlera également des
8 photos qui ont été utilisées. Je crois que cela ne représentera aucune
9 controverse, aucune contestation mais cela serait peut-être mieux de le
10 rappeler pour qu'il vienne témoigner en personne plutôt que d'annexer des
11 photos de grand format.
12 C'est tout pour ce qui est, Monsieur le Président, de la liste des
13 témoins.
14 M. le Président (interprétation): Fort bien. Est-ce que M. Ambrozio(phon)
15 figurait également sur la liste des témoins avant cela?
16 M. Ierace (interprétation): Non, je l'ai éliminé. Oui, ce témoin a été
17 éliminé, justement, oui. J'ai oublié de le dire, je suis désolé.
18 M. le Président (interprétation): Oui mais le 21 mai 2002, je vois que son
19 nom figurait pour la liste pour le 27 mai, jusqu'au 27 mai, jusqu'au 31
20 mai, jusqu'au 3 juin. Donc je suis un peu confus. Je ne comprends pas ce
21 que vous me dites.
22 M. Ierace (interprétation): Son nom a maintenant été éliminé: ce témoin ne
23 témoignera plus.
24 M. le Président (interprétation): Fort bien, merci de cette information.
25 Maître Piletta-Zanin, je vous écoute.
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1 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, par égard pour les personnes dans
2 et autour de ce prétoire, peut-être conviendrait-il que je réponde après
3 la pause, si vous m'y autorisez, car la défense entend se déterminer sur
4 un certain nombre de points. Mais je suis en vos mains, je respecterai
5 votre décision.
6 M. le Président (interprétation): La Chambre verra à quel point il est
7 nécessaire de répliquer sur ce qui vient d'être dit par l'accusation. Nous
8 vous donnerons la possibilité de répondre et cela sera fait après la
9 pause, bien sûr. Donc nous prendrons la pause jusqu'à 11 heures.
10 M. Piletta-Zanin: Merci.
11 (Suspendue à 10 heures 32, l'audience est reprise à 11 heures 2.)
12 M. le Président (interprétation): Je vous prie de vous asseoir, Monsieur
13 Ierace.
14 M. Ierace (interprétation): Je souhaiterais juste soulever une question
15 afin que mon éminent collègue puisse y répondre.
16 L'accusation a soumis un rapport établi par Richard Philipps en vertu de
17 l'Article 94bis. Il y avait une pièce jointe à ce rapport et qui
18 représentait la structure du Corps de Sarajevo et de Romanija pendant la
19 période couverte par l'Acte d'accusation, ce qui comprend l'identification
20 des personnalités-clés et des changements de structures couverts donc par
21 le document en question.
22 Monsieur le Président, il s'agit donc d'un document qui porte le titre de
23 l'organigramme du Corps de Sarajevo et de Romanija. Il s'agit de 63 pages,
24 il y a 10 ou 20 pages supplémentaires. Je vais citer quelques mots: donc
25 il s'agit de la lettre du 17 mai 2002, signée par moi-même, donc Ierace.
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1 Cette liste vous sera fournie dans les jours à venir.
2 Si je soulève cette question, c'est pour les raisons suivantes: si
3 l'accusation était censée fournir des copies, des extraits très
4 pertinents, alors, ces extraits, enfin tous les documents auraient pu être
5 rassemblés dans plusieurs registres et cela aurait représenté un volume
6 très important. Tout le matériel a été divulgué, a été remis, communiqué à
7 la défense et, en d'autres termes, la défense dispose des documents en
8 question. Une grande partie de ces documents provient de la défense
9 conformément donc aux obligations de communication réciproque. Ces
10 documents sont en principe des documents d'archive provenant du Corps de
11 Sarajevo et de Romanija.
12 M. le Président (interprétation): J'ai une question à vous poser. La
13 question est la suivante: la Chambre demande t-elle que les copies de tous
14 les extraits pertinents soient fournis?
15 En d'autres termes, il me semble que la première question est celle de
16 savoir s'ils sont en train de contester les éléments de preuve quant à la
17 structure et à d'autres aspects, aux aspects de la structure?
18 Maître Piletta-Zanin? Vous voulez répondre donc, je vous prie de le faire.
19 Vous disposez du temps jusqu'à midi moins le quart.
20 M. Piletta-Zanin: (inaudible) …étant sur la question des témoignages. Et
21 comme vous l'avez constaté, nous n'avons pas eu le temps de conférer, car
22 parfois nous conférons dans la défense sur d'autres questions. Nous
23 répondrons dans un deuxième temps, ce qui nous permettra d'être plus bref.
24 Sur la question des témoignages, Monsieur le Président, je crois que nous
25 voguons maintenant dans un univers presque surréaliste. Je crois que, pour
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1 la première fois dans l'histoire de ce Tribunal, on vous as soumis la
2 déclaration d'un témoin qui s'est auto-interrogé, qui s'est auto-
3 interrogé, que l'on vous a soumis comme déclaration pour la preuve du fait
4 de l'accusation et qui ne sera même pas appelé à être un témoin et qui
5 n'est pas porté dans la liste des témoins de l'accusation.
6 La moindre des choses aurait été de dire que cette personne, cet enquêteur
7 -je ne parle pas de Barry Hogan, je parle de l'autre personne- ait été au
8 moins porté sur une liste de témoins, ce qui n'a jamais été le cas. C'est
9 une première remarque.
10 L'autre remarque c'est que faire citer au titre de témoins, au titre de
11 témoins quelques autres personnes émanant de l'équipe du Procureur n'est
12 pas admissible. Il n'est pas admissible que des personnes qui ont été des
13 enquêteurs, c'est-à-dire des représentants de l'accusation, viennent
14 témoigner en faveur de la thèse de l'accusation. C'est un non-sens absolu.
15 Et juridiquement, je ne comprends pas, mais je ne comprends pas comment on
16 peut le demander.
17 On a certes fait une exception d'entente-parties avec M. Lesic. Mais M.
18 Lesic n'était pas un enquêteur; je crois que c'est son nom. Cette personne
19 était un technicien et il était là pour répondre simplement sur des
20 questions techniques, c'est-à-dire le fonctionnement des photographies à
21 360 degrés. Mais rien d'autre.
22 Il n'est pas admissible qu'une personne tel que ce technicien vienne dire
23 ce qu'il a pensé de l'endroit d'où les tirs sont partis, etc. Ce n'est pas
24 concevable.
25 L'autre point encore, c'est que, si sans cesse et sans cesse, alors que la
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1 défense s'efforce -elle l'a montré ce matin- d'essayer de raccourcir le
2 temps disponible pour l'accusation, c'est à dire d'aller aussi vite que
3 possible, mais si, sans cesse et sans cesse, on rajoute de nouveaux
4 témoins, Monsieur le Président, ce n'est pas normal. Ce n'est pas normal
5 non plus qu'on nous dise que nous aurons une lettre nous expliquant de
6 telle façon que nous ne puissions pas nous préparer, lettre que nous
7 recevons d'ici une heure ou deux, mais nous ne savons pas ce qu'il en est.
8 Par conséquent, Monsieur le Président, pour la question des nouveaux
9 témoins, malheureusement, la défense adopte une position extrêmement
10 ferme: c'est non.
11 D'autant plus que la question aujourd'hui nous échappe, tant à
12 l'accusation qu'à la défense, mais également à votre Chambre puisque nous
13 avons formulé cette requête devant votre Chambre d'autorisation de pouvoir
14 en appeler, appeler de la décision que vous avez rendue hier, le 22, ce,
15 en application de l'Article 73B dans sa nouvelle teneur depuis le 8 mai
16 2002.
17 Ce que la sagesse voudrait, c'est que nous attendions, dans un premier
18 temps, Monsieur le Président, ce qu'il en sera de votre décision sur la
19 possibilité ou non d'aller en appel relativement à cette décision pour,
20 après, examiner ce qu'il en sera des nouveaux témoins. L'inverse va nous
21 lancer dans une mécanique à chaque fois, de suite, de demande d'appel qui
22 ne fera que compliquer la chose, augmenter à la confusion et très
23 certainement refuser les débats.
24 Concernant, Monsieur le Président, les autres points soulevés par M.
25 Ierace, je constate que nous ne pouvons pas, en quelque sorte,
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1 immédiatement apporter réponse. Nous allons conférer avec mon confrère et
2 sitôt que nous aurons pu le faire, c'est-à-dire après la prochaine pause,
3 nous vous apporterons ici la détermination de la défense. Je vous en
4 remercie.
5 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Piletta-Zanin.
6 La Chambre a, durant la pause, examiné la question de "grattage", dite de
7 "grattage".
8 Si l'accusation n'est pas en mesure de fournir les résultats de l'enquête,
9 à présent, la Chambre devra être mise au courant dans une semaine, en
10 détail, des actions concernant cette question: qui donc a fait quoi? Si
11 une lettre a été envoyée, les entretiens ont eu lieu, si donc on a besoin
12 de plusieurs jours pour trouver qui se trouvait à l'hôpital ?
13 M. Ierace (interprétation): J'ai quelques informations à ce sujet à vous
14 donner.
15 M. le Président (interprétation): Je vous prie de le mettre sur papier. Si
16 vous pouvez nous le dire juste brièvement, en une minute? Si vous ne
17 pouvez pas, nous allons tenir compte de vos écritures.
18 M. Ierace (interprétation): Quant à l'enquêteur de Sarajevo, il sera donc
19 là très rapidement et il vous mettra au courant. Donc la phase d'enquête
20 est sur le point de se terminer.
21 M. le Président (interprétation): Monsieur Stamp nous en dira plus et, si
22 la Chambre n'est pas satisfaite, nous aimerions quand même avoir des
23 détails un peu plus amples à ce sujet.
24 Merci, Monsieur Ierace.
25 L'accusation est-elle prête pour faire entrer le témoin?
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1 M. Ierace (interprétation): Juste une chose. Pour ce qui est des
2 documents, le Juge...
3 M. le Président (interprétation): Il s'agit du document P2097.
4 M. Ierace (interprétation): Nous le ferons à présent.
5 Mme Mahindaratne (interprétation): Nous avons des informations concernant
6 la traduction et l'original du document. Dans l'original, la date
7 ressemble plus à un 10. Donc il s'agit du 10 janvier 1994.
8 M. le Président (interprétation): Si vous voulez faire d'autres remarques,
9 je vous prie de le faire, sinon je vous demanderai d'abord de remettre les
10 originaux à la défense.
11 (Intervention de l'huissier.)
12 Mme Pilipovic (interprétation): La défense souhaiterait obtenir une
13 réponse à une autre question puisque nous en sommes déjà aux points
14 soulevés.
15 Nous avons remis à l'accusation hier une requête concernant les archives
16 du 1er Corps de Sarajevo.
17 M. le Président (interprétation): Madame Pilipovic, veuillez, je vous
18 prie, ne pas semer la confusion.
19 D'abord, nous en sommes à ce document, à cet original et je vous prie de
20 l'examiner. Et puis, après, nous passerons à la question que vous venez de
21 soulever.
22 (Le banc de la défense examine le document.)
23 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président?
24 M. le Président (interprétation): Oui.
25 M. Piletta-Zanin: Je vous remercie.
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1 Effectivement, les choses paraissent différentes. Je ne dis pas qu'elles
2 sont plus claires, je dis qu'elles sont différentes. On ne voit pas
3 effectivement...
4 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, avant de faire les
5 commentaires sur la copie qui vient de vous être remise, je vous prie
6 juste de la remettre à l'huissier pour que les Juges de cette Chambre
7 puissent l'examiner.
8 (Intervention de l'huissier.)
9 (Les Juges examinent le document.)
10 Oui, Maître Piletta-Zanin, vous voulez que je vous la rende?
11 M. Piletta-Zanin: Non, mais la seule chose que je veux dire, Monsieur le
12 Président, c'est que les choses paraissent plus lisibles, sans qu'elles
13 soient plus évidentes ou plus claires pour autant. Pourquoi?
14 Parce que si l'on prend la traduction, Monsieur le Président, que vous
15 avez reçue tout à l'heure, on voit très bien, on voit très bien que -ce
16 qui est le cas normalement avec tous les chiffres- le corps, c'est-à-dire
17 la grandeur du chiffre, le corps du 0 (zéro) mentionné dans la date
18 d'admission au 10 janvier 1994, est de la même grandeur que tous les
19 autres chiffres. Le 0 s'inscrit, par son corps, dans la même largeur que
20 les autres chiffres.
21 Si nous regardons l'original -et celui que vous avez, pas l'original mais
22 la meilleure copie, Monsieur le Président, que vous avez sous les yeux-,
23 on voit que le corps, c'est-à-dire la largeur du chiffre zéro est plus
24 petit que tous les autres chiffres comme s'il ne s'agissait -je dis bien
25 comme s'il ne s'agissait- que de la partie inférieure d'un autre chiffre
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1 qui aurait pu être un 8 ou un 6, comme on le voit sur le précédent
2 document soumis par l'accusation.
3 C'est un commentaire que je fais. Je ne suis pas expert en cette matière-
4 là et il vous appartient de décider ce qu'il en est, Monsieur le
5 Président. Merci.
6 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Piletta-Zanin.
7 (Les Juges se consultent sur le siège.)
8 La Chambre décide que les documents 2097 et 2097.1 sont versés au dossier.
9 Nous n'avons pas négligé votre dernière observation, votre dernière
10 remarque, Maître Piletta-Zanin, mais on a eu à plusieurs reprises
11 l'occasion, on utilise lorsque l'on tape un texte un "o" à la place d'un
12 zéro, donc, ce n'est pas une raison suffisante pour ne pas recevoir ce
13 document.
