Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Mardi 26 novembre 2002.)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 06.)

3 (Audience publique.)

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 M. le Président (interprétation): Bonjour à tous.

6 Madame la Greffière d'audience, veuillez annoncer le numéro de l'affaire.

7 Mme Philpott (interprétation): Il s'agit de l'affaire IT-98-29-T, le

8 Procureur contre Stanislav Galic.

9 M. le Président (interprétation): Merci, Madame.

10 Avant de poursuivre, je me tourne vers Maître Pilipovic: d'après ce que

11 nous comprenons, le témoin suivant est un témoin pour lequel vous avez

12 demandé des mesures de protection; bien que sur la dernière liste jointe à

13 la lettre du 22 novembre cela ne semble pas être le cas.

14 Je vois que ce témoin est le témoin n°4 dans les observations de la

15 défense relatives au respect de la décision de la Chambre du 19 novembre;

16 est-ce bien exact?

17 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, oui. Ce sont des écritures qui ont

18 été présentées en français, le 12 novembre 1992.

19 M. le Président (interprétation): Oui.

20 Mme Pilipovic (interprétation): Le 20 novembre. J'avais dit le 20 novembre

21 et l'on a écrit le 12; je ne sais pas pourquoi.

22 M. le Président (interprétation): Monsieur le Procureur, étant donné que

23 l'accusation n'a pas eu la possibilité de s'exprimer au sujet des motifs

24 supplémentaires du 20 novembre, je voudrais savoir si vous avez des

25 commentaires à faire au sujet des mesures de protection qui sont

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1 demandées.

2 M. Ierace (interprétation): Non.

3 M. le Président (interprétation): Dans ces conditions, nous faisons droit

4 à la requête aux fins de mesure de protection. Maître Pilipovic, je vous

5 signale que nous vous accordons ces mesures de protection car elles sont

6 limitées, si bien que l'ensemble de la déposition va pour pouvoir être

7 entendue clairement.

8 Le témoin ne bénéficiera que de l'attribution d'un pseudonyme et de la

9 distorsion des traits de son visage à l'écran. J'utilise le terme de "que"

10 uniquement, cela ne signifie nullement que je dénigre ces mesures de

11 protection, mais il y a d'autres mesures de protection qui entravent

12 quelque peu le caractère public du procès.

13 M. Ierace (interprétation): Puis-je intervenir?

14 M. le Président (interprétation): Oui.

15 M. Ierace (interprétation): La semaine dernière, nous avons reçu un

16 certain nombre de rapports d'experts en provenance de la défense. Certains

17 de ces documents sont en russe et en BCS, ce qui constitue des

18 difficultés. L'accusation estime que les documents devraient être déposés

19 dans une des langues du Tribunal. C'est pourquoi l'accusation demande que

20 l'on instruise la défense de manière à ce qu'elle fournisse les passages

21 du rapport qui sont en russe et BCS soit en anglais, soit en français -de

22 préférence anglais.

23 M. le Président (interprétation): Une question tout d'abord: est-ce que

24 vous nous parlez des rapports eux-mêmes ou des pièces jointes à ces

25 rapports?

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1 M. Ierace (interprétation): Des annexes.

2 M. le Président (interprétation): Bien.

3 M. Ierace (interprétation): En deuxième lieu, il y a la question de

4 l'ordonnance rendue par la Chambre afin que la défense fournisse à

5 l'accusation les dates de naissance et les adresses et les noms

6 patronymiques des témoins qui vont être cités à la barre.

7 La semaine dernière, nous avons parlé avec la défense. Nous leur avons dit

8 que ces informations s'épuisaient peu à peu, et ils nous ont renvoyé une

9 lettre qu'ils nous avaient remise ou envoyée il y a quelques semaines.

10 Nous avons procédé à des vérifications, mais la situation est la suivante:

11 nous ne disposons que des dates de naissance des témoins que l'on va

12 entendre cette semaine, et puis d'un seul témoin de la semaine prochaine.

13 Or cela a une influence considérable sur la capacité que nous avons à

14 mener des enquêtes sur les témoins avant qu'ils ne viennent ici.

15 C'est pourquoi je souhaiterais respectueusement demander que l'on

16 contraigne la défense à se conformer à l'ordonnance rendue par la Chambre

17 s'agissant de tous les témoins. Et que la défense le fasse dans les jours

18 qui viennent.

19 Troisièmement, je souhaiterais parler des audiences de janvier. Je serais

20 reconnaissant à la défense de bien vouloir nous fournir les informations

21 relatives aux témoins qui vont être entendus pendant la première semaine.

22 Et je souhaiterais que ces informations nous soient communiquées avant le

23 délai habituel de 7 jours qui tomberait, dans ce cas-là, pendant les

24 vacances de Noël. Cela nous serait donc fort utile de recevoir ces

25 informations au début décembre afin que nous puissions nous préparer pour

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1 cette première semaine de janvier et que nous puissions prendre les

2 dispositions nécessaires pour cette première semaine d'audience.

3 La question suivante que je souhaite aborder a trait au témoin entendu

4 vendredi dernier, le "DP53". Vous vous souviendrez que, vers la fin de sa

5 déposition, il nous a révélé que la date à laquelle il a été blessé était

6 la date de l'un des incidents de tir embusqué placés en annexe de l'Acte

7 d'accusation.

8 Ceci n'avait pas été dit lors de l'interrogatoire principal, on avait

9 simplement dit qu'il avait été blessé à telle ou telle date. Or il

10 apparaît que ceci a une importance considérable. L'accusation souhaiterait

11 donc avoir des informations au sujet des traitements reçus par le témoin

12 suite à sa blessure. Nous souhaiterions pouvoir procéder à des

13 vérifications pour confirmer la date à laquelle il a effectivement été

14 blessé.

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20 (Audience à huis clos partiel à 9 heures 13.)

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24 (Audience publique à 9 heures 18.)

25 M. le Président (interprétation): Nous sommes de nouveau en audience

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1 publique.

2 La question suivante était de savoir si la défense pouvait fournir à

3 l'accusation des informations relatives au traitement reçu par le témoin

4 DP53. J'imagine que, pour ce faire, il vous sera nécessaire de procéder à

5 des vérifications et à des recherches. Veuillez donc informer l'accusation

6 de ce qui est possible ou pas. Et si vos recherches ne sont pas couronnées

7 de succès, à ce moment-là, j'imagine que la Chambre en sera informée.

8 La troisième question avait trait aux témoins qui seront cités à la barre

9 en janvier. L'accusation souhaitait obtenir une liste.

10 Mme Pilipovic (interprétation): Oui.

11 M. le Président (interprétation): Donc, si j'ai bien compris, vous pouvez

12 répondre à la demande formulée par l'accusation.

13 Mme Pilipovic (interprétation): Oui. Oui, oui. Le 11 ou le 12 décembre,

14 puisque, si j'ai bien compris, on ne travaille pas ces jours-là.

15 M. le Président (interprétation): J'ai dit que, le 11, il fallait que les

16 parties se tiennent prêtes à siéger. Je ne dis pas qu'il y aura une

17 audience, mais je dis qu'il faut être prêts éventuellement à avoir une

18 audience.

19 Autre chose: s'agissant des audiences de janvier, nous y avons réfléchi et

20 nous en sommes arrivés à la conclusion qu'il peut se révéler fort peu

21 pratique, pour les témoins en particulier, de venir le 6 et le 7 janvier

22 puisque, le 6, c'est le premier jour de la reprise des travaux au Tribunal

23 et le 7, c'est le Noël orthodoxe. C'est pourquoi la Chambre aurait

24 tendance à penser qu'il ne faudrait pas siéger le 6 et le 7 janvier. Nous

25 prendrons notre décision définitive bientôt et nous vous informerons.

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1 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président, mais je vous

2 demanderai également de réfléchir à la question suivante: allons-nous

3 travailler le 8? Parce que, si un témoin dépose le 8, il faut qu'il vienne

4 le 7, or, le 7, c'est le Noël orthodoxe. Est-ce que vous pourriez en tenir

5 compte?

6 A ce moment-là, on pourrait envisager que le premier jour de travail, ce

7 serait le 9, puisque les témoins pourraient se déplacer le 8.

8 M. le Président (interprétation): Cela nous fait trois jours. Et le fait

9 que nous nous soyons nous-mêmes posé la question du 6 et du 7 janvier

10 signifie que nous considérons que c'est là une question sérieuse. Ne

11 serait-il pas possible de citer à la barre des témoins ne venant pas de

12 l'ex-Yougoslavie le 8? Parce que je comprends bien les problèmes que vous

13 rencontreriez.

14 J'ai vu que, dans votre liste -même si on ne pouvait pas déterminer

15 exactement si vous aviez déjà pris langue (sic) avec ces témoins-, mais il

16 semble qu'il y a des témoins qui ne viennent pas de l'ex-Yougoslavie. Donc

17 on pourrait peut-être envisager que ces témoins viennent le 8, parce que,

18 3 jours, cela ferait peut-être un peu beaucoup!

19 Mme Pilipovic (interprétation): C'est après le 15 décembre que nous aurons

20 des informations au sujet de la venue potentielle de témoins ne résidant

21 pas en ex-Yougoslavie. Nous pourrons résoudre le problème de la façon dont

22 vous venez de l'indiquer. Dans ces conditions, on travaillerait le 8

23 janvier. Le 8 janvier serait notre premier jour de travail, si j'ai bien

24 compris.

25 M. le Président (interprétation): Oui. C'est quelque chose que nous

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1 envisageons, mais je vous ferai part de notre décision définitive très

2 bientôt, s'agissant du 6 et du 7 janvier.

3 Maintenant, en ce qui concerne les dates de naissance des témoins,

4 j'imagine, Maître Pilipovic, que l'accusation va être informée des dates

5 de naissance de ces témoins incessamment sous peu, puisque l'accusation

6 n'a plus, n'a presque plus rien à se mettre sous la dent.

7 Mme Pilipovic (interprétation): J'ai sous les yeux les écritures du 12

8 novembre 2000 que j'ai remises à mon éminent confrère. J'aimerais qu'on

9 puisse se rencontrer rapidement, brièvement, pour déterminer de quels

10 témoins il s'agit. Je veux parler des témoins pour lesquels on n'a pas

11 fourni les lieux de résidence ou les dates de naissance.

12 M. le Président (interprétation): Le problème pourrait être résolu très

13 rapidement.

14 M. Ierace (interprétation): Nous avons analysé avec soin cette liste et, a

15 priori, elle semble contenir beaucoup d'informations: 21 témoins, etc. En

16 fait, tous les éléments supplémentaires par rapport aux informations

17 précédentes sont, en tout et pour tout, trois dates de naissance et

18 quelques rares adresses. C'est pourquoi nous demandons que la Chambre

19 enjoigne la défense à fournir ces informations rapidement.

20 M. le Président (interprétation): D'abord, je voudrais que les parties

21 décident, essayent de déterminer s'il y a effectivement un problème.

22 J'imagine que, s'agissant des dates de naissance et adresses, vous pouvez

23 très facilement vérifier si elles ont été communiquées ou non. Et si ce

24 n'est pas le cas, à ce moment-là, il faut fournir ces informations à

25 l'accusation.

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1 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, c'est d'ailleurs ma proposition.

2 Sachant que nos dernières écritures du 12 novembre contiennent un grand

3 nombre d'informations, je suis prête à discuter avec mon confrère pour

4 résoudre ce problème.

5 M. le Président (interprétation): Si vous n'arrivez pas à trouver un

6 accord permettant à la Chambre de se prononcer, je voudrais recevoir un

7 document m'indiquant les éléments manquants pour que je puisse voir s'il

8 s'agit d'un nombre limité de dates ou de quelque chose de plus

9 considérable.

10 Ensuite, la question qui se pose est celle de la fourniture en anglais des

11 annexes aux rapports d'experts.

12 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président. La défense a

13 fourni à l'accusation des rapports d'experts dans une des langues

14 officielles du Tribunal, en anglais, à l'exception des annexes du rapport

15 d'expert. Il y a des documents originaux et, parmi ceux-ci, des documents

16 en anglais. Si mon éminent confrère insiste pour que certains textes,

17 certains articles soient traduits dans une des langues du Tribunal, je

18 peux également y remédier. Nous nous réunirons, nous en discuterons et

19 nous trouverons une solution.

20 M. le Président (interprétation): Est-ce que j'ai raison si je vous dis,

21 Monsieur le Procureur, que certaines des annexes aux rapports d'experts de

22 l'accusation n'étaient ni en anglais ni en français, mais n'étaient pas

23 véritablement jointes au rapport?

24 M. Ierace (interprétation): Certaines des annexes étaient en BCS, la

25 langue de l'accusé et une langue comprise par les conseils de la défense.

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1 Le seul élément qui était dans une langue différente, c'était le rapport

2 hongrois.

3 M. le Président (interprétation): Oui.

4 M. Ierace (interprétation): Puis-je profiter de cette occasion pour

5 intervenir à nouveau?

6 Maître Pilipovic propose que nous soyons informés de l'identité des

7 témoins pour la première semaine de janvier, après la fin des audiences en

8 décembre. Je souhaiterais que nous soyons informés de cette date au moins

9 24 heures avant la dernière audience de 2002: au cas où il y aurait des

10 questions évoquées, je voudrais avoir la possibilité de le faire en

11 audience.

12 Et je lui serais reconnaissant si les témoins qu'on va entendre n'étaient

13 pas des témoins fondamentaux. Je vois qu'on va réentendre le Témoin DP51;

14 il a dit qu'il n'était pas disponible cette semaine, il revient pour son

15 contre-interrogatoire. Mais je ne serai pas là cette semaine, et même si

16 je fais pleinement confiance à mes collaborateurs, je souhaiterais qu'il

17 n'y ait pas de témoins essentiels pendant ces quelques jours.

18 M. le Président (interprétation): La Chambre est tout à fait consciente de

19 ce problème. Peut-être pourriez-vous en discuter avec Me Pilipovic et

20 essayer de trouver un accord?

21 M. Ierace (interprétation): Merci.

22 M. le Président (interprétation): Bien entendu, si ce n'est pas le cas,

23 vous pouvez toujours en parler à la Chambre.

24 Maître Pilipovic, si j'ai bien compris, vous êtes prête à fournir ces

25 documents dans une des langues officielles du Tribunal. Si d'autres

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1 questions se posent au sujet des rapports d'experts, il faudra les

2 évoquer. Nous-mêmes, nous avons commencé à nous pencher sur ces rapports.

3 Peut-être si de telles questions se posent, vaudrait-il mieux les évoquer

4 avant les vacances de Noël?

5 Autre chose?

6 Mme Pilipovic (interprétation): Oui. Je souhaiterais informer mon confrère

7 que le Témoin DP51 -dont mon confrère, mon co-conseil doit terminer le

8 contre-interrogatoire-, ce témoin va être entendu la semaine prochaine,

9 étant donné que la semaine prochaine nous travaillons mardi, mercredi et

10 vendredi. Et j'ai pu déterminer l'ordre de comparution des témoins hier

11 soir.

12 M. le Président (interprétation): Ah, voici une information nouvelle à

13 votre attention, Monsieur le Procureur. Si nous en avons terminé, je vais

14 d'abord demander si les mesures de protection sont en place. Il s'agit, je

15 vous le rappelle, de la distorsion des traits du visage du témoin à

16 l'écran.

17 Quel sera le pseudonyme du témoin, Maître Pilipovic? D'après ma liste,

18 cela devrait être "DP50"? Est-ce que c'est bien cela, DP50?

19 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, effectivement.

20 M. le Président (interprétation): Madame l'Huissière, veuillez, s'il vous

21 plaît, faire entrer le témoin.

22 (Audience publique avec mesures de protection à 9 heures 30.)

23 (Le Témoin DP50 est introduit dans le prétoire.)

24 M. le Président (interprétation): Bonjour.

25 Témoin DP50 (interprétation): Bonjour.

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1 M. le Président (interprétation): Je juge, d'après votre réponse, que vous

2 êtes en mesure de me comprendre dans une langue que vous comprenez?

3 Témoin DP50 (interprétation): Oui.

4 M. le Président (interprétation): Avant de commencer, conformément à notre

5 Règlement de procédure et de preuve, il convient que vous prononciez une

6 déclaration solennelle. Nous nous adresserons à vous en vous appelant

7 "Témoin DP50", et ce, conformément aux mesures de protection qui vous ont

8 été accordées.

9 Je vous prierai, à présent, de donner lecture de la déclaration solennelle

10 qui vous est tendue par Mme l'Huissière.

11 Témoin DP50 (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

12 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

13 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Monsieur DP50. Vous

14 pouvez-vous asseoir.

15 Témoin DP50 (interprétation): Merci.

16 M. le Président (interprétation): Vous répondrez d'abord aux questions du

17 conseil de la défense.

18 Je vous prie de poursuivre, Maître Pilipovic.

19 (Interrogatoire principal du Témoin DP50 par Me Pilipovic.)

20 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

21 Bonjour, Monsieur DP50.

22 Témoin DP50 (interprétation): Bonjour.

23 Question: Avant de vous poser ma première question, je vous présenterai

24 une feuille de papier: vous nous confirmerez si les renseignements qui

25 figurent dans ce document sont exacts.

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1 (Intervention de l'huissier.)

2 Monsieur DP50, avez-vous pu examiner le contenu de ce document?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Les renseignements sont-ils exacts?

5 Réponse: Oui.

6 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, il conviendrait

7 peut-être de passer à huis clos partiel pour que Monsieur DP50 puisse

8 nous donner quelques informations personnelles le concernant.

9 M. le Président (interprétation): Nous passons à huis clos partiel.

10 (Audience à huis clos partiel à 9 heures 33.)

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8 (Audience publique avec mesures de protection à 9 heures 35.)

9 M. le Président (interprétation): Je vous en prie, vous pouvez poursuivre.

10 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur DP50, vous nous avez dit où vous

11 êtes né, où vous avez vécu, où vous avez travaillé. Et pendant que je vous

12 poserai mes questions, je tiens à préciser que la période qui nous

13 intéressera est la période allant du mois de septembre 1992 jusqu'au mois

14 d'août 1994.

15 J'aimerais savoir si, pendant cette période, vous êtes resté dans le

16 secteur où vous travailliez et où vous étiez domicilié?

