Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   (Jeudi 23 mai 2002.)

  2   (L'audience est ouverte à 9 heures 5.)

  3   (Audience publique.)

  4   M. le Président (interprétation): Bonjour. Bonjour tout le monde.

  5   Madame la Greffière, veuillez, je vous prie, citer l'affaire.

  6   Mme Philpott (interprétation): Bonjour. Il s'agit de l'affaire IT-98-29-T,

  7   le Procureur contre Stanislav Galic.

  8   (Questions relatives à la procédure.)

  9   M. le Président (interprétation): Merci, Madame la Greffière.

 10   Avant de continuer l'interrogatoire du témoin, je souhaiterais soulever

 11   quelques questions brièvement.

 12   La première, la Chambre a l'impression que l'accusation, le Bureau du

 13   Procureur a appelé quelques témoins à comparaître qui ne figurent pas sur

 14   la liste, ce qui est le cas du témoin Eterovic.

 15   Donc si la Chambre pouvait savoir ce qu'est cette liste, ce serait

 16   apprécié de notre part.

 17   M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, je pense que M. Ierace

 18   a fourni une liste à la défense il y a quelques semaines, une liste avec

 19   des noms supplémentaires, et j'ai compris également, d'après une

 20   conversation que j'ai eue ce matin avec M. Ierace, qu'il est en train de

 21   changer la liste en fait, en omettant quelques témoins qui y figuraient.

 22   Après l'interrogatoire de ce témoin, nous pourrons fournir quelques

 23   explications supplémentaires à la Chambre concernant ce problème.

 24   M. le Président (interprétation): Il me semble que ce n'est pas très

 25   urgent pour le moment, mais nous aimerions être au courant.


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  1   M. Mundis (interprétation): Oui, Monsieur Ierace est en train

  2   effectivement d'élaborer une nouvelle liste avec plusieurs autres témoins

  3   qui ne figuraient pas sur la liste précédente.

  4   M. le Président (interprétation): Il y a quelque temps, nous avons parlé

  5   des déclarations concernant l'Article 92bis du Règlement, ceci surtout en

  6   ce qui concerne l'authenticité de certains documents médicaux.

  7   Puisque ceci n'était pas consistant, cohérent, concernant surtout

  8   certaines de ces déclarations, je ne sais pas quelle est votre intention

  9   ce concernant, mais il me semble qu'il serait nécessaire de fournir la

 10   version finale, ainsi qu'une requête qui devrait être formulée à l'adresse

 11   des Juges afin que ces documents soient versés au dossier. Bien sûr, il

 12   faut tenir compte des observations qui ont été faites par la défense.

 13   Donc nous nous attendons à ce que vous nous fournissiez de nouvelles

 14   informations concernant justement les documents conformes à l'Article

 15   92bis.

 16   M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, je vous assure que M.

 17   Ierace en parlera un peu plus tard dans la matinée.

 18   M. le Président (interprétation): La prochaine question dont je voulais

 19   parler, nous n'avons pas l'intention de nous exprimer sur les objections

 20   quant aux droits de la défense qui auraient été violés, mais il nous

 21   semble que la défense souhaiterait faire quelques requêtes dans ce sens,

 22   justement en guise de commentaire de ce qui était la demande de

 23   l'accusation.

 24   Nous allons les examiner avec attention et nous allons voir s'il est

 25   nécessaire de prendre de nouveau en considération et de réexaminer la


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  1   décision que la Chambre a rendue hier.

  2   Les Juges de cette Chambre estiment qu'une semaine serait un délai

  3   raisonnable.

  4   M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, merci de cette information. J'ai

  5   informé Mme la Greffière tout à l'heure, pardonnez-moi, du fait qu'une

  6   demande pour pouvoir interjeter appel est déjà en cours auprès de votre

  7   Chambre puisque, dès ce matin, considérant qu'il y avait violation des

  8   normes essentielles garantissant les droits de l'accusé à un juste procès,

  9   nous avons formulé, en application de l'Article 73 nouveau, c'est-à-dire

 10   lettre B) actuellement uniquement, nous avons formulé une demande auprès

 11   de votre Chambre afin de certifier que l'appel interlocutoire était

 12   possible dans cette cause.

 13   Ce qui fait qu'il m'apparaît que notre détermination serait un contresens

 14   ou un non-sens au vu de l'état actuel de la procédure, Monsieur le

 15   Président. Mais nous l'avons fait immédiatement. Nous aurions pu le faire

 16   dans le délai de sept jours, mais nous l'avons fait immédiatement,

 17   Monsieur le Président, c'est-à-dire même tard ou tôt ce matin, dans le

 18   simple but de gagner du temps ou d'économiser le temps en considération du

 19   fait que, normalement au 5 juillet, l'accusation devrait terminer son cas.

 20   Donc nous n'avons pas profité du délai. Nous l'avons fait en toute

 21   connaissance de cause pour permettre à la Justice d'aller peut-être plus

 22   rapidement.

 23   Merci.

 24   M. le Président (interprétation): J'ai la réponse de la défense depuis une

 25   dizaine de secondes et je l'apprécie beaucoup. Je vais l'examiner.


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  1   M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, il y a deux choses. Il y a, d'une

  2   part, la réponse qui avait été déposée, je crois, hier, directement, et il

  3   y a, d'autre part, en parallèle, une requête en autorisation pour l'appel

  4   qui est quelque part dans l'administration du Tribunal, qui a été remise

  5   ce matin aux mains du Greffe. Merci.

  6   M. le Président (interprétation): Je ne l'ai pas encore vue, je n'ai pas

  7   encore vu la requête en question, en autorisation pour l'appel, mais nous

  8   avons déjà votre réponse.

  9   C'étaient les questions dont je voulais parler à présent.

 10   Je viens d'être informé, Monsieur Piletta-Zanin, que la requête en

 11   autorisation pour l'appel a été déposée au Greffe et pas auprès de notre

 12   Greffière.

 13   M. Piletta-Zanin: Oui, tout à fait, tout à fait.

 14   M. le Président (interprétation): Ce n'est pas tout à fait clair dans le

 15   compte rendu d'audience.

 16   Hier, l'accusation a terminé l'interrogatoire principal du témoin Husovic.

 17   La défense est-elle prête pour le contre-interrogatoire de ce témoin?

 18   L'interrogatoire principal a duré 25 minutes.

 19   Monsieur l'Huissier, je vous prie de faire entrer le témoin.

 20   (Le témoin, M. Edin Husovic, est introduit dans le prétoire.)

 21   M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur Husovic.

 22   M. Husovic (interprétation): Bonjour.

 23   M. le Président (interprétation): Vous êtes toujours tenu par la

 24   déclaration solennelle que vous avez faite hier.

 25   M. Husovic (interprétation): Oui.


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  1   M. le Président (interprétation): Vous allez maintenant être contre-

  2   interrogé par la défense.

  3   Madame Pilipovic, veuillez commencer le contre-interrogatoire.

  4   (Contre-interrogatoire du témoin, M. Edin Husovic, par Me Pilipovic.)

  5   Mme Pilipovic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Témoin.

  6   M. Husovic (interprétation): Bonjour.

  7   Question: Pouvez-vous nous confirmer, Monsieur Husovic, que, le 3 mai

  8   1995, vous avez donné une déclaration au Centre de sécurité à Sarajevo

  9   justement à propos de l'incident que vous avez évoqué hier?

 10   Réponse: Oui.

 11   Question: Le 25 février 1996, avez-vous fait une déclaration au profit du

 12   Bureau du Procureur du Tribunal?

 13   Réponse: Oui.

 14   Question: Au cours de l'interrogatoire principal, vous avez déclaré qu'on

 15   a tiré dans votre direction depuis Hrasno Brdo?

 16   Réponse: Oui, c'est exact.

 17   Question: Dans la déclaration que vous avez donnée au Centre de sécurité,

 18   le 3 mai 1995 -il s'agit de la pièce versée au dossier par l'accusation-,

 19   donc vous avez déclaré ceci, que l'on voit sur la ligne 4 -je cite-: "Les

 20   coups de feu étaient partis depuis le quartier Grbavica". (Fin de

 21   citation.)

 22   Alors que, par la suite, vous avez dit qu'il s'agissait du quartier de

 23   Hrasno Brdo?

 24   Réponse: L'information correcte serait que l'on nous a tiré depuis Hrasno

 25   Brdo.


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  1   Question: Alors pourquoi, pourquoi avez-vous déclaré le 3 mai 1995 qu'on

  2   vous a tiré dessus depuis Grbavica?

  3   Réponse: Lorsque j'ai vu la carte, je me suis rendu compte que cela ne

  4   pouvait être que depuis Hrasno Brdo, que le coup ne pouvait partir que de

  5   Hrasno Brdo. Cela n'aurait pas pu venir depuis Grbavica.

  6   Mme Pilipovic (interprétation): Donc, même maintenant, vous n'êtes pas

  7   tout à fait sûr de la direction de provenance du tir?

  8   Mme Mahindaratne (interprétation): Pourrais-je interrompre, Monsieur le

  9   Président?

 10   M. le Président (interprétation): Oui.

 11   Mme Mahindaratne (interprétation): Il ne s'agit pas d'une déclaration de

 12   témoin, il s'agit d'un rapport de police. Il s'agit de la pièce 2114,

 13   n'est-ce pas?

 14   M. le Président (interprétation): Laissez-moi juste voir une seconde.

 15   Maître Pilipovic a mentionné, il me semble, la cote de ce document, mais

 16   cela ne figure pas sur mon écran. Vous avez dit qu'il s'agissait d'une

 17   pièce de l'accusation, mais aux fins du compte rendu d'audience, pouvez-

 18   vous nous dire de quelle cote il s'agit?

 19   Mme Pilipovic (interprétation): J'ai une note de service qui porte le

 20   n°2114. Hier, il me semble que la déclaration aussi a été versée au

 21   dossier, la déclaration de M. Husovic. Sinon, la défense dispose d'un

 22   nombre suffisant de copies en langue maternelle du témoin.

 23   M. le Président (interprétation): Vous avez mentionné une déclaration de

 24   témoin et l'accusation est en train de soulever une objection quant à la

 25   qualification de ce document. Il ne s'agit pas d'une déclaration du témoin


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  1   mais d'un rapport.

  2   Mme Pilipovic (interprétation): La défense dispose d'un document provenant

  3   du Bureau du Procureur. Il s'agit du 0030675. Nous avons un nombre

  4   suffisant de copies.

  5   M. le Président (interprétation): Donc il s'agit d'une déclaration du

  6   témoin?

  7   Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

  8   M. le Président (interprétation): S'il s'agit juste d'un petit passage,

  9   vous pouvez le lire à haute voix et, si nous jugeons que ce document est

 10   pertinent dans son ensemble, vous pouvez le soumettre au témoin et aux

 11   Juges.

 12   Si j'ai bien compris, la Défense va soumettre ce document au témoin et il

 13   s'agit d'un autre document que celui qui porte la cote 2114.

 14   Mme Mahindaratne (interprétation): Très bien, Monsieur le Président.

 15   Mme Pilipovic (interprétation): Je prie l'huissier de montrer le document

 16   au témoin afin qu'il puisse l'identifier et nous dire s'il s'agit bien de

 17   sa déclaration.

 18   Quant à moi, je vais en lire un passage, un extrait.

 19   (Intervention de l'huissier.)

 20   Il s'agit bien de la déclaration, Monsieur Husovic, que vous avez donnée

 21   le 3 mars 1995 au Centre de sécurité de Sarajevo?

 22   M. Husovic (interprétation): Oui, ce n'est qu'ultérieurement à la

 23   discussion que j'ai eue avec M. Barry Hogan.

 24   M. le Président (interprétation): La première question concernait juste le

 25   fait suivant: si vous reconnaissiez cette déclaration ou pas.


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  1   M. Husovic (interprétation): Oui.

  2   M. le Président (interprétation): Veuillez poursuivre, Maître Pilipovic.

  3   Mme Pilipovic (interprétation): A la quatrième ligne figure: "Le tir est

  4   parti depuis le quartier de Grbavica". Est-ce bien conforme à ce que vous

  5   avez déclaré alors?

  6   M. Husovic (interprétation): Oui, mais lorsque j'ai parlé à ce monsieur,

  7   M. Barry Hogan, j'ai compris que le tir n'aurait pas pu partir de ce

  8   quartier-là; c'était trop loin, même si ce quartier aussi a été sous le

  9   contrôle de la VRS, de l'armée de la Republika Srpska.

 10   Question: Lorsque vous dites que cela a été sous le contrôle de l'armée de

 11   la Republika Srpska, vous pensez à quel quartier en fait, en particulier?

 12   Réponse: La partie sud-est.

 13   Question: Comment s'appelle cette partie de la ville?

 14   Réponse: Grbavica.

 15   Question: Monsieur Husovic, lorsque vous avez parlé aux enquêteurs du

 16   Bureau du Procureur, vous n'étiez pas tout à fait sûr de la direction de

 17   provenance du tir.

 18   Réponse: A l'époque, non.

 19   Question: Même aujourd'hui, vous ne savez pas d'où est venu le tir?

 20   Réponse: Oui, oui, je sais. Le tir provenait de Hrasno Brdo.

 21   Question: (Hors micro) Au courant de l'interrogatoire principal hier, vous

 22   avez dit qu'à l'occasion de l'incident du 11 janvier, un rapport a été

 23   établi. Est-ce exact?

 24   Réponse: Oui, c'est exact.

 25   Question: Lorsque ce rapport officiel a été établi, vous a-t-on interrogé


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  1   au sujet de cet incident?

  2   Réponse: Oui.

  3   Question: Donc vous confirmez que vous avez discuté avec Selimovic Samir,

  4   donc la personne qui a établi le rapport officiel?

  5   Réponse: Oui.

  6   Question: Où cet entretien a-t-il eu lieu, l'entretien avec M. Selimovic?

  7   Réponse: C'était à l'hôpital, c'était il y a six ans; je n'en suis pas

  8   tout à fait sûr.

  9   Question: Monsieur Husovic, si je vous montre le rapport officiel, donc la

 10   pièce de l'Accusation 2114, dans lequel on lit: "Devant l'établissement

 11   Paradiso" -il s'agit de la première ligne- donc "Devant l'établissement

 12   Paradiso où a été blessé Husovic Edin. Il est a été blessé probablement

 13   par une balle perdue provenant du quartier de Grbavica".

 14   Est-ce exact? Est-ce exact que vous avez déclaré cela?

 15   Réponse: Oui, c'est exact.

 16   Question: Donc vous confirmez que le 12 janvier 1994, suite à l'incident,

 17   qu'il s'agissait d'une balle perdue provenant de Grbavica?

 18   Mme Mahindaratne (interprétation): Pourrais-je interrompre?

 19   M. le Président (interprétation): Oui, allez-y.

 20   Mme Mahindaratne (interprétation): Il me semble que ce n'est pas juste de

 21   parler de cette déclaration sans la soumettre au témoin. C'est au rapport

 22   que figurent les mots "balle perdue", ce qui ne figure pas du tout dans la

 23   déclaration du témoin. Donc il s'agit du rapport.

 24   M. le Président (interprétation): D'habitude, nous confrontons le témoin à

 25   la citation exacte d'un passage donné; donc je vous prie, Maître


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  1   Pilipovic, d'indiquer s'il s'agit du rapport officiel parce que cela

  2   n'apparaît pas clairement.

  3   Donc vous avez dit qu'il s'agissait du rapport officiel 2114. Maître

  4   Pilipovic a lu un passage du texte qui figure dans ce rapport, donc cela

  5   devrait être clair pour le témoin aussi. Il s'agit donc d'un extrait du

  6   rapport et pas de la déclaration.

  7   Mais d'autre part, Maître Pilipovic, c'est un peu... Cela pourrait créer

  8   une confusion, le fait que vous disiez "Avez-vous dit cela?", lorsque vous

  9   parlez. On n'est pas trop sûr s'il s'agit d'une déclaration ou d'un

 10   rapport.

 11   Est-ce que le témoin a donné une telle information à ceux qui ont établi

 12   le rapport? C'est cela que l'on pourrait formuler dans la question.

 13   Mme Pilipovic (interprétation): J'ai demandé au témoin s'il avait parlé le

 14   12 janvier 1994 à l'enquêteur et le témoin a confirmé. Donc, M. Husovic,

 15   avec M. Selimovic, lorsque vous avez eu cet entretien avec M. Selimovic,

 16   vous lui avez parlé de l'incident qui s'est produit le 12 janvier 1994?

 17   M. Husovic (interprétation): Il s'agissait du 10 janvier 94. J'ai parlé

 18   d'un tir isolé et je n'ai jamais dit que c'était une balle perdue.

 19   Mme Pilipovic (interprétation): A cette occasion, avez-vous dit à M.

 20   Selimovic que la balle perdue avait été tirée de la direction de Grbavica?

 21   M. Husovic (interprétation): Je n'ai pas dit que c'était une balle perdue.

 22   M. le Président (interprétation): Dans votre question, vous ignorez plus

 23   ou moins la réponse qui a été faite? Si vous aviez demandé s'il avait dit

 24   à M. Selimovic que la balle avait été tirée de la direction de Grbavica?

 25   Mme Pilipovic (interprétation): Etait-elle tirée de la direction de


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  1   Grbavica? Je vous remercie. Est-ce que vous en avez parlé à M. Selimovic?

  2   Est-ce que vous lui avez dit que cette balle a été tirée de la direction

  3   de Grbavica?

  4   M. Husovic (interprétation): Oui, je le lui ai dit.

  5   Question: Je vous remercie. Lorsque vous avez parlé à l'enquêteur du

  6   Bureau du Procureur de l'incident, de ce qui vous est arrivé, avez-vous

  7   dit que la balle avait été tirée vers Hrasno Brdo et, en 1994, c'est-à-

  8   dire le 10 janvier, saviez-vous quelles armées tenaient cette position à

  9   Hrasno Brdo?

 10   Réponse: Oui, je sais. C'était l'armée de la Republika Srpska.

 11   Question: Si je vous dis que la ligne de front à Hrasno Brdo était

 12   éloignée de 50 mètres et qu'il y avait des rues et que Hrasno Brdo était

 13   divisée, est-ce que vous seriez d'accord avec moi pour dire que c'est

 14   exact?

 15   Réponse: Je n'en suis pas vraiment sûr.

 16   Question: Monsieur Husovic, vous avez dit hier que vous vous trouviez

 17   devant le restaurant "Paradiso" avec vos amis et que c'était à Cengic

 18   Vila. Est-ce que c'est exact?

 19   Réponse: Oui, c'est exact.

 20   Question: Vous avez dit que vos amis portaient des uniformes civils?

 21   Réponse: Oui, je l'ai dit.

 22   Question: Saviez-vous que M. Mirsad Abdurahmanovic et M. Kahriman étaient

 23   des membres de l'armée de Bosnie-Herzégovine?

 24   Réponse: Non, je ne le savais pas.

 25   Question: Sur les vêtements qu'ils portaient qui, dites-vous, étaient des


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  1   vêtements civils, est-ce qu'ils portaient des insignes indiquant qu'ils

  2   étaient membres de l'armée de Bosnie-Herzégovine?

  3   Réponse: Non.

  4   Question: Si je vous dis que votre ami Mirsad Abdurahmanovic était membre

  5   de l'armée de 1992 et qu'il appartenait à la 102e Brigade motorisée,

  6   seriez-vous d'accord que cela est exact?

  7   Réponse: Je n'en suis pas vraiment sûr.

  8   Question: Si je vous dis qu'il a dit à l'enquêteur, M. Hogan, le 24

  9   septembre 2001, qu'il avait rejoint l'armée en 1992 et qu'il était membre

 10   de la 102e Brigade motorisée, et que le quartier général de cette brigade

 11   se trouvait à la Zica, à la compagnie Zica, est-ce que vous seriez

 12   d'accord avec moi que c'est exact?

 13   Réponse: Je ne suis pas vraiment sûr qu'il ait rejoint l'armée ou non,

 14   mais quand il était avec nous, il était habillé en civil. Il n'était pas

 15   soldat.

 16   Question: Vous nous dites donc que M. Abdurahmanovic, ce qu'il a dit à

 17   l'enquêteur, qu'il était membre de la 102e Brigade motorisée, n'était pas

 18   exact?

 19   Réponse: Je ne sais pas ce qu'il a dit ou non. Je ne suis pas sûr qu'il

 20   ait été dans l'armée ou non.

 21   Question: Lorsque, comme vous l'avez dit, vous avez été blessé le 10

 22   janvier, vous avez dit que M. Abdurahmanovic vous a amené à l'hôpital.

 23   Est-ce que c'est exact ou est-ce que je me trompe? Dites-nous qui vous a

 24   emmené à l'hôpital.

 25   Question: Sead Kahriman m'a emmené à l'hôpital.


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  1   Question: Pouvez-vous nous dire quel véhicule il a utilisé pour vous

  2   emmener à l'hôpital?

  3   Réponse: C'était une Golf Volkswagen rouge, de couleur rouge.

  4   Question: Au cours de la période allant de 1992 à 1993 et 1994, avez-vous

  5   su, saviez-vous que les Golf, les voitures Golf étaient utilisées pour

  6   transporter des mortiers dans la partie de Sarajevo qui était sous le

  7   contrôle de l'armée de Bosnie-Herzégovine?

  8   Réponse: Ceci est inexact.

  9   Question: Monsieur Husovic, vous nous avez dit qu'en 1994, vous aviez 17

 10   ans et que vous alliez à l'école. Pourriez-vous nous dire à quelle école

 11   vous alliez, quel était le  nom de votre école?

