Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   (Jeudi 16 janvier 2003.)

  2   (L'audience est ouverte à 9 heures 05.)

  3   (Audience publique.)

  4   (Questions relatives à la procédure.)

  5   M. le Président (interprétation): Madame la Greffière d'audience, je vous

  6   prie de citer l'affaire.

  7   Mme Philpott (interprétation): Affaire IT-98-29-T, le Procureur contre

  8   Stanislav Galic.

  9   M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Madame la Greffière.

 10   La Chambre se propose de rendre à présent la décision que l'accusation a

 11   demandée, à savoir: l'accusation a demandé que soit réévalué le temps qui

 12   sera accordé à l'accusation pour le contre-interrogatoire du Témoin DP35.

 13   La Chambre accordera cette extension de temps, mais avec certaines

 14   limites. Je précise: l'accusation a 20 minutes pour poursuivre son contre-

 15   interrogatoire, 20 minutes de temps net. Autrement dit, les interruptions

 16   ne seront pas comptabilisées dans ces 20 minutes. Entre autres, la Chambre

 17   a tenu compte de l'efficacité avec laquelle le temps est utilisé. Par

 18   exemple, la Chambre tient compte du fait que le rythme d'ouverture de feu

 19   d'une arme de 40 millimètres n'aurait pas dû nécessairement prendre une

 20   demi-heure afin d'être complètement épuisée. Donc on n'aurait pas dû

 21   passer par les armes de 20, 30 et 40 millimètres.

 22   La Chambre a également pris en compte le fait que la présentation des

 23   éléments de preuve de l'accusation aurait dû avoir lieu pendant la

 24   première partie du procès et, bien entendu, l'accusation a droit, tout

 25   comme la défense en a eu le droit, de s'appuyer sur l'Article 90H) afin de


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  1   présenter les parties pertinentes de sa thèse, si l'on peut s'attendre à

  2   ce que le témoin le connaisse, mais, à ce moment-là, cela ne justifierait

  3   pas une attente ferme de ce à quoi on peut s'attendre de la part de

  4   l'autre partie concernant la citation des témoins.

  5   L'Article 90H) s'applique. S'ils ne sont pas cités à la barre, en fin de

  6   compte, l'accusation devra s'appuyer sur le temps qui est à sa disposition

  7   ou qui était à sa disposition pour la présentation de ses éléments de

  8   preuve au début de la procédure au fond.

  9   La Chambre accorde donc un temps supplémentaire pour l'interrogatoire du

 10   témoin DP35, 20 minutes supplémentaires. Nous allons poursuivre.

 11   Monsieur l'Huissier, je vous prie de faire entrer le témoin DP35 dans le

 12   prétoire.

 13   (Le témoin DP35 est introduit dans le prétoire.)

 14   (Audience publique avec mesures de protection à 9 heures 10.)

 15   M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur le Témoin DP35.

 16   Témoin DP35 (interprétation): Bonjour.

 17   M. le Président (interprétation): Je me permets de vous rappeler que vous

 18   êtes toujours tenu par l'obligation solennelle que vous avez prononcée au

 19   début de votre déposition.

 20   Témoin DP35 (interprétation): Oui.

 21   M. le Président (interprétation): Le conseil de l'accusation poursuivra

 22   son contre-interrogatoire.

 23   (Contre-interrogatoire du Témoin DP35 par M. Ierace.)

 24   M. Ierace (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

 25   Monsieur, vous nous avez dit que des véhicules qui portaient des couleurs


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  1   militaires, ainsi que des véhicules pour lesquels vous aviez raison de

  2   croire qu'ils transportaient des armes ou des engins explosifs, étaient

  3   des cibles légitimes. Y avait-il un autre type de véhicules qui

  4   constituaient une cible légitime? A présent, je parle de voitures.

  5   Témoin DP35 (interprétation): J'ai souligné cela. Il s'agissait soit de

  6   voitures tout-terrain, soit de camions; du moins dans la zone que je

  7   pouvais surveiller, eh bien, là, il n'y avait pas de véhicules

  8   particuliers, de tourisme.

  9   Question: Vous nous avez dit que vous étiez responsable de l'armement

 10   antiaérien et de l'entraînement des soldats qui servaient ces armes.

 11   Quelle aurait été votre attitude si ces soldats avaient pris pour cible

 12   une voiture de tourisme dans la ville ou de l'autre côté des lignes de

 13   confrontation?

 14   Réponse: J'aurais considéré cela comme inapproprié, mais je considère

 15   qu'ils n'étaient pas en mesure d'agir sur la ville, la partie densément

 16   peuplée, la partie urbaine.

 17   M. Ierace (interprétation): Vous nous avez parlé en détail des munitions

 18   qui pouvaient être utilisées par des armes antiaériennes et vous avez dit

 19   que 90% de ces armes utilisaient des balles qui étaient de type explosif;

 20   donc, une fois tirés, ces projectiles auraient inévitablement explosé.

 21   Etes-vous d'accord sur le fait que si l'on ouvre le feu de cette manière-

 22   là, de façon indiscriminée, sur la ville, cela terrorise la population

 23   civile?

 24   M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je voudrais faire une objection.

 25   M. le Président (interprétation): Oui.


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  1   M. Piletta-Zanin: De la façon dont la question est posée, elle paraît

  2   affirmer que les troupes auraient tiré sur la ville de façon indiscriminée

  3   et la déposition de ce témoin a été le contraire, justement: ils n'ont pas

  4   ouvert le feu sur la ville. Donc cette question est en contradiction avec

  5   la précédente déposition du témoin.

  6   M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace?

  7   M. Ierace (interprétation): Je vous invite à lire la formulation de ma

  8   question et, en particulier, je vous prie de voir que j'ai utilisé le mot

  9   "si". Donc il s'agit, de toute évidence, à mon sens, d'une question

 10   hypothétique.

 11   M. le Président (interprétation): Oui. Lors du contre-interrogatoire, il

 12   est permis de présenter un cas de figure, même si ce cas de figure ne

 13   reflète pas entièrement la déposition précédente du témoin.

 14   Je vous prie de poursuivre.

 15   Monsieur, je vous prie de répondre à cette question: si ce genre de balles

 16   qui explosaient nécessairement, si ces balles étaient tirées sur la ville,

 17   est-ce que cela terroriserait la population civile?

 18   Témoin DP35 (interprétation): Je peux répondre. J'ai souligné le fait que

 19   nous ne tirions pas en utilisant trois tubes, mais que nous utilisions un

 20   seul tube; que nos rafales n'étaient pas longues mais courtes, que nous

 21   tirions balle par balle; que donc notre premier souci était l'efficacité

 22   et l'économie de munitions. Si j'avais autorisé les unités ou les sections

 23   à ouvrir le feu de manière non sélective, ceci n'aurait pas été utile.

 24   Donc je suis, en fait, en train de répondre pratiquement à votre question:

 25   je n'ai pas autorisé cela et je n'ai pas été dans une situation où


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  1   j'aurais eu à surveiller, à suivre ou à interrompre ce genre de feu non

  2   sélectif.

  3   M. Ierace (interprétation): Vous n'avez pas bien compris ma question.

  4   S'il y avait eu utilisation indiscriminée de ces armes, si on avait ouvert

  5   le feu de ces armes sur la ville de manière indiscriminée, êtes-vous

  6   d'accord pour dire que, dans cette situation-là, ces coups de feu auraient

  7   terrorisé la population civile de Sarajevo?

  8   Témoin DP35 (interprétation): Ceci aurait fait peur à la population, mais

  9   nous ne l'avons pas fait.

 10   Question: Très bien. Vous nous avez dit avant, lors de votre déposition,

 11   que vous avez reçu des protestations transmises par le truchement de

 12   l'officier de liaison du Corps de Sarajevo Romanija. Cette personne,

 13   était-ce le commandant Indjic?

 14   Réponse: Oui.

 15   Question: Ces protestations concernaient-elles des civils qui étaient pris

 16   pour cibles ou qui auraient été pris pour cibles?

 17   Réponse: J'ai fait remarquer des cas qui m'étaient connus et je les ai

 18   décrits dans mes déclarations.

 19   Quoi qu'il en soit, il y a eu aussi des cas où l'on a fait part des

 20   accusations disant que des civils auraient été pris pour cible, mais ceci

 21   n'est pas de mon ressort, du ressort de mes fonctions au sein du

 22   commandement. Il se peut que j'aie été mis au courant, mais je n'ai pas

 23   discuté de cela.

 24   Question: Je vous prie de répondre à mes questions simplement par oui ou

 25   non. Je vous prie de faire ainsi puisque nous n'avons pas beaucoup de


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  1   temps. Le commandant Indjic a-t-il été présent aux réunions que vous avez

  2   décrites au centre des opérations, réunions qui se sont tenues tous les

  3   jours et auxquelles vous avez assisté avec le général Galic, ainsi que

  4   d'autres officiers ou personnes subordonnées d'importance? Oui ou non?

  5   Réponse: Oui.

  6   Question: Vous nous avez parlé d'une protestation en particulier et vous

  7   avez mentionné le nom d'un officier des Nations Unies; me semble-t-il, il

  8   s'appelait Kolp?

  9   Réponse: Oui.

 10   Question: Vous avez dit qu'il a fait part de sa gratitude pour l'enquête

 11   qui a été mise en place par le Corps de Sarajevo Romanija au sujet de cet

 12   incident en particulier. Cette relation avec Kolp était-elle typique de la

 13   relation que votre corps d'armée entretenait avec la Forpronu lorsqu'on

 14   parle des protestations?

 15   Réponse: C'est un cas. Je crois bien qu'il y en a eu d'autres, mais je ne

 16   peux pas en parler si je n'ai pas été présent. Il se peut qu'il y ait eu

 17   manifestation de satisfaction ou de gratitude de la part des membres de la

 18   Forpronu.

 19   Question: Mais vous étiez présent lors de ces réunions de hauts gradés

 20   lorsqu'il s'agissait d'analyser les opérations. Pour autant que vous le

 21   sachiez, y avait-il une bonne relation entre le commandement de votre

 22   corps d'armée et la Forpronu lorsqu'il s'agit des protestations? Oui ou

 23   non?

 24   Réponse: Je pense que nos relations étaient bonnes, que la coopération

 25   était bonne dans ce domaine.


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  1   Question: Très bien. Maître Piletta-Zanin vous a demandé si ces

  2   protestations contenaient des informations précises, par exemple des

  3   emplacements précis des victimes alléguées; et vous avez dit que tel n'a

  4   pas été le cas. Est-ce que cela a posé problème au Corps de Sarajevo

  5   Romanija lorsqu'il fallait mener une enquête? Oui ou non?

  6   Réponse: Oui.

  7   Question: Alors, compte tenu de cette bonne relation, les personnes

  8   compétentes au sein du Corps de Sarajevo Romanija ne se sont-elles pas

  9   simplement adressées à la Forpronu afin de recevoir des informations

 10   supplémentaires pertinentes?

 11   Réponse: L'on a demandé des éléments d'information complémentaires, mais,

 12   dans la plupart des cas, il a fallu agir vite. Il a fallu arriver à des

 13   conclusions le plus vite possible quant à la réalité de l'action, et c'est

 14   cela qui a posé problème. Lorsque la zone était présentée ou décrite de

 15   manière trop large, il était difficile de savoir de quelles victimes il

 16   s'agissait, quelles armes ont été impliquées; et c'est précisément ce qui

 17   a été dit au représentant de la défense.

 18   Question: Très bien. Eh bien, qui s'est occupé avant les autres, ou qui

 19   était la personne responsable au sein de votre corps d'armée de la

 20   coopération avec la Forpronu en relation avec ces protestations? Etait-ce

 21   Indjic?

 22   Réponse: Oui, avec ses collaborateurs.

 23   Question: Etes-vous au courant d'une raison quelconque pour laquelle lui

 24   et ses collaborateurs n'auraient pas pu demander des compléments

 25   d'information après avoir été informés d'une protestation?


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  1   Réponse: Il n'y a pas eu de raison pour laquelle on n'aurait pas demandé

  2   des éléments d'information complémentaires.

  3   Question: Très bien. Le général Galic vous a-t-il dit, à un moment

  4   quelconque, qu'il a reçu une protestation… qu'il a reçu personnellement

  5   une protestation parlant de victimes civiles, et que cette protestation

  6   émanait de la Forpronu?

  7   Réponse: Je ne dirai pas qu'il a reçu directement ce genre de chose, mais

  8   ces protestations passaient par le bureau de l'officier de liaison, et

  9   elles étaient adressées au général Galic ou au centre des opérations.

 10   Question: Je vous prie d'écouter mes questions de manière concentrée.

 11   Je ne vous demande pas ce qui se passait d'habitude. Je vous demande s'il

 12   vous est arrivé que le général Galic vous dise, pendant la période qui

 13   nous intéresse, qu'il a reçu lui, personnellement, une protestation

 14   impliquant des victimes civiles, et que ces protestations émanaient de la

 15   Forpronu, oui ou non?

 16   Réponse: Non. Non.

 17   Question: Vous nous avez dit qu'il y a eu des rapports rédigés suite à des

 18   enquêtes menées, et vous avez dit que ces rapports ont été transmis à

 19   l'état-major de l'armée de la Republika Srpska. Est-ce exact?

 20   Réponse: Ces rapports? Oui, ils ont été transmis.

 21   Question: Vous attendriez-vous à ce que ces rapports se retrouvent aux

 22   archives de l'armée de la Republika Srpska?

 23   Réponse: Des parties de rapports qui ont transité par des rapports

 24   quotidiens d'opération militaire, donc il s'agit de rapports quotidiens

 25   rédigés par l'officier de liaison. Eh bien, effectivement, cela en faisait


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  1   partie. Ou plutôt je parle de rapports de combat; comme ce que nous avons

  2   vu hier au point 8, lorsque nous en avons parlé…

  3   (Interruption de l'accusation.)

  4   Question: Vous êtes en train de dire qu'il ne s'agissait pas de rapports

  5   séparés, donc qui faisait état de ces enquêtes, mais qu'il s'agissait de

  6   quelques références que l'on retrouvait dans des rapports de combat?

  7   Réponse: Non. Les rapports séparés étaient transmis par la voie des

  8   officiers de liaison en contact avec la Forpronu; et des rapports brefs

  9   étaient résumés dans un point du rapport de combat quotidien qui était

 10   intitulé "Relations avec la Forpronu".

 11   Question: Très bien. Donc vous êtes en train de dire qu'il n'y avait pas

 12   de rapports séparés qui étaient adressés à l'état-major, qu'il s'agissait

 13   plutôt de références à des rapports mais qui étaient parties intégrantes

 14   du rapport quotidien de combat. Est-ce exact, oui ou non?

 15   Réponse: Non. Ce que je souhaitais dire, c'est ce que j'ai dit, à savoir

 16   que, par l'intermédiaire du bureau de l'officier de liaison, ces rapports

 17   étaient transmis aussi vers l'état-major parce qu'à l'état-major, il y

 18   avait aussi un officier de liaison qui était supérieur à Indjic. C'est

 19   Indjic qui rédigeait ce rapport et qui l'adressait à la fois à cet

 20   officier, à l'état-major, et aussi traduit dans…

 21   Question: Savez-vous où se trouvent aujourd'hui ces rapports? Oui ou non?

 22   Réponse: Non.

 23   Question: Vous nous avez dit que ces rapports étaient adressés à la

 24   Forpronu; étaient-ce des rapports écrits?

 25   Réponse: Oui.


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  1   Question: J'avance que ceci n'est pas exact. Des rapports écrits

  2   concernant ce genre de protestations n'ont pas été remis à la Forpronu.

  3   Comment réagissez-vous à ce que je viens de dire?

  4   Réponse: Je suis convaincu qu'ils ont été envoyés. Je suppose que vous

  5   avez une information différente.

  6   Question: Etes-vous au courant d'une personne quelconque qui, suite à une

  7   enquête menée au sein du Corps d'armée de Sarajevo Romanija, pendant la

  8   période pertinente, aurait été condamnée pour comportement contraire à la

  9   loi ou au règlement, et qui aurait entraîné la blessure ou la mort de

 10   civils de l'autre côté de la ligne de confrontation? Oui ou non?

 11   Réponse: Non.

 12   Question: J'aimerais savoir si l'une quelconque de ces protestations

 13   reçues alléguaient qu'il y a eu des coups de feu ouverts par des armes

 14   antiaériennes et dirigés sur la ville. Je sais que vous nous avez déjà dit

 15   que ces armes ne pouvaient pas atteindre la ville de l'autre côté. Il

 16   n'empêche que j'aimerais savoir s'il y a eu ce genre de protestations?

 17   Réponse: Non.

 18   Question: J'avance le contraire, qu'il y en a eu.

 19   Réponse: Je vous prie de me citer un exemple et je m'expliquerai.

 20   M. Ierace (interprétation): Pendant toute la période pertinente, il y a eu

 21   des protestations émanant de la Forpronu qui faisaient état de coups de

 22   feu ouverts par des armes antiaériennes et dirigés sur la ville. C'est ce

 23   que j'avance. Etes-vous d'accord avec moi ou en désaccord?

 24   M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, le témoin a déjà répondu à

 25   l'accusation clairement en priant l'accusation de lui donner un exemple.


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  1   M. le Président (interprétation): Oui, c'est précisément cette réponse-là

  2   qui permet à l'accusation de reposer la question.

  3   M. Ierace (interprétation): Etes-vous d'accord ou en désaccord?

  4   Témoin DP35 (interprétation): Je suis en désaccord.

  5   M. Ierace (interprétation): J'avance que l'hôpital d'Etat a régulièrement

  6   essuyé des coups de feu ouverts par des armes antiaériennes situées dans

  7   la zone de Vrace pendant la période pertinente.

  8   M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, ici... Non, la chronologie est...

  9   Merci, je retire.

 10   M. le Président (interprétation): Je vous prie de poursuivre, Monsieur

 11   Ierace.

 12   M. Ierace (interprétation): Etes-vous d'accord ou en désaccord?

 13   Témoin DP35 (interprétation): Je ne suis pas d'accord. C'est la première

 14   fois que j'entends dire que l'hôpital d'Etat aurait essuyé des tirs depuis

 15   Vrace. J'avais une position là-bas, mais la portée jusqu'à l'hôpital

 16   d'Etat, si vous parlez de l'hôpital de Kosevo, eh bien, on ne pouvait même

 17   pas voir cet hôpital de Vrace.

 18   M. Ierace (interprétation): J'avance, pour ce qui est des positions de vos

 19   armes antiaériennes, telles qu'inscrites sur la carte...

 20   M. le Président (interprétation): Permettez-moi de vous interrompre un

 21   instant, Monsieur Ierace.

 22   M. Ierace (interprétation): Oui, je vois, Monsieur le Président.

 23   M. le Président (interprétation): Apparemment, on ne voit pas très bien de

 24   quel hôpital il s'agit. Il y a confusion.

 25   M. Ierace (interprétation): Ma question concerne l'hôpital d'Etat et non


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  1   l'hôpital de Kosevo. Etes-vous au courant de l'existence de l'hôpital

  2   d'Etat pendant la période pertinente? Parfois, on en parle en le

  3   qualifiant d'hôpital militaire ou d'hôpital français.

  4   Témoin DP35 (interprétation): A présent, je comprends: c'était l'hôpital

  5   militaire. L'hôpital militaire pouvait être à la portée de nos armes, mais

  6   on ne pouvait pas le voir depuis les positions qui se trouvaient à Vrace,

  7   depuis l'une quelconque des positions à Vrace ou de ce côté-ci, comme je

  8   l'ai montré sur la carte.

  9   Question: J'avance que les positions inscrites sur la carte, comme

 10   positions des unités antiaériennes, ne sont pas tout à fait pertinentes

 11   lorsqu'on songe à la mobilité de ces unités. Autrement dit, on pouvait

 12   très facilement les déplacer. Qu'en dites-vous?

 13   Réponse: Elles pouvaient se déplacer, mais il y avait des obstacles le

 14   long de la trajectoire de leurs projectiles, donc ces obstacles les

 15   empêchaient de viser l'hôpital militaire ou de le toucher.

 16   M. Ierace (interprétation): Je vois. A Noël en 1992, donc la veille de

 17   Noël et le réveillon du nouvel an, où étiez-vous?

 18   M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, il faut chronologiquement

 19   préciser. Il faut chronologiquement préciser.

 20   Dois-je répéter?

 21   M. le Président (interprétation): Oui. Je crois que j'ai bien compris. Il

 22   s'agissait de Noël 1992: pour moi, il s'agit du réveillon, c'est-à-dire du

 23   24, de la date du 24 au 25.

 24   Excusez-moi, je comprends, oui.

 25   M. Piletta-Zanin: Merci.


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  1   M. le Président (interprétation): Je m'excuse. Lorsqu'on parle de Noël en

  2   des termes généraux, ceci n'est pas tout à fait clair.

  3   M. Ierace (interprétation): Dites-nous, Monsieur le Témoin, où vous êtes-

  4   vous trouvé pour Noël serbe, orthodoxe, en 1992?

  5   Témoin DP35 (interprétation): A Mostar.

  6   Question: Et le 24 décembre 1992, où vous trouviez-vous?

  7   Réponse: En 1992, j'étais à Trebevic.

  8   Question: Pour Noël, d'après le calendrier orthodoxe serbe, en 1992, où

  9   étiez-vous?

 10   Réponse: Je vous ai déjà dit, pour Noël 1992, j'étais à Mostar. Or, pour

 11   Noël catholique 1992, je me trouvais à Trebevic.

 12   Question: Moi, je vous dis, pour ma part, que, la veille du Noël, à savoir

 13   le 24 décembre, il y avait un feu en barrage qui a duré pendant 20

 14   minutes. Il s'agissait de feu d'artillerie, de mortiers, de chars et de

 15   mitrailleuses, lequel feu visait la ville. Entre autres, on tirait avec un

 16   "Bofors" de 40 millimètres.

 17   Qu'est-ce que vous en pensez? Qu'est-ce que vous en dites?

 18   Réponse: Je ne peux pas répondre, je ne peux rien vous dire. Si jamais on

 19   a visé avec un "Bofors" de 40 millimètres, alors ceci devait être fait en

 20   dehors de mon contrôle.

 21   Question: Depuis Trebevic, vous avez dû le savoir, n'est-ce pas?

 22   Réponse: Oui, j'étais en mesure de l'entendre et de le savoir.

 23   M. Ierace (interprétation): Etant donné que, pour les deux autres soirées,

 24   vous étiez absent, vous étiez à Mostar, moi je vous dis qu'il s'était

 25   produit la même chose et il faut dire qu'on ne pourrait pas, évidemment,


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  1   ne pas le savoir.

