1 (Mercredi 22 janvier 2003.)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 6.)

3 (Audience publique.)

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 M. le Président (interprétation): Bonjour, Mesdames, Messieurs.

6 Madame la Greffière d'audience veuillez citer l'affaire, s'il vous plaît.

7 Mme Philpott (interprétation): Affaire IT-98-29-T, le Procureur contre

8 Stanislav Galic.

9 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Madame la Greffière.

10 La défense est-elle prête à poursuivre l'interrogatoire du témoin DP36?

11 (Le conseil de la défense, Me Pilipovic, acquiesce.)

12 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Ierace.

13 M. Ierace (interprétation): Merci, Monsieur le Président, un point que je

14 souhaite aborder. Et par la suite, M. Mundis, a aussi un point à soulever

15 au sujet de ce témoin.

16 M. le Président (interprétation): Peut-on s'en occuper en audience

17 publique?

18 M. Ierace (interprétation): Oui, je pense. Cela concerne la citation à la

19 barre de l'accusé.

20 Hier, il y a eu une réunion entre les conseils de la défense et

21 l'accusation. La défense a informé l'accusation du fait que l'accusé ne se

22 déterminera pas avant la comparution du dernier témoin.

23 Ce matin, lorsque nous sommes rentrés dans le prétoire, on nous a remis

24 une communication en français de la part de la défense sur le même sujet.

25 Et, pour autant que je puisse comprendre le contenu de ce document, cela

1 semble être la confirmation de ce que l'on nous a dit hier.

2 C'est aujourd'hui la date butoir qui a été imposée par la Chambre de

3 première instance à la défense pour qu'elle indique si l'accusé

4 comparaîtra ou non en tant que témoin. Et ceci est la troisième date

5 butoir en deux semaines qui n'a pas été respectée; les précédentes étaient

6 celles de jeudi dernier et de lundi de cette semaine.

7 Monsieur le Président, j'observe que la communication que nous avons reçue

8 ce matin se fonde, en partie, sur l'Article 21, Article 4 du Statut; et,

9 compte tenu de cette disposition, il semblerait que la défense s'appuie

10 sur le fait que l'accusé devrait avoir un minimum de garanties pour ne pas

11 être incité à déposer contre lui ou de s'avouer coupable. Donc je ne sais

12 pas si cela aide vraiment la défense.

13 La défense a reçu les instructions lundi, mais la défense pense qu'il y a

14 une contradiction entre deux dispositions du Règlement de procédure et de

15 preuve; ce qui apparaît donc à l'Article 85C) et, d'autre part, l'Article

16 65 Ter qui, bien entendu, exigent de la part de la défense au début de la

17 présentation de ses éléments de preuve… en fait, avant le début de la

18 présentation de ses éléments de preuve d'identifier chacun de ses témoins.

19 Monsieur le Président, je me demande pourquoi la défense perçoit une

20 contradiction, un problème entre ces deux dispositions? Bien sûr, l'accusé

21 est libre de choisir de déposer ou non. Mais s'il choisit de le faire, la

22 défense est obligée de le signaler avant le début de sa présentation des

23 éléments de preuve.

24 Bien entendu, l'accusation continue à se préparer pour être prête au cas

25 où l'accusé serait cité à la barre ou comparaîtrait à la barre, mais ceci,

1 à mon avis, est un problème de principe. J'estime qu'il est clairement

2 indiqué dans le Règlement qu'il doit être précisé que l'accusé comparaîtra

3 en tant que témoin avant que la défense ne commence à présenter ses

4 éléments de preuve.

5 Nous sommes à un stade tardif de ces éléments de preuve. Il est

6 inacceptable que non seulement l'accusé ne le fasse pas, mais qu'en plus

7 la défense ne respecte pas les dates limites qui ont été imposées à son

8 intention.

9 Je vous remercie, Monsieur le Président.

10 M. le Président (interprétation): La Chambre a reçu ces écritures où la

11 défense nous demande une nouvelle décision, et nous nous pencherons sur

12 cette affaire.

13 M. Ierace (interprétation): A présent, puis-je être excusé? Et c'est M.

14 Mundis qui souhaite aborder un autre point.

15 M. le Président (interprétation): Oui, je vous en prie.

16 M. Mundis (interprétation): Hier, au début de la déposition de ce témoin,

17 la question abordée concernait les événements du 2 mai 1992, ou environ à

18 cette date-là. L'objection de l'accusation concerne deux choses.

19 Premièrement, l'accusation estime que ceci précède l'Acte d'accusation et

20 n'est donc pas pertinent. Pour le compte rendu d'audience, nous souhaitons

21 préciser que ceci a tendance à être une défense par "tu quoque"; ce qui

22 n'est pas autorisé.

23 Un deuxième point: il s'agit ici de redondance. Permettez-moi de vous

24 rappeler le témoin Goran Vukovic qui a déposé sans mesures de protection.

25 Dans sa déposition, fin octobre 2002, le transcript commence en page

1 14.608 et continue sur plusieurs pages. Eh bien, ce témoin a déposé au

2 sujet de l'événement précis, au sujet duquel dépose actuellement ce témoin

3 que nous avons ici; et nous avons passé 15 ou 20 minutes, hier, là-dessus.

4 A mon avis et à la lumière du fait que c'est à la fois répétition de

5 déposition et que cela manque de pertinence, ceci ne devrait pas

6 continuer.

7 La défense devrait au moins nous dire pourquoi elle estime que cette

8 répétition de déposition est pertinente.

9 M. le Président (interprétation): L'accusation conteste-t-elle l'événement

10 lui-même?

11 M. Mundis (interprétation): Non, Monsieur le Président, et il me semble

12 que nous l'avons indiqué au moment où le premier témoin a déposé.

13 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Pilipovic. Deux objections

14 et un élément d'information. Les objections quant à la pertinence.

15 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, la défense estime

16 que la période est pertinente, à savoir l'Acte d'accusation précise

17 l'existence d'un plan de la part de la JNA de s'emparer des positions

18 d'importance stratégique à l'intérieur de la ville de Sarajevo et à

19 l'extérieur. La défense, par le truchement de la déposition de ce témoin,

20 cherche à prouver à la Chambre que ce plan n'a nullement existé, et la

21 déposition de ce témoin doit nous permettre de voir clairement les

22 pressions qui ont été exercées sur la JNA pour qu'elle se replie, se

23 retire de Sarajevo.

24 Avec l'ensemble de ces moyens techniques et l'ensemble de son équipement,

25 telle est la position de la défense; c'est la raison pour laquelle nous

1 interrogeons ce témoin au sujet de ces événements.

2 Aussi, compte tenu du fait que le témoin a passé une période pertinente

3 là-bas parce qu'il a assisté à des réunions, il a été présent au moment de

4 l'arrivée du Général Galic, et le témoin est revenu sur le territoire

5 après une absence, donc la défense estime que, pour avoir une déposition

6 cohérente, il convenait aussi d'interroger le témoin à ce sujet.

7 Quant à la répétition ou plutôt l'objection qui nous est faite de répéter

8 les éléments d'information, la défense estime que cette déposition n'est

9 pas redondante puisque nous parlons à la fois du 1er, du 2 et du 3 mai.

10 Goran Vukovic n'a pas déposé sur l'ensemble des événements qui se sont

11 produits le 1er, le 2 et le 3 mai. Et nous estimons donc que l'objection

12 de l'accusation disant qu'il s'agit de répétition d'information est

13 inacceptable.

14 M. le Président (interprétation): Comme je l'ai dit, il s'agissait de deux

15 objections et d'un élément d'information. L'information consistant à dire

16 que cet événement n'était pas contesté par l'accusation.

17 Donc pourquoi est-il nécessaire de parcourir cet événement en détail

18 puisque le témoin peut s'y référer brièvement, puisque l'événement n'est

19 pas contesté?

20 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président, je comprends

21 que l'accusation ne conteste pas l'événement. Ce qui est cependant

22 important pour la défense, c'est de montrer à travers ces événements que

23 la JNA s'est retirée de Sarajevo; elle a retiré à la fois ses effectifs,

24 son équipement et son armement. Par l'intermédiaire de la déposition de ce

25 témoin, nous nous informons du fait qu'une partie de l'armement et de

1 l'équipement est resté entre les mains des membres de la Défense

2 territoriale.

3 M. le Président (interprétation): Ceci est un autre point, si ceci peut

4 être une ligne directrice pour vous. Je précise qu'hier nous avons passé

5 un certain temps à parler du fait que l'on a capturé des personnes, ceci

6 n'est pas contesté, donc la défense aurait simplement pu se référer à cela

7 et demander de la part du témoin de le confirmer, de voir s'il est au

8 courant de cela, et puis de voir qu'elles en sont les conséquences,

9 l'importance, la signification, le fait qu'il y ait eu pression par

10 exemple.

11 Je vous prie d'en tenir compte et, si l'événement n'est pas contesté, vous

12 êtes tout à fait libre de demander de la part du témoin tout ce qui peut

13 être nouveau, bien entendu. Mais je vous prie de pas vous attarder sur ce

14 qui a déjà été établi par le truchement de la déposition d'un certain

15 nombre d'autres témoins si ceci, donc les choses en question ne sont pas

16 contestées par l'accusation. Donc je vous prie d'en tenir compte pendant

17 le contre-interrogatoire du témoin.

18 Je demanderai donc que l'on baisse les stores.

19 (Audience publique avec mesures de protection.)

20 (Le témoin DP36 est introduit dans le prétoire.)

21 M. le Président (interprétation): Bonjour, ou devrais-je peut-être dire

22 "Dobardan", Monsieur le Témoin DP36.

23 M'entendez-vous toujours dans une langue que vous comprenez?

24 Témoin DP36 (interprétation): Oui, oui, j'entends.

25 M. le Président (interprétation): Je me permets de vous rappeler que vous

1 êtes toujours tenu par la déclaration solennelle que vous avez prononcée

2 au début de votre déposition.

3 Témoin DP36 (interprétation): C'est clair.

4 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, veuillez poursuivre.

5 (Interrogatoire principal du témoin DP36 par Me Pilipovic, suite.)

6 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

7 Monsieur le Témoin DP36, bonjour.

8 Témoin DP36 (interprétation): Bonjour.

9 Question: Hier, en fin d'audience, ma dernière question a été la suivante:

10 depuis votre arrivée sur le territoire de Sarajevo -et vous avez dit que

11 c'était le 22 avril, puis jusqu'au 22 juin 1992- avez-vous appris que la

12 JNA a quitté -et lorsque je dis "a quitté", j'entends par là: a retiré ses

13 effectifs et son armement ainsi que son équipement de Sarajevo-, donc

14 l'avez-vous appris à ce moment-là?

15 Réponse: J'ai été témoin direct lorsque l'on a pris la décision, lorsque

16 j'ai été libéré, lorsque l'on a pris la décision que la JNA devait se

17 retirer du territoire de Bosnie-Herzégovine et j'ai vu de nombreux

18 officiers supérieurs de Serbie qui quittaient rapidement dans la

19 précipitation le territoire.

20 Mais, lorsque je suis arrivé, dès ce moment-là j'ai vu qu'on a commencé à

21 retirer l'équipement et le matériel; donc avant que l'on ne prenne la

22 décision de retirer la JNA du territoire de Bosnie-Herzégovine. A mon

23 sens, cette décision a été une très mauvaise décision, une décision

24 catastrophique, donc, qui était de se retirer aussi rapidement du

25 territoire. Et aussi, cette armée a déjà été qualifiée "d'armée

1 d'agression", donc elle essayait de se retirer.

2 Question: Monsieur le Témoin DP36, savez-vous si une partie de son

3 équipement, de son matériel -je me réfère à l'armement, là-, est-ce que

4 tout cela a été retiré de la zone de Sarajevo ou bien, pour autant que

5 vous le sachiez, s'est-on emparé d'un certain nombre d'entrepôts de la

6 JNA? En d'autres termes, la JNA a-t-elle retiré l'ensemble de son

7 armement?

8 Réponse: Je n'ai pas ces informations-là. Mais ce que je sais, c'est que

9 pendant le repli, on a cherché à s'emparer de ces armes, à les arracher à

10 la JNA, puisque les gens se sont retirés sans experts militaires, sans

11 armes. Ces experts se sont retirés de Rajlovac. Lorsqu'il y a une colonne

12 qui est passée par Zenica, par Visoko, eh bien, le peuple a pris des

13 canons; puis, à Sokolac aussi, on a pris des choses. Donc on s'est emparé

14 de ces armes de la JNA.

15 Question: Monsieur le Témoin DP36, vous nous avez dit hier que vous vous

16 êtes trouvé dans la colonne des membres de la JNA qui quittaient les

17 commandements ou les postes de commandement. Vous avez également dit qu'en

18 tête de cette colonne, il y avait la Forpronu. Vous vous en rappelez?

19 Réponse: Oui, oui.

20 Question: Cette mission a-t-elle été accomplie par la Forpronu de la

21 manière dont elle a été prévue?

22 Réponse: Elle a été bien conçue et on… MacKenzie a fait confiance à la

23 partie musulmane puisqu'elle a donné sa parole; mais la partie musulmane

24 n'a pas respecté sa parole et M. MacKenzie a été choqué par ce

25 comportement incorrect. Je pense qu'il a tout fait pour nous sortir de là

1 mais, hélas, il a été impuissant puisque nous étions encerclés de partout,

2 sur des bâtiments autour; et sur tous les arbres, il y avait des gens qui

3 nous encerclaient.

4 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, la vidéocassette

5 n°12 est la cassette que la défense souhaite présenter à présent. Il

6 s'agit des événements qu'évoque le Témoin DP36. Si l'on visionne cette

7 vidéo, de l'avis de la défense…

8 Je vois que mon collègue s'est levé. Je m'attends à une objection.

9 M. le Président (interprétation): Un instant, s'il vous plaît. Oui?

10 (Le Président s'entretient avec la Greffière.)

11 Oui, je viens d'être informé que la cabine technique a rendu la cassette

12 hier à Me Piletta-Zanin. Mais, mis à part cela… Vous l'avez. Il aurait été

13 bien plus efficace de transmettre cette cassette à la cabine avant

14 l'audience de ce matin.

15 Monsieur Mundis, vous êtes debout?

16 Mme Pilipovic (interprétation): C'est un petit malentendu entre moi et mon

17 collègue; je ne savais pas qu'il avait emporté la cassette.

18 M. le Président (interprétation): Ce n'est pas le pire qui puisse arriver.

19 Monsieur Mundis?

20 M. Mundis (interprétation): Encore une fois, objection de la part de

21 l'accusation puisque nous estimons que l'on répète les éléments de

22 déposition que nous avons déjà entendus.

23 M. le Président (interprétation): Avons-nous déjà vu cette partie de la

24 bande?

25 Mme Pilipovic (interprétation): Non, Monsieur le Président.

1 M. le Président (interprétation): Donc, dans la mesure où ne nous l'avons

2 pas vue, il ne s'agit pas de répéter.

3 Nous vous accordons le droit de nous montrer cette cassette, mais je vous

4 prie de tenir compte de ce que je vous ai dit précédemment. Ne répétons

5 pas les dépositions sur des événements qui ne sont pas contestés.

6 Mais la Chambre souhaite d'abord visionner la cassette.

7 (L'huissière remet la cassette à la cabine technique.)

8 Mme Philpott (interprétation): La cote pour la cassette vidéo est 348/12;

9 et le transcript, 348/12.1.

10 M. le Président (interprétation): On peut visionner la cassette.

11 (Début de la diffusion et traduction de la cassette.)

12 "On n'arrive pas à avoir la communication.

13 Ils nous tirent dessus de partout. Le train ne peut pas passer. La colonne

14 n'a pu avancer de que 900 mètres avant d'être arrêtée à Dobrovoljacko par

15 les Bérets verts, les forces spéciales du ministère de l'Intérieur, ainsi

16 que d'autres formations paramilitaires. A l'arrière de la colonne, on a vu

17 commencer des pillages d'équipement, des officiers et des soldats ont été

18 arrêtés et maltraités."

19 (Fin de la diffusion et traduction de la cassette.)

20 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, la Chambre s'est vue

21 remettre une transcription de propos tenus sur cette cassette. Cependant,

22 j'ai un peu de mal à voir où nous en sommes en regardant l'extrait qui

23 vient de nous être présenté.

24 A la dernière page, bien évidemment. Comme d'habitude, j'ai commencé par

25 la première page.

1 Mme Pilipovic (interprétation): Je vous prie de m'excuser, c'est parce que

2 la défense souhaite vous présenter un grand nombre d'éléments. Nous avons

3 décidé de vous présenter cet extrait, mais j'ai peut-être oublié de vous

4 indiquer qu'il convenait de se rapporter à la troisième page.

5 M. le Président (interprétation): Etant donné que j'étais désespérément en

6 train d'essayer de retrouver l'extrait en question, on pourrait

7 revisionner l'extrait parce que c'est assez bref. Où est-ce que cela

8 commence exactement? Là où l'on peut lire "Voix du journaliste", à la page

9 3?

10 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, effectivement, c'est uniquement cet

11 extrait qui nous intéresse.

12 M. le Président (interprétation): Je pense qu'il vaudrait mieux que l'on

13 visionne à nouveau ce passage, car j'étais en train de chercher l'extrait

14 en question sur mon document.

15 (Diffusion et traduction de la vidéo.)

16 "(Reporter): Depuis le bâtiment de la Défense territoriale, un groupe de

17 personnes accompagne la colonne des véhicules. Ecoutez les messages radio.

18 "-Mais les gens doivent s'asseoir et les empêcher de passer.

19 -Rien d'autre, c'est tout.

20 -Ils ne peuvent pas passer.

21 -Qu'est-ce que c'était?

22 -Ils ne peuvent pas passer.

23 -Nous les avons dans notre ligne de visée de tous les côtés.

24 -A moins que vous ne retiriez vos soldats, nous allons tous vous abattre

25 comme des lapins.

1 -Les gens doivent empêcher les soldats de passer."

2 (Reporter): La colonne n'a avancé que de 900 mètres avant d'être arrêtée

3 dans la rue de Dobrovoljacka par les Bérets verts, les forces spéciales du

4 ministère l'Intérieur, la Ligue patriotique, ainsi que des membres

5 d'autres formations paramilitaires ou musulmanes. A l'arrière de la

6 colonne, on a vu commencer le pillage des équipements, des officiers, et

7 des soldats ont été arrêtés blessés ou tués. Ecoutez les conversations

8 suivantes."

9 (Fin de la traduction de la vidéo.)

10 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Témoin DP36, est-ce que vous

11 avez été en mesure de reconnaître les événements qui sont dépeints ici?