17 Témoin DP50 (interprétation): Oui.

18 Question: J'aimerais savoir si vous avez fait votre service au sein de

19 l'armée populaire yougoslave?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Pourriez-vous nous dire quelle est votre spécialité au sein de

22 l'armée?

23 Réponse: J'appartiens aux unités de l'artillerie.

24 Question: En septembre 1992, avez-vous été enrôlé dans les unités

25 militaires?

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1 Réponse: Oui.

2 Question: Pourriez-vous nous dire où? A quel endroit?

3 Réponse: J'étais dans le secteur du Mont Zuc en tant que simple soldat

4 dans une tranchée.

5 Question: Au début, je vous ai dit que la période qui nous intéressait

6 était la période allant du mois de septembre 1992 jusqu'au mois d'août

7 1994.

8 A présent, j'aimerais savoir si, pendant l'ensemble de cette période, vous

9 êtes resté dans ce secteur ou bien s'il y a eu des changements concernant

10 votre affectation. Avez-vous vous été soldat dans cette tranchée pendant

11 toute cette période?

12 Réponse: J'étais dans une tranchée jusqu'au mois de septembre 1992. En

13 septembre, j'ai été blessé. Ensuite, je dois dire que c'était une sorte de

14 congé maladie qui a duré jusqu'au mois de janvier 1993. Puis, le ministère

15 de la Défense m'a convoqué. Comme j'étais membre des unités d'artillerie,

16 formé à cela, ils m'ont invité à me présenter au ministère, car je venais

17 de recevoir une nouvelle affectation. J'ai été transféré, donc, dans une

18 unité où il y avait de l'artillerie.

19 Question: Monsieur DP50, en janvier 1993, lorsque vous dites que vous avez

20 été transféré dans une unité où il y avait de l'artillerie, eh bien,

21 pourriez-vous nous confirmer que c'est à cet endroit que vous êtes resté

22 jusqu'au mois d'août 1994?

23 Réponse: Oui.

24 Question: En tant que membre de l'artillerie en janvier 1993, j'aimerais

25 savoir quelle est l'arme que vous avez reçue au sein de votre unité.

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1 Réponse: J'ai reçu une canon de 76 millimètres M442-ZIS.

2 Question: Monsieur DP50, pour en revenir très brièvement au mois de

3 septembre 1992, s'il vous plaît, pour couvrir chronologiquement la

4 période, vous étiez membre d'une certaine unité en 1992?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Pouvez-vous nous dire quelle est l'unité à laquelle vous

7 apparteniez dans ce secteur?

8 Réponse: A l'époque, c'était le Bataillon de Krivoglavci. Et j'étais

9 membre de la 2e Compagnie.

10 Question: Ce Bataillon de Krivoglavci était intégré dans quelle unité plus

11 importante?

12 Réponse: Il fonctionnait au sein de la Brigade de Vogosca.

13 Question: Vous venez de nous dire que vous étiez membre de la 2e

14 Compagnie?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Cette 2e Compagnie, pouvez-vous nous dire à quel moment elle a

17 été créée?

18 Réponse: Je ne le sais pas.

19 Question: A quel moment, pour la première fois, avez-vous été enrôlé dans

20 cette compagnie?

21 Réponse: C'était vers les mois de juin-juillet 1992.

22 Question: Pourriez-vous nous dire quels étaient les effectifs de cette

23 compagnie?

24 Réponse: Pour autant que je l'ai su, il y avait entre 40 et 50 hommes.

25 Question: Pouvez-vous nous dire si ces hommes étaient des militaires de

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1 carrière?

2 Réponse: Non.

3 Question: Pouvez-vous nous dire qui étaient ces gens?

4 Réponse: Pour la plupart, c'étaient des habitants, des gens qui vivaient

5 sur place, dans l'agglomération de Josanica.

6 Question: Pour être tout à fait précis, lorsque vous parlez de la localité

7 de Josanci, c'est dans Vogosca?

8 Réponse: C'est le centre strict de Vogosca.

9 Question: Je vous remercie.

10 Monsieur DP50, lorsque vous nous avez dit que vous étiez spécialisé et

11 formé comme membre de l'artillerie et que vous avez reçu un canon de 76

12 millimètres au sein de votre unité, j'aimerais savoir si votre unité

13 d'artillerie, celle à laquelle vous avez appartenu, avait un nom?

14 Réponse: Elle s'appelait "Batterie mixte d'artillerie".

15 Question: Cette Batterie mixte d'artillerie était intégrée dans quelle

16 unité plus importante?

17 Réponse: Elle fonctionnait au sein d'une unité mixte d'artillerie dans le

18 cadre de la Brigade Vogosca; c'était une division.

19 Question: Lorsqu'on vous a confié cette pièce d'artillerie, pouvez-vous

20 nous dire quelle était l'utilisation de ce canon de 76… ou plutôt, quelles

21 étaient vos tâches précises?

22 Réponse: J'étais servant et j'étais aussi chargé de cibler.

23 Question: D'après le règlement, il faut combien de servants pour ce genre

24 de canons?

25 Réponse: Entre 6 et 8.

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1 Question: Et pour quelle raison aviez-vous ces deux rôles à la fois?

2 Réponse: Parce qu'il n'y avait pas de soldats formés... formés, entraînés

3 pour faire cela.

4 Question: Monsieur, pouvez-vous nous dire si c'est bien la situation qui a

5 prévalu pendant toute la durée du conflit?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Pour être tout à fait précis, lorsque je vous ai posé cette

8 question, la chose qui m'intéressait était en fait de savoir s'il y avait

9 du personnel formé.

10 Réponse: Oui.

11 Question: Au sein de votre unité d'artillerie, pour laquelle vous avez dit

12 que c'était une batterie, est-ce que, pendant toute la durée du conflit,

13 il y a eu ce canon, ce seul canon, ou bien est-ce que la situation a

14 changé?

15 Réponse: Moi, j'étais chargé de ce canon jusqu'à la mi-1993; on était deux

16 ou trois soldats. Entre-temps, dans la caserne de Semizovac, il y avait

17 quatre canons D1M48 qui n'étaient pas utilisables, mais ces canons ont été

18 emmenés à l'atelier de Hadzici où ils ont été réparés et ils ont été là où

19 j'étais déployé, à ma position. Par conséquent, pendant la deuxième moitié

20 de l'année 1993, je suis commandant de ces canons. En d'autres termes, on

21 avait 4, 5, voire 6 canons, mais ils étaient anciens et pratiquement tous

22 les 10 jours, 1 ou 2 canons devaient partir à l'atelier pour être réparés

23 pour toute une série de problèmes techniques.

24 Question: Merci.

25 Monsieur DP50, compte tenu du fait que vous êtes train de nous dire que

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1 vous étiez commandant de cette batterie où il a eu 4 à 5 canons… vous avez

2 dit plutôt 4, 5 ou 6, j'aimerais savoir combien d'hommes il y avait dans

3 votre batterie, combien de servants de ces canons?

4 Réponse: Eh bien, ça variait entre 15 et 18, voire 19 personnes.

5 Question: Monsieur DP50, compte tenu de votre activité militaire pendant

6 cette période, pourriez-vous nous dire à quoi sert un canon ou, plus

7 précisément parlant, du canon que vous avez utilisé, donc le canon de 76

8 millimètres?

9 Réponse: oui.

10 Question: Mais avant cela, j'aimerais savoir si tous les canons de votre

11 batterie étaient du même type?

12 Réponse: Non, il y avait un canon ZIS et quatre canons B1.

13 Question: D'un point de vue technique, pouvez-vous nous dire s'il y a une

14 différence entre ces canons?

15 Réponse: Eh bien, seulement pour ce qui est de la portée. Le canon ZIS

16 avait une portée de l'ordre de 11, voire 12 kilomètres. Quant au canon B1,

17 sa portée était de 7 et demi, voire 8 kilomètres.

18 Question: Merci. Monsieur DP50, pour revenir à la question que je vous

19 avais posée précédemment, pourriez-vous nous dire au sujet de ce canon de

20 76 millimètres, le canon ZIS, quelle est sa finalité -si vous le savez?

21 Réponse: Il sert à détruire et à neutraliser les soldats ennemis, mais

22 aussi a détruire des positions fortifiées, autrement dit des bunkers ainsi

23 que tous les autres moyens qui servent à ouvrir le feu, à savoir des chars

24 mais aussi des armes antichars.

25 Question: Vous nous avez cité l'une des finalités de ce canon. En premier

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1 lieu, c'était donc de détruire les soldats ennemis.

2 En tant que membre de l'artillerie qui a eu l'occasion de se servir de ce

3 canon, j'aimerais savoir comment vous définissiez les soldats ennemis?

4 Réponse: Tout soldat qui portait une arme à feu, qui avait sur lui une

5 arme à feu, indépendamment du fait qu'il était en uniforme ou en vêtements

6 civils car, à l'époque, il n'y avait pas suffisamment d'uniforme; donc on

7 se rendait sur les premières lignes de front pratiquement en civil. Donc

8 même un civil ayant sur lui une arme à feu était considéré par nous comme

9 un soldat.

10 Question: Vous êtes en train de nous parler de votre définition du soldat

11 ennemi. Et cette explication au sujet de l'uniforme et de l'armement,

12 l'explication que vous êtes en train de nous donner, à votre avis, est-ce

13 qu'elle vaut aussi pour l'ennemi?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Pouvez-vous nous dire si c'est la situation qui a prévalu dans

16 votre unité également, pour ce qui est de l'armement et de l'uniforme?

17 Réponse: Eh bien, on enfilait des vêtements qu'on avait.

18 Question: Vous venez de parler des soldats ennemis et vous nous avez

19 défini cela. Pendant la période allant de 1992, donc du mois de septembre,

20 ou plutôt du mois de janvier 1993, j'aimerais savoir si, en maniant ce

21 canon, il vous est arrivé de recevoir un ordre et d'émettre un ordre vous

22 enjoignant à engager ce genre de cible -si je puis m'exprimer ainsi?

23 Réponse: A quoi faites-vous référence?

24 Question: Je fais référence aux soldats ennemis.

25 Réponse: Comme je l'ai déjà dit, il s'agissait de soldats ou de civils

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1 armés et ils constituaient une cible pour nous. Or un civil n'ayant pas

2 d'arme sur lui, ce n'est pas une cible.

3 Question: Pendant que vous étiez chargé de ce canon, vous est-il arrivé, à

4 un moment quelconque, d'engager des soldats ennemis? Et j'aimerais savoir

5 de quelle situation il s'agit si, toutefois, il y en a eu.

6 Réponse: Puisque j'étais chargé de la défense du Mont Zuc, j'étais dans ce

7 secteur-là. L'armée de Bosnie-Herzégovine était visible à l'aide de

8 jumelles. Eh bien, lorsqu'on ouvrait le feu d'artillerie, on ne le faisait

9 que sur ordre du commandement supérieur et en aucun autre cas.

10 Question: Lorsque vous dites que c'était sur ordre du commandement

11 supérieur, pouvez-vous préciser aussi dans quelle situation ce genre

12 d'ordre était émis par le commandement supérieur?

13 Réponse: Dans les situations où il y avait une attaque plus intense lancée

14 par l'armée de Bosnie-Herzégovine. Autrement dit, lorsque le commandant de

15 la ligne de front en question avait l'impression que la ligne de défense

16 dans le secteur du Mont Zuc était menacée. Et par la voie, comment dire,

17 par la voie de certaines structures de commandement, cet ordre parvenait

18 jusqu'à moi.

19 Question: Vous nous avez parlé de la finalité de l'utilisation du canon

20 dont vous avez été chargé. En deuxième lieu, vous avez cité la destruction

21 des fortifications. Pourriez-vous nous dire, par conséquent, en ce qui

22 vous concerne, en tant que personne chargée d'un canon de 76 millimètres,

23 ce que vous qualifiez de fortifications? Ou plutôt, dites-nous ce que sont

24 des positions fortifiées.

25 Réponse: C'étaient des tranchées, des bunkers d'où on tirait avec des

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1 armes à feu et qui étaient recouverts de troncs d'arbre -et par-dessus ces

2 troncs d'arbres, il y avait la terre- et qui étaient visibles quasiment à

3 l'œil nu. Ensuite, à l'automne et en hiver, lorsque les feuilles étaient

4 tombées, on pouvait très bien voir les tranchées ou les tranchées de

5 communication de l'armée de Bosnie-Herzégovine.

6 Question: Vous venez de dire que ce canon servait, entre autres, à

7 détruire des positions d'où l'on ouvrait le feu?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Et vous avez dit aussi qu'il s'agissait de détruire des armes

10 antichars?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Pendant que vous étiez chargé de ce canon, vous est-il arrivé de

13 recevoir l'ordre, comment dire, d'ouvrir le feu en riposte au feu adverse

14 qui vous prenait pour cible?

15 Réponse: Lorsque l'artillerie musulmane agissait… c'est-à-dire lorsque

16 l'artillerie musulmane agissait, il est arrivé… C'est-à-dire, il m'a été

17 ordonné car, avant cela, j'ai reçu des repères et le commandant qui était

18 situé sur la ligne de front dirigeait, en fait déterminait d'où agissait

19 en l'occurrence un char, un canon ou un obusier.

20 Mme Pilipovic (interprétation): Etes-vous en train de nous dire que

21 l'artillerie... ou plutôt l'armée de Bosnie-Herzégovine, dans le secteur

22 où vous étiez, disposait de ce genre d'armes, à savoir de chars, de canons

23 et d'obusiers?

24 Témoin DP50 (interprétation): Oui. Le char était situé dans le secteur

25 allant de la cote 850 jusqu'à la cote Orlic et dans le secteur du village

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1 de Jezevi. Ainsi, le canon -eh bien, je ne sais pas lequel- lui aussi

2 était situé dans le secteur du Mont Orlic ou de la cote Orlic.

3 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, quant à la dernière

4 question, elle a été directive. Il a été affirmé par le conseil que

5 l'armée de Bosnie-Herzégovine avait un char, avait des canons et des

6 obusiers. Je ne peux pas retrouver la référence aux obusiers dans la

7 déposition précédente du témoin. Avant que Me Pilipovic n'en ait parlé, je

8 ne sais pas si le témoin l'a mentionné.

9 M. le Président (interprétation): Il me semble qu'il l'a mentionné dans sa

10 réponse précédente.

11 Mme Pilipovic (interprétation): Oui. Oui, Oui.

12 M. Ierace (interprétation): Je m'excuse.

13 Mme Pilipovic (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président.

14 Monsieur DP50, il me semble que, dans votre réponse, je n'ai pas réussi à

15 entendre jusqu'au bout si vous avez fait référence au singulier ou au

16 pluriel aux obusiers.

17 Témoin DP50 (interprétation): J'ai dit que j'étais sûr… que je savais pour

18 le canon. Eh bien, pour le reste, il y avait peut-être un canon, peut-être

19 un obusier, car on a ouvert le feu sur nos positions.

20 Question: Merci. Monsieur DP50, pendant que vous vous êtes trouvé sur

21 cette partie-là en question, est-ce que vous ou vos compagnons avez ouvert

22 le feu depuis votre canon en direction des points fortifiés? Y avait-il

23 d'autres positions dont vous pouvez nous parler à partir desquelles on

24 ouvrait le feu?

25 Réponse: C'étais la faculté de transport ou bien l'internat depuis lequel

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1 on ouvrait le feu d'artillerie sur la route allant de Vogosca à Pale.

2 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, pour que le

3 témoignage du Témoin DP50 soit plus clair, la défense propose de

4 distribuer une carte de travail. Nous souhaiterions également montrer

5 cette carte au témoin, de sorte qu'il puisse nous expliquer de quelle

6 région il parle précisément.

7 M. le Président (interprétation): Il s'agit de la carte C, Madame la

8 Greffière.

9 Maître Pilipovic, il s'agit donc de la grande carte qui fait 3 mètres par

10 3 mètres.

11 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, effectivement, c'est cela. Je suis

12 vraiment désolée. Je parlais de la carte C2.

13 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, pourriez-vous nous

14 dire de quelle zone vous parlez? Vous voulez que l'on montre la zone de

15 Vogosca? Pourriez-vous montrer la zone en question à Mme l'Huissière?

16 Mme Pilipovic (interprétation): Certainement, Monsieur le Président.

17 (Intervention de l'huissière.)

18 M. le Président (interprétation): Il serait bien de pouvoir placer cette

19 carte sur le rétroprojecteur, nous pourrions tous ainsi suivre le

20 témoignage.

21 (Le témoin examine la carte.)

22 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur DP50, reconnaissez-vous cette

23 carte que vous avez sous les yeux?

24 Témoin DP50 (interprétation): Oui.

25 Question: Avec l'aide du pointeur qui se trouve entre vos mains, pourriez-

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1 vous nous indiquer les positions sur lesquelles vous vous êtes trouvé?

2 Sont-elles visibles sur cette carte?

3 Réponse: Oui, il s'agit de l'endroit appelé Pticja Glava.

4 Question: Est-ce qu'on peut voir cette côte sur la carte?

5 Réponse: Oui. La côte Pticja Glava, 805.

6 Question: Pour le compte rendu d'audience, le témoin vient de nous montrer

7 à l'aide du pointeur la carte appelée "Pticja Glava", qui se trouve au-

8 dessus du toponyme Brag. Si je vois bien, elle se trouve effectivement

9 tout juste au-dessus de la lettre "R" du toponyme Brag. Il y a également

10 un numéro indiqué qui est l'élévation...

11 Réponse: 805, il s'agit de la cote 805, et c'est la ligne verte; il y a

12 une ligne verte passe juste à côté du chiffre "5".

13 Mme Pilipovic (interprétation): Merci.

14 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, je vous interromps

15 pour quelques instants. Comme la carte fait trois mètres par trois, le

16 toponyme Brag figure sur cette carte à plusieurs endroits. L'endroit qui

17 nous intéresse est situé tout juste à l'ouest du Mont Vogosca.

18 Veuillez poursuivre.

19 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, effectivement, c'est le toponyme Brag

20 qui se trouve sous le mot "Krivoglavci".

21 Monsieur DP50, lorsque vous nous avez parlé de la position occupée par

22 votre canon, pourriez-vous nous montrer, sur cette carte prédéterminée par

23 votre unité, pourriez-vous nous montrer où se trouvaient les positions

24 fortifiées?