  2   Mme Pilipovic (interprétation): Il s'agit d'une confusion ici.

  3   M. le Président (interprétation): Allez-y.

  4   Mme Pilipovic (interprétation): Oui. Confusion, étant donné que le témoin

  5   vient de dire qu'il a séjourné à Mostar en 1992.

  6   M. le Président (interprétation): Essayons de poser les questions

  7   autrement.

  8   Monsieur DP35, est-ce que vous avez eu connaissance de cet événement qui a

  9   duré environ 20 minutes? Il s'agissait d'un feu d'artillerie, de mortiers,

 10   de chars et de mitrailleuses, soit pour Noël orthodoxe ou catholique?

 11   M. Ierace (interprétation): Y compris, Monsieur le Président, le feu avec

 12   les engins antiaériens?

 13   M. le Président (interprétation): Oui, y compris le feu déclenché par des

 14   engins antiaériens. Or il s'agissait de ces feux qui devaient durer une

 15   vingtaine de minutes, à l'un de ces deux jours, à l'une de ces dates et

 16   faits. Est-ce que cela vous dit quelque chose?

 17   Témoin DP35 (interprétation): Cela peut me faire dire quelque chose, mais

 18   je ne vois pas très bien comment je peux associer cet événement à un

 19   intérêt quelconque, à une importance quelconque, pour parler événement,

 20   parce que je me trouvais à ce moment-là à Trebevic, au poste de

 21   commandement du régiment. Je n'avais reçu aucun avertissement, aucune

 22   information selon lesquels l'une des unités se trouvant sous mon

 23   commandement aurait ouvert le feu.

 24   M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président...

 25   M. le Président (interprétation): Nous sommes en train de parler


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  1   évidemment d'un feu de barrage qui devait durer une vingtaine de minutes…

  2   Témoin DP35 (interprétation): …

  3   M. le Président (interprétation): …lors duquel feu, un grand et bon nombre

  4   d'engins et armes ont été utilisés et qui opéraient simultanément pendant

  5   ce laps de temps de 20 minutes. Est-ce que vous avez une souvenance

  6   quelconque d'abord de cet événement? Savoir si c'est important ou si cela

  7   a de l'intérêt pour parler de l'événement, ça, c'est autre chose. Est-ce

  8   que vous avez souvenance d'un tel événement?

  9   Témoin DP35 (interprétation): Non, je n'en ai aucune.

 10   M. le Président (interprétation): Poursuivez, Monsieur Ierace.

 11   M. Piletta-Zanin: (Inaudible) …je crois, de largement moins de cinq

 12   minutes. Nous avons dit qu'on garderait un oeil méticuleux sur le temps

 13   qui s'est écoulé. Il y a là maintenant plus de 30 minutes.

 14   M. le Président (interprétation): Oui, je tâcherai qu'il en soit ainsi. Je

 15   veille sur l'horloge. Vous avez autre chose à dire?

 16   M. Piletta-Zanin: Il n'y a rien de plus. Je pense que le temps est écoulé,

 17   c'est tout.

 18   M. le Président (interprétation): Oui.

 19   Monsieur Ierace, poursuivez, s'il vous plaît.

 20   M. Ierace (interprétation): Monsieur, moi, je vous dis que, pendant

 21   l'ensemble de cette période pertinente dont nous parlons, un feu avec des

 22   engins antiaériens a été délibérément ouvert à l'encontre des civils de

 23   Sarajevo, c'est-à-dire qu'on tirait sur la partie adverse. Qu'est-ce que

 24   vous en pensez?

 25   Témoin DP35 (interprétation): Je ne suis pas d'accord là-dessus.


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  1   Question: Vous m'avez dit que vous circuliez dans ces secteurs et que vous

  2   avez passé un certain temps au centre des opérations. N'avez-vous pas dit

  3   dans l'ensemble de la ville, à des intersections des routes, à des

  4   carrefours, des barricades, des barrages faits avec des conteneurs ou

  5   couvertures, etc.?

  6   Réponse: Non, je n'en ai pas vu. Sur la partie adverse, oui, mais pas de

  7   notre côté à nous.

  8   Question: Pour parler de n'importe quel moment de cette période qui nous

  9   intéresse, est-ce que vous avez eu connaissance de l'existence de ces

 10   barrages?

 11   Réponse: Oui, bien entendu, pour ce qui nous concerne, parce que, tout

 12   simplement, il a fallu assurer la sécurité de notre circulation.

 13   M. Ierace (interprétation): Mais vous avez dit que vous avez eu

 14   connaissance de l'existence de tels barrages de l'autre côté?

 15   Témoin DP35 (interprétation): Oui, le long de Miljacka. Enfin, là où on

 16   peut parler de ligne de contacts directs, on pouvait en avoir une

 17   connaissance.

 18   M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, voulez-vous conclure,

 19   s'il vous plaît?

 20   M. Ierace (interprétation): Je crois que j'en ai terminé et le contre-

 21   interrogatoire de ce témoin a été conclu.

 22   M. le Président (interprétation): Voulez-vous interroger en supplément ce

 23   témoin?

 24   (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin DP35 par Me Piletta-

 25   Zanin.)


Page 17656

  1   M. Piletta-Zanin: Merci.

  2   Monsieur le Témoin, bonjour. J'aimerais revenir sur ce que vous avez

  3   déclaré ces deux derniers jours.

  4   Plus particulièrement et tout d'abord pour commencer, on vous a beaucoup

  5   parlé de protestations qui auraient été faites, incluant des civils, tant

  6   hier qu'aujourd'hui.

  7   Je vais vous proposer l'exercice suivant: je vais vous donner lecture d'un

  8   certain nombre de noms qui sont prétendument tous des civils. Je dis bien

  9   "tous des civils". Et ma question va être la suivante: avez-vous jamais vu

 10   ces noms sur des protestations, quelles qu'elles soient? Je vais vous les

 11   lire maintenant et si un seul de ces noms devait vous rappeler quelque

 12   chose, vous voudrez bien nous le dire: (expurgé), Anisa Pita, Asnad

 13   Djaljevic (phon.)…

 14   M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace?

 15   M. Ierace (interprétation): Sur ceci, les noms dont on vient de donner

 16   lecture concernent l'Acte d'accusation. Je prie mon honorable collègue de

 17   ne pas abuser des mesures de protection.

 18   M. le Président (interprétation): Mais avant que vous ne poursuiviez,

 19   Maître Piletta-Zanin, Monsieur DP35, avez-vous une connaissance quelconque

 20   ou un souvenir quelconque des noms de civils morts ou qui auraient été

 21   touchés de l'autre côté de la ligne de confrontation?

 22   Témoin DP35 (interprétation): Non.

 23   M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, cela donne

 24   pratiquement réponse à toutes vos questions.

 25   M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président.


Page 17657

  1   Lorsqu'on vous a parlé, Monsieur le Témoin, de protestations, on n'a

  2   jamais précisé, dans les questions qui vous ont été posées, s'il

  3   s'agissait de protestation générale pour prétendument des bombardements

  4   illicites ou, au contraire, s'il s'agissait de protestations générales ou

  5   spécifiques pour des cas de sniping. Les protestations, les rares

  6   protestations auxquelles vous vous référiez dans votre réponse

  7   concernaient-elles des protestations pour des faits de bombardement ou

  8   autre chose?

  9   Témoin DP35 (interprétation): Si je peux répondre, je vais dire que j'ai

 10   déjà évoqué un cas concret de tirs sur la tour. Ce qui était très précis…

 11   Je veux dire, il a été dit ce qui a été touché. J'ai déjà dit que, au

 12   moyen d'un missile, on l'a visée.

 13   Pour parler de mes positions, tel n'était pas le cas. J'ai parlé aussi du

 14   cas de pilonnage de Dobrinja; les vérifications ont été faites et tout

 15   était conclu comme j'en ai parlé.

 16   En des termes généraux, on parlait de Markale sans mentionner quoi que ce

 17   soit… sans spécifier. Pour parler du nombre de victimes, on avait parlé

 18   d'une dizaine ou de plusieurs dizaines, etc. Je sais que, par le

 19   truchement de liaisons d'officiers, nous a été offerte une coopération

 20   avec la partie adverse en vue d'enquêter sur cet épisode-là, mais nous

 21   n'avons pas reçu de réponse positive. Ceci ne me concernait pas

 22   personnellement parce que mes effectifs à moi, mes personnels à moi ne

 23   pouvaient pas être impliqués. Mais ceux, parmi mes collaborateurs, qui

 24   devaient y coopérer et qui étaient prêts à le faire, évidemment, ne

 25   pouvaient pas le faire parce que leur demande de coopération n'avaient pas


Page 17658

  1   été acceptée en vue d'établir les faits; probablement, ceci ne chantait

  2   pas à quelqu'un.

  3   Question: Merci, Témoin. J'aimerais qu'on puisse synthétiser. Par

  4   conséquent, les exemples que vous avez donnés et les éventuels cas que

  5   vous auriez vus concernent des problèmes de pilonnage ou de bombardement;

  6   est-ce que comme cela que je peux entendre votre témoignage?

  7   (Le témoin fait un signe affirmatif de la tête.)

  8   Réponse: En général, il s'agit évidemment soit de pilonnages, soit de

  9   bombardements.

 10   M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup. Témoin, lorsque des enquêtes étaient

 11   faites, vous avez indiqué qu'il fallait le faire dans des circonstances où

 12   le temps comptait, circonstances de guerre. Pouvez-vous nous donner

 13   quelques détails sur la façon dont ces enquêtes étaient conduites? Comment

 14   est-ce que cela se passait?

 15   M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président?

 16   M. le Président (interprétation): Allez-y, Monsieur Ierace.

 17   M. Ierace (interprétation): Ceci ne découle pas du contre-interrogatoire;

 18   je n'ai pas posé de question là-dessus.

 19   M. Piletta-Zanin: Ceci résulte du contre-interrogatoire. Le témoin a dit

 20   que lorsque l'on envoyait des gens, c'était très difficile de le faire

 21   parce qu'il y avait des contraintes de temps, que c'étaient des situations

 22   de guerre et qu'il fallait tout de suite chercher à établir les faits.

 23   Cela résulte du contre-interrogatoire.

 24   M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Ierace?

 25   M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les Juges,


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  1   aucune question de ce genre-là n'a été posée lors du contre-interrogatoire

  2   du témoin.

  3   M. le Président (interprétation): Oui. Mais la question a été posée de

  4   savoir si le manque de données aurait pu contrecarrer l'enquête. Nous

  5   allons donc permettre, dans un certain sens, dans un sens déterminé,

  6   plutôt limité, de poser de telles questions.

  7   M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, pouvez-vous, par conséquent, nous

  8   donner quelques détails simplement sur la façon dont vous procédiez;

  9   d'abord, si c'était toujours possible de le faire, etc., si vous le savez?

 10   Témoin DP35 (interprétation): J'ai déjà dit, pour le cas d'Ilinjaca,

 11   l'aéroport de Sport, de Butmir, rien n'a été sujet à contestation. Il y a

 12   eu des positions à partir desquelles les feux ont pu être effectués.

 13   Les officiers de la Forpronu, les officiers chefs de la Forpronu pouvaient

 14   en toute sécurité se rendre de l'autre côté pour enquêter auprès des

 15   unités in situ. Le problème apparaissait déjà lorsque nos représentants

 16   devaient passer sur la partie adverse et, évidemment, avec garanties, car

 17   la Forpronu ne pouvait pas assurer les garanties pour une circulation

 18   libre et un sauf-conduit, pratiquement, de nos représentants sur la partie

 19   adverse. Par conséquent, ni pour Dobrinja, ni pour Markale, nos hommes

 20   n'ont pu être des enquêteurs.

 21   Question: Et, Monsieur le Témoin, ce dernier élément représentait-il, dans

 22   la réalité d'une enquête, une grande difficulté d'établissement? Ce

 23   dernier élément, c'est-à-dire le fait de ne pas pouvoir vérifier, aller

 24   sur place, etc.?

 25   Réponse: L'une des causes pour lesquelles ces choses sont restées en


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  1   suspens, encore qu'il y ait encore des preuves à l'appui de ce que j'ai

  2   déjà dit en déposant ici, à savoir que ces accusations étaient de fausses

  3   accusations.

  4   Question: Merci beaucoup.

  5   Témoin, j'aimerais maintenant que nous nous concentrions sur un autre

  6   point qui est le document que nous avons regardé hier, cet ordre qui

  7   émanait du général Galic et qui contenait comme point 3 une instruction

  8   générale d'avoir à respecter les Conventions de Genève. Vous souvenez-vous

  9   de ce document? Il porte le n°1491… 92, excusez-moi. C'est le document que

 10   vous avez pu lire hier. Vous souvenez-vous de ce document?

 11   Réponse: Oui.

 12   M. Piletta-Zanin: Je vais demander peut-être qu'on le ressorte et qu'on

 13   vous le redonne, avec l'assistance… 1492.

 14   Mme Philpott (interprétation): Ce document est maintenant sous scellés.

 15   M. Piletta-Zanin: Par conséquent,...

 16   M. le Président (interprétation): Le document ne devrait pas être mis sur

 17   le rétroprojecteur?

 18   M. Piletta-Zanin: Nous pouvons le traiter sans le mettre sur le

 19   rétroprojecteur -je crois que nous l'avons tous en mémoire-, mais

 20   j'aimerais que le témoin puisse l'avoir sous les yeux sans qu'il soit

 21   montré par quelque moyen que ce soit. Merci.

 22   (Intervention de l'huissier.)

 23   Afin que nous parlions bien du même document, Monsieur le Témoin, je fais

 24   référence, Monsieur le Témoin, au point 3. Mais avant ce point 3,

 25   j'aimerais que vous puissiez lire, à haute et intelligible voix, le


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  1   contenu intégral des points 1 et 2. Pouvez-vous le faire, je vous prie?

  2   Témoin DP35 (interprétation): Oui. Point 1: "Permettre le passage sans

  3   problème et acheminement de livraisons, d'équipements et de personnels

  4   destinés à titre d'assistance à la population civile de la partie

  5   adverse."

  6   Deuxièmement: "Interdire l'abus, tout abus à des fins militaires de

  7   vivres, de moissons, d'installations et d'aqueducs, de même que des

  8   réserves d'eau potable ainsi que des barrages des hydrocentrales.

  9   Point 3…

 10   Question: Merci. Un instant, je vous prie. Je vous sais gré maintenant de

 11   bien vouloir lire l'en-tête afin que tout soit clair.

 12   Réponse: "L'ordre portant passage libre et sans problème de l'aide

 13   humanitaire communiqué à toutes les unités de SRK, en vertu de la

 14   directive émise par la présidence de la Republika Srpska, numéro…" Peu

 15   importe maintenant, il s'agit de l'année 1993. Il s'agit de "l'ordre de

 16   l'état-major général de la VRS en vue d'observer le cessez-le-feu signé

 17   par nous et suite à l'ordre et directives qui se lisent comme suit..."

 18   Suivait le texte ensuite.

 19   M. Piletta-Zanin: Merci. Monsieur le Témoin, vous avez déclaré, hier,

 20   relativement au point 3, que vous ne souhaitiez pas commenter ce point.

 21   Pouvez-vous nous dire pour quelle raison vous avez formulé cette réponse?

 22   M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, le témoin l'a dit lors

 23   de l'interrogatoire principal et, au fait, mon honorable collègue ne fait

 24   que reposer une question qu'il avait posée au témoin hier. Par conséquent,

 25   je ne vois pas que ce soit vraiment une question pertinente.


Page 17662

  1   M. Piletta-Zanin: Non, Monsieur le Président. Si vous m'autorisez,

  2   l'accusation, à la suite de cette position prise par le témoin, a posé

  3   toute une série de questions qui tendaient à savoir si le témoin savait ou

  4   ne savait pas ce qui se trouvait dans les conventions et, par conséquent,

  5   a voulu décliner ça, vu le rang officiel du témoin sur tous les autres

  6   officiers, comme une règle générale. Je crois que la défense est en droit

  7   d'obtenir d'autres informations du témoin sur cette série-là de questions

  8   posées par l'accusation. C'est celles-là que je vise et pas tellement le

  9   premier silence du témoin lors de ma réponse évidemment. Ce que je vise,

 10   c'est le travail qui a été fait par l'accusation en contre-interrogatoire.

 11   M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, avec votre permission?

 12   M. le Président (interprétation): Oui?

 13   M. Ierace (interprétation): Avec tout le respect que j'ai pour lui, mon

 14   honorable collègue a mal compris tout cela. C'est durant l'interrogatoire

 15   principal du témoin que le témoin a dit qu'il ne voulait pas commenter le

 16   point 3. Si mon collègue veut savoir maintenant le pourquoi des non-

 17   commentaires du témoin, eh bien, il aurait dû poser cette question là-

 18   dessus lors de l'interrogatoire principal. Et il n'est pas adéquat en

 19   supplément, cette fois-ci, de l'interrogatoire principal de reposer des

 20   questions.

 21   M. le Président (interprétation): L'un de mes problèmes à moi, c'est peut-

 22   être l'un des problèmes de ce procès, c'est que nous n'avons pas, lors des

 23   débat d'aujourd'hui, le compte rendu officieux d'hier. C'est ainsi que

 24   l'une des parties aurait été en mesure évidemment de me signaler…

 25   Ah! je vois, maintenant, on vient de me dire que ceci a été réglé, ce


Page 17663

  1   problème a été réglé. Est-ce que ce problème était d'hier ou d'avant-hier?

  2   Ces questions ont été posées hier ou avant-hier?

  3   M. Ierace (interprétation): C'était avant-hier et j'ai une copie

  4   d'ailleurs de tout cela.

  5   M. le Président (interprétation): Oui, on vient de me signaler que déjà, à

  6   l'écran, nous avons le compte rendu d'avant-hier à notre disposition.

  7   Voulez-vous, s'il vous plaît, nous indiquer, Monsieur le Procureur, la

  8   page à laquelle vous faites référence?

  9   M. Ierace (interprétation): (Hors micro)

 10   Monsieur le Juge, il s'agit de la page 59 du compte rendu officieux en

 11   date du 14 janvier environ, vers 11 heures 59 minutes.

 12   M. le Président (interprétation): Oui, je vais me mettre à la recherche.

 13   M. Ierace (interprétation): Peut-être que c'est le terme de "commentaires"

 14   ou "commenter" qui pourrait vous guider dans vos recherches.

 15   M. le Président (interprétation): Oui, c'est ce que je pensais bien.

 16   Maître Piletta-Zanin, le témoin avait répondu à votre question comme quoi

 17   il ne pouvait pas commenter cette question. Or poser une question

 18   maintenant sur la raison du non-commentaire, eh bien, cette question

 19   aurait dû être posée à ce moment-là. Le témoin nous a donné une assez

 20   ample information lorsqu'il a parlé des circonstances dans lesquelles ce

 21   document a été émis ou établi. Or savoir maintenant si le témoin peut

 22   commenter ce document ou toute élaboration ne découle pas du contre-

 23   interrogatoire, mais plutôt de l'interrogatoire principal.

 24   Poursuivez, s'il vous plaît.

 25   M. Piletta-Zanin: Volontiers, Monsieur le Président.


Page 17664

  1   Bien, Monsieur le Témoin, après que vous aviez dit ne pas vouloir

  2   commenter, l'accusation vous a posé certaines questions concernant ce

  3   point n°3, et je me réfère maintenant aux questions posées par

  4   l'accusation concernant ce point n°3. Vous avez déclaré, à la suite de ces

  5   questions que, de toute façon, dans votre opinion, vous, vous auriez jugé

  6   inutile de rédiger ce point 3.

  7   Est-ce que vous vous en souvenez?

  8   Témoin DP35 (interprétation): Oui.

  9   M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup. Veuillez expliquer maintenant, je vous

 10   prie, à la Chambre pour quelle raison vous avez déclaré cela, c'est-à-

 11   dire...

 12   M. Ierace (interprétation): Objection.

 13   M. le Président (interprétation): Allez-y, Monsieur Ierace.

 14   M. Ierace (interprétation): Je ne dispose pas de copie électronique ou une

 15   quelconque copie du compte rendu d'hier.

 16   M. le Président (interprétation): Oui, je vais chercher maintenant.

 17   M. Ierace (interprétation): Je ne me souviens pas vraiment, Monsieur le

 18   Président, d'avoir entendu dire par le témoin qu'il a eu un commentaire et

 19   que ceci ne devrait pas être encore établi.

 20   M. le Président (interprétation): Je ne me souviens pas, moi non plus, de

 21   cela. Peut-être a-t-on dit que telle ou telle chose n'était peut-être pas

 22   nécessaire, mais dire que quelque chose d'autre devait être établi, je ne

 23   m'en souviens plus.

 24   M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je viens de lui poser la question

 25   de savoir s'il a déclaré cela, et le témoin a dit oui. Je pense qu'il est,


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  1   de nous tous, le meilleur placé.

  2   M. le Président (interprétation): Je crois qu'en fait l'objection soulevée

  3   par M. Ierace consistait à dire que vous avez présenté sous une fausse

  4   lumière la déposition du témoin. Le mieux serait de revoir le compte rendu

  5   d'audience.

  6   M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, puis-je prier l'accusation, selon

  7   la règle habituelle, de citer l'endroit où le témoin n'aurait pas indiqué

  8   cela, puisque nous...

  9   M. le Président (interprétation): Non, non, il est très difficile de citer

 10   un quelconque passage du compte rendu d'audience si nous ne savons pas où

 11   il se trouve.

 12   M. Piletta-Zanin: Je suis d'accord avec vous. Avec le témoin, ce genre

 13   d'exercice est difficile. J'ai demandé de citer l'endroit, mais je vais le

 14   faire différemment. Merci.

 15   Monsieur le Témoin, qu'avez-vous déclaré, je vous prie, hier en relation à

 16   la nécessité ou non d'avoir écrit ce point 3? Voulez-vous nous le

 17   rappeler?

 18   Témoin DP 35 (interprétation): Moi, j'ai dit que je n'aurais pas écrit ou

 19   établi dans mon rapport ce point 3 pour les raisons suivantes.

 20   Les unités subordonnées mais subalternes, les officiers et les commandants

 21   des unités subordonnées n'ont pas le temps d'élaborer en détail quoi que

 22   ce soit. Ils devaient, tout simplement, rappeler, à l'intention de tous,

 23   certaines parties des Conventions de Genève, notamment s'il s'agit

 24   d'exécuter certaines tâches, certains ordres, sans ambiguïté aucune, ainsi

 25   que nous les retrouvons dans les points 1 et 2.


