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1 (Lundi 24 mars 2003.)
2 (Audience publique.)
3 (L'audience est ouverte à 9 heures 07.)
4 (Questions relatives à la procédure.)
5 M. le Président (interprétation): Oui, bonjour à vous tous.
6 Madame la Greffière, pourriez-vous appeler l'affaire, s'il vous plaît?
7 Mme Philpott (interprétation): Il s'agit de l'Affaire n°IT-98-29-T,
8 l'accusation contre Stanislav Galic.
9 M. le Président (interprétation): Merci, Madame la Greffière.
10 Monsieur Ierace, l'accusation est-elle prête et peut-elle fournir ses
11 éléments de preuve à charge dans le cadre de la réplique?
12 M. Ierace (interprétation): Oui, tout à fait, parce que les éléments de
13 preuve concernent un témoin, ainsi que des photos. Il semblerait qu'une
14 séance à huis clos serait appropriée, de façon à pouvoir entendre ces
15 éléments de preuve.
16 Deuxièmement, plutôt que de verser au dossier la déclaration 92bis, il
17 serait peut-être plus aisé que je consacre quelques minutes pour parler
18 des différents éléments de preuve verbalement.
19 M. le Président (interprétation): Oui, je ne sais pas si vous vous en
20 souvenez, mais, vendredi dernier, la Chambre a très clairement proposé à
21 l'accusation d'en décider, à savoir s'ils voulaient présenter la
22 déclaration 92bis. Bien sûr, certaines parties peuvent être retirées,
23 parce que vous avez eu le droit de proposer les éléments en réplique.
24 Etant donné que la déclaration 92bis traite également d'autres questions,
25 peut-être qu'il serait plus logique de présenter les éléments ainsi.
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1 Mais avant d'en décider, avez-vous des observations à faire? Je parle de
2 la défense maintenant.
3 M. Piletta-Zanin: Non, Monsieur le Président.
4 M. le Président (interprétation): Monsieur Piletta-Zanin, que pensez-vous
5 d'une séance à huis clos?
6 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, un instant je vous prie.
7 (Me Piletta-Zanin s'entretient avec M. Stanislav Galic.)
8 Monsieur le Président, je crois qu'avec raison le général Galic me dit que
9 le fait que le témoin soit protégé n'implique pas nécessairement une
10 séance à huis clos, mais que nous pourrions traiter peut-être la
11 photographie dans certains éléments à huis clos, mais pas pour le reste.
12 M. le Président (interprétation): Bien. Je pense qu'il n'y aura pas grand-
13 chose d'autre hormis cela. Mais Monsieur Ierace, êtes-vous d'accord
14 d'aller en séance à huis clos toutes les fois qu'un point se présente ou
15 qu'il y ait quelque chose de particulier eu égard aux mesures de
16 protection?
17 M. Ierace (interprétation): Oui Monsieur le Président, ou alors je
18 pourrais mettre des post-it jaunes sur les différents éléments, sur la
19 partie du corps du témoin en question.
20 M. le Président (interprétation): Oui, bien sûr, mais à ce moment-là il
21 faudrait en informer le témoin, sans parler du nom.
22 M. Ierace (interprétation): Il a déjà reçu nos consignes aujourd'hui.
23 M. le Président (interprétation): Donc il a bien reçu les consignes. Très
24 bien. Donc ceci nous permettrait d'éviter la séance à huis clos.
25 Monsieur l'huissier, je vous prie de bien vouloir aller chercher le témoin
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1 et de le faire entrer dans ce prétoire, s'il vous plaît.
2 (Intervention de l'huissier.)
3 (Le témoin, M. Jonathan Tait-Harris, est introduit dans le prétoire.)
4 M. le Président (interprétation): Bonjour. Je pense que vous êtes M. Tait-
5 Harris.
6 M. Tait-Harris (interprétation): Absolument.
7 M. le Président (interprétation): Je n'ai pas besoin de vous demander si
8 vous comprenez la langue dans laquelle je m'exprime, puisque vous avez
9 déjà répondu à ma question.
10 Avant de témoigner devant cette Chambre, le règlement veut que vous
11 fassiez une déclaration solennelle, à savoir que vous allez dire la
12 vérité, toute la vérité et rien que la vérité. On va vous remettre le
13 texte de cette déclaration solennelle pour que vous la lisiez.
14 M. Tait-Harris (interprétation): Je déclare solennellement que je vais
15 dire la vérité, rien que la vérité et toute la vérité.
16 Question: Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.
17 Monsieur Tait-Harris, d'après ce que j'ai compris, votre témoignage va
18 porter sur vos activités en tant qu'enquêteur, avec un lien particulier à
19 l'égard d'un témoin, qui a été un témoin protégé dans cette affaire.
20 Bien que je comprenne fort bien que vous ayez certainement déjà reçu
21 certaines consignes, je vous demande de bien vouloir mentionner aucun nom
22 d'un témoin protégé dans cette Chambre.
23 M. Tait-Harris (interprétation): J'entends bien.
24 M. le Président (interprétation): Si le besoin s'en faisait sentir, à ce
25 moment-là nous passerions en séance à huis clos.
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1 Monsieur Ierace, vous avez la parole.
2 (Interrogatoire principal du témoin, M. Jonathan Tait-Harris, par M.
3 Ierace.)
4 M. Ierace (interprétation): Puis-je vous demander, s'il vous plaît, s'il
5 est exact que votre nom au complet est Jonathan Tait-Harris?
6 M. Tait-Harris (interprétation): C'est exact.
7 Question: Etes-vous né le 1er février 1972, est-ce exact?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Etes-vous un enquêteur auprès du Tribunal pénal international
10 pour l'ex-Yougoslavie?
11 Réponse: Oui.
12 Question: Pendant combien d'années avez-vous occupé ce poste?
13 Réponse: Quatre ans et demi.
14 Question: Avant cela, que faisiez-vous?
15 M. Tait-Harris (interprétation): J'étais détective auprès… Je travaillais
16 pour la police comme détective en Grande Bretagne.
17 M. Ierace (interprétation): J'ai demandé au témoin que l'on montre la
18 pièce n° P3808. J'ai certains exemplaires pour le témoin.
19 M. Piletta-Zanin: Comme le débit est assez rapide, je n'ai pas très bien
20 compris de quoi il était détective; cela n'apparaît pas très bien dans le
21 transcript. Merci
22 M. le Président (interprétation): Puis-je vous demander de répéter quel
23 était votre poste avant de venir travailler pour le Tribunal?
24 M. Tait-Harris (interprétation): Je travaillais pour le poste de police de
25 West Mercia en Grande Bretagne, qui se situe dans la région ouest de la
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1 Grande Bretagne.
2 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, je ne sais pas quels
3 post-it jaunes vous avez utilisés exactement. Y a-t-il des noms ou est-ce
4 le nom du témoin qui figure sur ces post-it jaunes?
5 M. Ierace (interprétation): Ça, c'est le nom du témoin.
6 M. le Président (interprétation): Par conséquent, pourriez-vous regarder
7 ou positionner la photographie sur le rétroprojecteur qui se trouve à
8 votre droite, en maintenant le post-it jaune? Reconnaissez-vous cette
9 photographie?
10 M. Tait-Harris (interprétation): Oui, je la reconnais.
11 M. Ierace (interprétation): Savez-vous qui a pris cette photo?
12 M. Tait-Harris (interprétation): Moi-même.
13 Question: A quelle date avez-vous pris cette photo?
14 Réponse: Le 5 mars.
15 Question: Et par rapport au pseudonyme qui apparaît sur cette photo?
16 M. Tait-Harris (interprétation): Il s'agit d'un témoin qui porte le
17 pseudonyme "témoin G".
18 M. Ierace (interprétation): Je n'ai plus de question.
19 M. le Président (interprétation): Le 5 mars, il s'agit du 5 mars de cette
20 année?
21 M. Tait-Harris (interprétation): C'est exact.
22 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Jonathan Tait-Harris, par Me Piletta-
23 Zanin.)
24 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, bonjour.
25 M. Tait-Harris (interprétation): Bonjour.
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1 M. Piletta-Zanin: Quelles sont vos fonctions type militaires, cursus
2 scientifique, etc.?
3 M. Ierace (interprétation): Je soulève une objection portant sur la
4 pertinence ici, en la matière.
5 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, vous avez la
6 parole.
7 M. Piletta-Zanin: Très volontiers. Je note que c'est la première et
8 j'espère la dernière objection.
9 Que le témoin sorte et je m'exprimerai.
10 M. le Président (interprétation): Est-il bien nécessaire? L'objection
11 porte sur la pertinence. Je comprends que M. Ierace indique que ce témoin
12 a été appelé pour témoigner à la barre dans le but exclusif de nous
13 fournir une information sur l'origine de la source de cette photographie.
14 Et M. Ierace passait le point suivant. Autrement dit, lorsque vous prenez
15 une photographie, la formation et les études n'ont pas une incidence
16 particulière.
17 M. Piletta-Zanin: Très bien, Monsieur le Président.
18 M. le Président (interprétation): Très bien, nous allons demander à M.
19 Tait-Harris de quitter le prétoire pour un instant.
20 M. Piletta-Zanin: Ma question suivante, c'est la sensibilité. Quelle était
21 la sensibilité que vous avez utilisée?
22 M. le Président (interprétation): Je n'ai pas très bien compris votre
23 évocation de sensibilité.
24 M. Tait-Harris (interprétation): Je n'ai pas compris
25 M. Piletta-Zanin: Par rapport à la photographie, quelle est la sensibilité
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1 que vous avez prise pour la photographie?
2 M. Tait-Harris (interprétation): Je ne suis pas sûr de très bien
3 comprendre votre question, Monsieur.
4 M. Piletta-Zanin: Vous savez que lorsqu'on prend des photographies, il y a
5 des films.
6 M. le Président (interprétation): Vous posez la question de la sensibilité
7 du film, de la pellicule?
8 M. Piletta-Zanin: Absolument.
9 M. Tait-Harris (interprétation): Il s'agit d'une caméra numérique et donc,
10 c'est pour cela que la question ne se posait pas.
11 (Note de l'interprète: Il s'agit d'un appareil numérique.)
12 Question: Comment avez-vous imprimé cette photographie?
13 Réponse: Cette photo a été développée directement à partir du cédérom sur
14 lequel cette photo numérique a été enregistrée.
15 Question: Monsieur le Témoin, savez-vous qui avait enregistré la chose?
16 Réponse: J'ai demandé que cela soit fait, mais je ne l'ai pas fait moi-
17 même.
18 Question: Vous avez donné le disque à quelqu'un?
19 Réponse: L'image a été imprimée directement à partir notre ordinateur.
20 Question: Non, pas pour l'instant. Ce que je voudrais juste savoir, c'est
21 quel est l'appareil que vous avez utilisé pour prendre cette photographie.
22 Réponse: Une caméra numérique.
23 Question: Oui, mais laquelle, etc.
24 Réponse: Excusez-moi si je ne le sais pas, mais il s'agit d'un appareil
25 numérique qui m'a été fourni par mon service.
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1 Question: Savez-vous si, avec ce type d'appareil, on peut retourner
2 l'image ou ne le savez-vous pas?
3 Réponse: Excusez-moi, je ne vous ai pas entendu.
4 M. Piletta-Zanin: C'est sans doute une question de traduction. Savez-vous
5 si l'on peut retourner l'image?
