081113IT

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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

2 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

3 LE TÉMOIN: KOSTA NOVAKOVIC [Assermenté]

4 [Le témoin répond par l'interprète]

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Novakovic.

6 Veuillez vous installer, s'il vous plaît.

7 Monsieur Novakovic, avant de commencer, avant que vous ne commenciez à

8 déposer, nous étions en train de parler de quelque chose et il nous faudra

9 30 secondes pour en parler.

10 Maître Misetic.

11 M. MISETIC : [interprétation] Pour que ce soit clair quelle est notre

12 position, ceci ne nous pose pas problème que l'Accusation verse au dossier

13 des cartes. Toutefois, je tiens à préciser que nous avons toujours fourni

14 les documents qui ont servi à la préparation des cartes et je ne pense pas

15 que jusqu'à présent l'Accusation nous ait permis d'agir autrement.

16 Donc tout ce que nous allons demander au témoin c'était de nous dire

17 ce qui a servi de fondement pour la rédaction de cette carte.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Tout à fait. Je comprends -- vous

19 avez compris que c'est ce que j'ai demandé à M. Hedaraly à faire.

20 M. MISETIC : [aucune interprétation]

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation]

22 Monsieur Hedaraly, vous aurez la parole.

23 M. HEDARALY : [aucune interprétation]

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Novakovic, c'est M. Hedaraly

25 qui va vous interroger en premier. Il représente le bureau du Procureur.

26 Interrogatoire principal par M. Hedaraly :

27 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur.

28 R. Bonjour.

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1 Q. Pouvez-vous décliner votre identité pour le compte rendu d'audience,

2 s'il vous plaît.

3 R. Je suis Kosta Novakovic.

4 Q. Pour le compte rendu d'audience également, pourriez-vous préciser votre

5 lieu et date de naissance ?

6 R. Le 6 décembre 1949, village de Bijeljina, municipalité de Benkovac.

7 M. HEDARALY : [interprétation] Monsieur le Greffier d'audience, 65 ter

8 6026, s'il vous plaît, est-ce que vous pouvez afficher le document à

9 l'écran ?

10 Q. Monsieur Novakovic, vous vous souvenez avoir donné en février ou en

11 avril de l'année 2001, une déclaration au bureau du Procureur ?

12 R. Oui, je m'en souviens.

13 Q. Est-ce que c'est bien la déclaration qui s'affiche à l'écran à présent

14 ? Si l'on nous montre le bas de la page, on pourra voir votre signature.

15 R. Oui, c'est ma signature.

16 M. HEDARALY : [interprétation] Pièce 65 ter 6027, s'il vous plaît, à

17 présent. Est-ce que vous pouvez l'afficher à l'écran ?

18 Q. Monsieur Novakovic, vous vous souvenez avoir fourni une autre

19 déclaration au bureau du Procureur en mars 2007 ?

20 R. Oui, je m'en souviens.

21 Q. Est-ce que c'est la déclaration que nous pouvons voir à l'écran à

22 présent ?

23 R. Oui, là encore nous voyons ma signature.

24 M. HEDARALY : [interprétation] Enfin, pièce 65 ter 6028.

25 Q. Je vais vous reposer la même question : est-ce que vous vous souvenez

26 avoir fourni une déclaration complémentaire, les 2 et 3 octobre 2008,

27 déclaration fournie au bureau du Procureur également ?

28 R. Oui, c'est exact.

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1 Q. Est-ce que c'est bien la déclaration qui s'affiche à l'écran à présent

2 ?

3 R. Oui, tout à fait, c'est cette déclaration-là.

4 M. HEDARALY : [interprétation] Monsieur le Président, je peux fournir des

5 copies papier au témoin dans sa langue, si vous m'y autorisez.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je vous en prie.

7 M. HEDARALY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

8 Q. Monsieur Novakovic, est-ce que vous avez eu l'occasion de revoir ces

9 trois déclarations avant de venir ici aujourd'hui ?

10 R. Oui. C'est ce que vous m'avez donné au bureau du Procureur.

11 M. HEDARALY : [interprétation] La troisième déclaration, c'est à

12 l'intercalaire 3.

13 Q. Est-ce que vous pouvez examiner le paragraphe 12, la troisième phrase.

14 M. HEDARALY : [interprétation] Je vais en donner lecture. Les Juges la

15 verront à l'écran. C'est la troisième page du document, document qui

16 s'affiche à l'écran à présent.

17 Q. La troisième phrase dit - là, nous parlons "du personnel," dans la

18 caserne de Senjak - "ne comprenait pas de soldat qui combattait."

19 Est-ce que vous vouliez dire l'affirmative ou la négative ici ?

20 R. Il est exact de dire qu'il n'y avait pas de combattant parmi eux.

21 Q. Dans la caserne de Senjak ?

22 R. Oui.

23 Q. Au paragraphe 13, vous dites qu'il y a un problème de traduction. Au

24 début du paragraphe, il est question de l'entrepôt dans la caserne sud, et

25 dans la traduction B/C/S, il est question de la caserne nord.

26 Est-ce que vous pouvez dire lequel des deux est exact ?

27 R. Il faudrait dire la caserne sud. De toute évidence, c'est une petite

28 technique.

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1 Q. Mis à part ces corrections, est-ce que ces trois déclarations reflètent

2 exactement vos propos, la déclaration que vous avez donnée au bureau du

3 Procureur ?

4 R. Je pense que cela reflète mes propos.

5 Q. La teneur des déclarations que vous avez revues et que vous avez

6 signées, correspondent au mieux à vos souvenirs ?

7 R. Je pense que la teneur est correcte.

8 Q. Si on vous posait aujourd'hui les mêmes questions que l'on vous a

9 posées pendant ces entretiens, est-ce que vous apporteriez les mêmes

10 réponses ?

11 R. Pour l'essentiel, ce serait les mêmes réponses.

12 M. HEDARALY : [interprétation] Monsieur le Président, 65 ter 6026, 65 ter

13 6027, ainsi que 65 ter 6028, je les propose au versement en application de

14 l'article 92 ter.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'après ce que je vois, il n'y a pas

16 d'objection du côté de la Défense.

17 Monsieur le Greffier d'audience, la pièce 6026.

18 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P1022 [comme

19 interprété]; la pièce 6027 deviendrait la pièce P1023 [comme interprété; et

20 la pièce 6028 deviendra la pièce P1024 [comme interprété].

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pièce 1022 [comme interprété], ainsi que

22 la pièce P1023 [comme interprété] et la pièce P1024 [comme interprété] sont

23 versées au dossier.

24 M. HEDARALY : [interprétation] 65 ter 6030 également, l'annexe à la

25 déclaration de 2003 [comme interprété], est-ce qu'on peut le verser au

26 dossier ? C'est en octobre 2008 pendant son entretien que le témoin a noté

27 cette photo de Knin.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'ai compris qu'il n'y avait pas

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

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1 d'objection soulevée contre d'autres annexes, mais pas contre celui-ci.

2 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P1095.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La pièce 1095 est versée au dossier.

4 Veuillez poursuivre.

5 M. HEDARALY : [interprétation] La pièce 65 ter 6029, s'il vous plaît,

6 Monsieur le Greffier, est-ce que vous pouvez l'afficher à l'écran ?

7 R. Monsieur Novakovic, nous verrons s'afficher à l'écran une carte, la

8 carte que vous avez fournie au bureau du Procureur en mars 2007

9 représentant les différents endroits aux lieux où était déployée l'armée

10 croate et les forces de la RSK.

11 Pourriez-vous nous dire, s'il vous plaît, sur quoi vous vous êtes basé --

12 ou plutôt, dites-nous : est-ce que c'est vous qui êtes l'auteur de cette

13 carte ?

14 R. C'est moi personnellement qui ai réalisé cette carte.

15 Q. Vous vous êtes fondé sur quoi -- sur quelles sources pour y puiser les

16 informations qui figurent dans cette carte ?

17 R. Pour commencer, je tiens à dire que c'est pour des besoins d'un livre

18 sur lequel je travaille depuis dix ans que j'ai réalisé cette carte, un

19 livre qui parle des relations entre les Serbes et les Croates.

20 Je me suis servi de plusieurs méthodes pour réaliser ce livre. Tout

21 d'abord, j'ai pris les sources de l'armée de la République serbe de

22 Krajina, pour montrer le déploiement des Unités de l'armée serbe de la

23 Krajina et c'est ce qui figure en rouge sur cette carte. Puis quant aux

24 Unités de l'armée croate et du Conseil de Défense croate, là, je me suis

25 également fondé sur plusieurs sources. L'une des sources principales

26 c'était un livre, le livre du général Janko Bobetko, intitulé : "Tous mes

27 combats." Je me suis également fondé sur les écritures du général Spegelj,

28 puis de M. Baric, qui a défendu cette thèse de troisième cycle portant sur

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1 ce sujet.

2 Puis de certaines autres sources croates, de la presse, et puis des sources

3 qui relevaient du renseignement lorsque cela m'était disponible. Puis pour

4 le 5e Corps musulman qui figure ici en vert, les informations le

5 concernant, je les ai trouvées dans les mêmes sources que celles que je

6 viens de mentionner. Je me suis appuyé sur au moins dix sources

7 différentes.

8 M. HEDARALY : [interprétation] 65 ter 4685, s'il vous plaît. C'est un texte

9 -- c'est le texte qui, d'après votre déclaration, correspond à cette carte.

10 Q. Est-ce que vous l'avez rédigé en vous fondant sur les mêmes sources que

11 vous venez de nous énumérer ?

12 R. Oui, tout à fait. Là, je me suis servi des mêmes méthodes.

13 M. HEDARALY : [interprétation] Monsieur le Président, la pièce 65 ter 6029

14 et la pièce 4685 je demande le versement au dossier.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vais pour commencer poser quelques

16 questions supplémentaires là-dessus.

17 Monsieur Novakovic, vous avez dit que vous vous êtes appuyé sur de

18 nombreuses sources. Parmi celles-là est-ce qu'il y a eu des contradictions

19 de l'une à l'autre ?

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Pour l'essentiel, non, parce que ces sources

21 pour ce qui est de l'armée serbe de la Krajina, je les connaissais plutôt

22 bien, j'ai eu des contacts assez nombreux, des contacts à des niveaux de

23 supérieurs hiérarchiques, des commandants dans ces unités; directement

24 j'avais des connaissances également puisque j'avais été membre de l'état-

25 major principal.

26 Pour ce qui est des sources croates, là encore, j'ai consulté des

27 publications diverses. Quasiment tous ces éléments qu'il s'agisse de livre,

28 ou de la presse, ou des documents, ils s'appuyaient dans des -- sur des

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1 supports différents; mais dans le livre de M. Janko Bobetko, tout est

2 représenté, et je pense qu'on peut suivre l'évolution des unités dans son

3 livre très bien.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Les Juges de cette Chambre n'ont

5 pas lu le livre de M. Bobetko. Il semblerait que vous estimez que ce livre

6 reflète fidèlement les événements qui se sont déroulés sur le terrain. Est-

7 ce que vous avez trouvé dans ce livre quoi que ce soit pourquoi vous vous

8 seriez dit : "Ah, ça contredit mes autres sources" ? Lorsque je vous ai

9 demandé : est-ce qu'il y a des contradictions dans ces sources ? Vous

10 m'avez dit : "En principe, non."

11 Mais est-ce que vous pourriez m'indiquer des exemples des cas ou de

12 contradictions ?

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, oui, on peut, pour ce

14 qui est des prises de position politique ou autres. Mais s'agissant des

15 unités, là, pour l'essentiel, il n'y a pas de contradiction car les unités,

16 elles ont été citées ou décrites correctement. Puis sur la base des sources

17 qui relèvent du milieu du renseignement, et cetera, on savait quelles

18 unités existaient de l'autre côté tout comme les Croates le savaient pour

19 nous, nous, on savait pour eux. On savait également leur composition, leur

20 personnel, on le connaissait plutôt bien.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais cela ne concerne pas

22 uniquement l'existence des unités, mais leur déploiement sur le terrain et

23 également leur déplacement. Mais vous avez dit là pour ce qui est des

24 unités : "Il n'y avait pratiquement pas de contradiction." A titre

25 d'exemple, vous pourriez nous donner un moment où il y a des

26 contradictions.

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Mais je vous ai dit les contradictions ne

28 pouvaient se trouver que portant sur d'autres questions, des questions

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1 politiques, des questions qui n'ont rien à voir avec le domaine purement

2 militaire. Mais je ne m'y suis pas vraiment intéressé à cela. Lorsque j'ai

3 cherché à rassembler ces éléments pour les besoins de la rédaction de mon

4 livre, j'ai cherché à démontrer ce qui nous disait logiquement quels

5 étaient les axes d'opération des différentes unités et quels étaient les

6 axes de déploiement de telle ou telle unité.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, oui, il n'empêche que vous avez dit

8 dans votre réponse précédente : "Pour ce qui est des unités elles-mêmes,"

9 donc mis à part les questions de prise de position politique, "il n'y avait

10 pratiquement pas de contradiction."

11 C'est ce que je suis en train de vous demander; est-ce que vous

12 pouvez nous citer un exemple de contradiction parce que j'aimerais savoir

13 comment vous avez réagi à partir du moment où vous avez repéré de telle

14 contradiction.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Mais à ce moment-là, Monsieur le

16 Président, j'allais consulter d'autres sources. J'allais vérifier les

17 informations et j'avais à ma disposition d'autres sources. Je m'adressais à

18 des gens qui s'intéressaient à ces questions. Mais ce n'était pas ça qui

19 m'a préoccupé avant tout pendant ce travail, là, j'ai tracé un cadre qui

20 donne les grandes lignes de la situation telle qu'elle s'est présentée, les

21 rapports de force, les unités sur le terrain déployées le long de ces axes

22 ainsi que nos unités qui assuraient la défense.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, oui, j'admets que ce n'est

24 pas ça qui vous intéressait au premier chef, mais il se peut que cela

25 intéresse les Juges de cette Chambre. Donc dites-nous un exemple où à quel

26 moment est-ce que vous avez eu le besoin de consulter d'autres sources pour

27 vérifier les vôtres. Est-ce que vous pouvez nous citer un exemple ? A quel

28 moment est-ce que vous avez procédé ainsi ?

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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Là, il n'y a aucun exemple qui me vient

2 à l'esprit. Mais je dois vous dire que j'ai procédé à des comparaisons.

3 Tout d'abord, j'ai pris comme source principale, le livre de M. Bobetko,

4 ensuite la publication sur Speglj, puis M. Baric et les autres. Je les

5 comparais et si cela concordait, si les informations, que ces publications

6 m'apportaient et concordaient, j'estimais qu'ils étaient exacts, et lorsque

7 j'y voyais une logique. Mais je précise que ce n'est pas ça qui m'a

8 intéressé au premier chef, puisqu'en fait mes préoccupations

9 professionnelles sont tout autres.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, oui, je comprends que vous ne

11 vous intéressiez pas surtout à ce qui intéressera la Chambre pendant la

12 rédaction de votre livre. Mais est-ce que vous avez dressé une liste de vos

13 sources ? Puisqu'il ne me semble pas qu'il y a des notes de bas de page

14 dans votre livre.

15 J'aimerais savoir si vous avez une liste de sources ? Puisque là, la

16 manière dont vous citez vos références, c'est assez général.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Le problème est

18 que je n'ai pas publié ce livre, mais j'ai le CD et le livre sous presse.

19 J'ai entre 90 et 100 livres et j'ai un grand nombre de notes de bas de

20 page. J'ai le CD, si cela vous intéresse, je peux vous montrer ce CD, le CD

21 du livre.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je ne sais pas que nous aurions

23 besoin de l'intégralité de votre manuscrit, ce sont les sources qui

24 m'intéressent avant tout. Est-ce que vous avez un fichier où vous avez

25 répertorié vos sources ?

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, j'ai une liste de

27 publications dont je me suis servi et on y voit tous les livres et tous les

28 documents que j'ai utilisés.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Le CD, vous l'avez sur vous, vous

2 l'avez apporté à La Haye. Y aurait-il un moyen de nous l'apporter

3 rapidement ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Je pense que c'est possible.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.

6 Monsieur Hedaraly, donc la dernière chose que vous faisiez c'était de

7 verser au dossier vos documents.

8 J'aimerais savoir s'il y a une objection. Est-ce que la Défense a des

9 exigences.

10 M. MISETIC : [interprétation] Oui. Nous demandons de voir ces documents

11 s'il les a sur lui, le témoin, parce que mon objection est avant tout la

12 suivante. Ce témoin ne semble pas avoir de connaissance directe des

13 questions, enfin des informations qu'il a apportées sur la carte, ni les

14 sources sur lesquelles se fondent la carte, ne me sont toujours pas tout à

15 fait claires si ce n'est de l'un ou deux livres qu'il cite. Mais les

16 auteurs de ces livres n'ont pas pris part à l'opération Tempête. Pour

17 autant que je sache, M. Bobetko avait pris sa retraite au moment de

18 l'opération.

19 Donc il faudrait que je vérifie les sources pour pouvoir contre-

20 interroger le témoin, et aussi je m'oppose au versement au dossier, je

21 m'opposerai au versement éventuellement. Donc je veux tout d'abord savoir

22 où il a puisé ces informations.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Monsieur Hedaraly.

24 M. HEDARALY : [interprétation] Je comprends tout à fait les préoccupations

25 de la Défense. Je pense absolument que la Défense devrait avoir la

26 possibilité de vérifier les sources, mais ça ne devrait pas l'empêcher

27 d'accepter le versement au dossier, à partir du moment où Me Misetic aura

28 vu les sources, il pourra contre-interroger le témoin sur les sources. Mais

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1 le fondement de son objection n'est pas valable puisque le témoin nous a

2 dit sur quoi il s'est basé pour préparer sa carte.

3 Donc Me Misetic, il peut contester le poids de ces fondements mais il

4 ne peut pas s'opposer au versement de la carte à ce stade.

5 M. MISETIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous n'avons pas eu la

6 liste des sources, le témoin en a identifié deux ou trois. Ces sources

7 constituant le fondement de sa déclaration. Donc nous aimerions avoir un

8 résumé de toutes les sources.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il s'agit de sources mixtes y compris ce

10 qu'il a observé lui-même qui s'ajoute à d'autres sources qui sont croisées.

11 [La Chambre de première instance se concerte]

12 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Hedaraly, les deux documents

14 que vous avez versés au dossier il s'agit de la carte et la description

15 seront marqués pour identification provisoire.

16 Monsieur Novakovic, avec la cellule d'aide aux Témoins, on vous invite à

17 donner le CD avec la liste des sources soit le CD complet ou tout au moins

18 le dossier qui contient la liste de vos sources que l'on pourrait copier et

19 communiquer aux parties afin quelles puissent connaître les sources que

20 vous avez utilisées.

