Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le lundi 10 mars 2008

2 [Conférence préalable au procès]

3 [Audience publique]

4 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 10.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je salue toutes les personnes ici

7 présentes et je demande à la Greffière d'audience de citer l'affaire

8 inscrite au rôle.

9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour. Il s'agit de l'affaire IT-06-

10 90-PT le Procureur contre Gotovina, Cermak et Markac.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame. Nous sommes ici

12 aujourd'hui car nous allons tenir une Conférence préalable au procès dans

13 l'affaire Gotovina, Cermak, Markac.

14 Je vais demander à l'Accusation de se présenter.

15 M. TIEGER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame et

16 Monsieur les Juges, Alan Tieger, Stefan Waespi, Katarina Gustafson et notre

17 commise, Mme Frijlink au nom du Procureur.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci. Quels sont les avocats de M.

19 Gotovina.

20 M. KEHOE : [interprétation] Bonjour. Gregory Kehoe, Luka Misetic, Payam

21 Akhavan et Ana Katalinic pour défendre les intérêts du Général Gotovina.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Maître Kehoe.

23 M. KAY : [interprétation] Au nom de M. Cermak, Steven Kay, Andrew Cayley et

24 Tihomir Mak, commis à l'affaire.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Maître Kay.

26 Enfin, pour défendre les intérêts de M. Markac.

27 M. MIKULICIC : [interprétation] Pour défendre les intérêts de M. Markac, Me

28 Mijulicic, Kuzmanovic et Vlado Rendulic.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.

2 Tout d'abord, je tiens à informer les parties du fait que ce matin il y a

3 eu -- prestation de serment du Juge Kinis, ce qui veut dire que maintenant

4 nous avons un collège de Juge officiel à compter d'aujourd'hui. Et j'ai le

5 plaisir de vous présenter le Juge Gwaunza qui se trouve à ma gauche, le

6 Juge Kinis à ma droite, et ceux qui ne me connaissent pas sauront désormais

7 que je m'appelle M. le Juge Orie.

8 Je pense que nous n'avons pas tellement de [imperceptible] prévus à l'ordre

9 du jour. La semaine dernière, nous avons tenu une Conférence régi par

10 l'article 65 ter au cours de laquelle bon nombre de sujets ont été évoqués.

11 Je crois également comprendre que les parties se sont rencontrées et ont

12 réussi à régler certaines questions. Il en reste d'autres qui ne sont pas

13 encore en mesure d'être réglées. Mais la première chose à faire, me semble-

14 t-il, c'est de vous faire part d'une décision rendue suite à une requête

15 déposée par l'Accusation, aux fins de modification de la liste des témoins.

16 Elle avait été déposée le 1er février 2008. Je vais maintenant rendre cette

17 décision, décision suite au dépôt par l'Accusation d'une requête aux fins

18 de modification de la liste des témoins déposée le 1er février 2008.

19 Le 18 février 2008, la Défense Gotovina a déposé une réponse par laquelle

20 elle demande à la Chambre de première instance de ne pas faire droit à la

21 demande de l'Accusation aux fins de retirer le Témoin Steinar Hjertnes de

22 la liste des témoins à charge et de ne pas accorder à l'Accusation le droit

23 d'ajouter à sa place Tom Munkelein. La réponse demandait également que la

24 Chambre n'accorde pas à l'Accusation le droit de modifier tous ces témoins

25 en d'éventuels témoins régis par l'article 92 ter.

26 Le 25 février 2008, l'Accusation a déposé une demande aux fins de demander

27 l'autorisation de répliquer et de déposer une duplique à la réponse de la

28 Défense Gotovina, ce qui a été accordé par la Chambre le 28 février 2008 et

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1 communiqué à titre informel aux parties.