14 Monsieur l'huissier, veuillez, je vous prie, remettre ce document à
15 l'accusation.
16 (Intervention de l'huissier.)
17 Mme Mahindaratne (interprétation): Pour le transcript, peut-être qu'il
18 faudrait parler d'un "o" et non pas d'un zéro, il faudrait peut-être que
19 cela ressorte du texte du transcript.
20 M. le Président (interprétation): Souvent, la lettre majuscule "O" est
21 utilisée à la place du zéro.
22 La première fois, j'ai donc dit "zéro", Z-E-R-O, et la deuxième fois, je
23 faisais référence à la lettre minuscule "o".
24 Voilà. C'est parfait.
25 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, j'ai bien entendu votre décision
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1 et je vous en remercie, mais afin de faire progresser la justice, car
2 c'est le but de tous, pourrait-on néanmoins demander à l'accusation de
3 produire, si elle le peut, l'original de ce document?
4 M. le Président (interprétation): Il s'agit d'une demande de la défense.
5 M.Ierace (interprétation): Je ne peux que donner la même réponse que celle
6 que j'ai donnée à plusieurs reprises. Nous faisons de notre mieux pour
7 obtenir les originaux des documents. Nous allons fournir les explications
8 concernant les missions à Sarajevo et les mesures spécifiques que nous
9 avons entreprises.
10 M. le Président (interprétation): Donc vous avez dit qu'à présent, vous
11 n'êtes pas en mesure de fournir l'original?
12 M. Ierace (interprétation): Oui, c'est exactement ce que j'ai dit,
13 Monsieur le Président.
14 M. le Président (interprétation): La Chambre estime qu'il n'est pas
15 approprié de délivrer une ordonnance pour le moment.
16 M. Ierace (interprétation): Je vous prie d'excuser, moi-même et Mme
17 Mahindaratne. Monsieur Stamp attend à l'extérieur et il va entrer dans le
18 prétoire. Donc il va vous donner des explications supplémentaires
19 concernant ce que j'ai dit un peu plus tôt.
20 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, j'attends toujours M.
21 Stamp, j'espère qu'il sera là sous peu.
22 M. le Président (interprétation): Le témoin attend à l'extérieur du
23 prétoire?
24 M. Ierace (interprétation): Oui.
25 M. le Président (interprétation): Nous pourrions peut-être faire entrer le
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1 témoin afin qu'on n'attende pas plus longtemps.
2 M. Ierace (interprétation): Oui, je prie l'huissier de le faire.
3 M. le Président (interprétation): Quelquefois, on rencontre des problèmes,
4 mais on les résout également.
5 (M. Stamp est entré dans la salle d'audience.)
6 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur Stamp.
7 M. Stamp (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président.
8 M. le Président (interprétation): Avant de faire venir le témoin suivant,
9 pouvez-vous expliquer brièvement aux Juges de cette Chambre et à la
10 défense, quels sont les progrès qui ont été faits quant à l'enquête
11 concernant ce que l'on appelle le grattage?
12 M. Stamp (interprétation): Les enquêteurs ont récupéré quelques documents
13 dans lesquels le grattage a été visible. On a demandé au Dr (l'interprète
14 n'a pas saisi le nom du docteur) de quoi il s'agissait. Il a vérifié ces
15 documents et je crois que vous vous souviendrez que nous avons recueilli
16 quelques éléments de preuve auparavant d'après les notes manuscrites de M.
17 Edin lorsque les autopsies ont été effectuées.
18 D'après ce que lui a pris en note, il a confirmé les dates qui se trouvent
19 dans ce document. Donc il a uniquement confirmé les dates qui étaient
20 selon lui correctes.
21 M. le Président (interprétation): Il ne s'agit donc pas encore d'une
22 explication claire de ce qui se trouvait justement sous ces dates et qui
23 ont été effacées?
24 M. Stamp (interprétation): Non, il s'agit uniquement de la personne que
25 nous avons pu contacter et qui a examiné le document en question. Nous ne
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1 serons jamais en mesure de déterminer qui est la personne qui a tapé
2 effectivement ce document.
3 M. le Président (interprétation): Non, mais je pense que, si mes souvenirs
4 sont bons, il y a eu une confusion pour ce qui est de l'utilisation des
5 formes donc qui pourraient expliquer d'une manière un peu plus générale ce
6 qui pourrait éventuellement apparaître sous la date qui a été corrigée.
7 Peut-être que cela n'a pas pu être établi?
8 M. Stamp (interprétation): Non, Monsieur. Une lettre m'a été envoyée quant
9 à ces enquêtes. J'ai appelé les enquêteurs et le docteur en question m'a
10 dit qu'il avait signé ces documents, qu'il peut confirmer les dates, mais
11 qu'il ne pouvait pas se souvenir des détails.
12 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, dû au débit extrêmement rapide de
13 mon Honorable confrère, M. Stamp, la cabine française a peu entendu
14 certains noms, notamment celui du médecin et du patient. C'est la première
15 chose.
16 Monsieur Stamp, pourriez-vous répéter, je vous prie? Monsieur Stamp?
17 Je ne sais pas s'il y a un problème de traduction, vous me comprenez?
18 Voulez-vous que je passe en anglais?
19 Me Piletta-Zanin (interprétation) : Pouvez-vous répéter les noms que vous
20 avez donnés?
21 M. Stamp (interprétation): Il s'agit du Dr Dobraca, donc c'est le nom qui
22 apparaît sur le document. Quant à l'autre personne, j'essaie de me
23 rappeler de qui il s'agissait. Il me semble ne pas avoir mentionné
24 d'autres personnes.
25 M. Piletta-Zanin: Je ne voudrais pas induire sur votre mémoire, mais je
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1 crois que vous avez mentionné des patients ou des documents en relation
2 avec certains patients, mais c'est moins important.
3 Monsieur le Président, puis-je être autorisé?
4 M. Nieto-Navia (interprétation): Je crois qu'à la page 45, ligne 3, vous
5 avez mentionné Edin quelque chose?
6 M. Stamp (interprétation): Vous avez parfaitement raison. C'est ce que le
7 témoin avait dit dans sa déposition, Edin Suljic.
8 M. Piletta-Zanin: Puis-je faire part de la détermination de la défense
9 très brièvement? Très très brièvement?
10 M. le Président (interprétation): Oui, si vous pouvez le faire en une
11 minute.
12 M. Piletta-Zanin: (inaudible) …plusieurs semaines de ce que j'appelle un
13 incident de procédure, rien n'a été fait pour savoir ce qu'il en était de
14 ces mécanismes de grattage. Je crois, je crois avoir compris, dans une
15 langue comme dans une autre, voire dans une troisième, que ce que vous
16 aviez demandé, ça n'était pas une confirmation d'un médecin sur une date
17 ou sur une autre, mais comment ce mécanisme de grattage pouvait
18 s'expliquer?
19 Aujourd'hui, on ne sait rien pourquoi parce que l'on n'a rien fait. R-I-E-
20 N, par conséquent, la défense, au vu de ce fait, la défense demande
21 formellement une décision de votre Chambre par laquelle ces pièces
22 seraient définitivement et catégoriquement exclues de la procédure. Ce
23 n'est pas possible de continuer de cette façon-là. La défense ne peut pas
24 l'accepter et je vous remercie par avance de cette décision que vous
25 prendrez prochainement. Merci.
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1 M. le Président (interprétation): Nous allons examiner la question, Maître
2 Piletta-Zanin.
3 Monsieur Stamp, voulez-vous poursuivre? Voulez-vous faire appeler, est-ce
4 que l'accusation veut appeler son témoin suivant?
5 M. Stamp (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Nous appelons à la
6 barre le témoin Zdenko Eterovic
7 (Le témoin, Zdenko Eterovic, est introduit dans le prétoire.)
8 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur Eterovic, je suppose?
9 Pouvez-vous m'entendre dans une langue que vous comprenez?
10 M. Eterovic (interprétation): Oui.
11 M. le Président (interprétation): Avant de déposer devant le Tribunal, le
12 Règlement de procédure demande que vous fassiez une déclaration solennelle
13 pour dire que vous allez dire la vérité, toute la vérité et rien que la
14 vérité. Je vous prie de faire cette déclaration dont l'huissier va vous
15 tendre le texte.
16 M. Eterovic (interprétation): Je déclare que je dirai la vérité, toute la
17 vérité et rien que la vérité.
18 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Eterovic. Veuillez
19 prendre un siège.
20 Le conseil de l'accusation va être le premier à vous examiner. Merci.
21 (Interrogatoire principal du témoin, M. Zdenko Eterovic, par M. Stamp.)
22 M. Stamp (interprétation): Bonjour, Monsieur Eterovic. Pourriez-vous
23 commencer par décliner votre identité pour la Chambre?
24 M. Eterovic (interprétation): Oui, mon nom est Zdenko Eterovic. Je suis
25 actuellement juge à la Cour suprême de la Fédération de Bosnie-
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1 Herzégovine.
2 Question: Quel était votre emploi dans les années 1992 à 1995?
3 Réponse: De 1975, justement j'avais été Juge, c'est-à-dire du premier jour
4 de mon travail jusqu'à ce jour, mais j'ai travaillé à différents
5 tribunaux, à différents niveaux. En 1994, 1995 et 1996, j'étais juge à la
6 Haute Cour de Sarajevo.
7 Question: Et en tant que juge de la Cour Supérieure de Sarajevo en 1994,
8 est-ce que vous avez dû participer directement aux investigations de
9 certains incidents?
10 Réponse: Oui, entre autres tâches à la Cour, j'ai aussi travaillé en tant
11 que juge d'instruction pour enquêter sur certains incidents.
12 Question: Pouvez-vous rappeler approximativement sur combien d'incidents
13 -dans lesquels il y avait eu du pilonnage ou dans lesquels il y a eu des
14 victimes civils- vous avez enquêté dans la période allant de septembre
15 1992 à août 1994? Je dis bien de façon approximative.
16 Réponse: Pour moi, le mot "incidents" pour décrire les choses est un terme
17 trop faible. Je voudrais dire qu'il s'agit d'accidents malheureux, mais je
18 me suis occupé de 300 à 400 incidents de ce genre.
19 Question: Pouvez-vous vous rappeler, approximativement, sur combien de ces
20 incidents -si vous voulez bien excuser le terme- vous avez enquêté
21 concernant les décès de plus de deux personnes, dans cette période allant
22 de septembre 1992 au mois d'août 1994?
23 Réponse: Je ne peux pas vous donner un chiffre exact, mais c'était de 100
24 à 150, pour ce genre d'enquêtes ou d'instructions auxquelles j'ai procédé.
25 Question: Je voudrais vous évoquer certaines enquêtes en particulier.
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1 Vous rappelez-vous avoir participé à une enquête le 22 janvier 1994?
2 Réponse: Oui. Oui, je m'en souviens.
3 Question: Est-ce que vous vous rappelez où cette enquête ou investigation
4 a eu lieu et quand?
5 Réponse: C'était dans la municipalité de Novi Grad. Le secteur s'appelle
6 Alipasino Polje. A l'époque, ces rues étaient appelées Cetinska, rue
7 Cetinska, et rue Klara Cetkin.
8 Question: Avez-vous écrit un rapport à ce sujet?
9 Réponse: Oui, après chaque enquête, un rapport était établi, on disait
10 "rapport d'enquête", et un rapport a également était rédigé après cet
11 incident.
12 Question: Et vous signiez ce rapport?
13 Réponse: Oui.
14 M. Stamp (interprétation): Est-ce qu'on pourrait montrer au témoin la
15 pièce à conviction 2171C, avec votre permission, Monsieur le Président.
16 M. le Président (interprétation): Monsieur l'Huissier, pourriez-vous
17 présenter cette pièce?
18 M. Stamp (interprétation): Et pourrait-on montrer également aux membres du
19 Tribunal cette pièce ainsi que la pièce à conviction 2171C.1?
20 M. le Président (interprétation): Monsieur Stamp, je considère que vous
21 êtes au courant du fait qu'il y a des renseignements qui apparaissent dans
22 ce document et qui ont trait à des témoins protégés, de sorte qu'il faut
23 qu'on manie cela avec le plus grand soin, avec beaucoup de prudence.
24 M. Stamp (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
25 (Intervention de l'huissier.)
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1 M. Piletta-Zanin: Je voulais juste profiter, pour ne pas interrompre Me
2 Stamp: 4925, enquête en lieu et place de sujet. Merci.
3 M. le Président (interprétation): Oui.
4 Veuillez poursuivre, Monsieur Stamp.
5 M. Stamp (interprétation): Ayant examiné le document qui est devant vous,
6 voyez-vous votre signature sur ce document?
7 M. Eterovic (interprétation): Oui.
8 Question: Est-ce bien un exemplaire de votre rapport concernant votre
9 enquête concernant l'incident du 22 janvier 1994, qui s'est produit à
10 Alipasino Polje?
11 Réponse: Oui, c'est bien le cas.
12 Question: Vous avez, dans ce document, évoqué des victimes, vous parlez de
13 victimes. Pourriez-vous brièvement nous dire quelle procédure vous avez
14 suivie pour savoir qui étaient les victimes dans le cadre de cet incident?