21 Donc d'un point de vue très pratique : est-ce que vous avez votre CD avec

22 vous ici dans ce bâtiment ?

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, en effet.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, au cours de la première pause,

25 vous pourriez nous le remettre.

26 Les deux parties vont respecter pleinement les droits d'auteur du

27 témoin, donc il s'agit de se limiter à l'utilisation de ces éléments pour

28 ces poursuites, il faut en effet protéger cet écrit qui pourrait être

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1 utilisé par les deux parties.

2 Au cours de la première pause, la cellule d'Aide aux Victimes prendra

3 contact avec vous, Monsieur le Témoin, et si vous indiquez, alors attention

4 quels sont les fichiers pertinents sur votre CD. Nous ne cherchons pas

5 actuellement à accéder à vos écrits. Notre intérêt porte essentiellement

6 sur les sources que vous avez utilisées en élaborant la carte et en

7 rédigeant le document : "Déploiement des forces serbes de Krajina au cours

8 de l'agression croate," tel que vous l'avez intitulé.

9 Est-ce que vous êtes prêt à nous assister de cette façon ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, certainement. Si vous me le permettez,

11 j'aimerais ajouter quelque chose.

12 Je me suis peut-être pas exprimé suffisamment clairement lorsque j'en ai

13 parlé, lorsque j'ai dit que je connaissais les dispositions de nos forces.

14 J'ai été commandement -- j'ai été assistant commandant de l'état-major et

15 j'ai participé aux opérations et j'ai été chargé des affaires religieuses

16 et morales en tant que membre de l'état-major, je connaissais donc où se

17 situaient les forces croates et leurs noms, et les organes opérationnelles

18 et de renseignements possédaient ces données. J'ai tout simplement vérifié

19 ces informations avec à l'aide d'autres sources, c'est-à-dire des livres,

20 et qui ne changeait pas des indicateurs originaux.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En votre qualité de commandant, député

22 commandant ou commandant assistant de l'état-major, vous aviez des

23 informations de type renseignement sur -- ou en provenance des unités qui

24 étaient opposées au conflit.

25 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation]

27 Merci pour vos explications. On vous invite à fournir les fichiers

28 pertinents à la Section d'Aide aux Victimes et aux Témoins et nous en

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1 ferons des copies.

2 Monsieur Hedaraly, vous pouvez poursuivre.

3 Il faut d'abord affecter des cotes.

4 Monsieur le Greffier, tout d'abord la carte.

5 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, le document 65 ter

6 6029 devient la pièce P1096, marquée pour identification; le document 65

7 ter 4685 devient la pièce P1097.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur Hedaraly.

9 M. HEDARALY : [interprétation] Pourrais-je lire un court résumé de la

10 déposition.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Allez-y.

12 M. HEDARALY : [interprétation]

13 M. Novakovic était membre de l'armée yougoslave et est ensuite devenu un

14 officier de l'état-major principal de l'armée de la Republika Srpska

15 Krajina, ARSK. Avant et pendant l'opération Tempête, il était porte-parole

16 de l'ARSK basée à Knin et l'assistant du général Mrksic chargé des

17 renseignements et des affaires religieuses et juridiques.

18 Il était officier de liaison entre l'ARSK, les autorités croates et la

19 communauté internationale. M. Novakovic était basé à Knin pendant quatre

20 ans entre 1991 et août 1995, et a rendu fréquemment visite aux unités

21 militaires de l'ARSK qui se situaient sur le front.

22 Il a ainsi pu accéder à des informations détaillées sur l'emplacement et la

23 composition des forces ARSK et les installations militaires sur le

24 territoire de l'ancienne RSK. Sa qualité lui a également permis d'accéder à

25 des informations détaillées sur l'utilisation spécifique de bâtiments à

26 Knin et le nombre de soldats de l'ARSK se trouvant dans la ville avant et

27 pendant l'opération Tempête. Par exemple, début août 1995, la caserne du

28 nord -- se reprend l'interprète -- environ 30 soldats se trouvaient dans

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1 les casernes du nord où se trouvaient des installations médicales, une

2 cuisine et un atelier technique.

3 M. Novakovic était également présent à une réunion de la tête de la RSK, le

4 soir du 4 août, où il a été décidé que la population civile devait être

5 déplacée vers des zones plus sûres au sein du territoire RSK.

6 Ceci conclut mon résumé, Messieurs et Madame les Juges.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur Hedaraly. J'ai noté que

8 vous avez pris la parole à la vitesse à laquelle aussi bien les interprètes

9 -- que la verbaliste pouvait suivre, donc parfait. Bon.

10 M. HEDARALY : [interprétation] Mieux vaut tard que jamais, Monsieur le

11 Président.

12 M. HEDARALY : [interprétation]

13 Q. Monsieur Novakovic, je vais maintenant vous poser quelques questions eu

14 égard à vos déclarations.

15 Vous venez d'entendre dans mon résumé j'ai fait référence à vous comme

16 étant l'assistant au général Mrksic. Pourriez-vous dire au Tribunal si vous

17 étiez assistant commandant ou est commandant adjoint ?

18 R. Il y a une différence notable. L'assistant a -- pardon, le commandant

19 adjoint est chargé dans certaines situations à certaines compétences de

20 commandant. Assistant au commandant est chargé d'une zone particulière et

21 n'a pas de compétences particulières. Moi, en tant qu'assistant commandant,

22 j'étais chargé des renseignements des affaires religieuses, des affaires

23 juridiques, et d'établir une liaison avec la communauté internationale. En

24 cette capacité, j'étais souvent porte-parole de la RSK et j'ai mené des

25 négociations soit à l'étranger soit sur le territoire de l'ancienne

26 Yougoslavie.

27 En tant que tel, je n'étais pas chargé du commandement des unités;

28 cependant, certaines formations subordonnées qui se trouvaient dans le

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1 foyer de l'armée de l'armée serbe de Krajina, la bibliothèque, le centre de

2 presse, la pièce où se trouvait l'équipe d'éditorial de la gazette

3 militaire, et la fanfare militaire, mais il ne s'agissait pas d'unités

4 combattantes.

5 Q. Merci. J'aimerais faire référence à votre première déclaration la pièce

6 1092. A la page 11 de votre déclaration en anglais au deuxième paragraphe,

7 vous dites - et je vais lire, et j'aimerais ensuite vous poser un certain

8 nombre de questions.

9 "J'aimerais éclaircir le fait --" et vous dites, je cite :

10 "J'aimerais clarifier qu'il n'y avait aucun projet d'évacuation de la

11 population au niveau de la RSK; toutefois, des projets ou des plans avaient

12 été élaborés au niveau des municipalités et des villages, exclusivement

13 afin de protéger les populations et de les déplacer dans des zones plus

14 sûres mais uniquement au sein de la RSK. Nous n'avons jamais eu des projets

15 de quitter le territoire de la RSK."

16 J'aimerais tout d'abord vous montrer la pièce, D255, datée 29 juillet 1995,

17 qui va s'afficher à l'écran dans quelques instants. J'aimerais tout d'abord

18 vous demander de regarder le haut de ce document où il est dit :

19 "République serbe de Krajina, république protection civile."

20 Quel est le sens de ce terme, "protection civile" ?

21 R. La protection civile se trouvait sous la responsabilité du ministère de

22 la Défense de la RSK. Donc il s'agissait de protéger la population, un

23 élément commun à toutes les forces armées dans l'ancien Etat. Son objectif

24 principal était de protéger la population. C'était sa raison d'être,

25 protéger la population de différents risques, guerre, situations d'urgence,

26 catastrophes naturels, et cetera.

27 Q. Merci.

28 M. HEDARALY : [interprétation] Si vous pouvez aller au bas de la première

Page 11713

1 page en version B/C/S et deuxième page en anglais.

2 Q. Il est fait mention de Dusko Babic.

3 Pourriez-vous nous dire qui était M. Babic et qui était son rôle au sein de

4 la protection civile ?

5 R. Je vois la signature, et je la reconnais. Cette personne était un

6 officier. Il me semble qu'il était soit colonel ou soit lieutenant-colonel.

7 Il était assistant ministre de la Défense, et en même temps, à la tête de

8 la protection civile au sein du ministère. C'était donc la protection

9 civile était de sa responsabilité.

10 M. HEDARALY : [interprétation] En anglais, peut-on revenir à la première

11 page ?

12 Q. Monsieur Novakovic, au point 2, il est dit que : "Il y avait des tours

13 de gardes qui avaient été organisés, et les membres de l'état-major étaient

14 chargés des actions suivantes : protection, évacuation, traitement."

15 Ma prochaine question porte sur un autre document, le D256, qui va

16 apparaître à l'écran dans un instant.

17 Vous verrez que dans ce document il est fait mention également de M. Babic

18 chargé de la protection civile, ce document est daté le 2 août 1995.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Hedaraly, le document semble

20 être un document de trois pages et nous avons la page de garde --

21 M. MISETIC : [interprétation] C'est un document du gouvernement croate

22 produit pour le bureau du Procureur. Il y a des notes en bas de page, donc

23 il ne s'agit -- il s'agit de documents chapeau.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc si nous n'avons pas l'original, il

25 faudrait revenir à un document de deux pages en anglais.

26 M. HEDARALY : [interprétation] Il s'agit d'un autre document auquel fait

27 référence la Défense.

28 M. MISETIC : [interprétation] Ce document a été versé au dossier.

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

Page 11715

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce n'est pas un problème très important.

2 M. HEDARALY : [interprétation] Nous allons éliminer la première page, je

3 demande la permission à la Défense.

4 M. MISETIC : [interprétation] Pas d'objection.

5 M. HEDARALY : [interprétation]

6 Q. Monsieur Novakovic, maintenant que le document est affiché devant vous,

7 je vais maintenant vous poser des questions, on voit ici des items listés,

8 item 1, protection; item 2, évacuation; et item 3, soin.

9 Pouvez-vous expliquer à la Chambre ce qu'était censée faire la population

10 civile en cas d'urgence ou d'attaque, bon, par exemple, donc il s'agit là

11 du point 1, mise à l'abri ?

12 R. Un commentaire tout d'abord sur les deux documents. Ai-je le droit de

13 le faire, Monsieur le Président ?

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pas de problème pour que vous fassiez

15 des commentaires, mais pouvez-vous tout d'abord répondre à la question de

16 M. Hedaraly ? Si vous souhaitez ensuite ajouter quelque chose, vous pouvez

17 tout à fait le faire.

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Je souhaitais dire que ce deuxième document

19 est issu du premier document qui couvre les mêmes questions. Le rédacteur

20 décrit les plans d'évacuation et de mise à l'abri, ainsi que les soins

21 prodigués dans le premier cas, les civils mis à l'abri en cas d'attaques

22 aériennes, il est important que la population soit mise à l'abri dans les

23 installations existantes, dès que possible.

24 Pour les bâtiments plus récents avaient, ce qu'on appelait, des abris

25 intérieurs, alors que les plus anciens n'étaient pas dotés de ces abris. De

26 ce fait, les personnes se mettaient à l'abri dans des caves et des pièces

27 de ce type, un plan a été élaboré afin d'indiquer quels étaient les abris

28 attribués aux bâtiments où se trouvaient les logements des personnes. Il

Page 11716

1 était important que les personnes sachent où se trouvaient leurs abris, ils

2 devraient couvrir une distance de 50 à 100 mètres pour se mettre à l'abri.

3 Q. Bon. Très bien. Pour ce qui est des mises à l'abri. Qu'en était-il de

4 l'évacuation ? Que devait faire la population civile en cas d'attaque

5 aérienne ?

6 R. L'évacuation constituait la phase 2. La protection civile était censée

7 élaborer un plan, et nous voyons que cela a exigé des fournitures de

8 matériel, des équipes qui étaient censées recevoir et organiser la

9 population, et également couvrait le déplacement de la population de

10 l'emplacement à risque vers les abris mais à des distances, à de petites

11 distances, je crois que la distance mentionnée dans les plans et d'un

12 maximum de 20 kilomètres.

13 Q. En 1995, aviez-vous certains de ces plans préparés par la protection

14 civile ?

15 R. Cela ne faisait pas partie de mes responsabilités. Je n'ai pas eu

16 l'occasion de voir ces plans, toutefois, je sais qu'ils existaient. J'étais

17 en proche contact des personnes responsables de ces questions, notamment,

18 M. Babic. Je savais qu'il travaillait à ces plans et il n'y avait pas de

19 raison que j'en doute. D'après le règlement existant, on était censé avoir

20 de tels plans prêts.

21 Q. Puis-je vous montrer la pièce D253, qui concerne le plan d'évacuation

22 de la municipalité de Benkovac. Je crois qu'il s'agit là de la municipalité

23 où vous êtes né ?

24 R. C'est exact.

25 Q. Le document va s'afficher à l'écran rapidement. Vous l'avez en copie

26 papier dans votre dossier, à l'onglet 4.

27 M. HEDARALY : [interprétation] Monsieur le Greffier, pouvons-nous passer à

28 la page 2 du document ? Il s'agit d'un tableau, donc nous pouvons utiliser

Page 11717

1 uniquement la version en B/C/S pour l'instant. C'est un graphique.

2 Q. Les villages indiqués sur ce graphique, Kistanje et Biovcino,

3 reflètent-ils fidèlement leur emplacement géographique ? Ce que j'entends

4 par cela, Zagreb et Benkovac se trouvent-ils à l'ouest, et cetera ?

5 R. C'est exact.

6 Q. Est-il donc juste de dire que sur ce plan, la ligne de front se trouve

7 à l'ouest et au sud de ce plan ?

8 R. Oui, c'est exact.

9 Q. A gauche de plan, à la page 2 de la pièce D253, vous trouvez une ligne

10 courbe qui va du haut vers le -- qui relie deux chiffres romains.

11 R. Cela représente le groupe de villages qui se trouvaient le plus près de

12 la ligne de front.

13 Q. En haut, on voit également une ligne courbe avec le chiffre romain II;

14 qu'est-ce que cela indique ?

15 R. Il s'agissait d'un autre groupe de villages plus éloignés de la ligne

16 de front, de quelque 15 à 20 kilomètres.

17 Q. Enfin, on voit un chiffre romain III, juste en dessous du numéro II,

18 romain, s'agit-il d'un autre groupe de villages encore plus éloignés de la

19 ligne de front ?

20 R. Oui. Il s'agit du troisième groupe de villages dans une zone

21 relativement sûre, éloignée de la première et de la deuxième zone ainsi que

22 de la ligne de front de quelque 30 à 40 kilomètres.

23 M. MISETIC : [interprétation] Comment le témoin sait-il ce que signifient

24 ces chiffres sur le document ?

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pouvez poser la question au témoin,

26 Monsieur Hedaraly.

27 M. HEDARALY : [interprétation]

28 Q. Monsieur le Témoin, comment savez-vous ce que représentent ces chiffres

Page 11718

1 ?

2 R. Il est clair, d'après ce graphique, puisque j'ai eu l'occasion de voir

3 ces documents précédemment, on m'a montré ces documents. C'est le bureau du

4 Procureur qui me les a montrés, et j'ai donc pu en tirer des conclusions

5 quant au sens de ces lignes. La première ligne entoure tous les villages

6 tels que Cviljane, Smilcic, Biljane, Ceranje et Kokma, et cetera, ces

7 villages étant les villages les plus proches de la ligne de front.

8 Deuxième groupe, vous voyez certains des villages qui sont un petit peu

9 plus éloignés, ainsi inclus dans le deuxième groupe.

10 M. MISETIC : [interprétation] Pour ce qui est du fondement, pourrions-nous

11 en savoir davantage ?

12 M. HEDARALY : [interprétation] Je crois qu'on passe en revue les différents

13 documents, le témoin pourra nous expliquer cela.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il y a deux questions ici, il s'agit

15 d'expliquer le document et de connaître les sources. Puis il s'agit

16 également de savoir sur le fond pourquoi le témoin a eu connaissance.

17 M. HEDARALY : [interprétation] Je crois que les explications qui vont

18 suivre du témoin vont nous éclairer.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous n'avez pas participé à la rédaction

20 de ce document, mais en tant que simple citoyen, vous avez probablement une

21 idée. Mais pourriez-vous nous expliquer d'où vient -- quelles sont les

22 sources de vos connaissances ?

23 M. HEDARALY : [interprétation]

24 Q. Monsieur Novakovic, vos connaissances de ces différentes étapes que

25 nous voyons sur ce plan d'évacuation dont nous avons parlé, d'où vous vient

26 cette connaissance, qu'il y avait ces différentes étapes ?

27 R. Je suis diplômé de l'académie militaire, spécialisé dans les aspects

28 politiques et j'ai un doctorat en science militaire. Ces questions comme

Page 11719

1 d'autres, je connais bien ces questions ainsi que d'autres. Il est

2 relativement simple de comprendre ce schéma. Un néophyte pourrait arriver

3 aux mêmes conclusions.

4 Le rédacteur de ce document ou les personnes qui l'ont rédigé ont inclus

5 les villages de la municipalité de Benkovac, dans un des trois groupes

6 représentés ici. Donc on voit très bien que le premier groupe constitue les

7 groupes proches de la ligne de front. Le deuxième groupe est entre le

8 premier et le troisième groupe à une distance de 15 à 20 kilomètres. Le

9 troisième groupe est encore plus éloigné d'une distance de cinq à huit

10 kilomètres vers un territoire qui ne se trouvait pas dans la zone de

11 combat, donc hors de portée de l'artillerie.

12 M. HEDARALY : [interprétation] Si nous pouvons passer à la page suivante du

13 document, la page 3, nous pouvons voir la traduction en même temps de ce

14 même document.

15 Q. Nous voyons que le haut de ce document qui dit que : "La première phase

16 de l'évacuation."

17 Est-ce que vous pouvez dire à la Chambre ce que représente cette page ?

18 R. Sur cette page, nous voyons les villages qui sont sous le chiffre

19 romain I. Le premier groupe est inclus dans la première phase; ce n'était

20 que logique.

21 Q. Je ne voulais pas vous interrompre, pardonnez-moi.

22 Les personnes de ces villages de la première phase devaient partir d'une

23 attaque à Benkovac, Bijeljina, Kistanje; est-ce que cela est exact ?

24 R. Oui, tout à fait. Pour Kistanje et tous les autres villages qui sont

25 dans la municipalité de Benkovac.

26 M. HEDARALY : [interprétation] Est-ce que nous pouvons aller à la page 7 de

27 cette pièce en B/C/S, et je pense que c'est la page 9 en anglais.

28 Q. Nous avons un plan probable, mais avec les villages de la deuxième

Page 11720

1 phase; est-ce exact ?

