Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le lundi 21 avril 2008

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 05.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour, Mesdames et Messieurs.

6 Monsieur le Greffier, veuillez citer l'affaire.

7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

8 Monsieur le Juge. Affaire IT-06-90-T, le Procureur contre Ante Gotovina et

9 consorts.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Greffier.

11 Pour commencer, la Chambre souhaiterait entendre le témoin et nous

12 souhaitons à commencer le témoignage et ne pas faire attendre le témoin.

13 Nous verrons ce qui en est des listes MFI par la suite.

14 Ce sera quel témoin, le Témoin 3 ?

15 M. HEDARALY : [interprétation] Oui, c'est exact, Monsieur le Président.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez demandé des mesures de

17 protection pour le Témoin numéro 3, le pseudonyme également la

18 détérioration [comme interprété] -- l'altération des traits du visage. La

19 Défense pour sa part a fait savoir qu'elle n'y s'opposerait pas; même si

20 elle n'est pas d'accord avec les raisons pour lesquelles l'Accusation a

21 demandé ces mesures.

22 Compte tenu de la situation, la Chambre a décidé de faire droit à la

23 requête aux fins de mesures de protection.

24 Oui, Maître Misetic.

25 M. MISETIC : [interprétation] A huis clos partiel, s'il vous plaît, un

26 instant.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Huis clos partiel.

28 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

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1 [Audience à huis clos partiel]

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21 [Audience publique]

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie. La Chambre a entendu

23 des arguments supplémentaires à huis clos partiel et nous avons décidé

24 d'entendre le témoin à huis clos partiel.

25 Monsieur le Greffier d'audience, nous allons passer à huis clos partiel et

26 je vous demande de baisser les stores.

27 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes revenus à huis clos partiel,

28 Monsieur le Président.

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1 [Audience à huis clos partiel]

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14 [Audience publique]

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

16 En fait votre témoin suivant sera présent que demain.

17 M. HEDARALY : [interprétation] C'est tout à fait exact. Il vient d'arriver

18 ce matin par avion, il vient du Canada.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Nous avons donc un certain temps à

20 disposition qui nous permettrait peut-être d'écourter -- de réduire la

21 liste des pièces qui portent une cote provisoire. J'ai reçu donc un message

22 concernant la position de l'Accusation concernant le nombre de pièces. Pour

23 l'essentiel, il n'y a pas d'objection mais nous avons une liste

24 relativement longue avec un certain nombre de documents P qui en fait sont

25 des annexes, je crois, à la déclaration de M. Flynn en vertu de l'article

26 92 ter. Donc, je propose aux parties que nous fassions une pause, et après

27 la pause, de manière aussi efficace que possible, nous allons traiter de la

28 question en ce qui concerne ces pièces qui portent une cote provisoire.

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1 Monsieur Misetic.

2 M. MISETIC : [interprétation] Monsieur le Président, bien entendu, nous

3 essayerons de régler cela au mieux pendant la pause. J'aurais une question

4 à soulever.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

6 M. MISETIC : [interprétation] Je voulais -- je me demandais si vous

7 souhaitiez en parler - ou plutôt demain matin - une requête en date du 5

8 mars ou du 6 mars parce que cela a une pertinence concernant le témoin qui

9 sera appelé demain matin.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En fait, il ne s'agissait pas tant d'une

11 requête mais une demande à laquelle nous devions réagir.

12 M. KEHOE : [aucune interprétation]

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En fait, la requête est rejetée. Ce sera

14 la première chose que fera la Chambre demain matin, ce sera de rendre la

15 décision à ce sujet.

16 M. MISETIC : [interprétation] Merci.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre est bien consciente du fait

18 que cela concerne le prochain témoin.

19 Donc, nous n'allons plus en parler aujourd'hui. De combien de temps la

20 Défense aura-t-elle besoin ? Je souhaiterais très reconnaissant aux trois

21 équipes de la Défense de nous dire dans la mesure du possible s'il y a des

22 objections concernant les

23 documents P.

24 De combien de temps aurez-vous besoin pour nous donner une liste, ou

25 si vous avez des objections, est-ce que ça vous prendra une demi-heure,

26 trois quart d'heure, cinq minutes ?

27 M. MISETIC : [interprétation] Je pense, en fait, dix à 15 minutes

28 suffiront.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je propose dès lors que nous prenions

2 une pause jusqu'à midi et quart et nous essayerons ensuite de régler la

3 question dans les cinq ou dix minutes.

4 Donc, on se retrouve à midi et quart.

5 --- L'audience est suspendue à 11 heures 45.

6 --- L'audience est reprise à 12 heures 18.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons vider les questions

8 administratives après cette pause.

9 Je vais me fonder sur la liste distribuée par le Greffier.

10 En ce concerne la pièce d17, pour commencer donc par les pièces présentées

11 par la Défense, je crois qu'il y aura une nouvelle version; est-ce qu'elle

12 a été déjà téléchargée ?