Page 17666

  1   J'ai déjà dit qu'étant donné les circonstances, nous n'avons pas eu la

  2   possibilité de porter sur nous cette ample documentation, surtout celle-là

  3   à laquelle vous vous référez.

  4   Pour ce qui est de ma réponse à cette question, je sais ce que j'ai dit. A

  5   plusieurs reprises, toutes les fois où le temps le permettait, on nous

  6   faisait communiquer telle ou telle partie de textes qui était importante

  7   en temps de guerre pour les unités subordonnées. Or, dire que ceci se

  8   faisait présent à notre esprit, j'ai dit que, ainsi que je pouvais le

  9   savoir de mémoire -on ne peut évidemment pas tout savoir par cœur-, on ne

 10   pouvait pas procéder si on n'a pas entre ses mains les Conventions de

 11   Genève. Je dis tout simplement que le préambule et la partie introductive

 12   des ordres émanant de l'état-major général me suffisaient car il s'agit

 13   d'une catégorie de gens lettrés et qui savent très bien à quoi ils font

 14   référence; ils font référence aux Conventions de Genève.

 15   Voilà pourquoi j'ai dit que, pour ce qui est des unités subordonnées, les

 16   points 1 et 2 leur étaient suffisants. Je ne veux pas dire que le point 3

 17   aurait été superflu ou de trop, mais on n'avait simplement pas eu le temps

 18   de le traiter. Et je n'ai pas parlé d'une mauvaise appréhension de ce

 19   point-là, mais je disais seulement qu'on ne devait pas entrer dans le

 20   détail pour tout cela.

 21   Question: Merci, Monsieur le Témoin. Comme on vous a questionné sur la

 22   connaissance qu'avaient ou n'avaient pas les autres officiers des

 23   conventions mentionnées dans ce point 3 -et cela en cours de contre-

 24   interrogatoire-, ma question est la suivante… Je ne parle pas du détail,

 25   du mot à mot, du point ou de la virgule, mais je parle du contenu de


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  1   l'essentiel. Le contenu, l'essentiel des conventions, mentionnées au point

  2   3 notamment, vous est-il connu? Et, selon vous, était-il connu aux autres

  3   officiers du corps?

  4   Réponse: Généralement, oui.

  5   Question: Qu'entendez-vous par "généralement", je vous prie?

  6   Réponse: Eh bien, de façon générale, ce qui se rapporte à cela, c'est-à-

  7   dire qu'il faut empêcher le fait qu'il y ait des victimes civiles, il faut

  8   empêcher également… c'est-à-dire qu'il ne faut pas empêcher

  9   l'approvisionnement d'aide humanitaire. Il y a également des clauses qui

 10   se rapportent à l'aide aux blessés, qu'il s'agisse de civils ou de

 11   soldats, et ainsi de suite. C'est la raison pour laquelle je parle de

 12   façon générale, parce que ces dispositions ont une portée beaucoup plus

 13   élargie.

 14   Question: Merci. La réponse que vous donnez, puisqu'on vous a posé la

 15   question par rapport au corps et aux autres officiers, vaut également,

 16   selon vous, pour les autres officiers? Oui ou non?

 17   Réponse: De façon générale, oui.

 18   Question: Merci beaucoup. Monsieur le Témoin, j'aimerais maintenant que

 19   nous puissions changer de…

 20   Non, encore une question sur ce sujet. Toujours par rapport à cette

 21   connaissance, savez-vous si des documents spécifiques concernant les

 22   Conventions étaient donnés par la hiérarchie militaire aux officiers

 23   concernés, notamment au niveau de la brigade? Et, si oui, lesquels?

 24   j'entends des documents techniques, etc.

 25   Réponse: Dans les brigades, dans leurs centres opérationnels, il y avait


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  1   des résumés courts et des recommandations, des instructions qui se

  2   rapportaient à l'aspect humanitaire, touché par les Conventions de Genève.

  3   Donc les dispositions importantes, pour ce qui est des commandements, des

  4   postes de commandement. Et il fallait s'assurer que les personnes

  5   capturées et les blessés, les soldats des parties adverses...

  6   Question: Témoin, pouvez-vous nous indiquer… Je vous ai vu replier une

  7   feuille sur votre bureau. Pouvez-vous nous indiquer comment était

  8   matériellement constitué ce résumé fait, je pense, pour la situation de

  9   guerre et pour les troupes? S'agissait-il d'un volume facilement maniable,

 10   etc., etc.?

 11   Réponse: Le résumé, que l'on pouvait mettre sur une page ou deux, donnait

 12   les éléments les plus importants qui couvrent les aspects découlant des

 13   Conventions de Genève. Je ne me souviens pas tout à fait de quels points

 14   on faisait appel; je n'ai pas sous les yeux les Conventions de Genève et

 15   je n'ai pas de résumé non plus. C'était simplement un résumé qui nous

 16   aidait à travailler; c'était un aide-mémoire.

 17   Question: Merci. Monsieur le Témoin, j'aimerais maintenant que l'on puisse

 18   passer à un autre sujet; c'est celui qui m'intéresse, concernant la

 19   traversée de l'aéroport.

 20   Première question, et de façon tout à fait générale -elle vous paraîtra

 21   singulière-, mais neigeait-il à Sarajevo, oui ou non? En général et,

 22   évidemment, en période hivernale?

 23   Réponse: Pour ce qui est des deux premiers hivers, pendant le premier

 24   hiver, il a neigé assez fort.

 25   Question: Je vous arrête, je vous arrête. Simplement, est-ce qu'il neige à


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  1   Sarajevo, en règle générale, en hiver?

  2   Réponse: Oui.

  3   M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup. Témoin, est-il exact, si nous avons un

  4   environnement recouvert de neige, que, notamment la nuit, la luminosité

  5   est plus importante si la neige reflète la lumière ambiante, oui ou non?

  6   Je retire ma question; ce n'est pas nécessaire. Je retire la question.

  7   M. Ierace (interprétation): Objection.

  8   M. Piletta-Zanin: Je retire la question. Je la reposerai différemment.

  9   M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, pour qu'il n'y ait pas

 10   de malentendu, je fais objection, dorénavant, pour ce qui est de toutes

 11   les questions suggestives posées par la défense.

 12   M. le Président (interprétation): Veuillez poursuivre, Maître Piletta-

 13   Zanin.

 14   M. Piletta-Zanin: Bien. Je prends note.

 15   On vous a posé la question suivante hier, et je la cite telle que je la

 16   vois dans mes notes; en anglais, par conséquent (interprétation): "Qu'est-

 17   ce que vous attendiez de troupes? Que vous attendiez-vous à ce qu'elles

 18   fassent si on tirait en leur direction pendant la nuit, soit de la part

 19   d'un individu ou de groupes de plusieurs individus qui peuvent également

 20   comprendre des civils?"

 21   Témoin DP35 (interprétation)…

 22   Question: Attendez, je vous prie.

 23   C'est la question que l'on vous a posée hier, dans la bouche de

 24   l'accusation.

 25   Première question: si, de nuit, le feu est ouvert, en situation de guerre


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  1   –il s'agit donc d'une question hypothétique-, un soldat sur qui le feu est

  2   ouvert, que doit-il penser ou que peut-il penser de la qualité des

  3   personnes qui ouvrent le feu contre lui: civils, militaires? Première

  4   question.

  5   Avez-vous compris la question?

  6   Réponse: Oui. Il peut penser simplement qu'on l'attaque. Il a donc

  7   l'obligation de se défendre.

  8   Question: Merci beaucoup. Donc s'il se défend, dans cette situation, avec

  9   un tir de réponse, discriminé ou indiscriminé, à ce niveau-là, ça n'a

 10   guère d'importance, de nuit?

 11   Réponse: Oui.

 12   M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup.

 13   M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, de nouveau, je fais

 14   objection à cette question. Elle est de type directeur.

 15   M. Piletta-Zanin: Je la pose différemment.

 16   M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, mon éminent confrère

 17   vient de poser une question au témoin, il vient de lui faire une… Ce n'est

 18   pas approprié.

 19   M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, quand on pose une

 20   question directive à un témoin et si, après objection, vous dites que vous

 21   allez reformuler cette question, le tort est déjà fait.

 22   Je vous prie de poursuivre et de passer à autre chose.

 23   M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup.

 24   Je reviens sur le problème des ordres qui ont été transmis. Lorsqu'un

 25   officier reçoit un ordre, que doit-il faire? Il s'agit d'une question


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  1   basique, mais j'aimerais une réponse.

  2   Témoin DP35 (interprétation): Le soldat a l'obligation d'examiner l'ordre,

  3   de comprendre l'ordre, et, s'il y a des points qu'il ne comprend pas, il

  4   doit s'adresser à son supérieur immédiat afin de pouvoir obtenir des

  5   éclaircissements, soit en détail soit de façon générale. S'il s'agit de

  6   détails, c'est détail par détail, partie par partie et, par la suite, il

  7   doit exécuter l'ordre pour ce qui est de son niveau à lui et il doit

  8   informer soit par écrit ou oralement, indépendamment du contenu et du

  9   temps dont il dispose, à ses subordonnés. De l'ordre qui lui a été donné

 10   par le supérieur, il doit retirer les éléments qui se rapportent à lui et,

 11   ensuite, il doit procéder à l'examen des détails de l'ordre qui lui sont

 12   rapportés, qui sont rapportés à sa propre personne et à son unité. Voici

 13   le principe de base qui prévaut dans toutes les armées.

 14   Question: Merci.

 15   Monsieur le Président, j'aimerais passer à un autre sujet qui se réfère,

 16   non pas à l'ouverture du feu, mais à quelque chose qui est

 17   chronologiquement proche des questions posées par l'accusation, hier, sur

 18   ce point. Donc je pense que j'y suis autorisé; si tel n'est pas le cas,

 19   vous me le ferez savoir.

 20   Monsieur le Témoin, hier, vous avez déclaré à une question de l'accusation

 21   que les gens qui traversaient la piste le faisaient notamment pour

 22   acheminer de la munition. Vous en souvenez-vous?

 23   Réponse: Oui.

 24   Question: Merci. Première question: selon vous, de quel type de munitions

 25   s'agissait-il?


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  1   Réponse: Je présume qu'il s'agissait de munitions diverses, c'est-à-dire

  2   d'abord des munitions de tir en plus petite quantité, des munitions

  3   d'infanterie mais, pour ce qui est d'un événement particulier, je crois

  4   qu'au mois de mars, on a tiré sur un véhicule qui était en train de se

  5   déplacer sur la piste. Je crois que ce véhicule a explosé. La détonation a

  6   duré un certain nombre de temps, ce qui veut dire que sur la piste de

  7   l'aéroport, sous un contrôle des représentants de la Forpronu, on a

  8   procédé au transport de matières explosives en direction de Sarajevo, en

  9   direction de Kotorica, car on a pu établir, entre Donja Kotorica envers

 10   l'aéroport sportif, on a procédé à des fortifications supplémentaires, et

 11   c'est la raison pour laquelle ils ont procédé à ce transport de munitions

 12   afin de fortifier les lignes. Et c'est la raison pour laquelle j'estime

 13   que l'on a également transporté des explosifs et d'autres substances

 14   mortelles.

 15   Question: Merci. Ce véhicule qui a explosé et dont vous dites que,

 16   vraisemblablement, il transportait des matières explosives, de quel type

 17   de véhicule s'agissait-il, civil ou militaire? C'est ma question en

 18   général. Elle n'est pas "leading" cette question, je crois.

 19   Réponse: Il était possible de voir cela seulement le matin. Il s'agissait

 20   d'un camion et nous pouvions constater le fait que c'était un camion

 21   seulement le matin, lorsqu'il avait déjà complètement brûlé. Il est

 22   certain que ce camion ne portait plus de trace de peinture, que ce soit un

 23   camion qui avait été blanc, rouge, bleu ou qui portait des couleurs de

 24   camouflage, nous n'étions pas en mesure de le savoir puisque ce véhicule

 25   avait complètement brûlé ainsi que son contenu, ses matières explosives.


Page 17673

  1   Mais il est certain qu'il s'agissait d'un véhicule militaire.

  2   M. Piletta-Zanin: Par conséquent, puisque vous ne pouviez, à l'époque de

  3   cet incident, déterminer clairement l'appartenance du véhicule à une des

  4   deux catégories, y a-t-il eu d'autres circonstances de faits qui vous ont

  5   permis d'arriver à la conclusion qui a été celle de vos troupes en

  6   définitive? Et, si oui, lesquelles?

  7   M. Ierace (interprétation): Objection, Monsieur le Président. Cela ne

  8   découle pas du contre-interrogatoire concernant les véhicules. Dans le

  9   cadre du contre-interrogatoire, nous n'avons parlé que de voitures,

 10   d'automobiles, et nous avons également fait état des troupes du Corps

 11   Romanija de Sarajevo. Nous avons demandé au témoin de nous dire de quelle

 12   façon le témoin est en mesure de déterminer s'il s'agissait d'un véhicule

 13   militaire ou d'un véhicule civil sur la base de son apparence et des

 14   couleurs du véhicule.

 15   M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin?

 16   M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, pouvez-vous m'entendre?

 17   M. le Président (interprétation): Oui, d'accord, je vous écoute.

 18   M. Piletta-Zanin: Je reviendrai tout à l'heure sur les questions posées

 19   par l'accusation en matière de véhicules privés, etc. Mais, pour

 20   l'instant, ce témoin a donné une réponse assez précise et détaillée de

 21   laquelle on a déduit que l'incident s'était passé de nuit et je pense que

 22   par rapport à la question discriminée/indiscriminée, ce témoin nous donne

 23   maintenant une nouvelle information. Il est de notre devoir de savoir

 24   comment on pouvait justement présumer ou ne pas présumer ceci en

 25   application des conventions. C'est un cas concret qui devrait être posé au


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  1   témoin.

  2   M. le Président (interprétation): Je vous écoute, Monsieur Ierace.

  3   M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, si j'en conclus des

  4   commentaires de mon éminent confrère, il parle du véhicule qui avait

  5   explosé sur le tarmac.

  6   M. le Président (interprétation): Oui, j'ai compris cela comme étant une

  7   question qui se rapporte à cela.

  8   M. Ierace (interprétation): Eh bien, cela ne découle pas du tout du

  9   contre-interrogatoire. Nous n'avons pas parlé de cet incident lors du

 10   contre-interrogatoire. Cela sort complètement du champ couvert par le

 11   contre-interrogatoire. Le témoin a donné toutes sortes de détails.

 12   M. Piletta-Zanin: Oui, Monsieur le Président.

 13   M. le Président (interprétation): Bien, ce n'est pas cet incident précis

 14   dont vous voulez que l'on parle mais… Ce n'est pas ce véhicule. On n'a pas

 15   parlé de cet incident précis lors du contre-interrogatoire, mais on a

 16   parlé de l'apparence des véhicules de façon générale.

 17   Veuillez poursuivre.

 18   M. Piletta-Zanin (interprétation): Merci.

 19   Monsieur le Témoin, de façon générale, on vous a posé des questions sur

 20   des véhicules présentant une apparence civile. Avant que je vous pose la

 21   question, la question que je devrais vous poser, c'est tout d'abord celle-

 22   ci: savez-vous ce qu'il en était du contrôle de l'essence en période de

 23   guerre dans la partie de la ville de Sarajevo restée en contrôle de

 24   l'armée BH?

 25   Témoin DP35 (interprétation): Non.


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  1   M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup.

  2   Témoin, je vous pose une question hypothétique. Savez-vous si...

  3   M. Ierace (interprétation): Objection.

  4   M. Piletta-Zanin: Bon, je ne pose pas de question!

  5   M. Ierace (interprétation): Nous savons tous quelle sera cette question

  6   hypothétique et elle est tout à fait inappropriée. Il est inapproprié de

  7   poser cette question lors des questions supplémentaires.

  8   M. le Président (interprétation): Oui, mais je ne sais pas quelle sera

  9   cette question hypothétique, Monsieur Ierace.

 10   Mais, Maître Piletta-Zanin, n'oubliez pas que, si vous posez une question

 11   qui est inappropriée, à ce moment-là, je vais devoir vous demander de

 12   passer à autre chose, d'aborder un autre sujet. Bien sûr, cela dépendra de

 13   la question que vous allez poser au témoin. Mais je vous prie de tenir

 14   ceci en tête.

 15   M. Piletta-Zanin: Oui, quoique je sois étonné de l'apparente prescience de

 16   l'accusation!

 17   M. le Président (interprétation): Il n'est pas nécessaire de faire des

 18   commentaires là-dessus. Je crois que j'ai expliqué que la Chambre attend

 19   d'entendre votre question, mais, au même moment, je vous prierais de tenir

 20   compte du fait que les questions doivent toujours être appropriées.

 21   M. Piletta-Zanin: Bien.

 22   Témoin, en relation à ces questions du véhicule, vous avez déclaré, je

 23   crois, que les forces adverses disposaient de petits camions -vous avez

 24   parlé, je crois, de 2 tonnes et vous avez parlé, je crois, de pick-up-,

 25   pour les utiliser comme armement avec des mortiers que l'on a donc appelés


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  1   des armements mobiles. Est-ce que vous vous en souvenez?

  2   (Le témoin opine de la tête.)

  3   M. Ierace (interprétation): De nouveau, Monsieur le Président, je ne me

  4   souviens pas qu'on ait parlé de cela.

  5   M. le Président (interprétation): Veuillez, je vous prie, nous indiquer

  6   l'endroit où vous avez trouvé ce passage. Je souhaitais simplement vous

  7   dire que j'ai le transcript sur mon ordinateur.

  8   M. Piletta-Zanin: Je vais passer à un autre sujet.

  9   M. le Président (interprétation): Alors je vous prie de poursuivre.

 10   M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, on vous a posé une question par

 11   rapport aux archives qui se seraient situées dans une certaine caserne,

 12   hier. Avez-vous présentes ces questions à l'esprit?

 13   Témoin DP35 (interprétation): Oui.

 14   Question: Merci. La question que je vous pose maintenant, en relation aux

 15   réponses que vous avez apportées, est la suivante: est-ce que, hors

 16   l'équipe de la défense, une personne, qui que ce soit, vous aurait

 17   demandé, à quelque moment que ce soit, mais dans les 18 mois dont on

 18   parlait, quelque information que ce soit, et plus particulièrement de

 19   savoir si des documents de la SRK se trouvaient dans la caserne de

 20   Sokolac? Oui ou non?

 21   Réponse: Je peux ajouter peut-être quelque chose. Les archives ne se

 22   trouvaient pas, selon mes sources, dans la caserne de Sokolac. Je sais

 23   qu'elles existaient à Lukavica. J'ai participé lors de la rédaction d'une

 24   partie de…

 25   M. Piletta-Zanin: Non, Monsieur le Témoin. Concentrez-vous sur ma


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  1   question. Ma question est la suivante: est-ce que, hors l'équipe de la

  2   défense, quelqu'un, qui que ce soit, vous a simplement demandé, à quelque

  3   moment que ce soit, si des documents SRK se trouvaient dans la caserne de

  4   Sokolac? Oui ou non? A votre souvenir?

  5   (Le témoin opine de la tête.)

  6   M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, il s'agit d'une

  7   question directive de nouveau. Je n'ai pas le compte rendu d'audience

  8   d'hier, mais je me souviens très bien d'avoir posé des questions au

  9   témoin, des questions qui étaient assez générales, lui permettant de nous

 10   indiquer tous les contacts qu'il aurait pu recevoir. Et je souhaiterais

 11   vous soumettre respectueusement que cette question ne découle pas du

 12   contre-interrogatoire.

 13   (Les Juges se consultent sur le siège.)

 14   M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président?

 15   M. le Président (interprétation): Je vous écoute.

 16   M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, il semble qu'il y ait un problème

 17   de traduction, me dit-on, dans le contenu de la question telle qu'elle est

 18   peut-être parvenue au témoin en serbe. Et j'aimerais souligner simplement

 19   que nous demandons simplement deux choses: c'est si simplement quelqu'un a

 20   posé la question et si ce quelqu'un peut être hors l'équipe de la défense.

 21   Et, par rapport à ce qu'a dit M. Ierace, je tiens à dire que les questions

 22   que M. Ierace a posées étaient en relation à certaines personnes bien

 23   déterminées dont le nom est dans le transcript et en relation à

 24   l'ouverture des locaux.

 25   M. le Président (interprétation): Outre le fait que la question découle ou


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  1   ne découle pas du contre-interrogatoire, la Chambre souhaiterait néanmoins

  2   recevoir une réponse à cette question.

  3   Monsieur le Témoin, pourriez-vous nous dire si, au cours des 18 derniers

  4   mois, quelqu'un, quiconque, vous a-t-il posé des questions concernant les

  5   archives? Donc quelqu'un hors l'équipe de la défense.

  6   Témoin DP35 (interprétation): Oui.

  7   M. le Président (interprétation): Et qui était-ce?

  8   Témoin DP35 (interprétation): C'étaient les organes du commandement à la

  9   tête du général Andric. Ils m'ont posé la question, à savoir s'il y avait

 10   une question contestée...

 11   M. le Président (interprétation): Veuillez, je vous prie, ralentir. Les

 12   interprètes ont du mal à vous interpréter.

 13   Témoin DP35 (interprétation): Très bien.

 14   Dans cette période-ci, comme dans les périodes précédentes, les organes du

 15   commandement, lorsqu'il s'agissait de questions liées aux documents de

 16   guerre, s'adressaient à moi puisque je suis le seul pratiquement à être

 17   resté au sein de la SRK. Pour ce qui est des supérieurs du SRK, je lui

 18   l'un des rares, des seuls qui soient restés au sein du 5e Corps.

 19   Ils m'ont demandé ce qui se trouvait aux archives et, hier, j'ai dit,

 20   lorsque j'ai reçu une question du Procureur, j'ai répondu de façon globale

 21   et générale. Mais je crois qu'on a parlé de Milenko Radovic; je ne me

 22   souviens pas de cet homme. Il était peut-être l'homme qui était présent

 23   lorsque le commandant Andric était là; c'était peut-être une personne qui

 24   portait soit un uniforme ou qui était en civil, c'est peut-être un

 25   représentant de notre accusation militaire, mais je ne crois pas que


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  1   c'était un représentant de la défense car les membres de la défense ne se

  2   présentaient pas dans mon bureau, nous nous rencontrions à l'extérieur. Je

  3   sais qu'ils m'ont posé une question à savoir si je savais ce qui était

  4   arrivé aux archives, et je leur ai dit que je savais que les archives

  5   avaient été transférées à Lukavica; on avait mis les documents dans les

  6   boîtes, et il est possible que certaines parties de ces archives se soient

  7   rendues soit à Sokolac, Pale, Trebinje ou Bijeljina. Eh bien, vous pouvez

  8   vérifier, il y avait des unités à Sokolac pendant la guerre.