2 R. Oui, c'est exact, précisément du groupe marqué avec le chiffre romain

3 II.

4 Q. Cette fois-ci, nous voyons que les villages, où les personnes étaient

5 censées se rendre, sont Bijeljina, Dobropoljci, Bruska, Biovcino Selo et

6 Parcici ?

7 R. Sauf pour Biovcino, les autres sont dans la municipalité de Benkovac;

8 et Biovcino est de la municipalité de Knin.

9 M. HEDARALY : [interprétation] Je montrerai à la Chambre où les victimes de

10 la seconde se trouvent, mais pour l'instant, est-ce que nous pouvons

11 rapidement aller à la phase 3, page 11 en B/C/S; et page 14 en anglais ?

12 Q. Nous pouvons voir que les personnes des villages de la phase 3 doivent

13 aller à Bijeljina, Parcici, Kistanje et Biovcino Selo; est-ce que c'est

14 exact ?

15 R. Oui, c'est exact.

16 Q. Tous ces villages, où les personnes devaient se rendre généralement

17 parlant, où est-ce qu'ils étaient situés par rapport à la ville de Benkovac

18 ?

19 R. Les villages étaient situés au nord-est de Benkovac à peu près 20 à 25

20 kilomètres. Si vous suivez la ligne de front, c'est pratiquement 40

21 kilomètres peut-être pas autant, mais plus ou moins ce chiffre.

22 M. HEDARALY : [interprétation] Si nous pouvons revenir à la page 2 du

23 document, le diagramme, le plan que nous avons vu, cette carte

24 approximative avec les villages.

25 Q. Nous pouvons voir ici que certains des villages où les gens devaient se

26 rendre, Parcici, Bijeljina, Dobropoljci, Bruska, et ils sont tous situés à

27 droite de ce plan dans la moitié supérieure de ce plan.

28 Est-ce que vous le voyez ?

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1 R. Oui, je le vois.

2 M. HEDARALY : [interprétation] Est-ce que l'on peut montrer un petit peu la

3 partie supérieure ?

4 Q. On voit que Kistanje va à droite et il y a une flèche pour Kistanje à

5 la droite et B. Selo. Biovcino Selo.

6 Est-ce que Kistanje se trouve dans cette direction à l'est, nord-est

7 de cette carte ?

8 R. Oui. Nous pouvons voir que Biovcino et Kistanje ont été ajoutés. Dans

9 ce tableau on voit que les villages ont été inclus alors qu'il n'était pas

10 sur ce schéma. Mais le schéma en soi est correct.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Hedaraly, est-ce que vous

12 pouvez répéter car cela n'a pas été capté par le compte rendu d'audience,

13 Biovcino Selo ?

14 M. HEDARALY : [interprétation]

15 Q. Où est-ce qu'on le trouve sur la carte ? Il y a une flèche à droite qui

16 va à Kistanje et une autre qui va vers le nord à Biovcino Selo. Kistanje et

17 Biovcino Selo n'étaient pas dans la municipalité de Benkovac.

18 R. Tout à fait. Ils étaient dans la municipalité de Knin. Biovcino Selo --

19 enfin, ce village est entre la frontière de la municipalité de Knin et de

20 Benkovac.

21 Q. Tous les autres villages que nous voyons sur cette carte sont dans la

22 municipalité de Benkovac ?

23 R. Exact.

24 Q. Vous voyez également sur ce schéma une ligne en pointillée où se trouve

25 le chiffre romain II qui enfin la ligne qui se courbe, qui englobe ces

26 villages. Que représente cette ligne en pointillée courbée ?

27 R. Je ne suis pas tout à fait sûr. Mais parlons logiquement, c'est une

28 zone à l'extérieur de la zone de combat, hors de la portée de l'artillerie,

Page 11723

1 et je conclurais donc que c'est une zone sûre et mon village Bijeljina qui

2 se trouve au centre de cette zone.

3 Q. Selon vous, en tant qu'assistant au commandant, est-ce que les autres

4 municipalités avaient des plans semblables à celui-ci ?

5 R. Oui, tout à fait. Tout le monde devait avoir un plan semblable.

6 Certains avaient des plans meilleurs que d'autres mais néanmoins tout le

7 monde avait des plans pour leurs municipalités. En fait, la plupart avaient

8 des plans de niveau municipal produit au niveau de la municipalité.

9 Q. Les gens qui se rendaient dans ces villages d'abri, pendant combien de

10 temps étaient-ils censés rester là-bas ?

11 R. C'est une question relative, mais je ne dirais pas très longtemps. Par

12 exemple, lorsque la communauté internationale est intervenue le 4 -- enfin

13 si la communauté internationale est intervenue le 4 août alors la

14 population aurait pu revenir beaucoup plus tôt comme cela était le cas pour

15 d'autres événements. En tout état de cause, la population n'a pas entrepris

16 une évacuation afin de rester dans la zone où ils étaient évacués de façon

17 permanente. L'idée était qu'ils puissent revenir -- chez eux dans leurs

18 foyers.

19 Q. Est-ce que ces plans contemplaient le départ permanent des populations

20 ?

21 R. Absolument pas.

22 Q. Selon votre connaissance, est-ce qu'il y a des plans détaillaient le

23 départ des personnes des territoires de la RSK ?

24 R. Non, aucun des plans ne le faisaient.

25 Q. Merci, Monsieur Novakovic. J'aimerais maintenant changer le sujet.

26 J'aimerais parler maintenant du 4 août, l'attaque qui a eu lieu.

27 Pouvez-vous brièvement dire à la Chambre ce qui s'est passé le 4 août dès

28 le premier matin dont vous vous souvenez, et quelles étaient vos

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1 observations personnelles le matin du 4 août ?

2 R. Le 4 août à 4 heures 15 du matin, j'ai reçu de l'information de

3 l'officier de communication disant que je devais me rendre au commandement

4 aussi rapidement que possible et de façon urgente, et que j'avais un

5 message du commandement de la FORPRONU de la zone sud où j'étais localisé.

6 J'étais au lit et je me suis préparé rapidement, et j'ai mis dix minutes

7 pour arriver au commandement.

8 L'officier de communication qui était un civil était l'officier de liaison

9 entre le personnel, le gouvernement et le commandement du sud ainsi que le

10 secteur à Zagreb -- le commandement à Zagreb de la FORPRONU. Il nous a dit

11 que l'armée croate allait certainement nous attaquer à 5 heures du matin.

12 C'est l'information que nous recevions. Il y a tout genre d'information qui

13 circulait, je ne sais pas si elles étaient bien intentionnées ou mal

14 intentionnées.

15 J'ai appelé mon collègue qui était l'officier de permanence dans

16 l'état-major pour lui dire qu'ils avaient informé les commandements du

17 corps, les officiers supérieurs qui résidaient à Knin et avant tout qu'il

18 devait appeler commandant Mrksic de venir au quartier général à l'état-

19 major. Je pense qu'il a fait tout ce dont nous étions mis d'accord. Pour ce

20 qui me concerne, je me demandais où j'allais travailler car mon bureau se

21 trouvait dans le foyer de cet immeuble de l'armée qui n'offrait aucune

22 protection. Il n'y avait même pas de toit très solide.

23 A peu près à 5 heures du matin, des tirs d'artillerie ont commencé.

24 Je devrais dire que ça venait de toute genre d'arme. En salve. Il y avait

25 des roquettes, des Howitzer, des obus 155, des Howitzer 155 millimètres,

26 120, 122, millimètres. Je pense que même les chars étaient actifs.

27 Mon collègue et moi-même avons trouvé un abri sous un escalier

28 pendant un moment, et ensuite nous avons été dans un bureau qui était

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1 relativement sûr.

2 Q. [aucune interprétation]

3 R. Je pourrais dire que je les comptais --

4 Q. Excusez-moi. J'aimerais vous demander d'abord : ce que vous comptiez ?

5 R. Si j'avais eu l'occasion de compter, dans la première demi-heure, je

6 pense que plus de 500 salves de projection d'obus sont arrivés de tout

7 calibre différent sur Knin.

8 Q. Permettez-moi de vous demander : pendant cette matinée, lorsque

9 l'attaque a eu lieu, quelle était l'atmosphère dans cet immeuble de l'armée

10 ou tout autre lieu où on pouvait se trouve ?

11 R. Je dois dire qu'au début dans cet immeuble de l'armée où j'étais

12 présent, il n'y avait que deux ou trois personnes; mais ensuite des

13 personnes arrivaient et partaient pendant toute la journée. Puisque l'état-

14 major principal était situé à côté, ou plutôt, je devrais dire que mon

15 bureau dans cet immeuble de l'armée était assez proche de l'état-major

16 principal, ainsi pendant la journée, j'ai traversé cette zone à côté de

17 l'immeuble où se trouvait le bureau du général Mrksic à 50 mètres, et

18 quelque 20 fois par jour j'ai traversé.

19 Des fois, dans mon bureau, il y avait 15 personnes qui recevaient des

20 informations différentes. Je ne sais pas combien vous voulez que je

21 décrive. Je peux vous donner le "gist," une idée, et ensuite je peux

22 répondre à des questions.

23 Pendant la journée, à 10 heures du matin, j'ai eu une réunion avec mes

24 associés et des représentants de la FORPRONU : général Alan Forand, le

25 commandant; son chef des affaires civiles, son nom, je pense, c'était Alfi

26 -- Hussein Alfi; M. Alun Roberts, et une douzaine d'autres officiers, peut-

27 être.

28 Q. Avez-vous reçu des rapports pour dire quelles ont été sous attaque ou

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1 quelles zones étaient ciblées soit à Knin soit dans la RSK en général ?

2 R. Oui. Nous avons reçu des rapports du commandant ainsi que d'autres qui

3 sont rentrés avec de l'information. Nous avions l'information disant que

4 les grands villages étaient bombardés, à tout moment, tous les villages.

5 Je dois dire que les localités étaient plus exposées au feu que les unités

6 qui engageaient les unités de l'armée croate. C'est la raison pour laquelle

7 il y avait l'impression qu'ils ont souffert de graves pertes en terme de

8 personne. Dans les premières heures de la journée, les personnes étaient

9 paniquées et commençaient à quitter. De groupe de personnes qui étaient

10 avec moi dans le centre de presse, certaines qui sont arrivées au début

11 finalement ne s'y trouvaient plus. Ils avaient décidé de commencer à partir

12 de Knin. Par exemple, la population d'Obrovac était déjà partie à 8 heures

13 du matin.

14 Q. Permettez-moi d'avancer vers l'après-midi du 4, nous avons parlé de

15 certains des plans d'évacuation, de plan Benkovac.

16 J'aimerais vous montrer D137, la pièce D137, qui est la décision qui a été

17 prise par le Conseil de Défense suprême signée par le président Martic,

18 pour évacuer la population civile. C'est un document que vous allez voir à

19 l'écran dans quelques instants.

20 Tout d'abord, j'aimerais vous demander, connaissez-vous ce document ?

21 R. Oui, tout à fait.

22 Q. Pourquoi êtes-vous familier avec ce document ?

23 R. Puisque j'ai été en quelque sorte l'auteur du document.

24 Q. Pouvez-vous nous dire dans quelles circonstances vous avez été l'auteur

25 de ce document ? Pardon, avant de poser cette question, j'aimerais vous

26 demander s'il y a un chiffre manuscrit en haut.

27 Est-ce que c'est votre écriture que nous voyons ?

28 R. Oui, c'est mon écriture.

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1 Q. Je reviens à la question que je voulais vous poser.

2 Est-ce que vous pouvez nous dire les circonstances dans lesquelles vous

3 avez été auteur de ce document ?

4 R. Comme vous pouvez le voir, le document a été produit dans l'après-midi

5 après 16 heures.

6 J'aimerais ajouter qu'auparavant nous avions eu une réunion avec le

7 commandement de la FORPRONU, qui a promis qu'ils interviendraient à travers

8 le quartier général de la FORPRONU à Zagreb, pour être sûr que les cibles

9 civiles ne soient pas l'objet de feu. Dans cette période, contacts avec nos

10 unités, toutes les heures de l'après-midi. Jusqu'à 14 heures, j'ai donné un

11 entretien à partir de mon bureau pour Radio Belgrade, et l'information que

12 j'avais à ce moment était que notre situation était relativement bonne par

13 rapport aux lignes de front qui n'avait pas changé à l'époque.

14 Néanmoins, comme dit le préambule de ce document, à ce moment, certaines

15 zones étaient en danger. Notre unité qui se trouvait sur l'axe Sjen-Vrlika,

16 était mise en danger où la Brigade légère de Vrbnik était située. Mais nos

17 autres unités, qui étaient à Velebit à Mali Alan, il y avait la Brigade

18 d'Obrovac légère et le 7e Corps de Dalmatie qui étaient localisés, ainsi

19 que la Brigade motorisée du 15e Corps Lika.

20 Q. J'aimerais vous ramener, à la décision de ce document D137, dont vous

21 avez été auteur, est-ce que c'est à votre initiative, ou on vous a demandé

22 de l'écrire ?

23 R. J'allais y venir. A 16 heures 30, le général Mrksic m'a appelé, il m'a

24 demandé ce que je faisais. Il m'a dit : "Pourquoi vous ne venez pas, pour

25 que nous puissions voir ce que nous allons faire avec la population puisque

26 la population est à risque ?"

27 Le président Martic était dans mon bureau. Le général Loncar également, qui

28 était chef d'état-major, il a dit que l'un des ministres était là; c'est là

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1 que le ministre Kovacevic est arrivé ainsi que le maire de Knin. Nous

2 allons voir ce qu'il fallait faire par la suite. Je suis arrivé à son

3 bureau dans moins d'une minute.

4 Lorsque je suis entré dans le bureau du général Mrksic, j'ai trouvé

5 là-bas les individus que je viens de vous mentionner. M. Mrksic nous a fait

6 un briefing de la situation, et a dit précisément : "Président Martic a

7 parlé avec le premier ministre Babic qui se trouve à Belgrade. Babic comme

8 nous avons assisté à la réunion de l'ambassadeur américain Peter Galbraith,

9 et je pense que la Croatie n'arrêtera pas."

10 Le président Martic a parlé avec Belgrade de Pale. Même s'il ne l'a

11 pas dit dans ces termes, je pense qu'il avait parlé avec Milosevic et

12 Karadzic. J'ai consulté le ministre de la Défense ainsi que le ministre de

13 l'Intérieur puisque eux, en plus de président Martic et le commandant était

14 membre du Conseil de la Défense suprême et il a dit : "Nous avons décidé

15 que nous devrions évacuer la population de la Dalmatie, Knin, Benkovac,

16 Obrovac, et des municipalités impliquées de Gracac et Lika."

17 Maintenant, pour finir l'histoire parce qu'il y avait un danger

18 principalement à travers Mali Alan, que la route allait être bloquée, et

19 c'était la seule route qui allait via Otocac vers l'arrière-pays. En

20 Dalmatie, l'armée et la population toute entière se trouveraient encercler.

21 Je ne voudrais pas utiliser -- profiter de votre temps mais je

22 pourrais expliquer par la suite comment les Unités serbes et la population

23 serbe, quel était leur sort, leur fin, lorsqu'elles se sont trouvées

24 encerclées.

25 J'aimerais revenir à cette décision. L'on m'a dit que la population

26 devrait se re-localiser à Otric -- ou plutôt, via Otric, Srb et Lapac et

27 que je devrais écrire une décision à cet effet. Ils ne m'ont pas décrit en

28 détail mais ils m'ont demandé de voir avec le commandement de la FORPRONU

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1 car c'était mon travail pour voir s'ils pouvaient s'impliquer.

2 Je suis retourné à mon bureau. J'ai écrit, j'ai rédigé cette

3 décision. Comme vous pouvez le voir, c'était fait de 16 heures 45 à 17

4 heures 10. Donc cela m'a pris à près 20 minutes à une demi-heure.

5 Pourquoi est-ce que je l'ai tapé de mon propre chef ? En fait, je

6 voulais m'assurer que le dactylo -- qu'il n'y ait des erreurs de frappe et

7 j'ai utilisé une machine à écrire mécanique.

8 Je l'ai amené, le président l'a signé.

9 Q. J'aimerais revenir à ce que vous avez dit dans votre réponse

10 concernant Mrksic qui vous disait que la population civile devait être

11 sauvée. Y avait-il une discussion lors de cette réunion d'une attaque

12 d'artillerie croate sur cette région ?

13 R. Oui, tout à fait. L'attaque était la raison principale pour

14 laquelle la population devait être évacuée.

15 Q. J'aimerais vous montrer maintenant une pièce 65 ter 6113. C'est un

16 extrait du livre du secrétaire, M. Sekulic, la page 179 va être affichée à

17 l'écran, la page 179 du livre.

18 M. HEDARALY : [interprétation] La page 2 de ce document en B/C/S.

19 Q. La partie au centre de cette page en B/C/S qui commence, le paragraphe

20 qui parle de : "La décision du Conseil suprême de la Défense, communiqué au

21 public à 20 heures."

22 Ensuite on cite le communiqué de presse; j'aimerais vous le lire et ensuite

23 vous posez une question : "Pendant la session d'aujourd'hui, le Conseil

24 suprême de la Défense de la Republika Srpska, Krajina, a donné une décision

25 d'organiser l'évacuation de la population civile de la Dalmatie du nord et

26 la partie sud de Lika à cause de raison ou pour des raisons de prévention

27 et de sécurité. Les membres de la force des Nations Unies avec les membres

28 de RSK de la protection civile participaient activement à l'organisation de

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1 l'évacuation et escortaient la population civile."

2 J'aimerais me concentrer sur la dernière phrase : "Cette décision du

3 Conseil suprême de la Défense a été donnée, prise afin de protéger la

4 population civile de toute attaque supplémentaire de l'artillerie croate et

5 afin que les soldats serbes qui gardent les lignes de défense pourraient

6 être libérés et retournés à -- pour ne plus être d'une préoccupation à

7 leurs familles."

8 Ce que nous voyons dans le rapport de ce communiqué de presse, est-il

9 cohérent avait la raison pour la prise de cette décision ?

10 M. MISETIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai une objection sur

11 -- je récuse.

12 M. HEDARALY : [interprétation] Oui, mais le témoin a déjà déposé, il n'y a

13 pas eu d'annonce publique sur l'annonce de l'évacuation.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous ne discuterons pas de cela devant

15 le témoin.

16 Monsieur Novakovic, est-ce que vous comprenez l'anglais ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui, partiellement.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Lorsque nous commençons à discuter, est-

19 ce qu'on récuse ce que vient de dire le témoin en faisant référence aux

20 déclarations --

21 M. MISETIC : [interprétation] Un instant.

22 M. HEDARALY : [interprétation] Je demande généralement ce que cela veut

23 dire. Je demande tout simplement si c'est cohérent. Je ne tente pas --

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Une seconde.

