1 (Mardi 29 octobre 2002.)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 04.)

3 (Audience publique avec mesures de protection.)

4 M. le Président (interprétation): Bonjour à tout le monde dans ce

5 prétoire.

6 Je demande à la Greffière de lancer l'affaire. Madame la Greffière?

7 Mme Philpott (interprétation): Il s'agit de l'affaire IT-98-29-T, le

8 Procureur contre Stanislav Galic.

9 M. le Président (interprétation): Très bien, merci, Madame la Greffière.

10 Maître Pilipovic, est-ce que la défense est prête à interroger le Témoin

11 DP9?

12 Mme Pilipovic (interprétation): Oui.

13 M. le Président (interprétation): Très bien. Je vais demander à l'huissier

14 de faire entrer le témoin.

15 (Le Témoin DP9 est introduit dans le prétoire.)

16 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur le Témoin DP9.

17 Témoin DP9 (interprétation): Bonjour.

18 M. le Président (interprétation): Vous pouvez vous asseoir.

19 Témoin DP9 (interprétation): Merci.

20 M. le Président (interprétation): Monsieur le Témoin DP9, je vais vous

21 rappeler que vous êtes toujours tenu par la déclaration solennelle que

22 vous avez faite hier au début de votre déposition.

23 Témoin DP9 (interprétation): Oui, je suis au courant de cela. Merci.

24 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, vous pouvez

25 poursuivre.

1 (Interrogatoire principal du Témoin DP9 par Me Pilipovic.)

2 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur DP9, bonjour.

3 Témoin DP9 (interprétation): Bonjour.

4 Question: Monsieur DP9, hier avant la fin de la séance, on vous a posé la

5 question concernant les destructions au niveau de l'église. On vous a

6 demandé si vous saviez si cette église a été détruite ou endommagée, car

7 vous avez dit qu'au mois de novembre 1992, pendant la période entre 1992

8 et 1994, il y avait un certain nombre d'opérations à ce niveau?

9 Réponse: Au printemps et en été 1992, au niveau de l'église orthodoxe, à

10 Veljine, il y a eu tout d'abord quelques dommages mineurs provoqués par

11 des lance-roquettes ou des mortiers. Mais au mois de juillet -et je pense

12 que c'était au mois de juillet ou autour de cette période-là, car

13 maintenant j'ai du mal à me rappeler de la date exacte-, je pense que

14 cette église a été endommagée considérablement suite à des obus des chars

15 qui ont été tirés en direction de Elo Elektra, c'est-à-dire à côté de la

16 caserne. Avant, il y avait un dépôt militaire et donc il y a eu deux obus,

17 des obus de chars qui ont été tirés sur cette église et c'est cela qui a…

18 deux différents obus et c'est cela qui a endommagé la tour de l'église.

19 Question: Monsieur DP9, pourriez-vous répéter le nom de la caserne?

20 Réponse: Jusuf Dzonlic. Je ne sais pas si cette caserne se trouvait à

21 gauche ou à droite, devant ou à l'arrière, mais en tout cas, c'est dans le

22 quartier de Halilovici.

23 Question: Monsieur DP9, quand vous dites qu'à l'époque, on a tiré de la

24 caserne et on a tiré avec des chars, est-ce que vous savez qui tenait la

25 caserne à l'époque?

1 Réponse: Depuis le début des opérations, la caserne était tenue par

2 l'armée musulmane. A l'époque, je ne sais pas comment ils s'appelaient,

3 comment ils se dénommaient. Je ne sais pas si c'étaient encore les Bérets

4 verts ou l'armée de Bosnie-Herzégovine, je ne sais pas.

5 Question: Monsieur le Témoin DP9, hier, vous nous avez dit où vous vous

6 trouviez au cours du mois de septembre 1992. Vous avez dit que vous étiez

7 membre de la Défense territoriale. Pourriez-vous nous parler du mois de

8 septembre 1992? Ou, plus précisément, quel était le nom de l'unité

9 militaire à laquelle vous apparteniez? Je pense que vous l'avez dit, mais

10 je vous prie de bien vouloir le réitérer?

11 Réponse: Je faisais partie d'une compagnie qui faisait partie d'un

12 bataillon d'infanterie qui faisait partie du Corps de Sarajevo Romanija.

13 Question: Votre bataillon, le 1er Bataillon, il faisait partie de quelle

14 brigade? Le sauriez-vous?

15 Réponse: Je pense que c'était probablement la Brigade d'Ilidza car c'était

16 le rayon de Ilidza.

17 Question: Monsieur le Témoin DP9, pourriez-vous nous dire quelle était la

18 partie de la ligne de front contrôlée par votre compagnie et votre

19 bataillon? Si vous le savez.

20 Réponse: Sur cette partie-là de la ligne de front, ma compagnie tenait la

21 ligne allant de l'Héliodrome, l'aéroport sportif de Butmir, Donji Kotorac,

22 Dobrinja, Dobrinja 1, et pendant une certaine période, nous tenions aussi

23 une partie de Dobrinja 4. Et dans la continuation, sur les côtés gauche et

24 droit, il y avait les autres compagnies du bataillon qui étaient

25 déployées.

1 Question: Monsieur pourriez-vous me dire combien d'hommes il y avait dans

2 votre compagnie? Est-ce qu'il y avait d'autres unités plus petites qui

3 faisaient partie de votre compagnie? Il y en avait combien?

4 Réponse: Eh bien, dans le cadre de la compagnie, il y avait des pelotons

5 et leur nombre variait. Mais on peut dire que, dans le fond, il y avait à

6 peu près 110, 120 personnes, soldats.

7 Question: Pourriez-vous nous dire, puisque vous étiez membre de la 1re

8 Compagnie, du 1er Bataillon -donc vous nous avez dit que vous étiez à peu

9 près une centaine-, donc pourriez-vous nous dire où vous montiez la garde?

10 Sur quelle position? Où étiez-vous quand vous étiez sur la ligne de front,

11 c'est-à-dire vous étiez hébergé où, vous logiez où?

12 Réponse: Eh bien, cela dépendait du terrain et des bâtiments qui s'y

13 trouvaient. On utilisait les bâtiments qui étaient situés sur les

14 premières lignes et là où il n'y avait pas de bâtisses, eh bien, on se

15 servait de tranchées improvisées. Par exemple, sur l'aéroport sportif, il

16 y avait des conteneurs pour nous protéger des tirs.

17 Question: Et par rapport aux positions tenues par votre compagnie,

18 pourriez-vous nous dire à quelle distance se trouvait la ligne de

19 démarcation, donc qui… entre vous, votre compagnie et les soldats des

20 unités appartenant aux différentes unités de l'armée de Bosnie-

21 Herzégovine?

22 Réponse: Eh bien, cela dépendait de la configuration du terrain qui nous

23 séparait, mais on peut dire qu'en général on étaient séparés par des rues

24 et ces distances allaient entre 20 et 50 mètres, et là où il n'y avait pas

25 de rues, là où se trouvait l'aéroport civil et sportif, on peut parler de

1 distances de l'ordre de quelques centaines de mètres.

2 Question: Et par rapport aux positions tenues par votre compagnie,

3 pourriez-vous nous dire, en ce qui concerne la période allant du mois de

4 septembre 1992 jusqu'au mois d'août 1994, est-ce qu'il y avait des combats

5 dans cette zone-là?

6 Réponse: Dans cette zone, de temps en temps, il y avait des combats plus

7 violents, et pendant une certaine période, il y a eu des combats moins

8 intenses. Les tirs étaient quotidiens, des échanges de tirs se

9 produisaient quotidiennement des deux côtés, provoqués par des alertes,

10 souvent de fausses alertes, surtout le matin quand on ne voyait pas très

11 bien ou bien à la tombée de nuit quand on ne voyait pas très bien.

12 Question: Monsieur DP9, si je vous montre le plan de la ville qui montre

13 la partie de la ville où vous vous trouviez, comme vous le dites, est-ce

14 que vous seriez en mesure d'y marquer les lignes de votre compagnie et de

15 votre bataillon?

16 Réponse: Je sais très bien où se trouve la ligne de démarcation.

17 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, avec votre

18 permission, la défense souhaite montrer au témoin une partie du plan que

19 nous utilisons quand on examine (précision de l'interprète: interroge) les

20 témoins. Donc il s'agit de la pièce de la défense D1770.

21 M. le Président (interprétation): Monsieur l'Huissier, pourriez-vous aider

22 Me Pilipovic?

23 (Intervention de l'huissier.)

24 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur DP9, en attendant que l'on vous

25 montre le plan de la ville, pourriez-vous nous dire quelles étaient les

1 armes dont vous disposiez dans le cadre de votre compagnie?

2 Témoin DP9 (interprétation): Eh bien, c'était une unité d'infanterie, donc

3 on disposait des armes d'infanterie habituelles pour de telles unités, à

4 savoir des fusils semi-automatiques, des fusils automatiques, des

5 grenades, des lance-roquettes sur les positions de la compagnie. Il y

6 avait aussi un mortier de 60 millimètres que l'on pouvait déplacer si

7 besoin se présentait, lorsque les combats étaient plus intenses, dans un

8 autre endroit ou bien si on nous avertissait d'un danger imminent, d'une

9 attaque imminente.

10 M. le Président (interprétation): Vous avez un problème, Maître Pilipovic?

11 Mme Pilipovic (interprétation): Tout va bien maintenant.

12 M. le Président (interprétation): Vous pouvez continuer.

13 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, nous n'arrivons pas

14 à voir le plan sur l'écran de notre ordinateur.

15 Monsieur DP9, pourriez-vous nous dire, puisque vous venez de nous décrire

16 les armes dont vous disposiez, pourriez-vous nous dire donc comment

17 étaient vos uniformes, si vous en aviez? Et d'ailleurs, à partir de quel

18 moment vous disposiez des uniformes?

19 Témoin DP9 (interprétation): Au début du conflit, nous portions nos

20 vêtements personnels, exception faite des personnes qui faisaient partie

21 des troupes de réserve et qui avaient chez elles des uniformes de l'ex-

22 armée yougoslave. Il y avait des gens qui avaient des uniformes

23 appartenant à la formation de réserve de la police qui étaient différents,

24 d'une couleur différente, et plus tard nous avons reçu, des différents

25 dépôts, des uniformes dépareillés. Je crois que, au début de 1993, j'ai

1 reçu le premier uniforme complet et neuf pour remplacer mon ancien

2 uniforme.

3 Question: Monsieur DP9, quand vous avez dit que, sur la ligne de front

4 contrôlée par votre compagnie, il y a eu des combats violents et que les

5 échanges de tir étaient quotidiens, pouvez-vous nous dire si vous,

6 personnellement, si vous saviez d'où venaient les tirs des unités de

7 l'armée de Bosnie-Herzégovine? Où se trouvaient leurs positions par

8 rapport à vos positions à vous?

9 Réponse: Eh bien, comme les lignes de démarcation étaient très

10 rapprochées, c'était assez facile de voir où se trouvaient leurs

11 positions, les positions depuis lesquelles ils opéraient, mais ces points

12 différaient très souvent, on les changeait probablement, car nous, on

13 ripostait à leurs attaques.

14 Question: Pourriez-vous nous dire quelles étaient leurs armes, avec

15 quelles armes ils tiraient sur vos positions et s'ils disposaient de

16 positions particulières spécifiques dont vous aviez connaissance et qui

17 dominaient, en quelque sorte, les vôtres?

18 Réponse: Eh bien, en tant que soldat d'infanterie, je connaissais assez

19 bien les armes et je pouvais, avec un degré assez élevé de certitude,

20 évaluer quelles étaient les armes dont ils disposaient. Donc sur la

21 première ligne, c'étaient des armes d'infanterie, des fusils automatiques,

22 semi-automatiques, des lance-roquettes et des grenades à main. Et depuis

23 la colline de Mojmilo, ils avaient un BST –donc, c'est une pièce

24 d'artillerie-, ensuite des mitrailleuses lourdes. Et depuis la côte

25 d'Igman, c'étaient des canons, des obusiers et des mortiers de gros

1 calibre.

2 Question: Donc vous venez de nous décrire les armes utilisées par l'armée

3 de Bosnie-Herzégovine; donc BST, je pense que c'est un canon sans recul?

4 Réponse: Oui, en effet, c'est un canon sans recul, une arme d'artillerie

5 pour des distances… avec une portée assez limitée, donc 1500 mètres à peu

6 près. Je ne fais pas partie d'une unité d'artillerie, donc je ne saurais

7 vous donner des caractéristiques précises, mais il s'agit d'une arme d'un

8 calibre moyen. Ce n'est pas une arme particulièrement lourde.

9 Mme Pilipovic (interprétation): Savez-vous depuis quelle position opérait

10 ce canon sans recul?

11 Témoin DP9 (interprétation): Depuis la colline de Mojmilo qui se trouve

12 entre les quartiers de Dobrinja et d'Alipasino Polje, mais donc cette

13 colline domine, elle est surélevée, par rapport à cette partie-là du

14 quartier.

15 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, je vois que l'on peut

16 voir le plan à présent sur nos écrans.

17 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

18 Monsieur DP9, pourriez-vous, s'il vous plaît, examiner le plan de la ville

19 qui se trouve à votre droite? Pourriez-vous marquer sur ce plan les

20 positions?

21 Témoin DP9 (interprétation): Dois-je me servir d'un crayon?

22 Mme Pilipovic (interprétation): Non, vous devriez le faire à l'aide d'un

23 feutre fin de couleur noire.

24 (Le témoin s'exécute.)

25 M. le Président (interprétation): Puis-je vous demander de pas trop vous

1 pencher, car cela nous empêche de voir l'écran? Donc tenez-vous plus

2 droit, s'il vous plaît.

3 Témoin DP9 (interprétation): Oui, oui, mais c'est écrit en petit et je ne

4 vois pas très bien.

5 Mme Pilipovic (interprétation): Pourriez-vous, s'il vous plaît, déplacer

6 le plan vers le haut pour que je puisse voir cet endroit où vous êtes en

7 train d'inscrire quelque chose et déplacez vos mains pour qu'on ne les

8 voie pas sur l'écran. Encore plus haut, déplacez vers le haut le plan de

9 la ville de sorte que l'on puisse voir cette partie où vous allez inscrire

10 les positions, mais déplacez votre main. Voilà. Maintenant, on voit très

11 bien.

12 Témoin DP9 (interprétation): Dois-je inscrire les positions tenues par la

13 Republika Srpska?

14 Question: Oui.

15 (Le témoin s'exécute.)

16 Monsieur DP9, par rapport à la ligne, au trait que vous venez de marquer

17 pour montrer les positions de votre compagnie, pourriez-vous maintenant

18 marquer les lignes où se trouvait l'armée de BH, donc par rapport à la

19 vôtre?

20 Réponse: Et comment dois-je inscrire cela?

21 Mme Pilipovic (interprétation): Par une ligne en pointillé.

22 M. le Président (interprétation): Monsieur l'Huissier, pourriez-vous nous

23 aider parce que nous ne voyons pas cette partie-là sur nos écrans?

24 (Le témoin s'exécute.)

25 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur DP9, donc vous venez de marquer

1 ceci avec une ligne en pointillé. Je vois qu'au niveau de Donji Kotorac,

2 ce trait est interrompu. Qu'est-ce que cela veut dire?

3 Témoin DP9 (interprétation): Eh bien, ceci montre l'aéroport civil qui

4 était contrôlé par les forces de l'ONU, après avoir pris le contrôle de

5 cet aéroport des forces de la Republika Srpska. Donc c'était la SFOR ou

6 une autre force, je sais plus comment elle s'appelait; mais en tout cas,

7 ils ont contrôlé toute la longueur de l'aéroport et de la piste qui était

8 protégée, clôturée par leurs véhicules et leurs hommes.

9 Question: Monsieur DP9, vous avez marqué ce trait en démontrant les lignes

10 sur le plan. Avec le trait en pointillé, vous avez montré les positions

11 tenues par l'armée de Bosnie-Herzégovine. Est-ce que vous pouvez nous dire

12 quels étaient les bâtiments, les immeubles qui étaient importants, depuis

13 lesquels ils opéraient, ils agissaient?

14 Réponse: Eh bien, sur la première ligne, se trouvent les immeubles

15 d'habitation et l'école Dusan Pajic, je sais pas quel est son nom

16 aujourd'hui, car maintenant cette école appartient à la fédération.

17 Question: Pourriez-vous nous montrer l'endroit où se trouve cette école?

18 Réponse: Comment voulez-vous que je marque cela?

19 Question: Eh bien, vous prenez le feutre noir et vous écrivez le chiffre 1

20 autour du cercle que vous allez y inscrire.

21 (Le témoin s'exécute.)

22 Vous avez marqué le chiffre 1, pouvez-vous nous dire quelle était la

23 formation qui s'y trouvait?

24 Réponse: D'après les informations que nous avons eues des réfugiés ou bien

25 des gens qui ont pu sortir de cet endroit par des échanges ou bien qu'on a

1 arrêtés, eh bien, c'était une unité spéciale de police. C'était un certain

2 Vikic qui était au commandement de cette unité. D'ailleurs, c'était la

3 fonction qu'il avait avant la guerre. Je sais pas depuis combien de temps

4 il se trouvait à cet endroit, je ne sais pas de quelle façon ils se

5 relayaient, car il y avait d'autres positions à ce niveau-là tenues par

6 d'autres unités.

7 Question: Lorsque vous dites qu'il y avait des positions tenues par

8 d'autres unités, pourriez-vous préciser cela, s'il vous plaît: de quelles

9 unités s'agissait-il, de quelles positions, de quelles unités?

10 Réponse: Par rapport à cette école Dusan Pajic-Dasic, eh bien, c'est de là

11 qu'on a creusé des tranchées en direction de la route de Bijelo Polje, et

12 c'était à une centaine de mètres, 150 mètres devant l'école. A cet

13 endroit, il y avait des conteneurs qui, avant, étaient placés là à côté

14 des terrains de sport de l'école et il y avait des sacs de sable. C'est à

15 cet endroit qu'était déployée une unité pour assurer le partage de

16 l'agglomération que nous contrôlions.

17 Il y avait des gens qui sont venus creuser des tranchées et par la suite

18 un échange a été organisé. On savait que c'étaient des unités de Dobrinja

19 qui tenaient ces positions et non pas les hommes de Vikic.