25 Témoin DP50 (interprétation): Oui.

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1 Question: Pourriez-vous d'abord nous montrer la faculté de transport comme

2 l'un des endroits pour lesquels vous avez dit qu'il s'agissait d'un point

3 de feu?

4 Réponse: Voici la faculté des transports, communément appelée

5 "l'internat".

6 Mme Pilipovic (interprétation): Vous nous montrez à l'instant la faculté

7 de transport que vous avez également appelé "l'internat". Dites-nous

8 quelle est l'armée qui tenait cette faculté? Sous quel contrôle était

9 cette faculté?

10 Témoin DP50 (interprétation): Sous le contrôle de l'armée de la BiH.

11 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président?

12 M. le Président (interprétation): Oui, je présume que vous voulez nous

13 dire que la description pour le compte rendu d'audience n'est pas assez

14 précise?

15 M. Ierace (interprétation): Non, j'ai l'impression que l'échelle ne peut

16 pas nous montrer tous les détails. Je me souviens que l'accusation s'est

17 servi d'une autre carte à une autre échelle; c'est la carte qui a été

18 utilisée pour montrer la région de Ilijas. Je crois qu'il serait peut-être

19 plus précis de se servir de cette autre carte.

20 M. le Président (interprétation): Oui, je crois qu'il s'agissait du Témoin

21 AD. Est-ce ce que vous avez en tête?

22 M. Ierace (interprétation): Oui, effectivement, si nous pouvons aider nos

23 confrères, je crois que cela pourrait plutôt être plus utile à la défense.

24 M. le Président (interprétation): Effectivement, Maître Pilipovic, c'est

25 une carte plus détaillée. Nous pouvons également faire un zoom avant, un

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1 zoom arrière, mais je vous laisse le choix de décider si vous voulez cette

2 carte-ci ou l'autre carte.

3 Mme Pilipovic (interprétation): Je crois que mon collègue fait référence à

4 la carte 3724. Je dispose d'une partie de section de cette carte. Je n'ai

5 aucun problème à montrer au témoin l'autre carte également.

6 M. le Président (interprétation): Très bien. A ce moment-là, je vous

7 prierais de demander au témoin de nous montrer de nouveau les endroits

8 qu'il nous a indiqués précédemment, de façon que nous puissions mieux les

9 voir. Et s'il est nécessaire, nous pouvons soit déplacer la carte pour

10 faire un zoom avant de sorte à voir un peu plus clairement l'endroit que

11 nous montre le témoin.

12 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, certainement. Merci, Monsieur le

13 Président.

14 Témoin DP50, pourriez-vous nous indiquer à l'aide du pointeur la zone

15 depuis laquelle agissait le char de l'armée de la BiH?

16 Je vous prierais de montrer à l'aide du pointeur cette zone précise.

17 M. le Président (interprétation): Nous devons faire bien attention à cette

18 carte, il s'agit d'une carte qui nous a coûté cher.

19 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur DP50, ou plutôt je m'adresse à

20 Mme l'Huissière: pourriez-vous déplacer légèrement la carte vers la

21 droite, nous pourrions mieux voir l'endroit? Très bien, merci.

22 Pourriez-vous nous montrer la zone depuis laquelle vous avez dit que

23 l'armée de la BiH agissait avec son char et avec d'autres armes anti-

24 chars?

25 Témoin DP50 (interprétation): J'ai donc... Je répète: j'ai parlé de la

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1 côte Zuc qui porte le n°850, donc à partir de cette côte-là jusqu'à la

2 côte Orlic qui porte le n°876.

3 Mme Pilipovic (interprétation): Lorsque vous avez parlé des positions

4 fortifiées et des bunkers fortifiés, pourriez-vous nous montrer l'endroit?

5 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, un instant, je vous

6 prie.

7 D'abord, pour le compte rendu d'audience, il faut décrire que le témoin a

8 montré à l'aide du pointeur un endroit, un point qui se trouve tout juste

9 en dessous du point "1K"; c'est situé légèrement au nord de la partie

10 ouest de la ville de Sarajevo.

11 Veuillez poursuivre.

12 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

13 Témoin DP50, vous nous avez dit qu'il y avait des tranchées et des

14 bunkers, et que ces deux points représentaient des endroits fortifiés.

15 Pourriez-vous nous montrer sur cette carte, à l'aide du pointeur,

16 l'emplacement des tranchées et des bunkers fortifiés?

17 (Le témoin s'exécute.)

18 Veuillez, je vous prie, nous dire comment s'appelle cette région, si vous

19 le savez?

20 Témoin DP50 (interprétation): Ces bunkers se trouvaient à gauche de

21 l'endroit qui s'appelle Kute. C'était à 200 ou 300 mètres de l'endroit

22 appelé Kute. Cet endroit s'appelait Jezevi, c'est un carrefour. Et à

23 droite, en allant vers la côte appelée Vis qui se trouve au-dessus de ce

24 n°2, au-dessus duquel nous pouvons voir un feutre bleu, donc on ne voit

25 pas très bien qu'il y a effectivement à cet endroit un n°2. Donc, de là en

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1 allant jusqu'à Jezevi, il y avait des tranchées, des tranchées de

2 communication ainsi que des bunkers.

3 Question: Sauriez-vous nous dire quelle était la longueur de cette ligne?

4 Mais, pour le compte rendu d'audience tout d'abord, il conviendrait de

5 décrire le geste fait par le témoin. Le témoin nous a montré une zone en

6 bleu. Entre le chiffre "1" où il est indiqué "1ère Brigade motorisée" et le

7 n°2 qui se lit "2e Brigade motorisée", il a indiqué la zone de Jezevi.

8 Vous avez également parlé de Vis, n'est-ce pas, Monsieur le Témoin?

9 Réponse: Oui.

10 Mme Pilipovic (interprétation): Il s'agit donc d'une zone où se trouvaient

11 les bunkers de l'armée de la BiH, ainsi que des tranchées de

12 communication. Est-ce exact?

13 Témoin DP50 (interprétation): Oui, c'est cela.

14 M. le Président (interprétation): Pour le compte rendu d'audience, le

15 témoin nous a indiqué la ligne bleue interrompue qui se trouve sur le

16 flanc nord-ouest de ce que nous avons décrit comme étant la colline Zuc.

17 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

18 Monsieur DP50, vous nous avez montré la zone où se trouvaient les bunkers,

19 les tranchées. Vous nous avez montré sur la carte la faculté de transport

20 comme étant un point de feu. Vous nous avez également montré l'emplacement

21 du char.

22 Pourriez-vous maintenant nous montrer, sur cette carte qui se trouve

23 devant vous, les endroits fortifiés -s'il y en avait d'autres- en

24 direction desquels vous agissiez à partir des positions sur lesquelles

25 vous vous trouviez?

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1 Témoin DP50 (interprétation): En profondeur de la côte Zuc 850, car

2 l'armée qui se trouvait sur la ligne… quand on entendait les détonations,

3 c’est-à-dire les tirs provenant de la direction de l'armée de la BiH, plus

4 probablement d'un mortier… mais je ne pourrais pas vous dire de quel

5 calibre il s'agissait.

6 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, pour le compte

7 rendu d'audience, le témoin nous a indiqué une zone dans laquelle on

8 entendait des détonations, selon le témoin, détonations provenant d'un

9 mortier. Il s'agit d'une zone se trouvant au nord-ouest sur la carte, tout

10 près du n°2… Si je ne m'abuse, il s'agit bien du n°2?

11 Témoin DP50 (interprétation): Oui, c'est cela.

12 Mme Pilipovic (interprétation): C'est donc un endroit qui se trouve tout

13 près de Zuc ou dans la région de Zuc. Vous ai-je bien compris?

14 M. le Président (interprétation): Pour le compte rendu d'audience, c'est

15 là où il y a un petit étendard à côté du n°2. Et c'est tout près du flanc

16 nord-ouest?

17 Pourriez-vous reposer la question au témoin, à savoir où se trouvait la

18 faculté de transport. Je crois que je n'ai pas très bien compris.

19 Mme Pilipovic (interprétation): Merci.

20 (Le témoin l'indique.)

21 Témoin DP50 (interprétation): Voyez-vous ce rectangle noir?

22 Question: Monsieur DP50, pourriez-vous être un peu plus précis et nous

23 dire s'il y a une route ou un carrefour non loin de là, pour que nous

24 puissions nous situer et nous retrouver sur cette carte, pour trouver la

25 faculté de transport?

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1 Réponse: Entre 200 et 250 mètres de l'usine "Unis", c'est à cet endroit-là

2 que se trouve la faculté.

3 Mme Pilipovic (interprétation): Et où se trouve l'usine "Unis"? Est-ce

4 qu'on peut la voir sur la carte?

5 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, je vous interromps

6 parce qu'il faudrait d'abord décrire, pour le compte rendu d'audience,

7 l'endroit où se trouve le rectangle que nous a indiqué le témoin. Il

8 s'agit d'un rectangle qui se trouve sur cette carte. C'est tout près du

9 village de Vogosca, au centre, entre les deux points rouges qui font

10 partie d'une ligne rouge en pointillé et les deux points rouges se

11 rapprochent le plus de la ligne qui se trouve le plus au nord et qui est

12 le plus rapproché de Vogosca.

13 Poursuivez, je vous prie.

14 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

15 Témoin DP50, pourriez-vous nous expliquer -étant donné que c'est votre

16 spécialité-, pourriez-vous nous dire ce que veut dire "Brag"? Que veut

17 dire cette abréviation?

18 Témoin DP50 (interprétation): C'est un groupe d'artillerie appartenant à

19 la brigade.

20 Question: Et de quoi était composé ce groupe?

21 Réponse: Je ne sais pas précisément.

22 Question: Est-ce que vous pourriez nous dire s'il s'agissait de l'endroit

23 où se trouvait l'artillerie au niveau de la brigade? Est-ce que c'est à

24 cet endroit-là qu'elle se trouvait?

25 Réponse: Vous parlez de l'endroit où j'étais?

Page 16320

1 Question: Oui. Est-ce que vous pourriez nous dire si, pendant toute la

2 durée du conflit -et j'entends jusqu'au 10 août 1994-, l'artillerie de la

3 brigade, au niveau de la brigade, se trouvait sur cette position?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Est-ce que vous savez si, en 1994, après la signature de

6 l'accord visant à retirer l'artillerie… Est-ce que vous savez si cet

7 accord a effectivement été signé en 1994?

8 Réponse: Oui, je sais qu'on a signé un accord cette année-là.

9 Question: Bien. Donc suite à la signature de cet accord qui visait à

10 retirer l'artillerie, est-ce que vous aviez reçu également des ordres vous

11 demandant de retirer votre artillerie?

12 Réponse: Non.

13 Question: Est-ce que vous savez s'il y a eu des discussions avec les

14 membres de la Forpronu pour que votre artillerie se voie retirée

15 également?

16 Réponse: Si j'avais bien compris, ils nous ont permis de rester à cet

17 endroit-là, puisque nous étions constamment sous leur contrôle.

18 Question: Lorsque vous dites que vous étiez sous leur contrôle, est-ce que

19 vous voulez dire que les membres de la Forpronu étaient également présents

20 sur place?

21 Réponse: Oui, et depuis le premier jour.

22 Question: Est-ce que vous savez personnellement quels étaient les repères

23 identifiés et les positions depuis lesquelles il fallait retirer

24 l'artillerie? Est-ce que vous savez en quoi consistait l'accord?

25 Réponse: Je n'ai pas très bien saisi votre question.

Page 16321

1 Mme Pilipovic (interprétation): Nous avons parlé d'un accord visant à

2 retirer l'artillerie. Est-ce que vous savez si on a donné quelques

3 instructions particulières? Est-ce qu'on a donné des endroits depuis

4 lesquels il fallait retirer l'artillerie?

5 Témoin DP50 (interprétation): Eh bien, il fallait que l'artillerie se

6 retire à 20 kilomètres de la ville.

7 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic vous a demandé,

8 Monsieur le Témoin, si la Forpronu se trouvait sur place. Vous aviez

9 répondu: "Oui, depuis le premier jour, le tout premier jour". Mais le tout

10 premier jour de quoi? Du conflit? Le tout premier jour après la signature

11 de l'accord ou depuis le tout premier jour où vous vous y trouviez?

12 Qu'entendiez-vous par là?

13 Témoin DP50 (interprétation): Lorsque l'accord a été signé, l'accord de

14 retrait d'artillerie au-dessus du calibre 12,7 millimètres, c'est à ce

15 moment-là qu'ils sont arrivés. C'est ce que je voulais dire.

16 M. le Président (interprétation): Je vous remercie de cet éclaircissement.

17 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

18 Monsieur DP50, nous parlons de la présence des membres de la Forpronu. Je

19 voulais savoir si vous saviez si, dans cette région, la Forpronu était

20 présente même avant la signature de cet accord.

21 Témoin DP50 (interprétation): Je ne sais pas.

22 Question: Vous êtes en train de nous dire que vous, personnellement, vous

23 n'avez pas eu de contact avec les membres de la Forpronu?

24 Réponse: Non.

25 Question: Monsieur, pour terminer l'examen de cette carte avant la pause,

Page 16322

1 je voulais vous demander si vous pouviez nous montrer sur cette carte s'il

2 y a eu d'autres positions fortifiées depuis lesquelles on tirait, si vous

3 pouviez les identifier sur cette carte?

4 Réponse: Les commandants qui étaient chargés des lignes changeaient de

5 façon quotidienne. Ce sont eux qui avaient une meilleure vue d'ensemble

6 pour savoir depuis quelles positions de Zuc nos positions étaient les plus

7 menacées. De sorte que, suite à leur demande et avec l'accord de nos

8 supérieurs, nous rendions ces cibles non opérationnelles.

9 Mme Pilipovic (interprétation): Merci. Monsieur le Président, je crois que

10 l'heure de la pause est arrivée. Après la pause, je vais demander au

11 témoin de nous indiquer sur cette autre carte les positions pertinentes.

12 M. le Président (interprétation): Fort bien. Chaque fois que nous nous

13 servons de la grande carte, il faudrait peut-être nous servir d'une

14 photocopie, car ce document original, chaque fois qu'on le plie, le replie

15 et le déplie se voit endommagé. Nous pourrions en faire une photocopie

16 couleurs si vous le désirez, et vous pouvez faire plusieurs photocopies et

17 les distribuer.

18 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, certainement. Je vais apporter la

19 copie de la défense, si mon collègue n'y voit pas d'inconvénient.

20 M. le Président (interprétation): Oui, je vois que M. Ierace fait un signe

21 affirmatif de la tête.

22 Nous allons donc lever la séance jusqu'à 11 heures.

23 (Le Témoin DP50 est reconduit hors du prétoire.)

24 (La séance, suspendue à 10 heures 30, est reprise à 11 heures 03.)

25 Madame l'Huissière, veuillez faire revenir le témoin, s'il vous plaît.

Page 16323

1 (Le Témoin DP50 est introduit dans le prétoire.)

2 J'en profite pour poser une question au sujet de la carte. Je me souviens

3 que quelqu'un a dit qu'il serait peut-être envisageable de nous fournir

4 une copie sur CD-Rom, mais je me demande si ce CD-Rom existe bel et bien?

5 M. Ierace (interprétation): Vous avez raison, Monsieur le Président. Nous

6 avons essayé de graver la chose sur un CD mais nous avons quelques

7 problèmes de logiciel, si bien que nous avons demandé à ce que le problème

8 soit résolu.

9 S'agissant toujours des cartes, le moment n'étant peut-être pas bien

10 choisi, mais peut-être ultérieurement aujourd'hui pourrais-je vous donner

11 des informations supplémentaires en réponse à des préoccupations ou des

12 inquiétudes exprimées au sujet des cartes.

13 M. le Président (interprétation): Je le garderai à l'esprit. Mais, en

14 premier lieu, nous allons poursuivre l'interrogatoire principal de

15 Monsieur DP50.

16 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

17 Monsieur le Président, avant de poursuivre l'interrogatoire principal, je

18 souhaiterais montrer au témoin une partie d'une carte évoquée avant la

19 pause. Le témoin pourrait faire des annotations sur cette carte; j'ai

20 suffisamment d'exemplaires pour tout le monde.

21 (Intervention de l'huissière.)

22 Monsieur le Témoin, reconnaissez-vous la zone que vous nous avez montrée

23 sur la carte que nous avons examinée avant la pause. Est-ce que vous

24 retrouvez cet endroit sur la carte que vous avez sous les yeux?

25 Témoin DP50 (interprétation): Oui.

Page 16324

1 Question: Pourriez-vous, s'il vous plaît, indiquer les positions occupées

2 par votre canon de campagne, et plus tard la position de la batterie?

3 D'abord, je souhaiterais vous demander quelle était la longueur de la zone

4 couverte par votre batterie, mise en place comme vous l'avez dit au cours

5 du deuxième semestre 1993?

6 Réponse: La distance entre l'élévation à Pticja Glava jusqu'à la première

7 ligne de l'armée de Bosnie-Herzégovine était d'environ 3 à 3,5 kilomètres.

8 Parfois la distance était même plus grande, mais je ne m'en souviens pas.

9 Question: Quelle était la longueur de la ligne, quelle était la surface

10 concernée?

11 Réponse: 1 à 1,5 kilomètre.

12 Question: Dans cette zone où vous vous trouviez, pourriez-vous tracer une

13 ligne au moyen d'un feutre? Et dans ce cercle, veuillez inscrire le numéro

14 "1".

15 (Le témoin s'exécute.)

16 Je précise, pour le compte rendu d'audience, que le témoin a tracé un

17 cercle au-dessus la hauteur Pticja Glava.

18 Monsieur DP50, dans cette zone que vous avez indiquée au moyen d'un cercle

19 se trouvait la batterie, n'est-ce pas?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Monsieur le Témoin, sur cette carte, pourriez-vous nous indiquer

22 où se trouvaient la faculté de transport et les positions de tir? Et

23 pourriez-vous indiquer la route qui constituait également une position de

24 tir?

25 Réponse: Ce point noir, ici.

Page 16325

1 Question: Pourriez-vous inscrire le numéro "2" à cet endroit?

2 (Le témoin s'exécute.)