25 Monsieur Hedaraly, vous avez besoin de combien de temps encore ?

26 M. HEDARALY : [interprétation] De 20 à 30 minutes. J'espère que 20 sera

27 suffisant.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cela ne peut pas se faire avant la

Page 11739

1 voudrais pas empêcher les parties de soumettre des documents pertinents,

2 s'ils se composent d'une page ou d'une page et demie ou de deux ou trois

3 pages, c'est possible, mais disant qu'il vaudrait mieux avoir le chapitre

4 dans sa totalité.

5 M. MISETIC : [interprétation] Très bien.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je laisse le soin aux parties de se

7 mettre d'accord là-dessus. Si j'ai bien compris, Monsieur Hedaraly, il n'y

8 a pas d'objection contre ce que vous vous proposez de faire.

9 Faisons donc ainsi, et parfois, c'est bien de ne pas trop fragmenter trop

10 morceler les éléments de preuve.

11 M. HEDARALY : [interprétation] Oui, juste une question pratique, la

12 traduction -- nous avons téléchargé les parties traduites, donc il n'y a

13 plus de problème pour ces pages.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Donc c'était une erreur.

15 Allons-y.

16 M. HEDARALY : [interprétation]

17 Q. Monsieur Novakovic, avant la pause, je vous ai montré la déclaration

18 qui dont l'auteur quelqu'un, permettez-moi de donner lecture de la dernière

19 phrase, à savoir : "Le conseil suprême a pris cette décision, afin de

20 protéger la population civile des éventuels attaques de l'artillerie croate

21 à l'avenir, et afin de faciliter la vie aux soldats serbes qui tenaient les

22 lignes de défense ils ne devaient plus se préoccuper du sort de leurs

23 familles."

24 Est-ce que cela correspond aux raisons que vous nous avez citées pour ce

25 qui est de votre réunion avec M. Mrksic et Martic; est-ce que ce sont les

26 raisons pour lesquelles cette décision a été prise ?

27 R. Oui, en substance, c'est cela.

28 M. HEDARALY : [interprétation] Je ne sais pas si je dois verser au dossier

Page 11740

1 cette page --

2 M. MISETIC : [interprétation] Je peux le faire, moi, soit maintenant soit

3 pendant la présentation des moyens de la Défense.

4 M. HEDARALY : [interprétation] C'est juste la page 179 qui nous intéresse.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est versé au compte rendu d'audience

6 que cette page fera partie des portions du livre qui seront versées au

7 dossier par la Défense.

8 M. MISETIC : [interprétation] Je vous remercie.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Allez-y.

10 M. HEDARALY : [interprétation] Je voudrais maintenant revenir à la

11 décision. Il s'agit de la pièce D137.

12 Q. Je voudrais attirer votre attention sur le point numéro 2, à partir du

13 moment où cela sera affiché à l'écran.

14 Au point 2, il est dit : "L'évacuation se déroulera conformément au plan

15 élaboré par avance le long des routes menant à Knin, en passant par Otric,

16 vers Srb et Lapac."

17 Lorsque vous parlez de "plans préparés," à l'avance, qu'est-ce que vous

18 avez à l'esprit là ?

19 R. Les plans, j'entendais là précisément ce que nous avions déjà expliqué

20 par le truchement des graphiques et des tableaux que nous avons regardés,

21 sur les plans d'évacuation dans la municipalité de Benkovac.

22 J'ai supposé que tout village, toute municipalité, avait ses propres plans

23 d'évacuation. Dans ce point, je les mets en garde, d'après ma vision des

24 choses qu'il est nécessaire de respecter ces plans, et nous leurs avons

25 tracé donc la route d'évacuation, Knin, Otric, Srb, Lapac. Donc c'est là

26 qu'ils doivent venir se replacer.

27 Q. Cela s'applique à tous les plans pour chacune des municipalités, il y a

28 un changement de destination; c'est-à-dire la destina varie d'une

Page 11741

1 municipalité à l'autre ?

2 R. Non. Cela concerne uniquement ces quatre municipalités. Les autres

3 n'avaient pas de plan d'évacuation et n'avaient aucune mission en

4 particulier. Aucune autre municipalité n'a reçu une telle décision, et

5 d'ailleurs, il n'y a pas eu de décision.

6 Q. Donc j'aimerais savoir si ces municipalités devaient appliquer les

7 plans que nous avons vus, mais au lieu de se rendre, par exemple, à

8 Benkovac, ils allaient se rendre à Srb et à Lapac, comme on le voit ici ?

9 R. Oui, oui, tout à fait pour ces cinq municipalités, c'est exact.

10 Q. Très bien. Pendant les débats que vous avez eus avec les membres du

11 conseil suprême de Défense, lorsque vous avez rédigé cette décision, est-ce

12 qu'ils vous ont dit que les gens devraient se rendre en Bosnie ?

13 R. Non, les destinations étaient uniquement Srb et Lapac.

14 Q. Une fois que le président Martic a signé la décision, qu'avez-vous

15 fait, ou qu'est-ce que vous a demandé de faire ?

16 R. Ensuite il a été dit que des responsables du ministère de la Défense et

17 de la protection civile devaient être convoqués, et là, il y avait le

18 colonel Babic, le chef de la protection civile à la tête du reste du

19 personnel.

20 A 16 heures, ils se sont trouvés à l'annexe du foyer dans un salon, et je

21 leur ai donné lecture, moi, personnellement, cette décision. Il y avait

22 Babic; il y avait M. Kekic, il était à la tête de la protection civile pour

23 la Dalmatie du nord, et M. Vujatovic était chargé de Knin; et il y avait

24 une dizaine de représentants de la protection civile. Il y avait le chef du

25 cabinet du ministre de la défense également.

26 Q. Excusez-moi, il est dit dans le compte rendu d'audience que c'est à 16

27 heures que la réunion a eu lieu, mais vous étiez dans votre bureau à 16

28 heures, donc est-ce que l'heure est exacte ?

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

Page 11743

1 R. Non, pardon. Non, je me suis trompé, à 18 heures. Mais c'est logique, à

2 16 heures 45, 17 heures 20, 18 heures, donc à 6 heures de l'après-midi.

3 M. MISETIC : [interprétation] Excusez-moi d'interrompre; est-ce que l'on

4 peut demander au témoin d'épeler le nom de la personne qui figure à ligne

5 10 ?

6 M. HEDARALY : [interprétation] Il me semble que c'était Vujatovic.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez vérifier cela avec le témoin,

8 c'est important sans être un élément clé.

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, Vujatovic.

10 M. HEDARALY : [interprétation]

11 Q. Oui. Très bien.

12 Revenons maintenant à cette réunion de 18 heures avec les

13 représentants de la protection civile, alors qui d'autres étaient présents

14 à la réunion ?

15 R. Comme j'ai déjà dit, le responsable chargé de l'évacuation, le colonel

16 Babic, enfin c'était le responsable de la protection civile et les hommes

17 de son équipe. Je ne sais pas, je ne les connais pas tous, mais je sais

18 qu'il y avait M. Kekic qui était le chef de la protection civile pour la

19 Dalmatie du nord. M. Drago Vujatovic était le chef de la protection civile

20 pour la municipalité de Knin. Je sais qu'il y avait le chef du cabinet du

21 ministre de la Défense, un professeur, mais je ne connaissais pas

22 exactement son nom.

23 Aussi il y avait un certain nombre de ministre, le ministre

24 Kovacevic, Drago Kovacevic, un autre ministre, Slobodan Peric, je suis

25 certain, aussi que M. Savo [phon] Strbac, secrétaire du gouvernement était

26 là, et puisque j'étais souvent accompagné des journalistes, il y avait au

27 moins cinq ou six journalistes présents. J'ai donné lecture de cette

28 décision.

Page 11744

1 Q. Juste avant d'en parler, permettez-moi de vous interrompre. Il y avait

2 également des représentants des Nations Unies présents à cette réunion ?

3 R. Je vais vous l'expliquer.

4 Juste seulement quand j'ai donné lecteur de cette décision, je l'ai remise

5 à M. Babic qui devait se charger de son application. Donc cela sortait du

6 champ de mes attributions. A ce moment-là, on a vu arriver des

7 représentants des Nations Unies, plus précisément la FORPRONU. C'était

8 pratiquement tous ceux que j'avais énumérés comme avoir été présents à 10

9 heures parce que nous avions prévu de leur demander de nous venir en aide.

10 Q. Vous les aviez contactés au préalable, vous les aviez invités,

11 convoqués à venir à la réunion ?

12 R. Oui, je suppose qu'ils ont été convoqués par mes collaborateurs sur ma

13 demande.

14 Q. Très bien. Excusez-moi de vous avoir interrompu --

15 R. [aucune interprétation]

16 L'INTERPRÈTE : L'interprète signale que les voix se chevauchent parfois. Il

17 n'y a aucune pause entre la question et la réponse.

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, sur approbation du commandant. Moi, je

19 n'ai eu aucune influence là-dessus.

20 M. HEDARALY : [interprétation]

21 Q. Revenons maintenant à la réunion avec les Nations Unies. De quoi avez-

22 vous parlé, vous et les autres représentants de la protection civile et les

23 représentants des Nations Unies ?

24 R. Je me suis contenté d'ouvrir la réunion et bien sûr je suis resté sur

25 place pendant toute la durée de la réunion.

26 Mais de toute évidence les représentants de la protection civile ne

27 connaissaient pas bien la situation. J'ai vu qu'ils ont été assez étonnés

28 ou plutôt surpris. C'étaient des représentants des municipalités qui

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1 pensaient qu'ils avaient besoin de véhicule, de plein de choses, mais

2 finalement il s'est avéré qu'ils avaient besoin uniquement du carburant. On

3 s'est mis d'accord que à 20 heures, les représentants de la FORPRONU

4 arriveraient sur place, et qu'ils allaient nous apporter leurs réponses

5 définitives.

6 Q. La pièce P592. Ce sont les notes prises par les Nations Unies lors de

7 cette réunion. Ces notes ont été versées au dossier

8 J'aimerais que vous examiniez rapidement ces notes, ce document est court,

9 moins d'une page, dites-nous si cela correspond à ce qui s'est passé

10 pendant la réunion.

11 R. Tout est exact, sauf l'avant-dernier paragraphe. On n'a pas dit qu'on

12 allait fournir les informations mais que les représentants de la FORPRONU

13 arriveraient à 20 heures et qu'on leur remettrait les informations sur

14 place. Mais, malheureusement, ils ne sont pas venus.

15 Q. Je vais vous présenter un autre résumé de cette réunion, c'est la pièce

16 D182.

17 M. HEDARALY : [interprétation] Nous nous sommes mis d'accord avec la

18 Défense pour préciser la date de ce document, à savoir c'est le 4 août

19 1995. C'est une demi-page.

20 Q. Est-ce que vous pouvez s'il vous plaît relire ce résumé et nous dire si

21 cela reflète correctement ce qui s'est produit pendant la réunion.

22 R. Je connais ce monsieur, pendant quelque temps il a été représentant

23 personnel du commandant de la FORPRONU de Knin, donc du commandant de

24 l'état-major principal de Zagreb, qui était le représentant à Knin, et qui

25 représentait le secteur sud. Je l'ai rencontré à plusieurs reprises.

26 Q. [aucune interprétation]

27 R. Oui, il me semble que là, le passage où il dit que nous avons proposé

28 une route principale, un itinéraire principal, mais ça, c'est inexact.

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1 Jusqu'à là où il dit au-delà de Srb, mais nous n'avons donné rien d'autre

2 que ce qui figure dans la décision. Je vous ai dit, j'ai donné lecture de

3 cette décision devant 20 ou 30 personnes, donc ça aurait été ridicule que

4 j'annonce quoi que ce soit au-delà de Srb et de Lapac. Je ne sais pas d'où

5 il tient ce qui situe au-delà, et Benkovac et Obrovac, lorsqu'il dit que ça

6 passera non pas par Knin mais par Padjene, là c'est exact. Donc cette

7 deuxième partie n'est pas exacte, il n'en a pas été question et ce n'est

8 pas rédigé dans la décision.

9 Q. Merci, Monsieur Novakovic.

10 Je vais maintenant changer de thème pour ma dernière série de questions. Au

11 cours de votre dernière déclaration le mois dernier, vous avez fourni une

12 description détaillée des différents bâtiments de Knin, et comment ils

13 étaient utilisés. Maintenant votre déclaration a été versée au dossier.

14 J'aimerais maintenant brièvement vous poser une série de questions sur les

15 installations militaires de Benkovac, car vous le connaissez ce lieu très

16 bien.

17 Tout d'abord, première question, saviez-vous que les casernes étaient

18 utilisées par la RSK à l'extérieur de la ville de Benkovac ?

19 M. MISETIC : [interprétation] Monsieur le Président, une question qui part

20 de l'hypothèse qu'il connaissait très bien ce lieu car il était né à

21 Benkovac, est-ce que cela constitue un fondement.

22 M. HEDARALY : [interprétation] Je crois qu'il est déjà versé au dossier que

23 cela constitue le fondement.

24 M. MISETIC : [aucune interprétation]

25 L'INTERPRÈTE : Les voix se chevauchent.

26 M. HEDARALY : [interprétation]

27 Q. Monsieur Novakovic, est-ce que Benkovac est la municipalité que vous

28 connaissiez le mieux au sein de l'ancienne RSK ?

Page 11747

1 R. Oui, bien que je connaissais Knin mieux.

2 Q. Mais à part Knin, Benkovac -- à part Knin, est-ce que Benkovac est la

3 ville et la municipalité que vous connaissez le mieux ?

4 R. Oui.

5 Q. [aucune interprétation]

6 M. MISETIC : [interprétation] Monsieur le Président, ici je crois que ce

7 qui semble intéressant c'est que de savoir ce que sait le témoin sur les

8 installations militaires et les cibles militaires dans la zone de Benkovac.

9 M. HEDARALY : [interprétation] Je poserai des questions s'il n'y a pas

10 d'objection.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pense qu'il n'e s'agit pas d'une

12 objection -- une question particulière mais tout simplement de partir de

13 l'hypothèse que le témoin a une connaissance approfondie du lieu.

14 M. HEDARALY : [interprétation]

15 Q. Monsieur Novakovic, saviez-vous qu'il y avait certains bâtiments

16 utilisés par l'ARSK à l'extérieur de la ville de Benkovac ?

17 R. Oui. Oui, je le savais à l'époque lorsque j'ai été à l'école secondaire

18 et ensuite en tant que membre de l'état-major je savais où se trouvait ces

19 différentes casernes.

20 Q. Est-ce que vous saviez ce qui se trouvait au sein de ces casernes le 4

21 août 1995 ?

22 R. Le 4 août 1995, dans ces casernes en particulier comme dans d'autres

23 casernes, et nous -- se trouvaient des Unités de Logistiques -- de soutien

24 logistique, le corps médical, l'ensemble des cuisines, ateliers, ateliers

25 de réparation des vêtements et un atelier technique, début 1994. En 1993 se

26 trouvaient certains éléments de la FORPRONU également. Je ne sais pas quand

27 ils ont quitté.

28 Toutefois, il n'y avait aucune Unité de Combat au sein des casernes.

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1 Q. Lorsque vous dites unités armées, est-ce qu'à votre connaissance des

2 soldats en combat se trouvaient dans ces casernes le 4 août 1995 ?

3 R. Non. Il n'y en avait pas. Les Unités de Combat se trouvaient toutes

4 déployées le long de la ligne de front, la ligne d'engagement.

5 M. HEDARALY : [interprétation] J'aimerais vous montrer maintenant le

6 document D248 qui est une carte préparée par la Défense et cette carte va

7 s'afficher dans un instant. A la page 3 du document, s'il vous plaît.

8 Q. Pouvez-vous confirmer l'emplacement de ces casernes ?

9 M. HEDARALY : [interprétation] Monsieur le Greffier, s'il vous plaît.

10 Q. Pourriez-vous nous identifier l'emplacement de ces casernes sur le

11 document D248 ?

12 R. Oui, vous le voyez, c'est indiqué ici.

13 Q. Mais pour le procès-verbal d'audience, pouvez-vous nous le dire

14 clairement afin que nous puissions l'avoir par écrit ?

15 R. On lit : "B. Matsura Barracks," c'est-à-dire la zone de Benkovac vers

16 Zadar. Bon. Cela faisait partie de la ville de Benkovac. C'était à la

17 lisière de la ville en direction de Zadar. Il est également "le poste

18 avancé du 7e Corps," qui ne s'est jamais trouvé là.

19 Q. Bien. Bien. Je ne vous demandais seulement de situer l'emplacement.

20 Alors pendant que vous y êtes, est-ce que vous pourriez nous dire où était

21 le poste de commandement avancé du 7e Corps en août 1995 ?

22 R. Cela n'existait pas à l'époque. Cette unité a été créée en janvier 1993

23 et au cours de l'agression faite contre Ravni Kotari et se trouvait dans le

24 village de Biljane et n'a existé que pendant quelques mois.

25 Q. Sur cette carte, il y a indication de l'emplacement d'un lieu identifié

26 comme étant "Dom JNA" le foyer de l'armée à Benkovac en août 1995 ?

27 R. Oui. Cela a été de ma responsabilité à savoir le foyer de l'armée. En

28 fait le foyer de l'armée a été créé après la Deuxième Guerre mondiale.

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15 versions anglaise et française

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1 Q. Comment ce foyer était-il utilisé en août 1995 ?

2 R. A cette époque, un groupe de personnes blessées ont été logées dans ce

3 foyer car il y avait une cave -- ce bâtiment était doté d'une cave,

4 notamment ce bâtiment accueillait la Croix-Rouge.

5 Q. A votre connaissance, y avait-il des forces combattantes dans le foyer

6 de l'armée ?

7 R. Non. Il n'y en avait pas.

8 Q. En bas de la carte, on voit : "Implications du commandement et des

9 centres de Transmission de la 3e Brigade;" était-ce effectivement le cas ?

10 R. Oui, c'est relativement exact. La 3e Brigade était une petite unité,

11 une douzaine de personnes au commandement; le centre de Transmission était

12 également équipé où deux ou trois personnes étaient affectées à ce service.

13 Il y avait peut-être deux ou trois foyers. C'est dans l'ensemble exact.

14 Q. Il y a d'autres indications sur la carte. Il y a un couvent de nonnes.

15 Est-ce que vous savez si ce lieu était utilisé par l'ARSK ?

16 R. Je n'ai pas connaissance que l'armée ait utilisé des installations,

17 installations religieuses catholiques ou orthodoxes. Pour ce que j'en sais,

18 il n'avait pas l'habitude de les utiliser. Je ne sais pas si ce couvent

19 était accueilli dans un bâtiment ou dans un -- chez des personnes privées.

