1 (Mardi 5 novembre 2002.)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 09.)

3 (Audience publique.)

4 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière d'audience, je vous

5 prie de citer l'affaire.

6 Mme Philpott (interprétation): Affaire IT-98-29-T, le Procureur contre

7 Stanislav Galic.

8 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Madame la Greffière.

9 M. Stamp (interprétation): Je remercie la Chambre pour un temps

10 supplémentaire permettant de lire la correspondance d'hier. Je sais que

11 cette horloge n'est pas la seule dans ce bâtiment, mais à un moment où,

12 sur toutes les montres, on voit qu'il est 9 heures passées, vous nous avez

13 néanmoins donné la possibilité de prendre connaissance des lettres au lieu

14 de commencer avec cette audience.

15 M. le Président (interprétation): Je vous accorde la parole, Maître

16 Piletta-Zanin, comme vous l'avez demandée.

17 M. Piletta-Zanin: La seule raison pour laquelle le Conseil de la défense

18 s'est décidé à intervenir, c'est parce que simplement la défense ne sait

19 plus trop bien quelle espèce d'air souffle dans les génois de

20 l'accusation. A vrai dire, la défense ne sait plus si l'accusation va vent

21 debout, vent arrière, elle ne sait trop quelle brise, quel alizé la

22 pousse. Bref, on ne sait rien.

23 La seule chose que l'on sait de sûr, c'est que les outres éoliennes sont

24 définitivement brisées ou plutôt éventrées et l'on ne voit vraiment pas si

25 l'accusation, prenant cette direction, continue sur une aire quelle

1 qu'elle soit.

2 En d'autres termes, Monsieur le Président, et pour être plus concret, hier

3 nous avons eu un gros problème. Nous avons perdu beaucoup de temps, même

4 énormément de temps parce que l'accusation nous a affirmé qu'en relation à

5 deux incidents -l'incident 11 et l'incident 2, je crois-, la défense

6 n'aurait pas fait son devoir, qu'elle n'aurait pas informé l'accusation du

7 fait que nous allions interroger ce témoin sur ces événements spécifiques.

8 J'ai prié hier M. Stamp de me dire s'il ne pensait pas que ces

9 informations lui avaient été données. On m'a affirmé que tel n'était pas

10 le cas. Je n'avais pas sous la main le document en question parce que je

11 partais du principe que cette affaire était maintenant réglée, que

12 l'accusation savait cela.

13 Il apparaît ceci: il apparaît que l'accusation se refuse à prendre en

14 considération des éléments qui lui sont très clairement exposés, qui lui

15 sont donnés par le menu, et par le détail, et nous n'apprécions pas que

16 l'on puisse faire semblant, car hier soir c'était une mise en scène et

17 rien d'autre; c'était une théâtralisation de l'effet de manche, rien

18 d'autre. Nous n'apprécions pas que, devant cette Chambre, on puisse

19 affirmer froidement que des éléments n'ont pas été donnés alors que tel

20 était le cas.

21 Certes, il y a eu une erreur, une toute petite erreur de la défense qui

22 n'a pas indiqué formellement l'incident n°11, mais nous savons que les

23 incidents 2 et 11, qui étaient clairement mentionnés pour le premier que

24 j'ai indiqué, procèdent exactement du même point de tir prétendu, du même

25 lieu de tir et nous ne pouvons pas accepter, Monsieur le Président, qu'on

1 prenne du temps précieux pour vider des problèmes qui n'en sont pas.

2 Il n'est donc pas possible que nous continuions comme cela et nous

3 aimerions que votre Chambre, très clairement, sanctionne cette attitude.

4 Merci.

5 M. le Président (interprétation): Oui?

6 M. Piletta-Zanin: (hors micro) … bien sûr, car parfois nous avons des

7 problèmes de transcript, des points 11 et 2, m'indique Me Pilipovic.

8 M. le Président (interprétation): Oui. Aviez-vous l'idée d'une sanction

9 particulière?

10 M. Piletta-Zanin: Je ne trouve simplement pas utile… Lorsque je parle de

11 sanction, je ne demande rien, bien évidemment, Monsieur le Président.

12 Mais, simplement, j'aimerais que cela ne se reproduise pas et je n'estime

13 ni utile ni convenable qu'on nous affirme froidement qu'on n'aurait pas

14 fait notre travail alors que cela a été fait, serait-ce dans une langue du

15 Tribunal dans laquelle tout ou partie des membres de l'accusation n'ont

16 pas accès.

17 Mais cela n'est malheureusement pas le problème de la défense qui, je

18 crois, a accès à chacune des trois langues qui sont parlées ici et peut-

19 être même à d'autres.

20 M. le Président (interprétation): Oui. La Chambre se penchera sur cette

21 affaire. Mis à part cela, la défense est-elle prête à poursuivre avec

22 l'interrogatoire du témoin?

23 M. Piletta-Zanin: Parfaitement.

24 M. le Président (interprétation): Oui, si tel est le cas, je vous prie,

25 Monsieur l'huissier, de faire entrer le témoin dans le prétoire.

1 (Le témoin D11 est introduit dans le prétoire.)

2 (Audience publique avec mesures de protection.)

3 M. le Président (interprétation): Bonjour. M'entendez-vous dans une langue

4 que vous comprenez?

5 Témoin D11 (interprétation): Oui.

6 M. le Président (interprétation): Je me permets de vous rappeler que vous

7 êtes toujours tenu par la déclaration solennelle que vous avez prononcée

8 au début de votre déposition hier.

9 (Interrogatoire principal du témoin D11 par Me Piletta-Zanin.)

10 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, nous allons revenir très brièvement

11 sur la déposition que vous avez faite. Tout d'abord, pardonnez-moi,

12 bonjour.

13 Témoin D11 (interprétation): Bonjour.

14 Question: Nous allons revenir sur la déposition que vous avez faite et

15 j'aimerais m'intéresser plus particulièrement à la question des balles

16 perdues.

17 Vous nous avez parlé des balles perdues en relation, notamment, au mur du

18 cimetière que vous avez indiqué être en béton. Y avait-il, dans la zone

19 qui nous intéresse -celle où vous avez été stationné-, d'autres éléments

20 susceptibles de provoquer également ce que l'on appelle des ricochets?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Pouvez-vous nous indiquer à quoi vous pensez, je vous prie?

23 Réponse: Eh bien, je pense tout d'abord aux monuments du cimetière juif,

24 des maisons construites de béton, les immeubles élevés et ainsi de suite.

25 Question: Merci. Ces bâtiments dont vous nous parlez étaient-ils nombreux,

1 rares ? Pouvez-vous nous dire quelque chose en termes de densification

2 d'objets?

3 Réponse: Oui. De notre côté de la ligne du cimetière juif, il y avait des

4 maisons à une distance de 5 à 10 mètres, et également de leur côté.

5 Question: Monsieur le Témoin, lorsque... je retire, je reformule.

6 Est-il arrivé souvent que les combats aient été plus qu'importants, mais

7 qu'ils aient été d'une dimension, en termes d'engagement, encore plus

8 importante que cela?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Merci. Monsieur le Témoin, à votre connaissance et sur la base

11 de votre expérience, où vont les balles qui sont l'objet de ricochets?

12 Plutôt: où peuvent-elles aller?

13 Réponse: Dans des directions diverses.

14 Question: Est-il possible, lorsque vous indiquez dans de nombreuses

15 directions, que ces balles s'égarent également dans la zone urbaine?

16 Réponse: Oui, s'il y en a par là.

17 Question: Merci beaucoup.

18 Monsieur le Témoin, savez-vous si certaines armes telles que, par exemple,

19 les armes à rafale, les armes pouvant tirer en rafale, ont pour

20 caractéristique d'avoir un arc de tirs qui tend à s'évaser, en quelque

21 sorte, plus le projectile s'éloigne du point de départ?

22 Réponse: Oui. Il s'agit de toutes les mitrailleuses antiaériennes et

23 autres, ainsi que toutes les armes automatiques.

24 Question: (Inaudible)... théorique d'un fusil mitrailleur, la portée

25 j'entends bien théorique... Je retire cette question. Je retire cette

1 question pardonnez-moi.

2 Avez-vous eu connaissance vous-même, personnellement, de personnes

3 militaires ou civiles qui auraient été blessées par des effets de

4 ricochets?

5 Réponse: Oui, mais de notre côté.

6 Question: Bien. Comment pouvez-vous, Monsieur, être certain qu'il

7 s'agissait d'un effet de ricochets?

8 Réponse: Les blessures étaient pour la plupart moins importantes et de

9 surface uniquement, superficielles. Des tirs directs habituellement

10 traversaient le corps.

11 Question: Merci. Savez-vous, Monsieur le Témoin, si votre unité a eu des

12 rapports suivis avec le personnel des Nations Unies?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Savez-vous si ce personnel n'a jamais protesté auprès de

15 quiconque de votre unité pour quelque motif que ce soit?

16 Réponse: Quant à notre unité, non, mais ils ont suggéré, ils ont proposé.

17 Ils sont venus chez nous, le Bataillon français de la Forpronu qui se

18 trouvait de l'autre côté chez les Musulmans, ainsi que le Bataillon russe

19 qui est venu plus tard, qui était de notre côté du cimetière juif; ils le

20 savent mieux que quiconque.

21 Question: Merci. A votre connaissance, ces personnes, quelle que soit leur

22 nationalité -j'entends les personnes de l'ONU-, vous ont-elles jamais fait

23 un reproche, quel qu'il soit, relativement aux lois de la guerre, au sens

24 large j'entends?

25 Réponse: A nous, non. Mais quant aux Musulmans, souvent à leurs unités,

1 leurs commandants, ils transmettaient...

2 Question: Je ne parle pas de l'autre côté, je vous prie, je ne parle que

3 des protestations que vous auriez pu recevoir. Merci beaucoup.

4 Toute dernière question, Monsieur le Témoin: si –et il s'agit là d'une

5 hypothèse, je vous sais gré de considérer qu'il s'agit là d'une

6 hypothèse-, si l'un de vos camarades soldats effectuait quelque chose qui,

7 à l'époque, aurait pu être considéré comme une violation grave, voire un

8 crime, que se serait-il passé en termes de réaction de la part de l'unité

9 de l'armée par conséquent, ou peut-être même de sanction?

10 Qu'en savez-vous? Que pourriez-vous nous dire à ce sujet?

11 Réponse: Si cela s'était produit, le commandant du peloton ou de

12 la compagnie en serait informé tout d'abord. Mais cela ne s'est pas

13 produit, pour autant que je le sache, en quatre années de guerre.

14 M. Piletta-Zanin: Vous étiez informé du fait que si vous violez -c'est une

15 hypothèse toujours- vos obligations militaires, vous étiez soumis à des

16 possibilités...

17 M. Stamp (interprétation): Il s'agit d'une question directive.

18 M. le Président (interprétation): Je vous prie de ne pas poser de

19 questions directives.

20 M. Piletta-Zanin: Est-ce que, Monsieur le Témoin, relativement à cette

21 problématique des sanctions, l'information avait été transmise jusque dans

22 les lignes, c'est-à-dire au niveau du soldat?

23 Témoin D11 (interprétation): Oui, par le truchement des commandants des

24 unités, des sections, des pelotons et des compagnies.

25 Question: Si j'ai bien compris, la hiérarchie militaire vous avez fait

1 passer, jusqu'au niveau du soldat, l'ensemble de ces instructions, c'est

2 bien cela?

3 Réponse: Oui.

4 M. Piletta-Zanin: Je n'ai plus de questions, Monsieur le Président. Merci.

5 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Piletta-Zanin.

6 L'accusation est-elle prête pour le contre-interrogatoire?

7 M. Stamp (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

8 (Contre-interrogatoire du témoin D11 par M. Stamp.)

9 M. Stamp (interprétation): Vous étiez membre du 3e Bataillon à partir de

10 la première partie de l'année 1992 jusqu'en 1995 lorsque ce Bataillon a

11 été démantelé, est-ce exact?

12 Témoin D11 (interprétation): Oui.

13 Question: Etes-vous en train d'affirmer, en déposant que pendant cette

14 période, vous n'avez pas été mis au courant, vous n'avez pas entendu

15 parler d'un membre, quel qu'il soit, de votre bataillon qui aurait été

16 poursuivi pour une infraction quelle qu'elle soit?

17 Réponse: Je n'étais pas au courant.

18 Question: D'après vous, vous vous êtes battu avec les cinq compagnies,

19 toutes les cinq compagnies de votre bataillon?

20 Réponse: Oui, on allait apporter secours quand il y avait beaucoup de

21 blessés dans la 2e, 3e, 5e Compagnie quand elles se sont retrouvées

22 décimées. Il fallait bien leur venir en aide. Donc on se serait retrouvés

23 coupés car nous on était avancés, la 3e Compagnie, par rapport à la 4e,

24 sans parler de la 1ère ou de la 2e Compagnie.

25 Je peux vous citer des exemples.

1 Question: Je vous poserai des questions à ce sujet plus tard; je vous

2 remercie.

3 Hier, vous avez beaucoup parlé des snipers aux positions qui ont agi sur

4 des positions qui étaient occupées par votre bataillon. Et votre bataillon

5 avait-il des tireurs embusqués, des snipers?

6 Réponse: Oui, un. Chaque compagnie, d'après sa structure, devait avoir un

7 sniper, mais c'était un commun des mortels; ce n'était pas un spécialiste.

8 Hélas ! cet homme n'est plus parmi nous.

9 Question: Pour autant que vous le sachiez dans votre bataillon, à tout

10 moment, il n'y avait pas plus de cinq snipers, un par compagnie?

11 Réponse: Oui, pas à tout moment. Plus tard, quand on a constitué des

12 unités. Au début, il n'y avait rien. On avait que des fusils de chasse.

13 Question: Je vous remercie de répondre simplement à mes questions par un

14 "oui" ou par un "non".

15 Votre brigade avait-elle un peloton de snipers positionné à Grbavica ou

16 dans ce secteur?

17 Réponse: Non.

18 Question: Votre brigade, lui est-il venu d'engager des snipers dans des

19 immeubles élevés dans une partie de Grbavica ou plutôt dans la partie de

20 Grbavica qu'elle contrôlait?

21 Réponse: Cela, je ne le sais pas.

22 Question: Vous est-il arrivé de voir un fusil de sniper?

23 Réponse: Oui, on en a capturé un de la main des Musulmans. C'était le

24 fusil TAM…. C'était une mitrailleuse antiaérienne PAM, de la fabrication

25 la plus moderne qui soit, M7.

1 Question: C'est le seul fusil qui, d'après ce que vous êtes en train de

2 dire, était un fusil de sniper; c'est celui que vous avez capturé des

3 Musulmans. Donc c'était le seul fusil de ce genre que vous avez vu pendant

4 toute la durée de la guerre?

5 Témoin D11 (interprétation): Eh bien non, j'ai vu des snipers

6 ordinaires...

7 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Piletta-Zanin?

8 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je pense que la règle voulait que

9 l'on n'interrompe pas trop le témoin, mais je le souligne.

10 M. Stamp (interprétation): Je tâcherai de ne pas interrompre le témoin. Le

11 problème est que le témoin ne répond pas toujours précisément à la

12 question. Peut-on lui indiquer de répondre directement et de manière

13 brève?

14 M. le Président (interprétation): Je vous prie d'écouter attentivement les

15 questions et de répondre précisément aux questions qui vous sont posées.

16 Un exemple: si l'on vous demande s'il vous est arrivé de voir un fusil de

17 sniper, je vous prie de répondre par un "oui" ou un "non".

18 Vous avez ajouté quelle était la provenance de ce fusil que vous avez vu

19 et, lors des questions qui ont suivi, vous avez dit que vous n'avez pas vu

20 seulement ce sniper qui est venu des Musulmans, mais aussi d'autres

21 snipers. Donc je vous prie d'apporter des compléments lorsque le conseil

22 vous pose des questions là-dessus.

23 Pour commencer, répondez à la question qui vous a été posée.

24 M. Stamp (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

25 Témoin D11 (interprétation): Merci.

1 Question: Lorsque vous parlez de sniper ordinaire, quel est le nom de ce

2 fusil qui, d'après vous, serait un sniper ordinaire?

3 Réponse: Un sniper de chasse.

4 Question: Connaissez-vous le nom de l'arme qui est, à votre avis, un

5 sniper ordinaire?

6 Réponse: M48.

7 Question: Savez-vous quelle est la portée de cette arme?

8 Réponse: Cela dépend de la qualité de la munition des balles.

9 Question: Pourriez-vous expliquer cela?

10 Je vous ai demandé à quelle portée cette arme peut tuer sa victime, et

11 vous m'avez répondu en disant que cela dépendait de la qualité des balles.

12 Pouvez-vous me préciser cela, s'il vous plaît?

13 Réponse: Parce que, pour la plupart, c'étaient des balles anciennes qui

14 n'ont pas une si grande portée. Et aussi, cela dépend de la topographie du

15 terrain, cela varie de 200… Enfin, ça dépend.

16 Question: Bien. Et si les munitions sont bonnes, quelle est, d'après vous,

17 cette portée efficace d'un sniper?

18 Réponse: 800 mètres.

19 Question: Autrement dit, quelles étaient les positions où les tireurs

20 d'élite embusqués étaient postés, pour parler des fusiliers de votre

21 compagnie?

22 Réponse: Sur la ligne de front, en direction de l'armée musulmane, tournée

23 vers l'armée musulmane.

24 Question: Savez-vous s'il y avait un officier commandant de votre brigade

25 qui s'appelait Zeljko Kozomara?

1 Réponse: Non, pas pour en juger d'après son prénom ou son nom.

2 Question: Vous venez de dire qu'il y avait une espèce de paravent ou

3 d'écran protecteur?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Savez-vous si les forces de la Forpronu érigeaient également des

6 barricades antisnipers du côté de l'armée de Bosnie-Herzégovine et sur le

7 site de Grbavica?

8 Réponse: Non.

9 Question: Savez-vous peut-être si la Forpronu, qui opérait là-bas,

10 possédait également des unités antisnipers qui se trouvaient sous contrôle

11 de l'armée de Bosnie-Herzégovine à Grbavica?

12 Réponse: J'ai peut-être entendu parler de cela seulement vaguement, mais,

13 personnellement, je n'en sais rien; je n'ai rien vu de la sorte.

14 Question: Savez-vous s'il existait un accord antisnipers qui devait

15 prendre effet au début de 1994?

16 Réponse: Je savais qu'il y avait un cessez-le-feu et que, pendant

17 notamment ce cessez-le-feu différent, il y a eu plusieurs soldats,

18 d'ailleurs, et civils qui ont été touchés et qui en sont morts, de ces

19 balles de snipers.

20 Mais pour parler de cet accord, je ne sais pas à quelle date il devait se

21 situer.

22 Question: Vous n'avez pas vraiment répondu à ma question; je parle du

23 début de l'année 1994. Je vais reprendre ma question.

24 Savez-vous quelque chose de l'existence d'un accord antisniper qui devait

25 entrer en vigueur en 1994 au cours de la première partie de cette année-

1 là?

2 Réponse: Je n'arrive pas à m'en souvenir avec exactitude.

3 Question: Quant à vous-même, vous trouviez-vous sur les lignes de front

4 qui jouxtaient avec le cimetière juif au début de 1994?

5 Réponse: Oui, tout près du cimetière. D'ailleurs, c'est là que courait la

6 ligne de front.