 12   Réponse: C'était la Saobracajna; je ne sais pas très bien comment vous

 13   traduire cela: l'école des transports ou l'école de la circulation,

 14   l'école de la circulation.

 15   Question: Savez-vous que, dans la partie de la ville où vous habitiez, les

 16   écoles et les jardins d'enfants étaient utilisées pour loger des soldats

 17   de la 102e Brigade motorisée?

 18   Réponse: Je n'en suis pas vraiment sûr.

 19   Question: Dans la partie de la ville où vous habitiez, vous dites que

 20   c'était le quartier de Cengic Vila. Est-ce qu'il y avait un jardin

 21   d'enfants qui s'appelait "le 8 mars" à l'époque, un jardin d'enfants?

 22   Réponse: Je n'en suis pas vraiment sûr.

 23   Question: Dans le quartier d'Otoka, y avait-il aussi un jardin d'enfants?

 24   Réponse: Je crois qu'oui. Je n'en suis pas absolument sûr.

 25   Mme Mahindaratne (interprétation): Si je vous dis que, dans le jardin


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  1   d'enfants du "8 Mars" de Cengic Vila et dans le jardin d'enfants d'Otoka,

  2   on y logeait des soldats de la 102e Brigade motorisée en 1993 et 1994,

  3   seriez-vous d'accord?

  4   M. Husovic (interprétation): Je n'en suis pas vraiment sûr.

  5   M. le Président (interprétation): Vous nous avez dit de façon répétée: "Je

  6   n'en suis pas vraiment sûr".

  7   M. Husovic (interprétation): Comme je l'ai dit, j'étais étudiant à

  8   l'époque. Alors, s'il y avait une telle armée ou des soldats ou des

  9   jardins d'enfants, je n'aurais pas eu accès. Je ne peux pas donner des

 10   renseignements exacts.

 11   M. le Président (interprétation): Je comprends bien cela, mais à titre

 12   d'exemple, si vous n'avez jamais eu accès à une école, est-ce que,

 13   néanmoins, vous aviez des renseignements qui auraient pu, selon lesquels

 14   il aurait pu s'agir de logements pour les militaires. Par exemple, vous

 15   auriez vu des soldats s'y rendre de façon régulière.

 16   J'ai du mal à comprendre ce que vous voulez dire quand vous dites: "Je ne

 17   suis pas vraiment sûr". Vous ne dites pas que vous n'en savez rien, vous

 18   ne dites pas que vous n'en avez jamais entendu parler. Vous dites: "Je ne

 19   suis pas vraiment sûr"; vous avez dit cela plusieurs fois.

 20   Peut-être que vous avez des idées sur la question. Si vous avez des idées

 21   sur la question, même si vous n'êtes pas sûr, dites-nous ce que vous

 22   saviez ou ce que vous aviez entendu dire.

 23   Veuillez poursuivre, Maître Pilipovic.

 24   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur Husovic, en 1994, vous aviez 17

 25   ans. Est-ce que les gens de votre âge ou d'autres jeunes gens de votre âge


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  1   étaient membres de l'armée? Aviez-vous des amis qui ont rejoint l'armée et

  2   qui avaient votre âge?

  3   Réponse: Peut-être qu'ils l'ont fait, mais en fait je n'en sais vraiment

  4   rien. Aucun de mes amis ne l'a fait.

  5   M. le Président (interprétation): Je voudrais encore intervenir. Vous avez

  6   dit précédemment que vous ne saviez pas si M. Abdurahmanovic avait rejoint

  7   l'armée ou non.

  8   M. Husovic (interprétation): Oui.

  9   M. le Président (interprétation): Maintenant, vous nous dites: "Je ne sais

 10   pas, peut-être qu'ils l'ont fait, je ne sais pas s'ils ont rejoint

 11   l'armée." Je ne sais pas si M. Abdurahmanovic est approximativement de

 12   votre âge? Je ne sais pas.

 13   M. Husovic (interprétation): Il est plus âgé que moi.

 14   M. le Président (interprétation): Donc vous vous concentrez sur l'âge,

 15   mais est-ce que ce serait 18, 19 ans, 20 ans, 25 ans?

 16   M. Husovic (interprétation): Mirsad, je le connaissais, mais pas très

 17   bien: ce n'était pas un ami proche.

 18   M. le Président (interprétation): Etes-vous sûr qu'il n'ait pas rejoint

 19   l'armée?

 20   M. Husovic (interprétation): Il était toujours en vêtements civils dans le

 21   quartier.

 22   M. le Président (interprétation): Oui, mais votre déposition est "qu'aucun

 23   de vos amis n'a rejoint l'armée" et maintenant, vous dites: "Je ne suis

 24   pas sûr".

 25   Pour répéter ma question précédente, que veut dire: "Je n'ai pas d'idée


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  1   qui permette de supposer qu'il ait rejoint l'armée"? Est-ce que c'est cela

  2   que vous nous dites?

  3   M. Husovic (interprétation): Oui.

  4   M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, poursuivez.

  5   Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

  6   Monsieur Husovic, près de votre quartier, dans le quartier où vous

  7   habitiez, est-ce qu'il y avait une compagnie qui s'appelait "Zica", une

  8   société, une compagnie?

  9   M. Husovic (interprétation: Oui.

 10   M. Pilipovic (interprétation): Si je vous dis qu'un témoin qui a déposé

 11   devant ce Tribunal, M. Mirsad Sabljica, a dit que le quartier général de

 12   la 102e Brigade motorisée était dans le bâtiment de la société Oranica,

 13   seriez-vous d'accord?

 14   M. Husovic (interprétation): Je ne peux pas être d'accord parce que je ne

 15   sais pas, je n'en suis pas sûr, vraiment.

 16   Question: En 1992, 1993 et 1994, avez-vous vu les soldats de l'armée de

 17   Bosnie-Herzégovine, là?

 18   Réponse: Oui, j'en ai vu.

 19   Question: Pourriez-vous nous dire ce qu'ils portaient, je veux dire les

 20   membres de l'armée de Bosnie-Herzégovine? Je pense plus particulièrement à

 21   l'année 1994.

 22   Réponse: Ils portaient des tenues de camouflage.

 23   Question: Pourriez-vous nous dire où vous aviez l'habitude de voir des

 24   soldats en tenue de camouflage?

 25   Réponse: Dans la ville. Je pouvais les voir dans la ville.


Page 8805

  1   Question: Y avait-il des soldats dans la partie de la ville qui s'appelle

  2   Cengic Vila et Dolac Malka?

  3   Réponse: Oui, il y avait des soldats dans ces deux quartiers.

  4   Question: Savez-vous si ces soldats se réunissaient dans un lieu donné

  5   dans ces deux quartiers?

  6   Réponse: Je ne sais pas vraiment.

  7   Question: Lorsque vous les voyiez en uniforme, ceci veut-il dire qu'ils se

  8   mouvaient dans cette partie de la ville où vous les voyiez? Est-ce qu'ils

  9   se déplaçaient dans cette partie de la ville où vous les aperceviez?

 10   Réponse: Oui.

 11   Question: Avez-vous vu des soldats dans le café "Paradiso" en uniforme,

 12   dans un uniforme de l'armée de Bosnie-Herzégovine? Je ne vais pas dire ce

 13   jour-là parce que vous dites que, ce jour-là, vous n'en avez pas vu, mais

 14   est-ce qu'ils fréquentaient ce quartier?

 15   Réponse: Non, ils ne le fréquentaient pas. Il n'y avait pas de soldats

 16   dans ce café, jamais. Il n'y avait que des civils.

 17   Question: Avec quelle fréquence avez-vous vu votre ami Mirsad

 18   Abdurahmanovic?

 19   Réponse: Je ne peux pas dire exactement, peut-être tous les dix jours ou

 20   tous les deux jours. De temps en temps.

 21   Question: En 1992, 1993, 1994, l'avez-vous vu à des intervalles de deux à

 22   dix jours, était-il en uniforme lorsque vous l'avez vu?

 23   Réponse: Comme je l'ai dit, je ne sais pas s'il était soldat ou non et je

 24   ne l'ai jamais vu en uniforme. Il était toujours vêtu de vêtements civils.

 25   Question: Vous avez dit que vous alliez à l'école en 1992, 1993 et 1994.


Page 8806

  1   Est-ce que vous alliez à l'école à ce moment-là?

  2   Réponse: Oui.

  3   Question: Dans le voisinage de cette partie de la ville où vous habitiez,

  4   y avait-il un immeuble appartenant à la Compagnie Energoinvest, une

  5   société appelée Zica?

  6   Réponse: Oui, mais c'était plus à l'ouest. C'était peut-être à trois

  7   kilomètres, peut-être deux kilomètres et demi de là.

  8   Question: Si je vous dis que votre ami, Mirsad Abdurahmanovic, avait dit

  9   que le quartier général des unités militaires se trouvait dans la société

 10   Zica, seriez-vous d'accord avec moi qu'il y avait des soldats dans cette

 11   société?

 12   Réponse: Peut-être y avait-il un quartier général militaire, je ne sais

 13   pas; je n'y aurais pas eu accès, donc je ne peux pas vraiment dire.

 14   Question: Vous nous avez dit que les lignes de front par rapport à

 15   l'endroit où le café "Paradiso" étaient situées, se trouvaient à peu près

 16   à deux kilomètres de distance. Est-ce exact?

 17   Réponse: Oui, c'est exact.

 18   Question: Si je vous dis que le quartier à Hrasno contient une place qui

 19   s'appelle "Trekehojia"(phon), "la place des Héros", êtes-vous d'accord que

 20   c'est exact?

 21   Réponse: C'est exact.

 22   Question: Si je vous dis que, sur cette place, il y avait des

 23   installations militaires de l'armée de Bosnie-Herzégovine, êtes-vous

 24   d'accord?

 25   Réponse: Il pouvait y avoir un quartier militaire ou des installations


Page 8807

  1   militaires là, je n'en suis pas très sûr parce qu'en fait, je n'allais pas

  2   là-bas.

  3   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, la défense n'a pas

  4   d'autres questions à poser?

  5   M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Maître Pilipovic.

  6   Madame Mahindaratne, avez-vous d'autres questions à poser?

  7   Mme Mahindaratne (interprétation): Oui, Monsieur le Président, quelques

  8   questions.

  9   (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin, M. Edin Husovic, par

 10   Mme Mahindaratne.)

 11   Monsieur Husovic, vous avez été interrogé sur la base d'un rapport

 12   officiel qui a été établi par rapport à l'incident dans lequel on vous a

 13   tiré dessus?

 14   M. Husovic (interprétation): Oui.

 15   Question: Est-ce qu'on pourrait montrer au témoin la pièce 2114?

 16   (Intervention de l'huissier.)

 17   Dans ce rapport, il est question de "balle perdue". Avez-vous dit à

 18   quiconque, après qu'on vous a tiré dessus, avez-vous utilisé l'expression

 19   "balle perdue"?

 20   Réponse: Je n'ai jamais utilisé l'expression "balle perdue".

 21   Question: Alors ce rapport officiel a été établi le 12 janvier 1994. On

 22   vous a tiré dessus le 10 janvier 1994. Par conséquent, ce rapport est basé

 23   sur une déclaration que vous avez faite dans les deux jours suivant le

 24   jour où l'on vous a tiré dessus.

 25   Est-ce que vous vous rappelez quand vous avez fait cette déclaration?


Page 8808

  1   Réponse: Peut-être le 11...

  2   Question: Etiez-vous à l'hôpital pendant cette période?

  3   Réponse: Oui.

  4   Question: Est-ce que vous avez eu une opération chirurgicale?

  5   Réponse: Oui.

  6   Question: Dans votre déclaration, avez-vous jamais dit que le tir venait

  7   de la direction de Grbavica?

  8   Réponse: Oui, je l'ai dit à l'époque parce que je n'avais pas regardé une

  9   carte et c'était un tireur isolé. Donc je ne pouvais pas dire exactement

 10   d'où venait la balle.

 11   Question: A l'époque où vous avez fait cette déclaration, avez-vous eu

 12   l'occasion de visiter l'endroit où vous avez reçu la balle?

 13   Réponse: Non, j'étais à l'hôpital.

 14   Question: Pourriez-vous, s'il vous plaît, dire aux Juges où se situait

 15   Grbavica par rapport à Hrasno Brdo, au point où vous vous trouviez au

 16   moment où l'on vous a tiré dessus? Est-ce que c'était au-delà de Hrasno

 17   Brdo ou avant Hrasno Brdo?

 18   Réponse: C'était peut-être à l'est de Hrasno Brdo.

 19   Mme Mahindaratne (interprétation): Peut-être pourriez-vous montrer les

 20   choses d'une façon plus claire si l'on vous présente la pièce n°P2326.

 21   Pourriez-vous indiquer au Tribunal où est situé exactement Grbavica par

 22   rapport à Hrasno Brdo? Est-ce qu'on peut présenter au témoin la pièce

 23   P3644?

 24   (Intervention de l'huissier.)

 25   M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, pourriez-vous...


Page 8809

  1   Mais 644, c'est la grande carte?

  2   Mme Mahindaratne (interprétation): Oui.

  3   M. le Président (interprétation): Avez-vous des exemplaires non annotés de

  4   la carte 3644, parce que bien sûr, si c'est juste pour qu'on dise

  5   clairement dans le procès-verbal, s'il ne doit pas mettre de marque...

  6   Mais si vous voulez que le témoin mette un signe sur la carte, à ce

  7   moment-là, il nous faut un nouvel exemplaire de la pièce. Si vous dites

  8   simplement qu'il s'agit de désigner l'emplacement, sans écrire, pour que

  9   ce soit plus facile pour lui d'indiquer...

 10   Mme Mahindaratne (interprétation): C'est tout ce que nous souhaitons,

 11   Monsieur le Président.

 12   (Intervention de l'huissier.)

 13   M. le Président (interprétation): Pour ne pas perdre trop de temps,

 14   voulez-vous, s'il vous plaît, Monsieur l'Huissier, mettre sur le

 15   rétroprojecteur la partie de la carte qui se trouve approximativement au

 16   milieu, où l'on voit des chiffres, WHS84, les lettres WHS84 telles

 17   qu'elles figurent sur la carte?

 18   Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur Husovic, ne mettez pas de

 19   signe, mais indiquez juste exactement où se trouve Grbavica par rapport à

 20   Hrasno Brdo où vous vous trouviez?

 21   M. le Président (interprétation): Peut-être que l'on pourrait utiliser le

 22   dispositif de rapprochement sur le rétroprojecteur.

 23   Mme Mahindaratne (interprétation): Alors, où était Grbavica en regardant

 24   cette carte? Pouvez-vous nous dire où se trouvait Grbavica, au-delà de

 25   Hrasno Brdo par rapport à l'endroit où vous vous trouviez?


Page 8810

  1   Réponse: Je me tenais ici.

  2   Question: Et où est Hrasno Brdo à partir de là?

  3   Réponse: C'est ici.

  4   Mme Mahindaratne (interprétation): Il est donc exact de dire que Grbavica

  5   se trouvait au-delà de Hrasno Brdo?

  6   M. Husovic (interprétation): Oui.

  7   M. le Président (interprétation): Pour le compte rendu, lorsque le témoin

  8   désigne Grbavica, c'est un point de la carte où il y a le mot "Grbavica"

  9   et l'endroit qu'il a désigné lorsqu'il a reçu un coup de feu, c'est

 10   l'endroit où il y a, sur la pièce P3236,… Lorsqu'on lui a demandé

 11   d'indiquer Hrasno Brdo, il a désigné un secteur au sud de l'endroit où il

 12   se tenait sur la carte, où il semble qu'il n'y ait pas d'immeuble, à peu

 13   près à cinq centimètres au sud de la grande carte.

 14   Veuillez poursuivre.

 15   Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur, est-ce que vous avez vu

 16   personnellement quelque activité militaire qui avait lieu soit dans les

 17   écoles soit dans les institutions de la sorte? Est-ce que vous avez été

 18   témoin oculaire de quelque activité militaire que ce soit de ce genre?

 19   Réponse: Non.

 20   Question: Lorsque vous avez dit que vos amis, y compris M. Abdurahmanovic,

 21   qu'ils n'avaient pas rejoint les rangs militaires, vous avez dit cela en

 22   vous basant sur vos connaissances personnelles, n'est-ce pas?

 23   Réponse: Oui, c'est cela, sur mes connaissances personnelles.

 24   Question: Est-ce que vous étiez très proches, vous et vos amis?

 25   Réponse: Ils étaient un peu plus vieux que moi. J'avais 17 ans et eux, ils


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  1   avaient entre 25 et 30 ans.

  2   Question: Est-ce que vous étiez assez proches pour savoir, avoir des

  3   détails personnels sur eux?

  4   Réponse: Je ne connaissais pas des détails personnels.

  5   Question: Vous avez fourni votre réponse en disant… Vous basez votre

  6   réponse sur le fait qu'ils n'avaient pas rejoint les rangs militaires

  7   parce que vous ne les avez vus que porter des vêtements civils. Est-ce

  8   exact?

  9   Réponse: Oui.

 10   Mme Mahindaratne (interprétation): Je n'ai plus d'autre question, Monsieur

 11   le Président.

 12   M. le Président (interprétation): Merci, Madame Mahindaratne.

 13   (Questions de M. le Président au témoin, M. Edin Husovic.)

 14   M. le Président (interprétation): Monsieur Husovic, j'aurais une question

 15   à vous poser, peut-être plus même. Donc, si vous me permettez quelques

 16   instants, je reviens à vous.

 17   Monsieur, vous nous avez dit qu'initialement, vous avez dit que la balle

 18   aurait pu provenir de Grbavica et que, plus tard, lorsque vous avez parlé

 19   avec M. Hogan, vous lui avez dit, comme vous nous l'avez dit aujourd'hui,

 20   que la balle provenait de Hrasno Brdo.

 21   Vous avez donné deux raisons pour cela. La première était parce que cela

 22   aurait été beaucoup trop loin. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi est-

 23   ce que cela aurait été trop loin pour que l'on tire depuis Grbavica?

 24   M. Husovic (interprétation): Peut-être parce que la balle n'aurait pas pu

 25   me toucher. A ce moment-là, je n'aurais pas été blessé de la manière dont


Page 8812

  1   j'ai été blessé.

  2   Question: Et sur la base de quoi concluez-vous que vous vous trouviez au-

  3   delà de la portée d'une balle comme celle qui vous a touché, qui vous a

  4   blessé?

  5   Réponse: Je crois que les balles ne peuvent pas atterrir, ne peuvent pas

  6   avoir une trajectoire de

  7   plus de deux kilomètres.

  8   Question: Et quelle était la différence entre Grbavica, enfin quelle est

  9   la distance en kilomètres?

 10   Réponse: Approximativement deux kilomètres, quelque chose de ce genre-là.

 11   Je ne suis pas tout à fait certain de la distance.

 12   Question: La deuxième raison était que vous nous avez dit que cette zone

 13   était tenue par les Serbes et je crois que vous parliez de Hrasno Brdo,

 14   n'est-ce pas?

 15   Réponse: Oui.

 16   Question: Ai-je raison de vous comprendre lorsque vous dites que, puisque

 17   vous avez conclu que l'on vous a tiré dessus, que c'étaient les Serbes qui

 18   vous ont tiré dessus, que la balle aurait dû certainement provenir d'une

 19   zone qui était contrôlée par les Serbes?

 20   Réponse: Oui, cela est exact.

 21   M. le Président (interprétation): Merci bien pour vos réponses.

 22   Monsieur Husovic, cela met fin à votre déposition dans ce prétoire. Je

 23   vous remercie énormément d'être venu à La Haye, d'avoir répondu aux

 24   questions de la défense, de l'accusation ainsi que des Juges.

 25   Il est très important que nous entendions les témoignages de ceux qui se


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  1   trouvaient sur les lieux aux moments pertinents. Je vous remercie

  2   énormément de l'information que vous nous avez fournie. Je sais que c'est

  3   très loin, ce voyage a été un long voyage pour vous et je vous remercie.

  4   Un bon voyage de retour.

  5   M. Husovic (interprétation): Merci.

  6   (Le témoin, M. Edin Husovic, est reconduit hors du prétoire.)

  7   (Questions relatives à la procédure – Matières relatives aux éléments de

  8   preuve.)

  9   M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, je vous prie de

 10   nous donner les cotes des documents.

 11   Voilà, c'est ce qui arrive lorsque l'huissier quitte le prétoire.

 12   Mme Philpott (interprétation). Pièce P2114: rapport officiel du poste de

 13   police de Nouveau Sarajevo, daté du 12 01 1994; ensuite pièce 2114.1: la

 14   traduction en langue anglaise du même document.

 15   Ensuite, nous aurons la pièce P2236: carte notée par le témoin. Pièce

 16   3236.

 17   Ensuite, P2097: document médical.

 18   Et la pièce P209.1 en traduction anglaise.

 19   M. Piletta-Zanin: (Inaudible) …par rapport à ces pièces. Non seulement je

 20   n'ai toujours pas su ce qu'il en était des pièces médicales pour les

 21   autres, donc j'attends impatiemment maintenant la réponse de l'accusation,

 22   mais celle-ci présente le même trouble, c'est-à-dire, Monsieur le

 23   Président, que si nous regardons la pièce portant ERN n°284189, nous

 24   verrons que la date d'examen apparaît sur ce document comme étant celle du

 25   16 janvier 1994. Cela me paraît assez lisible. On voit très bien qu'il


Page 8814

  1   s'agit d'un 6 et non pas d'un 10, Monsieur le Président, en tout cas sur

  2   mon exemplaire. Cela, cela est tout à fait lisible.