20 Q. Qu'en était-il des pompiers ? Où se trouvaient-ils à Benkovac ?

21 R. Oui. C'était à l'extérieur de la ville sur une nouvelle route proche de

22 la gare ferroviaire. Les organes d'Avertissement précoce des civils se

23 situaient là. Avant la guerre, c'était la protection civile, ou plutôt - se

24 reprend le témoin - les pompiers étaient chargés des alertes précoces et en

25 temps normal c'est là que la protection civile se situait.

26 Q. Est-ce que vous savez si l'ARSK utilisait le foyer des pompiers ?

27 R. Non, il n'en n'avait pas besoin.

28 Q. Qu'en est-il de l'hôtel identifié sur cette carte ? Est-ce qu'il était

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1 utilisé par l'ARSK ?

2 R. L'hôtel a été, en grande partie, endommagé en 1995 et n'était pas

3 utilisé.

4 Q. Quand vous dites qu'il a été endommagé, était-ce avant l'opération

5 Tempête ?

6 R. Oui, avant l'opération Tempête. Ce bâtiment était extrêmement dégradé

7 en mauvais état et il n'avait pas été détruit. Voilà ce que je voulais

8 dire.

9 Q. Enfin, sur cette carte, on voit la poste de Benkovac; est-ce que vous

10 savez si les militaires de l'ARSK l'utilisaient ?

11 R. Non, aucune poste n'était utilisé par l'ARSK. Il était possible que

12 certaines lignes s'y -- il était utilisé. L'armée avait ses propres lignes

13 de téléphone, ils n'avaient pas besoin d'utiliser les lignes des PTT.

14 Toutefois, ces lignes PTT, qui avaient été utilisées par l'armée avant la

15 guerre, étaient probablement utilisées par l'armée pendant la guerre, mais

16 pas à des fins -- c'est le commandement et des membres du commandement qui

17 les utilisaient, pas les unités.

18 Q. Le 4 août, avez-vous reçu des rapports concernant le bombardement de

19 Benkovac ?

20 R. Pas moi personnellement, mais le commandement qui me ferait rapport

21 ainsi qu'à d'autre. Notre centre opérationnel se trouvait là-bas, et les

22 personnes affectées au centre suivaient les informations. On nous donnait

23 beaucoup d'information. Selon les informations, plus de 700 projectiles ont

24 atterris à Benkovac. Un de mes associés a été envoyé de Knin à Benkovac

25 pour vérifier la situation, pour mesurer la situation.

26 Q. Est-ce que vous avez reçu des informations quant aux objectifs des

27 bombardements à Benkovac ?

28 R. A Benkovac, ainsi qu'ailleurs, les tirs se faisaient de façon

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1 anarchique et de façon parcellaire. Nous pensions que des cibles civiles et

2 militaires avaient été touchées. Tout --

3 Q. Merci, Monsieur Novakovic.

4 M. HEDARALY : [interprétation] Cela conclut mon interrogatoire principal.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur Hedaraly.

6 Monsieur Misetic, c'est à vous pour le contre-interrogatoire du témoin.

7 M. MISETIC : [aucune interprétation]

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Novakovic, vous allez

9 maintenant être contre-interrogé par M. Misetic. M. Misetic est le conseil

10 de M. Gotovina.

11 Contre-interrogatoire par M. Misetic :

12 Q. [interprétation] Monsieur Novakovic, bonjour.

13 R. [aucune interprétation]

14 Q. Monsieur Novakovic, tout d'abord, quelques informations contextuelles

15 vous concernant.

16 Pendant la période à laquelle vous étiez, ce qu'on appelait la Krajina,

17 outre le fait que vous étiez officier de l'ARSK, vous étiez également

18 officier de la JNA; est-ce correct ?

19 R. Non, ce n'est pas exact. Lorsque j'étais officier de la Krajina,

20 j'étais seulement officier de l'ARSK.

21 Q. Vous travailliez pour autant pour le contre-renseignement de l'armée

22 yougoslave ?

23 R. Ce n'est pas exact. Je n'ai jamais travaillé pour KOS. C'est

24 précisément le secteur que je n'ai très bien compris et où personne ne m'a

25 recruté pour travailler pour ce service de Renseignements de la JNA.

26 M. MISETIC : [interprétation] Monsieur le Greffier, j'aimerais que vous

27 affichiez à l'écran, s'il vous plaît, la pièce 1D61-0225.

28 Q. Monsieur Novakovic, vous avez à l'écran, une lettre qui vous été

Page 11753

1 envoyée par le MUP de Serbie. Vous demandez - pardon - c'est une lettre que

2 vous envoyez et vous précisez que -- et vous demandez la citoyenneté de la

3 République serbe, et vous précisez que : "Vous êtes membre de l'armée

4 yougoslave --"

5 R. C'est exact.

6 Q. Lorsque j'ai démarré, j'ai dit que vous étiez un officier d'active de

7 la JNA; est-ce exact ?

8 R. Oui, on voit, d'après ce document, que ce n'est pas exactement le cas.

9 Lorsque l'on demandait la citoyenneté, il nous fallait déclarer une

10 activité d'une sorte ou d'une autre. Il nous fallait avoir la citoyenneté

11 pour des questions techniques, liées à des questions de personnel. Quoi

12 qu'il en soit, quelles que soient les conclusions que vous puissiez tirer

13 de ce document, alors que nous étions officier de l'ARSK, nous n'étions pas

14 également officiers de la JNA ?

15 Q. [aucune interprétation]

16 R. C'est exactement ce que je dis, car c'est sur cette base que l'on

17 trouvait une solution de la question de la citoyenneté.

18 M. HEDARALY : [interprétation] Je crois que certains éléments sont perdus

19 par la traduction.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Misetic, si vous regardez le

21 compte rendu d'audience, à la page 57, à la ligne 7, vous verrez que --

22 M. MISETIC : [interprétation] Bien.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- nous ne comprenons pas ce que vous

24 demandez au témoin.

25 M. MISETIC : [interprétation] Bon, Mme l'Huissière, pourrions-nous donner

26 une copie papier des documents.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Misetic, pour --

28 M. MISETIC : [aucune interprétation]

Page 11754

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- notre information, simplement toute

2 date connue du document; pourriez-vous donner la date au témoin ?

3 M. MISETIC : [interprétation] Oui.

4 Q. Vous avez entendu la question du Président. Quand avez-vous envoyé

5 cette lettre au MUP de Serbie ?

6 R. Je n'en suis pas certain. Eventuellement en 1993, lorsque j'ai demandé

7 la citoyenneté.

8 Q. [aucune interprétation]

9 M. MISETIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais que cette

10 pièce soit versée au dossier, et marquée pour identification.

11 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

12 M. HEDARALY : [aucune interprétation]

13 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

14 M. LE GREFFIER : [interprétation] La pièce 1D61-0225 devient la pièce D990

15 [comme interprété].

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La pièce D990 [comme interprété] a été

17 versée au dossier.

18 M. MISETIC : [interprétation] Maintenant, Monsieur le Greffier, pourriez-

19 vous afficher à l'écran la pièce 1D61-0342, s'il vous plaît ?

20 Q. Monsieur Novakovic, à nouveau, c'est un de vos écrits qui n'est pas

21 singé; en bas vous dites : "Je servais dans l'armée serbe de Krajina au

22 sein de l'état-major principal de Knin, et mon adresse permanente était le

23 poste militaire 4001, Belgrade."

24 R. L'objectif de ce document qui porte la même date que le document

25 précédent était uniquement avisé d'obtenir la citoyenneté. Comme vous le

26 savez, nous les officiers, étaient enregistrés par le 40e Secteur du

27 personnel, qui n'est pas un secret car c'est la façon dont nous étions

28 payés. Nous apparaissions à la masse salariale.

Page 11755

1 Ce qui n'exclut pas que nous étions exclusivement officiers de l'ARSK,

2 quelles que soient les déductions que vous pouvez faire du document.

3 Q. -- poste militaire, pardonnez-moi, mais votre poste militaire

4 permanent était en fait le 4001 à Belgrade. Alors que vous saviez dans ce

5 qu'on appelait l'ARSK ?

6 R. Pas du tout. J'avais une carte d'identité militaire et il s'agissait là

7 en quelque sorte du poste auxiliaire à Knin. Il s'agit là -- ici du poste

8 militaire du centre du personnel -- du 40e Centre du Personnel.

9 M. MISETIC : [interprétation] Je demande le versement de cette pièce au

10 dossier.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Hedaraly.

12 M. HEDARALY : [interprétation] Pas d'objection.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier.

14 M. LE GREFFIER : [interprétation] La pièce est versée avec la cote D921.

15 M. MISETIC : [interprétation]

16 Q. Maintenant, Monsieur Novakovic, vous venez de faire mention du 40e

17 Centre du personnel, et j'aimerais vous montrer l'acte d'accusation du

18 bureau du Procureur contre Momcilo Perisic devant ce Tribunal.

19 Il est dit au paragraphe 45 : "Momcilo Perisic et ses subordonnés, en

20 application de la loi internationale, incluent ce personnel sur lequel il

21 avait la capacité matérielle d'empêcher et de punir l'exécution de crimes.

22 Ils les incluent mais ils ne sont pas limités à …"

23 Point A : "A tout le personnel VJ qui ont été affectés ou détachés à

24 la VRS ou à la SVK par le biais du 30e ou 40e Centre du Personnel de l'état-

25 major de l'armée de la JNA."

26 Alors est-ce que vous étiez en Détachement à l'ARSK ?

27 R. A mon avis, non. J'y étais déjà à l'époque et je ne sais pas

28 comment cette question technique a été traitée.

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

Page 11757

1 Q. A l'annexe de l'acte d'accusation de Momcilo Perisic, votre nom

2 apparaît comme étant : l'assistant du commandant pour les questions de

3 moralité, questions juridiques et religieuses, le colonel Kosta Novakovic

4 est indiqué, le nom est indiqué, ensuite cité dans le document tel que vous

5 l'ai montré.

6 En fait, Monsieur Novakovic, vous étiez un subordonné de Momcilo

7 Perisic; est-ce exact ?

8 R. Non, ce n'est pas exact. Pour ce qui est de ce document, c'est le

9 document précédent que vous avez montré; on voit mon curriculum vitae en

10 serbe. Etant donné que c'était un procès en attente, ce n'est pas vrai.

11 Personne, au sein de l'état-major principal de l'ARSK, n'était subordonnée

12 au général. Ça n'a jamais été le cas.

13 M. MISETIC : [interprétation] Monsieur le Greffier, pourriez-vous afficher

14 le document 1D61-0195 ?

15 Q. Monsieur Novakovic, vous avez eu l'occasion de vous rendre à Genève en

16 1993 pour des négociations de paix; est-ce exact ?

17 R. Oui.

18 Q. J'aimerais attirer votre attention au document à l'écran, une réunion

19 qui s'est tenue à Genève et où les -- sur des questions militaires et où

20 les participants sont identifiés.

21 M. MISETIC : [interprétation] Pourrions-nous descendre -- faire descendre

22 le document à l'écran ? Il s'agit là de la délégation serbe.

23 Q. Est-ce que vous vous souvenez de cette réunion ?

24 R. Oui, je m'en souviens et j'ai les notes de cette réunion d'ailleurs.

25 Q. Est-ce que connaissez les individus qui sont listés à l'écran ?

26 R. Oui.

27 Q. [aucune interprétation]

28 R. [aucune interprétation]

Page 11758

1 Q. Qui est Slobodan Lazarevic ?

2 R. M. Lazarevic était mon interprète.

3 Q. Lorsqu'il n'était pas interprète, quelle était sa fonction au sein de

4 l'ARSK ?

5 R. Il se trouvait dans la 22e Unité de Kordun où il était l'officier de

6 liaison entre la FORPRONU -- le commandement nord -- Secteur nord de la

7 FORPRONU et le 22e Corps de Kordun.

8 Q. C'était également un officier du renseignement ?

9 R. Je ne savais pas qu'il était autre chose qu'un interprète.

10 M. MISETIC : [interprétation] Monsieur le Greffier, j'aimerais avoir à

11 l'écran la pièce 1D41-0149. Avant d'avoir une objection à la déclaration,

12 j'aimerais avancer mes thèses à M. Novakovic.

13 Q. Monsieur Novakovic, il s'agit là d'une déclaration faite par Slobodan

14 Lazarevic au bureau du Procureur.

15 M. MISETIC : [interprétation] Pourrions-nous aller à la page --

16 Q. -- avant de voir tous les éléments contextuels donnés par M. Lazarevic,

17 M. Lazarevic, dans sa déposition, a affirmé qu'il était officier de

18 renseignement ? Le bureau du Procureur lui a demandé d'identifier un

19 certain nombre d'individus ?

20 M. MISETIC : [interprétation] Pouvons-nous passer à la page 35 de sa

21 déclaration ?

22 Q. Pour ce qui est du point 22, d'après M. Lazarevic qui était avec vous

23 dans la délégation de Genève, M. Novakovic était un officiel du KOS. Il est

24 allé à Knin au 21e Corps et il travaille maintenant à l'Académie des

25 officiers de la JNA, et il gère le centre d'Information de l'ARSK à Knin.

26 Ici il affirme que vous travaillez pour le KOS alors que vous étiez

27 officier de l'ARSK ?

28 R. Tout d'abord, je n'ai jamais été officier du KOS ou de la Sûreté de

Page 11759

1 l'Etat ou de la police, jamais; et vous pouvez le vérifier de différentes

2 façons. Alors pourriez-vous répéter votre question par étape, s'il vous

3 plaît ?

4 Q. Je pense que vous avez répondu à ma question, Monsieur Novakovic.

5 Maintenant, est-ce que vous étiez au courant que les services de

6 Renseignement de l'ARSK ont à répétition essayé de fournir la MOCE et les

7 Nations Unies avec de l'information erronée ?

8 R. Non. Je ne le savais pas et je n'étais pas censé le savoir.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Misetic, vous avez déjà dit

10 auparavant que M. Novakovic avait répondu à votre question et je voulais

11 vérifier que c'était bien le cas.

12 Monsieur Novakovic, M. Misetic vous a demandé si en fait vous travaillez

13 pour le KOS alors que vous étiez RSK car c'est apparemment ce que M.

14 Lazarevic dit.

15 Vous avez répondu au départ que : "Je n'ai jamais été un officier du KOS ni

16 de la Sûreté de l'Etat ni de la police. Jamais, et ceci est vrai, c'est

17 quelque chose qui peut être vérifiée de différentes façons."

18 Est-ce que vous n'avez jamais fait quelque chose à la demande de KOS

19 ? Indépendamment du fait que vous étiez officier ou vous étiez nommé

20 formellement, avez-vous, à un moment ou à un autre, fait quelque chose, et

21 que vous étiez conscient, au courant que vous l'avez fait pour le KOS ?

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Ceci est sans

23 doute, ce ne serait pas caractéristique de mon point de vue et de mon

24 travail.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Misetic, continuez.

26 M. MISETIC : [interprétation] J'ai oublié de verser le document 1D61-0195,

27 qui est la liste des participants à la réunion de Genève. Je ne l'ai pas

28 versée au dossier.

Page 11760

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Hedaraly.

2 M. HEDARALY : [interprétation] Pas d'objection.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier.

4 M. LE GREFFIER : [interprétation] C'est la pièce numéro D922.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Continuez, Monsieur Misetic.

6 M. MISETIC : [interprétation]

7 Q. Monsieur Novakovic, les interprètes travaillant pour les Nations Unies

8 et pour la MOCE qui étaient des Serbes de la Krajina ainsi appelés, en

9 fait, travaillaient pour les services de renseignements serbes; est-ce

10 exact ?

11 R. Je n'en suis pas familier. Néanmoins ce que je sais c'est que c'était

12 le contraire. Les Croates qui travaillaient comme tels travaillaient pour

13 les agences croates, néanmoins je n'exclus pas la possibilité complètement.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous pourrez vous concentrer

15 sur la question qui vous a été posée. Si à la fin de votre déposition vous

16 estimez qu'il faut ajouter quelque chose à vos réponses, alors vous aurez

17 une opportunité de le faire.

18 Veuillez continuer, Maître Misetic.

19 M. MISETIC : [interprétation]

20 Q. Oui, Monsieur Novakovic, lorsque vous a été questionné par le bureau du

21 Procureur sur un certain nombre d'indications, vous avez connaissance des

22 positions du renseignement, par du renseignement, par exemple, sur la

23 localisation des troupes HV qui a dit en fait que vous étiez en train de

24 communiquer avec les organes de Renseignements de l'ARSK.

25 Est-ce que vous avez su quelles étaient leurs sources d'information ?

26 R. Quel que soit le procédé était envoyé aux organes opérationnels, j'ai

27 eu accès à ce document des organes opérationnels, c'est comme cela que j'ai

28 eu l'information fournie immédiatement dans les cercles du commandement,

Page 11761

1 c'est-à-dire l'aide du commandant.

2 Q. Mais vous n'avez jamais pu recueillir de l'information à votre position

3 sur les méthodes et les sources des agences du Renseignement de l'ARSK ?

4 R. Non. Il est possible que j'aie reçu de telles informations, mais pour

5 être spécifique à nos briefings, l'officier opérationnel en charge disait

6 que : "Telle et telle unité de l'armée croate était dans telle zone." Je

7 n'ai jamais demandé comment il avait reçu cette information et ce n'était

8 pas dans ma compétence de vérifier non plus.

9 Q. Allons au 4.

10 Monsieur Novakovic, vous dites, dans votre déclaration de 2001, page 12 -

11 et aujourd'hui, vous l'avez répété, page 28, ligne 8 du compte rendu

12 d'audience - sur le fait que la communauté internationale était intervenue.

13 Si la communauté internationale était intervenue, alors l'offensive croate

14 aurait été arrêtée.

15 Est-ce que vous pouvez expliquer ceci : "Si la communauté internationale

16 intervenue," est-ce que vous attendiez à ce qu'elle intervienne ?

17 R. Oui, en effet. Tout d'abord, vous devez savoir que nous étions dans une

18 zone protégée par les Nations Unies. Le nom de la FORPRONU envisageait

19 l'existence d'une telle protection.

20 M. MISETIC : [interprétation] Monsieur le Greffier, est-ce que je peux

21 avoir 65 ter 5955 à l'écran, s'il vous plaît.

22 Q. Ce que je vais vous montrer c'est le rapport sur ce qui s'était passé

23 pendant l'opération Tempête qui a été déposé par le général Mrksic au chef

24 de l'armée yougoslave, de l'état-major principal de l'armée yougoslave le

25 26 août 1995.

26 Tout d'abord, est-ce que vous pouvez me dire pourquoi M. Mrksic dépose un

27 rapport à l'état-major principal de l'armée yougoslave concernant

28 l'opération Tempête ?