20 Quant au bâtiment qui se trouvait derrière -et ce bâtiment dépassait en

21 hauteur l'école-, eh bien, c'est là qu'il y avait des positions de tir. Je

22 sais pas qui est intervenu, mais ces positions de tirs ont été contrôlées

23 par des forces des Nations Unies. Je l'ai vu de mes propres yeux, ils sont

24 venus par leurs transporteurs. Car de ces positions de tirs, on a ouvert

25 le feu sur la route de Bijelo Polje, donc il s'agit d'une ligne de

1 communication.

2 Question: Monsieur DP9, excusez-moi de vous interrompre, pourriez-vous

3 nous tracer ou plutôt marquer l'endroit où se trouve le bâtiment de

4 l'école? Pourriez-vous tracer un cercle et inscrire le chiffre 2?

5 (Le témoin s'exécute.)

6 Il y avait combien d'étages dans cet immeuble?

7 Réponse: Je crois qu'il y avait le rez-de-chaussée et six étages et c'est

8 un bâtiment qui n'était séparé que par une rue de l'école. Après

9 l'intervention des forces des Nations Unies, je crois que pendant un

10 certain temps il n'y a pas eu de feux ouverts depuis cette position-là.

11 Question: Monsieur DP9, lorsque vous dites que ce sont les Nations Unies

12 qui sont intervenues, vous rappelez-vous à quel moment, s'il vous plaît?

13 Réponse: Je crois que c'était au printemps de l'année 1994. Croyez-moi, je

14 suis vraiment désolé de ne pas pouvoir vous préciser cela, mais il y a

15 longtemps de cela.

16 Question: Je vous remercie, Monsieur DP9. Vous nous avez dit aujourd'hui

17 pendant votre déposition, si je vous ai bien compris, que deux obus ont

18 été tirés depuis la caserne Jusuf Dzonlic en direction de l'église.

19 Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous indiquer l'endroit où se trouve cette

20 caserne Jusuf Dzonlic?

21 Réponse: J'ai dit que les tirs provenaient de la direction de la caserne

22 parce qu'il y avait d'autres bâtiments, installations à cet endroit. Je

23 suis prêt à encercler l'endroit, mais de manière un peu générale, puisque

24 je ne suis pas sûr de l'endroit précis d'où ces obus ont été tirés. Quant

25 aux personnes qui sont venues faire un constat lorsque le bâtiment a été

1 endommagé, eh bien, c'est comme cela qu'elles ont pu constaté les choses.

2 (Le témoin s'exécute.)

3 Question: Monsieur DP9, inscrivez le chiffre 3, s'il vous plaît, à cet

4 endroit pour le compte rendu d'audience. C'est l'endroit où se situe la

5 caserne Jusuf Dzonlic.

6 (Le témoin s'exécute.)

7 Monsieur le Témoin, vous venez de nous dire qu'il y a eu des coups de feu

8 ouverts en direction de l'église. Je voudrais savoir si l'église de

9 Veljine a été utilisée pour des besoins de l'armée de la Republika Srpska?

10 Réponse: L'armée de la Republika Srpska, devant cette église de Veljine,

11 avait des tranchées devant. Donc cette église, il y avait une installation

12 provisoire qui est restée sur place après la construction de l'église.

13 C'est là que l'on a déposé le matériel de construction ou bien c'était là

14 que se trouvaient les gens qui surveillaient le chantier. Sur les côtés,

15 par rapport à l'église, dans des bois, il y avait aussi des postes

16 réservés aux gardes. L'église n'a pas été utilisée pour des opérations

17 militaires quelles qu'elles soient.

18 Question: Monsieur DP9, vous avez évoqué les lignes de séparation et vous

19 avez tracé cela sur le plan. Pourriez-vous nous dire si, pendant cette

20 période-là, il y a eu des constructions civiles qui ont été endommagées?

21 Réponse: Durant toute la période du conflit, puisque ces bâtiments se

22 trouvaient sur place, puisque c'est là qu'étaient stationnées les unités

23 de l'une et de l'autre armée, puisque les opérations militaires étaient

24 constantes et puisque des armes ont été utilisées lors de ces opérations,

25 il y a eu des dégâts. En fonction de l'emplacement du bâtiment, ces dégâts

1 ont été plus ou moins importants, donc c'était fonction de leur exposition

2 aux tirs.

3 Question: Pour autant que vous le sachiez, pourriez-vous nous dire, s'il

4 vous plaît, quelles sont les parties des bâtiments que vous avez

5 utilisées, qui ont été les plus endommagées?

6 Réponse: Les dommages ont été les plus important sur des bâtiments qui

7 séparaient les constructions de la rue Miroslava Krleze, c'était ça son

8 nom de l'époque. Elle a été rebaptisée, je ne connais pas le nouveau nom.

9 Donc ces constructions-là et puis aussi les bâtiments qui se trouvaient en

10 face. Aussi rue Indira Gandhi, les bâtiments qui se trouvaient là-bas.

11 Question: Monsieur DP9, pourriez-vous nous dire, au sujet de ces rues,

12 lesquelles, d'après vous, ont été les plus endommagées?

13 Réponse: Souhaitez-vous que je vous le montre sur le plan?

14 Question: Oui.

15 Réponse: Vous voulez que je le montre ou que je trace quelque chose?

16 Question: Contentez-vous de nous le montrer.

17 (Le témoin s'exécute.)

18 Réponse: Ces bâtiments-ci.

19 Question: Vous venez de nous dire: c'est la rue qui s'appelait à l'époque

20 Miroslava Krleze?

21 Réponse: A droite, Miroslava Krleze. Ça, c'est une allée entre la rue

22 Miroslava Krleze et la rue basse, Donja Ulica. Ces bâtiments-là ont été

23 endommagés à gauche et à droite. Le même vaut pour cette partie-là, cette

24 partie-là de la rue Indira Gandhi, puisque les distances sont très

25 courtes. Je ne me rappelle pas l'autre nom, il y a une autre rue là qui

1 sépare cela à gauche et à droite.

2 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur DP9, pourriez-vous tracer des

3 petites croix ou des X, pour le compte rendu d'audience, c'étaient les

4 rues Miroslava Krleze et Indira Gandhi, les rues où les bâtiments ont été

5 sérieusement endommagés.

6 (Le témoin s'exécute.)

7 Monsieur DP9, pourriez-vous nous dire, compte tenu du fait que vous vous

8 êtes trouvé sur place, et pour la période qui nous intéresse, à savoir la

9 période allant de 1992 à 1994, pourriez-vous nous dire, d'après vos

10 estimations, ces dégâts étaient-ils proportionnés ou bien plus importants

11 d'un côté que de l'autre? Etiez-vous en mesure de l'évaluer?

12 M. le Président (interprétation): Monsieur Mundis?

13 M. Mundis (interprétation): J'ai une objection, Monsieur le Président.

14 Cela invite le témoin à tirer des conclusions juridiques.

15 M. le Président (interprétation): Lorsque j'ai entendu le terme

16 "proportionné", j'ai eu la même réflexion. Mais lorsque j'ai entendu les

17 précisions de Me Pilipovic, j'ai considéré que la question était

18 recevable. Donc je rejette votre objection.

19 Mme Pilipovic (interprétation): Oui. Pourriez-vous nous répondre, s'il

20 vous plaît?

21 Témoin DP9 (interprétation): Je ne sais pas si je suis vraiment bien placé

22 pour évaluer les dégâts, mais en gros, là où il y a eu des échanges de

23 tirs, il y a eu des meubles qui ont brûlé dans des appartements. Donc

24 quand il y a un incendie, eh bien, les dégâts sont plus ou moins grands.

25 Là où il y a eu des obus de mortiers qui sont tombés, il y a eu des murs

1 qui ont été endommagés, des fenêtres qui se sont brisées. Et c'était ainsi

2 de l'un et de l'autre côté de ces lignes.

3 Question: Monsieur DP9, vous avez parlé de votre unité. Pourriez-vous nous

4 dire qui commandait votre compagnie?

5 Réponse: Dans ma compagnie, le commandant était Mile Gavric. Avant lui, au

6 début, il y avait un autre homme, il s'appelait Zoran. Je ne sais pas ce

7 qu'il est advenu de lui. Il est parti, il a été affecté ailleurs. C'était

8 au tout début et, moi, j'étais réfugié. Je ne connaissais pas très bien la

9 population locale, donc je ne sais pas si c'était quelqu'un qui vivait là-

10 bas.

11 Question: Lorsque vous utilisez le terme "population locale", êtes-vous en

12 train de faire référence aux gens qui faisaient partie de votre unité?

13 Réponse: Dans ma compagnie, étaient les gens qui vivaient là-bas dans

14 cette zone ainsi que d'autres personnes, des gens qui étaient des

15 réfugiés, qui ont quitté les quartiers de la ville qui sont restés sous le

16 contrôle musulman.

17 Question: Pourriez-vous nous dire s'il y avait des soldats de carrière

18 dans votre compagnie ou des officiers de l'armée populaire yougoslave, de

19 l'ex-armée populaire yougoslave?

20 Réponse: Dans ma compagnie, il n'y avait pas de militaires de carrière de

21 l'armée yougoslave. Il n'y avait pas d'officiers yougoslaves.

22 Question: Pourriez-vous nous dire comment vous, en tant que soldat, vous

23 entriez en communication avec le commandant de votre compagnie?

24 Réponse: Là où c'était possible, on a installé des centrales mobiles de

25 téléphone et là où ce n'était pas possible de le faire, on communiquait

1 par la voie des coursiers.

2 Question: Monsieur DP9, nous avons parlé de bâtiments utilisés sur la

3 première ligne de front. Etes-vous en mesure de nous dire s'il y avait,

4 dans ces bâtiments, des civils?

5 Réponse: Dans les bâtiments qui se trouvaient le long de la ligne de

6 séparation et qui étaient occupés des deux côtés par l'armée, il n'y avait

7 pas de civils. J'en suis sûr pour ce qui est de notre côté de la ligne de

8 séparation, car les civils se trouvaient derrière la ligne de front; et

9 pour ce qui est de l'autre côté de la ligne, je ne le sais pas, je ne l'ai

10 pas vu, mais je suppose qu'ils ont évacué les civils des bâtiments qui

11 longeaient la ligne de séparation.

12 Question: Lorsque vous dites qu'il n'y avait pas de civils dans ces

13 bâtiments, qu'ils avaient été évacués de ces bâtiments qui bordaient la

14 ligne de front, pour votre compagnie, pourriez-vous nous indiquer la

15 profondeur de la zone de responsabilité de votre compagnie et pourriez-

16 vous nous préciser où étaient situés les civils? Pourriez-vous nous

17 l'indiquer sur ce plan, s'il vous plaît?

18 Réponse: Les civils se trouvaient dans ces bâtiments-là, ainsi que dans

19 ces bâtiments-là. Dans des maisons particulières par ici, il y avait

20 également des civils; c'étaient les propriétaires de ces maisons.

21 Quant à nous, en profondeur, on avait notre logistique,

22 l'approvisionnement en nourriture, les lignes de téléphone, un service

23 sanitaire en cas de blessures, et nous contrôlions en gros la zone qui

24 s'étendait de quelques centaines de mètres en profondeur derrière la ligne

25 de front. Cela dépendait de la topographie du terrain.

1 Question: Vous dites que vous aviez un service sanitaire en cas de

2 blessures; il était possible de fournir une aide médicale. Eh bien,

3 s'agissant de cette partie que vous venez de montrer, est-ce qu'il y a eu

4 des cas de blessures de civils?

5 Réponse: Eh bien, nous avions ici un service médical réservé aux soldats,

6 mais il y avait aussi des services sanitaires qui étaient réservés aux

7 civils. Il y avait des hôpitaux; c'est là qu'on emmenait des civils. Je ne

8 le sais pas de première main, mais je sais que, lorsque quelqu'un était

9 blessé par un projectile tiré ou une balle perdue, eh bien, il fallait lui

10 fournir une aide médicale, panser la plaie et l'envoyer ailleurs pour un

11 traitement plus approprié.

12 Question: Pour le compte rendu d'audience, le témoin est en train de nous

13 indiquer où étaient situés les bâtiments situés entre la ligne de

14 séparation et l'endroit où il y a l'inscription "Bijelo Polje". Ce sont

15 les bâtiments situés derrière la ligne de séparation, la partie inférieure

16 au-dessus du mot "Bijelo Polje".

17 Monsieur DP9, vous avez dit que des membres de l'armée de Bosnie-

18 Herzégovine ont ouvert le feu, ont agi depuis les positions situées sur la

19 colline de Mojmilo. Pouvez-vous nous dire tout d'abord où étaient situées

20 ces positions, pour autant que vous le sachiez?

21 Réponse: J'ai déjà tracé une ligne interrompue dans cette partie-là,

22 orientée vers l'agglomération des anciens, Starosjedioci; ce sont les

23 pentes de Mojmilo, c'est par ici. Et au fond, à l'arrière, en hauteur,

24 étaient déployées des armes que je venais d'indiquer, donc les canons sans

25 recul et des brownings. Tout cela a été déployé par-là. Sur cette colline,

1 il y a des maisons particulières. C'est là qu'on a creusé des tranchées,

2 qu'on a fortifié des positions. On a fait des bunkers et, à un endroit

3 encore plus élevé, il y avait la base des Nations Unies et il me semble

4 qu'à un moment de la guerre, l'armée musulmane s'est même emparée de ces

5 positions lorsque certains membres des forces de paix se trouvaient

6 déployés à cet endroit.

7 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, il reste 30 minutes

8 à la disposition de la défense. Mon confrère posera ses questions à son

9 tour.

10 M. le Président (interprétation): Je vous en prie.

11 (Interrogatoire principal du Témoin DP9 par Me Piletta-Zanin.)

12 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président.

13 Monsieur le Témoin, bonjour.

14 Témoin DP9 (interprétation): Bonjour.

15 Question: J'aimerais que nous puissions revenir sur ce que vous avez

16 indiqué tout à l'heure. Vous avez parlé de tirs de tanks qui ont touché

17 l'église. Quels sont exactement les éléments de l'église qui ont été

18 atteints?

19 Réponse: On a touché la tour de l'église orthodoxe de Veljine, en dessous

20 de la coupole; donc c'était la tour qui a été touchée.

21 Question: Bien. Témoin, avez-vous, de vos yeux, pu voir ces dommages à

22 l'époque? Oui ou non?

23 Réponse: (pas d'interprétation.)

24 Question: Essayez de me répondre par oui ou non pour des raisons de temps,

25 s'il vous plaît.

1 Réponse: Oui.

2 Question: Merci. Pouvez-vous, oui ou non, nous indiquer quelle était

3 l'état de la tour, je vous prie?

4 Réponse: Vous voulez dire après qu'elle a été touchée?

5 Question: Après les tirs de tanks.

6 Réponse: De face, la tour donc, la partie qui est orientée vers Dobrinja,

7 ainsi que la partie arrière tournée vers Bijelo Polje, ont été trouées,

8 percées et détruites. Quant à la tour, eh bien, elle continuait à se

9 maintenir sur des piliers de côté.

10 Question: A votre connaissance, était-il possible d'avoir accès -j'entends

11 après que la tour avait été visée-, accès aux parties élevées de la tour?

12 Oui ou non?

13 Témoin DP9 (interprétation): Non.

14 M. Piletta-Zanin: Pouvez-vous brièvement...

15 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, est-ce une

16 omission de ma part ou bien le témoin ne nous a pas situé l'église de

17 Veljine?

18 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, il a donné le nom de l'église et

19 nous parlons de la fameuse église qui se trouve juste à l'angle du carré

20 qu'il a dessiné, le nom de l'église…

21 M. le Président (interprétation): Non. Maître Piletta-Zanin, ma question

22 était la suivante. J'ai mentionné le nom de l'église donc j'ai remarqué

23 que le témoin a mentionné cela. Mais j'ai demandé où était… si le témoin a

24 situé l'église, donc cela ne signifie pas que je vous invite à répondre à

25 sa place.

1 M. Piletta-Zanin: Bien sur, Monsieur le Président.

2 Témoin, voulez-vous simplement, avec un pointeur ou même avec votre main,

3 indiquer sur la carte où se trouve l'église dont vous parlez?

4 (Le témoin s'exécute.)

5 Témoin DP9 (interprétation): C'est cet endroit-ci.

6 Question: Le témoin pointe l'église qui se trouve sur le plan, juste à

7 l'angle du carré qu'il a dessiné comme étant leurs positions. Merci.

8 Mais vous pouvez mettre, pour que ce soit plus clair, un chiffre 4, je

9 vous prie, à côté de l'église.

10 (Le témoin s'exécute.)

11 Cinq, je crois que nous sommes allés jusqu'à quatre.

12 (Le témoin s'exécute.)

13 Merci beaucoup. Témoin, pour quelle raison l'accès à la tour, partie

14 supérieure, n'était-il plus possible?

15 Réponse: Quant à la construction elle-même, il n'y a pas vraiment

16 d'escalier qui monte jusqu'en haut de la tour, jusqu'à la coupole. C'est

17 uniquement jusqu'à la cloche de l'église que monte l'escalier. Et c'est là

18 qu'il y avait des trappes de sortie, comme l'ont indiqué les personnes qui

19 travaillaient à l'église, et ces trappes se sont retrouvées recouvertes de

20 gravats et de différents éléments de la construction au moment où cela a

21 été endommagé.

22 Question: Témoin, vous voulez nous indiquer avec ces gravats qu'une partie

23 des murs s'était effondrée? C'est cela?

24 Réponse: C'est cela.

25 Question: Merci. J'aimerais maintenant passer à un autre sujet, puisque

1 nous avons le plan de la ville sous les yeux. Savez-vous… D'abord, je vais

2 vous prier de prendre le pointeur, Monsieur le Témoin. Merci. Et de le

3 poser sur le nord de la ligne que vous avez dessinée le long de la rue qui

4 est, je crois, Lukavicka ou qui s'appelait Lukavicka.

5 Exact. Poussez votre pointeur sur la gauche, je vous prie, en suivant la

6 route. Non, en suivant la route principale sur la gauche. Merci. Encore un

7 peu. Voilà, merci. Stop, stop.

8 Dans la zone que vous venez d'indiquer, Monsieur le Témoin, savez-vous

9 s'il n'y avait qu'un seul système de tranchées -j'entends les tranchées

10 adverses- ou, au contraire, plusieurs? Dans le segment que vous venez

11 d'indiquer.

12 Réponse: Dans cette partie, la route de Lukavica a été creusée pour servir

13 de tranchée, de passage en direction des bâtiments de Dobrinja de ce côté-

14 ci, et aussi vers la colline de Mojmilo. Juste à côté de la route, il y

15 avait des tranchées de communication qui permettaient l'approvisionnement

16 en équipement et en hommes de ces parties-ci et puis c'est de là que

17 partait un système de tranchées en direction des conduites d'eau de

18 Mojmilo vers le sommet de la colline de Mojmilo. Et c'est de là qu'on

19 passait vers les agglomérations de Mojmilo et de Alipasino. Il y avait

20 aussi une tranchée qui traversait les prés et les vergers par là.