  9   Dans la vieille partie où nous étions cantonnés de façon provisoire, il y

 10   avait un entrepôt, et je leur ai dit: "Regardez pour voir si les archives

 11   s'y trouvent, s'il y a peut-être une partie des archives qui s'y trouve".

 12   Ce qu'ils ont fait par la suite, je ne le sais pas. Il se peut que ce

 13   représentant qui était membre de l'accusation militaire aurait pu trouver

 14   les archives, je ne le sais pas, mais il se peut peut-être qu'il aurait pu

 15   le faire. Et le document qui se trouvait sous mes yeux hier est un

 16   original, puisque ce document comporte un tampon; et j'ai dit que le

 17   tampon était également muni du numéro du poste de notre station.

 18   Maintenant, je ne sais pas si on a extrait ce document ou bien si le

 19   paquet au complet, la boîte au complet s'est rendue ici dans ce Tribunal.

 20   Je ne le sais, je n'étais pas présent. C'est la raison pour laquelle j'ai

 21   dit, hier -j'ai peut-être répondu de façon non précise-, mais j'ai dit que

 22   Radovic, je ne l'ai pas connu. Je connais le nom de famille Radovic, mais

 23   pour ce qui est du prénom de l'homme en question qui avait été mentionné

 24   par le représentant du Bureau du Procureur, eh bien, je ne pouvais pas me

 25   souvenir de cet homme car je ne le sais pas. Mais je peux vous garantir,


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  1   je vous assure -et les personnes qui me connaissent savent que j'ai une

  2   très bonne mémoire-, je peux vous donner au moins 100 noms qui se

  3   trouvaient parmi les 200 hommes qui étaient dans mon unité en 1992, mais

  4   je ne peux pas affirmer quelque chose qui ne se trouve pas encore dans ma

  5   mémoire. Et Radovic, non, il n'est pas dans ma mémoire. Il est possible

  6   que le document des archives se soit rendu à Sokolac et qu'on l'ait trouvé

  7   là. Je ne sais pas si c'étaient les procureurs militaires officiels, si

  8   c'est eux qui ont essayé de trouver ces documents.

  9   M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Témoin. J'ai encore...

 10   M. le Président (interprétation): J'ai une question supplémentaire.

 11   Vous avez dit, Monsieur, qu'ils attendaient à l'extérieur. Où exactement?

 12   Où était-ce exactement? Vous avez dit que "nous nous sommes rencontrés

 13   mais ils attendaient à l'extérieur. Ils ne sont pas entrés dans nos

 14   bureaux"; où était-ce exactement?

 15   Témoin DP35 (interprétation): Je parle de Sokolac. Je parle concrètement

 16   du représentant de la défense, Maître Pilipovic. Lorsqu'elle venait à

 17   Sokolac, on me disait qu'elle s'y trouvait. Et elle m'a attendu à

 18   l'admission. Nous nous sommes assis dans la salle réservée aux visiteurs;

 19   nous nous sommes entretenus là. Elle a pris certaines notes, si elle avait

 20   besoin de prendre des notes, mais elle n'est jamais montée dans mon

 21   bureau, elle n'est jamais venue au commandement dans mon bureau. Elle est

 22   présente, elle peut vous le confirmer elle-même. Elle peut même peut-être

 23   vous donner des renseignements supplémentaires. Mais, pour ce qui est de

 24   mon bureau à moi, je ne me suis jamais entretenu avec des membres de la

 25   défense.


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  1   M. le Président (interprétation): Permettez-moi de vous interrompre un

  2   instant.

  3   Lorsque vous avez rencontré les membres de l'équipe de la défense, les

  4   gens qui ont attendu à l'extérieur du bâtiment à Sokolac, êtes-vous rentré

  5   dans ce bâtiment?

  6   Témoin DP35 (interprétation): Je suis entré à l'issue de l'entretien.

  7   M. le Président (interprétation): Qu'avez-vous fait dans ce bâtiment?

  8   Témoin DP35 (interprétation): J'avais les mêmes fonctions que pendant la

  9   guerre, j'étais chef de la défense antiaérienne au commandement du corps

 10   d'armée en temps de paix, donc chef de la défense antiaérienne au

 11   commandement du 5e Corps d'armée. C'étaient mes fonctions jusqu'au 1er

 12   septembre de l'an 2002 (Rectification de l'interprète: 5 septembre.)

 13   M. le Président (interprétation): Pour quelle raison Sokolac était-ce

 14   votre bureau à l'époque?

 15   Témoin DP35 (interprétation): C'était le commandement du 5e Corps d'armée

 16   à Sokolac.

 17   M. le Président (interprétation): Votre bureau était dans le bâtiment, et

 18   les membres de l'équipe de la défense ont attendu dans la salle d'attente

 19   réservée aux visiteurs; est-ce exact?

 20   Témoin DP35 (interprétation): Oui, à une cinquantaine de mètres, plus ou

 21   moins.

 22   M. le Président (interprétation): Oui.

 23   Témoin DP35 (interprétation): De l'autre côté de la cour.

 24   M. le Président (interprétation): Alors, quel a été précisément l'objectif

 25   de leur visite?


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  1   Témoin DP35 (interprétation): L'objectif de leur visite était de me

  2   demander de recueillir, par mon intermédiaire, des réponses à des

  3   questions auxquelles j'étais en mesure de répondre; donc des réponses pour

  4   l'équipe de la défense, dans le cadre de cette procédure de cette affaire.

  5   Car ils ont appris que j'étais l'un des supérieurs qui sont restés sur

  6   place et qui s'est trouvé directement au sein du commandement et qui avait

  7   pour supérieur direct le général Galic. Donc ce n'était pas moi qui ai

  8   pris l'initiative, mais parce qu'ils ont appris -je ne sais pas comment-,

  9   ils ont donc appris que j'étais cette personne, ils ont cherché à entrer

 10   en contact avec moi et j'ai dit que j'étais à leur disposition.

 11   M. le Président (interprétation): La recherche des documents, était-ce

 12   l'un des points qui ont fait l'objet des discussions à cette occasion?

 13   Témoin DP35 (interprétation): Non, la recherche des documents n'a guère

 14   été mentionnée. En fait, ils m'ont simplement demandé si j'avais ces

 15   documents; j'ai dit que je ne le savais pas, qu'il se pouvait qu'il y ait

 16   un document ou deux qui aient été conservés chez moi. Je leur ai dit que

 17   je n'avais que des pièces personnelles; en fait, que c'est uniquement sur

 18   la base de mon expérience que je pouvais… mais que je n'avais pas ces

 19   documents.

 20   Et c'est plus tard que j'ai retrouvé le croquis, vous voyez, ce croquis…

 21   ce croquis qui a été fourni, le croquis des abris à Mojmilo pour agir sur

 22   Lukavica; et c'est ce que j'ai présenté lors de l'entretien qui a eu lieu

 23   en décembre, me semble-t-il. Et j'ai dit: "Si cela peut vous être utile,

 24   puisque donc c'était de Mojmilo qu'ils ont tiré sur nous, donc je suis

 25   prêt à vous le donner.".


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  1   M. le Président (interprétation): Avez-vous montré ou avez-vous donné

  2   accès à un autre document à l'équipe de la défense, donc des documents que

  3   vous auriez eus entre vos mains, par la suite, mis à part ce croquis?

  4   Témoin DP35 (interprétation): Oui, il y a eu ce croquis, mais je n'avais

  5   pas d'autres documents. J'ai vu ces autres documents. Enfin, la carte qui

  6   a été mise à notre disposition, c'est par un autre moyen qu'elle est

  7   arrivée, ce n'est même pas par moi. Je sais que j'ai travaillé

  8   personnellement sur elle, sur cette carte, à l'époque où nos soldats

  9   étaient à Nisici. J'ai vu cette carte, je la connais, mon écriture figure

 10   sur cette carte. Nous étions plusieurs à nous relayer sur cette carte,

 11   mais ce n'est pas moi qui l'ai communiquée à la défense et je ne l'avais

 12   pas en ma possession. Probablement l'ont-elles trouvée dans les archives.

 13   M. le Président (interprétation): Oui? Maître Piletta-Zanin, il vous

 14   faudrait encore combien de temps?

 15   M. Piletta-Zanin: Sans objection, Monsieur le Président, j'en aurai pour

 16   environ… au maximum une quinzaine de minutes, si le témoin peut répondre

 17   brièvement. J'ai deux sujet à traiter qui sont assez rapides.

 18   M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Ierace?

 19   M. Ierace (interprétation): Si vous avez l'intention de suspendre

 20   l'audience, il y a deux points qui m'intéressent. Donc, d'un côté, les

 21   questions que j'ai posées dans le prétoire à la défense; et il y a des

 22   éléments d'information que la défense ne nous a toujours pas fournis au

 23   sujet des éléments de preuve.

 24   M. le Président (interprétation): Oui, je m'attendais à une liste.

 25   M. Ierace (interprétation): Ils sont en train de faire des recherches.


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  1   C'est une question d'heures… Ça devait être une question d'heures, pour

  2   autant que je le sache.

  3   Mme Pilipovic (interprétation): C'est aujourd'hui, après l'audience, que

  4   je le communiquerai à mes collègues. Hier, je dois dire que je n'étais

  5   plus en mesure de travailler après l'audience, donc je le ferai

  6   aujourd'hui vers 15 heures. Vers 15 heures aujourd'hui, je le

  7   communiquerai à mes collègues.

  8   M. le Président (interprétation): Donc, si nécessaire, on peut en parler

  9   demain.

 10   M. Ierace (interprétation): Un autre point; le deuxième point, si vous

 11   vous souvenez…

 12   M. le Président (interprétation): Il ne s'agit pas d'un point que l'on

 13   peut aborder en ce moment. Je pense que la défense y songe.

 14   Mme Pilipovic (interprétation): Oui. Nous n'avons pas perdu de vue ce

 15   point et nous donnerons une réponse à cette question très rapidement.

 16   M. le Président (interprétation): Aujourd'hui? Aujourd'hui, lorsque vous

 17   dites "rapidement"?

 18   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, je ne crois pas que

 19   cela nous soit possible aujourd'hui, compte tenu du rythme de travail.

 20   Aujourd'hui, l'entretien n'aura pas lieu dans les locaux du Tribunal, mais

 21   à l'extérieur. Donc je pense que ce sera vendredi.

 22   M. le Président (interprétation): Quand?

 23   Mme Pilipovic (interprétation): Là, demain après-midi.

 24   M. le Président (interprétation): S'il y a lieu de discuter de la position

 25   de la défense, on peut faire cela lundi. Nous ne pouvons pas nous attendre


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  1   à ce que la défense fournisse l'information demandée, à moins qu'il y ait

  2   une occasion appropriée offerte à la défense pour en débattre avec

  3   l'accusé.

  4   M. Ierace (interprétation): Oui, je comprends, Monsieur le Président.

  5   Peut-être peut-on prévoir comme date butoir ce lundi matin?

  6   M. le Président (interprétation): S'il y a eu un entretien vendredi après-

  7   midi, alors c'est pendant ce week-end que la décision peut être prise et

  8   lundi, le Procureur pourra en être informé. Lundi matin.

  9   Je lève la séance jusqu'à 11 heures 10.

 10   (Le témoin DP35 est reconduit hors du prétoire.)

 11   (L'audience, suspendue à 10 heures 43, est reprise à 11 heures 13.)

 12   (Audience publique.)

 13   (Questions relatives à la procédure.)

 14   M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, vous êtes debout.

 15   M. Ierace (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Pour ce qui est

 16   de la transcription d'hier, je l'ai consultée.

 17   M. le Président (interprétation): Oui?

 18   M. Ierace (interprétation): S'agissant des documents archivés et

 19   s'agissant du contact avec la défense, je vous demande l'autorisation de

 20   poser quelques questions supplémentaires suite à ce qui a été soulevé

 21   pendant les interrogations, les questions supplémentaires.

 22   Si je vous demande cela, c'est parce que le témoin a dit que, depuis qu'il

 23   a donné sa déposition hier, il s'est rappelé des éléments supplémentaires.

 24   Et, donc, il me semble qu'il y a une contradiction entre sa déposition

 25   d'hier et ce qu'il en a dit aujourd'hui.


Page 17686

  1   Je vous prie d'explorer davantage ce domaine.

  2   (Les Juges se consultent sur le siège.)

  3   M. le Président (interprétation): La Chambre comprend votre demande, comme

  4   étant une demande d'explorer plus en profondeur ce qui a déjà été abordé

  5   lors du contre-interrogatoire et non d'aborder de nouveaux sujets. Avec

  6   cette précision, nous vous accordons le droit de le faire.

  7   Je prie M. l'huissier de faire entrer le témoin dans le prétoire.

  8   M. Piletta-Zanin: Je vous ai entendu, Monsieur le Président, mais aucune

  9   offense. Comme vous avez interrogé très en détail ce témoin sur ces

 10   points-là, nous aimerions réellement que l'on ne perde pas trop de temps

 11   sur cela. Bien sûr, je ferai une objection de principe sur toute

 12   éventuelle question de type "leading" que pourrait formuler l'accusation.

 13   (Audience publique avec mesures de protection à 11 heures 15.)

 14   (Le témoin DP35 est introduit dans le prétoire.)

 15   (Suite de l'interrogatoire principal supplémentaire du témoin DP35 par Me

 16   Piletta-Zanin.)

 17   M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, j'aimerais que l'on revienne sur ce

 18   que vous avez déclaré concernant les armes DCA, à la suite des questions

 19   posées par l'accusation.

 20   A la suite également d'une démarche de l'accusation, vous avez été prié de

 21   positionner sur la carte un certain nombre de positions, d'une part, puis

 22   de postes de commandement, y compris les postes de commandement dits

 23   "avancés". Il s'est trouvé que vous n'avez pas pu tout marquer sur cette

 24   carte, pour des raisons techniques, je crois. Voulez-vous nous exposer ces

 25   raisons en deux mots?


Page 17687

  1   Témoin DP35 (interprétation): Oui. Le poste de commandement avancé à

  2   Nisici, puisqu'il n'y a pas de… puisqu'il ne figure pas sur la partie

  3   supérieure de la carte, je l'ai indiqué par une flèche. Comme je l'ai dit,

  4   c'est à une vingtaine, 25 kilomètres au nord, nord-est de Vogosca. Quant à

  5   Trnovsko, à ce poste de commandement avancé là, également c'est en bas par

  6   rapport à Lukavica et Vojkovici. J'ai indiqué cela sur le chemin en

  7   passant par Kijevo et Trnovo, c'est à 15 ou 20 kilomètres au sud de la

  8   partie qui figure sur la carte. C'est pourquoi je l'ai indiqué de manière

  9   conditionnelle.

 10   Il s'agissait également de positions de tir des unités de la DCA au sein

 11   des brigades dans la zone d'Ilijas et pour une partie de la brigade située

 12   à Blazuj et Rakovica. C'est là que j'ai indiqué la position. Donc, tels

 13   sont les éléments pour lesquels la carte m'a empêché de les préciser. Pour

 14   le reste des données sur les pièces, je crois que je les ai données.

 15   Question: En relation au nombre des pièces que vous avez indiquées -et je

 16   parle là des pièces sur le plan des informations au niveau du corps-, que

 17   pouvez-vous nous dire sur deux éléments? C'est-à-dire, premièrement, leur

 18   déploiement non pas dans les environs immédiats de Sarajevo mais sur le

 19   front -je parle du SRK. Et, d'autre part, si vous en êtes informé, de la

 20   longueur du front, en kilomètres, qui intéressait le SRK.

 21   Réponse: Tout d'abord, la longueur du front, je commence par là. Eh bien,

 22   la longueur du front était de l'ordre, si je m'en souviens bien, et je

 23   pense que l'erreur ne serait pas grande, était de plus de 250 kilomètres.

 24   Cette longueur-là, en fait, correspond à deux lignes de front: une ligne

 25   antérieure, de devant, et une ligne d'arrière.


Page 17688

  1   M. Piletta-Zanin: Il est important que nous rectifiions, parce que je

  2   crois que le nombre mentionné dans le transcript anglais, n'est pas ce que

  3   j'ai entendu. Je crois qu'on parle de quelque chose de plus important.

  4   Témoin, veuillez répéter lentement la longueur du front, je vous prie.

  5   M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, si vous pensez

  6   qu'il y a eu un malentendu, vous ne devriez pas expliquer que c'était plus

  7   grand, plus long; vous devriez simplement demander au témoin de répéter sa

  8   réponse pour éviter tout malentendu. Je vous prie de poursuivre.

  9   M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, veuillez, je vous prie, simplement

 10   rappeler quelle est la longueur du front, mais en parlant lentement de

 11   façon à ce que ce que j'ai entendu dans votre langue soit entendu par tout

 12   le monde sur le (Inaudible)…

 13   Témoin DP35 (interprétation): C'était plus de 250 kilomètres.

 14   Question: Merci. Reprenez votre explication, maintenant, je vous prie.

 15   Réponse: Oui. La ligne du front se composait en fait de deux sortes de

 16   lignes de front. D'une part, il y avait la ligne que nous appelions des

 17   cercles. Il y avait un cercle intérieur, vers Sarajevo. Et puis, il y

 18   avait le cercle extérieur, c'était la ligne de front qui était derrière

 19   notre dos. Comment dire? C'était en direction de Gorazde, en direction

 20   d'autres parties du front vers le mont de Cemerska, etc.

 21   Autrement dit, nous avions donc deux lignes de front; à l'intérieur de la

 22   zone de responsabilité elle-même, les unités de la DCA, en règle générale,

 23   devaient se situer à 1 kilomètre, voire plus -cela dépendait du

 24   déploiement des unités qu'elles défendaient-, donc se situaient à

 25   l'arrière par rapport à la ligne.


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  1   Par un concours de circonstances, il s'est trouvé que nos positions, tel

  2   que l'aéroport de Sport, ont dû se situer pratiquement sur la première

  3   ligne de front et ont été chargées avant tout de missions d'infanterie.

  4   Même si elles ont été installées, déployées avant le début des opérations

  5   de combat, elles étaient chargées de défendre l'aéroport de Butmir.

  6   Cependant, l'aéroport de Butmir n'était pas situé dans notre zone de

  7   responsabilité, et nous avons conservé ces positions en nous acquittant

  8   d'autres missions de combat.

  9   Dans un deuxième temps ou un deuxième point, la position des unités. Eh

 10   bien, j'ai eu beaucoup de difficultés à établir des positions -au sens

 11   classique du terme- de la DCA, puisque, pendant les deux années qui nous

 12   concernent, il n'y a pratiquement pas eu d'opérations aériennes. Ainsi,

 13   ces positions ont souvent été séparées, morcelées. Et ce que j'ai inscrit,

 14   ce sont les positions de base, les positions de tir de base. Je n'ai pas

 15   pu inscrire quelque chose qui correspondrait, d'après les règles

 16   tactiques, à quelque chose qui sort de la zone, de la région. L'on ne voit

 17   pas l'ensemble du déploiement de la Brigade d'Ilijas ou de sa DCA; et, en

 18   fait, ce déploiement était en cercle vers Visoko, vers le mont de

 19   Cemerska, etc.

 20   Quant à la carte que la défense a produite, de Nisici… où l'on voit une

 21   partie du plateau de Nisici, eh bien, on voit aussi les positions des

 22   moyens qui étaient prévues. Il n'y a pas eu une unité de la DCA à part,

 23   enfin spécifique, à Nisici, mais les unités de la DCA du corps d'armée et

 24   des brigades se sont vu prélever un à deux détachements ou sections pour

 25   constituer une DCA sur ce plateau. Tel a été le cas également à Trnovsko,


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  1   ce qui n'a pas été inscrit sur cette carte.

  2   Je pense que j'ai donné suffisamment d'éléments au sujet des moyens

  3   d'agir.

  4   Question: Les nombres d'armes que vous avez indiqués hier, que je ne vais

  5   pas reprendre, mais vous avez dit: "Nous avons tant d'armes, etc.", la

  6   question est la suivante: impliquent-ils également, par exemple, des

  7   positions ailleurs que celles qui ont pu être marquées sur l'espace de la

  8   carte que vous aviez à utilisation? C'est-à-dire, en d'autres termes, y

  9   avait-il des armes également à l'extérieur de cet espace réduit que vous

 10   aviez?

 11   Réponse: J'ai parlé de l'armement ou de sa quantité pour l'ensemble de la

 12   zone. Autrement dit, y compris les parties que je n'ai pas pu inscrire sur

 13   la carte: à savoir le plateau de Nisici, la Brigade d'Ilijas et la zone de

 14   Trnovsko. J'ai cité le nombre de pièces par calibre d'arme, et l'on ne m'a

 15   pas posé de questions au sujet des armes de 40 millimètres de calibre M-1;

 16   et il y a eu 42 "Bofors".

 17   Question: Bien. Merci. Monsieur le Témoin, je change de sujet; et ce sera

 18   le tout dernier, pardonnez-moi.

 19   Nous avons parlé des missions d'acheminement des munitions en ville. Ma

 20   question est la suivante: comment pouvez-vous qualifier ces missions

 21   d'acheminement de la munition dans la partie de la ville restée aux mains

 22   des forces BH, en termes d'importance? Etaient-ce des missions présentant

 23   des caractères importants pour l'adversaire, ne l'était-ce pas, etc.? Que

 24   pouvez-vous nous en dire?

 25   Réponse: Eh bien, d'après mon évaluation, mon estimation -qui ne


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  1   m'appartient pas à moi seulement, cela correspond aussi aux données que

  2   nous avons pu recevoir-, eh bien, il s'agissait d'approvisionnements

  3   considérables en moyens et en matériels, et notamment pendant la période

  4   qui nous intéresse. Plus tard, cela a vraisemblablement été différent

  5   puisqu'on a placé...

  6   (Le témoin s'interrompt.)