3 Le témoin a indiqué au moyen d'un "2" la faculté de transport qui se

4 trouve au nord-ouest du lieu-dit "Balino Brdo" ou de la position "Balino

5 Brdo", point 608.

6 Monsieur le Témoin, sur cette carte, si cela est possible, pouvez-vous

7 nous indiquer les tranchées et les bunkers de l'armée de Bosnie-

8 Herzégovine?

9 Réponse: Vous voulez que je dessine cela?

10 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, vous pouvez dessiner la ligne.

11 (Le témoin s'exécute.)

12 Où il y avait les tranchées et les bunkers.

13 Cette zone que vous avez indiquée, est-ce que c'est également la zone de

14 Jezevi et Vis? Vous pouvez simplement tracer une ligne.

15 Témoin DP50 (interprétation): C'est cette ligne ici.

16 M. le Président (interprétation): Peut-être faudrait-il faire un gros plan

17 afin qu'on voie un peu mieux la ligne.

18 Dispersez un peu plus la carte, s'il vous plaît.

19 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur DP50, pouvez-vous écrire un "3" à

20 cet endroit? Je signale que le n°3 désigne la ligne de bunkers et de

21 tranchées de l'armée de Bosnie-Herzégovine qui partait de l'endroit où

22 l'on voit le mot "Kata".

23 Témoin DP50 (interprétation): "Kuta".

24 Mme Pilipovic (interprétation): Je vous prie de m'excuser. Effectivement,

25 c'est "Kuta".

Page 16326

1 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, la raison pour

2 laquelle nous annotons les cartes, c'est pour éviter de longues

3 descriptions. Si tout le monde indique les sites mentionnés sur la carte,

4 inutile de se lancer dans de longues descriptions répétitives.

5 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur DP50, pouvez-vous indiquer

6 l'endroit où se trouvait le char? Pouvez-vous y inscrire un "4"? Pouvez-

7 vous indiquer les positions des obusiers ou des canons de campagne?

8 Témoin DP50 (interprétation): C'est aussi dans la zone du n°4.

9 Question: Vous nous avez parlé de détonations, vous nous avez dit qu'à

10 votre avis il y avait des positions d'où tiraient les mortiers. Pouvez-

11 nous dire de quelle zone il s'agit?

12 Pouvez-nous indiquer, en dessous de la ligne que vous avez tracée, sous le

13 mot de "Hezera", pouvez-vous inscrire un chiffre "5"?

14 Voici donc la zone dont nous vous nous dites que s'y trouvaient des

15 mortiers qui tiraient à partir de cet endroit. Vous avez également tracé

16 une ligne sous Zuc. Pouvez-vous y inscrire le chiffre "6"?

17 Voici également la zone que vous avez indiquée, à partir de laquelle des

18 mortiers tiraient. Est-ce que je vous ai bien compris?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Monsieur le Témoin, vous nous avez parlé de la distance séparant

21 les lignes de l'armée de Bosnie-Herzégovine par rapport aux positions de

22 votre batterie, mais de quelles lignes parliez-vous? Vous parliez de la

23 ligne n°3, quand vous parliez de la distance d'environ 3 kilomètres?

24 Réponse: Oui, à partir de la position de tir jusqu'à ligne de l'armée de

25 Bosnie-Herzégovine, mais je ne peux pas vous dire exactement: 3

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1 kilomètres, 3,5 kilomètres, tout dépendait de la disposition du terrain.

2 Question: Monsieur DP50, sur cette carte, seriez-vous en mesure d'indiquer

3 la première ligne de la défense de la VRS, l'armée de la Republika Srpska?

4 (Le témoin s'exécute.)

5 Veuillez, s'il vous plaît, tracer une ligne pointillée car c'est pour bien

6 faire la différence entre les différentes lignes, sinon on s'y perd. Ici,

7 vous pouvez inscrire le chiffre "7". Nous avons donc le chiffre "7". La

8 ligne pointillée désignait la ligne occupée par l'armée Republika Srpska.

9 Bien.

10 Monsieur le Témoin, vous nous avez dit que lorsque vous obteniez des

11 informations, vous adaptiez l'emploi de vos canons. C'est à partir de

12 cette ligne que vous receviez les informations au sujet de l'emploi

13 nécessaire de vos armes?

14 Réponse: Oui.

15 Question: De quelle manière étiez-vous informé?

16 Réponse: Par téléphone et aussi par le biais de mes supérieurs.

17 Question: Et qui était votre commandant en chef supérieur, à votre

18 connaissance?

19 Réponse: Il s'agissait du commandant du Bataillon d'artillerie mixte.

20 Question: Savez-vous personnellement où se trouvait le poste de

21 commandement?

22 Réponse: Non.

23 Question: Quand vous receviez des ordres de tir, pouvez-nous dire comment

24 vous, le servant de ce canon, appliquiez les tirs?

25 Réponse: Quand j'étais le servant, le servant de cette pièce, généralement

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1 on tirait à vue, c'est-à-dire que vous voyiez votre cible.

2 Question: Y avait-il une autre manière de tirer? Là, vous parlez de tir à

3 vue?

4 Réponse: Oui. Vous avez également le tir indirect. Qu'est-ce que ça veut

5 dire? C'est quand vous ne voyez pas la cible. Quand j'étais le commandant

6 de cette batterie, l'officier commandant de cette batterie, c'était quand

7 on tirait sur les cibles 4, 5, 6.

8 Question: Pouvez-vous préciser la chose? Vous parlez des cibles 4, 5, 6;

9 de quoi parlez-vous lorsque vous parlez des tirs indirects?

10 Réponse: Vous m'avez demandé dans quel secteur se trouvait le char, je

11 l'ai indiqué. Et derrière cette ligne, vous avez le n°4; c'est là que se

12 trouvait le char. Auparavant, j'ai dit qu'il y avait soit un obusier, soit

13 un canon de campagne qui tirait sur nos lignes. Et les chiffres 5 et 6, ce

14 sont les endroits où étaient actifs les mortiers, d'après les informations

15 reçues par les commandants se trouvant sur ces lignes.

16 Question: Monsieur le Témoin, si j'ai bien compris, vous nous avez dit que

17 les chiffres 4, 5 et 6 qui sont inscrits sur cette carte étaient des

18 cibles, étaient vos cibles, des cibles que vous n'étiez pas en mesure de

19 voir.

20 Réponse: 5 et 6, on pouvait ne pas les voir, mais la cible n°4, on pouvait

21 la voir. On pouvait la voir quand ils tiraient, quand cette cible était

22 active, quand la cible 4 était active parce que, à partir de cette

23 position, il était possible de voir les pentes de la colline de Zuc qui

24 avait des pentes fort raides et c'était possible de le voir, donc, depuis

25 la position de tir. On pouvait voir un char tirer ou bien un canon ou bien

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1 un obusier.

2 Question: Monsieur DP50, êtes-vous en train de nous dire que, s'agissant

3 de la position n°4, il y avait des moments où vous étiez en mesure de voir

4 la cible? Comment procédiez-vous, à ce moment-là, quand vous étiez en

5 mesure de voir le n°4?

6 Réponse: Eh bien, il s'agissait aussi bien de tirs à vue que de tirs

7 indirects qui étaient employés.

8 Question: Merci. Monsieur DP50, vous nous expliquiez la manière dont vous

9 appliquiez les tirs avec le canon. Vous nous dites qu'il y avait aussi

10 bien des tirs à vue que des tirs indirects. Vous qui étiez servant

11 d'artillerie sur ce canon, étiez-vous au courant de la marge d'erreur, de

12 la possibilité d'erreur au moment des tirs?

13 Réponse: Bien sûr.

14 Question: Pouvez-vous nous dire dans quelles circonstances il pouvait se

15 produire des erreurs?

16 Réponse: Il y a d'abord le facteur humain qui entre en compte. Il y a

17 aussi les conditions atmosphériques. Qu'est-ce que cela veut dire? Eh

18 bien, cela veut dire que, par exemple, si la température est trop élevée

19 ou est trop basse, cela peut avoir une influence. Il y a aussi la pluie,

20 le vent. La météo peut avoir un impact sur la trajectoire du projectile.

21 Tous ces facteurs entraient en ligne de compte et pouvaient provoquer une

22 erreur.

23 Question: Donc vous nous dites qu'il y a aussi bien des facteurs humains

24 que des facteurs ayant trait à la météo qui peuvent intervenir?

25 Réponse: Oui.

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1 Question: Vous n'avez pas été très précis s'agissant du facteur humain.

2 Pouvez-vous nous donner un peu plus de détails?

3 Réponse: Eh bien, il y a la rapidité. Il arrive aussi, parfois, que les

4 cibles ne soient pas déterminées avec suffisamment de précision, et il

5 pouvait y avoir carrément des erreurs de calcul avec la calculatrice.

6 Question: Vous avez parlé de rapidité: de quoi parlez-vous?

7 Réponse: Eh bien, je voulais dire que lorsque l'ordre était donné de tirer

8 sur ces cibles dès que possible, parce que la ligne sur laquelle on tirait

9 présentait des risques, et si l'on n'avait pas réagi suffisamment vite,

10 l'armée de Bosnie-Herzégovine aurait pu entrer à Vogosca. La ligne à

11 partir de laquelle nous tirions dans ces moments-là était en danger; c'est

12 pour cela qu'il fallait faire très vite.

13 Question: Monsieur le Témoin, lorsqu'on tire avec un canon de campagne,

14 quelle est la distance maximale qui peut être atteinte en tir indirect?

15 Réponse: Pour un B1, la portée maximale est de 7,5 à 8 kilomètres, comme

16 je l'ai dit. Mais nous, on tirait jusqu'à 5 ou 5,5 kilomètres de distance.

17 Question: Je veux être sûre de bien vous comprendre: vous ne tiriez jamais

18 sur des cibles situées à plus de 5 kilomètres?

19 Réponse: Non.

20 Mais, excusez-moi, vous pouvez répéter la question, s'il vous plaît?

21 Question: En cas de tir indirect, quelle était la portée maximale?

22 Réponse: 5 à 5,5 kilomètres.

23 Question: Est-ce que vous parlez là de portée possible ou...? Pourriez-

24 vous être précis? Je ne veux pas être trop directive dans mes questions.

25 Réponse: Eh bien, on tirait sur des cibles situées dans les 5 kilomètres.

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1 On ne tirait pas plus loin parce que cela n'était pas nécessaire.

2 Question: Vous nous avez parlé de tir à vue et de tir indirect. Et vous

3 nous avez parlé, ce faisant, de votre expérience, vous-même en tant que

4 servant de canons et, plus tard, en tant que commandant d'une batterie.

5 Je voudrais savoir quelles étaient les techniques utilisées pour viser la

6 cible.

7 Réponse: Généralement, avec le canon ZIS, on tirait à vue parce qu'on

8 voyait à la cible. Mais, quand j'ai été nommé responsable de la batterie

9 de B1, il y avait quelqu'un qui, au sein de l'unité, était chargé de faire

10 les calculs pour déterminer la cible en cas de tir indirect. Et

11 d'ailleurs, même également pour des cibles qui pouvaient être atteintes

12 par tir à vue.

13 Question: Donc vous nous avez dit que lorsque vous étiez tout seul, le

14 plus souvent vous tiriez à vue. Comment procédiez-vous? Vous étiez en

15 mesure de voir ces cibles? Est-ce que vous utilisiez des instruments ou

16 est-ce que vous procédiez à l'oeil nu?

17 Réponse: Je me servais de jumelles.

18 Question: Vous nous dites que vous vous serviez de jumelles. Est-ce que

19 ces jumelles vous ont été remises dans le cadre de votre activité

20 militaire, au sein de votre unité?

21 Réponse: Non, c'est un ami qui est chasseur qui m'a donné ces jumelles.

22 Question: Vous avez parlé des hommes de votre batterie. Pouvez-nous dire

23 si ces hommes étaient formés à la manipulation des canons de campagne?

24 Réponse: 90% des effectifs étaient formés. Et pour ce qui est des servants

25 de ces canons de campagne, ils étaient tous -sans exception- formés à

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1 l'usage de ces armes.

2 Question: Quand vous nous parlez de 90% des soldats ayant reçu une

3 formation, vous parlez de votre batterie?

4 Réponse: Non, je parle de la totalité des effectifs.

5 Question: De votre batterie?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Monsieur le Témoin, sur le terrain, quelle était la dimension de

8 la zone que vous étiez en mesure de couvrir? Pouvez-nous nous dire ce que

9 cela représentait exactement?

10 Réponse: La zone en question faisait environ 1 à 1,5 kilomètre et avec le

11 canon ZIS, je pouvais également… ou j'avais plutôt à portée de tir la

12 faculté de transport.

13 Question: Vous nous dites qu'au sein de votre batterie 90% des hommes

14 avaient suivi une formation. Quelle était la formation nécessaire, la

15 qualification nécessaire pour pouvoir manier un canon de campagne?

16 Réponse: Tout d'abord, les hommes qui étaient versés dans l'unité,

17 c'étaient des gens qui avaient une spécialisation dans l'artillerie

18 militaire. Ils disposaient donc de connaissances de base s'agissant de

19 l'emploi d'un canon de campagne.

20 Donc le servant était formé, il savait se servir du canon dans sa totalité

21 et ses compagnons savaient comment charger le canon; ils savaient où ils

22 devaient aller se réfugier et ils savaient exactement comment il fallait

23 se comporter lorsqu'on appartient à une équipe qui sert un canon. Ceci

24 garantissait leur sécurité dans le cadre de l'emploi de ce canon.

25 Question: Monsieur DP50, pendant que vous occupiez votre position,

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1 autrement dit pendant que vous étiez seul chargé de ce canon -comme vous

2 l'avez dit-, quelle était la vue que vous aviez? J'aimerais savoir si vous

3 aviez une vue sur la ville ou en direction de la ville. Plus précisément,

4 c'est la partie habitée, urbanisée de la ville de Sarajevo qui

5 m'intéresse.

6 Réponse: Non, puisque, depuis le mont Zuc, on ne voyait absolument pas la

7 ville de Sarajevo.

8 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur DP50, vous est-il arrivé de

9 recevoir un ordre vous enjoignant de tirer...

10 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, dans la dernière

11 réponse du témoin, il est dit "puisqu'il n'était absolument pas possible

12 de voir Sarajevo depuis le mont Zuc"; j'ai du mal à comprendre cette

13 réponse.

14 Pourriez-vous, Monsieur le Témoin, nous expliquer pourquoi vous ne voyiez

15 pas la ville de Sarajevo? Il me semble que vous avez donné une

16 explication.

17 Témoin DP50 (interprétation): Moi, personnellement, depuis ma position de

18 tir, je ne voyais pas la ville de Sarajevo et, pour autant que je le

19 sache, la ville de Sarajevo comporte dix municipalités.

20 M. le Président (interprétation): Et pourquoi ne voyiez-vous pas la ville?

21 Témoin DP50 (interprétation): Parce qu'elle était loin de moi et le Mont

22 Zuc était devant moi. Je n'avais pas le besoin, le besoin de prendre en

23 considération la ville.

24 M. le Président (interprétation): Donc vous dites que votre vue a été

25 obstruée par le Mont Zuc?

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1 Témoin DP50 (interprétation): Non, non, non. Vous dites que le Mont de Zuc

2 était un obstacle, mais je n'avais pas besoin de tirer sur la ville.

3 M. le Président (interprétation): Tout simplement, je vous demande quelle

4 était la vue que vous aviez, je ne vous ai pas demandé si vous avez ouvert

5 le feu ou non. Et que voyiez-vous dans la ville de Sarajevo? Rien du tout?

6 Témoin DP50 (interprétation): Rien.

7 M. le Président (interprétation): Dobrinja?

8 Témoin DP50 (interprétation): Non, non, non.

9 M. le Président (interprétation): Je vous prie de poursuivre, Maître

10 Pilipovic.

11 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

12 Monsieur DP50, à un moment quelconque, avez-vous reçu l'ordre d'ouvrir le

13 feu sur un certain nombre de cibles? Vous nous avez précisé vos cibles,

14 mais, mis à part celles-là, j'aimerais savoir si on vous a donné l'ordre

15 de prendre pour cible d'autres endroits.

16 Témoin DP50 (interprétation): Il y avait les cibles que j'ai citées. Donc

17 le commandant chargé de la ligne de front qui se trouvait sur la ligne de

18 front et qui savait d'où l'on tirait, soit avec des armes d'artillerie,

19 soit avec des armes d'infanterie… donc au hasard pour ce qui est de ces

20 cibles-là, eh bien, il n'y a pas eu de tirs de notre part.

21 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, la défense n'a pas

22 d'autre question.

23 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Pilipovic.

24 Monsieur Ierace, l'accusation est-elle prête pour le contre-interrogatoire

25 du témoin?

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1 M. Ierace (interprétation): Un instant, s'il vous plaît, Monsieur le

2 Président, pour rassembler mes documents.

3 M. le Président (interprétation): Oui.

4 Monsieur, à présent, c'est le conseil de l'accusation qui vous posera des

5 questions.

6 (Contre-interrogatoire du Témoin DP50 par M. Ierace.)

7 M. Ierace (interprétation): Monsieur, vous nous avez dit que vos fonctions

8 ont changé pendant la période que vous avez passée au sein de la

9 compagnie. Au mois d'août 1994, aviez-vous un grade?

10 Témoin DP50 (interprétation): (...)

11 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous répondre à la question?

12 Oui bien y a-t-il un problème, cela vous pose-t-il problème de répondre à

13 cette question?

14 Témoin DP50 (interprétation): Oui, je peux répondre, mais pour des raisons

15 de sécurité je préfère ne pas répondre.

16 M. le Président (interprétation): Nous passerons à huis clos partiel. A

17 l'extérieur de ce prétoire, personne n'entendra ce que vous dites: non

18 seulement on ne voit pas votre visage, mais en plus on n'entendra pas vos

19 propos.

20 (Audience à huis clos partiel à 11 heures 38.)

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23 (Audience publique avec mesures de protection à 11 heures 40.)

24 S'il vous plaît, nous sommes en audience publique, vous pouvez continuer

25 et répondre à la question.

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1 Témoin DP50 (interprétation): Zoran Kovacevic.

2 M. Ierace (interprétation): Connaissez-vous Srecko Gracanin?

3 Témoin DP50 (interprétation): Non.

4 Question: Y avait-il une unité d'artillerie rattachée à la Brigade de

5 Vogosca, mis à part le bataillon dont vous avez parlé?

6 Réponse: Je ne le sais pas.

7 Question: Zdravko Djukic était-il le commandant-adjoint du bataillon?

8 Réponse: J'en ai entendu parler.

9 Question: Savez-vous quel genre de pièce d'artillerie possédait la

10 brigade, mis à part votre batterie?