15 Réponse: Comme pour toute autre instruction ou investigation, on a suivi
16 la procédure normale qui était de demander aux témoins oculaires qui
17 étaient sur les lieux, puis ensuite on s'est rendus à l'hôpital pour
18 prendre des données et des renseignements à l'hôpital, pour savoir qui
19 avait été emmené à l'hôpital, qui était décédé, qui était blessé, avec
20 tous les moyens d'identification, toutes les possibilités d'identification
21 dont on disposait pour identifier ces personnes.
22 Question: Dans le corps de votre rapport est indiqué que vous vous êtes
23 rendu... Excusez-moi, pas que vous vous êtes rendu, mais que les victimes
24 ont été emmenées à l'hôpital d'Etat de Kosevo. Vous êtes-vous rendu à ces
25 hôpitaux dans le cadre de votre investigation?
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1 Réponse: Oui, je l'ai fait après chaque investigation.
2 M. Piletta-Zanin: Navré, navré, navré. La traduction française dit: "à
3 l'hôpital d'Etat de Kosevo" et nous savons très bien qu'il y a deux choses
4 différentes: il y a l'hôpital d'Etat, d'un côté, et l'Hôpital de Kosevo,
5 de l'autre.
6 M. Stamp (interprétation): Non, c'est de ma faute. Je vais essayer de
7 parler un peu moins vite.
8 M. le Président (interprétation): Oui, faites cela. Merci, Monsieur Stamp.
9 M. Stamp (interprétation): Dans la liste des victimes, voyez-vous le nom
10 Goran Todorovic?
11 M. Eterovic (interprétation): Non, je ne vois pas ce nom, il ne figure pas
12 sur la liste. Toutefois, eh bien, je ne suis pas au courant de ces
13 renseignements mais si, sur la base d'autre chose, il a établi qu'il avait
14 aussi été blessé; c'est assez facile de trouver. Il arrivait assez
15 facilement à Sarajevo qu'après un bombardement, l'arrivée d'un obus, tout
16 le monde essayait de s'échapper et de s'y retrouver. Si un obus est arrivé
17 et si Todorovic a été blessé ou s'il a été aidé par quelqu'un, peut-être
18 est-il allé dans un hôpital ou dans une clinique sans donner son nom au
19 médecin de service.
20 Il est très possible qu'il ait été blessé pendant cet événement, cet
21 incident et qu'il ne le figure pas sur la liste. Ce que je crois, ce que
22 je peux soutenir, c'est que les personnes qui sont sur la liste étaient
23 certainement des blessés et, malheureusement, sont décédées. Et que cette
24 liste ne pourrait être que plus longue et pas plus courte.
25 Question: Je vous remercie. Au cours de vos investigations sur cet
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1 incident, est-ce que vous êtes allé à une institution militaire médicale,
2 à l'ancienne caserne Viktor Bubanj?
3 Réponse: Oui, la caserne s'appelle Viktor Bubanj, mais je ne m'y suis
4 jamais rendu; non seulement pas pour cet incident, mais je n'y suis jamais
5 allé. Je ne crois pas qu'il y ait eu de possibilité d'y faire des
6 opérations. Je suis désolé, je vais ajouter que ce n'est pas proche de
7 Viktor Bubanj: c'est au moins à 500 kilomètres à vol d'oiseau, si ce n'est
8 1 kilomètre plus loin.
9 Question: Vous avez indiqué plus tôt qu'il était possible qu'un témoin ne
10 figure pas sur la liste. Alors pourrais-je vous poser la question
11 suivante: s'il s'était rendu à un hôpital... Excusez-moi, je reformule:
12 vous avez dit plus tôt qu'il était possible que, si une victime avait été
13 traitée dans un hôpital de campagne, elle pourrait ne pas être sur cette
14 liste. Donc si, en fait, cette personne, Goran Todorovic, a été soignée à
15 cette installation médicale, vous n'auriez pas reçu ces renseignements de
16 cette installation médicale?
17 M. Piletta-Zanin: Je dois intervenir pour obtenir une précision. Nous
18 n'avons jamais parlé d'hôpitaux de campagne à Sarajevo jusqu'à présent.
19 Est-ce que M. Stamp peut préciser de quel hôpital de campagne? Nous n'en
20 avons jamais parlé, Monsieur.
21 M. le Président (interprétation): Je crois que c'est le témoin qui le
22 premier en a parlé.
23 M. Piletta-Zanin: Je n'avais pas entendu cela dans l'autre langue et
24 j'écoutais l'autre langue. Pardonnez-moi.
25 M. le Président (interprétation): Oui. Il semble qu'il y ait quelques
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1 confusions sur la terminologie utilisée. Mais si vous pouviez reposer la
2 question au témoin, s'il vous plaît, Monsieur Stamp, en gardant à l'esprit
3 les observations qui ont été faites?
4 M. Stamp (interprétation): Vous avez dit plus tôt que, parfois, des
5 personnes blessées dans différents endroits auraient pu être traitées dans
6 des installations médicales qui étaient en dehors de votre ressort.
7 Pourriez-vous préciser, s'il vous plaît?
8 M. Eterovic (interprétation): Pendant le temps de guerre, à Sarajevo, il y
9 avait deux hôpitaux: l'un était l'hôpital Kosovo et l'autre était
10 l'hôpital d'Etat. On a changé le nom: "Hôpital français" pour l'armée et
11 hôpital d'Etat. A ce moment-là, on l'appelait "l'hôpital de l'Etat". Donc,
12 il y avait deux hôpitaux. Indépendamment de ces deux hôpitaux, il n'y
13 avait pas d'autres hôpitaux. Il n'y avait pas d'hôpital de campagne; il y
14 avait juste des cliniques ambulatoires. Il y en avait peut-être une
15 dizaine ou une vingtaine, je ne connais pas le nombre exact. Mais chaque
16 municipalité avait sa propre clinique.
17 M. Piletta-Zanin: Merci.
18 M. le Président (interprétation): Veuillez poursuivre, Monsieur Stamp.
19 Maître Piletta-Zanin, ce n'est pas nécessaire. Lorsque les choses sont
20 claires et que les choses ont été clarifiées, il ne faut pas interrompre
21 M. Stamp dans son interrogatoire.
22 M. Stamp (interprétation): Et d'après ce que vous avez dit, nous pouvons
23 considérer que cette personne, Granto Borovic, a été traitée dans une
24 installation médicale. Donc cela n'aurait pas été au Burka Baned(phon) et
25 vous n'auriez pas reçu de renseignements à ce sujet.
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1 M. Eterovic (interprétation): A vrai dire, c'est la première fois que
2 j'entends de vous qu'il y aurait eu une installation médicale à cet
3 endroit-là, pas à la caserne. Mais ma réponse est certainement que je
4 n'aurais pas eu connaissance de cela. Je n'aurais pas su que Granto
5 Borovic avait été blessé s'il était allé dans une telle installation
6 médicale, cette clinique.
7 M. Stamp (interprétation): Je vous remercie.
8 Vous écrivez dans votre rapport que deux ou trois obus ont touché et que,
9 dans la rue Cetinska et la rue Klara Cetkin -vous l'avez indiqué dans
10 votre rapport- des personnes ont été blessées. Au moment où vous avez
11 écrit votre rapport, comment avez-vous eu la possibilité d'interviewer
12 certains des enfants qui avaient été blessés dans cet incident pour
13 découvrir exactement où ils se trouvaient?
14 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je suis navré, mais la lecture de
15 cette question au transcript me paraît extrêmement peu claire et il
16 faudrait la clarifier. Il semble qu'il y ait une légère confusion entre
17 trois, deux et un obus. Pourrait-on vérifier cela pour des raisons de
18 clarté? Merci.
19 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, si ce n'est pas
20 clair, le témoin nous le dira et s'il y a confusion, c'est la Chambre qui
21 interviendra, mais pourriez-vous, s'il vous plaît, rendre possible à M.
22 Stamp de faire l'interrogatoire du témoin avec le moins d'interruptions
23 possible? Je vous remercie.
24 M. Stamp (interprétation): Ce que j'aimerais que vous clarifiiez, que vous
25 précisiez, Monsieur le Témoin, c'est si, oui ou non, vous pouvez confirmer
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1 en entendant les enfants devant quel immeuble, en fait, ils jouaient au
2 moment où vous avez écrit votre rapport?
3 Réponse: J'étais en mesure d'établir ceci, malheureusement sur des parties
4 des corps des enfants, sur les lieux, y compris ceux qui portaient des
5 vêtements, des chaussures, et c'était sur la neige. Mais malheureusement,
6 je n'ai pas parlé aux enfants, on les a amenés à l'hôpital. Il n'y avait
7 pas beaucoup de témoins. Il y avait beaucoup de crainte à l'époque à cet
8 endroit. Donc je me souviens, je me souviens au sujet de cet incident,
9 qu'il y a eu, en fait, beaucoup de silence.
10 Question: Avez-vous participé à une investigation concernant un incident
11 le 4 février 1994, à Dobrinja?
12 Réponse: Oui. C'était à Dobrinja 1, c'est exact.
13 Question: Et avez-vous établi un rapport en ce qui concerne vos
14 investigations sur cet incident?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Et l'avez-vous signé?
17 Réponse: Oui, je l'ai fait.
18 M. Stamp (interprétation): Monsieur le Président, pourrait-on présenter au
19 témoin la pièce 2247P.1?
20 M. le Président (interprétation): Oui, c'est autorisé.
21 Monsieur l'Huissier, pourriez-vous nous aider et présenter cette pièce?
22 (Intervention de l'huissier.)
23 M. Stamp (interprétation): Est-ce que vous voyez votre signature sur le
24 document?
25 M. Eterovic (interprétation): Oui, c'est ma signature.
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1 Question: Il s'agit bien du rapport concernant l'incident du 4 février
2 1994?
3 Réponse: Oui, c'est bien mon rapport. C'est un rapport concernant une
4 enquête effectuée sur les lieux.
5 Question: Pouvez-vous nous dire en ce qui concerne les victimes quels
6 hôpitaux ou installations médicales vous avez visités dans le cadre de
7 votre enquête?
8 Réponse: Dobrinja est un quartier très spécifique de Sarajevo; elle se
9 trouvait elle-même dans un blocus: il y avait comme une sorte de mini
10 blocus de Dobrinja dans Sarajevo, qui n'était reliée que par une seule rue
11 au reste de Sarajevo. Il y avait une sorte de clinique qu'ils appelaient
12 un hôpital. En premier lieu, après avoir fait nos investigations, nos
13 constatations sur place, nous sommes allés au prétendu hôpital que
14 j'appelle clinique; et nous nous sommes ensuite rendus à l'hôpital Kosevo.
15 Question: Avez-vous parlé à un ou des médecins à l'installation médicale
16 de Dobrinja?
17 Réponse: Je me rappelle, dans cette installation médicale à Dobrinja, ce
18 médecin qui l'avait fondée -je ne sais pas son nom, mais c'est un arabe.
19 Il y avait deux infirmières et lui-même. C'est celui qui m'a donné le plus
20 de renseignements avec les infirmières par rapport à ce que nous avons pu
21 voir par nous-mêmes. C'est une toute petite clinique, c'est une toute
22 petite installation qui n'a que deux pièces et un petit bureau.
23 Question: Pourriez-vous nous dire ce que vous avez observé? Comment était
24 la scène à cet hôpital à Dobrinja ou clinique, si vous voulez, Dobrinja?
25 Réponse: Eh bien, cette investigation sur place a été chaotique. C'était
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1 probablement l'une des plus difficiles pour moi, du point de vue
2 professionnel, parce que Dobrinja, de toute façon, était un quartier qui
3 avait beaucoup souffert pendant la guerre. Il y avait beaucoup de tués et
4 beaucoup de blessés. Cet hôpital…
5 Je peux me rappeler, par exemple une situation dans laquelle nous
6 regardions, nous voyons des morts. On essayait de trouver un entrepôt à
7 bois et il y avait des morts qu'on avait mis sur les tables, par terre,
8 dans ce bureau. Il y avait des blessés qui gisaient là et les gens
9 entraient pour demander leurs parents. C'était une situation très confuse
10 dans cette clinique ce qui, bien sûr, n'était pas surprenant vu ses
11 dimensions, et le nombre de blessés et de morts.
12 Question: Le docteur vous a-t-il dit si lui et son équipe étaient en
13 mesure de fournir des soins à tous ceux qui avaient été blessés?
14 Réponse: Non, il m'a dit immédiatement qu'il avait envoyé à l'hôpital de
15 Kosevo de trois ou six -il me faudrait consulter mes notes-, de trois à
16 six patients à l'hôpital de Kosevo. Il les avait transférés là, car il
17 avait l'impression qu'il ne pouvait pas leur fournir de l'aide, alors que,
18 pour les autres, ils étaient gardés sur les lieux. Il était très difficile
19 de transférer les blessés de Dobrinja à Sarajevo, car il était très risqué
20 de venir faire une enquête sur les lieux et encore plus de transférer les
21 médecins. Donc la première hospitalisation avait été faite avec le médecin
22 et son équipe en question. Et plus tard, il envoyait, lorsque mon enquête
23 avait été terminée, il envoyait ces personnes pour leur attribuer des
24 soins à l'hôpital de Kosevo.
25 Question: Est-ce qu'il vous a dit ce qu'il ferait dans de telles
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1 circonstances avec les personnes qui étaient seulement légèrement blessées
2 suite à l'incident?
3 Réponse: Les personnes qui étaient légèrement blessées, et je l'ai vu
4 personnellement, il pansait leurs plaies et il les laissait partir
5 immédiatement. Il nettoyait la plaie.