12 Est-ce que c'était la colonne à laquelle vous participiez?

13 Témoin DP36 (interprétation): Oui, ici on voit la partie la plus étroite

14 de la rue au début de la colonne. Il y avait le Général Kukanjac, le

15 Général MacKenzie et Alija Izetbegovic.

16 Question: Merci, Monsieur le Témoin DP36. Vous nous dites que vous étiez

17 au sein de cette colonne. Et maintenant, sur la base de l'expérience que

18 vous avez acquise à Sarajevo, je voudrais que vous nous disiez de quelles

19 forces il s'agit et la manière dont elles étaient organisées. Je parle des

20 forces qui se sont rendues coupables de ce massacre et qui ont intercepté

21 la colonne. A votre avis, de qui s'agit-il?

22 Réponse: Sur cette vidéo, on voit les forces en question, les Bérets

23 verts, la Ligue patriotique et le MUP, un MUP qui était constitué de

24 Musulmans. Il y avait aussi des criminels parce que j'ai été pris en otage

25 par un groupe de criminels.

1 Question: Encore une question au sujet de cet incident: à votre avis, est-

2 ce que cette attaque dirigée contre la colonne a été planifiée?

3 Réponse: Elle avait été préparée parce qu'il y avait un officier de haut

4 rang de l'ex-JNA qui avait un porte-voix. Il avait également été condamné

5 pour activités criminelles, et cet acte, cette action, ce qu'ils ont fait

6 à cette colonne a eu ensuite des conséquences catastrophiques sur la suite

7 des événements à Sarajevo. Et il y a également eu, le 16 mai 1992, un

8 groupe de soldats qui ont été tués à Tuzla, à Brdjanska Malta (phon.)?

9 Question: Monsieur DP36, toujours au sujet de la vidéo que nous venons de

10 voir et vu les réponses que vous venez de me donner, si je vous disais que

11 certains affirment que la JNA avait l'intention de prendre et avait

12 planifié la prise de contrôle de zones stratégiques à Sarajevo et autour

13 de Sarajevo et qu'elle détenait déjà ces positions à l'époque, quelle

14 serait votre réponse? Qu'en diriez-vous?

15 Réponse: Après la guerre, je me suis entretenu avec le Général Kukanjac,

16 nous avons eu une longue conversation et il a affirmé que la décision de

17 l'armée de se retirer de Bosnie-Herzégovine était une décision

18 catastrophique, qui a eu des conséquences très graves. Une décision qui

19 avait été prise dans l'urgence. Il lui avait été impossible de consolider

20 quelque position que ce soit, qu'il n'avait rien prévu, parce que lui, il

21 aurait voulu que l'armée contribue à résoudre la situation de façon

22 pacifique.

23 Question: Monsieur DP36, essayez simplement de répondre à mes questions.

24 Est-ce que vous savez si la JNA avait prévu de s'emparer de positions

25 stratégiques, importantes à Sarajevo et aux alentours et si elle l'a fait?

1 Réponse: Non, la JNA ne s'est pas emparée de telles positions.

2 Question: Monsieur DP36, vous nous avez déclaré que, le 1er avril 1993,

3 vous êtes retourné à Sarajevo?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Après votre départ du 22 juin, n'est-ce pas?

6 Réponse: Oui.

7 Mme Pilipovic (interprétation): Pouvez-vous nous dire où vous êtes revenu

8 et dans les rangs de quelle formation militaire? Ou plutôt, si vous avez

9 rejoint l'armée quand vous êtes revenu?

10 Témoin DP36 (interprétation): Je suis parti le 22 juin 1992 parce que

11 j'étais forcé de partir. J'ai dû quitter le territoire parce que j'avais

12 des problèmes de famille à résoudre. J'ai dû, ensuite, retourner sur mon

13 lieu de naissance, ce que j'ai fait le 1er avril 1993; et je suis retourné

14 sur mon lieu de naissance pour être à côté de mes frères et mes amis afin

15 de partager leur sort. On m'aurait méprisé dans mon quartier si je n'étais

16 pas revenu.

17 M. le Président (interprétation): Monsieur DP36, on vous a seulement

18 demandé où vous étiez revenu et si vous aviez eu des activités au sein de

19 l'armée. Vous, vous avez répondu en nous expliquant pourquoi vous étiez

20 parti et ce que vous aviez dit après votre départ. Si la défense

21 s'intéresse à cela, elle vous posera des questions à ce sujet.

22 Mais je vous prie de vous concentrer sur les questions que l'on vous pose

23 et de répondre uniquement à ces questions, et pas à côté. Je vous le

24 signale parce que la défense est prise…, pressée par le temps et elle

25 souhaite donc obtenir de vous les informations les plus importantes pour

1 la défense du Général Galic. Et si vous passez trop de temps à évoquer des

2 questions annexes, à ce moment-là, la défense risque de perdre un temps

3 précieux pour son client.

4 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

5 Monsieur DP36, étant donné que le temps presse, je vais vous demander

6 d'être aussi bref que possible dans vos réponses afin que nous puissions

7 évoquer un nombre maximum de faits.

8 S'agissant de vos fonctions militaires, je voudrais savoir si vous avez

9 été affecté à une position quelconque?

10 Témoin DP36 (interprétation): Je me suis présenté le 1er avril au

11 commandement du corps, 1er avril 1993. On m'a affecté au service de

12 l'information et du moral des troupes.

13 Question: Merci. Monsieur DP36, lorsque vous avez reçu cette affectation,

14 lorsque vous avez été nommé au service chargé du moral des troupes et de

15 l'information, je voudrais savoir à qui vous vous êtes présenté au sein du

16 commandement du Corps Romanija de Sarajevo?

17 Réponse: Eh bien, en traversant Pale, quand j'ai eu ma première réunion,

18 c'est le Général Galic que j'ai rencontré; on s'est salué et ensuite, moi,

19 j'ai dû continuer pour aller à Lukavica.

20 Question: Vous nous dites que vous avez été affecté au service du moral

21 des troupes et de l'information. Est-ce que vous pouvez nous dire quel

22 était exactement votre poste et quelles étaient vos fonctions?

23 Réponse: J'étais l'assistant du colonel chargé du moral des troupes;

24 j'étais chef au sein de son service. Mais le général n'était pas mon

25 supérieur direct. Mes fonctions étaient celles qui avaient trait au

1 service où j'avais été affecté.

2 Question: Monsieur DP36, vous nous dites que vous aviez des fonctions qui

3 correspondaient au poste auquel on vous avait affecté. Est-ce que vous

4 pouvez nous dire de quel type de fonctions il s'agissait, dans le cadre de

5 votre poste?

6 Réponse: Eh bien, il s'agissait de faire rapport au sujet de la situation

7 sur le terrain; j'envoyais ensuite ces rapports à l'organe ou au service

8 chargé du moral des troupes. Il fallait établir également des rapports

9 mensuels et des analyses trimestrielles sur la situation. Tout cela a été

10 envoyé au commandement du corps. Moi, je me rendais sur le terrain pour

11 voir quelle était la situation des soldats. Le général était favorable à

12 cette manière de procéder, c'est-à-dire se rendre sur le terrain pour être

13 aux côtés des hommes de troupes.

14 Question: Monsieur DP36, vous nous dites être allé sur le terrain pour

15 vous entretenir avec les hommes. Est-ce que vous voulez dire par là que

16 vous êtes allé sur les lignes de front du Corps Romanija de Sarajevo?

17 Réponse: Oui, c'est ce que je voulais faire, effectivement. Je voulais

18 connaître les horreurs de la guerre sous tous ses aspects. Le général

19 était d'accord avec cette idée que j'avais sur la façon de procéder. J'ai

20 donc demandé à aller sur le terrain et j'y suis allé; ceci, en sus de

21 toutes les autres fonctions que j'avais.

22 Question: Maintenant, vous nous avez expliqué quelles étaient vos

23 fonctions quand vous alliez sur le terrain, mais vous parlez d'autres

24 fonctions. Quelles étaient ces autres fonctions, ces autres obligations?

25 Réponse: Eh bien, c'étaient les fonctions que je devais remplir à mon

1 poste. Le général m'a demandé d'essayer de voir comment les trêves étaient

2 respectées.

3 Question: Je vais vous demander de vous interrompre et d'essayer de vous

4 concentrer sur l'un des aspects de vos fonctions. Vous nous dites que vous

5 êtes allé vérifier la manière dont la trêve était respectée, si elle était

6 respectée. Pouvez-vous ajouter quelque chose à ce sujet? Quand cela s'est-

7 il produit?

8 Réponse: Cela s'est passé pendant la première semaine de mai. Le général

9 m'a donné une mission précise, je l'ai vu le matin et il m'a donné cette

10 mission, ainsi qu'à d'autres personnes du Corps d'armée. Il fallait que

11 j'y aille au 1er Corps Romanija pour voir ce qu'il en était du cessez-le-

12 feu dans la zone de responsabilité de la Brigade; j'y suis allé à 10

13 heures, je suis arrivé à 11 heures au poste de commandement.

14 Question: Monsieur DP36, avant de répondre à ma question sur le temps que

15 vous avez passé à cet endroit, je voudrais tout d'abord que vous nous

16 disiez si vous savez qui avait signé l'accord relatif à cette trêve?

17 Réponse: Je l'ignore. Moi, mon principe, c'était de faire ce que mes

18 supérieurs me disaient de faire. Ça a dû être signé par quelqu'un se

19 trouvant à un échelon plus élevé, mais il fallait respecter cet accord et

20 le général m'a envoyé pour contrôler la chose.

21 Question: Vous dites que l'une de vos objectifs ou l'une de vos missions

22 principales, dans ce cadre, a été de vous rendre sur le territoire de la

23 1ère Brigade Romanija. Est-ce que vous pouvez nous dire exactement où vous

24 vous êtes rendu lorsque vous êtes allé contrôler le respect de cette

25 trêve?

1 Réponse: Je suis allé au commandement de la 1ère Brigade de Romanija et je

2 me suis présenté au commandant; je me suis entretenu avec lui, nous avons

3 échangé quelques mots. C'était la première fois que je le rencontrais. Je

4 lui ai expliqué quelle était ma mission et j'ai souligné que le général

5 avait déclaré que cette trêve devait être respectée et que l'armée devait

6 conserver une bonne image.

7 Question: Monsieur DP36, combien de temps avez-vous passé à cet endroit?

8 Et pouvez-vous nous dire si, pendant que vous étiez à cet endroit, vous

9 avez pu constater que cette trêve n'a été pas respectée?

10 Réponse: J'y suis resté jusqu'à 14 heures. J'étais au centre opérationnel

11 avec l'officier de permanent et j'ai écouté les rapports qui venaient du

12 commandant de bataillon sur le terrain. La situation était très difficile

13 sur le terrain, il était très difficile de faire passer les

14 communications, j'ai écouté les rapports.

15 Question: Quel type de rapports d'information avez-vous transmis au

16 commandement du corps lorsque vous y êtes revenu? Est-ce qu'il y a eu

17 violation du cessez-le-feu?

18 Réponse: J'ai été informé que, à Berija, Brijesce, Faletici, les Musulmans

19 avaient lancé des opérations; et cela était incessant. On nous a signalé

20 vers 16 heures qu'un soldat avait été grièvement blessé, il s'appelait

21 Jokic de son nom de famille; je m'en souviens, il avait été blessé au

22 niveau de la mâchoire. J'ai fait mon rapport quand je suis retourné au

23 commandement, et ensuite j'ai communiqué ce rapport à qui de droit.

24 Question: Monsieur le Témoin DP36, vous parlez de violations du cessez-le-

25 feu lorsque vous étiez sur le territoire du Corps Romanija de Sarajevo.

1 Est-ce que vous pouvez nous dire avec quelle fréquence ce type de trêves

2 étaient signées et si elles étaient, oui ou non, respectées? Je parle de

3 la période que vous avez passée à cet endroit?

4 Réponse: Ces trêves, je ne peux pas vous dire exactement combien ont été

5 signées. Je sais pas qui les a signées. Je sais que chaque fois qu'il y

6 avait signature de ce type de document, on était informé, toutes les

7 brigades étaient informées du fait qu'elles devaient respecter ces trêves.

8 Je ne sais pas.

9 Question: Est-ce que vous savez si ces cessez-le-feu étaient violés, et

10 avec quelle fréquence? Une fois ces documents signés, est-ce que ces

11 cessez-le-feu étaient respectés longtemps, ou pas du tout, ou en partie?

12 Réponse: Pendant que j'étais au commandement du corps, chaque fois on nous

13 signalait qu'il y avait eu violation de ces cessez-le-feu par l'ennemi. Et

14 au commandement du corps, il ne passait pas une nuit sans que l'on

15 rapporte des tirs d'infanterie dans la zone de Dobrinja, qui faisait sans

16 cesse l'objet d'attaques de la part de l'ennemi. Donc toutes les brigades

17 signalaient ce type de violations du cessez-le-feu; il ne se passait pas

18 un matin sans qu'il y ait violation du cessez-le-feu.

19 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Témoin DP36, est-ce que vous

20 êtes en train de nous dire que, dans cette zone, il y avait des tirs tous

21 les jours ou des combats tous les jours?

22 Témoin DP36 (interprétation): Oui.

23 M. le Président (interprétation): Ce que nous dit le témoin me rappelle

24 beaucoup de choses. Est-ce que de très nombreux témoins ne nous ont pas

25 déjà dit que ces cessez-le-feu étaient violés par la partie adverse? Il

1 faudrait que je vérifie la chose, mais il me semble que 3, 4, 5, voire 10

2 témoins nous ont déjà dit cela. Donc ici on se répète, et ce genre de

3 redondance n'est pas nécessaire.

4 Je ne sais pas si les violations du cessez-le-feu sont contestées par

5 l'accusation. Est-ce que vous contestez la chose? Je ne veux pas dire par

6 là que l'accusation reconnaisse qu'il y avait des violations uniquement du

7 côté de la partie adverse par rapport à la défense.

8 M. Mundis (interprétation): Non, effectivement il y a eu énormément de

9 violations de cessez-le-feu, c'est pourquoi d'ailleurs il y en avait

10 beaucoup qui devaient être négociées et mises en place.

11 M. le Président (interprétation): Oui, effectivement. S'il y avait eu

12 respect de ces cessez-le-feu, il n'aurait pas été nécessaire de les

13 renégocier chaque fois.

14 Voilà. Donc, Maître Pilipovic, vous pouvez vous inspirer de ce qui vient

15 d'être dit. Tout cela n'est pas contesté, donc peut-être inutile de se

16 répéter de la sorte. Veuillez, s'il vous plaît, garder cela à l'esprit.

17 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Témoin DP36, vous nous dites

18 que vous étiez en poste au commandement du corps?

19 Témoin DP36 (interprétation): Oui.

20 Question: Pouvez-vous nous dire avec quelle fréquence vous étiez en poste

21 au commandement du corps? Quand vous étiez de permanence au commandement

22 du corps, qu'est-ce que ça voulait dire?

23 Réponse: J'étais officier de permanence suivant une liste de roulement. Et

24 l'officier de permanence doit réunir des rapports de renseignement, suivre

25 la situation, vérifier que les ordres donnés le matin même ont été bien

1 respectés. Tout est prévu à l'avance. Et il y a des ordres qu'il faut

2 respecter pendant une longue période. Donc, voici une des fonctions d'un

3 officier de permanence, mais ce n'est pas tout, bien sûr.

4 Question: Monsieur le Témoin DP36, quand vous étiez de permanence au

5 commandement du corps, je voudrais savoir s'il vous est jamais arrivé de

6 recevoir des protestations écrites de la part de la Forpronu. D'abord, il

7 faudrait que je vous demande s'il vous est jamais arrivé d'avoir des

8 contacts avec les représentants de la Forpronu?

9 Réponse: Je n'ai eu aucun contact personnel avec eux, mais le Général m'a

10 donné pour mission de diriger une colonne de véhicules de la Forpronu qui

11 traversait notre territoire par Butmir, Ilidza, Osijek jusqu'à Vogosca. Et

12 lors de ce déplacement, le chauffeur et officier qui était avec nous a été

13 témoin du moment où un obus est venu… a tiré sur nous, qui venait de

14 Butmir à Ilidza. Voici tous les contacts que j'ai eus.

15 Plus tard, j'ai eu des contacts plus intenses avec la Forpronu dans la

16 partie nord-ouest du terrain, parce qu'il a fallu que je mette en

17 application un certain nombre d'ordres avec eux, des ordres que j'avais

18 reçus du commandement du corps. D'autre part, il y avait là un certain

19 nombre d'opérations qui ont dû être réalisées.

20 Question: Témoin DP36, on reviendra à la coopération avec la Forpronu plus

21 tard au sujet de la partie nord-ouest du champ de bataille. Mais je

22 voudrais savoir si, quand vous étiez officier de permanence au

23 commandement du corps, il vous est arrivé de recevoir des protestations de

24 la part de la Forpronu au sujet d'un incident qui aurait eu lieu dans une

25 certaine partie de la ville et au cours duquel des civils auraient trouvé

1 la mort?

2 Réponse: Je n'ai jamais reçu de telles informations, ce n'était pas la

3 pratique en vigueur. Il y avait un officier de liaison qui recevait des

4 informations de ce type et qui les communiquait aux échelons supérieurs.

5 Mais je n'ai jamais reçu d'informations de ce type moi-même.

6 Question: Est-ce qu'il vous ait jamais arrivé de recevoir des

7 protestations écrites de la Forpronu pendant que vous étiez officier de

8 permanence? Et, si oui, quelle était la teneur de ces protestations?

9 Réponse: Je ne pense pas qu'il s'agissait là d'une pratique habituelle, je

10 n'ai jamais reçu de protestations de leur part. Il ne s'agissait sans

11 doute pas de choses qui entraient dans leur compétence. S'il y avait

12 effectivement des protestations à émettre, je n'ai jamais reçu de

13 protestations de ce type.

14 Question: Monsieur DP36, vous nous dites avoir passé une certaine période

15 sur la partie nord-ouest du champ de bataille, est-ce que j'ai bien

16 compris?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Pouvez-vous nous dire de quelle zone il s'agissait? Quelle

19 brigade était concernée? Quelle unité était déployée dans cette zone?

20 Réponse: Je sais quelles unités étaient déployées à cet endroit. C'était

21 la zone la plus névralgique du corps d'armée. Il y avait le mont Igman, il

22 y avait donc la Brigade Rajlovac, la Brigade d'Igman, la Brigade d'Ilidza,

23 la Brigade de Vogosca, la Brigade Ilijas.

24 Question: Merci. Monsieur DP36, vous nous avez dit que cette zone se

25 trouvait dans une sorte de cercle opérationnel; qu'est-ce que cela veut

1 dire cela? Cercle opérationnel, région opérationnelle, qu'est-ce que cela

2 veut dire s'agissant des unités que vous venez de citer?