21 Question: Merci. Témoin, dans la mesure où vous le savez, j'aimerais que

22 vous repreniez un stylo noir et que vous dessiniez ce schéma de tranchées

23 aussi précisément que vous le pouvez. Merci.

24 (Le témoin s'exécute.)

25 Toujours en utilisant, je vous prie, des lignes interrompues.

1 (Inaudible)… mais pas avant.

2 Témoin, merci. J'aimerais que vous pointiez votre stylo au commencement

3 des lignes ou de la ligne que vous avez dessinée. Vous venez de dessiner

4 maintenant une nouvelle ligne. Pointez votre stylo, je vous en prie, sur

5 le premier trait que vous avez effectué.

6 Voilà.

7 Le témoin pointe sur le sud du trait qu'il vient de dessiner.

8 Qu'y a-t-il à cet endroit, je vous prie? Que savez-vous de ce qui se

9 trouve au sud de la route?

10 Réponse: A cet endroit-ci, à gauche, se trouvent des centrales

11 d'approvisionnement d'électricité, des centrales électriques qui

12 approvisionnent Dobrinja en électricité. Il y a des parkings, un espace

13 vert également et il y a une rue qui mène vers le bâtiment "Lamela"

14 (l'interprète n'a pas compris).

15 Question: Bien. Merci.

16 Je crois que j'ai entendu parler, Monsieur le Président, j'ai cru entendre

17 parler de parkings que je ne vois pas dans la traduction, c'est-à-dire que

18 je ne le vois pas dans le transcript. Et comme j'ai cru entendre parler de

19 parkings, je vais poser la question.

20 Monsieur le Témoin, j'ai cru entendre que vous avez mentionné le terme de

21 "parkings". Est-ce que je me suis trompé? Ai-je rêvé?

22 Réponse: Non. Il y a plusieurs parkings à cet endroit.

23 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup. Oui, oui, un seul m'intéresse et il

24 n'est pas dans le transcript. Alors, vous avez parlé d'un parking, voulez-

25 vous indiquer ce parking, Témoin, je vous prie?

1 (Le témoin s'exécute.)

2 Témoin DP9 (interprétation): Voici un parking ici; il y a un parking là.

3 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je viens de

4 remarquer que vous parlez fort dans une langue que nous ne pouvons pas

5 comprendre. J'ai entendu les interprètes également dire quelque chose dans

6 le sens "c'est intentionnel".

7 Est-ce que c'était une interprétation de ce que vient de dire Me Piletta-

8 Zanin? Je vois un signe affirmatif de la cabine BCS.

9 Bien. Maître Piletta-Zanin, si vous vous entretenez avec Me Pilipovic dans

10 une autre langue -et nous avons remarqué que cela a également été

11 interprété- je ne sais pas si c'était intentionnel ou non, mais je vous ai

12 déjà demandé auparavant de ne pas parler à voix haute avec le micro allumé

13 pour que toutes les parties puissent vous entendre.

14 M. Piletta-Zanin: Toutes mes excuses, Monsieur le Président, voilà.

15 M. le Président (interprétation): Très bien, merci.

16 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, pouvez-vous réindiquer le lieu de ce

17 parking, je vous prie?

18 Témoin DP9 (interprétation): Si j'ai bien pu, si je comprends bien cette

19 carte ici, ici et là, ce sont les parkings situés entre les immeubles.

20 M. Piletta-Zanin: (Inaudible)… plusieurs parkings dont un qui se trouve

21 immédiatement au sud de la route, au sud des lignes de tranchées, qu'il

22 vient d'effectuer.

23 Témoin, par rapport à ce transcript dont nous parlons, quelle était la

24 distance…par rapport à ce parking dont nous parlons? Quelle était, je vous

25 prie, la distance entre le parking lui-même et les plus proches lignes de

1 tranchées que vous venez de dessiner? Si vous le savez approximativement?

2 Témoin DP9 (interprétation): Il y a un espace vert qui sépare cet endroit,

3 donc entre les tranchées et l'endroit en question, de 40 à 50 mètres.

4 M. Piletta-Zanin: Merci. Témoin, depuis vos positions que vous occupiez

5 durant la guerre...

6 M. le Président (interprétation): Monsieur, pourriez-vous répéter le

7 chiffre que vous venez de mentionner, distance?

8 Témoin DP9 (interprétation): Entre 40 et 50 mètres, c'est un espace vert

9 qui est situé entre les parkings.

10 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président. Merci Monsieur le Témoin.

11 Monsieur le Témoin, depuis les positions que vous occupiez, et si vous le

12 savez, depuis les casernes de Lukavica, avait-on, oui ou non, vue sur le

13 parking dont vous venez de parler?

14 Témoin DP9 (interprétation): Non, Monsieur, c'est impossible.

15 Question: Merci beaucoup. Témoin, je vais passer à une autre ligne de

16 questions.

17 Vous avez indiqué que vous avez eu une dernière question. Une toute

18 dernière question. Saviez-vous, si ces tranchées que vous venez de

19 dessiner, étaient utilisées par l'armée de BH?

20 Réponse: Oui, c'est eux qui les ont creusées pour leur propre besoin.

21 Question: Merci beaucoup. J'aimerais maintenant passer sur une autre ligne

22 de questions.

23 Monsieur le Témoin, vous nous avez parlé d'un mortier de 60 millimètres.

24 Avez-vous eu l'occasion de connaître -je dis même théoriquement-, de

25 connaître quelque chose à propos du fonctionnement de ce type d'armes?

1 Oui, ou non?

2 Réponse: Oui.

3 M. Piletta-Zanin: Merci. Savez-vous si ce type d'armes est une arme

4 absolument précise, oui ou non? Le savez-vous? Que pouvez-vous en dire?

5 Témoin DP9 (interprétation): (Pas d'interprétation.)

6 M. le Président (interprétation): (Pas d'interprétation.)

7 M. Piletta-Zanin: Je suis sur un autre canal donc.

8 M. le Président (interprétation): (Pas d'interprétation.)

9 (Problème technique.)

10 Interprète: 1-2-3, vous nous entendez en français?

11 M. le Président (interprétation): Il semble que tout est réglé, vous nous

12 entendez en français? (Sans interprétation) Je vous écoute en ce moment au

13 numéro 5.

14 Interprète: Très bien, merci.

15 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup, merci pour la traduction.

16 Témoin, vous nous avez parlé tout à l'heure de la zone arrière où vivaient

17 toujours des civils. Pouvez-vous, je vous prie, la pointer sur la carte?

18 (Le témoin s'exécute.)

19 Témoin DP9 (interprétation): Voilà juste ici, c'est cette zone-ci et cette

20 zone-là.

21 Question: Merci. Le témoin montre les deux zones situées au nord et au sud

22 de l'enclave figurant à côté du chiffre 5. Témoin, sur ces deux zones que

23 nous avons, y a-t-il eu à votre connaissance des bombardements, et si oui,

24 d'où et de quelle nature?

25 Réponse: Ces zones-ci ont été pilonnées à plusieurs reprises, bombardées à

1 plusieurs reprises avec des mortiers qui étaient activés depuis le mont

2 Igman et elles ont également fait l'objet d'attaques depuis les endroits

3 de la ville de Sarajevo, appelés Alipasino Polje, concernant les armes

4 lourdes et concernant les armes plus légères depuis Mojmilo et depuis la

5 région de Dobrinja.

6 Question: Merci beaucoup. Y avait-il des objectifs militaires, à votre

7 connaissance, dans ces zones?

8 Réponse: Pour ce qui est des quartiers qui se trouvaient tout près de

9 l'armée, cette partie de la logistique militaire -les cuisines, les

10 ambulances, comme je l'ai déjà mentionné- se trouvait à cet endroit et,

11 pour les arrières, dans certaines parties, il y avait l'ancienne caserne.

12 Sur les autres parties, il n'y avait plus rien, il n'y avait rien d'autre

13 que des maisons privées.

14 Question: Comment, Monsieur le Témoin, pouvez-vous expliquer ces tirs, par

15 conséquent, si vous le pouvez?

16 Réponse: Eh bien, je suppose que ces parties civiles n'étaient pas

17 vraiment les objectifs visés par cette artillerie. Je présume que ces

18 projectiles avaient été soit de mauvaise qualité ou n'avaient pas été

19 projetés de la même façon, ou peut-être que, dans la façon dont on a fait

20 la charge, on a peut-être commis une erreur et que ces obus n'ont pas

21 atterri à l'endroit où on aurait voulu qu'ils atterrissent.

22 Question: D'après vos connaissances, ce dont vous nous parlez comme étant

23 des erreurs, était fréquent, très fréquent, relativement fréquent. Comment

24 pourriez-vous le décrire?

25 Réponse: Etant donné qu'il s'agit d'hommes qui n'avaient pas été préparés

1 à opérer ce genre d'armes, ils n'avaient pas été bien préparés, pas bien

2 qualifiés, étant donné que les munitions étaient assez vieilles et

3 provenaient des réserves de la guerre des années 50 et 60, il arrivait

4 également que l'on improvise, que l'on fasse de la munition. Il arrivait,

5 lors de la charge de ces munitions, qu'on les remplisse de façon erronée.

6 M. Piletta-Zanin: Merci. Témoin, je vais vous soumettre, avec l'assistance

7 de Mme la Greffière, une pièce qui est P3274. Plus particulièrement nous

8 commencerons avec la pièce ERN0211-4295.

9 J'ai, Madame la Greffière, pour faciliter votre travail, la photographie

10 elle-même, pour gagner du temps, si nous y sommes autorisés.

11 M. le Président (interprétation): Nous pourrions peut-être nous servir de

12 la photographie et voir, par la suite, si Mme la greffière a trouvé

13 l'original. Oui, je vois qu'elle a trouvé l'original.

14 Maître Piletta-Zanin, est-ce que vous avez déjà avisé Mme la greffière que

15 vous allez vous servir de cette photographie? Cela lui serait très utile

16 pour qu'elle puisse s'y préparer.

17 M. Piletta-Zanin: Non et j'en présente mes excuses parce que je dois le

18 faire.

19 M. le Président (interprétation): Je vous écoute, Monsieur Mundis.

20 M. Mundis (interprétation): Eh bien, nous serions bien heureux si nous

21 pouvions également avoir un avis préalable et savoir de quelle

22 photographie il s'agira, de quelle pièce il s'agira.

23 M. le Président (interprétation): Oui, effectivement. Il serait tout à

24 fait juste de pouvoir en informer l'accusation préalablement.

25 Mme Philpott (interprétation): La pièce en question vient en liasse. Elle

1 est composée des pièces A, B et C. Quelle est la photographie que vous

2 voulez avoir?

3 M. Piletta-Zanin: C'est la B, c'est celle que je vous ai indiquée. Merci

4 par avance.

5 M. le Président (interprétation): Désirez-vous vous servir de la

6 photographie annotée ou non annotée?

7 M. Piletta-Zanin: La photographie annotée permettra de gagner du temps.

8 M. le Président (interprétation): Oui.

9 M. Mundis (interprétation): Pourrais-je d'abord voir la photographie?

10 M. le Président (interprétation): Oui.

11 (Intervention de l'huissier.)

12 M. le Président (interprétation): Veuillez, je vous prie, Monsieur

13 l'Huissier, placer la photographie sur le rétroprojecteur.

14 M. Piletta-Zanin: Non.

15 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous l'ajuster de sorte à ne

16 pas avoir ce reflet. Merci.

17 Monsieur Mundis, je vous écoute.

18 M. Mundis (interprétation): Il semble que l'on parle d'un incident de tirs

19 embusqués et cela ne fait pas partie de l'avis ou de la notice que nous a

20 communiqué la défense concernant 65ter.

21 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, est-ce qu'il

22 s'agit effectivement de 6 ou de 18?

23 De l'incident 6 ou de l'incident 18?

24 M. Piletta-Zanin: Non, nous avons parlé ici de l'incident 22 d'une part,

25 et d'une question plus importante, Monsieur le Président, en règle

1 générale, qui est la qualité des cartes qui nous sont soumises. C'est-à-

2 dire que les questions vont être posées sur le fait de savoir si ce qui

3 nous est montré sur les cartes de l'accusation est une réalité fiable ou

4 non.

5 M. le Président (interprétation): Où peut-on trouver ceci dans votre

6 résumé 65ter?

7 M. Piletta-Zanin: Je ne suis pas certain que l'on trouve cela sous cette

8 forme, mais qu'on sache que ce sera une question de principe, nous l'avons

9 toujours dit. Nous avons toujours dit que nous essaierons de démontrer que

10 ces cartes qui sont purement virtuelles, sont des cartes contestées par la

11 défense. Je pense que nous l'avons tellement dit que ce n'était même plus

12 la peine qu'on l'indique par écrit, mais je pense que le résumé va être

13 dorénavant extensif, Monsieur le Président. C'est un principe, nous

14 contestons ces cartes.

15 M. le Président (interprétation): Oui. Je ne conteste pas votre droit de

16 contester les cartes, mais j'aimerais attirer votre attention sur votre

17 devoir d'indiquer et de nous dire sur quoi le témoin va témoigner. S'il

18 s'agit de la précision des cartes, cela devrait faire partie de 65ter. Si

19 vous voulez parler de l'incident n°22, je suis surpris que, dans le cadre

20 de cet incident-là, vous nous parlez de deux autres incidents dont vous ne

21 nous avez pas parlé préalablement. Vous ne nous en avez pas avisés.

22 Bien sûr, c'est une question de principe. Personne ne vous enlève le droit

23 de contester la précision des cartes. Mais là n'est pas la question. La

24 question est de savoir si l'accusation peut se préparer adéquatement pour

25 leur contre-interrogatoire, en ayant les bases sur lesquelles ils peuvent

1 se fonder dans votre résumé 65ter.

2 Monsieur Mundis?

3 M. Mundis (interprétation): Pour le compte rendu d'audience, l'accusation

4 fait objection au colloque (sic) ou à ce qui a été dit à la page 28, entre

5 les lignes 17 et 23, puisque cela a eu lieu en la présence du témoin.

6 M. le Président (interprétation): Oui, tout à fait. J'aurais peut-être dû

7 être un peu plus prudent également.

8 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, et au vu de la coopération avec

9 les parties, nous suggérons de passer directement à l'incident n°6 qui, je

10 crois, a été relaté.

11 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, vous avez sans

12 doute remarqué que les Juges sont en train de conférer. Je vous prierai

13 d'attendre quelques instants.

14 (Les Juges se concertent sur le siège.)

15 Maître Piletta-Zanin, les raisons et les questions que vous voulez poser

16 au témoin ne figurent pas dans votre résumé 65ter. Ce n'est pas une raison

17 acceptable, les raisons pour lesquelles cela… les raisons pour lesquelles

18 vous voulez poser la question.

19 Nous allons vous le permettre pour l'instant, et la Chambre réfléchira à

20 l'avenir à la façon de procéder si cela se reproduit. Ce n'est pas la

21 première fois, on vous a déjà demandé d'être un peu plus précis. Et ce que

22 nous pouvons voir maintenant, c'est que vous omettez de mentionner

23 plusieurs incidents de tir embusqué et vous parlez seulement de quelques

24 incidents pour lesquels vous croyez qu'ils sont pertinents. Mais je vous

25 demanderai de bien tenir compte du fait que ces questions sont peut-être

1 telles qu'elles ne permettent pas à l'accusation de contre-interroger

2 adéquatement.

3 Et je vous indique également que nous ne pouvons pas poursuivre, continuer

4 les procédures de cette façon-ci. La Chambre ne souhaiterait pas vous

5 rappeler ces faits au cours des huit semaines qui suivront.

6 Nous, la Chambre, souhaitons, tout comme la défense le souhaite, obtenir,

7 voir que l'accusation peut avoir la chance de se préparer adéquatement.

8 Je vous prie de poursuivre.

9 M. Piletta-Zanin: Merci. Sur la photographie que vous avez à votre droite,

10 je vous prie, Monsieur le Témoin, arrivez-vous -j'aimerais qu'en cabine on

11 puisse peut-être zoomer sur cette photographie-, arrivez-vous à voir ce

12 qui est mentionné à l'extrémité de la flèche figurant au centre? Oui ou

13 non, je vous prie?

14 Témoin DP9 (interprétation): Oui.

15 Question: Merci. J'aimerais qu'en cabine on puisse zoomer plus encore, en

16 centrant sur la flèche.

17 Pouvons-nous aller au maximum? Je pars du principe que c'est le maximum.

18 Merci.

19 Témoin, ce qui se trouve exactement sous la flèche, qu'est-ce que c'est?

20 Si vous le savez.

21 Réponse: Ce sont des maisons privées qui appartiennent à une agglomération

22 de l'aéroport. Ça s'appelle l'agglomération de l'aéroport qui faisait

23 partie de Dobrinja 5.

24 Question: Rien d'autre? Oui, pouvez-vous nous dire quelque chose d'autre?

25 Voyez-vous quelque chose d'autre, etc.?

1 Réponse: L'endroit qui est indiqué par cette flèche, ce sont les bâtiments

2 qui se trouvent sur l'avenue Mitsubishi et il y a également des

3 restaurants à cet endroit, il y a des discothèques. Je connais bien cette

4 partie-là de la ville, car j'habite tout près.

5 M. Piletta-Zanin: Merci. La photographie peut être retirée. J'aurais voulu

6 qu'on puisse délivrer une autre carte concernant l'incident n°6 qui était,

7 je crois, clairement indiqué dans notre résumé et qui porte le n°1771.

8 (Intervention de l'huissier.)

9 Je pense que cette carte devrait être placée sur le rétroprojecteur, mais,

10 Monsieur le Président, dans la mesure où je crois que nous nous approchons

11 de la pause, je ne sais pas s'il ne serait pas judicieux que nous fassions

12 la pause maintenant, et que nous attaquions avec ces questions après. A

13 votre convenance.

14 M. le Président (interprétation): De combien de temps auriez-vous besoin,

15 Maître Piletta-Zanin? J'ai remarqué qu'à moins cinq…

16 M. Piletta-Zanin: Je vous indique que nous devrons être très précis sur

17 ces incidents. Je ne sais pas si la pause est à la demie ou à moins le

18 quart?

19 M. le Président (interprétation): Je vous ai demandé de combien de temps

20 vous auriez encore besoin?