6 M. Tait-Harris (interprétation): Tout à l'heure, j'ai dit que je n'avais
7 pas entendu la question, donc la réponse que je vois n'est pas ce que j'ai
8 voulu dire, ce qui figure sur le compte rendu d'audience.
9 M. le Président (interprétation): On vous a demandé s'il est possible de
10 faire basculer l'image, c'est-à-dire vers la droite, vers la gauche, etc.,
11 sur cet appareil numérique.
12 M. Tait-Harris (interprétation): Je ne le sais pas.
13 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, en général, dans tous les mécanismes
14 que nous avons, les mécanismes informatiques, il est possible -et nous le
15 savons ici- d'inverser une photographie. Savez-vous... Je reformule ma
16 question, et j'aimerais que vous vous concentriez sur la question qui va
17 venir.
18 Je parle du tirage que nous avons devant nous: comment puis-je savoir -je
19 ne parle que du tirage-, comment puis-je savoir, sans le négatif original,
20 c'est-à-dire s'il s'en trouve, si cette photo a été le reflet de ce
21 qu'elle a été ou si elle a été inversée? Je ne parle pas de la situation,
22 je ne parle que de l'image.
23 Avez-vous compris la question?
24 M. Tait-Harris (interprétation): Oui, je l'ai comprise entièrement. La
25 photo que nous avons sous nos yeux est la photographie que j'ai prise
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1 telle que je l'ai prise. Je crois qu'elle n'a pas été inversée par rapport
2 aux autres objets qui se trouvent dans la pièce.
3 Quand vous me posez la question si cela est possible avec cet appareil
4 numérique, eh bien, je ne peux pas vous répondre.
5 Question: Très bien. Cet appareil permet-il de faire de gros plans?
6 Réponse: Eh bien, je pense que les capacités d'agrandissement sont assez
7 limitées.
8 Question: A quelle distance?
9 Réponse: Je ne sais pas quel est le zoom, mais quand vous regardez à
10 travers cet appareil numérique...
11 Question: Lorsque vous partiez en mission, saviez-vous ce que vous aviez à
12 photographier?
13 Réponse: Je savais que je devais photographier cet homme et certaines
14 parties.
15 Question: Quelles parties?
16 Réponse: Eh bien, la vue arrière, le dos de l'homme.
17 Question: Toute sa face arrière, en quelque sorte, ou seulement une
18 portion précise?
19 Réponse: Le haut de son dos, c'est la partie donc de l'arrière du corps de
20 cet homme; c'est l'endroit que je devais normalement photographier car
21 c'est l'endroit où il a été blessé.
22 Question: Savez-vous de quelle blessure il s'agissait prétendument?
23 Réponse: Je savais que les cicatrices sur lesquelles je devais me
24 concentrer devaient correspondre à cette blessure par balle.
25 Question: Avant de partir, avez-vous essayé de faire un test; c'est-à-
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1 dire, avec votre appareil, de voir jusqu'où vous pouviez procéder par zoom
2 pour apporter le plus de détails possible? Oui, non?
3 Réponse: Si j'ai bien compris votre question, vous me demandez si je
4 pouvais me rapprocher davantage pour prendre plus de détails?
5 Question: (Inaudible.)
6 Réponse: Non, car c'est fait de façon automatique; vous pouvez voir à quoi
7 ressemblait la photographie une fois développée.
8 Question: Cela, je comprends bien. Mais ma question, c'est de savoir si,
9 oui ou non, vous avez fait un test, par exemple sur l'un de vos collègues
10 en dessinant une marque sur une épaule pour voir jusqu'où l'on pouvait
11 clairement s'approcher: oui, non?
12 M. Tait-Harris (interprétation): Non, ce n'était pas nécessaire.
13 M. Piletta-Zanin: Avec l'assistance de M. l'huissier, sur la photo qu'on
14 va vous présenter tout à l'heure, munie, je vous prie, des fameux post-it
15 jaunes afin que nous puissions la protéger au maximum, s'il vous plaît.
16 (Intervention de l'huissier.)
17 Il convient de protéger peut-être la signature également.
18 M. le Président (interprétation): Il s'agit de la signature du témoin, du
19 témoin présent dans le prétoire.
20 M. Piletta-Zanin: Oui, mais je le souhaite.
21 M. le Président (interprétation): Mais ce témoin n'est pas un témoin
22 protégé, Maître Piletta-Zanin.
23 M. Piletta-Zanin: Mes excuses.
24 Témoin, voulez-vous, je vous prie, pointer sur la blessure d'entrée, au
25 moyen d'un pointeur qu'on va vous remettre.
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1 Non, j'ai dit la "blessure d'entrée" pour la cabine anglaise.
2 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, d'après la question, la
3 question sous-entend que ce témoin, d'une façon ou d'une autre, sait où se
4 trouve la blessure d'entrée, où se trouve la blessure de sortie.
5 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous nous dire quelle est la
6 base de votre question?
7 M. Piletta-Zanin: Je reformule, mais je voudrais que la cabine soit en
8 tout état assez proche de ce que je dis. Merci.
9 Témoin, veuillez pointer, je vous prie, sur l'endroit où l'on voit une
10 blessure dans cette image.
11 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, d'après la question, il
12 apparaît qu'il n'y a qu'une blessure que l'on peut déceler.
13 M. Piletta-Zanin: Je reformule: y a-t-il une quelconque trace de blessure
14 sur cette face du personnage? Oui? Non?
15 M. Tait-Harris (interprétation): Oui.
16 M. Piletta-Zanin: Veuillez, je vous prie, pointer sur la blessure que nous
17 voyons et que vous pensez pouvoir identifier.
18 (Le témoin s'exécute.)
19 Le témoin s'est exécuté en pointant une fois sur la partie supérieure de
20 l'aisselle droite arrière, puis sur le bas de l'omoplate gauche, le plus
21 près de la colonne, donc vers l'intérieur et non pas vers l'extérieur.
22 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous répéter ceci, car je ne
23 vois pas tout ceci dans le compte rendu d'audience.
24 M. Piletta-Zanin: Je répète, le témoin a commencé par pointer sur la
25 partie supérieure de l'aisselle droite. Ce n'est pas du tout cela, mais
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1 tant pis. L'aisselle droite, s'il vous plaît. Et puis ensuite sur la...
2 Apparemment, si la cabine ne peut pas me traduire, qu'on le dise. Y a-t-il
3 un problème, parce que sinon je change ma terminologie? Bien.
4 Nous nous trouvons, je crois, dans la partie haute, en dessous de
5 l'épaule, à droite, en effet, puis première blessure, puis deuxième
6 blessure sur l'omoplate gauche, proche de la colonne. Mais sur l'omoplate
7 gauche.
8 M. le Président (interprétation): Oui.
9 M. Piletta-Zanin: Très bien, c'est clair.
10 M. le Président (interprétation): Très bien.
11 Témoin, vous avez pointé tout d'abord à droite, en dessous de l'aisselle
12 droite, sur le dos du patient. Bien, ce n'était pas la spatula (phon.),
13 mais ce n'est pas grave. Vous avez pointé ce point. Etait-il possible, oui
14 ou non, d'en faire un gros plan?
15 M. Tait-Harris (interprétation): Pas sans enlever la tête, enfin sans
16 enlever l'identité du témoin, à savoir son visage et comme cela, nous
17 aurions pu lier la photo avec la partie haute de son torse.
18 M. Piletta-Zanin: Savez-vous quand il y a des rapports médicaux qui sont
19 en relation avec ce témoin? Oui? Non?
20 M. Ierace (interprétation): Objection, Monsieur le Président. Tout
21 d'abord, ceci dure plus que 15 minutes et ensuite je considère que cette
22 question va au-delà de la portée des éléments en réplique. Il s'agit d'un
23 témoin à réplique et Me Piletta-Zanin va bien au-delà.
24 M. Piletta-Zanin: Je ne suis pas d'accord, mais ce n'est pas la première
25 fois, avec mon confrère Me Ierace pour la raison que nous savons. Si nous
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1 voulons y voir clair, nous devons avoir la trace quelque part de la
2 blessure, mais de façon visible.
3 Notre expert médical, sur la base de telles photographies, aurait bien
4 voulu pouvoir nous dire quelque chose, mais on se trouve avec de grandes
5 difficultés.
6 M. le Président (interprétation): Mais oui, mais la question qui se pose
7 est de savoir si ce témoin sait quoi que ce soit au sujet de ce rapport
8 médical par rapport à la personne photographiée.
9 Monsieur le Témoin, savez-vous quoi que ce soit au sujet de l'existence
10 d'un éventuel rapport médical concernant cette partie-là du corps du
11 témoin?
12 M. Tait-Harris (interprétation): Je vais faire très attention quand je
13 vais vous répondre. En ce qui concerne cette photo, Monsieur le Président,
14 non, mais je sais, en revanche, qu'il existe un certain rapport médical
15 concernant ce témoin.
16 M. le Président (interprétation): Avez-vous lu ce rapport avant de prendre
17 cette photo?
18 M. Tait-Harris (interprétation): Oui, je les ai lus en effet, mais quand
19 j'ai pris cette photo, tout ce que je voulais faire c'était de refléter la
20 réalité par le biais de cette photo que j'allais prendre. Donc je ne
21 voulais pas vraiment rentrer dans le détail pour voir quelle était
22 l'origine. Je voulais tout simplement prendre la photo.
23 M. Piletta-Zanin: Je vous remercie.
24 En votre qualité d'ancien détective auprès des forces de police, avez-vous
25 eu l'occasion dans votre vie professionnelle de manipuler des appareils
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1 photographiques? Oui? Non?
2 M. Tait-Harris (interprétation): D'après mon expérience, nous savions que
3 ce n'était pas le rôle de détectives qui travaillent avec les témoins.
4 Cela ne relève pas de notre mission.
5 Question: Dans d'autres citations, par exemple ici au TPI?
6 Réponse: Oui, j'ai déjà utilisé des appareils photographiques et des
7 vidéos.
8 Question: Lorsque vous dites que vous avez utilisé des caméras, s'agit-il
9 également de caméras classiques, c'est-à-dire munies de films?
10 M. Tait-Harris (interprétation): Oui, à plusieurs reprises j'ai utilisé
11 des appareils photographiques munis de pellicules.
12 M. Piletta-Zanin: (Inaudible)... de type policier, il est parfois utile
13 d'avoir des détails, c'est-à-dire des gros plans de...
14 (Sonnerie d'un téléphone portable.)
15 M. le Président (interprétation): Je connais des Juges qui saisiraient
16 immédiatement des téléphones portables dans le cas où ils sonnent.
17 Mme Pilipovic (interprétation): Excusez-moi, Monsieur le Président, j'ai
18 un problème avec mon appareil portable; je ne vois pas quand il est allumé
19 et quand il n'est pas allumé.
20 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup, Maître Pilipovic.
21 Témoin, ce sera relativement ma dernière question: savez-vous, dans des
22 enquêtes policières, s'il est parfois nécessaire de disposer d'un détail,
23 c'est-à-dire d'un gros plan de tel ou tel élément particulièrement
24 déterminant pour une enquête? Le savez-vous?
25 M. Tait-Harris (interprétation): Oui.
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1 Question: Merci.
2 Témoin, auriez-vous eu la possibilité technique, au sein de l'"OTP" de
3 prendre avec vous, pour votre enquête, un appareil plus classique peut-
4 être qui nous aurait permis de faire un "close up", de faire avec un
5 objectif ad hoc un gros plan de ces deux prétendus points d'impact? Avez-
6 vous cette possibilité?