11 Réponse: Je ne le sais pas, car, de façon permanente, je me suis trouvé

12 positionné à ma position de tir.

13 Donc je ne le sais pas.

14 Question: Savez-vous s'il y a eu des changements au niveau des effectifs

15 dans votre batterie et dans les autres batteries d'artillerie au sein de

16 votre brigade, la Brigade de Vogosca? S'est-il produit qu'il y ait des

17 mutations au sein de la brigade?

18 Réponse: Oui, il y a eu une certaine mutation, mais pas entre les unités

19 car il y avait des jeunes hommes et ces gens voulaient poursuivre leurs

20 études, donc ils s'inscrivaient en faculté par exemple, ils quittaient

21 leur poste au sein de l'unité.

22 Question: Vous nous avez dit que vous receviez vos ordres par téléphone,

23 s'agissait-il de lignes qui n'étaient pas cryptées? Pouviez-vous entendre

24 les communications entre d'autres interlocuteurs sur le même réseau?

25 Réponse: Non. Je n'avais qu'une liaison avec mon supérieur. Autrement dit,

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1 il n'y avait comme interlocuteur que moi et mon supérieur, personne

2 d'autre.

3 M. Ierace (interprétation): Vous avez dit que vous entendiez des coups de

4 feu de mortier de la partie adverse à une distance de 3 kilomètres à 3,5

5 kilomètres, me semble-t-il, vous avez entendu des pièces d'artillerie qui

6 ouvraient le feu depuis votre côté de la ligne?

7 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic?

8 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, je ne suis pas sûre

9 d'avoir entendu le témoin dire qu'il a entendu les coups de feu partant.

10 Lorsqu'il a parlé des mortiers, il me semble que le témoin a répondu

11 différemment. Si je ne m'abuse, je peux retrouver cela dans le transcript,

12 il me semble qu'il a prononcé un autre mot, ce n'était pas le mot "coup de

13 feu partant"…

14 M. Ierace (interprétation): Page 28, ligne 18.

15 M. le Président (interprétation): Il y a une supposition dans la réponse,

16 Monsieur Ierace. Du moins, il y a de quoi étayer la question. Mais peut-

17 être souhaitez-vous vous référer à la réponse du témoin avec une plus

18 grande précision, Monsieur Ierace?

19 M. Ierace (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

20 Monsieur, vous rappelez-vous avoir dit que vous pouviez entendre des

21 explosion depuis le côté ennemi des lignes de front dans le secteur de

22 Zuc, et que vous avez supposé que ce que vous entendiez était le bruit des

23 coups de feu de mortier? Vous rappelez-vous avoir dit cela?

24 Témoin DP50 (interprétation): Ce que j'ai dit, c'est que le commandant de

25 la ligne de front entendait des coups de feu et que c'est à ce moment-là…

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1 et dans des circonstances normales, on entend les coups de feu jusqu'à une

2 distance de 800 mètres. Donc c'est à ce moment-là qu'il faisait un rapport

3 là-dessus. Moi, je ne pouvais pas entendre. Il s'agissait du commandant

4 qui était en contact avec l'armée de Bosnie-Herzégovine.

5 M. le Président (interprétation): Monsieur le Témoin, je vous prie de ne

6 pas regarder la partie qui n'est pas en train de vous poser des questions.

7 Maître Pilipovic, en page 28 de votre résumé de la déposition du témoin,

8 il est dit qu'il a entendu des mortiers qui ouvraient le feu -je vous

9 cite-: "D'après ce que le témoin a dit, le bruit de l'explosion qui

10 provenait des coups de feu qui étaient tirés par des mortiers se situait

11 au nord-ouest sur la carte". Vous avez dit vous-même "des explosions qui

12 pouvaient être entendues". Donc c'est la manière dont vous avez résumé

13 vous-même la déposition de ce témoin. Ceci est donc ma position. Il ne

14 vous appartient pas à présent de soulever des objections lorsque M. Ierace

15 comprend, de la même façon que vous, la réponse.

16 Monsieur DP50, lorsque vous avez répondu à cette question, vous avez dit

17 que vous avez entendu cela et ceci a été résumé ainsi par Me Pilipovic.

18 Vous l'avez confirmé. Donc vous n'avez pas parlé de commandant, du tout, à

19 ce moment-là.

20 Monsieur Ierace, veuillez poursuivre.

21 M. Ierace (interprétation): Je vous cite littéralement: "En profondeur de

22 la côte de Zuc, à l'élévation 850, il y avait d'autres positions parce que

23 l'armée qui était située sur la ligne de front, lorsqu'il y avait une

24 action lancée par l'armée de Bosnie-Herzégovine, eh bien, on pouvait

25 entendre des explosions, on pouvait entendre des coups de feu. Je suppose

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1 que c'étaient des mortiers. Je ne sais pas de quelle calibre.". (Fin de

2 citation.)

3 Donc je suis en train d'avancer que vous étiez en train de répondre de

4 manière tout à fait claire que vous avez entendu des explosions, des coups

5 de feu, et que vous supposez sur la base de ce que vous avez entendu que

6 c'étaient des mortiers. Mais sur la base de ce que vous entendiez, vous ne

7 pouviez pas déterminer le calibre des armes?

8 Témoin DP50 (interprétation): Est-ce que je peux expliquer cela?

9 Question: Pourriez-vous vous contenter de répondre à ma question? Je suis

10 en train d'avancer que vous nous avez dit auparavant que vous aviez

11 entendu des explosions que vous avez attribuées aux coups de feu de

12 mortier. Etes-vous d'accord avec moi ou non?

13 Réponse: L'explication?

14 M. Ierace (interprétation): Etes-vous d'accord ou pas d'accord?

15 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace vous a demandé si vous

16 pouviez convenir avec lui en confirmant que votre déposition préalable

17 était que vous aviez entendu des explosions que vous avez attribuées aux

18 coups de feu de mortier. Tout d'abord, la question est de savoir si vous

19 l'avez, en effet, dit. Et puis, l'explication pourrait concerner la

20 question suivante.

21 Témoin DP50 (interprétation): Oui, oui.

22 M. le Président (interprétation): Donc c'était bien votre déposition et, à

23 présent, vous souhaitez donner une explication?

24 Témoin DP50 (interprétation): Oui. C'est une chose le coup de feu de

25 mortier, et c'en est une autre le moment où le projectile touche le sol.

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1 Le coup de feu, on l'entend plus difficilement, alors que le moment où le

2 projectile touche le sol, c'est dix fois plus fort, ce bruit-là. Et c'est

3 à cela que je me référais. Et le commandant disait que les obus étaient

4 tirés de cette zone.

5 M. Ierace (interprétation): Dans votre réponse, vous avez dit que vous

6 entendiez des coups de feu et vous n'avez pas parlé de projectiles qui

7 touchaient leur cible ou le sol. Vous vous rappelez avoir dit que vous

8 pouviez entendre des coups de feu?

9 Témoin DP50 (interprétation): Oui, mais des projectiles de char et de

10 canon.

11 Question: Ensuite, vous avez dit: "Je suppose que c'était des mortiers. Je

12 ne sais pas de quel calibre".

13 Réponse: C’est-à-dire que c'était bel et bien un mortier, mais je ne sais

14 pas lequel puisqu'on me l'annonçait, à moi.

15 Question: Depuis la position occupée par votre batterie, pouviez-vous

16 entendre des chars qui tiraient depuis votre côté de la ligne, à n'importe

17 moment, pendant cette période allant du mois de septembre 1992 au mois

18 d'août 1994?

19 Réponse: Je ne m'en souviens pas.

20 Question: Avez-vous entendu des obusiers qui tiraient depuis votre côté de

21 la ligne pendant cette même période?

22 Réponse: De loin, mais je ne sais pas de quel secteur.

23 Question: A quelle distance pensez-vous que ces coups de feu ont été tirés

24 depuis votre côté de la ligne?

25 Réponse: C'était à une distance de 5 ou 6 kilomètres.

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1 Question: Et dans quelle direction, depuis l'endroit où vous vous

2 trouviez?

3 Réponse: Derrière moi, mais pas dans le sens où quelqu'un aurait tiré par-

4 dessus moi.

5 Question: Je suppose que vous n'êtes pas en mesure de nous dire, sur la

6 base de ce que vous avez entendu, quelle est la direction dans laquelle

7 ils tiraient? Vous ne pouvez nous dire que le fait qu'ils ne tiraient pas

8 par-dessus vous, c'est cela?

9 Réponse: Non, non, ce projectile qui a été tiré ne passait pas par-dessus

10 ma position de tir, il n'allait pas en direction de la ville.

11 Question: C'est ce que j'ai compris. Combien de fois avez-vous entendu des

12 coups de feu d'obusiers depuis votre côté de ligne pendant cette période?

13 Donnez-nous une réponse approximative?

14 Réponse: Deux à trois fois par mois.

15 Question: Très bien. Et pendant cette même période, combien de fois avez-

16 vous entendu de coups de feu de lance-roquettes de votre côté de la ligne,

17 si jamais cela s'est produit?

18 Réponse: Je ne sais pas.

19 M. Ierace (interprétation): Jamais?

20 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic?

21 Mme Pilipovic (interprétation): Je ne suis pas sûre que le témoin ait dit

22 dans sa réponse qu'il s'agissait de lance-roquettes multiples.

23 M. le Président (interprétation): Pendant le contre-interrogatoire, on ne

24 s'est pas basé sur les réponses précédentes du témoin; c'était une

25 nouvelle question.

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1 Mme Pilipovic (interprétation): Il faudrait d'abord demander au témoin

2 s'il sait de quoi il s'agit et s'il a eu l'occasion de voir cette arme,

3 pour ce qui est des coups de feu de lance-roquettes multiples.

4 M. le Président (interprétation): Non, la question n'était pas de savoir

5 s'il les a vus, mais s'il les a entendus tirer. C'est une question qui est

6 recevable.

7 Mais, tout d'abord, pour autant que vous le sachiez, est-ce qu'il y a eu

8 des coups de feu de lance-roquettes multiples pendant que vous vous

9 trouviez à votre position? Est-ce qu'il y a eu ce genre de coups de feu

10 depuis votre côté de la ligne?

11 Témoin DP50 (interprétation): Non.

12 M. le Président (interprétation): Veuillez poursuivre.

13 M. Ierace (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

14 Quant aux mortiers, vous est-il arrivé d'entendre des coups de feu de

15 mortiers entre le mois de septembre 1992 et le mois d'août 1994 depuis

16 votre côté de ligne?

17 Réponse: Depuis mon côté de la ligne, à droite, j'ai entendu des habitants

18 qu'il y avait des lance-mortiers quelque part, mais je ne sais pas où

19 précisément.

20 Question: Et pendant cette période-là, est-ce que vous les avez entendus

21 tirer?

22 Réponse: Non.

23 Question: Vous n'avez donc jamais entendu qu'on ait tiré depuis des

24 mortiers, depuis des lance-roquettes multiples? Vous ne vous souvenez pas

25 avoir entendu des chars non plus? Vous avez entendu par contre qu'on a

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1 tiré depuis des obusiers. Pourriez-vous nous dire si vous avez entendu si

2 on a tiré depuis des pièces d'artillerie outre ce que vous avez pu

3 entendre… outre les coups qui partaient depuis votre batterie à vous? Je

4 parle de votre côté entre le mois de septembre 1992 et août 1994.

5 Réponse: Pour ce que je sais, j'ai déjà dit que pour ce qui est des

6 mortiers et des obusiers, je ne les ai pas entendus. Mais pour ce qui est

7 des chars, oui, je les ai entendus puisque leur puissance de destruction

8 est très forte; ils peuvent même détruire de bunkers. Mais je ne sais pas

9 d'où provenaient ces coups.

10 Question: Est-ce que vous avez entendu qu'on ait tiré depuis des pièces

11 d'artillerie de votre côté de la ligne, pendant cette même période?

12 Réponse: Seulement les canons de 30 millimètres et de 40 millimètres, mais

13 je ne peux pas l'affirmer. Je ne peux pas savoir quels sont les calibres

14 qui se trouvaient derrière la ligne même de défense.

15 Question: Bien, Monsieur, mais dites-nous pourquoi est-ce que vous avez

16 changé votre témoignage concernant les chars? Un peu plus tôt, vous nous

17 avez dit que vous ne vous souveniez pas avoir entendu des chars, mais

18 maintenant vous dites, pour ce qui est des chars: oui, vous les avez

19 entendus puisqu'ils ont une puissance de destruction très forte -ils

20 peuvent même détruire des bunkers-, mais vous ne savez pas d'où ces tirs

21 provenaient.

22 Pourquoi changez-vous votre déposition maintenant?

23 Réponse: Pour ce que je sache, je vous ai parlé des chars. Mais

24 maintenant, pour les obusiers et les mortiers, ça, je ne le sais pas.

25 M. Ierace (interprétation): Je vais relire votre réponse précédente, à la

Page 16346

1 page 51, ligne 53:

2 "-Q: Depuis vos positions de batterie, est-ce que vous avez entendu qu'on

3 ait tiré des chars de votre partie de la ligne, à quelque moment donné que

4 ce soit pendant la période pertinente, entre le mois de septembre 1992 et

5 le mois d'août 1994?"

6 Vous avez répondu: "Je ne me souviens pas".

7 Est-ce que je dois comprendre que, maintenant, vous vous souvenez de les

8 avoir entendus?

9 Témoin DP50 (interprétation): Huit ans se sont écoulés depuis la guerre et

10 j'ai accumulé des traumatismes. Eh bien, tout est possible.

11 M. le Président (interprétation): Monsieur, on ne vous demande pas si vous

12 avez oublié certains éléments qui se sont produits il y a huit ans. Mais

13 M. Ierace vous a posé la question de savoir pourquoi il y a quelques

14 instants vous avez dit que vous ne vous souveniez pas d'avoir entendu des

15 coups de feu provenant de chars et que, maintenant, quelques minutes plus

16 tard, vous nous dites que vous avez entendu des détonations.

17 Je vous écoute, Maître Pilipovic.

18 Mme Pilipovic (interprétation): Après avoir entendu l'explication et la

19 réponse du témoin, je crois que, lorsque M. Ierace voulait savoir s'il a

20 entendu qu'on ait tiré depuis un char, le témoin a compris qu'il

21 s'agissait de sa propre ligne à lui.

22 M. le Président (interprétation): Je vois.

23 Mme Pilipovic (interprétation): Il s'agit de la ligne 21, 53. Nous parlons

24 donc de la ligne et non pas du côté. Je crois que la question était

25 précise, à ce moment-là, concernant la ligne. Alors il faudrait peut-être

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1 préciser cette fois-ci et non pas dire au témoin qu'il ne dit pas la

2 vérité. C'est ce que je comprends puisqu'il parlait de ligne, et le témoin

3 nous a parlé de quelle ligne de front il s'agissait, de la ligne de front

4 sur laquelle il se trouvait.

5 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, pourrait-on demander à

6 l'accusé de baisser la voix, de ne pas parler si fort?

7 M. le Président (interprétation): Je vous prierai d'enlever vos écouteurs

8 si vous désirez vous entretenir avec le général Galic, et de parler à voix

9 basse.

10 Bien, je vais maintenant faire une recherche sur mon ordinateur en

11 utilisant le mot "char", donc toutes les fois qu'on a mentionné le mot

12 "char" pendant les dix dernières minutes.

13 M. Ierace (interprétation): Pour gagner du temps, pourrait-on faire sortir

14 le témoin de cette salle d'audience? Je souhaiterais dire quelque chose

15 relativement à l'objection.

16 M. le Président (interprétation): Certainement.

17 Madame l'Huissière, veuillez faire sortir le témoin, je vous prie.

18 (Le Témoin DP50 est reconduit hors du prétoire.)

19 M. le Président (interprétation): Avant de vous entendre, je tenterai

20 d'analyser ce que nous avons ici. A la page 51, ligne 18, suite à une

21 question posée par M. Ierace, lorsque M. Ierace a essayé d'avoir une

22 confirmation de la réponse précédente du témoin, on a dit au témoin: "Vous

23 avez entendu qu'on ait tiré?"; le témoin a répondu: "Oui, mais de canons,

24 de canons de campagne et de chars".

25 Et plus tard, on dit: "Mais depuis vos positions à vous, est-ce que vous

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1 avez entendu des chars tirer de votre partie à vous de la ligne, entre

2 septembre 1992 et août 1994?". Le témoin a dit: "Je ne me souviens pas".

3 Donc, d'abord, il a répondu qu'il était possible d'entendre tirer des

4 coups, que l'on ait tiré des coups, des détonations. Plus spécifiquement,

5 on lui a demandé s'il s'agissait de ses positions à lui, depuis sa partie

6 à lui de la ligne, il a dit qu'il ne se souvenait pas.

7 Ensuite, de nouveau le mot "char" réapparaît à la page 54, ligne 2, c'est

8 de façon générale, cela n'a pas trait à notre débat. On parlait: "Vous

9 n'avez jamais entendu de mortier, vous n'avez jamais entendu de lance-

10 roquettes".

11 Ensuite, il y a eu une autre question que l'on peut lire: "Et pour ce qui

12 est des obusiers et des mortiers, vous ne les avez jamais entendus", il

13 s'agissait de chars qui se trouvaient du côté de la ligne qui était sous

14 le contrôle du témoin.

15 Donc lorsque le témoin a dit précédemment qu'il ne savait si on avait tiré

16 depuis des chars, mais qu'il savait que l'on avait tiré depuis des chars

17 de son côté de la ligne, à la page 54, il confirme qu'on ait tiré depuis

18 des chars depuis son côté de la ligne, depuis ses lignes, parce qu'on lui

19 a posé une question dans ce sens-là.

20 M. Ierace (interprétation): Donc je vais d'abord essayer de voir ce qui a

21 été dit parce que vous avez dit que le témoin a changé sa déposition.

22 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, je vous écoute.

23 M. Ierace (interprétation): Deux points, Monsieur le Président: après

24 avoir posé des questions, je lui ai posé une autre question, à savoir s'il

25 avait connaissance d'existence d'obusiers. Il a dit qu'effectivement il

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1 avait du mal à confirmer qu'il ait entendu qu'on ait tiré depuis des

2 obusiers.