2 La Chambre de première instance fait droit à la requête déposée par

3 l'Accusation aux fins de modification de cette liste de témoins et accepte

4 le nombre de témoins souhaité par l'Accusation ainsi que le temps que

5 prévoit là pour la présentation de ses moyens. Les motifs seront précisés

6 par écrit à une date ultérieure. Il s'agissait ici de la décision

7 consécutive à une requête déposée par l'Accusation aux fins de modification

8 de la liste des témoins, là où la décision renvoie au nombre ou de témoins

9 ou au temps prévu pour la présentation des moyens.

10 Je vous rappelle que, dans cette nouvelle liste, l'Accusation avait

11 demandé 209 heures et 30 minutes en vue de présenter 134 témoins.

12 L'Accusation proposait que sur ces 134 témoins, il y en ait 112 qui

13 déposent en prétoire. Pour la plupart, ce ne serait pas une déposition

14 complète, ce serait une déposition partielle visée par l'article 92 ter.

15 Il reste 22 témoins, et s'agissant de ceci la Chambre autorise leur

16 déposition en application de l'article 92 bis si l'Accusation le souhaite.

17 Pareil pour ce qui est des témoins visés par l'article 92 quater, lequel

18 envisage la déposition -- plus exactement, le cas des témoins qui sont

19 décédés ou qui ne sont pas disponibles.

20 Jeudi dernier, il avait été signalé qu'il ne faudrait pas deux heures

21 pour le premier témoin, mais seulement une demi-heure, et n'empêche que la

22 Chambre s'est dit qu'il était sage de ne pas diminuer aussitôt les 209

23 heures et demie prévues à 208 heures, ce qui veut dire, Monsieur Tieger,

24 que nous avons conservé cette durée globale de 209 heures et demie.

25 Cette décision sera motivée et précisée davantage par écrit comme je

26 vous l'ai dit.

27 Poursuivons à l'ordre du jour, c'est la liste des pièces. Je ne l'ai

28 pas encore vu mais je pense que la Chambre a reçu par courtoisie une liste

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1 mise à jour, je ne sais si elle a déjà été déposée officiellement, Monsieur

2 Tieger, mais vous comprendrez que nous avons eu très peu de temps à notre

3 disposition et nous n'avons pas eu l'occasion d'examiner d'éventuelles

4 réponses de la part de la Défense. Il y a aussi le fait que pour le moment,

5 il n'est pas possible de rendre une décision sur ce point, mais nous

6 entendrons sous peu la Défense et nous essaierons de régler cette question

7 dans les meilleurs délais.

8 Mais voici comment j'ai compris les choses, apparemment, il n'y a

9 plus de problème en ce qui concerne le témoin 136, le premier qu'on devrait

10 attendre cette semaine. Je crois comprendre que en matière de pièces, il y

11 avait eu un accord. La Chambre avait demandé aux parties de se rencontrer,

12 ce qui avait fini par déboucher sur un accord pour le versement des pièces

13 par le témoin 136.

14 Y a-t-il l'une ou l'autre question en ce qui concerne les questions

15 que je viens d'évoquer ?

16 M. KEHOE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. J'ai sans doute

17 raté le colloque en ce qui concerne le témoin 136. Je pense que c'était Me

18 Misetic qui était intervenu. Mais j'aimerais avoir cette discussion avec le

19 Procureur avant la venue du témoin 136 qui ne doit pas se faire avant

20 jeudi. Mais je n'ai pas participé à cette discussion. Et je ne savais pas

21 qu'elle avait eu lieu. Il se peut que j'ai raté quelque chose pendant la

22 Conférence 65 ter, si c'est le cas je m'en excuse d'avance.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Kehoe, est-ce que vous avez fait

24 quelque chose pour rencontrer M. Tieger en matière de pièces.