  3   Hors, la traduction de ce document nous délivre une date qui, comme par

  4   hasard, cadre parfaitement avec l'incident, alors même, alors même que le

  5   document original copié en serbe nous montre -c'est ce que je vois sur mon

  6   document- une date qui est de six jours postérieurs au fait dont il est

  7   question. Ce document-là rapporterait la preuve d'un examen au 16 et

  8   certainement pas au 10.

  9   Et à nouveau, Monsieur le Président, à nouveau, nous nous trouvons

 10   confrontés à ce problème de date. C'est un peu à chaque fois la boîte de

 11   Pandore et ce n'est pas celle de la défense. C'est hélas celle de

 12   l'accusation qui nous saute au visage presque à chaque fois.

 13   M. le Président (interprétation): Madame Mahindaratne, je vous écoute?

 14   Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur le Président, c'était

 15   impossible, les procédures… Je ne suis pas en mesure d'expliquer pourquoi

 16   est-ce que cet écart est survenu. Je souhaiterais peut-être consulter le

 17   service de traduction et voir quelle est la raison pour laquelle cette

 18   erreur s'est glissée. Il y a peut-être un autre document qui porte la

 19   même, enfin peut-être même un certificat de sortie et on s'est peut-être

 20   confondus entre les deux. Donc, si vous me permettez, si vous m'accordez

 21   quelque temps, je vais certainement pouvoir répondre à cette question.

 22   M. le Président (interprétation): Est-ce qu'il est nécessaire de

 23   s'adresser au service de traduction, car si l'on consulte les numéros ERN

 24   qui se terminent avec le chiffre 4189, Me Piletta-Zanin a bien identifié

 25   le chiffre 6, très clairement.


Page 8815

  1   Si je regarde la page suivante, qui semble être une copie conforme, une

  2   copie carbone -je ne suis pas tout à fait certain qu'il s'agisse d'une

  3   copie carbone-, mais il faudrait bien examiner ce document un peu plus en

  4   profondeur.

  5   Mme Mahindaratne (interprétation): Il est peut-être possible, Monsieur le

  6   Président, que sur la page suivante, sur laquelle on voit le 10 et non pas

  7   le 6...

  8   M. le Président (interprétation): Oui, justement. Donc je ne sais pas si

  9   le 6 est bel et bien un 6, et je ne sais pas si effectivement il y a une

 10   erreur de traduction. Il faudrait peut-être porter une attention

 11   particulière là-dessus avant de s'adresser au service de traduction.

 12   Mais serait-il possible -je ne sais pas quelle est la source de ce

 13   document; j'ai également remarqué qu'il n'y a pas eu de question

 14   concernant ce document lors du contre-interrogatoire-, mais serait-il

 15   possible peut-être de se rapprocher de la source de laquelle émane ce

 16   document pour pouvoir résoudre le problème?

 17   Mme Mahindaratne (interprétation): Je crois, Monsieur le Président, que ce

 18   qui arrive, c'est que lorsqu'un document n'est pas très clair, il est

 19   possible que le traducteur ait basé sa traduction sur peut-être un passage

 20   qui n'est pas tout à fait clair.

 21   Si vous me permettez, je souhaiterais que l'on m'accorde un peu plus de

 22   temps pour consulter le service de traduction.

 23   M. le Président (interprétation): Oui, mais j'imagine que le témoin ne

 24   prendra pas l'avion si des questions supplémentaires sortent, découlent de

 25   ce document. On n'a peut-être pas besoin d'énormément de temps. Je vois


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  1   qu'il y a quelques incertitudes quant au fait qu'il s'agisse d'un 6 ou

  2   d'un 10.

  3   Il serait peut-être mieux de se pencher sur cela pour voir ce qu'il en

  4   est. Il serait peut-être mieux de consulter vos dossiers pour savoir s'il

  5   s'agit bien d'une bonne copie, d'une copie contaminée peut-être. De cette

  6   façon-là, vous pourriez nous dire s'il s'agit bel et bien d'un 6 ou non,

  7   car nous ne savons pas s'il y a un zéro qui suit.

  8   Mais quant au numéro ERN 0028489, il s'agit bien de ce document-là; donc

  9   il faudrait voir s'il s'agit d'un 6 ou d'un 10.

 10   De façon générale, Madame Mahindaratne, nous avons souvent ce genre de

 11   problèmes. Je sais que vous êtes nouvelle, ou tout du moins vous êtes

 12   nouvelle dans le prétoire, mais je voudrais souligner que la Chambre

 13   apprécierait si les documents étaient examinés de très près avant d'être

 14   soumis à la Chambre.

 15   Donc permettez-moi de conférer avec mes confrères.

 16   (Les Juges se consultent sur le siège.)

 17   La Chambre a décidé qu'avant de statuer sur l'admission du document P2097,

 18   nous allons d'abord attendre avant de ce faire, attendre que l'accusation

 19   nous fournisse des renseignements plus approfondis là-dessus.

 20   Je vous écoute, Maître Pilipovic.

 21   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, avec votre

 22   permission, la Défense estime que pour examiner, ou pour la crédibilité du

 23   témoin, dans l'intérêt de la défense, il serait bon de verser au dossier

 24   la déclaration de M. Husovic qu'il a identifiée lui-même, qu'il a

 25   confirmée comme étant la déclaration qu'il a donnée lui-même. La Défense


Page 8817

  1   dispose d'un nombre suffisant d'exemplaires, mes collègues ont également

  2   une copie de cette déclaration.

  3   M. le Président (interprétation): Oui, Maître Pilipovic, sauf que nous

  4   vous avons déjà indiqué auparavant que si l'une des parties a l'intention

  5   de verser au dossier un document, les documents doivent être distribués,

  6   car la Chambre n'a pas été en position de poser des questions concernant

  7   ce document vu que la Chambre n'a pas eu ce document préalablement. Donc

  8   il n'y aurait peut-être pas eu d'objection quant au versement au dossier

  9   de ce document, mais la Chambre se trouve dans l'impossibilité d'admettre

 10   ce document, car nous n'avons pas eu la possibilité d'examiner le document

 11   lorsque le témoin était ici et nous n'avons pas pu non plus poser des

 12   questions au témoin.

 13   Vous avez simplement lu un passage que vous croyiez être pertinent, mais

 14   ce n'est pas la façon de procéder. Je ne sais pas si vous insistez à tout

 15   prix pour que l'on verse ce document au dossier?

 16   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, la Défense insiste

 17   pour que ce document soit versé au dossier comme élément de preuve.

 18   J'avais l'intention de distribuer tous les exemplaires. Je les avais

 19   préparés, mais j'avais estimé…

 20   En fait, c'est une omission de ma part: lorsque le témoin a identifié la

 21   déclaration, j'ai simplement posé des questions quant à la déclaration et

 22   je sais que vous n'étiez pas en mesure d'examiner ou de consulter ce

 23   document préalablement. Mais la teneur de ce document est la suivante:

 24   c'est que le témoin a déclaré qu'il avait été atteint par une balle qui

 25   provenait de Grbavica et nous estimons qu'il serait approprié de verser


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  1   cette note de service au dossier, car le témoin a identifié la note de

  2   service comme étant une note de service, mais qu'il serait bon également

  3   d'accepter la déclaration du témoin concernant les événements de cette

  4   journée en question, la journée durant laquelle il a été blessé.

  5   M. le Président (interprétation): Oui, mais le témoin a clairement

  6   témoigné quant au fait qu'il a fait une déclaration et qu'il a dit dans

  7   cette déclaration que les tirs provenaient de Grbavica, et c'était sur la

  8   base de son information. Dans le rapport, il est également indiqué que

  9   c'est Grbavica. Mais je ne sais pas ce que le document pourrait ajouter à

 10   cela. Il n'y a pas… Enfin le témoignage est très clair que sa déclaration

 11   a été faite de la sorte. Je ne sais pas que cela pourrait ajouter au

 12   témoignage du témoin le fait de verser ce document au dossier.

 13   D'autre part, permettez-moi d'abord d'entendre si Mme Mahindaratne aurait

 14   quelque objection.

 15   Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur le Président, je fais une

 16   suggestion parce que la déclaration aurait dû être montrée au témoin

 17   lorsqu'il était ici dans ce prétoire. Le témoin est parti maintenant.

 18   M. le Président (interprétation): Oui, mais la partie pertinente lui a été

 19   lue.

 20   Mme Mahindaratne (interprétation): Oui, seulement quelques mots, Monsieur

 21   le Président.

 22   En réalité, lorsque j'ai souligné le fait ou plutôt le conseil de la

 23   défense a plutôt montré une partie d'un rapport officiel, mais je dois

 24   dire que la déclaration ne fait pas partie du rapport.

 25   M. le Président (interprétation): Oui, mais on lui a montré la


Page 8819

  1   déclaration, on lui a demandé si c'était bien la déclaration qu'il a

  2   faite; la partie pertinente lui a été lue.

  3   Mme Mahindaratne (interprétation): Monsieur le Président, je vous soumets

  4   respectueusement que cette déclaration contient beaucoup plus de détails

  5   que seulement les passages qui lui ont été lus. Et que si le document

  6   devait être admis, cela aurait dû être fait par ou pendant que le témoin

  7   était encore là. Le témoin a bien admis qu'il avait dit que les tirs

  8   provenaient de Grbavica.

  9   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, je suis vraiment

 10   navrée. La Défense n'insiste plus pour que ce document soit versé au

 11   dossier eu égard à la déclaration du témoin. Merci.

 12   M. le Président (interprétation): Merci, Maître Pilipovic.

 13   M. Piletta-Zanin: Parfait, Monsieur le Président, parfait.

 14   M. le Président (interprétation): Merci, Maître Piletta-Zanin. Cela veut

 15   donc dire que nous n'allons pas statuer encore quant aux document P2097 et

 16   P2097.1.

 17   Y a-t-il des objections de part et d'autre quant aux autres documents?

 18   M. Piletta-Zanin: Non, j'aurai un commentaire tout à l'heure. Merci.

 19   M. le Président (interprétation): Fort bien.

 20   Cela veut donc dire que nous n'allons pas statuer encore quant aux

 21   documents P2097 et P2097.1.

 22   Y a-t-il des objections de part et d'autre quant aux autres documents?

 23   Fort bien, cela veut donc dire que la pièce 2114.1, P3236, donc ces deux

 24   pièces sont admises au dossier, sont versées au dossier comme éléments de

 25   preuve.


Page 8820

  1   Je crois que c'est tout pour ce qui est de ce témoin, pour l'instant. En

  2   fait, non, je veux plutôt dire que tous les autres documents sont déjà

  3   versés au dossier ainsi que ces deux que je viens d'énumérer.

  4   Est-ce que l'accusation est prête à faire entendre son prochain témoin ou

  5   est-ce que vous souhaiteriez profiter du temps qui reste avant de prendre

  6   la pause pour adresser certaines questions?

  7   M. Ierace (interprétation): Oui, Monsieur le Président, j'ai déjà soulevé

  8   deux questions ce matin et j'aimerais pouvoir m'adresser à vous.

  9   M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, en relation aux pièces, je vous

 10   prie, cela fait des jours, cela fait des semaines que l'accusation nous

 11   dit -et cela devient vraiment maintenant une rengaine, Monsieur le

 12   Président-, que l'accusation nous dit: "Vous saurez bientôt ce qu'il en

 13   est de ces pièces, vous saurez bientôt quelle est la vérité sur ces dates

 14   manipulées qui sont l'objet de grattage de la part de la partie qui a

 15   rédigé ces documents".

 16   Nous demandons ces informations, car nous en avons besoin pour interroger

 17   chacun des témoins qui auraient été...

 18   Je crois qu'il y a un micro ouvert, Maître Mundis.

 19   (Intervention de l'huissier.)

 20   Nous en avons besoin, Monsieur le Président, pour pouvoir interroger

 21   chacun des témoins et savoir comment cela s'est passé. Le temps qui passe,

 22   le temps qui se perd ne se récupère plus jamais; c'est une règle

 23   essentielle. A chaque fois que nous demandons quelque chose, on nous dit:

 24   "Ce n'est pas moi qui ai interrogé, c'est un autre". On nous renvoie la

 25   balle. Ce n'est ni correct ni surtout admissible.


Page 8821

  1   Je pense que c'est le moment maintenant de donner un bref délai, de dire à

  2   l'accusation: "Donnez-nous votre réponse d'ici le temps, sinon ces pièces

  3   seront rejetées". Et nous vous prions de le faire, Monsieur le Président,

  4   parce que la défense a montré une grande patience; je ne dis pas une

  5   infinie patience mais une grande patience. Il est temps maintenant que

  6   l'accusation nous dise clairement ce qu'il en est et à quoi rime ce jeu,

  7   s'il s'agit d'un jeu, ce que pense bien être la défense. Merci.

  8   M. le Président (interprétation): Je vous remercie de vos observations,

  9   Maître Piletta-Zanin.

 10   J'ai simplement remarqué pour l'instant que le genre de documents dont

 11   nous avons parlé, en fait ce n'est pas un document qui ressemble au

 12   document qui ressemble à ceux qui ont été grattés.

 13   M. Ierace (interprétation): Concernant les questions que vient de soulever

 14   Me Piletta-Zanin, je souhaiterais vous informer que des demandes ont été

 15   faites auprès des autorités de Sarajevo concernant cette question. Un

 16   enquêteur est en train de travailler là-dessus présentement et, aussitôt

 17   que nous aurons les résultats de nos recherches, nous en informerons la

 18   Chambre.

 19   Concernant maintenant les questions de l'Article 92bis, nous attendons

 20   depuis un bon moment de recevoir les documents traduits. Le service de

 21   traduction donnera ces documents traduits, mais nous avons reçu une

 22   information de la part de ce service que nous recevrons les documents vers

 23   le début de la semaine prochaine.

 24   J'ai également revu la liste des témoins ainsi que la liste des témoins

 25   viva voce, conformément au 92bis, pour savoir si nous pouvons peut-être


Page 8822

  1   éliminer certains témoins de cette liste, certains noms de la liste.

  2   Monsieur le Président, concernant les témoins qui figurent sur la liste de

  3   témoins viva voce, j'ai quelques commentaires à faire. Les commentaires

  4   sont les suivants.

  5   Lorsque, le 8 mai, j'ai fait cette liste, j'ai cru que nous pourrions

  6   peut-être demander la permission d'ajouter un témoin en personne qui était

  7   M. Hogan; c'était le nom qui figurait sur cette liste. Il apparaît

  8   maintenant que ce témoin supplémentaire est le témoin qui est maintenant

  9   identifié comme étant le témoin AD. L'inclusion de ce témoin... En fait,

 10   vous êtes en train d'y réfléchir justement.

 11   Le 10 mai, j'ai avisé la défense dans une lettre qui a été envoyée

 12   également à la Chambre de première instance, que Zdenko Eterovic, ce nom,

 13   a été omis de la liste tout à fait par hasard et que c'est un témoin qui

 14   sera appelé aujourd'hui.

 15   Monsieur le Président, il y a deux témoins supplémentaires que je

 16   souhaiterais remettre sur la liste. En fait, ce n'est pas de nouveaux

 17   témoins tout frais, mais c'étaient plutôt des témoins dont les noms ont

 18   toujours figuré sur cette liste de témoins, mais qui n'ont pas figuré sur

 19   la liste qui a été remise le 8 mai. (expurgé)

 20    (expurgé).

 21   Il y a cinq témoins que je vais retirer de la liste, donc cinq noms qui

 22   seront retirés. Il s'agit de Ismet Ceric, Victor Andrejev, Pir Staka,

 23   Anthony Banberry(phon) et le témoin V.

 24   Je vais soumettre une lettre formelle à la défense ainsi qu'à la Chambre

 25   de première instance, dans l'heure qui suit, pour citer toutes ces


Page 8823

  1   nouvelles données. Cela veut donc dire, Monsieur le Président, que la

  2   liste est réduite; la liste que je vous ai remise le 10 mai a donc été

  3   modifiée.

  4   Quant au témoin Berry Hogan, la nature de son témoignage portera

  5   principalement sur les efforts qui ont été faits par le Bureau du

  6   Procureur pour trouver certains documents pour lesquels on s'attendait

  7   qu'il serait dans les archives des Nations Unies telles que, par exemple,

  8   les enquêtes qui ont été menées par la Forpronu et plusieurs autres

  9   documents de ce genre. Il serait approprié que vous sachiez quelles sont

 10   les démarches qui ont été entreprises.

 11   Il y a également d'autres questions, des questions d'intendance interne

 12   dont il parlera dans sa déclaration concernant plusieurs incidents de

 13   tireurs embusqués, plusieurs incidents dans lesquels ils ont pris

 14   certaines mesures. Et il me semble, Monsieur le Président, que son

 15   témoignage pourrait être fait dans le cadre du 92bis. Je vais donc faire

 16   une demande formelle pour ajouter son nom ainsi qu'une déclaration

 17   conformément au 92bis. Je ne m'attends pas à ce que son témoignage

 18   représente une grande controverse.

 19   Maintenant, concernant Zoran Lesic, Monsieur le Président, son nom a

 20   toujours figuré sur la liste des témoins. Si vous vous souvenez, il a déjà

 21   témoigné à une étape précédente et nous lui avons fait comprendre qu'il

 22   serait peut-être rappelé.

 23   Il y a un bon nombre de photographies également qui ont été versées au

 24   dossier concernant plus particulièrement les incidents de tireurs

 25   embusqués. Il semble que ces photos ont été prises des zones où l'on


Page 8824

  1   suppose..., ces zones qui représentent la source des tirs et les dates

  2   ainsi que ces photographies. Il parlera en fait de ces photographies, de

  3   l'endroit où il les a prises. Je crois qu'il nous parlera également des

  4   dates auxquelles les clips vidéo ont été tournés et il nous parlera

  5   également des dates auxquelles les clips vidéo sont entrés en possession

  6   du Bureau du Procureur. Donc ces clips vidéo ont été pris à certaines

  7   dates et il nous en parlera également. Il nous parlera également des

  8   photos qui ont été utilisées. Je crois que cela ne représentera aucune

  9   controverse, aucune contestation mais cela serait peut-être mieux de le

 10   rappeler pour qu'il vienne témoigner en personne plutôt que d'annexer des

 11   photos de grand format.

 12   C'est tout pour ce qui est, Monsieur le Président, de la liste des

 13   témoins.

 14   M. le Président (interprétation): Fort bien. Est-ce que M. Ambrozio(phon)

 15   figurait également sur la liste des témoins avant cela?

 16   M. Ierace (interprétation): Non, je l'ai éliminé. Oui, ce témoin a été

 17   éliminé, justement, oui. J'ai oublié de le dire, je suis désolé.

 18   M. le Président (interprétation): Oui mais le 21 mai 2002, je vois que son

 19   nom figurait pour la liste pour le 27 mai, jusqu'au 27 mai, jusqu'au 31

 20   mai, jusqu'au 3 juin. Donc je suis un peu confus. Je ne comprends pas ce

 21   que vous me dites.

 22   M. Ierace (interprétation): Son nom a maintenant été éliminé: ce témoin ne

 23   témoignera plus.

 24   M. le Président (interprétation): Fort bien, merci de cette information.

 25   Maître Piletta-Zanin, je vous écoute.


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  1   M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, par égard pour les personnes dans

  2   et autour de ce prétoire, peut-être conviendrait-il que je réponde après

  3   la pause, si vous m'y autorisez, car la défense entend se déterminer sur

  4   un certain nombre de points. Mais je suis en vos mains, je respecterai

  5   votre décision.

  6   M. le Président (interprétation): La Chambre verra à quel point il est

  7   nécessaire de répliquer sur ce qui vient d'être dit par l'accusation. Nous

  8   vous donnerons la possibilité de répondre et cela sera fait après la

  9   pause, bien sûr. Donc nous prendrons la pause jusqu'à 11 heures.

 10   M. Piletta-Zanin: Merci.

 11   (Suspendue à 10 heures 32, l'audience est reprise à 11 heures 2.)

 12   M. le Président (interprétation): Je vous prie de vous asseoir, Monsieur

 13   Ierace.

 14   M. Ierace (interprétation): Je souhaiterais juste soulever une question

 15   afin que mon éminent collègue puisse y répondre.

 16   L'accusation a soumis un rapport établi par Richard Philipps en vertu de

 17   l'Article 94bis. Il y avait une pièce jointe à ce rapport et qui

 18   représentait la structure du Corps de Sarajevo et de Romanija pendant la

 19   période couverte par l'Acte d'accusation, ce qui comprend l'identification

 20   des personnalités-clés et des changements de structures couverts donc par

 21   le document en question.

 22   Monsieur le Président, il s'agit donc d'un document qui porte le titre de

 23   l'organigramme du Corps de Sarajevo et de Romanija. Il s'agit de 63 pages,

 24   il y a 10 ou 20 pages supplémentaires. Je vais citer quelques mots: donc

 25   il s'agit de la lettre du 17 mai 2002, signée par moi-même, donc Ierace.


Page 8826

  1   Cette liste vous sera fournie dans les jours à venir.

  2   Si je soulève cette question, c'est pour les raisons suivantes: si

  3   l'accusation était censée fournir des copies, des extraits très

  4   pertinents, alors, ces extraits, enfin tous les documents auraient pu être

  5   rassemblés dans plusieurs registres et cela aurait représenté un volume

  6   très important. Tout le matériel a été divulgué, a été remis, communiqué à

  7   la défense et, en d'autres termes, la défense dispose des documents en

  8   question. Une grande partie de ces documents provient de la défense

  9   conformément donc aux obligations de communication réciproque. Ces

 10   documents sont en principe des documents d'archive provenant du Corps de

 11   Sarajevo et de Romanija.

 12   M. le Président (interprétation): J'ai une question à vous poser. La

 13   question est la suivante: la Chambre demande t-elle que les copies de tous

 14   les extraits pertinents soient fournis?