  7   Question: Non, non. Continuez, je vous en prie.

  8   Réponse: Oui, oui, je pensais que vous m'aviez interrompu.

  9   Donc, plus tard, je ne sais pas exactement pendant quelle période, on a

 10   déployé des "unités de réaction rapide" -c'est ainsi qu'on les appelait-

 11   et elles ont aidé considérablement l'adversaire. Donc, par la piste de

 12   l'aéroport et par d'autres passages, ils ont pu passer. Nous nous sommes

 13   même aperçus du fait qu'ils ont pu passer par notre zone. A Ilidza, on a

 14   arrêté une remorque avec un double fond où l'on a pu retrouver des engins

 15   explosifs et du matériel militaire camouflés, donc on s'est approvisionné

 16   aussi…

 17   Question: Ma question est la suivante: sur un plan stratégique, ces

 18   missions présentent-elles un caractère important, oui ou non? Sur un plan

 19   logistique et stratégique.

 20   Réponse: Certes, logistique. Pour parler évidemment de moyens

 21   stratégiques, il serait difficile de le dire, mais de façon opérationnelle

 22   et pratique, oui.

 23   Question: Je vous pose la question maintenant sous un angle théorique.

 24   Si des soldats devant exécuter ces missions importantes sur un plan

 25   logistique se sentaient sur le point d'être découverts, notamment en


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  1   traversant la piste, le cas échéant sous couvert d'obscurité, au regard de

  2   l'importance des missions, quelle aurait été leur réaction militaire?

  3   Réponse: Vous vous référez à des militaires ennemis?

  4   M. Piletta-Zanin: Bien sûr!

  5   M. Ierace (interprétation): Objection, Monsieur le Président. Cette

  6   question ne découle pas de l'interrogatoire du témoin.

  7   M. Piletta-Zanin: Parfaitement, Monsieur le Président, elle en découle

  8   vraiment. Parce que la question était la suivante: Monsieur Ierace a dit:

  9   "Mais si les gens passaient sous couvert de l'obscurité, ne pensez-vous

 10   pas que la dernière des choses qu'ils feraient serait d'ouvrir le feu,

 11   parce que, ainsi, ils démontreraient leur position?".

 12   Or, maintenant, ma question tente à voir ce qu'il en est au regard du

 13   caractère quasi vital de ces acheminements.

 14   (Les Juges se consultent sur le siège.)

 15   M. le Président (interprétation): Pour ce qui est du sujet, il est tout à

 16   fait permissible, Maître Piletta-Zanin. Mais, quoi qu'il en soit, voulez-

 17   vous reformuler votre question, parce qu'il y a là, dans votre question,

 18   des éléments qu'il est difficile de comprendre, pour être pratique.

 19   M. Piletta-Zanin: Bien.

 20   M. le Président (interprétation): Personnellement, je me réfère à la

 21   partie de ce qui aurait pu ou pourrait être découvert: comment pourriez-

 22   vous interpréter cela?

 23   M. Piletta-Zanin: Bien.

 24   Je me réfère maintenant, Monsieur le Témoin, aux soldats de la force

 25   adverse, lorsqu'ils exécutent ces missions de transport d'armes ou


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  1   d'armement, ou de munitions, à travers la piste et sous couvert de

  2   l'obscurité. Si ces soldats -la question est hypothétique- savent qu'ils

  3   sont sur le point de pouvoir être vus, découverts et qu'eux-mêmes

  4   pourraient observer peut-être d'autres mouvements les inquiétant, quelle

  5   pourrait être leur détermination, éventuellement leur réponse, sur un plan

  6   strictement militaire? Qu'en pensez-vous?

  7   Témoin DP35 (interprétation): Oui, je vois. En tout état de cause, ils

  8   exécutaient les missions de combat qui étaient les leurs. Pour ma part, je

  9   fais abstraction, autrement dit, je ne pensais pas que vous deviez poser

 10   la question de savoir s'il y avait des civils et des militaires à la fois.

 11   Je vous dis qu'en tout état de cause, eux exécutaient les missions de

 12   combat qui étaient les leurs. Mais dire si le feu a été ouvert ou pas,

 13   comme l'ordre le disait, c'est-à-dire que nous ne devions qu'en riposte

 14   ouvrir le feu lorsqu'ils auraient ouvert le feu, car il s'avérait que le

 15   feu était ouvert pour attirer l'attention, notre attention sur un point

 16   donné de la piste pour que l'autre côté de la piste soit en sécurité. Il

 17   s'agissait de feu de manœuvre, pour ainsi dire, et de leurre pour faire en

 18   sorte que l'attention de nos troupes soit orientée sur le fait que le feu

 19   était ouvert de ce côté-ci.

 20   Ne serait-ce que sous forme de commentaire, je veux dire que tous les

 21   passages à travers la piste se faisaient avec la bienveillance de la

 22   Forpronu, ce dont nous nous sommes rendus témoins, et certains même de

 23   jour; c'est là que nous avons fait état de nos protestations.

 24   Question: Ce sera ma dernière question. Vous avez parlé de quelque chose

 25   qui apparaît dans le transcript anglais comme étant un "manoeuvring fire";


Page 17694

  1   je vous pose une question qui est la suivante: savez-vous ce qu'est ce que

  2   l'on appelle un feu de diversion, un tir de diversion?

  3   Réponse: Oui, c'est ce que j'ai dit. Il est des manœuvres ou des leurres

  4   par des mouvements ou par un feu ouvert. Par feu, c'est soit pour

  5   détourner l'attention soit pour empêcher ou contrecarrer l'attaque. Des

  6   manœuvres se font de façon tactique, de sorte qu'on attaque sur un axe

  7   pour notamment essayer de faire en sorte que les forces de l'adversaire

  8   soient éparpillées.

  9   Question: Pardon. Je formule différemment: que pouvez-vous nous dire de la

 10   fréquence de l'ouverture de tel tir de diversion aux alentours de la

 11   piste?

 12   Réponse: Il est difficile de parler de fréquence. Ceci pourrait avoir lieu

 13   peut-être deux fois dans un intervalle de deux ou trois jours.

 14   Quelquefois, il pouvait s'agir de deux ouvertures de feu dans un

 15   intervalle de dix jours, quelquefois on ouvrait le feu une fois par jour.

 16   M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je pense que nous n'avons plus

 17   d'autre question. Merci.

 18   M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, vous avez demandé la

 19   permission de poser des questions supplémentaires à l'intention du témoin.

 20   Vous pouvez le faire.

 21   (Contre-interrogatoire supplémentaire du témoin DP35 par M. Ierace.)

 22   M. Ierace (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

 23   Monsieur le Témoin, en début de matinée, des questions vous ont été posées

 24   si vous aviez parlé avec quelqu'un -et, si oui, avec qui- en matière

 25   d'accès à des matériaux d'archives, des documents d'archives. Vous avez


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  1   dit, en réponse: "Je pourrais peut-être, en relation à cela, dire quelque

  2   chose de ce que j'ai parlé hier". Est-ce que vous vous êtes souvenu, peut-

  3   être, de quelques documents supplémentaires que vous avez pu recueillir au

  4   cours de la nuit, et au sujet de ce dont je viens de parler?

  5   Témoin DP35 (interprétation): Non, je n'ai pas eu le temps, excepté le

  6   croquis concernant Mojmilo car c'est par hasard que je suis tombé dessus

  7   en attendant que ces gens viennent me voir.

  8   Question: Ce matin, vous disiez que, à Sokolac, vous avez pu rencontrer

  9   certaines personnes, y compris un représentant de votre procureur

 10   militaire. Dites-moi: quand cette réunion, ce contact ont-ils eu lieu?

 11   Réponse: Peut-être il y a un an. J'ai été convoqué chez le général Andric

 12   pour qu'il me demande si j'en savais quelque chose. Il y avait un civil et

 13   un autre officier du commandement qui m'était supérieur. Lorsqu'il m'a

 14   posé la question, à la réflexion, je lui ai dit que je ne savais pas où se

 15   trouvaient les postes ou les endroits où les archives ont été consignées.

 16   J'ai dit que, enfin pour ajouter seulement, j'ai dit qu'il était possible,

 17   pour ma part, de voir ces archives finir à Sokolac. Voilà ce que je

 18   voulais expliquer en relation avec la question qui m'a été posée hier.

 19   M. Ierace (interprétation): Que je puisse me faire mieux entendre, vous

 20   avez parlé de Sokolac lorsque vous avez reçu, évidemment, une convocation

 21   par le procureur militaire.

 22   M. Piletta-Zanin: Ce n'est pas une question du témoin.

 23   M. Ierace (interprétation): Je vais reformuler ma question.

 24   M. le Président (interprétation): Oui. Procédez, s'il vous plaît.

 25   M. Ierace (interprétation): Vous avez dit que vous aviez été convoqué par


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  1   le général Andric et que celui-ci vous a demandé si vous en saviez quoi

  2   que ce soit. Où vous trouviez-vous très exactement lorsque vous avez été

  3   convoqué?

  4   Témoin DP35 (interprétation): J'étais dans mon bureau, au même étage, au

  5   siège du commandement du corps d'armée, auquel… enfin, où se trouve le

  6   général Andric lui-même.

  7   Question: Je suppose que vous avez dû emprunter un corridor pour vous

  8   rendre dans son bureau?

  9   Réponse: Oui.

 10   Question: En entrant dans son bureau, combien de personnes y avait-il eu

 11   avec lui?

 12   Réponse: Je crois qu'il y avait deux de ses collaborateurs, ses premiers

 13   adjoints et puis il y avait une personne en civil. Cette personne ne m'a

 14   pas été présentée. Peut-être ceci a été le cas, et dont je n'ai plus

 15   vraiment aucun souvenir. Ai-je entendu ou tout simplement ai-je deviné que

 16   ceci devait être quelqu'un qui était venu au nom du procureur militaire.

 17   Je ne m'en souviens pas très bien car je connais fort peu de personnes qui

 18   auraient appartenu à cette structure-là, à cette institution.

 19   Question: Eh bien, vous dites qu'il vous a demandé, enfin autrement dit,

 20   voulez-vous dire par là que le général vous a demandé si vous saviez où se

 21   trouvaient les archives?

 22   Réponse: Oui.

 23   M. Ierace (interprétation): Une seconde, Monsieur le Président.

 24   M. Piletta-Zanin: Je dois faire objection à la façon générale dont les

 25   questions sont posées. Le fait de poser une question à ce témoin, de


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  1   savoir s'il a emprunté un corridor, me paraît à mille lieues de ce qui

  2   devrait nous intéresser. Que l'on concentre le débat, si c'est possible.

  3   Merci.

  4   M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je crois que vous

  5   soulevez une objection maintenant au sujet de la façon dont procède M.

  6   Ierace pour présenter la déposition faite préalablement par le témoin. Je

  7   pense, pour ma part, que M. Ierace essaie d'éviter tout malentendu

  8   possible en relation avec cela. Essayons de faire de façon aussi efficace

  9   que possible.

 10   Monsieur Ierace, procédez, s'il vous plaît.

 11   M. Ierace (interprétation): En réponse, vous lui avez dit que vous ne

 12   saviez pas où se trouvaient localisées les archives. Mais avez-vous dit

 13   qu'une partie des archives aurait pu se trouver à Sokolac?

 14   Témoin DP35 (interprétation): Oui. Je supposais pour ma part que ceci

 15   pouvait être le cas. C'est-à-dire que tout ceci aurait pu arriver avec

 16   l'ensemble des documents de la base logistique.

 17   Question: Très bien, donc vous étiez à Sokolac pendant que cette

 18   conversation a eu lieu, n'est-ce pas?

 19   Réponse: Oui.

 20   Question: Et lorsque vous lui avez dit que les archives auraient pu se

 21   trouver localisées à Sokolac, est-ce que vous vous référiez au même

 22   complexe, enfin aux mêmes installations? Ce dont vous aviez déjà parlé

 23   avec lui?

 24   Réponse: Non, non, non. Il s'agissait d'autres installations.

 25   Question: A quelle distance par rapport à l'endroit où vous vous trouviez


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  1   à ce moment-là?

  2   Réponse: A une distance de 150 mètres.

  3   Question: Dans un autre bâtiment?

  4   Réponse: Oui, dans un autre bâtiment.

  5   Question: Et l'avez-vous conduit à ce bâtiment-là?

  6   Réponse: Non, c'est ce que je vous ai déjà dit. Non.

  7   Question: Est-ce que vous lui avez dit peut-être où, dans le cadre de ce

  8   bâtiment, il devrait chercher ces documents?

  9   Réponse: Non.

 10   Question: Lui avez-vous précisé le bâtiment en question?

 11   Réponse: J'ai dit qu'il s'agissait de bâtiments dans lesquels se

 12   trouvaient déployées les unités de secteur logistique en temps de guerre.

 13   Et peut-être qu'une fois que tout cela a été évacué, les documents

 14   auraient pu l'être avec. En tout cas, moi, je ne suis jamais entré dans

 15   ces bâtiments, dans lesquels les unités en question auraient pu stocker,

 16   consigner leurs archives.

 17   Question: Très bien. Avez-vous parlé, discuté d'autres choses à part cela?

 18   Réponse: Non.

 19   Question: Puis, par la suite, avez-vous quitté son bureau?

 20   Réponse: Oui.

 21   Question: Vous venez de mentionner également un représentant de la

 22   défense, Me Pilipovic. S'agit-il de Me Pilipovic qui se trouve à votre

 23   gauche maintenant dans ce prétoire?

 24   Réponse: Oui.

 25   Question: Et vous nous avez dit qu'elle vous attendait dans la salle


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  1   d'attente réservée à des visites. Etait-ce le même jour où vous avez eu

  2   cette conversation avec le général Andric?

  3   Réponse: Non, non.

  4   Question: Très bien. Etait-ce avant ou après la conversation que vous avez

  5   eue avec le général Andric?

  6   Réponse: Je crois avoir fait connaissance avec elle avant cette

  7   conversation.

  8   Question: Très bien. Pourquoi est-ce que vous vous référez à une occasion

  9   toute particulière, notamment à celle où Me Pilipovic vous attendait dans

 10   la salle de visite, salle d'attente? Est-ce important pour cet événement,

 11   cette occasion?

 12   Réponse: Quel événement? Quelle occasion?

 13   Question: Ce matin, vous nous avez dit, en réponse à l'une des questions

 14   de M. le Président, lorsque vous dites "qu'ils vous attendaient dehors",

 15   qu'est-ce que cela veut dire très exactement, dehors? Vous avez dit qu'ils

 16   n'étaient pas entrés?

 17   Réponse: Oui.

 18   Question: Et je cite: vous avez dit que "nous avons parlé de Sokolac et

 19   que, concrètement, il y avait là Me Pilipovic, représentante de la

 20   défense, qui m'attendait dans la salle d'attente". A quel point y a-t-il

 21   un intérêt de tout cela pour le sujet dont nous venons de parler? Pourquoi

 22   l'avez-vous mentionné?

 23   Réponse: Je n'ai pas mentionné les archives, en relation avec la visite de

 24   Me Pilipovic; j'en ai parlé en réponse à votre question, question visant

 25   les archives. Je vous ai parlé de la conversation que j'ai eue avec le


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  1   général Andric par rapport aux archives et j'ai fait référence également

  2   aux conversations que j'ai pu avoir, et qui se rapportent à la

  3   participation qui serait la mienne en qualité de témoin quand j'ai eu des

  4   contacts avec le conseil de la défense. En général et principalement,

  5   c'est sans document aucun, sans document disponible aucun, que j'ai pu

  6   avoir des conversations avec Me Pilipovic et non pas muni de documents que

  7   je devais avoir sous mes yeux. C'est d'ailleurs ce que j'ai déjà dit lors

  8   de mes réponses à vos questions.

  9   M. Ierace (interprétation): Très bien. Pour que tout cela soit clair, Me

 10   Pilipovic ou qui que ce soit de l'équipe du conseil de la défense vous

 11   ont-ils posé des questions pour savoir où pourrait être consignée une

 12   quelconque partie des archives du Corps d'armée de Romanja de Sarajevo?

 13   M. Piletta-Zanin: Il conviendrait que l'on précise la période de temps

 14   puisque nous avons posé la question tout à l'heure. Que l'on précise le

 15   temps.

 16   M. le Président (interprétation): Je comprends que cette question concerne

 17   cette réunion, cette rencontre, ou vous parlez en des termes généraux?

 18   M. Ierace (interprétation): En termes généraux.

 19   M. le Président (interprétation): En termes généraux. Est-ce que les

 20   membres de la défense, y compris Me Pilipovic, vous ont posé la question

 21   de savoir où pourrait être consignée quelque partie que ce soit des

 22   archives de la SRK?

 23   Témoin DP35 (interprétation): Je ne me souviens pas avoir entendu poser de

 24   telles questions. Pourquoi est-ce que je le dis ainsi? Parce que, tout

 25   simplement, j'ai déjà dit que je ne disposais pas de documents


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  1   susceptibles de faciliter la part que je prends dans tout cela.

  2   M. Ierace (interprétation): Très bien. Vous dites que vous ne vous

  3   souvenez pas des questions de ce type-là: est-ce que vous voulez dire par

  4   là, qu'il y en ait eu ou pas, que vous ne les avez pas conduits aux

  5   archives, sauf évidemment le fait que vous leur avez remis le croquis dont

  6   vous avez déjà parlé et qui se trouvait en votre possession, n'est-ce pas?

  7   Témoin DP35 (interprétation): Oui, ce croquis était là et je l'ai trouvé

  8   par hasard beaucoup plus tard, parmi des papiers épars et fort divers.

  9   Question: Bon, d'accord. Je ne vous demande pas où vous l'avez trouvé, le

 10   croquis, mais ce matin, n'avez-vous pas dit que vous avez, dans une

 11   certaine mesure, pris part aux préparatifs, lesquels préparatifs qui,

 12   entre autres, concernaient les archives?

 13   Réponse: Oui.

 14   Question: Vous avez dit que "entre autres, ceci a été préparé pour être

 15   consigné à Lukavica". C'est ce que vous avez dit?

 16   Réponse: Oui, à Lukavica.

 17   Question: Très bien. A Lukavica.

 18   Quand avez-vous pris part à des préparatifs concernant les archives?

 19   Réponse: C'est en 1995 que les archives ont été consignées, les archives

 20   concernant l'ensemble des années précédentes. Moi, en tant que membre

 21   d'une équipe, j'ai été chargé de classification et de stockage de ces

 22   archives. Une fois que l'accord a été signé, une fois que la décision a

 23   été prise suivant laquelle nous devions déménager avec le commandement

 24   pris dans son ensemble, je savais où se trouvaient ces matériaux

 25   d'archives. Les gens qui travaillaient avec moi, en équipe, eux étaient


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  1   censés savoir, ils avaient une clef des bâtiments disponible, pour pouvoir

  2   procéder au déménagement, au transport de ces documents. On avait parlé de

  3   Pale et d'autres localités, mais est-ce que c'était fait? Je ne pouvais

  4   pas le savoir parce que, comme je l'ai déjà dit hier, je me trouvais sur

  5   le terrain où j'ai été engagé par (sic) le transfert et transport de

  6   l'ensemble des moyens de guerre de la défense antiaérienne.

  7   M. Ierace (interprétation): Arrêtez-vous là, s'il vous plaît. Qui étaient

  8   les membres de l'équipe qui étaient chargés, tout comme vous, d'emballage

  9   et de préparatifs en vue du transport des archives et qui avaient une clé?

 10   M. Piletta-Zanin: Cela ne découle plus ni du contre-interrogatoire ni de

 11   notre ré-examination.

 12   M. le Président (interprétation): Nous allons permettre au témoin de

 13   répondre à cette question.

 14   Dites-nous, Monsieur, qui étaient les gens qui composaient cette équipe

 15   lorsqu'il a fallu préparer ces documents pour les emballer, etc.?

 16   Témoin DP35 (interprétation): Ces membres de l'équipe faisaient partie des

 17   effectifs temporaires et, avec votre permission, je n'aimerais pas les

 18   nommer. Il s'agissait de deux civils, membres de nos unités; il s'agissait

 19   d'un civil et d'un dactylo, secrétaire dactylo, qui était là pour rédiger

 20   le procès-verbal.

 21   Ils ne pouvaient que transporter ces archives vers l'une des localités,

 22   car devait suivre sous peu le démantèlement du corps d'armée. Or qu'est-il

 23   advenu de ces archives une fois le corps d'armée démantelé? Je ne saurais

 24   vous dire. Je suis resté non loin de Sokolac et je ne pouvais vraiment

 25   savoir quel était le sort de ces archives et dans quelles conditions tout


Page 17703

  1   ceci devait être consigné.

  2   M. le Président (interprétation): Oui.

  3   Monsieur DP35, il s'agissait évidemment de noms. Vous avez dit que vous ne

  4   vouliez pas nommer ces personnes-là qui étaient membres de votre équipe.

  5   Maintenant, nous allons passer à huis clos partiel, de sorte que vous

  6   pourrez dire leurs noms, ce qui, évidemment, ne saurait être entendu par

  7   qui que ce soit en dehors de ce prétoire.

  8   J'ordonne le huis clos partiel.

  9   (Audience à huis clos partiel à 11 heures 52.)

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 11   (Audience publique avec mesures de protection à 12 heures.)

 12   M. Ierace (interprétation): Hier, je vous ai posé cette question comme

 13   quoi, à la suite de l'Accord de Dayton, avez-vous été impliqué directement

 14   ou indirectement à un transport quelconque des archives du Corps d'armée

 15   de Sarajevo Romanija après décembre 1995. Et vous avez répondu que

 16   -c'était le commencement de votre réponse- "Après décembre 1995, je sais

 17   que les archives ont été transférées à Pale"; pour enchaîner ensuite pour

 18   dire que vous vous trouviez à Sokolac et que vous ne saviez pas ce qui

 19   s'était passé par la suite.

 20   Témoin DP 35 (interprétation): Oui.

 21   Question: Il y a quelques minutes, vous avez dit: "Les archives ont-elles

 22   été transportées à Pale ou ailleurs vers une autre localité, je ne saurais

 23   vous le dire.".

 24   Réponse: Oui, c'est ce que j'ai dit hier.

 25   M. Ierace (interprétation): Non. Hier, vous avez dit que, après décembre


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  1   1995, des archives ont été transportées à Pale. Alors qu'aujourd'hui, vous

  2   avez dit ne pas savoir si les archives ont abouti à Pale.

  3   Témoin DP 35 (interprétation): Je ne suis pas d'accord avec vous quant à

  4   votre formulation. Pour ce qui est de ma formulation d'hier, je sais très

  5   bien qu'il en était ainsi. Pour ce qui est d'aujourd'hui, je ne saurais

  6   vous le dire.