25 M. KEHOE : [interprétation] La question des pièces, c'est une question qui

26 se discute quotidiennement. Je viens de recevoir de nouveau une nouvelle

27 rame de documents --

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais --[imperceptible]

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1 M. KEHOE : [interprétation] Non. Et sauf le respect que je dois à tous pour

2 ce qui est des pièces du côté de la Défense - et je ne parle que pour le

3 général Gotovina - mais je pense que mes collègues diront de même les

4 pièces qui ne cessent de nous être communiquées, les renseignements ne

5 cessent de nous être communiqués.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais je pense qu'au cours de la

7 Conférence 65 ter, il avait été dit explicitement qu'il fallait essayer de

8 résoudre les problèmes sur certaines parties de pièces ou disons certains

9 domaines, parties de pièces qu'on essaiera de verser plutôt qu'une

10 totalité, ce qui veut dire que la Chambre n'aurait pas à se prononcer sur

11 une recevabilité partielle. Et la Chambre vous avait franchement invité à

12 le faire. Et autre chose qui était très claire parce que je pense que ça

13 avait été évoqué dans le cadre des pièces, je me rappelle qu'il en avait

14 question de la liste notamment pour le premier témoin. Donc, je suis un peu

15 surpris de voir que vous n'étiez même pas au courant. Est-ce que ça veut

16 dire qu'il n'y a pas une très bonne communication entre conseil de la

17 Défense.

18 M. KEHOE : [interprétation] Je m'excuse, Monsieur le Président, mais

19 j'avais des engagements familiaux aux Etats-Unis, ce qui explique en mon

20 absence ici. Je devais m'occuper de ma fille.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Restons pratique.

22 M. KEHOE : [interprétation] Mais je vais parcourir les pièces, en discuter

23 avec M. Tieger ou M. Waespi en particulier. J'en parle parce que je ne

24 voulais être intégré dans cette discussion tant que je ne le ferai. Si M.

25 Waespi est prêt, je suis tout à fait prêt à en discuter dès cet après-midi.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il y avait aussi la question me semble-

27 t-il d'argument supplémentaire sur ce genre de sujet, qu'on pourrait

28 aborder aujourd'hui s'il n'y avait pas règlement de la question. Mais

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1 restons vraiment pratique. Je suppose que vous avez demandé à vos confrères

2 pourquoi ils ont marqué leur accord avec l'Accusation, après quoi vous

3 pourrez rencontrer M. Tieger ou

4 M. Waespi pour voir si vous pouvez vous joindre à vos collègues qui ont dit

5 qu'ils étaient d'accord; sinon il faudra prendre une décision en matière de

6 pièces avant la venue du témoin ou lorsqu'il sera en prétoire et lorsqu'on

7 demandera le versement de ces documents.

8 Maître Kay.

9 M. KAY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Un seul élément de

10 précision en ce qui concerne le témoin 136. Nous avons tenu cette réunion

11 avec l'Accusation. Nous sommes parvenus à un accord à l'exception d'un

12 sujet et nous sommes en train d'y réfléchir individuellement et

13 collectivement aujourd'hui, mais effectivement je pense qu'il y a peut-être

14 une solution au bout du tunnel.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Hier soir, j'ai imprimé la liste des

16 pièces pour lesquelles il y en avait un accord, et il y avait encore un

17 document en rouge plutôt qu'en noir. Alors, je ne sais pas si c'est là que

18 le bât blesse; bien sûr, je me suis interrogé sur la signification qu'il

19 fallait donner à ceci.

20 M. KAY : [interprétation] Oui, nous allons en discuter. Il suffit d'étudier

21 la question et que chacune des parties réfléchisse à cette situation.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, et Me Kehoe pourra se joindre à

23 vous dans cette discussion.

24 Est-ce qu'il y a d'autres questions, si ce n'est pas le cas, comme de

25 coutume vous savez que la Chambre aimerait être informée par voie de

26 courrier électronique adressé au Juriste de la Chambre. Ici, il s'agit de

27 Mr Nilsson, je ne le vois pas mais d'habitude il est ici.

28 Y a-t-il d'autres questions, parce que si nous parlons, il y a encore un

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1 autre point qui concerne le témoin 136 mais nous en traiterons plus tard ?