21 M. Piletta-Zanin: Environ 15 minutes.

22 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic ne nous a informés qu'à

23 10 heures moins cinq et, puisque vous avez encore une demi-heure, je crois

24 qu'elle a été assez prudente. En fait, vous avez plus de temps. Hier, vous

25 avez pris 20 minutes et aujourd'hui vous avez pris une heure et 25

1 minutes, ce qui voudrait dire qu'en tout vous auriez encore 15 minutes.

2 Nous allons reprendre les travaux à 11 heures.

3 (Le Témoin DP9 est reconduit hors du prétoire.)

4 (L'audience, suspendue à 10 heures 30, est reprise à 11 heures 07.)

5 (Audience publique.)

6 (Questions relatives à la procédure.)

7 M. le Président (interprétation): Avant de continuer, j'ai un certain

8 nombre de remarques à faire. Tout d'abord, malheureusement -et

9 immédiatement j'en informe le conseil de la défense-, à cause de raisons

10 techniques, il n'est pas possible d'avoir la visioconférence qui était

11 prévue.

12 Maître Piletta-Zanin, d'après ce que j'ai compris, à partir du 12

13 novembre, on pourrait en revanche rétablir la visioconférence. Donc, si

14 j'ai bien compris, normalement on devait avoir cette visioconférence lundi

15 prochain, mais c'est la semaine d'après que nous allons pouvoir l'avoir,

16 la semaine d'après, à partir de mardi, à partir du 12 novembre.

17 Nous sommes au regret de ne pas pouvoir le faire selon le calendrier

18 prévu, mais il s'agit de difficultés techniques. Nous pouvons faire

19 beaucoup de choses, mais nous ne sommes, hélas, pas en mesure de résoudre

20 le problème technique. Donc soyez prêt, je vous prie, pour le 12 novembre.

21 S'il y a des objections, par exemple si les témoins ne sont pas en mesure

22 de venir au jour prévu, je vous prie de bien vouloir en informer le greffe

23 le plus rapidement possible pour que nous puissions arranger tout le plus

24 rapidement possible. Donc n'attendez pas le dernier jour pour nous en

25 informer.

1 Sinon en attendant, nous nous disons que les témoins, la visioconférence

2 vont avoir lieu le 12 novembre.

3 Ensuite, Maître Piletta-Zanin, quand vous entendez quelque chose dans la

4 langue que parle le témoin et si vous voyez que ceci n'a pas été traduit,

5 nous avons remarqué qu'à plusieurs reprises, vous avez dit ce que vous

6 avez entendu dire le témoin et qui n'a pas été traduit. Il serait plus

7 utile, plus correct de demander au témoin, sans donner d'explication

8 quelconque, de répéter sa réponse, et de demander aux interprètes de faire

9 attention, de faire très attention pour voir si quelque chose n'a pas été

10 omis dans la traduction. Mais vous ne devriez pas dire en présence du

11 témoin quelle est cette partie de sa réponse qui n'a pas été interprétée

12 et que vous auriez entendue.

13 Donc vous pouvez dire que l'interprétation est peut-être, d'après vous,

14 erronée ou pas complète et vous demandez au témoin de répéter sa réponse

15 et dans ce cas-là, si une erreur a eu lieu, eh bien, ceci va être corrigé.

16 Je suis sûr que les interprètes ne sont pas les seuls à faire des erreurs,

17 nous le faisons tous. Je suis impressionné d'ailleurs par ce qu'ils font.

18 Donc je vous demanderai tout simplement de lui demander de répéter sa

19 réponse et les interprètes vont s'efforcer de faire de leur mieux pour

20 interpréter ces propos.

21 Ensuite, le troisième point: il s'agit de l'Article 65ter. Donc le résumé

22 en vertu de cet Article. Ce matin, il y a eu une objection et je pense

23 qu'elle a été justifiée. Je ne sais pas quelle autre déposition nous

24 allons entendre au sujet de l'incident 22. Si cela se limite à ce que nous

25 avons entendu jusqu'à maintenant, ceci n'aura pas un impact très grave,

1 mais je profite de l'occasion pour qu'il soit clair que les conseils de la

2 défense ont le droit d'interroger le témoin pour présenter leurs moyens de

3 preuve. Mais le Règlement de procédure et de preuve est très clair. C'est

4 en répétant quelque chose sept, huit, dix fois, ceci n'a aucune

5 importance. Le Procureur doit savoir à quoi s'attendre et doit être prêt à

6 préparer son contre-interrogatoire.

7 Ce n'est pas la première fois que cela arrive et vous devriez tous savoir

8 que, dans le match de football, les arbitres, ils ne sont pas très sévères

9 au début, à un moment donné tirent le cartons jaune, montrent le carton

10 jaune et vous savez ce qui vient après cela, ce que cela entraîne.

11 Donc la défense a ses droits, elle a le droit d'interroger le témoin,

12 c'est son droit fondamental mais pas sans respecter ce devoir, le devoir

13 qui en découle. Et un de ses devoirs consiste à communiquer au Procureur

14 le résumé en vertu de l'Article 65ter et c'est comme cela qu'ils peuvent

15 préparer leur contre-interrogatoire.

16 Maître Ierace.

17 M. Ierace (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président.

18 Vu le commentaire que vous venez de faire, je pense que le moment est

19 opportun d'attirer votre attention sur une mention qui a été présentée par

20 la défense hier, et en vertu de la décision prise par la Chambre de

21 première instance.

22 Il s'agit de résumés élargis des déclarations de témoins, autrement dit de

23 résumés quelque peu élargis en vertu de l'Article 65ter.

24 Cependant, je considère que ceci n'est pas en accord avec l'ordonnance que

25 vous avez donnée oralement la semaine dernière. Par exemple, le témoin 21,

1 dans la dernière phrase, il est dit: "Son témoignage va être important

2 concernant l'incident des tireurs embusqués, les incidents des tireurs

3 embusqués n°4, 9 et 14" Et ensuite, il n'y a plus rien. Merci.

4 M. le Président (interprétation): Oui, nous allons le lire. Et donc vous

5 dites que cette dernière phrase n'est pas en accord avec notre décision.

6 Maître Piletta-Zanin, vous disposez encore de 15 minutes pour interroger

7 ce témoin.

8 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup, pour votre décision, Monsieur le

9 Président. Je prends note de l'avis d'émission d'un prochain carton rouge,

10 si j'ai bien compris vos propos.

11 (Audience publique avec mesures de protection à 11 heures 25.)

12 (Le Témoin DP9 est introduit dans le prétoire.)

13 (Suite de l'interrogatoire principal du Témoin DP9 par Me Piletta-Zanin.)

14 M. le Président (interprétation): Oui, le carton rouge viendra si vous

15 continuez à agir de la sorte. Vous pouvez vous asseoir, Monsieur le

16 Témoin.

17 M. Piletta-Zanin: J'aimerais que nous puissions maintenant vous soumettre…

18 Je ne sais pas ce que nous avons toujours sur l'écran. Pouvons-nous

19 vérifier ce qui est à l'écran? Voilà, merci.

20 J'aimerais que, Témoin, vous puissiez, ayant regardé le plan à votre

21 droite, examiner la pièce que nous avons indiquée à l'accusation et qui

22 serait présentée sous le numéro P3264, que j'ai ici et qui figurait dans

23 la liste que nous avons clairement mentionnée. J'en ai un tirage, si ça

24 peut faire gagner du temps.

25 Mme Philpott (interprétation): Je suis désolée, Maître Piletta-Zanin, je

1 ne vois pas de quel document vous parlez? S'agit-il d'un document P ou…

2 M. Piletta-Zanin: Je viens de parler du document…

3 M. le Président (interprétation): Est-ce les exemplaires que vous venez de

4 distribuer?

5 M. Piletta-Zanin: Non, Monsieur le Président. Je viens de solliciter

6 l'autorisation de remettre au témoin le document portant le numéro P3264,

7 que je tiens dans ma main. Si cela peut faire gagner du temps à qui que ce

8 soit, il est ici.

9 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous en avez parlé au Greffe

10 au cours de la pause, Maître Piletta-Zanin?

11 M. Piletta-Zanin: Nous l'avons mentionné dans la liste, Monsieur le

12 Président.

13 M. le Président (interprétation): Très bien. Donc il s'agit de la dernière

14 liste.

15 M. Piletta-Zanin: C'est la liste pour le 18 octobre 2002. Et je ne sais

16 pas si c'est la dernière phrase en tout cas.

17 M. le Président (interprétation): Peut-être pourriez-vous montrer ce

18 document au Procureur pour voir s'il a des objections éventuelles? Est-ce

19 qu'il s'agit d'une photographie annotée?

20 M. Piletta-Zanin: Oui, elle est marquée dans la mesure où il y a une

21 indication de stylo dessus.

22 M. le Président (interprétation): Très bien. Pourriez-vous la placer sur

23 le rétroprojecteur de sorte que le Procureur puisse la voir?

24 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, les conseils de la

25 défense nous ont communiqué ces documents et nous disposons des

1 exemplaires.

2 M. le Président (interprétation): Ceci a été fait à quel moment?

3 M. Mundis (interprétation): Je pense que c'était le 11 octobre.

4 M. le Président (interprétation): Très bien. Eh bien, nous allons utiliser

5 votre exemplaire, Maître Piletta-Zanin, et le placer sur le

6 rétroprojecteur.

7 (Intervention de l'huissier.)

8 J'imagine que le Procureur va bien vérifier qu'il s'agit bien du même

9 document.

10 Vous pouvez continuer.

11 M. Piletta-Zanin: Bien. Témoin, reconnaissez-vous cette photographie, je

12 vous prie?

13 Témoin DP9 (interprétation): Oui.

14 Question: Témoin, distinguez-vous au fond de la photographie quelque chose

15 qui apparaît comme étant le clocher de l'église? Légèrement sur la gauche.

16 Réponse: Eh bien, derrière cet immeuble, loin dans l'arrière-plan, je vois

17 la coupole de l'église orthodoxe.

18 M. Piletta-Zanin: Bien. Témoin, concernant l'objet que vous indiquez,

19 s'agit-il sur la photographie de quelque chose qui a été...

20 M. le Président (interprétation): Je vous écoute. Continuez, s'il vous

21 plaît.

22 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, s'agit-il de cet objet qui a été

23 reconstruit après le tir de tank?

24 Témoin DP9 (interprétation): Eh bien, ce bâtiment a été restauré après la

25 signature des Accords de Dayton, et je pense que c'était en 1996. Alors

1 que pendant toute la guerre ce bâtiment a été détruit, il n'a pas été

2 possible de le restaurer.

3 Question: Merci. Est-ce que ce type de photo, avec la silhouette de

4 l'église que l'on aperçoit au fond, aurait pu être pris, compte tenu des

5 destructions, sous cet aspect-là, précisément à l'époque de la guerre,

6 après les bombardements qu'a subis l'église? Oui ou non?

7 Réponse: Non.

8 M. Piletta-Zanin: Merci, Témoin.

9 Je voudrais maintenant qu'on enlève cette photographie, s'il vous plaît,

10 Monsieur l'Huissier. Pourriez-vous placer le plan sur le rétroprojecteur,

11 s'il vous plaît? Merci.

12 A partir de cette carte que vous avez sur votre droite, Monsieur le

13 Témoin, j'aimerais que vous identifiiez brièvement avec le pointeur deux

14 points figurant sous le n°6 d'une part, et dans l'alignement 18 d'autre

15 part. Les voyez-vous?

16 Pour la transcription, le témoin s'est exécuté.

17 La question que je vous pose est la suivante: depuis le parvis de

18 l'église, avait-on, Monsieur le Témoin, une quelconque vue directe sur le

19 canal de la Dobrinja? Et j'entends bien le parvis de l'église, c'est-à-

20 dire le devant de l'église.

21 M. le Président (interprétation): Monsieur Mundis.

22 M. Mundis (interprétation): Le Procureur soulève une objection puisqu'il

23 faut tout d'abord vérifier que le témoin a bien été dans l'église et donc

24 qu'il pouvait avoir cette vue-là.

25 M. le Président (interprétation): Très bien, pourriez-vous vérifier les

1 faits, Maître Piletta-Zanin?

2 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, le parvis ce n'est pas dans

3 l'église, je le dis pour le transcript français que j'écoute, et la

4 traduction que j'écoute qui n'est pas ce qui apparaît au transcript

5 anglais.

6 Monsieur le Témoin, êtes-vous allé, à l'époque de la guerre, dans les

7 alentours de l'église dont nous parlons?

8 Témoin DP9 (interprétation): Oui.

9 Question: Merci, êtes-vous allé sur ce que l'on appelle le parvis, c'est-

10 à-dire le terre-plein qui se situe devant la façade principale d'une

11 église?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Merci. Avez-vous jamais, depuis cet endroit, regardé vers

14 Dobrinja, oui ou non?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Merci et j'en profite simplement pour vous demander si vous êtes

17 allé dans les casernes Lukavica? Oui? Non?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Merci. Je me situe maintenant -puisque vous y êtes allé- sur le

20 parvis de l'église en me tournant vers Dobrinja. Puisque vous y êtes allé,

21 aviez-vous vue directe sur la rivière Dobrinja, oui ou non?

22 Réponse: Non.

23 Question: Pouvez-vous nous dire pourquoi?

24 Réponse: Eh bien, la vue vers la rivière Dobrinja est obstruée par un

25 bosquet, par des immeubles élevés se trouvant dans la Dobrinja 3 et 4.

1 Question: Etait-il possible, Monsieur le Témoin, à quelque moment de la

2 guerre que ce soit, de voir, à partir du parvis de l'église, l'eau coulant

3 dans la Dobrinja?

4 Réponse: Non, en aucun cas.

5 Question: Merci beaucoup. Témoin, en partant du principe que l'église n'a

6 pas changé de place, êtes-vous après la guerre retourné, c'est-à-dire

7 êtes-vous allé, après la guerre, dans l'église? A quelque occasion que ce

8 soit.

9 Réponse: Je vais à l'église régulièrement lors des fêtes religieuses

10 importantes.

11 Question: N'avez-vous jamais eu l'occasion d'aller dans cette église à

12 l'étage supérieur, si l'accès est possible?

13 Réponse: Il est possible de se rendre au premier balcon, où se trouve la

14 chorale.

15 Question: Je vous arrête ici. Depuis ce premier balcon de l'église,

16 n'avez-vous jamais regardé vers l'extérieur, du côté de Dobrinja, s'il y a

17 une ouverture?

18 Réponse: Il y a bien une fenêtre sur le balcon de l'église, mais c'est un

19 vitrail coloré, avec des verres colorés, donc on ne peut pas voir à

20 l'extérieur depuis l'église et d'ailleurs, c'est un jour qui se trouve à 4

21 mètres à partir du parterre, enfin du sol.

22 Question: Merci. Je reviens sur la photographie qu'on vous a soumise tout

23 à l'heure et que vous avez identifiée. A l'époque des faits, et compte

24 tenu, Monsieur le Témoin, de ce que vous nous indiquez maintenant, aurait-

25 il été techniquement possible qu'un tir provienne de la zone de l'église

1 et vienne frapper quelqu'un circulant sur la route que vous avez au

2 premier plan?

3 Voulez-vous que je répète la question?

4 Réponse: Non. Ceci n'est pas possible.

5 Question: Pouvez-vous nous dire pour quelle raison techniquement, selon

6 vous, ce n'est pas possible?

7 Réponse: Eh bien, je vous ai dit qu'on avait déjà pilonné la coupole. Donc

8 même si on arrivait à monter là-haut, c'était un endroit qui était exposé

9 aux tirs de la colline Mojmilo et de tous les bâtiments environnants, et

10 donc ceci serait complètement suicidaire.

11 Question: Merci. Vous nous avez indiqué, Monsieur le Témoin, que vous êtes

12 également allé à Lukavica, les casernes. Depuis Lukavica, avez-vous jamais

13 regardé en direction de Dobrinja? Oui ou non?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Merci. Est-il possible, depuis Lukavica, depuis les casernes

16 Lukavica, de voir, après la toute première rangée de bâtiments, c'est-à-

17 dire après la partie serbe de Dobrinja, derrière ces bâtiments? Oui ou

18 non?

19 Réponse: Non.

20 Question: Merci. Témoin, était-il possible depuis les lignes serbes que

21 vous nous avez indiquées, que ce soit sur le front ou à l'arrière, de voir

22 le site du parking que vous nous avez indiqué tout à l'heure, qui se

23 situait à 40 ou 50 mètres des tranchées de défense? Oui ou non?

24 Réponse: Non.

25 Question: Vous êtes catégorique sur ce point?

1 Réponse: Le parking est entouré de bâtiments de taille élevée des trois

2 côtés et du quatrième côté se trouve la colline Mojmilo qui n'était pas

3 contrôlée par nos forces. Donc ce n'était pas possible.

4 Question: Merci. Témoin, une toute dernière question. Sur le plan que vous

5 avez à votre droite, vous avez des lignes qui descendent obliquement,

6 disons nord-est, si je vois bien, nord-est, sud-ouest. Voyez-vous ces

7 lignes de défense? Pouvez-vous les indiquer?

8 Réponse: Ce sont ces lignes-ci?

9 Question: Oui. Continuez ces lignes. Ces lignes -merci beaucoup-, ces

10 lignes, compte tenu de ce que vous venez de nous indiquer, vous

11 paraissent-elles correctes ou au contraire incorrectes?

12 Réponse: Sur une moindre partie, elles sont correctes mais pour la majeure

13 partie, elles ne le sont pas.

14 Question: Voulez-vous indiquer les zones qui ne sont pas correctes, je

15 vous prie?

16 Réponse: Ce qui n'est pas correct, c'est la partie de la ligne qui est

17 tracée… ou plutôt elle est déplacée de manière considérable: la rue

18 Miroslava Krleze, près de l'école, c'est complètement erroné, ce tracé de

19 la ligne, puisqu'elle prend une toute autre orientation et il y a un

20 décalage de plus d'un demi-kilomètre. Dans cette partie-ci, elle est

21 correcte et cette partie-ci est à peu près à un dixième correcte, mais le

22 plan est à une échelle trop élevée pour que l'on puisse le préciser.

23 Question: Témoin, je vous saurais gré de bien vouloir, autant que vous le

24 pouvez, s'il vous plaît, avec un stylo noir, rétablir pour ce qui est des

25 lignes serbes, ce que vous pensez de la réalité sur ce plan, merci. Avec

1 un stylo.

2 (Le témoin s'exécute.)