7 Réponse: En ce qui concerne le matériel, il y en avait, mais cet appareil
8 n'aurait pas été capable de faire cette photographie.
9 Question: Pourquoi?
10 Réponse: Tout simplement, car la photo a été prise telle quelle de façon
11 que nous puissions la rattacher à ce témoin en question.
12 Question: Je vous interromps: pourquoi m'avez-vous donné cette réponse? Je
13 vous ai demandé simplement si le matériel existait. Vous avez ajouté un
14 commentaire. Pourquoi avoir ajouté ce commentaire?
15 Réponse: Pour que ma réponse soit comprise.
16 Question: Bien. Aurait-il été possible, oui ou non, de faire un gros plan
17 de ces deux points, voire de la partie supérieure du dos? Oui ou non?
18 M. Tait-Harris (interprétation): Oui.
19 M. Piletta-Zanin: Merci.
20 Pas d'autres questions, Monsieur le Président.
21 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Maître Piletta-Zanin.
22 Est-ce que M. Ierace veut procéder à l'interrogatoire supplémentaire?
23 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin, M. Jonathan Tait-
24 Harris, par M. Ierace.)
25 M. Ierace (interprétation): J'ai encore une question.
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1 Avez-vous devant vous un feutre noir?
2 M. le Président (interprétation): Si vous voulez que quelques indications
3 soient apportées, il faut utiliser le feutre bleu.
4 M. Ierace (interprétation): Je m'excuse, Monsieur le Président.
5 S'il vous plaît, prenez le feutre bleu et apposez les endroits où se
6 trouvaient les blessures que vous avez déjà indiquées avant. Et essayez
7 d'être très prudent, très attentif pour ne pas noircir les blessures.
8 (Le témoin s'exécute.)
9 Merci.
10 Je n'ai plus d'autres questions.
11 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Monsieur Ierace.
12 M. Piletta-Zanin: Peut-être une seule question, Monsieur le Président.
13 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Piletta-Zanin.
14 (Contre-interrogatoire supplémentaire du témoin, M. Jonathan Tait-Harris,
15 par Me Piletta-Zanin.)
16 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Témoin, voyez-vous la partie intérieure du
17 coude droite; oui, non?
18 Non, la partie intérieure -merci pour la cabine- du coude droite?
19 M. Tait-Harris (interprétation): Je suis désolé, je ne comprends pas: je
20 ne vois que le coude droit.
21 Question: (Inaudible)... the left side of this elbow, please? Could you
22 see it? Do you see any thing here?
23 Réponse: Oui, je vois des rides (sic) dans cet endroit.
24 M. Piletta-Zanin: Est-ce que vous voyez un trou là?
25 M. Tait-Harris (interprétation): Je vois une trace, mais je ne sais pas
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1 s'il s'agit d'un trou ou pas; je ne peux pas vous donner de commentaires.
2 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.
3 Monsieur le Juge Nieto-Navia a quelques questions à vous poser.
4 (Questions au témoin, M. Jonathan Tait-Harris, de M. le Juge Nieto-
5 Navia.)
6 M. Nieto-Navia (interprétation): Avez-vous pris seulement une photo ou
7 plusieurs photos?
8 M. Tait-Harris (interprétation): J'ai pris quatre photos.
9 M. Nieto-Navia (interprétation): Est-ce que vous avez ces photos sur vous?
10 M. Ierace (interprétation): Nous avons des photocopies en blanc et noir,
11 Monsieur le Président, si vous voulez les voir peut-être.
12 M. Nieto-Navia (interprétation): Oui, mais je pense qu'il faudrait les
13 voir en couleur aussi sur le rétroprojecteur.
14 M. Ierace (interprétation): D'accord, je vais vous les remettre.
15 M. le Président (interprétation): Est-ce que nous pouvons nous occuper du
16 visage du témoin, c'est-à-dire pour que le visage ne soit pas vu?
17 M. Ierace (interprétation): Je ne dispose pas de photos en couleurs,
18 seulement en noir et blanc.
19 M. le Président (interprétation): Nous pourrions peut-être les produire,
20 si c'est nécessaire.
21 M. Ierace (interprétation): Oui, nous pouvons le faire.
22 M. le Président (interprétation): Oui?
23 M. Piletta-Zanin: A ce niveau-là, je voudrais intervenir tout à l'heure
24 par rapport à un problème de divulgation que nous aurons au regard de ce
25 témoin.
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1 Et je demande à l'accusation qu'elle nous fournisse ces éléments aussitôt
2 que possible, parce que nous sommes assez étonnés d'en découvrir
3 l'existence maintenant. Je n'ai pas posé de questions au témoin parce que
4 j'étais sûr qu'il n'y avait qu'une photo, mais ça change tout et nous
5 devrons nous repréparer pour ce témoin sans doute.
6 J'annonce déjà...
7 M. Ierace (interprétation): Est-ce que je peux répondre à cela?
8 M. le Président (interprétation): Oui, vous pouvez le faire.
9 M. Ierace (interprétation): Je n'accepte pas cette obligation de
10 communiquer les pièces à conviction dans cette affaire, c'est-à-dire par
11 rapport au Bureau du Procureur, c'est-à-dire l'obligation du Bureau du
12 Procureur de communiquer toutes les photos que ce témoin avait prises, les
13 photos du témoin G. Je ne vois pas de base pour le faire.
14 M. Piletta-Zanin: Tel n'est évidemment pas le cas, il s'agit ici de
15 chercher la vérité et pas de jouer à cache-cache. L'accusation avait ces
16 photos depuis mars, je pense, enfin depuis suffisamment longtemps, et je
17 ne vois pourquoi, tout de suite, nous n'en avons pas été informés.
18 Nous avons dû essayer de contacter notre expert, lui poser des questions,
19 et nous ne sommes pas prêts aujourd'hui. Alors nous invoquons une
20 violation, une violation de nos droits par ce qui m'apparaît être une
21 manœuvre, une manœuvre contraire aux Règles et non acceptable.
22 M. le Président (interprétation): Oui. De quel Article parlez-vous?
23 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je pense que lorsque l'on a un
24 matériel… Je n'ai pas encore vu ces photos, mais lorsqu'on a un matériel
25 que…
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1 M. le Président (interprétation): Je vous demande quel est l'Article dont
2 vous parlez exactement.
3 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, dans le cadre du respect du juste
4 procès, il importe que l'accusé puisse savoir exactement ce qui se fait.
5 Et lorsqu'on continue une enquête, qu'on délivre tous les éléments de
6 cette enquête. Voilà quelle est la position.
7 M. le Président (interprétation): Je vous ai demandé quel est Article
8 auquel la défense se réfère?
9 M. Piletta-Zanin: L'Article 66B) devrait apporter réponse à cela, mais je
10 ne connais malheureusement pas le code par coeur.
11 M. le Président (interprétation): L'Article 66B) dit que le Procureur
12 doit, s'il est nécessaire, si on lui demande, permettre à la défense
13 d'examiner tous les documents, toutes les photos et tous les livres
14 possédés ou contrôlés par le Bureau du Procureur et qui sont essentiels
15 pour la préparation de la défense -ou si le Procureur a l'intention de les
16 utiliser en tant que pièces à conviction au cours du procès-, qui
17 appartenaient à l'accusé ou qui ont été obtenus de l'accusé ou lui
18 appartenant.
19 C'est l'Article 66B), paragraphe B) qui commence par: "Une demande…"
20 J'essaye de retrouver l'Article, Maître Piletta-Zanin, qui dit que les
21 documents, c'est-à-dire les parties qui ne sont pas utilisées lors de la
22 présentation des moyens de preuve doivent être communiquées.
23 M. Piletta-Zanin: Oui, mais, Monsieur le Président, je pense qu'il y a un
24 principe général, surtout lorsqu'on a une question aussi délicate qui est
25 quelque chose à traiter par des experts. Puisqu'on a vu que les experts ne
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1 sont pas du même avis, eh bien, lorsqu'on continue les enquêtes et que
2 l'on donne des éléments complémentaires, je pense qu'on ne peut pas se
3 contenter de donner simplement le best-of; on donne tout ce qu'on a
4 photographié ou rien.
5 (Le Banc de la défense se concerte.)
6 M. Nieto-Navia (interprétation): Je n'ai plus de questions. J'ai les
7 photographies, c'est tout.
8 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, la défense est parfois
9 perfectionniste, elle aimerait bien les avoir en couleur -si elles
10 existent.
11 M. le Président (interprétation): Oui, si j'ai bien compris, il faut les
12 faire imprimer, n'est-ce pas? C'est correct?
13 M. Ierace (interprétation): Oui.
14 M. le Président (interprétation): C'est possible. Mais ça ne prend pas
15 beaucoup de temps?
16 M. Tait-Harris (interprétation): Non, je ne crois pas.
17 (Questions au témoin, M. Jonathan Tait-Harris, de M. le Président.)
18 M. le Président (interprétation): J'ai une question pour vous.
19 Est-ce que vous avez regardé de près la partie du corps du témoin G que
20 vous avez dû prendre en photo?
21 M. Tait-Harris (interprétation): Oui.
22 Question: Est-ce que vous avez vu quoi que ce soit sur cette partie du
23 corps du témoin -excepté les deux points que vous venez d'indiquer-, ce
24 qui, pour vous, en tant que quelqu'un qui n'est pas un expert médical, ce
25 qui vous paraîtrait, vous semblerait une sorte de cicatrice de la
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1 blessure?
2 M. Tait-Harris (interprétation): Non.
3 M. le Président (interprétation): Je vous remercie de votre réponse.
4 Monsieur Tait-Harris, lorsque vous avez répondu à toutes les questions...
5 M. Piletta-Zanin: Pas tout à fait.
6 (Matières relatives aux éléments de preuve.)
7 M. le Président (interprétation): Est-ce que je comprends que vous voulez
8 encore poser des questions?
9 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, nous avons travaillé un peu à
10 l'obscur parce que notre expert n'a pas pu -et je le démontre- n'a pu, sur
11 la base des photos…
12 M. le Président (interprétation): Ce n'est pas le témoignage de ce témoin.
13 Ce que j'ai compris, c'est que vous voulez parvenir à des arguments oraux
14 s'agissant de la communication des pièces à conviction de la défense,
15 c'est-à-dire les questions qui mèneront à votre demande ou à votre requête
16 adressée à la Chambre? Et vous voudriez peut-être que le témoin continue à
17 être à notre disposition?
18 M. Piletta-Zanin: Tout à fait, en l'état, parce que lorsque nous avons
19 demandé l'assistance de notre expert pour nous préparer, il a été
20 incapable de voir une éventuelle blessure sur le dos dans les
21 photographies qui nous ont été données. Donc, maintenant, nous pourrons
22 peut-être travailler. Merci.
23 M. le Président (interprétation): Merci, Monsieur Ierace. C'est ainsi que
24 nous pouvons attendre que la défense puisse déposer la requête pour
25 l'interrogatoire supplémentaire à la lumière d'autres photographies qui
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1 ont été vues. La valeur de ces photographies n'est pas tout à fait claire
2 à ce moment-là, parce qu'il ne m'est pas clair non plus quelles
3 photographies vous allez demander pour qu'elles soient versées au dossier.
4 S'agirait-il seulement des photos en couleurs et aussi des photos en noir
5 et blanc?
