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1 Le mardi 1er juillet 2008

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 02.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes.

7 Monsieur le Greffier, veuillez citer l'affaire.

8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame et

9 Messieurs les Juges. Il s'agit de l'affaire IT-06-90-T, le Procureur contre

10 Ante Gotovina et consorts.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier.

12 Monsieur Kehoe, est-ce que vous êtes prêt à contre-interroger le témoin ?

13 M. KEHOE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Steenbergen, je voudrais vous

15 rappeler que vous êtes toujours tenu par la déclaration solennelle que vous

16 avez faite hier au début de votre témoignage.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et maintenant vous serez contre-

19 interrogé par M. Kehoe qui est le conseil de la Défense de M. Gotovina.

20 Veuillez y aller.

21 LE TÉMOIN: HERMAN STEENBERGEN [Reprise]

22 [Le témoin répond par l'interprète]

23 Contre-interrogatoire par M. Kehoe :

24 Q. [interprétation] Bonjour, Colonel. Je m'excuse de vous avoir ramené à

25 un dossier de contre-interrogatoire, et je demanderais votre attention.

26 Peut-être pourrions-nous vous montrer d'abord la carte d'hier, le P537. Je

27 crois que vous vous souviendrez de cette carte, Mon Colonel, vous avez

28 apposé des annotations, vous avez marqué E et G, et j'aimerais vous

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1 demander maintenant de vous pencher sur une autre carte qui est le 1D35-

2 0001, et nous allons vous montrer la même partie.

3 M. KEHOE : [interprétation] Monsieur le Greffier, veuillez nous le montrer.

4 Q. Colonel, ce que j'ai fait ici, j'ai pris la carte que vous avez

5 commentée hier en compagnie de mon collègue, M. Du Toit, et j'y ai apporté

6 d'autres annotations, portant notamment les cibles. Et dans votre

7 déclaration, au paragraphe 22, vous parlez d'un pilonnage au carrefour, et

8 vous parlez d'un paragraphe 45 de cette déclaration du mois de juillet

9 2007, P516.

10 Il y a eu, bien entendu, plusieurs carrefours à Gracac, n'est-ce pas

11 ?

12 R. C'est exact.

13 Q. Et lorsqu'il s'agit de cibles militaires, on pourrait parler des cibles

14 1, 4 et 6, n'est-ce pas ?

15 R. Oui, 1, 4 et 6.

16 Q. Veuillez vous pencher sur les chiffres en rouge.

17 R. Oui, je l'ai maintenant sur mon écran.

18 Q. C'est moi qui m'en excuse. Il serait question de trois carrefours dans

19 cette localité de Gracac ?

20 R. Oui. On peut parler de carrefours en effet.

21 Q. Bien. Au numéro 2, il y avait le bureau du ministère de la Défense.

22 C'est ce qui porte un numéro 2 en rouge ?

23 R. Non.

24 Q. Bon. Passons au numéro 3, c'était un commandement du poste de police.

25 Est-ce que vous reconnaissez ce site ? Est-ce que vous le voyez ? C'est au

26 centre. Est-ce à peu près le site ?

27 R. Ce n'est pas le site dont je me souviens. Le site dont je me souviens

28 se trouvait plus à l'est, comme je l'ai déjà indiqué sur une carte

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1 précédente.

2 Q. Fort bien. Est-ce qu'avec l'aide de l'huissière d'audience -- je ne

3 pense pas qu'on puisse écrire sur cette carte. Donc il est question d'un

4 autre site. Vous n'êtes pas familiarisé avec ce site numéro 3 pour dire que

5 c'était le QG de la police ?

6 R. Tout à fait exact.

7 Q. Pour ce qui est de l'installation de stockage, numéro 5, est-ce que

8 c'est à peu près l'emplacement où se trouvait cet entrepôt ?

9 R. Oui, supposé entrepôt.

10 Q. Oui, supposé entrepôt. Pour que les choses soient tout à fait claires,

11 est-ce que c'est bien l'endroit où vous avez vu entrer et sortir des

12 camions, n'est-ce pas ?