3 Réponse: C'était un encerclement opérationnel à cause des forces qui se

4 trouvaient à l'endroit, parce que les forces qui étaient à cet endroit

5 avaient une importance névralgique. La profondeur de la zone n'était pas

6 très importante. Il y avait presque deux fronts: il y en a un qui allait

7 de l'Herzegovina, l'Herzegovina Pazarici; il y avait un front à Kiseljak

8 et à Igman. Ça, c'était d'un côté de cette zone. Et puis, il y avait une

9 autre partie du front vers Sarajevo qui était tenue par les Musulmans.

10 C'était donc là une position forte difficile, et aussi bien les civils que

11 les soldats étaient soumis à des pressions psychologiques très

12 importantes.

13 Question: Merci, Monsieur. Vous venez de nous décrire cette partie du

14 front. Vous nous avez dit que vous étiez sur place et je voudrais savoir

15 combien de temps vous avez passé à cet endroit, et à quel moment? Puisque

16 vous nous avez dit avoir quitté le territoire du Corps Romanija de

17 Sarajevo en août 1994?

18 Réponse: J'y ai passé un peu moins d'un an, 10 mois et demi, je crois. A

19 ma demande, j'ai été envoyé là parce que je voulais passer un certain

20 temps à cet endroit, dans cette zone; ça, c'est la première chose.

21 Et la deuxième chose, il y avait encore eu violation du cessez-le-feu vers

22 la mi-juin, la ligne s'était déplacée de manière favorable aux Musulmans,

23 elle s'était déplacée de 300 mètres dans la région de Vis, à cet endroit.

24 Donc ils sont parvenus à faire avancer la ligne de 300 mètres et le

25 général a décidé qu'il convenait d'installer à cet endroit une unité forte

1 pour pouvoir améliorer la défense, parce que c'est de cet endroit que vers

2 Visoko, Breza, etc. les Musulmans faisaient avancer leurs forces.

3 Question: Avec quelle fréquence vous êtes-vous rendu sur ces positions

4 dans cette partie du théâtre des opérations?

5 Réponse: Pratiquement, tous les jours. Je passais pratiquement tout le

6 temps que j'avais là, à cet endroit.

7 Question: Pouvez-vous nous dire si vous avez été en mesure de vous rendre

8 compte de la nature des armes dont disposaient la Republika Srpska? Ou

9 plutôt quelles étaient les armes utilisées par les membres du 1er Corps de

10 Romanija de Sarajevo?

11 Réponse: C'étaient des armes d'infanterie pour la plupart, et pour ce qui

12 est de cet encerclement opérationnel, il faut dire que nos lignes étaient

13 plus beaucoup plus inférieures comparativement à celles des lignes

14 musulmanes. Les Musulmans étaient en contre-bas sur les pentes, ils

15 étaient au-dessous de nous. C'étaient, pour la plupart, des armes

16 d'infanterie. Il y avait également des mitrailleuses, il avait également

17 des mitrailleuses M-51. C'étaient, pour la plupart, des armes dont ils

18 disposaient et, en fait, c'étaient des armes qui correspondaient à ce

19 groupe d'infanterie.

20 Question: Lorsque vous nous dites que c'étaient des armes d'infanterie et

21 que c'étaient des tranchées qui abritaient des soldats appartenant à un

22 groupe d'infanterie, est-ce que vous pouvez nous dire s'il vous est arrivé

23 de voir des snipers?

24 Réponse: Je n'ai pas désiré les voir, je ne les ai pas vus. Je considérais

25 que les snipers c'était quelque chose d'absolument atroce, mais je dois

1 vous dire que je n'ai jamais vu de tireurs embusqués, de snipers, ni au

2 sein du Corps ni ailleurs.

3 Question: Monsieur le Témoin DP36, pourriez-vous nous dire si, pendant que

4 vous vous trouviez au corps d'armée…, si au niveau du commandement du

5 corps d'armée -et dites-nous si vous n'avez jamais participé à de telles

6 réunions- mais pourriez-vous nous dire donc si de tels accords ont été

7 signés?

8 Réponse: Oui. Des accords ont été signés, et je me souviens très bien d'un

9 accord particulier. J'ai lu le livre de Michael Rose, et je sais qu'il a y

10 a eu un accord anti-snipers qui avait été signé. Il y a eu plusieurs

11 accords de ce genre-là. Mais ce n'était pas au niveau du commandement du

12 corps d'armée de signer ces accords, ces accords se faisaient signer à des

13 niveaux politiques beaucoup plus supérieurs.

14 Question: Lorsque vous alliez sur le théâtre des opérations se situant

15 dans la région nord-ouest, vous nous avez dit que vous étiez plutôt

16 intéressé par les armes d'infanterie et par les troupes d'infanterie, mais

17 est-ce que vous pourriez nous dire si vous avez vu des armes lourdes dans

18 cette partie-là du théâtre des opérations?

19 Réponse: Oui, du côté nord-ouest. Et ces armes étaient plutôt utilisées

20 comme soutien d'armes d'infanterie. Après le mois de février 1994, ces

21 armes ont été retirées.

22 Question: Lorsque vous dites que ces armes avaient été retirées vers la

23 fin de février 1994, est-ce que ces armes ont été retirées conformément à

24 une décision ou à un traité?

25 Réponse: La décision de retrait… de retirer les armes lourdes était

1 conformément à une résolution des Nations Unies, si je ne m'abuse. Et je

2 crois qu'il y a eu un massacre dont on a n'a pas encore trouvé les

3 auteurs, et c'était suite à ce massacre-là; je crois qu'il s'agissait du

4 marché de Markale. Je ne sais pas vous dire précisément, mais je sais

5 qu'ils devaient suivre les ordres et se plier à cet ordre de retrait.

6 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Témoin, est-ce que vous avez

7 participé de quelque façon que ce soit lorsqu'il fallait participer à la

8 rédaction de cet accord? Et si oui, dites-nous, au niveau du corps, du

9 commandement, à quel moment cette décision a-t-elle été prise?

10 Témoin DP36 (interprétation): J'étais responsable de la partie nord-ouest;

11 je devais donc contrôler et m'assurer que l'on accélère le tout. Il y

12 avait… Nos gens n'étaient pas tout à fait d'accord, ils étaient en menace

13 permanente, ils avaient peur. Donc nous allions sur ces routes-là, nous

14 allions aux entrepôts. Et j'étais toujours là lorsqu'il y avait des forces

15 de la Forpronu. J'établissais toujours le lien entre le commandement du

16 corps.

17 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, simplement pour le

18 compte rendu d'audience, vous avez posé une question au témoin; je n'ai

19 pas voulu vous interrompre un peu plus tôt, mais la question que vous avez

20 posée, c'est une question concernant des accords signés. Si je me souviens

21 bien, vous avez posé une question quant aux accords anti-snipers alors

22 que, dans le compte rendu d'audience, nous voyons que l'on parle d'accords

23 de façon générale.

24 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, c'étaient des accords en général. Et

25 M. le Témoin a dit qu'il avait connaissance d'un tel accord qui avait été

1 signé en 1994.

2 M. le Président (interprétation): Je vais vérifier.

3 Mme Pilipovic (interprétation): J'ai posé une question concernant le

4 retrait des armes lourdes.

5 Témoin DP36 (interprétation): Monsieur le Président, si je puis dire

6 quelque chose…

7 M. le Président (interprétation): Non, je vois, je vois, c'était dans la

8 réponse que l'on a parlé de cet accord anti-snipers. Je suis désolé de

9 vous avoir interrompus. Le compte rendu d'audience est tout à fait juste.

10 Merci. Veuillez poursuivre.

11 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

12 Monsieur DP36, vous nous avez dit avoir participé dans la mise en place et

13 la mise en œuvre du retrait des armes lourdes?

14 Témoin DP36 (interprétation): Non, je n'ai pas participé; j'ai simplement

15 reçu l'ordre de mener à bien cet accord. Je n'ai pas participé à la

16 rédaction de cet accord.

17 Mme Pilipovic (interprétation): Merci. Vous nous dites que vous aviez reçu

18 les ordres de mener à bien cet accord, de mettre en place cet accord. Est-

19 ce que vous pourriez nous dire de qui provenait cet ordre?

20 M. le Président (interprétation): Puis-je vous demander de ralentir? Et je

21 m'adresse aux deux parties.

22 Monsieur le Témoin DP36, si vous voulez que l'on puisse vous interpréter

23 adéquatement, les interprètes doivent avoir assez de temps pour vous

24 interpréter.

25 Donc, Maître Pilipovic, je vous prie également de ménager des pauses entre

1 les questions et les réponses.

2 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Témoin DP36, dites-nous, je

3 vous prie: de qui avez-vous reçu cet ordre? Et est-ce que vous pourriez

4 nous dire si on a mis en oeuvre l'accord de façon adéquate?

5 Témoin DP36 (interprétation): Les ordres que l'on reçoit, normalement,

6 sont toujours reçus de la part du commandant du corps d'armée. Par la

7 suite, le commandant des brigades… ce sont les commandants de brigades

8 qui, par la suite, donnent ces ordres à leurs subordonnés. Nous avions

9 reçu cet ordre et il n'y avait pas de contestation; cet ordre devait être

10 réalisé et nous l'avons fait. C'était assez pénible. C'était le commandant

11 de la Forpronu, des forces de la Forpronu qui était là -à l'époque,

12 c'était le général Michael Rose- et avait été… il était d'accord avec

13 cette observation et la tâche a été mise en oeuvre adéquatement.

14 Question: Monsieur DP36, vous dites que vous avez passé un certain temps à

15 Lukavica, n'est-ce pas? C'était le commandant du corps qui était situé à

16 cet endroit?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Pouvez-vous nous dire si le Général Galic, depuis l'endroit où

19 il était positionné physiquement, avait une bonne vue de la ville de

20 Sarajevo?

21 Réponse: Non, il ne pouvait absolument pas avoir une bonne vue de

22 l'ensemble de la ville de Sarajevo. Tout ce qu'on peut voir, de l'endroit

23 où il était, et je ne parle pas de ses bureaux à lui, mais il fallait

24 sortir à l'extérieur pour voir une partie de Dobrinja; et on pouvait

25 seulement voir Dobrinja lorsque c'était l'hiver ou l'automne et que les

1 feuilles étaient tombées des arbres. On ne pouvait absolument pas voir

2 grand-chose, à l'exception de Hrasnica; et on pouvait apercevoir le sommet

3 de Mojmilo.

4 Question: Merci. Monsieur DP36, alors que vous vous trouviez au

5 commandement en tant qu'officier de permanence, pourriez-vous nous dire

6 si, à chaque fois que vous receviez les informations et les rapports, vous

7 receviez également des ordres?

8 Réponse: Oui, certainement. C'est à nous de mettre en oeuvre ces ordres;

9 il nous fallait connaître la situation. Et nous recevions les ordres qui

10 nous parvenaient du commandant du Corps, et c'est tout.

11 Question: Vous nous dites à l'instant que vous receviez des ordres. Donc

12 s'agissant de ces ordres, avez-vous entendu dire, à quelque moment que ce

13 soit, que le Général Galic, si jamais c'était lui qui avait donné un

14 ordre… avez-vous jamais entendu dire, de la bouche du Général Galic… ou

15 est-ce que vous auriez jamais lu un ordre émanant du Général Galic vous

16 ordonnant de cibler des civils ou des membres de l'armée de la BiH?

17 Réponse: C'est absolument incontestable: le Général Galic n'aurait jamais

18 pu donner un tel ordre, ni un autre officier, d'ailleurs, j'en suis tout à

19 fait persuadé, c'est quelque chose qui ne lui aurait jamais traversé

20 l'esprit. Je n'ai jamais entendu, lors de réunions, qu'il souhaitait

21 procéder de la sorte. C'était donc tout à fait impossible.

22 Question: Vous venez de nous dire que, lors des réunions, vous n'avez

23 jamais entendu de propos semblables. Est-ce que vous pourriez nous dire, à

24 ce moment-là, si vous étiez présent lors des réunions auxquelles était

25 présent également le Général Galic, à quoi ressemblaient ces séances

1 d'information?

2 Réponse: A chaque fois que je me trouvais au corps, je ne devais peut-être

3 pas être présent, mais on m'appelait toujours, on m'invitait toujours à

4 être présent à ces séances d'information matinales et j'étais toujours

5 présent.

6 Question: Pourriez-vous nous dire si le Général Galic écoutait les

7 réflexions de ses subordonnés qui étaient présents lors de ces réunions de

8 séance d'information?

9 Réponse: Eh bien, selon la méthodologie, il écoutait ce que ses

10 subordonnés avaient à lui dire et c'était le processus décisionnel qui se

11 faisait ainsi. Alors lorsqu'il entendait ce que ses subordonnés avaient à

12 lui dire, c'est après, suite à cela qu'il pouvait former son opinion. Et

13 je crois que ses conclusions étaient toujours justes et ses décisions

14 étaient toujours les bonnes. Nous n'avions absolument aucune objection à

15 chaque fois que l'on se quittait après ces séances d'information; nous

16 n'avions aucune objection, nous étions toujours d'accord.

17 Question: Monsieur DP36, selon votre opinion personnelle et eu égard au

18 temps passé au sein du corps d'armée, vous nous avez également dit que

19 vous étiez présent lors de ces séances d'information matinales, dites-nous

20 quelle était l'attitude du Général Galic concernant les accords du respect

21 du cessez-le-feu? Par exemple, les accords de trêve, quelle était son

22 attitude envers le passage de l'aide humanitaire, et ainsi de suite?

23 Quelle était donc sa façon de voir les choses? Quelle était l'attitude

24 envers les accords signés?

25 Réponse: Eh bien, le Général devait absolument suivre les ordres du grand

1 quartier général, de ses supérieurs. Le Général avait beaucoup de

2 problèmes, car l'aide humanitaire passait par son territoire à lui, pas sa

3 zone de responsabilité dans la partie de Sarajevo qui appartenait aux

4 Musulmans. Ces problèmes n'étaient pas des problèmes qui étaient

5 occasionnés par l'armée, mais qui étaient occasionnés par la population

6 civile. Car on faisait parvenir des armes également, ou un matériel de

7 guerre par le biais de cette aide humanitaire.

8 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur DP36, nous allons y arriver. Dans

9 quelques instants nous allons parler du transport de l'aide humanitaire et

10 de vos connaissances là-dessus.

11 Pour l'instant, j'aimerais que l'on parle du transport de l'aide

12 humanitaire dans la partie de la ville qui était sous le contrôle de la

13 VRS. Est-ce que vous savez si l'on a utilisé à des fins inadéquats cette

14 aide humanitaire?

15 Témoin DP36 (interprétation): Justement, je voulais dire...

16 M. Mundis (interprétation): Objection. Ce sont des moyens de preuve

17 cumulatifs; nous avons déjà entendu un grand nombre d'éléments de preuve

18 qui faisaient état de l'abus des convois humanitaires. Je cite la défense

19 quand je dis cela.

20 Mme Pilipovic (interprétation): Il nous faudrait d'abord voir si les

21 éléments de preuve sont corroborés par ce témoin et s'il y a des détails

22 dont on n'a pas encore entendu parler, qui ne figurent pas.

23 Déjà au compte rendu, il faudrait que l'on demande au témoin de nous en

24 parler, il faut éviter la répétition.

25 Mme Pilipovic (interprétation): Certainement. Monsieur le Témoin DP36

1 corrobore le témoignage d'un témoin protégé. Je ne vais pas donner son nom

2 et son pseudonyme car je pourrais me tromper quant au pseudonyme et aux

3 initiales de ce témoin en question. Mais je dois dire que le témoignage de

4 ce témoin corrobore le témoignage de cet autre témoin.

5 M. le Président (interprétation): Permettez-moi de m'adresser à M. Mundis.

6 Y a-t-il une objection quant aux éléments de preuve qui avaient été

7 présentés auparavant?

8 M. Mundis (interprétation): Non, Monsieur le Président.

9 M. le Président (interprétation): Bien. Vous pouvez diriger le témoin dans

10 le sens où il pourra vous parler des éléments qui ont déjà été présentés,

11 et par la suite vous pourriez présenter à la Chambre ces éléments.

12 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Témoin, est-ce que vous avez

13 été présent à certains endroits précis, et je parle de la rue Kasindolska?

14 Lorsqu'on a arrêté un convoi d'aide humanitaire et lorsque, dans ce

15 convoi, on a trouvé des armes qui devaient être transportées dans la

16 partie de la ville qui était sous le contrôle de l'armée de la BiH.

17 Témoin DP36 (interprétation): Monsieur le Président, me permettez-vous de

18 dire la chose suivante? Je ne me suis jamais trouvé personnellement à

19 l'endroit où c'est arrivé, mais j'ai lu le livre qui s'appelait "Une

20 stratégie rusée" et le commandant de l'armée de la BiH, Sefer Halilovic, à

21 la page 44, il se vante d'avoir pu nous tromper et que, grâce à l'aide

22 humanitaire, ils ont pu faire parvenir le matériel, les munitions. A la

23 page 94 toujours, bien sûr. C'est un livre écrit par Sefer Halilovic, et

24 il s'agit de la page 94. Le livre est intitulé "Stratégie rusée".

25 Question: Merci, Monsieur le Témoin DP36.

1 Pourriez-vous nous dire, étant donné que vous vous êtes trouvé sur la

2 ligne de front, que vous êtes allé sur la ligne de front pour voir comment

3 les choses se déroulaient, est-ce que vous pourriez nous dire quelle était

4 la position coopérative du Corps de Romanija de Sarajevo?

5 Réponse: C'était de façon générale la position la plus difficile qu'avait

6 cette unité de l'armée de la Republika Srpska. Je dois vous dire que le

7 corps comptait un nombre de soldats bien inférieur comparativement avec la

8 partie adverse. Il fallait mener des combats particulièrement violents

9 pour ne pas permettre aux Musulmans de prendre certaines installations,

10 telles des installations importantes, telle l'usine de Hadzici que les

11 Musulmans avaient pris pour se servir et pour mener des opérations très

12 brutales, très violentes. Le corps n'avait pas de tactique d'attaque, le

13 corps voulait simplement se défendre, le corps d'armée était forcé de se

14 défendre car il était en position inférieure concernant les hommes, les

15 moyens et ainsi que la position.

16 Question: Monsieur le Témoin DP36, vous nous avez dit -outre vos fonctions

17 que vous deviez mener sur le terrain, c'est-à-dire d'observer les trêves-

18 que vous étiez l'officier de permanence et que vous collaboriez ou que

19 vous établissiez un lien avec la Forpronu. Vous étiez également un

20 officier chargé du moral des troupes et de l'information.