6 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je serais content de
7 demander le versement au dossier des photographies en noir et blanc, si
8 cela était utile à la Chambre de première instance.
9 M. le Président (interprétation): Oui.
10 Pour que nous puissions clarifier cette question, pourrais-je vous
11 demander, Monsieur Tait-Harris, il semble que l'une de ces quatre
12 photographies, il s'agit de photographie en en couleurs, n'est-ce pas? Je
13 regarde le bas de ces pages: l'une de ces pages porte le numéro...
14 Oui, pourriez-vous montrer cela au témoin: c'est le n°1106JPJ, et ce n'est
15 pas le numéro complet.
16 (Intervention de l'huissier.)
17 M. Tait-Harris (interprétation): La photo en noir et blanc que je vois ici
18 est un petit peu plus petite que l'image elle-même, mais le numéro du
19 dossier que vous voyez en bas à gauche est le même.
20 M. le Président (interprétation): Oui. Est-ce qu'il faut en conclure que
21 toutes les photographies en noir et blanc faisaient partie des photos
22 originales? Parce que toutes les photos ont le n°5.3 et ne portent pas
23 d'autres détails concernant les dates. Et je peux supposer que cela a été
24 provoqué par le renversement de l'image et du format du portrait pris,
25 c'est-à-dire de la reproduction.
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1 M. Tait-Harris (interprétation): C'est une reproduction.
2 M. le Président (interprétation): Oui. Monsieur Ierace, si vous voulez que
3 tous ces documents, toutes ces photographies soient versées au dossier,
4 n'est-il pas mieux de nous procurer des photos en couleurs? Mais il doit
5 s'agir de photos entières et pas seulement des parties de photos.
6 M. Ierace (interprétation): Oui, Monsieur le Président, nous pouvons en
7 disposer au cours de la journée.
8 M. le Président (interprétation): Monsieur Tait-Harris, à ce stade, votre
9 témoignage est fini devant cette Chambre de première instance.
10 M. Ierace (interprétation): Je m'excuse de vous interrompre. On vient de
11 me dire que, peut-être, il y a encore une photographie qui n'a pas été
12 parmi ces copies en noir et blanc; je peux vous en donner un exemplaire,
13 et également à mon éminent collègue au cours de la journée.
14 M. le Président (interprétation): Oui, mais cela peut provoquer une
15 question concernant la cinquième photographie. Et le n°5 est un peu
16 problématique dans ce prétoire.
17 Monsieur Tait-Harris, est-ce que vous avez pris quatre photographies?
18 M. Piletta-Zanin: J'ai une question: la cinquième photo...
19 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, pourriez-vous expliquer
20 à la Chambre comment vous avez pu prendre cette cinquième photographie si
21 le témoin dit qu'il a pris seulement quatre photographies?
22 M. Ierace (interprétation): Oui, je peux expliquer, Monsieur le Président,
23 mais en l'absence du témoin.
24 M. le Président (interprétation): Monsieur l'Huissier, je vous prie de
25 faire sortir M. Harris du prétoire pour un instant.
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1 (Le témoin, M. Jonathan Tait-Harris, est reconduit hors du prétoire.)
2 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, ce qui m'a décidé à
3 soulever cela, c'est que j'ai reçu un e-mail de M. Tait-Harris envoyé à
4 moi-même, à savoir le 13 mars 2003, sur lequel on trouve des exemplaires
5 des photos envoyées par e-mail et une photo supplémentaire. Je pense qu'il
6 a peut-être oublié qu'il m'avait envoyé cela. Et je dois ajouter
7 rapidement que cela ne change aucunement la situation. Simplement pour que
8 tout soit au complet, je crois qu'il y a effectivement une cinquième
9 photographie.
10 M. le Président (interprétation): S'il vous plaît, pouvons-nous demander
11 au témoin de nous dire, il vous a envoyé ces photos par voie électronique,
12 par message électronique. Il y en avait cinq au total. C'est exact? Ces
13 cinq photos portaient sur le même sujet. C'est exact?
14 M. Ierace (interprétation): Je souhaite vérifier, s'il vous plaît,
15 Monsieur le Président, si vous me le permettez.
16 (Le Banc de la défense se concerte.)
17 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, si vous voulez bien
18 regarder les exemplaires en noir et blanc, vous constatez que le numéro du
19 dossier est indiqué. Me Nieto-Navia m'indique que nous passons de 1103 à
20 1105 et ensuite à 6 et 7. Donc il semblerait logique qu'il y ait quelque
21 part un 1104.
22 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je crois que la
23 photographie supplémentaire que j'ai ici entre les mains porte le n°2 et
24 non pas le n°4.
25 M. le Président (interprétation): Bien. Et il montre le dos du témoin.
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1 M. Ierace (interprétation): Oui, absolument.
2 M. le Président (interprétation): Je crois qu'il faut demander au témoin
3 de nous fournir davantage de renseignements là-dessus.
4 M. Piletta-Zanin: Merci pour le 02, mais le 04 est absent, ce qui fait
5 qu'apparemment de 5 on risque de passer à 6. Donc autant trancher la chose
6 en une seule fois.
7 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, s'il pouvait nous
8 donner les renseignements nécessaires. Il nous a parlé de cinq
9 photographies. S'il a connaissance d'une sixième photographie, ce qui
10 pourrait correspondre au 1104, alors je lui saurais gré de...
11 M. Ierace (interprétation): Non, absolument pas.
12 M. le Président (interprétation): Veuillez, s'il vous plaît, Monsieur
13 l'huissier, faire entrer le témoin dans le prétoire.
14 (Intervention de l'huissier.)
15 (Le témoin, M. Jonathan Tait-Harris, est réintroduit dans le prétoire.)
16 M. le Président (interprétation): Monsieur Tait-Harris, nous avons encore
17 quelques questions en suspens. Vous avez témoigné et vous avez dit que
18 vous avez pris quatre photographies. On vient de nous dire que vous avez
19 un jour envoyé un message électronique par voie électronique et que vous y
20 avez apporté en annexe, par voie électronique, des photographies portant
21 sur le même sujet et qu'il y en avait cinq au total.
22 M. Tait-Harris (interprétation): Pardonnez-moi si c'est le cas. J'ai dû me
23 tromper.
24 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous, s'il vous plaît, regarder
25 la photo qui est en noir et blanc devant vous. Nous voyons ici qu'un
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1 numéro de dossier est indiqué. La Chambre a sous les yeux le fichier n°
2 1103 JPG, 1106 et 1107. Vous verrez ceci en bas des pages. Ceci a été
3 imprimé.
4 Savez-vous si 1104 existe, voire même 1102 ou 1108, car il y a dans la
5 série un élément manquant? Bien évidemment, il faut encore que nous
6 puissions établir que 1103 est le premier de la série et que 1107 est le
7 dernier de cette série.
8 M. Tait-Harris (interprétation): Monsieur le Président, à ma connaissance,
9 il n'y a pas d'autres photos qui s'inséraient dans cette série de photos.
10 Lorsque je prends des photos avec cet appareil photo, c'est un appareil
11 photo que j'ai utilisé, le numéro de fichier n'apparaît pas jusqu'au
12 moment où vous les téléchargez, si c'est une façon claire de l'expliquer.
13 Quant à la manière dont l'appareil donne des numéros à ces photos, eh
14 bien, c'est la caméra qui le fait automatiquement. Je ne peux pas vous
15 fournir d'explications complémentaires à cet égard.
16 M. le Président (interprétation): Avez-vous pris des photos à ce moment-là
17 que vous avez jugées peut-être pour des raisons techniques... Vous avez
18 jugé peut-être que la photo n'était pas assez bonne et, par conséquent,
19 vous l'avez enlevée. On peut faire cela avec bon nombre d'appareils.
20 M. Tait-Harris (interprétation): Il y avait une photographie
21 supplémentaire et c'était de côté, elle avait été prise de côté, si vous
22 voulez. Ce n'était pas un portrait, c'était une photographie, si vous
23 voulez, comme on prend pour les paysages. Cette photo existe toujours.
24 M. le Président (interprétation): Avez-vous d'autres questions?
25 M. Piletta-Zanin: Il est possible qu'il y en ait une, Monsieur le
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1 Président, mais je vais conférer, si vous m'y autorisez.
2 M. le Président (interprétation): Oui, Maître.
3 M. Piletta-Zanin: Merci, Monsieur le Président.
4 (Le Banc de la défense se concerte.)
5 M. Piletta-Zanin: Pas d'autres questions mais une suggestion à
6 l'accusation pour que nous puissions gagner du temps.
7 Serait-il possible à l'accusation de nous remettre une copie informatique
8 des photographies qu'elle a reçues, pour autant que cela lui soit
9 possible? Nous pourrions tout de suite faire le nécessaire, renvoyer cela
10 à l'un de nos experts éventuels, pour gagner du temps et être informés.
11 Par la suite, nous pourrions ré-entendre ce témoin. Il s'agit simplement
12 d'une question purement pratique. Puisque parfois nous utilisons
13 l'informatique, pourquoi pas cette fois. Merci.
14 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je serais tout à fait
15 heureux de pouvoir vous fournir les copies des photos par voie
16 électronique, mais je ne souhaite pas que ceci soit l'élément qui fasse
17 revenir le témoin. Moi, je propose que nous imprimions rapidement ces
18 photos de façon que l'accusation puisse rassembler les éléments de preuve
19 eu égard à ce témoin. En tout cas, en noir et blanc.
20 M. Piletta-Zanin: Objection, Monsieur le Président. C'est faire grand
21 honneur à la défense de penser qu'elle pourra se préparer comme ça sur les
22 points techniques, alors que d'habitude elle aime consulter des
23 spécialistes. Donc nous ne pourrons pas –et je le regrette-, nous ne
24 pourrons pas, au pied levé, être prêts et continuer le contre-
25 interrogatoire de ce témoin. Merci.
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1 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, pourriez-vous nous
2 fournir, s'il vous plaît, la version électronique de toutes les photos qui
3 sont à votre disposition et les remettre à la défense? Je crois que ce
4 serait équitable. Je comprends fort bien que la défense s'arroge le droit
5 de demander à rappeler le témoin pour un contre-interrogatoire
6 supplémentaire, et la Chambre va analyser cette question.
7 Si vous préparez une version électronique, je comprends que vous n'avez
8 pas l'intention de verser cela au dossier. Mais la Chambre aimerait avoir
9 des exemplaires électroniques également, car ceci nous permet d'agrandir
10 et de faire un certain nombre de choses et d'examiner ces photos de plus
11 près.
12 Hormis cela, la Chambre souhaite que toutes les photos soient prises,
13 qu'il y en ait cinq ou six, et comme éléments de preuve en couleur, s'il
14 vous plaît; nous aimerions avoir les exemplaires en couleurs.
15 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, je pense que nous avons la même
16 vision des choses. L'une des raisons pour lesquelles je voulais –et je
17 vous en remercie- ces photos électroniques, c'est que nous voyons
18 apparaître sur ces photos un rayonnage de livres. Et, en général, il est
19 très simple de savoir par l'agrandissement des titres si la photo a été
20 retournée ou pas, parce que les lettres sont ce qu'elles sont, elles
21 suivent toujours le même chemin et l'on ne peut pas si facilement que cela
22 les retourner.
23 Merci, Monsieur le Président.
24 (La greffière s'entretient avec le Président.)