13 R. C'est exact, oui.

14 Q. Colonel, restons sur ce sujet pendant quelques instants. Une partie des

15 missions d'observation des Nations Unies consistait à vérifier quelles sont

16 les armes en possession des parties en conflit, n'est-ce pas ?

17 R. C'est exact.

18 Q. Et pendant que vous avez séjourné dans le secteur sud, avez-vous eu

19 l'occasion d'inspecter des dépôts d'armes de l'armée de la Republika de la

20 Krajina serbe ?

21 R. C'est exact.

22 Q. Et où cela se trouvait-il ?

23 R. Ce n'était pas à Gracac. C'était plus à l'ouest, vers la poche de

24 Medak. Mais si vous me demandiez de vous le montrer sur une carte, ce que

25 je pourrais faire, c'est vous décrire le secteur en général. C'était plus

26 vers l'ouest, dans la direction de cette poche de Medak, et non pas dans la

27 localité de Gracac elle-même.

28 Q. Combien de dépôts d'armes avez-vous eu l'occasion d'inspecter, d'armes

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1 qui auraient appartenu à l'ARSK ?

2 R. Deux, pour autant que je m'en souvienne en ce moment-ci.

3 Q. Est-ce que les deux se trouvaient dans le secteur de Medak ?

4 R. Oui, le secteur de Medak.

5 Q. Et qu'avait l'ARSK comme armes dans ses dépôts ?

6 R. Des armes d'infanterie, des mortiers, des armes antiariennes.

7 Q. Est-ce qu'on vous a montré des pièces d'artillerie ?

8 R. Je n'arrive pas à m'en souvenir en ce moment-ci. Non.

9 Q. Avez-vous jamais posé la question à l'ARSK pour savoir où ils gardaient

10 leurs pièces d'artillerie ?

11 R. Non, pas pendant que nous étions dans le secteur de Medak.

12 Q. Et pendant toute la durée du temps que vous avez passé là-bas, avez-

13 vous demandé à l'ARSK où ces pièces d'artillerie se trouvaient ?

14 R. Non, pas moi.

15 Q. Bien. Avez-vous vu des lance-roquettes à canons multiples dans le

16 secteur de l'ARSK ?

17 R. Non, pas dans mon secteur de responsabilité, ça se trouvait dans une

18 installation. Et je me souviens d'un incident où nous avions suivi un

19 convoi qui passait par notre zone de responsabilité, mais je n'ai pas vu

20 cela dans un dépôt.

21 Q. Alors, c'était à l'époque où vous avez escorté ce convoi de l'ARSK qui

22 disposait d'un lance-roquettes multiples, n'est-ce pas ?

23 R. Je n'arrive pas à me souvenir exactement du type d'équipement, mais il

24 y avait des armes lourdes.

25 Q. Combien de pièces d'armes lourdes militaires ont-ils eu à leur

26 disposition ? Je sais qu'il s'est passé beaucoup de temps, mais dites-nous

27 au meilleur de vos souvenirs.

28 R. Je ne sais pas vous dire exactement combien.

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1 Q. Bien. Dans cette installation dans la localité de Gracac, vous avez vu

2 entrer des camions militaires et en sortir, avez-vous demandé à l'ARSK ce

3 qui s'y trouvait ?

4 R. Non, je ne l'ai jamais fait.

5 Q. Avez-vous demandé à y accéder ?

6 R. Non. Ce n'était pas sur la liste que j'ai obtenue pour ce qui est des

7 sites qu'il convenait d'inspecter. Donc je ne suis pas allé.

8 Q. Mais est-ce que vous vous êtes entretenu à quelque moment que ce soit

9 avec des représentants officiels de l'ARSK ou de la RSK pour savoir ce

10 qu'ils gardaient là-bas ?

11 R. Non.

12 Q. La dernière des annotations est le numéro 7. Est-ce que c'est

13 l'emplacement approximatif de la gare ferroviaire ?

14 R. C'est possible, mais je ne sais pas vous le dire au juste.

15 Q. Bien.

16 R. Non.

17 M. KEHOE : [interprétation] Bien. Avec toutes les réserves émises par le

18 témoin, nous voudrions que cette carte soit versée au dossier.