21 Pourriez-vous nous dire si vous aviez d'autres tâches et responsabilités

22 dans la période pendant laquelle vous vous êtes trouvé sur le territoire

23 du Corps Romanija de Sarajevo?

24 Réponse: Eh bien, c'étaient des tâches qui étaient relatives au maintien

25 de l'Etat qui prévalait, pour ne pas qu'il arrive un effondrement total de

1 la partie nord-ouest.

2 Question: Monsieur, je vous arrête ici pour vous poser la question

3 suivante.

4 Est-ce que vous aviez une connaissance personnelle… Dans quelles

5 installations étaient cantonnés les membres de l'armée de la BiH? Dans

6 quelle partie de la ville étaient-ils situés? Est-ce que vous déteniez ce

7 genre d'information?

8 Réponse: Non, je ne détenais pas ces informations. Mais j'avais entendu

9 dire que, pour la plupart, ils se servaient de positions inhumaines;

10 c'est-à-dire, ils plaçaient leurs positions d'attaque et de guerre juste à

11 côté des installations humanitaires, et il a été question de cela bien

12 souvent. Le général Michael Rose en parle également, car il a trouvé que

13 certaines… la plupart des positions de l'armée de la BiH se trouvaient

14 autour des maternelles, des hôpitaux, des endroits de la sorte.

15 Question: Monsieur DP36, est-ce que vous savez personnellement si, au

16 niveau du corps, il y a eu des réunions de commissions particulières? Est-

17 ce que vous savez donc qu'il y a eu une commission mixte qui avait été

18 formée par les parties belligérantes? Et si vous le savez, dites-nous si

19 vous étiez présent lors de ces réunions et quelles étaient les décisions

20 que l'on essayait de rendre, quels étaient les débats qui se déroulaient?

21 Réponse: Eh bien, aux plans opérationnel et tactique, le commandement du

22 corps disposait de ces organes qui changeaient. Un jour, j'avais reçu la

23 tâche d'aller à l'aéroport pour mener les pourparlers; c'était assez

24 difficile. J'étais accompagné du général Tolimir, il venait avec moi lors

25 de ces réunions, surtout lors des réunions à l'aéroport. Et au niveau du

1 commandant du corps, il y avait une commission, effectivement, qui -si je

2 ne m'abuse- n'avait pas toujours des membres permanents. Et c'était le

3 général Tolimir qui venait avec moi; il m'accompagnait à l'aéroport.

4 Question: Monsieur DP36, lorsque vous nous dites que vous aviez reçu la

5 tâche de vous rendre aux réunions accompagné du général Tolimir, êtes-vous

6 en train de nous dire qu'il s'agissait d'une réunion de la commission au

7 niveau du grand quartier général?

8 Réponse: Oui, j'ai été le délégué, on m'a demandé d'aller voir quelle

9 était la situation et il a été question de convois musulmans. Donc il y

10 avait un convoi de Musulmans et de Croates, mais il devait passer par

11 notre territoire, et le général Tolimir a accepté ce fait, mais ils n'ont

12 pas pu se mettre d'accord. Et d'autant plus, il leur a même permis de se

13 servir de nos autobus. Plusieurs personnes désiraient vraiment quitter

14 Sarajevo et le général Tolimir a montré la bonne foi, il leur a offert des

15 autobus pour qu'ils passent par notre territoire, mais aucun accord… ils

16 ne sont parvenus à aucun accord. Et je crois que c'étaient des réunions

17 qui étaient menées par le général Morillon.

18 Question: Monsieur DP36, est-ce que vous savez, personnellement, quelle

19 était la position du commandant du corps? Lorsqu'on parle de

20 l'organisation et de la permission de passage de la population civile,

21 pour ce qui est du territoire contrôlé par le Corps Romanija de Sarajevo,

22 est-ce que vous savez quelle était la position du Corps?

23 Réponse: Le commandement du corps ne pouvait pas donner des décisions, à

24 savoir qui devait passer, et qui non. Ça faisait partie d'un plan général,

25 d'un accord au niveau supérieur. Mais le commandement du corps devait

1 assurer un passage sans entrave sur sa zone à elle (sic). Et donc, le

2 général Galic ne pouvait pas décider qui il allait laisser passer et qui

3 non; il devait mettre en oeuvre l'ordre.

4 Question: Est-ce que vous savez si de tels passages ont eu lieu? Est-ce

5 qu'on a permis… passages non obstrués et assurés?

6 Réponse: Oui, lorsque le général Michael Rose est arrivé, oui, il y avait

7 des convois qui sont passés. Je crois qu'il n'y avait absolument aucun

8 excès, pour ce qui est de la zone de responsabilité du corps d'armée.

9 Toutes les personnes qui désiraient sortir pouvaient sortir, il n'y a pas

10 eu de problème. Nous avons respecté l'accord.

11 Mme Pilipovic (interprétation): Pourriez-nous nous dire, eu égard à vos

12 contacts à vous, les contacts que vous aviez pour ce qui est de la partie

13 nord-ouest du théâtre des opérations et de la Forpronu, lorsqu'on parlait

14 du passage de l'aide humanitaire, dites-nous quelle est votre position

15 personnelle, pour ce qui est de la collaboration avec les membres de la

16 Forpronu et du côté serbe?

17 Témoin DP36 (interprétation): Eh bien, ma position à moi était positive.

18 J'avais une position toujours très positive, je souhaitais toujours que

19 l'on travaille ensemble. Je ne peux pas dire autrement, mais je dois citer

20 le général Michael Rose qui a dit…

21 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président?

22 M. le Président (interprétation): Je vous écoute.

23 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, l'accusation souhaite

24 soulever une objection en l'absence du témoin, si vous le permettez. De

25 toute façon, nous nous approchons de l'heure de la pause.

1 M. le Président (interprétation): Oui, certainement. Nous pourrions sans

2 doute demander au témoin de quitter le prétoire. Nous prendrons la pause

3 par la suite.

4 Je demanderai à Mme l'Huissière de baisser le store et de faire sortir le

5 témoin du prétoire.

6 Témoin DP36, nous allons maintenant prendre une pause d'une demi-heure.

7 Nous allons également parler d'une question de procédure en votre absence.

8 Nous aimerions vous revoir dans ce même prétoire dans une demi-heure.

9 Je vous écoute, Maître Pilipovic?

10 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, certainement, Monsieur le Président.

11 Je voulais simplement dire que c'était ma dernière question.

12 M. le Président (interprétation): Ah bon? Je vois… Votre dernière

13 question?

14 Je me tourne vers l'accusation. Y a-t-il une raison particulière à

15 entendre votre objection en l'absence du témoin? Est-ce que c'est

16 concernant les réponses et les questions, ou est-ce que c'est une

17 objection relative aux questions futures?

18 M. Mundis (interprétation): Eh bien, c'est quelque chose qui est en

19 relation aux réponses qui ont déjà été fournies.

20 M. le Président (interprétation): Bien.

21 Monsieur, lorsque vous reviendrez, ce sera au tour du conseil de

22 l'accusation de vous poser des questions. Par la suite, la Chambre aura

23 peut-être quelques questions à votre endroit également.

24 Madame l'Huissière, je vous prierai de faire sortir le témoin du prétoire.

25 (Le témoin DP36 est reconduit hors du prétoire.)

1 (Audience publique.)

2 (Questions relatives à la procédure.)

3 M. le Président (interprétation): Je vous écoute, Monsieur Mundis.

4 M. Mundis (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

5 Je serai très bref: je sais que la pause approche et, étant donné que Me

6 Pilipovic n'a pas de questions supplémentaires, je souhaiterais simplement

7 dire, pour le compte rendu d'audience: l'accusation fait une objection

8 quant à plusieurs réponses qui ont été données. En temps normal, nous

9 n'aurions pas fait cette objection mais, à quatre reprises, ce témoin

10 s'est référé à un livre qu'il a lu; il a cité trois citations provenant du

11 livre de Sir Michael Rose et il a également cité un passage du livre de

12 Sefer Halilovic.

13 L'accusation fait objection à de telles façons de répondre, car l'on se

14 réfère à des éléments de preuve qui ne sont peut-être pas admissibles. Ou

15 bien, étant donné que nous n'aurons pas Sir Michael Rose en tant que

16 témoin de nouveau, ce sont des questions qui ne devraient pas être

17 admises. Simplement, pour le compte rendu d'audience, nous faisons

18 objection à ce que des témoins témoignent et, lors leur témoignage, citent

19 des passages de livres qui ne sont pas nécessairement versés au dossier.

20 M. le Président (interprétation): Bien.

21 Maître Pilipovic, je sais que l'accusation ne jette pas le blâme sur vous.

22 Mais pour ce qui est des réponses du témoin, je ne suis pas surpris que ce

23 témoin cite des passages de livre. Il est historien tout de même, et les

24 historiens aiment bien citer des passages, citer des livres qu'ils ont

25 lus. Donc est-ce que vous avez quelque chose à nous dire là-dessus? Et

1 pourriez-vous nous dire de quelle façon est-ce que vous désirez que nous

2 évaluions, que nous considérions, que nous prenions en compte ces éléments

3 de preuve?

4 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, la défense estime

5 que la déposition de ce témoin concernait des faits, que le témoin

6 connaissait bien les événements qu'il nous a relatés, il y a été impliqué

7 personnellement. Mais, dans sa déposition, il a souhaité étayer ces

8 connaissances à l'aide des éléments qu'il a donc cités et qui

9 correspondent à ses positions et ses points de vue.

10 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, une question

11 seulement. Lorsque ce témoin s'est référé à l'un de ces livres, il m'a

12 semblé qu'au début de sa réponse, il a dit qu'il n'était pas présent, mais

13 qu'il a lu le livre rédigé par quelqu'un d'autre qui parle donc de ces

14 événements. Vous répondez en disant qu'il a cité des références qui

15 corroborent ce qu'il a remarqué personnellement ou qui corroborent ses

16 connaissances personnelles.

17 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, je me souviens de l'une de ces

18 réponses.

19 M. le Président (interprétation): Il me semble que c'était la référence

20 qu'il a faite à Halilovic. Je souhaite vérifier tout d'abord.

21 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Je m'en

22 souviens. Il a été question des abus d'aide humanitaire.

23 Ma question a été de savoir si M. le Témoin DP36 a été personnellement

24 présent sur les lieux, s'il a assisté directement à l'un quelconque de ces

25 événements. Il me semble avoir mentionné la rue Kasindolska, puisque nous

1 avons entendu une déposition à ce sujet; et le témoin n'a pas dit qu'il

2 n'a pas eu connaissance de cet événement, mais il me semble l'avoir

3 entendu dire qu'il l'a été et que ceci est confirmé… enfin que l'abus est

4 confirmé par le livre de Sefer Halilovic. Enfin, qu'il n'était pas présent

5 mais que ceci est confirmé par ce livre. Enfin, je ne suis peut-être pas

6 tout à fait précise dans mon interprétation.

7 M. le Président (interprétation): Vérifions.

8 (Le Président vérifie le transcript anglais.)

9 Maître Pilipovic, vous avez posé votre question qui concernait la rue

10 Kasindolska et l'incident qui s'y est déroulé. Le témoin a répondu:

11 "Monsieur le Président, je vous prie de m'accorder le droit de déclarer la

12 chose suivante: je n'ai jamais été personnellement présent à l'endroit où

13 cela s'est produit. Cependant, après avoir lu le livre 'La stratégie

14 rusée' rédigée par le commandant de l'armée de Bosnie-Herzégovine, en page

15 75, etc."

16 Vous pouvez difficilement dire que ceci constitue une manière d'étayer ses

17 expériences personnelles, puisqu'il dit qu'il n'a pas été sur place. Il ne

18 se réfère pas à cela, au moins dans cette réponse.

19 Mais, généralement parlant, la Chambre se penchera là-dessus. Et au moins,

20 le témoin mentionne des livres, il faudra tout d'abord savoir quelle est

21 la véracité de ce qui est rédigé, de ce qui est écrit dans ces livres; et

22 il ne serait pas tout à fait suffisant tout simplement de demander à

23 quelqu'un ce qui figure dans un livre. Donc il faudra savoir cela, il

24 faudra tenir compte de cela.

25 Le simple fait que quelqu'un rédige un livre ne signifie pas que les

1 choses qui sont dedans sont absolument vraies. Donc je tiens compte aussi

2 des échanges entre les parties et des remarques que nous avons entendues

3 de la part de beaucoup de témoins sur le fait qu'il est possible de

4 déformer la vérité dans des rapports, dans des rapports diffusés par des

5 médias, par exemple, ou aussi dans des livres.

6 Nous le savons tous: l'approche des faits est subjective et il y a

7 toujours une possibilité qu'il y ait une déformation, donc par exemple

8 dans un film. Donc je pense que les parties sont d'accord là-dessus?

9 Mme Pilipovic (interprétation): Oui. Mais compte tenu du fait que le

10 Témoin DP36 a été présent dans la zone pendant la période qui est

11 pertinente pour l'Acte d'accusation et compte tenu de son affectation en

12 temps de guerre, nous estimons qu'il avait des informations au sujet de

13 ces incidents. Il savait que ces incidents se sont produits. Et quant à

14 savoir s'il a été personnellement présent, eh bien, il nous l'a dit.

15 Mais la défense estime néanmoins que le témoin a été informé de tous ces

16 incidents, tels que les abus d'aide humanitaire, compte tenu de son grade

17 et de sa présence aux réunions, aux briefings matinaux. Donc je pense que

18 lorsqu'il a cité des livres, il voulait simplement étayer sa version.

19 M. le Président (interprétation): Vous ne lui avez toujours pas posé de

20 questions au sujet des connaissances personnelles. Par exemple, au sujet

21 de cet événement, l'abus d'aide humanitaire, il a dit: "Eh bien,

22 permettez-moi de dire simplement que cela figure dans des livres."

23 Si vous aviez voulu avoir une information de sa part -l'information que

24 vous souhaitez nous transmettre maintenant- que, mis à part le fait qu'il

25 a déposé auparavant sur la base de ses connaissances personnelles, il y

1 avait d'autres zones ou d'autres domaines où il n'avait que des

2 connaissances qu'il a tirées des livres, eh bien, vous auriez eu la

3 possibilité de le faire.

4 Mme Pilipovic (interprétation): J'ai deux heures à ma disposition,

5 Monsieur le Président. C'était une erreur, nous avions envisagé deux

6 heures pour ce témoin.

7 M. le Président (interprétation): Mais même, vous auriez eu suffisamment

8 de temps pour aborder cela. Donc je n'insiste pas sur le fait que vous

9 devez absolument utiliser les deux heures qui sont à votre disposition.

10 Mais puisque vous n'avez pas la même position que l'accusation, eh bien,

11 il s'agirait de corroborer des connaissances personnelles au sujet des

12 événements par d'autres moyens.

13 Mme Pilipovic (interprétation): Nous pouvons faire cela après la pause.

14 M. le Président (interprétation): Nous ferons une pause jusqu'à 11 heures

15 10.

16 (L'audience, suspendue à 10 heures 39, est reprise à 11 heures 25.)

17 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, on m'a informé que vous

18 souhaitiez vous adresser à la Chambre.

19 M. Ierace (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président. Très

20 brièvement, au sujet du fait que l'accusé déposerait peut-être: une

21 conséquence pratique, du fait que l'accusation ne sait pas si cela aura

22 lieu ou non, est le fait que nous avons du mal à planifier le contre-

23 interrogatoire des autres témoins, compte tenu des limitations du point de

24 vue temps pour notre contre-interrogatoire.

25 M. le Président (interprétation): La Chambre a examiné la demande de

1 l'accusation concernant la nouvelle décision au sujet des délais pour la

2 décision que la défense doit prendre, à savoir si l'accusé, le Général

3 Galic, déposera en tant que témoin ou non.

4 La Chambre a remarqué que la défense a jusqu'à présent remis à plus tard

5 sa décision au sujet de citer ou non l'accusé en tant que témoin.

6 La Chambre note également que la défense n'a pas fourni de résumé des

7 éléments de preuve que fournirait l'accusé, le Général Galic, en tant que

8 témoin.

9 La Chambre prend en considération les difficultés que rencontre la défense

10 lorsqu'il s'agit pour elle de prendre la décision de citer ou de ne pas

11 citer le Général Galic en tant que témoin. Mais aussi la Chambre a pris en

12 considération les difficultés que rencontre l'accusation afin de se

13 préparer pour le contre-interrogatoire si l'accusé, le Général Galic,

14 décidait de comparaître.

15 Par conséquent, la position de la Chambre est la suivante: l'accusation

16 doit être correctement informée, tous les éléments d'information doivent

17 être fournis à l'accusation, tous les éléments d'information nécessaires

18 afin qu'elle puisse préparer son contre-interrogatoire.

19 Ainsi donc, si la défense souhaite réserver le droit de citer le Général

20 Galic en tant que témoin, elle doit fournir une présentation détaillée des

21 sujets au sujet desquels l'accusé déposerait. Donc s'il décidait de

22 déposer, ceci doit être donc communiqué à l'accusation le plus vite

23 possible.

24 La défense a indiqué à plusieurs reprises qu'elle allait prendre cette

25 décision. A présent, elle demande un temps supplémentaire. Mais, le plus

1 vite possible, elle doit fournir une présentation détaillée des sujets au

2 sujet desquels l'accusé déposerait, elle doit fournir cela à l'accusation.

3 La défense devrait citer l'accusé avant qu'elle ne cite à la barre les

4 témoins experts, même si l'accusé serait le dernier à déposer, le dernier

5 dans la liste des témoins qui déposent sur les faits. Sa déposition

6 devrait être faite au moment où les témoins experts arrivent.

7 Enfin, si la défense décidait de pas citer le Général Galic à la barre, la

8 Chambre acceptera qu'il ne soit pas cité jusqu'à ce moment-là, autrement

9 dit, mis à part quelques exceptions ou des témoins qui déposent sur les

10 faits ne seraient pas accessibles ou qui ne seraient pas présents à temps.

11 Mais, en principe, la défense devrait se décider avant que nous ne

12 commencions à interroger les témoins experts.

13 Si pour une raison, quelle qu'elle soit, sur la base des dépositions qui

14 seront entendues à ce moment-là il y avait lieu de citer le Général Galic

15 encore une fois, donc après les témoins experts, la défense pourra

16 demander cela, donc qu'il soit rappelé à la barre en tant que témoin.

17 Telle est la décision de la Chambre sur ce point.

18 Bref, si vous souhaitez prendre votre décision plus tard, vous devriez

19 faire en sorte que l'accusation puisse se préparer pour le contre-

20 interrogatoire, et le Général Galic devrait être entendu avant les témoins

21 experts.