25 M. le Président (interprétation): Maître Piletta-Zanin, faites attention
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1 lorsque vous prenez des photos, parce que les cabines ne souhaitent pas
2 être intégrées dans votre photo.
3 M. Piletta-Zanin: Mes excuses.
4 M. le Président (interprétation): Monsieur Tait-Harris...
5 M. Ierace (interprétation): Pardonnez-moi si je vous interromps, je
6 souhaite poser une ou deux questions à la suite de la dernière réponse du
7 témoin.
8 M. le Président (interprétation): Oui, ce qui émane directement des
9 questions posées par les Juges. Je vous en prie, prenez la parole.
10 (Questions supplémentaires au témoin, M. Jonathan Tait-Harris, par M.
11 Ierace.)
12 M. Ierace (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
13 Dans votre dernière réponse, vous avez dit qu'il y avait une photographie
14 supplémentaire et qu'elle était de côté. Si je puis utiliser cette photo
15 comme pour prendre un paysage, par opposition à la prise d'un portrait, la
16 photo qu'on vous a montrée en premier ce matin est une photo qui était
17 dans quel format: format paysage ou forma portrait, s'il vous plaît?
18 M. Tait-Harris (interprétation): Ce matin, format paysage.
19 M. Ierace (interprétation): La photo que vous nous avez décrite, qui
20 existait toujours et que vous n'aviez pas enlevée, d'après votre souvenir,
21 est-ce en format paysage ou format portrait?
22 M. Tait-Harris (interprétation): Sur l'écran de l'ordinateur, l'image du
23 témoin est de côté. A savoir si c'est en format paysage ou format
24 portrait, je ne peux pas vous dire exactement.
25 M. le Président (interprétation): Merci.
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13 pagination anglaise et la pagination française.
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1 Je vais encore une fois tenter de vous dire que, pour l'instant, nous en
2 avons terminé avec votre déposition devant cette Chambre.
3 Vous avez sans doute remarqué qu'il risque d'y avoir un moment où la
4 Chambre et les parties souhaitent vous rappeler en tant que témoin.
5 (Matières relatives aux éléments de preuve.)
6 M. Ierace (interprétation): Oui, si je puis vous être utile, j'ai un
7 exemplaire en noir et blanc de cette photo.
8 M. le Président (interprétation): Oui, de façon que nous puissions le
9 regarder, non pas pour prendre une décision définitive aujourd'hui, mais
10 que cela puisse nous permettre de fonder notre décision en la matière.
11 Monsieur l'Huissier, pourriez-vous nous aider et nous faire parvenir ce
12 document?
13 (Intervention de l'huissier.)
14 Pour éviter toute confusion, ce que nous avons devant nous semble être ou
15 faire partie d'une photo plus grande en noir et blanc, qui semble avoir
16 été prise dans un format portrait à l'inverse d'un format paysage.
17 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, justement, comme le témoin nous
18 parlait, si c'est là quelque chose qui était pris "sideways", ça n'est pas
19 l'impression que j'ai quand je vois cela. Donc je ne sais pas si on
20 pourrait demander au témoin, avant de le libérer, si c'est bien la photo
21 qu'il a en mémoire ou s'il ne pensait pas, peut-être, au n°04. Je ne sais
22 pas.
23 M. le Président (interprétation): Est-ce que l'on peut montrer au témoin
24 la photo en noir et blanc, un exemplaire de cette photo?
25 Monsieur Tait-Haris, nous regardons actuellement la photo en noir et blanc
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1 où est indiqué en bas de la page le n°1102JPG.
2 S'agit-il ici de la photo que vous nous avez décrite comme étant prise
3 comme étant de côté?
4 M. Ierace (interprétation): Je crois que ceci ne constitue pas un élément
5 de preuve.
6 Puis-je vous indiquer qu'à la page 28, ligne 8, le témoin a évoqué l'image
7 qui était de côté sur l'écran informatique, plutôt que la manière dont
8 elle avait été prise sur le plan technique?
9 M. le Président (interprétation): S'agit-il en fait de la photo que vous
10 avez évoquée?
11 M. Tait-Harris (interprétation): Monsieur le Président, avant de confirmer
12 ma réponse, je souhaite revoir cette image sur l'écran informatique. Je
13 crois qu'il s'agit de la même photo, mais j'aimerais pouvoir fait vérifier
14 sur mon écran informatique. J'ai essayé de la produire en l'imprimant
15 parce que l'image ne sortait pas, parce que je n'ai pas beaucoup de
16 connaissances techniques; je ne suis pas suffisamment versé dans le
17 domaine technologique.
18 M. le Président (interprétation): Très bien.
19 Pour un certain nombre de raisons, la Chambre estime que cela n'est pas
20 nécessaire pour l'instant, à savoir de vérifier si c'est la photo en
21 question dont vous avez parlé. Si le besoin s'en fait sentir et si nous
22 vous rappelons à la barre, ici, à ce moment-là nous porterions notre
23 attention là-dessus. Mais, pour l'instant, ce n'est pas nécessaire.
24 Monsieur Ierace, la Chambre souhaite également avoir une version en
25 couleur de ces différentes photographies.
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1 Monsieur Tait-Harris, Je me tourne vers les parties avant de constater si
2 véritablement nous terminons votre témoignage pour aujourd'hui, devant
3 cette Chambre.
4 M. Piletta-Zanin: Une seule remarque, Monsieur le Président. Puisque ce
5 témoin va vérifier dans son ordinateur, qu'il vérifie s'il a envoyé...
6 M. le Président (interprétation): La Chambre a décidé que cela n'était pas
7 nécessaire et que le besoin ne se fait pas sentir de demander au témoin de
8 vérifier ceci dans son ordinateur.
9 Si nous devions le rappeler, s'il y a autre chose que vous souhaiteriez
10 qu'il vérifie, faites-le-nous savoir de façon…
11 Monsieur Tait-Harris, si vous deviez recevoir un message en vertu duquel
12 on vous demande de revenir témoigner, hormis la vérification de cette
13 photo...
14 Maître Piletta-Zanin, que souhaitez-vous qu'il vérifie également?
15 M. Piletta-Zanin: Simplement, j'aimerais que nous soyons sûrs s'il y a eu
16 5 ou 6 ou 7 photos. Puisque la série n'est pas continue, il n'y a pas de
17 n°01, etc. Donc simplement que le témoin vérifie s'il en a bien pris 5 ou
18 6 ou plus. Simplement cela. Merci
19 M. le Président (interprétation): Je pense que vous allez pouvoir vérifier
20 dans votre ordinateur. Avons-nous vu toutes les photographies ou y en a-t-
21 il d'autres, à savoir le dos du témoin G? Peut-être en avez-vous d'autres?
22 Nous allons conclure votre témoignage pour aujourd'hui devant cette
23 Chambre. Et comme vous allez sans doute être rappelé, je vous demande de
24 bien vouloir ne vous entretenir avec personne du contenu de ce témoignage.
25 Cela ne signifie pas que vous n'avez pas le droit de travailler dans ce
Page 21646
1 domaine; vous avez le droit de demander des consignes pour l'impression de
2 certaines choses, mais vous devez donner des consignes très précises à cet
3 égard. Et vous n'êtes pas autorisé à évoquer le cas de ces blessures, ce
4 qui pourrait constituer un élément de preuve ou non.
5 Je vous demande donc de ne parler de cela avec personne avant d'être tout
6 à fait sûr de ne pas être obligé de revenir témoigner devant cette
7 Chambre.
8 M. Tait-Harris (interprétation): Je comprends fort bien.
9 M. le Président (interprétation): Par conséquent, Monsieur l'huissier, si
10 vous voulez bien raccompagner le témoin, M. Tait-Harris, s'il vous plaît.
11 (Le témoin, M. Jonathan Tait-Harris, est reconduit hors du prétoire.)
12 (Questions relatives à la procédure.)
13 M. le Président (interprétation): Je pense que ces photographies en
14 couleur pourraient être mises à la disposition de la défense aujourd'hui.
15 Les photos en noir et blanc, telles qu'elles nous ont été montrées ce
16 matin, vont porter une cote de façon que nous puissions vérifier par la
17 suite si les photographies en couleur représentent la même chose que les
18 parties des photos que nous avons reçues en noir et blanc.
19 Ensuite, je pense que vous avez déjà versé au dossier ces éléments-là
20 portant la cote P3808.
21 M. Ierace (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
22 M. le Président (interprétation): Oui, nous avons fourni en couleur.
23 Mme Philpott (interprétation): Et cela sera sous scellés, marqué "sous
24 scellés", portera la cote MFI.25.
25 M. le Président (interprétation): Il s'agit d'une série de photos qui
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1 apparaissent en bas.
2 Mme Philpott (interprétation): Pardonnez-moi, je me suis trompée: MFI.32.
3 M. le Président (interprétation): Il s'agit ici d'un ensemble de photos en
4 noir et blanc qui portent les n°1102, 1103, 1105, 1106 et 1107, devant
5 l'intitulé JPG.
6 Egalement dans cet ensemble de photos en noir et blanc, je souhaite
7 préciser que nous avons apporté un numéro de cote, mais que ces documents
8 seront sous scellés.
9 Madame Pilipovic, puis-je demander à la défense de s'exprimer, hormis la
10 question des photos, des photos supplémentaires? Puis-je demander à la
11 défense ce qu'elle a l'intention de présenter dans sa duplique, si
12 éléments il y a?
13 M. Piletta-Zanin: Oui, Monsieur le Président, nous pensons qu'il doit y en
14 avoir une, d'autant plus que nous avons découvert in extremis des éléments
15 nouveaux, qui seront sans doute d'importance.
16 Ce que nous voulions c'était, et nous allons encore conférer l'équipe de
17 la défense, tous ensemble, au vu des nouvelles photographies que nous
18 aurons en couleur tout à l'heure j'espère, donc aujourd'hui notre position
19 n'est que partielle... Ce que nous voulions, c'est que l'expert qui a pu
20 examiner ces cas de tirs de sniper notamment, c'est-à-dire M. le
21 professeur Dunjic, nous voudrions que cet expert, muni de ces
22 photographies, muni de sa connaissance qu'il a de ces événements,
23 j'indique que cet expert est actuellement, je crois, chargé hélas d'un
24 assassinat important qui s'est déroulé récemment en Serbie, c'est donc
25 quelqu'un de grande qualité professionnelle, nous voudrions qu'il vienne
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1 devant ce Tribunal et que, sur la base de toutes les photographies que
2 nous pourrions avoir, il explique si oui ou non la position qu'il a donnée
3 lors de sa première audition peut être soutenue, retirée, précisée, etc.
4 Je pense qu'il est important que ce témoin puisse venir comme expert et
5 nous faire part de sa position. Voilà ce que nous pensons devoir faire
6 pour la défense du général Galic, mais encore devrons-nous consulter au
7 sujet des photos au vu des photos couleur que nous aurons tout à l'heure.
8 Merci.
9 M. le Président (interprétation): Y a-t-il d'autres moyens en duplique que
10 vous souhaitiez présenter éventuellement?
11 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, nous en avons parlé avant, c'est-
12 à-dire avant ces photos, et avant ces photos nous pensions que non. Mais
13 je ne sais pas ce que nous pourrons découvrir maintenant. Donc sous cette
14 réserve, et selon toute probabilité, il n'y aurait que ce type de preuve à
15 apporter en réplique.