6 Tout à l'heure, vous avez parlé de M. Todorovic. Il y avait même plus de
7 blessés lors de cet autre incident; mais pour ce qui est des personnes
8 plus légèrement blessées, ces personnes, après qu'on a distribué les
9 soins, avaient été… enfin, on les a laissées partir immédiatement après.
10 Question: Avez-vous vu si l'on a gardé certains registres? Est-ce qu'on a
11 consigné le nom de ces personnes quelque part, pour ce qui de ces
12 personnes qui étaient traitées immédiatement sur les lieux et qu'on
13 laissait partir?
14 Réponse: Pour ceux qui étaient plus légèrement blessés, les personnes qui
15 étaient un peu coupées, on n'avait pas pris le registre, on n'avait pas
16 tenu un registre de ces personnes, mais la clinique avait un registre dans
17 lequel on consignait la date de naissance, l'adresse et le nom de la
18 personne en question.
19 Donc il est possible que pour les personnes qui étaient plus légèrement
20 blessées, ces personnes n'avaient pas été consignées; on n'avait pas
21 indiqué leur identité dans le registre, car il y avait un grand nombre de
22 personnes; il y avait tellement de personnes qu'ils étaient couchés par
23 terre, on ne pouvait même pas marcher. Donc il est possible que, pour ces
24 personnes qui étaient plus légèrement blessées, que ces personnes
25 n'avaient pas été entrées dans un registre.
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1 Question: Je vous prie de consulter votre rapport, Docteur.
2 (Le témoin s'exécute.)
3 Réponse: Oui, j'ai consulté mon rapport.
4 Question: Je suis vraiment désolé, Monsieur le Juge, je me suis adressé à
5 vous comme étant médecin, je vous ai appelé docteur.
6 Réponse: Je vous remercie de ce compliment.
7 Question: A la page 2 du rapport, vers le milieu de cette page, voyez-vous
8 le nom de Sabahudin Ljuska ou Ljusa?
9 Réponse: Oui, je vois.
10 Question: On peut lire que les personnes suivantes ont reçu les premiers
11 soins à l'hôpital de Kosevo et sont mortes par la suite à l'hôpital de
12 Kosevo.
13 (L'interprète demande que l'on répète la question.)
14 M. le Président (interprétation): Pouvez-vous répéter la question, je vous
15 prie, Monsieur Stamp?
16 M. Stamp (interprétation): Docteur, je vous prie de consulter le document
17 et de nous lire, pour ce qui est du nom de Sabahudin Ljusa, au n°3, vers
18 le milieu de la page, et je vous demande également de porter attention au
19 nom de Sabahudin Ljusa qui figure juste à côté du n°5.
20 Je suis désolé, je vous ai appelé docteur de nouveau, Juge, pardon,
21 Monsieur le Juge.
22 M. Eterovic (interprétation): Vous savez, à Sarajevo, c'est un compliment
23 lorsqu'on dit à quelqu'un "docteur"; normalement, on répond en disant
24 "merci".
25 Eh bien, j'ai vu ce nom et il faut dire que c'est mon erreur à moi, mais
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1 c'est une erreur qui est survenue justement parce que la situation était
2 chaotique, comme je vous l'ai déjà dit, dans l'hôpital ainsi que dans ma
3 tête.
4 Ce que je veux dire par là, c'est que j'affirme que... En réalité, je ne
5 l'ai jamais vu mais je sais que, pour la première fois, nous nous étions
6 servis d'une caméra vidéo. Normalement, nous prenions toujours des photos,
7 soit en noir et blanc soit en couleurs. Mais il est absolument certain
8 qu'il y avait neuf victimes, donc neuf personnes avaient trouvé la mort.
9 Dieu merci, Ljusa Sabahudin est une personne qui est vivante; je l'ai su
10 par la suite. Mais au moment où j'ai rédigé ce rapport, je n'avais même
11 pas moi-même remarqué qu'à cause des renseignements que je recevais de
12 l'hôpital, que j'ai mis le même nom parmi les blessés et parmi les morts.
13 Donc, comme je vous le dis, à cause de la situation qui régnait, qui était
14 très chaotique à l'hôpital et du nombre de blessés, il est tout à fait
15 possible que j'aie pu faire cette erreur.
16 M. Stamp (interprétation): Merci. Je vous prie de consulter la partie de
17 votre rapport sous l'intitulé "Description de la scène". Je vous prie de
18 lire le premier paragraphe. Ou vous pouvez le lire, vous n'êtes pas obligé
19 de le lire à haute voix, lisez-le pour vous-même et je vais vous poser une
20 question.
21 Non, lisez-le à haute voix, pardon.
22 M. Eterovic (interprétation): "Le pilonnage a eu lieu vers 11 heures 30.
23 Trois obus-mines sont tombés au complet. Les deux premières sont tombées
24 presque en même temps, alors que l'une a touché une fenêtre qui se trouve
25 au rez-de-chaussée du bâtiment, tout près de (inaudible) n°8 et a détruit
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1 deux appartements qui se trouvaient au rez-de-chaussée..."
2 M. le Président (interprétation): Monsieur Eterovic, ce passage doit être
3 interprété également par les interprètes; donc je vous prierai de lire un
4 peu plus lentement.
5 M. Eterovic (interprétation): Excusez-moi.
6 M. le Président (interprétation): Mais je crois que M. Stamp vous avait
7 dit que vous pouviez le lire pour vous-même et non pas à haute voix. Vous
8 pouvez le lire pour vous-même. Nous avons tous le texte sous les yeux.
9 M. Stamp (interprétation): De quoi fait référence le premier paragraphe de
10 ce passage, ou à quoi fait référence ce premier paragraphe?
11 M. Eterovic (interprétation): Dans ces deux pièces de cet appartement du
12 rez-de-chaussée dans lequel on avait placé une mosquée temporaire, pendant
13 la guerre. Et il n'y a pas eu de fragments d'obus ou de shrapnells. Et à
14 cause de l'endroit où l'obus est tombé, nous avons trouvé la provenance du
15 tir de la grenade comme étant sud, sud-est, comme étant l'endroit depuis
16 lequel l'obus est probablement provenu.
17 M. Stamp (interprétation): Je vous remercie.
18 Vous dites qu'on a établi que l'obus provenait de cette direction-là. Qui
19 a procédé à l'établissement de ces faits?
20 Réponse: Dans ce cas-ci, selon mes connaissances de l'enquête sur les
21 lieux, j'avais renforcé l'équipe, car nous savions qu'il y avait plus de
22 cent blessés et morts, donc nous avons doublé le nombre d'hommes que nous
23 avons envoyés sur les lieux. Normalement, une telle enquête était
24 constituée de quatre personnes alors que, dans ce cas-ci, nous étions un
25 nombre supérieur. Je voulais que nous soyons au moins huit personnes et je
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1 voulais également que l'on ait deux experts en balistique. C'était Zlatan
2 Medjedovic qui est décédé maintenant -il est mort il y a un an ou deux- et
3 il y avait également Mirza Sabljica qui était sur les lieux. Donc ce sont
4 ces deux experts en balistique, c'est eux qui m'ont dit qu'ils ont pu
5 établir que la provenance du tir était celle que j'ai évoquée.
6 Puis-je ajouter quelque chose? Pour déterminer la provenance du tir, ce
7 n'est pas quelque chose de très difficile en soi. Nous avions plus de
8 300.000 experts en balistique à Sarajevo et nous savions tous que, selon
9 la concentration des shrapnells, nous pourrions établir la direction et la
10 provenance. Mais je ne me suis pas basé sur mon expérience personnelle,
11 même si j'avais quelques connaissances là-dessus; je me suis basé sur les
12 conclusions faites par les experts en balistique.
13 M. Stamp (interprétation): Si je puis vous poser simplement une question
14 pour des fins de précision? Je vous prie de consulter votre rapport pour
15 cela. Qui était les deux experts en balistique qui vous ont accompagnés
16 lors de cette enquête sur les lieux?
17 Je sais, Monsieur le Président, que les deux noms figurent dans le
18 rapport, mais je voulais simplement préciser ce point.
19 M. Eterovic (interprétation): L'expert en balistique principal est Zlatan
20 Medjedovic; c'est un homme qui est mort il y a un an ou deux, il est
21 décédé, mais il avait une expérience, une très grande expérience à
22 Sarajevo: c'est la personne avec la plus grande expérience à Sarajevo. Son
23 adjoint était Mirza Sabljica, c'était son compagnon. Mirza Sabljica est un
24 technicien en scène de crime et il a commencé sa formation lors de cette
25 période-là. Donc il y avait Zlatan Medjedovic et Mirza Sabljica: c'étaient
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1 ces deux experts en balistique qui étaient présents sur les lieux.
2 Question: Vous souvenez-vous exactement lorsque vous dites que vous étiez
3 en mesure d'établir la provenance de l'obus. Est-ce que vous pourriez nous
4 dire qui vous a ditt, qui vous a informé de la direction de la provenance
5 de cet obus?
6 Réponse: Oui, vous parlez de ce bâtiment-ci, je comprends. C'était Zlatan
7 Medjedovic, c'est quelqu'un qui arrive à déterminer le tout de façon très
8 simple.
9 Le stabilisateur, pour ce qui est du troisième obus, était resté logé dans
10 le sol; alors on pouvait déterminer la provenance et les trois obus
11 provenaient de la même position. C'est Zlatan Medjedovic, assisté de Mirza
12 Sabljica; ils ont pu déterminer la provenance. Ils se servent d'un compas
13 et d'un stylo, si vous voulez, ou d'un bâtonnet qui fait un mètre de long
14 et ce qu'ils faisaient, c'est qu'ils plaçaient ce bâton à l'intérieur de
15 ce petit trou que fait un obus après être tombé, puisque ici, nous parlons
16 d'un obus qui a touché verticalement un mur tout près de la fenêtre.
17 C'était donc facile d'établir à l'aide de ces deux outils, la provenance
18 de l'obus. C'était plus facile à déterminer que si la surface était plate.
19 Question: Quelle était la direction de l'obus? Quelle était la direction
20 ou quelle était l'origine de l'obus qui est tombé sur l'école élémentaire
21 coranique? Vous pouvez sans doute consulter votre rapport ou plutôt
22 l'école coranique?
23 Réponse: Mejtef n'est pas une école coranique: il s'agit d'une mosquée. Et
24 c'est une place destinée à la pratique religieuse des Musulmans. Ils
25 n'avaient pas de mosquée à l'époque et donc ils avaient fait une espèce de
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1 mosquée provisoire qui s'appelle Mejtef. C'est un endroit que l'on appelle
2 Mejtef; ce n'est pas une école coranique, mais c'était une mosquée
3 temporaire, provisoire.
4 Question: Merci. A cet endroit, cette mosquée improvisée, pourriez-vous,
5 je vous prie, consulter vos notes et nous dire quelle était la direction
6 de laquelle cet obus a été tiré?
7 Réponse: Pour vous dire la vérité, je me souviens tout à fait clairement
8 que l'obus avait touché la partie droite de la fenêtre de cet appartement.
9 Pour ce qui est maintenant de la direction, c'étaient les experts en
10 balistique qui ont pu établir la direction, car on a trouvé un trou à cet
11 endroit. Et en insérant un stylo ou un bâtonnet à l'intérieur de ce trou,
12 il était possible de déterminer la provenance, la trajectoire, non pas la
13 distance. Ils calculaient la distance plus tard, lors de leur expertise
14 balistique, mais ils pouvaient déterminer la provenance de l'obus.
15 Question: Monsieur, je vous prie de consulter votre rapport.
16 M. Eterovic (interprétation): Est-sud-est.
17 M. Stamp (interprétation): Merci. Cela met fin à l'interrogatoire
18 principal, Monsieur le Président.
19 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Stamp.
20 Maître Pilipovic, la défense est-elle prête pour procéder au contre-
21 interrogatoire de ce témoin?
22 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
23 M. le Président (interprétation): Oui, veuillez poursuivre.
24 Monsieur Eterovic, ce sera maintenant au tour du conseil de la défense de
25 vous poser des questions.
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1 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Zdenko Eterovic, par Me Pilipovic)
2 Mme Pilipovic (interprétation): Merci. Monsieur le Témoin, bonjour.
3 M. Eterovic (interprétation): Bonjour.
4 Question: Monsieur Eterovic, au cours de l'interrogatoire principal, vous
5 nous avez dit qu'entre 1992 et 1995, vous avez fait plus de 340 enquêtes
6 sur les lieux. Non, de 300 à 400 enquêtes sur les lieux?
7 Réponse: Oui, j'ai fait toutes sortes d'enquêtes sur les lieux,
8 différentes.
9 Question: Que voulez-vous dire par là?
10 M. Eterovic (interprétation): J'ai répondu en disant que les enquêtes
11 auxquelles j'ai participé, qui impliquaient plus de deux à trois
12 personnes, il y en avait 250. Mais j'ai dit que… (sans interprétation)
13 M. le Président (interprétation): Monsieur le Témoin, je vais vous
14 demander de ralentir et, deuxièmement, de recommencer la question que vous
15 avez donnée, donc de répéter votre question.
16 M. Eterovic (interprétation): En fait, vers le mois de décembre-novembre
17 1992, lorsque j'ai commencé à travailler, à faire ce genre de travail, et
18 ce, en allant jusqu'à presque à la fin de la guerre et après la guerre,
19 donc 1996, pour être plus précis, bien sûr, je ne peux pas vous donner de
20 date plus précise, mais je crois que ces données se trouvent quelque part
21 dans les archives, cette date se trouve dans les archives, mais il est
22 certain que j'ai dû faire de 300 à 400 enquêtes sur les lieux.