7 Question: Avez-vous eu connaissance de l'existence d'unités, en dehors du

8 corps d'armée Romanija de Sarajevo, qui y auraient été déployées par

9 l'armée pour essayer de combattre notamment la VRS et notamment ces

10 tireurs embusqués qui opéraient depuis le cimetière juif au début de

11 l'année 1994?

12 Témoin D11 (interprétation): Non. Il n'y en avait pas pour

13 parler de notre compagnie à nous.

14 M. Stamp (interprétation): Avez-vous eu connaissance, cela dit, je prends

15 note de votre réponse pour pouvoir reformuler ou poser autrement ma

16 question, avez-vous eu connaissance de l'existence d'unités militaires en

17 dehors du Corps d'armée de Romanija Sarajevo qui auraient été emmenées

18 dans la région, dans le secteur du cimetière juif pour, notamment,

19 repousser les unités de tireurs embusqués qui tiraient sur des civils? Et

20 il s'agit de la première partie de l'année 1994.

21 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin.

22 M. Piletta-Zanin: Je crois que le témoin a répondu à la question

23 précédente assez clairement. Il sait ce qu'il en est...

24 M. le Président (interprétation): Non, non, non, Maître Piletta-Zanin.

25 Permettez-moi de vous instruire.

1 Si vous voulez soulever une objection à ce sujet, vous pouvez le dire,

2 vous pouvez le faire et vous servir d'une expression déjà habituelle. La

3 question a été posée et une réponse a été fournie à la question et cela

4 suffirait, cela aurait suffit.

5 En matière de droit, tout le monde aurait pu comprendre ce que vous

6 vouliez dire, où vous vouliez en venir avec ce que vous venez de dire,

7 mais on n'a pas vraiment répondu à la question.

8 Vous avez entendu la question de M. Stamp. Au début de 1994, a-t-on fait

9 venir des unités qui n'étaient pas partie intégrante des effectifs du

10 Corps d'armée de Romanija de Sarajevo pour repousser les tireurs embusqués

11 qui se trouveraient dans le secteur du cimetière juif? Répondez, s'il vous

12 plaît.

13 Témoin D11 (interprétation): J'ai répondu. Il n'y en avait pas pour parler

14 de ma compagnie à moi qui en feraient partie.

15 M. le Président (interprétation): Très bien. Maintenant, la question est

16 de savoir si ces gens-là n'étaient pas uniquement de votre compagnie, mais

17 ils auraient peut-être bien pu venir d'autres unités.

18 Cette question ne concernait pas uniquement, ne se limitait pas uniquement

19 à votre compagnie. Savez-vous quelque chose si tous ces gens-là ne

20 seraient pas venus de votre unité à vous?

21 Témoin D11 (interprétation): Qu'est-ce que j'en sais? Personnellement, je

22 n'en ai eu aucune connaissance.

23 M. le Président (interprétation): Très bien. Que voulait personnellement…

24 Pour parler de connaissances personnelles, est-ce que vous en avez entendu

25 parler?

1 Témoin D11 (interprétation): Non.

2 M. le Président (interprétation): Monsieur Stamp, poursuivez, s'il vous

3 plaît.

4 M. Stamp (interprétation): Hier, vous vous êtes servi d'une carte

5 géographique pour me montrer plusieurs bâtiments, pour dire que c'est à

6 partir de ces édifices que des tirs partaient presque tous les jours.

7 Témoin D11 (interprétation): Oui.

8 Question: Dites-nous, en êtes-vous certain pour dire "tous les jours" ou

9 "quotidiennement"? N'était-ce pas exagéré ou est-ce exact que vous avez

10 vraiment eu connaissance?… Vous saviez très bien qu'on tirait dessus à

11 partir de ces bâtiments quotidiennement?

12 Réponse: En 1992 et en 1993, cela se fait presque quotidiennement.

13 Question: Maintenant, vous dîtes que ce n'était pas tous les jours, mais

14 presque quotidiennement. Est-ce ainsi que vous affirmez en déposant devant

15 cette Chambre de première instance?

16 Réponse: Permettez-moi de clarifier.

17 Question: Non, non, non, je vous en prie, notre temps est limité. Merci de

18 votre réponse, merci de votre offre aussi.

19 A titre d'éclaircissement, je voulais tout simplement savoir comme suit:

20 vous être en train de déposer et vous dites que même si on ne tirait pas

21 dessus quotidiennement, que c'était au cours de la majeure partie des

22 jours au cours de l'année 1992 et 1993. Est-ce exact?

23 Réponse: C'est exact.

24 Question: Vous, personnellement, avez-vous vu, avez-vous été témoin

25 oculaire de ces tirs qui provenaient du Holiday Inn au cours de la majeure

1 partie de ces jours-là auxquels on se réfère?

2 Réponse: Pour la plupart des cas, oui, pour parler de ces jours-là.

3 M. Stamp (interprétation): Alors je peux supposer que, d'après vous, ce

4 que vous dites en 1992, 1993 et 1994, pour la plupart des cas, ces jours-

5 là, vous avez pu voir que ces tirs ont été tirés du Holiday Inn?

6 Témoin D11 (interprétation): Oui.

7 M. le Président (interprétation): Monsieur Stamp, je vois à la page 14,

8 ligne 3, que vous étiez à parler de l'année 1992 et 1993. A la même page,

9 ligne 9, on parlait de 1992 et 1993. Et puis, tout d'un coup, on saute

10 vers ces deux années-là, y compris l'année 1994.

11 M. Stamp (interprétation): Je suis désolé, Monsieur le Président, je

12 voulais tout simplement m'en tenir à ce que le témoin a dit en parlant des

13 années 1992 et 1993. Mais, nonobstant, il a répondu à ma question.

14 Je voudrais que l'on présente au témoin la pièce à conviction 3, c'est-à-

15 dire la première photographie qui fait partie du lot de photographies de

16 ce document. Il s'agit de la pièce à conviction 341.

17 (Intervention de l'huissier.)

18 Monsieur, voulez-vous dire que cette photographie a été prise du côté

19 gauche du cimetière juif?

20 Témoin D11 (interprétation): Oui.

21 M. le Président (interprétation): Pouvons-nous comprendre, nous tous qui

22 sommes ici, qui dit côté gauche, dit côté ouest?

23 Témoin D11 (interprétation): Oui.

24 M. Stamp (interprétation): Très bien.

25 Vos positions, donc, se trouvaient sur l'ensemble de cette ligne qui longe

1 le cimetière?

2 (Le témoin l'indique.)

3 Témoin D11 (interprétation): Oui, le long de la ligne, c'est-à-dire la

4 ligne courait le long du cimetière.

5 Question: Monsieur, ce n'est pas à la photographie que je me réfère tout

6 de suite. Je voulais tout simplement que... si vous saviez que, pendant

7 tout le temps des hostilités, vos lignes se trouvaient pendant tout ce

8 temps-là du côté ouest, c'est-à-dire côté ouest du cimetière juif?

9 Réponse: Cela est exact.

10 Question: Sur cette photographie, nous voyons une partie de la ville prise

11 depuis le secteur où, non loin de là, se trouvaient vos lignes si je

12 comprends bien?

13 Réponse: Cela est exact.

14 M. Stamp (interprétation): Pouvez-vous nous montrer plus précisément

15 quelle serait la partie, le bloc du bâtiment du Holiday Inn à partir

16 duquel on tirait quotidiennement?

17 Témoin D11 (interprétation): Oui, c'est du côté de la partie centrale du

18 Holiday Inn. Il devait y avoir une espèce... comme une section devant le

19 bâtiment.

20 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin?

21 M. Piletta-Zanin: (Inaudible)... le bâtiment Holiday Inn, le témoin n'a

22 jamais dit qu'il avait vu des tirs...

23 M. Stamp (interprétation): (...)

24 M. Piletta-Zanin: Je termine, Confrère, je termine, je termine

25 l'objection.

1 M. le Président (interprétation): Non, non, Maître Piletta-Zanin.

2 Nous devons justement demander à notre témoin d'enlever son casque

3 écouteur ou de quitter le prétoire, si vous vous mettez à faire des

4 commentaires sur ce qu'il a dit en déposant jusqu'à maintenant. Moi, je ne

5 vous permets pas de poursuivre de la sorte.

6 Mais, avant tout, je crois que nous n'avons jamais demandé au témoin...

7 Monsieur le Témoin, remettez votre casque écouteur, s'il vous plaît. Est-

8 ce que vous comprenez l'anglais ou le français?

9 Témoin D11 (interprétation): Non.

10 M. le Président (interprétation): Alors je vous prie d'enlever et de

11 déposer votre casque écouteur.

12 (Le témoin s'exécute.)

13 Monsieur l'huissier, en règle générale, si le témoin demeure dans le

14 prétoire, il serait bon de ne pas lui permettre de voir le transcript du

15 compte rendu.

16 Maître Piletta-Zanin, à vous.

17 M. Piletta-Zanin: Sur le transcript, lignes 16 puis 17, la déposition du

18 témoin n'a pas été qu'il avait vu le feu ouvert à partir de l'hôtel

19 Holiday Inn chaque jour. Il n'a pas du tout utilisé cela. Et le transcript

20 ne dit pas cela. Il parle de tirs nombreux, de beaucoup de jours, etc.,

21 mais certainement pas l'expression utilisée par M. Stamp qui était "every

22 day".

23 M. le Président (interprétation): Oui. Je vous en prie, répondez. Comme

24 nous pouvons l'entendre, voilà l'objection de Me Piletta-Zanin. Quelle est

25 votre réponse à cette objection, Monsieur Stamp?

1 M. Stamp (interprétation): Une fois que ces positions ont été marquées sur

2 la carte, y compris la position du bâtiment du Holiday Inn, et cela avec

3 une annotation "numéro 3", une question a été posée, à savoir: "Monsieur

4 D11, en 1992 et 1994, avez-vous pu entendre des soldats tirer à partir des

5 sites annotés par vous?".

6 Il a été dit ensuite, en réponse, que: "Oui, lorsqu'il y a eu des cours de

7 tireurs embusqués depuis Holiday Inn."

8 M. le Président (interprétation): Nous prions M. Stamp de ralentir un peu.

9 M. Stamp (interprétation): Alors la réponse a fourni: "Nous avons pu

10 savoir, ceci se passait quelquefois par jour et même tous les jours."

11 Ensuite, j'ai posé la question de savoir si on n'exagérait pas, est-ce

12 qu'on ne tirait pas plusieurs fois par jour?

13 La réponse a été: "Non, certes pas, mais presque quotidiennement."

14 Ensuite, j'ai posé la question concernant Holiday Inn.

15 M. le Président (interprétation): Pouvez-vous nous dire où nous pouvons le

16 lire dans le transcript officieux d'hier?

17 Essayons de faire quelque chose. Voilà que ce que j'ai retrouvé dans le

18 transcript d'hier.

19 La question était: "Monsieur D11, au cours de l'année 1991 et 1994,

20 pouvez-vous nous dire si des soldats ont tiré et à quelles fréquences à

21 partir des positions que vous venez de marquer, moyennant quelles armes?

22 La réponse a été: "Eh bien, cela se faisait presque quotidiennement."

23 Si je comprends bien les réponses au cours de la déposition faite par le

24 témoin d'aujourd'hui, le témoin a dit que c'est à partir de ces positions

25 que, quotidiennement ou presque quotidiennement pour le moins, on tirait.

1 Cela ne veut pas dire nécessairement qu'à partir du Holiday Inn,

2 quotidiennement ou chaque jour, on tirait dessus.

3 Alors, si vous êtes d'accord, je voudrais vous entendre reformuler votre

4 question.

5 D'autre part, la question a été très concrète pour savoir de quel côté, de

6 quelle partie du bâtiment du Holiday Inn. Si c'était quotidiennement,

7 évidemment, il ne faut pas mal interpréter tout cela, mais il ne faut pas

8 non plus créer de confusion au sujet de cette question lorsque l'on veut

9 se référer à telle ou telle partie du bâtiment du Holiday Inn.

10 Monsieur le Témoin, remettez votre écouteur. Non, ne le faites pas encore,

11 une seconde.

12 M. Stamp (interprétation): Pour essayer un petit peu de mieux préciser

13 cette question depuis hier, c'était à la page 14, ligne 12 où j'ai posé la

14 question: "Personnellement, avez-vous été témoin oculaire des coups de feu

15 tirés à partir du Holiday Inn?"

16 Je lui ai donc demandé s'il l'a vu et il a dit que oui.

17 M. le Président (interprétation): Peut-être que cela, je l'ai raté quant à

18 moi.

19 Il me semble qu'à la page 14, ligne 12, le témoin a dit que cela se

20 faisait presque quotidiennement pour la plupart et qu'il a pu

21 personnellement voir des tirs à partir du Holiday Inn.

22 Je crois, Monsieur Stamp, -je m'en excuse- avoir tranché cette question à

23 moins que vous ne soyez pas d'accord, Maître Piletta-Zanin, pour dire qu'à

24 la page 14 ligne 14, le témoin disait notamment avoir vu des tirs partir

25 du Holiday Inn, enfin pour la plupart de ces jours-là.

1 Vous pouvez procéder, Monsieur Stamp.

2 Je vous prie, Monsieur le Témoin, de reprendre votre casque écouteur.

3 M. Stamp (interprétation): Merci.

4 Monsieur, montrez-nous, s'il vous plaît, et expliquez-nous où se trouve

5 cet emplacement sur le bâtiment du Holiday Inn à partir duquel vous avez

6 vu, le plus souvent, partir des tirs de tireurs embusqués?

7 Témoin D11 (interprétation): Depuis des étages du haut du bâtiment, on

8 pouvait voir notamment cet éclat d'un tir qui partait; c'est nous qui

9 avons été visés parce que ce bâtiment se trouve dans notre arrière; il est

10 derrière nous, dans notre dos.

11 Question: Très bien. Lorsque vous dites du haut ou des étages supérieurs,

12 dîtes-nous combien d'étages vous avez pu repérer?

13 Réponse: Autant que ce que l'on peut voir sur la photo.

14 Question: Peut-être n'avez-vous pas très bien compris ma question. Vous

15 avez dit que c'était à partir des étages qui se trouvent en haut du

16 bâtiment. Combien d'étages y a-t-il en tout?

17 Réponse: Cinq, six.

18 Question: Par conséquent, c'est depuis cinq ou six étages qu'on ouvrait le

19 feu.

20 Témoin D11 (interprétation): Ce n'est pas vraiment qu'on a pu vraiment les

21 dénombrer, d'autant qu'ils s'échangeaient, ces tireurs; ils changeaient de

22 positions à partir desquelles opéraient les snipers.

23 M. Stamp (interprétation): Oui, je vois.

24 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin?

25 M. Piletta-Zanin: Je crois que le témoin a indiqué sur la photographie à

1 quoi il pensait; il a mentionné avec son pointeur le lieu d'où le feu

2 pouvait être ouvert.

3 M. le Président (interprétation): Oui. Monsieur Stamp, je n'ai pas pu

4 personnellement voir le témoin pointer quoi que ce soit, mais faites-le de

5 sorte que cela soit tiré au clair pour être consigné dans le compte-rendu

6 d'audience.

7 M. Stamp (interprétation): S'il vous plaît, Monsieur, voulez-vous prendre

8 votre pointeur et le mettre là d'où partaient les tirs?

9 Témoin D11 (interprétation): (En s'exécutant) Voilà ce que nous avons pu

10 voir à partir de notre ligne-là, c'est ce que je montre maintenant à

11 partir d'où opéraient les snipers. Est-ce que vous m'avez vu? Regardez ce

12 que je montre maintenant.

13 Question: Pour le compte rendu d'audience, le témoin vient d'indiquer un

14 cercle pour entourer en quelque sorte au moins cinq étages qui se trouvent

15 dans les hauteurs du bâtiment et que l'on peut voir approximativement au

16 centre du bâtiment.

17 Maintenant, vous avez dit avoir vu tirer à partir du Holiday Inn. Est-ce

18 que cela se faisait par des baies de fenêtres, des embrasures de portes,

19 des fenêtres ou des meurtrières dans le mur?

20 Réponse: Oui, à travers des fenêtres et surtout des meurtrières,

21 ouvertures dans le mur.

22 Question: Ces ouvertures, s'agissaient-il de parler de trous qui ont été

23 effectués dans le mur?

24 Réponse: Oui, bien entendu.

25 Question: A combien d'étages a-t-on pu percer ces trous dans le mur?

1 S'agissait-il de parler toujours de cette partie qui comprend cinq ou six

2 étages, les plus hauts du bâtiment?

3 Réponse: Je n'arrive pas à m'en souvenir.

4 Question: Mais, approximativement. Nous pouvons savoir qu'il ne devrait y

5 en avoir pas plus de cinq, d'après ce que vous nous avez montré tout à

6 l'heure. Par conséquent, à combien d'étages ont-ils percé ces trous dans

7 le mur?

8 Réponse: Oui, approximativement, je crois que c'est à partir du troisième

9 ou quatrième étage.

10 Question: Je crois vous avoir entendu dire, et parlant en général de ces

11 bâtiments, que dans ces bâtiments se trouvaient positionnés les soldats de

12 l'armée de Bosnie-Herzégovine, n'est-ce pas?

13 Réponse: Oui, mais au niveau des étages inférieurs.

14 Question: Y compris le bâtiment du Holiday Inn?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Et comment se fait-il que vous ayez eu connaissance du fait qu'à

17 des étages inférieurs du Holiday Inn se trouvaient postés des soldats? Je

18 que c'est quelque chose que vous n'avez pu que supposer. Autrement dit,

19 depuis votre ligne de front, est-ce que vous étiez en mesure de voir les

20 étages inférieurs du bâtiment?

21 Réponse: Non, nous n'avons pas pu les voir, mais nous avons pu voir des

22 unités passer dans ces directions-là et puis, après, des gens qui étaient

23 dans la partie musulmane de Sarajevo nous en ont parlé.

24 Question: Quelles étaient les unités que vous avez pu voir passer?

25 Témoin D11 (interprétation): Des unités musulmanes, unités de tireurs

1 d'élite, snipers.

2 M. Stamp (interprétation): Et ces gens-là, ces unités-là, passaient-il à

3 bord de véhicules ou à pied ou comment?

4 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin?

5 M. Piletta-Zanin: (hors micro.)

6 M. le Président (interprétation): Voulez-vous enlever votre casque

7 écouteur, s'il vous plaît, Monsieur le Témoin?

8 Oui, Maître Piletta-Zanin?

9 M. Piletta-Zanin: (hors micro) … et je le fais dans l'intérêt de

10 l'accusation pour qu'elle puisse suivre. Ce que je crois avoir entendu le

11 témoin dire dans sa langue, ce n'est pas seulement qu'il avait vu en ligne

12 15 des snipers, mais des unités de snipers.

13 Le témoin a utilisé la forme adjectivale et non pas la forme nominale,

14 c'est-à-dire qu'il désignait des unités en tant que telles, donc des

15 organisations créées dans la partie musulmane. Cela ne devrait pas

16 figurer, je crois -je ne veux pas m'avancer, mais je crois que c'est une

17 très légère erreur de traduction-, cela ne devrait pas figurer au

18 transcript sous la forme purement "snipers", mais "unités de snipers".