16 M. le Président (interprétation): Donc, si j'ai bien compris, j'entends
17 que ces photos qui ont été versées au dossier, à savoir P3808, en tant que
18 telles ne constituaient pas une raison pour proposer éventuellement...
19 M. Piletta-Zanin: Non, Monsieur le Président. Nous avons de toute façon
20 décidé de proposer la venue de cet expert; cela pour la raison suivante,
21 je vous l'explique. L'expert nous a acheminé par télécopie ce qu'il a pu,
22 nous a acheminé par télécopie des schémas, mais il n'arrivait pas à lire
23 les places des blessures éventuelles. Donc il ne le savait pas et il n'a
24 pas pu, sur la base de cette première photographie, nous donner quelque
25 information que ce soit. Il nous a envoyé un graphique avec plusieurs
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1 possibilités.
2 Aujourd'hui, les choses sont peut-être un peu plus claires. Par
3 conséquent, il faut que sur cette photo comme sur les autres photos, qu'il
4 puisse intervenir et nous dire ce qu'il pense de la réalité du cas. Mais
5 nous voulions le faire venir pour qu'il puisse nous dire à quel point la
6 première photo lui paraissait peu prouver de choses, sous un angle
7 technique.
8 Donc, dans tous les cas, nous souhaitions qu'il vienne.
9 M. le Président (interprétation): Oui. Donc sans tenir compte de ce que
10 vont présenter les autres photos, la défense demande la possibilité de
11 présenter en duplique le professeur Dunjic, surtout en ce qui concerne le
12 témoin G et les nouvelles photos.
13 M. Piletta-Zanin: Tout à fait, Monsieur le Président, le professeur
14 Dunjic.
15 M. le Président (interprétation): Vous savez sans doute que les Juges
16 n'ont pas autorisé de nouveaux rapports d'expert, à part ces photos. Mais
17 nous allons réfléchir à ce sujet, nous allons voir.
18 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, il est évident que ce témoin
19 devrait intervenir, s'il le peut, qu'en relation aux preuves versées par
20 l'accusation à ce stade, c'est-à-dire les photographies en question. La ou
21 les photographies en question.
22 M. le Président (interprétation): Oui.
23 (Les Juges se concertent sur le siège.)
24 Monsieur Ierace, le Procureur est-il en mesure de nous faire part de son
25 point de vue par rapport à la demande formulée par la défense, à savoir de
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1 reciter le docteur Dunjic à la barre pour donner son avis d'expert au
2 sujet de ces photos qui ont été versées au dossier et les photos qui
3 doivent encore être versées?
4 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, j'aurais préféré
5 réfléchir au cours de la pause matinale pour pouvoir vous faire part de ma
6 requête orale par rapport à ceci.
7 M. le Président (interprétation): Oui, peut-être pourrions-nous procéder
8 de la sorte. Donc je vais informer les parties aussi que la Chambre a en
9 vue un calendrier. Il y a deux scénari qui se présentent: soit la défense
10 aura la possibilité de présenter ses moyens de preuve en duplique. Et un
11 autre scénario selon lequel il n'y aura pas de duplique de la défense.
12 S'il y a lieu de présenter des moyens en duplique, les Juges de la Chambre
13 s'attendent à ce que cela soit fait la semaine prochaine, donc mardi ou
14 mercredi de la semaine prochaine.
15 S'il y a lieu de présenter la duplique, on s'attend à ce que les parties
16 soient en mesure de présenter leur plaidoirie et réquisitoire d'ici le 23
17 avril. Donc ceci leur permet de disposer de trois semaines pour le
18 préparer, une semaine de plus que prévue initialement. Donc le
19 réquisitoire ou la plaidoirie devra avoir lieu, par conséquent, le 6 et le
20 7 mai. Chaque partie disposera d'une journée.
21 Ensuite, s'il n'y a pas de duplique ou si l'on ne permet pas la duplique,
22 les mémoires en clôture doivent être soumis une semaine plus tôt, à savoir
23 le 16 avril. Cela dit, les dates de réquisitoire et de plaidoirie ne
24 changeront pas: il s'agira toujours des dates du 6 et du 7 mai. Dans ce
25 cas aussi il faut rappeler que les parties disposeront de trois semaines
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1 pour préparer leur mémoire en clôture, et de trois semaines par la suite
2 pour se préparer pour le réquisitoire et la plaidoirie.
3 Donc si les mémoires en clôture sont soumis le 23, ils disposeront de deux
4 semaines pour préparer leur plaidoirie.
5 Donc après la pause, les juges s'attendent à entendre le point de vue des
6 parties, à moins qu'il y ait une question urgente, qui ne peut pas
7 attendre 11 heures.
8 M. Piletta-Zanin: Je ne peux pas le dire maintenant. Vous n'en avez
9 absolument pas tenu compte dans votre agenda. Et je pose déjà la question
10 pour le break: s'il devait être rappelé, quand le serait-il, etc.?
11 Simplement cette question reste ouverte, à mon sens. Merci.
12 (Les Juges se concertent sur le siège.)
13 M. le Président (interprétation): Les juges de la Chambre vont réfléchir à
14 ce sujet, à savoir si cela peut se faire cette semaine qui a été réservée
15 pour la réplique du Procureur ou bien de voir s'il serait peut-être mieux
16 de le faire avant l'éventuelle déposition du docteur Dunjic, dans le cas
17 où nous lui permettrions de venir présenter son rapport dans le cadre de
18 la duplique.
19 Nous allons donc réfléchir à cela, nous allons prendre une pause et
20 reprendre nos travaux à quelques minutes après 11 heures.
21 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, il y a aussi la
22 question de la municipalité de la bande n°5. Je pense que nous devrions
23 réfléchir à ce sujet aussi.
24 M. le Président (interprétation): Attendez un instant.
25 M. Ierace (interprétation): Je parle de cette bande compilée et il y a
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1 aussi un certain nombre de points qu'il faudrait soulever peut-être.
2 M. le Président (interprétation): Oui, mais vous savez il faut prendre une
3 décision, je pense. C'est tout.
4 M. Ierace (interprétation): Oui, plus ou moins, mais je vais en parler
5 après 11 heures. Je me suis levé, parce que vous avez dit que nous avions
6 encore quelques instants.
7 M. le Président (interprétation): Nous allons parler de cela après la
8 pause.
9 (L'audience, suspendue à 10 heures 37, est reprise à 11 heures 08.)
10 M. le Président (interprétation): Nous avons quelques questions sur
11 lesquelles il faut parler.
12 La première question est le point de vue de l'accusation concernant la
13 présentation de moyens de preuves en réplique pour que...
14 M. Ierace (interprétation): Nous sommes contre ce que la défense a déclaré
15 concernant la présentation de moyens de preuves en réplique. Il y a deux
16 points de vue pertinents.
17 Le premier est que le témoin expert de la défense n'a pas demandé à avoir
18 accès au témoin G ni de lui poser des questions. Cela est apparu au cours
19 du contre-interrogatoire de cet expert.
20 Deuxièmement, l'accusation a déposé une requête concernant un médecin qui
21 a interrogé le témoin G il y a quelques semaines. Ce médecin se trouvait
22 dans la situation dans laquelle il pouvait confirmer où se trouvaient les
23 blessures et deuxièmement...
24 M. le Président (interprétation): La Défense doit faire une objection.
25 M. Piletta-Zanin: J'ai cru comprendre qu'on n'avait pas à parler, à la
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1 suite de vos précédentes décisions, de quoi que ce soit en relation avec
2 ce nouvel élément qui apparaît dans la réponse de Me Ierace, et à nouveau,
3 je pense que l'on cherche le raccourci pour remettre dans le courant ce
4 qui ne devrait pas y être. Ce n'est pas tout à fait ce que j'ai dit pour
5 la cabine anglaise. J'ai dit qu'on veut replacer quelque chose au centre
6 du débat, alors que vous aviez dit que cela devait en être écarté. Merci.
7 M. le Président (interprétation): Vous parlez de l'expert?
8 M. Piletta-Zanin: Tout à fait, Monsieur le Président, je parle de ses
9 derniers éléments.
10 M. le Président (interprétation): La Chambre de première instance a permis
11 à l'accusation de montrer au témoin les photographies et on peut
12 comprendre cela, parce qu'il faut établir le fait que peut-être une erreur
13 s'était glissée dans le rapport médical, quand il s'agit du côté gauche ou
14 du côté droit. Et comme je l'ai déjà dit avant la pause, la défense
15 savait, était au courant de ce nombre limité de moyens de preuves en
16 réplique qui ont été versés au dossier.
17 La défense maintenant demande, au moins moi j'ai compris cela comme cela,
18 une sorte d'expertise supplémentaire sur la base des photographies,
19 l'interprétation de ces photographies, pour pouvoir nous dire quelles
20 seraient les modifications ou confirmations de l'expertise intérieure. Et
21 c'est pour cela qu'il faut voir dans quelle mesure la solution précédente
22 concernant l'exclusion de ce rapport d'expert, surtout quand il s'agit de
23 ces blessures, quelles seraient les conséquences de cela.
24 Je pense qu'il n'y a pas besoin pour vous d'interrompre M. Ierace, qui
25 aurait pu se prononcer. Vous pouvez poursuivre Monsieur Ierace.
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1 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je voudrais rajouter la
2 chose suivante: la décision de la Chambre concernant l'exclusion de la
3 production de moyens de preuves de l'accusation à mon avis n'est pas
4 pertinente, n'est pas cohérente quand il s'agit de la décision de rappeler
5 l'expert de la défense. C'est tout ce que je voulais dire.
6 M. le Président (interprétation): Merci.
7 La Défense, vous avez la parole.
8 M. Piletta-Zanin: Il y a une chose qui est intéressante. Chacun se
9 souvient que l'expert que nous avons entendu, le professeur Dunjic, a
10 indiqué qu'on pouvait distinguer une blessure d'entrée d'une blessure de
11 sortie. J'avoue que moi, j'ai beaucoup de peine à trouver les blessures,
12 je dis bien les blessures, pas la blessure, sur le dos de ce patient.
13 Je pense que la question essentielle qu'on doit poser est de savoir si
14 l'expert peut ou non identifier de visu sur la base des photographies ce
15 que serait une blessure d'entrée et ce que serait une blessure de sortie,
16 selon son expérience.
17 Et cela est strictement en relation à la photographie ou aux photographies
18 et cela ne l'est pas par rapport au problème technique général. C'est
19 relatif à la photographie et aux témoignages qui ont été donnés. Merci.
20 M. le Président (interprétation): Je vous remercie de nous avoir apporté
21 vos observations. La Chambre a pu conclure qu'il n'y a pas lieu de requête
22 écrite, c'est-à-dire opinion concernant cette chose. Nous allons en
23 décider dans un délai, et nous allons informer les parties le plus tôt
24 possible de la décision que nous allons prendre, même si cette décision ne
25 sera pas par écrit. Donc les parties peuvent poursuivre leurs préparatifs.
Page 21655
1 Monsieur Ierace, vous avez évoqué la question de trois séquences de la
2 vidéo; est-ce que vous vous voudriez rajouter quelque chose?