23 Pendant la guerre, pour ce qui est de ces enquêtes sur les lieux, il y
24 avait de 100 à 150 enquêtes sur les lieux, qui impliquaient soit des
25 incidents de tireurs embusqués soit des incidents lors desquels des obus
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1 étaient tombés.
2 Question: Puisque vous nous avez dit qu'il y avait de 100 à 150 enquêtes
3 menées par vous-même, impliquant des tireurs embusqués ou des obus,
4 pourriez-vous nous dire que, pour chacune de ces enquêtes sur les lieux,
5 vous faisiez un rapport ?
6 Réponse: Oui, pour chacune de ces enquêtes, j'ai toujours fait un rapport
7 et j'ai des rapports pour ce qui est de chacune de ces enquêtes. Si
8 quelqu'un m'avait demandé de les apporter avec moi, je les aurais
9 apportés.
10 Question: Lorsque vous dites que vous avez une telle documentation à votre
11 disposition, vous dites que vous avez des rapports concernant les enquêtes
12 sur les lieux ou bien avez-vous de la documentation couvrant les enquêtes
13 sur les lieux?
14 Réponse: Non, je parle de moi-même, de mes propres rapports, des rapports
15 que j'ai consignés et rédigés moi-même.
16 Question: Merci. Lorsque vous faisiez ces enquêtes sur les lieux -et, plus
17 concrètement, nous parlons de ces 100 à 150 enquêtes-, y avait-il toujours
18 avec vous une équipe composée d'experts compétents et capables de donner
19 leur opinion et leurs conclusions?
20 Réponse: Je ne sais pas de quels experts vous parlez. Si vous parlez
21 d'experts en balistique, oui. S'il y avait des questions de bombardement,
22 de pilonnage, oui, ils étaient sur les lieux.
23 Mme Pilipovic (interprétation): Lorsque vous donnez cette réponse, est-ce
24 que vous pourriez nous dire qu'en est-il pour les incidents de tireurs
25 embusqués?
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1 M. Eterovic (interprétation): Eh bien, cela dépendait. Pour ce qui est des
2 tireurs embusqués, au tout début, nous ne nous rendions pas sur les lieux
3 pour ce qui est de ces incidents de tireurs embusqués jusqu'à vers la mi
4 1994, nous ne nous rendions pas sur les lieux.
5 M. le Président (interprétation): Je vous demanderai de nouveau…
6 Lorsque j'entends la rapidité de la cabine française, je trouve que c'est
7 vraiment beaucoup trop rapide.
8 Monsieur Eterovic, je vous prie de regarder la course du curseur et de ne
9 pas commencer à donner votre réponse avant que le texte n'arrête de
10 bouger. Je crois que Me Pilipovic ne doit pas vous expliquer comment
11 procéder. Donc, je vous prie de poursuivre.
12 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
13 Donc, Monsieur Eterovic, vous avez commencé à donner une réponse à ma
14 question.
15 Nous avons parlé d'enquêtes sur les lieux et vous nous avez parlé des
16 incidents de tireurs embusqués. Qu'en était-il alors pour cet incident-là?
17 Vous nous avez dit que, jusqu'à la mi-1994, vous ne faisiez pas d'enquête
18 sur les lieux pour ces incident-là. Pourriez-vous nous dire avec un peu
19 plus de précision à quel moment, en 1994, vous avez commencé à sortir sur
20 les lieux pour ce qui est des incidents de tireurs embusqués?
21 Monsieur le Président, le témoin n'a pas d'interprétation. Ah, non, je
22 vois, il attend. Très bien, il attend la course du curseur. J'ai compris.
23 M. Eterovic (interprétation): Voilà de quoi il s'agit. Il s'agit de la
24 chose suivante.
25 Au tout début, il y avait deux juges, deux magistrats. Par la suite,
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1 l'enquête s'est augmentée à trois ou quatre hommes. Et nous n'avions pas
2 simplement le temps: c'était une question de temps. Nous ne pouvions pas
3 nous rendre partout sur les lieux; partout il y avait des événements à
4 Sarajevo. C'est à cause de ces raisons-là, il y avait une espèce d'accord
5 interne avec le Président du Tribunal et un accord fait entre le Président
6 et nous. Les instructions étaient de sortir sur les lieux seulement
7 lorsque c'était bien sûr sécuritaire et sûr. Et, même si cela fait très
8 bizarre à dire ou si cela à l'air cruel à dire ce genre de choses, mais
9 seulement lorsqu'il y avait plus de deux ou trois morts. Ce n'est que vers
10 la mi-1994, si ma mémoire est bonne, la Forpronu a été celle qui a initié
11 le fait que l'on commence à mener des enquêtes sur les lieux pour les
12 incidents de tireurs embusqués également.
13 Question: Monsieur Eterovic,…
14 Réponse: Excusez-moi, je voulais rajouter quelque chose. Cela ne voulait
15 pas dire qu'il vous était interdit de faire une enquête sur les lieux pour
16 ce qui est des tireurs embusqués. On sortait peut-être des fois de façon
17 individuelle, mais je ne me souviens pas avant 1994 d'être allé sur les
18 lieux pour mener une telle enquête sur les lieux.
19 Mme Pilipovic (interprétation): Lorsque vous nous avez dit que vous avez
20 mené des enquêtes sur les lieux seulement lorsqu'il y avait des incidents
21 impliquant un pilonnage, et vous dites qu'il y avait de 100 à 150
22 incidents, est-ce que vous pourriez nous dire s'il s'agissait simplement
23 entre 1992 et 1994, ou est-ce que vous acceptez qu'on pourrait élargir
24 cette période de temps pour couvrir également l'année 1994? Donc entre
25 1992 et 1994?
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1 M. Eterovic (interprétation): Je ne considère pas cela très important,
2 mais il est possible qu'on ait pu faire ce genre d'enquêtes également en
3 1995, mais il y avait beaucoup moins de pilonnages en 1995, il y avait
4 moins de bombardements en 1995. Il est possible qu'on soit sorti sur les
5 lieux également en 1995, mais il serait certain que ce genre d'enquêtes
6 serait inférieur à ce nombre.
7 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, pourriez-vous, je vous
8 prie, trouver un moment opportun dans les quelques minutes qui suivront
9 pour prendre la pause?
10 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, certainement. J'ai une dernière
11 question avant la pause. Monsieur le Témoin, lorsque vous avez répondu à
12 une question de mon éminent confrère relativement aux casernes militaires
13 de "Viktor Bubanj", vous lui aviez dit que vous ne saviez pas qu'il y
14 avait une clinique à l'intérieur de cette caserne.
15 Est-ce que vous pourriez nous dire si vous savez ce qui trouvait à
16 l'intérieur de cette caserne Viktor Bubanj?
17 M. Eterovic (interprétation): Oui, il y avait une cour militaire et
18 également une prison, mais je ne suis jamais allé à l'intérieur.
19 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, nous pourrions
20 peut-être prendre la pause à ce moment-ci.
21 M. le Président (interprétation): Fort bien, nous allons donc prendre la
22 pause jusqu'à 12 heures 50.
23 (L'audience, suspendue à 12 heures 27, est reprise à 12 heures 50.)
24 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, veuillez poursuivre.
25 Mme Pilipovic (interprétation): Merci. Monsieur Eterovic, vous nous avez
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1 dit qu'au sein de la caserne Viktor Bubanj, se trouvaient la prison
2 militaire et le tribunal militaire. En tant que Juge avec beaucoup
3 d'expérience, et à l'époque vous aviez la fonction aussi de juge
4 d'instruction, de quel type était votre coopération avec les instances
5 militaires?
6 M. Eterovic (interprétation): Les tribunaux militaires n'avaient pas de
7 contact, de coopération; il n'y avait aucune coordination, de rapport
8 entre les tribunaux militaires et les tribunaux civils. Ils étaient
9 responsables de tout ce qui se passait sur la ligne de front et dans le
10 cadre de l'armée. Pour ce qui est des tribunaux civils, là donc où je
11 travaillais ainsi que les tribunaux municipaux, leur travail portait sur
12 les civils et les délits civils.
13 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur Eterovic, seriez-vous d'accord
14 avec moi pour dire qu'en 1992, 1993, 1994 et 1995, même si nous, nous
15 parlons spécifiquement de la période allant de 1992 à 1994, donc que la
16 guerre sévissait dans la ville de Sarajevo à cette période?
17 Réponse: Non, je ne suis pas d'accord. La guerre veut dire que, par
18 exemple, moi aussi, j'y ai pris part, la guerre sous-entend qu'il s'agit
19 d'un conflit entre deux armées.
20 Question: De 1992 à 1994, dans la zone de la ville de Sarajevo, donc
21 Sarajevo intra muros et la région un peu plus large, il y avait trois
22 armées: le HVO, l'armée de Bosnie-Herzégovine et l'armée de la Républika
23 Srpska?
24 Réponse: Oui, il y avait trois armées. Elles se trouvaient, oui, dans et
25 aux alentours de Sarajevo, oui.
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1 Question: Selon les informations dont vous disposez, ces trois armées
2 étaient-elles en conflit les unes contre les autres et il y a eu des
3 batailles donc entre les trois armées?
4 Réponse: Non, pas entre les trois. Je vais donc utiliser les termes que
5 vous utilisez. Donc il ne s'agissait pas de bataille entre les trois
6 armées, mais deux contre une. Il n'y avait pas de bataille dans la ville
7 même, mais à l'extérieur de la ville.
8 Question: Lorsque vous dites qu'il n'y a pas eu de bataille à l'intérieur
9 de la ville même de Sarajevo, pouvez-vous me dire si, dans le cadre de
10 l'armée de Bosnie-Herzégovine, dans la partie donc qui était sous le
11 contrôle de l'armée de Bosnie-Herzégovine, il y avait 11 brigades dans le
12 premier corps de Sarajevo?
13 Réponse: Je n'en ai aucune idée. Je vous assure, je n'en ai aucune idée.
14 Question: Cette armée se trouvait dans la partie de la ville que j'ai
15 mentionnée, vous êtes bien d'accord?
16 Réponse: Non, et je vais vous expliquer pourquoi. Il y avait plusieurs
17 casernes à Sarajevo, tout le monde le savait, mais à part des équipes
18 spécialisées, il n'y avait pas d'équipe donc dans les casernes tout le
19 temps. Les gens rentraient chez eux. Donc si je répondais oui, cela
20 voudrait dire que toute l'armée de Bosnie-Herzégovine se trouvait dans les
21 casernes, ce qui est faux.
22 Question: Donc l'armée: vous avez répondu: "L'armée ne se trouvait pas à
23 l'intérieur des casernes". C'est ce que vous avez dit. Alors où était-elle
24 logée? Où se trouvaient-ils?
25 Réponse: Je ne peux pas vous le dire avec précision, dans la partie où moi
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1 j'habite, donc le quartier qui s'appelle Marindvor, il y a la caserne de
2 Maréchal Tito. Dans les locaux de la radio, rue Danijela Ozme, il y avait
3 un quartier général, ainsi qu'à l'hôtel Zagreb. Les militaires étaient
4 logés. C'était une unité. Donc l'hôtel Zagreb qui se trouve tout près de
5 mon appartement.
6 Question: Lorsque vous vous rendiez sur les lieux -vous en avez mentionné
7 deux et vous avez établi des rapports par la suite-, à qui rendiez-vous
8 compte de ces enquêtes?
9 Réponse: Personne, à personne. Moi, je faisais mon travail, tout
10 simplement.
11 Question: Pouvez-vous nous dire, pour ces deux enquêtes et les autres que
12 vous avez effectuées dans la période allant de 1992 à 1994, la Forpronu
13 était-elle présente? Les membres de la Forpronu étaient-ils présents?
14 Réponse: Au tout début, les membres de la Forpronu ne venaient
15 qu'exceptionnellement sur les lieux de l'enquête. Ce n'est qu'après
16 l'arrivée du général Rose et l'enquête que nous avons menée à Markale,
17 qu'il était de notre devoir d'informer la Forpronu si eux-mêmes, ils ne le
18 savaient pas encore. Donc on attendait le début de l'enquête avec les
19 officiers de la Forpronu.
20 Soit dit en passant, puisque nous parlions des experts en balistique,
21 lorsque nos experts en balistique se rendaient sur les lieux, Borislav
22 Stankov, Zlatan Medjedovic, etc., jamais notre analyse portant sur le
23 calibre, la trajectoire de l'obus n'a pas été non conforme aux conclusions
24 de la Forpronu.
25 Question: Pouvez-vous nous en dire plus donc sur les enquêtes que la
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1 Forpronu a conduit?
2 Réponse: Il y en a eu plusieurs, donc les deux dont nous avons parlé, la
3 Forpronu n'y était pas présente. Ils étaient là lorsque l'hôtel Holiday
4 Inn a été touché. Une autre fois, lorsqu'à Bistrik, dans le quartier de
5 Bistrik, dix personnes ont été tuées en attendant l'eau.
6 Ensuite, ils m'ont accompagné à plusieurs reprises lorsque le tramway a
7 été pris pour cible, lorsque le tramway donc a été remis en marche.
8 Question: Durant cette procédure, nous avons écouté des témoins, nous
9 avons entendu des témoins qui nous ont dit que, pendant leurs missions à
10 Sarajevo, ils avaient des informations selon lesquelles les membres de
11 l'armée de BH tiraient sur les civils de Sarajevo, surtout lorsqu'il
12 s'agit de civils qui attendaient à la fontaine d'eau et sur les marchés.