22 La défense est invitée à informer la Chambre du temps qui lui sera

23 nécessaire pour fournir ses présentations détaillées des sujets au sujet

24 desquels elle souhaiterait interroger le Général Galic en tant que témoin.

25 Et comme je l'ai déjà dit, il faudrait faire cela le plus vite possible.

1 Nous aimerions savoir si la défense estime qu'il lui serait possible de

2 fournir cette présentation? Vous ne devez pas répondre sur-le-champ et

3 vous ne devez pas le faire sur-le-champ, mais le plus vite possible. Et

4 nous tenons compte du fait que la défense a déclaré que les derniers

5 témoins qui déposent sur les faits pourront témoigner le 28 janvier.

6 Tenons compte aussi du temps nécessaire pour le contre-interrogatoire.

7 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, compte tenu du fait que

8 nous sommes le 22 aujourd'hui, nous sommes pratiquement déjà dans ce laps

9 de temps de sept jours, le laps de temps prévu pour la défense pour

10 qu'elle fournisse la liste des témoins confirmés. Il me semble que non

11 seulement un résumé de la déposition conformément à l'Article 65ter

12 devrait être fourni mais aussi l'évaluation du temps, et ceci devrait nous

13 être communiqué très vite.

14 M. le Président (interprétation): Oui, bien entendu. Mais lorsque je dis

15 "le plus vite possible" et ce serait très rapidement, vous comprenez que

16 si l'accusation avait besoin de plus de temps, nous examinerions cela.

17 Mais le point de départ est que nous devrions entendre la déposition de

18 l'accusé avant les témoins experts.

19 M. Ierace (interprétation): Je propose que l'on fixe une date, une date

20 butoir selon laquelle cette information devrait être fournie à

21 l'accusation.

22 M. le Président (interprétation): Oui. Je voudrais entendre d'abord la

23 défense. Est-ce qu'elle estime qu'elle est capable de le faire?

24 Nous sommes mercredi aujourd'hui, si vous souhaitez conférer avec le

25 Général Galic, Maître Pilipovic, ou peut-être avec votre co-conseil, vous

1 pourriez le faire. Je pense que serait bien que vous nous répondiez demain

2 au début de l'audience, pas plus tard que cela. Et lorsque je dis "vite"…

3 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, précisément; c'est cela que je

4 voulais proposer.

5 M. le Président (interprétation): Je vous prie de tenir compte du fait que

6 lorsque j'ai dit "vite", je parlais des sept jours qui constituent le laps

7 de temps prévu pour l'ordre de comparution et pour les pièces à

8 conviction. Je ne parle pas des résumés qui sont fournis pour les autres

9 témoins. Et cela doit être donc fait très rapidement, compte tenu de notre

10 programme.

11 S'il n'y a pas d'autres questions, je vous prierai de faire entrer le

12 témoin, Madame l'Huissière.

13 J'espère qu'il n'y a pas de malentendu; l'un de mes confrères vient de me

14 poser la question. Jusqu'au dernier moment, il y a la possibilité de dire

15 "Nous ne citerons pas à la barre l'accusé, le Général Galic", mais tous

16 les préparatifs doivent continuer. Donc, même si vous souhaitez réserver

17 le droit d'annoncer votre décision plus tard, tous les préparatifs doivent

18 continuer, de telle sorte que l'accusation puisse se préparer pleinement à

19 contre-interroger le Général Galic s'il devait comparaître.

20 Vous avez donc demandé le droit de reporter votre décision; la Chambre a

21 décidé que vous aviez la possibilité de faire cela, mais qu'il est

22 nécessaire de se préparer pour cet interrogatoire.

23 M. Ierace (interprétation): Pour préciser quelque chose, je suppose que

24 cela signifie que le délai de sept jours ne s'applique pas à l'accusé?

25 (Audience publique avec mesures de protection à 11 heures 35.)

1 (Le témoin DP36 est introduit dans le prétoire.)

2 M. le Président (interprétation): Il devrait permettre à l'accusation de

3 se préparer.

4 (s'adressant au témoin) Je vous prie de vous asseoir.

5 Donc je veux dire que même si le dernier témoin aura déposé, et à ce

6 moment-là, la défense, par exemple, décidera qu'elle décide de ne pas

7 citer le général Galic, elle aura la possibilité de le faire, au dernier

8 moment.

9 M. Ierace (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président.

10 M. le Président (interprétation): Oui.

11 S'il vous plaît, Maître Pilipovic, vous auriez d'autres questions pour le

12 témoin?

13 Mme Pilipovic (interprétation): Oui.

14 M. le Président (interprétation): Cela ne m'étonne pas.

15 Monsieur le Témoin, après ces questions-là, vous serez interrogé par le

16 conseil de l'accusation.

17 (Interrogatoire principal du témoin DP36 par Me Pilipovic, suite.)

18 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Témoin, avant l'interruption

19 de séance, nous avons parlé des convois d'aide humanitaire. J'ai cité un

20 incident.

21 Ma question est la suivante: pendant que vous étiez chef-adjoint chargé du

22 moral des troupes, à un moment quelconque, avez-vous été informé du fait

23 qu'il y a eu des abus, s'agissant des convois d'aide humanitaire, dans la

24 zone où, normalement, ces convois devaient circuler normalement dans

25 Sarajevo? Vous, personnellement, avez-vous été informé de ce genre de

1 chose? Et si vous en avez été informé, quelle a été votre source?

2 M. Mundis (interprétation): Objection.

3 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Mundis?

4 M. Mundis (interprétation): Il s'agit de questions directives et

5 complexes.

6 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Pilipovic, ce serait bien

7 mieux de ne pas poser de questions directives au témoin.

8 Monsieur le Témoin, vous vous êtes référé au livre de Sefer Halilovic,

9 s'agissant des abus d'aide humanitaire et des convois d'aide humanitaire.

10 Qu'en saviez-vous, mis à part ce qui en est dit dans ces livres? Quelles

11 sont les informations que vous avez reçues pendant que vous exerciez vos

12 fonctions?

13 Témoin DP36 (interprétation): Personnellement, je n'ai pas reçu

14 d'informations, mais ces informations parvenaient au commandement du corps

15 d'armée de la part de la Brigade d'Ilidza; c'est ainsi que j'en ai pris

16 connaissance, et ceci a été présenté à la télévision. Un exemple en a été

17 présenté.

18 M. le Président (interprétation): Vous dites que vous n'avez pas reçu ce

19 genre d'informations, mais que ces informations parvenaient au

20 commandement du corps d'armée; c'est ainsi que vous avez été informé de

21 cela. Mais comment ces informations parvenaient-elles jusqu'à vous depuis

22 le commandement du corps d'armée?

23 Témoin DP36 (interprétation): Mais au moment de ces entretiens matinaux!

24 M. le Président (interprétation): Pendant ces réunions, vous en avez été

25 informé verbalement, c'est cela?

1 Témoin DP36 (interprétation): Oui.

2 M. le Président (interprétation): Plus concrètement, que vous a-t-on dit

3 au sujet de ces incidents?

4 Il y a eu combien d'incidents? Peut-être pourrais-je vous demander cela,

5 comme première question.

6 Témoin DP36 (interprétation): Au sujet de ces incidents, eh bien, je n'en

7 ai pas été informé à chaque fois. J'ai été informé de cet incident qui

8 s'est produit à Ilidza, mais il y a eu plusieurs incidents du genre. Ceci

9 ne m'a pas intéressé davantage.

10 M. le Président (interprétation): Qu'avez-vous appris, lors de cette

11 réunion, au sujet de l'incident d'Ilidza?

12 Témoin DP36 (interprétation): Il a été contesté lors de cette réunion,

13 d'après un rapport, que dans les vivres transportées comme aide

14 humanitaire on a trouvé des munitions. Et ces munitions ont été montrées à

15 la télévision.

16 M. le Président (interprétation): Vous avez vu cela à la télévision ou on

17 vous a dit que cela a été diffusé à la télévision?

18 Témoin DP36 (interprétation): Non, j'ai vu ça au journal du soir. C'est le

19 soir qu'on regardait cela à la télévision; cela n'avait rien à voir avec

20 l'intérêt ou autre chose.

21 M. le Président (interprétation): Vous n'avez pas eu d'informations

22 supplémentaires, lors des réunions, des briefings auxquels vous avez

23 participé; je parle d'informations autres que celles que vous venez de

24 nous communiquer?

25 Témoin DP36 (interprétation): Ça, c'était en ce qui concerne cette affaire

1 précise. Dans d'autres cas, je n'étais pas là, donc je ne peux pas vous en

2 parler. Mais, quoi qu'il en soit, les informations au sujet des violations

3 et des abus de l'aide humanitaire ne cessaient de nous venir. Mais moi, je

4 n'étais pas là pour prendre des décisions sur ce qu'il convenait de faire

5 face à de tels abus, des abus dont l'objectif était de renforcer la

6 préparation au combat des forces musulmanes.

7 M. le Président (interprétation): Dois-je comprendre que, s'agissant de

8 l'incident d'Ilidza, vous n'avez pas eu d'informations supplémentaires?

9 Témoin DP36 (interprétation): Non.

10 M. le Président (interprétation): Bien.

11 Maître Pilipovic, c'est à vous.

12 Mme Pilipovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

13 Témoin DP36, vous nous avez dit qu'il y avait eu plusieurs incidents de ce

14 type. Pouvez-vous nous dire qui, lors de ces briefings du matin, a signalé

15 la chose, a parlé des événements qui s'étaient déroulés sur le territoire

16 de la Brigade d'Ilidza?

17 Témoin DP36 (interprétation): C'est le chef d'état-major qui a fait

18 l'exposé principal au sujet de ces incidents.

19 Question: Vous souvenez-vous de la teneur de ces exposés, du rapport

20 présenté par le chef d'état major au commandant lors de ces briefings?

21 Réponse: Ces rapports, on les entendait tous les jours, et les rapports

22 variaient au jour le jour. Je ne saurais m'en souvenir.

23 Question: Moi, je vous interroge uniquement au sujet des abus s'agissant

24 de l'aide humanitaire.

25 Réponse: Chaque fois qu'il y avait de tels incidents, le commandant du

1 corps en était informé.

2 Mme Pilipovic (interprétation): Je n'ai plus de questions à poser au

3 témoin. Merci.

4 M. le Président (interprétation): Monsieur Mundis, êtes vous prêt?

5 M. Mundis (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

6 M. le Président (interprétation): Vous avez la parole.

7 (Contre-interrogatoire du témoin DP36 par M. Mundis.)

8 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Témoin, au sein du Corps Romanija

9 de Sarajevo, au sein de son état-major opérationnel, pouvez-vous nous dire

10 quelle était votre voie hiérarchique vers le haut, à partir du poste que

11 vous occupiez?

12 Témoin DP36 (interprétation): Je ne comprends pas. Au-dessus de moi?

13 Question: De qui releviez-vous?

14 Réponse: Je relevais de l'assistant du commandant du moral des troupes.

15 Mais étant donné qu'à partir du mois de juillet, je me suis trouvé sur la

16 partie au nord-ouest du front, à ce moment-là j'étais sous le commandement

17 du commandant du groupe tactique, voilà.

18 Question: Monsieur, vous nous parlez du commandant adjoint chargé du moral

19 des troupes, est-ce qu'il s'agissait-là du capitaine Radomir Visnjic?

20 Réponse: Non. Non, non.

21 Question: Comment s'appelait la personne au sein de l'état-major dont vous

22 dépendiez directement?

23 Réponse: C'était Kosovac.

24 M. Mundis (interprétation): Savez-vous pourquoi on a mis en place le

25 Groupe tactique Vogosca?

1 Témoin DP36 (interprétation): Monsieur le Président, on a parlé

2 d'informations redondantes mais, puisqu'on me pose la question, je vais

3 quand même donner des informations supplémentaires, mêmes si elles sont

4 redondantes. On a donné des informations redondantes au sujet des

5 violations des accords de cessez-le-feu.

6 M. le Président (interprétation): La nature cumulative ou non des éléments

7 de preuves présentés par la Chambre est déterminée par les Juges, parce

8 que nous savons quel témoin nous avons entendu, nous connaissons les

9 éléments de preuve qui nous ont déjà été présentés.

10 Veuillez donc répondre à la question au sujet du Groupe tactique de

11 Vogosca.

12 Témoin DP36 (interprétation): Certes, mais je voulais vous donner des

13 informations très précises qui, sans doute, ne vous ont pas été

14 communiquées par d'autres témoins. Mais, bon, puisqu'il en est ainsi, je

15 vais répondre à la question qui vient de m'être posée.

16 Ce groupe a été mis en place en tant que groupe provisoire, temporaire, ad

17 hoc. Et il a été mis en place pour assurer la défense de cet axe dans

18 cette direction, pour que l'emploi des troupes soit plus efficace, plus

19 économique; parce que les effectifs étaient réduits, les hommes étaient

20 physiquement et mentalement épuisés. Et voilà, c'était le seul objectif.

21 C'était donc un groupe qui a été mis en place sur une base ad hoc, et son

22 commandement était assuré par des personnels qui venaient du corps.

23 M. Mundis (interprétation): Savez-vous quand le Groupe tactique Vogosca a

24 été mis en place?

25 Témoin DP36 (interprétation): On m'a ordonné de me rendre à cet endroit,

1 de me rendre sur place le 11 juillet. Et la décision de former ce groupe a

2 été prise un ou deux jours auparavant -je ne saurais vous donner la date

3 exacte- mais c'était à peu près au milieu du mois de juillet.

4 Question: 1993, n'est-ce pas?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Au moment où le Groupe tactique Vogosca a été mis en place, quel

7 était le nom et le grade de l'officier qui commandait ce groupe?

8 Réponse: Le commandant, c'était le lieutenant-colonel Josipovic.

9 Question: Quelles unités étaient subordonnées au Groupe tactique Vogosca

10 lorsque celui-ci été mis sur pied?

11 Réponse: Il y avait la Brigade de Vogosca, la Brigade d'Ilijas et les

12 brigades se trouvant sur leur flanc qui, disons, n'étaient pas

13 véritablement des brigades en tant que telles, mais que l'on appelait "des

14 brigades", C'étaient plutôt des bataillons. Il y avait les Brigades de

15 Rajlovac et Kosevo.

16 Question: Ce matin, vous nous avez dit que ces unités étaient déployées

17 dans les zones les plus névralgiques, occupées par le corps d'armée? Vous

18 en souvenez-vous?

19 Réponse: Oui.

20 M. Mundis (interprétation): Je vais demander à ce que l'on présente au

21 témoin la carte qui porte la cote P3644.DP36. Il serait bon que cette

22 carte soit placée sur le rétroprojecteur.

23 (Intervention de l'huissière.)

24 M. le Président (interprétation): Il s'agit d'une carte qui est grande. Il

25 faudrait peut-être nous indiquer la partie qui vous intéresse?

1 M. Mundis (interprétation): J'aimerais que le témoin nous indique où était

2 déployé le Groupe tactique Vogosca.

3 Monsieur le Témoin, vous avez une carte sous les yeux, est-ce que vous

4 pouvez trouver la zone où était déployé le Groupe tactique Vogosca?

5 Témoin DP36 (interprétation): Je sais précisément où se trouvent les

6 lignes de front, mais je suis un petit peu myope et je ne vois pas très

7 bien cette carte. Mais je peux très bien répondre à vos questions

8 oralement sans regarder la carte, parce que je connais toutes les limites

9 des zones de responsabilité, etc., etc. C'était de Brijesce jusqu'au point

10 Grdonj, jusqu'à Sarajevo, du côté musulman...

11 M. le Président (interprétation): Monsieur le Témoin, veuillez, s'il vous

12 plaît, parler dans le micro. L'huissière peut peut-être rapprocher le

13 micro? Et essayez de parler un peu moins vite, pour que chacune de vos

14 paroles puisse être interprétée.

15 Témoin DP36 (interprétation): Je suis vraiment désolé de ne pas être en

16 mesure de vous indiquer ces endroits, les endroits en question sur la

17 carte, parce que cette carte n'est pas suffisamment claire, mais je peux

18 vous dire les choses.

19 Donc à l'ouest, le point ultime était le point de Pilicara avec le dépôt

20 de chemin de fer. C'est la ligne qui se trouvait à droite. Et sur le côté

21 gauche, la limite ultime, c'était sur le site Grdonj, le point Grdonj, la

22 cote Grdonj à côté de Mrkonic. Et vers Visoko, la zone allait jusqu'au

23 point de Stijena, près du point Ostrik et Crkvica. Au nord, nord-ouest, en

24 suivant la Bosna, et presque jusqu'au mont Zvijezda. Voilà la zone de

25 responsabilité du groupe tactique; c'était une zone assez vaste.

1 M. Mundis (interprétation): Pouvez-vous nous dire quelle était la ligne,

2 la longueur de la ligne de front dont était responsable ce groupe

3 tactique?

4 Témoin DP36 (interprétation): Vers la partie de la ville qui appartenait à

5 Sarajevo. Je crois que la ligne de front faisait à peu près 18 kilomètres.

6 Et vers le nord, nord-ouest, la ligne était beaucoup plus longue; c'était

7 plutôt dans les 80 kilomètres. Je ne saurais vous donner de chiffres

8 précis cependant, parce que les lignes faisaient des zigzags; elles

9 montaient et descendaient en fonction du relief, mais disons qu'elles

10 faisaient à peu près 100 kilomètres.

11 Question: Je n'ai toujours pas très bien compris, Monsieur le Témoin. Est-

12 ce que vous venez de nous décrire deux fronts ou bien est-ce qu'il

13 s'agissait là d'une zone d'une importance stratégique critique pour le

14 corps pour une autre raison, pour d'autres raisons?

15 Réponse: Les lignes musulmanes, c'est là qu'elles se rapprochaient le

16 plus, c'est-à-dire au-dessus de la route allant de Semizovac jusqu'au

17 plateau de Nisic, à Lipa, à la côte Lipa et le long de la montagne

18 Mosevacko, du mont Mosevacko qui était tenu par les Musulmans et qui

19 menaçaient, qui donnait sur la route qui menait au plateau de Nisic. Et à

20 partir de cette ligne de front, c'est-à-dire au-dessus du plateau… de la

21 route allant de Semizovac au plateau de Nisic, jusqu'à l'autre ligne de

22 front, on peut dire qu'il y avait, à vol d'oiseau, environ moins de quatre

23 kilomètres. C'est-à-dire que la ligne d'approche faisait 80 kilomètres.

24 En d'autres termes, à cet endroit, c'est là que les Musulmans étaient les

25 plus menaçants: ils pouvaient couper cette voie d'accès de manière très

1 aisée, et ils auraient très bien pu couper toute cette zone occidentale où

2 il y avait quelque 100.000 personnes; ils auraient pu les couper du

3 plateau de Romanija.