2 A ce stade, je vais demander à la Greffière d'audience que nous passions à

3 huis clos partiel.

4 Mme LA GREFFIÈRE : [aucune interprétation]

5 [Audience à huis clos partiel]

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24 [Audience publique]

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

26 Je n'ai pas encore lu le document mais j'ai été informé du fait que nous

27 avons reçu une demande pour une nouvelle mise en liberté provisoire de M.

28 Cermak. Nous allons lire ce document. Je crois comprendre qu'on demande une

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1 nouvelle mise en liberté à partir d'aujourd'hui en fin de semaine jusqu'au

2 17 avril ou quelques jours avant, nous allons nous en saisir.

3 Je voulais simplement vous dire que nous savions qu'il y avait eu

4 dépôt de cette requête.

5 M. KAY : [interprétation] Merci. Il y a un document supplémentaire qui a

6 été déposé ex parte, Monsieur le Président, qui est un addendum de cette

7 requête.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous l'examinerons également.

9 Rappelons aux parties que demain, 11 mars, à 9 heures du matin, la Chambre

10 va entendre le propos liminaire de l'Accusation. Puis mercredi, 12, à 9

11 heures, ce sera le tour de la Défense de Gotovina, qui présentera son

12 propos liminaire. Quant aux deux autres accusés, M. Cermak et M. Markac,

13 ils sont décidés de ne pas faire de propos liminaire, en tout cas pas à ce

14 stade de la procédure. On verra plus tard s'ils souhaitent le faire, mais

15 s'ils le font, ce sera plus tard.

16 Le 13 mars nous entendrons le premier témoin à charge.

17 Moi, je n'avais rien d'autre de prévu à mon ordre du jour. Est-ce que les

18 parties souhaitent évoquer d'autres sujets, ou peut-être les accusés

19 souhaitent-ils évoquer tel ou tel point que ce soit en audience publique ou

20 en à huis clos partiel, par exemple, questions des santé, condition de

21 détention ? Je vais d'abord me tourner vers vous, Monsieur Tieger. Avez-

22 vous des questions à évoquer ?

23 M. TIEGER : [interprétation] Non. Merci, Monsieur le Président.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Kehoe.

25 M. KEHOE : [interprétation] Non. Merci, Monsieur le Président.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Kay.

27 M. KAY : [interprétation] Non. Merci, Monsieur le Président.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Mikulivic.

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1 M. KUZMANOVIC : [interprétation] Une question à vous poser suite à un

2 courrier reçu de M. Tieger, et je voulais en parler. Nous avons reçu un

3 sommaire de 15 ou 16 pages de documents qu'apparemment l'Accusation est en

4 train de recevoir la plupart porte sur notre client, est-ce que ceci va

5 être ajouté à la liste, ou bien est-ce que nous avons déjà ? Est-ce qu'il

6 va y avoir modification ? Est-ce qu'il va y avoir une décision quant à

7 l'utilisation éventuelle de ce document ? Nous n'avons pas encore vu cette

8 liste non plus.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Tieger, si j'ai bien compris Me

10 Kuzmanovic vous êtes en train de recevoir des documents et vous avez envoyé

11 un sommaire de ces documents. Est-ce que ce sont des documents dont vous --

12 a pris connaissance récemment, est-ce que vous pourriez nous donner des

13 explications ?

14 M. TIEGER : [interprétation] Volontiers, Monsieur le Président. Nous avons

15 reçu ces documents très récemment. Vendredi, pour tout dire, et les

16 documents ne sont même pas encore arrivés physiquement à La Haye. J'en ai

17 avisé Me Mikulicic et Me Kuzmanovic pour dire que nous allons les étudier

18 le plus vite possible. Je tenais simplement à ce qu'ils sachent sans tarder

19 que nous avions reçu ces documents, documents qui devraient arriver sous

20 peu et pour leur donner une idée de ce qu'était nous avons envoyé un

21 sommaire. C'est tout ce que nous avons nous aussi, et nous agirons en

22 conséquence.