13 Donc, durant ces enquêtes sur les lieux, aviez-vous des informations sur
14 les positions depuis lesquelles les coups ont été tirés concernant les
15 incidents en question?
16 Réponse: Evidemment, les équipes de la Forpronu changeaient. Il y avait
17 diverses nationalités, la qualité était inégale. Je ne sais pas et je ne
18 peux pas vous dire ce qui se passait lors des enquêtes que les autres ont
19 menées, mais pour ce qui est de mes enquêtes, je peux vous dire qu'il n'y
20 a jamais eu de différence entre les conclusions de nos experts en
21 balistique et des leurs. Il n'y a pas eu une seule enquête. Mon équipe n'a
22 jamais établi que les obus étaient tirés depuis les positions de l'armée
23 de Bosnie-Herzégovine.
24 Mme Pilipovic (interprétation): Lorsque nous évoquons le pilonnage, ces
25 deux incidents concrètement, vous avez dit que vous n'avez rendu compte à
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1 personne de ce qui a été constaté lors des enquêtes. Savez-vous si, dans
2 le cadre de la ville de Sarajevo, et par là je pense aux territoires
3 contrôlés par l'armée de Bosnie-Herzégovine et par l'armée de la Republika
4 Srpska, y a-t-il eu des commissions mixtes?
5 M. Eterovic (interprétation): Je n'en ai pas d'information.
6 M. Stamp (interprétation): Je souhaiterais juste dire que la commission
7 mixte est un terme un peu vague. Donc je souhaiterais qu'on y apporte
8 quelques éclaircissements.
9 M. le Président (interprétation): La réponse a déjà été donnée, donc il ne
10 convient pas de revenir là-dessus.
11 Maître Pilipovic et Monsieur Stamp, il y a eu une interruption qui
12 provenait de la part de l'avocat de la défense concernant justement la
13 clarté de la question.
14 Mme Pilipovic (interprétation): Donc vous nous dites que vous n'étiez pas
15 au courant qu'il existait des commissions mixtes qui vérifiaient l'état
16 des lieux pendant les enquêtes que vous vous meniez?
17 M. Eterovic (interprétation): Non seulement je n'en sais rien, mais même
18 si une commission de ce type a été créée, elle n'a certainement jamais
19 fonctionné.
20 Mme Pilipovic (interprétation): Merci. Lorsque vous dites qu'elle n'a
21 jamais fonctionné, pouvez-vous nous dire pour quelle raison?
22 M. le Président (interprétation): A moins qu'il y ait un problème de
23 traduction, le témoin a dit qu'il n'en savait rien. Par la suite, il a dit
24 "si une telle commission avait été mise en place, elle n'a pas fonctionné"
25 et maintenant, vous lui demandez pourquoi elle n'aurait pas fonctionné,
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1 alors que l'existence de cette commission n'a pas été confirmée par le
2 témoin.
3 Je vais juste demander à M. Eterovic: avez-vous des connaissances
4 quelconques sur l'existence d'une telle commission ou de son
5 fonctionnement?
6 M. Eterovic (interprétation): Non, je n'ai absolument aucune information
7 sur son existence ni sur son fonctionnement.
8 M. le Président (interprétation): Veuillez poursuivre, Maître Pilipovic.
9 Mme Pilipovic (interprétation): Le 22 janvier, vous avez établi un rapport
10 d'enquête avec l'équipe qui figure dans ce rapport. Etaient-elles les
11 seules personnes qui se trouvaient sur les lieux?
12 M. Eterovic (interprétation): L'équipe dans son ensemble arrive en même
13 temps, donc le centre de sécurité ne disposait que d'une voiture. Donc
14 aucune des personnes qui faisaient partie de cette équipe ne pouvait venir
15 de manière isolée.
16 Sur cette enquête, il y avait un agent de police -du poste de police le
17 plus proche-: c'est lui qui était arrivé auparavant. En quelque sorte, il
18 sécurisait les lieux avant notre arrivée, mais ne faisait pas partie de
19 l'équipe.
20 Question: En tant que juge qui menait les enquêtes, vous êtes celui qui
21 détermine quelles sont les tâches qui doivent être effectuées par tel ou
22 tel membre de l'équipe, n'est-ce pas?
23 Réponse: C'est exact. C'est pour cela que le rapport d'enquête se termine
24 toujours par des tâches, par une énumération des tâches que certaines
25 personnes doivent effectuer.
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1 Question: Lorsque vous établissez un rapport d'enquête, faites-vous un
2 constat de ce qui se trouve sur les lieux?
3 Les membres de l'équipe peuvent-ils établir un rapport, un autre rapport
4 constatant, arrivant à des conclusions autres que celles que vous, vous
5 avez consignées dans votre rapport?
6 Réponse: Non, ce n'est pas possible, non. Ce n'est pas possible mais,
7 excepté mon rapport d'enquête, il y a un rapport officiel qui est établi
8 par l'inspecteur du service de criminologie. Donc ce qui est écrit par le
9 juge est valide et, si jamais il y a une différence entre les deux
10 papiers, ce qui figure dans mon rapport fait foi.
11 Question: Dans votre rapport d'enquête du 22 janvier 1994, les membres du
12 Centre de sécurité de Sarajevo étaient présents ainsi que les personnes
13 qui faisaient partie du département, qui étaient chargées des crimes de
14 guerre et d'assemblage de données, de renseignements sur les crimes de
15 guerre. Quand ce département a-t-il été mis en place?
16 Réponse: Je ne sais pas exactement. Peut-être quelques mois avant cet
17 événement.
18 Ce département n'a aucun lien avec le Tribunal, mais il disposait de
19 moyens techniques, ce qui nous convenait. Donc on nous a demandé de faire
20 appel à eux lorsque nous nous rendions sur les lieux. Ils ne pouvaient
21 absolument rien faire sans que je leur en donne l'autorisation. Mais
22 l'unique chose qu'ils faisaient était de filmer les lieux avec une caméra.
23 Question: Ces personnes-là avaient des formations particulières? Quels
24 étaient leurs métiers, donc des personnes qui filmaient, comme vous l'avez
25 dit?
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1 Réponse: Je n'ai pas dit que je les informais, c'est vous qui venez de le
2 dire. On nous avait juste demandé de les faire venir pour qu'ils soient
3 présents lorsque l'enquête est menée. Donc le juge d'instruction n'a
4 jamais fait appel, il n'a jamais eu réellement besoin de les appeler, mais
5 ce sont les membres du Centre de sécurité, le personnel du Centre de
6 sécurité qui les en ont informés. Il y avait probablement une coopération
7 entre eux et ils informaient les uns les autres de ce qui se passait dans
8 la ville de Sarajevo. Je ne sais pas quelle était leur formation. Moi, ce
9 qui m'intéressait, c'était mon équipe, mon équipe d'enquêteurs. Donc eux,
10 ils assistaient à l'enquête avec l'autorisation du président du tribunal,
11 de mon tribunal, mais ces personnes n'étaient d'aucune utilité pour moi.
12 Question: Le 28 novembre 2001, vous avez donné une déclaration au Bureau
13 du Procureur. Il figure dans cette déclaration que c'est d'après les
14 témoignages des témoins oculaires que vous obteniez des informations.
15 Donc parliez-vous aux témoins, aux témoins oculaires de l'événement en
16 question?
17 Réponse: J'ai déjà répondu à la question de l'accusation. Donc en essayant
18 de reconstruire ce qui s'était passé, nous procédions donc de deux
19 manières: nous faisions appel aux témoins et, bien sûr, on les citait dans
20 notre rapport, et, bien sûr, les traces, les indices qui se trouvaient sur
21 les lieux. A l'époque, il y avait certainement un, sinon plus de témoins.
22 Moi, j'en ai cité un.
23 Question: Nous parlons toujours de l'incident du 22 janvier.
24 Saviez-vous que dans le quartier d'Alipacino Polje, il y avait une usine
25 qui produisait des armes?
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1 Réponse: J'aimerais bien que vous veniez avec moi à Sarajevo pour voir
2 cette partie de la ville.
3 Question: J'ai juste posé la question de savoir s'il y en avait une.
4 Réponse: J'en doute fort, il est impossible qu'il y en ait une à cet
5 endroit.
6 Question: Donc à l'endroit où vous avez constaté que trois obus ont
7 atterri à l'angle de Klara Cetkin et de Cetinska, savez-vous qu'il
8 existait, que se trouvaient les locaux où était logée l'unité Kulin Ban?
9 Réponse: C'est une unité croate. Mon frère, décédé l'an dernier, faisait
10 partie de cette unité. Cette unité ne s'est jamais trouvée à cet endroit-
11 là. Elle était exclusivement située dans le quartier de la gare. Cela, je
12 l'affirme.
13 Donc la seule, le seul endroit qui pourrait être qualifié de militaire,
14 c'était la caserne Viktor Bubanj. A vol d'oiseau, elle se situe à 500 m,
15 1000 m. Il y a trois grands blocs d'immeubles très hauts qui se trouvent
16 entre cet endroit et la caserne Viktor Bubanj.
17 Question: Donc l'unité dans laquelle se trouvait votre frère était à
18 Marijin Dvor. Un témoin qui a été grièvement blessé nous a dit pourtant
19 que Kulin Ban se trouvait là et qu'avec leurs véhicules blindés, les
20 véhicules de transport, ils se rendaient au front.
21 M. Stamp (interprétation): Il ne s'agit pas d'une citation correcte.
22 M. le Président (interprétation): Avez-vous, Maître Pilipovic, la source,
23 là? Qui a témoigné dans ce sens? Je ne m'en souviens pas. Nous pourrions
24 peut-être examiner cela tout de suite.
25 Mme Pilipovic (interprétation): Il s'agit de Muhamed Kapetanovic.
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1 M. le Président (interprétation): Vous avez la déclaration de ce témoin?
2 Je voudrais juste vérifier où se trouve dans le compte rendu...
3 Mme Pilipovic (interprétation): Mon collègue retrouvera la citation dans
4 le compte rendu par la suite.
5 M. le Président (interprétation): Veuillez m'en informer par la suite.
6 Veuillez poursuivre.
7 Mme Pilipovic (interprétation): Par rapport au square, où s'est produit
8 l'incident, où se trouve Mojmilo? A quelle distance?
9 M. Eterovic (interprétation): Vous parlez de square?
10 Mme Pilipovic (interprétation): Je pense à la rue Klara Cetkin, donc à
11 l'endroit où s'est produit l'incident.
12 M. Eterovic (interprétation): Il n'y a pas de place ni de square là.
13 Question: Je sais qu'il y a une place non loin de là qui encercle donc cet
14 endroit, donc je pense à Klara Cetkin, à la rue Klara Cetkin. A quelle
15 distance se trouvait le mont de Mojmilo?
16 Réponse: On ne peut pas le voir puisque les immeubles, les gratte-ciel se
17 trouvent là. Mojmilo est relativement près, à 500 m environ, parce qu'il y
18 a encore une partie du quartier d'Alipasino Polje et, tout de suite après,
19 se situe Mojmilo. Donc ce n'est pas loin, à 500 mètres.
20 Question: Pour ce qui est de la rue Cetinska, au numéro 3 de la rue
21 Cetinska, peut-on voir depuis cet endroit le mont, la colline de Mojmilo,
22 et à quelle distance se trouve-t-elle?
23 Réponse: Je vous ai déjà répondu à cette question. On ne peut pas la voir.
24 Elle se situe à 500 mètres environ, mais pas en direction de l'ouest.
25 C'est un peu à gauche, c'est au sud-ouest et pas à l'ouest.
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1 Mme Pilipovic (interprétation): Nous aimerions que la pièce 2172 soit
2 soumise au témoin. Il s'agit d'une photographie. On y voit la colline de
3 Mojmilo. On peut peut-être placer ce document sur le rétroprojecteur.
4 M. le Président (interprétation): Oui. Maître Pilipovic, je voudrais vous
5 rappeler que vous avez déjà un peu dépassé le temps qu'avait duré
6 l'interrogatoire principal.
7 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, je n'ai que
8 quelques questions et je vais essayer de finir le plus vite possible.
9 M. le Président (interprétation): Oui.
10 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, dans l'intervalle, je pense que
11 l'une des références que vous recherchiez est la page 7957, ligne 7
12 notamment.
13 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, seulement la
14 photographie n°2. Il n'y a pas de nom sur cette photographie.
15 (Intervention de l'huissier.)
16 Monsieur Eterovic, pourriez-vous placer la photographie sur le
17 rétroprojecteur? Il s'agit de la photographie n°2.
18 (Le témoin s'exécute.)
19 Est-ce que vous la reconnaissez, cette photographie?
20 M. Eterovic (interprétation): Oui.
21 Question: Pouvez-vous confirmer qu'au bas de la photographie en question,
22 du côté du réverbère, la colline de Mojmilo est visible?
23 Réponse: Oui, en partie.
24 Question: Diriez-vous comme moi, qu'en 1994, cette colline était sous le
25 contrôle de l'armée de Bosnie-Herzégovine?
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1 Réponse: Cette partie, oui.
2 Question: Je vous remercie, Monsieur Eterovic.
3 Compte tenu de votre profession, étiez-vous informé que, sur le territoire
4 de la ville de Sarajevo, en particulier dans le secteur de Bogusevac, il a
5 été établi qu'il y avait un puits appelé Kazani. En avez-vous
6 connaissance?