4 Question: Monsieur, vous nous avez parlé de votre responsabilité au sein

5 du commandement du corps, de vos responsabilités habituelles. Vous en

6 souvenez-vous?

7 Réponse: Oui, oui.

8 Question: Au sein du corps, quelles étaient les qualifications requises

9 pour être officier de permanence?

10 Réponse: Pour être officier de permanence, bien entendu il fallait être

11 diplômé de l'école militaire; il était également souhaitable d'être sorti

12 des écoles militaires supérieures. Et ceux qui avaient la formation

13 militaire la plus poussée étaient officiers de permanence en chef. Mais il

14 arrivait également que les officiers de permanence soient des lieutenants-

15 colonels également, parce que c'étaient des gens qui avaient suivi la

16 formation suffisante.

17 Question: A votre connaissance, Monsieur, et autant que vous vous en

18 souveniez, au sein du Corps Romanija de Sarajevo, au sein de l'état-major

19 opérationnel, combien d'officiers remplissaient ces conditions et avaient

20 cette qualification?

21 Réponse: Ça dépend. Il y en avait qui étaient plus au moins capables;

22 disons qu'ils étaient plus ou moins tous capables de remplir les fonctions

23 d'officier de permanence, de suivre la situation sur le terrain, parce

24 qu'il fallait connaître la situation sur le terrain pour proposer des

25 solutions concrètes, des solutions opérationnelles.

1 M. Mundis (interprétation): Veuillez, s'il vous plaît, donner aux Juges de

2 la Chambre les noms et les grades de tous les autres officiers au sein de

3 l'état major opérationnel du corps d'armée qui, eux-mêmes, ont rempli ces

4 fonctions, ces fonctions d'officiers de permanence?

5 Témoin DP36 (interprétation): Monsieur le Président, je suis un témoin

6 protégé, quand même! Et je ne peux pas répondre à cette question. J'ai pas

7 mal de difficultés dans mon existence, en ce moment. J'ai quand même

8 beaucoup de problèmes.

9 M. le Président (interprétation): Nous allons passer à huis clos partiel,

10 si bien que l'accusation entendra votre réponse, mais pas le public. C'est

11 ce que vous préfèreriez, n'est-ce pas?

12 Témoin DP36 (interprétation): Oui.

13 M. le Président (interprétation): Dans ces conditions, nous allons passer

14 à huis clos partiel.

15 (Huis clos partiel à 12 heures.)

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12 (Audience publique avec mesures de protection à 12 heures 08.)

13 M. le Président (interprétation): Nous sommes en audience publique, c'est

14 confirmé. Continuez, Monsieur le Procureur.

15 M. Mundis (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

16 Monsieur le Témoin, vous nous avez dit ce matin avoir participé à des

17 briefings, le matin, au corps d'armée. Vous souvenez-vous à peu près du

18 nombre de briefings auxquels vous avez assisté?

19 Témoin DP36 (interprétation): Je l'ai déjà dit au début; il était possible

20 pour moi de ne pas assister à ces réunions, mais le général m'a toujours

21 demandé d'y aller. Il pensait que j'étais quelqu'un d'instruit et qu'il

22 fallait qu'il y ait quelqu'un d'instruit qui participe à ces réunions. Il

23 m'a demandé d'assister à ces réunions et j'ai accepté. Pour moi, c'était

24 une espèce de signe de reconnaissance.

25 M. le Président (interprétation): J'interviens car on vous a posé une

1 question différente. On vous a demandé à combien de réunions vous avez

2 participé. Vous avez expliqué pourquoi vous avez assisté à ces réunions,

3 mais vous n'avez pas répondu à la question.

4 Une fois encore, je souhaiterais vous demander de bien couloir répondre

5 avec précision aux questions qui vous ont été posées. S'il y a des

6 informations supplémentaires que vous souhaitez communiquer ou que l'on

7 souhaite obtenir de vous, on vous posera la question, si cela se révèle

8 d'une importance cruciale. Mais essayez, s'il vous plaît, de bien répondre

9 aux questions qui vous sont posées.

10 On vous a simplement demandé à combien de réunions vous avez assisté?

11 Témoin DP36 (interprétation): Disons… 80%.

12 M. Mundis (interprétation): Vous dites avoir participé à 80 réunions de ce

13 type?

14 Témoin DP36 (interprétation): Non. 80% des réunions.

15 M. le Président (interprétation): Mais moi, j'ai cru comprendre que vous

16 aviez dit qu'il y avait eu une centaine de réunions et que vous aviez

17 participé à 80%; donc ça fait 80 réunions? Si ce n'est pas le cas,

18 veuillez nous le dire.

19 Témoin DP36 (interprétation): Je n'ai pas compté le nombre de briefings.

20 Ils avaient lieu tous les jours, quand le général était au commandement du

21 corps d'armée. Mais si l'on prend la globalité des réunions, je dirais que

22 je me suis rendu à 80% de ces réunions. Je ne les ai pas comptées. Les

23 réunions du matin étaient obligatoires. Ces réunions et ces briefings

24 étaient organisés par le général, tous les jours, chaque fois qu'il était

25 au commandement.

1 M. le Président (interprétation): Je reprends votre première réponse: "Sur

2 la base de 100, j'ai participé à 80% de ces réunions". Peu importe le

3 pourcentage; on vous demande simplement à combien de réunions vous avez

4 participé: 20, 40, 60, 150? Essayez de nous dire, à peu près, à combien de

5 réunions vous avez participé. C'est cela, la question qu'on vous pose.

6 Mme Pilipovic (interprétation): Monsieur le Président, pour éviter toute

7 confusion, avec votre permission, il faudrait peut-être demander au témoin

8 de nous dire combien de temps il a passé au sein du Corps?

9 M. le Président (interprétation): J'ai simplement voulu savoir à combien

10 de réunions il a été présent, alors qu'il se trouvait au commandement du

11 Corps d'armée.

12 Mme Pilipovic (interprétation): Je comprends tout à fait la question, mais

13 je ne suis pas certaine que le témoin l'ait bien saisie également.

14 M. le Président (interprétation): Bien.

15 Monsieur le Témoin, je vous prierai de bien vouloir répondre à la question

16 que je vous pose: dites-nous, s'il vous plaît, à combien de réunions avez-

17 vous assisté?

18 Témoin DP36 (interprétation): Etant donné que j'ai passé trois mois au

19 Corps, à chaque fois que je me trouvais sur place, je participais. Parce

20 qu'il faut dire que je me suis trouvé souvent sur le terrain; donc, sur

21 une période de trois mois, j'ai dû être présent, lors de ces réunions, 30,

22 40 ou peut-être 60 fois.

23 M. le Président (interprétation): Très bien. Merci.

24 Monsieur Mundis?

25 M. Mundis (interprétation): Est-ce que toutes les réunions avaient lieu à

1 la caserne de Lukavica, au QG du corps d'armée, dans ce même bâtiment?

2 Témoin DP36 (interprétation): C'était le seul endroit où les séances de

3 briefing matinal avaient lieu, pour ce qui est du Corps. Alors que,

4 lorsque je me trouvais à Vogosca, le général est venu à plusieurs reprises

5 à Vogosca et il a assisté à nos réunions, aux réunions du groupe tactique.

6 Question: A combien de reprises le général est-il venu assister aux

7 sessions d'information du Groupe tactique de Vogosca? Pourriez-vous nous

8 donner un chiffre un peu plus précis?

9 Réponse: Il venait souvent, donc plus de 10 fois. Il venait deux, trois

10 fois par mois.

11 Question: Pendant que vous vous trouviez avec le Groupe tactique de

12 Vogosca et alors que le général Galic venait, est-ce que vous vous

13 souvenez combien de temps il est resté, à chaque fois, dans la zone de

14 responsabilité du Groupe tactique de Vogosca?

15 Réponse: Il venait sur l'axe nord-ouest. Et comme le commandement du

16 Groupe tactique se trouvait sur son chemin, il y restait, selon son

17 évaluation, selon le besoin. Par la suite, il allait à Ilidza, Hadzici,

18 Rakovica. Il rencontrait les commandants, ils se parlaient en tête-à-tête,

19 ils se parlaient en tant que commandants. Il voulait savoir quelle était

20 la situation complète sur le territoire en question.

21 Question: Simplement pour être bien clair, le Général Galic venait, il

22 rencontrait les commandants; il les rencontrait un à un, à chaque fois

23 qu'il venait? Ils étaient seuls lors de ces rencontres et réunions?

24 Réponse: Non, ce n'est pas ce que j'ai dit. Chaque fois qu'il venait, il

25 s'entretenait avec le commandant. Par la suite, il appelait d'autres

1 personnes et c'est à ce moment-là que l'on avait des séances de briefing.

2 On s'informait de la situation, on l'informait de la situation également.

3 Mais bien sûr qu'à chaque fois qu'il venait, il parlait avec le

4 commandant. Et quand il s'entretenait avec le commandement, il n'était pas

5 nécessaire d'avoir toutes les personnes présentes.

6 Question: Témoin, je vais vous relire ce que dit le compte rendu

7 d'audience en langue anglaise. A la ligne 21, page 58, nous pouvons lire:

8 "Il rencontrait le commandant, ils se parlaient en tête-à-tête, ils se

9 rencontraient d'homme à homme, en tant que commandants".

10 Donc je vous pose la question: est-ce que le Général Galic rencontrait les

11 commandants de brigade un à un; et est-ce qu'il avait des réunions avec

12 eux en tête-à-tête, à l'endroit que vous avez mentionné?

13 Réponse: Je crois que, de façon officielle, il n'a jamais eu des réunions

14 de tête-à-tête avec ces commandants.

15 Question: Très bien. Revenons maintenant aux sessions de briefings qui

16 avaient lieu dans la caserne de Lukavica, au niveau du Corps.

17 Pendant les réunions auxquelles vous avez assisté, réunions auxquelles

18 était présent également le Général Galic, réunions que présidait le

19 Général Galic, vous souvenez-vous qu'on ait formulé des protestation

20 concernant des pilonnages illicites qui auraient fait l'objet de

21 discussion lors de ces réunions?

22 Réponse: Je ne me souviens pas de cela, mais je me souviens des réactions

23 du Général, vers la fin du mois de mai. C'était soit un dimanche ou un

24 samedi, je ne me souviens plus très bien, mais je me souviens très bien de

25 sa réaction lorsque son commandement a fait l'objet d'un feu de mortier en

1 direction de Kovaci et Butmir. Il demandait que l'on retrouve le Général

2 Indjic et il voulait que la Forpronu intervienne. Et on parle du côté

3 musulman qui a commencé à lancer une attaque contre nous, alors que nous

4 nous trouvions au poste de commandement. Si vous le permettez, je pourrais

5 vous décrire cet incident un peu plus en détail.

6 Question: Témoin, permettez-moi d'abord de vous poser quelques questions

7 là-dessus.

8 Si je comprends bien, le Général Galic se trouvait au QG de son

9 commandement, et le commandement a fait l'objet de tirs; est-ce que c'est

10 exact? Ou a fait l'objet de feux (sic)?

11 Réponse: Oui. C'étaient des obus de mortiers qui nous ont attaqués.

12 J'étais présent également, nous étions tous présents.

13 Question: Et la réaction du Général Galic était de contacter les

14 représentants de la Forpronu pour les informer de cet incident et leur

15 dire que le côté adverse était en train de tirer; est-ce exact?

16 Réponse: Oui, c'est juste. Et c'est la raison pour laquelle le commandant

17 Indjic devait réagir rapidement pour que les choses ne s'aggravent pas.

18 Mais cela ne s'est pas terminé ainsi.

19 Après cela, les communications de Lukavica et Pale se sont interrompues,

20 les forces musulmanes ont attaqué également. C'était tout près de

21 Vidikovac, tout près de Trebevic.

22 Question: Témoin, je vous arrête ici pour vous poser d'autres questions

23 liées à cet incident.

24 Sur la base de votre compréhension de cet incident durant lequel le

25 Général Galic a contacté le commandant Indjic, est-ce que le Général Galic

1 considérait que le commandement de son quartier général ne représentait

2 pas une cible militaire légale? Je vous pose la question: oui ou non?

3 Réponse: Non, ce n'est pas ça qu'il pensait. Le commandement d'un corps

4 d'armée est une cible légitime, mais pas lorsque l'on se trouve en temps

5 de trêve et de cessez-le-feu. C'était pour détourner l'attention sur

6 l'attaque menée sur la ligne Trebevic-Pale, car on a interrompu la

7 communication. Et c'était pour détourner l'attention.

8 Question: Témoin, je vais revenir aux briefings qui ont eu lieu à la

9 caserne de Lukavica. Lors de ces réunions auxquelles vous étiez présent,

10 vous-même et le Général Galic, vous est-il arrivé d'entendre qui que ce

11 soit, lors de ces réunions, parler, formuler des protestations concernant

12 des tirs illégitimes provenant de snipers sur des civils se trouvant de

13 l'autre côté de la ligne de confrontation?

14 Réponse: Non.

15 Question: Est-ce que vous pourriez nous dire, Monsieur le Témoin, si à

16 quelque moment donné que ce soit, pour quelque endroit que ce soit, le

17 Général Galic formulait des plaintes contre des protestations qu'il aurait

18 reçues provenant de quelque source que ce soit concernant ces tirs

19 illicites?

20 Réponse: Oui, il formulait ces plaintes par l'entremise de l'officier de

21 liaison.

22 Question: Je parle du Général Galic et je parle de protestations ou de

23 plaintes qu'il aurait formulées contre des protestations reçues concernant

24 le pilonnage qui aurait été mené par les forces qui se trouvaient sous le

25 Général Galic ou sous le contrôle du Général Galic, et ce, en direction du

1 territoire opposé? Est-ce que vous l'avez jamais entendu se plaindre pour

2 des protestations de la sorte?

3 Réponse: Je n'ai jamais entendu dire qu'il formulait des plaintes contre

4 des protestations. Je n'ai pas entendu parler de protestations non plus.

5 Vous voulez dire que ses forces à lui attaquaient la ville? Est-ce que

6 c'est à ça que vous faisiez référence? Voulez-vous répéter votre question?

7 Question: Je vais essayer de reformuler ma question.

8 Le Général Galic a-t-il jamais formulé quelque complainte que ce soit

9 concernant des protestations qu'il aurait reçues, provenant des Nations

10 Unies, concernant des tirs illégaux sur la population civile musulmane de

11 Bosnie? Et lorsque je parle de "plainte", s'est-il jamais plaint de ces

12 protestations? Est-ce qu'il aurait pu dire, par exemple: "Ce n'est pas

13 juste. Nous faisons l'objet de ces protestations. Ces protestations n'ont

14 pas de fondement".

15 A-t-il jamais formulé une plainte quelle qu'elle soit concernant ces

16 protestations qu'il aurait reçues contre le pilonnage que ses forces

17 auraient mené?

18 Réponse: Je ne peux pas répondre à cette question, car je n'étais pas en

19 mesure d'être présent, je n'étais pas présent, mais je sais qu'il ne

20 recevait pas de protestation. Ce n'était pas à moi de discuter de cela

21 avec lui, mais je sais que le Général n'a jamais fait allusion à cela. Il

22 n'a pas du tout parlé de cela, il n'a jamais pensé, il n'a jamais dit

23 qu'il fallait viser ou tirer sur la population urbaine. Il n'a jamais

24 formulé de réaction contre le parti adverse sur la base ethnique ou sur la

25 base religieuse; je n'ai jamais entendu dire de tels propos venant de sa

1 bouche.

2 M. le Président (interprétation): Témoin, je vais être un peu plus clair.

3 Je crois qu'il y a un malentendu. Je vais reformuler la question du

4 Procureur.

5 Je vous demande ceci: est-ce que vous avez entendu le Général Galic dire

6 par exemple: "Il jette le blâme sur nous, sur le pilonnage de la

7 population civile sans fondement"? A t-il jamais formulé quelque plainte

8 que ce soit concernant la Forpronu qui, par exemple, reprochait à vos

9 forces à vous d'avoir commis des attaques illicites?

10 Je vous pose la question simplement: est-il mentionné quelque chose dans

11 ce sens? N'aurait-il jamais dit: "Il nous reproche d'avoir fait quelque

12 chose?"

13 Je ne veux pas savoir si le Général Galic aurait ordonné que l'on procède

14 à de telles attaques. Je ne veux pas savoir si c'est vrai ou non. Je veux

15 simplement savoir: n'a t-il jamais exprimé sa position là-dessus? S'est-il

16 jamais exprimé de la sorte?

17 Témoin DP36 (interprétation): Je n'ai pas de connaissance de ce fait. Je

18 crois que ce n'est qu'un officier de liaison qui communique entre le

19 Général et la Forpronu qui pourrait avoir connaissance de tels propos.

20 M. le Président (interprétation): Non, je vais essayer d'être un peu plus

21 clair. La question était la suivante: je ne voulais pas savoir si de

22 telles plaintes auraient jamais été formulées, mais je voulais savoir si

23 vous n'avez jamais entendu dire le Général Galic, formuler des réactions à

24 ce genre de plaintes?

25 Ce n'est pas seulement une question qui pourrait relever de l'officier de

1 liaison. Mais je voudrais savoir si vous, personnellement, vous n'avez

2 jamais entendu dire de la bouche du Général Galic, prononcer des mots qui

3 iraient dans le sens d'une plainte contre des accusations fausses qui

4 auraient été faites à son endroit?

5 Témoin DP36 (interprétation): Je n'ai jamais entendu parler de ce genre de

6 protestations et je n'ai pas connaissance de genre de protestations.

7 M. le Président (interprétation): Merci.

8 Veuillez poursuivre.

9 M. Mundis (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

10 Témoin, il y a quelques instants, j'ai lu dans le compte rendu d'audience

11 que vous avez commencé une réponse mais vous n'avez pas terminé votre

12 phrase. Vous avez dit: "Je sais qu'il n'a pas reçu…" De quoi parliez-vous?

13 Qu'est-ce qu'il n'a pas reçu?

14 Témoin DP36 (interprétation): Lors des sessions d'information matinales,

15 nous n'avons jamais entendu parler de protestations qui iraient contre

16 nous de la part de la Forpronu, donc des protestations formulées à notre

17 encontre, soit de la part de la Forpronu ou d'un quelconque autre parti.

18 Question: Témoin, vous êtes en train de nous dire qu'à aucun moment donné

19 vous n'avez jamais entendu parler de protestations formulées soit par les

20 Nations Unies ou par la Forpronu concernant ces faits?

21 Réponse: Oui, c'est exact.

22 Question: Témoin, un peu plus tôt ce matin, en réponse à une question

23 posée par Me Pilipovic, qui était la suivante: "Est-ce que vous avez reçu

24 des protestations de la part de la Forpronu, à quelque moment que ce soit,

25 concernant un incident qui se serait déroulé dans une partie de la ville

1 dans laquelle des civils ont trouvé la mort?", vous avez répondu: "Je n'ai

2 jamais reçu de telles informations, ce n'était pas la pratique non plus.