19 Evidemment, la question peut être posée, mais je l'indique pour

20 l'accusation afin que l'accusation puisse progresser dans le déroulement

21 de sa propre cause

22 M. le Président (interprétation): Très bien.

23 M. Stamp (interprétation): Puis-je poursuivre?

24 M. le Président (interprétation): Certainement.

25 M. Piletta-Zanin: Nous demandons au témoin de remettre ces écouteurs si M.

1 Stamp veut poursuivre.

2 M. le Président (interprétation): Oui, certainement.

3 Monsieur le Témoin, je vous prierai de remettre vos écouteurs.

4 M. Stamp (interprétation): Avant de revenir à la question précédente, je

5 souhaiterais préciser quelque chose. Est-ce que vous êtes en train de nous

6 dire que les trous dans le mur dans ces immeubles, dans l'immeuble du

7 Holiday Inn de trois à quatre étages, dont le rayon était d'un mètre, est-

8 ce que le trou des murs se trouvait dans un rayon d'à peu près un mètre?

9 Témoin D11 (interprétation): Je n'ai pas mesuré, je ne sais pas

10 exactement.

11 Question: Je vous demande... non, je retire la question.

12 Pour ce qui est de la largeur des trous, est-ce que vous avez

13 dit que le diamètre de ces trous se trouvait sur une surface de un mètre,

14 est-ce que vous avez dit cela?

15 Réponse: Oui, à peu près, environ. Cela dépend du trou. Le plus grand trou

16 était de cette dimension-là.

17 Question: Quelle était la largeur du plus grand trou, approximativement?

18 Réponse: Je l'ai dit tout à l'heure: environ un mètre de diamètre; je ne

19 l'ai pas mesuré moi-même.

20 Question: Je comprends. Vous avez dit que vous aviez vu des unités de

21 snipers musulmanes passer par là. Comment se déplaçaient-ils, dans quels

22 moyens de transports: marchaient-ils, est-ce qu'ils étaient à cheval, est-

23 ce qu'ils étaient dans des voitures?

24 Réponse: A pied jusqu'au cimetière juif, mais ils avaient également des

25 blindés de transport de troupes, ils étaient motorisés.

1 Question: Revenons maintenant au début. Reprenons donc du début.

2 Je vous ai demandé de nous dire comment se faisait-il que vous saviez que

3 le Holiday Inn abritait des membres de l'ABiH. Vous nous avez dit que vous

4 aviez vu ces unités passer par là...

5 Réponse: J'ai dit qu'il y avait des gens qui sortaient de Sarajevo,

6 puisque, si un tireur embusqué était là pour tirer depuis le Holiday Inn,

7 c'était cela. Mais il y avait également des blindés de transport de

8 troupes de l'autre côté -ce que l'on pouvait voir de notre côté- juste à

9 côté de l'Holiday Inn, ici, peut-être que je ne peux pas le voir.

10 Question: Est-ce que vous aviez vu des personnes se faire transporter à

11 bord de blindés, non loin du Holiday Inn?

12 Réponse: Oui, mais en fait, je ne pouvais pas très bien voir puisque le

13 champ de vision était assez restreint, assez étroit.

14 Question: Je comprends, mais est-ce qu'il vous arrivait de voir ces unités

15 de snipers musulmanes à pied, non loin du Holiday Inn?

16 Réponse: Oui, mais à peu de mètres.

17 Question: Lorsque vous dites "à quelques mètres de là", est-ce que vous

18 pourriez nous dire ce que vous vouliez dire? Vous ne pouviez les voir que

19 sur une distance de quelques mètres, est-ce que c'est cela que vous voulez

20 dire?

21 Réponse: Oui, voilà, je vais préciser. Voici le Holiday Inn et voici

22 l'assemblée municipale.

23 Question: Merci. Je vois.

24 Quel est le numéro qui représente l'assemblée municipale? Est-ce bien le

25 numéro 1?

1 Réponse: Oui. L'assemblée municipale est représentée par le numéro 2.

2 Question: Est-ce qu'il vous est arrivé de voir ces unités de snipers entre

3 ces bâtiments?

4 Réponse: Non, il y avait des paravents sur cette partie-ci de l'assemblée

5 municipale; il y avait un pont, il y avait d'énormes paravents entre

6 Slovènes. Et à l'est, le bâtiment qui se trouvait à ma droite, c'était le

7 bâtiment de l'assemblée municipale.

8 Nous ne pouvions donc pas voir, mais nous pouvions entendre les tirs et

9 nous pouvions en déduire par le trou qui se trouvait sur le bâtiment de

10 l'assemblée du conseil exécutif, et les fenêtres étaient brisées

11 également. A vol d'oiseau, c'était à une distance de 250 mètres, ce

12 n'était pas très loin.

13 Question: J'essaie de comprendre ce que vous êtes en train de nous dire.

14 J'essaie de me souvenir, en réalité, ce que vous avez dit.

15 N'avez-vous pas dit que, lorsque je vous ai posé la question à savoir s'il

16 vous est arrivé de voir ces personnes marcher, ces unités de snipers

17 marcher à proximité du Holiday Inn, vous avez dit: "Oui, mais à quelques

18 mètres seulement"? Est-ce ce que vous avez dit tout à l'heure?

19 Réponse: Oui, oui.

20 Question: Lorsque vous avez dit cela, est-ce que c'était la vérité?

21 Réponse: Oui, parce que je me suis trouvé là, j'étais là pendant quatre

22 ans.

23 M. Stamp (interprétation): Donc, nonobstant la difficulté de vision, le

24 fait que votre vision était obstruée, il était encore possible de voir des

25 personnes à pied dans les rues à proximité du Holiday Inn et de

1 l'assemblée municipale?

2 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, objection.

3 M. le Président (interprétation): Je vous écoute. Cela dépend bien sûr de

4 votre question. Mais, Monsieur le Témoin, je vous prie d'enlever vos

5 écouteurs.

6 Je vous écoute.

7 M. Piletta-Zanin: Objection dans la mesure où cette question donne une

8 représentation inexacte du témoignage donné par le témoin actuellement.

9 Ce témoin n'a pas parlé de la zone voisine du Holiday Inn, il a

10 précisément indiqué sur le moniteur l'espace situé entre l'hôtel Holiday

11 Inn et la tour du conseil exécutif. Je pense que cela n'a pas été porté au

12 transcript, il faudrait que ce le soit.

13 Il a indiqué que le seul endroit où l'on pouvait voir –c'est sa

14 déposition-, c'était entre ce vide figurant entre ces deux bâtiments. Et

15 rien d'autre.

16 Donc lui poser la question de façon générale en disant "dans les alentours

17 de l'Holiday Inn, vous pouvez voir" n'est pas conforme à sa déposition.

18 Merci.

19 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, l'une des

20 questions que l'on a posées au témoin était la suivante: "Est-ce que vous

21 aviez vu, pouviez-vous voir les unités de snipers musulmanes à pied à

22 proximité du Holiday Inn?" La réponse était: "Oui, seulement quelques

23 mètres."

24 L'objection est rejetée.

25 M. Piletta-Zanin: Peut-on avoir néanmoins, puisque le témoin a précisé par

1 la suite, le fait.

2 M. le Président (interprétation): Oui, mais la base est établie et elle

3 est suffisante également.

4 Monsieur Stamp a le droit de poser des questions, même si les réponses

5 subséquentes peuvent varier légèrement. Monsieur Stamp veut peut-être

6 savoir avec précision quelle est la réponse et il a le droit de poser une

7 question d'une façon différente.

8 M. Piletta-Zanin: Pourrait-on avoir au transcript, portée clairement, la

9 mention de ce qu'a fait le témoin, c'est-à-dire qu'il a entouré la zone

10 avec sa réponse entre les deux bâtiments que j'ai indiqués. C'est tout.

11 Qu'on le porte au transcript, qu'on le sache.

12 M. le Président (interprétation): Oui. Mais le Holiday Inn porte le numéro

13 3, ou est identifié avec le numéro 3. Les deux autres immeubles sont

14 identifiés avec un "1" et un "2". Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de

15 le redécrire de nouveau puisque la photographie est déjà annotée. Il est

16 très clair de voir ce qu'il en est. Je vous prie de poursuivre, Monsieur

17 Stamp.

18 M. Stamp (interprétation): Vous souvenez-vous, en fait je reformule ma

19 question…

20 Les personnes que vous avez vues à pied, vous les avez décrites comme

21 étant des snipers, comment saviez-vous que c'étaient des tireurs embusqués

22 ou des snipers?

23 Témoin D11 (interprétation): Ils portaient des vêtements noirs, ils

24 passaient à côté du cimetière juif et, en bas, lorsqu'ils mouraient sur

25 notre partie du territoire, du terrain, lorsqu'ils perdaient leur vie sur

1 notre partie du territoire, nous pouvions voir que c'était cela.

2 M. Stamp (interprétation): Je vais passer à autre chose.

3 M. le Président (interprétation): Permettez-moi de vous poser une

4 question. Je suis un peu confus.

5 Pour ce qui est des questions précédentes, vous avez parlé de soldats qui

6 se déplaçaient par là, de l'autre côté de la rivière, alors que le témoin

7 semblait indiquer une autre zone. Je ne sais pas si c'est quelque chose

8 que vous souhaiteriez préciser, ou bien est-ce que vous alliez justement

9 le couvrir lors de vos prochaines questions?

10 M. Stamp (interprétation): Un instant, je vous prie.

11 Monsieur le Témoin, je vous demanderai de vous concentrer sur les snipers

12 que vous avez vu passer à pied à proximité de l'Holiday Inn. Comment

13 saviez-vous que ces personnes, ces tireurs embusqués que vous avez vu

14 passer à pied à proximité de l'Holiday Inn, étaient bel et bien des

15 tireurs embusqués?

16 Témoin D11 (interprétation): En allant de la maison, nous pouvions voir…,

17 vous savez mon appartement se trouve à 700 mètres du cimetière juif.

18 En regardant tous les jours, il nous fallait voir, regarder, observer, et

19 il nous fallait neutraliser ces tireurs embusqués. Nous observions donc

20 régulièrement.

21 Question: Etes-vous en train de nous dire que vous saviez qu'ils étaient

22 des tireurs embusqués parce que vous aviez des observateurs, ou est-ce que

23 vous saviez que c'étaient des tireurs embusqués parce que votre

24 appartement se trouve à 700 mètres du cimetière juif?

25 Je vais répéter la question plutôt. Ces personnes que vous avez vu se

1 déplacer à pied à proximité du Holiday Inn, pourriez-vous nous dire

2 pourquoi elles étaient des snipers? Répondez-moi simplement.

3 Réponse: Parce que nous avions également des jumelles et nous

4 pouvions tout voir.

5 Question: Merci. Où étaient ces postes d'observation à partir desquels

6 vous pouviez observer et identifier ce que vous vouliez voir?

7 Réponse: Eh bien, nous pouvions voir depuis les points élevés:

8 Vrace, le cimetière juif, Grbavica, les rues, les arbres, les maisons,

9 tout ce qui nous permettait de nous abriter.

10 Question: Monsieur le Témoin, vous connaissez l'itinéraire que vous deviez

11 emprunter pour aller de Grbavica jusqu'à Pale, n'est-ce pas?

12 Réponse: Oui, très bien même, car je suis passé par là 150 fois au moins.

13 Question: Est-ce que cet itinéraire, ce chemin était-il exposé aux tireurs

14 embusqués de l'ABiH qui ont réagi de Colina Kapa?

15 Réponse: Oui, c'était la seule route qui liait Grbavica. C'était un axe

16 vital, c'était le seul point de sortie vers le monde.

17 Question: La route principale qui allait de Pale passait par Zlatiste?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Et Trebevic aussi?

20 Réponse: Oui. Les gens qui passaient par là, c'étaient des gens qui

21 avaient assez de cœur pour passer par là. Les gens qui ne savaient pas,

22 par exemple, qui venaient de l'extérieur, pouvaient emprunter également

23 cette même route et étaient tués par un tireur embusqué nécessairement.

24 Question: Y avait-il un café qui s'appelait "Kod Stane" sur cette route?

25 Réponse: Je ne sais pas.

1 Question: Sur le chemin, outre Colina Kapa, pourriez-vous nous dire d'où

2 provenaient les tirs de tireurs embusqués?

3 Réponse: De toutes les parties de Sarajevo, Debelo Brdo, Staro Brdo, ainsi

4 que des points élevés qui avaient une vue sur la route Sarajevo-Pale.

5 Question: Donc il y avait des tireurs embusqués qui agissaient depuis

6 Debelo Brdo vous avez dit?

7 Réponse: Oui, il y en avait un qui était là; c'est-à-dire le Bataillon

8 français de la Forpronu était également cantonné à cet endroit.

9 Question: Il y avait également des tireurs embusqués qui agissaient de

10 certaines parties de Staro Brdo?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Le Corps Sarajavo de Romanija contrôlait des parties de Staro

13 Brdo, n'est-ce pas?

14 Un instant, je vous prie.

15 Monsieur l'huissier, pourriez-vous, je vous prie, nous prêter votre

16 assistance et enlever cette photographie? Je crois qu'elle est en train de

17 distraire le témoin.

18 (Intervention de l'huissier.)

19 Le Corps Romanija de Sarajevo contrôlait-il une partie de Staro Brdo?

20 Réponse: Je vais préciser.

21 M. Stamp (interprétation): Non, répondez simplement. Est-ce que le Corps

22 Romanija de Sarajevo contrôlait une partie de Staro Brdo? Est-ce que les

23 forces de l'ABiH contrôlaient une autre partie de ce même mont?

24 Témoin D11 (interprétation): Oui, mais il faudrait que je précise, je veux

25 donner la vérité. Avec l'arrivée des forces de la Forpronu, les forces

1 musulmanes ont creusé un tunnel dans Debelo Brdo, de sorte qu'elles ont pu

2 aboutir derrière la VRS; donc ils se sont retrouvés aux arrières de la

3 VRS. Nous avons cela sur des photographies ou des enregistrements vidéo.

4 M. le Président (interprétation): Puis-je vous demander la chose suivante:

5 on avait posé une question relativement à Staro Brdo, et votre réponse

6 avait trait à Debelo Brdo. Est-ce que vous nous avez fourni une réponse

7 quant à Debelo Brdo ou bien à Staro Brdo?

8 Témoin D11 (interprétation): Je parle des deux.

9 M. le Président (interprétation): Bien, merci. Veuillez poursuivre.

10 Témoin D11 (interprétation): C'est que l'un est relié à l'autre.

11 M. Stamp (interprétation): Le long de cette route menant à Pale, est-ce

12 que vous avez fait l'objet de tirs des forces de l'ABiH situées à Cicin

13 Han?

14 Témoin D11 (interprétation): Une partie de la route au-dessus de Zlatiste,

15 en direction de Trebevic.

16 Question: Donc les forces de l'ABiH vous ont tiré dessus et elles étaient

17 situées à Cicin Han?

18 Réponse: Oui, si les positions sont plus proches de nos positions.

19 Question: Donc, si j'ai bien compris votre réponse, les forces de la BiH

20 vous ont tiré dessus en direction de Cicin Han, un peu plus près de la

21 route. Est-ce que c'est ce que vous voulez dire?

22 Réponse: Oui, les tireurs embusqués musulmans arrivaient là, ils tiraient,

23 ils faisaient ce qu'ils devaient faire et ils se retiraient.

24 Question: Sur cette route menant à Pale, pourriez-vous nous dire si les

25 snipers musulmans, comme vous les avez appelés, ont tiré depuis Rajkovac?

1 Réponse: Je ne sais pas exactement.

2 Question: Et pour Brajkovac?

3 Réponse: Oui, Brajkovac, oui, je connais, excusez-moi. Oui, pour

4 Brajkovac, je le sais alors que pour Rajkovac, je ne connais pas.

5 Je vous parle de ce qui était fait en notre direction depuis Debelo Brdo,

6 Staro Brdo et le plus d'activité se faisait de Vrace à Spomenik, le hameau

7 de Vrace Spomen Park, et tout près de Zlatiste. C'est là que le plus grand

8 nombre de femmes, d'enfants, de petits-enfants, de femmes enceintes et

9 même mon fils avaient été atteints par un tireur embusqué.

10 (L'interprète n'est pas certaine d'avoir compris "mon fils"… un petit

11 enfant.)

12 Question: Navré pour cela mais, pour l'instant, pourriez-vous essayer de

13 nous dire, s'agissant de la route menant à Pale, pourriez-vous identifier

14 la source des tireurs embusqués des forces musulmanes. Est-ce qu'il y

15 avait des tireurs sur la route qui tiraient depuis Brajlovac?

16 Réponse: Mais je n'étais pas là tout le temps sur ces positions!

17 Comprenez-moi, je peux simplement parler pour les parties sur lesquelles

18 je me suis trouvé de façon quotidienne, la nuit et le jour.

19 M. Stamp (interprétation): N'avez-vous pas dit, Témoin, que vous êtes

20 passé par cette route très souvent et qu'il fallait être intrépide pour

21 emprunter cette route. Je vous demande donc si vous saviez s'il y avait un

22 danger éminent de tireur embusqué de la BiH qui se serait trouvé tout près

23 de Brajlovac lorsque vous empruntiez cette route?

24 Témoin D11 (interprétation): Oui, je le savais, puisque ma femme et mes

25 enfants se trouvaient à Pale en 1992. J'allais leur rendre visite et je

1 devais retourner par là; je les voyais, je passais une heure avec eux et

2 je retournais par la même route.

3 M. le Président (interprétation): Essayons de préciser certaines choses.

4 Concernant les endroits mentionnés par M. Stamp, vous avez parlé de

5 Brajlovac, mais je crois que M. Stamp se référait à Brajkovac.

6 M. Stamp (interprétation): Oui, c'est cela.

7 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous avez

8 personnellement vu des tirs provenant de tireurs embusqués venant de

9 Brajkovac?

10 Témoin D11 (interprétation): Oui, ils ont atteint un camion militaire de

11 vieille marque.

12 Question: Etait-ce en votre présence?

13 Réponse: Oui, j'étais présent et lorsque les Musulmans ont attaqué,

14 lorsque j'essayais de me rendre à Pale et puis...

15 M. le Président (interprétation): Non, non, cela va, mais je vous demande

16 simplement si vous étiez présent lors de cet incident.

17 Avez-vous été témoin de tirs provenant de tireurs embusqués provenant de

18 Brajkovac? Etait-ce seulement un incident dont vous avez été témoin ou

19 cela s'est-il reproduit à plusieurs reprises?

20 Témoin D11 (interprétation): J'ai été témoin oculaire d'un incident en

21 direction de Brajkovac.

22 M. le Président (interprétation): Oui, mais si M. Stamp vous demande de

23 nous parler de tirs de snipers, pourriez-vous, je vous prie, lui dire si

24 vous avez été personnellement témoin d'un tel incident ou si c'est ce

25 quelque chose dont vous aviez connaissance parce que vous aviez entendu

1 parler de cela?

2 S'il y a besoin de plus de détails, il vous posera les questions

3 nécessaires.

4 M. Stamp (interprétation): Je crois que l'heure de la pause est arrivée.

5 M. le Président (interprétation): Bien. Je ne voulais pas vous arrêter,

6 car je vous avais déjà interrompu précédemment, mais nous allons lever la

7 séance jusqu'à 11 heures.

8 (La séance, suspendue à 10 heures 33, est reprise à 11 heures 02.)

9 M. le Président (interprétation): Monsieur Stamp, veuillez poursuivre.

10 M. Stamp (interprétation): Avant la pause, nous parlions de la route que

11 vous aviez empruntée à de nombreuses reprises durant le conflit. Et nous

12 avons parlé du danger de snipers auquel vous avez été exposé pendant que

13 vous passiez par cette route.