Page 11762

1 R. Je ne le sais, je n'ai jamais vu ce rapport avant.

2 Q. Quelqu'un qui a servi dans l'armée yougoslave ainsi que dans l'ARSK,

3 est-ce que vous avez une idée quelconque sur la raison pour laquelle le

4 général Mrksic ferait rapport au chef de l'état-major principal de l'armée

5 yougoslave après l'opération Tempête sur ce qui s'est passé dans

6 l'opération Tempête ?

7 R. Je pense que ce serait sage de lui poser la question.

8 Q. Est-ce que c'était également puisqu'il était simultanément officier

9 yougoslave et officier serbe de la Krajina de l'ARSK ?

10 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation] --

11 M. HEDARALY : [interprétation] Le témoin a déjà dit qu'il ne connaissait

12 pas --

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je vais lui demander de ne pas

14 donner des directions à qui poser des questions.

15 Vous êtes invité, Monsieur Novakovic, si vous avez une idée si oui, dites-

16 le-nous, si non, dites-nous également. Si nous devons poser cette question

17 à quelqu'un d'autre, ce n'est pas quelque chose qui va être considéré par

18 les parties.

19 M. HEDARALY : [interprétation] La question a été posée, est-ce qu'il était

20 également officier simultanément de l'armée yougoslave et de la RSK.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous avez une idée sur

22 pourquoi le général Mrksic a fait ce rapport auprès du chef de l'état-major

23 principal de l'armée yougoslave.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, je ne le sais pas. La

25 seule chose que je puis ajouter, c'est que je n'ai jamais soumis de rapport

26 à qui que ce soit concernant mon secteur.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez continuer, Maître Misetic.

28 M. MISETIC : [interprétation] Monsieur le Greffier, est-ce que nous pouvons

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

Page 11764

1 aller tout d'abord à la page 28 du document en anglais.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'ai un document de 24 pages.

3 M. MISETIC : [interprétation] J'en ai 29.

4 M. HEDARALY : [interprétation] J'en ai 24 également.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le prétoire électronique a 24.

6 M. MISETIC : [interprétation] La numérotation 28-29.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ceci pose des questions, il y a des

8 pages qui manquent ?

9 M. MISETIC : [interprétation] Oui.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si vous posez vos questions au témoin, -

11 -

12 M. HEDARALY : [interprétation] C'est la page 23, Monsieur le Président.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La page 23.

14 M. MISETIC : [interprétation] Je voulais juste m'assurer c'est dans la

15 version serbe qui apparaît pour le témoin à l'écran.

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, je ne l'ai pas.

17 M. MISETIC : [interprétation]

18 Q. Monsieur Novakovic, si vous deviez regarder au deuxième paragraphe sur

19 votre écran.

20 M. MISETIC : [interprétation] En anglais, c'est le deuxième paragraphe sous

21 la section 19.

22 Q. "L'armée serbe de la Krajina est encore -- est considérée comme faisant

23 partie de l'armée yougoslave, la VJ. Ils faisaient tout ce qu'ils

24 pouvaient, mais ils restaient isolés. Nous pensons que l'état-major

25 principal de l'armée yougoslave aurait dû soutenir le développement de

26 l'armée Srpska Krajina de façon plus courageuse et plus déterminée."

27 Alors, l'armée de Krajina était considérée comme faisant partie de l'armée

28 yougoslave; est-ce exact ?

Page 11765

1 R. Ce pourrait être exact, ce que dit M. Mrksic, si c'était considéré

2 comme faisant partie du VJ et si le VJ a vu les choses comme telles. M.

3 Mrksic a écrit cela 20 jours après les événements tragiques, et ce qu'il a

4 dit peut être remis en question.

5 Si nous pensions que nous faisions partie du VJ, cela ne veut pas dire que

6 le VJ a partagé notre point de vue. La volonté est une chose, et le

7 traitement de leur part est une autre, et c'est une conclusion à laquelle

8 on peut arriver.

9 Q. Commençons de là : "Si nous pensions que nous faisions partie du VJ,

10 cela ne veut pas dire nécessairement que le VJ partageait ce point de vue."

11 Donc vous, vous pensiez bien que vous faisiez partie du VJ ?

12 R. Vous ne me comprenez pas bien. J'ai dit, que si nous le voulions, par

13 croire que c'était bien le cas.

14 Q. Pourquoi vous vouliez faire partie de l'armée yougoslave ?

15 R. Si l'armée croate avait le Conseil de la Défense croate et l'ABiH de

16 leur côté, alors il aurait été naturel pour n'avoir le VJ de notre côté.

17 Q. Le 3 août, ou à travers juillet 1995, combien de personnes, par

18 exemple, dans le leadership civil et militaire de la RSK, vous voulez que

19 cela fasse partie de l'armée croate, par exemple ?

20 R. Je ne pense pas que ce soit le cas.

21 M. MISETIC : [interprétation] Greffier, est-ce que vous pouvez tourner à la

22 page 14.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Puis les pages 19 à 23 semblent

24 manquantes dans la traduction, du moins, la numérotation en bas de page

25 semble --

26 M. MISETIC : [interprétation] On me dit maintenant que je montre maintenant

27 le document qui m'a été donné par le bureau du Procureur et dont le

28 téléchargement dans le prétoire au titre de 65 ter, quatre pages manquent.

Page 11766

1 Nous allons, bien sûr, les ajouter au plus tôt.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

3 M. MISETIC : [interprétation]

4 Q. C'est la section 4.1 : "Estimation et cours des activités de combat,"

5 section 4.1.

6 Alors, on -- il dit -- maintenant, vous avez fait mention du fait que vous

7 attendiez cette intervention internationale : "Le plan de la défense avait

8 prévu que la défense du SKV, dans la partie occidentale de la République de

9 serbe de Krajina, allait entreprendre des activités de combat pendant six à

10 huit jours. Il a été estimé que ceci serait possible à la condition qu'il y

11 ait l'établissement de l'encerclement et une défense persistante."

12 Si vous allez quelques lignes plus bas : "Il a été estimé que dans les six

13 à huit jours, une réaction des facteurs internationaux, ou même

14 probablement le VRS ou VJ, leur intervention aura eu lieu."

15 M. MISETIC : [interprétation] Alors, maintenant, si vous vous rendez à la

16 page 3 de ce document, à l'alinéa qui commence avec : "L'agression était

17 attendue …"

18 Je ne pense pas que la bonne page en serbe soit affichée. Oui.

19 Q. On lit : "L'agression était attendue, et l'état-major principal a

20 attiré l'attention sur la préparation des unités de la défense de leurs

21 unités, régions, pendant cinq à sept jours, croyant que ce serait suffisant

22 pour les facteurs internationaux et, si nécessaire, même pour l'armée

23 yougoslave, à réagir. Certaines conditions ont été établies pour une telle

24 utilisation des Unités SVK (la munition a été sécurisée, petites réserves

25 ont été établies, fortification et obstacles ont été créés, et la

26 population avait été empêchée de quitter les lieux …)"

27 Monsieur Novakovic, un des éléments fondamentaux du plan de l'armée serbe

28 de la Krajina pour défendre contre l'offensive croate était de faire

Page 11767

1 participer la communauté internationale pour l'arrêter.

2 Est-ce exact ? C'est l'élément fondamental de votre plan.

3 R. En fait, je ne sais pas pourquoi il y aurait eu un tel besoin, puisque

4 la communauté internationale avait déjà participé dans le conflit. Ils

5 avaient offert leur aide en matière du plan Vance-Owen, et une -- dans

6 l'attente d'une solution politique. C'est pour cela qu'il y avait cette

7 hypothèse que la communauté internationale allait participer.

8 Q. Ma question est très spécifique : votre plan était de tenir pendant six

9 à huit jours et attendre ou faire en sorte qu'il y ait intervention soit de

10 la part de la communauté internationale, l'armée de la Republika Srpska ou

11 l'armée yougoslave; est-ce exact ?

12 R. La planification c'est une chose, et la mise en œuvre, ça en est une

13 autre, comme on le voit ici. Je n'ai pas vu des parties spécifiques du

14 plan, mais je sais que certains des éléments étaient contenus dans le plan.

15 M. MISETIC : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais verser ce

16 document après obtention de cote au dossier.

17 M. HEDARALY : [interprétation] Pas d'objection, Monsieur le Président.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier.

19 M. LE GREFFIER : [interprétation] D923 est la cote.

20 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

21 M. MISETIC : [interprétation]

22 Q. Maintenant, Monsieur Novakovic, j'aimerais vous montrer une vidéo.

23 M. MISETIC : [interprétation] C'est 1D61-0247. C'est M. Martic, le 2 août.

24 [Diffusion de cassette vidéo]

25 L'INTERPRÈTE : -- des cassettes, l'interprète n'entend pas les paroles.

26 [Problème technique]

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous demande si on a le même problème

28 semblable que nous avons déjà connu dans le passé.

Page 11768

1 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce qu'on peut prendre une pause

3 maintenant pour pouvoir résoudre ce problème ?

4 M. MISETIC : [aucune interprétation]

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons reprendre à 1 heure moins

6 20.

7 Monsieur Novakovic, en raison de ces problèmes techniques, la Chambre

8 décide de prendre sa pause un peu plus tôt que prévue.

9 Nous allons reprendre à 1 heures 20.

10 --- L'audience est suspendue à 12 heures 22.

11 --- L'audience est reprise à 12 heures 43.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Misetic, est-ce que les problèmes

13 de son ont été résolus ?

14 M. MISETIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je pense que nous savons pour la

16 prochaine fois ce qu'il faut pour le prévenir, ce problème.

17 M. MISETIC : [interprétation] Oui.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre

19 M. MISETIC : [interprétation]

20 Q. Monsieur --

21 M. MISETIC : [interprétation] Merci.

22 Q. Monsieur Novakovic, nous avons maintenant ce vidéoclip de M. Martic du

23 2 août 1995.

24 [Diffusion de la cassette vidéo]

25 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix] "Je ne serai sûrement pas parmi les vivants

26 ni aucun d'entre vous, et nous n'avons d'ailleurs pas beaucoup de choix;

27 nous sommes simplement destinés à gagner. Pour cette raison, lorsqu'un

28 intérêt d'un Etat est en jeu la seule priorité devrait être la défense, et

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1 pour moi en tant que président, j'ai le soutien du parlement et du

2 gouvernement où les priorités devraient être l'armée et la défense. La

3 Croatie va probablement entreprendre de nouvelles agressions envers la

4 République Serbe de la Krajina. Nous avons tenté de retarder par les

5 accords et des négociations afin de l'éviter. Néanmoins leur position est

6 précisément de gagner un soutien pour la solution militaire afin de se

7 stabiliser dedans et vous connaissez l'instabilité dont ils souffrent, mais

8 si nous connaissons un succès - j'espère sincèrement que ce sera le cas -

9 nous attendons en tant qu'hôtes et nous les faisons perdre, alors notre

10 reconnaissance sera véritablement imminente. La RSK alors deviendra la

11 plus grande réalité, et ce sera une réalité qui sera reconnue de par le

12 monde. La Croatie devra nous serrer la main et accepter que la RSK existe."

13 [Fin de la diffusion de cassette vidéo]

14 M. MISETIC : [interprétation]

15 Q. Monsieur Novakovic, vous venez d'entendre M. Martic ici avant la pause

16 vous avez dit qu'en effet il y avait de tels éléments contenus dans le plan

17 concernant l'implication de la communauté internationale dans la prévention

18 de l'offensive. Ici, j'aimerais vous demander c'était également un des

19 sujets qui était discuté, à savoir si le HV entreprenait une offensive et

20 que vous pouviez vous défendre cela voulait dire que la RSK aurait pu

21 recevoir une reconnaissance internationale.

22 R. Peut-être. Je ne suis pas familier avec tous les détails.

23 Q. Vous étiez assez élevé dans la hiérarchie. Est-ce que vous avez jamais

24 été impliqué dans les discussions, ou l'une des stratégies prise en compte,

25 qui a été, comme M. Martic l'a exprimé, être comme l'hôte de l'attaque et

26 de l'attendre de l'arrêter, et ensuite inviter la communauté internationale

27 à reconnaître l'indépendance de la Republika Srpska Krajina ? Est-ce que

28 vous avez jamais participé dans une telle -- dans de telles discussions ?

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

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1 R. J'ai assisté à un grand nombre de réunions. Mais cette réunion en

2 particulier, je ne peux pas vous dire qui avait participé et où c'était.

3 Apparemment, c'était un groupe de combattants auquel parlait Martic. Il

4 leur a parlé, je ne pense pas qu'il exprimait un point de vue politique, il

5 parlait librement.

6 Q. Est-ce que vous étiez présent à cette discussion spécifique ? Je vous

7 demande si vous -- je ne vous demande pas si vous étiez présent à ces

8 discussions; mais est-ce que vous étiez présent à des discussions sur ce

9 sujet ? En d'autres mots, utilisant une offensive croate future pour

10 justifier la reconnaissance internationale par la suite ?

11 R. Je n'ai rien entendu dans ce sens.

12 M. MISETIC : [interprétation] Est-ce que je peux --

13 M. HEDARALY : [interprétation] Là, il y a un chevauchement. Est-ce que il y

14 a la vidéo qui est versée au dossier ?

15 M. MISETIC : [interprétation] Oui.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, c'est ce que je comprends.

17 M. HEDARALY : [interprétation] Pas d'objection.

18 M. LE GREFFIER : [interprétation] Le numéro D924.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que cela comprend le compte rendu

20 d'audience en anglais et dans l'originale ?

21 M. MISETIC : [interprétation] Oui.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez continuer. Oui, oui, est-ce que

23 -- j'ai dit : c'est bien versé au dossier. Cela je l'ai dit.

24 M. MISETIC : [interprétation]

25 Q. Monsieur Novakovic --

26 L'INTERPRÈTE : L'interprète se corrige. On parlait du transcript de la

27 vidéo.

28 M. MISETIC : [interprétation]

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1 Q. Monsieur Novakovic, vous avez parlé de l'implication internationale.

2 J'aimerais tout d'abord appeler D327 -- non, en fait nous n'avons pas

3 besoin de la vidéo car vous avez déjà déposé ce matin que vous avez reçu un

4 appel de -- ou l'officier de liaison a reçu un appel avant le début de

5 l'assaut où quelqu'un de la FORPRONU (UNCRO) vous a dit ou a dit à votre

6 officier de liaison que l'attaque a commencé à 5 heures du matin.

7 Est-ce que l'officier de liaison était quelqu'un qui s'appelait Kalapac, de

8 son nom de famille ?

9 R. Oui, M. Mladen Kalapac.

10 Q. Il a mentionné -- enfin, vous dites dans votre déclaration --

11 déclaration de 2001, page 9, il a décrit la source de M. Kalapac et je cite

12 comme : "Un officier responsable qui a demandé à M. Kalapac de transmettre

13 cette information," est-ce que cet officier responsable était le colonel

14 Andrew Leslie ?

15 R. Je ne suis pas sûr. Il a mentionné un nom. Il a parlé de quelqu'un qui

16 avait une certaine autorité, mais je ne suis pas sûre.

17 Q. [chevauchement des voix] sur l'écran.

18 Est-ce que c'est la déclaration du général Leslie ? Le général Leslie a

19 fait une déclaration au bureau du Procureur à la ligne 20, et il dit que :

20 "A 5 heures et demie du matin, j'ai reçu un appel dans mon bureau d'un

21 capitaine Karlopac. Son premier nom phonétiquement est mentionné, comme

22 'Vladen.' Je suis désolé je ne sais pas comment l'écrire. Capitaine

23 Karlopac était l'officier de liaisons lié dans le QG de l'ARSK."

24 Est-ce que vous savez, de manière générale, si M. Karlopac avait une bonne

25 relation avec le colonel Leslie ?

26 R. Son nom n'est pas Karlopac mais Karapac et son prénom était Mladen. Je

27 ne suis pas au courant quelles étaient leurs relations. Je sais que

28 professionnellement il faut qu'ils soient en liaison au moins, peut-être

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1 même dix fois par jour, et ce n'était pas le cas uniquement avec lui mais

2 également avec d'autres officiers de la FORPRONU.

3 Q. Combien -- est-ce que c'était le seul contact -- est-ce que c'était un

4 contact que M. Karlapac a reçu du secteur sud des Nations Unies ou il y en

5 avait avant quand l'opération a commencé ?

6 M. HEDARALY : [interprétation] Monsieur le Président, je ne suis pas très

7 clair, il est dit que le général Leslie a reçu un appel de M. Karlopac, et

8 je ne suis pas très clair, et je ne veux pas que le témoin soit confus --

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Misetic, lorsque vous le lisez

10 concernant M. Karlopac ou Karapac qui appelle M. Leslie.

11 M. MISETIC : [interprétation] Je fais référence à la déclaration du témoin

12 où M. Karlopac a reçu un appel de quelqu'un, est-ce que c'était par le

13 secteur sud des Nations Unies ?

14 M. HEDARALY : [interprétation] Une étape à la fois car on parle de la

15 déclaration du colonel Leslie.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] M. Misetic va tout faire pour ne pas

17 confondre les choses.

18 M. MISETIC : [interprétation]

19 Q. Monsieur Novakovic, vous avez déposé que M. Karlopac a reçu un appel

20 téléphonique du secteur sud des Nations Unies. Ma question est de savoir :

21 est-ce qu'il y avait un appel téléphonique unique ou plusieurs appels

22 téléphoniques disant que l'attaque de la -- concernant la Republika Srpska

23 Krajina que l'attaque allait commencer à 5 heures du matin ?

24 R. Je vous ai parlé de l'appel qui a eu lieu vers 4 heures ou 4 heures 15,

25 approximativement. Je peux vous dire qu'il y avait de l'information qui

26 n'était peut-être pas vérifiée, à savoir que quelques personnes du

27 commandement de la FORPRONU à Zagreb ont appelé autour de minuit. Je ne

28 suis pas sûr si c'est exact ou non. Néanmoins, j'ai bien dit que pendant

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1 les deux jours avant il y avait des appels bienveillants ou malveillants.

2 J'ai parlé de 4 heures 15.

3 Q. Vous avez dit que vous étiez officier chargé des affaires religieuses.

4 Vous avez parlé de la fanfare militaire.

5 R. Tout d'abord pour information et ensuite pour les affaires juridiques

6 et religieuses.

7 Q. Est-ce que vous pouvez expliquer pourquoi le secteur sud de la FORPRONU

8 vous contacterait ? Pourquoi est-ce que c'était vous qui avez été contacté

9 à 4 heures 15 ?

10 R. Il faudrait que je répète ma fonction alors. Je l'ai dit de façon très

11 claire que j'ai été assistant au commandant pour information, affaires

12 juridiques, affaires religieuses, ainsi que la coopération ou les relations

13 avec les organisations internationales. En d'autres termes, mon secteur

14 était chargé du contact direct avec tous les représentants de toutes les

15 organisations internationales; la FORPRONU, la Croix-Rouge, le Haut

16 Commissariat, ainsi que les autres organisations internationales présentes

17 dans la zone.