19 M. DU TOIT : [interprétation] Pas d'objection.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier.

21 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce D439.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le D439 sera versé au dossier.

23 M. KEHOE : [interprétation]

24 Q. Colonel, j'aimerais vous montrer rapidement deux documents à présent,

25 et vous poser quelques questions à ce sujet.

26 M. KEHOE : [interprétation] Le premier est un document 65 ter qui porte la

27 référence 1768. Merci.

28 Monsieur le Greffier, pourrions-nous peut-être modifier la configuration et

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1 placer le texte en anglais afin que le colonel puisse lire, s'il vous

2 plaît.

3 Q. Colonel, il s'agit d'un document de la RSK, datée du 15 juillet 1995, à

4 l'intention des municipalités de Gracac, Donji Lapac, Vrhovine et Plaski.

5 M. KEHOE : [interprétation] J'aimerais qu'on déplace quelque peu cette

6 version anglaise. La page précédente est celle avec laquelle nous

7 souhaitons commencer. Bien.

8 Q. Colonel, ceci est un ordre émanant de la RSK. On peut remarquer au bas

9 de la page qu'il est fait état des activités du 5e Corps de l'ABiH et du

10 HV, qui font présager d'une intensification et escalade des opérations de

11 combat. Et on parle de mesures adéquates pour ce qui est de protéger et de

12 sauver la population, ainsi que les biens matériels, et cetera. Le QG

13 municipal donne des ordres avec un numéro strictement confidentiel. La RSK

14 donne instruction au QG de la protection civile.

15 Là maintenant, on passe à la page suivante, version anglaise. Il est

16 mis en place toute une série de mesures aux fins d'évacuation. Et au numéro

17 3, on parle de préparatifs adéquats pour ce qui est des titulaires

18 d'activités relatives à l'évacuation et au déplacement de la population.

19 M. KEHOE : [interprétation] A ce sujet, j'aimerais qu'on se penche

20 maintenant sur le document 2602 en application de la liste 65 ter.

21 Q. C'est un document du ministère de l'Intérieur de la République de

22 Croatie. Et vous pouvez voir vers le milieu de ce planning, il y a des

23 instructions d'évacuation de la population civile de Gracac via SRB vers la

24 Republika Srpska, 1er août 1995.

25 Je crois qu'hier vous nous avez dit que vous n'aviez pas connaissance

26 d'ordres d'évacuation, mais ma question est celle de savoir si pendant que

27 vous étiez à Gracac vous avez pu voir que les autorités de la RSK

28 entreprenaient des mesures en vue de préparer une évacuation ?

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1 R. Non. Nous n'avons même pas entendu parler de planning relatif à des

2 évacuations de la population locale. Personne ne nous l'a signalé, pas plus

3 que la population qui y résidait, ni nos interprètes. Nous n'étions au

4 courant d'aucun planning de ce genre.

5 Q. Merci, Colonel.

6 M. KEHOE : [interprétation] Bien. Je voudrais qu'on verse au dossier ces

7 documents en application du 65 ter, à savoir 1768 et le 2602.

8 M. DU TOIT : [interprétation] Pas d'objection.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Kehoe, je vois que ce document

10 fait état d'un plan d'évacuation de la population civile. Je ne vois pas,

11 comme vous l'indiquez, que les autorités de la RSK aient préparé une

12 évacuation.

13 M. KEHOE : [interprétation] Le tout premier document, le 1768, est un

14 document de la RSK. Le deuxième document est un document du ministère de

15 l'Intérieur croate, et il reprend les termes de ce plan.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais quel plan, on ne le voit pas

17 dans ce document --

18 M. KEHOE : [interprétation] Ça se trouve au bas de la page de l'ordre 1768

19 de la RSK en application du 65 ter. Il est question du QG de la protection

20 civile de la République qui dit ce qu'on lui a donné l'ordre de faire, et

21 on parle d'activer les QG de la protection civile municipaux. Il est dit

22 tout qu'il convient d'entreprendre, et c'est signé par Mirko Kosnanovic, le

23 chef de ce QG régional.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, c'est le deuxième document.