14 Ces coups de feu de snipers, de manière générale, provenaient du nord de

15 la route, est-ce exact?

16 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président?

17 M. le Président (interprétation): Oui?

18 M. Piletta-Zanin: Question imprécise. Il faut localiser précisément le

19 point. Il suffit d'un virage pour que les points cardinaux soient

20 modifiés.

21 M. le Président (interprétation): Nous attendons cela de la part du

22 témoin. Veuillez poursuivre, Monsieur Stamp.

23 M. Stamp (interprétation): Dans le secteur duquel nous avons

24 parlé auparavant, à savoir Debelo Brdo, Brajkovac, Cicin Han, le feu de

25 sniper auquel vous vous êtes référé provenait du côté nord de la route.

1 Est-ce exact?

2 Témoin D11 (interprétation): Vers nos positions, et ça, c'est vers

3 l'ouest.

4 Question: Le feu de sniper provenait du nord de la route dans les secteurs

5 desquels nous avons parlé.

6 Réponse: Pour la plupart, du côté est.

7 M. Stamp (interprétation): Si vous nous autorisez à le faire, je souhaite

8 présenter au témoin la pièce D1778, me semble-t-il.

9 M. le Président (interprétation): Monsieur l'huissier, je vous prie de

10 nous aider.

11 (Intervention de l'huissier.)

12 M. Stamp (interprétation): Puis-je voir la pièce?

13 Je vous remercie, c'est bien cela.

14 (L'huissier apporte la carte au témoin.)

15 Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous montrer la route sur cette carte?

16 (Le témoin s'exécute.)

17 Je vous prie de centrer la carte.

18 (Le témoin s'exécute.)

19 Témoin D11 (interprétation): Vraca, Miljevica, Pale, en passant par

20 Trebevic.

21 (Interprète: Le témoin est faiblement audible.)

22 M. Stamp (interprétation): Pour le compte rendu d'audience, le témoin a

23 montré une route, la route qui est tracée ici en jaune, en commençant par

24 le secteur jaune où on lit "Spomen Park Vraca", et qui s'étend vers l'est,

25 juste en bas de l'inscription "Vranjaci", et qui continue vers le haut où

1 il y a marqué "Zlatiste", puis aussi en bas par rapport à l'inscription

2 "Stari Grad".

3 Réponse: Je corrige: ce n'est pas "Vranjaci", mais "Vranjaca".

4 Question: Vranjaca, je vous remercie. Si vous nous accordez à le faire, on

5 souhaite retirer la carte, Monsieur le Président. A présent, c'est la

6 pièce 1779 dont nous aurions besoin.

7 (Intervention de l'huissier.)

8 Voyez-vous un cercle près du centre de la carte, au-dessous du numéro 58?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Ce cercle touche-t-il et inclut-il la même route que vous nous

11 avez montrée?

12 Réponse: Oui, mais une toute petite partie.

13 Question: Il me semble que vous avez dit qu'à tout moment la zone couverte

14 par ce cercle s'est trouvée sous le contrôle de l'armée de Bosnie-

15 Herzégovine.

16 Je vous pose donc la question suivante: à d'innombrables reprises vous

17 avez emprunté cette route. Cette route était-elle sous le contrôle de

18 l'armée de Bosnie-Herzégovine?

19 Réponse: La route était dans la zone neutre. De ce côté-ci, il y avait

20 l'armée musulmane et de ce côté-ci, l'armée serbe. C'est pour cela qu'elle

21 a été exposée à des tirs de snipers.

22 Question: Pourriez-vous nous montrer le côté précisément où se trouvait

23 l'armée serbe près de ce cercle?

24 Réponse: Non.

25 Question: Pardon?

1 Réponse: L'armée serbe, l'armée de Bosnie-Herzégovine en contrebas par

2 rapport à la route, tout de suite en contrebas, l'armée de BiH. C'est en

3 pente, le terrain est en pente.

4 Question: Lorsque vous vous déplaciez sur cette route que vous venez de

5 décrire comme étant un territoire neutre, vous est-il arrivé de voir des

6 véhicules ou des unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine se déplaçant sur

7 cette même route?

8 Réponse: Pas par la route; c'est nous qui empruntions cette route car nos

9 positions...

10 (Le témoin est interrompu.)

11 Question: Votre armée, d'après votre déposition, a utilisé cette route,

12 est-ce exact?

13 Réponse: Occasionnellement, lorsqu'on pensait qu'il n'y aurait pas de

14 coups de feu de snipers et qu'il n'y aurait pas d'obus, on utilisait une

15 déviation vers Pale en passant par Kasindol.

16 Question: Fort bien.

17 Réponse: C'était un risque qu'on encourait. C'est très loin de passer par

18 Kasindol et ceux qui osaient prenaient cette route qui passe par Trebevic.

19 Question: Fort bien, je vous remercie.

20 Sur la base de ce que vous venez de dire, suis-je en droit d'affirmer

21 qu'au moins une partie de cette zone couverte par le cercle était placée

22 sous le contrôle de votre armée, de l'armée de la Republika Srpska?

23 M. Piletta-Zanin: Objection, Monsieur le Président.

24 M. le Président (interprétation): Oui? Pourriez-vous enlever votre casque?

25 Sur quelle base Maître Piletta-Zanin?

1 M. Piletta-Zanin: Le témoin a utilisé une expression précise qui était le

2 parfait antonyme de la question telle qu'elle est posée actuellement,

3 j'espère avoir été assez abstrait.

4 M. le Président (interprétation): Oui, vous êtes suffisamment abstrait,

5 mais la même chose ne devrait pas nécessairement s'avérer vraie pendant le

6 contre-interrogatoire. Et l'accusation a le droit de poser cette question

7 pendant le contre-interrogatoire.

8 M. Stamp (interprétation): Excusez-moi.

9 Témoin D11 (interprétation): Pardon.

10 M. Stamp (interprétation): Est-ce qu'il ressort de votre déposition qu'au

11 moins une partie de la zone couverte par ce cercle sur cette carte était

12 placée sous le contrôle de l'armée de la Republika Srpska?

13 Réponse: Vous ne pouvez pas comprendre cela sur la base de ma déposition

14 puisque j'ai dit autre chose: c'était une zone neutre. Si vous m'avez mal

15 compris, je suis prêt à vous l'expliquer encore une fois.

16 Question: Pourriez-vous inscrire sur cette carte le tracé des lignes de la

17 VRS d'après vous?

18 (Intervention de l'huissier.)

19 Réponse: Oui, mais cela fait plusieurs fois que j'essaie d'expliquer cela.

20 Question: Peut-on donner au témoin un crayon bleu?

21 (Intervention de l'huissier.)

22 Réponse: Vous voulez en pointillés ou en traits pleins?

23 Question: Comme vous le voulez.

24 (Le témoin s'exécute.)

25 Réponse: Ce qui manque...

1 Question: Merci, merci. Je voulais simplement voir où se trouvaient les

2 lignes à cet endroit.

3 A présent, je vous prie d'examiner encore une fois la pièce 1778.

4 (Intervention de l'huissier.)

5 Gardez l'autre, vous pourrez consulter les deux en même temps.

6 Seriez-vous d'accord avec moi pour affirmer, Monsieur le Témoin, que les

7 positions que vous avez inscrites, et qui correspondent aux lignes de la

8 VRS au nord de Zlatiste, ne sont pas les mêmes sur ces deux cartes?

9 Réponse: Oui, je ne l'ai peut-être pas très bien inscrit, je peux

10 l'inscrire encore une fois. Je l'ai mis en gros.

11 M. Stamp (interprétation): Fort bien, merci.

12 Témoin D11 (interprétation): D'après les noms des rues, je pourrais

13 l'inscrire. Je pourrais corriger... En fait, le cimetière juif, je l'ai

14 inscrit avec 100% de certitude, 100%. La 4e Compagnie par les rues de

15 Ljubjanska, de Zagreb, vers Vrbanja. Et je peux inscrire à 100%, il y a

16 des cartes qui sont...

17 M. le Président (interprétation): Monsieur le Témoin, je vous prie

18 d'écouter les questions qui vous sont posées. Si M. Stamp a besoin d'un

19 complément d'information, il vous posera des questions supplémentaires.

20 Veuillez poursuivre, Monsieur Stamp.

21 M. Stamp (interprétation): Sur la carte qui est devant vous, la carte

22 1779, j'affirme que cette zone sous le cercle, que cette route que vous

23 avez empruntée était sous le contrôle de la VRS.

24 Témoin D11 (interprétation): Vous l'affirmez alors que vous n'étiez pas

25 là.

1 Question: C'est cela votre réponse?

2 J'affirme qu'à proximité... Monsieur l'huissier, vous pouvez reprendre les

3 cartes...

4 (Intervention de l'huissier.)

5 ...du cimetière juif, la VRS a contrôlé la chapelle.

6 Réponse: L'armée de la Republika Srpska n'a jamais, du début jusqu'à la

7 fin de la guerre, tenu la chapelle du cimetière juif. Je l'affirme en

8 toute responsabilité devant le Tribunal international de La Haye.

9 Question: Monsieur, j'affirme que le secteur se trouvant à l'ouest du

10 cimetière juif était en hauteur et qu'il dominait une grande partie de la

11 ville de Sarajevo. Est-ce exact?

12 Réponse: Ce n'est pas très élevé.

13 Question: Je suis en train d'affirmer que cet endroit a une vue sur la

14 majeure partie de la ville de Sarajevo.

15 Réponse: Oui, mais des immeubles, des maisons. La colline de Hum, de Zuc,

16 Sokolje, Mojmilo, Sokbunar. Puis, par ici, vers Bistra, Bjelave, Mejtac,

17 l'hôpital de Kosevo, et ainsi de suite, le stade de Kosevo pour ne pas

18 énumérer davantage. Tout ça, c'est une grande partie de la ville.

19 Question: Donc vous êtes d'accord avec moi? Indépendamment du fait que Hum

20 est aussi en hauteur de l'autre côté et qu'il y avait d'autres zones comme

21 cela en élévation, cette partie-là, à l'ouest du cimetière juif, donnait

22 sur une grande partie de la ville?

23 Réponse: Cela dépend d'où vous regardez.

24 M. Stamp (interprétation): Je suis en train d'affirmer... je retire.

25 Je suis en train d'affirmer que, depuis ce secteur qui se trouve à l'ouest

1 du cimetière juif, il a été possible de tirer en se servant d'armes

2 d'infanterie sur la ville de Sarajevo de cet endroit-là.

3 Témoin D11 (interprétation): Vous dites que c'était possible, mais nous

4 n'avons pas ouvert le feu.

5 M. le Président (interprétation): Je vous demanderai de répondre aux

6 questions. Si l'on vous demande si une chose est possible ou non, dites à

7 l'avocat si c'était possible ou non. Il veut simplement savoir cela. S'il

8 souhaite savoir si vous l'avez fait, il vous posera cette question.

9 M. Stamp (interprétation): Etes-vous en train de nous dire que vous êtes

10 en mesure de nous dire où se trouvaient les différentes lignes des

11 différentes compagnies de votre bataillon parce que, à un moment ou à un

12 autre, vous avez combattu avec ces compagnies?

13 Témoin D11 (interprétation): Je peux affirmer avec 100% de certitude pour

14 celles qui étaient plus proches de moi, à ma gauche et à ma droite, la 5e

15 et la 4 e…

16 Question: Prenons donc ces deux-là.

17 A quel moment avez-vous combattu avec la 5e Compagnie? Hier, me semble-t-

18 il, vous nous avez dit que vous pouviez citer des dates. Pouvez-vous nous

19 dire à quel moment vous avez combattu avec la 5e Compagnie?

20 Réponse: Au moment des attaques des forces musulmanes, ou plutôt une

21 attaque, une action dont le nom était…, et c'était...

22 Question: Monsieur le Témoin, lorsque je vous demande à quel moment,

23 j'aimerais entendre le mois, l'année, la date, voire même l'heure, si vous

24 êtes en mesure de le dire. A quel moment votre unité a-t-elle combattu

25 ensemble avec la 5e Compagnie?

1 Réponse: Je vous le dirai tout de suite: le 12 juin 1992. Tôt le matin,

2 une attaque a été lancée, elle a duré sans interruption jusqu'à la nuit et

3 elle a duré sur toute la...

4 Je vous en prie, mais je veux ajouter quelque chose puisque vous m'avez

5 posé la question. Puisque je suis le seul survivant de cette attaque, le

6 seul qui s'en est tiré sans avoir été blessé. Les Musulmans ont même jeté

7 des poisons et moi je n'étais pas habitué puisque je n'étais...

8 M. le Président (interprétation): Monsieur le Témoin D11, la question est

9 de savoir à quel moment cela s'est produit.

10 On ne cherche pas à savoir les moyens qui ont été utilisés, mais à savoir

11 quand vous avez combattu. Vous avez dit que le 12 juin, tôt le matin, une

12 attaque avait été lancée et vous avez dit que c'était le début des

13 combats.

14 Je vous prie d'écouter les questions et d'y répondre. Je suis parfaitement

15 conscient du fait que vous possédez bien plus d'éléments d'informations

16 qui, à votre avis, seraient utiles à cette Chambre. Il n'empêche que

17 l'accusation n'a pas tout le temps du monde à sa disposition. Donc je vous

18 prie de répondre aux questions.

19 Vous avez dit donc que l'attaque avait commencé le 12 juin dans la

20 matinée, qu'elle s'est poursuivie et j'aimerais savoir jusqu'à quand?

21 Témoin D11 (interprétation): Cela a duré jusqu'à la nuit.

22 M. Stamp (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président. Etait-

23 ce l'unique fois où votre unité a combattu ensemble avec la 5e Compagnie?

24 Ou bien cela s'est-il reproduit à un autre moment?

25 Témoin D11 (interprétation): Il y a eu d'autres occasions.

1 Question: Lorsque vous avez participé à un combat ensemble avec la 5e

2 Compagnie, qui vous donnait des ordres? Ou plutôt qui vous a donné l'ordre

3 de prendre part au combat avec eux?

4 Réponse: Ils ont demandé des volontaires.

5 Question: Avez-vous reçu un ordre, ou des ordres vous enjoignant à les

6 rejoindre?

7 Réponse: Non, j'ai dit qu'ils ont demandé des volontaires.

8 Question: Est-il arrivé qu'eux-mêmes se joignent à vous pour défendre

9 votre zone de responsabilité? Autrement dit, la 5e Compagnie vous a-t-elle

10 rejoint à un moment pour défendre votre zone de responsabilité?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Savez-vous si, oui ou non, c'étaient des volontaires ou bien si

13 on leur a donné l'ordre de le faire?

14 Réponse: Cela, je ne le sais pas; c'était une attaque violente.

15 Question: Un instant, s'il vous plaît.

16 (Le banc de l'accusation se consulte.)

17 Question: Vous avez décrit comme étant des snipers, des personnes qui se

18 déplaçaient à pied. Vous les avez vues à proximité du Holiday Inn. Est-ce

19 que ces personnes portaient des armes à lunettes, des snipers?

20 Réponse: Parfois.

21 M. Stamp (interprétation): Quelle est l'arme que vous décrivez comme étant

22 un sniper?

23 Témoin D11 (interprétation): Il est difficile de le distinguer…

24 (L'interprète n'a pas compris la fin de la réponse.)

25 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, Monsieur le Président, je suis

1 navré, mais je suis le canal français comme vous peut-être. Je n'ai pas

2 entendu la réponse du témoin. Il serait bon qu'il puisse la rappeler.

3 M. le Président (interprétation): Oui, en anglais, il est dit: "C'était

4 difficile à voir, mais c'étaient des armes à canon long.".

5 Veuillez poursuivre, Monsieur Stamp.

6 La question suivante était: savez-vous ce que c'était qu'un "Dragonov"?

7 M. Stamp (interprétation): A quelle fréquence les avez-vous vu porter des

8 armes?

9 Témoin D11 (interprétation): Excusez-moi de vous interrompre. Vous vouliez

10 savoir ce qu'était un "Dragonov".

11 Question: Je vous prie de répondre à ma question. Alors le savez-vous?

12 Réponse: Je ne sais pas, mais je suppose que c'est un sniper d'après le

13 mot français.

14 Question: Vous comprenez le français?

15 Réponse: Non, mais je sais que c'est un mot français.

16 Question: Je vois. Vous en avez vu un à un moment quelconque?

17 Réponse: Non.

18 Question: A quelle fréquence vous est-il arrivé de voir ces snipers ou ces

19 personnes pour lesquelles vous pensiez que c'étaient des tireurs embusqués

20 à proximité du Holiday Inn?

21 Réponse: Je vous l'ai dit: occasionnellement, lorsqu'on observait.

22 Question: Pouvez-vous nous aider un peu pour être plus précis en disant

23 très exactement ce que vous voulez dire par "occasionnellement": une fois

24 par jour, une fois hebdomadairement, une fois mensuellement, comment?

25 Réponse: Occasionnellement, c'est-à-dire lorsque nous étions sur ces

1 lieux-là. En cas d'attaque, nous avions toujours nos observateurs qui nous

2 le communiquaient.

3 Question: A quelle fréquence approximativement? Si vous pouviez être un

4 peu concret, s'il vous plaît?

5 Réponse: Quotidiennement, nous avions nos postes d'observation. Autrement,

6 nous n'aurions pas tenu le coup avec si peu d'hommes.

7 Question: Vous est-il arrivé de voir ces gens-là approximativement ou en

8 moyenne quotidiennement, chaque jour?

9 Voulez-vous le dire ainsi?… Non, je retire ma question.

10 Vous-même, personnellement, avez-vous vu ces gens-là en moyenne,

11 quotidiennement, et que vous désignez comme étant des snipers?

12 Réponse: Non, parce que moi je ne m'y rendais pas tous les jours à titre

13 d'observation. Excusez-moi.

14 (Les Juges se consultent sur le siège.)

15 Question: Maintenant, essayons d'aller rapidement. Vous avez dit qu'il y

16 avait deux usines dans lesquelles l'armée de Bosnie-Herzégovine produisait

17 des armes. Quand, pour une première fois au cours des hostilités, l'avez-

18 vous appris?

19 Réponse: En 1992.

20 Question: De qui? De qui avez-vous appris cela?

21 Enfin, de qui tenez-vous cette connaissance, ces informations? Est-ce en

22 1992 que vous avez appris l'existence des deux usines ou de l'une d'entre

23 elles seulement?

24 Réponse: Pour "Vaso Miskin Crni", depuis 1992, parce que nous savions très

25 bien étant donné les défections qui se faisaient de différents gens à

1 notre rencontre, sur notre territoire.

2 Question: Et pour ce qui est de l'autre usine mentionnée par vous et dans

3 laquelle des armes étaient fabriquées également, qu'en avez-vous appris de

4 cette seconde usine?

5 Réponse: De la même façon, en 1993 et 1994, lorsque des gens étaient tout

6 simplement en défection et venaient compléter nos unités.

7 Question: Vous avez entendu donc de cette usine, "Vaso Miskin Crni" en

8 1992. Pour l'autre usine, vous en avez entendu parler en 1993. Est-ce ce

9 que vous avez voulu dire?

10 Réponse: Oui, à peu près cela. Je ne peux pas être plus précis en matière

11 de date. Il y a eu tant de choses qui se sont produites à cette époque-là.

12 Question: Avez-vous entendu ces gens en défection d'ailleurs parler de ces

13 usines?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Cette information ou, disons, cette connaissance que vous avez

16 pu avoir, est-ce que vos officiers supérieurs en savaient quelque chose?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Y compris vos officiers d'artillerie?