3 Merci. Ceci concerne les lignes serbes. Est-ce bien exact?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Pouvez-vous écrire à côté… pouvez-vous écrire à côté une

6 indication comme "VRS" ou "SRK"… "SRK"? Pouvez-vous écrire, au bas de la

7 ligne, "SRK", je vous prie. A côté de la ligne, au bas, "SRK".

8 (Le témoin s'exécute.)

9 Merci beaucoup. Et si, sur ce plan, vous pouviez rectifier également le

10 tracé de la ligne adverse. Si cela vous est possible. En pointillé.

11 (Le témoin s'exécute.)

12 Merci, Monsieur le Témoin.

13 Monsieur le Témoin, j'aimerais qu'on se déplace sur le plan, qu'on aille

14 regarder de l'autre côté, du côté ouest en dessus du boulevard central de

15 Dobrinja.

16 Est-ce qu'on peut déplacer la carte légèrement sur le rétroprojecteur, je

17 vous prie? Pouvons-nous déplacer… merci. Stop, stop, stop.

18 Vous avez, en dessus de l'inscription ou du mot "boulevard", vous avez une

19 série de bâtiments, de longs bâtiments. Pouvez-vous, je vous prie, pointer

20 sur ce bâtiment, juste en dessus du mot "boulevard". Boulevard des

21 défenseurs, je pense.

22 (Le témoin s'exécute.)

23 A gauche, plus à gauche et en bas. Non, ça, c'est la droite. A gauche, je

24 vous prie, plus, encore à gauche et à droite. Non. Oui. En dessus. Voilà,

25 stop. En dessus, je vous prie. Voilà. Ne bougez plus.

1 Le témoin pointe sur une barre d'immeubles sans doute, juste en dessous du

2 mot -je crois- Dobrinje, et en dessus du mot "boulevard". Merci.

3 Ce bâtiment, Témoin, de combien d'étages est-il à votre connaissance?

4 Réponse: Ce bâtiment est situé dans l'ancienne allée Mitsubishi. Mis à

5 part les centres commerciaux, je crois qu'il y a là-haut entre huit et dix

6 étages. Je n'arrive pas à me rappeler précisément.

7 Question: Merci. Témoin, les bâtiments qui sont autour, c'est-à-dire au

8 sud, au sud-ouest et au nord-ouest de ce bâtiment, sont-ils des bâtiments

9 de même gabarit?

10 Réponse: Ce sont des bâtiments dont la hauteur est comparable à la hauteur

11 de ce bâtiment. S'il y a différence, eh bien, je ne pourrai pas la

12 préciser. Mais c'est à peu près la même hauteur, car c'est en terrasse

13 qu'est construit ce quartier.

14 M. Piletta-Zanin: Merci. Témoin, toute dernière question.

15 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Piletta-Zanin, c'est

16 réellement votre dernière question? Puisque vous avez déjà utilisé 80

17 minutes.

18 M. Piletta-Zanin: Savez-vous, Monsieur le Témoin, s'il se trouvait des

19 prisons à Dobrinja? Et si oui, pouvez-vous indiquer leurs noms et leurs

20 localisations? Merci.

21 Témoin DP9 (interprétation): Pour autant que je le sache, d'après ce que

22 j'ai appris de la part des personnes qui ont traversé les lignes et de la

23 part des gens qui ont été échangés, il y a eu au moins deux prisons: dans

24 l'ancienne discothèque "Turbo Mitsubishi" ainsi que dans la discothèque

25 appelée "Babylon". Ce sont des pièces qui sont situées dans les sous-sols

1 de ces bâtiments. Quant à l'une de ces prisons, son nom était "Sunce", le

2 soleil.

3 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président.

4 Merci, Monsieur le Témoin.

5 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, pourriez-vous nous

6 dire où apparaissent les prisons dans le résumé en vertu du 65ter?

7 M. Piletta-Zanin: Je ne les ai pas sous les yeux. Je ne peux pas vous

8 apporter réponse maintenant. Il s'agit d'instructions qui me sont… pardon,

9 il s'agit d'éléments qui me sont donnés maintenant sous la main. Je ne le

10 sais pas maintenant sur le siège, allais-je dire, mais je ne le sais pas

11 maintenant. Je vais vérifier, je vous le ferai savoir un peu plus tard.

12 M. le Président (interprétation): Oui.

13 L'accusation est-elle prête à poursuivre avec le contre-interrogatoire?

14 M. Mundis (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

15 M. le Président (interprétation): Je vous en prie.

16 (Contre-interrogatoire du Témoin DP9 par M. Mundis.)

17 M. Mundis (interprétation): Je vous remercie.

18 Bonjour, Monsieur le Témoin DP9

19 Témoin DP9 (interprétation): Bonjour.

20 Question: Je vous prie de nous dire quelle est la première fois où vous

21 avez eu l'occasion de rencontrer les conseils de la défense dans cette

22 affaire?

23 Réponse: Je crois que c'était au printemps que j'ai eu des contacts avec

24 des gens, avec un homme et avec une dame qui sont venus recueillir des

25 informations, qui sont venus voir si j'étais prêt à déposer dans cette

1 affaire.

2 Question: Cet homme et cette dame, étaient-ce des enquêteurs ou étaient-ce

3 les conseils de la défense?

4 Réponse: C'étaient des avocats.

5 Question: Voyez-vous l'un quelconque de ces avocats présent dans ce

6 prétoire aujourd'hui?

7 Réponse: Ceux qui sont venus me voir à l'époque ne se trouvent pas

8 aujourd'hui dans ce prétoire.

9 Question: Lorsque vous parlez de printemps, était-ce au printemps de cette

10 année?

11 Réponse: C'était au printemps de cette année.

12 Question: Et lorsque vous avez rencontré cet homme et cette dame, leur

13 avez-vous parlé des lignes de confrontation ou lignes de séparation au

14 sujet desquelles vous avez déposé aujourd'hui?

15 Réponse: Nous n'en avons pas parlé, nous n'avons pas abordé ces questions.

16 Ils sont venus simplement se renseigner pour prendre quelques

17 informations. C'est par le truchement d'autres personnes ou sources qu'ils

18 sont entrés en contact avec moi. Ils souhaitaient savoir si j'étais prêt à

19 venir déposer devant le Tribunal de La Haye. Ils voulaient recueillir des

20 éléments qui concernent mon identité et ils m'ont dit que cette déposition

21 pouvait intervenir assez rapidement après ces contacts, peut-être au mois

22 de mai.

23 Question: Vous rappelez-vous les noms de ces deux personnes, de l'une ou

24 de l'autre, que vous avez rencontrées au printemps de l'an 2002?

25 Réponse: La dame portait le prénom de Snjezana. Quant à cet homme, il me

1 semble que son nom de famille était Radovic. Je m'excuse si je fais une

2 erreur, mais pas mal de temps s'est passé depuis.

3 Question: A quel moment pour la première fois, l'équipe de la défense vous

4 a-t-elle posé des questions au sujet du tracé des lignes de confrontation

5 de Dobrinja?

6 Réponse: Eh bien, quand je suis arrivé là, j'ai eu des contacts avec les

7 avocats de la défense et j'ai parlé avec eux de certaines des questions

8 qu'ils me posaient afin de présenter leur défense.

9 Question: Vous rappelez-vous à peu près à quel moment vous êtes arrivé à

10 La Haye et à quel moment vous avez rencontré les conseils de la défense?

11 Réponse: Je suis arrivé à La Haye il y a un peu plus de deux semaines.

12 C'est ce jour-là que je suis entré en contact avec eux. Ensuite durant le

13 week-end dernier, il y a quelques jours, aussi.

14 Question: Pendant ce laps de temps où vous êtes resté à La Haye, vous

15 rappelez-vous à quel moment vous avez parlé du tracé des lignes de

16 confrontation avec la défense?

17 Réponse: Je crois qu'il en a été question la dernière fois où j'ai

18 rencontré les avocats de la défense.

19 Question: Serait-ce durant ce week-end, le week-end dernier?

20 Réponse: C'était avant ce week-end, un jour avant.

21 Question: Etait-ce vendredi, la semaine dernière? Est-ce exact?

22 Réponse: Eh bien, le Tribunal n'a pas travaillé jeudi, c'était un week-end

23 prolongé, donc s'agissant du jour, eh bien c'était peut-être mardi ou

24 mercredi. Tous les jours me semblent pareils ici, donc je n'en suis pas

25 sûr.

1 M. Mundis (interprétation): Lorsque vous avez dit que vous avez rencontré

2 les conseils de la défense et que vous en avez parlé, vous pensez ici à Me

3 Pilipovic et à Me Piletta-Zanin?

4 M. le Président (interprétation): Allez-y, Maître Piletta-Zanin.

5 M. Piletta-Zanin: La défense aimerait savoir quelle est la pertinence de

6 cette très longue…

7 M. le Président (interprétation): Tout d'abord, Monsieur DP9, comprenez-

8 vous ou parlez-vous anglais ou français?

9 Témoin DP9 (interprétation): Non, Monsieur, je ne parle aucune langue

10 étrangère.

11 M. le Président (interprétation): Je vous prie d'enlever votre casque,

12 s'il vous plaît.

13 (Le témoin ôte ses écouteurs.)

14 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, puis-je continuer?

15 M. le Président (interprétation): Oui, je pense que vous avez posé une

16 question. Vous vouliez savoir quelle était la pertinence de ces questions.

17 Je souhaite donner la possibilité à l'accusation de répondre à votre

18 question, mais si vous souhaitez préciser votre question, je vous en prie

19 allez-y.

20 M. Piletta-Zanin: Oui, c'est suffisant. Merci.

21 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Mundis, pourriez-vous

22 répondre, s'il vous plaît?

23 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, l'accusation estime que

24 ceci est pertinent pour deux raisons, ou au moins pour deux raisons:

25 premièrement, comme la Chambre de première instance le sait très bien, à

1 de nombreuses reprises l'accusation s'est référée à l'obligation de la

2 défense qui découle de l'Article 90H), donc il s'agissait de la nécessité

3 de présenter sa thèse au témoin de l'accusation. Nous avons maintenant, à

4 travers la déposition du dernier témoin, cherché une explication pour

5 savoir pourquoi ceci n'a pas été fait. Et ceci n'a pas été fait au moment

6 où les témoins de l'accusation, qui auraient pu aborder ces questions,

7 étaient présents et sont venus déposer devant cette Chambre.

8 Je peux vous donner quelques exemples: Ismet Hadzic qui a déposé ici au

9 sujet de lignes de confrontation Dobrinja et ces lignes de confrontation

10 n'ont pas représenté le sujet de l'interrogatoire mené par la défense.

11 Pendant que nous présentions nos éléments de preuve, pendant la

12 présentation des éléments de preuve de la défense, nous voyons qu'il y a

13 des différences significatives entre les lignes de confrontation telles

14 qu'elles sont présentées par les témoins de l'accusation et telles

15 qu'elles ont été présentées par les témoins de la défense.

16 M. le Président (interprétation): Donc c'est cela la pertinence, il s'agit

17 d'une pertinence qui relève des questions de procédure?

18 M. Mundis (interprétation): Oui, tout à fait. Cela concerne la crédibilité

19 du témoin s'agissant d'une information, à savoir l'information que le

20 témoin fournit en ce moment et qui peut -et j'insiste- peut ou ne doit pas

21 ou ne pourrait pas être une conséquence directe des éléments de preuve

22 présentés par l'accusation.

23 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin.

24 M. Piletta-Zanin: Il faudrait peut-être qu'un jour on s'intéresse de près

25 à cette disposition de l'Article 90H). Si vous voulez m'entendre 30

1 secondes, je n'en parlerai pas. Mais je veux simplement dire une chose:

2 c'est qu'il est littéralement impossible pour une défense constituée

3 essentiellement de deux avocats et non pas d'un Bureau comme la partie

4 adverse, d'aller sur le terrain pendant le déroulement de la cause de

5 l'accusation, pour réunir tous les éléments utiles au déroulement du

6 procès dans son ensemble. Ça n'est pas possible d'avoir toutes les

7 informations lorsqu'on est si peu nombreux à la barre.

8 Nous faisons de notre mieux. Lorsque nous recueillons des informations que

9 nous avons après, vouloir nous interdire de les utiliser pour le bien de

10 la justice et la découverte de la vérité au motif de l'application d'une

11 norme dont nous contestons vraiment le bien-fondé, ça paraît impossible.

12 Quant au reste, pour la crédibilité du témoin, je ne sais pas si on va

13 beaucoup identifier sa crédibilité en sachant s'il a vu M. Dupont, Durand

14 ou Duchamp. Je crois que trop loin, c'est trop loin. Merci.

15 (Les Juges se concertent sur le siège.)

16 M. Mundis (interprétation): Puis-je prendre la parole, Monsieur le

17 Président?

18 M. le Président (interprétation): Oui, vous souhaitez répondre à ce que

19 nous venons d'entendre. Nous avons entendu l'objection qui a été soulevée

20 ainsi que la réponse et nous avons entendu la défense se prononcer. Donc

21 nous rejetons l'objection.

22 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Témoin, il faudrait que le témoin

23 reprenne son casque.

24 (Le témoin remet son casque.)

25 Monsieur le Témoin, s'agissant de la destruction de l'église, à quel

1 moment, pour la première fois, avez-vous mentionné cela au conseil de la

2 défense?

3 Témoin DP9 (interprétation): Il me semble que j'ai parlé pour la première

4 fois de la destruction de l'église aux avocats de la défense lorsque je

5 leur ai parlé des parties que je couvrais avec mon unité. D'après moi,

6 donc c'était lorsque nous nous sommes rencontrés mardi ou mercredi

7 dernier.

8 Question: Témoin, pendant la période qui va de septembre 1992 jusqu'au

9 mois d'août 1994, quel a été votre grade au sein de l'armée de la

10 République serbe?

11 Réponse: Pendant toute la durée de la guerre, je n'ai eu aucun grade,

12 j'étais simple soldat.

13 Question: Puis-je en déduire que l'unité d'infanterie dont vous étiez

14 membre était un peloton, donc la plus petite unité de base?

15 Réponse: Oui, un peloton. C'est l'unité de base des formations

16 d'infanterie.

17 Question: Combien d'hommes y avait-il dans votre peloton?

18 Réponse: Le nombre de personnes dans mon peloton a varié, allant de 24 à

19 peut-être 32 hommes.

20 Question: Pouvez-vous citer le grade et le nom du chef de votre peloton?

21 Réponse: Le premier commandant de mon peloton a été Bosko Vujadin. Son

22 grade au début était celui de sergent de réserve, me semble-t-il.

23 Question: Bosko Vujadin a-t-il été remplacé à ce poste de commandant de

24 peloton?

25 Réponse: Monsieur Vujadin est parti. Il a été affecté à un autre poste. Le

1 nouveau commandant nommé était Igor Bratic. Son grade était celui de chef

2 de section dans la JNA et il me semble qu'il a été promu au grade de

3 sergent dans notre armée.

4 Question: Votre peloton faisait partie de quelle compagnie?

5 Réponse: Mon peloton faisait partie de la 1re Compagnie.

6 Question: Si vous le savez, pouvez-vous nous dire combien il y avait de

7 pelotons dans votre compagnie?

8 Réponse: Au sein de la 1re Compagnie, il y avait quatre pelotons.

9 Question: Chacun de ces pelotons étaient à peu près de la même taille que

10 le vôtre?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Donnez-nous, s'il vous plaît, le nom et le grade du commandant

13 de la compagnie, à partir du mois de septembre 1992 jusqu'au mois d'août

14 1994?

15 Réponse: C'était Mile Gavric. Il me semble qu'il avait le grade de sergent

16 première classe. Je ne sais pas s'il a été promu par la suite, je n'arrive

17 pas à m'en souvenir.

18 Question: Mile Gavric a été commandant de cette compagnie pendant toute la

19 période concernée?

20 Réponse: Non. C'est un garçon formé à l'école militaire qui est arrivé,

21 c'était un jeune homme. Il me semble qu'il s'appelait Zoran Grumic et il

22 avait le grade de lieutenant.

23 Question: Si on remonte les échelons dans l'armée, l'unité suivante serait

24 le bataillon?

25 Réponse: Oui.

1 Question: La première compagnie a été subordonnée à quel bataillon pendant

2 la période concernée?

3 Réponse: C'était le 1er Bataillon d'infanterie.

4 Question: Il y avait combien de compagnies au sein du 1er Bataillon

5 d'infanterie?

6 Réponse: Au sein du 1er Bataillon d'infanterie, il y avait quatre

7 compagnies, dont une était chargée de la logistique.

8 Question: Pendant la période allant de septembre 1992 au mois d'août 1994,

9 pouvez-vous nous citer le nom et le grade du commandant du 1er Bataillon

10 d'infanterie?

11 Réponse: Le commandant a été jusqu'à sa mort Bosko Vujadin, donc il a été

12 nommé à cette fonction lorsqu'il a quitté notre unité. Avant cela, c'est

13 la cellule de crise qui a exercé ces fonctions. Je sais pas qui c'était,

14 puisqu'ils détenaient tous les mêmes postes, des postes de même

15 importance. Puis après sa mort en 1993, au début du mois d'été, c'est M.

16 Dusan Gavran qui a été nommé au poste de commandant et qui est resté

17 pendant la période qui vous intéresse.

18 Question: Vous rappelez-vous les grades de ces messieurs? Soit de Bosko

19 Vujadin soit de M. Dusan Gavran.

20 Réponse: Monsieur Bosko Vujadin était sergent première classe. Il tenait

21 ce grade de ses unités de réserve. Et M. Dusan Gavran, lorsqu'il a été

22 nommé à cette fonction, avait le grade de capitaine.

23 Question: Monsieur le Témoin, il est possible que j'ai fait une erreur,

24 mais il me semble que vous avez dit au début que Bosko Vujadin a été un

25 moment le chef de votre peloton, le commandant de votre peloton?

1 Réponse: Oui, quand il a quitté ce poste, il est devenu commandant du 1er

2 Bataillon.

3 Question: Pour que ce soit tout à fait clair pour moi, cet homme qui a été

4 au début commandant de peloton est devenu par la suite commandant d'un

5 bataillon. Est-ce correct?

6 Réponse: Oui, vous m'avez bien compris.

7 Question: A l'échelon supérieur, au-dessus du bataillon, ce serait la

8 brigade, n'est-ce pas?

9 Réponse: Oui, il me semble que c'est ainsi que cela se passe dans l'armée.

10 Question: Savez-vous quelle est la brigade à laquelle était subordonné

11 votre bataillon, votre 1er Bataillon d'infanterie?