3 Lors du contre-interrogatoire, Me Pilipovic a dit que le témoin pensait

4 peut-être que, à ce moment-là, les éléments de preuve sont privés de

5 valeur probante puisque le témoin a entendu les propos prononcés par Me

6 Pilipovic. Je demanderai donc que les objections futures ne soient pas

7 faites en la présence du témoin.

8 M. le Président (interprétation): Oui, tout à fait, je comprends.

9 Que les choses soient dites de façon générale, qui ne peuvent être

10 comprises par les avocats (sic).

11 Je vous écoute, Maître Pilipovic.

12 Mme Pilipovic (interprétation): Je n'avais pas du tout réalisé que le

13 témoin avait les écouteurs et qu'il comprenait ce que je disais.

14 M. le Président (interprétation): D'abord, si le témoin a des écouteurs

15 sur ses oreilles, tout ce que vous dites lui sera interprété dans la

16 langue originale. Donc si le témoin porte ses écouteurs sur les oreilles,

17 cela veut dire qu'il comprend tout à fait tout ce qui est dit. Il est bon

18 de savoir cela pour les témoins futurs également.

19 Je fais également remarquer que le témoin semblait lire l'écran, je ne

20 sais pas sur son écran… Sur son écran, le texte du compte rendu d'audience

21 apparaît, je ne peux exclure cette possibilité. Je voyais également qu'il

22 était en train de lire le compte rendu d'audience.

23 Madame l'Huissière, je vous prierais de faire entrer le témoin de nouveau

24 dans cette salle d'audience, et je prierais les parties de faire très

25 attention lorsqu'elles ont des objections à formuler en la présence du

Page 16350

1 témoin.

2 (Le Témoin DP50 est introduit dans le prétoire.)

3 Monsieur Ierace, poursuivez, je vous prie.

4 M. Ierace (interprétation): Monsieur, on vous a posé des questions

5 relatives à l'accord d'exclusion d'armes lourdes. Est-ce que cet accord a

6 eu effet le 19 février 1994?

7 Témoin DP50 (interprétation): Je ne connais pas la date exacte, mais je

8 sais que l'accord a pris effet à 12 heures et que la Forpronu ne nous

9 laissait pas partir.

10 Question: Est-ce que vous êtes resté avec votre position au sein de la

11 batterie jusqu'au mois d'août 1994 ou bien, est-ce que vous vous êtes

12 déplacé ailleurs?

13 Réponse: Nous étions sur place tout le temps, la Sfor ne nous laissait pas

14 partir.

15 Question: Et avec les autres membres de votre batterie, vous êtes restés

16 toujours là jusqu'au mois d'août 1994?

17 Réponse: Oui, moi-même et toutes les armes, nous sommes tous restés à la

18 même place.

19 Question: Et puisqu'on ne pouvait pas tirer depuis ces armes, pourquoi

20 êtes-vous restés là, vous et les autres membres de votre brigade?

21 Réponse: Il nous fallait garder les armes. Nous travaillions par équipe de

22 travail, nous nous relayions. Pendant deux jours, on avait la même équipe

23 et ensuite on avait deux jours de congé.

24 Question: Bien. Vous travailliez pendant deux jours et, ensuite, vous

25 retourniez à la maison pendant deux jours, donc vous vous relayiez tous

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1 les deux jours. Mais pourquoi êtes-vous restés à cet endroit pendant six

2 mois si vous n'aviez rien à faire? Vous ne pouviez pas tirer.

3 Réponse: Nous n'avions pas le droit de tirer puisque la Sfor ne nous le

4 permettait pas.

5 Question: Bien. Mais avant l'accord, la conclusion de cet accord, de

6 quelle façon on livrait les obus qui vous permettaient de tirer? Comment

7 aviez-vous vos munitions? Est-ce que c'était par camion?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Et lorsque les camions sont arrivés, ont quitté, est-ce que l'on

10 vous faisait encore parvenir des obus?

11 Réponse: Une petite quantité arrivait, mais c'était simplement pour moi.

12 Question: Est-ce que vous aviez demandé que l'on fasse ces livraisons? Y

13 avait-il d'autres batteries dans la région où vous vous trouviez?

14 Réponse: Non, pour la plupart, nous ne faisions rien sur place.

15 Question: Est-ce que vous savez si votre bataillon était muni de lance-

16 roquettes?

17 Réponse: Je ne le sais pas.

18 Question: Vous comprendrez que c'est un peu étrange de vous entendre dire

19 cela, puisque vous vous êtes trouvé là pendant une longue période de

20 temps. Vous étiez le commandant de votre batterie, vous étiez sur place,

21 sans bouger, et vous me dites que vous ne savez pas si votre bataillon

22 était muni de lance-roquettes?

23 Réponse: Je ne le sais pas. Peut être qu'il y en avait mais peut être que

24 non. Si j'avais vu personnellement cet engin, je vous pourrais vous

25 affirmer l'avoir vu.

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1 Question: Je ne vous demande pas de nous dire si vous avez vu cette arme

2 personnellement, mais si vous savez si vous en aviez une.

3 Réponse: Oui.

4 Question: Est-ce que vous savez si votre bataillon était muni de mortiers?

5 Réponse: Non.

6 Question: Est-ce que cela veut dire que vous ne savez pas ou que votre

7 bataillon n'en disposait pas?

8 Réponse: Je ne le sais pas.

9 Question: Est-ce que vous savez si votre bataillon disposait d'obusiers?

10 Réponse: Je ne le sais pas.

11 Question: Est-ce que vous avez si votre brigade possédait des chars?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Combien?

14 Réponse: Je ne le sais pas.

15 Question: Vous nous avez dit que vous pouviez apercevoir Zuc en regardant

16 par les jumelles. Donc, chaque fois que vous tiriez sur Zuc, vous étiez

17 appuyés par des tirs d'autres compagnies qui tiraient également sur Zuc;

18 est-ce que c'exact?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Et chaque fois que cela arrivait, est-ce que vous pouviez

21 déterminer d'où provenait le feu, le feu qui provenait d'ailleurs et non

22 pas de votre batterie à vous?

23 Réponse: Eh bien, puisque la ville de Vogosca se trouvait dans une vallée,

24 les détonations et les tirs se dispersaient; donc nous ne savions pas tout

25 à fait clairement d'où provenaient les tirs.

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1 Question: Vous n'avez peut-être pas compris ma question concernant le fait

2 d'avoir tiré sur des positions se trouvant à Zuc, les positions

3 appartenant à l'ABiH. Vous aviez dit que vous aviez une vue directe, vous

4 pouviez voir l'endroit avec vos jumelles lorsque vous aviez un tir

5 coordonné. Est-ce que vous pouviez déterminer d'où provenaient les tirs?

6 Quand vous entendiez les explosions et les détonations, pouviez-vous

7 déterminer d'où provenaient les tirs? Et j'entends par là les tir qui

8 provenaient d'ailleurs et non pas de votre batterie à vous.

9 Réponse: Il n'était pas possible d'entendre les détonations.

10 Question: Vous ne pouviez pas entendre les détonations exploser au-dessus

11 de Zuc?

12 Réponse: Oui, c'est cela.

13 Question: Mais Zuc ne se trouvait qu'à 4 kilomètres de votre position,

14 n'est-ce pas?

15 Réponse: Oui, c'est exact.

16 Question: C'était en ligne directe, vous pouviez voir Zuc avec vos

17 jumelles?

18 Réponse: Oui, mais les côtés de Zuc, du Mont Zuc, qui étaient tournés vers

19 ma position à moi, donc la ligne que j'ai dessinée.

20 Question: Monsieur, lorsque vous tiriez de façon directe ou, en d'autres

21 mots, vous tiriez sur une cible que vous pouviez voir, lorsque vous

22 procédiez à des tirs à vue, est-ce que vous pouviez entendre les

23 détonations que vous étiez à même de voir dans vos jumelles?

24 Réponse: Pour certaines oui, pour d'autres non.

25 Question: Vous êtes donc en train de nous dire que certains obus que vous

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1 tiriez grâce à votre artillerie, vous pouviez les voir exploser au-dessus

2 de Zuc mais vous ne pouviez pas les entendre. Est-ce que c'est exact?

3 Réponse: L'obus que je tire si je vois la cible -je peux la voir, bien

4 sûr-, mais lorsqu'on cible un objectif tel un char ou un mortier, là, à ce

5 moment-là, je ne peux pas le voir.

6 Question: En fait, est-ce qu'il vous est arrivé de toucher un char?

7 Réponse: Non, pas quand c'était éloigné, mais je pouvais l'empêcher, je

8 pouvais le neutraliser. Comment vous expliquer? J'arrivais à tirer et à

9 neutraliser, vous comprenez? Ce n'était pas un tir direct, il aurait peut-

10 être pu avoir des personnes autour de lui.

11 Question: A combien de reprises avez-vous procédé de la sorte? A combien

12 de reprises avez-vous pu neutraliser un char?

13 Réponse: D'après mes connaissances personnelles, il y avait deux chars à

14 Zuc: l'un d'entre eux avait été neutralisé. Maintenant, est-ce que c'était

15 moi ou était-ce l'armée qui se trouvait sur la ligne, je ne le sais pas,

16 car l'armée était munie de lance-roquettes manuelles.

17 Question: Entre septembre 1992 et le mois d'août 1994, êtes-vous en train

18 de nous dire qu'il y a eu un char qui a été neutralisé pendant cette

19 période-là, à Zuc?

20 Réponse: Entre septembre 1992, si je vous ai bien compris, n'est-ce pas?

21 Question: Oui, c'est cela.

22 Réponse: J'étais en congé maladie.

23 Question: Quand avez-vous appris pour la première fois qu'il y a eu un

24 char neutralisé, détruit sur Zuc?

25 Réponse: Dans la deuxième partie de 1993. J'étais en congé maladie entre

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1 le mois de septembre et janvier, septembre 1992 et début janvier 1993.

2 Question: D'après vous, est-ce qu'il y a eu un moment, à quelque moment

3 que ce soit, jusqu'au mois d'août 1994 -donc à partir de 1993 en allant

4 jusqu'au mois d'août 1994-, est-ce que vous saviez si on avait réussi à

5 détruire deux chars?

6 Réponse: Je ne comprends pas votre question.

7 Question: En 1993 jusqu'au mois d'août 1994, y a-t-il eu deux chars, à

8 quelque moment que ce soit, d'actifs à Zuc?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Pourquoi alors, la première fois que vous nous avez dit qu'il y

11 avait deux chars -il y a seulement quelques minutes-, pourquoi n'avez-vous

12 pas parlé de l'existence du deuxième char auparavant, un peu plus tôt?

13 Réponse: Vous ne m'avez pas posé la question. Moi, j'ai dit "char", un

14 char, j'ai parlé d'un char. Et lorsque je parle de char, je parle d'un

15 engin qui est mobile. Comprenez-vous?

16 Lorsqu'on parle de char, cela veut dire que ce char pouvait se trouver un

17 peu partout. Il y avait peut-être plusieurs chars. Je sais que j'avais vu

18 un char détruit. Mais seulement après une certaine période de temps, on a

19 entendu depuis les lignes dire que, depuis la région 850 d'Orlic, on avait

20 enregistré l'existence d'un char puisqu'on entendait le moteur d'un char.

21 Question: Monsieur, corrigez-moi si je me trompe, mais n'avez-vous pas

22 répondu à plusieurs reprises -en réponse à plusieurs questions posées par

23 la défense justement- qu'il y avait un char qui agissait dans la position

24 n°4 telle que vous l'avez indiquée sur la carte? Vous avez toujours fait

25 état d'un char et non pas de chars au pluriel.

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1 Réponse: Oui.

2 Question: Et la première fois que vous avez parlé de l'existence d'un

3 deuxième char, c'est lorsque je vous ai demandé si vous aviez touché un

4 char?

5 Réponse: Voilà ce que je vous dis: il y avait peut-être deux chars, mais

6 il y avait peut-être un char. C'était peut-être un char qui se trouvait à

7 une place, à un endroit, et c'est peut-être ce char-là qui avait été

8 détruit. Il y a peut-être eu un autre char qui est venu en renfort, mais

9 je ne peux pas affirmer que le char qui a été détruit était le char qui se

10 trouvait sur la côte.

11 Question: Très bien. Merci.

12 Je veux simplement m'assurer d'avoir bien compris votre réponse.

13 Je peux voir la chose suivante au compte rendu d'audience: peut-être qu'il

14 y avait un char et peut-être qu'il y avait deux chars, et peut-être que

15 c'était le char qui a été détruit, et peut-être notre char est venu… Dois-

16 je comprendre maintenant que vous êtes en train de nous dire que vous

17 n'êtes pas tout à fait certain qu'il y ait jamais eu un deuxième char?

18 Est-ce que vous êtes en train de nous dire "vous n'êtes pas certain",

19 c'est cela?

20 Réponse: Oui, oui, c'est exact. Parce que, voyez-vous…

21 M. Ierace (interprétation): Vous souvenez-vous que je vous ai demandé, il

22 y a quelques instants, si, à quelque moment que ce soit, il y avait eu

23 deux chars qui fonctionnaient de façon active à Zuc entre 1993 et 1994… et

24 le mois d'août 1994? Et vous avez dit que oui. Vous souvenez-vous d'avoir

25 dit cela?

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1 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic?

2 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, je crois que mon

3 éminent confrère devrait nous indiquer l'endroit exact au compte rendu

4 d'audience où le témoin a dit ces propos; je crois que le témoin est un

5 peu confus maintenant.

6 M. le Président (interprétation): Oui, effectivement. Le Règlement stipule

7 que si les propos du témoin ont été dits il y a quelques instants, il

8 n'est pas nécessaire de montrer le passage pertinent au témoin. Mais nous

9 pouvons certainement trouver le passage, Maître Pilipovic.

10 M. Nieto-Navia (interprétation): Il s'agit de la page 63, ligne 7.

11 M. Ierace (interprétation): Merci, Monsieur le Juge.

12 Je vais vous relire la question et relire votre réponse également donnée

13 il y a quelques instants.

14 "-Q: Y a-t-il eu, à quelque moment donné que ce soit, en 1993 ou allant

15 jusqu'au mois d'août 1994, tel que vous l'avez compris, y avait-il eu deux

16 chars actifs à Zuc?" (Fin de citation.)

17 Vous avez répondu que oui. Vous souvenez-vous que je vous ai posé cette

18 question-là et d'avoir donné cette réponse?

19 Témoin DP50 (interprétation): Oui.

20 M. Ierace (interprétation): Fort bien.

21 Monsieur le Président, pourrait-on montrer au témoin deux photographies?

22 Il s'agira des pièces P3764 et P3765. Ce sont des pièces qui ont été

23 produites pendant la pause, qui ont été photocopiées plutôt, préparées

24 pendant la pause.

25 M. le Président (interprétation): Oui, très bien.

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1 M. Ierace (interprétation): Nous pourrions peut-être montrer les deux

2 photographies au témoin, Monsieur le Président.

3 M. le Président (interprétation): Oui, très bien.

4 M. Ierace (interprétation): Nous pouvons apercevoir maintenant, sur le

5 rétroprojecteur, Monsieur, une photographie d'un canon, d'une pièce

6 d'artillerie qui est attachée à un camion, n'est-ce pas?

7 Témoin DP50 (interprétation): Oui.

8 Question: S'agit-il du type ZIS-3 qui est tiré par le camion…

9 Réponse: Qu'est-ce que vous avez dit?

10 Question: Voyons-nous sur cette photographie une pièce d'artillerie qui

11 était en votre possession?

12 Réponse: Oui.

13 Question: En votre possession à Pticja Brdo, n'est-ce pas?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Bien. Maintenant regardez l'autre photographie, je vous prie.

16 Est-ce que nous voyons là la pièce 48 que vous appelez également "B1"?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Bien. Maintenant, on vous a demandé quelle était la portée du B1

19 et vous nous avez dit que vous ne pouviez tirer qu'à une distance de 5

20 kilomètres, à 5,5 kilomètres, car vous n'aviez pas besoin de tirer plus

21 loin, mais que la portée se rendait jusqu'à 8 kilomètres. Est-ce exact?

22 Est-ce que c'est le cas pour B1 ou bien comme on l'appelle aussi M48?

23 Réponse: Oui, B1… pour ce canon-là? Il va jusqu'à 8 kilomètres, il a une

24 portée jusqu'à 8 kilomètres, mais nous, nous ne tirions que sur une

25 distance de 5 kilomètres car nous n'avions pas besoin de tirer plus loin.

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1 Question: Très bien. Mais vous nous avez également parlé du ZIS, Z-I-S.

2 Est-ce que cet engin avait une portée maximale de 13 kilomètres?

3 Réponse: Si je me souviens bien, j'ai dit "environ 12 kilomètres".

4 Question: Et vous vous en êtes servi pour quelle portée maximale?

5 Réponse: Pour ce qui est de la zone de Zuc, donc pour les lignes que j'ai

6 dessinées, c'était la portée donc 3,5 à 4 kilomètres et nous essayions de

7 viser également la faculté de transport. Je ne sais pas quelle était la

8 portée exacte, mais je dirai que la faculté de transport se trouvait à une

9 portée de 5 à 5,5 kilomètres.

10 Question: Puisque vous ne l'avez utilisé que pour tirer sur Zuc qui se

11 trouve à 3,5 kilomètres, voire 4 kilomètres de distance, cette pièce

12 d'artillerie pouvait tirer sur la ville, n'est-ce pas?

13 Réponse: Non.

14 M. Ierace (interprétation): Pour quelle raison?

15 Témoin DP50 (interprétation): Parce que le besoin ne s'est pas fait

16 sentir, parce que je n'ai reçu aucun ordre de tirer sur la ville. Et

17 aussi...

18 M. le Président (interprétation): Monsieur DP50, je vous prie d'écouter

19 attentivement les questions. La question n'était pas de savoir s'il y

20 avait le besoin de tirer sur la ville, mais de savoir si cette pièce

21 d'artillerie, cette arme vous permettait de tirer sur la ville si vous

22 aviez voulu l'utiliser pour faire cela. Donc je vous prie d'écouter

23 attentivement les questions et d'y répondre.