25 M. KEHOE : [interprétation] Le premier document, c'est --

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, justement. Ça, c'est le premier.

27 Mais l'autre ?

28 M. KEHOE : [interprétation] Oui, c'est un document portant information. Il

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1 ne s'agit pas d'un ordre.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais on voit qu'il est fait état

3 d'un plan. Mais on ne sait pas qui est-ce qui a fait le plan --

4 M. KEHOE : [interprétation] C'est une information interne de la République

5 de Croatie. Je ne pense pas qu'il indique qui a établi le planning. Il

6 s'agit d'une vérification, tout à fait franchement, je ne sais pas qui a

7 fourni l'information. Ils disent que la partie croate dispose d'une

8 information disant qu'il y a un planning à cet effet. Et en haut on dit

9 qu'il est arrivé dans le secteur de Gracac un peloton de Bérets rouges,

10 commandé par le capitaine Dragan.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non.

12 M. KEHOE : [interprétation] Mais je ne suis pas en train de dire --

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je ne vois pas quel est le lien entre

14 ces deux documents. On ne sait pas si c'est le même planning qu'on évoque

15 dans les différentes autorités, parce que --

16 M. KEHOE : [interprétation] Dans ce document, il est question du document

17 du 15 juillet, on voit un rapport qui est daté du 1er août et qui fait état

18 d'un planning d'évacuation de la population civile depuis le secteur de

19 Gracac, et je crois que les Juges de la Chambre peuvent établir le lien, à

20 savoir que le planning dont il est question dans le document du 15 juillet

21 est le même planning dont fait état le MUP de Croatie à la date du 1er août.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Mais ça peut être un planning

23 croate. Et on ne peut pas exclure la chose partant de ce texte.

24 M. KEHOE : [interprétation] Non, ce n'est pas exclu, mais ce n'est pas

25 indiqué --

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ça, c'est une interprétation que vous

27 faites pour établir un lien entre ces deux documents.

28 M. KEHOE : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- et c'est ainsi que vous avez montré

2 la chose au témoin, en présentant cela comme un fait.

3 M. KEHOE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, mais il est certain

4 que les Juges de la Chambre ont à plusieurs reprises indiqué qu'il

5 appartient aux Juges d'interpréter les documents qui soient placés en

6 corrélation ou qu'ils soient pris à titre individuel.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez continuer.

8 M. KEHOE : [interprétation]

9 Q. Un dernier segment dont j'aimerais que nous parlions est relatif à

10 votre déclaration, paragraphe 42.

11 M. KEHOE : [interprétation] J'ai proposé pour versement ces deux documents,

12 mais --

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, donc il n'y a pas eu d'objection de

14 la part de M. Du Toit.

15 Monsieur le Greffier.

16 M. LE GREFFIER : [interprétation] Le 1768 du 65 ter deviendra la pièce

17 D440, et le 2602 du 65 ter deviendra la pièce à conviction D441.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D440 et D441 seront versées au dossier.

19 M. KEHOE : [interprétation]

20 Q. Mon Colonel, j'aimerais que nous passions au paragraphe 42 de votre

21 déclaration. Est-ce que vous me suivez ?

22 R. Oui.

23 Q. Colonel, dans ce paragraphe vous parlez de votre déplacement vers

24 Otric. Dans l'un des rapports de situation, D192, vous indiquez que ce

25 déplacement vers Otric a eu lieu le 18 août 1995. Je crois que cela est

26 exact. Mon éminent confrère, M. Du Toit, a indiqué que c'était la date du

27 18 août.

28 Dans la ligne au-dessus, il est dit : "Je ne me souviens pas quand est-ce

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1 que cela s'est passé au juste, mais le 5 ou 6 août, nous avons reçu l'ordre

2 d'assurer le monitoring du suivi du mouvement des troupes en direction de

3 la Bosnie."

4 Vous avez dit que la date n'était pas bonne ?

5 R. C'est exact.

6 Q. Quand est-ce que vous avez reçu cet ordre de surveiller les

7 déplacements des troupes du HV en direction de la Bosnie ?