13 M. MISETIC : [interprétation] Non, ce n'est pas encore le cas puisque

14 l'Accusation a demandé une modification ce matin, donc, il faudra encore

15 télécharger cette pièce dans le prétoire électronique.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, D17 reste sur notre liste.

17 Et D24, nous attendons toujours la traduction.

18 M. MIKULICIC : [interprétation] Oui, nous attendons toujours la traduction.

19 Non, je me trompe, nous avons déjà la traduction.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et cela se trouve sur le prétoire

21 électronique ?

22 M. MIKULICIC : [interprétation] Oui, en effet.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et que pouvez-vous nous dire, que peut

24 dire l'Accusation concernant la pièce D24, Monsieur Waespi ?

25 M. WAESPI : [interprétation] Je suis certain qu'il n'y aura aucun problème,

26 aucune objection.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous en êtes certain ?

28 M. WAESPI : [interprétation] Oui, parce que nous avons déjà pu le voir dans

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1 le prétoire électronique hier.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, vous avez suffisamment de temps

3 pour l'étudier ?

4 M. WAESPI : [interprétation] Oui, en effet.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ainsi nous pouvons verser au dossier la

6 pièce D24.

7 Puis on m'a dit que pour ce qui est de la pièce D63, D64, D67, D71, et D72,

8 qu'aucune objection n'a été formulée par l'Accusation. Ainsi les pièces que

9 je viens de citer sont versées au dossier.

10 Je m'assure simplement que tout cela est bien reflété au compte rendu.

11 Bien, ils sont versés au dossier.

12 Ensuite nous avons un autre document D78 qui ne figure pas sur ma

13 liste mais une question avait été posée quant à savoir si ce document était

14 déjà téléchargé ou non. Je pense que c'est la Défense de M. Markac qui

15 devait télécharger cette pièce.

16 Est-ce que cela a été fait, Monsieur Mikulicic ?

17 M. MIKULICIC : [interprétation] Pour être franc, Monsieur le Président, je

18 n'en sais rien.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. D78, ne figure pas sur notre

20 liste, mais nous allons vérifier ce qu'il en est.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En tout cas cette pièce ne figure plus

22 sur la liste.

23 Passons maintenant aux pièces P. La pièce P23 sera présentée par

24 l'intermédiaire d'un autre témoin. Donc, nous la conservons pour l'heure

25 sur la liste MFI.

26 Puis il y a une longue série d'annexes à la déclaration en vertu de

27 l'article 92 ter, déclaration du Témoin Flynn, P25 à P43, donc, cette

28 série-là pour commencer. Y a-t-il des objections ?

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1 M. MISETIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ainsi à défaut d'objections formulées

3 par les trois équipes de la Défense, la série allant de P25 à P43 y compris

4 P43 sont versées au dossier.

5 P44 ne figure plus sur notre liste puisque cette pièce a déjà été

6 versée comme pièce D3, il y a donc une interruption dans la série.

7 Je continue avec la pièce P45. La série qui va de P45 à P51 y compris

8 P51, donc toutes les annexes à la déclaration du 92 ter du témoin Flynn.

9 Des objections, Monsieur Misetic ?

10 M. MISETIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

11 M. MIKULICIC : [interprétation] Pas d'objection.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, deux réponses négatives de M.

13 Misetic et M. Mikulicic, M. Kay ne se manifeste pas. Ainsi la série P45 à

14 P51 peut être versée au dossier.

15 Il nous reste encore une pièce, la photo aérienne P62 sur laquelle le

16 Témoin Munkelien a fait des annotations, P70. Aucune décision n'a encore

17 été prise concernant le versement au dossier.

18 Y a-t-il des objections ?

19 M. MISETIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

20 M. MIKULICIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Kay, ne se lève toujours pas.

22 M. KAY : [interprétation] Je suis désolé.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non, ça va très bien comme je l'ai déjà

24 dit si personne ne se manifeste cela me satisfait. Donc, vous vous

25 comportez tout à fait comme je m'y attendais.

26 Ce n'est en aucun cas une critique.

27 Ainsi la pièce est versée au dossier.

28 Nous avons ainsi pu diminuer considérablement notre liste MFI.

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1 Monsieur le Greffier, y a-t-il d'autres questions nous devrions

2 aborder à cet égard ?

3 M. LE GREFFIER : [interprétation] Non, ce n'est pas le cas.

4 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

5 M. MISETIC : [interprétation] Pour aborder une question que vous avez

6 évoquée ce matin, pourrions-nous passer à huis clos

7 partiel ?

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, que cela soit fait.

9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

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1 --- L'audience est levée à 12 heures 30 et reprendra le mardi 22 avril

2 2008, à 9 heures 00.

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