24 En d'autres termes, la question est de savoir si cette arme pour laquelle

25 vous avez dit que sa portée maximale était de l'ordre de 12 ou 13

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1 kilomètres, donc si vous pouviez vous en servir pour tirer sur la ville

2 depuis l'endroit où vous vous trouviez. Donc la question n'est pas de

3 savoir si vous l'avez fait ou si vous le souhaitiez, mais si vous pouviez

4 le faire.

5 Témoin DP50 (interprétation): Oui, oui.

6 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, trouvez le moment

7 adéquat, prochainement, s'il vous plaît, dans les minutes qui viennent,

8 pour que nous puissions faire une interruption de séance.

9 M. Ierace (interprétation): Très bien.

10 Alors l'arme B1 est parfois appelée également le "canon de Tito", n'est-ce

11 pas?

12 Témoin DP50 (interprétation): Je ne le sais pas.

13 Question: Parfois on l'appelle "canon de montagne"?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Et ce pour la raison suivante: ce canon peut être démantelé

16 assez facilement et il peut être transporté, même si le terrain est très

17 accidenté?

18 Réponse: On peut le démanteler, mais ce canon était assez vieux et les

19 pièces elles-mêmes, l'azote, l'huile, eh bien, il est arrivé que cela

20 fuie. Donc on ne l'a jamais démantelé pendant la guerre. Mais en temps de

21 paix, on pourrait le démonter et le remonter.

22 M. Ierace (interprétation): Je vous ai bien compris.

23 Monsieur le Président, le moment nous convient.

24 M. le Président (interprétation): Madame l'Huissière d'audience, pourriez-

25 vous raccompagner le témoin, s'il vous plaît?

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1 (Le Témoin DP50 est reconduit hors du prétoire.)

2 (Audience publique.)

3 (Questions relatives à la procédure.)

4 Mme Pilipovic (interprétation): Une question avant l'interruption,

5 Monsieur le Président.

6 M. le Président (interprétation): Je vous en prie.

7 Mme Pilipovic (interprétation): Le témoin prévu d'après notre liste de

8 témoins est ici depuis midi, mais il a voyagé pendant toute la journée

9 d'hier et il est arrivé ce matin. Peut-être pourrait-on savoir à quel

10 moment il aura l'occasion de déposer. Suite à ce voyage très fatigant,

11 s'il n'y a pas lieu qu'il attende, on pourrait peut-être l'en informer.

12 M. le Président (interprétation): Oui, oui, j'ai compris votre question.

13 Monsieur Ierace, il vous faudra encore combien de temps pour le contre-

14 interrogatoire, s'il vous plaît? Jusqu'à présent, vous avez contre-

15 interrogé pendant une heure, d'après ce que je peux voir.

16 M. Ierace (interprétation): Pourriez-vous nous dire combien de temps nous

17 avons utilisé?

18 M. le Président (interprétation): Une heure jusqu'à présent.

19 M. Ierace (interprétation): Je voulais savoir quel était le temps utilisé

20 par la défense.

21 M. le Président (interprétation): Une heure et demie.

22 M. Ierace (interprétation): Il nous faudra encore 30 minutes.

23 M. le Président (interprétation): Donc, si nous revenons à 13 heures, nous

24 pourrions commencer la déposition du prochain témoin.

25 Maître Pilipovic, je ne peux vous donner de garantie quelle qu'elle soit,

Page 16362

1 mais je ne peux pas non plus exclure la possibilité que l'on commence avec

2 la déposition de votre témoin suivant aujourd'hui. Donc la Chambre vous

3 saurait gré de garder ce témoin à notre disposition.

4 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, il y a eu une

5 interruption de neuf à dix minutes pendant mon interrogatoire.

6 M. le Président (interprétation): Oui, je ne sais pas si c'était neuf à

7 dix minutes, mais pendant un moment le témoin est sorti du prétoire.

8 Oui, ce temps sera déduit du temps de votre contre-interrogatoire. Le

9 moment où le témoin est sorti et où nous avons débattu entre nous, donc on

10 décomptera cela.

11 Il vous reste 45 minutes, Monsieur Ierace.

12 M. Ierace (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président, mais

13 je pense qu'il me faudra, dans tous les cas, à peu près 30 minutes.

14 M. le Président (interprétation): Dans ce cas, on n'aura probablement pas

15 le temps et cela dépendra aussi des questions des Juges.

16 M. Ierace (interprétation): Il y a aussi la question des cartes, cela nous

17 prendra cinq minutes ou quelque chose de cet ordre. Si vous souhaitez

18 utiliser le temps de manière efficace sans commencer avec la déposition du

19 témoin suivant…

20 M. le Président (interprétation): Très bien. Supposons qu'il y aura

21 quelques questions supplémentaires, quelques questions des Juges, donc

22 nous ne pourrons pas entendre le témoin suivant aujourd'hui.

23 L'audience est interrompue jusqu'à 13 heures.

24 (L'audience, suspendue à 12 heures 41, est reprise à 13 heures 04.)

25 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, d'après ce qu'on m'a

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1 dit, vous aurez peut-être besoin même d'un peu moins de temps avec ce

2 témoin. Mais la Greffière d'audience est en train de vérifier si le témoin

3 suivant est encore là ou s'il est déjà parti, et je ne lui demanderai pas

4 de revenir juste pour quelques minutes.

5 M. Ierace (interprétation): Je vous présente mes excuses, Monsieur le

6 Président. J'ai passé en revue les questions qui me restaient et je pense

7 que je peux terminer assez rapidement.

8 M. le Président (interprétation): Donc nous verrons s'il convient de

9 demander au témoin de revenir s'il a quitté le bâtiment.

10 Madame l'Huissière, je vous prie de faire rentrer le témoin.

11 (Le Témoin DP50 est introduit dans le prétoire.)

12 (Audience publique avec mesures de protection.)

13 (Suite du contre-interrogatoire du Témoin DP50 par M. Ierace.)

14 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, quelques-unes des

15 questions que j'ai à poser concernent la déposition de l'enquêteur qui

16 s'appelait Kucanin. Vous vous rappellerez peut-être de cette déposition.

17 M. le Président (interprétation): Oui. Je vous prie de poursuivre.

18 M. Ierace (interprétation): J'aurais besoin de la deuxième carte qui a été

19 montrée au témoin par le conseil de la défense.

20 Mme Philpott (interprétation): Ce sera la pièce D1805.

21 M. Ierace (interprétation): Je vous remercie.

22 Peut-on placer la carte sur le rétroprojecteur de telle sorte que l'on

23 voie au centre de l'image le chiffre "1" avec la zone encerclée?

24 (Intervention de l'huissière.)

25 Je vous prie de zoomer.

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1 Monsieur le Témoin, pourriez-vous placer le pointeur sur le cercle qui

2 entoure Pticja Glava? Je vous remercie.

3 Une ville apparaît à droite en bas, immédiatement à côté du cercle.

4 Pouvez-vous placer le pointeur à cet endroit? Je pense qu'il s'agit de

5 Krivoglavci. Replacez votre pointeur, s'il vous plaît, à cet endroit.

6 Pouvez-vous nous lire ce nom, s'il vous plaît?

7 Témoin DP50 (interprétation): Krivoglavci.

8 M. Ierace (interprétation): Merci. Il y avait des mortiers à cet endroit,

9 entre le mois de septembre 1992 et le mois d'août 1994.

10 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic.

11 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, il ne faut pas

12 oublier le fait que le témoin a été en congé maladie entre 1992 jusqu'au

13 mois de janvier 1993.

14 M. Ierace (interprétation): Je reformulerai ma question.

15 M. le Président (interprétation): Oui, je vous en prie.

16 M. Ierace (interprétation): J'avance qu'en 1993 et 1994, jusqu'au mois

17 d'août de cette année-là, il y avait des mortiers qui étaient positionnés

18 dans ce secteur. Comment réagissez-vous à cette proposition?

19 Témoin DP50 (interprétation): Je n'ai pas compris votre question.

20 Question: Je suis en train d'affirmer que le Corps de Sarajevo Romanija

21 avait une batterie de mortiers positionnée dans ce secteur en 1993 et en

22 1994. Etes-vous d'accord avec moi ou non, ou bien dites-vous que vous ne

23 le savez pas?

24 Réponse: Je ne le sais pas.

25 Question: A droite sur la carte, et au-dessus de Vogosca, voyez-vous la

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1 ville de Blagovac?

2 Réponse: Oui.

3 Question: En 1993 et en 1994, j'affirme que le Corps de Sarajevo Romanija

4 avait des chars et des mortiers positionnés dans cette zone. Etes-vous

5 d'accord avec moi ou en désaccord, ou bien vous dites que vous ne le savez

6 pas?

7 Réponse: Je ne le sais pas.

8 Question: Vous voyez sur la carte une localité du nom de Paljevo, à

9 gauche.

10 Réponse: Oui.

11 Question: J'affirme qu'en 1993 et 1994, il y avait soit des mortiers, soit

12 des pièces d'artillerie, soit les deux dans cette zone.

13 Réponse: Oui.

14 Question: Plus précisément, qu'y avait-il? Quel mortier ou quelle pièce

15 d'artillerie dans cette zone?

16 Réponse: Je crois que c'étaient des obusiers, car je n'ai pas pu entendre

17 des coups de feu de mortier, je ne peux pas l'affirmer pour des mortiers,

18 mais pour des obusiers les détonations sont très fortes et on les

19 entendait.

20 Question: Y avait-il des endroits de Vogosca où vivaient des Musulmans?

21 Réponse: Comment? Que voulez-vous dire par là?

22 Question: En 1993 et 1994, pour autant que vous le sachiez, y avait-il des

23 endroits de Vogosca où résidaient des personnes qui s'identifiaient à la

24 cause défendue par la présidence de Bosnie-Herzégovine?

25 Réponse: Je ne comprends pas votre question.

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1 Question: A votre sens, et pour autant que vous le sachiez, y avait-il des

2 civils qui vivaient à Vogosca en 1993 et 1994?

3 Réponse: Vous faites référence à la ville de Vogosca, je veux dire à la

4 localité ?

5 Question: La ville.

6 Réponse: Il y avait des Musulmans en ville, c'est cela que vous me

7 demandez?

8 Question: Oui, comme vous le dites, des Musulmans. Est-ce qu'il y avait

9 des Musulmans à Vogosca?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Des zones civiles de Vogosca ont été pilonnées en 1993 et 1994,

12 telle est mon affirmation. Etes-vous d'accord, êtes-vous en désaccord ou

13 bien dites-vous que vous ne le saviez pas?

14 Réponse: Je ne comprends pas la question.

15 Question: Je suis en train de vous dire que, pendant cette période, des

16 quartiers où vivaient comme vous le dites des Musulmans ont été

17 intentionnellement pilonnés par la force du corps de Sarajevo Romanija.

18 Réponse: Je vous ai dit, si je me souviens bien -pour qu'on ne dise pas

19 après que j'ai dit des choses erronées-, dans la ville, dans la ville de

20 Vogosca, il y avait des Musulmans; c’est-à-dire qu'ils vivaient dans la

21 localité où il y avait des Serbes, des Croates et des Musulmans. C'est ça

22 que j'ai dit. Et la partie -si c'est ça que vous voulez- où vivaient des

23 Bosniaques, je ne sais pas s'il y avait des habitants là-bas.

24 Question: J'avance que le pilonnage de Paljevo touchait la zone de

25 Rajlovac, de Buca Potok et toute la partie base de Sarajevo. Etes-vous

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1 d'accord, êtes-vous en désaccord, ou bien dites-vous que vous ne le savez

2 pas?

3 Réponse: Je ne le sais pas.

4 Question: Sur la carte, vous avez tracé des portions des lignes de

5 confrontation qui étaient particulièrement importantes pour votre

6 batterie.

7 Réponse: Oui.

8 Question: Lorsque les forces de votre côté, qu'elles soient situées d'un

9 côté ou de l'autre de la ligne de front que vous avez tracée, avaient

10 besoin d'un appui de l'artillerie, qui fournissait cet appui?

11 Réponse: Avec ma batterie, eh bien, je disais "des canons de 30 ou de 40

12 millimètres qui se trouvaient derrière la ligne", mais j'ai dit ça il y a

13 quelques minutes, me semble-t-il. Donc c'était moi et ma batterie.

14 Question: Est-ce que, d'après vous, ces canons assuraient un appui aux

15 troupes venant de Gorami, des deux côtés de la partie de la ligne de front

16 que vous nous avez indiquée?

17 Réponse: Je ne comprends pas.

18 Question: En premier lieu, où se trouvaient les positions de vos canons de

19 30 ou 40 millimètres? Pouvez-vous nous les indiquer? Pouvez-vous nous les

20 indiquer?

21 Réponse: Quatre à 500 mètres derrière la ligne, c'était même peut-être

22 plus loin.

23 Question: Le témoin a indiqué une zone qui se trouve à gauche du n°7.

24 Veuillez, s'il vous plaît, placer de nouveau votre pointeur sur cette

25 ligne et le placer sur l'extrémité gauche de la ligne.

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1 (Le témoin s'exécute.)

2 Pouvez-nous montrer les directions de la ligne de confrontation de votre

3 armée à partir de cet endroit?

4 Pouvez-vous nous montrer où allait la ligne à partir de ce point au moyen

5 du pointeur? Merci.

6 Connaissez-vous la position de ligne de front du Corps Romanija de

7 Sarajevo, à l'ouest et au sud du point que vous nous avez indiqué?

8 Réponse: Je connais la ligne dans la direction de Vogosca, mais à partir

9 de là et dans cette direction, je ne sais pas.

10 M. Ierace (interprétation): Bien que vous ne le sachiez pas avec

11 précision, si cette partie de la ligne de front avait requis un appui

12 d'artillerie, d'où cet appui serait-il venu?

13 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic?

14 Mme Pilipovic (interprétation): Le témoin a déjà répondu à la question.

15 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Pilipovic, on peut envisager

16 les choses de diverses manières. Le témoin a répondu, il a simplement dit

17 qu'il ne savait pas. Il est inutile de s'appesantir sur cette question.

18 Allez-y, Monsieur le Procureur.

19 M. Ierace (interprétation): Vous nous dites que vous l'ignoriez, mais

20 avez-vous une idée, quelle qu'elle soit, sur l'origine de la pluie

21 d'artillerie venant à la rescousse de ces parties de la ligne de front?

22 Témoin DP50 (interprétation): Dans la profondeur de la ligne, derrière ma

23 position de tir, dans cette zone ici que je vous indique.

24 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, je vous prie de

25 m'excuser, je ne sais pas de quelle ligne nous parlons, si c'est celle que

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1 le témoin a dessinée.

2 M. le Président (interprétation): Je n'ai pas bien vu quelle ligne était

3 indiquée par le témoin. C'était la n°7? Je vois que c'est autre chose. Il

4 semble qu'il y ait une petite confusion. Veuillez préciser la chose,

5 Monsieur le Procureur.

6 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, au cours de sa dernière

7 réponse, le témoin nous a indiqué une zone qui se trouve dans les environs

8 de Ahatovici, au nord-est de cette ville.

9 Est-ce que vous nous dites que c'est de cette zone que venait l'appui

10 d'artillerie destiné à l'armée de Republika Srpska qui se trouvait sur la

11 ligne que vous nous avez indiquée, c'est-à-dire au sud-ouest de la partie

12 que vous nous avez indiquée et que vous avez numérotée au moyen du chiffre

13 "7"?

14 Mme Pilipovic (interprétation): Je vous prie de m'excuser encore, mais le

15 témoin a dit qu'il ne savait pas. Je ne vois pas bien pourquoi on continue

16 à lui poser cette question. On l'incite, là, à se lancer dans de pures

17 spéculations. Je crois que le témoin ignore comment la ligne se

18 poursuivait. Il l'a déjà dit à deux reprises. Si on continue à poser des

19 questions au témoin dans ce sens, cela risque de semer la confusion dans

20 son esprit.

21 M. le Président (interprétation): Oui, mais il nous a donné des réponses

22 un peu plus approfondies et supplémentaires à ce sujet.

23 Allez-y, Monsieur le Procureur.

24 M. Nieto-Navia (interprétation): Pourriez-vous indiquer, s'il vous plaît,

25 Monsieur le Procureur, pourriez-vous demander au témoin d'indiquer à

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1 nouveau cet endroit? Parce que moi-même je ne retrouve pas le n°7.

2 M. Ierace (interprétation): Le n°7, c'est la ligne de front qui a déjà été

3 indiquée.

4 Veuillez, s'il vous plaît, Monsieur le Témoin, nous indiquer où se trouve

5 la partie de la ligne de front qui porte le n°7.

6 (Le témoin s'exécute.)

7 Merci.

8 Maintenant, je vous demande, s'il vous plaît, de nous indiquer de nouveau

9 la zone d'où vous estimez que provenaient les tirs d'artillerie d'appui,

10 au bénéfice de la partie de la ligne de front qui se trouve au sud-ouest

11 de la partie de la ligne de front n°7.

12 Témoin DP50 (interprétation): Je ne peux pas le dire avec précision. Je

13 vous indique simplement la zone, je ne vous indique pas exactement, avec

14 précision d'où cela venait. C'est juste une zone.

15 Question: Mais s'agissant de la ligne de front qui se trouvait au nord-

16 ouest de la ligne de front n°7, savez-vous d'où provenaient les tirs

17 d'artillerie à l'appui de leurs positions?

18 Réponse: Non.

19 M. Ierace (interprétation): Je souhaiterais que soit montrée au témoin la

20 première carte. Je crois qu'on l'a désignée sous la cote C2.

21 Si j'ai bien compris, Monsieur le Président, le témoin suivant n'est pas

22 disponible. Dans ces conditions, je vais continuer.

23 M. le Président (interprétation): Oui. D'après ce que l'on me dit, le

24 témoin suivant n'est pas ici. J'aimerais beaucoup que vous puissiez en

25 terminer avec votre contre-interrogatoire aujourd'hui. Et sachez que les

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1 Juges ont des questions à poser aussi. Veuillez, s'il vous plaît, donner

2 cet exemplaire, mais rappelez-vous qu'il ne faut pas y apporter des

3 annotations quelles qu'elles soient.

4 Veuillez, s'il vous plaît, aider l'huissière afin de lui indiquer quelles

5 sont les parties de la carte qui vous intéressent.

6 (Intervention de l'huissière.)

7 M. Ierace (interprétation): Aviez-vous vu cette carte auparavant? Avant ce

8 matin?