8 R. Ça devait se situer vers la mi-août.

9 Q. Cet ordre concret, comment vous l'a-t-on acheminé ?

10 R. Ce dont je me souviens, c'est que cela nous a été communiqué à l'une

11 des réunions des chefs d'équipe du secteur sud au QG.

12 Q. Qui vous a donné cet ordre ?

13 R. Pour autant que je m'en souvienne c'était le chef des observateurs

14 militaires des Nations Unies au secteur sud.

15 Q. Qui était-ce ? Etait-ce Steiner Hjertnes ?

16 R. Oui.

17 Q. Est-ce qu'il vous l'a transmis de façon verbale ou est-ce qu'on vous a

18 donné par écrit l'ordre en question ?

19 R. Je ne me souviens pas d'avoir reçu quoi que ce soit par écrit.

20 Q. Bien. Mon Colonel, y a-t-il une raison quelconque pour laquelle cet

21 ordre n'aurait pas été repris dans un des rapports de situation en

22 provenance du secteur sud des Nations Unies ?

23 R. Il était possible de recevoir des ordres de façon orale. C'était tout à

24 fait possible.

25 Q. Mais avez-vous vu évoquer cet ordre-là ? Avez-vous vu que l'on fait

26 référence à cet ordre dans l'un des rapports en provenance du secteur sud

27 des Nations Unies ?

28 R. Pas à ma connaissance.

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1 Q. Est-ce que vous vous souvenez d'une opération qu'on appelait "Black

2 Bird" ou Merle ?

3 R. Non.

4 Q. Avez-vous participé à une mission des observateurs militaires des

5 Nations Unies qui se sont déplacés vers la Bosnie pour suivre les

6 déplacements du HV ?

7 R. Non, pas moi, pas en personne. Ça s'est passé pendant mon absence,

8 pendant mes permissions. Le reste de mon équipe a essayé de passer la

9 frontière.

10 Q. La finalité de cette traversée de la frontière était-elle de celle de

11 suivre les déplacements du HV ?

12 R. C'est exact.

13 Q. Lorsque ceci se passait, est-ce que les membres de votre équipe avaient

14 conscience du fait qu'il y avait là une violation de leur propre mandat ?

15 R. Non. Autrement, ça ne se serait pas fait.

16 Q. Mais est-ce que M. Hjertnes aurait donné l'ordre de passer la frontière

17 pour suivre les déplacements des forces du HV ?

18 R. Oui, oui. C'est lui qui donnait des ordres à toutes les équipes de

19 missions d'observation des Nations Unies.

20 Q. Quand vous êtes allé à Otric le 18 août 1995 et lorsqu'on vous a

21 stoppé, est-ce que vous êtes allé là-bas pour suivre les déplacements du HV

22 ?

23 R. Non, pas à ma connaissance. Ce que j'en sais c'est que les patrouilles

24 y allaient pour mieux connaître la situation.

25 Q. Colonel, merci pour le temps que vous avez bien voulu me consacrer. Je

26 m'excuse de vous avoir fait revenir pour une période de contre-

27 interrogatoire aussi brève.

28 M. KEHOE : [interprétation] Je n'ai plus de questions, Monsieur le

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1 R. C'est exact.

2 Q. Est-ce que M. Hjertnes, à la réunion de ces chefs d'équipe, vous aurait

3 informé des raisons pour lesquelles il vous demandait de le faire ?

4 R. Je n'arrive pas à m'en souvenir.

5 M. DU TOIT : [interprétation] C'est tout. Merci, Monsieur le Président.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur Du Toit.

7 [La Chambre de première instance se concerte]

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le Juge Kinis a une ou plusieurs

9 questions pour vous.

10 Questions de la Cour :

11 M. LE JUGE KINIS : [interprétation] Si on se réfère à votre déclaration

12 P516, je suppose que c'est le bon numéro, vous y avez évoqué, au paragraphe

13 62, ce qui suit : "Presque tout de suite après l'opération Tempête, il a

14 été établi des postes de contrôle qui permettaient de contrôler les entrées

15 et sorties de Gracac."