  7   M. le Président (interprétation): Monsieur, selon le compte rendu

  8   d'audience, hier vous avez dit que: "Après le mois de décembre 1995, je

  9   sais que les archives ont été transférées à Pale. Mais à cette époque-là,

 10   j'ai été engagé à retirer le matériel et l'équipement militaire du Corps

 11   d'armée de Sarajevo Romanija du secteur de Sokolac; par conséquent, je ne

 12   pouvais plus, par la suite, avoir accès à des archives. Par conséquent, je

 13   ne saurais vous dire ce qu'il était advenu des archives par la suite".

 14   (Fin de citation.)

 15   C'étaient vos paroles à vous, telles qu'elles ont été consignées dans le

 16   compte rendu d'hier.

 17   M. Ierace (interprétation): Je viens de vous poser maintenant la question:

 18   pourquoi avez-vous dit hier que vous saviez que les archives ont été

 19   transportées à Pale, alors que maintenant vous ne savez pas si les

 20   archives ont été transportées à Pale ou ailleurs? Enfin, vous avez

 21   mentionné d'autres localités. Répondez à cette question, s'il vous plaît.

 22   Témoin DP 35 (interprétation): Je sais que ces paroles ont été proférées à

 23   savoir "Je sais". Je ne peux pas confirmer l'avoir dit hier, mais j'essaie

 24   d'associer ma réponse d'hier à celle d'aujourd'hui. Le terme de "savoir",

 25   "je sais", est lourd de controverse et d'opposition. Si je dis que j'étais


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  1   à Sokolac, alors le terme de "je sais" pourrait peut-être être mal

  2   interprété; c'est-à-dire que je ne pouvais pas dire que les archives

  3   devaient être et étaient transportées à Pale et que je le savais.

  4   Quand je dis "je sais", "je sais" veut dire que ceci devait être fait;

  5   c'est-à-dire que les archives devaient être transportées à Pale, et le

  6   terme de "savoir", "je sais", devait être interprété comme hier, c'est-à-

  7   dire dans la même acception du terme.

  8   Je ne voudrais évidemment pas vous induire en erreur. Je ne pouvais pas

  9   suivre le déménagement des archives vers Pale si je me trouvais à Sokolac

 10   avec le matériel de guerre dont je devais m'occuper.

 11   M. le Président (interprétation): Oui, Maître Piletta-Zanin?

 12   M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, pardonnez-moi. Si on prend

 13   lecture complète de ce qu'a dit le témoin hier, on clarifie un peu la

 14   situation. C'est ce que je me permettais de vous suggérer de faire.

 15   Notamment, me semble-t-il...

 16   M. le Président (interprétation): Voulez-vous, s'il vous plaît, attirer

 17   l'attention sur les termes clés qui nous intéressent, de sorte que nous

 18   puissions lire à l'écran.

 19   M. Piletta-Zanin: Tout à fait. Volontiers. Les termes clés, si vous les

 20   recherchez, c'est "no longer had access…"

 21   (interprétation): "est que je ne pouvais plus avoir accès", par exemple.

 22   (en français): …17605, pour moi, lignes 2 et 3. Je crois que…

 23   M. le Président (interprétation): Puis-je répéter?

 24   Si vous vous êtes référé à cette réponse, il a dit: "Je ne pouvais plus

 25   avoir accès à des archives, et par conséquent, je ne peux plus dire ce


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  1   qu'il était advenu des archives par la suite". (Fin de citation.)

  2   Est-ce que vous croyez que vous devez ajouter quelque chose à la réponse

  3   qui était la vôtre?

  4   Témoin DP 35 (interprétation): Je ne peux que confirmer, pour compléter,

  5   que je sais que les archives devaient être transportées à Pale. C'est ce

  6   qu'il faut dire après le "je sais".

  7   M. Ierace (interprétation): Ce matin, vous avez dit: "Une fois que le

  8   corps d'armée a été démantelé, je ne sais plus".

  9   Dites-nous très exactement quand le 4e Corps de Romanija Sarajevo a été

 10   démantelé?

 11   Réponse: En février 1996.

 12   M. Ierace (interprétation): Quant était-ce, lorsque vous dites que les

 13   archives devaient être transportées soit à Pale soit quelque part

 14   ailleurs? Et cela de Lukavica, depuis Lukavica?

 15   Témoin DP 35 (interprétation): Je parlais de décembre 1995 ou de janvier

 16   1996.

 17   M. Piletta-Zanin: La question a déjà été posée et déjà été répondue. Le

 18   témoin a même dit: "Après décembre 1995". Et j'ai l'impression que l'on ne

 19   fait que reposer des questions qui sont claires en procédure.

 20   M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, je vous prierai de

 21   mener à bien votre travail.

 22   M. Ierace (interprétation): Oui, certainement.

 23   Lorsque vous avez dit que les personnes avaient une clef aux archives,

 24   est-ce que c'était une clef qui pouvait ouvrir un casier, une boîte

 25   quelconque, un coffre, ou quoi exactement?


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  1   M. Piletta-Zanin: Le témoin a répondu en parlant de clef du bâtiment.

  2   M. le Président (interprétation): Je vais vérifier.

  3   M. Piletta-Zanin: C'est tout du moins ce que je crois avoir entendu dans

  4   sa langue.

  5   Témoin DP35 (interprétation): C'est la clef du bureau, pour ainsi dire. Et

  6   je crois que les participants, les membres de l'équipe dont j'ai fait

  7   état, n'avaient pas accès à cette clef. C'était le colonel Zarkovic qui

  8   était resté derrière, dans ce bâtiment, accompagné de certaines personnes

  9   qui devaient aider à déménager. Et nous sommes partis, chacun de notre

 10   côté.

 11   M. Ierace (interprétation): Bien. Merci.

 12   Après cette réponse, je voudrais poser une question supplémentaire,

 13   Monsieur le Président.

 14   Lorsque vous faites référence, Monsieur le Témoin, au colonel Zarkovic,

 15   s'agit-il un officier supérieur du Corps Romanija Sarajevo?

 16   Témoin DP35 (interprétation): Oui.

 17   M. Ierace (interprétation): Je n'ai plus d'autre question.

 18   M. le Président (interprétation): Au compte rendu d'audience en langue

 19   anglaise, lorsqu'on a parlé de clef, cette clef ne se référait pas à un

 20   bâtiment. Mais nous pouvons certainement écouter la cassette avec les

 21   propos du témoin en langue originale et nous pourrions, à ce moment-là,

 22   voir de quoi il en est.

 23   Monsieur DP35, les Juges auraient certaines questions à vous poser. La

 24   première question qui vous sera posée viendra du Juge Nieto-Navia.

 25   (Questions au témoin DP35 par M. le Juge Nieto-Navia.)


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  1   M. Nieto-Navia (interprétation): Pourrait-on montrer la carte au témoin,

  2   je vous prie?

  3   (Intervention de l'huissier.)

  4   Je souhaiterais que l'on montre, sur le rétroprojecteur, la partie

  5   couvrant l'aéroport.

  6   M. le Président (interprétation): Baissez un peu la carte vers le bas.

  7   M. Nieto-Navia (interprétation): Merci.

  8   Vous avez dit, si je ne m'abuse, que les positions X1 et X5, si je vois

  9   correctement…

 10   Témoin DP35 (interprétation): X4 et 5.

 11   Question: D'accord, excusez-moi, je n'avais pas vu clairement le chiffre

 12   4. Donc 4 et 5. Vous dites que l'on n'était pas en mesure de tirer en

 13   direction du tarmac de l'aéroport; est-ce que c'est bien ce que vous avez

 14   dit hier?

 15   Réponse: Oui.

 16   Question: Mais vous avez dit qu'il y avait d'autres unités qui auraient pu

 17   le faire?

 18   Réponse: Oui.

 19   Question: Pourriez-vous nous montrer, à l'aide du pointeur, les endroits

 20   où étaient situées ces unités en question?

 21   Réponse: Oui, certainement. Voici, ce sont des unités d'infanterie,

 22   situées ici, à Dobrinja I. Ensuite, les unités d'infanterie situées à

 23   Novakovica Kuce qui fait partie de Donji Kotorac.

 24   Question: S'agissant de ces unités, étaient-elles sous votre commandement?

 25   Réponse: Non.


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  1   Question: Est-ce que vous savez si ces unités ont jamais ouvert le feu en

  2   direction du tarmac de l'aéroport?

  3   Réponse: Eh bien, je ne pourrais pas vraiment vous donner de réponse

  4   précise. Mais oui, il leur arrivait d'ouvrir le feu, pour ce qui est des

  5   unités qui n'étaient pas sous mon contrôle immédiat et qui ne relevaient

  6   pas de moi.

  7   M. Nieto-Navia (interprétation): Mais comment vous le savez alors, comment

  8   savez-vous qu'ils ouvraient le feu?

  9   Témoin DP35 (interprétation): Eh bien, non loin de là se trouve le poste

 10   de commandement, juste ici, à droite, comme vous pouvez le voir, à

 11   l'intérieur même du bâtiment de Lukavica, ainsi que nous l'avons indiqué

 12   ici avec un "K". Il m'arrivait très souvent d'être sur les positions X4,

 13   X5 et X6.

 14   Maintenant, depuis les positions X6, là où il y a un cercle, il était tout

 15   à fait possible de suivre une élévation depuis laquelle il n'était pas

 16   possible de tirer, mais il était possible d'observer. C'est la raison pour

 17   laquelle j'avais lié le tout avec l'ouverture ou la non-ouverture du feu

 18   en direction du tarmac de l'aéroport.

 19   M. Ierace (interprétation): Le témoin est en train de montrer le tout à

 20   l'écran, et nous n'avons pas pu suivre le…

 21   M. Nieto-Navia (interprétation): Oui, mais il a parlé du poste de

 22   commandement X6.

 23   Témoin DP35 (interprétation): Oui, voilà, X6. J'ai parlé du commandement

 24   de Lukavica. Pour ce qui est de X6, c'était un point d'observation, c'est

 25   l'endroit que j'indique maintenant.


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  1   Pour ce qui est que KM Lukavica, les positions de Dobrinja, et sur Donji

  2   Kotorac et le point d'observation au point X6, c'est ce que j'ai indiqué.

  3   Question: Vous est-il arrivé, à quelque moment que ce soit, d'observer

  4   personnellement ces unités alors qu'elles ouvraient le feu en direction du

  5   tarmac de l'aéroport?

  6   Réponse: Je ne peux pas dire que j'ai pu observer ceci personnellement

  7   car, depuis les positions où il y avait un contact au-dessus de Dobrinja I

  8   et Dobrinja IV, en direction de Dobrinja II et III, on pouvait constamment

  9   entendre les tirs.

 10   Le contact était non loin, était tout rapproché. Il arrivait très souvent

 11   que les lignes de séparation ne soient pas faites par une rue, mais

 12   simplement par un mur de bâtiment. Donc, il était très difficile,

 13   lorsqu'on entendait des coups de feu, de déterminer si l'on tirait en

 14   direction de l'aéroport ou si l'on menait un combat à l'intérieur de

 15   Dobrinja.

 16   Question: Donc vous êtes en train de nous dire que vous n'avez pas

 17   connaissance personnelle de ce fait, vous n'avez pas vu vous-même ces

 18   unités tirer en direction du tarmac de l'aéroport? C'est ce que vous êtes

 19   en train de nous dire?

 20   Réponse: Oui.

 21   Question: Mais vous avez dit savoir que ces unités ouvraient le feu de

 22   temps en temps. Il leur arrivait de le faire parce que vous l'aviez

 23   entendu?

 24   Réponse: Oui, c'était leur devoir de suivre cette partie-ci, en direction

 25   du tarmac, qui se trouvait dans leur propre ligne, dans leur champ de


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  1   compétence.

  2   Question: Est-ce que vous savez quelle partie du tarmac était utilisée, si

  3   jamais on l'utilisait pour traverser, pour que ce qui est des unités de

  4   l'ABiH?

  5   Réponse: Je ne peux vraiment pas le dire avec certitude, mais je ne crois

  6   pas qu'il s'agit de l'ensemble de la piste, mais de la partie qui se

  7   rapportait à la partie où étaient déployées les forces musulmanes, c'est-

  8   à-dire les forces adverses, juste ici. Donc cette partie-ci, celle-ci,

  9   c'est cela qui était dans la zone de notre responsabilité. C'est la partie

 10   que je viens d'indiquer pour ce qui est de Dobrinja. Donc le long de la

 11   piste, en direction est de ce côté-ci, en direction d'Ilidza.

 12   Question: Est-ce que vous êtes en train de nous dire que c'est la partie

 13   nord-ouest de l'aéroport?

 14   Réponse: Oui, la partie nord-ouest de l'aéroport qui se trouve en

 15   direction d'Ilidza.

 16   Question: Je vais maintenant passer à autre chose. Avez-vous été formé au

 17   sein de la JNA?

 18   Réponse: Oui.

 19   Question: Est-ce que vous avez reçu une formation sur les Conventions de

 20   Genève, lorsqu'on vous a formé?

 21   Réponse: Oui, en partie.

 22   Question: Vous avez dit en partie. Qu'est-ce que vous voulez dire par là?

 23   Réponse: J'ai terminé l'académie militaire en 1979, ce qui veut dire que

 24   c'était en partie. Ce que je veux dire par là, c'est que les Conventions

 25   de Genève de 1949 varient des dispositions qui ont été ajoutées par la


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  1   suite; il y a eu des changements liés aux Nations Unies et au Conseil de

  2   sécurité. C'est pour cela que je dis "en partie". Pour ce que nous

  3   pouvions le faire à l'époque -vous savez, c'était en 1968; j'ai étudié de

  4   1968 à 1972-, nous avons pu apprendre, nous avons lu cela, nous avons

  5   mémorisé les parties qu'il fallait mémoriser. Maintenant, pour ce qui est

  6   de la connaissance des liens internationaux, on a pu l'apprendre depuis

  7   les médias et par la conversation.

  8   Question: Est-ce que vous savez si, après 1962 en allant jusqu'en 1992,

  9   est-ce que vous savez si les soldats qui recevaient leur formation,

 10   avaient été informés des Conventions de Genève? Dans le cadre de

 11   l'enseignement aux soldats, abordait-on les Conventions de Genève?

 12   Réponse: Oui, on abordait certaines questions qui relevaient des

 13   Conventions de Genève. C'étaient des livrets qui étaient également

 14   distribués aux citoyens: comment procéder aux premiers soins, que faire si

 15   l'on avait des soldats qui étaient capturés. C'étaient donc des

 16   renseignements de caractère général. C'étaient des livrets qui étaient

 17   distribués aux citoyens ainsi qu'aux soldats; c'étaient des instructions

 18   élémentaires.

 19   Question: J'ai également une autre question à votre endroit. Est-ce que le

 20   feu antiaérien, ce feu, est-ce que c'étaient des tirs… Lorsqu'on procède à

 21   des tirs aériens, est-ce qu'il s'agit de tirs directs ou indirects?

 22   Réponse: Ce ne peut être que des tirs directs.

 23   M. Nieto-Navia (interprétation): Je n'ai plus de question.

 24   M. le Président (interprétation): Le Juge El Madhi aura également quelques

 25   questions à votre endroit, Monsieur le Témoin.


Page 17715

  1   (Questions au témoin DP35 par M. le Juge El Madhi.)

  2   M. El Mahdi: Merci, Monsieur le Président.

  3   Monsieur le Témoin, je voudrais, s'il vous plaît, si vous le savez, que

  4   vous nous disiez à peu près le pourcentage des anciens de la JNA parmi

  5   votre troupe? A peu près.

  6   Témoin DP35 (interprétation): Tous les membres de l'unité, en temps de

  7   paix, ont fait leur service militaire dans la JNA, mais pour ce qui est

  8   des unités, pour ce qui est des membres permanents, jusqu'en mai 1992, les

  9   membres des unités, pour ce qui est de la brigade que j'ai commandée à

 10   partir de juillet 1992, dans mon unité à moi, il y avait 4 supérieurs,

 11   membres actifs -moi, j'étais donc le cinquième- et, si je ne m'abuse, je

 12   crois avoir eu 15 soldats contractuels. J'avais également 2 civils dans

 13   mon unité; c'étaient des hommes qui avaient servi dans une unité qui avait

 14   existé auparavant dans la JNA.

 15   Question: Je clarifie peut-être ma question. Si je comprends bien, vous

 16   avez témoigné dans le sens que, durant le service militaire, on apprenait

 17   des bases fondamentales du droit humanitaire, donc de la Convention de

 18   Genève. Donc ma question se réfère à ces gens-là qui étaient formés ou ont

 19   fait leur service militaire au sein de la JNA, qui sont supposés avoir

 20   reçu des bases élémentaires concernant le droit humanitaire.

 21   Alors ma question est de savoir le pourcentage de ces gens-là parmi votre

 22   troupe. Si je comprends bien, vous avez dit que tout le monde a fait son

 23   service militaire, donc vous pouvez dire que tout le personnel, sous votre

 24   commande et dans le cadre du corps, avait reçu le service militaire, donc

 25   était en connaissance plus ou moins des principes généraux de la


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  1   Convention de Genève. C'est ça votre témoignage?

  2   Réponse: Oui, c'est ce que j'ai dit. Voilà. Des connaissances

  3   élémentaires, des connaissances minimales. Si vous voulez, ils les

  4   avaient.

  5   Question: D'accord. Je vais attaquer un autre sujet, s'il vous plaît. Si

  6   je comprends bien, les positions servent à bénéficier à un but militaire

  7   déterminé. Est-ce que vous pouvez nous expliquer, brièvement, la raison

  8   militaire du choix du déploiement de votre troupe aux alentours de la

  9   ville de Sarajevo? Quel est le but militaire recherché? Parce que vous

 10   avez bien précisé qu'il n'y avait pas… que l'autre partie n'avait pas

 11   d'aviation. Donc vous recherchez quoi? Et cela entre dans quel plan

 12   général, votre décision, et, à la rigueur, la décision du corps à déployer

 13   la troupe à partir des positions que vous avez choisies, soit vous-même

 14   soit au plan du corps?

 15   Réponse: Lorsque j'ai tenté d'expliquer les positions auparavant, j'ai

 16   déjà dit que, après mon arrivée en juillet 1992, déjà à ce moment-là, les

 17   unités avaient eu une affectation de défense et que cette affectation de

 18   défense n'a jamais changé de façon importante, pour ce qui est de la

 19   période qui nous intéresse.

 20   Donc cela veut dire que les personnes qui étaient là avant que j'arrive,

 21   avant que je prenne mes fonctions, parce qu'elles avaient quitté cette

 22   unité avant mon arrivée, eh bien, je sais qu'en avril 1995, ces positions

 23   étaient déjà établies. Car, à chaque fois qu'il y avait des tensions dans

 24   le pays ou dans les environs, on fait d'abord, on déploie d'abord les

 25   unités antiaériennes, de défense antiaérienne. Et, en temps de paix, en


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  1   tant que membre de la JNA, ces unités avaient déjà leurs positions de

  2   défense préétablies pour défendre certains objectifs.

  3   Maintenant, mes unités à moi -et je parle de l'année 1992-, elles ont

  4   hérité, mes unités ont hérité de ces positions. Et, lorsque la

  5   mobilisation a eu lieu, elles ont continué de mener à bien les tâches de

  6   défense du corps.

  7   Maintenant, l'aéroport de Sport, au mois de mars si je ne m'abuse, pour ce

  8   qui est des unités que je commandais, donc cet aéroport de Sport existait

  9   en tant qu'endroit de formation pour les pilotes, pendant la JNA. Et cette

 10   installation existait comme une installation tactique et de défense et

 11   servait à...

 12   Question: Permettez-moi, je me suis mal exprimé. Et je voudrais aussi, par

 13   là même, une clarification. Vous avez dit que vous aviez hérité des

 14   positions, que les positions, le déploiement était effectué avant votre

 15   arrivée?

 16   Réponse: Oui.

 17   Question: Donc vous étiez au courant d'un plan militaire. Enfin, les

 18   positions sont prises d'après un but militaire recherché et un plan

 19   établi? Ma question se rapporte à…

 20   Réponse: Oui.

 21   Question: Est-ce que vous pouvez brièvement nous expliquer le pourquoi,

 22   militairement, du choix de ces positions.

 23   Deuxièmement, est-ce que le but recherché n'a pas changé pendant toute la

 24   période qu'a duré le conflit? Et c'est ma question. Je voudrais, s'il vous

 25   plaît, que vous soyez assez précis et en peu de mots.


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  1   Réponse: Eh bien, brièvement. Le plan d'usage des unités de mon régiment,

  2   qui existait au sein de la JNA, n'existait plus, car elles n'avaient plus

  3   d'importance. Le régiment avait d'autres tâches. Ces tâches n'étaient plus

  4   valables, car on avait changé de territoire, de zone dans laquelle ce

  5   régiment pouvait se déplacer. C'était le 4e Corps de Pale au sein de la

  6   JNA; il avait une autre zone complètement différente de celle du Corps de

  7   Sarajevo.

  8   Donc on n'a pas pu se servir du plan préétabli en temps de paix par la

  9   JNA, en temps de guerre. Il y avait des positions fixes depuis lesquelles

 10   on procédait à des préparatifs pour un combat antiaérien qui a seulement

 11   eu lieu trois ans plus tard. Et depuis ces mêmes positions, avec certains

 12   déplacements, les unités donnaient l'appui dans cette partie-là du front

 13   ou dans d'autres parties du théâtre de combat de Sarajevo.

 14   Question: Si je comprends bien, vous avez échangé quelques positions selon

 15   les besoins militaires, dans le cadre d'un plan?

 16   Réponse: Oui.

 17   Question: Le but, les ordres qui vous ont été donnés, le but recherché,

 18   c'était… En quelques mots, c'est quoi? Vous étiez responsable de quoi

 19   faire?

 20   Réponse: Je devais donner les suggestions lors des préparatifs, à savoir

 21   s'il était possible de donner l'appui, s'il était possible de faire une

 22   défense antiaérienne depuis les positions qui existaient déjà, ou fallait-

 23   il changer de position. Donc je devais préparer les ordres. Il était

 24   possible de changer, de déplacer les armes soit au sein d'une même

 25   position déjà préétablie, mais à des distances plus petites; on peut


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  1   changer également un peloton de batteries -la batterie avait deux

  2   pelotons- ou l'on pouvait déplacer la batterie au complet.