3 Il y avait un officier de liaison qui recevait de telles informations et,

4 par la suite, transmettait ces informations à ses supérieurs. Et ensuite

5 nous recevions de telles informations du commandant et de ses chefs."

6 Donc vous êtes en train de nous dire que ce genre d'information ne faisait

7 pas l'objet de discussions lors de ces sessions de briefing matinal?

8 Réponse: Non, nous ne parlions pas de cela. On nous disait toujours qu'il

9 nous fallait respecter le cessez-le-feu et qu'il ne fallait pas que nous

10 soyons les premiers à le violer, et nous nous plions à ce genre d'ordre et

11 nous respections ces principes.

12 Question: Vous avez dit ce matin que l'officier de liaison recevait de

13 telles informations, et par la suite transmettait ces informations à ses

14 supérieurs, aux organes supérieurs. A quels organes supérieurs cet

15 officier faisait-il suivre ces informations?

16 Réponse: Je ne peux pas l'affirmer. Je ne peux pas vous dire, mais je

17 présume que c'est la façon dont on doit procéder de façon normale. Par

18 voie hiérarchique, l'officier de liaison doit communiquer l'information

19 qu'il reçoit à son supérieur, mais je ne suis jamais allé demander à

20 l'officier de liaison quelle est l'information qu'il a reçue.

21 Question: Témoin, vous avez dit: "Par la suite, nous recevions

22 l'information du commandant."

23 Lorsque vous avez parlé du commandant, vous parliez du commandant du corps

24 d'armée, n'est-ce pas, le Général Galic; c'est à lui que vous faisiez

25 allusion?

1 Réponse: Oui. Je ne vois pas ce qui est contesté ici. Le Général doit

2 rendre des décisions suite à l'audition de l'ensemble des informations

3 reçues, et nous, par la suite, nous devons exécuter l'ordre qu'il a émis.

4 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, je vois l'heure et je

5 ne sais pas si le moment opportun de la pause est arrivé?

6 M. le Président (interprétation): Oui, tout à fait. Nous allons faire une

7 pause et reprendrons nos travaux à 12 heures 50.

8 (Le témoin DP36 est reconduit hors du prétoire.)

9 (L'audience, suspendue à 12 heures 30, est reprise à 12 heures 55.)

10 M. le Président (interprétation): Pourrait-on faire entrer le témoin dans

11 le prétoire, je vous prie?

12 (Le Témoin DP36 est introduit dans le prétoire.)

13 Je vous prie de poursuivre, Monsieur Mundis.

14 M. Mundis (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

15 Témoin, si je vous disais qu'il y avait un plan du Corps de Sarajevo de

16 Romanija, plan qui visait à cibler de façon délibérée et aléatoire la

17 population civile qui se trouvait de l'autre côté de la ligne de

18 confrontation, seriez-vous d'accord avec moi?

19 Témoin DP36 (interprétation): Absolument pas. Si j'avais su qu'un tel plan

20 existait au Corps, je n'aurais jamais fait partie du Corps. Un tel plan

21 n'existait pas.

22 M. Mundis (interprétation): L'accusation n'a pas d'autres questions,

23 Monsieur le Président.

24 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Monsieur Mundis.

25 Avez-vous des questions supplémentaires à poser au témoin, Maître

1 Pilipovic?

2 Mme Pilipovic (interprétation): Non. Merci.

3 (Questions de M. le Président au témoin DP36.)

4 M. le Président (interprétation): J'ai néanmoins quelques questions pour

5 vous, Monsieur DP36.

6 Vous nous avez parlé, ce matin, d'un encerclement opérationnel.

7 Qu'entendez-vous exactement par là?

8 Témoin DP36 (interprétation): Dans la guerre, nous parlons de théorie en

9 tant que stratégie, de tactique et d'opérations. La zone qui est tenue par

10 un corps d'armée est normalement une zone qui a une importance

11 opérationnelle. Et étant donné que les forces qui se trouvaient dans l'axe

12 nord-ouest couvraient une zone qui avait une importance opérationnelle,

13 elles devaient également résoudre des problèmes stratégiques autour de

14 Sarajevo. C'est-à-dire que la zone était énorme. Et si jamais cette zone

15 avait été capturée ou si elle avait été prise, cela aurait voulu dire que

16 nous aurions perdu une avance considérable, pour ce qui est de la guerre.

17 Question: Merci. Vous nous avez dit ce matin que, depuis la caserne de

18 Lukavica, on avait une certaine vue, mais il fallait sortir à l'extérieur;

19 et que si c'était… l'hiver, vous pouviez voir une certaine partie de

20 Dobrinja. Vous nous avez également dit que Mojmilo obstruait la vue. Est-

21 ce que vous parliez de la vue que l'on pouvait avoir de Lukavica en

22 direction de la ville de Sarajevo?

23 Réponse: On m'avait posé la question de savoir si, depuis le poste de

24 commandement du Général Galic, on pouvait apercevoir la ville de Sarajevo.

25 J'ai dit que non, il était absolument impossible de voir la ville de

1 Sarajevo, étant donné qu'au-dessus de Lukavica, on trouvait le mont

2 Mojmilo. Mais il était possible de voir une partie de Dobrinja et ce,

3 seulement lorsqu'il n'y avait pas de feuilles sur les arbres, car il y

4 avait une rangée d'arbres. Mais même là, on ne voit pas l'ensemble de

5 Dobrinja. On peut voir Dobrinja seulement en automne et en hiver. Mais de

6 Lukavica, on peut voir Butmir, Hrasnica, et on peut avoir une vue sur

7 Ilidza, en direction d'Ilidza. Mais il était physiquement absolument

8 impossible de voir le centre-ville de Sarajevo. Et la plus grande partie

9 de la ville tenue par les Musulmans.

10 Question: Je vois. Vous nous avez dit, ce matin, n'avoir jamais vu de

11 snipers au sein des forces armées auxquelles vous apparteniez, et que vous

12 n'aviez aucun désir de les voir car cela était une chose affreuse pour

13 vous. Dites-nous: qu'entendez-vous par "tireur embusqué" ou "sniper"?

14 Réponse: Un sniper n'est pas une arme particulière; c'est toute arme de

15 visée qui a un instrument optique lui permettant de mieux viser la cible.

16 Un instrument optique peut se trouver sur un calibre supérieur à 7.6, 5.65

17 et 12.7. Donc ça veut dire qu'elle peut se trouver… qu'un tel instrument

18 d'optique peut se trouver également sur un calibre à plus grande portée.

19 Mais chaque armée a ses armes différentes et est armée de façon

20 différente.

21 Question: Lorsque vous dites que vous ne vouliez pas voir les snipers, car

22 c'était quelque chose de terrible pour vous, je voudrais vous demander

23 d'expliciter ce fait.

24 Je voudrais également vous informer que nous avons entendu des éléments de

25 preuve et des témoins qui nous ont parlé de snipers et de fusils de

1 snipers, et que ce n'était pas tout à fait inhabituel de voir des snipers

2 dans une unité militaire. Nous avons également entendu des témoins

3 affirmer que des unités avaient des snipers au sein de votre armée. Et je

4 voudrais ajouter qu'il arrive que l'on parle de "sniping" pour dire que

5 quelqu'un pouvait tirer de très loin, d'une position cachée, dissimulée à

6 l'aide d'un fusil.

7 Eu égard à ce que je viens de vous dire, pourriez-vous, je vous prie,

8 formuler un commentaire, nous dire ce que vous vouliez dire lorsque vous

9 aviez dit qu'il n'y avait absolument aucune activité de tireurs embusqués

10 ou de "sniping"?

11 Réponse: J'affirme, de manière la plus catégorique que jamais, au sein du

12 corps d'armée je n'ai vu qui que ce soit avec une lunette de visée sur son

13 fusil d'infanterie.

14 Un deuxième point: à chaque fois que je faisais le tour des positions, des

15 positions du Groupe tactique de Vogosca, je n'ai jamais vu des armes avec

16 une lunette de visée. La seule chose que j'ai vu, c'était des engins

17 improvisés pour observer la cote 830, la cote 850. J'ai vu des périscopes,

18 plutôt un périscope comme ceux qui étaient utilisés par des sous-marins,

19 et on l'a utilisé pour pouvoir constamment observer la zone, puisque

20 c'était une menace permanente d'attaque d'infanterie. Ensuite, j'ai fait

21 le tour -souvent, régulièrement- depuis l'est, depuis Pretis, et j'ai été

22 informé à cet endroit du commandant d'un peloton qu'en un an, là où se

23 situent les maisons de Susur, qu'il y a eu des victimes parmi les soldats

24 et parmi les civils, environ 40; et ce, d'armes d'infanterie… dont le

25 calibre était celui d'armes d'infanterie.

1 Si j'ai dit que je n'étais pas intéressé par des snipers, que je ne me

2 suis pas intéressé à cela, c'est parce que j'estime qu'il est inhumain de

3 mener la guerre de cette manière-là avec des snipers et -je répète- je

4 n'en ai vu nulle part en faisant le tour de nos positions.

5 Question: A un moment quelconque avez-vous entendu des critiques émanant

6 du monde extérieur -donc je m'exprime de la manière la plus large

7 possible, la plus générale possible- à cause des activités de snipers au

8 sein de vos forces armées?

9 Réponse: Monsieur le Président, j'ai été mis au courant d'un accord anti-

10 snipers, cela je l'ai appris dans le livre rédigé par le Général Sir

11 Michael Rose. La propagande a été extrêmement mensongère et elle était

12 contraire à la réalité qui prévalait sur le terrain. Je confirme vos

13 appréciations, je suppose.

14 Question: Permettez-moi de vous corriger. Je n'ai pas exprimé quelque

15 conviction que ce soit. Cette campagne monstrueuse dont vous parlez,

16 puisque vous ne l'avez pas mentionnée auparavant, j'aimerais que vous nous

17 disiez à présent ce que vous entendez par là.

18 Réponse: Je peux vous en parler puisque que j'ai étudié cela. Cette

19 propagande a été mise en place à trois niveaux: au niveau tactique,

20 opérationnel, et stratégique. La propagande stratégique, bien entendu, est

21 mise en place par les hommes d'Etat les plus hauts placés. Ceci nous a

22 touché, nous a fait tort puisque nous avons été qualifiés d'agresseurs.

23 Lorsque j'ai eu l'occasion de parler au commandant adjoint de la Brigade

24 française de Rajlovac, je lui ai posé la question suivante: "Suis-je un

25 agresseur, si je suis sur mes terres natales et si je défends la maison où

1 je suis né?".

2 Donc c'était une propagande stratégique nous qualifiant d'agresseurs.

3 Un deuxième plan: on disait qu'on était des gens terribles, des violeurs,

4 des pilleurs, qu'on a tué environ 200.000 Musulmans. Ceci a eu des effets

5 très néfastes de par le monde, donc on était vus comme des mauvais gars.

6 Et puis un troisième plan: le plan tactique. Eh bien, on a diffusé des

7 mensonges; disons que nos lignes avaient été enfoncées pour semer la

8 panique dans ces zones opérationnelles qui étaient très difficiles pour la

9 population locale. A plusieurs reprises, il a fallu publier des démentis,

10 se rendre sur le terrain pour dire que les lignes n'avaient pas été

11 enfoncées, pour empêcher que la panique ne s'étende, et je pourrais vous

12 dire quelques mots de plus au sujet de cette propagande.

13 Question: Vous nous avez dit que cette propagande a consisté en partie

14 dans ces diffusions d'image de vous, en vous présentant comme des

15 agresseurs. C'était un officier de la Forpronu?

16 Réponse: Un officier de la Forpronu.

17 Question: Quand est-ce que vous en avez parlé?

18 Réponse: En 1994, ils étaient stationnés à Rajlovac. Le capitaine

19 s'appelait Henri, me semble t-il, il était commandant adjoint du

20 bataillon. Nous avons eu une conversation générale vu qu'il connaissait

21 bien l'histoire; nous avons discuté de l'histoire et je lui ai posé la

22 question que je vous ai citée. Il m'a répondu en disant qu'il aurait fait

23 exactement la même chose que moi: qu'il se serait rendu dans son village

24 natal et qu'il l'aurait défendu. Je suis prêt à le revoir.

25 Question: Pourriez-vous me citer le nom de cet officier français?

1 Réponse: Henri… quelque chose comme ça. Il était plutôt neutre. Il m'a

2 écouté, et je pense qu'il m'a compris.

3 Question: C'était son nom de famille ou son prénom?

4 Réponse: Je ne sais pas si Henri est un prénom ou un nom de famille. Vous

5 savez, ça fait longtemps en 1994, et je n'ai absolu pas pris note, je ne

6 sais pas.

7 Question: Vous ai-je bien compris. Vous avez déposé en disant que vous lui

8 avez posé cette question consistant à lui demander s'il convenait de

9 prendre pour agresseur quelqu'un simplement parce que la propagande nous

10 le présentait comme tel?

11 Réponse: Oui, je lui ai demandé si j'étais un agresseur, du moment où je

12 me trouvais sur mon sol natal, ma région natale.

13 Question: Vous lui avez posé cette question, puisque la propagande vous a

14 qualifiés d'agresseurs?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Pourriez-vous nous dire où et quand vous avez entendu ces propos

17 de propagande disant que vos forces armées étaient des agresseurs?

18 Réponse: Cette propagande a été présente sans cesse; hélas, elle est

19 toujours présente. On n'arrête pas de parler d'agression, d'agresseur et

20 ainsi de suite. Même aujourd'hui, en temps de paix, la presse… Il y a un

21 moment, récemment, j'ai lu encore des choses où l'on nous qualifiait

22 d'agresseurs.

23 Question: Aviez-vous accès à ces sources de propagande, à l'époque? Et

24 quelles étaient ces sources?

25 Réponse: La source de base de cette propagande était le plus haut sommet

1 de la hiérarchie musulmane, Ganic, Izetbegovic, Silajdzic. Et c'est ça que

2 j'ai entendu des dizaines de fois, ou je l'ai lu dans la presse, et j'ai

3 pu m'en assurer directement; j'ai vu cela à la télévision. Même

4 aujourd'hui. Aujourd'hui encore, Monsieur le Président, vous pouvez

5 trouver cela dans la presse.

6 Question: Oui. Pourriez-vous nous citer ces médias, les journaux, la

7 télévision où vous l'avez vu?

8 Réponse: C'est la télévision officielle de Sarajevo; c'est leur presse,

9 aussi.

10 Question: Ai-je bien compris? Vous vous référez aux médias du côté de

11 Bosnie-Herzégovine?

12 Réponse: Oui. Mais c'est de manière continue, de manière continue. Cela ne

13 s'est pas produit une fois; cette propagande est toujours là, présente.

14 Elle nous qualifie d'agresseurs.

15 Question: Est-ce que cela se limite aux sources que j'appellerais "les

16 sources de Bosnie-Herzégovine", ou bien d'autres médias le font-ils aussi?

17 Réponse: Pour l'essentiel, ce sont des activités de propagande des

18 Républiques qui ont fait sécession de l'ex-Yougoslavie.

19 Question: Et à l'extérieur, à l'étranger?

20 Réponse: Je pense que l'opinion internationale n'emploie plus ces termes-

21 là. Je pense que leur avis sera connu ultérieurement.

22 Question: Vous dites "n'emploient plus ces termes" ou "ce terme". Mais

23 est-ce que ces termes ont été utilisés, d'après vos connaissances?

24 Réponse: Oui, ils ont utilisé ces termes. Et on peut le voir dans le livre

25 du général Rose. Et ceci avait un objectif: il s'agissait d'obtenir

1 d'autres...

2 Question: Ce sont avant tout les médias qui m'intéressent. Pendant le

3 conflit, pendant que vous exerciez vos activités, étiez-vous au courant ce

4 que publiaient les médias étrangers, ou bien vous n'avez eu cet accès

5 qu'après le conflit?

6 Réponse: Non. Pendant le conflit, j'ai pu suivre ce que diffusaient les

7 médias sur le plan international; ils étaient favorables à la partie

8 musulmane, mais ils présentaient de manière hyperbolique et ils

9 présentaient aussi des choses qui n'avaient rien à voir avec la réalité

10 qui prévalait sur le terrain.

11 Question: Vous dites que vous avez suivi les médias étrangers, à l'époque.

12 Lesquels? La télévision, la presse, la presse écrite, d'autres sources? A

13 quoi pensez-vous lorsque vous dites que vous avez eu accès à ces médias?

14 Réponse: Ce sont des sources qui ont été sélectionnées sur des chaînes

15 internationales et c'est la télévision qui nous diffusait cela. La presse

16 étrangère, je n'ai pas pu y avoir accès pendant la guerre. Je dois dire

17 aussi que je ne maîtrise pas bien les langues étrangères pour pouvoir lire

18 leurs articles. Mais c'est quelque chose qui est de notoriété publique,

19 c'est généralement connu.

20 Question: Vous dites que vous n'aviez pas la possibilité de lire cela dans

21 la presse, mais que vous avez pu voir cela parce que la télévision

22 présentait un choix de programmes. Alors, pouvez-vous nous dire de quel

23 genre de sources nous parlons? Quelles sont ces sources qui ont été

24 sélectionnées et diffusées, retransmises par la télévision?

25 Réponse: Eh bien, c'étaient les principaux médias, ceux qui détiennent le

1 monopole sur le plan de l'information internationale. Et la propagande de

2 Sarajevo a habilement utilisé cela, elle sortait des propos hors du

3 contexte; elle s'en est servie pour déstabiliser le peuple serbe, pour

4 miner son moral sur le territoire de Bosnie-Herzégovine.

5 Question: Pourriez-vous nous citer quelques noms de médias qui ont été

6 sélectionnés, dont les programmes vous ont été retransmis et dont vous

7 avez pu avoir connaissance? Si vous ne connaissez pas de noms, bien sûr,

8 vous ne pouvez pas nous les dire.

9 Réponse: Ecoutez, je ne souhaite pas m'aventurer là-dedans, je ne souhaite

10 pas en parler davantage. C'est un fait.

11 Question: Je ne veux pas débattre de quoi que ce soit, je voulais

12 simplement vous poser une question.

13 Cette campagne de propagande disait aussi que les Serbes de Bosnie étaient

14 responsables de tirs de snipers sur des civils de Sarajevo?

15 Réponse: Oui, certainement, il y a eu ce genre de campagne; il y en a eu

16 beaucoup.

17 Question: A un moment quelconque, en avez-vous parlé, de cette propagande,

18 avec vos collègues au sein de votre corps d'armée?