19 Réponse: Oui, oui parce que nous, on communiquait, c'est-à-dire qu'on leur

20 communiquait tout cela. Ils l'apprenaient ainsi.

21 M. Stamp (interprétation): Monsieur le Président, je voudrais poser une

22 question après quoi vous pouvez décider si cette question est pertinente,

23 appropriée ou pas. Mais permettez-moi de l'adresser à la Chambre de

24 première instance.

25 M. le Président (interprétation): Y aurait-il quelque préjudice que ce

1 soit si le témoin entend cette question?

2 M. Stamp (interprétation): Non, non, je voulais tout simplement poser

3 cette question pour savoir si elle est pertinente.

4 M. le Président (interprétation): Monsieur le Témoin D11, ne répondez pas

5 à la question avant d'y être autorisé.

6 Poursuivez, Monsieur Stamp.

7 M. Stamp (interprétation): Dans ce prétoire, nous avons pu entendre des

8 dépositions, notamment l'une faite par un officier d'artillerie concernant

9 les cibles de l'artillerie à Grbavica non loin du cimetière juif, et ce

10 témoin n'a jamais fait mention de locations.

11 Quant à vous, avez-vous des informations selon lesquelles ces deux sites

12 ne devaient pas être cibles de l'artillerie et s'il y avait déjà eu

13 connaissance de leur résistance en 1992?

14 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Piletta-Zanin?

15 M. Piletta-Zanin: Objection, Monsieur le Président.

16 La personne dont nous parlons a indiqué qu'elle était partie, qu'elle

17 avait quitté ces locations en 1993 et il semble qu'à tout le moins, l'un

18 des objectifs dont on parle ait été porté à la connaissance des troupes en

19 1993. Il y a donc là un problème de confusion chronologique qu'il importe

20 que l'accusation puisse immédiatement clarifier. Merci.

21 (Les Juges se consultent sur le siège.)

22 Monsieur le Président, mille excuses. Ce témoin avait quitté la scène en

23 1992 déjà, et non pas en 1993.

24 M. le Président (interprétation): Monsieur Stamp, cette Chambre de

25 première instance considère que cette question, pas plus que la réponse,

1 ne saurait aider en cette matière et en cette procédure. Par conséquent,

2 poursuivez par d'autres questions.

3 M. Stamp (interprétation): Oui.

4 Témoin D11 (interprétation): Puis-je répondre à cette question?

5 M. Stamp (interprétation): Oui...

6 M. le Président (interprétation): J'ai pu me rendre compte, seulement en

7 lisant le transcript, Monsieur le Témoin, que vous avez voulu répondre à

8 cette question. Pourtant, la Chambre de première instance ne permet pas

9 cette question. Par conséquent, vous n'avez guère besoin d'y répondre.

10 Monsieur Stamp, poursuivez.

11 M. Stamp (interprétation): Vous avez dit que les ordres venaient à votre

12 unité de ne pas tirer sur les civils, est-ce exact? En d'autres termes, la

13 personne qui vous a posé cette question voulait savoir si des ordres vous

14 ont été donnés de ne pas tirer sur des civils, et vous avez dit que oui;

15 est-ce exact?

16 Témoin D11 (interprétation): Oui.

17 Question: Par la suite, vous avez dit -et je dois vous citer-: "Oui. Puis-

18 je clarifier tout cela? Nous recevions des ordres une fois tous les trois

19 ou cinq jours."

20 Est-ce exact que c'est à cette fréquence-là que vous avez reçu des ordres?

21 Réponse: Eh bien, le cas échéant, et puis à mesure que de nouveaux soldats

22 affluaient pour compléter les unités, car tous les soldats devaient avoir

23 une information concernant l'état de la ligne et la situation sur la ligne

24 de front.

25 Question: Mais, pour ce qui est de la fréquence à laquelle cela se

1 faisait, disons que les ordres vous ont été émis une fois tous les trois

2 ou cinq jours?

3 Réponse: Et bien, oui.

4 Question: A la suite, vous dites: "Non, tout devait être fait selon les

5 besoins, enfin le cas échéant". Que voulez-vous dire par là? Pouvez-vous

6 être un peu plus précis?

7 Réponse: Je voulais vous dire, comme je l'ai dit, que de nouveaux soldats

8 venaient pour compléter des unités parce que nous essuyions des pertes et

9 nous avons eu des hommes blessés. Je ne peux pas être plus précis pour

10 vous dire que ceci se faisait tous les trois ou cinq jours, mais disons

11 qu'en règle générale cela se faisait ainsi.

12 Question: Aurait-il été nécessaire à votre unité ou à vos unités de

13 recevoir des ordres une fois tous les trois ou cinq jours de ne pas tirer

14 sur des civils si vous n'étiez pas en mesure de les voir, les civils, et

15 que vous ne pouviez certainement pas les toucher moyennant vos armes à

16 vous?

17 Réponse: Evidemment, si on ne pouvait pas les voir ni les atteindre, il

18 n'y avait guère besoin de recevoir d'ordres en cette matière.

19 M. Stamp (interprétation): Merci. Cela veut dire que je n'ai plus de

20 questions.

21 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, y a-t-il besoin

22 d'interroger en supplément ce témoin?

23 Ou plutôt, je demande si Me Pilipovic devrait poser des questions

24 supplémentaires; c'est elle qui a entamé l'interrogatoire supplémentaire.

25 Je vous en prie.

1 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin D11 par Me Piletta-

2 Zanin.)

3 M. Piletta-Zanin: Oui, je le ferai Monsieur le Président.

4 Monsieur le Témoin, à une question de l'accusation tout à l'heure, en page

5 35, lignes 6 à 10, vous avez indiqué que les positions que l'accusation

6 mentionnait, c'est-à-dire ce cercle rouge, se trouvaient... Pardon, les

7 positions de l'armée serbe sous le cercle rouge que vous avez vues sur la

8 carte se trouvaient sous la route. Vous souvenez-vous de votre réponse?

9 Témoin D11 (interprétation): Oui.

10 Question: Merci beaucoup.

11 Vous avez ajouté une précision par rapport à la nature du terrain en

12 disant que ce terrain-là descendait, je crois. Vous en souvenez-vous?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Monsieur le Témoin...

15 Réponse: Mais la pente n'était pas très raide, mais en tout cas descendait

16 en direction de la ville.

17 Question: Merci beaucoup.

18 Monsieur le Témoin, ma question est la suivante: y avait-il eu à votre

19 connaissance ou y avait-il jamais eu dans la zone du cercle rouge, et

20 durablement, un quelconque poste de soldat VRS durant toute l'époque que

21 vous avez connue? Oui ou non?

22 Réponse: Non.

23 Question: Je passe à la question de la définition des lignes. Lorsque

24 l'accusation vous a posé une question sur le tracé des lignes, vous n'avez

25 pas dressé une ligne continue, vous avez indiqué: voulez-vous que je vous

1 dise ce qu'il y a dans les vides?

2 Vous en souvenez-vous?

3 M. Stamp (interprétation): Peut-on savoir de quelle page du transcript il

4 s'agit?

5 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Stamp.

6 M. Piletta-Zanin: 373.

7 M. Stamp (interprétation): De quel transcript parlons-nous, en français ou

8 en anglais?

9 M. le Président (interprétation): Je crois que nous n'avons sur l'écran

10 que le transcript anglais.

11 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, la défense serait enchantée

12 d'avoir enfin le transcript en français. Je ne sais pas si c'est le lieu,

13 mais elle l'apprécierait beaucoup. 373. Vous en souvenez-vous, Monsieur le

14 Témoin?

15 Témoin D11 (interprétation): Oui.

16 Question: Merci. Pouvez-vous dire à cette Chambre ce que vous vouliez

17 dire, cet espace entre le trait que vous avez suspendu?

18 Réponse: Cela veut dire que c'était une zone neutre.

19 M. Stamp (interprétation): Je suis désolé, mais je crois que …, je ne suis

20 pas en mesure de retrouver ce fragment du texte.

21 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, permettez-moi de

22 revenir à l'une de vos questions de tout à l'heure, notamment à une

23 question antérieure à la page 35, lignes de 6 à 10.

24 Lorsque vous avez voulu demander au témoin de répondre en disant que

25 l'armée de Bosnie-Herzégovine se trouvait sur la route, pouvez-vous me

1 dire où je pourrais retrouver ces lignes-là dans le texte? Car si cette

2 Chambre de première instance se souvient bien, en français, il a été dit:

3 "En contrebas de la route."

4 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je me suis basé surtout sur

5 l'audition, ce que j'ai entendu dans la langue du témoin. Le suivant dans

6 sa propre langue, évidemment, je suis plus près de lui, je pense, que le

7 transcript, serait-il français -ce qui est une impossibilité du jour- ou

8 serait-il anglais, ce que nous avons toujours subi.

9 Donc ce que le témoin a dit dans sa langue, je ne sais pas comment cela a

10 été reproduit. J'ai vu aujourd'hui que nous avons passablement des

11 problèmes en traduction, peut-être un peu plus que d'habitude, mais c'est

12 ce que le témoin a dit.

13 Cela dit, Monsieur le Président, sur 373, à nouveau, il s'agit d'une de

14 ses interventions, "Time consuming", sur 373, je lis très exactement ceci

15 dans un transcript qui n'est pas encore en français: "That is not here…",

16 c'est-à-dire que le témoin était en train de dire: "ce qui ne se trouve

17 pas là, ce qui manque là".

18 Moi, j'ai 373 ici. Je ne sais pas comment je peux mieux que cela dire

19 cela. Nous perdons du temps à moins que nous n'ayons pas les mêmes

20 numéros, les mêmes chiffres ou la même conception du droit.

21 Est-ce que le...

22 M. le Président (interprétation): Monsieur Stamp, pouvons-nous peut-être

23 revenir un peu à ce qui a été votre toute dernière objection? Je me réfère

24 à la page 37. Nous parlions de la page 37.

25 Oui, il s'agissait de la page 37 vers la ligne 3. Ce problème est-il réglé

1 pour vous, Monsieur Stamp, maintenant?

2 M. Stamp (interprétation): Non, il ne l'est pas. Ce n'est pas que je veux

3 ici soulever un argument quelconque pour presser les gens, mais lorsque

4 mon honorable collègue est là pour lire la déposition, il ferait mieux de

5 lire ce qui y figure, sans paraphraser...

6 M. le Président (interprétation): Oui, bien entendu. Une partie des

7 instructions qui seront données aux deux parties d'ailleurs concerneront

8 les citations retirées des sources. Maître Piletta-Zanin, à vous.

9 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je crois que je viens de citer

10 précisément… Je viens de citer précisément ce que le témoin a dit en ligne

11 373. Je l'ai cité deux fois.

12 M. le Président (interprétation): Oui, mais voulez-vous, s'il vous plaît,

13 poser la question au témoin?

14 Posez la question au témoin, et puis, ce faisant, utilisez les termes les

15 plus précis possibles. Je peux imaginer que le témoin ne se souvient plus

16 de cette question telle qu'elle était.

17 M. Piletta-Zanin: Tout à fait, Monsieur le Président, mais je dis que ce

18 type d'objection n'est pas admissible. Je le dis clairement.

19 Témoin, vous avez déclaré ceci: "Et si vous voulez que je vous dise ce

20 qu'il y a entre..." et vous avez été interrompu, parlant de la ligne que

21 vous étiez en train de tracer. Veuillez nous dire, je vous prie, à quoi

22 vous pensiez.

23 Témoin D11 (interprétation): Oui. Je pensais que nos unités n'étaient pas

24 là. Il s'agissait d'un secteur, d'une zone neutre. Deuxièmement, nous

25 n'avions pas suffisamment d'hommes pour nous déployer et couvrir chaque

1 zone, chaque partie du terrain.

2 Question: Témoin, vous êtes en train de nous dire, si j'ai bien compris,

3 que votre ligne n'était pas continue, mais qu'il y avait dans votre ligne

4 elle-même des zones tampons? Est-ce cela que nous devons vous comprendre?

5 Réponse: Oui, oui, c'est exact.

6 Question: Merci beaucoup.

7 Témoin, à une question de l'accusation, vous avez mentionné également les

8 points Hum, Zuc, Sokolac, etc., Mojmilo. Veuillez nous rappeler qui se

9 trouvaient sur ces sites?

10 Réponse: Je dois vous corriger, Maître. Il ne s'agit pas de Sokolac, mais

11 de Sokolje.

12 Question: Toutes mes excuses. Qui étaient sur ces sites?

13 Réponse: Il y avait l'armée de Bosnie-Herzégovine.

14 Question: Merci beaucoup.

15 Depuis ces sites, avait-on une vision directe sur la ville? Oui, non?

16 Réponse: Oui, pour la plupart des cas, enfin de ces sites.

17 Question: Et depuis ces sites, à votre connaissance, pouvait-on -il s'agit

18 d'une hypothèse-, pouvait-on tirer sur la ville? Oui, non?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Merci.

21 Concrètement, depuis l'un ou l'autre de ces sites, a-t-on jamais tiré sur

22 la partie de la ville où vous résidiez, c'est-à-dire Grbavica?

23 Réponse: Oui, très souvent.

24 M. Piletta-Zanin: Témoin, vous avez, à une question de l'accusation,

25 indiqué quelque chose qui m'a fait frémir et je dois vous poser la

1 question, je dois vous la poser.

2 Vous avez mentionné l'emploi de gaz par l'une des armées. Voulez-vous nous

3 dire, je vous prie, à quoi vous faites référence et quelles en sont les

4 connaissances personnelles que vous en avez?

5 M. le Président (interprétation): Allez-y, Monsieur Stamp.

6 M. Stamp (interprétation): La référence n'a pas été faite par le témoin en

7 réponse à une question posée par moi. Deuxièmement, ceci n'est pas une

8 question pertinente.

9 M. le Président (interprétation): Oui, en effet, on n'en parlait pas pour

10 dire que c'était une réponse directe à la question posée par le Procureur.

11 En outre, je vous prie de vous retenir lorsqu'il faudra faire part de

12 commentaires pour nous dire que telle ou telle réponse ou tel ou tel fait

13 vous aurait choqué. Je vous en prie, poursuivez.

14 Témoin D11 (interprétation): Oui, mais on devrait tout de même le savoir.

15 M. le Président (interprétation): S'il est important de le savoir, le

16 conseil de la défense certainement fera venir à cette barre, citera à

17 cette barre des témoins qui pourraient en parler.

18 Voilà la raison pour laquelle je vous prie de bien vouloir nous

19 comprendre. On n'est pas en mesure d'entendre toutes les connaissances qui

20 sont censées être les vôtres et qui concernent les hostilités. Je ne dis

21 pas pour autant que ce ne serait pas pertinent. Je comprends fort bien

22 qu'il y a des faits pour lesquels vous considérez qu'ils sont importants

23 pour être entendus par la Chambre d'instance. Mais pas d'un seul témoin.

24 Maître Piletta-Zanin, c'est à vous.

25 M. Piletta-Zanin: Afin que tout soit clair, suis-je autorisé à poser une

1 question sur ce fait que la défense vient de découvrir ou non?

2 M. le Président (interprétation): Vous venez justement de découvrir le

3 fait qu'il s'agit d'une question dont vous ne saviez pas grand chose

4 avant?

5 M. Piletta-Zanin: Personnellement, oui. Je vais le vérifier avec Me

6 Pilipovic.

7 (Le Banc de la défense se concerte.)

8 Nous venons de le découvrir.

9 M. le Président (interprétation): Oui, bien entendu, vous pouvez poser la

10 question puisque vous venez de le découvrir.

11 M. Piletta-Zanin: Témoin, vous nous indiquez que certaines armes chimiques

12 ont été utilisées. Qu'en savez-vous personnellement, que pouvez-vous en

13 dire à cette Chambre, je vous prie?

14 M. Stamp (interprétation): Objection!

15 M. le Président (interprétation): Allez-y.

16 M. Stamp (interprétation): Je soulève la même objection que tout à

17 l'heure. Et deuxièmement, je ne pense pas que le témoin ait parlé d'armes

18 chimiques, mais il a parlé de gaz.

19 M. le Président (interprétation): Oui, mais pour d'aucuns, les gaz sont

20 également une arme chimique. L'objection n'a pas été pertinente.

21 Témoin D11 (interprétation): Je m'excuse, je n'ai pas parlé de gaz, j'ai

22 dit des gaz de combat.

23 M. le Président (interprétation): Monsieur le Témoin, vous ne devriez pas

24 faire de commentaire au sujet de questions qui vous sont posées. Une

25 seconde, s'il vous plaît.

1 (Les Juges se concertent sur le siège.)

2 Oui, Monsieur Stamp?

3 M. Stamp (interprétation): Très brièvement, Monsieur le Président,

4 Messieurs les Juges, j'ai quelque chose à ajouter à ce sujet. Etant donné

5 que le fondement qui devrait être le nôtre, c'est que le conseil de la

6 défense vient de faire entrer un nouveau sujet après l'avoir entendu pour

7 la première fois...

8 M. le Président (interprétation): Voulez-vous enlever votre casque

9 écouteur, Monsieur le Témoin?

10 (Le témoin s'exécute.)

11 M. Stamp (interprétation): Puis-je demander au conseil de la défense si,

12 dans un quelconque des documents qui nous ont été communiqués par ce

13 conseil de la défense, on a fait mention d'utilisation de gaz de combat?

14 M. le Président (interprétation): Oui, la question était au conseil de la

15 défense.

16 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, c'est une très bonne question et

17 j'avoue que, pour une fois, je dois suivre la règle de la prudence.

18 Il m'est impossible de savoir si, dans tous les documents qui ont été

19 délivrés, il y a pu y avoir, serait-ce indirectement, la mention de telles

20 armes qui sont, au demeurant, interdites, les gaz de combat. Je ne peux

21 répondre immédiatement à cela, mais je dis, concernant ce témoin, nous

22 découvrons cela.

23 M. le Président (interprétation): Puis-je conclure bien que votre client

24 aurait quelque chose à vous dire, aimerait conférer avec vous? Faites-le

25 s'il vous plaît si tel est le cas.

1 M. Piletta-Zanin: Je crois, en effet.

2 (Maître Piletta-Zanin s'entretient avec son client, l'accusé Stanislav

3 Galic.)

4 M. Piletta-Zanin: Le Général Galic m'indique qu'il y a vraisemblablement,

5 dans les documents militaires, des documents mentionnant de façon générale

6 le problème des armements, cas échéant des gaz.

7 Mais il n'y a pas, à notre connaissance, de document mentionnant l'emploi

8 de gaz de combat en relation à ce témoignage et cela, je le découvre

9 maintenant. Et je pense que c'est le devoir de chacun, d'une part

10 d'entendre ce que ce témoin peut dire et d'autre part de ne pas objecter.

11 M. le Président (interprétation): Oui. Vous proposez-vous de citer à la

12 barre des témoins à ce sujet? Est-ce que dans n'importe quel résumé de

13 déclaration de témoin, on en parle?

14 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, si je venais à découvrir

15 maintenant qu'une autre partie aurait fait utilisation, quelle que soit

16 l'échelle de la chose, peut-être beaucoup, d'armes qui sont strictement

17 interdites par toutes les conventions que nous connaissons, nous nous

18 situons dans une dimension différente du conflit et je ne sais comment

19 réagir sur l'avenir puisque pour nous, je le redis, c'est un fait

20 absolument nouveau.