 15   En d'autres termes, il me semble que la première question est celle de

 16   savoir s'ils sont en train de contester les éléments de preuve quant à la

 17   structure et à d'autres aspects, aux aspects de la structure?

 18   Maître Piletta-Zanin? Vous voulez répondre donc, je vous prie de le faire.

 19   Vous disposez du temps jusqu'à midi moins le quart.

 20   M. Piletta-Zanin: (inaudible) …étant sur la question des témoignages. Et

 21   comme vous l'avez constaté, nous n'avons pas eu le temps de conférer, car

 22   parfois nous conférons dans la défense sur d'autres questions. Nous

 23   répondrons dans un deuxième temps, ce qui nous permettra d'être plus bref.

 24   Sur la question des témoignages, Monsieur le Président, je crois que nous

 25   voguons maintenant dans un univers presque surréaliste. Je crois que, pour


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  1   la première fois dans l'histoire de ce Tribunal, on vous as soumis la

  2   déclaration d'un témoin qui s'est auto-interrogé, qui s'est auto-

  3   interrogé, que l'on vous a soumis comme déclaration pour la preuve du fait

  4   de l'accusation et qui ne sera même pas appelé à être un témoin et qui

  5   n'est pas porté dans la liste des témoins de l'accusation.

  6   La moindre des choses aurait été de dire que cette personne, cet enquêteur

  7   -je ne parle pas de Barry Hogan, je parle de l'autre personne- ait été au

  8   moins porté sur une liste de témoins, ce qui n'a jamais été le cas. C'est

  9   une première remarque.

 10   L'autre remarque c'est que faire citer au titre de témoins, au titre de

 11   témoins quelques autres personnes émanant de l'équipe du Procureur n'est

 12   pas admissible. Il n'est pas admissible que des personnes qui ont été des

 13   enquêteurs, c'est-à-dire des représentants de l'accusation, viennent

 14   témoigner en faveur de la thèse de l'accusation. C'est un non-sens absolu.

 15   Et juridiquement, je ne comprends pas, mais je ne comprends pas comment on

 16   peut le demander.

 17   On a certes fait une exception d'entente-parties avec M. Lesic. Mais M.

 18   Lesic n'était pas un enquêteur; je crois que c'est son nom. Cette personne

 19   était un technicien et il était là pour répondre simplement sur des

 20   questions techniques, c'est-à-dire le fonctionnement des photographies à

 21   360 degrés. Mais rien d'autre.

 22   Il n'est pas admissible qu'une personne tel que ce technicien vienne dire

 23   ce qu'il a pensé de l'endroit d'où les tirs sont partis, etc. Ce n'est pas

 24   concevable.

 25   L'autre point encore, c'est que, si sans cesse et sans cesse, alors que la


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  1   défense s'efforce -elle l'a montré ce matin- d'essayer de raccourcir le

  2   temps disponible pour l'accusation, c'est à dire d'aller aussi vite que

  3   possible, mais si, sans cesse et sans cesse, on rajoute de nouveaux

  4   témoins, Monsieur le Président, ce n'est pas normal. Ce n'est pas normal

  5   non plus qu'on nous dise que nous aurons une lettre nous expliquant de

  6   telle façon que nous ne puissions pas nous préparer, lettre que nous

  7   recevons d'ici une heure ou deux, mais nous ne savons pas ce qu'il en est.

  8   Par conséquent, Monsieur le Président, pour la question des nouveaux

  9   témoins, malheureusement, la défense adopte une position extrêmement

 10   ferme: c'est non.

 11   D'autant plus que la question aujourd'hui nous échappe, tant à

 12   l'accusation qu'à la défense, mais également à votre Chambre puisque nous

 13   avons formulé cette requête devant votre Chambre d'autorisation de pouvoir

 14   en appeler, appeler de la décision que vous avez rendue hier, le 22, ce,

 15   en application de l'Article 73B dans sa nouvelle teneur depuis le 8 mai

 16   2002.

 17   Ce que la sagesse voudrait, c'est que nous attendions, dans un premier

 18   temps, Monsieur le Président, ce qu'il en sera de votre décision sur la

 19   possibilité ou non d'aller en appel relativement à cette décision pour,

 20   après, examiner ce qu'il en sera des nouveaux témoins. L'inverse va nous

 21   lancer dans une mécanique à chaque fois, de suite, de demande d'appel qui

 22   ne fera que compliquer la chose, augmenter à la confusion et très

 23   certainement refuser les débats.

 24   Concernant, Monsieur le Président, les autres points soulevés par M.

 25   Ierace, je constate que nous ne pouvons pas, en quelque sorte,


Page 8829

  1   immédiatement apporter réponse. Nous allons conférer avec mon confrère et

  2   sitôt que nous aurons pu le faire, c'est-à-dire après la prochaine pause,

  3   nous vous apporterons ici la détermination de la défense. Je vous en

  4   remercie.

  5   M. le Président (interprétation): Merci, Maître Piletta-Zanin.

  6   La Chambre a, durant la pause, examiné la question de "grattage", dite de

  7   "grattage".

  8   Si l'accusation n'est pas en mesure de fournir les résultats de l'enquête,

  9   à présent, la Chambre devra être mise au courant dans une semaine, en

 10   détail, des actions concernant cette question: qui donc a fait quoi? Si

 11   une lettre a été envoyée, les entretiens ont eu lieu, si donc on a besoin

 12   de plusieurs jours pour trouver qui se trouvait à l'hôpital ?

 13   M. Ierace (interprétation): J'ai quelques informations à ce sujet à vous

 14   donner.

 15   M. le Président (interprétation): Je vous prie de le mettre sur papier. Si

 16   vous pouvez nous le dire juste brièvement, en une minute? Si vous ne

 17   pouvez pas, nous allons tenir compte de vos écritures.

 18   M. Ierace (interprétation): Quant à l'enquêteur de Sarajevo, il sera donc

 19   là très rapidement et il vous mettra au courant. Donc la phase d'enquête

 20   est sur le point de se terminer.

 21   M. le Président (interprétation): Monsieur Stamp nous en dira plus et, si

 22   la Chambre n'est pas satisfaite, nous aimerions quand même avoir des

 23   détails un peu plus amples à ce sujet.

 24   Merci, Monsieur Ierace.

 25   L'accusation est-elle prête pour faire entrer le témoin?


Page 8830

  1   M. Ierace (interprétation): Juste une chose. Pour ce qui est des

  2   documents, le Juge...

  3   M. le Président (interprétation): Il s'agit du document P2097.

  4   M. Ierace (interprétation): Nous le ferons à présent.

  5   Mme Mahindaratne (interprétation): Nous avons des informations concernant

  6   la traduction et l'original du document. Dans l'original, la date

  7   ressemble plus à un 10. Donc il s'agit du 10 janvier 1994.

  8   M. le Président (interprétation): Si vous voulez faire d'autres remarques,

  9   je vous prie de le faire, sinon je vous demanderai d'abord de remettre les

 10   originaux à la défense.

 11   (Intervention de l'huissier.)

 12   Mme Pilipovic (interprétation): La défense souhaiterait obtenir une

 13   réponse à une autre question puisque nous en sommes déjà aux points

 14   soulevés.

 15   Nous avons remis à l'accusation hier une requête concernant les archives

 16   du 1er Corps de Sarajevo.

 17   M. le Président (interprétation): Madame Pilipovic, veuillez, je vous

 18   prie, ne pas semer la confusion.

 19   D'abord, nous en sommes à ce document, à cet original et je vous prie de

 20   l'examiner. Et puis, après, nous passerons à la question que vous venez de

 21   soulever.

 22   (Le banc de la défense examine le document.)

 23   M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président?

 24   M. le Président (interprétation): Oui.

 25   M. Piletta-Zanin: Je vous remercie.


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  1   Effectivement, les choses paraissent différentes. Je ne dis pas qu'elles

  2   sont plus claires, je dis qu'elles sont différentes. On ne voit pas

  3   effectivement...

  4   M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, avant de faire les

  5   commentaires sur la copie qui vient de vous être remise, je vous prie

  6   juste de la remettre à l'huissier pour que les Juges de cette Chambre

  7   puissent l'examiner.

  8   (Intervention de l'huissier.)

  9   (Les Juges examinent le document.)

 10   Oui, Maître Piletta-Zanin, vous voulez que je vous la rende?

 11   M. Piletta-Zanin: Non, mais la seule chose que je veux dire, Monsieur le

 12   Président, c'est que les choses paraissent plus lisibles, sans qu'elles

 13   soient plus évidentes ou plus claires pour autant. Pourquoi?

 14   Parce que si l'on prend la traduction, Monsieur le Président, que vous

 15   avez reçue tout à l'heure, on voit très bien, on voit très bien que -ce

 16   qui est le cas normalement avec tous les chiffres- le corps, c'est-à-dire

 17   la grandeur du chiffre, le corps du 0 (zéro) mentionné dans la date

 18   d'admission au 10 janvier 1994, est de la même grandeur que tous les

 19   autres chiffres. Le 0 s'inscrit, par son corps, dans la même largeur que

 20   les autres chiffres.

 21   Si nous regardons l'original -et celui que vous avez, pas l'original mais

 22   la meilleure copie, Monsieur le Président, que vous avez sous les yeux-,

 23   on voit que le corps, c'est-à-dire la largeur du chiffre zéro est plus

 24   petit que tous les autres chiffres comme s'il ne s'agissait -je dis bien

 25   comme s'il ne s'agissait- que de la partie inférieure d'un autre chiffre


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  1   qui aurait pu être un 8 ou un 6, comme on le voit sur le précédent

  2   document soumis par l'accusation.

  3   C'est un commentaire que je fais. Je ne suis pas expert en cette matière-

  4   là et il vous appartient de décider ce qu'il en est, Monsieur le

  5   Président. Merci.

  6   M. le Président (interprétation): Merci, Maître Piletta-Zanin.

  7   (Les Juges se consultent sur le siège.)

  8   La Chambre décide que les documents 2097 et 2097.1 sont versés au dossier.

  9   Nous n'avons pas négligé votre dernière observation, votre dernière

 10   remarque, Maître Piletta-Zanin, mais on a eu à plusieurs reprises

 11   l'occasion, on utilise lorsque l'on tape un texte un "o" à la place d'un

 12   zéro, donc, ce n'est pas une raison suffisante pour ne pas recevoir ce

 13   document.

 14   Monsieur l'huissier, veuillez, je vous prie, remettre ce document à

 15   l'accusation.

 16   (Intervention de l'huissier.)

 17   Mme Mahindaratne (interprétation): Pour le transcript, peut-être qu'il

 18   faudrait parler d'un "o" et non pas d'un zéro, il faudrait peut-être que

 19   cela ressorte du texte du transcript.

 20   M. le Président (interprétation): Souvent, la lettre majuscule "O" est

 21   utilisée à la place du zéro.

 22   La première fois, j'ai donc dit "zéro", Z-E-R-O, et la deuxième fois, je

 23   faisais référence à la lettre minuscule "o".

 24   Voilà. C'est parfait.

 25   M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, j'ai bien entendu votre décision


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  1   et je vous en remercie, mais afin de faire progresser la justice, car

  2   c'est le but de tous, pourrait-on néanmoins demander à l'accusation de

  3   produire, si elle le peut, l'original de ce document?

  4   M. le Président (interprétation): Il s'agit d'une demande de la défense.

  5   M.Ierace (interprétation): Je ne peux que donner la même réponse que celle

  6   que j'ai donnée à plusieurs reprises. Nous faisons de notre mieux pour

  7   obtenir les originaux des documents. Nous allons fournir les explications

  8   concernant les missions à Sarajevo et les mesures spécifiques que nous

  9   avons entreprises.

 10   M. le Président (interprétation): Donc vous avez dit qu'à présent, vous

 11   n'êtes pas en mesure de fournir l'original?

 12   M. Ierace (interprétation): Oui, c'est exactement ce que j'ai dit,

 13   Monsieur le Président.

 14   M. le Président (interprétation): La Chambre estime qu'il n'est pas

 15   approprié de délivrer une ordonnance pour le moment.

 16   M. Ierace (interprétation): Je vous prie d'excuser, moi-même et Mme

 17   Mahindaratne. Monsieur Stamp attend à l'extérieur et il va entrer dans le

 18   prétoire. Donc il va vous donner des explications supplémentaires

 19   concernant ce que j'ai dit un peu plus tôt.

 20   M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, j'attends toujours M.

 21   Stamp, j'espère qu'il sera là sous peu.

 22   M. le Président (interprétation): Le témoin attend à l'extérieur du

 23   prétoire?

 24   M. Ierace (interprétation): Oui.

 25   M. le Président (interprétation): Nous pourrions peut-être faire entrer le


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  1   témoin afin qu'on n'attende pas plus longtemps.

  2   M. Ierace (interprétation): Oui, je prie l'huissier de le faire.

  3   M. le Président (interprétation): Quelquefois, on rencontre des problèmes,

  4   mais on les résout également.

  5   (M. Stamp est entré dans la salle d'audience.)

  6   M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur Stamp.

  7   M. Stamp (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président.

  8   M. le Président (interprétation): Avant de faire venir le témoin suivant,

  9   pouvez-vous expliquer brièvement aux Juges de cette Chambre et à la

 10   défense, quels sont les progrès qui ont été faits quant à l'enquête

 11   concernant ce que l'on appelle le grattage?

 12   M. Stamp (interprétation): Les enquêteurs ont récupéré quelques documents

 13   dans lesquels le grattage a été visible. On a demandé au Dr (l'interprète

 14   n'a pas saisi le nom du docteur) de quoi il s'agissait. Il a vérifié ces

 15   documents et je crois que vous vous souviendrez que nous avons recueilli

 16   quelques éléments de preuve auparavant d'après les notes manuscrites de M.

 17   Edin lorsque les autopsies ont été effectuées.

 18   D'après ce que lui a pris en note, il a confirmé les dates qui se trouvent

 19   dans ce document. Donc il a uniquement confirmé les dates qui étaient

 20   selon lui correctes.

 21   M. le Président (interprétation): Il ne s'agit donc pas encore d'une

 22   explication claire de ce qui se trouvait justement sous ces dates et qui

 23   ont été effacées?

 24   M. Stamp (interprétation): Non, il s'agit uniquement de la personne que

 25   nous avons pu contacter et qui a examiné le document en question. Nous ne


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  1   serons jamais en mesure de déterminer qui est la personne qui a tapé

  2   effectivement ce document.

  3   M. le Président (interprétation): Non, mais je pense que, si mes souvenirs

  4   sont bons, il y a eu une confusion pour ce qui est de l'utilisation des

  5   formes donc qui pourraient expliquer d'une manière un peu plus générale ce

  6   qui pourrait éventuellement apparaître sous la date qui a été corrigée.

  7   Peut-être que cela n'a pas pu être établi?

  8   M. Stamp (interprétation): Non, Monsieur. Une lettre m'a été envoyée quant

  9   à ces enquêtes. J'ai appelé les enquêteurs et le docteur en question m'a

 10   dit qu'il avait signé ces documents, qu'il peut confirmer les dates, mais

 11   qu'il ne pouvait pas se souvenir des détails.

 12   M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, dû au débit extrêmement rapide de

 13   mon Honorable confrère, M. Stamp, la cabine française a peu entendu

 14   certains noms, notamment celui du médecin et du patient. C'est la première

 15   chose.

 16   Monsieur Stamp, pourriez-vous répéter, je vous prie? Monsieur Stamp?

 17   Je ne sais pas s'il y a un problème de traduction, vous me comprenez?

 18   Voulez-vous que je passe en anglais?

 19   Me Piletta-Zanin (interprétation) : Pouvez-vous répéter les noms que vous

 20   avez donnés?

 21   M. Stamp (interprétation): Il s'agit du Dr Dobraca, donc c'est le nom qui

 22   apparaît sur le document. Quant à l'autre personne, j'essaie de me

 23   rappeler de qui il s'agissait. Il me semble ne pas avoir mentionné

 24   d'autres personnes.

 25   M. Piletta-Zanin: Je ne voudrais pas induire sur votre mémoire, mais je


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  1   crois que vous avez mentionné des patients ou des documents en relation

  2   avec certains patients, mais c'est moins important.

  3   Monsieur le Président, puis-je être autorisé?

  4   M. Nieto-Navia (interprétation): Je crois qu'à la page 45, ligne 3, vous

  5   avez mentionné Edin quelque chose?

  6   M. Stamp (interprétation): Vous avez parfaitement raison. C'est ce que le

  7   témoin avait dit dans sa déposition, Edin Suljic.

  8   M. Piletta-Zanin: Puis-je faire part de la détermination de la défense

  9   très brièvement? Très très brièvement?

 10   M. le Président (interprétation): Oui, si vous pouvez le faire en une

 11   minute.

 12   M. Piletta-Zanin: (inaudible) …plusieurs semaines de ce que j'appelle un

 13   incident de procédure, rien n'a été fait pour savoir ce qu'il en était de

 14   ces mécanismes de grattage. Je crois, je crois avoir compris, dans une

 15   langue comme dans une autre, voire dans une troisième, que ce que vous

 16   aviez demandé, ça n'était pas une confirmation d'un médecin sur une date

 17   ou sur une autre, mais comment ce mécanisme de grattage pouvait

 18   s'expliquer?

 19   Aujourd'hui, on ne sait rien pourquoi parce que l'on n'a rien fait. R-I-E-

 20   N, par conséquent, la défense, au vu de ce fait, la défense demande

 21   formellement une décision de votre Chambre par laquelle ces pièces

 22   seraient définitivement et catégoriquement exclues de la procédure. Ce

 23   n'est pas possible de continuer de cette façon-là. La défense ne peut pas

 24   l'accepter et je vous remercie par avance de cette décision que vous

 25   prendrez prochainement. Merci.


Page 8837

  1   M. le Président (interprétation): Nous allons examiner la question, Maître

  2   Piletta-Zanin.

  3   Monsieur Stamp, voulez-vous poursuivre? Voulez-vous faire appeler, est-ce

  4   que l'accusation veut appeler son témoin suivant?

  5   M. Stamp (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Nous appelons à la

  6   barre le témoin Zdenko Eterovic

  7   (Le témoin, Zdenko Eterovic, est introduit dans le prétoire.)

  8   M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur Eterovic, je suppose?

  9   Pouvez-vous m'entendre dans une langue que vous comprenez?

 10   M. Eterovic (interprétation): Oui.

 11   M. le Président (interprétation): Avant de déposer devant le Tribunal, le

 12   Règlement de procédure demande que vous fassiez une déclaration solennelle

 13   pour dire que vous allez dire la vérité, toute la vérité et rien que la

 14   vérité. Je vous prie de faire cette déclaration dont l'huissier va vous

 15   tendre le texte.

 16   M. Eterovic (interprétation): Je déclare que je dirai la vérité, toute la

 17   vérité et rien que la vérité.

 18   M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Eterovic. Veuillez

 19   prendre un siège.

 20   Le conseil de l'accusation va être le premier à vous examiner. Merci.

 21   (Interrogatoire principal du témoin, M. Zdenko Eterovic, par M. Stamp.)

 22   M. Stamp (interprétation): Bonjour, Monsieur Eterovic. Pourriez-vous

 23   commencer par décliner votre identité pour la Chambre?

 24   M. Eterovic (interprétation): Oui, mon nom est Zdenko Eterovic. Je suis

 25   actuellement juge à la Cour suprême de la Fédération de Bosnie-


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  1   Herzégovine.

  2   Question: Quel était votre emploi dans les années 1992 à 1995?

  3   Réponse: De 1975, justement j'avais été Juge, c'est-à-dire du premier jour

  4   de mon travail jusqu'à ce jour, mais j'ai travaillé à différents

  5   tribunaux, à différents niveaux. En 1994, 1995 et 1996, j'étais juge à la

  6   Haute Cour de Sarajevo.

  7   Question: Et en tant que juge de la Cour Supérieure de Sarajevo en 1994,

  8   est-ce que vous avez dû participer directement aux investigations de

  9   certains incidents?

 10   Réponse: Oui, entre autres tâches à la Cour, j'ai aussi travaillé en tant

 11   que juge d'instruction pour enquêter sur certains incidents.

 12   Question: Pouvez-vous rappeler approximativement sur combien d'incidents

 13   -dans lesquels il y avait eu du pilonnage ou dans lesquels il y a eu des

 14   victimes civils- vous avez enquêté dans la période allant de septembre

 15   1992 à août 1994? Je dis bien de façon approximative.

 16   Réponse: Pour moi, le mot "incidents" pour décrire les choses est un terme

 17   trop faible. Je voudrais dire qu'il s'agit d'accidents malheureux, mais je

 18   me suis occupé de 300 à 400 incidents de ce genre.

 19   Question: Pouvez-vous vous rappeler, approximativement, sur combien de ces

 20   incidents -si vous voulez bien excuser le terme- vous avez enquêté

 21   concernant les décès de plus de deux personnes, dans cette période allant

 22   de septembre 1992 au mois d'août 1994?

 23   Réponse: Je ne peux pas vous donner un chiffre exact, mais c'était de 100

 24   à 150, pour ce genre d'enquêtes ou d'instructions auxquelles j'ai procédé.