3 M. Ierace (interprétation): Non.
4 M. Piletta-Zanin: Nous avons clairement dit qu'il y a eu un problème
5 puisqu'il y a eu incompréhension la dernière fois. Nous avons clairement
6 dit –et nous le répétons- que la solution la plus équitable serait de dire
7 -ce qu'avait, je crois à l'époque, proposé l'accusation-, puisqu'il y a eu
8 ce problème avec le n°5, hier comme aujourd'hui d'ailleurs, eh bien,
9 acceptons de supprimer les deux premiers, c'est-à-dire la première
10 séquence de notre cassette qui provient de la cassette n°5, plutôt que de
11 recevoir trois segments de cette cassette n°5 et sur laquelle ni le
12 témoin, bien évidemment, ni vous-mêmes ni nous-mêmes n'auront pu
13 clairement faire porter les enquêtes comme il aurait fallu que cela soit
14 le cas. Merci.
15 M. le Président (interprétation): Oui. Monsieur Ierace, si la Chambre
16 décide de ne pas verser au dossier ces trois séquences, est-ce que vous
17 insisteriez sur le fait que non plus la première séquence ne soit pas
18 versée au dossier?
19 M. Ierace (interprétation): Non, Monsieur le Président. Comme je l'ai déjà
20 dit en l'absence de Me Piletta-Zanin au début de la semaine dernière, et
21 ce que j'ai répété vendredi dernier, je ne demande pas que, de la même
22 pièce à conviction, soient enlevées les séquences proposées par la
23 défense.
24 M. le Président (interprétation): C'est une question à part, il s'agit de
25 la communication de pièces à conviction, et c'est l'occasion de présenter
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1 cela au témoin.
2 La Chambre a présenté cette question. L'on suppose que la cassette
3 s'occupe des événements qui dépassent le cadre temporel de l'Acte
4 d'accusation, c'est pour cela que la pertinence est très limitée de ces
5 pièces à conviction. A la lumière d'autres éléments de preuve qui ont été
6 présentés et produits concernant les événements semblables à ceux qui se
7 sont produits, qui ont pu être vus dans la cassette vidéo et qui entrent
8 dans la période temporelle couverte par l'Acte d'accusation, la Chambre de
9 première instance considère que la pertinence de trois séquences de la
10 vidéo n'est pas suffisante pour que ces séquences soient versées au
11 dossier.
12 La Chambre de première instance pense qu'il faudrait rappeler M. Gray si
13 cela est versé au dossier. C'est ainsi que ces pièces à conviction, cette
14 vidéo et le compte rendu ne sont pas versés au dossier.
15 La Chambre de première instance a demandé aux parties de commenter le
16 délai, le calendrier que je vous ai présenté avant la pause.
17 Monsieur Ierace, avez-vous des commentaires?
18 M. Ierace (interprétation): Je voudrais dire trois choses.
19 Premièrement, je constate que, selon mon interprétation de ce calendrier,
20 celui-ci permet d'avoir une journée pour la présentation orale de
21 l'accusation et une journée pour la défense.
22 Monsieur le Président, j'avais l'intention de déposer une requête au cours
23 de cette journée -c'est-à-dire tout de suite après cela-, dans laquelle je
24 demanderai un délai plus large; c'est-à-dire le délai pour pouvoir déposer
25 les requêtes écrites pour quelque chose qui contient 200 pages.
Page 21657
1 Peut-être que je voudrais m'occuper de cela oralement, parce qu'il s'agit
2 d'un procès très complexe et il s'agit d'un très grand nombre de témoins
3 qui ont été entendus parce qu'il y avait des aspects de la thèse de
4 l'accusation qui sont basés sur les pièces à conviction de la défense.
5 Mais c'est complexe aussi parce qu'il y a des pièces à conviction de la
6 défense qui ont été présentées. Nous parlons de la période de presque deux
7 ans. Il y a d'autres aspects techniques dans ce procès.
8 Dans les pièces à conviction, il y a beaucoup de pièces à conviction qui
9 ont été produites ici, dans le prétoire; il s'agit de cartes, etc. Je
10 pense que l'accusation... Au moins, je suis sûr pour ce qui est de
11 l'accusation, l'accusation ne peut pas présenter sa thèse sans avoir un
12 nombre double de pages, c'est-à-dire d'avoir un nombre maximal de pages.
13 Et si l'accusation n'a pas deux journées à sa disposition, elle ne pourra
14 pas faire cela.
15 Je peux constater également que, dans d'autres procès antérieurs, il y
16 avait toujours deux journées accordées à la défense et à l'accusation pour
17 cela. Je pense, ici, à l'Affaire le Procureur contre Blaskic et le
18 Procureur contre Krstic.
19 Monsieur le Président, je dois ajouter que dans notre présentation orale
20 et requête écrite l'accusation n'a pas l'intention de couvrir tous les
21 détails, mais plutôt de faire un résumé pour que les pièces à conviction
22 de la défense et de l'accusation et de témoins soient présentées ici. Nous
23 devons avoir l'occasion de rassembler toutes les pièces à conviction. Il y
24 a eu beaucoup de témoins qui ont témoigné concernant différentes régions
25 de Sarajevo près des lignes de confrontation.
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1 Je considère, avec tout le respect que je vous dois, que vous seriez peut-
2 être intéressé par mettre ensemble tous ces différents témoignages, de
3 façon que ceci rajoute, donne du sens à leur existence.
4 Monsieur le Président, je dois dire aussi que je n'ai pas l'intention
5 d'attirer l'attention des juges de la Chambre, soit par écrit, soit par
6 oral, sur chaque incident concernant les pilonnages ou les tireurs isolés.
7 Autrement dit, nous allons essayer de présenter les documents pour faire-
8 valoir, pour ajouter du sens aux dépositions et aux preuves.
9 Après avoir dit cela, je considère qu'il n'est pas possible de faire la
10 justice en l'espèce sans un mémoire qui aurait au moins 200 pages et sans
11 disposer d'à peu près 4 heures de présentation orale en l'espèce, dans le
12 cadre du réquisitoire. Je serais donc heureux si la Chambre était en
13 mesure de réfléchir à cette demande.
14 Quand nous demandons 400 pages et deux jours, je l'ai fait parce que je
15 pense que nous avons en effet besoin de ce temps. Je pense que nous avons
16 besoin de huit heures pour présenter ces 400 pages et pour être justes par
17 rapport à notre mémoire écrit, mais je dois dire que nous allons faire
18 tout notre possible pour que toute la présentation des pièces qu'il faut
19 visualiser soit bien faite, sans entraver la procédure.
20 Si ceci peut vous aider, je dois vous dire que nous serons en mesure de
21 présenter notre réquisitoire dans le cadre du calendrier qui est proposé,
22 qu'il y ait duplique ou non. Si ceci peut vous aider, nous serons en
23 mesure, je vous l'affirme, de présenter notre réquisitoire le 6 mai. Nous
24 pourrions même le faire une semaine plus tôt.
25 M. le Président (interprétation): Maître Ierace, je peux vous répondre
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1 immédiatement. Je pense que nous avons dit que nous n'allons pas
2 travailler juste une semaine. Maintenant, apparemment, c'est la semaine
3 avant la semaine proposée. Donc de toute façon, nous ne serons pas en
4 mesure de commencer nos travaux avant le 29 ou le 30 avril, car tout
5 simplement nous ne serons pas là.
6 Autrement dit, on pourrait s'attendre à ce que les mémoires finaux soient
7 soumis une semaine plus tôt et que nous entendions les arguments de la
8 défense et du Procureur une semaine plut tôt, mais nous ne sommes pas ici
9 et donc nous ne pouvons pas... Nous ne leur demandons pas la situation.
10 M. Piletta-Zanin: Il y a en français un proverbe qui dit: à bon entendeur,
11 peu de paroles. Non, pour la cabine anglaise: à bon entendeur, peu de
12 paroles. Bien, passons, passons. Je pense que chacun m'aura compris.
13 Il a fallu six minutes à l'accusation pour développer deux arguments.
14 J'aimerais continuer, Monsieur le Président.
15 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous, s'il vous plaît, venir
16 tout de suite au thème principal?
17 M. Piletta-Zanin: Nous nous y tiendrons. La défense n'a pas le temps de
18 lire 400 pages, d'en discuter et de se préparer et la défense est certaine
19 qu'elle parviendra à se faire comprendre oralement, tout au moins elle
20 l'espère, en une seule journée de débats.
21 Par ailleurs, la concision est un art que les uns comme les autres nous
22 devrons bien un jour faire en sorte de pratiquer mieux. Merci.
23 M. le Président (interprétation): Je ne comprends absolument pas.
24 M. Piletta-Zanin: J'ai dit en français que la concision est un art qu'il
25 faudra bien qu'un jour...
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1 M. le Président (interprétation): Mais nous vous demandons de nous dire
2 quel est votre point de vue par rapport au calendrier proposé.
3 M. Piletta-Zanin: Sur simplement la question de l'agenda, nous sommes
4 parfaitement d'accord, mais comme l'accusation entend avoir plus de temps
5 pour écrire plus de pages, nous avons clairement dit que pour nous c'était
6 non. Nous nous en tiendrons à ces 200 pages. Nous n'aurons pas le temps de
7 lire 400 pages et nous n'aurons ni envie ni le temps d'écouter pendant 2
8 jours l'accusation. Merci.
9 M. le Président (interprétation): Donc cela veut dire?
10 M. Piletta-Zanin: Nous acceptons votre décision.
11 M. le Président (interprétation): Oui, mais si nous accordons plus de
12 temps ou plus de pages au Procureur, est-ce que la défense souhaiterait
13 disposer plus de temps et de plus de pages également?
14 M. Piletta-Zanin: On me dit à ma droite "naravno", ce qui veut dire bien
15 évidemment.
16 M. le Président (interprétation): Eh bien, tout est clair alors, car vous
17 avez dit qu'à bon entendeur, il suffit peu de paroles, peu de mots.
18 M. Piletta-Zanin: Bien sûr.
19 M. le Président (interprétation): Donc nous allons décider en temps voulu
20 de la demande du Procureur portant sur l'extension du nombre de pages dans
21 leur mémoire final et de disposer de plus de temps pour présenter leur
22 réquisitoire.
23 Il y a encore un point que les Juges souhaitent soulever. On demande aux
24 parties de faire très attention à leur mémoire en clôture. Les parties se
25 sont mises d'accord -pour autant que nous ayons pu le lire- sur
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1 l'applicabilité des points pertinents de l'article 1 des Conventions de
2 Genève. Le Procureur a parlé plus amplement de cela. La défense s'est
3 contentée d'avoir un point de vue plutôt général par rapport à cela.
4 Les Juges de la Chambre souhaiteraient demander aux parties de prendre en
5 compte le protocole additionnel n°1 qui est applicable; il s'agit du droit
6 coutumier; c'est la base même de tout accord particulier. Il faudrait
7 savoir s'il faut prendre en compte ce protocole 1.
8 Quand je dis "les parties", eh bien, il s'agit des parties en l'espèce. Et
9 là, je voudrais qu'à chaque fois on sache si on fait référence aux
10 parties… au conflit ou bien les parties intéressées dans le cadre d'un
11 état relatif à un accord.
12 Donc si les parties s'appuient sur un accord particulier, les Juges
13 souhaiteraient avoir le plus d'information possible quant à la nature de
14 ces accords ou de ces accords spéciaux, à savoir quand ils ont été
15 conclus. Est-ce que ces accords ont été suivis des faits, etc.? Donc tous
16 les détails concernant l'applicabilité du protocole additionnel n°1.