16 En même temps, vous dites qu'il y a eu pendant tout ce temps-là des

17 pillages et des mises à feu de maisons. Est-ce que vous pouvez élaborer

18 quelque peu davantage au sujet de la façon dont fonctionnaient ces postes

19 de contrôle à l'époque ?

20 R. Au carrefour, il y avait des postes de contrôle dans notre zone de

21 responsabilité. On y avait posté des effectifs croates qui arrêtaient les

22 véhicules qui passaient, qui les inspectaient et qui interrogeaient leurs

23 occupants pour savoir quelle était la finalité de leur déplacement. Nous

24 avons été stoppés, mais juste pour vérifier nos pièces d'identité et cela

25 s'est fait en fort peu de temps. Lorsque nous leur avons indiqué quelle

26 était la direction qui était la nôtre, ils nous laissaient passer.

27 M. LE JUGE KINIS : [interprétation] Avez-vous pu remarquer qu'il y a eu des

28 situations où des véhicules étaient chargés de meubles et de biens volés en

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1 train de passer par ces postes de contrôle ?

2 R. Je n'arrive pas à me souvenir de ce type de véhicules passant par les

3 postes de contrôle. Ce dont je me souviens seulement c'est que ça se

4 passait à l'intérieur de la ville de Gracac, où nous avons vu des meubles

5 et autres pièces d'ameublement matériel et biens de consommation qui

6 étaient chargés à bord de camions.

7 M. LE JUGE KINIS : [interprétation] Mais alors c'était la principale route

8 allant de Gracac à Sibenik, n'est-ce pas ?

9 R. Oui, il y a la route principale de la ville de Gracac et il y a une

10 jonction qui passe vers Knin, et --

11 M. LE JUGE KINIS : [interprétation] Merci.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Steenbergen, je voudrais que

13 nous parlions maintenant de ce paragraphe 38 de votre déclaration, où il

14 est dit qu'on a constaté une dizaine d'explosions dans le secteur de

15 Gracac, et on fait état d'un axe de 220, 230 degrés.

16 Oui, nous avons entendu le canal français sur le canal anglais, mais

17 maintenant c'est bon.

18 Il s'agissait de quelque chose qui a été entendu et non pas vu. Dix degrés

19 est un petit angle, très petit angle, et je pense que la question vous a

20 été déjà posée à ce sujet. D'après votre expérience, est-ce que vous pensez

21 que vous pouvez faire la différence entre ce que vous entendez de là ou de

22 là-bas, donc là je fais la différence de 30 degrés ?

23 R. Monsieur le Président, l'angle s'élargit au fur et à mesure qu'on

24 s'éloigne, c'est-à-dire que dix degrés est un petit peu plus large au loin.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non, non. Mais de toute façon, quelle

26 que soit la différence, les dix degrés sont les dix degrés, mais --

27 R. Oui, mais le territoire couvert serait bien plus large.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. La différence, c'est de savoir s'il

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1 s'agit des centaines de kilomètres carrés ou des milliers.

2 R. Oui, c'est exact. Ce qui est mentionné ici et ce que nous avons

3 entendu, d'abord à Stikada, il s'agissait du feu émanant depuis Mali Alan.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans la mesure du possible, j'aimerais

5 que vous nous disiez, s'agissant des dégâts que vous avez pu constater à

6 Gracac, est-ce qu'il y avait un point ou plusieurs points où vous auriez pu

7 constater que les dégâts étaient plus importants, ou le village était

8 endommagé d'une manière égale partout ? Est-ce que vous avez pu constater

9 qu'il y avait des points qui étaient particulièrement visés ?

10 R. Partout à Gracac il y avait des projectiles qui étaient tombés -- mais

11 j'aimerais que l'on affiche la carte pour vous montrer.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je pense que c'est la dernière

13 carte avec les objectifs militaires.

14 Je ne sais pas quel est le numéro. Je demande au Greffier de bien

15 vouloir l'afficher.

16 Maître Kehoe.

17 M. KEHOE : [interprétation] Je pense que c'est la pièce D439.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Maître Kehoe.