7 Réponse: Ma réponse est oui, j'en avais connaissance.
8 Question: Pourriez-vous nous dire ce que vous savez à ce sujet vous
9 personnellement?
10 Réponse: Je n'ai pas de connaissance personnelle à ce sujet, je n'ai
11 qu'une connaissance de seconde main de ce que j'ai entendu de mes
12 collègues qui m'en ont parlé, qui m'ont parlé de crimes, que "nous"
13 aurions commis à Kazani.
14 Question: Lorsque vous dites "nous" entre guillemets?
15 Réponse: Eh bien, moi, je n'ai pas commis de crime.
16 Question: Alors lorsque vous dites "nous", à qui vous référez-vous quand
17 vous dites "nous"?
18 Réponse: J'étais un juge ordinaire de la cour supérieure de Sarajevo de la
19 République de Bosnie-Herzégovine. Je crois que cela devrait être suffisant
20 comme réponse.
21 Question: En tant que juge, avez-vous jugé des auteurs de crimes commis
22 dans la zone de Bogusevac?
23 Réponse: Je ne sais pas où se trouve Bogusevac. Si vous vous référez à
24 Kazani, non. Ceci était fait par les tribunaux militaires, non pas par nos
25 tribunaux.
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1 Question: Lorsque vous dites qu'ils étaient jugés par un tribunal
2 militaire, les tribunaux militaires ont donc jugé des membres de l'armée
3 de Bosnie-Herzégovine?
4 Réponse: Oui.
5 Mme Pilipovic (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président.
6 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Pilipovic.
7 Pour commencer, j'ai des informations divergentes en ce qui concerne les
8 sources et, comme ceci n'apparaît pas sur le compte rendu, Maître Piletta-
9 Zanin, pourriez-vous, s'il vous plaît, répéter de quelle page il s'agit?
10 M. Piletta-Zanin: Oui, il y a deux pages. Je vais les citer: la page 7961,
11 ligne1 où la réponse donnée par le témoin -je peux la citer- a été ceci,
12 donc en anglais…
13 M. le Président (interprétation): Oui.
14 Me Piletta-Zanin (Interprétation): "Eh bien, ce personnel de Kulin Ban
15 était là". Il y a la page…
16 M. le Président (interprétation): Est-ce que la cabine anglaise pourrait
17 répéter?
18 M. Piletta-Zanin: Il y a également la page 7957, ligne 7, où l'on parle
19 plus précisément des véhicules de transport, Monsieur le Président.
20 Et je vais retrouver cette ligne puisque j'ai un peu navigué sur l'écran.
21 M. le Président (interprétation): Oui.
22 M. Piletta-Zanin (Interprétation): "Il y avait un VAB devant leur quartier
23 général, un véhicule blindé".
24 M. le Président (interprétation): Monsieur Stamp?
25 M. Stamp (interprétation): Je me demandais si je pouvais peut-être aider
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1 le Tribunal brièvement.
2 La référence que le témoin a faite au quartier général de Kulin Ban. Il y
3 a toute une série d'endroits qui ont été cités au cours de
4 l'interrogatoire principal et du contre-interrogatoire. Ce ne serait peut-
5 être pas utile de les identifier tous parce que j'en ai seulement
6 identifié quelques-unes, mais je crois que, si la question se pose, que
7 les événements font qu'à Rade Koncara, ce se serait trouvé à 200 ou 250
8 mètres: il y avait un quartier général qui s'appelait Kulin Ban et qui
9 aurait vu un VAB à cet endroit-là. Un officier de son unité aurait vu
10 cela, il a vu un VAB à cet endroit-là.
11 M. le Président (interprétation): Bien. Soyons brefs, vu la façon dont Me
12 Pilipovic a présenté les éléments, qui n'était pas exactement ce que l'on
13 pouvait attendre. Elle a utilisé une interprétation un peu libre de ce
14 qu'elle croyait que la déposition avait été.
15 Donc si vous pensez que la question a une importance quelconque, nous
16 avons maintenant retrouvé les sources et, en citant une partie de la
17 déposition de témoins antérieurs, vous pouvez bien sûr poser une question
18 à ce témoin-ci.
19 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, je n'ai pas cité
20 les paroles prononcées par le témoin, j'ai simplement interprété l'essence
21 de ce que M. Kapetanovic a dit.
22 M. le Président (interprétation): Je crois que vous auriez mieux fait de
23 le citer, parce qu'il semble qu'il y ait contestation sur l'essence de ce
24 qu'il a dit. C'est l'objection qui est acceptée à cet égard. Vous pouvez
25 donc poser des questions, mais je crois qu'il vaudrait mieux que vous
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1 citiez ou que vous trouviez une autre essence de ce qu'il voulait dire.
2 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur Eterovic, est-ce que vous savez
3 qu'à l'endroit où vous avez procédé aux investigations sur place, sur les
4 lieux se trouvait le quartier général de l'unité militaire appelait Kulin
5 Ban?
6 Pouvez-vous simplement répondre par "oui" ou par "non"?
7 Réponse: Non.
8 Mme Pilipovic (interprétation): Je vous remercie.
9 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Pilipovic.
10 Monsieur Stamp, y a-t-il lieu de poser des questions supplémentaires au
11 témoin?
12 (Interrogatoire principal supplémentaire au témoin, M. Zdenko Eterovic,
13 par M. Stamp.)
14 M. Stamp (interprétation): Juste une question, peut-être deux, Monsieur le
15 Président.
16 Monsieur Eterovic, vous avez dit quelque chose que vous pourriez peut-être
17 préciser. Vous avez dit que vous n'avez pas informé quiconque de vos
18 résultats de vos œuvres, de vos investigations. Peut-être que c'est un
19 problème de traduction.
20 M. le Président (interprétation): Oui, je voudrais moi aussi intervenir
21 sur ce point.
22 Monsieur Stamp, j'ai écrit qu'à la page 71, ligne 47, le texte anglais
23 dit: "Je n'ai pas informé quiconque" ou "Je n'ai informé quiconque", et
24 que le texte français dit "rendre compte", ce qui est peut-être... Il y a
25 une différence entre "rendre compte" et "informer", par rapport à la
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1 version anglaise et à la version française, cela semble un peu différent.
2 Donc je me demandais là, aussi, ce qu'aurait été la langue d'origine.
3 C'est peut-être un problème de traduction, je ne sais pas. Excusez-moi de
4 vous avoir interrompu, mais...
5 M. Stamp (interprétation): Pourriez-vous dire quel était le but de ce
6 rapport et ce qui a été fait avec ce rapport?
7 M. Eterovic (interprétation): Je n'ai informé quiconque d'investigations
8 sur place et je n'étais pas censé le faire, y compris pour cette
9 investigation. Car, en tout état de cause, la Cour devait établir un
10 rapport sur l'enquête, réunir les faits et établir ce rapport et le placer
11 dans les archives jusqu'à ce que quelque chose ait été établi et,
12 maintenant, on est en train d'établir quelque chose.
13 Question: Donc les rapports étaient établis, étaient rédigés et ils
14 étaient déposés aux archives jusqu'au moment où une procédure pourrait
15 commencer? C'est en gros ce qui se passait pour votre rapport?
16 Réponse: Compte tenu des incidents de pilonnage et des tirs isolés, oui.
17 Question: Et rapidement, pour préciser les choses, vous vous êtes référé à
18 la Forpronu, au personnel de la Forpronu et aux rapports établis. Je
19 suppose que vous parlez de votre expérience personnelle en ce qui concerne
20 les investigations auxquelles vous avez procédé? Que la Forpronu, le
21 personnel de la Forpronu n'était peut-être pas là au moment où vous y
22 étiez vous-même?
23 M. Eterovic (interprétation): C'est très possible. Ils étaient partout. Il
24 est possible qu'ils se soient rendus sur les lieux avant moi et que je
25 n'en aie pas eu connaissance ou qu'ils y soient allés après. Je ne sais
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1 pas.
2 M. Stamp (interprétation): Je vous remercie beaucoup.
3 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Stamp.
4 Le juge El Madhi a une question pour le témoin.
5 (Questions du Juge El Mahdi au témoin, M. Zdenko Eterovic.)
6 M. El Mahdi (interprétation): Je voudrais, s'il vous plaît, que vous me
7 disiez: vous avez évoqué l'incident, dans votre témoignage aujourd'hui,
8 l'incident de Markale. Est-ce que vous étiez le juge d'instruction de cet
9 incident?
10 M. Eterovic (interprétation): Non. Markale s'est produit le jour suivant.
11 M. El Mahdi (interprétation): (inaudible)…été envoyé pour analyse
12 balistique. Est-ce que vous êtes en connaissance d'où l'on garde ces
13 fragments? Qu'est-ce qu'on fait de ces fragments et, le cas échéant, où
14 l'on pourrait trouver ces fragments?
15 Réponse: Après le pilonnage, seulement des fragments de shrapnells frais
16 ont été recueillis ainsi que des stabilisateurs. Tout Sarajevo était
17 couvert d'éclat d'obus.
18 Nous avons essayé, avec l'aide des experts en balistique, de trouver des
19 restes des obus sur lesquels nous enquêtions. Ils prenaient à ce moment-là
20 ces restes au MUP, au ministère de l'Intérieur à Sarajevo, où ils étaient
21 analysés pour voir quel était le calibre, l'origine, la trajectoire, la
22 direction véritable qui pouvait être établie.
23 Et puis, dans les archives du MUP, on les mettrait dans des sacs en
24 plastique avec un numéro de code, de façon à pouvoir les rapporter à
25 l'incident en question, de sorte que la réponse est que ces éclats d'obus
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1 aux shrapnells et les restes de ces obus devraient se trouver au ministère
2 de l'Intérieur, au MUP; à Sarajevo.
3 Question: Donc à votre connaissance, c'est valable pour tous les
4 incidents: ils sont toujours là, à votre connaissance, ou bien quelques-
5 uns existent et quelques autres n'existent pas? A votre avis?
6 Réponse: A mon avis, ils devraient tous s'y trouver encore. Mais, pour ma
7 part, je ne les ai pas vus.
8 M. El Mahdi: Merci.
9 M. le Président (interprétation): Monsieur le Témoin, ceci termine votre
10 interrogatoire devant cette Chambre. Je n'ai pas de question
11 supplémentaire à vous poser.
12 Je voudrais vous remercier d'être venu depuis Sarajevo jusqu'à nous, en
13 sachant qu'avec votre profession, vous avez de lourdes obligations et je
14 vous remercie d'avoir pu venir jusqu'à La Haye. Je vous souhaite un bon
15 voyage de retour là-bas.
16 Monsieur l'Huissier, pourriez-vous, s'il vous plaît, escorter M. Eterovic
17 en dehors de ce prétoire.
18 (Le témoin, Zdenko Eterovic, est reconduit hors du prétoire.)
19 (Questions relatives aux éléments de preuve et aux témoins.)
20 Madame la Greffière, pourrait-on voir la question des documents?
21 Pourrais-je essayer, une fois encore, de voir moi-même?
22 Nous avons le document 21771C investigations sur les lieux, et le rapport
23 2171.1 traduction en anglais, puis le document P2247B et P2247.1 également
24 rapports d'investigation sur les lieux, d'enquête sur les lieux -avec .1
25 pour la version, la traduction en anglais, et le premier des deux
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1 documents. 217C et 2171 sont versés au dossier.
2 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, il est impératif que la défense
3 puisse vous entretenir d'un fait important concernant le déroulement
4 immédiat de l'audience.
5 Elle souhaiterait le faire dans le temps que vous voudrez bien lui dire.
6 Et concernant simplement l'une des pièces que vous avez indiquée, qui est
7 la 2247B, j'attire, mais très brièvement, à nouveau l'attention de votre
8 Chambre sur le fait que nous ne pouvons pas travailler parce que les
9 traductions sont, volontairement ou non, je ne sais pas, incomplètes.
10 Exemple et démonstration, Monsieur le Président: si vous prenez simplement
11 la page 2247B qui est l'original en serbe, et vous vous placez sur…
12 M. le Président (interprétation): Avez-vous soulevé cette question auprès
13 du Bureau du Procureur?
14 M. Piletta-Zanin: (inaudible) …à tout lire les deux documents en serbe et
15 en anglais…
16 M. le Président (interprétation): Oui, donc euh… Avez-vous soulevé la
17 question? Vous pouvez la soulever avec le Bureau du Procureur jusqu'à
18 demain matin si le Bureau est d'accord que les parties du texte ne sont
19 pas correctement traduites. Les deux parties pourront se présenter devant
20 la Chambre et dire qu'une nouvelle traduction est nécessaire pour avoir au
21 texte véritable de ce document.
22 Donc la Chambre appréciera et saura quel est le résultat de cette
23 consultation.
24 Y a-t-il d'autres questions?
25 M. Piletta-Zanin: Je vous remercie. Monsieur le Président, la question
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1 pour laquelle je voulais vous entretenir intéresse l'audition du
2 lieutenant-colonel James Cutler. La défense sollicite maintenant... Je ne
3 sais pas d'ailleurs, Monsieur le Président, si nous pouvons aller jusqu'à
4 deux heures ou jusqu'à quinze heures, c'est une question de rythme.
5 Jusqu'à deux heures… Pardonnez-moi deux heures moins quinze… moins le
6 quart.