 25   Question: Je voudrais vous évoquer certaines enquêtes en particulier.


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  1   Vous rappelez-vous avoir participé à une enquête le 22 janvier 1994?

  2   Réponse: Oui. Oui, je m'en souviens.

  3   Question: Est-ce que vous vous rappelez où cette enquête ou investigation

  4   a eu lieu et quand?

  5   Réponse: C'était dans la municipalité de Novi Grad. Le secteur s'appelle

  6   Alipasino Polje. A l'époque, ces rues étaient appelées Cetinska, rue

  7   Cetinska, et rue Klara Cetkin.

  8   Question: Avez-vous écrit un rapport à ce sujet?

  9   Réponse: Oui, après chaque enquête, un rapport était établi, on disait

 10   "rapport d'enquête", et un rapport a également était rédigé après cet

 11   incident.

 12   Question: Et vous signiez ce rapport?

 13   Réponse: Oui.

 14   M. Stamp (interprétation): Est-ce qu'on pourrait montrer au témoin la

 15   pièce à conviction 2171C, avec votre permission, Monsieur le Président.

 16   M. le Président (interprétation): Monsieur l'Huissier, pourriez-vous

 17   présenter cette pièce?

 18   M. Stamp (interprétation): Et pourrait-on montrer également aux membres du

 19   Tribunal cette pièce ainsi que la pièce à conviction 2171C.1?

 20   M. le Président (interprétation): Monsieur Stamp, je considère que vous

 21   êtes au courant du fait qu'il y a des renseignements qui apparaissent dans

 22   ce document et qui ont trait à des témoins protégés, de sorte qu'il faut

 23   qu'on manie cela avec le plus grand soin, avec beaucoup de prudence.

 24   M. Stamp (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

 25   (Intervention de l'huissier.)


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  1   M. Piletta-Zanin: Je voulais juste profiter, pour ne pas interrompre Me

  2   Stamp: 4925, enquête en lieu et place de sujet. Merci.

  3   M. le Président (interprétation): Oui.

  4   Veuillez poursuivre, Monsieur Stamp.

  5   M. Stamp (interprétation): Ayant examiné le document qui est devant vous,

  6   voyez-vous votre signature sur ce document?

  7   M. Eterovic (interprétation): Oui.

  8   Question: Est-ce bien un exemplaire de votre rapport concernant votre

  9   enquête concernant l'incident du 22 janvier 1994, qui s'est produit à

 10   Alipasino Polje?

 11   Réponse: Oui, c'est bien le cas.

 12   Question: Vous avez, dans ce document, évoqué des victimes, vous parlez de

 13   victimes. Pourriez-vous brièvement nous dire quelle procédure vous avez

 14   suivie pour savoir qui étaient les victimes dans le cadre de cet incident?

 15   Réponse: Comme pour toute autre instruction ou investigation, on a suivi

 16   la procédure normale qui était de demander aux témoins oculaires qui

 17   étaient sur les lieux, puis ensuite on s'est rendus à l'hôpital pour

 18   prendre des données et des renseignements à l'hôpital, pour savoir qui

 19   avait été emmené à l'hôpital, qui était décédé, qui était blessé, avec

 20   tous les moyens d'identification, toutes les possibilités d'identification

 21   dont on disposait pour identifier ces personnes.

 22   Question: Dans le corps de votre rapport est indiqué que vous vous êtes

 23   rendu... Excusez-moi, pas que vous vous êtes rendu, mais que les victimes

 24   ont été emmenées à l'hôpital d'Etat de Kosevo. Vous êtes-vous rendu à ces

 25   hôpitaux dans le cadre de votre investigation?


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  1   Réponse: Oui, je l'ai fait après chaque investigation.

  2   M. Piletta-Zanin: Navré, navré, navré. La traduction française dit: "à

  3   l'hôpital d'Etat de Kosevo" et nous savons très bien qu'il y a deux choses

  4   différentes: il y a l'hôpital d'Etat, d'un côté, et l'Hôpital de Kosevo,

  5   de l'autre.

  6   M. Stamp (interprétation): Non, c'est de ma faute. Je vais essayer de

  7   parler un peu moins vite.

  8   M. le Président (interprétation): Oui, faites cela. Merci, Monsieur Stamp.

  9   M. Stamp (interprétation): Dans la liste des victimes, voyez-vous le nom

 10   Goran Todorovic?

 11   M. Eterovic (interprétation): Non, je ne vois pas ce nom, il ne figure pas

 12   sur la liste. Toutefois, eh bien, je ne suis pas au courant de ces

 13   renseignements mais si, sur la base d'autre chose, il a établi qu'il avait

 14   aussi été blessé; c'est assez facile de trouver. Il arrivait assez

 15   facilement à Sarajevo qu'après un bombardement, l'arrivée d'un obus, tout

 16   le monde essayait de s'échapper et de s'y retrouver. Si un obus est arrivé

 17   et si Todorovic a été blessé ou s'il a été aidé par quelqu'un, peut-être

 18   est-il allé dans un hôpital ou dans une clinique sans donner son nom au

 19   médecin de service.

 20   Il est très possible qu'il ait été blessé pendant cet événement, cet

 21   incident et qu'il ne le figure pas sur la liste. Ce que je crois, ce que

 22   je peux soutenir, c'est que les personnes qui sont sur la liste étaient

 23   certainement des blessés et, malheureusement, sont décédées. Et que cette

 24   liste ne pourrait être que plus longue et pas plus courte.

 25   Question: Je vous remercie. Au cours de vos investigations sur cet


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  1   incident, est-ce que vous êtes allé à une institution militaire médicale,

  2   à l'ancienne caserne Viktor Bubanj?

  3   Réponse: Oui, la caserne s'appelle Viktor Bubanj, mais je ne m'y suis

  4   jamais rendu; non seulement pas pour cet incident, mais je n'y suis jamais

  5   allé. Je ne crois pas qu'il y ait eu de possibilité d'y faire des

  6   opérations. Je suis désolé, je vais ajouter que ce n'est pas proche de

  7   Viktor Bubanj: c'est au moins à 500 kilomètres à vol d'oiseau, si ce n'est

  8   1 kilomètre plus loin.

  9   Question: Vous avez indiqué plus tôt qu'il était possible qu'un témoin ne

 10   figure pas sur la liste. Alors pourrais-je vous poser la question

 11   suivante: s'il s'était rendu à un hôpital... Excusez-moi, je reformule:

 12   vous avez dit plus tôt qu'il était possible que, si une victime avait été

 13   traitée dans un hôpital de campagne, elle pourrait ne pas être sur cette

 14   liste. Donc si, en fait, cette personne, Goran Todorovic, a été soignée à

 15   cette installation médicale, vous n'auriez pas reçu ces renseignements de

 16   cette installation médicale?

 17   M. Piletta-Zanin: Je dois intervenir pour obtenir une précision. Nous

 18   n'avons jamais parlé d'hôpitaux de campagne à Sarajevo jusqu'à présent.

 19   Est-ce que M. Stamp peut préciser de quel hôpital de campagne? Nous n'en

 20   avons jamais parlé, Monsieur.

 21   M. le Président (interprétation): Je crois que c'est le témoin qui le

 22   premier en a parlé.

 23   M. Piletta-Zanin: Je n'avais pas entendu cela dans l'autre langue et

 24   j'écoutais l'autre langue. Pardonnez-moi.

 25   M. le Président (interprétation): Oui. Il semble qu'il y ait quelques


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  1   confusions sur la terminologie utilisée. Mais si vous pouviez reposer la

  2   question au témoin, s'il vous plaît, Monsieur Stamp, en gardant à l'esprit

  3   les observations qui ont été faites?

  4   M. Stamp (interprétation): Vous avez dit plus tôt que, parfois, des

  5   personnes blessées dans différents endroits auraient pu être traitées dans

  6   des installations médicales qui étaient en dehors de votre ressort.

  7   Pourriez-vous préciser, s'il vous plaît?

  8   M. Eterovic (interprétation): Pendant le temps de guerre, à Sarajevo, il y

  9   avait deux hôpitaux: l'un était l'hôpital Kosovo et l'autre était

 10   l'hôpital d'Etat. On a changé le nom: "Hôpital français" pour l'armée et

 11   hôpital d'Etat. A ce moment-là, on l'appelait "l'hôpital de l'Etat". Donc,

 12   il y avait deux hôpitaux. Indépendamment de ces deux hôpitaux, il n'y

 13   avait pas d'autres hôpitaux. Il n'y avait pas d'hôpital de campagne; il y

 14   avait juste des cliniques ambulatoires. Il y en avait peut-être une

 15   dizaine ou une vingtaine, je ne connais pas le nombre exact. Mais chaque

 16   municipalité avait sa propre clinique.

 17   M. Piletta-Zanin: Merci.

 18   M. le Président (interprétation): Veuillez poursuivre, Monsieur Stamp.

 19   Maître Piletta-Zanin, ce n'est pas nécessaire. Lorsque les choses sont

 20   claires et que les choses ont été clarifiées, il ne faut pas interrompre

 21   M. Stamp dans son interrogatoire.

 22   M. Stamp (interprétation): Et d'après ce que vous avez dit, nous pouvons

 23   considérer que cette personne, Granto Borovic, a été traitée dans une

 24   installation médicale. Donc cela n'aurait pas été au Burka Baned(phon) et

 25   vous n'auriez pas reçu de renseignements à ce sujet.


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  1   M. Eterovic (interprétation): A vrai dire, c'est la première fois que

  2   j'entends de vous qu'il y aurait eu une installation médicale à cet

  3   endroit-là, pas à la caserne. Mais ma réponse est certainement que je

  4   n'aurais pas eu connaissance de cela. Je n'aurais pas su que Granto

  5   Borovic avait été blessé s'il était allé dans une telle installation

  6   médicale, cette clinique.

  7   M. Stamp (interprétation): Je vous remercie.

  8   Vous écrivez dans votre rapport que deux ou trois obus ont touché et que,

  9   dans la rue Cetinska et la rue Klara Cetkin -vous l'avez indiqué dans

 10   votre rapport- des personnes ont été blessées. Au moment où vous avez

 11   écrit votre rapport, comment avez-vous eu la possibilité d'interviewer

 12   certains des enfants qui avaient été blessés dans cet incident pour

 13   découvrir exactement où ils se trouvaient?

 14   M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je suis navré, mais la lecture de

 15   cette question au transcript me paraît extrêmement peu claire et il

 16   faudrait la clarifier. Il semble qu'il y ait une légère confusion entre

 17   trois, deux et un obus. Pourrait-on vérifier cela pour des raisons de

 18   clarté? Merci.

 19   M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, si ce n'est pas

 20   clair, le témoin nous le dira et s'il y a confusion, c'est la Chambre qui

 21   interviendra, mais pourriez-vous, s'il vous plaît, rendre possible à M.

 22   Stamp de faire l'interrogatoire du témoin avec le moins d'interruptions

 23   possible? Je vous remercie.

 24   M. Stamp (interprétation): Ce que j'aimerais que vous clarifiiez, que vous

 25   précisiez, Monsieur le Témoin, c'est si, oui ou non, vous pouvez confirmer


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  1   en entendant les enfants devant quel immeuble, en fait, ils jouaient au

  2   moment où vous avez écrit votre rapport?

  3   Réponse: J'étais en mesure d'établir ceci, malheureusement sur des parties

  4   des corps des enfants, sur les lieux, y compris ceux qui portaient des

  5   vêtements, des chaussures, et c'était sur la neige. Mais malheureusement,

  6   je n'ai pas parlé aux enfants, on les a amenés à l'hôpital. Il n'y avait

  7   pas beaucoup de témoins. Il y avait beaucoup de crainte à l'époque à cet

  8   endroit. Donc je me souviens, je me souviens au sujet de cet incident,

  9   qu'il y a eu, en fait, beaucoup de silence.

 10   Question: Avez-vous participé à une investigation concernant un incident

 11   le 4 février 1994, à Dobrinja?

 12   Réponse: Oui. C'était à Dobrinja 1, c'est exact.

 13   Question: Et avez-vous établi un rapport en ce qui concerne vos

 14   investigations sur cet incident?

 15   Réponse: Oui.

 16   Question: Et l'avez-vous signé?

 17   Réponse: Oui, je l'ai fait.

 18   M. Stamp (interprétation): Monsieur le Président, pourrait-on présenter au

 19   témoin la pièce 2247P.1?

 20   M. le Président (interprétation): Oui, c'est autorisé.

 21   Monsieur l'Huissier, pourriez-vous nous aider et présenter cette pièce?

 22   (Intervention de l'huissier.)

 23   M. Stamp (interprétation): Est-ce que vous voyez votre signature sur le

 24   document?

 25   M. Eterovic (interprétation): Oui, c'est ma signature.


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  1   Question: Il s'agit bien du rapport concernant l'incident du 4 février

  2   1994?

  3   Réponse: Oui, c'est bien mon rapport. C'est un rapport concernant une

  4   enquête effectuée sur les lieux.

  5   Question: Pouvez-vous nous dire en ce qui concerne les victimes quels

  6   hôpitaux ou installations médicales vous avez visités dans le cadre de

  7   votre enquête?

  8   Réponse: Dobrinja est un quartier très spécifique de Sarajevo; elle se

  9   trouvait elle-même dans un blocus: il y avait comme une sorte de mini

 10   blocus de Dobrinja dans Sarajevo, qui n'était reliée que par une seule rue

 11   au reste de Sarajevo. Il y avait une sorte de clinique qu'ils appelaient

 12   un hôpital. En premier lieu, après avoir fait nos investigations, nos

 13   constatations sur place, nous sommes allés au prétendu hôpital que

 14   j'appelle clinique; et nous nous sommes ensuite rendus à l'hôpital Kosevo.

 15   Question: Avez-vous parlé à un ou des médecins à l'installation médicale

 16   de Dobrinja?

 17   Réponse: Je me rappelle, dans cette installation médicale à Dobrinja, ce

 18   médecin qui l'avait fondée -je ne sais pas son nom, mais c'est un arabe.

 19   Il y avait deux infirmières et lui-même. C'est celui qui m'a donné le plus

 20   de renseignements avec les infirmières par rapport à ce que nous avons pu

 21   voir par nous-mêmes. C'est une toute petite clinique, c'est une toute

 22   petite installation qui n'a que deux pièces et un petit bureau.

 23   Question: Pourriez-vous nous dire ce que vous avez observé? Comment était

 24   la scène à cet hôpital à Dobrinja ou clinique, si vous voulez, Dobrinja?

 25   Réponse: Eh bien, cette investigation sur place a été chaotique. C'était


Page 8847

  1   probablement l'une des plus difficiles pour moi, du point de vue

  2   professionnel, parce que Dobrinja, de toute façon, était un quartier qui

  3   avait beaucoup souffert pendant la guerre. Il y avait beaucoup de tués et

  4   beaucoup de blessés. Cet hôpital…

  5   Je peux me rappeler, par exemple une situation dans laquelle nous

  6   regardions, nous voyons des morts. On essayait de trouver un entrepôt à

  7   bois et il y avait des morts qu'on avait mis sur les tables, par terre,

  8   dans ce bureau. Il y avait des blessés qui gisaient là et les gens

  9   entraient pour demander leurs parents. C'était une situation très confuse

 10   dans cette clinique ce qui, bien sûr, n'était pas surprenant vu ses

 11   dimensions, et le nombre de blessés et de morts.

 12   Question: Le docteur vous a-t-il dit si lui et son équipe étaient en

 13   mesure de fournir des soins à tous ceux qui avaient été blessés?

 14   Réponse: Non, il m'a dit immédiatement qu'il avait envoyé à l'hôpital de

 15   Kosevo de trois ou six -il me faudrait consulter mes notes-, de trois à

 16   six patients à l'hôpital de Kosevo. Il les avait transférés là, car il

 17   avait l'impression qu'il ne pouvait pas leur fournir de l'aide, alors que,

 18   pour les autres, ils étaient gardés sur les lieux. Il était très difficile

 19   de transférer les blessés de Dobrinja à Sarajevo, car il était très risqué

 20   de venir faire une enquête sur les lieux et encore plus de transférer les

 21   médecins. Donc la première hospitalisation avait été faite avec le médecin

 22   et son équipe en question. Et plus tard, il envoyait, lorsque mon enquête

 23   avait été terminée, il envoyait ces personnes pour leur attribuer des

 24   soins à l'hôpital de Kosevo.

 25   Question: Est-ce qu'il vous a dit ce qu'il ferait dans de telles


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  1   circonstances avec les personnes qui étaient seulement légèrement blessées

  2   suite à l'incident?

  3   Réponse: Les personnes qui étaient légèrement blessées, et je l'ai vu

  4   personnellement, il pansait leurs plaies et il les laissait partir

  5   immédiatement. Il nettoyait la plaie.

  6   Tout à l'heure, vous avez parlé de M. Todorovic. Il y avait même plus de

  7   blessés lors de cet autre incident; mais pour ce qui est des personnes

  8   plus légèrement blessées, ces personnes, après qu'on a distribué les

  9   soins, avaient été… enfin, on les a laissées partir immédiatement après.

 10   Question: Avez-vous vu si l'on a gardé certains registres? Est-ce qu'on a

 11   consigné le nom de ces personnes quelque part, pour ce qui de ces

 12   personnes qui étaient traitées immédiatement sur les lieux et qu'on

 13   laissait partir?

 14   Réponse: Pour ceux qui étaient plus légèrement blessés, les personnes qui

 15   étaient un peu coupées, on n'avait pas pris le registre, on n'avait pas

 16   tenu un registre de ces personnes, mais la clinique avait un registre dans

 17   lequel on consignait la date de naissance, l'adresse et le nom de la

 18   personne en question.

 19   Donc il est possible que pour les personnes qui étaient plus légèrement

 20   blessées, ces personnes n'avaient pas été consignées; on n'avait pas

 21   indiqué leur identité dans le registre, car il y avait un grand nombre de

 22   personnes; il y avait tellement de personnes qu'ils étaient couchés par

 23   terre, on ne pouvait même pas marcher. Donc il est possible que, pour ces

 24   personnes qui étaient plus légèrement blessées, que ces personnes

 25   n'avaient pas été entrées dans un registre.


Page 8849

  1   Question: Je vous prie de consulter votre rapport, Docteur.

  2   (Le témoin s'exécute.)

  3   Réponse: Oui, j'ai consulté mon rapport.

  4   Question: Je suis vraiment désolé, Monsieur le Juge, je me suis adressé à

  5   vous comme étant médecin, je vous ai appelé docteur.

  6   Réponse: Je vous remercie de ce compliment.

  7   Question: A la page 2 du rapport, vers le milieu de cette page, voyez-vous

  8   le nom de Sabahudin Ljuska ou Ljusa?

  9   Réponse: Oui, je vois.

 10   Question: On peut lire que les personnes suivantes ont reçu les premiers

 11   soins à l'hôpital de Kosevo et sont mortes par la suite à l'hôpital de

 12   Kosevo.

 13   (L'interprète demande que l'on répète la question.)

 14   M. le Président (interprétation): Pouvez-vous répéter la question, je vous

 15   prie, Monsieur Stamp?

 16   M. Stamp (interprétation): Docteur, je vous prie de consulter le document

 17   et de nous lire, pour ce qui est du nom de Sabahudin Ljusa, au n°3, vers

 18   le milieu de la page, et je vous demande également de porter attention au

 19   nom de Sabahudin Ljusa qui figure juste à côté du n°5.

 20   Je suis désolé, je vous ai appelé docteur de nouveau, Juge, pardon,

 21   Monsieur le Juge.

 22   M. Eterovic (interprétation): Vous savez, à Sarajevo, c'est un compliment

 23   lorsqu'on dit à quelqu'un "docteur"; normalement, on répond en disant

 24   "merci".

 25   Eh bien, j'ai vu ce nom et il faut dire que c'est mon erreur à moi, mais


Page 8850

  1   c'est une erreur qui est survenue justement parce que la situation était

  2   chaotique, comme je vous l'ai déjà dit, dans l'hôpital ainsi que dans ma

  3   tête.

  4   Ce que je veux dire par là, c'est que j'affirme que... En réalité, je ne

  5   l'ai jamais vu mais je sais que, pour la première fois, nous nous étions

  6   servis d'une caméra vidéo. Normalement, nous prenions toujours des photos,

  7   soit en noir et blanc soit en couleurs. Mais il est absolument certain

  8   qu'il y avait neuf victimes, donc neuf personnes avaient trouvé la mort.

  9   Dieu merci, Ljusa Sabahudin est une personne qui est vivante; je l'ai su

 10   par la suite. Mais au moment où j'ai rédigé ce rapport, je n'avais même

 11   pas moi-même remarqué qu'à cause des renseignements que je recevais de

 12   l'hôpital, que j'ai mis le même nom parmi les blessés et parmi les morts.

 13   Donc, comme je vous le dis, à cause de la situation qui régnait, qui était

 14   très chaotique à l'hôpital et du nombre de blessés, il est tout à fait

 15   possible que j'aie pu faire cette erreur.

 16   M. Stamp (interprétation): Merci. Je vous prie de consulter la partie de

 17   votre rapport sous l'intitulé "Description de la scène". Je vous prie de

 18   lire le premier paragraphe. Ou vous pouvez le lire, vous n'êtes pas obligé

 19   de le lire à haute voix, lisez-le pour vous-même et je vais vous poser une

 20   question.

 21   Non, lisez-le à haute voix, pardon.

 22   M. Eterovic (interprétation): "Le pilonnage a eu lieu vers 11 heures 30.

 23   Trois obus-mines sont tombés au complet. Les deux premières sont tombées

 24   presque en même temps, alors que l'une a touché une fenêtre qui se trouve

 25   au rez-de-chaussée du bâtiment, tout près de (inaudible) n°8 et a détruit


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  1   deux appartements qui se trouvaient au rez-de-chaussée..."