21 D'abord, je voudrais savoir ce que ce témoin entend par "gaz de combat",

22 puisque c'est le terme qu'il utilise; il parle de gaz empoisonné

23 littéralement et puis après, nous y verrons un peu plus clair, mais jamais

24 nous n'avons fait porter nos experts sur ces questions-là.

25 M. le Président (interprétation): Je vous arrête ici.

1 Avec votre permission, Maître Piletta-Zanin, si dans les documents

2 communiqués à la partie adverse, l'utilisation de gaz est utilisée, le gaz

3 est utilisé, l'on pourrait s'attendre à ce que ce soit une question qui a

4 été ouverte et présentée par la défense.

5 Jusqu'à présent, je n'ai jamais entendu parler de cela et nous

6 ne savons pas de quelle façon la présentation des moyens à décharge se

7 poursuivra. Mais même si je ne sais pas quelles sont les questions que

8 vous allez poser au témoin, vous pouvez néanmoins les poser. Nous allons

9 simplement comprendre qu'il s'agit de quelque chose de tout à fait nouveau

10 que vous venez d'apprendre aujourd'hui. Je vous prie de poursuivre.

11 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Témoin. Pour ne pas être en quelque

12 manière que ce soit directif…

13 (Il demande au témoin de remettre son casque.)

14 Témoin, je recommence donc. Monsieur le Témoin, pouvez-vous nous dire,

15 dire à cette Chambre, ce que vous savez en relation à ce que vous avez

16 vous-même défini comme étant l'emploi de gaz de combat. C'est ainsi qu'on

17 le traduirait en français, c'est-à-dire de "substances gazeuses

18 empoisonnées"? Qu'en savez-vous?

19 Témoin D11 (interprétation): Oui. Pour prouver que l'armée musulmane était

20 tellement armée, comptait toutes sortes d'armes, ils avaient des armes de

21 "glycérine". Les experts militaires savent très bien de quoi il s'agit, il

22 s'agit également de gaz ypérite.

23 M. Piletta-Zanin: Témoin, vous avez dit qu'ils utilisaient des gaz.

24 S'agit-il de gaz projetés contre les troupes? Il y a des exemples

25 historiques que je ne veux pas citer. S'agissait-il de gaz destinés à

1 détruire les vies des soldats?

2 Réponse: Simplement, pour repousser les soldats et tout ce qui se trouvait

3 autour.

4 Question: Merci beaucoup. Monsieur le Président, je ne sais pas si, dans

5 le transcript anglais, nous avons la même chose. En français, je vois

6 qu'on nous parle de "gaz ypérite", que j'entends également dans l'une de

7 mes oreilles. Je crois que l'ypérite est ce qui s'appelle vulgairement le

8 "gaz moutarde", je n'en suis pas sûr.

9 M. le Président (interprétation): De nouveau, tout est interprété au

10 témoin. Si jamais il y a nécessité de préciser certains points, cela sera

11 fait, mais ce n'est pas à vous d'interpréter les réponses du témoin en sa

12 présence et tout cela avec le témoin portant ses écouteurs.

13 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, ce que je dis est ce que

14 j'entends dans le transcript français qui n'est pas répercuté dans le

15 transcript anglais. Il est de mon devoir d'attirer l'attention de votre

16 Chambre.

17 M. le Président (interprétation): Bien sûr. Il n'y a absolument aucun

18 problème. Vous pouvez tout à fait dire qu'il y a des différences entre le

19 transcript français et anglais mais, à ce moment-là, il faut demander au

20 témoin d'enlever ses écouteurs et, par la suite, vous pouvez nous dire ce

21 que vous avez entendu en français; nous le comparerons avec le texte

22 anglais. Mais vous ne pouvez le faire avec le témoin qui porte le casque.

23 On ne peut pas parler du type de gaz, le faire en la présence du témoin,

24 c'est-à-dire s'il vous comprend et s'il a encore le casque sur les

25 oreilles.

1 Mais je vais maintenant poser quelques questions pour savoir s'il y a un

2 fondement pour continuer.

3 Témoin, vous avez parlé de l'utilisation de gaz. Est-ce que c'est quelque

4 chose que vous avez entendu, dont vous avez entendu parler? Est-ce que

5 vous aviez une connaissance personnelle de l'utilisation de ces gaz?

6 Témoin D11 (interprétation): Oui, en 1992, le 12 juin.

7 M. le Président (interprétation): Bien, donc le 12 juin vous avez eu

8 l'expérience personnelle de l'utilisation de ces gaz.

9 Maître Piletta-Zanin, je vous prie de poursuivre et de poser des questions

10 précises quant à l'expérience personnelle du témoin. Merci.

11 M. Piletta-Zanin: Merci.

12 Monsieur le Témoin. Puisque vous avez connu cela, avez-vous connu des

13 personnes qui ont été affectées par cet emploi d'armes nocives?

14 Témoin D11 (interprétation): Oui.

15 Question: Monsieur le Témoin, vous avez parlé d'une attaque tout à l'heure

16 où vous étiez le seul survivant. S'agissait-il de cette attaque?

17 Réponse: Oui, justement, cette attaque-là.

18 M. Piletta-Zanin: Merci. Les personnes qui n'ont pas...

19 M. Stamp (interprétation): Dernière question très directrice.

20 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, faites attention

21 de ne pas poser de questions directives.

22 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup.

23 Monsieur le Témoin, de quelles raisons, si vous le savez, sont décédés les

24 soldats qui étaient avec vous lors de cette attaque?

25 Témoin D11 (interprétation): Parce qu'ils étaient atteints de "glycérine",

1 ils étaient touché par la "glycérine".

2 Question: Qu'entendez-vous par... Non, pas d'autre question, pas d'autre

3 question. Merci.

4 Dernière chose: vous avez parlé des défections à travers les lignes, vous

5 en souvenez-vous?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Merci beaucoup. S'agissait-il de détection de civils, de

8 militaires, etc., qu'en sais-je?

9 Réponse: Tout le monde essayait de passer de l'autre côté, indépendamment

10 de la religion.

11 M. Piletta-Zanin: Pas d'autres questions, Monsieur le Président. Merci.

12 (Les Juges se concertent sur le siège.)

13 M. le Président (interprétation): Le Juge Nieto-Navia aurait des questions

14 à vous poser.

15 (Questions au témoin D11 par M. Nieto-Navia.)

16 M. Nieto-Navia (interprétation): Pourrait-on demander au témoin de jeter

17 un coup d'œil sur la pièce 1781.

18 (Intervention de l'huissier.)

19 Ce n'est pas la pièce en question. Il s'agit de la pièce 1781.

20 Mme Philpott (interprétation): (Sans traduction.)

21 M. Nieto-Navia (interprétation): Vous avez dit que la chapelle se trouvait

22 à l'intérieur du cercle rouge. Est-ce exact?

23 Témoin D11 (interprétation): Oui, au coin, ici, tout juste à l'extrémité

24 du cimetière du côté musulman, comme j'ai bien dit. Alors que nos

25 positions sont ici et ne passent pas par la route.

1 Question: Etes-vous en mesure de faire un point et de nous montrer

2 l'emplacement exact en vous servant d'un feutre d'une autre couleur, par

3 exemple un feutre rouge?

4 Réponse: Oui, je le peux.

5 (Le témoin s'exécute.)

6 Question: Avez-vous dit que l'armée de la BiH avait le contrôle de la

7 chapelle?

8 Réponse: Oui.

9 Question: L'un des témoins que nous avons entendu dans le cadre de ce

10 procès a dit la chose suivante -et je cite- en réponse à une question qui

11 était la suivante:

12 "-Q: Ce bâtiment, que vous appelez la 'chapelle', était tenu par quelles

13 forces?

14 -R: Personne ne l'occupait, c'était plus près de nos positions".

15 Et je crois que lorsqu'il se référait à "nos positions", dans ce cas-ci,

16 il parlait des positions de la VRS. Etes-vous d'accord avec lui?

17 Réponse: Non.

18 M. Nieto-Navia (interprétation): Et ma dernière question est la suivante:

19 qui contrôlait le cimetière? Si j'ai bien compris, vous vous trouviez du

20 côté ouest et l'armée de la BiH se trouvait du côté est du cimetière. Mais

21 qui avait le contrôle de l'ensemble du cimetière?

22 Témoin D11 (interprétation): C'était neutre.

23 M. le Président (interprétation): Bien, merci.

24 M. Nieto-Navia (interprétation): Merci.

25 M. le Président (interprétation): Le Juge El Mahdi aurait une question à

1 vous poser. Merci.

2 (Questions au témoin D11 par M. El Mahdi.)

3 M. El Mahdi: Merci, Monsieur le Président.

4 S'il vous plaît, Monsieur le Témoin, vous avez dit que chaque compagnie

5 avait un sniper. C'est bien exact?

6 Témoin D11 (interprétation): Oui, la formation, oui.

7 Question: Alors, le vôtre, enfin celui qui était attaché à votre compagnie

8 sur la ligne de front, il exerçait ses fonctions de sniper à partir des

9 lignes que vous occupiez ou bien il était dans une position protégée, plus

10 élevée? Pouvez-vous m'expliquer où il était d'après votre expérience?

11 Réponse: Oui, je le peux. Directement sur la ligne, tous les jours, il se

12 trouvait là s'il n'était pas absent. Son devoir était de neutraliser

13 l'ennemi qui se dirigeait vers nous.

14 Question: Donc à distance, si je comprends bien.

15 Réponse: A une distance de trente à cinquante mètres.

16 Question: Bon. Vous avez dit aussi que vous pouviez constater l'existence

17 des snipers de l'autre côté.

18 S'il vous plaît, regardez-moi, Monsieur le Témoin, s'il vous plaît, fixez-

19 moi, pour que je puisse communiquer avec vous au lieu de vous diriger,

20 soit à droite, soit à gauche. Bon.

21 Vous dites que vous avez pu constater que des unités, des snipers de

22 l'autre côté, de la partie de la présidence marchaient dans la rue, allant

23 ou venant de leurs positions, soit au Holiday Inn, soit des bâtiments

24 voisins.

25 Vous pouvez vous-même constater à partir de vos positions ou bien vos

1 observateurs vous disaient cette information? Est-ce que la rue et les

2 passants étaient visibles à partir de vos positions à l'ouest du cimetière

3 juif?

4 Réponse: J'ai déjà expliqué auparavant, mais je vais l'expliquer de

5 nouveau: seulement une petite partie de la rue, puisque nous allions

6 procéder à ces observations. J'étais le commandant du peloton, alors je me

7 dirigeais pour observer et, à des intervalles, lorsqu'il n'y avait

8 personne de plus jeune, c'est moi qui devais y aller.

9 Question: Comme observateur, n'est-ce pas?

10 Réponse: Oui, oui, oui.

11 Question: Et, les protections, si je comprends bien, il y avait des

12 protections que l'autre partie essayait d'ériger pour cacher la vue à

13 partir de vos positions.

14 Est-ce que c'était effectif ou bien pouviez-vous quand même voir et

15 observer les personnes qui passaient, entre autres les unités de snipers?

16 Réponse: Oui, c'était partiel, mais on pouvait voir de l'autre côté,

17 puisque les observateurs se rendaient derrière pour voir un peu plus loin

18 de nos positions, à deux mètres de là. Vrace est un point élevé. Je ne

19 sais pas quelle est la hauteur, mais il y a des bâtiments, il y a des

20 arbres aussi.

21 Question: De votre côté?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Merci, Monsieur. Merci Monsieur le Président.

24 (Questions au témoin D11 par M. le Président.)

25 M. le Président (interprétation): J'ai quelques questions à votre endroit.

1 Vous nous avez dit que vous vous étiez rendu depuis votre position à Pale

2 environ cent cinquante fois. Vous êtes passé par cette route très souvent,

3 n'est-ce pas? Est-ce exact?

4 Témoin D11 (interprétation): Oui.

5 Question: Lorsque vous vous déplaciez, donc depuis vos positions, vous

6 alliez en direction de Pale. Je souhaiterais savoir si la partie élevée de

7 la colline se trouvait à votre droite ou bien à votre gauche?

8 Réponse: Cela dépendait du terrain, de la configuration du terrain. Le

9 flanc droit est beaucoup plus élevé, mais le flanc gauche est très élevé

10 aussi. Cela dépendait de certaines parties du terrain. A certains

11 endroits, c'était plus élevé qu'à d'autres.

12 Question: Très bien. A quel endroit est-ce que le terrain était plus élevé

13 sur votre gauche?

14 Quelles sont les zones, je ne vous demande pas de nous donner tous les

15 points, tous les sommets, mais est-ce que c'est au début de votre

16 trajectoire ou bien à la fin de votre trajet?

17 Réponse: Au début, vers le milieu, et tout près de la fin de notre zone de

18 responsabilité, de la zone de responsabilité de notre bataillon.

19 Question: Bien. Je vous demanderai de jeter un coup d'œil sur la pièce

20 1781. Non, je m'abuse, excusez-moi.

21 Je vous demanderai de bien vouloir examiner la pièce 1780.

22 (Intervention de l'huissier.).

23 Question: Pourriez-vous également nous dire, à l'endroit où est placé le

24 cercle rouge, si la partie supérieure était plus près du cercle ou bien

25 était-elle plus près de la ville?

1 Réponse: Je ne peux pas vous le dire exactement, mais c'était en direction

2 de la ville, en allant vers la ville.

3 Question: Est-ce bien la partie de la ville dont vous nous avez parlée?

4 Réponse: Sous la route.

5 Question: Pourriez-vous nous montrer les endroits plus élevés?

6 C'était donc depuis la route en direction de la ville plutôt

7 qu'en direction de Zlatiste, n'est-ce pas? Donc Zlatiste était un peu plus

8 bas que...

9 Réponse: Non, ce n'est pas ce que j'ai dit.

10 Question: Mais je vous demande de nous parler de cet endroit puisque la

11 route se trouve sur une pente et sur une colline.

12 Je voulais savoir si la partie basse de la colline est plutôt au nord,

13 qui, sur cette carte, se trouve au-dessus, ou bien si la partie plus basse

14 de la colline était plutôt vers le sud. C'est-à-dire: est-ce que c'est un

15 endroit qui est inférieur ou qui est plus bas sur la carte?

16 Pouvez-vous nous indiquer à quel endroit se trouve la partie basse et à

17 quel endroit se trouve la partie plus élevée?

18 Réponse: Ici, le terrain est tel qu'il y a également des rochers, des

19 hauteurs des côtés de la route -je ne sais pas quelle est la hauteur

20 précise de ces pics- de sorte que la configuration du terrain est telle

21 qu'il s'agit d'un terrain vallonné, mais il y avait également des pics,

22 des pointes.

23 Question: De façon générale, l'endroit où est situé le cercle, est-ce que

24 vous pourriez nous dire à cet endroit-là où est la partie élevée et où est

25 la partie basse de la colline?

1 Réponse: Je ne peux pas vous le dire avec précision. Je ne veux pas

2 mentir.

3 Question: Je vous remercie de nous avoir donné ces réponses.

4 Vous nous avez dit qu'il vous arrivait de devoir observer les positions

5 adverses lorsque les plus jeunes n'étaient pas disponibles. Pourriez-vous,

6 s'il vous plaît, jeter un coup d'œil sur la carte portant la cote 1778?

7 Je demanderai à ce que l'on donne un stylo ou un feutre rouge au témoin.

8 (Intervention de l'huissier.)

9 Dites-nous, Monsieur, de quel endroit précisément est-ce que vous avez

10 observé lorsque les plus jeunes soldats n'étaient pas là et lorsque vous

11 deviez vous-même remplir ces fonctions d'observateur? Pourriez-vous nous

12 dire de quel point exactement vous observiez la ville?

13 Réponse: De Vrace. Du parc mémorial de Vrace.

14 Question: Bien. C'était donc le seul endroit depuis lequel vous pouviez

15 observer les autres?

16 Réponse: Non, ce n'est pas le seul endroit. Il y avait d'autres endroits.

17 Question: Pourriez-vous d'abord indiquer, à l'aide d'une petite croix en

18 rouge, le monument en question depuis lequel vous nous avez dit avoir

19 observé la ville?

20 (Le témoin s'exécute.)

21 Pourriez-vous, je vous prie, également nous indiquer, à l'aide d'un feutre

22 rouge, les chiffres "01" au-dessus?

23 (Le témoin s'exécute.)

24 Pourriez-vous nous dire depuis quelle autre position vous pouviez observer

25 la ville lorsque vous faisiez ces tâches?

1 Réponse: Eh bien, nous nous servions de plusieurs endroits.

2 Des fois, il nous arrivait de monter sur des arbres, et il nous fallait

3 utiliser des endroits qui sont un peu cachés. De cette façon, cela nous

4 permettait de mieux voir sans être vus.

5 Question: Très bien. Pourriez-vous nous informer des endroits en question?

6 Réponse: Je ne peux pas vous montrer les arbres, on ne voit pas d'arbre

7 sur cette carte. Pour ce qui est des positions, elles ne figurent pas non

8 plus sur cette carte.

9 Question: Oui, mais dans quelle zone, outre la zone que vous nous avez

10 indiquée il y a quelques instants?

11 Réponse: Eh bien, dans la région de Vrace.

12 Question: Bien. J'ai vu que vous nous avez indiqué, à l'aide de votre

13 feutre, un endroit…

14 Réponse: Toute cette partie-ci, c'est Vrace, la partie supérieure de la

15 route, sous la route.

16 Question: Bien. Donc la partie supérieure, oui.

17 Réponse: Ici. Là.

18 Question: Pour le compte rendu d'audience, je voudrais vous demander de

19 nous indiquer cette zone dont vous venez de nous parler. Donc tracez, à

20 l'aide d'un feutre rouge, cette zone.

21 (Le témoin s'exécute.)

22 Bien. Et donc les observations étaient faites à partir des arbres dans

23 cette région?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Est-ce qu'il vous arrivait de vous éloigner de cette zone-là,

1 d'aller ailleurs pour observer?

2 Réponse: Non.

3 Question: Merci de votre réponse.

4 Vous nous avez dit, en réponse à une question posée par le conseil de la

5 défense, que pendant l'attaque du 12 juin, vous étiez le seul à avoir

6 survécu, alors que les autres avaient été tués par effet de gaz que vous

7 avez appelé "glycérine". Pourriez-vous nous expliquer ce que vous appelez

8 par "glycérine"?

9 Réponse: Je n'ai pas dit que les autres ont trouvé la mort à cause de la

10 glycérine, mais sur la ligne de front, personne n'a survécu, tout le monde

11 avait été blessé, ils sont morts; alors que, moi, j'ai été affecté par le

12 gaz moutarde, par le gaz de combat, par vésicant lacrymogène.

13 (Les Juges se concertent sur le siège.)

14 Question: Donc vous dites que les autres, enfin que vous étiez le seul à

15 avoir survécu et que les autres avaient été tués. Mais de quelle façon

16 avaient-ils été tués? Et combien de personnes y avaient-ils?

17 Réponse: J'ai dit que certaines personnes avaient été… Les autres étaient,

18 soit blessés, soit morts. Même Slavko Aleksic qui était le commandant de

19 la 5e Compagnie avait été blessé au thorax, à gauche.

20 Question: Vous nous avez dit que vous étiez le seul à avoir survécu, si je

21 vous comprends bien. Vous nous dites maintenant que certaines personnes

22 ont été tuées, mais d'autres personnes ont également été blessées?