17 M. Piletta-Zanin: Monsieur le Président, afin de clarifier les choses,
18 vous faites références aux accords intervenus -je ne dis pas entre les
19 parties-, mais aux accords intervenus aux alentours du 22 mai 1992. Je
20 pense que c'est à cela que vous faites référence -afin que nous soyons
21 parfaitement sur la même longueur d'ondes- ou à autre chose?
22 M. le Président (interprétation): Il s'agit de l'accord dont le Procureur
23 a fait état précisément. Mais s'il y a d'autres accords auxquels vous
24 voulez vous référer, cela ne dépend que de vous. Toujours est-il que les
25 Juges de la Chambre souhaitent disposer des informations détaillées quant
Page 21662
1 aux positions prises par les parties par rapport à ces accords et
2 l'application possible de l'additionnel protocole n°1.
3 M. Piletta-Zanin: Bien, d'accord. Merci.
4 (Le Banc de la défense se concerte avec l'accusé.)
5 M. le Président (interprétation): Vendredi dernier, nous avons parlé des
6 documents qui doivent encore être présentés par les parties; il s'agissait
7 des listes des pièces.
8 Tout d'abord, le Procureur: est-ce que quoi que ce soit a été ajouté au
9 mémorandum qui est déjà devant nous? Ceci devrait être versé au dossier.
10 Ensuite, nous nous attendons à ce que la défense réponde pas plus tard que
11 la fin de la semaine présente, la semaine en cours, pour que nous
12 puissions prendre une décision quant à l'admissibilité de ces documents.
13 Ceci se réfère aussi au rapport du professeur Radinovic.
14 M. Piletta-Zanin: Non, Monsieur le Président. Comme nous n'aurons plus
15 l'occasion de nous rencontrer en audience dans les prochaines heures, la
16 défense tient à dire très clairement sur le principe ce qu'elle pense du
17 cas "témoin expert Radinovic". Y est-elle autorisée, très brièvement?
18 M. le Président (interprétation): Oui. Pourriez-vous le faire très
19 rapidement, car une partie de ce que le procureur a à nous dire se réfère
20 à la même chose. Donc allez-y assez rapidement, s'il vous plaît.
21 M. Piletta-Zanin: Bien sûr.
22 La chose la plus importante à nos yeux, c'est que nous retenons que
23 l'attitude actuelle, la demande de l'accusation tendant à exclure un
24 certain nombre de pièces qui videraient de sa substance l'expertise elle-
25 même; cela n'est pas équitable, cela n'est pas, comme on dit en anglais,
Page 21663
1 "fair".
2 Pourquoi? Eh bien, vous aurez constaté la longueur de cette liste, quelque
3 16 pages très minutieuse, chacun des points sont mentionnés; 16 pages très
4 longues, très détaillées. Il a fallu beaucoup de temps pour faire cela.
5 Et, Monsieur le Président, cela nous a été communiqué après l'audition de
6 l'expert Radinovic.
7 Ce que l'accusation aurait dû faire, en application de l'Article 90H),
8 aurait été la chose suivante: si elle voulait exclure réellement ses
9 éléments, poser la question concrètement au témoin, pourquoi n'avez-vous
10 pas rapporté cela? Qu'en est-il de ce document, etc.? Elle ne l'a pas
11 fait, parce que, simplement, elle voulait économiser son temps.
12 Elle a pu travailler autrement, mais nous, nous avons été limités dans le
13 temps de la même façon. Et nous -vous l'avez vu-, n'avons pas pu présenter
14 tous nos documents comme nous aurions voulu le faire, parce que
15 simplement, Monsieur le Président -et j'insiste là-dessus-, vous avez à un
16 certain moment, sans doute à raison, indiqué à la défense que si l'on
17 continuait à présenter des documents comme nous voulions le faire, nous
18 n'aurions pas le temps nécessaire pour aller de l'avant avec ce témoin.
19 Par conséquent, un choix politique a été pris à la suite de votre
20 suggestion, décision en quelque sorte de ne pas donner tous ces éléments.
21 L'accusation cherche à en profiter simplement parce qu'elle a pu procéder
22 autrement. Et cela n'est pas logique.
23 L'expertise est un tout, ce tout doit être accepté en tant que tel,
24 d'autant que le témoin expert a réitéré, certifié sous serment qu'il avait
25 vu un nombre important de documents et que ces documents, tant ceux SRK
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1 que ceux de l'armée BH, lui paraissaient conformes, qu'il a pu les
2 confronter et les faire fonctionner ensemble.
3 Par conséquent et en conclusion, Monsieur le Président, très brièvement,
4 la démarche est à nos yeux malvenue, elle n'est pas acceptable, elle n'est
5 pas loyale. Merci.
6 M. le Président (interprétation): Monsieur Ierace, souhaitez-vous répondre
7 à cela?
8 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, quelques points assez
9 brefs.
10 Le Procureur a fait clairement savoir, avant que M. Radinovic ne vienne
11 témoigner, quelles étaient nos préoccupations. Il y avait beaucoup de
12 concordances à ce sujet aussi dans ce que nous avons dit. Donc la défense
13 devait parler de ces points clairement identifiés.
14 Le témoin, au cours du contre-interrogatoire, a bien montré qu'il ne se
15 rappelait pas ou bien qu'il n'avait pas de notes par rapport à un certain
16 nombre de points qui se trouvent dans son rapport d'expert. Ces tout ce
17 que j'ai voulu dire.
18 Ensuite, en ce qui concerne la soumission de documents, peut-être qu'on
19 pourrait dire qu'il s'agit de la soumission amicale. Et je serais content
20 que l'on me dise si nous devons répondre.
21 (Note de l'interprète: il ne s'agit pas de la soumission amicale, mais
22 d'une requête écrite concernant un ami de la Cour.)
23 Il s'agit de quelque chose qui a été fourni il y a deux ou trois semaines.
24 M. le Président (interprétation): Mais nous ne nous souvenons pas avoir...
25 M. Piletta-Zanin: C'est mon souvenir, car effectivement, si nous le
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1 voulions, nous le pouvions. Et mon Dieu! Chacun est libre de ses pouvoirs
2 et de ses décisions.
3 M. le Président (interprétation): Les Juges de la Chambre ne se
4 souviennent pas avoir reçu une écriture quelconque de la part des parties
5 par rapport aux amici curiae.
6 Je pense qu'il existe une décision écrite aussi bien pour des raisons de
7 fond que pour des raisons de forme pour lesquelles cette demande a été
8 rejetée.
9 M. Ierace (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
10 M. le Président (interprétation): L'interprète ajoute qu'il s'agissait
11 tout à l'heure d'une écriture provenant d'amici curiae et non pas d'une
12 soumission amicale ou écriture amicale.
13 Je voudrais à présent demander à la défense s'ils ont à poser des
14 questions quant à la possibilité pour le docteur Dunjic de venir, dans le
15 cas où il serait disponible, pour venir au début de la semaine prochaine.
16 M. Piletta-Zanin: Est-ce que les jours de mardi et mercredi sont toujours
17 les jours que la Chambre a en tête?
18 M. le Président (interprétation): Oui, en effet, c'est ce que nous avons
19 dit aujourd'hui. Nous avons pensé à cela, mais pas les deux journées
20 évidemment. Il faut choisir. Je pense que sa déposition devrait être assez
21 limitée.
22 M. Piletta-Zanin: Nous vous apporterons réponse, Monsieur le Président,
23 aussitôt que possible et je pense vraisemblablement même d'ici quelques
24 heures, par l'entremise de Mme McCreath -que nous remercions de son
25 assistance.
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1 M. le Président (interprétation): Oui.
2 Monsieur Ierace, pourriez-vous nous dire si M. Tait-Harris pourrait se
3 tenir à notre disposition au cours d'une dizaine de jours qui vont suivre
4 pour éventuellement revenir, le reciter à la barre?
5 M. Ierace (interprétation): Monsieur le Président, je ne sais pas pour
6 l'instant, mais je vais m'en informer. Et je vais en informer le Greffe,
7 si cela vous convient.
8 M. le Président (interprétation): Oui.
9 (Les Juges se concertent sur le siège.)
10 Compte tenu du fait que nous n'avons plus de points à notre ordre du
11 jour...
12 Maître Piletta-Zanin, vous me décevez toujours.
13 M. Piletta-Zanin: Ma seule question est de savoir si nous avons pu déjà
14 obtenir une réponse de l'accusation sur le transfert de ces photos: est-ce
15 techniquement possible, oui ou non?
16 Je sais que l'assistante de l'accusation avait un problème, car elle ne
17 savait pas si elle pouvait parler au témoin par rapport justement à ces
18 problèmes -je crois que c'est comme cela que je l'ai comprise- pour savoir
19 si l'on peut techniquement envoyer ces photos de façon électronique.
20 M. le Président (interprétation): Est-ce qu'il y a des problèmes
21 concernant cette chose?
22 M. Ierace (interprétation): Non, Monsieur le Président. J'ai parlé avec
23 mon assistante: elle va communiquer très vite à la défense et peut-être,
24 au cours des quelques heures qui viennent, donner des disquettes ou un CD
25 contenant des photographies.
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1 M. le Président (interprétation): Est-ce que la Chambre va recevoir des
2 copies en couleur, en format papier?
3 M. Ierace (interprétation): Nous allons avoir ces photos d'ici 17 heures
4 30. Donc il faut les renvoyer à l'accusation pour qu'elles soient faites.
5 M. Piletta-Zanin: C'était ma question. Merci.
6 M. le Président (interprétation): Maintenant, nous allons lever
7 l'audience. Il n'est toujours pas certain quand l'audience reprendra; cela
8 dépend des décisions de la Chambre de première instance concernant M.
9 Harris et son rappel pour venir au prétoire, et si le témoignage du
10 docteur Dunjic sera admis.
11 S'il y a de nouveaux éléments de preuve, s'il y a un nouvel interrogatoire
12 de M. Tait-Harris et si nous acceptons la présentation des moyens de
13 preuve en réplique, alors nous recommencerons le 1er avril après-midi,
14 donc à 14 heures 15.
15 Si nous ne recevons pas des parties un message concernant la possibilité
16 que M. Dunjic vienne, dans ce cas-là les partis seront informées de
17 l'heure exacte de l'interrogatoire du témoin expert.
18 M. Piletta-Zanin: J'ai une seule requête, Monsieur le Président, pour des
19 raisons hautement familiales, je ne serais pas là le 1er avril. Je sais
20 que c'est peut-être un petit peu gênant de le demander, mais je ne sais
21 pas si, à ce stade, l'agenda peut être légèrement modifié.
22 (Les Juges se concertent sur le siège.)
23 M. le Président (interprétation): Compte tenu du fait que la Chambre
24 entend les témoignages, si la défense peut présenter ses moyens de preuve,
25 ça ne prendra pas beaucoup de temps. La Chambre de première instance n'a
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1 pas d'objection pour que cela soit reporté mercredi. Mais avant de prendre
2 cette décision, Monsieur Ierace, nous vous donnerons l'occasion de dire
3 quelque chose. Donc vendredi, ça va?
4 M. Piletta-Zanin: Merci beaucoup, Monsieur le Président.
5 M. le Président (interprétation): Pourtant, si vous ne pouvez pas venir
6 mercredi, alors le premier conseil doit faire le travail de la défense.
7 Donc l'audience est levée jusqu'au 2 avril à 14 heures 15, dans la même
8 salle d'audience sous réserve que le Greffe n'informe pas les parties
9 d'une autre disposition.
10 (L'audience est levée à 11 heures 49.)
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