12 Réponse: Je ne pourrais pas vous le dire avec exactitude. Nous

13 appartenions à la municipalité d'Ilidza, je pense que ce serait la Brigade

14 d'Ilidza ou l'une des brigades de Sarajevo. Je ne le sais pas avec

15 certitude vraiment. Si cela peut vous aider… Eh bien, je ne sais pas le

16 nom de celui qui commandait cette brigade.

17 Question: Je viendrai à cela. Savez-vous combien de bataillons il y avait

18 au sein de cette brigade?

19 Réponse: Non, je ne le sais pas.

20 Question: Qui était le commandant et quel était son grade, si vous le

21 savez, du commandant de la brigade qui était le supérieur de votre

22 peloton?

23 Réponse: Je sais que c'était M. Veljko Stojanovic. Je crois qu'il avait le

24 grade de commandant.

25 Question: Témoin, dites-nous de quelle façon vous receviez, et les membres

1 de votre peloton, les ordres du chef de peloton?

2 Réponse: Le chef du peloton, le commandant du peloton donnait des ordres

3 personnellement s'il était présent et s'il se trouvait là dans le peloton,

4 ou bien il donnait les ordres à un coursier, ou bien par téléphone

5 également.

6 Question: Lorsque votre peloton se trouvait sur la ligne de démarcation,

7 sur la ligne de front, où se trouvait à ce moment-là le chef de votre

8 peloton?

9 Réponse: Le chef de notre peloton se trouvait, ou le commandant du peloton

10 -si vous voulez- se trouvait avec d'autres personnes dans l'un ou l'autre

11 des endroits où on montait la garde, ou bien au quartier général de la

12 compagnie.

13 Question: A quelle fréquence est-ce que le commandant du peloton vous

14 émettait des ordres par l'entremise d'un coursier?

15 Réponse: Seulement dans les cas où il était impossible d'établir un lien

16 téléphonique, s'il y avait un bris de téléphone, ou bien s'il était

17 empêché de venir personnellement.

18 Question: Quelle était la longueur le long de la ligne de front que tenait

19 votre peloton pendant cette période ou dont était responsable votre

20 peloton durant la période en question?

21 Réponse: Mon peloton tenait un tiers de la ligne que j'ai déjà dessinée et

22 on procédait à un échange d'autres pelotons de la compagnie, quand c'était

23 nécessaire de se transférer sur une autre partie où un autre peloton se

24 trouvait. C'était selon les ordres.

25 Question: Quelle était la longueur de la ligne de confrontation à

1 Dobrinja? Cette ligne que vous avez indiquée un peu plus tôt sur la carte.

2 Réponse: C'est une ligne avec une longueur d'environ 3 kilomètres ou peut-

3 être moins. Je ne le sais plus.

4 Question: Alors vous êtes en train de nous dire que votre peloton, qui

5 comptait de 24 à 32 hommes, couvrait cette ligne de front d'environ un

6 kilomètre et avait la responsabilité de cette ligne de front d'un

7 kilomètre?

8 Réponse: Peut-être un peu moins.

9 Question: Lorsque votre peloton recevait des ordres du commandant du

10 peloton, est-ce que ces ordres étaient toujours exécutés?

11 Réponse: Il était absolument nécessaire d'exécuter les ordres.

12 M. Mundis (interprétation): Et ce principe s'appliquait, bien sûr, dans

13 toute la chaîne de commandement, que ce soit vers le haut ou vers le bas,

14 n'est-ce pas? Ou à travers toute la chaîne de commandement?

15 Témoin DP9 (interprétation): Oui, bien sûr, c'est comme ça que fonctionne

16 l'armée.

17 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, objection. Selon la règle

18 usuelle, il conviendrait qu'on demande de manière factuelle si ce témoin a

19 une connaissance précise du fonctionnement, de la transmission et de

20 l'exécution des ordres dans la partie supérieure de l'échelle. Je rappelle

21 qu'il n'était qu'un simple soldat.

22 M. le Président (interprétation): Oui, je vois. Jusqu'à présent, on

23 parlait de principe, si les ordres devaient toujours être exécutés par

24 principe, si, dans toutes les structures militaires, il est nécessaire

25 d'exécuter des ordres. Et je ne sais pas si cela nous serait très utile

1 d'établir si, en principe, les ordres sont toujours exécutés.

2 Monsieur Mundis, je vous demanderai de demander au témoin d'où il détient

3 ses connaissances?

4 M. Mundis (interprétation): C'était la seule question que je voulais poser

5 au témoin concernant ceci. Alors je vais passer à autre chose.

6 Témoin, est-ce que vous savez si quelqu'un, au sein de votre peloton

7 était… devait être sanctionné parce qu'il n'a pas exécuté un ordre, par

8 exemple?

9 Témoin DP9 (interprétation): Pour ce qui est de mon peloton et de moi-

10 même, nous exécutions toujours les ordres; il n'était pas nécessaire

11 d'avoir des sanctions disciplinaires.

12 Question: Témoin, pendant que vous étiez dans l'armée, sur les lignes de

13 front, entre le mois de septembre 1992 et le mois d'août 1994, est-ce que

14 vous avez entendu dire que des soldats dans votre compagnie auraient été

15 sanctionnés parce qu'ils avaient refusé de suivre les ordres ou d'exécuter

16 les ordres?

17 Réponse: Je n'ai pas du tout entendu parler de cela. Je ne connais aucun

18 cas de sanction pour avoir omis d'exécuter des ordres.

19 M. Mundis (interprétation): Est-ce que cela s'applique seulement pour

20 votre compagnie à vous ou bien est-ce que cela s'applique au Corps

21 Romanija de Sarajevo dans son ensemble?

22 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, objection sur la même base.

23 M. le Président (interprétation): On a posé au témoin la question s'il

24 avait déjà entendu dire que quelqu'un aurait été sanctionné.

25 Donc, Monsieur le Témoin, vous avez répondu jusqu'à présent que vous

1 n'aviez jamais entendu dire que des mesures disciplinaires avaient été

2 entreprises. Est-ce que votre réponse est limitée à votre propre compagnie

3 ou bien est-ce que c'est quelque chose dont vous n'avez jamais entendu

4 parler pour l'ensemble du Corps?

5 Témoin DP9 (interprétation): Pour ce qui est de ma formation à moi, je

6 n'ai pas de renseignements. Je ne pouvais pas recevoir les renseignements

7 qui n'étaient pas pertinents pour notre compagnie. Mais pour ce qui est de

8 la question posée par le Procureur, je sais qu'il est vrai qu'on pouvait

9 donner des mesures disciplinaires aux personnes qui arrivaient soit en

10 retard ou qui ne se comportaient pas adéquatement.

11 M. le Président (interprétation): Bien. Donc je vais vous arrêter ici.

12 Vous nous dites que vous savez que des mesures disciplinaires avaient été

13 prises contre des individus, contre des personnes, mais ce n'étaient pas

14 des mesures disciplinaires prises contre ces personnes parce que ces

15 personnes n'avaient pas exécuté les ordres. Je ne sais pas si je vous ai

16 bien compris. Vous voulez dire que ne pas arriver à temps est une

17 désobéissance?

18 Témoin DP9 (interprétation): Eh bien, seulement pour les exemples que j'ai

19 énumérés, parce que, soit ils arrivaient en retard, et il y avait

20 également des personnes qui allaient se laver chez elles, dans leur

21 maison, et elles arrivaient en retard pour la relève. Et elles devaient

22 expliquer à ce moment-là quelles étaient les raisons pour lesquelles elles

23 n'étaient pas arrivées à temps: est-ce qu'elles étaient malades, avaient-

24 elles eu d'autres problèmes? Sinon, il y avait des mesures disciplinaires

25 qui étaient prises contre ces personnes.

1 M. le Président (interprétation): Mais pas pour d'autre genre de

2 désobéissance?

3 Témoin DP9 (interprétation): Non.

4 M. le Président (interprétation): Monsieur Mundis, veuillez poursuivre.

5 M. Mundis (interprétation): Témoin DP9, il y a quelques instants…

6 M. le Président (interprétation): Je vous écoute.

7 M. Piletta-Zanin: Je suis navré (inaudible)… formellement précis. La

8 question d'origine de M. Mundis portait sur le Sarajevo Corps. Il n'est

9 pas très clair, en tout cas dans le transcript que je vois, si la réponse

10 du témoin a été localisée à ce qu'il savait ou non et c'est pour cela que

11 j'ai formulé cette objection.

12 Je crois que ce point doit être clarifié pour la loyauté des débats.

13 Merci.

14 M. le Président (interprétation): Je crois que le témoin nous a parlé des

15 mesures disciplinaires dont il avait connaissance. J'ai compris de votre

16 réponse que vous n'aviez pas entendu parler d'autres mesures

17 disciplinaires ou que d'autres personnes auraient été sanctionnées parce

18 qu'elles n'avaient pas suivi les ordres. Est-ce que c'est exact?

19 Témoin DP9 (interprétation): Oui.

20 M. le Président (interprétation): Très bien.

21 Veuillez poursuivre, je vous prie.

22 M. Mundis (interprétation): Témoin, est-ce que vous savez si des

23 personnes, au cours de la période entre le mois de septembre 1992 et le

24 mois d'août 1994, auraient été sanctionnées parce qu'elles auraient

25 possédé… ou auraient fait de la contrebande?

1 Témoin DP9 (interprétation): Je ne connais pas de tels cas de sanctions

2 faites à cause de la contrebande.

3 Question: Vous n'avez jamais entendu parler de personnes qui auraient été

4 sanctionnées parce qu'elles auraient fait de la contrebande de cigarettes

5 ou parce qu'ils auraient vendu des cigarettes aux forces de l'ABiH?

6 Réponse: Nous n'avions pas de cigarettes, même pas pour nous. Je ne crois

7 pas qu'il aurait été possible, pour la région sur laquelle je me trouvais,

8 qu'on aurait pu faire de la contrebande.

9 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, avec l'aide de

10 l'huissier, je demanderai que l'on montre au témoin un document. J'ai

11 également distribué des exemplaires aux parties et aux interprètes.

12 Mme Philpott (interprétation): Y a-t-il un numéro pour ce document?

13 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, nous ne savons pas de quel

14 document il s'agit. S'agit-il d'un document qui nous a été soumis

15 auparavant selon la règle? Je ne sais pas, nous n'avons pas été informés

16 de cela et aucun commentaire… Je vais voir ce que c'est.

17 M. le Président (interprétation): Nous voulons voir de quoi il s'agit.

18 N'expliquons rien peut-être en la présence du témoin. Je vais d'abord

19 consulter le document.

20 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, puis-je demander une traduction

21 en langue du Tribunal que je suggère être le français, afin que je puisse

22 me concentrer sur ce document? Merci beaucoup.

23 M. le Président (interprétation): Le document était traduit en langue

24 anglaise. Jusqu'à présent, la défense a démontré connaître la langue

25 anglaise, maîtriser la langue anglaise assez bien pour pouvoir lire un

1 document en langue anglaise également. Nous devrions d'abord demander au

2 témoin d'enlever ses écouteurs.

3 (Le témoin ôte ses écouteurs.)

4 Monsieur?

5 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président?

6 M. le Président (interprétation): Vous voulez savoir d'où provient ce

7 document. Je crois que nous devrions d'abord permettre au Procureur de

8 nous expliquer d'où provient ce document et vous allez pouvoir répondre

9 par la suite.

10 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, le document que vous

11 avez entre les mains est un document qui est survenu lors de la recherche

12 que nous avons faite. C'est une recherche routinière que mène le Bureau du

13 Procureur et nous avons trouvé un bon nombre de références à une personne

14 qui porte le même nom que ce témoin.

15 Cette personne semble avoir été trouvée coupable, de toute façon avoir

16 subi un procès concernant de la contrebande de cigarettes et apparemment

17 cette personne aurait vendu des cigarettes aux forces de l'ABiH.

18 Ce n'est pas tout à fait clair pour nous, Monsieur le Président, à savoir

19 si la personne sur cette feuille de papier, s'il s'agit bien du témoin,

20 mais je voulais néanmoins confronter le témoin avec ce document, car nous

21 avons trouvé un bon nombre de documents comportant le même nom que porte

22 le témoin.

23 M. le Président (interprétation): J'ai un document en langue anglaise. Je

24 vois également que le document a été traduit en BCS.

25 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président?

1 M. le Président (interprétation): Je vais poser une question

2 supplémentaire: est-ce que vous savez-vous d'où provient ce document,

3 Monsieur Mundis?

4 M. Mundis (interprétation): Nous sommes en train de faire les recherches

5 nécessaires à l'instant.

6 M. le Président (interprétation): Veuillez répondre.

7 Maître Piletta-Zanin, je vous écoute.

8 M. Piletta-Zanin: Pardonnez-moi, Monsieur le Président, j'étais en train

9 de conférer.

10 M. le Président (interprétation): Vous pouvez répondre, je vous prie.

11 M. Piletta-Zanin: Oui, Monsieur le Président.

12 Monsieur le Président, ce qu'il m'intéresse de savoir, c'est depuis quand

13 l'accusation avait ce document et depuis quand elle savait qu'elle allait

14 le produire maintenant. Parce que je vois qu'il y en a des copies

15 nécessaires. C'est bien, mais nous n'avons pas été informés de cela et

16 nous estimons que c'est un peu étonnant.

17 Maintenant, je n'ai même pas eu le temps de le lire dans quelque langue

18 que ce soit, ni en français, ni en anglais et ni en serbe. Le général ne

19 l'a pas lu non plus parce qu'il n'est pas dans la position de pouvoir le

20 lire et je pense qu'on va nous demander de continuer les yeux fermés. Je

21 pose mon casque et je pense qu'on confère, qu'on examine ce document,

22 qu'on regarde! Comment voulez-vous qu'on puisse avancer? C'est un document

23 de je ne sais combien de pages, peut-être une vingtaine, avec des

24 tableaux, des indications. Je ne sais pas si c'est conforme à ce qu'on a

25 dit tout à l'heure, je m'interroge.

1 M. le Président (interprétation): Je vous écoute, Monsieur Mundis.

2 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, si vous le permettez,

3 je voudrais répondre à quelques-unes des questions soulevées par le

4 conseil de la défense.

5 D'abord et avant tout, nous sommes en train de faire les recherches

6 nécessaires pour établir d'où provient ce document car nous avons obtenu

7 ce document d'une source.

8 Deuxièmement, l'accusation n'a pas connaissance d'une règle nous demandant

9 de communiquer les documents que nous avons en notre possession et ces

10 documents que nous voulons utiliser dans le cadre du contre-

11 interrogatoire. Lorsque la défense contre-interroge les témoins de

12 l'accusation, il n'y a pas eu un échange inverse.

13 M. le Président (interprétation): Je vous demanderai simplement de

14 répondre à cela, Maître Piletta-Zanin. Qu'est-ce que vous avez à dire là-

15 dessus? La position de l'accusation est telle, à savoir que les documents

16 qui ont été utilisés dans le cadre du contre-interrogatoire ne sont pas

17 soumis à une obligation, ils ne sont pas obligés d'aviser la partie

18 adverse. La défense a procédé de la même manière lorsqu'elle a contre-

19 interrogé les témoins de l'accusation. Je vous prierai de bien vouloir

20 répondre.

21 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je ne suis pas sûr que nous

22 l'ayons fait à ce point, d'autant que M. Ierace a sollicité l'autorisation

23 de quitter le prétoire hier pour vérifier certaines preuves, et je pense

24 que la loyauté des débats veut que l'on se communique des choses, surtout

25 lorsqu'on sait qu'il s'agit d'un document que, matériellement, nous

1 n'aurons pas le temps de lire. C'est cela le problème. S'il s'agit d'une

2 photographie, d'une simple page, nous le faisons à l'audience. Mais là, 16

3 pages...

4 M. le Président (interprétation): Non, non, non, Maître Piletta-Zanin.

5 Soyons très clairs! Votre objection a été basée sur ce que vous sembliez

6 appeler une règle. Vous sembliez dire que l'accusation était obligée de

7 vous aviser à l'avance de l'utilisation de ce document dans le cadre du

8 contre-interrogatoire. Mais ce que vous me dites maintenant, c'est

9 complètement autre chose. Vous êtes en train de me dire maintenant que

10 vous n'avez pas d'objection, mais que vous avez besoin d'un peu plus de

11 temps pour lire le document. Il est certain que vous avez besoin d'un

12 certain temps pour lire le document et je vais vous l'accorder. Nous en

13 arrivons très bientôt.

14 Mais je veux simplement savoir quelle est la base procédurale et juridique

15 de votre objection. Est-ce que vous êtes du point de vue que les parties

16 devraient notifier les parties à l'avance lorsqu'ils désirent se servir

17 d'un document dans le cadre du contre-interrogatoire ou est-ce que vous

18 êtes en train de nous dire que c'est ce que vous avez fait vous-même lors

19 de la présentation des moyens à charge?

20 M. Piletta-Zanin: Articles 20, 21 des Statuts, 24E), je crois, de mémoire.

21 Le temps doit être donné à l'accusé de pouvoir préparer sa défense. Sa

22 défense inclut nécessairement mon droit à répondre au contre-

23 interrogatoire ainsi que cela a toujours été établi. Je cite de mémoire en

24 ce qui concerne les lettres et les chiffres.

25 Comment voulez-vous que je prépare, comment voulez-vous sérieusement que

1 je prépare mes questions d'interrogatoire lorsque: un -car il s'agit d'une

2 embuscade-, je n'ai pas eu le temps de contacter le général Galic, d'en

3 parler. Je ne sais pas ce que c'est. Deux, je n'ai pas eu le temps

4 d'examiner les textes. Trois, de vérifier la traduction entre le serbe,

5 l'anglais, le cas échéant le français que je n'aurai jamais. Je n'ai pas

6 le temps matériel de le faire. Ce temps est une garantie. Les droits de la

7 défense sont violés. Ça, c'est pour le texte.

8 Maintenant, pour les principes, dans quelque autorité que ce soit, il y a

9 un principe général qui est celui de la loyauté des débats; ce principe

10 n'est pas violé, il est bafoué!

11 M. le Président (interprétation): Aucune décision n'a encore été prise

12 concernant ces documents. Il serait peut-être plus sage de prendre une

13 pause de 20 minutes à ce moment-ci.

14 Est-ce que vous croyez que le général Galic pourra lire ce document dans

15 cet intervalle? La version BCS pourra lui être fournie.

16 Oui, je vous écoute, Monsieur Mundis?

17 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, seulement deux choses.