23 Nous allons demander à ce que ce soit envoyé par courrier personnel direct

24 pour que ce soit traité sans délai.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et donc, vous n'avez même pas encore

26 reçu physiquement, ça veut dire a fortiori pas encore lu ces documents donc

27 la question de savoir si ceci devrait être ajouté à la liste des pièces

28 c'est une question prématurée pour le moment, n'est-ce pas ?

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1 M. TIEGER : [interprétation] Bien entendu.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Maître Kuzmanovic, cette réponse ne

3 vous satisfait sans doute pas, cette question resurgira on se demandera

4 pourquoi ces documents arrivent seulement maintenant, quel genre de

5 document c'est, mais je crains fort que pour le moment nous devions

6 accorder un certain temps à M. Tieger.

7 M. KUZMANOVIC : [interprétation] Bien entendu, Monsieur le Président, je

8 voulais simplement soulever la question. Pour que vous en soyez averti. M.

9 Tieger nous a effectivement dit qu'il y avait ces documents. Nous envoyons

10 le sommaire. Tout a été fait correctement, nous l'en remercions, mais je

11 voulais simplement savoir si on savait déjà ce que seraient ces documents

12 de façon plus détaillée.

13 M. TIEGER : [interprétation] La seule chose que je voudrais ajouter, c'est

14 que cet index montre -- qu'atteste -- sommaire montre que ces documents

15 risquent d'être très pertinents, ils concernent l'accusé et des associés

16 proches de l'accusé. Il faut donc en faire un examen minutieux et il se

17 peut fort bien que nous déposions une requête pour que ces documents soient

18 ajoutés.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais pour le moment, ce ne sont que des

20 suppositions, on ne sait toujours pas non plus si, à ce stade assez avancé

21 de la procédure, on peut prouver qu'il faut ajouter des documents à la

22 liste des pièces.

23 Je veux vous donner un certain délai de réflexion, et bien entendu, la

24 Chambre comprend bien que ce sont des documents tout à fait nouveaux mais

25 il faut agir au plus vite.

26 Autre chose, Maître Kuzamovic ?

27 M. KUZMANOVIC : [interprétation] Non. Merci, Monsieur le Président.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Fort bien. Alors, je m'adresse à vous,

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1 Monsieur Gotovina, M. Markac aussi, et à M. Cermak. Y a-t-il des éléments

2 que vous voulez évoquer ? Bien entendu, je suppose que vous laisserez les

3 questions de droit et les questions juridiques à vos conseils, mais vous

4 avez peut-être des questions d'ordre personnel.

5 Je vous cède la parole, Monsieur Gotovina.

6 L'ACCUSÉ GOTOVINA : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le

7 Président, de la question que vous m'avez posée. Je n'ai aucune question à

8 poser. Et je suis tout à fait prêt, et je me livre à mes avocats pour ce

9 qui est de ma Défense.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

11 Monsieur Cermak.

12 L'ACCUSÉ CERMAK : [interprétation] Non, Monsieur le Président, je n'ai pas

13 de question moi non plus. Je vous remercie.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

15 Monsieur Markac.

16 L'ACCUSÉ MARKAC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai pas de

17 question, moi non plus.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Fort bien.

19 Puisque tous les points prévus à l'ordre du jour ont été abordés.

20 [La Chambre de première instance se concerte]

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous disais que je n'ai plus d'autre

22 point à l'ordre du jour et mes collègues n'ont pas de question non plus,

23 ceci met fin à la Conférence préalable au procès. L'audience est suspendue

24 et elle reprendra demain matin, 11 mars, dans cette salle d'audience,

25 n'est-ce pas, Madame la Greffière ? Oui, même salle d'audience III.

26 L'audience est levée.

27 --- La Conférence préalable au procès est levée à 9 heures 32.

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