  3   Question: Un autre sujet, s'il vous plaît. Ce sera le dernier.

  4   Vous avez dit à propos des tirs qui ont duré pendant un certain moment,

  5   par différentes armes, vous avez dit –et je vous cite en anglais-: "Cela

  6   me dit quelque chose mais, maintenant, je ne peux pas associer cet

  7   événement à aucun événement qui a une importance particulière".

  8   Ma question, car je voudrais vous comprendre bien, et je vous demande de

  9   clarifier ce que vous entendez par "Cela m'est familier; j'en ai déjà

 10   entendu parler".

 11   Réponse: C'est en réponse à quelle question que j'ai fourni cette réponse?

 12   Question: C'était une question de l'accusation qui vous a été posée. La

 13   question était "d'un tir qui s'était effectué aux alentours de la fin de

 14   l'année, de Noël, de l'année 1992, et que s'étaient passés des tirs

 15   répétés pendant un certain temps, 20 minutes. On a proposé que c'était

 16   pendant 20 minutes. A cette question-là, vous avez répondu -et je vous

 17   cite-: "Oui, cela me dit quelque chose, mais je ne me souviens pas de cet

 18   événement particulièrement." Vous vous rappelez?

 19   Réponse: Je me souviens de ce que j'ai dit. Oui, maintenant je comprends.

 20   Oui, tout à fait.

 21   Effectivement, il y a eu une légère confusion quant aux termes utilisés et

 22   quant aux dates également parce que nous parlions de Noël. Maintenant, il

 23   fallait savoir s'il s'agissait du Noël catholique ou orthodoxe, à savoir

 24   si j'étais à Mostar ou à Sarajevo. J'ai dit que je me trouvais à Trebevic

 25   à ce moment-là. L'accusation a proposé que ces feux, ces tirs auraient pu


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  1   durer 20 minutes. Je ne me souviens pas mais il se peut que ce qui

  2   pourrait rafraîchir ma mémoire, c'est de savoir concrètement de quoi on

  3   parle et, ensuite...

  4   Question: Un quart d'heure, 25 minutes. Laissons...

  5   Réponse: Ensuite, le Procureur a parlé des tirs provenant d'une arme

  6   provenant de 40 millimètres. Si j'essaie de faire un lien entre les

  7   événements qui se sont déroulés, maintenant, je veux simplement ajouter

  8   quelque chose, car je crois que l'on m'a interrompu. Je voulais simplement

  9   dire que cette batterie de 40 millimètres était la plus rapprochée, se

 10   trouvait proche de moi. J'ai dit que personne n'a fait aucune protestation

 11   pour savoir si le feu avait été ouvert depuis une arme de calibre de 40

 12   millimètres qui se trouvait dans le régiment.

 13   Pour les "Bofors" de 40 millimètres, il y en avait aussi de l'autre côté,

 14   au sein des unités de la brigade qui n'étaient pas sous mon contrôle. Ils

 15   faisaient partie des brigades. Eux aussi auraient pu ouvrir le feu. Cela

 16   ne veut pas dire que j'essaie de donner la responsabilité à quelqu'un

 17   d'autre, mais on n'a pas ouvert le feu d'un calibre de 40 millimètres sans

 18   mon autorisation. J'ai également voulu dire, lorsqu'il a été question de

 19   l'hôpital militaire, j'ai dit qu'un feu provenant de 40 millimètres…, que

 20   c'était possible qu'il y avait un feu de Noël, mais que cela aurait pu

 21   être fait tout simplement… (L'interprète n'a vraiment pas saisi ce que le

 22   témoin a dit.)

 23   Question: Est-ce que vous pouvez répéter, car l'interprète n'a pas entendu

 24   votre réponse, la fin de la réponse, s'il vous plaît.

 25   Réponse: La réponse totale ou juste la fin?


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  1   Question: La dernière phrase que l'interprète n'a pas suivi.

  2   Réponse: La dernière phrase était la suivante: si on a ouvert le feu

  3   depuis les positions de Vrace, en direction de l'hôpital militaire -on a

  4   déjà parlé de cela-, j'ai dit que si l'on avait ouvert le feu sans mon

  5   autorisation, cela aurait pu seulement se faire pour divertir, pour faire

  6   du fracas, mais ce n'était pas pour attaquer l'hôpital militaire ou un

  7   autre objectif. Ce n'étaient pas des tirs qui auraient pu tuer quelqu'un

  8   si ces tirs ont atteint le mur d'un bâtiment qui se trouvait devant. Il

  9   était possible que ces tirs -et je vais maintenant ajouter- auraient pu

 10   simplement détruire une partie du mur, même pas une brique en réalité. Ce

 11   genre de balles-là ne peut même pas…

 12   Question: Répondez, s'il vous plaît. Dans quel but: d'atteindre le mur, de

 13   ne pas atteindre des personnes, de ne pas blesser? Enfin, si vous pouvez

 14   me répondre en deux mots.

 15   Réponse: ...

 16   M. El Mahdi: Attendez, je ne vous entends pas. Il n'y a pas

 17   d'interprétation. Il y a un problème. Il n'y a pas d'interprétation.

 18   M. le Président: Il n'y a pas d'interprétation française.

 19   C'est moi qui suis en train de créer un problème. Est-ce que

 20   l'interprétation française fonctionne à présent?

 21   Très bien, veuillez poursuivre.

 22   Témoin DP35 (interprétation): J'ai donné l'explication. Vous voulez que je

 23   la répète? Je la répète à cause de ces problèmes que l'on a eus?

 24   M. El Mahdi: Oui, parce que je ne vous ai pas suivi.

 25   Témoin DP35 (interprétation): Donc vous m'avez demandé quel est l'objectif


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  1   de ce feu, de l'ouverture du feu. J'ai dit alors, si on ouvre le feu, si

  2   on a ouvert le feu sans qu'il y ait d'ordre et sans qu'il y ait

  3   d'autorisation, et sans qu'il y ait de rapport qui me serait parvenu en

  4   tant que commandant du régiment, alors, à ce moment-là, le feu a été

  5   ouvert juste pour faire du vacarme, pour célébrer.

  6   Vous savez, ce sont les manières balkaniques. Je ne sais pas comment cela

  7   se passe dans les autres pays mais, dans les Balkans, pour le réveillon du

  8   nouvel an, pour le Noël, eh bien, on ouvre le feu. On fait cela mais,

  9   c'est un premier cas.

 10   Le deuxième point est que ce feu ne pouvait être que très bref, parce

 11   qu'ils recevaient des munitions depuis l'entrepôt central. A ma

 12   disposition, je ne les recevais qu'au compte-gouttes. Il leur fallait bien

 13   tenir compte de cela et ils ne pouvaient pas gaspiller des munitions.

 14   Puis, si cela avait été fait dans le cadre d'une opération planifiée,

 15   d'une action planifiée, comme cela a été mentionné, une action de 20

 16   minutes, j'aurais dû être au courant. Or je n'ai jamais reçu ce genre

 17   d'ordre, car cela ne sert à rien d'agir de nuit pendant 20 minutes, juste

 18   pour utiliser les munitions!

 19   M. le Président (interprétation): J'aurais des questions pour vous, aussi,

 20   mais compte tenu de l'heure qui tourne -cela prendra plus de deux ou trois

 21   minutes-, je suspends de l'audience jusqu'à 12 heures 55.

 22   (Le témoin DP35 est reconduit hors du prétoire.)

 23   (L'audience, suspendu à 12 heures 35, est reprise à 12 heures 55.)

 24   M. le Président (interprétation): Peut-on faire entrer le témoin, s'il

 25   vous plaît?


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  1   (Le témoin DP35 est introduit dans le prétoire.)

  2   Monsieur DP35, j'aurais moi aussi quelques questions pour vous.

  3   (Questions au témoin DP35 par M. le Président.)

  4   Vous nous avez dit que, depuis la position à Vrace, l'hôpital d'Etat ne

  5   pouvait pas être pris pour cible. Il y a combien d'étages au bâtiment

  6   principal de l'hôpital d'Etat? A peu près?

  7   Témoin DP35 (interprétation): Sept ou huit à peu près.

  8   Question: Est-ce un grand bâtiment moderne, une tour?

  9   Réponse: Oui, c'est une tour.

 10   Question: Pouvait-on le voir depuis Vrace, j'entends par là la partie

 11   supérieure du bâtiment?

 12   Réponse: Peut-être, peut-être la partie supérieure, la partie de la

 13   toiture en fait du dernier étage car, jamais, depuis cet endroit-là -j'y

 14   suis allé-, jamais, on n'a suivi, on n'a observé, regardé les obstacles.

 15   On n'a jamais cherché à savoir si la partie supérieure d'un bâtiment que

 16   l'on voyait était bien la partie supérieure de l'hôpital d'Etat. On n'a

 17   jamais évoqué la position de l'hôpital d'Etat dans nos conversations. Je

 18   sais que nous avions des données, disons que l'on fabriquait soit des

 19   pièces soit des munitions pour un tel ou un tel, et donc on transmettait

 20   cela à des hommes qui avaient la possibilité de prendre pour cible mais,

 21   l'hôpital d'Etat, on n'avait aucun intérêt à lui tirer dessus.

 22   Question: Mais les parties supérieures correspondaient à la portée de ce

 23   que pouvaient toucher vos armes. Je ne comprends pas tout à fait ce que

 24   vous êtes en train de nous dire.

 25   Je vais essayer de vous poser ma question autrement. Il vous aurait été


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  1   possible de voir la partie supérieure du bâtiment si j'ai bien compris.

  2   Alors j'aimerais savoir pourquoi vous ne l'avez pas pris pour cible?

  3   Réponse: J'ai dit, je ne peux pas être sûr quant à savoir si l'on pouvait

  4   voir la partie supérieure du bâtiment ou non. Puis j'ai dit que l'hôpital

  5   en tant qu'objectif, en tant que cible, eh bien, nos unités n'avaient

  6   aucun intérêt à lui tirer dessus. Ce n'était pas une cible rentable.

  7   Question: Je ne vous demande pas si vous l'avez fait, je vous demande si

  8   vous auriez pu le faire d'un point de vue technique?

  9   Réponse: Techniquement, ce que je viens de dire, dans la première partie,

 10   oui, probablement aurait-on pu prendre pour cibles les parties

 11   supérieures.

 12   Question: Oui. Ma question suivante serait celle-ci: vous avez dit, ce

 13   matin, que vous avez exclu le fait que, parmi les personnes qui

 14   traversaient la piste de l'aéroport, il y avait des civils.

 15   Vous ai-je bien compris?

 16   Réponse: Oui, vous avez bien compris. J'ai exclu cela, car je n'étais pas

 17   en mesure de voir s'il s'agissait des civils comme faisant partie de ces

 18   groupes.

 19   Question: Oui. Donc vous êtes en train de dire: "Je ne le savais pas."

 20   Vous ne dites pas que c'était impossible?

 21   Réponse: Ce n'était pas impossible.

 22   Question: A présent, j'aimerais mieux comprendre votre déposition au sujet

 23   de ce que j'intitulerais l'ouverture de feu à Noël. Donc je parle des

 24   coups de feux qui sont partis des armes à diverses occasions telles que

 25   Noël, et j'aimerais me polariser sur la date du 24 décembre. Vous avez dit


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  1   que vous vous êtes trouvé à Trebevic, à ce moment-là?

  2   (Le témoin acquiesce.)

  3   Vous avez dit que vous n'avez reçu aucun avertissement et que le feu n'a

  4   pas été ouvert sur vos ordres? Cela laisse entendre que vous étiez au

  5   courant de l'existence d'un tel événement, mais que vous n'avez reçu aucun

  6   avertissement préalable et que vous n'avez pas ordonné que l'on prenne

  7   part à ce genre de tirs; vous ai-je bien compris?

  8   Réponse: Non. J'apporterai quelques explications à la première partie.

  9   Je ne le savais pas, mais je l'ai appris quand nous avons eu un entretien;

 10   je l'ai appris de la part du Bureau du Procureur, que l'on a ouvert le feu

 11   à Noël, mais c'était à Noël catholique. Donc s'il s'agit du 24 décembre.

 12   Si c'est bien de cela qu'on parle, je n'étais pas au courant. J'ignorais

 13   qu'on ait ouvert le feu. Si l'on a ouvert le feu, moi je n'ai pas reçu

 14   l'ordre qu'une partie ou des parties de mon unité y prennent part.

 15   Eh bien, si je puis compléter encore cela, si c'est bien du Noël

 16   catholique dont on parle, aucune de mes unités n'avait de raison de fêter

 17   ou de célébrer de cette façon bruyante la fête ou de tirer sur des

 18   Croates, car dans la partie de Sarajevo orientée vers Vrace, eh bien, il

 19   n'y avait pas de déploiement d'unités du HVO. Donc si feu il y a eu,

 20   c'était hors de mon contrôle. Et je n'ai aucune remarque, aucune

 21   protestation que j'aurais reçue à cause de cette ouverture de feu.

 22   Question: Oui, je comprends que vous n'avez pas reçu de protestation.

 23   Nous avons entendu des dépositions disant que des feux… des coups de feu

 24   aveugles et intenses sont partis à la date du 24 décembre, lorsque vous

 25   dites que vous vous êtes trouvé à Trebevic.


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  1   D'une part, votre déposition n'exclut pas la possibilité qu'il y ait eu ce

  2   genre de tirs aveugles et intenses. Je ne dis pas à présent qu'il y a eu

  3   des objectifs touchés, mais les coups de feu que vous avez décrits vous-

  4   même, donc des tirs aveugles, ont eu lieu; vous n'excluez pas cela. Et

  5   vous nous avez dit que le 24 décembre, vous étiez à Trebevic. Donc puisque

  6   vous ne l'excluez pas, seriez-vous d'accord avec moi pour confirmer que,

  7   si tel événement a eu lieu, vous l'auriez entendu? Vous l'auriez entendu

  8   puisque vous étiez à Trebevic?

  9   Réponse: Que cela ait pu avoir lieu, certes. Que j'aurais dû l'entendre,

 10   certes. Mais quant à savoir s'il y a beaucoup de choses dont je ne me

 11   souviens pas… Mais écoutez, je n'ai aucun souvenir de ce genre de tirs. Si

 12   j'avais ce genre de coups de feu en mémoire à ces dates-là, eh bien,

 13   vraiment, réellement, je ne sais pas si lors d'une fête quelle qu'elle

 14   soit… Je vous ai dit que c'était possible qu'on fête de cette manière-là

 15   mais lors d'une fête quelle qu'elle soit, orthodoxe, catholique ou bien

 16   musulmane, eh bien, qu'il y ait eu empêchement que l'on ouvre le feu…

 17   Non, ce que je sais, c'est que pour le nouvel an, j'ai reçu pour mission

 18   de passer en revue les unités, de me rendre sur le terrain et de les

 19   avertir explicitement du fait qu'il ne fallait pas ouvrir le feu pour ne

 20   pas provoquer de troubles, pour qu'il n'y ait pas de conséquences

 21   justement car il s'agirait donc… c'était à l'occasion d'une fête.

 22   Question: Dois-je vous comprendre de la manière suivante: vous n'excluez

 23   pas cela, mais vous ne vous en souvenez pas?

 24   Réponse: Oui, c'est cela.

 25   Question: Je vous remercie.


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  1   Ma question suivante: il s'agit de plaintes. Donc on vous a demandé

  2   comment le général Galic s'est occupé de ces plaintes au sujet des

  3   bombardements. La question était de savoir s'il s'en est occupé de manière

  4   professionnelle; vous avez répondu qu'il n'a pas pris cela de manière

  5   superficielle ou pas sérieuse, mais qu'il s'en est occupé sérieusement.

  6   Est-ce bien comme cela que je dois comprendre votre réponse?

  7   Réponse: C'est cela.

  8   M. le Président (interprétation): Ces questions concernaient des plaintes

  9   au sujet des bombardements ou des pilonnages. S'il y a eu des plaintes au

 10   sujet des coups de feu de snipers, le général Galic s'en est-il occupé

 11   d'une manière aussi sérieuse et approfondie que ce que vous nous avez dit

 12   au sujet des protestations pour pilonnages?

 13   Oui?

 14   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, objection de la

 15   part de la défense. Jusqu'à présent...

 16   M. le Président (interprétation): Oui, Maître Pilipovic? S'il y a un

 17   problème d'interprétation quel qu'il soit, s'il s'agit donc d'un point

 18   technique, je l'accepte; mais sinon, je demanderai tout d'abord au témoin

 19   de répondre.

 20   Mme Pilipovic (interprétation): Cela concerne le contenu de la question.

 21   M. le Président (interprétation): Permettez-moi de conférer avec mes

 22   collègues.

 23   (Les Juges se consultent sur le siège.)

 24   Je demanderai à l'huissier de bien vouloir raccompagner le témoin pour un

 25   instant.


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  1   (Le témoin DP35 est reconduit hors du prétoire.)

  2   (Audience publique à 13 heures 11.)

  3   (Matières relatives aux éléments de preuve.)

  4   M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, de manière générale,

  5   on s'attend à ce que les parties n'interviennent pas, mis à part des

  6   points qui concernent l'interprétation ou des choses de ce genre, pendant

  7   que les membres de la Chambre sont en train de poser des questions.

  8   Cependant, puisque la Chambre est consciente du fait qu'il s'agit d'un

  9   point délicat, nous vous donnerons la possibilité de vous exprimer, mais

 10   ceci est une exception.

 11   Je vous en prie.

 12   Mme Pilipovic (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président.

 13   Mon objection est la suivante, j'ai suivi avec beaucoup d'attention

 14   l'interrogatoire du témoin DP35, ainsi que ses réponses. Dans ses

 15   réponses, il n'a jamais dit qu'il a reçu des protestations concernant des

 16   coups de feu de snipers. Il se peut que je...

 17   M. le Président (interprétation): C'est la raison pour laquelle j'ai posé

 18   la question de manière conditionnelle; je n'ai pas affirmé que de telles

 19   protestations ont eu lieu.

 20   C'était cela votre objection? Si tel est le cas...

 21   Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, il a dit qu'il n'a

 22   jamais reçu de protestations, jamais.

 23   M. le Président (interprétation): Le témoin n'a pas reçu de protestations,

 24   oui. Mais telle n'a pas été ma question, je n'ai pas posé ma question au

 25   sujet des protestations adressées au témoin. Je lui ai demandé de quelle


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  1   manière l'accusé s'est occupé des protestations et si le témoin était au

  2   courant de cela, s'il savait quoi que ce soit à ce sujet.

  3   La Chambre a décidé de rejeter votre objection.

  4   Monsieur l'Huissier, je vous prie de faire entrer le témoin dans le

  5   prétoire.

  6   (Audience publique avec mesures de protection à 13 heures 13.)

  7   (Le témoin DP35 est introduit dans le prétoire.)

  8   (Suite des questions au témoin DP35 par M. le Président.)

  9   M. le Président (interprétation): Monsieur DP35, je vous ai posé une

 10   question avant l'interruption. Vous rappelez-vous ma question? Je vous ai

 11   demandé au sujet de la manière dont le général Galic s'est occupé de

 12   protestations, si de telles protestations ont eu lieu au sujet des coups

 13   de feu de snipers?

 14   Pourriez-vous, s'il vous plait, répondre à ma question: s'il s'en est

 15   occupé de la même façon ou autrement que par rapport aux protestations

 16   concernant le pilonnage?

 17   Témoin DP 35 (interprétation): D'après moi, même si je n'ai pas pu être

 18   présent, que je n'ai pas pu voir ça directement, comment le général lui-

 19   même y a songé? Eh bien, son attitude, lorsqu'il y a eu protestations, a

 20   toujours été pareille, la même. Et pour ce qui est des coups de feu de

 21   snipers, ça, j'en sais très peu; je ne pourrais pas donner de commentaire,

 22   quel qu'il soit, à ce sujet.

 23   Question: Je ne vous demande pas ce que vous savez personnellement au

 24   sujet des coups de feu de snipers, mais je vous demande s'il vous est

 25   jamais arrivé d'entendre comment le général Galic s'est occupé des


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  1   plaintes portées à cause des coups de feu de snipers?

  2   Réponse: Eh bien, j'ai dit au début que, d'après moi, c'était la même

  3   approche lorsqu'il s'agissait de telle ou d'autres protestations, quel que

  4   soit le type de protestations.

  5   Question: Et sur quoi fondez-vous votre évaluation, votre avis?

  6   Réponse: Mais je l'ai dit. J'ai dit: je n'ai pas pu être directement

  7   présent lorsqu'il a pris en compte l'existence de telle ou telle

  8   protestation; je n'ai pas pu et je n'ai pas dû être présent. Si c'était

  9   lors d'un entretien où il y avait d'autres membres du commandement

 10   présents, eh bien, ça j'ai pu le voir. Mais si c'était hors ce genre de

 11   réunion, eh bien, le général Galic a discuté de cela avec l'officier de

 12   liaison, par le truchement duquel on recevait des protestations, ou bien

 13   avec des personnes compétentes qui étaient chargées d'évaluer cela, et de

 14   se prononcer là-dessus. Donc c'est la raison pour laquelle j'ai dit que

 15   l'approche du général Galic à ce genre de protestation était la même

 16   approche que lorsqu'il s'agissait d'autres protestations.

 17   Question: Vous ai-je bien compris? Vous dites que les protestations au

 18   sujet de tirs de snipers ne méritaient même pas que l'on en parle lors des

 19   réunions auxquelles vous avez assisté. En a-t-on parlé, les a-t-on

 20   discutées?

 21   Réponse: On les a mentionnées, ainsi que d'autres protestations. Si ces

 22   protestations se sont produites avant cet entretien, l'entretien en

 23   question, donc pendant la période précédente, mais, si cela se produisait

 24   après la réunion, au cours de cette journée ouvrable, eh bien, c'est après

 25   qu'on s'en est occupé.


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  1   Question: Et à ces occasions où l'on a mentionné ces protestations à cause

  2   des tirs de snipers, lors de ces réunions, eh bien, qu'en a-t-on dit?

  3   Quelle a été la procédure pour s'en occuper?

  4   Réponse: On a lancé un avertissement à cette occasion-là de la part des

  5   personnes compétentes, et cet avertissement devait être enregistré et on

  6   devait s'en occuper dans les unités. On chargeait donc l'officier de

  7   liaison, qui était chargé de contacter avec la Forpronu, de vérifier si

  8   cette protestation, la protestation en cause, était fondée ou non sur un

  9   événement réel, puisque j'ai déjà souligné qu'il y a eu pas mal de

 10   protestations qui n'étaient pas fondées. Pratiquement, cela nous faisait

 11   perdre du temps d'en discuter car on a pu prouver le contraire, que l'on

 12   appelait "tirs de snipers" l'action qui n'avait rien à voir avec des

 13   snipers. En fait, lorsque ces actions étaient entreprises avec des armes

 14   qui n'avaient pas de visée optique.