9 Témoin DP50 (interprétation): Que voulez-vous dire?

10 Question: Je veux savoir si vous avez vu une carte semblable à celle-ci

11 avant qu'on vous la montre ce matin; soit hier, soit avant-hier, soit il y

12 a de nombreuses années.

13 Réponse: Ce n'était possible qu'il y ait quelques années, pas mal

14 d'années, car la Sfor nous a montré des cartes de ce genre.

15 Question: De quoi voulez-vous parler exactement? Sfor?

16 Réponse: Ils avaient des cartes. C'est la Sfor, S-F-O-R.

17 Question: Vous est-il arrivé, en 1993 ou 1994, de voir des cartes

18 semblables à celle-ci?

19 Réponse: En 1994 ou 1995, je ne sais pas exactement.

20 Question: Sur cette carte, nous voyons que Pticja Glava est située à une

21 altitude de 805 mètres; c'est exact?

22 Réponse: Oui.

23 Question: S'agissant de Zuc, l'altitude est de 850 mètres, n'est-ce pas?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Si on examine la nature du terrain entre Pticja Glava et Zuc,

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1 peut-on dire qu'il n'y a aucun point entre ces deux points ayant la même

2 altitude que Pticja Glava? En d'autres termes, vous étiez sur une

3 élévation; Zuc est aussi sur une élévation; et entre ces deux points, il

4 n'y avait pas d'élévation particulière.

5 Réponse: Pticja Glava n'était pas aussi haute que Zuc, et il y a en effet

6 une zone libre entre Pticja Glava et Zuc. Mais Zuc -comment vous dire?-

7 représente une altitude de 850 mètres au-dessus du niveau de la mer.

8 Question: A droite de Pticja Glava, nous voyons un certain nombre de

9 symboles rouges. Peut-être pourriez-vous nous les indiquer? Il y a deux

10 cercles joints par des lignes parallèles: que représentent ces symboles?

11 Réponse: Il s'agit du symbole qui désigne les armes d'artillerie. Il

12 s'agissait là du symbole de ma batterie. Je ne sais pas ce que symbole-ci,

13 plus bas, désigne.

14 Question: Aux fins du compte rendu d'audience, le symbole dont vous nous

15 dites qu'il désigne votre batterie, c'est celui qui se trouve dans le

16 cercle supérieur, mais celui-ci qui désigne également des pièces

17 d'artillerie que vous n'avez pu indiquer se trouve dans le cercle

18 inférieur.

19 Si j'ai bien compris, le cercle inférieur désigne des pièces d'artillerie.

20 Mais ce que vous nous dites, c'est qu'en dehors de cela, vous ne pouvez

21 rien nous dire au sujet de ce qui se trouvait à cet endroit précis.

22 Réponse: Moi, seules mes armes m'intéressaient ainsi que ce que je devais

23 savoir, du mieux que je pouvais.

24 Question: Reprenez-moi si je me trompe, mais pendant la guerre vous avez

25 vu des cartes avec ces mêmes symboles, ce symbole que l'on voit en haut

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1 qui désignait votre batterie?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Combien de cartes différentes avez-vous vues, des cartes où

4 figurait un symbole, ou des symboles, pour désigner votre batterie? Est-ce

5 qu'il s'agit d'une seule carte ou avez-vous vu à plusieurs reprises

6 diverses cartes?

7 Réponse: Trois ou quatre cartes, peut-être même cinq.

8 Question: Est-ce que ces cartes vous ont été montrées par vos supérieurs?

9 Réponse: Vous voulez parler de mon supérieur?

10 Question: Oui.

11 Réponse: Il me l'a montrée, mais sans tous ces symboles.

12 Question: Moi, je vous ai posé une question au sujet des cartes où

13 figurait ce symbole désignant votre batterie. Combien de cartes de ce

14 genre avez-vous vues?

15 Réponse: Trois ou quatre.

16 Question: Est-ce que c'est votre supérieure qui vous les a montrées ces

17 deux ou trois cartes?

18 Réponse: Une fois.

19 Question: Est-ce que c'était à la batterie ou ailleurs?

20 Réponse: A la batterie.

21 Question: Etes-vous allé au bureau de votre supérieur?

22 Réponse: Ce n'était pas nécessaire.

23 Question: Nous voyons un symbole ressemblant à un drapeau près de Vogosca;

24 c'est un triangle?

25 Réponse: Oui, oui, mais je ne sais pas exactement.

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1 Question: Vous nous avez dit que, lorsque vous procédiez à des tirs, vous

2 utilisiez des points de référence: quels étaient-ils?

3 Réponse: Des points de référence qui désignent une position, une localité

4 définie par des coordonnées trigonométriques X, Y et Z.

5 Question: Vous disposiez donc de coordonnées trigonométriques vous

6 permettant d'identifier la cible que vous deviez atteindre. C'est cela?

7 Réponse: Non.

8 Question: Vous vous souvenez que vous nous avez dit, ce matin, que vous

9 aviez des points de référence et que le commandant la ligne vous indiquait

10 d'où provenaient les tirs?

11 Réponse: J'ai dit qu'il s'agissait de points d'orientation; ce n'est pas

12 la même chose que des points de référence. Un point d'orientation est un

13 endroit visible.

14 Question: Mais y avait-il des points qui vous permettaient de positionner

15 les canons très vite afin de toucher des cibles bien précises?

16 Réponse: Je ne comprends pas.

17 Question: Quand vous tiriez par exemple sur le bâtiment se trouvant à

18 Vogosca et dont vous nous avez déjà parlé, disposiez-vous de points de

19 référence qui vous permettaient de le faire?

20 Réponse: Ce bâtiment est un bâtiment qui est très visible parce qu'il est

21 de grande dimension, donc, en lui-même, ce bâtiment était un point

22 d'orientation.

23 Question: Alors même que vous pouviez le voir, aviez-vous quand même, en

24 plus, des coordonnées trigonométriques à votre disposition vous permettant

25 d'appliquer avec plus de précision des tirs visant ce bâtiment?

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1 Réponse: Uniquement dans certains cas, mais c'était très rare, s'il y

2 avait des tirs la nuit.

3 Question: Mais vous nous avez dit que vous étiez en mesure de tirer sur la

4 route; est-ce exact?

5 Réponse: Quelle route?

6 Question: La route se situant à l'extérieur du bâtiment.

7 Réponse: Je ne comprends pas votre question.

8 Question: Veuillez décrire la cible que vous deviez toucher à Vogosca.

9 Réponse: Vous voulez parler de la faculté de transport?

10 Question: Oui.

11 Réponse: Devant la faculté, il est de 100 mètres de long et de 50 mètres

12 de large. Il y a une route.

13 M. Ierace (interprétation): Oui, mais ce matin, est-ce que vous ne nous

14 avez pas dit que vous cibliez aussi bien la route que la faculté de

15 transport?

16 M. le Président (interprétation): Monsieur le Procureur, pouvez-nous

17 donner les sources de vos propos? Est-ce que vous faites référence à la

18 page 34, lignes 24 à 25? Parce qu'à la page 35, ligne 2, la réponse n'est

19 peut-être pas aussi claire qu'on pourrait l'espérer.

20 M. Ierace (interprétation): Effectivement, je fais référence à la page 24,

21 ligne...

22 M. le Président (interprétation): Un instant, je vous prie.

23 Je parlais de la ligne 34.

24 M. Ierace (interprétation): Oui, mais moi, je parle de la page 24, ligne

25 18 ou lignes avoisinantes.

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1 Ligne 23 -je cite-: "Pouvez-vous d'abord nous indiquer la route et la

2 faculté de transport? Vous nous avez dit que ces positions étaient des

3 positions de tir." (Fin de citation.)

4 Je crois que nous en avons déjà parlé avant même ce moment-là, mais je

5 vois que l'heure tourne, Monsieur le Président…

6 M. le Président (interprétation): Il a parlé du nom de la route, il a

7 parlé de la route de Vogosca-Pale, mais ce n'est pas très clair.

8 M. Ierace (interprétation): Avez-vous appliqué des tirs sur la route se

9 trouvant près de la faculté de transport?

10 Témoin DP50 (interprétation): A ma connaissance, ce matin, j'ai parlé de

11 la route Vogosca-Sumbulovac, qui était en danger à cause de la faculté de

12 transport.

13 M. Ierace (interprétation): Je n'ai plus de question, Monsieur le

14 Président.

15 M. le Président (interprétation): Merci.

16 Maître Pilipovic, avez-vous des questions supplémentaires?

17 (Interrogatoire principal supplémentaire du Témoin DP50 par Me

18 Pilipovic.)

19 Mme Pilipovic (interprétation): Une question, Monsieur le Président.

20 Monsieur DP50, le son d'un canon, quand on procède à un tir d'obus, en

21 prenant l'exemple du canon de type B1 -qui était sur la deuxième

22 photographie; je ne parle pas du canon ZIS-, je voudrais savoir quelle

23 sorte de bruit produisent ces tirs. Est-ce que c'est très bruyant?

24 Témoin DP50 (interprétation): Vu mes connaissances en matière

25 d'artillerie, je pense que ce sont très probablement les tirs les plus

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1 bruyants que l'on puisse imaginer parce que le canon est très court, le

2 tube est très court.

3 Question: Merci. Vous nous dites que ce sont les tirs les plus bruyants,

4 mais pouvez-nous nous faire une comparaison? Sur la base de quoi affirmez-

5 vous ceci?

6 Réponse: On peut faire la comparaison avec un char.

7 Question: Quand vous parlez de Pticja Glava, dont vous nous dites que

8 c'était le point 805, pouvez-vous nous dire ou se trouvaient vos chars par

9 rapport à la position 805?

10 Réponse: Les chars ou les canons?

11 Question: Je m'excuse, les canons.

12 Réponse: En dessous de l'élévation, de la hauteur Pticja Glava.

13 Mme Pilipovic (interprétation): Merci.

14 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, peut-être pourrait-on

15 nous indiquer une direction plus précise plutôt qu'une élévation? Est-ce

16 que "en dessous" ça veut dire plus au sud ou plus au nord?

17 M. le Président (interprétation): Est-ce que c'est au nord de 805 ou au

18 sud, ou à l'ouest, ou à l'est de cette position? Dans quelle direction?

19 Témoin DP50 (interprétation): Pardon?

20 M. le Président (interprétation): Quand vous dites "en dessous", ça ne

21 nous donne pas beaucoup d'informations. Est-ce que c'est au sud, à gauche?

22 Est-ce que c'était dans la direction de Krivoglavci ou dans la direction

23 du nord, Svrake, ou…

24 Témoin DP50 (interprétation): Non, non, non. Pas du côté de Svrake.

25 Est-ce qu'on pourrait me montrer la carte, s'il vous plaît?

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1 M. le Président (interprétation): Oui. La petite carte.

2 Témoin DP50 (interprétation): Ici, là où vous avez le n°1, c'est là que ça

3 se trouve.

4 M. le Président (interprétation): Et c'est au sud-est. Oui, je vois bien.

5 Peut-être peut-on agrandir l'image? Donc, c'est au sud, sud-est de 806.

6 Témoin DP50 (interprétation): 805.

7 M. le Président (interprétation): Oui, 805. Merci.

8 Nous n'avons plus besoin de la carte.

9 Monsieur le Juge Nieto-Navia a une question à vous poser, Monsieur le

10 Témoin.

11 Mais veuillez, s'il vous plaît, laisser la carte où elle se trouvait,

12 Madame l'Huissière.

13 (Questions au Témoin DP50 par M. le Juge Nieto-Navia.)

14 M. Nieto-Navia (interprétation): Pourriez-vous de nouveau nous indiquer au

15 moyen du pointeur l'endroit d'où, d'après vos suppositions, la ligne de

16 front située au sud-ouest aurait pu bénéficier d'un appui, d'un soutien

17 d'artillerie?

18 Témoin DP50 (interprétation): C'est cette zone-là. C'est bien de cette

19 zone dont vous parlez?

20 Question: Oui.

21 Maintenant, j'aimerais que Mme la Greffière fournisse au témoin la carte

22 colorée.

23 (Intervention de l'huissière.)

24 Réponse: Je peux vous l'indiquer maintenant?

25 Question: Veuillez, s'il vous plaît, nous l'indiquer à nouveau sur cette

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1 carte. Ce n'est pas la zone où on trouve le symbole désignant un

2 groupement d'artillerie au sud? Est-ce que vous le voyez, ce symbole?

3 Réponse: Non. Le terrain se présente de telle manière, avec des suites de

4 vallées et de collines, que, moi, je vous ai montré la position qui était

5 envisageable, ce qui était possible, mais ça peut très bien avoir été à un

6 autre endroit; parce que, bien entendu, lorsqu'il y a une vallée, ça a un

7 impact sur le bruit provoqué par la détonation. Quand on entend le bruit

8 dans la vallée, on peut avoir l'impression que le tir vient d'un char.

9 Question: Excusez-moi, mais je voudrais savoir si vous voyez le symbole

10 d'un groupe d'artillerie… Désignez un groupe d'artillerie dans cette zone

11 au sud. Je parle du symbole semblable à celui que vous nous avez montré.

12 Réponse: Ici?

13 Question: Non, non, au sud.

14 Réponse: Ah! Ça. Oui, je vois.

15 M. Nieto-Navia (interprétation): Est-ce que cela pourrait être la zone que

16 vous indiquiez précédemment? Vous l'ignorez?

17 Témoin DP50 (interprétation): Je ne saurais vous le dire.

18 (Questions au Témoin DP50 par M. le Président.)

19 M. le Président (interprétation): J'ai quelques questions à votre endroit

20 Monsieur le Témoin, si nos interprètes veulent bien m'accorder encore

21 quelques minutes.

22 Vous nous avez parlé de Paljevo, vous nous avez dit que vous croyiez qu'il

23 y avait des obusiers à cet endroit. Vous avez également dit que vous

24 pouviez entendre lorsqu'on tirait, car l'explosion était très forte. Vous

25 souvenez-vous d'avoir dit cela?

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1 Témoin DP50 (interprétation): Oui, c'est exact.

2 Question: Donc, lorsque vous entendiez que l'on tirait à partir de ces

3 obusiers, à partir de quelles positions tiraient-ils? Est-ce que c'était

4 lorsque vous vous trouviez à Pticja Glava? Ou bien est-ce que c'était

5 avant, lorsque vous vous trouviez à Zuc, que vous pouviez entendre les

6 obusiers tirés? Où vous trouviez-vous à ce moment-là?

7 Réponse: J'étais à Pticja Glava, car c'était derrière moi.

8 Question: Donc c'est de cet endroit-là que vous avez entendu des tirs

9 d'obusier. Bien.

10 Maintenant, ces obusiers ne faisaient pas partie de votre batterie.

11 Pourriez-vous nous dire à quelle unité les obusiers appartenaient? Est-ce

12 que cela faisait partie d'un bataillon?

13 Réponse: Je ne le sais pas. Je ne le sais pas, car c'est un endroit boisé;

14 je ne connais pas le terrain et j'avais très peur de me déplacer.

15 Question: Bien. Vous nous avez dit que les détonations se faisaient

16 entendre derrière vous: quelle aurait été la distance approximative entre

17 Pticja Glava et Paljevo?

18 Réponse: Un kilomètre et demi à 2 kilomètres, indépendamment de la

19 configuration du terrain.

20 Question: Je vois. Expliquez-nous, je vous prie, la chose suivante: au

21 cours de votre déposition, lorsqu'on vous a demandé si vous aviez entendu

22 que des obusiers tiraient de votre côte de la ligne, vous nous avez dit

23 que vous pouviez entendre des détonations loin, à une distance de 5 à 6

24 kilomètres. Alors que, maintenant, vous nous dites que les obusiers -pour

25 du moins ce que vous croyez être des tirs d'obusiers- se trouvaient à

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1 environ à 1,5 kilomètre de vous. Comment pouvez-vous expliquer ces deux

2 réponses qui me semblent bien différentes?

3 Réponse: Vous avez raison. Maintenant les positions peuvent changer

4 également, car si l'artillerie musulmane découvrait quelque chose, il

5 fallait changer de position.

6 Question: Mais cela n'explique pas votre réponse puisque, lorsqu'on vous a

7 demandé si vous aviez entendu des détonations d'obusiers, on a posé une

8 question, à savoir pendant toute la durée… et vous nous avez dit que

9 c'était une distance de 5 à 6 kilomètres. Plus tard, vous nous avez

10 répondu que c'était à 1,5 kilomètre. Mais on vous a posé une question, à

11 savoir pendant toute la durée du conflit, et vous n'avez pas dit qu'à un

12 certain moment donné les obusiers se trouvaient derrière vous à 1,5

13 kilomètre. Alors que vous nous aviez dit que les obusiers tiraient à une

14 distance de 5 à 6 kilomètres. Je voudrais savoir quelle est votre

15 explication quant à cet écart, cette différence entre les deux réponses.

16 Réponse: Je n'ai peut-être pas donné la bonne distance la première fois;

17 c'est peut-être la raison pour laquelle j'ai donné cette réponse. J'ai

18 peut-être mal évalué la distance, car sur la carte les choses semblent

19 bien différentes que lorsqu'on se déplace à pied. Quand on est à pied,

20 bien sûr que le trajet semble beaucoup plus long.

21 M. le Président (interprétation): Merci. Je n'ai plus aucune question.

22 Je crois que nous allons pouvoir procéder au versement des documents

23 demain.

24 Monsieur DP50, cela met fin à votre témoignage devant cette Chambre

25 d'audience, Chambre de première instance. Je vous remercie d'être venu à

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1 La Haye. Je vous remercie également d'avoir répondu aux questions posées

2 par les deux parties. Vous pouvez maintenant disposer.

3 Madame l'Huissière, je vous prie de faire sortir le témoin.

4 Témoin DP50 (interprétation): Merci.

5 (Le Témoin DP50 est reconduit hors du prétoire.)

6 Monsieur Ierace, en parlant des cartes, j'ai l'impression que l'on demande

7 aux interprètes l'impossible et je préfère que l'on parle des cartes

8 demain.

9 Essayez de vous entretenir avec la partie adverse et faites-nous savoir

10 quels sont les résultats de votre entretien, demain matin.

11 Nous levons la séance et reprendrons nos travaux demain matin.

12 (La séance est levée à 13 heures 52.)

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