  2   M. le Président (interprétation): Monsieur Eterovic, ce passage doit être

  3   interprété également par les interprètes; donc je vous prierai de lire un

  4   peu plus lentement.

  5   M. Eterovic (interprétation): Excusez-moi.

  6   M. le Président (interprétation): Mais je crois que M. Stamp vous avait

  7   dit que vous pouviez le lire pour vous-même et non pas à haute voix. Vous

  8   pouvez le lire pour vous-même. Nous avons tous le texte sous les yeux.

  9   M. Stamp (interprétation): De quoi fait référence le premier paragraphe de

 10   ce passage, ou à quoi fait référence ce premier paragraphe?

 11   M. Eterovic (interprétation): Dans ces deux pièces de cet appartement du

 12   rez-de-chaussée dans lequel on avait placé une mosquée temporaire, pendant

 13   la guerre. Et il n'y a pas eu de fragments d'obus ou de shrapnells. Et à

 14   cause de l'endroit où l'obus est tombé, nous avons trouvé la provenance du

 15   tir de la grenade comme étant sud, sud-est, comme étant l'endroit depuis

 16   lequel l'obus est probablement provenu.

 17   M. Stamp (interprétation): Je vous remercie.

 18   Vous dites qu'on a établi que l'obus provenait de cette direction-là. Qui

 19   a procédé à l'établissement de ces faits?

 20   Réponse: Dans ce cas-ci, selon mes connaissances de l'enquête sur les

 21   lieux, j'avais renforcé l'équipe, car nous savions qu'il y avait plus de

 22   cent blessés et morts, donc nous avons doublé le nombre d'hommes que nous

 23   avons envoyés sur les lieux. Normalement, une telle enquête était

 24   constituée de quatre personnes alors que, dans ce cas-ci, nous étions un

 25   nombre supérieur. Je voulais que nous soyons au moins huit personnes et je


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  1   voulais également que l'on ait deux experts en balistique. C'était Zlatan

  2   Medjedovic qui est décédé maintenant -il est mort il y a un an ou deux- et

  3   il y avait également Mirza Sabljica qui était sur les lieux. Donc ce sont

  4   ces deux experts en balistique, c'est eux qui m'ont dit qu'ils ont pu

  5   établir que la provenance du tir était celle que j'ai évoquée.

  6   Puis-je ajouter quelque chose? Pour déterminer la provenance du tir, ce

  7   n'est pas quelque chose de très difficile en soi. Nous avions plus de

  8   300.000 experts en balistique à Sarajevo et nous savions tous que, selon

  9   la concentration des shrapnells, nous pourrions établir la direction et la

 10   provenance. Mais je ne me suis pas basé sur mon expérience personnelle,

 11   même si j'avais quelques connaissances là-dessus; je me suis basé sur les

 12   conclusions faites par les experts en balistique.

 13   M. Stamp (interprétation): Si je puis vous poser simplement une question

 14   pour des fins de précision? Je vous prie de consulter votre rapport pour

 15   cela. Qui était les deux experts en balistique qui vous ont accompagnés

 16   lors de cette enquête sur les lieux?

 17   Je sais, Monsieur le Président, que les deux noms figurent dans le

 18   rapport, mais je voulais simplement préciser ce point.

 19   M. Eterovic (interprétation): L'expert en balistique principal est Zlatan

 20   Medjedovic; c'est un homme qui est mort il y a un an ou deux, il est

 21   décédé, mais il avait une expérience, une très grande expérience à

 22   Sarajevo: c'est la personne avec la plus grande expérience à Sarajevo. Son

 23   adjoint était Mirza Sabljica, c'était son compagnon. Mirza Sabljica est un

 24   technicien en scène de crime et il a commencé sa formation lors de cette

 25   période-là. Donc il y avait Zlatan Medjedovic et Mirza Sabljica: c'étaient


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  1   ces deux experts en balistique qui étaient présents sur les lieux.

  2   Question: Vous souvenez-vous exactement lorsque vous dites que vous étiez

  3   en mesure d'établir la provenance de l'obus. Est-ce que vous pourriez nous

  4   dire qui vous a ditt, qui vous a informé de la direction de la provenance

  5   de cet obus?

  6   Réponse: Oui, vous parlez de ce bâtiment-ci, je comprends. C'était Zlatan

  7   Medjedovic, c'est quelqu'un qui arrive à déterminer le tout de façon très

  8   simple.

  9   Le stabilisateur, pour ce qui est du troisième obus, était resté logé dans

 10   le sol; alors on pouvait déterminer la provenance et les trois obus

 11   provenaient de la même position. C'est Zlatan Medjedovic, assisté de Mirza

 12   Sabljica; ils ont pu déterminer la provenance. Ils se servent d'un compas

 13   et d'un stylo, si vous voulez, ou d'un bâtonnet qui fait un mètre de long

 14   et ce qu'ils faisaient, c'est qu'ils plaçaient ce bâton à l'intérieur de

 15   ce petit trou que fait un obus après être tombé, puisque ici, nous parlons

 16   d'un obus qui a touché verticalement un mur tout près de la fenêtre.

 17   C'était donc facile d'établir à l'aide de ces deux outils, la provenance

 18   de l'obus. C'était plus facile à déterminer que si la surface était plate.

 19   Question: Quelle était la direction de l'obus? Quelle était la direction

 20   ou quelle était l'origine de l'obus qui est tombé sur l'école élémentaire

 21   coranique? Vous pouvez sans doute consulter votre rapport ou plutôt

 22   l'école coranique?

 23   Réponse: Mejtef n'est pas une école coranique: il s'agit d'une mosquée. Et

 24   c'est une place destinée à la pratique religieuse des Musulmans. Ils

 25   n'avaient pas de mosquée à l'époque et donc ils avaient fait une espèce de


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  1   mosquée provisoire qui s'appelle Mejtef. C'est un endroit que l'on appelle

  2   Mejtef; ce n'est pas une école coranique, mais c'était une mosquée

  3   temporaire, provisoire.

  4   Question: Merci. A cet endroit, cette mosquée improvisée, pourriez-vous,

  5   je vous prie, consulter vos notes et nous dire quelle était la direction

  6   de laquelle cet obus a été tiré?

  7   Réponse: Pour vous dire la vérité, je me souviens tout à fait clairement

  8   que l'obus avait touché la partie droite de la fenêtre de cet appartement.

  9   Pour ce qui est maintenant de la direction, c'étaient les experts en

 10   balistique qui ont pu établir la direction, car on a trouvé un trou à cet

 11   endroit. Et en insérant un stylo ou un bâtonnet à l'intérieur de ce trou,

 12   il était possible de déterminer la provenance, la trajectoire, non pas la

 13   distance. Ils calculaient la distance plus tard, lors de leur expertise

 14   balistique, mais ils pouvaient déterminer la provenance de l'obus.

 15   Question: Monsieur, je vous prie de consulter votre rapport.

 16   M. Eterovic (interprétation): Est-sud-est.

 17   M. Stamp (interprétation): Merci. Cela met fin à l'interrogatoire

 18   principal, Monsieur le Président.

 19   M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Stamp.

 20   Maître Pilipovic, la défense est-elle prête pour procéder au contre-

 21   interrogatoire de ce témoin?

 22   Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

 23   M. le Président (interprétation): Oui, veuillez poursuivre.

 24   Monsieur Eterovic, ce sera maintenant au tour du conseil de la défense de

 25   vous poser des questions.


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  1   (Contre-interrogatoire du témoin, M. Zdenko Eterovic, par Me Pilipovic)

  2   Mme Pilipovic (interprétation): Merci. Monsieur le Témoin, bonjour.

  3   M. Eterovic (interprétation): Bonjour.

  4   Question: Monsieur Eterovic, au cours de l'interrogatoire principal, vous

  5   nous avez dit qu'entre 1992 et 1995, vous avez fait plus de 340 enquêtes

  6   sur les lieux. Non, de 300 à 400 enquêtes sur les lieux?

  7   Réponse: Oui, j'ai fait toutes sortes d'enquêtes sur les lieux,

  8   différentes.

  9   Question: Que voulez-vous dire par là?

 10   M. Eterovic (interprétation): J'ai répondu en disant que les enquêtes

 11   auxquelles j'ai participé, qui impliquaient plus de deux à trois

 12   personnes, il y en avait 250. Mais j'ai dit que… (sans interprétation)

 13   M. le Président (interprétation): Monsieur le Témoin, je vais vous

 14   demander de ralentir et, deuxièmement, de recommencer la question que vous

 15   avez donnée, donc de répéter votre question.

 16   M. Eterovic (interprétation): En fait, vers le mois de décembre-novembre

 17   1992, lorsque j'ai commencé à travailler, à faire ce genre de travail, et

 18   ce, en allant jusqu'à presque à la fin de la guerre et après la guerre,

 19   donc 1996, pour être plus précis, bien sûr, je ne peux pas vous donner de

 20   date plus précise, mais je crois que ces données se trouvent quelque part

 21   dans les archives, cette date se trouve dans les archives, mais il est

 22   certain que j'ai dû faire de 300 à 400 enquêtes sur les lieux.

 23   Pendant la guerre, pour ce qui est de ces enquêtes sur les lieux, il y

 24   avait de 100 à 150 enquêtes sur les lieux, qui impliquaient soit des

 25   incidents de tireurs embusqués soit des incidents lors desquels des obus


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  1   étaient tombés.

  2   Question: Puisque vous nous avez dit qu'il y avait de 100 à 150 enquêtes

  3   menées par vous-même, impliquant des tireurs embusqués ou des obus,

  4   pourriez-vous nous dire que, pour chacune de ces enquêtes sur les lieux,

  5   vous faisiez un rapport ?

  6   Réponse: Oui, pour chacune de ces enquêtes, j'ai toujours fait un rapport

  7   et j'ai des rapports pour ce qui est de chacune de ces enquêtes. Si

  8   quelqu'un m'avait demandé de les apporter avec moi, je les aurais

  9   apportés.

 10   Question: Lorsque vous dites que vous avez une telle documentation à votre

 11   disposition, vous dites que vous avez des rapports concernant les enquêtes

 12   sur les lieux ou bien avez-vous de la documentation couvrant les enquêtes

 13   sur les lieux?

 14   Réponse: Non, je parle de moi-même, de mes propres rapports, des rapports

 15   que j'ai consignés et rédigés moi-même.

 16   Question: Merci. Lorsque vous faisiez ces enquêtes sur les lieux -et, plus

 17   concrètement, nous parlons de ces 100 à 150 enquêtes-, y avait-il toujours

 18   avec vous une équipe composée d'experts compétents et capables de donner

 19   leur opinion et leurs conclusions?

 20   Réponse: Je ne sais pas de quels experts vous parlez. Si vous parlez

 21   d'experts en balistique, oui. S'il y avait des questions de bombardement,

 22   de pilonnage, oui, ils étaient sur les lieux.

 23   Mme Pilipovic (interprétation): Lorsque vous donnez cette réponse, est-ce

 24   que vous pourriez nous dire qu'en est-il pour les incidents de tireurs

 25   embusqués?


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  1   M. Eterovic (interprétation): Eh bien, cela dépendait. Pour ce qui est des

  2   tireurs embusqués, au tout début, nous ne nous rendions pas sur les lieux

  3   pour ce qui est de ces incidents de tireurs embusqués jusqu'à vers la mi

  4   1994, nous ne nous rendions pas sur les lieux.

  5   M. le Président (interprétation): Je vous demanderai de nouveau…

  6   Lorsque j'entends la rapidité de la cabine française, je trouve que c'est

  7   vraiment beaucoup trop rapide.

  8   Monsieur Eterovic, je vous prie de regarder la course du curseur et de ne

  9   pas commencer à donner votre réponse avant que le texte n'arrête de

 10   bouger. Je crois que Me Pilipovic ne doit pas vous expliquer comment

 11   procéder. Donc, je vous prie de poursuivre.

 12   Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

 13   Donc, Monsieur Eterovic, vous avez commencé à donner une réponse à ma

 14   question.

 15   Nous avons parlé d'enquêtes sur les lieux et vous nous avez parlé des

 16   incidents de tireurs embusqués. Qu'en était-il alors pour cet incident-là?

 17   Vous nous avez dit que, jusqu'à la mi-1994, vous ne faisiez pas d'enquête

 18   sur les lieux pour ces incident-là. Pourriez-vous nous dire avec un peu

 19   plus de précision à quel moment, en 1994, vous avez commencé à sortir sur

 20   les lieux pour ce qui est des incidents de tireurs embusqués?

 21   Monsieur le Président, le témoin n'a pas d'interprétation. Ah, non, je

 22   vois, il attend. Très bien, il attend la course du curseur. J'ai compris.

 23   M. Eterovic (interprétation): Voilà de quoi il s'agit. Il s'agit de la

 24   chose suivante.

 25   Au tout début, il y avait deux juges, deux magistrats. Par la suite,


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  1   l'enquête s'est augmentée à trois ou quatre hommes. Et nous n'avions pas

  2   simplement le temps: c'était une question de temps. Nous ne pouvions pas

  3   nous rendre partout sur les lieux; partout il y avait des événements à

  4   Sarajevo. C'est à cause de ces raisons-là, il y avait une espèce d'accord

  5   interne avec le Président du Tribunal et un accord fait entre le Président

  6   et nous. Les instructions étaient de sortir sur les lieux seulement

  7   lorsque c'était bien sûr sécuritaire et sûr. Et, même si cela fait très

  8   bizarre à dire ou si cela à l'air cruel à dire ce genre de choses, mais

  9   seulement lorsqu'il y avait plus de deux ou trois morts. Ce n'est que vers

 10   la mi-1994, si ma mémoire est bonne, la Forpronu a été celle qui a initié

 11   le fait que l'on commence à mener des enquêtes sur les lieux pour les

 12   incidents de tireurs embusqués également.

 13   Question: Monsieur Eterovic,…

 14   Réponse: Excusez-moi, je voulais rajouter quelque chose. Cela ne voulait

 15   pas dire qu'il vous était interdit de faire une enquête sur les lieux pour

 16   ce qui est des tireurs embusqués. On sortait peut-être des fois de façon

 17   individuelle, mais je ne me souviens pas avant 1994 d'être allé sur les

 18   lieux pour mener une telle enquête sur les lieux.

 19   Mme Pilipovic (interprétation): Lorsque vous nous avez dit que vous avez

 20   mené des enquêtes sur les lieux seulement lorsqu'il y avait des incidents

 21   impliquant un pilonnage, et vous dites qu'il y avait de 100 à 150

 22   incidents, est-ce que vous pourriez nous dire s'il s'agissait simplement

 23   entre 1992 et 1994, ou est-ce que vous acceptez qu'on pourrait élargir

 24   cette période de temps pour couvrir également l'année 1994? Donc entre

 25   1992 et 1994?


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  1   M. Eterovic (interprétation): Je ne considère pas cela très important,

  2   mais il est possible qu'on ait pu faire ce genre d'enquêtes également en

  3   1995, mais il y avait beaucoup moins de pilonnages en 1995, il y avait

  4   moins de bombardements en 1995. Il est possible qu'on soit sorti sur les

  5   lieux également en 1995, mais il serait certain que ce genre d'enquêtes

  6   serait inférieur à ce nombre.

  7   M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, pourriez-vous, je vous

  8   prie, trouver un moment opportun dans les quelques minutes qui suivront

  9   pour prendre la pause?

 10   Mme Pilipovic (interprétation): Oui, certainement. J'ai une dernière

 11   question avant la pause. Monsieur le Témoin, lorsque vous avez répondu à

 12   une question de mon éminent confrère relativement aux casernes militaires

 13   de "Viktor Bubanj", vous lui aviez dit que vous ne saviez pas qu'il y

 14   avait une clinique à l'intérieur de cette caserne.

 15   Est-ce que vous pourriez nous dire si vous savez ce qui trouvait à

 16   l'intérieur de cette caserne Viktor Bubanj?

 17   M. Eterovic (interprétation): Oui, il y avait une cour militaire et

 18   également une prison, mais je ne suis jamais allé à l'intérieur.

 19   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, nous pourrions

 20   peut-être prendre la pause à ce moment-ci.

 21   M. le Président (interprétation): Fort bien, nous allons donc prendre la

 22   pause jusqu'à 12 heures 50.

 23   (L'audience, suspendue à 12 heures 27, est reprise à 12 heures 50.)

 24   M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, veuillez poursuivre.

 25   Mme Pilipovic (interprétation): Merci. Monsieur Eterovic, vous nous avez


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  1   dit qu'au sein de la caserne Viktor Bubanj, se trouvaient la prison

  2   militaire et le tribunal militaire. En tant que Juge avec beaucoup

  3   d'expérience, et à l'époque vous aviez la fonction aussi de juge

  4   d'instruction, de quel type était votre coopération avec les instances

  5   militaires?

  6   M. Eterovic (interprétation): Les tribunaux militaires n'avaient pas de

  7   contact, de coopération; il n'y avait aucune coordination, de rapport

  8   entre les tribunaux militaires et les tribunaux civils. Ils étaient

  9   responsables de tout ce qui se passait sur la ligne de front et dans le

 10   cadre de l'armée. Pour ce qui est des tribunaux civils, là donc où je

 11   travaillais ainsi que les tribunaux municipaux, leur travail portait sur

 12   les civils et les délits civils.

 13   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur Eterovic, seriez-vous d'accord

 14   avec moi pour dire qu'en 1992, 1993, 1994 et 1995, même si nous, nous

 15   parlons spécifiquement de la période allant de 1992 à 1994, donc que la

 16   guerre sévissait dans la ville de Sarajevo à cette période?

 17   Réponse: Non, je ne suis pas d'accord. La guerre veut dire que, par

 18   exemple, moi aussi, j'y ai pris part, la guerre sous-entend qu'il s'agit

 19   d'un conflit entre deux armées.

 20   Question: De 1992 à 1994, dans la zone de la ville de Sarajevo, donc

 21   Sarajevo intra muros et la région un peu plus large, il y avait trois

 22   armées: le HVO, l'armée de Bosnie-Herzégovine et l'armée de la Républika

 23   Srpska?

 24   Réponse: Oui, il y avait trois armées. Elles se trouvaient, oui, dans et

 25   aux alentours de Sarajevo, oui.


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  1   Question: Selon les informations dont vous disposez, ces trois armées

  2   étaient-elles en conflit les unes contre les autres et il y a eu des

  3   batailles donc entre les trois armées?

  4   Réponse: Non, pas entre les trois. Je vais donc utiliser les termes que

  5   vous utilisez. Donc il ne s'agissait pas de bataille entre les trois

  6   armées, mais deux contre une. Il n'y avait pas de bataille dans la ville

  7   même, mais à l'extérieur de la ville.

  8   Question: Lorsque vous dites qu'il n'y a pas eu de bataille à l'intérieur

  9   de la ville même de Sarajevo, pouvez-vous me dire si, dans le cadre de

 10   l'armée de Bosnie-Herzégovine, dans la partie donc qui était sous le

 11   contrôle de l'armée de Bosnie-Herzégovine, il y avait 11 brigades dans le

 12   premier corps de Sarajevo?

 13   Réponse: Je n'en ai aucune idée. Je vous assure, je n'en ai aucune idée.

 14   Question: Cette armée se trouvait dans la partie de la ville que j'ai

 15   mentionnée, vous êtes bien d'accord?

 16   Réponse: Non, et je vais vous expliquer pourquoi. Il y avait plusieurs

 17   casernes à Sarajevo, tout le monde le savait, mais à part des équipes

 18   spécialisées, il n'y avait pas d'équipe donc dans les casernes tout le

 19   temps. Les gens rentraient chez eux. Donc si je répondais oui, cela

 20   voudrait dire que toute l'armée de Bosnie-Herzégovine se trouvait dans les

 21   casernes, ce qui est faux.

 22   Question: Donc l'armée: vous avez répondu: "L'armée ne se trouvait pas à

 23   l'intérieur des casernes". C'est ce que vous avez dit. Alors où était-elle

 24   logée? Où se trouvaient-ils?

 25   Réponse: Je ne peux pas vous le dire avec précision, dans la partie où moi


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  1   j'habite, donc le quartier qui s'appelle Marindvor, il y a la caserne de

  2   Maréchal Tito. Dans les locaux de la radio, rue Danijela Ozme, il y avait

  3   un quartier général, ainsi qu'à l'hôtel Zagreb. Les militaires étaient

  4   logés. C'était une unité. Donc l'hôtel Zagreb qui se trouve tout près de

  5   mon appartement.

  6   Question: Lorsque vous vous rendiez sur les lieux -vous en avez mentionné

  7   deux et vous avez établi des rapports par la suite-, à qui rendiez-vous

  8   compte de ces enquêtes?

  9   Réponse: Personne, à personne. Moi, je faisais mon travail, tout

 10   simplement.

 11   Question: Pouvez-vous nous dire, pour ces deux enquêtes et les autres que

 12   vous avez effectuées dans la période allant de 1992 à 1994, la Forpronu

 13   était-elle présente? Les membres de la Forpronu étaient-ils présents?

 14   Réponse: Au tout début, les membres de la Forpronu ne venaient

 15   qu'exceptionnellement sur les lieux de l'enquête. Ce n'est qu'après

 16   l'arrivée du général Rose et l'enquête que nous avons menée à Markale,

 17   qu'il était de notre devoir d'informer la Forpronu si eux-mêmes, ils ne le

 18   savaient pas encore. Donc on attendait le début de l'enquête avec les

 19   officiers de la Forpronu.