23 Réponse: Oui, oui.

24 Question: Combien de personnes ont été tuées pendant cette attaque, telle

25 que vous l'avez appelée?

1 Réponse: Je ne connais pas le chiffre exact.

2 Question: Pouvez-vous nous donner un nombre approximatif? S'agissait-il de

3 5 personnes, de 25 personnes ou de 250 personnes?

4 Réponse: Peut-être 8. Alors que les autres étaient plus légèrement

5 blessées; et les blessés étaient acheminés vers l'hôpital.

6 Question: Bien.

7 Donc vous nous avez dit qu'on s'était servi de "glycérine". Parlez-vous de

8 nitroglycérine, parlez-vous de fusils à nitroglycérine? Que voulez-vous

9 dire par là?

10 Réponse: Oui. C'est quelque chose qui détruit le corps humain.

11 Il s'agit d'un fusil avec six cartouches; c'est un fusil à cartouches et

12 c'est un fusil plus court. L'un de leurs soldats a été tué sur notre

13 partie, et c'est ainsi que nous avons trouvé cette arme sur lui lorsque

14 nous avons ratissé le terrain le lendemain. Alors que pour les autres

15 soldats musulmans, c'est la Forpronu qui les a tirés, trois mois après

16 quand ils sont arrivés sur ces positions.

17 Question: Donc parmi les personnes tuées, vous avez trouvé une arme, une

18 telle arme lorsque vous aviez ratissé le terrain?

19 Réponse: Non, nous l'avons atteint, nous l'avons tué par balle. C'était

20 notre balle à nous. Nous l'avons tué. Mais lui, il avait un fusil sur lui,

21 c'est ce que j'ai dit.

22 Question: Bien. Est-ce que vous avez vu quelqu'un se faire toucher par une

23 telle balle, outre le fait d'avoir trouvé une telle arme sur cette autre

24 personne appartenant à l'autre partie?

25 Réponse: Je ne l'ai pas vu personnellement, mais j'ai senti les gaz de

1 combat ce jour-là. Je l'ai dit, il s'agissait de gaz moutarde, de gaz

2 lacrymogène également.

3 Question: Oui. Maintenant, vous mentionnez trois gaz de combat. Ils

4 étaient utilisés tous les trois?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Comment savez-vous cela précisément? Sur quoi vous fondez-vous

7 pour affirmer que ces trois gaz ont été utilisés, ces trois gaz que vous

8 avez mentionnés? S'agit-il d'un même gaz ou s'agit-il de trois gaz

9 différents?

10 Réponse: C'est vraisemblablement trois sortes différentes. Et moi, je l'ai

11 expérimenté, moi personnellement, le 12 juin.

12 A la fin, ils ont utilisé ça parce qu'ils n'ont pas pu enfoncer nos lignes

13 plus… Enfin, jamais je n'avais expérimenté cela avant, de ma vie. J'ai

14 appris un petit peu cela, mais l'organisme se décompose; c'est comme ça

15 que cela commence.

16 Question: Comment ce gaz est-il venu si près de vous? Etait-ce un gaz qui

17 a été jeté vers vous? On a tiré en se servant d'une arme? Comment a-t-il

18 atteint la zone où vous vous trouviez?

19 Réponse: Vraisemblablement, on a utilisé des armes pour le projeter

20 puisque moi, j'étais arrosé de ce gaz moutarde et je ne l'aurai pas su

21 s'il n'y avait pas de ces picotements au niveau de la peau. Et puis

22 j'avais des tâches, des traces sur la peau.

23 Question: Progressons pas à pas. Vous dites que c'est probablement une

24 arme que l'on a utilisée pour projeter ce gaz. Comment le savez-vous?

25 Réponse: Parce que c'est tombé à côté de moi.

1 Question: C'est tombé juste à côté de vous. Il y a eu une explosion? Que

2 s'est-il passé au juste?

3 Réponse: C'était très intense. Un bruit assourdissant à cause des obus. Je

4 n'ai pas pu tout entendre.

5 Question: Autrement dit, vous ne savez pas s'il y a eu une explosion à

6 côté de vous ou non. Et qu'avez-vous ressenti exactement, à ce moment-là?

7 Réponse: J'ai commencé à suffoquer, et tout simplement, mon corps a

8 commencé à se décomposer. C'était ça ce que j'ai ressenti. Et puis des

9 démangeaisons au niveau des parties exposées de ma peau: donc des mains,

10 le visage et les poumons.

11 Question: Donc ça vous démangeait. Qu'avez-vous éprouvé exactement pour ce

12 qui de la respiration?

13 Réponse: Bah, je m'étranglais à force de tousser. Pour moi, c'était pire

14 que si j'avais été touché par un obus.

15 Question: Oui, et qu'avez-vous fait?

16 Réponse: Vite, je me suis rappelé à ce moment-là qu'il fallait que je

17 mette un pansement sur la bouche et le nez et j'ai trempé ça, j'ai imbibé

18 ça d'eau.

19 Question: Oui. Vous êtes-vous éloigné de la zone où vous avez été touché

20 ou… Comment avez-vous réagi?

21 Réponse: Non, je suis resté sur place parce que l'attaque était en cours

22 et je tirais au hasard. C'étaient par rafales que je tirais parce que

23 jamais je n'ai tiré pare balles isolées à proximité. Seulement,...

24 Question: Oui, je comprends. Vous êtes resté sur place, vous avez gardé la

25 même position. C'est cela?

1 Réponse: Oui.

2 Question: A quel moment avez-vous cherché de l'aide, une aide médicale?

3 Réponse: Je suis resté jusqu'à la fin de cette journée, cette journée de

4 combat.

5 Question: Pendant combien d'heures encore, puisque nous ne savons pas

6 exactement à quelle heure cela s'est produit?

7 Réponse: Une demi-heure peut-être, une heure. Je ne sais pas, je n'ai pas

8 regardé l'heure. Le temps passait lentement.

9 Question: Oui. Vous nous avez parlé de trois sortes de gaz.

10 Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous dire comment vous avez ressenti les

11 deux autres gaz? L'avez-vous expérimenté vous-même?

12 Réponse: Eh bien, pour le vésicant, pour le gaz lacrymogène, j'ai dit que

13 je l'avais ressenti directement et puis, pour les fusils à "glycérine",

14 ça, c'est autre chose, il y avait d'autres personnes.

15 Question: Oui, mais au sujet des gaz?

16 Réponse: Je...

17 Question: Vous êtes en train de nous dire qu'il y avait trois gaz. Donc il

18 y avait les trois gaz dans ce projectile qui est tombé près de vous ou

19 était-ce différents projectiles qui contenaient différents gaz?

20 Réponse: Ils ont été tirés de manière différente.

21 Question: Oui, et les autres, ils sont tombés près de vous?

22 Réponse: Les deux près de moi.

23 Question: Près de vous. Etait-ce avant le projectile que vous nous avez

24 décrit ou était-ce après?

25 Réponse: Mais je ne peux pas me rappeler tout exactement. Cela s'est

1 produit pendant 12 heures sans cesse, un pilonnage et des tirs; et il y

2 avait des armes légères, des mitrailleuses, toutes sortes de choses, qu'en

3 sais-je?

4 Question: Très bien, vous ne savez pas si c'était avant ou après le

5 projectile que vous venez de décrire.

6 Mais avez-vous éprouvé des sensations différentes pour ce qui est des

7 autres projectiles qui, eux, contenaient d'autre gaz, si j'ai bien

8 compris? Ou était-ce à peu près la même chose?

9 Réponse: J'ai dit pour le gaz vésicant et pour le lacrymogène. Je n'ai pas

10 dit pour la glycérine, non, ça, je ne l'ai pas expérimenté.

11 Question: Mais les événements que vous venez de décrire, lorsque vous avez

12 ressenti des démangeaisons et lorsque vous vous êtes couvert la bouche,

13 vous avez posé quelque chose sur la bouche, et puis vous avez pris de

14 l'eau, cela, était-ce un vésicant, un lacrymogène, de quel genre de gaz il

15 s'agissait?

16 Réponse: J'ai dit les deux, le vésicant et le lacrymogène.

17 Question: Oui, était-ce lors de cette une et même explosion que ces deux

18 gaz ont été libérés, et qu'ils vous ont touché?

19 Réponse: Non, pas après une même explosion. Je ne sais pas combien il y a

20 eu d'explosions, cinq ou je ne sais pas, en tout cas, j'ai expérimenté

21 deux tirs différents.

22 Question: Oui, et quelle a été la différence entre les deux explosions,

23 d'après ce que vous avez éprouvé vous-même?

24 Réponse: Cette explosion, je ne sais pas exactement, j'ai dit que cela

25 tirait de toutes parts. Que je n'ai pas...

1 Question: Permettez-moi de vous interrompre. Vous nous avez décrit

2 précisément ce que vous avez éprouvé lorsque le projectile est tombé près

3 de vous. Vous nous avez raconté cela, les démangeaisons. Etait-ce

4 différent de l'autre projectile?

5 Témoin D11 (interprétation): Eh bien, l'autre projectile, j'ai commencé à

6 étouffer et j'avais l'impression que tout mon organisme de l'intérieur

7 commençait à se déchirer, ma tête allait éclater et moi, j'avais la main

8 sur la détente et je tirais. Voilà, c'est tout.

9 Question: Mais vous ne pouvez pas faire la différence entre la première et

10 la deuxième fois, puisque je n'arrive pas à le comprendre très bien?

11 Réponse: J'ai dit qu'ils ont jeté cela, lancé cela, que j'étouffais, que

12 c'était le vésicant et cela, cela s'est passé en quelques secondes, en

13 quelques minutes.

14 Question: Et comment pouvez-vous identifier ce gaz comme étant un

15 vésicant? Que savez-vous au sujet des gaz?

16 Réponse: Eh bien, un petit peu. Pendant que j'étais dans l'armée, j'ai eu

17 l'occasion d'apprendre dans la JNA.

18 Question: Oui. Vous a-t-on traité après cela? Avez-vous eu droit à des

19 soins médicaux après avoir été touché par ces gaz?

20 Réponse: Oui. Après avoir quitté les positions, il y a une aide qui est

21 arrivée pour les unités. Je suis allé jusqu'à la première maison et là, à

22 proximité, il y avait un centre médical, un "Vrace Miljevica."

23 Question: Etait-ce un centre médical?

24 Réponse: Il y avait ce qui était nécessaire en partie pour les premiers

25 soins, les premiers secours.

1 Question: Vous ont-ils amené à l'hôpital et si oui, dans quel hôpital?

2 Réponse: Non, non. Je ne le voulais pas.

3 Question: Vous ne vouliez pas aller à l'hôpital. Nous levons la séance.

4 Jusqu'à 13 heures 05.

5 (L'audience, suspendue à 12 heures 45, est reprise à 13 heures 07.)

6 M. le Président (interprétation): Avant de poursuivre, je demande aux

7 parties de prêter attention à quelque chose. Au sujet des dépositions par

8 visioconférence, s'il est nécessaire de se servir de pièces à conviction,

9 il faudrait les fournir, pas plus tard que jeudi prochain au Greffe. Est-

10 ce clair?

11 Je vois des signes affirmatifs des deux parties.

12 Il me reste encore quelques questions à vous poser, Monsieur le Témoin.

13 Avez-vous informé vos supérieurs des expériences desquelles vous nous avez

14 parlé avant la pause, autrement dit, que vous avez été victime de gaz de

15 combat?

16 Témoin D11 (interprétation): Oui, au commandant de la compagnie.

17 Question: Pour autant que vous le sachiez, est-ce que des échelons

18 supérieurs ont été informés de cela? Est-ce qu'il y a eu des conséquences

19 sur la base de ce que vous avez vécu?

20 Réponse: Je ne le sais pas.

21 Question: Dans ce cas, ma question suivante serait celle-ci: avez-vous pu

22 remarquer, de l'autre côté de la ligne, donc du côté où se trouvaient les

23 forces de l'armée de BiH, avez-vous remarqué que qui que ce soit aurait

24 utilisé des masques à gaz?

25 Réponse: Non, car il y avait un paravent de fumée à cause des explosions

1 d'obus. On pouvait difficilement distinguer quoi que ce soit. On entendait

2 des coups de feu et on entendait des détonations.

3 Question: A un moment quelconque pendant le conflit, vous est-il arrivé de

4 voir l'autre partie se servir de masques à gaz?

5 Réponse: Non.

6 Question: Merci.

7 Pendant votre déposition, vous nous avez dit que vous aviez observé pour

8 voir des coups de feu de snipers en provenance de l'autre côté de la ligne

9 de confrontation, que vous aviez besoin de ces observations afin de

10 neutraliser ces snipers. Alors, comment neutralisiez-vous ces snipers qui

11 se situaient de l'autre côté de la ligne de confrontation?

12 Réponse: Si c'était nécessaire, en utilisant l'artillerie aussi.

13 Question: Etait-ce votre unité ou une autre unité qui s'est servie de

14 l'artillerie pour neutraliser des snipers?

15 Réponse: Nous avions des unités, comme je l'ai dit, des mortiers, des

16 choses plus importantes, des mitrailleuses antiaériennes, des PAN 12 et 7.

17 Question: Et vous vous serviez de ces mortiers, si c'était nécessaire,

18 pour neutraliser les snipers. Est-ce exact?

19 Réponse: Si la proximité de la ligne était telle vers les Musulmans, nous

20 avions des mortiers de 60 millimètres. Et plus loin, il y avait bien des

21 snipers contre des snipers ou l'artillerie lourde, etc.

22 Question: Vous auriez utilisé l'artillerie lourde pour neutraliser des

23 snipers de l'autre côté de la ligne de confrontation?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Un exemple, si vous pouvez m'en citer un. Vous rappelez-vous un

1 événement particulier où vous avez utilisé l'artillerie contre des unités

2 de snipers, ou contre un sniper ou des snipers?

3 Vous rappelez-vous l'endroit ou la cible lorsque vous avez utilisé

4 l'artillerie pour neutraliser des snipers?

5 Réponse: Au carrefour, lorsqu'il y a eu un meurtre où une personne est

6 morte, Trifkovic Mira, et où quatre soldats ont été blessés. Il nous a

7 fallu, le 6 janvier de l'année 1994, utiliser l'artillerie lourde.

8 Question: Et savez-vous d'où est venu ce feu de snipers?

9 Réponse: Oui.

10 Question: D'où?

11 Réponse: De Debelo Brdo.

12 Question: Et vous avez neutralisé ce sniper en vous servant de

13 l'artillerie lourde?

14 Réponse: Oui, un Bofors de 40 millimètres, le canon.

15 Question: Oui. Vous rappelez-vous précisément où a été touchée la victime

16 de cet incident de sniper, cette victime que vous venez de mentionner?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Où était-ce?

19 Réponse: A la tête.

20 Question: Non, je voulais savoir à quel endroit.

21 Réponse: En bas, par rapport à la caserne Bosut, vers le carrefour, vers

22 Soskobunar et la rue Ohridska, vers Trebevic, sous Debelo Brdo; à vol

23 d'oiseau, à 50 mètres.

24 Question: Vous dites que c'est à une distance de 50 mètres que cette femme

25 a été touchée, est-ce exact?

1 Réponse: Oui, à vol d'oiseau.

2 Question: Et vous avez tiré avec votre artillerie de quelle position?

3 Quelle était la distance par rapport au sniper entre les positions de

4 l'unité d'artillerie et le sniper?

5 Réponse: Je ne sais pas exactement, deux kilomètres, trois kilomètres… je

6 n'ai pas mesuré la distance.

7 M. le Président (interprétation): Je vous remercie pour ces réponses.

8 (Note de l'interprète: La victime en question était mariée depuis 11 ans

9 et était enceinte.)

10 Je n'ai plus de question pour vous. J'hésite toujours à dire que la

11 déposition d'un témoin se termine.

12 Vous êtes debout, Maître Piletta-Zanin?

13 M. Piletta-Zanin: Oui, j'aimerais juste vérifier un point de transcript,

14 Monsieur le Président.

15 M. le Président (interprétation): Oui, je vous en prie.

16 M. Piletta-Zanin: Oui, oui, oui.

17 Monsieur le Président, le témoin peut-il enlever ses écouteurs? Ce sera

18 plus rapide.

19 (Le témoin s'exécute.)

20 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Piletta-Zanin?

21 M. Piletta-Zanin: Je ne veux pas tout relire. Le transcript anglais que je

22 remonte, mais, ce que je veux indiquer, c'est que le transcript français

23 précisera que cette victime était une jeune femme enceinte, cette personne

24 dont nous parlons maintenant, qui aurait été atteinte par un tir de

25 sniper.

1 M. le Président (interprétation): Oui, c'est ce que dit le texte anglais

2 aussi.

3 M. Piletta-Zanin: Je ne l'avait pas vu.

4 La question que je voulais poser, Monsieur le Président, est en relation à

5 l'une des questions que vous avez posées par rapport à la destruction de

6 nids de snipers par l'artillerie.

7 Et, si nous y sommes autorisés, j'aimerais que nous puissions poser

8 simplement la pièce que nous avons eue tout à l'heure sur l'écran, c'est-

9 à-dire la photographie qui nous montre la ville de Sarajevo avec la tour

10 du conseil exécutif, etc., qui doit être quelque part... Voilà.

11 M. le Président (interprétation): Que souhaitez-vous demander au témoin?

12 M. Piletta-Zanin: Ma question serait la suivante: nous avons sur cette

13 photographie un bâtiment qui est fortement détruit; nous voyons des

14 impacts d'artillerie. Et vu l'état de destruction du bâtiment, j'aurais

15 voulu savoir si cette destruction est liée à une intervention d'artillerie

16 rendue nécessaire par l'élimination de positions de snipers.

17 M. le Président (interprétation): Je vous donne l'autorisation de poser

18 cette question au témoin. Cependant, j'aurais une question supplémentaire

19 avant cela.

20 (Le témoin remet son casque.)

21 Vous venez de nous parler du fait qu'il fallait neutraliser des snipers.

22 Vous nous avez cité un exemple. Pouvez-vous nous préciser l'emplacement de

23 ce nid de snipers de manière tout à fait précise? Puisque je ne vous ai

24 peut-être pas tout à fait compris lorsque vous avez répondu à cette

25 question.

1 Où était situé ce nid de snipers que vous avez neutralisé? Le nid de

2 snipers d'où sont venus des coups de feux qui ont touché une femme

3 enceinte qui avait été mariée pendant onze ans d'après le transcript

4 anglais. Où était situé précisément ce nid de snipers? …dans un bâtiment?

5 Témoin D11 (interprétation): Oui, je le peux, c'était très près du lieu où

6 la zone se trouvait sous la responsabilité du bataillon français de la

7 Forpronu, à une distance d'une vingtaine de mètres de ce bataillon.

8 Question: Mais où était-ce? Dans un bâtiment ou était-ce de tel ou tel

9 côté, sur telle ou telle rive de la Miljacka? Ceci n'a pas été clair.

10 Réponse: Ce n'était pas dans une rue, au bord d'une rue ou d'une route,

11 mais à Debelo Brdo où j'ai dit que lors de la venue des forces françaises

12 de la Forpronu, les Musulmans étaient là pour percer un tunnel à travers

13 le terrain rocheux pour y poser notamment ces nids de snipers.

14 Question: Oui. Je voudrais que l'on présente au témoin la carte, soit la

15 pièce à conviction 1778.

16 (Intervention de l'huissier.)