18 Q. Est-ce que vous avez trouvé que c'était peu commun que le secteur sud

19 des Nations Unies vous donnait de l'information par avance sur une

20 opération militaire qui allait commencer à 5 heures du matin ?

21 R. Je ne le pense pas. Pourquoi ?

22 Q. Comme vous venez de dire, que vous étiez l'officier chargé de la

23 liaison avec les organisations internationales. Est-ce que vous considérez

24 comme violation de la neutralité des Nations Unies pour les Nations Unies

25 informent une partie dans le conflit que l'autre partie va lancer une

26 opération sur eux ?

27 R. Pourquoi ce serait-il le cas ? Si nous sommes en train de revoir

28 l'histoire, il faudrait retourner au 1er mai.

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1 Q. Parlant généralement --

2 R. La FORPRONU n'était pas reçu l'information de la partie croate que la

3 partie croate allait lancer une attaque ?

4 Q. Oui, il l'a.

5 R. Alors ils n'auraient pas dû le faire. Si la partie croate leur avait

6 informé, alors ils auraient dû transmettre l'information. La FORPRONU

7 n'était pas tenue à la neutralité. Pourquoi la FORPRONU devait-elle

8 protéger une partie ou l'autre ? Pourquoi vous n'interprétez pas pour vous-

9 même le titre de la FORPRONU ?

10 Q. Mettez ça de côté.

11 L'INTERPRÈTE : Chevauchement des voix lorsque Me Misetic a parlé.

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Très bien.

13 M. MISETIC : [interprétation]

14 Q. Vous comprenez que la FORPRONU n'a pas le droit à prendre part d'un

15 côté ou de l'autre dans un conflit. Vous comprenez ce principe, n'est-ce

16 pas ?

17 R. Oui, je le comprends.

18 Q. Le fait que vous avez pu recevoir cette information de la FORPRONU à

19 l'avance était quelque chose qui était le résultat du fait que vous avez

20 développé de bonnes relations avec certains des officiers de la FORPRONU

21 dans le secteur sud; est-ce exact ?

22 R. Non, je ne pense pas que ça soit la raison. Il y a une autre raison, et

23 si me le permettez, j'expliquerai. Après tout, je suis familier à cela car

24 j'ai suivi cette question.

25 La FORPRONU avait une conscience un peu coupable sur ce qui s'était passé

26 dans la Slavonie occidentale, et ils voulaient se défaire un peu de cette

27 culpabilité. Néanmoins, de nombreuses sources croates ont révélé par

28 l'interception les éléments ont pu voir qu'une attaque était imminente.

Page 11776

1 Q. Pour poursuivre avec cela, auparavant vous avez établi la partie du

2 plan, impliquant l'implication de la communauté internationale.

3 J'aimerais maintenant vous montrer la pièce D389, parlant de l'information

4 venant des renseignements.

5 M. MISETIC : [interprétation] Pour votre information, il y a une correction

6 qui a été effectuée, et nous l'avons envoyée à nos collègues du bureau du

7 Procureur, dans la traduction anglaise. Nous aimerions demander la

8 permission de télécharger la version correcte au prétoire électronique.

9 Alors je vais maintenant guider le témoin.

10 Q. Permettez-moi, Monsieur Novakovic, de vous montrer ce rapport. Rapport

11 des renseignements dont l'auteur est le colonel Mihajl Knezovic, qui nous

12 parle de l'artillerie HV l'assaut, de l'artillerie HV; quatrième

13 paragraphe, il est indiqué ce qui a été touché, et le nombre de salves. Il

14 est indiqué : "Au moment de la rédaction de ces informations," c'est-à-dire

15 à quelque temps après 10 heures du matin, le 4 août, et vous le voyez car

16 il est indiqué : "10 heures," plus bas dans le document.

17 "Donc au moment de la rédaction de cette information, entre 200 et

18 300 salves de différents calibres ont impactés la ville, ont touché la

19 ville. La première frappe a touché le bâtiment de l'état-major général de

20 la SVK, qui a été grandement endommagé. Une flotte de véhicules a été

21 quasiment détruite."

22 "[aucune interprétation]"

23 R. Je ne connais pas le nom de la caserne.

24 Q. Donc "l'intersection ferroviaire," et c'est là où il y a une erreur de

25 traduction dans l'original; il est dit : "Les bâtiments résidentiels dans

26 le secteur sous la forteresse de Knin," et non pas dans la zone de Knin.

27 Alors vous nous avez dit que vous receviez des informations provenant des

28 renseignements. Est-ce que vous avez reçu ce rapport des renseignements

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1 dans le cadre de vos fonctions de liaison avec les Nations Unies, secteur

2 sud ?

3 R. Non, je n'ai jamais vu cette information auparavant. Je me trouvais

4 dans un bâtiment distinct et jusqu'au 4 août, j'ai été en contact avec le

5 commandement et les individus qui venaient me voir. Je n'étais pas en

6 contact avec d'autres commandants ou d'autres assistants, chacun des

7 assistants, par exemple, M. Knezovic, était chargé des renseignements. Ils

8 étaient chacun chargés de leur secteur, secteur de travail. Je vois qu'il

9 s'agit de sa propre évaluation qu'on ne pouvait pas ouvrir le feu du

10 plateau.

11 En tout état de cause, il avait des informations qu'il avait reçues.

12 Moi, j'ai reçu des informations de mon commandant qui a utilisé d'autres

13 sources. Mes sources d'information étaient les personnes qui venaient me

14 voir et qui se promenaient en ville. J'avais mes propres collaborateurs en

15 ville qui me fournissaient des renseignements. Je ne sais pas si j'avais

16 cette information-ci, mais c'était une information connue de tous. Je

17 connaissais ces faits par le biais de mon commandant.

18 Q. C'est-à-dire par le général Mrksic; est-ce correct ?

19 R. Il ne me l'a pas dit en ces termes, mais il m'a donné cette

20 information, il n'a pas fait mention à Knezovic, mais il m'a dit, il m'a

21 donné les grandes lignes de cette information.

22 Q. Donnez-moi des noms de personnes qui voulaient donner des informations

23 à Knin. Vous avez parlé d'associés ou d'assistants, donnez-moi des noms.

24 Qui ?

25 R. Comment je l'ai dit essentiellement le commandant. Un des hommes était

26 Tihomir Vlaonja, qui était mon adjoint.

27 Q. D'autres personnes ?

28 R. Il y avait une autre personne, un homme Trgovcevic, qui était chef de

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1 la division pour la collaboration avec les organisations internationales,

2 M. Milan Trgovcevic qui était anciennement attaché militaire. Les autres

3 n'étaient pas là, mais pas mal de journalistes étaient présents, tout comme

4 des personnes d'autres structures : M. Babic, dont j'ai parlé du ministère

5 de la Défense --

6 Q. Permettez-moi de poser une autre question. A 8 heures, qui étaient vos

7 sources d'information quant à ce qui se passait à Knin ?

8 R. Mes informations personnelles -- mes observations personnelles et les

9 sources du commandant et notre centre opérationnel ainsi que mes associés.

10 Comment l'expliquer ? Je travaillais dans une structure ouverte où l'on

11 pouvait accéder facilement à mon bureau, des journalistes passaient ainsi

12 que des personnes qui observaient les événements à Knin. Quant aux unités -

13 - quant aux informations provenant des unités de renseignements, là, les

14 informations me venaient par mon commandant.

15 Q. Quel type d'information -- quel type d'unité se trouvait à Knin et qui

16 vous fournissait des informations -- vous fournissait des informations au

17 général Mrksic ?

18 R. Non, pas à Knin; peut-être la plus proche était à dix kilomètres de

19 Knin. Il n'y avait pas d'unité à Knin.

20 Q. Donc pas d'unité à Knin. Ainsi le général Mrksic ne recevait pas ces

21 informations, ces renseignements sur ce qui se passait à Knin à partir

22 d'unité qui n'était pas à Knin ?

23 R. Non, les unités ne fournissaient pas ce type de renseignements. Il n'y

24 avait aucune raison de ces unités se trouvent à Knin.

25 Q. Ce rapport venant du département du Renseignement ne dit pas que

26 l'hôpital a été bombardé; est-ce correct ?

27 R. Oui.

28 Q. Outre les bâtiments en dessous de la forteresse de Knin, il n'est pas

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1 fait mention de bombardement sur d'autres zones résidentielles, secteurs

2 résidentiels dans la ville ?

3 R. Ce n'est pas qu'a dit cet individu mais d'autres l'ont fait.

4 Q. Dans le rapport de renseignements de votre propre armée, rien n'est dit

5 quant au bombardement de zones résidentielles outre celles qui se

6 trouvaient sous la forteresse de Knin; est-ce exact ?

7 R. Cela dépend du moment où l'auteur a rédigé ce rapport. Je ne vois pas

8 l'heure exacte de rédaction de ce rapport.

9 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

10 M. HEDARALY : [interprétation] Alors il s'agissait d'une question

11 concernant toute l'armée ou concernant uniquement le rapport.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La question est plus large. Le témoin a

13 dit plus ou moins oui, qu'on ne trouvait pas dans ce rapport. Même s'il

14 avait dit le contraire, la Chambre est capable de lire le rapport.

15 M. MISETIC : [interprétation] Je souhaitais établir cela avec le témoin --

16 Q. Maintenant passons au document D331.

17 R. Pardonnez-moi, puis-je faire un commentaire sur ce document.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je ne vous le demande pas. Si à la fin

19 vous souhaitez ajouter quelque chose, vous pourrez le faire. Mais écoutez

20 d'abord la prochaine question.

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, non, ça va.

22 M. MISETIC : [interprétation] Monsieur le Greffier, la cote originale en

23 français est D311, toutefois nous aimerions avoir la version anglaise et

24 B/C/S à l'écran, s'il vous plaît.

25 Q. C'est un document qui nous vient des archives des Nations Unies où il

26 est noté une conversation que vous avez eue par téléphone avec le général

27 Janvier, le matin du 4, où vous faisiez passer un message du général

28 Mrksic.

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1 Vous dites au paragraphe 5, vous avez dit au général Janvier : "Ils ont

2 ciblé le voisinage, enfin ce qui se trouvait proche du secteur sud de la

3 FORPRONU, de son commandement, en utilisant des feux directs, tirs de feu

4 direct et aussi cibler l'hôpital et d'autres bâtiments semblables en tirant

5 de façon désordonnée et sans aucun ordre."

6 Etant donné les évaluations que nous avons vues à l'écran, quelle était la

7 raison pour laquelle vous avez dit à Janvier que la HV ciblait -- avait

8 pris pour cible l'hôpital ?

9 R. Les renseignements n'étaient certainement pas la source principale de

10 nos informations. Je l'ai dit au départ, les bombardements étaient

11 anarchiques et c'était le sentiment que nous avions et nous pensions que la

12 FORPRONU partageait notre avis.

13 Les bombardements étaient effectués dans un laps de temps extrêmement

14 court, voici la communication qui a eu lieu après 5 heures. Voilà c'était

15 nos impressions, le général Mrksic me l'a communiqué, j'étais avec lui à

16 l'époque -- à ce moment-là probablement et j'ai fait passer ces

17 informations au général Janvier.

18 Nous avons contacté le commandement car nous étions assez sûrs qu'ils

19 allaient vérifier ces informations avec le général Forand. Si j'avais fait

20 une erreur, il aurait pu vérifier les informations auprès de son

21 commandant.

22 Q. Procédons par étape. Quel élément d'information vous a servi pour

23 affirmer que l'hôpital était l'objet, faisait l'objet de tirs ? Qui est le

24 témoin oculaire qui a constaté cela ?

25 R. Tout d'abord, nos unités qui étaient les plus proches de Knin, je vous

26 ai dit qu'ils étaient à peu près à dix kilomètres de la ville, ont -- elles

27 ont suivi les évolutions par le biais de radar. Tous ceux qui se trouvaient

28 dans la maison de retraite pouvaient également le constater, tout comme

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1 ceux qui habitaient près de la forteresse de Knin.

2 Knin est une petite ville, trois kilomètre sur deux ou sur trois,

3 donc on pouvait tout à fait suivre les événements à partir des collines et

4 à partir du lieu de la forteresse.

5 Q. En fait, vous fournissiez des informations erronées au général Janvier

6 afin d'encourager l'intervention de la défense de la communauté

7 internationale ?

8 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

9 M. HEDARALY : [interprétation] Pourriez-vous faire une pause entre les

10 questions et les réponses car il y a chevauchement avec la traduction ?

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, s'il vous plaît.

12 M. MISETIC : [interprétation] Je suis le compte rendu d'audience, Monsieur

13 le Président, et je tente de me brider pour suivre la sténotypiste.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Allez-y.

15 M. MISETIC : [interprétation]

16 Q. Monsieur Novakovic, je vais maintenant vous poser une question.

17 J'affirme que vous étiez en train de fournir des informations erronées au

18 général Janvier de façon à attirer la communauté internationale et quelle

19 intervienne et empêche l'offensive de la HV ?

20 R. C'est inexact. Votre affirmation est inexacte.

21 Le général Janvier n'avait pas besoin de nous faire pleine confiance. Il

22 avait ses organes sur le terrain qui pouvaient confirmer cela. Il y avait

23 le commandement secteur sud des Nations Unies qui se trouvait sur un lieu

24 élevé et qui voyait très clairement de leurs positions ce qui se passait.

25 Ils avaient toutes les informations pour voir les bombardements. Ils

26 avaient tous les instruments nécessaires à la mesure de ceci.

27 Nous n'avions pas besoin de donner des informations au général Janvier

28 puisqu'il avait un général subordonné qui pouvait toujours vérifier les

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1 informations sans aucun problème.

2 Q. [aucune interprétation]

3 R. Du moins c'était les impressions que vous avons pu avoir, c'est comme

4 ça que nous avons perçu la situation, et puis il y avait d'autres personnes

5 qui étaient en mesure de vérifier.

6 Q. Oui, tout à fait. C'est de cela que je souhaite parler à présent,

7 Monsieur Novakovic, en réalité, le général Forand, du moins à en juger

8 d'après les éléments de preuve que nous avons entendu jusqu'à présent, n'a

9 fait aucun rapport à l'ONURC à Zagreb parlant de pilonnage des zones

10 civiles jusqu'à ce qu'il y ait cette rencontre entre lui et vous à 10

11 heures.

12 Vous êtes au courant de cela ?

13 M. HEDARALY : [aucune interprétation]

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La question est de savoir si le témoin

15 était au courant de cela, Monsieur Hedaraly.

16 M. HEDARALY : [interprétation] Oui, je sais, mais il est question de

17 mauvaise -- de représentation erronée des propos. Est-ce qu'on parle de la

18 matinée du 5 ?

19 M. MISETIC : [interprétation] Non. Nous avons examiné cela avec le général

20 Forand.

21 M. RUSSO : [aucune interprétation]

22 M. MISETIC : [interprétation] Mais j'attends que M. Russo.

23 Je pense qu'il faut que M. Russo puisse m'entendre.

24 Avant 13 heures du 4, il n'est pas -- il n'y a pas de rapports de situation

25 produits par les Nations Unies faisant état de pilonnages des zones

26 civiles, et l'issue de la lettre au général Gotovina, on en a parlé; nous

27 avons des éléments de preuve nous montrant que cela se situe après 10

28 heures du matin.

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Page 11785

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La question est de savoir si le témoin

2 était au courant. Répétez votre question.

3 M. MISETIC : [interprétation]

4 Q. Monsieur Novakovic, avant de rencontrer le général Forand à 10 heures,

5 le QG du secteur sud des Nations Unies n'a pas fait de rapport le long de

6 sa filière hiérarchique en faisant état de pilonnages des zones civiles à

7 Knin. Est-ce que vous étiez au courant de cela à l'époque au moment où vous

8 avez eu cette réunion à 10 heures ?

9 R. Je pense qu'il n'en a pas été ainsi. Le général Forand, quand il est

10 arrivé, il était résigné et il a dit que ce n'était pas correct, et sans

11 aucun doute il savait qu'on visait des cibles civiles. Puis permettez-moi

12 d'ajouter, j'ai fait de la recherche et j'ai eu l'occasion de prendre

13 connaissance d'un document, un document, il s'agit d'une réunion en octobre

14 1995, lorsqu'il y a eu une conférence donnée par le général Forand aux

15 officiers canadiens. Là, il décrit précisément tout ce qui a été pris pour

16 cible, donc il s'adresse à un groupe assez important d'officiers canadiens

17 à son retour au Canada. C'était en septembre ou octobre 1995, et là,

18 précisément, on voit les cibles énumérées et d'ailleurs il n'aurait pas pu

19 ne pas le voir puisque ses représentants l'ont vu.

20 Q. Mais comment est-ce que cela est venu en votre possession, cette

21 conférence du général Forand ?

22 R. Je ne sais pas, mais j'ai eu l'occasion de le lire.

23 Q. Mais où ?

24 R. Chez moi à Knin, je l'ai lu à Knin. Je ne sais pas comment ça m'est

25 arrivé. J'avais la version en anglais et la version serbe.

26 Q. Donc vous n'avez aucune idée de la manière dont vous êtes procuré ces

27 documents du général Forand mais vous avez pu le lire ?

28 R. Oui, je ne sais pas.

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1 Q. Dans votre déclaration de 2001, vous dites page 9, que le général

2 Forand a entrepris tout ce qu'il a pu pour mettre fin aux pilonnages des

3 zones civiles. Aujourd'hui, page 32, lignes 8 à 10, vous avez dit que le

4 général Forand a promis d'intervenir par le truchement de la FORPRONU, par

5 le truchement de son commandement basé à Zagreb.

6 R. Ça c'est exact. Il a dit qu'il allait intervenir. Peut-être que j'ai eu

7 la sensation qu'il allait le faire mais c'est ce qu'il a promis.

8 Q. Par la suite, après cette promesse qu'il a donnée d'intervenir, est-ce

9 que vous savez quelles sont les mesures que le général Forand a prises pour

10 "intervenir auprès du commandement de la FORPRONU à Zagreb ?"

11 R. Ça je ne le sais pas.

12 Q. Mais vous avez dit que vous avez eu l'occasion de consulter les

13 documents du général Forand. Est-ce que vous savez qu'une lettre aurait été

14 envoyée par le général Forand le 4, adressée au général Gotovina ?

15 R. Non. Ça je n'ai pas eu l'occasion d'entendre cela, ni de voir cela.

16 Q. Mais vous dites que le général Forand a promis d'intervenir lors de

17 cette réunion à 10 heures du matin. Il vous a dit qu'il était déjà

18 intervenu avant 10 heures ?

19 R. Non, non, il n'a pas dit ce genre de chose. C'est un homme qui

20 respectait les règles et il n'a donné aucune information.