7 M. le Président (interprétation): Demain?
8 M. Piletta-Zanin: Non, je parle maintenant.
9 M. le Président (interprétation): Oui, il nous reste trois minutes.
10 M. Piletta-Zanin: Je vous remercie beaucoup.
11 Nous avons reçu, Monsieur le Président, maintenant, à l'instant, un
12 document qui s'intitule "supplementary informations sheet" que nous avons
13 reçu de l'accusation et qui intéresse le lieutenant-colonel James Cutler.
14 Je n'ai même pas eu le temps d'en faire des copies pour vous le délivrer,
15 mais, Monsieur le Président, ce document que je montre dans la distance
16 comporte deux pages de nouvelles informations qui n'ont pas été traduites
17 en serbe, dont nous n'avons bien évidemment pas pu discuter avec le
18 général Galic. Il s'agit, comme par hasard, comme par hasard, aujourd'hui
19 23 mai, de déclarations du témoin Cutler arrivant in extremis et au sens
20 desquelles il se souviendrait avoir eu des discussions avec le témoin M.
21 Henneberry au sujet de ce que lui aurait déclaré le major Indjic.
22 Monsieur le Président, si nous avions eu en main ces informations,
23 normalement, c'est-à-dire selon ce que demande la règle, l'Article 65ter
24 notamment, puis l'Article 67 du Code de procédure et de preuve,…
25 (M. Sachdeva quitte le prétoire.)
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1 …-mais je vois qu'on sent va et je le comprends-, si nous avions eu ces
2 éléments, Monsieur le Président, évidemment nous aurions pu -et ç'aurait
3 été notre devoir-, nous aurions pu interroger M. Henneberry différemment.
4 Aujourd'hui, on nous donne ces éléments…
5 (M. Mundis entre dans le prétoire.)
6 -je vois qu'on revient-, alors même que nous ne serons pas en mesure de
7 poser toutes les questions à M. Henneberry et cela intervient sans que le
8 général Galic ait pu en être informé le moins du monde, dans quelque
9 langue que ce soit.
10 Cela intervient à quelques minutes de l'audition d'un témoin; je ne serais
11 pas là demain, et je le regrette, et cela n'est pas acceptable. C'est une
12 façon de se comporter avec le Règlement qui est littéralement
13 inadmissible, je pèse mes mots, Monsieur le Président.
14 Nous demandons le report de l'audition de ce témoin. Je ne serai pas là
15 demain, je vous prie de m'en excuser, mais en tout cas, la semaine
16 prochaine…
17 (M. Ierace entre dans le prétoire.)
18 -je vois qu'on arrive-, en tout cas, la semaine prochaine, afin qu'on
19 puisse raisonnablement se préparer, ce qui est la moindre des choses.
20 Surtout, surtout lorsqu'on a des informations complémentaires qui sont un
21 peu comme les oeufs, Monsieur le Président: c'est frais du jour, mais ce
22 n'est pas forcément toujours très bon.
23 M. le Président (interprétation): Pourrais-je avoir une réponse de
24 l'accusation? Pourrions-nous avoir une réponse aux observations, aux
25 objections faites Me Piletta-Zanin?
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1 M. Stamp (interprétation): D'abord, je voudrais dire que ce sera M. Mundis
2 qui s'adressera à vous.
3 M. le Président (interprétation): Je vous écoute, Maître Mundis.
4 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, au cours de la
5 préparation de ce prochain témoin, le lieutenant-colonel Cutler, il nous a
6 donné quelques renseignements de dernière minute. Nous avons donc fait un
7 résumé.
8 Une partie de cette information était directement liée au fait que j'ai
9 posé des questions au témoin, j'ai demandé au témoin de réfléchir au cours
10 de la nuit, de réfléchir sur quelques questions et nous voulions porter
11 quelques précisions quant à une déclaration préalable qu'il avait donnée
12 aux membres du Bureau du Procureur.
13 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous pourriez nous dire quel
14 était le moment, quand est-ce qu'il vous a donné ce résumé, à quel moment,
15 à quelle date, quel jour exactement ?
16 M. Mundis (interprétation): L'information est contenue dans le rapport
17 partiellement et provenait suite aux conversations que nous avons eues
18 avec le colonel Cutler hier. Une partie des renseignements qui se trouvent
19 dans ce rapport a été littéralement écrite tout de suite après que je l'ai
20 rencontré. Je l'ai rencontré donc après M. Husovic et donc, dans les 90
21 minutes qui ont suivi l'audition du procès Husovic, j'ai eu des rencontres
22 avec M. Husovic. Je voulais voir s'il pouvait se rappeler des
23 renseignements spécifiques sur la base des questions qui lui ont été
24 posées hier après-midi.
25 M. le Président (interprétation): Je ne sais pas si je vous ai bien
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1 compris, mais l'information n'était pas disponible au cours ou pendant ou
2 avant le témoignage qui avait été fourni par M. Henneberry. Est-ce que
3 c'est cela?
4 M. Mundis (interprétation): Oui, c'est exact. Justement, l'information
5 n'était pas en notre possession avant l'audition du témoin Henneberry.
6 M. le Président (interprétation): Je vois. Donc vous n'aviez pas non plus
7 une audition orale, donc l'information ne vous permettait pas…, vous aviez
8 seulement quelque chose par écrit mais l'information ne vous était pas
9 encore… Vous n'aviez pas vu, vous n'aviez pas entendu une telle
10 information supplémentaire?
11 M. Mundis (interprétation): Oui, c'est exact, Monsieur le Président.
12 M. le Président (interprétation): Permettez-moi de conférer quelques
13 instants.
14 Y a-t-il d'autres informations que vous souhaitiez soulever? Je vous ai
15 interrompu, Maître Mundis?
16 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, il serait peut-être bon
17 également de dire qu'en vue du témoignage fait par M. Henneberry, nous
18 avons spécifiquement posé des questions à M. Cutler hier après-midi, donc
19 suite au témoignage de M. Henneberry et, suite à cela, nous lui avons
20 demandé de passer la nuit à réfléchir sur toutes les questions que nous
21 lui avons posées.
22 Nous lui avons dit que nous le rencontrerions ce matin et c'est ce que
23 nous avons fait. Nous avons demandé à M. Cutler de ne pas du tout parler
24 de cela à qui que ce soit, de ne pas parler de ces questions.
25 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous aviez informé M. Cutler
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1 du contenu du témoignage du témoin Henneberry? Est-ce que vous lui avez
2 dit en détail sur quoi avait témoigné M. Henneberry?
3 M. Mundis (interprétation): Non, nous lui avons posé une série de
4 questions, nous n'avons pas identifié M. Henneberry en donnant son nom.
5 Nous n'avons pas du tout donné de résumé sur ce qu'a témoigné M.
6 Henneberry. Nous lui avons simplement posé une série de questions qui
7 découlaient, en réalité de façon indirecte, du témoignage de M.
8 Henneberry.
9 M. le Président (interprétation): Merci de ce renseignement.
10 (Les Juges se consultent sur le siège.)
11 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, si je puis faire un
12 commentaire supplémentaire, l'information, cette information
13 supplémentaire donc ce procès, c'est un processus dont s'est servie
14 l'Accusation très souvent au cours de ce procès. Nous n'avions pas fourni
15 ce genre de détail à la Chambre. Nous n'en ressentions pas le besoin, mais
16 l'information qui est contenue dans ces documents a été à plusieurs
17 reprises d'un caractère exculpatoire, donc à décharge par rapport au
18 général Galic. Ce que nous voulions faire, c'est faire en sorte que ce
19 processus soit juste pour la Défense, pour que, si un témoin, au cours des
20 discussions, avant de venir témoigner, nous fournit de nouveaux
21 renseignements ou des renseignements additionnels ou clarifiés par des
22 précisions quant aux questions ou à certaines réponses, nous lui demandons
23 de faire cela par écrit pour que nous puissions avoir le tout par écrit.
24 M. le Président (interprétation): Je vous écoute, Maître Piletta-Zanin.
25 M. Piletta-Zanin: Je dois avouer que je ne suis qu'un modeste coconseil,
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1 mais vous verrez aujourd'hui l'impossibilité dans laquelle nous nous
2 trouvons.
3 Ce document n'a même pas été remis dans la langue serbe, il ne comporte
4 que deux pages. Il aurait facilement pu être traduit; il ne l'a pas été,
5 je pense, peut-être sciemment. Le Conseil principal ne peut pas saisir
6 toutes les subtilités de ce document, elle serait dans l'incapacité de se
7 déterminer et c'est une façon de nous mettre en échec.
8 Je ne parle même pas de l'accusé qui n'est pas en mesure de le comprendre.
9 Ce que je comprends, c'est qu'après l'audition d'un témoin, on est allé
10 lui poser des questions spécifiques, selon certaines formules que l'on ne
11 connaît pas mais qui sont destinées évidemment à créer des difficultés à
12 la défense.
13 Si c'est cela ce que l'on appelle rendre ce procès plus équitable, merci
14 pour la définition!
15 M. le Président (interprétation): Un instant, je vous prie.
16 (Les Juges se consultent sur le siège.)
17 Oui, Maître Mundis, je vous écoute.
18 M. Mundis (interprétation): Un dernier commentaire, Monsieur le Président,
19 de nouveau concernant le moment où cela a été fait.
20 Ce document, je l'ai sorti de l'imprimante à 12 heures 45 et je l'ai amené
21 ici. J'avais deux choix: j'avais soit le choix de remettre le document
22 entre les mains de la défense le plus tôt possible, en anglais, ou je
23 pouvais attendre peut-être une heure, avoir une traduction en BCS et leur
24 remettre le document après.
25 M. le Président (interprétation): Et vous avez fait les deux?
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1 M. Mundis (interprétation): Non, Monsieur le Président, car je croyais que
2 le témoin Cutler allait commencer son témoignage aujourd'hui. C'est la
3 raison pour laquelle j'ai voulu remettre le document à la défense le plus
4 tôt possible, à la dernière pause, sans la traduction. Si j'avais su que
5 nous n'allions pas faire l'audition de ce témoin aujourd'hui, je n'aurais
6 certainement pas fait la chose de la façon dont je l'ai faite, mais
7 j'aurais certainement entamé le processus de traduction de ce document.
8 Mais ceci étant dit, nous pouvons certainement le faire cet après-midi.
9 M. le Président (interprétation): La Chambre souhaiterait considérer,
10 réfléchir sur cette question. Il ne nous est pas possible de rester dans
11 cette salle d'audience. Nous allons donc statuer sur cette question de
12 dernière minute.
13 (Les Juges se consultent sur le siège.)
14 Les parties peuvent s'attendre à ce que la décision soit prise dans une
15 heure au plus tard et la décision vous sera communiquée. Je crois que la
16 question la plus pratique est de savoir si nous commençons demain matin
17 avec l'audition du témoin Cutler ou non. Je crois que là est la question
18 principale.
19 Par la suite, nous verrons ce que nous devons faire par la suite, s'il
20 nous faudra accorder plus de temps à ce témoin et voir également quand la
21 traduction du document sera faite. Mais les parties seront informées cet
22 après-midi pour savoir si, demain matin, l'accusation pourra faire
23 entendre son témoin qui est M. Cutler.
24 M. Piletta-Zanin: Je vous remercie de cette rapidité que j'apprécie
25 beaucoup, que la défense apprécie beaucoup.
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1 Je rappelle à votre Chambre simplement que, malheureusement, je devrai
2 m'absenter demain et que nous souhaiterions pouvoir être au moins
3 représenté normalement, d'autant que ce n'est pas de notre faute
4 évidemment si on nous produit de telles informations à quelques heures de
5 l'audition d'un témoin. Merci par avance.
6 M. le Président (interprétation): Je comprends. Je n'ai rien dit pour ce
7 qui est du témoignage de M. Cutler. Je n'ai pas dit quelle façon le
8 témoignage se déroulera, je n'ai pas parlé d'un temps supplémentaire pour
9 accorder le temps à la défense pour voir des éléments additionnels qui ont
10 été donnés, mais je crois que la défense s'est au moins préparée pour le
11 contre-interrogatoire de M. Cutler.
12 Nous avons un nouvel élément. Il nous faudra statuer sur ce nouvel
13 élément. Mais si j'ai bien compris, votre décision pour ne pas être
14 présent est la vôtre, donc vous ne serez pas là pour l'interrogatoire
15 principal ni pour le contre-interrogatoire; c'est une décision qui avait
16 déjà été prise préalablement et non pas au cours des cinq dernières
17 minutes.
18 M. Piletta-Zanin: Absolument.
19 M. le Président (interprétation): Donc, au moins pour avoir la possibilité
20 de rendre sa décision sur ce document, la Chambre souhaiterait avoir un
21 exemplaire de ce document pour pouvoir le consulter.
22 M. Mundis (interprétation): Nous avons un exemplaire, Monsieur le
23 Président, ici. J'ai un exemplaire entre les mains: je pourrais vous
24 remettre mon exemplaire à moi.
25 M. le Président (interprétation): Oui, certainement, vous pourriez faire
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1 des photocopies et remettre des photocopies à Mme la Greffière qui le
2 distribuera aux membres de la Chambre.
3 M. Piletta-Zanin: Pour être précis, je précise que ce document est daté du
4 22 et qu'il a vraisemblablement été élaboré le 23 puisque nous l'avons
5 reçu le 23.
6 M. Mundis (interprétation): C'est exact, Monsieur le Président.
7 M. le Président (interprétation): Je vous remercie de cette information.
8 Nous allons maintenant lever la séance et reprendrons nos travaux demain
9 matin à 9 heures du matin, même salle d'audience.
10 (L'audience est levée à 13 heures 55.)
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