19 Réponse: Je n'en ai pas parlé. Plus ou moins, c'était la conclusion tirée

20 par tout le monde, à savoir qu'il en était ainsi. Tout simplement, nous

21 étions déçus par cette propagande contre… si, au moins, elle était un

22 petit peu fondée sur les réalités…

23 Question: Vous ai-je bien compris? Puisque tout le monde, dans votre

24 environnement, était sûr que ceci ne correspondait pas à la réalité, tout

25 simplement, vous considériez qu'il n'y avait pas lieu d'en parler; c'est

1 pour cela que vous n'en parliez pas entre vous?

2 Témoin DP36 (interprétation): Monsieur le Président, ce sont quelques

3 petits repères pour comprendre quelle est la situation que nous avons eue

4 sur le terrain. Et nous l'avons eue pour des milliers d'années, nous avons

5 hérité de cela. Et nous étions sûrs que ce n'était pas de notre fait quand

6 il s'est produit des choses dramatiques. C'est une disposition

7 psychologique, vous comprenez, enracinée dans le passé des trois peuples

8 qui cohabitent là-bas, à savoir cette immense méfiance. Et c'était cela,

9 la raison principale qui nous a amenés à tout ce qui s'est produit.

10 Car, voyez-vous, quand la propagande transmet quelque chose qui ne

11 correspond pas à la réalité, elle suscite la révolte chez l'autre partie.

12 Eh bien, nous avons ignoré ou nous n'avons pas prêté attention à cette

13 propagande, mais nous savions ce que disait l'autre partie.

14 M. le Président (interprétation): Je vous remercie de vos réponses.

15 Monsieur Mundis?

16 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, avec votre

17 autorisation, l'accusation souhaite poser une ou deux questions qui

18 découlent de vos questions.

19 M. le Président (interprétation): Oui. Limitez-vous aux points abordés.

20 (Questions supplémentaires de M. Mundis au témoin DP36.)

21 M. Mundis (interprétation): En répondant à la question qui a été posée par

22 le Président, vous nous avez dit que vous étiez personnellement convaincu

23 qu'utiliser des snipers était une manière inhumaine de mener la guerre. Je

24 souhaite vous poser une ou deux questions à sujet. Je ne parlerai pas de

25 sniper qui ouvre le feu sur des civils, mais uniquement de sniper en tant

1 que moyen légitime utilisé en cas de conflit armé.

2 Un exemple: si l'on cherche à éliminer un sniper qui est placé de l'autre

3 côté de la ligne de confrontation, ne serait-il pas plus humain d'utiliser

4 un sniper pour éliminer ce genre de cible, plutôt que d'utiliser un

5 mortier, puisqu'un mortier pourrait provoquer davantage de victimes, plus

6 que la cible visée.

7 Témoin DP36 (interprétation): En fait, c'est le genre de situation qui

8 demande des solutions adéquates. Donc je ne peux pas vous répondre à cette

9 question posée parce "Si ceci…, alors cela…". C'était une situation de

10 guerre. Je n'ai pas été amené à prendre ce genre de décision, donc je n'ai

11 pas été amené à décider comment éliminer le sniper du côté adverse. Donc

12 on parle là de grande distance des positions qui se trouvent loin. Il

13 appartient au commandant de décider comment il souhaite neutraliser ce

14 genre de cible. Dans tous les cas, il ne faudrait pas utiliser des moyens

15 exagérés ou inadéquats.

16 Je ne sais pas s'il est arrivé qu'on utilise un canon pour tirer sur une

17 cible de ce genre.

18 Question: Mais il semblerait, n'est-ce pas, que l'utilisation d'un sniper

19 pour éliminer un sniper ennemi ne serait pas une manière excessive de

20 réagir, compte tenu d'un grand niveau de précision de ce genre d'arme

21 entre les mains d'un tireur embusqué entraîné? Etes-vous d'accord avec

22 cela?

23 Réponse: Ecoutez, c'est une question assez hypothétique. Tout d'abord, je

24 n'ai pas été amené à prendre ce genre de décision. Je ne savais pas s'il y

25 avait des snipers en mesure de faire ce genre de chose. Donc c'est une

1 question hypothétique et théorique. Lors de la Bataille de Stalingrad, des

2 snipers se faisaient la compétition pour voir qui en éliminerait

3 davantage.

4 M. Mundis (interprétation): Nous n'avons plus de question pour ce témoin.

5 Je vous remercie, Monsieur le Témoin.

6 (Question de M. le Juge Nieto-Navia au témoin DP36.)

7 M. Nieto-Navia (interprétation): Pour ce qui est du transcript, en réponse

8 à la première question du Juge Orie, lorsque vous avez répondu à la

9 question qui concernait l'encerclement, vous avez répondu: "Monsieur,

10 c'était une grande, une vaste région". Et vous avez parlé, à la fin de

11 votre réponse, de "guerre offensive".

12 Ma question est de savoir si vous avez dit "guerre défensive" ou

13 "offensive"?

14 Témoin DP36 (interprétation): A deux reprises, j'ai dit que lorsque j'ai

15 eu des entretiens avec le général, le général n'avait pas l'intention de

16 mener une guerre offensive.

17 M. Nieto-Navia (interprétation): Non, non, je parle de votre réponse. Dans

18 le transcript, on parle de "guerre offensive" comme si vous aviez parlé de

19 "guerre offensive".

20 Témoin DP36 (interprétation): Non, non, c'est une erreur. C'est une

21 erreur.

22 M. le Président (interprétation): Oui, moi aussi je me souviens que les

23 interprètes ont dit "guerre défensive" et que ceci a dû être une erreur de

24 transcript.

25 Témoin DP36 (interprétation): Oui. La défense.

1 M. le Président (interprétation): Monsieur le Témoin DP36, votre

2 déposition devant ce Tribunal se termine.

3 Vous avez répondu à toutes les questions qui vous ont été posées par les

4 parties et par la Chambre. Je vous remercie d'avoir fait ce long voyage

5 jusqu'à La Haye pour répondre à toutes ces questions et je vous souhaite

6 un bon retour chez vous.

7 Témoin DP36 (interprétation): Merci.

8 M. le Président (interprétation): Madame l'Huissière, je vous prie de

9 raccompagner le témoin quand les stores seront baissés.

10 S'agissant des pièces, Monsieur Mundis, vous n'insistez pas sur la carte?

11 M. Mundis (interprétation): Non, Monsieur le Président.

12 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière, je vous prie de

13 parcourir les autres pièces.

14 Mme Philpott (interprétation): Pièce 1837, feuille avec le pseudonyme

15 versée sous plis scellé.

16 M. le Président (interprétation): Vous pouvez raccompagner le témoin.

17 (Le témoin DP36 est reconduit hors du prétoire.)

18 (Audience publique.)

19 (Questions relatives à la procédure.)

20 M. le Président (interprétation): Je vous prie de poursuivre.

21 Mme Philpott (interprétation): Pièce B348/3: bande vidéo. Pièce D348/3:

22 transcription en anglais du texte de la vidéo. Pièce D348/12: bande vidéo.

23 Correction d'un numéro précédemment cité: la transcription est versée sous

24 la cote D348/12A.

25 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Puisqu'il n'y a pas

1 d'objection, ces documents sont versés au dossier.

2 Cependant, Madame la Greffière d'audience, la feuille sur laquelle figure

3 le pseudonyme… Ah, c'est la première pièce! Oui, oui, c'est avant que je

4 ne vous interrompe. Excusez-moi.

5 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, si vous me le

6 permettez. J'aurais peut-être dû demander la parole un petit peu avant.

7 Pour ce qui est du transcript et de la bande vidéo, encore une fois nous

8 demandons que ceci soit limité à l'extrait que nous avons visionné dans le

9 prétoire.

10 M. le Président (interprétation): Je vois, Maître Pilipovic, que vous

11 acquiescez, donc que vous seriez tout à fait d'accord pour ne verser que

12 partiellement au dossier cette pièce.

13 La défense est-elle prête à citer son témoin, le témoin suivant?

14 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

15 M. le Président (interprétation): Je vérifie, il me semble que nous devons

16 d'abord...

17 Maître Pilipovic, d'après ce que j'ai compris, vous ne demandez pas de

18 mesures de protection pour votre témoin suivant?

19 Mme Pilipovic (interprétation): Oui, c'est cela.

20 M. le Président (interprétation): Je demande donc qu'on relève les stores

21 et qu'on enlève le paravent et nous pourrions peut-être aussi faire entrer

22 le témoin pour commencer.

23 Monsieur Mundis?

24 M. Mundis (interprétation): Monsieur le Président, puis-je m'absenter

25 puisque c'est Mme Mahindaratne qui interrogera ce témoin?

1 M. le Président (interprétation): Oui, je vous en prie.

2 (Le témoin, M. Sergey Moroz, est introduit dans le prétoire.)

3 M. le Président (interprétation): Je souhaiterais savoir si on a une

4 interprétation à partir du russe, et vers le russe également?

5 L'interprète: Oui, effectivement l'interprétation est assurée à partir du

6 russe et vers le russe.

7 M. le Président (interprétation): Monsieur le Témoin, êtes-vous en mesure

8 de nous entendre dans une langue que vous comprenez? Est-ce qu'on a bien

9 branché et réglé le casque du témoin?

10 (Le témoin règle son casque.)

11 M. Moroz (interprétation): Je vous comprends, je parle anglais.

12 M. le Président (interprétation): Vous préférez parler anglais ou vous

13 préférez parler votre propre langue?

14 M. Moroz (interprétation): C'est mieux que je parle anglais.

15 M. le Président (interprétation): Bon, vous préférez? Mais si jamais vous

16 avez le moindre doute quant à votre maîtrise de la langue anglaise, aussi

17 bien passive qu'active, n'hésitez pas à nous le faire immédiatement

18 savoir. En effet, nous avons fait en sorte que des interprètes soient

19 disponibles pour interpréter à partir du russe et vers le russe, et il

20 serait fort regrettable qu'un détail de votre intervention nous échappe

21 pour des raisons linguistiques. Mais vous préférez donc déposer en

22 anglais?

23 M. M. Moroz (interprétation): Oui.

24 M. le Président (interprétation): Avant de pouvoir déposer dans ce

25 prétoire, le Règlement de procédure et de preuve prévoit que vous devez

1 prononcer une déclaration solennelle par laquelle vous vous engagez à dire

2 toute la vérité. Veuillez, s'il vous plaît, prononcer la déclaration qui

3 vous est présentée.

4 M. Moroz (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

5 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

6 M. le Président (interprétation): Merci. Veuillez, vous asseoir.

7 M. le Président (interprétation): Je donne la parole à Me Pilipovic.

8 (Interrogatoire principal du témoin, M. Sergey Moroz, par Me Pilipovic.)

9 Mme Pilipovic (interprétation): Bonjour.

10 M. Moroz (interprétation): Bonjour.

11 Question: Tout d'abord, je souhaiterais que vous vous présentiez. Pouvez-

12 vous nous donner vos nom et prénom?

13 Réponse: Je m'appelle Sergey Moroz. Vous voulez mon adresse? Qu'est-ce que

14 vous souhaiter que je vous donne comme information?

15 Question: Je souhaiterais que vous nous parliez de votre cursus, de votre

16 formation et je voudrais savoir où vous habitiez. En fait, je voudrais

17 savoir si vous avez suivi une formation militaire, quelle qu'elle soit?

18 Réponse: J'ai été diplômé de l'institut militaire, je suis militaire de

19 carrière. Je suis à la retraite avec le grade de lieutenant-colonel. Je

20 réside actuellement à Kiev, et je travaille chez Procter & Gamble, en

21 Ukraine. Je suis administratif.

22 Question: Merci, Monsieur Moroz. Vous nous dites que vous étiez

23 lieutenant-colonel; donc vous étiez un militaire. Et en tant que

24 militaire, est-ce que, entre septembre 1992 et août 1994, vous avez été

25 engagé activement dans des militaires et où?

1 Réponse: D'octobre 1993 jusqu'à octobre 1994, j'ai servi au sein des rangs

2 de la Forpronu à Sarajevo, dans la section du Génie. J'étais commandant de

3 mission.

4 Question: Monsieur Moroz, vous dites avoir été commandant de mission et

5 avoir travaillé au sein du Génie dans la Forpronu, au QG de la Forpronu.

6 Quel était votre lieu de garnison?

7 Réponse: Je me trouvais dans le bâtiment des PTT à Sarajevo, au QG, enfin,

8 dans le secteur du QG, si l'on peut dire. Voilà, c'est tout.

9 Question: Merci. Vous serviez dans le Génie. Qui était votre supérieur

10 direct? C'est-à-dire, de qui releviez-vous, vous-même ainsi que votre

11 service?

12 Réponse: Eh bien, je suis resté à Sarajevo 12 mois et j'ai eu deux

13 patrons, tous les deux français. Parce que chez les Français, on était

14 remplacé tous les six mois. Pour vous dire la vérité, je ne me souviens

15 pas de leurs noms et noms de famille. Je crois qu'il y en a un qui

16 s'appelait Patrice et l'autre Pierre. Je suis vraiment désolé, mais se

17 rappeler de noms français, c'est pratiquement du domaine de l'impossible,

18 pour moi. Désolé.

19 Question: Merci. Et qui était le commandant du secteur de Sarajevo pour la

20 Forpronu pendant votre séjour sur place?

21 Réponse: Pendant la plus grande partie de mon séjour à Sarajevo, c'était

22 le général Soubirou.

23 Question: Monsieur Moroz, vous étiez dans le Génie, dans la section du

24 Génie détachée auprès de la Forpronu. Est-ce que vous pouvez nous

25 expliquer quelles étaient vos fonctions au sein de cette section ou de ce

1 service du Génie?

2 Réponse: Eh bien, cette section ou ce service du Génie était une section à

3 un peu à part au sein du QG parce que sa mission principale était de

4 rénover les objets civils, ce qui était vital pour les civils des deux

5 côtés. Il s'agissait de restaurer les systèmes des lignes électriques, le

6 système des égouts, les systèmes d'approvisionnement en eau, en gaz, etc.

7 Et comme j'étais commandant de mission, mon travail consistait à diriger

8 des projets consistant à remettre en état de fonctionnement tous les

9 systèmes que j'ai évoqués il y a quelques instants.

10 Mme Pilipovic (interprétation): Merci. Vous nous dites que vous étiez le

11 commandant de la mission et que vos fonctions consistaient à organiser le

12 travail de votre mission pour que cette mission puisse être menée à bien.

13 Pouvez-vous nous dire à qui vous avez fait appel, qui vous avez engagé et

14 qui a participé à ces missions que vous avez organisées?

15 M. Moroz (interprétation): Lorsque notre service ou notre section obtenait

16 des informations selon lesquelles, à un endroit donné, un objet, par

17 exemple une ligne d'électricité ou un système d'approvisionnement en eau,

18 un tronçon du système d'approvisionnement en eau était endommagé, à ce

19 moment-là, notre chef de section allait sur place inspecter l'endroit avec

20 un spécialiste civil. Et à ce moment-là, on organisait la mission.

21 Lorsque la section recevait un accord des deux factions belligérantes,

22 aussi bien du côté militaire que du côté civil –je parle ici des

23 commandants locaux-, à ce moment-là, moi, je me rendais sur les lieux avec

24 des équipes d'ouvriers, soit du côté musulman, soit du côté serbe, en

25 fonction du travail à accomplir.

1 Nous étions toujours escortés par des hommes de la Forpronu. Généralement,

2 il s'agissait de deux ou trois véhicules de transport de troupe blindés.

3 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, je regarde l'horloge.

4 Je me demande si le moment ne serait pas bien choisi pour suspendre

5 l'audience?

6 Mme Pilipovic (interprétation): Certes, Monsieur le Président.

7 M. le Président (interprétation): Mais avant de suspendre l'audience, je

8 souhaiterais m'adresser au témoin et lui demander s'il estime que le fait

9 de s'exprimer en anglais lui cause des difficultés quelles qu'elles

10 soient, si ça le gêne.

11 M. Moroz (interprétation): Moi, ça ne me gêne pas. C'est peut-être vous

12 qui ne me comprenez pas bien. Je ne sais pas.

13 M. le Président (interprétation): Question suivante, elle s'adresse aux

14 parties…

15 J'imagine que les interprètes sont en mesure de comprendre le témoin,

16 l'anglais du témoin, afin de pouvoir traduire en anglais et en BCS?

17 Les interprètes: Nous n'avons aucun problème pour suivre l'anglais de très

18 haut niveau du témoin.

19 M. le Président (interprétation): Maître Pilipovic, écoutez, s'il vous

20 plaît, la cabine BCS pour que les interprètes puissent vous dire s'ils

21 arrivent à suivre le témoin.

22 Il me reste à me retourner vers les sténotypistes. Apparemment, j'ai

23 l'impression qu'il n'y a pas de problème.

24 Madame la Procureure?

25 Mme Mahindaratne (interprétation): Je n'ai pas de problème.

1 M. le Président (interprétation): Je pense donc que, dans ces conditions,

2 il n'est pas nécessaire de demander aux interprètes de la cabine russe de

3 nous rejoindre. Tout ce que je voudrais savoir, c'est de combien de temps

4 il serait nécessaire pour les faire revenir au cas où il s'avérerait

5 nécessaire de faire appel à leurs services.

6 (Le Président s'entretient avec Mme Philpott, la Greffière.)

7 Nous allons discuter de cette question avec les services de traduction

8 pour savoir s'il faut que les interprètes soient présents ou s'il suffit

9 qu'ils soient en stand-by.

10 Maître Pilipovic, pour le témoin suivant, je pense que nous allons avoir

11 besoin de l'interprétation en russe et à partir du russe?

12 Mme Pilipovic (interprétation): Je pense, oui. Mais je ne sais pas ce

13 qu'il en est de M. Kruk, je ne sais pas s'il voudra s'exprimer en anglais

14 ou en russe. Je pense qu'il vaudrait mieux que les interprètes soient là

15 au cas où il parlerait en russe.

16 M. le Président (interprétation): Oui, il faut au moins qu'ils soient

17 disponibles. On va organiser ça toute cette après-midi.

18 Monsieur Moroz, vous n'avez témoigné que quelques instants. Vous comprenez

19 bien que nous n'en avons pas terminé de votre audition. Nous allons nous

20 retrouver demain matin à 9 heures dans ce prétoire.

21 Je vais vous demander, s'il vous plaît, de ne parler à personne de votre

22 déposition, même si elle a été très brève jusqu'à présent.

23 M. Moroz (interprétation): Bien.

24 M. le Président (interprétation): Audience suspendue jusqu'à demain 9

25 heures, même prétoire. (L'audience est levée à 13 heures 49.)