 15   Question: Dites-nous, a-t-il jamais été donnée une instruction portant une

 16   enquête à faire mener par vous, c'est-à-dire par les Serbes de Bosnie pour

 17   examiner, pour faire l'examen de ces protestations liées au fait que vous

 18   avez pu retrouver dans le texte des protestations?

 19   Réponse: Des commissions ont été formées en vue de vérifier le tout. Or,

 20   cela dit, je ne saurais vous dire combien il y en avait et au sujet de

 21   telle ou telle protestation. S'agissait-il de protestations qui avaient

 22   pour fondement le feu d'artillerie ou d'autres engins ou de feu de

 23   l'infanterie, etc.? On a déjà suffisamment parlé de ces différents travaux

 24   effectués par ces équipes d'enquête lorsque, par exemple, il s'est agi de

 25   feux ouverts par des unités d'infanterie et où je ne me trouvais


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  1   définitivement ni concerné ni impliqué.

  2   Question: De telles équipes ont-elles été formées lorsqu'il s'est agi, par

  3   exemple, de protestation qui avaient pour motif le feu ouvert par des

  4   armes légères, dites "d'infanterie", que ce soit des armes munies d'une

  5   lunette ou pas?

  6   Réponse: Je ne saurais vous dire s'il y avait toujours, en toute occasion,

  7   des équipes formées, parce que d'ordinaire il s'agissait d'opérations de

  8   combat. Mais je sais que des équipes ont toujours été formées au cas où il

  9   y avait précédemment un cessez-le-feu contracté, convenu, lorsque c'était

 10   plutôt nous qui avions fait part de protestations à l'intention de la

 11   partie adverse.

 12   Question: Ma question suivante porte sur les réunions dont vous nous

 13   parliez. En effet, il s'agissait de réunions auxquelles assistaient le

 14   général Mladic lui aussi. Essayons de clarifier certains des éléments de

 15   votre déposition.

 16   Vous avez dit vous souvenir très précisément de l'une de ces réunions

 17   tenues en septembre 1992, à Jahorina. Entre autres, vous avez dit que la

 18   majeure partie de ces réunions s'étaient tenues à Lukavica. Pouvez-vous

 19   nous dire, s'il vous plaît, et cela à titre approximatif, à combien de

 20   réunions tenues à Lukavica se trouvait présent, entre autres, le général

 21   Mladic? Bien entendu, je vous parle de ces réunions où vous étiez, vous

 22   aussi, présent. Ne me dites pas, je vous en prie, le chiffre exact mais,

 23   approximativement, combien de réunions y a-t-il eu de ce genre-là?

 24   Réponse: Pour parler des réunions auxquelles j'ai pu assister à Lukavica,

 25   je ne me souviens pas de celles où le général Mladic aurait pris part aux


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  1   travaux. Voilà pourquoi j'ai dit que j'étais certain de sa présence,

  2   lorsque je parlais de cette réunion du mois de septembre 1992. par

  3   conséquent, je ne pourrais vraiment pas m'étendre, non plus que parler en

  4   termes généraux, de réunions de Lukavica où j'étais présent et où le

  5   général Mladic serait venu.

  6   Question: Mais vous avez dit que la majeure de partie de ces réunions

  7   avaient eu lieu à Lukavica, n'est-ce pas?

  8   Réponse: Oui, c'est ce que j'ai dit mais je n'ai pas parlé, pour ma part,

  9   de la présence du général Mladic. J'ai dit que le plus souvent des cas,

 10   certains des représentants de l'état-major général s'y trouvaient, mais je

 11   me souviens positivement que le général Mladic se trouvait présent à la

 12   réunion de Jahorina. Pour parler de Lukavica, je ne sais pas si lui était

 13   présent, mais je sais que d'autres représentants de l'état-major y

 14   étaient.

 15   Question: Puis-je, s'il vous plaît, vous donner lecture de la réponse qui

 16   était la vôtre, telle qu'elle a été consignée dans le compte rendu

 17   d'audience? Je vous cite: "A ces réunions tenues quotidiennement, le

 18   général Mladic n'était pas présent. Or, j'ai vu le général Mladic aux

 19   réunions auxquelles se rendaient les commandants de brigade ou de

 20   régiment. Le général Mladic venait à cette occasion-là, à ces réunion-là,

 21   ou bien il y avait certains officiers chefs de l'état-major général." (Fin

 22   de citation.)

 23   Maintenant, ma question est la suivante -je cite-: "Où avaient lieu ces

 24   réunions: à Pale, Lukavica et en d'autres localités?" Vous avez dit en en

 25   réponse -je cite-: "A Lukavica. Une réunion a été tenue à Jahorina, mais


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  1   en général et pour la plupart, à Lukavica". (Fin de citation.)

  2   Vous avez à plusieurs reprises parler de réunions -au pluriel- auxquelles

  3   le général Mladic était présent. Pouvez-vous me dire maintenant si cette

  4   réponse était erronée ou pas? Ou bien pouvez-vous nous dire à combien de

  5   réunions tenues à Lukavica le général Mladic a-t-il été présent? Vous avez

  6   dit le général Mladic venait à certaines de ces réunions. Au pluriel donc,

  7   pas au singulier.

  8   Réponse: Il est exact de dire comme vous venez de le dire, mais moi je ne

  9   me suis pas trompé non plus en disant qu'il a été présent à la réunion de

 10   Jahorina. Des réunions ont été tenues à Lukavica ou des réunions -bien

 11   entendu, au pluriel, comme vous dites- où peut-être le général Mladic

 12   aurait été présent. Mais moi, je n'y assistais pas, car tel était le point

 13   de vue du commandant, à savoir que, pendant la réunion, il faut que des

 14   gens s'occupent d'autres besognes, et d'autres travaux et missions.

 15   Physiquement parlant, je n'y étais pas. Il a fallu peut-être avoir

 16   quelques-uns des adjoints. Or, moi, si je n'étais pas sur le terrain, pour

 17   la plupart du temps, j'étais au centre des opérations -c'est ce que j'ai

 18   dit- où je passais le gros du temps qui était le mien.

 19   Question: Puis-je vous interrompre?

 20   Vous avez dit -je cite-: "Mais j'ai pu voir le général Mladic à des

 21   réunions, donc au pluriel". (Fin de citation.)

 22   La déposition qui a été la vôtre, telle que je vous en donne lecture du

 23   compte rendu d'audience, consiste à dire que ce n'est pas seulement avoir

 24   entendu parler, mais c'est que vous l'avez vu?

 25   Réponse: Oui, mais je n'ai pas pu assister à cette réunion-là. La salle de


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  1   réunion se trouvait au centre des opérations, c'est-à-dire que je pouvais

  2   avoir une idée de ceux qui venaient à ces réunions. Par conséquent, si le

  3   général Mladic était à la réunion et si j'étais officier de permanence, je

  4   ne pouvais faire autre chose que faire irruption pratiquement à cette

  5   réunion-là pour faire part au commandant du Corps que tel ou tel message

  6   avait été reçu, auquel il a fallu donner suite, etc. Et ce n'est que dans

  7   de telles occasions-là qu'il m'aurait été possible d'y voir le général

  8   Mladic.

  9   Question: Je comprends donc qu'à plusieurs occasions, vous avez pu voir le

 10   général Mladic assister à des réunions ou se préparer à venir à des

 11   réunions de Lukavica. Il s'agissait de réunions avec le général Galic,

 12   n'est-ce pas. Merci de votre réponse.

 13   En outre, très brièvement, et dans la foulée, vous avez fait mention du

 14   fait que, si la partie qui était la vôtre a offert sa participation à des

 15   enquêtes sur l'incident de Markale, cette offre a été refusée. Par

 16   conséquent, je voudrais que vous nous disiez ce qui a été enquêté très

 17   exactement: qu'est-ce qui a fait l'objet de l'enquête organisée lorsque

 18   vous étiez, vous, membre d'une équipe d'enquêteurs et lorsque nous parlons

 19   de l'incident de Markale?

 20   Réponse: Je n'ai pas dit que j'ai été impliqué dans l'enquête de

 21   l'incident de Markale; je vous ai parlé plutôt de l'enquête de l'incident

 22   où la tour de contrôle de l'aéroport a été visée et touchée. Et cela, sans

 23   conteste, n'a rien à voir avec Markale.

 24   Question: Permettez-moi de vous interrompre: vous n'avez pas dit avoir

 25   pris part à l'enquête, mais vous avez parlé d'un refus de la possibilité


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  1   des gens qui étaient les vôtres de prendre part à l'enquête et, très

  2   brièvement, vous avez dit: "notre enquête, l'enquête menée par nous"; vous

  3   n'avez pas dit que vous aviez pris part.

  4   Je voulais savoir ce que vous en savez de cette enquête-là, pas vous

  5   personnellement, enfin l'enquête faite par vous personnellement. Mais que

  6   savez-vous de cette enquête menée par votre partie à vous, lorsque nous

  7   parlons de l'incident de Markale?

  8   Réponse: J'en sais pour autant que je suis en mesure de parler de la

  9   participation qui était la nôtre à la coopération avec la Forpronu en vue

 10   d'enquête. Ce jour-là, j'ai dû rédiger une situation, un rapport de combat

 11   à l'intention de l'état-major général. Pour développer un point, pour le

 12   rédiger, j'ai dû traiter d'une information qui m'a été donnée par

 13   l'officier de liaison. Dans cette partie-là du rapport, il a été dit

 14   qu'une offre a été faite par notre partie à ce qu'une partie de nos

 15   personnels prenne part à l'enquête de concert avec la Forpronu, etc.

 16   Laquelle offre n'a pas été acceptée par la partie adverse.

 17   Voilà ce dont j'ai parlé lorsque je parle de la situation "Rapport"

 18   communiqué par ma part.

 19   M. le Président (interprétation): Oui, je comprends fort bien. Vous parlez

 20   du fait que l'autre partie a refusé la contribution qui aurait pu être la

 21   vôtre en vue d'enquête. Vous dites que vous avez rédigé une situation

 22   "Rapport de combat" pour ce jour-là nommément. Vous avez expliqué…

 23   Qu'avez-vous expliqué très exactement dans le cadre du rapport?

 24   Témoin DP35 (interprétation): J'ai expliqué ce que je viens de dire: suite

 25   à la protestation portant une opération de combat exécutée qui aurait pu


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  1   être exécutée par nos forces dans le cas de l'incident de Markale, chose

  2   qui a été tant traitée par les médias, le chef de l'état-major a formé une

  3   commission pour en faire écho ensuite auprès de la Forpronu, c'est-à-dire

  4   par l'officier de liaison, en vue de la formation d'une commission

  5   d'enquête conjointe sous la direction de la Forpronu. Or la partie adverse

  6   n'a pas accepté cette proposition. Et voilà où nous en sommes.

  7   M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, sans vouloir vous interrompre:

  8   simplement pour indiquer que le témoin s'est exprimé dans la forme bien

  9   sûr conditionnelle par rapport aux propres forces sur Markale, ce qui ne

 10   résulte pas si clairement que cela du transcript anglais. Pour que tout

 11   soit clair. Merci.

 12   M. le Président (interprétation): Oui, je vous remercie. Je remercie Me

 13   Piletta-Zanin.

 14   Donc je sais, si je comprends bien, qu'une commission a été formée et

 15   qu'il a été offert que cette commission prenne une part active dans

 16   l'enquête menée en commun; ce qui a été refusé. Or cette commission ou une

 17   autre personne, ont-ils mené une enquête quelconque là-dessus; c'est-à-

 18   dire ont-ils enquêté les présumés faits sous forme des incidents tels

 19   qu'ils vous ont été présentés? Autrement dit, votre partie, qu'a-t-elle

 20   fait pour enquêter lorsqu'il ne lui a pas été permis de prendre une part

 21   active à l'enquête conjointe? Qu'a fait votre partie? Qui en a été chargé?

 22   En savez-vous quelque chose?

 23   Témoin DP35 (interprétation): Je ne peux pas dire que j'en sais quelque

 24   chose; je ne peux dire que ceci a fait l'objet de nos discussions, à

 25   savoir: était-il possible de provoquer tant de dégâts, c'est-à-dire de


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  1   blessures de tant de gens au moyen d'un seul engin, d'un seul projectile?

  2   C'était impossible. Or dire maintenant qu'une commission a été formée dans

  3   ce sens-là, je ne saurais vous le dire; je ne saurais vous parler de

  4   détails. Ce n'est qu'en des termes fort généraux que je peux vous dire

  5   que, sur la base des informations que j'ai pu recevoir et sur la base des

  6   informations officielles, il a été dit que ceci était tout à fait

  7   impossible d'avoir un tel effet lorsqu'il y aurait eu un projectile tiré

  8   de quelque position que ce soit.

  9   Question: Bon, je comprends. Mais vous voulez dire que tout ce qui a fait

 10   l'objet de vos décisions était de savoir si une seule mine, si un seul

 11   obus avait pu causer tant de blessures de tant de gens? Ça a été discuté

 12   par qui?

 13   Réponse: Par tout le monde; par le commandement pris dans son ensemble.

 14   Question: Puis-je en déduire et dois-je en déduire que vous étiez présent

 15   à ces débats?

 16   Réponse: Ces débats ont eu lieu quotidiennement et puis, après, nous avons

 17   été accablés par des médias venant de toutes parts, c'est-à-dire de ces

 18   images, informations suivant lesquelles il a fallu vraiment comprendre que

 19   ceci n'était pas véridique, c'est-à-dire que ce n'était pas vrai. Voilà de

 20   quoi il s'agissait.

 21   Question: Vous venez de nous dire que la conclusion déduite était qu'une

 22   arme, au moyen d'un seul projectile, n'aurait pas provoqué tant de morts

 23   ou de blessés, comme vous en avez entendu parler? Y a-t-il eu d'autres

 24   conclusions retirées au cours de vos débats?

 25   Réponse: Au cours de nos débats, il a été conclu que ceci ne pouvait être


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  1   que le résultat d'une activité menée avec préméditation par la partie

  2   adverse, d'un accident monté de toutes pièces. Car nous nous sommes

  3   occupés de pas mal d'images, de photographies, etc., -dont ce Tribunal

  4   devrait être muni également- qui nous ont permis de constater qu'il

  5   n'était pas possible de voir, par exemple, tous ces établis (sic) et le

  6   reste autour desquels il y a tant de morts, etc., alors qu'il n'y a pas

  7   vraiment eu de dommages causés au niveau de l'équipement. Je crois que

  8   ceci, tout simplement, n'est autre chose que des conclusions qui sont

  9   montées de toutes pièces. De telles images et photographies, vous pouvez

 10   les voir, bien entendu...

 11   Question: Quelles étaient ces autres sources sur lesquelles vous avez pu

 12   vous baser pour déduire de telles conclusions? Vous nous parlez du

 13   matériel vidéo qui, d'après vous, concerne le marché vert de Markale. Y a-

 14   t-il eu d'autres faits qui vous auraient permis de vous baser dans de

 15   telles conclusions?

 16   Réponse: Une toute première conclusion était que ceci ne pouvait être que

 17   l'effet d'un obus car, techniquement, ceci aurait pu être impossible. Dire

 18   que cela aurait pu être une bombe larguée par un avion, évidemment, de

 19   tonnage moins important, ceci aurait pu le faire. Mais, en tout cas, je ne

 20   peux pas examiner, enfin je ne peux pas imaginer tout simplement la

 21   situation autre. Car je me trouvais, par exemple, dans des situations où

 22   un obus tombait à 5 ou 6 mètres de moi, alors qu'il y a eu des gens qui

 23   étaient tombés mais il y en avait, nous autres, qui sommes restés sans une

 24   égratignure, alors qu'on parle, par exemple, d'un obus qui creuse un

 25   cratère, comme je vous le montre maintenant. Et dire qu'un obus aurait pu


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  1   tomber entre tous ces divers établis (sic), etc.; alors là, pour tomber

  2   tant de gens, était-ce une "Katjusha", était-ce quelque chose d'autre? Je

  3   ne peux pas l'imaginer.

  4   Question: Y a-t-il eu d'autres éléments que vous avez pu prendre en

  5   considération pour aboutir à une telle conclusion, lors de vos débats,

  6   lorsque vous avez conclu que c'étaient de fausses accusations?

  7   Réponse: C'est ce que vous venez de dire; c'est tout simplement une

  8   accusation parfaitement fausse et, comme je viens de le dire tout à

  9   l'heure, montée de toutes pièces. Je ne saurais vous dire d'autres choses

 10   pour vous parler d'éléments qui iraient en faveur de telles conclusions.

 11   Question: Je ne fais que répéter les paroles qui sont les vôtres; il

 12   s'agit d'accusations fausses. Je ne fais pas de commentaire pour savoir

 13   s'il s'agit de quelque chose de vrai ou de faux; il s'agit d'une tâche

 14   dont nous devons nous acquitter, nous, en tant que Chambre de première

 15   instance, pour le dire plus tard.

 16   Mais cela dit, il n'y avait aucun autre élément pris en considération par

 17   vous lorsque vous aviez abouti à de telles conclusions?

 18   Réponse: Oui.

 19   M. le Président (interprétation): Merci. Je n'ai plus de question. Merci

 20   de vos réponses.

 21   Y a-t-il des questions supplémentaires?

 22   M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, la défense a un certain nombre de

 23   questions. Elle aimerait essayer de terminer le plus tôt possible, mais il

 24   est vraisemblable que ce témoin doive être rappelé demain.

 25   Puis-je commencer?


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  1   M. le Président (interprétation): Essayons au moins de commencer. Je

  2   comprends fort bien que vous avez besoin d'un peu plus de temps.

  3   (Second interrogatoire principal supplémentaire du Témoin DP35 par Me

  4   Piletta-Zanin.)

  5   M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup.

  6   Pour ce faire, je reprends les questions dans l'ordre pour préciser.

  7   Peut-on remettre au témoin la carte sur laquelle il a fourni certaines

  8   indications à la suite d'une question de M. le Juge Nieto-Navia, je vous

  9   prie et, par conséquent, centrer sur la zone de l'aéroport?

 10   (Intervention de l'huissier.)

 11   Merci.

 12   Témoin, on vous a posé des questions -M. le Juge Nieto-Navia- sur les

 13   positions se situant à l'extrémité orientale de l'aéroport, lesquelles

 14   auraient pu ou pouvaient ouvrir le feu sur ou dans la direction de

 15   l'aéroport. Vous en souvenez-vous?

 16   Témoin DP35 (interprétation): Oui.

 17   Question: Merci. Monsieur le Témoin, pouvez-vous indiquer, s'il s'en

 18   trouvait, quelles auraient été les positions ennemies en face de ces

 19   positions serbes, que vous avez mentionnées, à l'extrémité orientale de

 20   l'aéroport?

 21   Réponse: Leurs positions se trouvaient le long de cette ligne de contact

 22   que je montre maintenant, à savoir qui se situe entre Dobrinja I et IV, de

 23   notre côté, Dobrinja II et III, du côté musulman et plus en profondeur.

 24   Question: Je vous interromps ici. Le témoin ajoutant le geste à la parole

 25   indique certains quartiers de Dobrinja, et notamment toute la route


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  1   bordant le complexe de l'aéroport au nord de celui-ci et donc au sud du

  2   quartier de Dobrinja.

  3   Continuez, je vous prie.

  4   Réponse: Oui. Deuxièmement, les positions de la partie adverse se

  5   trouvaient dans le secteur de Donji Kotorac jouxtant avec l'aérodrome,

  6   l'aéroport de sport -ce que je montre maintenant- et se prolongeait à

  7   travers l'agglomération de Donji Kotorac en direction de l'extrémité,

  8   enfin le bout, au fond de la piste.

  9   M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup. Le témoin pointe sur la carte qu'il a

 10   mentionné ainsi que la zone sud, sud-ouest...

 11   M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, on vous demande de

 12   marquer une pause, de ménager une pause entre la fin de votre question et

 13   le début de la réponse du témoin. Etant donné que nous devons céder cette

 14   salle d'audience pour un autre procès, je vous prie de terminer dans une

 15   minute ou deux.

 16   M. Piletta-Zanin: Je ne pourrai pas le faire, Monsieur le Président.

 17   M. le Président (interprétation): Je ne vous demande pas évidemment de

 18   conclure votre interrogatoire supplémentaire, mais tout simplement, pour

 19   vous arrêter là, au stade où nous en sommes, au cours de cet après-midi,

 20   dans une minute ou deux.

 21   M. Piletta-Zanin: Tout à fait tout à fait. Merci.

 22   Monsieur le Témoin, je redis donc ce que j'ai dit pour le transcript,

 23   c'est-à-dire que le témoin mentionne sur la carte les localités qu'il a

 24   énumérées mais, en plus, prolonge le geste dans la direction ouest, au sud

 25   de l'aéroport.


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  1   Témoin, vous avez indiqué quelles étaient les positions opposées entre

  2   elles. Savez-vous si intervenaient des échanges de feux croisés entre ces

  3   positions et, dans l'affirmative, à quelle fréquence?

  4   Témoin DP35 (interprétation): Il y avait des échanges de feu.

  5   M. Ierace (interprétation): Objection, Monsieur le Président. Cette

  6   question, tout comme la précédente, ne découle pas des questions posées

  7   par vous ou par les honorables Juges de la Chambre de première instance.

  8   En tout cas, à bien des égards, nous avons entendu tant de dépositions sur

  9   le même fait. Voilà pourquoi je soulève une objection au sujet de cette

 10   question et au sujet d'une série de questions de ce genre-là.

 11   M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, je vous prie de

 12   bien réfléchir à ce qui découlait des questions posées par les Juges ou

 13   non. Le fait est que cette question n'intervient pas automatiquement. Par

 14   conséquent, je crois que nous devons nous arrêter dans nos débats pour

 15   aujourd'hui. Je crois que vous avez suffisamment le temps pour réfléchir;

 16   alors nous poursuivrons nos débats demain matin.

 17   Monsieur le Témoin DP35, nous n'avons pas pu conclure votre déposition

 18   malheureusement aujourd'hui. Nous devons le faire demain. Je vous prie de

 19   bien vouloir revenir demain matin, à 9 heures, dans ce même prétoire.

 20   L'audience est levée jusqu'à demain matin 9 heures.

 21   (L'audience est levée à 13 heures 48.)

 22  

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