17 Soyez aimable, et annotez-y avec un crayon rouge, une petite croix pour

18 nous indiquer l'emplacement de cette unité de snipers que vous avez

19 neutralisée.

20 (Le témoin s'exécute.)

21 Réponse: Voilà, à peu près ici.

22 Question: Je vous prie d'apposer également une lettre "S".

23 Témoin D11 (interprétation): Un S?

24 M. le Président (interprétation): Oui, oui, un S.

25 Ensuite, dites-nous où se trouvait très exactement la victime au moment où

1 elle a été touchée d'une balle de snipers?

2 (Le témoin s'exécute.)

3 A côté de cette petite croix, je vous prie d'apposer une lettre "V".

4 Oui, Maître Piletta-Zanin.

5 (Questions supplémentaires au témoin D11 par Me Piletta-Zanin.)

6 M. Piletta-Zanin: J'aurais une question. Peut-on poser sur l'écran la

7 photographie en question avec l'assistance de Monsieur l'huissier, je vous

8 prie?

9 Il s'agit de cette photographie où nous voyons le Holiday Inn, tous ces

10 immeubles.

11 (Intervention de l'huissier.)

12 Mme Philpott (interprétation): Il s'agit de la pièce à conviction D341.

13 M. Piletta-Zanin: Merci. Est-ce que l'on peut... Merci. Témoin, vous avez

14 localisé tout à l'heure la tour du comité exécutif qui porte, je crois, le

15 n°1. C'est bien exact?

16 Témoin D11 (interprétation): Oui.

17 Question: Témoin, nous voyons sur ce document, tant en pignon qu'en

18 façade, des dommages.

19 Réponse: Oui.

20 Question: Oui, j'avais dit en pignon, mais bon. C'est dommage, à quoi

21 sont-ils liés, je vous prie?

22 Réponse: Cela est dû évidemment à des actions de guerre. Il s'agit

23 d'impacts des balles incendiaires et le tout a été touché par des obus

24 également.

25 Question: Merci. Très bien. Pour quelle raison, selon vous, ces tirs ont-

1 ils été effectués?

2 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Stamp?

3 M. Stamp (interprétation): Oui, cette question, telle qu'elle a été posée,

4 demande au témoin de faire des hypothèses, de spéculer au sujet des motifs

5 que les différents peuples pourraient avoir.

6 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin?

7 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, savez-vous, s'il en existe une, pour

8 quelles raisons le feu a été ouvert sur ce bâtiment?

9 Témoin D11 (interprétation): A cause des nids de snipers.

10 M. Piletta-Zanin: Je n'ai pas d'autres questions.

11 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Stamp?

12 (Questions supplémentaires au témoin D11 par M. Stamp.)

13 M. Stamp (interprétation): Si vous me le permettez, Monsieur le Président,

14 Messieurs les Juges, concernant les questions posées tout à l'heure et qui

15 concernaient les hauteurs, les élévations par rapport au nord et au sud,

16 chose que l'on peut voir moyennant la pièce à conviction 1780, je voudrais

17 que l'on présente une fois de plus pour consultation cette pièce à

18 conviction au témoin pour que je puisse poser quelques questions.

19 M. le Président (interprétation): Allez-y.

20 (Intervention de l'huissier.)

21 M. Stamp (interprétation): Témoin, voyez-vous ici une ligne verticale où

22 nous voyons notamment le chiffre "93" qui semble être en intersection,

23 chiffre comme tel avec la ligne?

24 Témoin D11 (interprétation): S'agit-il de cette ligne-là?

25 (Le témoin la montre avec le pointeur.)

1 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous nous dire, Monsieur Stamp,

2 de quelle couleur il s'agit pour parler de cette ligne-là, en verticale?

3 M. Stamp (interprétation): Il s'agit de la ligne en bleue, et qui descend

4 du haut vers le bas de la carte.

5 M. le Président (interprétation): Très bien.

6 M. Stamp (interprétation): Est-ce que vous voyez, en bas de la carte, à la

7 fin de la ligne, le chiffre "1080"?

8 Témoin D11 (interprétation): Oui.

9 Question: Et voyez-vous, à côté de ce chiffre-là, un cercle?

10 Réponse: Oui, on pourrait le désigner comme étant un cercle, on pourrait

11 l'appeler ainsi.

12 Question: Oui, maintenant, dites-nous, ce cercle, d'abord à en juger

13 d'après les... S'agit-il de ces lignes de contour que l'on voit sur la

14 carte? Savez-vous de quoi il s'agit?

15 Réponse: Oui, c'est pour désigner une élévation, une colline.

16 Question: Très bien, une colline. Mais je voulais vous demander si vous

17 saviez ce que veut dire cette ligne ainsi présentée sur une carte?

18 Réponse: Oui, en effet, il s'agit de présenter, moyennant ces lignes-là,

19 les élévations, c'est-à-dire l'altitude à tel ou tel point.

20 Question: Est-ce que vous en voyez d'autres pour parler de ces lignes-là,

21 de ces contours qui semblent s'éloigner de cette colline-là pour descendre

22 vers le cercle?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Et dans le nord, en direction du nord, par rapport à ce cercle-

25 là, voyez-vous d'autres contours, d'autres lignes qui semblent s'élargir

1 pour se diriger vers la localité de Cicin Han et où, sur la carte, nous

2 voyons quelque chose que nous lisons comme "Groblje", "cimetière"?

3 Réponse: Le cimetière est de l'autre côté, ici, pas là où vous me dirigez.

4 Question: Est-ce que vous voyez où il est écrit "Cicin Han"?

5 Réponse: Oui, ici.

6 Question: Est-ce que vous voyez comment ces lignes-là, qui sont

7 pratiquement des lignes de hauteur et d'élévation, qui relient les

8 localités de même altitude, voyez-vous ces lignes-là qui se propagent vers

9 ces monts-là, Cicin Han?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Est-ce que, à vos yeux, ceci devrait indiquer le fait qu'à

12 partir du cercle, en direction de Cicin Han, généralement parlant, le

13 terrain semble être plus bas, allant en descendant?

14 Témoin D11 (interprétation): Oui.

15 M. Stamp (interprétation): Merci.

16 M. le Président (interprétation): Monsieur D11, ceci marque la fin et

17 conclut votre déposition devant le Tribunal pénal international, ce dont

18 je vous remercie très aimablement.

19 Je suis censé savoir que vous avez dû faire un long voyage pour le faire.

20 Merci d'avoir répondu aux questions posées pas les deux parties à ce

21 procès. Merci d'avoir répondu aux questions posées par les Juges. Je

22 souhaite que vous fassiez un heureux voyage de retour.

23 Témoin D11 (interprétation): Je veux remercier ce Tribunal, cette Chambre

24 de première instance, les deux conseils, le Général, qui m'ont permis de

25 déposer, ne serait-ce que pour que l'on puisse entendre un brin de vérité

1 de ce qui s'est passé en vérité.

2 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

3 Monsieur l'huissier, veuillez raccompagner le témoin.

4 Témoin D11 (interprétation): Merci, au revoir.

5 (Le Témoin D11 est reconduit hors du prétoire.)

6 (Audience publique à 13 heures 30.)

7 (Questions relatives à la procédure. Matières relatives aux éléments de

8 preuve.)

9 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière d'audience, aidez-

10 nous, s'il vous plaît, au sujet des éléments de preuve.

11 Mme Philpott (interprétation): Il s'agit de D341, la photographie marquée

12 tout à l'heure par le témoin.

13 Il s'agit de la pièce à conviction D331, soit la photographie présentant

14 l'entrée du cimetière juif.

15 Ensuite, la pièce à conviction D1777, une feuille contenant le pseudonyme

16 du témoin sous scellés, versée sous scellés.

17 Ensuite, les pièces à conviction D1778, D1779, D1780, D1781; soit les

18 cotes pour les cartes.

19 M. le Président (interprétation): Tous ces documents ont été admis pour

20 être versés au dossier. Cela dit, le document D1777 sera versé au dossier

21 sous scellés.

22 Le conseil de la défense est-il prêt à ce que l'on interroge son prochain

23 témoin?

24 (Le Président s'entretient avec Mme Philpott.)

25 M. le Président (interprétation): Au sujet de votre prochain témoin, la

1 Chambre de première instance prend une décision orale portant sur les

2 mesures de protection qui sont accordées ainsi qu'exigées. Pouvez-vous

3 nous dire à huis clos, comment s'appelle votre témoin pour éviter toute

4 confusion?

5 Maître Piletta-Zanin, avez-vous quelque chose à ajouter?

6 Mme Pilipovic (interprétation): Non, Monsieur le Président, Messieurs les

7 Juges, nous pouvons faire venir le témoin.

8 M. le Président (interprétation): Monsieur l'Huissier, voulez-vous faire

9 entrer le témoin suivant du conseil de la défense?

10 Je suppose que pour ce qui est du pseudonyme, il s'agira de DP12 et pour

11 les autres, des mesures de protection sont déjà assurées.

12 Mme Pilipovic (interprétation): Il s'agira de DP7.

13 M. Piletta-Zanin: Il nous faudra impérativement quelques minutes en fin

14 d'audience pour des problèmes techniques de traduction, et je ne voudrais

15 que l'on dépasse l'heure, donc en l'absence du témoin, c'est ce que je

16 voulais dire. Merci.

17 M. le Président (interprétation): Oui. Vous avez deux minutes pour le

18 faire.

19 M. Piletta-Zanin (interprétation): Oui, très bien. Je vous remercie.

20 (Le témoin DP7 est introduit dans le prétoire.)

21 (Audience publique avec mesures de protection.)

22 M. le Président (interprétation): Nous allons nous adresser à vous en vous

23 appelant témoin DP7. Est-ce que vous m'entendez, me comprenez dans une

24 langue que vous comprenez?

25 Témoin DP7 (interprétation): Oui.

1 M. le Président (interprétation): Avant de témoigner dans ce prétoire, le

2 Règlement de procédure et de preuve exige de vous que vous fassiez une

3 déclaration solennelle et que vous lisiez cette déclaration qui dit que

4 vous direz la vérité, toute la vérité et rien que la vérité. Je vous

5 écoute.

6 Témoin DP7 (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

7 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

8 M. le Président (interprétation): Veuillez vous asseoir.

9 (Le témoin s'exécute.)

10 M. le Président (interprétation): Votre témoignage ne durera pas très

11 longtemps aujourd'hui. Nous allons le commencer aujourd'hui et

12 poursuivrons l'audition de votre déposition demain. Alors, je donne la

13 parole à Me Pilipovic.

14 Désirez-vous que l'on passe… Ou est-ce que vous désirez montrer la feuille

15 au témoin?

16 Mme Pilipovic (interprétation): Oui.

17 M. le Président (interprétation): Entre temps, je voudrais vous informer

18 que des mesures de protection vous ont été octroyées. Votre visage ne sera

19 pas visible du monde extérieur et l'on ne prononcera pas votre nom non

20 plus.

21 Témoin DP7 (interprétation): Je vous remercie.

22 (Interrogatoire principal du témoin DP7 par Me Pilipovic.)

23 Mme Pilipovic (interprétation): Témoin, bonjour.

24 Témoin DP7 (interprétation): Bonjour.

25 Question: Vous avez un document sous les yeux sur lequel certaines

1 informations figurent. Retrouvez-vous sur le document devant vous votre

2 nom, prénom et le nom de votre père ainsi que votre date de naissance?

3 Témoin DP7 (interprétation): Oui.

4 Mme Pilipovic (interprétation): Je vous remercie. Monsieur le Président,

5 sommes-nous à huis clos?

6 M. le Président (interprétation): Non, nous pouvons maintenant passer à

7 huis clos.

8 (Huis clos à 13 heures 39.)

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9 (Audience publique avec mesures de protection à 13 heures 41.)

10 Mme Pilipovic (interprétation): Merci. Vous nous avez dit, Madame le

11 Témoin, que vous travailliez à l'hôpital de Kosevo en 1992. Est-ce exact?

12 Témoin DP7 (interprétation): Oui.

13 Question: Vous avez dit en réalité que c'est bien cela.

14 Témoin, au cours de l'année 1992, est-ce que vous avez travaillé pendant

15 toute l'année à l'hôpital de Kosevo?

16 Réponse: Jusqu'au mois d'avril, mais je ne peux pas vous donner la date

17 précise.

18 Question: Lorsque vous nous dîtes que vous avez travaillé jusqu'au mois

19 d'avril, pourriez-vous être un peu plus précise? Etait-ce jusqu'à la

20 première moitié d'avril ou jusqu'à la fin du mois d'avril?

21 Réponse: Jusqu'au milieu du mois d'avril.

22 Question: Et lorsque vous dîtes que vous y avez travaillé jusqu'à la mi-

23 avril, pourriez-vous nous dire si vous avez quitté votre poste, votre

24 endroit de travail ou y avait-il une autre raison pour laquelle vous ne

25 vous rendiez plus au travail?

1 Réponse: J'étais de service pendant 25 heures. Vous savez, c'est un

2 système de répartition du travail qui est ainsi. Et il est arrivé des

3 choses bizarres pendant que je travaillais, pendant la relève.

4 Question: Etes-vous en train de nous dire qu'après cette relève, vous

5 n'êtes plus jamais retournée au travail?

6 Réponse: Oui, c'est exact.

7 Question: Pourriez-vous être un peu plus précise lorsque vous avez dit que

8 des choses étranges se passaient?

9 Est-ce ces choses étranges étaient les raisons pour lesquelles vous avez

10 arrêté de vous rendre au travail, vous ne vous rendiez plus au travail?…

11 Réponse: Oui.

12 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, il me semble que

13 l'heure est appropriée pour nous arrêter aujourd'hui, étant donné que mon

14 collègue a demandé deux minutes pour s'adresser à la Chambre.

15 M. le Président (interprétation): Oui, c'est exact.

16 Madame DP7, comme je vous l'ai dit un peu plus tôt, votre témoignage

17 aujourd'hui n'aura pas duré très longtemps, mais vous avez néanmoins

18 commencé. Nous continuerons demain matin à 9 heures, dans cette même salle

19 d'audience.

20 Je vous demande de ne vous entretenir avec personne concernant le

21 témoignage que vous avez déjà rendu ou que vous rendrez dans cette salle

22 d'audience, et devant ce Tribunal.

23 Je vais demander maintenant à l'huissier de vous escorter à l'extérieur du

24 prétoire. Je vous reverrai donc ici demain matin. Merci. Au revoir.

25 (Le Témoin DP7 est reconduit hors du prétoire.)

1 (Audience publique.)

2 (Questions relatives à la procédure.)

3 Maître Piletta-Zanin, vous aviez demandé de vous adresser à la Chambre,

4 vous avez deux minutes.

5 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président, ce sera peut-être même

6 plus bref, mais j'attends que le témoin... Voilà. Merci.

7 Hier, nous n'avons pas eu le temps de le dire, mais nous devons

8 l'indiquer, je le fais rapidement par rapport à la pagination d'hier.

9 En page 6, il manque au transcript la notion de "spécialité militaire" -je

10 parle toujours de ce que sera le transcript français.

11 1821: je pense que "inverted" ne saurait être traduit par "tordu".

12 En page 30: "a fuse" non plus par "mèche".

13 En page 49: nous avons quelque chose qui est dans le transcript anglais

14 "quarry", et qui ne peut pas être traduit par "département".

15 Mais surtout, il y a deux points que je voulais soulever, c'est qu'il nous

16 est apparu que, dans l'un et l'autre transcript, nous n'avons pas la même

17 chose en page 59, dans la mesure où le témoin qui parlait alors parlait de

18 "tanks ayant tiré à partir de la colline de Hum". Et ce n'est pas resté

19 clair dans le transcript.

20 Il y a une chose qui nous paraissait importante de souligner aussi, c'est

21 qu'on nous parle souvent de "PAM et de "PAT"; il s'agit là d'acronymes.

22 Une fois il faudra qu'on les précise. Ils ont été évoqués tout à l'heure

23 par la cabine serbe et je crois qu'il serait bien qu'on le sache pour

24 savoir de quoi l'on parle.

25 En ce qui concerne, Monsieur le Président, les traductions d'aujourd'hui,

1 je déplore que ce que j'ai dit ce matin en entrée n'ait pas été traduit.

2 J'avais parlé de "génois", de "vent debout", de "vent arrière", j'avais

3 parlé de l'urne ou plutôt j'avais parlé des "outres", d'Eole, etc. Tout

4 cela ne figure pas dans le transcript. Pas plus que maintenant d'ailleurs.

5 Donc je suggère qu'une fois on se base simplement sur le transcript

6 français et qu'on en fasse une traduction, ce sera beaucoup plus clair.

7 Je n'ai jamais parlé "d'aspect formal", j'ai simplement parlé de "forme

8 nominale", ce qui veut dire autre chose. Mais j'aimerais que l'on puisse,

9 autant que possible, essayer d'apporter une traduction de mes propos.

10 Merci par avance.

11 M. le Président (interprétation): Oui, fort bien. Je crois que les

12 interprètes font de leur mieux pour traduire adéquatement tous les propos

13 qui sont dits dans cette salle d'audience. Il est inévitable qu'il arrive

14 des fois où l'on peut voir des erreurs, mais je ne crois pas que rien ne

15 peut être changé.

16 D'autre part, je suis tout à fait certain que les observations que vous

17 avez apportées seront prises très au sérieux, Maître Piletta-Zanin. Il est

18 peut-être nécessaire de poursuivre, de continuer à faire ce que vous

19 faites.

20 Je vous écoute, Monsieur Ierace.

21 M. Ierace (interprétation): Concernant ce que mon éminent confrère vient

22 de dire, pour ce qui est de Hum, il semble qu'il compare le compte rendu

23 d'audience anglais et français, mais je ne considère pas qu'il faudrait

24 qu'on apporte quelque changement que ce soit au compte rendu avant que

25 l'accusation ne puisse y répliquer.

1 Depuis le début de l'audience, il nous est tout à fait impossible de faire

2 des recherches pour l'ensemble du texte, ce qui nous présente énormément

3 de problèmes. Nous comprenons que, dans l'avenir, ces ordinateurs

4 portables seront remplacés par de nouveaux ordinateurs plus efficaces,

5 mais je me demandais s'il serait possible de faire autre chose dans les

6 entrefaites, puisqu'il nous est très difficile de fonctionner avec les

7 ordinateurs que nous avons présentement.

8 M. le Président (interprétation): Cela nous surprend, le problème étant

9 peut-être qu'on n'a pas télécharger l'ensemble du texte.

10 M. Ierace (interprétation): Non, c'est que nous ne pouvons pas faire

11 "recherche"; si l'on appuie sur le bouton "research"; on n'arrive pas à

12 chercher les mots que l'on cherche.

13 M. le Président (interprétation): Cliquez sur "search", et ensuite cliquez

14 sur "3e catégorie", "fond de texte", "query research" pour l'ensemble du

15 texte.

16 M. Ierace (interprétation): Ce n'est pas en noir, on ne peut accéder à ce

17 passage.

18 M. le Président (interprétation): Oui.

19 M. Ierace (interprétation): J'ai demandé aux techniciens ce que nous

20 pourrions faire, et ils nous ont dit que c'était une question

21 d'ordinateur.

22 M. le Président (interprétation): Ce n'est pas la machine qui décide par

23 elle-même si elle vous donnera des réponses ou non. C'est une question de

24 programme plutôt, il me semble.

25 Bien, ceci étant dit, nous levons la séance jusqu'à demain matin, 9

1 heures.

2 (L'audience est levée à 13 heures 48.)

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