18 M. le Président (interprétation): Oui.

19 M. Mundis (interprétation): Bien. J'ai pu trouver la source de ce

20 document. Il provient des archives du ministère de la Défense Republika

21 Srpska.

22 Deuxièmement, je ne sais pas si cela peut vous être utile, soit à la

23 Chambre ou à la défense, mais nous avons une copie en langue anglaise, une

24 copie en langue BCS avec le nom, avec le même nom que le nom du témoin, et

25 nous avons surligné ce passage. Cela pourrait peut-être être utile à tout

1 le monde.

2 M. le Président (interprétation): Oui, peut-être qu'il n'y a que les

3 parties pertinentes du document qui pourraient être lues.

4 M. Mundis (interprétation): Oui, certainement. Nous ne savons pas du tout

5 si la personne dont le nom figure sur ce document est bien la personne en

6 question et le témoin.

7 J'ai maintenant une page de garde, Monsieur le Président, et ce document a

8 été préparé par une personne qui se trouve également sur la liste des

9 témoins de la défense, merci.

10 M. le Président (interprétation): Permettez-moi de conférer quelques

11 instants.

12 (Les Juges se concertent sur le siège.)

13 Est-ce que le conseil de la défense pourrait conférer avec le général

14 Galic et lui demander si… je ne sais pas s'il y a des mesures spécifiques

15 qui devraient être prises.

16 Madame la Greffière, est-ce que vous le savez?

17 On vient de m'informer à l'instant qu'il est possible de conférer avec le

18 général Galic pendant la pause. Nous allons peut-être faire une pause qui

19 est un plus longue que d'habitude pour les raisons déjà évoquées. Si cela

20 n'est pas possible, je vous prierais de m'en informer pendant la pause et

21 nous prendrons notre pause jusqu'à 12 heures 55.

22 (Le Témoin DP9 est reconduit hors du prétoire.)

23 (L'audience, suspendue à 12 heures 28, est reprise à 13 heures.)

24 (Audience publique.)

25 (Questions relatives à la procédure.)

1 M. le Président (interprétation): D'après ce que j'ai appris Monsieur

2 Ierace, vous souhaitez vous adresser à la Chambre.

3 M. Ierace (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président. Le

4 point que je souhaite soulever est le suivant…

5 M. le Président (interprétation): Oui, je vous écoute, Maître Piletta-

6 Zanin.

7 M. Piletta-Zanin: Je suis navré. Avant que Me. Ierace puisse prendre la

8 parole, je crois que vous nous aviez indiqué que vous nous autoriseriez, à

9 savoir sur quelle base vous aviez décidé de changer votre jurisprudence et

10 vous verriez ce qu'on pourrait faire pour équilibrer les droits entre les

11 parties. Je crois que c'était la teneur de votre déclaration sur ce que

12 j'appelle le changement de jurisprudence. Je crois l'avoir compris comme

13 cela. Si tel n'est pas le cas, je m'en excuserai. Merci.

14 M. le Président (interprétation): De quel changement de jurisprudence

15 parlez-vous, Maître Piletta-Zanin? Du contre-interrogatoire?

16 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, lorsque nous étions intervenus

17 une fois, vous nous aviez dit que votre Chambre, dorénavant, n'admettrait

18 plus que quiconque qui n'a pas assisté à un interrogatoire se lance dans

19 les questions relatives à un contre-interrogatoire. Vous nous avez dit que

20 vous nous feriez savoir pourquoi vous changiez cela et comment on

21 équilibrait les positions des parties. Si M. Ierace prend alors qu'il n'a

22 pas été là tout à l'heure, nous aimerions le savoir avant afin que tous

23 nos droits soient le mieux possible protégés et respectés. Merci.

24 M. le Président (interprétation): Oui, je vous répondrai de deux manières,

25 Maître Piletta-Zanin.

1 Premièrement, M. Ierace, d'après ce que j'ai compris, ne se lance pas dans

2 le contre-interrogatoire mais souhaite soulever un point à l'adresse de la

3 Chambre de première instance. J'ignore encore de quel point il s'agit, il

4 était sur le point de me le préciser.

5 Deuxièmement, même si je ne peux pas rendre de décision au sujet de votre

6 requête sur le changement de jurisprudence, je peux vous dire la chose

7 suivante: jusqu'à présent, la Chambre de première instance a autorisé la

8 défense à contre-interroger des témoins. Ceci s'est produit à deux

9 reprises. La dernière fois, c'était le 115e jours. Donc nous avons

10 autorisé la défense à contre-interroger, même lorsqu'elle n'a pas été

11 présente durant l'interrogatoire principal. Sur la base du fait présenté,

12 à savoir que le conseil qui contre-interrogeait n'était pas au courant de

13 ce qui s'est produit pendant l'interrogatoire principal, j'ai indiqué que,

14 dans ces circonstances, même si je ne me suis pas précisément référé à ces

15 circonstances, la Chambre n'autoriserait pas la défense à contre-

16 interroger les témoins si elle n'a pas été présente pendant

17 l'interrogatoire principal.

18 Vous avez poursuivi, même si cela ne concernait pas une série précise de

19 questions. Donc je ne réponds pas à votre question qui consistait à savoir

20 s'il s'agissait d'un changement de jurisprudence. Je suis simplement en

21 train de me référer à ce qui s'est produit dans la présentation des

22 éléments de preuve de la défense.

23 Monsieur Ierace ne poursuit pas le contre-interrogatoire, et en ce sens,

24 il n'y a pas eu d'écart par rapport à la ligne, à la série de questions

25 posées par la défense.

1 Monsieur Mundis, je suppose que c'est vous qui allez poursuivre avec vos

2 questions et je donne la possibilité à M. Ierace de s'adresser à la

3 Chambre de première instance. Je vous en prie.

4 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, le point qui a été

5 soulevé juste avant la pause concerne pour l'essentiel: premièrement, la

6 communication par l'accusation des documents qu'elle souhaite présenter

7 comme éléments de preuve dans cette affaire et, deuxièmement, le fait

8 qu'il est nécessaire d'avertir la défense de l'intention de l'accusation

9 d'utiliser un certain nombre de documents dans le prétoire.

10 Premièrement, l'Article 66B) s'applique en la matière, me semble-t-il,

11 l'Article 66B) du Règlement de procédure et de preuve, à savoir que

12 l'accusation, conformément à l'obligation de communication réciproque, est

13 tenue de communiquer ses documents.

14 L'application de cet Article, en l'occurrence, m'incite à dire la chose

15 suivante: jusqu'au moment où l'accusation n'est pas informée de l'identité

16 des témoins et jusqu'à ce qu'elle n'ait pas reçu un résumé raisonnable

17 conformément à l'application de l'Article 65ter au sujet de la déposition

18 du témoin, l'accusation n'est pas en mesure d'évaluer la nature des

19 documents qui sont en sa possession et qu'elle est susceptible d'utiliser

20 pendant son contre-interrogatoire.

21 Par conséquent, il me semble que, compte tenu du texte du Règlement, elle

22 ne peut pas les communiquer avant cela à la défense.

23 Concrètement, compte tenu du fait que nous n'avons été avertis que très

24 tard des détails suffisants concernant la déposition du témoin pour

25 pouvoir procéder à une recherche dans notre documentation, à savoir le

1 nom, la date de naissance, le nom du père du témoin, c'est uniquement au

2 dernier moment que nous avons pu identifier les documents pertinents. Un

3 exemple: durant ces deux dernières heures, nous avons pu identifier un

4 certain nombre de photographies qui n'ont pas été communiquées à la

5 défense, puisque jusqu'à présent, compte tenu de ce qui nous a été fourni

6 comme information et qui se réfère à la déposition du témoin, à la

7 substance de la déposition du témoin, eh bien, ce matériel ne relevait pas

8 de l'Article 66B).

9 Ce matin, nous avons pu identifier un certain nombre de photographies que

10 nous avions en notre possession, donc qui peuvent être utilisées ou

11 intéressantes pour le contre-interrogatoire.

12 Au fond, Monsieur le Président, je souhaite dire la chose suivante. Il me

13 semble qu'en application de l'Article 66B), l'accusation peut proposer

14 d'utiliser ces documents lors du contre-interrogatoire des témoins de la

15 défense et l'accusation doit communiquer ces documents à la défense dès

16 qu'elle a identifié ces documents comme pertinents, donc comme documents

17 qu'elle est susceptible d'utiliser dans le contre-interrogatoire. Ceci

18 peut ne pas se produire et vraisemblablement ne se produira pas jusqu'à la

19 veille du moment où le témoin sera cité à la barre. Donc la défense ne

20 recevra pas ces documents plus tôt.

21 Quant aux exemplaires en BCS, je pense que, dans la plupart des cas, nous

22 serons en mesure de les communiquer puisque ces originaux sont rédigés en

23 BCS. Et nous allons vraisemblablement pouvoir fournir un projet de

24 traduction en anglais.

25 C'est ce que je souhaitais aborder, Monsieur le Président.

1 Je souhaite dire aussi que nous avons abordé la question du comportement

2 en cette matière pour ce qui reste de la présentation des éléments de

3 preuve de la défense, si je puis être d'assistance à la Chambre de

4 première instance au sujet de la communication réciproque et au sujet de

5 l'attitude que l'accusation entend adopter au sujet du Règlement. Et je

6 serais reconnaissant à la Chambre de nous orienter pour ce qui est donc de

7 l'attitude à avoir pour le reste de l'affaire.

8 Donc, nous avons pour le moment la question des photographies. Nous avons

9 juste un exemplaire de ces photographies et je demanderai de poser des

10 questions au sujet de ces photographies. Et je peux exposer brièvement la

11 pertinence de ce matériel.

12 M. le Président (interprétation): Deux points. Premièrement, une question

13 de nature générale concernant la procédure que nous avons entendue exposée

14 par le Procureur, à savoir s'il convient d'avertir la défense au préalable

15 des documents qui seront communiqués.

16 Et un deuxième point: précisément, si le document, que l'accusation avait

17 l'intention d'utiliser avant la pause, a été communiqué à la défense.

18 Donc la question est de savoir si la défense a eu suffisamment de temps

19 pour prendre connaissance du contenu de ce document, si elle a eu le temps

20 de le lire, et plus précisément si elle a eu le temps de lire les parties

21 concernant la déposition du témoin.

22 Qui souhaite répondre?

23 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je n'ai pas eu le temps d'y

24 réfléchir, car il faut parfois que je prenne du temps pour réfléchir, mais

25 nous avons pu découvrir, dans les quelques minutes qui nous ont été

1 accordées, des choses qui, je pense, nous permettent de dire que tout ce

2 qui se passe maintenant est une perte de temps immense dont la défense

3 n'aura jamais la responsabilité.

4 Il y a une façon très simple de savoir si cette personne est concernée par

5 cela ou pas: c'est de lui demander -ce qui d'ailleurs ressort de son

6 témoignage- si elle n'a jamais été soldat dans la Brigade d'Ilijas. Ce

7 document qui est en main de l'accusation -et écrit notamment en langue

8 anglaise- précise qu'il s'agit de faits concernant des soldats qui se sont

9 trouvés dans un certain bataillon qui n'est pas le bataillon indiqué, dans

10 une certaine compagnie qui n'est pas la compagnie indiquée, etc., etc. Et

11 dans un endroit qui est, par route, à 100 kilomètres, par route à 100

12 kilomètres à vol d'oiseau, je ne sais pas… 50 kilomètres de l'endroit où

13 ce témoin a dit qu'il a passé toute la guerre.

14 Il y a là vraisemblablement un problème d'homonymie, d'homonymie, d'autant

15 que le texte du document que j'ai eu le temps de lire dans les deux

16 langues -pas le temps, façon de dire-, dans les deux langues, indique que

17 ces personnes auraient déplacé des cartons de cigarettes des lignes de

18 combat, c'est-à-dire les lignes de combat d'Ilijas jusqu'à une proche

19 maison quelque part dans (inaudible)… que personnellement je n'ai jamais

20 vue.

21 Mais j'ai pu lire ce texte et le voir et la première des choses avant de

22 soulever ce genre de problèmes, serait de savoir: un, si cette personne

23 n'est jamais allée à Ilijas, et cette question posée, alors continuez! Et

24 je ne comprends pas pourquoi on n'a pas d'abord posé la question de savoir

25 si cet homme a été soldat à Ilijas alors qu'il a dit que, pendant toute la

1 guerre, il est restée à Dobrinja qui est à 100 kilomètres par voie de

2 route de cette position.

3 Si l'on pose cette question au témoin et qu'il vient à nous dire qu'il n'a

4 jamais été soldat dans les tranchées de Ilijas, ce qui paraissait la chose

5 la plus logique à faire, et si d'aventure, Monsieur le Président, il nous

6 dit "non, moi je suis resté à Dobrinja", on aura clos cette discussion,

7 dépensé beaucoup d'énergie pour rien et, personnellement, je n'aurai pas

8 mangé à la pause!

9 (Les Juges se concertent sur le siège.)

10 M. le Président (interprétation): La Chambre a décidé que l'accusation

11 peut poser des questions au témoin. Il serait tout à fait approprié de lui

12 poser des questions au sujet d'un certain nombre d'endroits, mais je ne

13 vous oblige pas à le faire.

14 Il est dit que ce témoin aurait fait l'objet d'un certain nombre de

15 plaintes ou de chefs d'accusation à son encontre? Pourriez-vous, s'il vous

16 plaît, poser un certain nombre de questions au témoin et nous veillerons à

17 ce que ceci se déroule de la manière la plus adéquate. Nous verrons

18 comment cela se déroulera et s'il y a lieu de continuer à poser des

19 questions.

20 Je prie l'huissier d'introduire le témoin.

21 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, avant que le témoin ne rentre

22 dans la salle…

23 M. le Président (interprétation): Oui?

24 M. Piletta-Zanin: (Inaudible)… pour des raisons de pure logique je pense

25 que vous avez peut-être… Non, vous n'avez pas lu ce texte. Mais comme ce

1 texte se réfère expressément à la situation de Ilijas, de la brigade qui

2 se trouve à 50 kilomètres de Dobrinja, je suggérerai qu'on commence à lui

3 poser la question de savoir si, physiquement, il a été soldat là-bas,

4 -physiquement-, car s'il n'y a pas été, nous pensons que lui poser des

5 questions sur le fait de savoir s'il a été poursuivi ou autre sur sa

6 moralité, ce serait en quelque sorte mettre une pression à ce témoin.

7 Merci.

8 M. le Président (interprétation): Comme je l'ai déjà décidé, la position

9 de la Chambre ne sera pas rigide. S'il y a une erreur sur l'endroit, eh

10 bien, c'est une autre chose. Mais entre-temps, nous avons donné

11 l'autorisation à l'accusation de poser ses questions. Je demanderai que

12 l'on fasse entrer le témoin.

13 Monsieur l'Huissier, s'il vous plaît.

14 (Audience publique avec mesures de protection à 13 heures 17.)

15 (Le Témoin DP9 est introduit dans le prétoire.)

16 M. le Président (interprétation): Monsieur DP9, vous pouvez vous asseoir.

17 Témoin DP9 (interprétation): Merci.

18 M. le Président (interprétation): Je m'excuse de cette attente aussi

19 longue, nous ne pouvions pas faire autrement.

20 Monsieur Mundis, vous pouvez continuer.

21 (Suite de l'interrogatoire principal du Témoin DP9 par M. Mundis.)

22 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, avec votre permission,

23 je voudrais demander au témoin d'enlever les écouteurs parce que je

24 voudrais éclaircir un point supplémentaire qui vient d'être soulevé par le

25 conseil de la défense.

1 M. le Président (interprétation): Oui, enlevez vos écouteurs, s'il vous

2 plaît.

3 (Le témoin ôte ses écouteurs.)

4 M. Mundis (interprétation): A la lecture du document que tout le monde a

5 sous les yeux, effectivement, on y fait référence à la municipalité dont a

6 fait mention Me Piletta-Zanin.

7 Cependant, sur la page précédente, en anglais, ceci se réfère à d'autres

8 individus. En ce qui concerne l'information qui se trouve à la page 8, au

9 paragraphe 2, à la lecture rapide du document, il n'apparaît pas que…

10 M. le Président (interprétation): Monsieur, la traduction en langue

11 anglaise, page 8.2, il y a beaucoup de noms et ensuite, il est écrit:

12 "Tous les soldats de la réserve".

13 M. Mundis (interprétation): Oui, mais il n'est pas clair dans le texte qui

14 suit que ces événements, les événements décrits par la suite se réfèrent à

15 cette municipalité-là.

16 M. le Président (interprétation): Eh bien, je vous ai dit que vous pouvez

17 poser des questions limitées et nous allons voir comment cela se présente

18 et décider de la pertinence de vos questions. La défense a évoqué un

19 certain nombre de problèmes qui pourraient se présenter. Donc je ne veux

20 pas faire des conclusions à l'avance quant à la portée de votre contre-

21 interrogatoire.

22 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, puisque M. Mundis a mentionné

23 cela dans une langue que j'ai sous les yeux, on fait référence au bas de

24 la page 8, à ce que je lis et qui est, me semble-t-il, "Canbat positions".

25 Alors lorsqu'on nous parle de Ilijas et des positions de combat, on peut

1 partir du principe que l'ensemble de ce problème a relation... Bon. Bien.

2 M. le Président (interprétation): Le problème est clair, me semble-t-il,

3 mais nous ne pouvons pas discuter de tous les détails qui vont se

4 présenter ou ne vont pas se présenter lors de la déposition du témoin.

5 Donc, nous allons suivre tout cela de près et je vais demander à M. Mundis

6 de faire attention à tout ce que nous avons, nous et le conseil de la

7 défense.

8 (Le témoin remet ses écouteurs.)

9 M. Mundis (interprétation): Très bien.

10 Monsieur DP9, à aucun moment entre le mois de septembre 1992 et le mois

11 d'août 1994, est-ce que vous avez, à aucun moment, fait partie de la

12 brigade d'Ilijas?

13 Témoin DP9 (interprétation): Non, jamais, je n'ai jamais été dans la

14 brigade d'Ilijas. Il s'agit d'une toute autre zone, d'une toute autre

15 région.

16 Question: Connaissez-vous un certain Borislav Glavocevic?

17 Réponse: Non. Je n'ai jamais entendu parler de lui.

18 Question: Merci, Monsieur le Témoin.

19 Témoin, apparemment, il y a eu un peu de confusion quant à la brigade dont

20 vous faisiez partie, son nom précis. Est-il possible que votre peloton se

21 trouvait sous la responsabilité de la 1re Brigade mécanisée de Sarajevo?