 20   Soit dit en passant, puisque nous parlions des experts en balistique,

 21   lorsque nos experts en balistique se rendaient sur les lieux, Borislav

 22   Stankov, Zlatan Medjedovic, etc., jamais notre analyse portant sur le

 23   calibre, la trajectoire de l'obus n'a pas été non conforme aux conclusions

 24   de la Forpronu.

 25   Question: Pouvez-vous nous en dire plus donc sur les enquêtes que la


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  1   Forpronu a conduit?

  2   Réponse: Il y en a eu plusieurs, donc les deux dont nous avons parlé, la

  3   Forpronu n'y était pas présente. Ils étaient là lorsque l'hôtel Holiday

  4   Inn a été touché. Une autre fois, lorsqu'à Bistrik, dans le quartier de

  5   Bistrik, dix personnes ont été tuées en attendant l'eau.

  6   Ensuite, ils m'ont accompagné à plusieurs reprises lorsque le tramway a

  7   été pris pour cible, lorsque le tramway donc a été remis en marche.

  8   Question: Durant cette procédure, nous avons écouté des témoins, nous

  9   avons entendu des témoins qui nous ont dit que, pendant leurs missions à

 10   Sarajevo, ils avaient des informations selon lesquelles les membres de

 11   l'armée de BH tiraient sur les civils de Sarajevo, surtout lorsqu'il

 12   s'agit de civils qui attendaient à la fontaine d'eau et sur les marchés.

 13   Donc, durant ces enquêtes sur les lieux, aviez-vous des informations sur

 14   les positions depuis lesquelles les coups ont été tirés concernant les

 15   incidents en question?

 16   Réponse: Evidemment, les équipes de la Forpronu changeaient. Il y avait

 17   diverses nationalités, la qualité était inégale. Je ne sais pas et je ne

 18   peux pas vous dire ce qui se passait lors des enquêtes que les autres ont

 19   menées, mais pour ce qui est de mes enquêtes, je peux vous dire qu'il n'y

 20   a jamais eu de différence entre les conclusions de nos experts en

 21   balistique et des leurs. Il n'y a pas eu une seule enquête. Mon équipe n'a

 22   jamais établi que les obus étaient tirés depuis les positions de l'armée

 23   de Bosnie-Herzégovine.

 24   Mme Pilipovic (interprétation): Lorsque nous évoquons le pilonnage, ces

 25   deux incidents concrètement, vous avez dit que vous n'avez rendu compte à


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  1   personne de ce qui a été constaté lors des enquêtes. Savez-vous si, dans

  2   le cadre de la ville de Sarajevo, et par là je pense aux territoires

  3   contrôlés par l'armée de Bosnie-Herzégovine et par l'armée de la Republika

  4   Srpska, y a-t-il eu des commissions mixtes?

  5   M. Eterovic (interprétation): Je n'en ai pas d'information.

  6   M. Stamp (interprétation): Je souhaiterais juste dire que la commission

  7   mixte est un terme un peu vague. Donc je souhaiterais qu'on y apporte

  8   quelques éclaircissements.

  9   M. le Président (interprétation): La réponse a déjà été donnée, donc il ne

 10   convient pas de revenir là-dessus.

 11   Maître Pilipovic et Monsieur Stamp, il y a eu une interruption qui

 12   provenait de la part de l'avocat de la défense concernant justement la

 13   clarté de la question.

 14   Mme Pilipovic (interprétation): Donc vous nous dites que vous n'étiez pas

 15   au courant qu'il existait des commissions mixtes qui vérifiaient l'état

 16   des lieux pendant les enquêtes que vous vous meniez?

 17   M. Eterovic (interprétation): Non seulement je n'en sais rien, mais même

 18   si une commission de ce type a été créée, elle n'a certainement jamais

 19   fonctionné.

 20   Mme Pilipovic (interprétation): Merci. Lorsque vous dites qu'elle n'a

 21   jamais fonctionné, pouvez-vous nous dire pour quelle raison?

 22   M. le Président (interprétation): A moins qu'il y ait un problème de

 23   traduction, le témoin a dit qu'il n'en savait rien. Par la suite, il a dit

 24   "si une telle commission avait été mise en place, elle n'a pas fonctionné"

 25   et maintenant, vous lui demandez pourquoi elle n'aurait pas fonctionné,


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  1   alors que l'existence de cette commission n'a pas été confirmée par le

  2   témoin.

  3   Je vais juste demander à M. Eterovic: avez-vous des connaissances

  4   quelconques sur l'existence d'une telle commission ou de son

  5   fonctionnement?

  6   M. Eterovic (interprétation): Non, je n'ai absolument aucune information

  7   sur son existence ni sur son fonctionnement.

  8   M. le Président (interprétation): Veuillez poursuivre, Maître Pilipovic.

  9   Mme Pilipovic (interprétation): Le 22 janvier, vous avez établi un rapport

 10   d'enquête avec l'équipe qui figure dans ce rapport. Etaient-elles les

 11   seules personnes qui se trouvaient sur les lieux?

 12   M. Eterovic (interprétation): L'équipe dans son ensemble arrive en même

 13   temps, donc le centre de sécurité ne disposait que d'une voiture. Donc

 14   aucune des personnes qui faisaient partie de cette équipe ne pouvait venir

 15   de manière isolée.

 16   Sur cette enquête, il y avait un agent de police -du poste de police le

 17   plus proche-: c'est lui qui était arrivé auparavant. En quelque sorte, il

 18   sécurisait les lieux avant notre arrivée, mais ne faisait pas partie de

 19   l'équipe.

 20   Question: En tant que juge qui menait les enquêtes, vous êtes celui qui

 21   détermine quelles sont les tâches qui doivent être effectuées par tel ou

 22   tel membre de l'équipe, n'est-ce pas?

 23   Réponse: C'est exact. C'est pour cela que le rapport d'enquête se termine

 24   toujours par des tâches, par une énumération des tâches que certaines

 25   personnes doivent effectuer.


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  1   Question: Lorsque vous établissez un rapport d'enquête, faites-vous un

  2   constat de ce qui se trouve sur les lieux?

  3   Les membres de l'équipe peuvent-ils établir un rapport, un autre rapport

  4   constatant, arrivant à des conclusions autres que celles que vous, vous

  5   avez consignées dans votre rapport?

  6   Réponse: Non, ce n'est pas possible, non. Ce n'est pas possible mais,

  7   excepté mon rapport d'enquête, il y a un rapport officiel qui est établi

  8   par l'inspecteur du service de criminologie. Donc ce qui est écrit par le

  9   juge est valide et, si jamais il y a une différence entre les deux

 10   papiers, ce qui figure dans mon rapport fait foi.

 11   Question: Dans votre rapport d'enquête du 22 janvier 1994, les membres du

 12   Centre de sécurité de Sarajevo étaient présents ainsi que les personnes

 13   qui faisaient partie du département, qui étaient chargées des crimes de

 14   guerre et d'assemblage de données, de renseignements sur les crimes de

 15   guerre. Quand ce département a-t-il été mis en place?

 16   Réponse: Je ne sais pas exactement. Peut-être quelques mois avant cet

 17   événement.

 18   Ce département n'a aucun lien avec le Tribunal, mais il disposait de

 19   moyens techniques, ce qui nous convenait. Donc on nous a demandé de faire

 20   appel à eux lorsque nous nous rendions sur les lieux. Ils ne pouvaient

 21   absolument rien faire sans que je leur en donne l'autorisation. Mais

 22   l'unique chose qu'ils faisaient était de filmer les lieux avec une caméra.

 23   Question: Ces personnes-là avaient des formations particulières? Quels

 24   étaient leurs métiers, donc des personnes qui filmaient, comme vous l'avez

 25   dit?


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  1   Réponse: Je n'ai pas dit que je les informais, c'est vous qui venez de le

  2   dire. On nous avait juste demandé de les faire venir pour qu'ils soient

  3   présents lorsque l'enquête est menée. Donc le juge d'instruction n'a

  4   jamais fait appel, il n'a jamais eu réellement besoin de les appeler, mais

  5   ce sont les membres du Centre de sécurité, le personnel du Centre de

  6   sécurité qui les en ont informés. Il y avait probablement une coopération

  7   entre eux et ils informaient les uns les autres de ce qui se passait dans

  8   la ville de Sarajevo. Je ne sais pas quelle était leur formation. Moi, ce

  9   qui m'intéressait, c'était mon équipe, mon équipe d'enquêteurs. Donc eux,

 10   ils assistaient à l'enquête avec l'autorisation du président du tribunal,

 11   de mon tribunal, mais ces personnes n'étaient d'aucune utilité pour moi.

 12   Question: Le 28 novembre 2001, vous avez donné une déclaration au Bureau

 13   du Procureur. Il figure dans cette déclaration que c'est d'après les

 14   témoignages des témoins oculaires que vous obteniez des informations.

 15   Donc parliez-vous aux témoins, aux témoins oculaires de l'événement en

 16   question?

 17   Réponse: J'ai déjà répondu à la question de l'accusation. Donc en essayant

 18   de reconstruire ce qui s'était passé, nous procédions donc de deux

 19   manières: nous faisions appel aux témoins et, bien sûr, on les citait dans

 20   notre rapport, et, bien sûr, les traces, les indices qui se trouvaient sur

 21   les lieux. A l'époque, il y avait certainement un, sinon plus de témoins.

 22   Moi, j'en ai cité un.

 23   Question: Nous parlons toujours de l'incident du 22 janvier.

 24   Saviez-vous que dans le quartier d'Alipacino Polje, il y avait une usine

 25   qui produisait des armes?


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  1   Réponse: J'aimerais bien que vous veniez avec moi à Sarajevo pour voir

  2   cette partie de la ville.

  3   Question: J'ai juste posé la question de savoir s'il y en avait une.

  4   Réponse: J'en doute fort, il est impossible qu'il y en ait une à cet

  5   endroit.

  6   Question: Donc à l'endroit où vous avez constaté que trois obus ont

  7   atterri à l'angle de Klara Cetkin et de Cetinska, savez-vous qu'il

  8   existait, que se trouvaient les locaux où était logée l'unité Kulin Ban?

  9   Réponse: C'est une unité croate. Mon frère, décédé l'an dernier, faisait

 10   partie de cette unité. Cette unité ne s'est jamais trouvée à cet endroit-

 11   là. Elle était exclusivement située dans le quartier de la gare. Cela, je

 12   l'affirme.

 13   Donc la seule, le seul endroit qui pourrait être qualifié de militaire,

 14   c'était la caserne Viktor Bubanj. A vol d'oiseau, elle se situe à 500 m,

 15   1000 m. Il y a trois grands blocs d'immeubles très hauts qui se trouvent

 16   entre cet endroit et la caserne Viktor Bubanj.

 17   Question: Donc l'unité dans laquelle se trouvait votre frère était à

 18   Marijin Dvor. Un témoin qui a été grièvement blessé nous a dit pourtant

 19   que Kulin Ban se trouvait là et qu'avec leurs véhicules blindés, les

 20   véhicules de transport, ils se rendaient au front.

 21   M. Stamp (interprétation): Il ne s'agit pas d'une citation correcte.

 22   M. le Président (interprétation): Avez-vous, Maître Pilipovic, la source,

 23   là? Qui a témoigné dans ce sens? Je ne m'en souviens pas. Nous pourrions

 24   peut-être examiner cela tout de suite.

 25   Mme Pilipovic (interprétation): Il s'agit de Muhamed Kapetanovic.


Page 8869

  1   M. le Président (interprétation): Vous avez la déclaration de ce témoin?

  2   Je voudrais juste vérifier où se trouve dans le compte rendu...

  3   Mme Pilipovic (interprétation): Mon collègue retrouvera la citation dans

  4   le compte rendu par la suite.

  5   M. le Président (interprétation): Veuillez m'en informer par la suite.

  6   Veuillez poursuivre.

  7   Mme Pilipovic (interprétation): Par rapport au square, où s'est produit

  8   l'incident, où se trouve Mojmilo? A quelle distance?

  9   M. Eterovic (interprétation): Vous parlez de square?

 10   Mme Pilipovic (interprétation): Je pense à la rue Klara Cetkin, donc à

 11   l'endroit où s'est produit l'incident.

 12   M. Eterovic (interprétation): Il n'y a pas de place ni de square là.

 13   Question: Je sais qu'il y a une place non loin de là qui encercle donc cet

 14   endroit, donc je pense à Klara Cetkin, à la rue Klara Cetkin. A quelle

 15   distance se trouvait le mont de Mojmilo?

 16   Réponse: On ne peut pas le voir puisque les immeubles, les gratte-ciel se

 17   trouvent là. Mojmilo est relativement près, à 500 m environ, parce qu'il y

 18   a encore une partie du quartier d'Alipasino Polje et, tout de suite après,

 19   se situe Mojmilo. Donc ce n'est pas loin, à 500 mètres.

 20   Question: Pour ce qui est de la rue Cetinska, au numéro 3 de la rue

 21   Cetinska, peut-on voir depuis cet endroit le mont, la colline de Mojmilo,

 22   et à quelle distance se trouve-t-elle?

 23   Réponse: Je vous ai déjà répondu à cette question. On ne peut pas la voir.

 24   Elle se situe à 500 mètres environ, mais pas en direction de l'ouest.

 25   C'est un peu à gauche, c'est au sud-ouest et pas à l'ouest.


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  1   Mme Pilipovic (interprétation): Nous aimerions que la pièce 2172 soit

  2   soumise au témoin. Il s'agit d'une photographie. On y voit la colline de

  3   Mojmilo. On peut peut-être placer ce document sur le rétroprojecteur.

  4   M. le Président (interprétation): Oui. Maître Pilipovic, je voudrais vous

  5   rappeler que vous avez déjà un peu dépassé le temps qu'avait duré

  6   l'interrogatoire principal.

  7   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, je n'ai que

  8   quelques questions et je vais essayer de finir le plus vite possible.

  9   M. le Président (interprétation): Oui.

 10   M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, dans l'intervalle, je pense que

 11   l'une des références que vous recherchiez est la page 7957, ligne 7

 12   notamment.

 13   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, seulement la

 14   photographie n°2. Il n'y a pas de nom sur cette photographie.

 15   (Intervention de l'huissier.)

 16   Monsieur Eterovic, pourriez-vous placer la photographie sur le

 17   rétroprojecteur? Il s'agit de la photographie n°2.

 18   (Le témoin s'exécute.)

 19   Est-ce que vous la reconnaissez, cette photographie?

 20   M. Eterovic (interprétation): Oui.

 21   Question: Pouvez-vous confirmer qu'au bas de la photographie en question,

 22   du côté du réverbère, la colline de Mojmilo est visible?

 23   Réponse: Oui, en partie.

 24   Question: Diriez-vous comme moi, qu'en 1994, cette colline était sous le

 25   contrôle de l'armée de Bosnie-Herzégovine?


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  1   Réponse: Cette partie, oui.

  2   Question: Je vous remercie, Monsieur Eterovic.

  3   Compte tenu de votre profession, étiez-vous informé que, sur le territoire

  4   de la ville de Sarajevo, en particulier dans le secteur de Bogusevac, il a

  5   été établi qu'il y avait un puits appelé Kazani. En avez-vous

  6   connaissance?

  7   Réponse: Ma réponse est oui, j'en avais connaissance.

  8   Question: Pourriez-vous nous dire ce que vous savez à ce sujet vous

  9   personnellement?

 10   Réponse: Je n'ai pas de connaissance personnelle à ce sujet, je n'ai

 11   qu'une connaissance de seconde main de ce que j'ai entendu de mes

 12   collègues qui m'en ont parlé, qui m'ont parlé de crimes, que "nous"

 13   aurions commis à Kazani.

 14   Question: Lorsque vous dites "nous" entre guillemets?

 15   Réponse: Eh bien, moi, je n'ai pas commis de crime.

 16   Question: Alors lorsque vous dites "nous", à qui vous référez-vous quand

 17   vous dites "nous"?

 18   Réponse: J'étais un juge ordinaire de la cour supérieure de Sarajevo de la

 19   République de Bosnie-Herzégovine. Je crois que cela devrait être suffisant

 20   comme réponse.

 21   Question: En tant que juge, avez-vous jugé des auteurs de crimes commis

 22   dans la zone de Bogusevac?

 23   Réponse: Je ne sais pas où se trouve Bogusevac. Si vous vous référez à

 24   Kazani, non. Ceci était fait par les tribunaux militaires, non pas par nos

 25   tribunaux.


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  1   Question: Lorsque vous dites qu'ils étaient jugés par un tribunal

  2   militaire, les tribunaux militaires ont donc jugé des membres de l'armée

  3   de Bosnie-Herzégovine?

  4   Réponse: Oui.

  5   Mme Pilipovic (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président.

  6   M. le Président (interprétation): Merci, Maître Pilipovic.

  7   Pour commencer, j'ai des informations divergentes en ce qui concerne les

  8   sources et, comme ceci n'apparaît pas sur le compte rendu, Maître Piletta-

  9   Zanin, pourriez-vous, s'il vous plaît, répéter de quelle page il s'agit?

 10   M. Piletta-Zanin: Oui, il y a deux pages. Je vais les citer: la page 7961,

 11   ligne1 où la réponse donnée par le témoin -je peux la citer- a été ceci,

 12   donc en anglais…

 13   M. le Président (interprétation): Oui.

 14   Me Piletta-Zanin (Interprétation): "Eh bien, ce personnel de Kulin Ban

 15   était là". Il y a la page…

 16   M. le Président (interprétation): Est-ce que la cabine anglaise pourrait

 17   répéter?

 18   M. Piletta-Zanin: Il y a également la page 7957, ligne 7, où l'on parle

 19   plus précisément des véhicules de transport, Monsieur le Président.

 20   Et je vais retrouver cette ligne puisque j'ai un peu navigué sur l'écran.

 21   M. le Président (interprétation): Oui.

 22   M. Piletta-Zanin (Interprétation): "Il y avait un VAB devant leur quartier

 23   général, un véhicule blindé".

 24   M. le Président (interprétation): Monsieur Stamp?

 25   M. Stamp (interprétation): Je me demandais si je pouvais peut-être aider


Page 8873

  1   le Tribunal brièvement.

  2   La référence que le témoin a faite au quartier général de Kulin Ban. Il y

  3   a toute une série d'endroits qui ont été cités au cours de

  4   l'interrogatoire principal et du contre-interrogatoire. Ce ne serait peut-

  5   être pas utile de les identifier tous parce que j'en ai seulement

  6   identifié quelques-unes, mais je crois que, si la question se pose, que

  7   les événements font qu'à Rade Koncara, ce se serait trouvé à 200 ou 250

  8   mètres: il y avait un quartier général qui s'appelait Kulin Ban et qui

  9   aurait vu un VAB à cet endroit-là. Un officier de son unité aurait vu

 10   cela, il a vu un VAB à cet endroit-là.

 11   M. le Président (interprétation): Bien. Soyons brefs, vu la façon dont Me

 12   Pilipovic a présenté les éléments, qui n'était pas exactement ce que l'on

 13   pouvait attendre. Elle a utilisé une interprétation un peu libre de ce

 14   qu'elle croyait que la déposition avait été.

 15   Donc si vous pensez que la question a une importance quelconque, nous

 16   avons maintenant retrouvé les sources et, en citant une partie de la

 17   déposition de témoins antérieurs, vous pouvez bien sûr poser une question

 18   à ce témoin-ci.

 19   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, je n'ai pas cité

 20   les paroles prononcées par le témoin, j'ai simplement interprété l'essence

 21   de ce que M. Kapetanovic a dit.

 22   M. le Président (interprétation): Je crois que vous auriez mieux fait de

 23   le citer, parce qu'il semble qu'il y ait contestation sur l'essence de ce

 24   qu'il a dit. C'est l'objection qui est acceptée à cet égard. Vous pouvez

 25   donc poser des questions, mais je crois qu'il vaudrait mieux que vous


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  1   citiez ou que vous trouviez une autre essence de ce qu'il voulait dire.

  2   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur Eterovic, est-ce que vous savez

  3   qu'à l'endroit où vous avez procédé aux investigations sur place, sur les

  4   lieux se trouvait le quartier général de l'unité militaire appelait Kulin

  5   Ban?

  6   Pouvez-vous simplement répondre par "oui" ou par "non"?

  7   Réponse: Non.

  8   Mme Pilipovic (interprétation): Je vous remercie.

  9   M. le Président (interprétation): Merci, Maître Pilipovic.

 10   Monsieur Stamp, y a-t-il lieu de poser des questions supplémentaires au

 11   témoin?

 12   (Interrogatoire principal supplémentaire au témoin, M. Zdenko Eterovic,

 13   par M. Stamp.)

 14   M. Stamp (interprétation): Juste une question, peut-être deux, Monsieur le

 15   Président.

 16   Monsieur Eterovic, vous avez dit quelque chose que vous pourriez peut-être

 17   préciser. Vous avez dit que vous n'avez pas informé quiconque de vos

 18   résultats de vos œuvres, de vos investigations. Peut-être que c'est un

 19   problème de traduction.

 20   M. le Président (interprétation): Oui, je voudrais moi aussi intervenir

 21   sur ce point.

 22   Monsieur Stamp, j'ai écrit qu'à la page 71, ligne 47, le texte anglais

 23   dit: "Je n'ai pas informé quiconque" ou "Je n'ai informé quiconque", et

 24   que le texte français dit "rendre compte", ce qui est peut-être... Il y a

 25   une différence entre "rendre compte" et "informer", par rapport à la


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  1   version anglaise et à la version française, cela semble un peu différent.