21 Q. Page 9 de votre déclaration de 2001, vous dites : "Après cette réunion,

22 je me suis rendu à l'hôpital de Knin à bord d'un transporteur blindé de

23 troupes des Nations Unies."

24 Pourquoi est-ce que vous avez pris un APC des Nations Unies pour y aller à

25 l'hôpital ?

26 R. Il n'était pas possible d'y aller autrement. Ce détail-là, tout à fait

27 précisément, je ne me souviens pas, est-ce que c'est moi qui ai demandé d'y

28 aller ou quelqu'un d'autre de la FORPRONU, à l'arrivée du général Forand

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1 l'a proposé.

2 Toujours est-il que nous avons pris ce transporteur, il y avait le colonel

3 Ratsouk là-dedans, et deux officiers et deux soldats.

4 Q. Pour quelles raisons est-ce que vous vous seriez rendu à l'hôpital en

5 la compagnie de ces hommes des Nations Unies ?

6 R. Bien, on voulait voir ce que la FORPRONU pouvait éventuellement faire

7 pour aider les blessés. Parce qu'il n'y avait plus de courant, pas d'eau,

8 je ne sais pas, il y avait plein de problèmes. On avait déjà appris que

9 l'hôpital avait été touché, et il a été touché par la suite.

10 Q. Il y avait M. Ratsouk et qui d'autre ?

11 R. Il y avait deux officiers et deux soldats. Je ne sais pas exactement

12 s'il y en avait un qui venait des forces françaises et un des français --

13 ou plutôt, si l'APC appartenait aux forces françaises ou aux forces

14 canadiennes, mais il appartenait aux Nations Unies.

15 Q. Lors de cette réunion avec le général Forand, est-ce qu'il a accepté ou

16 donné son avale pour qu'on se sert de l'APC des Nations Unies pour filmer

17 les dégâts occasionnés ?

18 R. Si le général ne l'avait pas autorisé, je pense qu'on n'aurait pas eu

19 ce transporteur, mais cela ne relevait pas de mes compétences. Quelqu'un a

20 proposé que j'y aille, et ça été réglé par mes collaborateurs. Je suppose

21 en passant par le général, parce que ça n'aurait pas se faire autrement.

22 Q. Vous connaissez Zastava Films, vous savez ce que c'est ?

23 R. Oui, très bien.

24 Q. Cela appartient à la JNA c'est une compagnie, une entreprise de

25 production de films de la JNA ?

26 R. Oui, c'est une maison de production, qui créée des courts métrages, des

27 documentaires, des films destinés à la formation à l'enseignement, je peux

28 expliquer.

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1 Q. C'est une maison de production qui appartient à l'armée, du moins

2 c'était le cas en 1995 ?

3 R. Oui, ça toujours fait partie de l'armée, à moitié, à moitié ça

4 appartenait à l'armée et à moitié aux instances civiles.

5 Q. Alors le 4 août, est-ce que Zastava Film a pu utiliser un APC des

6 Nations Unies pour filmer la ville ?

7 R. Non. Ils l'ont fait sans transporteur.

8 Q. Monsieur Novakovic, j'attire votre attention sur l'ordre d'évacuation.

9 Je voudrais vous faire visionner la pièce D326.

10 [Diffusion de la cassette vidéo]

11 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

12 "On voyait passer des colonnes de réfugiés vers 5 heures le 4 août 1995,

13 chez Matic ce sont réunies les autorités civiles et militaires. Matic qui

14 était en uniforme, devant lui il y avait un grand cendrier et plusieurs

15 paquets de cigarettes vides. Alors on s'est dit, bonjour, pourquoi est-ce

16 qu'il m'a fait venir. Il m'a fait venir parce qu'il a décidé d'évacuer la

17 ville; et il faudrait prendre des mesures afin de réinstaller, reloger la

18 population civile; j'insiste la population civile de la Dalmatie du nord,

19 municipalités de Benkovac, Obrovac, Knin, et Drnis, et de la municipalité

20 de Gracac de Lika.

21 "Pour moi, ce n'était pas un choc. J'ai vu que c'était une mesure

22 raisonnable. A ce moment-là nous avons pris l'ordre, donc c'est Kosta

23 Novakovic précisément qui a pris l'ordre. Il s'agissait d'évacuer toute la

24 population le long de l'axe Knin, Otric, ou Srb, ou Lapac, là dans les

25 zonez où il fallait réinstaller les gens.

26 "Et puis Mrksic a dit : 'Pourquoi parlez-vous de Srb ? Il faut aller au-

27 delà de Srb, il faut aller plus loin vers Petrovac et Banja Luka.' Et à ce

28 moment-là, il a fait part de ses réserves. Il a dit : 'Si on mettait en

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1 branle les civils, ça peut poser problème, le fait de quitter les lignes

2 militaires. Donc les civils partent, l'armée vient, il faut les évacuer,

3 nous aurons des problèmes énormes.'

4 "Cependant, dans la soirée, quand il est arrivé, il était à l'étage,

5 Mrksic. Il m'a dit dans l'escalier, que l'ordre aurait été donné d'évacuer

6 la population. Je lui ai dit : 'Mon général, l'armée est en déroute.

7 Comment est-ce qu'on va évacuer la population.' Il m'a dit : 'Ce n'est pas

8 notre décision. C'est le conseil suprême de la Défense qui a pris cette

9 décision.'

10 "Puis quelqu'un a demandé que Martic parle à Slobo, ou c'est lui qui a

11 demandé de parler à Slobo, et il a pu parler à Brane Cmcevic, non pas à

12 Slobo, il a été mis en contact avec Brane Cmcevic, je suppose qu'il a pas

13 pu trouver Slobo, et puis ils ont dit que Slobo ne voulait rien

14 entreprendre, ne voulait pas agir. Là, j'ai entendu pour la première fois,

15 Martic injurier Slobo."

16 [Fin de la diffusion de cassette vidéo]

17 M. MISETIC : [interprétation] J'attendais la fin de la traduction de la

18 dernière ligne. Merci.

19 Veuillez poursuivre.

20 M. MISETIC : [interprétation] Oui, merci.

21 Q. Monsieur Novakovic, vous venez d'entendre Drago Kovacevic il a dit que,

22 ce qui était dit dans l'ordre c'était de se rendre à Srb, mais que pendant

23 la réunion il était indiqué d'aller au-delà vers Petrovac et Banja Luka.

24 Monsieur Novakovic, n'est-il pas vrai que c'est ce qui s'est passé lors de

25 cette réunion ?

26 R. Je ne l'ai pas entendu. Je pense que l'on ne peut pas prendre ça au

27 pied de la lettre. Drago Kovacevic a rédigé un livre et il infirme, dans ce

28 livre, qu'il y avait d'autres personnes de présentes dans ce bureau, mais

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1 je sais que tel n'était pas le cas, parce que, moi, je me suis trouvé dans

2 ce bureau avant lui. Je le connais bien, cela ne veut pas dire que c'est

3 nécessairement vrai lorsqu'il dit des choses. Je vous garantis que rien

4 n'ait été dit au-delà de ce que nous avions convenu. Puis Mrksic a dit

5 puisque le Grand état-major allait être re déployé à Srb, c'est à Srb qu'il

6 allait voir ce qu'il convenait de faire avec la population.

7 Puis il y a eu une autre réunion vers 20 heures 30, et on a donné l'ordre

8 aux unités d'agir, on leur a confié des missions, et il n'était pas

9 question à ce moment-là de redéployer des unités.

10 Q. Attendons de voir. On va s'en occuper par la suite, Monsieur Novakovic.

11 Mais voyons, tout d'abord, la pièce D923, page 19 en B/C/S, et la page

12 correspondante en anglais est la page 21. Là encore, nous avons un rapport

13 du général Mrksic du 26 août. Vers le milieu de la page en anglais, s'il

14 vous plaît.

15 Le général Mrksic écrit : "L'évacuation ne pouvait pas être empêchée, ne

16 pouvait pas être arrêtée par quelques autorités que ce soit ou par quelques

17 mesures de commandement que ce soit. Après la chute de la Slavonie

18 occidentale, il y avait beaucoup d'accusation parce qu'on n'avait pas donné

19 l'ordre d'évacuer."

20 Monsieur Novakovic, est-il vrai que dans l'après-midi du 4, que lors d'une

21 des réunions où vous étiez présent, l'une des préoccupations était que vous

22 ne vouliez pas être accusé comme on avait accusé précédemment les

23 responsables de Slavonie occidentale, de ne pas avoir ordonné l'évacuation

24 à temps ?

25 R. Non, non, il n'en a absolument pas été question. L'évacuation a eu

26 lieu, je vous ai dit pourquoi, et en particulier comme vous avez vu dans le

27 film, parce qu'une partie de la population civile était déjà en marche et

28 il fallait ordonner cette évacuation. J'ai dit dès le départ, peut-être que

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

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1 vous n'avez pas écouté, à 8 heures du matin, la population de la

2 municipalité d'Obrovac avait commencé à se mettre en marche vers

3 l'intérieur. Pour ne pas vous donner trop d'information, à midi, c'est

4 toute la municipalité de Plaski qui s'est mise en marche.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons y revenir.

6 Q. Nous allons y venir. Nous avons suffisamment de temps, nous allons nous

7 pencher sur ces municipalités également.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Misetic, essayez d'éviter les

9 chevauchements.

10 M. MISETIC : [interprétation] Je voulais être certain que les réponses

11 suivent bien les questions, mais en même temps je garde à l'esprit le

12 problème de l'interprétation.

13 Voyons maintenant la pièce D337, s'il vous plaît, Monsieur le Greffier

14 d'audience, la page suivante, s'il vous plaît.

15 Q. Pour commencer, vous voyez bien M. Novakovic, c'est un rapport qui

16 vient de M. Akashi, il s'adresse à M. Annan. Il porte la date du 4 août,

17 dans la soirée.

18 M. MISETIC : [interprétation] C'est le paragraphe 4 qui nous intéresse,

19 s'il vous plaît.

20 Q. Donc comment se lit le rapport, il est dit ici : "Qu'il y a eu une

21 demande de la part de la direction de Knin d'aider à évacuer à peu près 32

22 000 civils de Benkovac, Obrovac, Gracac et Knin vers Petrovac et Banja Luka

23 en Bosnie-Herzégovine."

24 Je vais essayer d'accélérer. Je ne vais pas vous montrer de nouveau le

25 document qui vous a été montré par M. Hedaraly, à savoir le rapport de M.

26 Ratsouk qui porte la même date, où il a dit qu'il lui avait dit que les

27 destinations finales étaient Petrovac et Banja Luka.

28 Ce matin, vous avez mentionné Drago Vujatovic, et vous avez dit qu'ils

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1 était avec vous présent à cette réunion avec le général Forand. Drago

2 Vujatovic, vous vous souviendrez était à la tête de la protection civile

3 pour le municipalité de Knin; c'est bien cela ?

4 R. Oui, c'est exact.

5 M. MISETIC : [interprétation] Monsieur le Greffier d'audience, la pièce

6 1D61-0051, s'il vous plaît.

7 Q. C'est la déclaration préalable donnée par M. Vujatovic au bureau du

8 Procureur, Monsieur Novakovic.

9 C'est le paragraphe 38 que nous allons examiner, page 6 en anglais. Page 8

10 en B/C/S.

11 Au paragraphe 28, M. Novakovic, voilà ce qu'a dit M. Vujatovic au bureau du

12 Procureur : "Vers 5 heures de l'après-midi, j'ai été convoqué à une réunion

13 par Kosta Novakovic par téléphone, au foyer de l'armée à Knin." Il

14 mentionne plusieurs individus que vous avez nommés, et puis il dit, le

15 commandant du secteur sud des Nations Unies et ses collaborateurs étaient

16 là.

17 Puis vers le milieu du paragraphe, il dit : "Puis Novakovic a donné

18 lecteur d'un ordre d'évacuation au sujet duquel il a dit qu'il avait été

19 singé par Milan Martic. Je rappelle que Novakovic m'a dicté, et là, je me

20 réfère aux notes que j'ai prises à ce moment-là, quels étaient les

21 itinéraires pour l'évacuation de la population. Padjene serait le point de

22 rassemblement, le premier endroit où tout un chacun devrait se rendre et où

23 on devait attendre les instructions. L'étape suivante était Srb, et à

24 partir de là, la population devait se diriger vers Martin Brod. La ville de

25 Drvar en Bosnie devait être évitée à tout pris parce qu'elle était

26 pilonnée. A partir de là, la population --"

27 M. MISETIC : [interprétation] Page 9, s'il vous plaît, en B/C/S.

28 Q. "A partir de là, la population devait se rendre à Doljani, Petrovac et

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1 enfin à Banja Luka, qui était la destination finale."

2 Monsieur Novakovic, c'est un responsable de la RSK qui a dit au bureau du

3 Procureur que cela venait de vous, qui avez donné, qui avez dicté

4 l'itinéraire d'évacuation. C'est vous qui avez dit que les destinations

5 finales étaient Doljani, Petrovac et Banja Luka.

6 Alors j'aimerais savoir s'il n'est pas vrai que c'est à cette réunion que

7 vous avez dit aux Nations Unies et à vos collaborateurs que l'évacuation

8 allait avoir lieu vers Padjene, Srb, Martin Brod, Doljani, Petrovac et

9 Banja Luka ?

10 R. Non, c'est tout à fait inexact. Je n'ai jamais mentionné Padjene

11 puisque cela ne me relevait de mes compétences. Je me suis contenté de

12 donner lecture de la décision, vous avez vu, c'est tout ce que j'ai fait.

13 C'est là que c'était la fin de mes attributions. Je ne pouvais rien faire

14 d'autre.

15 Tout d'abord, Drago Kovacevic n'est pas quelqu'un qui m'intéressait en

16 particulier, il représentait une municipalité. C'est M. Babic qui était

17 important à mes yeux et ses collaborateurs qui eux avaient les attributions

18 d'assumer les responsabilités, donc ce n'était pas à moi. Il ne

19 m'appartenait pas de transmettre ces ordres à des unités, à des échelons

20 plus bas. Donc je me suis contenté de donner lecture de la décision à

21 l'attention de tous les représentants. Il y avait 15 ou 20 personnes qui

22 étaient présentes. C'est tout ce que j'ai fait, je n'ai formulé aucun

23 commentaire et j'ai dit qui avait signé la décision.

24 J'en ai donné lecture et en plus j'ai montré la feuille. J'étais debout,

25 les autres étaient assis et je leur ai montré le texte de la décision. Il

26 n'a été aucune question d'aucune, autre destination ou itinéraire. Ce

27 qu'ont pu en dire les autres, comment d'autres l'ont interprété, c'était

28 autre chose.

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1 Q. Mais voyons ce qui en est des faits; qu'est-ce qui s'est passé par la

2 suite ? La population civile s'est effectivement rendue à Srb, et de là, à

3 Martin Brod et à Petrovac et à Banja Luka. C'est bien ce qui s'est produit.

4 R. Oui, ça c'est exact.

5 Q. Par conséquent, je voudrais que ce soit évident qu'on vous a donné

6 toutes les possibilités de vous exprimer. Donc, Monsieur Novakovic, en plus

7 du fait qu'il s'est avéré que la population s'est effectivement déplacée le

8 long de cet itinéraire, vous maintenez que les Nations Unies, les

9 représentants des Nations Unies, qui étaient présents à cette réunion, se

10 trompent lorsqu'ils disent ce qui en a été vos collaborateurs, qui étaient

11 avec vous à la réunion, a également mal compris que vous avez dit que ces

12 gens devaient se rendre à Petrovac et à Banja Luka ?

13 R. Oui, j'affirme cela et je le maintiens et je dis que c'est tout à fait

14 inexact. Il y avait dix à 15 autres personnes qui étaient présentes lors de

15 cette réunion et ils peuvent confirmer ce que je vous dis.

16 Q. Très bien. Monsieur Novakovic, alors n'est-il pas vrai que vous ne

17 souhaitez pas reconnaître quel est le rôle que vous avez joué dans

18 l'évacuation de cette population vers Petrovac et Banja Luka parce que vous

19 avez peur d'être tenu responsable par les Serbes d'avoir ordonné

20 l'évacuation au-delà des frontières de la Croatie ?

21 R. Non. Ce n'est pas exact. Vous avez au moins 30 instances différentes où

22 vous pouvez vérifier ce que je suis en train de dire.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La réponse est non, Maître Misetic, vous

24 vous êtes fait comprendre. Nous comprenons ce que vous recherchez.

25 M. MISETIC : [interprétation] A la lumière des décisions prises par la

26 présente Chambre de première instance sur des points comparables, nous

27 n'allons pas verser au dossier cette déclaration.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Tout à fait.

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1 L'INTERPRÈTE : Les voix se chevauchent.

2 M. MISETIC : [aucune interprétation]

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vérifie l'heure. Je ne sais pas quel

4 sera le point que vous souhaitez explorer à présent. S'il vous suffit de

5 quelques minutes.

6 M. MISETIC : [interprétation] Je ne voudrais pas dépasser l'heure qui m'est

7 accordée, je ne voudrais pas vous tromper.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, très bien, mis à part cela --

9 Monsieur Novakovic, nous aimerions que vous retourniez ici demain matin.

10 Mme l'Huissière vous raccompagnera et, s'il vous plaît, ne parlez avec

11 personne de voter témoignage ici, ni de ce que vous avez déjà dit ni de la

12 déposition à venir à partir de maintenant.

13 Est-ce que vous m'avez bien compris, Monsieur Novakovic ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je comprends, Monsieur le

15 Président.

16 [Le témoin se retire]

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'ai une minute pour m'adresser aux

18 parties pour voir si le temps dont vous pensiez avoir besoin est toujours

19 le même où est-ce qu'il y a des modifications dans vos évaluations.

20 M. MISETIC : [interprétation] Il y avait plusieurs personnes sur la liste

21 de témoins de l'Accusation, y compris enfin bon --

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Vous nous avez parlé de cela.

23 M. MISETIC : [interprétation] Oui, par exemple, toute la structure de la

24 protection civile, par exemple, comment était exécuté les ordres, et

25 cetera. Maintenant j'ai l'occasion de l'explorer.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais je voudrais simplement savoir

27 si l'évaluation que vous aviez énoncée au départ est toujours valable.

28 M. MISETIC : [interprétation] Il me faudra un peu moins de temps que prévu.

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1 Donc toute la journée de demain --

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Tout à fait. Nous avons compris. Je

3 pense que tout le monde a compris. Nous voulons simplement savoir s'il y a

4 des modifications à apporter.

5 Nous allons lever l'audience. Nous reprendrons demain, vendredi le 14

6 novembre, dans le même prétoire. Nous reprendrons à 9 heures.

7 --- L'audience est levée à 13 heures 45 et reprendra le vendredi 14

8 novembre 2008, à 9 heures 00.