22 Réponse: Je ne sais pas exactement quelle était cette brigade, c'est

23 possible qu'il s'agissait de la Brigade de Sarajevo. Toujours est-il que

24 je sais pour de sûr que je faisais partie du Bataillon de l'infanterie. Il

25 s'agit de la région, de la zone couverte par le Corps de Sarajevo et de

1 Romanija, et je ne sais pas exactement quelle était la brigade qui

2 couvrait cette zone.

3 Question: Est-ce que vous avez jamais entendu parler du lieutenant-colonel

4 Veljko Stojanovic?

5 Réponse: Oui, j'ai entendu parler de lui.

6 Question: Est-ce qu'il s'agissait du commandant de fait de la brigade à

7 laquelle vous étiez rattaché?

8 Réponse: Je pense que oui.

9 M. Mundis (interprétation): Est-ce que vous avez connaissance d'un peloton

10 de tireurs embusqués dont le lieutenant-colonel Stojanovic se trouverait

11 au commandement?

12 M. Piletta-Zanin: (Inaudible)… situation qui fait que j'ai dû prendre

13 connaissance extrêmement rapidement... Bien sûr.

14 M. le Président (interprétation): Est-ce que nous devons demander au

15 témoin d'enlever ses écouteurs?

16 M. Piletta-Zanin: Non. A cause de la situation qui a fait que j'ai dû

17 prendre connaissance extrêmement rapidement de l'ensemble de ces textes

18 -donc tout à l'heure en cellule, dans une langue comme dans l'autre- et

19 que je vois que M. Mundis paraît changer de sujet, est-ce que je dois

20 concentrer et chercher d'autres points dans ces deux textes, à la fois en

21 langue serbe et en anglais, ou bien est-ce que cet incident, qui est celui

22 qui nous a opposés pendant si longtemps, est maintenant définitivement

23 réglé?

24 M. le Président (interprétation): Monsieur Mundis, est-ce que vous allez

25 poser d'autres questions au sujet de ce document?

1 M. Mundis (interprétation): Non, Monsieur le Président.

2 M. le Président (interprétation): Très bien, vous pouvez continuer.

3 M. Mundis (interprétation): Je vais vous reposer la question, Monsieur le

4 Témoin.

5 Est-ce que vous avez connaissance d'un éventuel peloton de tireurs

6 embusqués dont le commandant serait le lieutenant-colonel Stojanovic,

7 faisant partie de la brigade?

8 Témoin DP9 (interprétation): Non, non, je ne suis pas au courant de cela.

9 Question: N'avez-vous jamais entendu parler d'un commandant de peloton

10 répondant au nom de Zeljko Kozomara?

11 Réponse: Non, je ne le connais pas.

12 Question: Monsieur le Témoin, est-ce que vous êtes au courant de

13 l'existence d'une quelconque unité de tireurs embusqués du côté de la

14 ligne de confrontation tenue par la VRS au niveau de la Dobrinja, qui

15 aurait été active entre le mois de septembre 1992 et le mois d'août 1994?

16 Réponse: Je ne savais pas qu'il y avait de telles unités à Dobrinja.

17 M. Mundis (interprétation): Avez-vous jamais vu entre septembre 1992 et

18 août 1994…

19 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président.

20 M. le Président (interprétation): Oui.

21 M. Piletta-Zanin: Traduction, traduction en ligne 73, page 20 et je le dis

22 maintenant parce que c'est important. Je pense avoir entendu, mais on va

23 demander au témoin d'enlever...

24 M. le Président (interprétation): Monsieur le Témoin, pourriez-vous

25 répéter la réponse que vous avez faite quand on vous a demandé si vous

1 étiez au courant de l'existence des unités de tireurs embusqués du côté de

2 la ligne de front tenue par la VRS au niveau de Dobrinja entre le mois de

3 septembre 1992 et le mois d'août 1994, une unité qui aurait été active?

4 Pouvez-vous répéter, s'il vous plaît?

5 Témoin DP9 (interprétation): Pour autant que je le sache, il n'y avait pas

6 de telles unités de sorte à être armées avec de telles armes. Il n'y avait

7 pas de telles unités dans aucune des armées.

8 M. le Président (interprétation): Très bien. Vous pouvez continuer.

9 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Témoin, avant la guerre, avez-vous

10 fait votre service militaire obligatoire au sein de la JNA?

11 Témoin DP9 (interprétation): Oui.

12 Question: Est-ce que vous avez été dans l'infanterie? Vous avez suivi une

13 formation dans l'infanterie, dans la JNA?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Pendant que vous étiez dans la JNA, saviez-vous que dans le

16 cadre de ce genre d'unité, il y avait des formations particulières

17 spécialisées pour les tireurs embusqués? Donc adressées (sic) aux soldats

18 d'infanterie?

19 Réponse: Non.

20 M. Mundis (interprétation): Entre le mois de septembre 1992 et le mois

21 d'août 1994, dans les zones sous la responsabilité de votre peloton, est-

22 ce que vous n'avez, à aucun moment, vu aucun soldat de la VRS en train de

23 manier un fusil à lunette?

24 M. Piletta-Zanin: Non, non, je retire. Merci.

25 Non, il faut poser la question tout d'abord. Je reprends, Monsieur le

1 Président, sur la même base. Il faudrait savoir si le témoin a ou non la

2 capacité factuelle de savoir ce qu'est un fusil "sniper" puisqu'on le

3 mentionne clairement dans le texte. C'est la première question à lui

4 poser.

5 M. le Président (interprétation): Le témoin lui-même n'a-t-il pas fait

6 mention, quand on lui a posé la question au sujet de l'existence des

7 tireurs embusqués, n'a-t-il pas fait mention lui-même de telles armes? Ce

8 qui nous indiquerait qu'il sait à peu près de quoi il s'agit.

9 M. Piletta-Zanin: Non, il a dit qu'il n'y en avait pas. Quant à savoir si

10 on peut le reconnaître en tant que tel, je ne sais pas.

11 M. le Président (interprétation): Si le témoin dit qu'il ne savait pas si

12 de telles unités et de telles armes existaient, cela veut dire que le

13 témoin sait: il a une idée des armes dont on parle. Ce n'était donc pas

14 nécessaire d'interrompre le contre-interrogatoire.

15 Vous pouvez continuer, Monsieur Mundis.

16 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Témoin, je vais répéter ma

17 question: au cours de la période entre le mois de septembre 1992 et le

18 mois d'août 1994, dans la zone de responsabilité de votre peloton, avez-

19 vous jamais vu à aucun moment un quelconque soldat de la VRS en train de

20 porter un fusil de tireur embusqué ou un fusil à lunette?

21 Témoin DP9 (interprétation): Je sais ce que ce sont que des armes de

22 tireur embusqué. Dans le commandement à Soske, il y avait des fusils à

23 lunette. J'en ai vu peut-être un sur les positions sur lesquelles on

24 agissait par le feu de l'adversaire. On aurait pu avoir besoin de telles

25 armes. Mais là où j'ai été, moi, on n'en a jamais eu besoin car, devant

1 nos positions, se trouvait un bloc d'immeubles. C'était juste en face et

2 donc de telles armes étaient parfaitement inutiles.

3 Question: Vous avez parlé du poste de commandement à Soske, je pense que

4 c'est bien de cela dont vous avez parlé?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Où se trouve Soska?

7 Témoin DP9 (interprétation): Soska, c'est comme un dépôt d'armes, où on

8 entrepose les armes que l'on n'utilise pas et donc il y a toute sorte

9 d'engins, des boîtes pour y déposer des armes.

10 M. Piletta-Zanin: Non. Pour indiquer cela simplement, et je demande que

11 l'on soit précis, je crois que la traduction a été en serbe, dans la

12 langue serbe, a été: "sta je to", c'est-à-dire "qu'est-ce que cette zone?"

13 et non pas effectivement "gde je", qui était la question. Donc si on veut

14 que le témoin réponde correctement, lorsque la traduction est faite, c'est

15 mieux. Merci.

16 M. le Président (interprétation): La question que l'on vous a posée était

17 à savoir où se trouvait Soska. Pouvez-vous répondre à cette question?

18 Témoin DP9 (interprétation): Soske est un endroit qui se trouve… Non,

19 Soske, ce sont les entrepôts construits pour déposer les armes, pour poser

20 les armes. Soske, c'est le nom.

21 M. le Président (interprétation): Mais si je comprends bien, Soska est une

22 chose plutôt que d'être un lieu géographique, n'est-ce pas?

23 Témoin DP9 (interprétation): Oui.

24 M. le Président (interprétation): Bien, merci.

25 Veuillez poursuivre, Monsieur Mundis.

1 M. Mundis (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

2 Témoin, vous avez donc vu des fusils à lunette entreposés à ces endroits

3 que l'on appelle Soske, ces entrepôts construits spécialement pour garder

4 les armes?

5 Témoin DP9 (interprétation): Oui.

6 Question: Vous souvenez-vous de façon précise à quel endroit est qu'il

7 vous est arrivé de voir ces râteliers entreposant ces armes?

8 Réponse: Il y avait une Soska au poste de commandement dans le couloir où

9 se trouvait l'homme de service.

10 Question: Au cours de quelle période vous souvenez-vous d'avoir vu ces

11 râteliers appelés Soske, comme vous l'avez dit, dans ce bâtiment en

12 question?

13 Réponse: Je crois qu'il s'agit de la période que nous avons déjà évoquée

14 dans le cadre de mon témoignage.

15 Question: Vous souvenez-vous d'avoir vu ces râteliers dans d'autres

16 bâtiments, qui entreposaient des fusils?

17 Réponse: Non.

18 Question: Témoin, pendant que votre peloton se trouvait à Dobrinja -et je

19 parle de septembre 1992, donc entre septembre 1992 et août 1994-, est-ce

20 que les armes que vous et vos compagnons, les autres soldats utilisiez,

21 est-ce que c'étaient des armes personnelles, est-ce que c'étaient des

22 armes que l'on vous avait remis ou bien s'agissait-il d'une combinaison

23 des deux cas?

24 Réponse: Le peloton dans lequel je me trouvais, nous avions nos propres

25 armes dans cette période-là.

1 Question: Ces armes personnelles, étaient des fusils de chasse?

2 Réponse: Non.

3 Question: De quel genre d'armes personnelles disposiez-vous, et vos

4 collègues du peloton?

5 Réponse: Il ne s'agissait pas d'armes privées, mais bien d'armes provenant

6 de l'armée serbe. Il s'agissait d'armes automatiques et semi-automatiques.

7 C'étaient des fusils.

8 M. Mundis (interprétation): Ne vous est-il jamais arrivé de voir, à

9 quelque moment que ce soit, quiconque dans la région de Dobrinja, de votre

10 côté des lignes de confrontation, portant des fusils de chasse avec des

11 lunettes optiques?

12 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président?

13 M. le Président (interprétation): Oui.

14 M. Piletta-Zanin: Puisqu'on parle de fusils de chasse, il serait peut-être

15 bien qu'on localise plutôt la date précise par rapport à ce que l'on sait

16 sur d'autres informations, d'autres témoins. J'aurais voulu que la

17 question du temps soit plus centrée. Merci.

18 M. le Président (interprétation): Oui, effectivement. Est-ce que vous

19 pourriez suivre le conseil de votre collègue?

20 M. Mundis (interprétation): Oui.

21 Témoin DP9, pendant la période (sic) couvrant la période de septembre 1992

22 et ce, allant jusqu'au mois d'août 1994, ne vous est-il jamais arrivé de

23 voir quiconque dans la zone de Dobrinja, de votre côté de la

24 confrontation, avec des fusils de chasse, muni soit de fusils de chasse ou

25 de fusils de chasse qui étaient munis à leur tour de lunettes optiques?

1 Témoin DP9 (interprétation): Non, je n'en ai pas vu.

2 Question: Témoin, entre le mois de septembre 1992 et le mois d'août 1994,

3 votre peloton a-t-il reçu des ordres du commandant du peloton concernant

4 le fait de tirer sur des civils provenant de l'autre côté de la ligne de

5 confrontation?

6 Réponse: Pour ce qui est d'ouvrir le feu, il nous était possible d'ouvrir

7 le feu conformément à l'ordre des supérieurs, seulement lorsque nos

8 positions, nos vies étaient menacées. Mais les civils n'étaient jamais

9 responsables de cela et ils n'ont jamais menacé notre vie.

10 Il y avait également un poste de commandement qui nous avait avisé de

11 faire attention aux gens qui creusaient des tranchées et qui étaient

12 amenés là de force. Il y avait également certains civils parmi eux, et

13 pendant qu'ils sortaient des lignes qui étaient contrôlées par les

14 Musulmans, on nous a dit de ne pas ouvrir le feu.

15 Question: Témoin, vous venez de parler de personnes qui quittaient la zone

16 contrôlée par les Musulmans. De quelle zone parlez-vous?

17 Réponse: Quand je quittais moi-même la zone, il s'agissait de la zone de

18 Dobrinja, du quartier appelé Dobrinja en partie, ainsi qu'une plus grande

19 partie de la ville, telle Alipasino Polje, et les autres parties de la

20 ville. Ces parties-là étaient tombées sous le contrôle d'unités d'antan

21 qui s'appelaient "Bérets verts". Par la suite, c'étaient des unités de

22 l'armée de la BiH.

23 Question: Témoin, vous avez dit que, lorsqu'il s'agissait de quitter ces

24 régions, il fallait s'assurer de ne pas ouvrir le feu. Est-ce que vous

25 êtes en train de nous dire que lorsque vous quittiez ces zones contrôlées

1 par les forces musulmanes, vous aviez vos armes sur vous?

2 Réponse: Non, je n'ai pas déclaré cela. Je n'ai pas dit que j'ouvrais le

3 feu en sortant, je n'aurais pas osé le faire et je n'avais pas d'arme à ce

4 moment-là.

5 M. Mundis (interprétation): Témoin, je suis un peu confus en lisant vos

6 réponses fournies entre les lignes 4 à 16. Le compte rendu d'audience en

7 langue anglaise se lit: "Lorsqu'on quittait les régions contrôlées par les

8 Musulmans, il nous fallait faire attention à ne pas ouvrir le feu".

9 M. le Président (interprétation): S'il y a un malentendu, Témoin, pouvez-

10 vous répéter vos propos? Quelle était la réponse à la question qui vous

11 avait été posée, il y a quelques instants?

12 Témoin DP9 (interprétation): J'ai dit qu'il nous fallait faire attention à

13 ne pas ouvrir le feu sur les civils qui quittaient cette zone alors que

14 moi, je me trouvais déjà dans l'armée de ce côté et il y avait des civils

15 qui fuyaient et passaient par la piste de l'aéroport et essayaient de

16 trouver d'autres endroits qui traversaient la rivière Dobrinja et il nous

17 fallait faire attention de ne pas ouvrir le feu sur eux parce qu'il ne

18 s'agissait pas d'ennemis, de soldats ennemis, mais bien de civils. Et je

19 n'ai pas dit que, moi, j'ouvrais le feu lorsque je quittais, je n'ai pas

20 dit cela.

21 M. le Président (interprétation): Monsieur Mundis, est-ce que cela

22 clarifie votre question?

23 M. Mundis (interprétation): Oui.

24 Témoin, il y a quelques instants, vous avez évoqué le fait qu'il y avait

25 des civils. Entre le mois de septembre 1992 et le mois d'août 1994, est-ce

1 qu'il vous était possible, s'agissant de la zone de Dobrinja, de faire une

2 distinction entre les civils et les forces de l'ABiH?

3 Témoin DP9 (interprétation): Les civils que j'avais vus moi-même et qui

4 creusaient des tranchées, oui, je pouvais les différencier. Je pouvais

5 faire la différence entre eux et les membres de l'armée de la BiH, car ces

6 derniers ne portaient pas d'uniforme. Ils n'étaient pas armés non plus.

7 Ils étaient normalement dans des endroits tout à fait non protégés, ils

8 étaient là avec des pioches, etc., avec des pelles et je crois que cela ne

9 représentait pas des soldats appartenant à une formation musulmane.

10 M. le Président (interprétation): Monsieur Mundis, je regarde l'heure. Je

11 vois l'heure et je me demande s'il vous reste encore bien longtemps, si

12 vous avez encore besoin de beaucoup de temps.

13 M. Mundis (interprétation): Eh bien, j'ai encore cinq ou six points à

14 couvrir.

15 M. le Président (interprétation): Bon, très bien.

16 M. Mundis (interprétation): Il me serait bien utile si vous pouviez me

17 donner le nombre de minutes qui me restent.

18 M. le Président (interprétation): Oui, certainement. Je vous communiquerai

19 cela cet après-midi et, bien sûr, la défense en sera informée également.

20 Nous vous informerons du temps qui vous est encore imparti.

21 Monsieur le Témoin DP9, malheureusement, nous ne pouvons pas terminer

22 votre interrogatoire aujourd'hui. Cela veut dire que vous allez devoir

23 revenir demain à 9 heures. Je vous demanderai de ne pas parler à qui que

24 ce soit du témoignage que vous avez rendu devant cette Chambre et je

25 souhaiterais vous revoir ici à 9 heures demain matin.

1 Monsieur l'Huissier, je vous prierai d'escorter le témoin à l'extérieur de

2 ce prétoire.

3 (Le Témoin DP9 est reconduit hors du prétoire.)

4 (Audience publique à 13 heures 46.)

5 (Questions relatives à la procédure.)

6 M. le Président (interprétation): Monsieur Mundis, ou peut-être Monsieur

7 Ierace, vous avez évoqué la question des photos. Est-ce que vous allez

8 communiquer cela à la défense?

9 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je vais montrer les

10 photos couleurs à mes éminents confrères immédiatement après avoir terminé

11 cette audience. Je leur communiquerai également des exemplaires en noir et

12 blanc, si je ne peux faire cela en couleurs, au plus tard cet après-midi.

13 M. le Président (interprétation): D'accord. Et si je comprends bien il

14 sera clair. On va pouvoir clairement voir de quoi il s'agit.

15 Oui, je vous écoute, Maître Piletta-Zanin.

16 M. Piletta-Zanin: (Inaudible)… d'indiquer, que demain matin, si vous m'y

17 autorisez, première heure, je m'adresserai très brièvement à la Chambre

18 pour exposer la position de la défense suite à certains incidents qui,

19 nous semble-t-il, auraient pu être très, très facilement évités, avec un

20 tant soit peu de jugeote.

21 M. le Président (interprétation): Très bien. Alors nous vous entendrons

22 demain matin là-dessus.

23 Donc nous levons la séance et reprendrons nos travaux demain matin à 9

24 heures.

25 (L'audience est levée à 13 heures 48.)