  2   Donc je me demandais là, aussi, ce qu'aurait été la langue d'origine.

  3   C'est peut-être un problème de traduction, je ne sais pas. Excusez-moi de

  4   vous avoir interrompu, mais...

  5   M. Stamp (interprétation): Pourriez-vous dire quel était le but de ce

  6   rapport et ce qui a été fait avec ce rapport?

  7   M. Eterovic (interprétation): Je n'ai informé quiconque d'investigations

  8   sur place et je n'étais pas censé le faire, y compris pour cette

  9   investigation. Car, en tout état de cause, la Cour devait établir un

 10   rapport sur l'enquête, réunir les faits et établir ce rapport et le placer

 11   dans les archives jusqu'à ce que quelque chose ait été établi et,

 12   maintenant, on est en train d'établir quelque chose.

 13   Question: Donc les rapports étaient établis, étaient rédigés et ils

 14   étaient déposés aux archives jusqu'au moment où une procédure pourrait

 15   commencer? C'est en gros ce qui se passait pour votre rapport?

 16   Réponse: Compte tenu des incidents de pilonnage et des tirs isolés, oui.

 17   Question: Et rapidement, pour préciser les choses, vous vous êtes référé à

 18   la Forpronu, au personnel de la Forpronu et aux rapports établis. Je

 19   suppose que vous parlez de votre expérience personnelle en ce qui concerne

 20   les investigations auxquelles vous avez procédé? Que la Forpronu, le

 21   personnel de la Forpronu n'était peut-être pas là au moment où vous y

 22   étiez vous-même?

 23   M. Eterovic (interprétation): C'est très possible. Ils étaient partout. Il

 24   est possible qu'ils se soient rendus sur les lieux avant moi et que je

 25   n'en aie pas eu connaissance ou qu'ils y soient allés après. Je ne sais


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  1   pas.

  2   M. Stamp (interprétation): Je vous remercie beaucoup.

  3   M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Stamp.

  4   Le juge El Madhi a une question pour le témoin.

  5   (Questions du Juge El Mahdi au témoin, M. Zdenko Eterovic.)

  6   M. El Mahdi (interprétation): Je voudrais, s'il vous plaît, que vous me

  7   disiez: vous avez évoqué l'incident, dans votre témoignage aujourd'hui,

  8   l'incident de Markale. Est-ce que vous étiez le juge d'instruction de cet

  9   incident?

 10   M. Eterovic (interprétation): Non. Markale s'est produit le jour suivant.

 11   M. El Mahdi (interprétation): (inaudible)…été envoyé pour analyse

 12   balistique. Est-ce que vous êtes en connaissance d'où l'on garde ces

 13   fragments? Qu'est-ce qu'on fait de ces fragments et, le cas échéant, où

 14   l'on pourrait trouver ces fragments?

 15   Réponse: Après le pilonnage, seulement des fragments de shrapnells frais

 16   ont été recueillis ainsi que des stabilisateurs. Tout Sarajevo était

 17   couvert d'éclat d'obus.

 18   Nous avons essayé, avec l'aide des experts en balistique, de trouver des

 19   restes des obus sur lesquels nous enquêtions. Ils prenaient à ce moment-là

 20   ces restes au MUP, au ministère de l'Intérieur à Sarajevo, où ils étaient

 21   analysés pour voir quel était le calibre, l'origine, la trajectoire, la

 22   direction véritable qui pouvait être établie.

 23   Et puis, dans les archives du MUP, on les mettrait dans des sacs en

 24   plastique avec un numéro de code, de façon à pouvoir les rapporter à

 25   l'incident en question, de sorte que la réponse est que ces éclats d'obus


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  1   aux shrapnells et les restes de ces obus devraient se trouver au ministère

  2   de l'Intérieur, au MUP; à Sarajevo.

  3   Question: Donc à votre connaissance, c'est valable pour tous les

  4   incidents: ils sont toujours là, à votre connaissance, ou bien quelques-

  5   uns existent et quelques autres n'existent pas? A votre avis?

  6   Réponse: A mon avis, ils devraient tous s'y trouver encore. Mais, pour ma

  7   part, je ne les ai pas vus.

  8   M. El Mahdi: Merci.

  9   M. le Président (interprétation): Monsieur le Témoin, ceci termine votre

 10   interrogatoire devant cette Chambre. Je n'ai pas de question

 11   supplémentaire à vous poser.

 12   Je voudrais vous remercier d'être venu depuis Sarajevo jusqu'à nous, en

 13   sachant qu'avec votre profession, vous avez de lourdes obligations et je

 14   vous remercie d'avoir pu venir jusqu'à La Haye. Je vous souhaite un bon

 15   voyage de retour là-bas.

 16   Monsieur l'Huissier, pourriez-vous, s'il vous plaît, escorter M. Eterovic

 17   en dehors de ce prétoire.

 18   (Le témoin, Zdenko Eterovic, est reconduit hors du prétoire.)

 19   (Questions relatives aux éléments de preuve et aux témoins.)

 20   Madame la Greffière, pourrait-on voir la question des documents?

 21   Pourrais-je essayer, une fois encore, de voir moi-même?

 22   Nous avons le document 21771C investigations sur les lieux, et le rapport

 23   2171.1 traduction en anglais, puis le document P2247B et P2247.1 également

 24   rapports d'investigation sur les lieux, d'enquête sur les lieux -avec .1

 25   pour la version, la traduction en anglais, et le premier des deux


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  1   documents. 217C et 2171 sont versés au dossier.

  2   M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, il est impératif que la défense

  3   puisse vous entretenir d'un fait important concernant le déroulement

  4   immédiat de l'audience.

  5   Elle souhaiterait le faire dans le temps que vous voudrez bien lui dire.

  6   Et concernant simplement l'une des pièces que vous avez indiquée, qui est

  7   la 2247B, j'attire, mais très brièvement, à nouveau l'attention de votre

  8   Chambre sur le fait que nous ne pouvons pas travailler parce que les

  9   traductions sont, volontairement ou non, je ne sais pas, incomplètes.

 10   Exemple et démonstration, Monsieur le Président: si vous prenez simplement

 11   la page 2247B qui est l'original en serbe, et vous vous placez sur…

 12   M. le Président (interprétation): Avez-vous soulevé cette question auprès

 13   du Bureau du Procureur?

 14   M. Piletta-Zanin: (inaudible) …à tout lire les deux documents en serbe et

 15   en anglais…

 16   M. le Président (interprétation): Oui, donc euh… Avez-vous soulevé la

 17   question? Vous pouvez la soulever avec le Bureau du Procureur jusqu'à

 18   demain matin si le Bureau est d'accord que les parties du texte ne sont

 19   pas correctement traduites. Les deux parties pourront se présenter devant

 20   la Chambre et dire qu'une nouvelle traduction est nécessaire pour avoir au

 21   texte véritable de ce document.

 22   Donc la Chambre appréciera et saura quel est le résultat de cette

 23   consultation.

 24   Y a-t-il d'autres questions?

 25   M. Piletta-Zanin: Je vous remercie. Monsieur le Président, la question


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  1   pour laquelle je voulais vous entretenir intéresse l'audition du

  2   lieutenant-colonel James Cutler. La défense sollicite maintenant... Je ne

  3   sais pas d'ailleurs, Monsieur le Président, si nous pouvons aller jusqu'à

  4   deux heures ou jusqu'à quinze heures, c'est une question de rythme.

  5   Jusqu'à deux heures… Pardonnez-moi deux heures moins quinze… moins le

  6   quart.

  7   M. le Président (interprétation): Demain?

  8   M. Piletta-Zanin: Non, je parle maintenant.

  9   M. le Président (interprétation): Oui, il nous reste trois minutes.

 10   M. Piletta-Zanin: Je vous remercie beaucoup.

 11   Nous avons reçu, Monsieur le Président, maintenant, à l'instant, un

 12   document qui s'intitule "supplementary informations sheet" que nous avons

 13   reçu de l'accusation et qui intéresse le lieutenant-colonel James Cutler.

 14   Je n'ai même pas eu le temps d'en faire des copies pour vous le délivrer,

 15   mais, Monsieur le Président, ce document que je montre dans la distance

 16   comporte deux pages de nouvelles informations qui n'ont pas été traduites

 17   en serbe, dont nous n'avons bien évidemment pas pu discuter avec le

 18   général Galic. Il s'agit, comme par hasard, comme par hasard, aujourd'hui

 19   23 mai, de déclarations du témoin Cutler arrivant in extremis et au sens

 20   desquelles il se souviendrait avoir eu des discussions avec le témoin M.

 21   Henneberry au sujet de ce que lui aurait déclaré le major Indjic.

 22   Monsieur le Président, si nous avions eu en main ces informations,

 23   normalement, c'est-à-dire selon ce que demande la règle, l'Article 65ter

 24   notamment, puis l'Article 67 du Code de procédure et de preuve,…

 25   (M. Sachdeva quitte le prétoire.)


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  1   …-mais je vois qu'on sent va et je le comprends-, si nous avions eu ces

  2   éléments, Monsieur le Président, évidemment nous aurions pu -et ç'aurait

  3   été notre devoir-, nous aurions pu interroger M. Henneberry différemment.

  4   Aujourd'hui, on nous donne ces éléments…

  5   (M. Mundis entre dans le prétoire.)

  6   -je vois qu'on revient-, alors même que nous ne serons pas en mesure de

  7   poser toutes les questions à M. Henneberry et cela intervient sans que le

  8   général Galic ait pu en être informé le moins du monde, dans quelque

  9   langue que ce soit.

 10   Cela intervient à quelques minutes de l'audition d'un témoin; je ne serais

 11   pas là demain, et je le regrette, et cela n'est pas acceptable. C'est une

 12   façon de se comporter avec le Règlement qui est littéralement

 13   inadmissible, je pèse mes mots, Monsieur le Président.

 14   Nous demandons le report de l'audition de ce témoin. Je ne serai pas là

 15   demain, je vous prie de m'en excuser, mais en tout cas, la semaine

 16   prochaine…

 17   (M. Ierace entre dans le prétoire.)

 18   -je vois qu'on arrive-, en tout cas, la semaine prochaine, afin qu'on

 19   puisse raisonnablement se préparer, ce qui est la moindre des choses.

 20   Surtout, surtout lorsqu'on a des informations complémentaires qui sont un

 21   peu comme les oeufs, Monsieur le Président: c'est frais du jour, mais ce

 22   n'est pas forcément toujours très bon.

 23   M. le Président (interprétation): Pourrais-je avoir une réponse de

 24   l'accusation? Pourrions-nous avoir une réponse aux observations, aux

 25   objections faites Me Piletta-Zanin?


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  1   M. Stamp (interprétation): D'abord, je voudrais dire que ce sera M. Mundis

  2   qui s'adressera à vous.

  3   M. le Président (interprétation): Je vous écoute, Maître Mundis.

  4   M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, au cours de la

  5   préparation de ce prochain témoin, le lieutenant-colonel Cutler, il nous a

  6   donné quelques renseignements de dernière minute. Nous avons donc fait un

  7   résumé.

  8   Une partie de cette information était directement liée au fait que j'ai

  9   posé des questions au témoin, j'ai demandé au témoin de réfléchir au cours

 10   de la nuit, de réfléchir sur quelques questions et nous voulions porter

 11   quelques précisions quant à une déclaration préalable qu'il avait donnée

 12   aux membres du Bureau du Procureur.

 13   M. le Président (interprétation): Est-ce que vous pourriez nous dire quel

 14   était le moment, quand est-ce qu'il vous a donné ce résumé, à quel moment,

 15   à quelle date, quel jour exactement ?

 16   M. Mundis (interprétation): L'information est contenue dans le rapport

 17   partiellement et provenait suite aux conversations que nous avons eues

 18   avec le colonel Cutler hier. Une partie des renseignements qui se trouvent

 19   dans ce rapport a été littéralement écrite tout de suite après que je l'ai

 20   rencontré. Je l'ai rencontré donc après M. Husovic et donc, dans les 90

 21   minutes qui ont suivi l'audition du procès Husovic, j'ai eu des rencontres

 22   avec M. Husovic. Je voulais voir s'il pouvait se rappeler des

 23   renseignements spécifiques sur la base des questions qui lui ont été

 24   posées hier après-midi.

 25   M. le Président (interprétation): Je ne sais pas si je vous ai bien


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  1   compris, mais l'information n'était pas disponible au cours ou pendant ou

  2   avant le témoignage qui avait été fourni par M. Henneberry. Est-ce que

  3   c'est cela?

  4   M. Mundis (interprétation): Oui, c'est exact. Justement, l'information

  5   n'était pas en notre possession avant l'audition du témoin Henneberry.

  6   M. le Président (interprétation): Je vois. Donc vous n'aviez pas non plus

  7   une audition orale, donc l'information ne vous permettait pas…, vous aviez

  8   seulement quelque chose par écrit mais l'information ne vous était pas

  9   encore… Vous n'aviez pas vu, vous n'aviez pas entendu une telle

 10   information supplémentaire?

 11   M. Mundis (interprétation): Oui, c'est exact, Monsieur le Président.

 12   M. le Président (interprétation): Permettez-moi de conférer quelques

 13   instants.

 14   Y a-t-il d'autres informations que vous souhaitiez soulever? Je vous ai

 15   interrompu, Maître Mundis?

 16   M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, il serait peut-être bon

 17   également de dire qu'en vue du témoignage fait par M. Henneberry, nous

 18   avons spécifiquement posé des questions à M. Cutler hier après-midi, donc

 19   suite au témoignage de M. Henneberry et, suite à cela, nous lui avons

 20   demandé de passer la nuit à réfléchir sur toutes les questions que nous

 21   lui avons posées.

 22   Nous lui avons dit que nous le rencontrerions ce matin et c'est ce que

 23   nous avons fait. Nous avons demandé à M. Cutler de ne pas du tout parler

 24   de cela à qui que ce soit, de ne pas parler de ces questions.

 25   M. le Président (interprétation): Est-ce que vous aviez informé M. Cutler


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  1   du contenu du témoignage du témoin Henneberry? Est-ce que vous lui avez

  2   dit en détail sur quoi avait témoigné M. Henneberry?

  3   M. Mundis (interprétation): Non, nous lui avons posé une série de

  4   questions, nous n'avons pas identifié M. Henneberry en donnant son nom.

  5   Nous n'avons pas du tout donné de résumé sur ce qu'a témoigné M.

  6   Henneberry. Nous lui avons simplement posé une série de questions qui

  7   découlaient, en réalité de façon indirecte, du témoignage de M.

  8   Henneberry.

  9   M. le Président (interprétation): Merci de ce renseignement.

 10   (Les Juges se consultent sur le siège.)

 11   M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, si je puis faire un

 12   commentaire supplémentaire, l'information, cette information

 13   supplémentaire donc ce procès, c'est un processus dont s'est servie

 14   l'Accusation très souvent au cours de ce procès. Nous n'avions pas fourni

 15   ce genre de détail à la Chambre. Nous n'en ressentions pas le besoin, mais

 16   l'information qui est contenue dans ces documents a été à plusieurs

 17   reprises d'un caractère exculpatoire, donc à décharge par rapport au

 18   général Galic. Ce que nous voulions faire, c'est faire en sorte que ce

 19   processus soit juste pour la Défense, pour que, si un témoin, au cours des

 20   discussions, avant de venir témoigner, nous fournit de nouveaux

 21   renseignements ou des renseignements additionnels ou clarifiés par des

 22   précisions quant aux questions ou à certaines réponses, nous lui demandons

 23   de faire cela par écrit pour que nous puissions avoir le tout par écrit.

 24   M. le Président (interprétation): Je vous écoute, Maître Piletta-Zanin.

 25   M. Piletta-Zanin: Je dois avouer que je ne suis qu'un modeste coconseil,


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  1   mais vous verrez aujourd'hui l'impossibilité dans laquelle nous nous

  2   trouvons.

  3   Ce document n'a même pas été remis dans la langue serbe, il ne comporte

  4   que deux pages. Il aurait facilement pu être traduit; il ne l'a pas été,

  5   je pense, peut-être sciemment. Le Conseil principal ne peut pas saisir

  6   toutes les subtilités de ce document, elle serait dans l'incapacité de se

  7   déterminer et c'est une façon de nous mettre en échec.

  8   Je ne parle même pas de l'accusé qui n'est pas en mesure de le comprendre.

  9   Ce que je comprends, c'est qu'après l'audition d'un témoin, on est allé

 10   lui poser des questions spécifiques, selon certaines formules que l'on ne

 11   connaît pas mais qui sont destinées évidemment à créer des difficultés à

 12   la défense.

 13   Si c'est cela ce que l'on appelle rendre ce procès plus équitable, merci

 14   pour la définition!

 15   M. le Président (interprétation): Un instant, je vous prie.

 16   (Les Juges se consultent sur le siège.)

 17   Oui, Maître Mundis, je vous écoute.

 18   M. Mundis (interprétation): Un dernier commentaire, Monsieur le Président,

 19   de nouveau concernant le moment où cela a été fait.

 20   Ce document, je l'ai sorti de l'imprimante à 12 heures 45 et je l'ai amené

 21   ici. J'avais deux choix: j'avais soit le choix de remettre le document

 22   entre les mains de la défense le plus tôt possible, en anglais, ou je

 23   pouvais attendre peut-être une heure, avoir une traduction en BCS et leur

 24   remettre le document après.

 25   M. le Président (interprétation): Et vous avez fait les deux?


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  1   M. Mundis (interprétation): Non, Monsieur le Président, car je croyais que

  2   le témoin Cutler allait commencer son témoignage aujourd'hui. C'est la

  3   raison pour laquelle j'ai voulu remettre le document à la défense le plus

  4   tôt possible, à la dernière pause, sans la traduction. Si j'avais su que

  5   nous n'allions pas faire l'audition de ce témoin aujourd'hui, je n'aurais

  6   certainement pas fait la chose de la façon dont je l'ai faite, mais

  7   j'aurais certainement entamé le processus de traduction de ce document.

  8   Mais ceci étant dit, nous pouvons certainement le faire cet après-midi.

  9   M. le Président (interprétation): La Chambre souhaiterait considérer,

 10   réfléchir sur cette question. Il ne nous est pas possible de rester dans

 11   cette salle d'audience. Nous allons donc statuer sur cette question de

 12   dernière minute.

 13   (Les Juges se consultent sur le siège.)

 14   Les parties peuvent s'attendre à ce que la décision soit prise dans une

 15   heure au plus tard et la décision vous sera communiquée. Je crois que la

 16   question la plus pratique est de savoir si nous commençons demain matin

 17   avec l'audition du témoin Cutler ou non. Je crois que là est la question

 18   principale.

 19   Par la suite, nous verrons ce que nous devons faire par la suite, s'il

 20   nous faudra accorder plus de temps à ce témoin et voir également quand la

 21   traduction du document sera faite. Mais les parties seront informées cet

 22   après-midi pour savoir si, demain matin, l'accusation pourra faire

 23   entendre son témoin qui est M. Cutler.

 24   M. Piletta-Zanin: Je vous remercie de cette rapidité que j'apprécie

 25   beaucoup, que la défense apprécie beaucoup.


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  1   Je rappelle à votre Chambre simplement que, malheureusement, je devrai

  2   m'absenter demain et que nous souhaiterions pouvoir être au moins

  3   représenté normalement, d'autant que ce n'est pas de notre faute

  4   évidemment si on nous produit de telles informations à quelques heures de

  5   l'audition d'un témoin. Merci par avance.

  6   M. le Président (interprétation): Je comprends. Je n'ai rien dit pour ce

  7   qui est du témoignage de M. Cutler. Je n'ai pas dit quelle façon le

  8   témoignage se déroulera, je n'ai pas parlé d'un temps supplémentaire pour

  9   accorder le temps à la défense pour voir des éléments additionnels qui ont

 10   été donnés, mais je crois que la défense s'est au moins préparée pour le

 11   contre-interrogatoire de M. Cutler.

 12   Nous avons un nouvel élément. Il nous faudra statuer sur ce nouvel

 13   élément. Mais si j'ai bien compris, votre décision pour ne pas être

 14   présent est la vôtre, donc vous ne serez pas là pour l'interrogatoire

 15   principal ni pour le contre-interrogatoire; c'est une décision qui avait

 16   déjà été prise préalablement et non pas au cours des cinq dernières

 17   minutes.

 18   M. Piletta-Zanin: Absolument.

 19   M. le Président (interprétation): Donc, au moins pour avoir la possibilité

 20   de rendre sa décision sur ce document, la Chambre souhaiterait avoir un

 21   exemplaire de ce document pour pouvoir le consulter.

 22   M. Mundis (interprétation): Nous avons un exemplaire, Monsieur le

 23   Président, ici. J'ai un exemplaire entre les mains: je pourrais vous

 24   remettre mon exemplaire à moi.

 25   M. le Président (interprétation): Oui, certainement, vous pourriez faire


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  1   des photocopies et remettre des photocopies à Mme la Greffière qui le

  2   distribuera aux membres de la Chambre.

  3   M. Piletta-Zanin: Pour être précis, je précise que ce document est daté du

  4   22 et qu'il a vraisemblablement été élaboré le 23 puisque nous l'avons

  5   reçu le 23.

  6   M. Mundis (interprétation): C'est exact, Monsieur le Président.

  7   M. le Président (interprétation): Je vous remercie de cette information.

  8   Nous allons maintenant lever la séance et reprendrons nos travaux demain

  9   matin à 9 heures du matin, même salle d'audience.

 10   (L'audience est levée à 13 heures 55.)

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