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Nous avons pu constater que c'était surtout la

20 région marquée par la lettre D qui était visée, et un peu plus vers le sud-

21 ouest où il est indiqué Cubelici sur la carte. Mes logements s'y

22 trouvaient, puis il y avait plusieurs projectiles qui étaient tombés autour

23 de mes logements et les maisons voisines ont été touchées également et les

24 éclats d'obus ont touché les maisons.

25 Puis, en allant vers le nord-ouest, en prenant la route indiquée en

26 orange, l'observateur d'origine brésilienne se trouvait dans une de ces

27 maisons. Il y avait des obus qui étaient tombés autour de sa maison. Quand

28 je l'ai trouvé, il était allongé dans une crevasse et il y avait également

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

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1 un cratère près de sa maison.

2 Ensuite, nous nous sommes déplacés vers la localité qui se trouve

3 près de la lettre B. Il y avait plusieurs obus qui étaient tombés partout

4 autour de la lettre B, où se trouve la lettre B sur la carte, et j'ai pu

5 également entendre que les obus ont été lancés par-dessus notre maison, et

6 où se trouvaient nos bureaux, à savoir près de la localité B sur la carte.

7 Puis s'agissant des objectifs stratégiques, il est important de

8 savoir que lorsque vous avez un plan opérationnel, par exemple pour

9 l'opération Tempête, il y a une annexe qui est donnée et dans cette annexe

10 sont assignés les objectifs précis stratégiques. L'important est de savoir

11 quel est l'objectif que vous voulez atteindre en employant votre artillerie

12 et il faut que cela soit indiqué dans l'ordre opérationnel.

13 D'après ce que je sais, si vous dites que les points D et B sur la

14 carte sont des objectifs stratégiques, je pourrais dire que les obus ne

15 sont pas tombés dans un périmètre qui est acceptable quand on vise un

16 objectif.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Quel serait le périmètre normal ?

18 R. Cela dépend du type d'artillerie employé, mais à une centaine de mètres

19 par rapport à l'objectif, surtout lorsque vous employez l'artillerie pour

20 tirer sur une localité comme celle-ci.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez mentionné des maisons où

22 étaient logés les observateurs des Nations Unies. Est-ce que la situation

23 était différente s'agissant de ces maisons ou vous avez pu constater les

24 mêmes dégâts qu'ailleurs, donc les mêmes dégâts que vous avez pu constater

25 sur les maisons appartenant aux civils ?

26 R. La situation était la même. Allant vers le nord, vers le point A, vous

27 voyez qu'il y a une rue-là sur la carte où se trouvait auparavant notre

28 bureau, il y avait plusieurs maisons qui étaient brûlées dans cette rue.

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1 Donc c'était des maisons qui étaient dans un bon état avant l'opération

2 Tempête.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cela veut dire que vous n'avez pas eu

4 l'impression que les maisons appartenant aux observateurs des Nations Unies

5 étaient plus endommagées que d'autres maisons où habitaient les civils ?

6 R. Non, Monsieur le Président.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

8 Est-ce que les questions de la Chambre ont suscité de nouvelles questions

9 des parties ? Non.

10 Dans ce cas-là, Monsieur, ainsi se termine votre déposition dans ce

11 prétoire. Merci beaucoup d'être venu à La Haye et d'avoir répondu aux

12 questions posées par les parties et la Chambre de première instance.

13 D'habitude, je remercie les gens d'être venus de loin. C'est un petit peu

14 différent en l'espèce. Mais même si vous ne venez pas de très loin, je vous

15 souhaite un bon voyage.

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez faire sortir M. Steenbergen

18 hors du prétoire.

19 [Le témoin se retire]

20 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Etant donné que des mesures de

22 protection ont été octroyées pour le témoin suivant, et qu'il faut les

23 préparer - il s'agit des mesures de protection qui sont non seulement

24 demandées, mais accordées - nous allons faire une pause un peu plus longue.

25 Et si nous avons une pause brève, nous aurons des problèmes s'agissant des

26 cassettes audio. C'est pourquoi nous allons faire une pause jusqu'à 10

27 heures et quart.

28 --- L'audience est suspendue à 9 heures 43.